LE SEXISME DANS LE MONDE DU TRAVAIL

discrimination fondée sur le genre ainsi défini : « Le mot
«genre» renvoie à l’identité, aux attributs et au rôle
de la femme et de l’homme, tels qu’ils sont définis
par la société, et à la signification sociale et culturelle
que la société donne aux différences biologiques, ce
qui engendre des rapports hiérarchiques entre femmes
et hommes et se traduit par une répartition du pouvoir
et des droits favorable aux hommes et désavantageux
pour les femmes (…) ».
Le comité justifie cette intégration par le fait que
«l’applicabilité de la CEDEF à la discrimination fondée sur
le genre apparaît clairement dans la définition de la
discrimination qu’en donne l’article premier, qui fait valoir
que toute distinction, exclusion ou restriction qui a
pour effet ou pour but de compromettre ou d’annuler
la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par
les femmes des droits de l’homme et des libertés
fondamentales constitue un acte de discrimination,
même si un tel acte n’est pas intentionnel. Cela
signifierait qu’un traitement identique ou neutre des femmes
et des hommes pourrait constituer une discrimination à
l’égard des femmes s’il avait pour but ou pour effet
d’empêcher les femmes d’exercer un droit. En effet, un tel
traitement ne tiendrait pas compte de la préexistence des
désavantages et des inégalités fondés sur le genre que
subissent les femmes ».
Ainsi, non seulement le comité CEDEF précise ce qu’il
entend par discrimination à l’égard des femmes fondée
sur le genre mais fait aussi référence aux traitements
défavorables dont les femmes font l’objet, y compris
lorsque les agissements n’ont pas de caractère
intentionnel et qu’ils s’expriment de manière neutre. Cette
définition de la discrimination s’approche de la notion de
sexisme ordinaire mais il semble néanmoins qu’elle renvoie
davantage à la discrimination systémique ou institutionnelle
et moins aux relations interpersonnelles.
A rappeler par ailleurs, que la Commission de la condition
de la femme des Nations Unies, organe intergouvernemental
dédié à la promotion de l’égalité des sexes et de l'autono -
misation des femmes, s’est particulièrement intéressée à
la question des discriminations au travail dans ses
conclusions sur l’élimination et la prévention de toutes les
formes de violence contre les femmes et les jeunes filles
(mars 2013) 111 et a invité les Etats à «prendre les mesures
nécessaires pour éliminer la discrimination, l’exploitation, la
violence, le harcèlement sexuel et l’intimidation sur les lieux
de travail, et lutter contre la discrimination et la violence
dont sont victimes les femmes et les filles au travail, en tant
que de besoin, à l’aide de cadres réglementaire de contrôle,
de réformes, de conventions collectives, de codes de
conduites, notamment de mesures disciplinaires[…]
ainsi qu’au moyen d’actions de sensibilisation et de
renforcement des capacités menées en collaboration
avec les employeurs, les syndicats et les employés
[…]». Elle invite donc les Etats parties à mobiliser l’ensemble
des acteurs concernés pour lutter contre les discrimi -
nations à l’égard des femmes, tâche que le CSEP
accomplit précisément dans ce rapport.
Les instruments mis en œuvre au niveau des Nations-
Unies semblent donc se préoccuper de plus en plus de la
question des discriminations au travail, en élargissant le
concept de discrimination et en y intégrant la discrimination
à l’égard des femmes fondée sur le genre et la violence.
S’il apparaît que ces instruments cherchent à saisir les
formes multidimensionnelles de la discrimination, la
terminologie choisie laisse planer une incertitude quant aux
contours exacts de la notion de discrimination et ne
parvient pas à saisir explicitement les manifestations du
sexisme ordinaire
111 - Rapport sur les travaux de 57 e session (4-13 mars 2013), E/2013/27 ; E/CN.6/2013/11
DEUXIÈME PARTIE
LE SEXISME DANS LE DROIT :
Quasi-inexistence ou approche floutée
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