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RAPPORT SUR <strong>LE</strong> <strong>SEXISME</strong> <strong>DANS</strong> <strong>LE</strong> <strong>MONDE</strong> <strong>DU</strong> <strong>TRAVAIL</strong><br />
ENTRE DÉNI ET RÉALITÉ<br />
Pour ce faire, le CSEP a décidé d’analyser un certain<br />
nombre de codes d’éthique. L’étude porte sur 25 codes<br />
français de sociétés du CAC 40 et dix codes de grandes<br />
entreprises américaines. La grille d’analyse figure en<br />
annexe. A noter que sept entreprises françaises de notre<br />
échantillon possèdent le label Egalité et/ou Diversité délivré<br />
par l'AFNOR.<br />
a. Un désert sur la question des relations<br />
entre les femmes et les hommes au travail<br />
Deux constats peuvent être ici formulés :<br />
1 - Un traitement des relations intragroupes<br />
essentiellement par le biais de la discrimination<br />
et du harcèlement sexuel<br />
D'une manière générale, dans les codes américains et<br />
français, les relations intra-groupes, comprenant les relations<br />
entre les femmes et les hommes, sont présentes dans les<br />
parties dédiées à l’interdiction de la discrimination et du<br />
harcèlement sexuel. Sinon, ce sont les parties dédiées à<br />
«l’égalité des chances et la diversité» et les parties intitulées<br />
«respect et dignité» qui abritent ces préoccupations.<br />
La question de la discrimination fondée sur le sexe, plus<br />
précisément sur le « genre et l'expression du genre »,<br />
expression souvent utilisée, et celle du harcèlement sexuel<br />
sont traitées dans 18 codes de notre échantillon du<br />
CAC40. Mais, trois seulement apportent des éléments de<br />
définition sur la discrimination fondée sur le sexe en faisant<br />
la distinction entre la discrimination directe et indirecte.<br />
Neuf y font référence mais sans la définir. Six se contentent<br />
d’un rappel de principes : « VINCI a pour principe de<br />
n’opérer aucune discrimination, pour quelque cause que ce<br />
soit, à l’embauche et dans les relations de travail (VINCI)».<br />
Même absence de définition en ce qui concerne le<br />
harcèlement sexuel puisque, sur les onze codes qui<br />
l’évoquent, seulement deux apportent quelques éléments<br />
de définition : « Le harcèlement peut, par exemple, prendre<br />
la forme d’un comportement à connotation sexuelle<br />
envers une personne non consentante, de menaces ou<br />
d’une intimidation physique, de commentaires, de<br />
plaisanteries ou d’insultes humiliants (AIRBUS) ». Mais les<br />
codes d’éthique français ne font jamais référence au<br />
harcèlement fondé sur le sexe.<br />
2 - Une quasi inexistence de la mention du sexisme<br />
Le recours au terme sexisme ou sexiste<br />
Les codes américains<br />
Sur les dix codes américains de notre échantillon, un seul<br />
utilise le terme « sexism » quand il s’agit de proscrire les<br />
blagues et commentaires sexistes et racistes mais<br />
n'apporte cependant pas d’éléments de définition sur ce<br />
qu'est le sexisme. Deux codes de l’échantillon évoquent<br />
des attitudes caractérisant le sexisme ordinaire à l'aide<br />
d'exemples mais sans le nommer, alors que le racisme est<br />
très fréquemment évoqué et illustré. C'est le cas de<br />
l'entreprise Miliken and Company. « Billy a l'habitude de<br />
raconter des blagues offensives – blagues sexuelles<br />
(sexjokes), blagues raciales, des blagues dénigrantes sur<br />
tout le monde». L'entreprise JP Morgan Chase interdit<br />
également les blagues dites «offensantes», qui s'appliquent<br />
à « tout type de discrimination » et donne pour seul<br />
exemple les blagues racistes. Elle définit par ailleurs ce que<br />
peut être «un comportement inapproprié»: «un comporte -<br />
ment inapproprié peut se produire entre membres du<br />
même sexe et/ou avec le sexe opposé. Il peut être évident<br />
ou subtil et comprend des avances sexuelles, les<br />
demandes de faveurs sexuelles, une attitude verbale ou<br />
non verbale, le contact physique de nature sexuelle qui<br />
interfère déraisonnablement avec le rendement au travail et<br />
crée un environnement de travail intimidant, hostile ou<br />
offensant ». Si la majeure partie de cette définition relève<br />
plutôt de la conception du harcèlement sexuel, la notion<br />
de comportement inapproprié subtil reste ambigüe et<br />
s’approche du sexisme ordinaire.<br />
Les codes français<br />
Sur les 25 codes français, un seul (Sanofi) emploie le terme<br />
«sexiste» à travers un exemple donné dans la partie dédiée<br />
au «Respect des personnes » prohibant la discrimination :<br />
«L’un de mes collègues, en poste à l’étranger, ne cesse de<br />
parler de manière sexiste d’une personne de notre équipe<br />
et ne fait ouvertement preuve d’aucune considération pour<br />
elle. Mise à part l’influence négative de cette situation sur<br />
notre ambiance de travail, je me sens embarrassé par son<br />
attitude. Que dois-je faire?» Là encore, aucune précision<br />
n’est apportée à ce qu’il faut entendre par «parler d'une<br />
manière sexiste d'une personne» ou encore «ne faire ouverte -<br />
ment preuve d'aucune considération pour la personne».<br />
TROISIÈME PARTIE<br />
<strong>LE</strong>S INSTRUMENTS DE RÉGULATION MIS EN ŒUVRE<br />
AU SEIN DES ENTREPRISES :<br />
Insensibilité au Sexisme<br />
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