LE SEXISME DANS LE MONDE DU TRAVAIL

Un recours inégal à l’interdiction des blagues sexistes
Dans notre échantillon, on observe également qu’aucun
code français n’interdit les blagues sexistes ou racistes, à
la différence des codes américains. En revanche, un code
(L’Oréal) prohibe l'homophobie et les blagues portant sur
l'orientation sexuelle.
Toutefois, deux codes interdisent les blagues dites
« offensantes » sans préciser leur caractère. C’est le cas
de l’entreprise CISCO, à travers un exemple : «Que faire si
j’ai reçu un email que je n’étais pas censé recevoir et qui
comprenait des blagues très offensantes? Si ce n’était pas
à moi de le lire, est-ce du harcèlement ? ». La réponse
apportée dans le code interdit clairement ce genre de
pratiques: «Les blagues offensantes envoyées par messa -
gerie de l'entreprise, indépendamment de leur destinataire,
n’ont aucune place dans un milieu de travail qui valorise la
dignité et le respect de chaque employé ». De même,
McDonald’s interdit, par le biais d’un exemple les blagues
dites de «mauvais goût», sans en préciser cependant la
nature. «Plusieurs collègues font souvent des plaisanteries
de mauvais goût, mais je n’ose pas leur dire que ces
plaisanteries sont offensantes pour moi. Est-ce que
McDonald’s autorise ce type de chose?».
Quelques initiatives intégrant les relations
femmes–hommes et le sexisme
Citons à cet égard un exemple récent de charte adoptée
par un réseau d’entrepreneurs, « la charte des bonnes
relations humaines» initiée en 2009 167 avec le soutien du
ministère du Travail, d’associations patronales et d’anciens
élèves de Grandes Ecoles. Elle propose un ensemble
d’attitudes à adopter au sein de l’entreprise par toutes les
personnes qui y travaillent (vis-à-vis de soi et des autres),
par les managers (vis-à-vis de leur équipe) et par le dirigeant
(vis-à-vis de tous les collaborateurs de son entreprise) 168 ,
lequel doit donner le ton: «Commençons par faire plus
de place au féminin : c'est une des voies pour mieux
accueillir les différences et éviter les modèles de domination
et d'exclusion et les postures de toute puissance».
L’avancée est notable mais l’ambigüité de l’expression
«faire plus de place au féminin» de même que l’imprécision
sur la question de la domination plaident pour que cet outil
soit largement revu afin d’y inclure la question des relations
entre les femmes et les hommes.
C’est encore aux Etats-Unis que l’on peut trouver des
exemples prenant en compte les relations femmes/hommes
dans ce qui est appelé des «employees handbooks (manuel
de l’employé)», sorte de document contractuel qui édicte
des comportements à suivre et qui, soit coexistent aux
côtés des codes d’éthique, soit sont publiés seuls, en
l’absence de codes d’éthique. La liste des attitudes et
comportements non désirés, au titre du harcèlement
sexuel, peut être très fournie : épithètes, blagues ou
commentaires offensants, stéréotypes négatifs, remarques
ou avances sexuelles, invitations, commentaires, fait de
montrer des photographies, posters, cartoons, dessins ou
gestes à caractère sexuel, attouchements involontaires ou
interférant avec le travail, fondés sur le sexe, race, ou sur
un autre motif, fait de menacer et soumettre quelqu'un à
des requêtes sexuelles 169 .
Ainsi, ces codes et chartes éthiques constituent, sans nul
doute, en raison de leur flexibilité, un outil précieux à même
d’intégrer des éléments nouveaux de prise en compte du
sexisme. Reste qu’ils posent toutefois un problème de
droit au regard de leur statut et des prescriptions qu’ils
émettent.
d. Une valeur ambiguë accordée à ces codes par les
entreprises : entre droit dur et droit mou ?
Une grande similitude avec le règlement intérieur
Les dispositions contenues dans ces codes semblent
osciller entre ce que l’on peut appeler du droit dur (hard
law) et du droit mou (soft law). L’éthique d’entreprise, qui
se décline sous le volet de la responsabilité sociale, ne
consiste pas seulement à exprimer des valeurs mais est
devenue une source affichée de règles comportementales
précises, qui concernent singulièrement les salarié-e-s et
peuvent entraîner des sanctions disciplinaires. Unilatéra -
lement déterminées par l’employeur, ces règles comportementales
sont parfois suspectées de vouloir s’affranchir
des dispositions légales relatives au pouvoir réglementaire
du chef d’entreprise, tant est grande leur similarité avec
les dispositions des règlements intérieurs.
Ainsi se développe ce que Brigitte Pereira 170 appelle « le
paradoxe éthique ». Les codes, en effet, intègrent de
nouvelles obligations, parfois sous couvert de culture
d’entreprise ou de communication externe. Or, toute
167 - François Bouyer, fondateur de BeThe1 (cabinet de recrutement), Pierre Hurstel, auteur du livre L’entreprise réparatrice et Samuel Rouvillois, auteur de livre
Le travail a visage humain
168 - Plusieurs réseaux d’entrepreneurs ont souhaité soutenir et relayer cette charte aux côtés du ministère du Travail : Croissance Plus, le Centre des Jeunes
Dirigeants d’entreprise (CJD), Entreprise et Progrès, la Fondation Ecophilos et la Commission Coaching et Networking de l’association française des anciens
de Harvard Business School.
169 - SODEXO employee handbook : I acknowledge that I have received a copy of the Sodexo Employee Handbook effective August 2013. I also agree that I have
reviewed, understand and will follow the policies in this Handbook. I understand that this Handbook supersedes any previous handbooks and any previous
policies or procedures on the subjects in this Handbook, if different, are replaced by the terms of this Handbook. Further, I acknowledge that this Employee
Handbook is not a contract of employment, does not create any contractual commitment by the Company, and that the Company reserves the right in its
discretion to modify or discontinue any of the provisions in this Employee Handbook or to decide that they do not apply, or how they may apply to a given case.
170 - B. Pereira, Chartes et codes de conduite : le paradoxe éthique, Gérer et comprendre, décembre 2007, n°90.
TROISIÈME PARTIE
LES INSTRUMENTS DE RÉGULATION MIS EN ŒUVRE
AU SEIN DES ENTREPRISES :
Insensibilité au Sexisme
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