LE SEXISME DANS LE MONDE DU TRAVAIL

III. LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES
DU PERSONNEL
3.1. Le droit d’alerte : un moyen
d’action significatif pour lutter
contre le sexisme ordinaire
Les délégué-e-s du personnel sont les interlocuteurs
naturels et réguliers de l’employeur. Au vu de l’article
L.2313-2 du Code du travail, lorsqu’un délégué du
personnel constate, notamment par l’intermédiaire d’un
salarié, qu’il existe une atteinte aux droits des personnes, à
leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles,
qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à
accomplir, ni proportionnée par rapport au but recherché, il
peut saisir immédiatement l’employeur. Cet article précise
également que «cette atteinte peut notamment résulter de
faits de harcèlement sexuel ou moral ou de toute mesure
discriminatoire en matière d’embauche, de rémunération,
de formation,[…]. L’employeur procède sans délai à une
enquête avec le délégué et prend les dispositions
nécessaires pour remédier à cette situation 184 ».
Ainsi, tel que rédigé, il apparaît très clairement que l’atteinte
faite au salarié ou à la salariée n’est pas seulement circons -
crite au harcèlement moral, sexuel ou à la discrimination.
Dès lors que qu’il existe une atteinte à la santé physique et
mentale, ce dernier est compétent pour agir. Le périmètre
du droit d’alerte est donc très large
Dès lors, il apparaît que des agissements sexistes, perçus
à première vue comme anodins, tels que des blagues
sexistes ou des comportements subtils d’exclusion, mais
ayant des effets sur la santé mentale d’un ou d’une salariée
qui en fait l’objet, peuvent être portés à la connaissance du
délégué du personnel.
Il est donc essentiel que les délégués du personnel soient
particulièrement sensibilisés à toutes les formes de
sexisme, y compris ordinaire.
3.2. Le rôle du CHSCT
Autre interlocuteur possible, le comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dont le rôle
est de contribuer à la protection de la santé physique et
mentale et à la sécurité des travailleurs de l'établissement.
Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille
au respect des prescriptions légales de son domaine de
compétence.
Parmi les missions qui lui sont dévolues 185 , le CHSCT peut
notamment proposer des actions de prévention du
harcèlement moral et sexuel et est donc à même de
questionner l’employeur sur ce sujet. A ce jour toutefois, la
question du sexisme, dans ses composantes quotidiennes,
ne semble pas être abordée dans cette instance.
La prévention des risques professionnels pourrait pourtant
consister à poser la question du sexisme au travail, y
compris ordinaire. Le CHSCT pourrait donc jouer un rôle
fondamental dans la prise en compte par l’employeur des
risques liés au sexisme dans l’entreprise.
184 - L’article L.2313-2 CT précise également : «En cas de carence de l’employeur ou de divergence sur la réalité de cette atteinte, et à défaut de solution trouvée
avec l'employeur, le salarié, ou le délégué si le salarié intéressé averti par écrit ne s'y oppose pas, saisit le bureau de jugement du conseil de prud'hommes
qui statue selon la forme des référés. Lejuge peut ordonner toutes mesures propres à faire cesser cette atteinte et assortir sa décision d'une astreinte qui
sera liquidée au profit du Trésor »
185 - Les missions du CHSCT sont les suivantes (article L. 4612-1 et suivants du code du travail) : analyser les conditions de travail et les risques professionnels
auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l'établissement (notamment les femmes enceintes) ; analyser l'exposition des salariés à des facteurs de
pénibilité ; contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels et formuler des propositions d'amélioration ; procéder à des inspections des
lieux de travail ; proposer des actions de prévention du harcèlement moral et sexuel ; réaliser des enquêtes notamment à la suite d'accidents du travail, en
cas de maladies professionnelle ou de danger grave et imminent
TROISIÈME PARTIE
LES INSTRUMENTS DE RÉGULATION MIS EN ŒUVRE
AU SEIN DES ENTREPRISES :
Insensibilité au Sexisme
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