LE SEXISME DANS LE MONDE DU TRAVAIL

RAPPORT SUR LE SEXISME DANS LE MONDE DU TRAVAIL
ENTRE DÉNI ET RÉALITÉ
b) La mise en visibilité d’une norme déjà existante
en matière civile par le choix du terme «agissement
sexiste»
L’objectif du CSEP n’est pas, ici, de créer une norme
nouvelle mais bien de codifier dans le Code du travail une
norme déjà existante en droit français. Mais, alors que
cette norme est sans doute la plus appropriée pour révéler,
nommer et qualifier juridiquement les actes de sexisme
ordinaire, elle n’est pas reproduite in extenso dans le Code
du travail et est totalement invisible et, de ce fait, largement
méconnue.
Pourquoi renommer une norme déjà existante et recourir
à la notion d’« agissement sexiste » ?
Les directives européennes de 2002 et 2006 relatives à
l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes
posent le principe de l’interdiction du « harcèlement » à
raison du sexe défini comme «la situation dans laquelle un
comportement non désiré, lié au sexe d'une personne,
survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à
la dignité d'une personne et de créer un environnement
intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».
Si le mot «harcèlement» a été retenu par les directives, le
mot «agissement » a été préféré par la France lors de la loi
du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation
au droit communautaire et transposant la directive suscitée:
« tout agissement lié à l'un des motifs mentionnés au
premier alinéa subi par une personne et ayant pour objet
ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un
environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou
offensant ». Le motif du sexe est mentionné au premier
alinéa de la loi du 27 mai 2008. Dans la langue française,
le mot «harcèlement» suggère des actes répétés, ce qui
ne correspond pas toujours aux diverses manifestations
de sexisme. Le choix du terme «agissement » plutôt que
celui de «harcèlement» permet donc plus facilement aux
personnes de s’identifier et de se reconnaître dans cette
qualification juridique.
Par ailleurs, pour interpeler l’opinion, faire avancer les menta -
lités dans l’ensemble de la société et permettre aussi aux
femmes de s’approprier la norme juridique, il apparaît
nécessaire de renommer l’«agissement à raison du sexe» en
«agissement sexiste». De cette manière, la mise en visibilité
de la norme existante sera symboliquement plus forte.
c) Une place spécifique à donner à « l’agissement
sexiste » dans le Code du travail, contrairement
aux autres motifs de discrimination
Comme l’a retenu la Belgique, le sexisme n’est pas une
discrimination comme les autres.
Ce sont d’abord des arguments sociétaux qui plaident
pour cette mise en valeur particulière ; il s’agit de lutter
contre l’invisibilité et le déni du sexisme au travail, et cela
parce que les femmes et les hommes vivent ensemble tout
le long du jour et pas seulement pendant les heures
ouvrées, comme nous l’avons vu ci-dessus.
Ce sont ensuite des arguments juridiques. La Constitution
française accorde une place spécifique à l’égalité entre les
femmes et les hommes. Depuis 1946, elle un principe
constitutionnel: «la loi garantit à la femme, dans tous les
domaines, des droits égaux à ceux de l’homme.». L’alinéa 2
de l’article 1 er de la Constitution dispose que «la loi favorise
l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats
électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités
professionnelles et sociales ».
Le droit du travail a également consacré un chapitre
spécial à l’égalité entre les femmes et les hommes. Le
chapitreII du TitreIV est consacré à l’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes (article L. 1141-1 et
suivants), et fait une large place aux dispositions relatives
à l’interdiction des inégalités de traitement fondées le sexe.
Par ailleurs, d’autres sections du Code du travail,
notamment relatives à la négociation collective, accordent
une place prépondérante à la question de l’égalité profes -
sionnelle entre les femmes et les hommes.
Rendre visible cette notion dans le Code du travail et
communiquer sur son existence, c’est signifier clairement
à tous les acteurs de l’entreprise que les agissements
sexistes subis sur le lieu de travail en raison du sexe ne
sont plus tolérés. Nommer ces agissements à travers un
article spécifique du code du travail, c’est reconnaître
l’existence du sexisme comme une réalité. C’est cesser
de banaliser le sexisme qui fait l’objet d’une plus grande
permissivité que le racisme ou l’homophobie parce que
considérés comme relevant de simple tracas du quotidien
des femmes.
Rendre visible cette notion, c’est permettre aux femmes
de se reconnaître dans certaines situations de travail
qu’elles subissent, et qui ne leur apparaissent pas comme
relevant du harcèlement sexuel. C’est aussi permettre à
l’inspection du travail de recenser ses interventions sur ce
champ et faire remonter des données pouvant servir à
mesurer la fréquence du phénomène. C’est responsabiliser
tous les acteurs de l’entreprise.
En conséquence, et au vu des éléments précités, le CSEP
considère qu’il est essentiel de faire figurer, de manière
visible, la notion « d’agissement sexiste » dans la partie IV
dédiée à l’égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes du Code du travail.
Toutefois, deux organisations patronales considèrent qu’une
telle codification n’est pas nécessaire. L’une d’elle souhaite
s’en tenir, si tel est le cas, à la seule reprise à l’identique
des dispositions du 1° de l’article 1er de la loi du 27 mai
2008 visant tout agissement en raison d’un critère prohibé
(sexe, origine, religion etc.).
QUATRIIÈME PARTIE
L’IMPENSÉ, L’INNOMMÉ, LE DENIÉ
Reconnaître et conférer une existence légale au sexisme
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