#22

#22
mai 2012
Le magazine des clients de VM Matériaux en partenariat avec
entreprendre
Il restaure des
monuments historiques p. 10
DIriger
L’assurance chômage,
pour éviter les coups p. 20
REUSSIR
Réussir le casting
de son expert-comptable p. 33
DOSSIER
L’artisanat du bâtiment
en Allemagne
Rigueur, compétences
et apprentissage sont les maîtres-mots p. 6
Prix :4,90 e
Notre région a du talent ! p. 3

LES SOLUTIONS TERRASSES PAREXLANKO
Confort & sérénité pour vos chantiers extérieurs
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Fortement sollicités par le passage et les contraintes climatiques, les sols extérieurs nécessitent
une pose technique répondant à des critères stricts (pente, planéité, double COLLERencollage…).
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Fortement sollicités par le passage et les contraintes climatiques, les sols extérieurs nécessitent
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Building expertise, together

UNIS EN RÉGION 3
Éditorial
Philippe Audureau
Président du directoire
Ce premier trimestre 2012
n’aura pas été marqué par
un regain d’activité, c’est le
moins qu’on puisse dire.
Les intempéries de février ont
pénalisé l’activité du bâtiment,
la construction neuve montre des signes de
ralentissement, en particulier dans la maison
individuelle, et la rénovation est en baisse.
Objectivement, le deuxième trimestre, entre les
élections et un mois de mai émaillé de multiples
ponts, ne sera probablement pas très propice
à la reprise.
Devons-nous pour autant sombrer dans un
pessimisme de circonstances ? Assurément pas.
Au-delà de ces phénomènes conjoncturels, il existe
de bonnes raisons d’envisager l’avenir de façon
positive :
- Le gouvernement qui sortira des urnes, quel qu’il
soit, ne pourra ignorer que l’activité du bâtiment est
fondamentale pour l’équilibre social et le bien-être
des nos concitoyens. La France a toujours besoin
de plus de logements que nous en produisons… En
outre, s’il est un domaine peu soumis aux effets de
la mondialisation et favorable à l’emploi local, c’est
bien le BTP.
- La rénovation, une fois passée l’attentisme lié aux
élections, devrait reprendre des couleurs. Le parc
existant a besoin de plus de confort et de multiples
réhabilitations.
- La RT 2012, dont les premières simulations
viennent d’être publiées, va modifier profondément
la démarche des demandes de permis de construire
et favoriser l’émergence de nouvelles solutions
constructives. Cela nécessitera de la part de
l’ensemble des acteurs de la filière des évolutions
et des remises en questions.
Certes, ceci ne se fera pas sans efforts d’adaptation.
Mais ces changements seront facteurs de progrès,
et c’est souvent dans les périodes difficiles que l’on
trouve les ressources nécessaires pour rebondir.
Alors n’attendons pas le rebond… Ensemble et unis
pour bâtir, provoquons-le !
Comme d’habitude, vous trouverez dans les pages
qui suivent quelques idées constructives…
Catalogues 2012
Retrouvez dans nos agences
et sur www.vm-materiaux.fr nos
catalogues : Collection Carrelage
Sanitaire, Galets et Terrasse,
ainsi que notre plaquette Unita
Harmonia.
270 m 2 de panneaux
photovoltaïques sur
le toit d’une école
Une longue réflexion a précédé la décision du Conseil
municipal de Sonzay (37) de recourir à l’énergie solaire
pour son groupe scolaire. Mais les résultats sont là…
Au moment de refaire la toiture
de l’école et son isolation, deux
opérations devenues absolument
indispensables, le choix des élus
de la commune s’ est porté sur l’énergie
solaire. Mais il a fallu pour cela plusieurs
années de réflexion. Il s’agissait
de concilier avec précision le coût d’une
telle installation, son rendement et, bien
sûr, s’ assurer de la compétence des entreprises
susceptibles d’intervenir sur
le chantier communal.
Sollicité par son client, l’entreprise
Flabeau, Benjamin Lemaire,
commercial de VM Sima Tours, a
proposé la pose de 270 m 2 de panneaux
photovoltaïques de couleur
noire uniforme pour favoriser une
meilleure intégration dans le paysage.
D’une puissance de 35 kwc (killowattcrête,
l’unité utilisée pour mesurer la
production des panneaux phoyovoltaïques),
l’installation a coûté 325
000 €, financés par la municipalité de
Sonzay avec les subventions et dotations
de Seil, EDF et DGE (100 000 €).
Quelques semaines de fonctionnement
plus tard, la satisfaction est au rendezvous
pour les élus. Cette installation
rapporte environ 1 000 € par mois,
une somme qui est parfaitement dans
l’épure financière qui avait été prévue
lors de l’étude : c’ est ce que le maire de
la commune, Michel Simier, a annoncé
lors de l’inauguration officielle de l’installation
début mars dernier. ●
Bonne lecture,
Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.vm-materiaux.fr
MAI 2012 n°22

4
UNIS EN RÉGION
VM MATÉRIAUX
inaugure sa nouvelle agence
VM THOUARS
Dans le cadre de la modernisation de ses points de vente, VM
MATÉRIAUX inaugure VM THOUARS à Sainte-Verge, dans les Deux-
Sèvres (79). Anciennement située rue Gaston Chérau à Thouars,
l’agence investit désormais un emplacement stratégique et
facilement accessible de près de 9 000 m 2 , proche de la route de
Saumur et au cœur de la ZA de La Croix Camus.
Outre ses espaces de stockage, l’agence
dispose d’un show-room spacieux,
fonctionnel et attrayant de 650 m 2 , pensé
pour accompagner les professionnels
du bâtiment et les particuliers dans
leurs choix d’aménagements. Multispécialiste,
VM THOUARS présente une offre
complète en sanitaire-carrelage, outillage,
menuiserie, fermeture, parquet, dressing et
aménagement extérieur.
Une excellente isolation
phonique pour…un studio
d’enregistrement
Isoler une maison de Noimoutier (85) à grand renfort de plaques
de plâtre doublées de laine de roche n’ a posé aucun problème
particulier à l’Entreprise Averty de Notre Dame de Monts.
« En revanche, le défi était d’isoler également un studio d’enregistrement
», nous précise Alain Maurat, responsable de l’agence
VM Matériaux à Beauvoir-sur-Mer. « Pour le studio d’enregistrement,
nous avons préconisé un système Megastil doublé de
plaque de plâtre BA18, très performante au niveau phonique.
Et pour que l’acoustique, évidemment essentielle pour un tel lieu,
soit à la hauteur, nous avons choisi Ecorubber, qui est un excellent
matériau anti-vibrations. Le pouvoir isolant est très élevé
et supérieur à celui du liège ou des membranes en néoprène ou
en EPDM. » ●
ASSOCIATION MARTIAL CAILLAUD
15 ans de solidarité constructive…
Partout où elle s’engage, l’Association finance des opérations
de développement durable. La nouvelle plaquette retrace
l’itinéraire de l’Association conçue par des bâtisseurs,
autrement dit, édifiée pour durer !
Au Sénégal, au Sri Lanka, au Kenya, au Vietnam, en Inde,
en Afrique du Sud, en Argentine, à Bali et demain en
Tanzanie…
Agrandissement d’une école à Bali
Début avril a été inauguré le dernier projet de l’Association
Martial Caillaud : l’agrandissement de l’école primaire
située dans le village de Tunjuk, au centre de Bali. L’école
primaire possédait déjà 6 classes et accueillait 147 enfants.
La construction de 2 classes supplémentaires permet
d’accueillir aujourd’hui des enfants âgés de moins de 6 ans.
À cette occasion, 150 clients du Groupe VM Matériaux
se sont rendus sur place. L’ensemble des élèves ainsi que
le corps professoral se sont impliqués dans la préparation
de la cérémonie.
Inauguration en présence de Pascal Caillaud, Président de
l’Association, Elisabeth Duigou, Marie Laure Raveneau et
Marie-Christine Lomenech, actionnaires familiaux.
MAI 2012 n°22
Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.vm-materiaux.fr

UNIS EN RÉGION 5
NOUVEAUTÉ : UN «CORNER» ÉCOSOLUTIONS
À l’heure de la construction durable, VM
MATÉRIAUX propose ses «écoSOLUTIONS»... une
offre complète de produits, conseils personnalisés
et services. L’agence de Thouars présente, dans
ce corner dédié, des réponses adaptées à la
problématique de la performance énergétique au
travers d’un plan de vente élargi, avec :
• des solutions historiques certifiées à forte
technicité : isolants et menuiseries extérieures;
• des produits innovants, répondant aux
nouvelles normes : blocs ponce, isolation
thermique par l’extérieur, chauffage, ventilation,
photovoltaïque…
© GUY YOYOTTE-HUSSON
VM BÉTON PRÉSENTE UN NOUVEAU MATÉRIAU COMPOSITE
KALKISS® MACRO HP,
sa nouvelle chape fluide
ciment fibré.
Résultat de l’intégration de fibres de verre baptisées
« MACRO HP », elle affiche de multiples avantages :
résistance, limitation du retrait, respect de
l’environnement, sécurité, assortis d’une mise en
œuvre simplifiée et soignée…
Brevetée par VM MATÉRIAUX, la chape KALKISS®
se démarque par sa composition innovante et performante. Elle
répond aux attentes des maîtres d’œuvre et des professionnels
du bâtiment, mais aussi au réseau d’applicateurs de chape fluide
VM BÉTON.
Sa véritable valeur ajoutée
Sa compatibilité avec les Planchers Rayonnants Électriques (PRE)
est un atout apprécié des artisans, carreleurs et chapistes. Universelle,
elle s’utilise en chape adhérente, désolidarisée ou flottante et
sur tout type de plancher chauffant à eau ou électrique.
Une mise en œuvre efficace
Destinée à la réalisation de planchers intérieurs de maisons individuelles,
habitats collectifs et Etablissements Recevant du Public,
cette chape s’applique en neuf comme en rénovation. Son élaboration
favorise une meilleure répartition des fibres dans l’épaisseur totale de
la chape. Elle améliore la cohésion de celle-ci et permet de maîtriser le
retrait au jeune âge. Ainsi, les professionnels disposent d’une solution
rapide et efficiente pour la réalisation de sols présentant une parfaite
planéité et prêts à recevoir tout type de revêtement.
Adaptable aux produits de liaisonnement pour les revêtements
souples, parquets flottants ou collés, carrelages, résines et peintures,
elle se révèle simple à mettre en œuvre et facilite le quotidien du réseau
d’applicateurs de chape fluide VM BÉTON.
Les plus de KALKISS® MACRO HP
1. La sécurité
Grâce à l’intégration des fibres de verre, elle réduit les risques de
blessures des applicateurs lors de l’entretien du matériel et des
artisans lors de la pose du carrelage.
2. L’environnement
Pensée dans une approche environnementale et économique,
elle diminue l’usure des jaquettes des pompes à chape et en
limite la consommation.
Inscrit dans une démarche d’innovation, l’industriel confirme sa
position de premier bétonnier indépendant dans le Grand Ouest à
détenir un Document Technique d’Application (DTA) du CSTB
sur ce type de produit. ●
© GUY YOYOTTE-HUSSON
Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.vm-materiaux.fr MAI 2012 n°22

6
UNIS EN ACTION
Enjeux
L’artisanat du bâtiment en Allemagne
Rigueur, compétences et apprentissage sont les maîtres-mots
> DOSSIER RÉALISÉ PAR JEAN-LUC FOURNIER
© D.R.
Crise économique et financière oblige, l’Allemagne est vantée depuis des mois
à longueur d’articles de journaux ou d’émissions de télé. Qu’en est-il du secteur
de l’artisanat du bâtiment ? Nous sommes allés poser quelques questions…
MAI 2012 n°22
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UNIS EN ACTION
7
Le secteur du bâtiment :
quelle définition en Allemagne ?
Là où en France on parle du secteur
du bâtiment (terme généraliste), la tradition
allemande repose sur le secteur de la
construction.
Ce n’est pas qu’une simple différence de
terme. En Allemagne, l'artisanat de la
construction regroupe essentiellement les
entreprises de gros œuvre (maçonnerie
béton armé et charpente) et les peintres.
Les autres activités du bâtiment relèvent
d'autres secteurs : le travail du métal pour
les serruriers, plombiers, chauffagistes et
électriciens ; le travail du bois pour les menuisiers,
les plâtriers, les carreleurs, etc.
L'artisanat de la construction est dominant
dans le gros œuvre ; il est constitué
par un groupe central de PME de taille
plus importante qu’en France. Les procédures
d'appel d'offres expliquent comment
a pu se constituer et se maintenir ce tissu
d'entreprises régionales indépendantes
de taille moyenne dont il n’existe pas vraiment
d’équivalent dans notre pays. L'obligation
de diviser les travaux en petits lots
signifie en effet que les PME locales ont
l'opportunité de se mettre en concurrence
sur un pied d'égalité avec les plus grandes
entreprises de taille nationale. Elles le font
souvent sous forme de consortiums facilités
par l'organisation corporative des métiers.
D'autre part, la possibilité de sélection de
l'entreprise générale sur une base autre que
le prix implique que le maître d'ouvrage
peut favoriser les entreprises de construction
locales : le système allemand met
un accent très fort sur les contrats entre
personnes connues et représentant une
société de bonne réputation. Ceci favorise
inévitablement les firmes locales au
détriment des firmes nationales ou étrangères,
ce qui renforce d’autant l’activité des
petites entreprises artisanales. Mais elles
se retrouvent ainsi plus en position de
subordination qu’en France vis à vis de ces
PME de construction dont elles sont les
sous-traitants…
La structure moyenne
des entreprises
Le tableau ci-dessous présente les derniers
chiffres connus en Allemagne et en France.
Cette statistique fait nettement apparaître
la spécificité allemande qui privilégie
les PME vis-à-vis des petites entreprises
artisanales de 1 à 9 salariés (ces dernières
sont 35 % en France contre 25 % en
Allemagne). En France, la démographie
du bâtiment est marquée par une structure
de très petites entreprises (TPE)
avec une forte position des indépendants
Répartition du chiffre d’affaires du bâtiment par entreprises et nombre de salariés
Entreprises 1-9
salariés
10-19
salariés
20-49
salariés
50-250
salariés
+250
salariés
Allemagne 223 000 25% 18% 19% 22% 16%
France 368 000 35% 13% 18% 17% 17%
Espagne 352 000 27% 17% 22% 17% 18%
Italie 548 000 52% 17% 12% 11% 8%
Royaume-Uni 220 000 26% 9% 11% 19% 35%
Source : Eurostat 2010
sans salariés (cette typologie s’est beaucoup
accentuée ces dernières années avec
l’apparition fort contestée des entreprises
individuelles), ceci se traduisant par une
densité d'entreprises supérieure à celle de
l'Allemagne. En France, la dispersion sur
le territoire en petites agglomérations
rurales et semi-rurales joue aussi un rôle
important pour le maintien d'une structure
d'offre de proximité dominée par les
TPE, surtout pour les commandes privées
(maisons individuelles).
© D.R.
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MAI 2012 n°22

8
UNIS EN ACTION
L’ avis de Jurgen Stroltz, architecte,
sur quelques points particuliers :
● Les appels d’offres publics
En dessous de 100 000 €, l’Allemagne a institué un système d’appel d’offres
restreint. On sollicite cinq entreprises du secteur ou d’ailleurs, et ensuite on
choisit. Elles ont environ deux semaines pour émettre leurs descriptifs et leurs
chiffrages, sous l’autorité de l’architecte qui présente l’offre.
● Les garanties et assurances
La décennale n’existe pas en Allemagne. Ici, c’est cinq ans… Pendant les travaux,
une garantie de 5 % du chiffre d’affaires est requise. Le maître d’ouvrage peut
retenir jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires jusqu’à la réception formelle des
travaux. Evidemment, toutes les garanties sont levées cinq ans plus tard.
● La VOB, la Bible du bâtiment
C’est un document conséquent qui est édité par les maîtres d’ouvrage et
les fédérations professionnelles. Il est d’une extrême rigueur, de façon à laisser
le moins possible d’interprétations pouvant créer des confusions et
des contestations. En conséquence, même sur les points les plus infimes,
personne ne discute…
● Les contrats
Le contrat forfaitaire comme il se pratique très souvent en France est vraiment
du domaine de l’exception. En Allemagne, on vérifie tout et on ne paye que
ce qui a été réellement exécuté, surtout au niveau du temps passé. D’où la
raison d’être du VOB et sa rigueur. Bien sûr, cela impose en amont des contrats
beaucoup plus détaillés, donc une réflexion très complète. C’est pourquoi nous
autres architectes sommes toujours sous une très forte pression. Mais, au final,
la qualité est au rendez-vous. Elle peut être très précisément fixée et mesurée.
Ça, c’est la grande différence avec la France… Au final, tout ça renforce le coût
global , c’est certain.
● Les réglementations thermiques et… le coût de la construction
L’ Allemagne a beaucoup plus vite réagi que la France, dès le premier choc
pétrolier au milieu des années soixante-dix. Les réglementations allemandes
ont toujours été plus sévères que leurs homologues françaises, mais je crois
que cela tient aussi au climat plus rigoureux qui est le nôtre. Notre Sud à nous,
c’est l’Alsace chez vous ! Avec sa nouvelle réglementation thermique RT 2012, la
France comble son retard. Mais nous, nous en sommes déjà à la maison passive
(norme Passivhaus) : plusieurs milliers de maisons individuelles respectant cette
norme poussent chaque année en Allemagne.
Bien sûr, entre les normes de qualité et les réglementations thermiques plus
contraignantes, le différentiel de coût est réel. Mais la qualité est à ce prix. Il y
a dix ans, il était supérieur de près de 30 % par rapport à la France. Aujourdhui,
c’est entre 15 et 20 %…
● Les aides fiscales
Là, on ne peut pas comparer. Pour la bonne et simple raison que l’Allemagne est
un état fédéral et que c’est à chaque « Land » de déterminer sa politique en ce
domaine.
Ce sont les banques qui incitent. Elles accordent des crédits à taux très
préférentiels quand le projet répond aux normes les plus draconiennes.
A Karlsruhe, par exemple, si vous installez chez vous une nouvelle chaudière
performante et économe, la Ville vous accorde une subvention de 2 000 € pour
l’ensemble des travaux, et des banques peuvent vous prêter à 0 %. Depuis 2008,
le marché de la rénovation représente plus de 60 % de l’activité de mon cabinet
grâce à la politique d’incitation des Länder. Et le boom, c’est maintenant. On a
même du mal à trouver des entreprises pour nombre de chantiers…
MAI 2012 n°22
En Allemagne, une grande rigueur
règne en maître
La légendaire rigueur allemande
(Deutsche Qualität…) est particulièrement
de mise dans le secteur du bâtiment.
Le système français des DTU a certes permis
de constituer une base incontestable
sur la qualité des produits et encore plus
sur celle de la mise en œuvre. Les artisans
français se sont donc haussés au niveau de
compétences requis.
En Allemagne, la rigueur est encore plus
importante. Là-bas, la VOB (la Bible du
secteur – lire ci-contre l’interview de l’architecte
allemand Jurgen Stroltz) s’applique
sans la moindre dérogation possible. Tout y
est prévu avec une exhaustivité et une précision
qui abasourdiraient plus d’un artisan
en France. Que ce soit pour les commandes
publiques ou privées, aucune marge de
manœuvre n’est possible, tant le système est
nomenclaturé à l’extrême. « Avec la VOB,
c’est zéro prise de tête », souligne Jurgen
Stroltz. Cet architecte exerce son activité à
Karlsruhe (à une quarantaine de minutes
de Strasbourg) mais sa compagne, architecte
elle-même, exerce en Alsace. Il est
donc bien placé pour jauger les deux
systèmes. Son jugement est sans appel :
« En France, on ne serait sûrement pas
d’accord avec une telle rigueur. C’est culturel,
je pense… »
Une autre illustration de cette rigueur :
la qualification des chefs d’entreprise. En
Allemagne, le « Meister Brief » (qu’on
pourrait traduire par Maître de Qualification
Supérieure) est une qualification
indispensable pour exercer une activité d’artisan
du bâtiment. Sans cette qualification,
on n’obtient pas le droit de créer sa propre
entreprise. Il s’ obtient après plusieurs
années de travail dans la profession,
mais peut se perdre si son bénéficiaire ne
poursuit pas sa formation en continu,
notamment sur les nouvelles réglementations
et nouvelles règles de mise en œuvre.
Jurgen Stroltz en souligne une conséquence :
en Allemagne, les chefs d’entreprises
artisanales du bâtiment se retrouvent très
majoritairement dans la tranche d’âge
30-50 ans. Il y a dix ans, c’était 45-55 ans…
La prédominance des architectes
Le système de commande allemand repose
beaucoup plus sur les architectes qu’en
France, y compris pour les réalisations
privées. L’ architecte est le véritable « juge
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UNIS EN ACTION 9
© D.R.
de paix » en Allemagne, la rigueur du VOB
imposant qu’un homme de l’art garantisse
le strict respect des normes et des règles à
appliquer.
En France, 68 % de la construction est
réalisée sans le recours à ce professionnel
(en Allemagne, 42 % seulement…). Les
statistiques, là aussi, donnent la mesure :
les architectes sont moins nombreux en
France que dans la plupart des pays de
l’Union européenne (la France compte 45
architectes inscrits à l’Ordre pour 100 000
habitants, contre 82 pour l’ensemble de
l’Union européenne, et environ 120 en
Allemagne, 115 en Italie, 60 en Espagne
et 50 au Royaume-Uni - Source : CNRS-
EHESS). En outre, dans notre pays, une
irrésistible image d’artiste est attachée à
cette profession. En Allemagne, l’architecte
est au cœur d’un système rigoureux de préconisation,
de respect et contrôle des règles
en vigueur. Il est le garant… et cet aspect
des choses recueille un très vaste consensus.
L’apprentissage : un choix délibéré
pour la plupart des intéressés
Là, on est au cœur de la performance allemande.
C’est une question de système
scolaire et à elle seule, elle fait la différence.
En Allemagne, le système d’apprentissage
est entièrement financé par les entreprises.
En contrepartie de cet investissement
conséquent, elles savent depuis longtemps
moduler les programmes en fonction de
leurs besoins et de l’évolution de leur marché.
Dès l’âge de 16 ans, l’entrée dans le système
d’apprentissage est un choix délibéré pour
nombre de jeunes collégiens allemands, pas
un choix « contraint » comme en France.
Si les trois années qui s’en suivent peuvent
apparaître semblables au système français
d’alternance (2/3 en entreprise, 1/3 à l’école),
ce n’est qu’une apparence. Dans les faits,
« le vrai apprentissage se fait en entreprise,
pas à l’école », souligne Jurgen Stroltz.
Plus tard, sur les chantiers eux-mêmes, on
retrouve la pertinence de ce choix : pour
deux ouvriers adultes, un apprenti en formation.
Cette statistique-là est imparable.
En outre, les « écoles d’apprentis spécialisés
» (une traduction révélatrice, elle aussi)
forment dès leur entrée les apprentis aux
nouvelles technologies (le secteur du
bâtiment est particulièrement concerné).
Les jeunes en redemandent…
Dans un rapport daté du printemps 2011,
le président du Sénat français d’alors, Gérard
Larcher, résumait bien la question :
«Une vérité qui dérange», le film du combat de
l’ex vice président américain Al Gore en faveur
de la planète a largement contribué à la prise de
conscience mondiale sur le sujet.
« Le modèle allemand est plus efficace pour
au moins trois raisons. D'abord, parce que la
question de l'orientation des jeunes est abordée
très tôt, dès l'entrée au lycée. Dans ces conditions,
l'apprentissage relève du choix individuel,
positif et assumé et non d'une solution
de rechange, un pis-aller, après une succession
d'échecs scolaires. L'autre élément fort de
l'apprentissage en Allemagne est lié à son
mode d'organisation. Depuis toujours,
ce sont les entreprises elles-mêmes qui pilotent
le système de formation professionnelle en
adéquation avec leurs besoins. Ce regard direct
limite les déperditions, il permet une évaluation
fine des besoins sur le territoire national.
Enfin, (…), nos amis allemands s'appuient
sur une coordination forte entre les différents
bassins d'emploi. » ●
© D.R.
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MAI 2012 n°22

10
UNIS POUR ENTREPRENDRE
Communication
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restaure les boiseries des manoirs, églises et autres bâtiments chargés d’histoire
de sa région du Perche. Une démarche de passionné qui le conduit à se développer
sur une véritable niche.
HELVÉ PHOTO
Il restaure des
monuments historiques
Passionné par son métier, Guy Perrotte
fait aussi découvrir les techniques
de restauration au grand public.
Tuiles, pierre calcaire, grès rouge,
chêne… Ces matériaux sont caractéristiques
du Perche, une région qui
compte plus de 150 manoirs et un important
patrimoine classé. Pour l’entreprise
d’ébénisterie-menuiserie Fosse-Perotte, la
restauration de monuments s’est donc rapidement
imposée comme une source de revenus
incontournable. « Aujourd’hui, notre
activité repose à 60 % sur la réfection des
menuiseries intérieures et extérieures de bâti-
ments allant du XV e au XVIII e siècle »,
précise Guy Perrotte, qui dirige, avec
son associé Jacky Fosse, une équipe
de huit compagnons. Au Moyen Âge,
le Perche était une frontière bordant
la France, la Normandie et le Maine,
tous en guerre. De nombreux nobles
s’y sont fait construire leur château
dans le style local. Le Parc naturel
régional du Perche, association de
promotion du pays, a donc consacré
une partie de sa charte de qualité à la
restauration du bâti.
« L’idée est de recenser les techniques
et matériaux traditionnels pour informer
le public, notamment les propriétaires
de résidences secondaires et les
professionnels eux-mêmes », explique
Guy Perrotte, qui a participé à la rédaction
du document et en est signataire.
Un engagement associatif
Il s’ est ainsi engagé à continuer de travailler
dans le respect des traditions artisanales.
« La rénovation de monuments est une
aventure à part, confie-t-il. Elle demande
de la culture, un intérêt pour l’histoire, de la
créativité et de l’autonomie. » Si les artisans
signataires de la charte sont une trentaine,
tous corps de métier confondus, l’entreprise
Fosse-Perotte est relativement seule sur sa
niche de la restauration de monuments historiques.
« En ébénisterie, nous sommes peutêtre
un ou deux par département », constate
l’artisan. Les chantiers se succèdent donc au
rythme du bouche à oreille et du relationnel
avec les confrères des autres métiers.
Par ailleurs, Guy Perrotte sait valoriser son
expérience de près de 30 ans en étant actif
au plan associatif : il adhère à la Société
française d’archéologie et fait partie de l’association
de sauvegarde du Logis de Moullins,
un château situé à Saint-Rémy-du-Val
(Sarthe). « J’explique les techniques de restauration
lors des Journées du patrimoine, qui
accueillent jusqu’à 800 visiteurs. » L’ expertise
et la passion font donc la différence. ●
Repères
> Raison sociale
Fosse-Perotte
> Activité
Ébénisterie,
menuiserie
> Ville
Réveillon (Orne)
> Année
de création
1982
> Dirigeant
Guy Perrotte,
55 ans,
et Jacky Fosse,
55 ans
> Effectif
8 salariés
> CA 2010
600 000 €
O.S.
MAI 2012 n°22
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12
UNIS POUR ENTREPRENDRE
Stratégie
Google+ s’ouvre aux
entreprises
Vous pouvez désormais créer
votre propre page sur le
réseau social de Google.
À l’image de Facebook, vous
pourrez ainsi fédérer votre
communauté et optimiser
votre référencement sur le
moteur de recherche. Il suffit
de taper le nom de votre
entreprise précédé du signe
“+” dans Google pour trouver
la page Google+ dans les
résultats du moteur de
recherche. Selon le directeur
général du géant californien,
Larry Page, Google+
compte plus de 40 millions
d’utilisateurs… contre 800
millions pour Facebook.
Renseignements :
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Communication
Une carte de visite avec flashcode
La Buzcard n’est pas une carte
de visite comme les autres. Certes,
au recto, votre interlocuteur
retrouvera vos nom, fonction
et adresse professionnelle.
Mais au verso, un flashcode,
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avec son smartphone, le
renverra vers une page web
qui vous est consacrée. Vous
pouvez ainsi actualiser vos
coordonnées et transmettre
des informations à des
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PARCOURS
Un manager
en béton armé
Lassé de travailler pour les autres, Patrick
Fosses, landais de pure souche,
décide un jour de devenir son propre
patron. Un défi qu’il a relevé avec brio
malgré le soutien modéré de son entourage.
« Seule ma femme m’a soutenu lorsque
j’ai décidé de changer de vie », se souvient-il.
De fait, après un cursus d’ingénieur agronome
et plus de 12 ans d’expérience dans la
qualité et les achats dans une entreprise de
600 salariés, rien ne prédestinait l’homme
à reprendre une entreprise de maçonnerie.
« À presque 40 ans, je voulais avant tout travailler
pour moi, et non plus pour des actionnaires
», explique le dirigeant.
Une ambiance familiale
Une idée qui mûrit toute une année
avant que le hasard ne frappe à sa porte.
Son envie de changer de vie professionnelle
est connue dans la région. Et c’est
ainsi que les deux gérants de l’entreprise
Lalanne Construction lui proposent de
reprendre le flambeau. « J’avais fait appel
à cette entreprise pour la construction de ma
maison. Je n’étais donc pas face à des inconnus
», souligne Patrick Fosses. Le futur
patron n’hésite pas longtemps et se lance
sans regrets dans l’aventure de l’artisanat
du bâtiment. « L’entreprise m’a plu tout de
suite, raconte-t-il. Elle correspondait à mes
Reconversion. Ingénieur agronome, spécialiste des achats,
Patrick Fosses a repris une entreprise de maçonnerie en 2007.
Quatre ans plus tard, le chiffre d’affaires a presque doublé !
Une réussite due au parcours atypique du dirigeant.
valeurs : des salariés motivés,
une ambiance familiale, un métier
traditionnel, le tout dans
ma région d’origine. »
Pour rester crédible vis-à-vis
d’artisans spécialistes, le dirigeant
n’a jamais mis en avant
une prétendue connaissance
du secteur. Patrick Fosses
a compris très tôt qu’il ne
serait jamais un technicien,
mais « plutôt un généraliste
plein de bon sens »,
s’amuse-t-il. Plus manager
qu’expert, il a surtout
repensé l’organisation de
l’entreprise, en s’appuyant
sur les forces vives de Lalanne
Construction. « J’ai
« J’ai
restructuré l’entreprise
pour faire croître ses compétences »
Patrick Fosses,
restructuré l’entreprise pour faire croître ses
compétences. » Il met donc ses différentes
expériences (achat, logistique, qualité,
management…) au service du développement
de Lalanne Construction. Un
pari risqué, mais un pari gagné puisqu’en
2010 son chiffre d’affaires s’élevait à
3,1 millions d’euros, soit une croissance
de plus de 70 % par rapport à 2007. Une
entreprise qui ne connaît pas la crise. ●
Dirigeant de Lalanne Construction
C.P.
Bio
> 1968
Naissance
à Saint-Sever (Landes).
> 1992
Diplôme d’ingénieur
à l’ENSIA.
> 1993
Responsable qualité.
> 1995
Ingénieur
développement.
> 2002
Responsable
des achats.
> 2005
Directeur achats,
logistique,
supply chain.
> 2007
Reprise
de l’entreprise
Lalanne
Construction.
MAI 2012 n°22
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14
UNIS POUR ENTREPRENDRE
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commerçants, de Christiane
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des retraites applicable
au 1 er juillet 2011 change
la donne. Intégrant les
nouvelles dispositions,
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d’évaluer votre âge de
départ à la retraite, de
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pension et de connaître les
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vos questions sur
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INITIATIVE
Communication. Douze dirigeantes ont réalisé un calendrier et une exposition
itinérante atypiques. L’objectif ? Dépeindre leur métier avec originalité et inciter
certaines femmes, parfois réticentes, à franchir le pas et créer leur entreprise
dans l’univers du bâtiment.
Des femmes sous
le feu des projecteurs
Sortir de l’ombre. Tel est l’objectif de
12 entrepreneuses du bâtiment à
l’origine de l’association “Les Femmes
du bâtiment font parler d’elles”. Pour défendre
leurs idées et mettre en scène la
créativité de leur emploi, Christine Diverd,
présidente de l’association, prend en 2010
l’initiative de créer une exposition photo
itinérante. « Les filles sont rarement orientées
vers les métiers du BTP sous prétexte que c’est
trop physique. Mais les techniques ont beaucoup
évolué. Nous souhaitons donc prouver
qu’il n’est pas si difficile de se faire une place
dans ce secteur », explique la dirigeante de
l’entreprise de carrelage Princess Caro création,
basée à Cavaillon, dans le Vaucluse.
Entre glamour et esthétisme, habillées avec
des matériaux et outils de leur profession,
les 12 entre preneuses se sont prêtées au jeu
du “shooting” pendant cinq jours. Le résul-
Repères
> Raison sociale
Association “Les
Femmes du bâtiment
font parler d’elles”
> Ville
Cavaillon (Vaucluse)
> Année de création
2009
MAI 2012 n°22
> Présidente
Christine Diverd,
42 ans
> Adhérents
20 personnes
> Cotisation
annuelle
30 €
tat ? De gigantesques clichés
de deux mètres de haut sur
un mètre et demi de large.
Fort du succès de l’opération,
qui a fait étape dans 12 villes
de France, les dirigeantes ont
également créé un calendrier,
reprenant les photos réalisées
pour l’exposition.
Des retombées
économiques
L’association s’est mobilisée
pour trouver des partenaires
(conseil général, entreprises
régionales, FFB…) et rassembler les
20 000 euros nécessaires au financement
de l’opération. « Les manifestations ont eu
des retombées économiques très positives et
ont donné un coup d’accélérateur au développement
de nos entreprises. De nombreux
clients nous ont contactées via l’association »,
dévoile Christine Diverd, qui estime que
les chantiers décrochés grâce à ces opérations
de communication représentent environ
5 % de son chiffre d’affaires. Mais ce
n’était pas l’objectif premier. « Notre volonté
était d’afficher la détermination des femmes à
percer dans l’univers du bâtiment », poursuit
la chef d’entreprise.
FRANÇOIS VACHET
Les entrepreneuses se
sont mises en scène
avec les outils et
matériaux propres à
leur profession.
L’association prépare actuel lement une
bande dessinée mettant en lumière le
quotidien des artisanes et des anecdotes
de chantiers. Ce support sera
diffusé dans les collèges et les lycées
de la région PACA, les centres de formation
pour apprentis et les missions
locales. Une audace qui fait des émules.
Contactée par de nombreuses dirigeantes,
l’association développe actuellement
une antenne à Biarritz, dans les
Pyrénées-Atlantiques. Pari réussi : les
femmes du bâtiment font bel et bien
parler d’elles. ●
M.L.
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16
UNIS POUR ENTREPRENDRE
Livre
Mobilité
Dictionnaire professionnel
du BTP, de Jean-Paul Roy
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Troisième édition de cette
référence incontournable
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du bâtiment, ce dictionnaire
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artisans et aux installateurs.
Elle est compatible avec
l’iPhone et les smartphones
Android. Ce nouvel outil
permet aux professionnels
de trouver instantanément
la réponse à leur question.
INITIATIVE COLLECTIVE
Mécénat. Les chefs d’entreprise du bâtiment de l’Hérault ont le cœur
sur la main. Ils ont donné de leur temps et de leur énergie pour aider
à construire l’église abbatiale de la congrégation Saint-Joseph
de Puimisson. Des dons “en nature” pour aider les moines à s’installer.
EPG - WWW.BATISSEURDE MONASTERE.ORG
MAI 2012 n°22
Les travaux sont
l’occasion pour
les religieux de
se rapprocher des
habitants.
Les artisans, des mécènes comme les
autres ? Pas tout à fait. Là où les grandes
firmes défiscalisent de l’achat d’œuvres
d’art onéreuses, les petites entreprises du bâtiment,
elles, misent plutôt sur des donations
en nature. C’est d’ailleurs le choix fait par la
congrégation Saint-Joseph de Puimisson.
Des entreprises de la région, artisans du bâtiment,
ont aidé les moines à construire leur
église abbatiale, mettant à leur disposition
matériaux, matériel de chantier ou encore
leurs bras expérimentés. L’entreprise de travaux
d’étanchéité Sopribat, située à Millau, a
notamment aidé à la construction de la charpente
de l’édifice. La société Le grain d’orge
s’est occupée de la taille des pierres de l’église.
Et JFP Construction a géré les travaux de
Un chantier
œcuménique
dallage. Naturellement, ces opérations
de mécénat ont donné
lieu à des déductions d’impôt
sur les sociétés. Cependant,
pour ces artisans, la motivation
se trouve ailleurs. Comme
l’explique Jean-Baptiste Arcuri,
gérant de Sopribat, qui a offert la cloche de
l’église, « il s’agit davantage de rendre service,
de prendre part à un beau projet, que d’avoir
droit à des déductions fiscales ». De fait, la
bonne humeur est de mise sur le chantier.
Les professionnels de tous corps d’état se
sont mêlés, avec plaisir, aux moines et moniales,
investis dans la construction de leur
futur lieu de culte, petites mains appliquées
pour les spécialistes.
Le “lip dub” des moines
Cette joie de vivre caractérise parfaitement
la congrégation de Saint Joseph, qui n’a pas
hésité à se mettre en scène dans un “lip dub”.
Une vidéo, à découvrir en ligne sur notre site
Chefdentreprise.com, dans laquelle les religieux
reprennent en chœur les paroles de “Si
j’avais un marteau” de Claude François. Leur
but ? Récolter suffisamment de fonds pour
couvrir le coût de la construction de leur
monastère. Car, après la construction de leur
église, qui a coûté 1,7 million d’euros, ce nouveau
projet pharaonique est estimé à 3,7 millions
d’euros. Et les dons affluent. La moitié
du budget est couverte. Par ailleurs, comme
pour l’église, les moines de Saint Joseph
espèrent surtout de la main-d’œuvre supplémentaire,
notamment pour développer les
échanges entre la communauté et les habitants
de la région. Le chantier est d’ailleurs
ouvert au public et aux entreprises. « L’intérêt
pour la congrégation, explique Étienne
Piquet-Gauthier, en charge de la communication
du projet, est de leur faire découvrir le
chantier et les différents métiers y afférant. »
C’est pourquoi la Capeb départementale a
organisé sur les lieux, le 1er juillet, une réunion
sur les métiers de la construction et la
rénovation de bâtiments anciens. De quoi
susciter de nouvelles vocations. ● C.P.
Repères
> Raison
sociale
Congrégation
Saint-Joseph
> Entreprises
concernées
Tous les corps d’état
du bâtiment, dont
un tailleur de pierre,
un maçon et un
charpentier
> Ville
Puimisson (Hérault)
> Coût de l’opération
5,4 millions d’euros,
dont 3,7 millions pour
le monastère qui reste
à construire
> Lien
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18
UNIS POUR ENTREPRENDRE
Marketing
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transports… Pour valoriser
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ministère de l’Écologie, de
l’Énergie et du Développement
durable, cette démarche passe
par la validation d’actions
simples à mettre en place.
Renseignements :
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INITIATIVE
Ressources humaines. L’accompagnement des salariés est la clé
du succès de l’entreprise de chauffage et de climatisation
Maciejowski services. Olivier de Blomac, son dirigeant, a investi près
de 50 000 euros dans des formations et dans un plan de prévention des risques.
Il fait rimer sécurité
et formation
avec fidélisation
Quelles qualités développer pour
booster la croissance de son entreprise
? Pour Olivier de Blomac,
dirigeant d’une entreprise de chauffage
et de climatisation à Limoges, c’est,
sans équivoque, la capacité à s’entourer
des bonnes personnes et à fidéliser ses
collaborateurs. Il faut dire que la formation
est un gage de qualité de son
entreprise. Depuis 2008, il a consacré
près de 50 000 euros dans des plans de
formations professionnelles. Mais ce
n’est pas tout. Ce dirigeant a également
mis l’accent sur la prévention. Pour ce
faire, il a fait appel à l’OPPBTP, venu
filmer sur chantier le quotidien des artisans.
Les solutions envisagées ? La pose
des outils sur des tables plutôt qu’au sol
afin d’optimiser les flexions, le port des
équipements de protection individuelle
rendu obligatoires, l’achat d’une plateforme
pour les travaux à mi-hauteur et
d’un camion avec haillon pour livrer les
chaudières. Ou encore l’organisation de
réunions et la mise en place d’un système
de géolocalisation pour améliorer la gestion
du temps de travail. Un accompagnement
qui porte ses
fruits puisque dix de
ses collaborateurs ont
plus de 15 ans d’ancienneté.
Maîtriser
les situations de changement
Pourtant, tout n’a pas toujours été rose.
« En 2008, j’ai voulu réorganiser le service
après-vente. Mais il y a eu un manque de
concertation et de sensibilisation des salariés,
qui ont mal perçu ces changements »,
confie Olivier de Blomac. Deux ans plus
tard, il fait donc appel à un responsable
qualité. Tous deux mettent en place
des outils de gestion des ressources humaines,
comme les entretiens annuels,
un trombinoscope et une définition de
chaque poste pour suivre pas à pas l’évolution
des salariés. Une initiative qui
remporte l’adhésion des équipes. Son
prochain défi : offrir une formation aux
risques routiers et à l’éco-conduite à ses
collaborateurs, même s’il avoue vouloir
« encore progresser dans l’organisation
quotidienne de [son] entreprise ». Enfin, il
Depuis 2008, Olivier de Blomac (en chemise grise) a
fait de la formation le fer de lance de sa politique RH.
souhaite trouver une parade pour stabiliser
le prix de vente de ses prestations,
tout en conservant ses effectifs. Pour
y parvenir, Olivier de Blomac l’a bien
saisi, il va jouer sur la transparence et la
commu nication. ●
Repères
> Raison
sociale
SAS Maciejowski
services
> Activité
Chauffage,
climatisation,
électricité,
plomberie
> Ville
Limoges
(Haute-
Vienne)
> Année
de création
1964
M. L.
> Dirigeant
Olivier
de Blomac,
54 ans
> Effectif
35 salariés
> CA
3,6 M€
MAI 2012 n°22
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20
UNIS POUR DIRIGER
Au sommaire
20
Fiche pratique
L’assurance chômage,
pour éviter les coups durs
22
Fiche pratique
Comment s’organiser
pour travailler par forte
chaleur
26
Fiche pratique
Travail illégal :
les sanctions sont renforcées
27
Prévention
Le document unique, un
vrai outil de management
28
Fiche pratique
Votre entreprise est notée,
le saviez-vous ?
32
Fiche pratique
Faire face à un contrôle
Urssaf
MAI 2012 n°22
FICHE PRATIQUE
Nul dirigeant n’est à l’abri d’une faillite ou d’une baisse d’activité
de son entreprise. Pour affronter les coups du sort, protégez donc
vos arrières avec une assurance chômage privée.
L’assurance
chômage, pour
éviter les coups durs
Gérants de SARL, d’EURL, entrepreneurs
individuels, artisans ou
commerçants, savez-vous que, si
votre entreprise doit stopper son activité,
votre statut vous empêchera
de prétendre aux prestations
des Assedic ? À
défaut d’être couvert
par le régime général
de l’assurance chômage,
vous pouvez
souscrire à un système
de protection privé.
Quatre principaux organismes
proposent
une offre d’assurance
chômage pour les dirigeants
: la GSC (Garantie
sociale des chefs
d’entreprise), April, l’APPI
(Association pour la protection
des patrons indépendants)
et la Cameic
(Caisse d’assurance mutuelle
des entreprises
FOTOLIA / ANATOLY MASLENNIKOV
industrielles). « N’attendez pas de rencontrer
des difficultés financières pour souscrire
une assurance chômage, conseille
Bruno Périssé, directeur de la Cameic.
Parallèlement, il vaut mieux que votre entreprise
ait atteint son niveau de croisière, car les
assureurs demandent des garanties et, bien
souvent, les documents comptables des deux
dernières années. Or, moins les résultats
sont bons, plus les cotisations sont élevées.
»
1
Quelles sont les conditions
pour y souscrire ?
L’APPI analyse les résultats d’exploitation
et fiscaux des trois dernières
années et s’assure que le chiffre
d’affaires annuel n’a pas diminué de
plus de 10 %. Pour les entreprises
nouvellement créées, l’organisme
demande le CV du créateur. C’est
l’expérience professionnelle qui est
alors privilégiée. L’April, quant à elle,
se penche sur les deux derniers exercices
complets. Seconde condition :
être à jour dans ses règlements
Retrouvez votre magazine sur www.m-c-d.com

UNIS POUR DIRIGER 21
d’impôts et de cotisations. L’entreprise
doit aussi être inscrite au registre des commerces
et des sociétés ou au répertoire des
métiers. Enfin, l’âge limite pour adhérer à
l’APPI et la Cameic est de 65 ans, 60 pour
la GSC et 58 pour l’April. Point particulier
: la GSC exige aussi que l’entreprise
adhère à un syndicat patronal.
2 Combien
ça coûte ?
Les régimes assurent, à partir de 12 mois
de cotisation, une indemnité équivalente à
un pourcentage du revenu net imposable
(de 55 % à 100 %). Pour la GSC, le pourcentage
de la cotisation due par le chef
d’entreprise est établi en fonction du montant
des tranches A, B et C correspondant
au revenu net annuel. Par exemple, si votre
revenu fiscal annuel s’élève à 30 000 euros
(tranche A) et que vous optez pour la
formule 55 %, vous devrez vous acquitter
d’une cotisation annuelle de 960 euros
TTC, soit un taux de 3,2 %. La formule
70 % vous en coûtera 1 272 euros (4,24 %).
Toutefois, si vous êtes entrepreneur individuel,
vous bénéficiez d’un abattement de
15 %. Si vous souscrivez une formule 55 %
à l’APPI, le taux appliqué sur le revenu
profes sionnel est de 3,58 % pour un montant
de cotisation de 1 074 euros TTC.
Pour la formule à 70 %, la cotisation s’élève
à 1 470 euros (soit 4,9 %). Après plusieurs
années d’activité, trois ans au minimum,
l’APPI peut également proposer 100 % du
salaire brut (pour une cotisation annuelle
de 2 400 euros). Le contrat “Atride” de la
Cameic propose deux formules. La première,
“Croisière”, assure jusqu’à 60 % de
votre revenu net fiscal. Le montant de la
cotisation est de 3,6 % de ce revenu. Il vous
en coûtera environ 3 % de plus pour bénéficier
de la formule “Confort” et atteindre
une indemnisation de 100 % du revenu
net fiscal professionnel. Seule contrainte
pour béné ficier de ces indemnités à taux
plein : vous devez cotiser pendant au
moins 18 mois. Si vous adhérez à April, le
montant de la cotisation est fixé à 3,63 %
du revenu déclaré. Et ce, quels que soient
la durée et le montant de l’indemnisation
(50 % ou 80 %).
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Zoom
Quid des offres des banques
FOTOLIA
À cela s’ajoute un droit d’entrée de 143 euros
TTC si vous relevez du régime de
l’APPI, de 69 euros pour la GSC et, pour
April, de 1,76 % des revenus déclarés.
Pour combien
3 de temps ?
Ces régimes proposent une couverture de
base de 12 mois. Vous avez toutefois la
possibilité de souscrire une option de prolongation,
d’une durée de 18 ou 24 mois,
moyennant une cotisation supplémentaire
(entre 400 et 700 euros TTC par mois en
fonction des contrats).
4
Comment obtenir
le versement des prestations ?
Pour la GSC et la Cameic, une demande
de prestations, téléchargeable sur Internet,
doit être renvoyée avec un extrait
Kbis, les statuts de l’entreprise, ainsi que
le justificatif du dernier revenu net fiscal
ou du revenu prévisionnel. Du côté de
l’APPI, il suffit de remplir en ligne une
demande d’adhésion et d’y joindre un
curriculum vitae. Une réponse est donnée
sous huit jours en cas d’acceptation de
votre dossier. La démarche peut être plus
longue si les assureurs ont des réticences
et notamment en cas de difficultés financières
de l’entreprise. ●
M.L.
La plupart des banques proposent
des assurances chômage aux dirigeants
et garantissent ainsi un revenu de substitution
en cas de perte d’emploi ou de défaillance
économique d’une entreprise. « Ces contrats
sont bien souvent couverts par la GSC ou d’autres
acteurs du secteur. Les banques ont
donc en charge de distribuer les produits de ces
assureurs, sans forcément maîtriser l’ensemble
des subtilités. », explique Christophe de Petiville,
cogérant de CFP & associés, spécialiste
de l’assurance de personnes au service
de l’entreprise. D’où la nécessité d’être soutenu
et accompagné dans ses choix. Les expertscompta
bles et les courtiers peuvent, notamment,
jouer un rôle de conseil important.
MAI 2012 n°22

22
UNIS POUR DIRIGER
FICHE PRATIQUE
Travailler quand la température extérieure est élevée
comporte certains risques. Les effets de la chaleur
sur le corps humain peuvent entraîner une perte de vigilance, voire des malaises.
Quand viennent l’été et la canicule, il est important d’organiser le travail
de vos salariés en conséquence.
Comment s’organiser
pour travailler par forte chaleur
L’été arrive et avec lui son lot de journées
dépassant les 30 °C. Si cette
température est agréable sur une
plage, elle l’est nettement moins sur un
chantier. Une problématique à ne pas
négliger. En premier lieu, vous devez
donc indiquer les problèmes induits par
les conditions climatiques dans votre document
unique d’évaluation des risques
professionnels. Puis planifier les tâches
de vos salariés en conséquence. De fait,
les articles L. 4121-1 et suivants du
Code du travail vous obligent à prendre
en compte les conditions climatiques
dans l’organisation de votre entreprise.
Différentes mesures doivent alors être
prises. La première consiste à informer
les salariés sur les risques encourus.
« N’hésitez pas à organiser un rendez-vous
hebdomadaire pour faire le point sur la météo
à venir, explique Dominique Leuxe,
médecin du travail, conseil auprès de
l’Organisme professionnel de prévention
du bâtiment et des travaux publics
(OPPBTP). Rappelez les consignes à vos
salariés et les bons comportements à adopter
» (lire notre encadré).
Des risques à identifier
Sachez que travailler en plein soleil ou
quand les températures extérieures sont
élevées comporte différents risques :
coups de soleil, crampes, épuisement
ou coups de chaleur. « Ce dernier peut se
révéler mortel dans 15 à 25 % des cas »,
rappelle Dominique Leuxe. N’oubliez
pas non plus que certaines po pulations
sont plus fragiles que d’autres (femmes
enceintes, personnes souffrant d’une maladie
chronique, personnes pratiquant le
jeûne…).
Gardez également à l’esprit que nous ne
sommes pas tous égaux face à la chaleur.
Il est donc important de rester ouvert et
d’écouter les demandes des uns et des
autres. Par exemple, la peau asséchée,
les maux de tête, les étourdissements ou
encore la fièvre sont des symptômes qui
doivent vous alerter. Même vos salariés
les plus robustes seront plus fatigués et
moins vigilants qu’à l’accoutumée. Un
point à prendre en compte lors d’interventions
risquées.
Ainsi, pour éviter certains écueils,
n’hésitez pas à aménager les horaires
de travail de vos salariés. Par exemple,
débutez vos chantiers plus tôt le matin,
Témoignage
Sauveur Cavataio,
gérant de la SARL
Cavataio à Saint-Victoret
(Bouches-du-Rhône)
Sauveur Cavataio, dirigeant d’une entreprise
spécialisée dans la maçonnerie
et le gros œuvre dans les Bouches-du-
Rhône, est un habitué des chantiers lors
de fortes chaleurs. S’il veille à la bonne
hydratation de ses équipes en mettant
des points d’eau à leur disposition, il
n’hésite pas non plus à revoir l’organisation
interne de l’entreprise.
Des mesures qui soulagent ses
salariés quand les températures
deviennent accablantes. « Il faut
optimiser les congés des collaborateurs
en fonction des périodes
de fortes chaleurs, explique Sauveur
Cavataio. En juillet et en août, nous
travaillons au ralenti. D’habitude, nous
faisons un roulement avec deux tiers des
salariés. Là, nous inversons la tendance
et seulement un tiers des collaborateurs
est actif. Il m’arrive aussi, lorsque les
températures dépassent 35 °C, de déclarer
un chômage intempérie. »
L’artisan adapte également les horaires
sur ses chantiers. Plutôt que de débuter
le travail à 7 h 30, les salariés commencent
à 6 h. Le but : être actif quand
il fait frais, quitte à raccourcir la durée de
présence sur le chantier. Enfin, Sauveur
Cavataio fait aussi attention à son planning
de commandes. « Nous nous organisons
pour que les chantiers en intérieur
soient réalisés durant les périodes
estivales, précise-t-il. Il faut pouvoir
alterner intérieur et extérieur lorsque
cela est possible. » Le gérant prend donc
garde à toujours disposer d’un chantier
en intérieur pour l’été.
MAI 2012 n°22
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UNIS POUR DIRIGER 23
Pour aller plus loin
Quels
comportements
adopter quand
il fait chaud ?
Afin que vos collaborateurs soient
sensibilisés aux bons gestes à adopter
en cas de forte chaleur, voici quelques
conseils qui peuvent être affichés
dans l’espace information de votre
entreprise :
– Boire de l’eau régulièrement,
même quand on n’a pas soif ;
– Porter des vêtements amples,
légers, en fibres naturelles
qui favorisent l’évaporation
de la sueur ;
– Protéger sa tête du soleil avec
une casquette ou un bandeau ;
– Éviter les boissons alcoolisées ;
– Limiter la consommation
de tabac ;
– É viter les repas trop gras et trop
copieux ;
– Cesser immédiatement toute activité
dès que des symptômes de malaise
se font sentir et signaler-les.
Source : Fiche INRS ED 931
Travail et chaleur d’été.
En période de forte chaleur, aménagez les horaires de travail sur les chantiers et adaptez
les équipements de vos salariés en fonction de la température.
FOTOLIA
aux heures fraîches. « Mettez en place un
système de rotation des tâches, complète
Dominique Leuxe (OPPBTP), afin que
ce ne soient pas toujours les mêmes qui
travaillent en plein soleil. » Les pauses
doivent également être plus fréquentes
pour permettre aux collaborateurs de
mieux récupérer. De manière générale,
veillez à ce que les efforts de chacun
soient plus mesurés, quitte à reporter
certains travaux quand il fera plus frais.
Dans le même ordre d’idée, utilisez des
équipements de manutention pour les
charges lourdes, quitte, si vous n’en avez
pas, à les louer chez des prestataires spécialisés.
Parallèlement, lors de périodes
caniculaires – quand les températures
sont supérieures à 25 °C la nuit –, vous
pouvez déclarer un chômage technique,
voire un chômage intempérie si votre
caisse Congés intempéries BTP vous y
autorise.
Respectez la loi
Au-delà de l’organisation interne de
l’entreprise, le Code du travail oblige
l’employeur à installer “des sources d’eau
potable et fraîche à proximité des postes
de travail” (article R. 4225-2). Dans
le BTP, vous êtes aussi tenus, au-delà
de 30 °C, à fournir au moins trois litres
de boisson non alcoolisée par personne.
« Mais attention, rappelle le médecin du
travail, évitez les sodas et autres boissons
sucrées. L’eau reste ce qu’il y a de mieux
pour réhydrater vos salariés. »
La loi impose également d’aménager des
espaces de pause, à l’ombre, sur le chantier.
Vous pouvez installer des brumisateurs,
ou les louer si nécessaire pour une
centaine d’euros par jour. Ils soulageront
grandement vos équipes et pourront
vous éviter certains arrêts de travail.
Enfin, le bon sens doit rester de mise.
Par exemple, adaptez les équipements de
protection individuelle (EPI) et autres
vêtements de travail aux fortes chaleurs.
En dehors des tongs, il existe des EPI
développés spécifiquement pour aider
vos salariés à mieux supporter les températures
estivales. ●
C.P.
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n°22 Avril-Mai MAI 2012 2012 n°22
Janvie

26
UNIS POUR DIRIGER
FICHE PRATIQUE
La réglementation visant à interdire le travail dissimulé
a été renforcée par la loi du 16 juin 2011. Celle-ci prévoit
de nouvelles sanctions administratives, des pénalités financières en cas d’emploi
de salariés étrangers sans titre de séjour et des sanctions envers les donneurs
d’ordres dans le cas de la sous-traitance.
Travail illégal :
les sanctions sont renforcées
FOTOLIA
Les peines sont lourdes : jusqu’à
trois ans d’emprisonnement et
45 000 euros d’amende. La loi du
16 juin 2011 relative à l’immigration et
à l’intégration vient renforcer la lutte
contre le travail illégal. « Un agent de
contrôle qui constate une anomalie sur
un chantier est désormais en droit d’infl i-
ger une contravention de 7 500 euros. Ce
n’était pas le cas avant », explique Hélène
Vennettilli, juriste en droit social au sein
de la chambre de commerce et d’industrie
de Paris (CCIP). La réglementation
prévoit également de nouvelles sanctions,
notamment la suppression, voire le remboursement
de certaines aides publiques.
L’ employeur est aussi tenu au paiement
des impôts, taxes et cotisations non payés
MAI 2012 n°22
par le travailleur. Autre obligation : en cas
d’accident, étant donné que le salarié n’est
pas pris en charge par la Sécurité sociale,
l’entreprise doit lui verser des dommages
afin de réparer le préjudice subi.
La loi du 16 juin renforce également
les sanctions en cas d’emploi de salariés
étrangers sans titre de séjour. L’article
L. 8252-2 du code du travail est, en effet,
modifié. Il prévoyait que le salarié étranger
embauché sans titre de séjour perçoive,
en cas de rupture de la relation de
travail, une indemnité forfaitaire égale à
un mois de salaire. Elle s’ élève désormais
à trois mois de salaire. La réglementation
considère que les risques sont décuplés
quand le travail non déclaré est réalisé
par des étrangers sans titre de travail. « Le
L’employeur qui pratique le travail non déclaré encourt
une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans.
chef d’entreprise est sanctionné pour défaut
de vérifi cation du titre du salarié étranger,
souligne Hélène Vennettilli. Il sera
alors tenu au versement d’une contribution
de 16 800 euros, ou de 84 000 euros en cas
de récidive. Cette sanction s’ajoute à la peine
de cinq ans d’emprisonnement et 15 000 euros
d’amende pour emploi d’un étranger sans
titre de travail. »
Autre contrainte : l’entreprise doit s’acquitter
d’une contribution forfaitaire représentative
des frais de ré acheminement
des étrangers dans leur pays d’origine.
Elle encourt également une fermeture
provisoire de trois mois au plus, dans
l’attente d’une décision judiciaire. La durée
tient compte de la gravité des faits et
du nombre de salariés concernés. Cette
mesure peut s’accompagner de la saisie,
à titre conservatoire, du matériel professionnel.
De plus, il est prévu, comme dans
le cas du travail non déclaré, la suppression,
voire le remboursement des aides
publiques perçues au cours des 12 derniers
mois.
La sous-traitance en ligne de mire
Enfin, si l’entreprise passe par l’intermédiaire
de sous-traitants, elle doit vérifier
que son sous-traitant s’acquitte de
ses obligations fiscales et sociales. La loi
renforce désormais la responsabilité des
donneurs d’ordre. Elle mentionne que “le
fait de recourir sciemment, directement
ou par personne interposée, aux services
d’un employeur d’un étranger sans titre”
est puni d’une peine d’emprisonnement
de cinq ans et 15 000 euros d’amende.
Mieux vaut assurer ses arrières. ● M.L.
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UNIS POUR DIRIGER 27
PRÉVENTION
Contrairement aux idées reçues, la rédaction du document
unique (DU) n’est pas compliquée. Or, bien qu’elle
soit obligatoire, de nombreuses TPE n’ont pas encore sauté le pas. Voici les bonnes
pratiques pour que votre DU soit utile à votre entreprise.
Le document unique,
un vrai outil de management
Dix ans. C’est l’âge du document
unique (DU) d’évaluation des risques
professionnels, entré en vigueur
en novembre 2001. Concrètement, tout chef
d’entreprise doit réaliser une évaluation et
une analyse des risques auxquels lui et ses
salariés peuvent être confrontés. Pourtant,
bien qu’il n’existe pas de chiffres précis, les
entreprises, et notamment les TPE, ne sont
pas toutes en règle. Certaines n’ ont même
jamais rédigé ce fameux document. Si c’est
votre cas, « vous ne devez pas voir le DU
comme une contrainte légale de plus pour votre
entreprise, mais comme un outil d’amélioration.
Surtout, rédigez votre document pour qu’il soit
le plus simple possible », conseille Régis Accart,
responsable second œuvre à l’OPPBTP
(Organisme professionnel de prévention du
bâtiment et des travaux publics).
Ainsi, n’hésitez pas à vous faire accompagner
dans votre démarche. Les services des Carsat
(Caisses d’assurance retraite et de santé
au travail), ainsi que vos fédérations professionnelles
ou certains organismes, comme
l’INRS ou encore l’OPPBTP, peuvent vous
donner un coup de pouce. Ils ont en effet
à leur disposition des outils et des grilles
d’évaluation pour vous guider. En outre, en
réalisant une visite dans vos locaux, ils vous
montreront que, bien souvent, vous avez déjà
mis en place des mesures de prévention des
risques dans votre entreprise. Et ce sans pour
autant les avoir formalisées noir sur blanc.
Par exemple, dans le secteur du bâtiment, la
mise à disposition de vos employés d’appareils
de manutention pour le transport de
charges lourdes est une façon de prévenir les
risques de santé, notamment articulaires et
musculaires. N’hésitez pas non plus à échan-
ger avec un confrère de la même branche. Un
regard extérieur est primordial pour vous
aider à prendre du recul.
Impliquez vos collaborateurs
dans la rédaction du DU
Concernant la forme, vous devez
lister dans votre document tous
les risques liés à votre activité.
N’ oubliez pas les risques différés,
comme l’exposition à certaines pous-
sières, qui peuvent être à l’origine de futures
maladies professionnelles chez vos salariés.
C’est la démarche qu’a adoptée Marie Boissière,
en charge des risques dans l’entreprise de
charpente-menuiserie éponyme : « Pour la
rédaction du document unique, j’ai réalisé une
première sélection de risques qui ont été retransmis
aux chefs d’équipe. C’est eux qui ont validé
si, oui ou non, les risques étaient avérés. » La
responsable a ensuite étudié leur périodicité.
« C’est une vraie réflexion qu’il faut faire vivre
dans l’entreprise », poursuit-elle. Tout le secret
est là. Le texte n’est pas figé et doit évoluer
avec votre société. Son but n’est pas de rester
enfermé dans une armoire. Le DU est un
outil de management de la prévention dans
votre entreprise. Il vous permet de progresser.
Une fois l’analyse des risques effectuée, vous
devez mettre en place un plan de prévention
pour les supprimer ou limiter leurs
effets. Mais prenez votre temps, car cette
étape demande des moyens humains. « Les
actions correctives doivent être engagées pas à
pas pour qu’elles aient un effet dans la durée »,
rappelle Régis Accart (OPPBTP). Surtout,
n’effectuez pas les démarches seul et faites
participer vos collaborateurs. « Nous essayons
de sensibiliser davantage les chefs d’équipe à
notre démarche, explique Marie Boissière.
Ainsi, les collaborateurs sont acteurs de la
politique de prévention et font remonter des
informations. Par exemple, récemment, nous
avons renouvelé les EPI des salariés. Nous
leur avons fait tester différents modèles de
chaussures que nous avions présélectionnés.
Et ce sont eux qui ont fait le choix final.
C’est essentiel, car si ce genre d’équipement
ne convient pas, il est probable qu’il ne soit
jamais porté. »
L’adhésion au projet passe par de petites sessions
de sensibilisation du personnel dans
l’entreprise. Essayez, par exemple, de bloquer
un peu de temps régulièrement pour réunir
vos salariés et échanger tous ensemble.
Mais attention : « Le message porte mieux s’il
vient d’une personne extérieure à l’entreprise »,
affirme Régis Accart. Et n’hésitez pas, face
aux récalcitrants, à faire un parallèle avec leur
vie privée : ils portent un casque en moto
ou des gants pour jardiner, alors pourquoi
n’utilisent-ils pas les EPI sur un chantier ?
Parfois le bon sens permet de débloquer
les situations. ●
C.P.
FOTOLIA / APRIL CAT
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28
UNIS POUR DIRIGER
FICHE PRATIQUE
Les banques attribuent une note à chaque entreprise
afin d’évaluer sa capacité à honorer ses engagements
financiers. Une information primordiale qui peut avoir une incidence sur la quantité
de crédits octroyés.
Votre entreprise est notée :
le saviez-vous ?
MAI 2012 n°22
FOTOLIA / LEFEBVRE JONATHAN
En janvier dernier, la note de la France
a été dégradée par les agences de
notation. Et si votre entreprise était
aussi concernée ? En effet, depuis 2007,
les banques de réseau et la Compagnie
française d’assurance pour le commerce
extérieur (Coface) attribuent aux petites
entreprises des notes, également appelées
scores. Elles évaluent votre capacité à
pouvoir honorer vos engagements financiers
à un horizon de trois ans.
Pourquoi un système de notation ? Le
dispositif Bâle II a défini, en 2007, un
ensemble de règles destinées à me-
surer et à encadrer le
risque lié aux crédits
accordés à une entreprise.
Cette réforme a
pour principal objectif
de rendre les fonds
propres des banques
plus sensibles au risque.
Auparavant,
lorsqu’un
établissement
bancaire
accordait 10 000 euros de
crédit à une entreprise, il
devait immobiliser 800 euros
de fonds propres. Ce
ratio ne tenait pas compte de
la solvabilité de l’emprunteur
et ne faisait aucune différence
entre les risques. En d’autres
termes, le ratio de 8 % de fonds
propres s’appliquait aussi bien à
une entreprise avec une cote d’ex-
cellence qu’à une entreprise cotée
médiocrement. Bâle II a donc contraint
les établissements bancaires à mettre en
place de nouvelles procédures de suivi
des risques de crédit et à se doter de
systèmes internes de notation. « Les exigences
en capital se sont renforcées avec la
crise financière de 2008 et elles le seront
encore plus en 2013. Les banquiers sont
en effet très sensibles au montant des fonds
propres que peut constituer une entreprise
et peuvent être amenés à reconsidérer leur
offre de crédit », indique Michel Dietsch,
professeur à l’Institut d’études politiques
de Strasbourg et
auteur
de
l’ouvrage
Me-
sure et gestion du risque de
crédit dans les institutions financières.
En résumé, plus votre note est favorable,
plus le portefeuille est limité en risque et
plus le chargé de clientèle disposera d’autonomie
pour vous accorder une ligne de
crédit avantageuse.
Mesurer la capacité de l’entreprise
à rembourser ses échéances
Reste un point essentiel : la façon dont
sont attribués les scores. En premier
lieu, les établissements de crédit analysent
la structure financière
et l’équilibre de votre bilan.
Il s’agit de vérifier le poids
des dettes par rapport à
l’autofinancement, à savoir
la capacité de votre
entreprise à dégager des
excédents et à rembourser
ses échéances. Sont
également passés au
peigne fin les documents
financiers de
vos exercices passés
et
prévisionnels,
l’environnement
financier de votre
entreprise
payés sur les
prêts, dépassement
d’autorisation,
etc.),
votre
secteur
d’activité, votre positionnement
sur le marché, voire celui de
vos partenaires ou des structures avec
lesquelles vous entretenez des relations
commerciales. « L’ensemble des éléments
quantitatifs et prévisionnels sont donc
(im-
étudiés pour éviter une dégradation soudaine
des cotations. Une note
n’est généralement pas abaissée
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30
UNIS POUR DIRIGER
en raison d’une chute du chiffre d’affaires
manifestement temporaire ou
du seul fait de la baisse de la rentabilité »,
explique Michel Dietsch.
Depuis l’adoption de la loi Brunel en 2009,
les banques ont pour obligation de fournir
et d’expliquer leur notation aux dirigeants
qui sollicitent un prêt. Si votre score ne
vous satisfait pas, vous pouvez demander
un rendez-vous auprès de votre chargé de
clientèle pour le contester. Pour défendre
votre dossier, procurez-vous votre cotation
sur le site de la Coface, www.cofacerating.fr
(l’information est gratuite). Ainsi, si elle
vous a attribué une meilleure note, n’hésitez
pas à la mettre en avant. « Dans 95 %
des cas, il y a convergence entre les institutionnels
mais on peut constater des écarts.
Mieux vaut donc que le dirigeant prenne
connaissance des différentes notes qui lui sont
attribuées », poursuit Michel Dietsch.
Autre solution : vous pouvez arguer de votre
bonne foi. Si vous avez contracté un prêt
il y a plus d’un an, n’hésitez pas à prouver
que vous avez, entretemps, renforcé votre
solvabilité et que vous surveillez de près les
dépassements d’autorisation de découvert.
Dans ce cas précis, les banques exigeront
des renseignements comptables plus précis,
plus détaillés et transparents. Seuls des éléments
concrets et avérés peuvent permettre
la révision de votre note.
Dernier conseil : faites preuve de franchise
et de transparence de sorte que le banquier
comprenne votre activité ; parlez-lui de vos
produits et de votre stratégie. Présentez le
plus souvent possible les forces de votre
structure, les points positifs, les nouveaux
atouts, vos objectifs et vos projets de développement,
sans pour autant passer sous
silence les points faibles que vous envisagez
d’améliorer. Le maintien de contacts
réguliers et francs avec votre chargé
de clientèle vous permettra sans nul doute,
à terme, de faire évoluer votre situation
professionnelle et financière. ●
C.P.
FOTOLIA
A savoir
Comprendre
les notes de la Coface Risque élevé Risque moyennement élevé Risque faible
Il existe dix cotes de crédit, allant
de 1 à 10, qui traduisent la capacité
de l’entreprise à honorer ses engagements
financiers. Le score est mis à jour
automatiquement à l’arrivée de chaque
nouvelle information de solvabilité ou
au minimum tous les 12 mois. Pour attribuer
les notes, les banques se basent sur
les informations recueillies auprès des
greffes des tribunaux de commerce ou
des journaux d’annonces légales. N’hésitez
donc pas à regarder votre note, mais
aussi celles de vos clients et fournisseurs.
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
• Risque très élevé :
attention, votre chargé
de clientèle peut vous
formuler une offre
de crédit peu avantageuse
et vous demander
des garanties supplémentaires.
• Risque moyennement
élevé : maintenez
le dialogue avec votre
banquier et surveillez
le plus possible vos autorisations
de découvert.
• Risque faible :
si votre note est de
6 ou 7, le portefeuille
est limité en risque.
Votre chargé de clientèle
disposera d’autonomie
pour vous accorder
une ligne de crédit
avantageuse.
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32
UNIS POUR DIRIGER
FICHE PRATIQUE
Droit social toujours plus complexe, contrôles de plus en
plus fréquents. L’Urssaf est un épouvantail pour les entreprises.
En décryptant ces contrôles, il est pourtant possible de limiter les redressements.
Faire face à un contrôle Urssaf
Le contrôle est annoncé par recommandé 15 jours avant la visite de l’inspecteur.
MAI 2012 n°22
Si les contrôles Urssaf dans les petites
entreprises se déroulent en
moyenne tous les six ans, selon le
Conseil supérieur de l’ordre des expertscomptables,
vous ne pouvez, lorsque la
nouvelle tombe, vous y soustraire. Vous
êtes alors averti par lettre recommandée
avec accusé de réception, au moins
15 jours avant la date de la visite. Cet
avis indique la liste des documents qu’il
faut tenir à disposition et la période sur
laquelle va porter la vérification. Dès réception
de ce courrier, vous êtes donc en
mesure de préparer cette visite. En premier
lieu, préparez les documents
demandés dans la lettre. En général,
il s’agit des bulletins de paie,
des bordereaux de cotisations,
des documents justifiant l’application
d’une exonération
de cotisations sociales, des
livres de comptabilité générale,
des contrats de travail,
du registre des entrées
et sorties ou encore de
l’accord d’intéressement
ou de participation.
« Nous constatons que
les contrôles portent en
priorité sur les exonérations
ou réductions
de cotisations sociales,
FOTOLIA
les remboursements de frais professionnels,
les accords d’intéressement, les accords des
mutuelles, ou encore sur les retraites supplémentaires
», constate Agnès Bricard, présidente
du Conseil supérieur de l’ordre
des experts-comptables.
Les recours possibles
L’opération peut aboutir à un constat de
bonne application des législations ou à
des observations. Dans tous les cas de figures,
vous recevrez, en recommandé, les
conclusions de l’inspecteur et les raisons
de votre redressement, si le contrôle révèle
des anomalies. Dès lors, vous disposez de
30 jours pour y répondre et faire part de
vos remarques ou de votre éventuel désaccord.
Si vous considérez que le redressement
est justifié, vous devez en acquitter
le montant. « En cas de diffi cultés de paiement,
vous pouvez demander par courrier
au directeur de l’Urssaf de régler selon un
échéancier », poursuit Agnès Bricard. Si,
en revanche, vous contestez le montant
ou le bien-fondé du redressement, utilisez
les voies de recours indiquées dans la
lettre de mise en demeure, à savoir la saisine
de la commission de recours amiable
(CRA) de l’Urssaf. Celle-ci a alors un
mois pour rendre sa décision. « Mais, en
pratique, les délais sont beaucoup plus longs
en raison de l’encombrement des CRA »,
note Agnès Bricard.
Si la décision de la CRA est défavorable
ou si elle ne s’est pas prononcée dans le
délai imparti, la voie contentieuse est
alors ouverte par la saisine du Tribunal
des affaires de sécurité sociale (TASS).
La décision du TASS peut également
être contestée devant la cour d’appel puis,
le cas échéant, devant la Cour de cassation.
Pour éviter ces procédures, rien ne
remplace le dialogue constructif avec
l’inspecteur lors de votre contrôle. ● M.L.
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UNIS POUR RÉUSSIR 33
Au sommaire
Ressources Humaines
33
Stratégie
Réussir le casting
de son expert-comptable
36
Prévention
Risques routiers :
quelle conduite tenir ?
37
Développement
durable
Cap sur les économies
avec l’éco-conduite
Initiative. Quamcon sequatet utpat. Dui te mincilit wis
delenim irillam, quam vercidunt lum amconulla facinis
elent ad dolore faccum euis exeros adiam, qui eugiam
nonsectemIquipit vercidunt lum vercidunt lum lore.
Stratégie
Ressources humaines. Savoir s’entourer des meilleurs partenaires,
capables de vous épauler dans la gestion financière de l’entreprise, est
impératif pour un dirigeant. Tour d’horizon des critères dont vous devez
tenir compte pour recruter votre expert-comptable.
Réussir le casting
de son expertcomptable
Vous lui confiez la vérification de
vos comptes, le consultez sur
des questions financières et fiscales,
voire juridiques. L’expert-comptable
peut devenir un véritable confident.
Mieux vaut éviter toute erreur de casting.
Comme pour un recrutement classique,
le meilleur moyen de trouver le candidat
idéal est de définir vos besoins. Quelles
missions voulez-vous lui confier ? Qu’attendez-vous
de ce partenaire ? L’expertcomptable
peut non seulement vous aider
à vérifier votre comptabilité, mais aussi
vous conseiller sur le tableau de bord de
l’entreprise, sur la gestion de la trésorerie,
sur des choix de financement, voire plus.
Voici quelques pistes pour vous aider
dans votre recherche.
Un expert qui vous inspire
1 confiance
Pour obtenir des coordonnées d’expertscomptables,
vous pouvez vous adresser à
l’Ordre régional des experts-comptables ou
à votre chambre consulaire, qui vous fourniront
une liste de cabinets. Vous pouvez
également trouver des annuaires virtuels
sur les sites des conseils régionaux. Néanmoins,
frapper à la porte de cabinets sans
connaître leur réputation peut s’avérer
hasardeux. Le bouche-à-oreille
Retrouvez votre magazine sur www.m-c-d.com MAI 2012 n°22
Votre expert-comptable est le partenaire du développement
de votre entreprise. Il peut non seulement
vous aider à vérifier votre comptabilité, mais aussi vous
conseiller. Il doit donc avant tout vous inspirer confiance.
FOTOLIA

34
UNIS POUR RÉUSSIR
est davantage conseillé. Vous pouvez
vous faire recommander un
expert-comptable par l’un de vos confrères
ayant le même nombre de salariés. Gardez
en tête que le relationnel reste primordial.
Vérifiez ses méthodes de travail : devezvous
souvent vous rencontrer ? Préfère-til
les échanges de courriers ou d’e-mails ?
Délègue-t-il une partie de son travail à
des collaborateurs ? N’oubliez pas que ce
partenaire, qui aura un droit de regard sur
les chiffres de l’entreprise, doit, avant tout,
vous inspirer confiance, de même que ses
méthodes de gestion et ses projets de développement.
Le chef de mission doit posséder
une bonne capacité d’écoute, pouvoir
analyser clairement votre situation et vous
proposer des services ad hoc.
Un interlocuteur spécialisé
2 Vous recherchez un expert-comptable
connaissant bien votre secteur d’activité :
sachez que même si ces professionnels
sont généralistes, certains cabinets affichent
des spécialisations (l’immobilier,
les services bancaires, l’assurance, les franchises,
etc.). Rien ne vous empêche de vous
renseigner sur la typologie du portefeuille
clients du cabinet sélectionné, pour vous
assurer qu’il connaît bien votre métier.
Et pourquoi ne pas appeler ses clients
habituels pour recueillir leurs avis et leur
demander le type de missions qu’effectue
réellement le cabinet ? Il doit pouvoir
sortir du champ classique de la comptabilité
et des écritures pour vous proposer
tout un panel de prestations. Il peut ainsi
vous épauler pour le traitement d’opérations
complexes (renforts ponctuels pour
les arrêtés trimestriels, par exemple), mais
aussi vous conseiller sur l’ optimisation des
processus et délais de clôture, le choix d’un
nouvel outil de consolidation, la réorganisation
de la fonction comptable de votre
entreprise après la fusion avec une autre
société, etc. Sachez que certains cabinets
peuvent même prendre en charge la paye
et la gestion administrative des ressources
humaines.
Un cabinet adapté
3 à vos ambitions
Pour ne pas vous retrouver coincé avec un
professionnel qui, un jour ou l’autre, peut
ne plus répondre aux besoins de votre
entreprise, anticipez sur vos projets de
dévelop pe ment. Par exemple, si votre so-
MAI 2012 n°22
Avis d’expert
Françoise Berthon,
présidente de l’Ordre
des experts-comptables
de Paris Île-de-France
Comme on choisit son médecin généraliste,
on choisit son expert-comptable.
Tel est le premier conseil que Françoise
Berthon, présidente de l’Ordre des
experts-comptables (OEC) Paris
Île-de-France, donne aux dirigeants
pour recruter leur expert-comptable.
« Si le critère de la proximité a son
importance, mieux vaut miser avant
tout sur le relationnel. Il faut que votre
interlocuteur comprenne votre état
d’esprit et celui de l’entreprise. Faire
appel à un expert de même génération
peut également s’avérer utile. »
ciété compte se mettre à l’export, assurezvous
que l’expert-comptable a, à l’étranger,
des partenaires qui pourraient vous
accompagner. Autre cas : si vous envisagez
de racheter une entité, il faut que le cabinet
puisse très vite détacher des collaborateurs
experts dans les problématiques de
fusions et acquisitions. De même, si votre
entreprise possède plusieurs structures
réparties dans l’Hexagone, il peut sembler
pertinent de faire appel à un cabinet présent
aux endroits où vous êtes situé.
4 Comparez
bien les tarifs
Après discussion et présentation
de vos besoins, l’expert-comptable
va estimer
le temps qu’il consacrera à
votre dossier pour vous proposer
un forfait annuel. Le contrat,
passé via une lettre de mission qui
précise les droits et obligations de
chacun, correspond, en effet, à la
totalité d’un exercice fiscal.
Notez que les honoraires demeurent
libres, ils peuvent donc
varier selon les experts-comptables
et la nature de la mission.
Sachez néanmoins que pour une
tenue comptable sans difficultés
particulières, il faut compter de
FOTOLIA
« L’expert-comptable
doit paraître curieux,
c’est le premier signe
de son engagement »
Françoise Berthon invite les chefs
d’entreprise à poser des questions
sur l’organisation du cabinet et sur
ses méthodes de travail. Soyez exigeant.
Si certaines tâches ou certains honoraires
paraissent flous sur la lettre de
mission, demandez des clarifications.
L’expert ne doit pas vous impressionner
mais se montrer clair, à l’image des
documents qu’il vous fournira au gré
de sa mission. « Il doit s’intéresser à
votre métier, insiste Françoise Berthon.
C’est le premier signe de son engagement.
»
50 à 80 euros HT de l’heure. S’il n’existe
pas de grandes disparités entre la capitale
et les villes de province pour les prestations
de base, la différence peut atteindre jusqu’à
30 % pour des services plus élaborés.
Enfin, après quelques mois de collaboration,
demandez-vous si vous obtenez une
information de qualité, régulière et assor-
tie de com men taires. Vous devez évaluer
votre expert-comptable sur la durée. ●
S. S. P.
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36
UNIS POUR RÉUSSIR
Prévention
Responsabilité. Beaucoup de chefs d’entreprise évaluent encore mal
leur degré de responsabilité lorsqu’un de leurs salariés est impliqué
dans un accident. Pourtant, en adoptant quelques bonnes pratiques,
il est possible de diminuer significativement les risques.
Risques routiers :
quelle conduite tenir ?
En cas d’infraction au code de la route, le
conducteur reste pénalement le premier
responsable. Mais lorsqu’ un employé
en mission a un accident, les conséquences
pour l’employeur peuvent être très lourdes.
Selon l’article 221-6 du code pénal, il peut
être sanctionné d’une amende allant jusqu’à
75 000 euros, à quoi peut s’ajouter une peine
de cinq ans de prison. Si les circonstances
sont jugées aggravantes, les sanctions peuvent
encore être alourdies. « En dépit de cela, les
chefs d’entreprise restent très mal informés sur
les risques qu’ils encourent », atteste Philippe
Yllouz, avocat spécialisé en droit routier et en
droit du travail. Et cette méconnaissance peut
avoir de graves répercussions.
En premier lieu, l’employeur se doit de mettre
à la disposition de ses employés des véhicules
en bon état de marche. Pneumatiques, freins,
suspensions, systèmes d’éclairage et balais
d’essuie-glace doivent être vérifiés et réparés
le cas échéant. Le respect de la date du
contrôle technique est également primordial.
Avoir une cadence
de travail normale
L’ employé doit ensuite pouvoir réaliser sa
mission dans des conditions optimales de
sécurité. S’il existe des réglementations bien
précises quant aux temps de trajets maximum
pour le transport routier, les entreprises des
autres secteurs d’activité ne sont pas pour
autant dispensées de faire attention. L’augmentation
du nombre de missions à réaliser
dans un laps de temps qui, lui, n’augmente pas
peut encourager une prise de risque excessive
sur la route. Dépassements de la limitation
de vitesse, passages répétés au feu rouge ou
non marquage de l’arrêt réglementaire aux
panneaux stop constituent des infractions
récurrentes. « Si l’employé estime qu’il existe un
danger grave et imminent à assurer sa mission,
il peut faire jouer son droit de retrait », précise
MAI 2012 n°22
Me Yllouz. Ce dernier peut
être exercé par le salarié sans
l’accord de l’employeur et ne
peut entraîner ni sanction,
ni retenue sur salaire. L’employeur
ne peut demander
au salarié de reprendre le
travail tant que le danger n’a
pas été dissipé. Si le collaborateur
est victime d’un accident
alors que l’ employeur
était informé de la situation,
celui-ci est considéré
comme ayant commis une
faute inexcusable. La rente
due au salarié est majorée.
Quelle responsabilité
en cas d’infraction ?
En cas d’infraction constatée
au code de la route, plusieurs
cas de figure peuvent
se présenter. Si le véhicule
est intercepté, le conducteur est identifié et
c’ est lui qui est sanctionné. A contrario, s’il
n’est pas identifié, c’est le représentant légal
de la société qui devient responsable et redevable
de l’amende, sous condition que le véhicule
soit immatriculé au nom de la société.
Il peut alors dénoncer son employé afin que
ce dernier soit considéré légalement comme
responsable de ses actes. Toujours selon
Me Yllouz, « le représentant légal de l’entreprise,
en vertu de l’article L 121.3 du code de
la route, n’est aucunement obligé de dénoncer le
conducteur. Il reste alors redevable de l’amende
mais ne peut subir une perte de points. » Une
façon légale de protéger le permis de ses collaborateurs.
En cas d’accident corporel grave ou décès, les
choses se compliquent. Une enquête établit la
part de responsabilité de l’employeur en fonction
du lien de subordination qui le lie à son
Zoom
Quelques règles à suivre
– Sensibilisez vos collaborateurs aux risques routiers, en leur
proposant des formations, notamment à l’éco-conduite.
En adoptant une conduite coulée, le risque d’accident
est réduit de 20 % par rapport à une conduite nerveuse,
avec tous les impacts positifs que cela entraîne (moins
de stress, performances professionnelles optimisées, etc.).
– Prenez vos précautions quant à la consommation
d’alcool en entreprise et encadrez les pots en entreprise.
– “Contractualisez le permis de conduire” en ajoutant
certaines clauses au contrat de travail. Vous pouvez ainsi
prévoir l’obligation pour le salarié de justifier qu’il est
toujours en possession de son permis de conduire, via la
présentation d’un relevé de points une à deux fois par an.
– Anticipez le pire : si la validité du permis n’est pas un élément
essentiel du contrat de travail, prévoyez une clause
de reclassement pour le salarié qui perd son sésame rose.
salarié. L’investigation menée doit constater
dans quelle mesure l’organisation de l’entreprise
favorise ou non une prise de risque sur
la route (primes de rendement incompatibles
avec le respect du code de la route, temps de
déplacement entre deux rendez-vous impossibles
à réaliser, etc.). Les enquêteurs vérifieront
également la conformité du parc.
En cas d’accident sous l’emprise de l’alcool,
la responsabilité de l’employeur, là encore,
peut être engagée au titre de son obligation
générale de sécurité. Notamment si le salarié
a bu lors d’une réunion organisée par l’entreprise.
Si l’alcool est légalement autorisé sur
le lieu de travail, le code du travail stipule
que l’employeur doit « interdire l’accès et le
séjour dans l’entreprise des personnes en état
d’ ivresse ». Et, même si cela n’est pas évident,
vous devez vous assurer qu’un collaborateur
en état d’ébriété ne prenne pas le volant. ● J.B.
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UNIS POUR RÉUSSIR 37
Politique. Former ses collaborateurs à l’éco-conduite permet non
seulement de réaliser de substantielles économies, mais également
de limiter l’impact des véhicules sur l’environnement, tout en améliorant
la sécurité de ses salariés.
Développement durable
Cap sur les économies
avec l’éco-conduite
L’éco-conduite est aujour d’hui un
terme très à la mode. Loin des
concepts marketing, il s’agit d’une
nouvelle approche de la route qui permet
d’atteindre des objectifs de développement
durable tout en maintenant
l’efficacité professionnelle et en procurant
des avantages personnels. Cerise sur le
gâteau, elle réduit les coûts de fonctionnement
et d’entretien des véhicules pour
les entreprises.
Adopter une conduite souple plutôt
qu’un comportement nerveux entraîne
une réduction de l’ordre de 15 % de la
consommation de carburant. Un avantage
indéniable à l’heure où le prix du
pétrole n’est pas prêt de baisser… Ainsi,
pour une Renault Mégane diesel 1.5 dCi
de 110 ch qui parcourt 40 000 kilomètres
par an, cela équivaut à 220 euros
d’économie sur un exercice comptable.
À l’échelle d’une flotte, l’intérêt devient
plus qu’évident.
Une conduite plus tranquille réduit également
l’usure des véhicules. Pneumatiques,
trains roulants, amortisseurs et
mécaniques sont moins sollicités. Conséquence
directe, votre parc nécessite moins
d’entretien et de réparations. La sécurité
globale est optimisée. Et avec la réduction
du nombre d’accidents, les arrêts de travail
deviennent moins nombreux.
Les atouts écologiques
de l’éco-conduite
L’éco-conduite permet également de
mieux respecter l’environnement. Baisser
sa consommation entraîne une diminution
des rejets de CO 2
, gaz responsable
de l’effet de serre, mais aussi de monoxyde
de carbone, de benzène, d’oxyde d’azoteet
autres dioxydes de soufre, particules très
polluantes reconnues comme dangereuses
pour la santé. En outre, en conduisant de
manière plus souple, vous participez aussi
à la réduction d’une autre pollution : le
bruit.
Le bien-être des conducteurs s’en trouve également
amélioré. Sans stress, ils profitent d’un
confort accru qui va dans le sens d’une amélioration
de la sécurité. En moyenne, le risque
d’accident est réduit de 20 %. Ils ne courent
plus après le temps et peuvent envisager
les déplacements avec plus
de sérénité, sans pour autant
craindre pour leurs performances
professionnelles.
Zoom
Les règles de l’éco-conduite
L’éco-conduite est un style de conduite
doux, apaisé et sécurisé. Elle permet
d’économiser du carburant sans augmenter
la durée du trajet. Il n’est pas question
de rouler moins vite, mais plus intelligemment.
Les principes peuvent être acquis
en moins d’une heure. Voici les quatre
règles de bases :
– Ne pas “monter dans les tours”
Plus un moteur tourne vite, plus il
consomme. Lorsque vous roulez à vitesse
stabilisée, assurez-vous que votre régime
se situe entre 1 500 et 2 000 tours/min
pour une motorisation diesel (entre 2 000
et 2 500 tours/min pour une essence).
N’hésitez pas à passer un rapport supérieur
sans accélérer pour faire baisser ce régime.
– Ne pas “pousser les rapports”
C’est la base de la conduite coulée. Inutile
d’enfoncer la pédale d’accélérateur au maximum
à chaque démarrage. De la même
En outre, un collaborateur serein véhicule
une image plus valorisante de son entreprise.
Bref, les professionnels ont tout
à y gagner !
FOTOLIA
● J.B.
manière, n’attendez pas que votre moteur
hurle pour enclencher le rapport supérieur.
– Profiter de l’inertie du véhicule
Une voiture lancée à pleine vitesse
possède une grande énergie. Profitez-en !
Utilisez l’élan accumulé pour freiner et
rétrograder le plus tard possible. Pour
cela, il est nécessaire de bien anticiper
et donc d’être particulièrement attentif
aux conditions de circulation et à la
topographie. N’oubliez pas qu’en limitant
l’action sur la pédale d’accélérateur,
vous réaliserez de véritables économies.
– Décharger les objets inutiles
Le poids, c’est l’ennemi des économies
de carburant. Et nous avons une fâcheuse
tendance à entasser des objets inutiles
dans nos véhicules. Il faut se débarrasser
du superflu ! De même, évitez tout ce qui
entrave l’aérodynamisme de votre véhicule
(coffre de toit, rétroviseurs de caravane, etc.).
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UNIS POUR RÉUSSIR 37
Politique. Former ses collaborateurs à l’éco-conduite permet non
seulement de réaliser de substantielles économies, mais également
de limiter l’impact des véhicules sur l’environnement, tout en améliorant
la sécurité de ses salariés.
Développement durable
Cap sur les économies
avec l’éco-conduite
L’éco-conduite est aujour d’hui un
terme très à la mode. Loin des
concepts marketing, il s’agit d’une
nouvelle approche de la route qui permet
d’atteindre des objectifs de développement
durable tout en maintenant
l’efficacité professionnelle et en procurant
des avantages personnels. Cerise sur le
gâteau, elle réduit les coûts de fonctionnement
et d’entretien des véhicules pour
les entreprises.
Adopter une conduite souple plutôt
qu’un comportement nerveux entraîne
une réduction de l’ordre de 15 % de la
consommation de carburant. Un avantage
indéniable à l’heure où le prix du
pétrole n’est pas prêt de baisser… Ainsi,
pour une Renault Mégane diesel 1.5 dCi
de 110 ch qui parcourt 40 000 kilomètres
par an, cela équivaut à 220 euros
d’économie sur un exercice comptable.
À l’échelle d’une flotte, l’intérêt devient
plus qu’évident.
Une conduite plus tranquille réduit également
l’usure des véhicules. Pneumatiques,
trains roulants, amortisseurs et
mécaniques sont moins sollicités. Conséquence
directe, votre parc nécessite moins
d’entretien et de réparations. La sécurité
globale est optimisée. Et avec la réduction
du nombre d’accidents, les arrêts de travail
deviennent moins nombreux.
Les atouts écologiques
de l’éco-conduite
L’éco-conduite permet également de
mieux respecter l’environnement. Baisser
sa consommation entraîne une diminution
des rejets de CO 2
, gaz responsable
de l’effet de serre, mais aussi de monoxyde
de carbone, de benzène, d’oxyde d’azoteet
autres dioxydes de soufre, particules très
polluantes reconnues comme dangereuses
pour la santé. En outre, en conduisant de
manière plus souple, vous participez aussi
à la réduction d’une autre pollution : le
bruit.
Le bien-être des conducteurs s’en trouve également
amélioré. Sans stress, ils profitent d’un
confort accru qui va dans le sens d’une amélioration
de la sécurité. En moyenne, le risque
d’accident est réduit de 20 %. Ils ne courent
plus après le temps et peuvent envisager
les déplacements avec plus
de sérénité, sans pour autant
craindre pour leurs performances
professionnelles.
Zoom
Les règles de l’éco-conduite
L’éco-conduite est un style de conduite
doux, apaisé et sécurisé. Elle permet
d’économiser du carburant sans augmenter
la durée du trajet. Il n’est pas question
de rouler moins vite, mais plus intelligemment.
Les principes peuvent être acquis
en moins d’une heure. Voici les quatre
règles de bases :
– Ne pas “monter dans les tours”
Plus un moteur tourne vite, plus il
consomme. Lorsque vous roulez à vitesse
stabilisée, assurez-vous que votre régime
se situe entre 1 500 et 2 000 tours/min
pour une motorisation diesel (entre 2 000
et 2 500 tours/min pour une essence).
N’hésitez pas à passer un rapport supérieur
sans accélérer pour faire baisser ce régime.
– Ne pas “pousser les rapports”
C’est la base de la conduite coulée. Inutile
d’enfoncer la pédale d’accélérateur au maximum
à chaque démarrage. De la même
En outre, un collaborateur serein véhicule
une image plus valorisante de son entreprise.
Bref, les professionnels ont tout
à y gagner ! ● J.B.
FOTOLIA
manière, n’attendez pas que votre moteur
hurle pour enclencher le rapport supérieur.
– Profiter de l’inertie du véhicule
Une voiture lancée à pleine vitesse
possède une grande énergie. Profitez-en !
Utilisez l’élan accumulé pour freiner et
rétrograder le plus tard possible. Pour
cela, il est nécessaire de bien anticiper
et donc d’être particulièrement attentif
aux conditions de circulation et à la
topographie. N’oubliez pas qu’en limitant
l’action sur la pédale d’accélérateur,
vous réaliserez de véritables économies.
– Décharger les objets inutiles
Le poids, c’est l’ennemi des économies
de carburant. Et nous avons une fâcheuse
tendance à entasser des objets inutiles
dans nos véhicules. Il faut se débarrasser
du superflu ! De même, évitez tout ce qui
entrave l’aérodynamisme de votre véhicule
(coffre de toit, rétroviseurs de caravane, etc.).
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TABLEAU DE BORD
PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Montant du plafond de la sécurité sociale du 01/01/2012 au 31/12/2012
Plafond annuel
36 372 euros
Plafond trimestriel
9 093 euros
Plafond mensuel
3 031 euros
Plafond par quinzaine
1 516 euros
Plafond hebdomadaire
699 euros
Plafond journalier
167 euros
Plafond horaire
23 euros
Source : arrêté du 30 décembre 2011 publié au Journal officiel
du 31 décembre 2011.
SMIC
Année
Smic horaire brut en
euros
2012 9,22 1 398,37
2011 9,19 1 393,82
2011 9,00 1 365,00
2010 8,86 1 343,77
2009 8,82 1 337,70
Smic mensuel brut en euros
pour 151,67 h -de travail
Note : le smic horaire brut en euros est apprécié à la date d’entrée
en vigueur du nouveau taux. Il peut donc y avoir un changement
de taux en cours d’année.
REMBOURSEMENT FORFAITAIRE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT
Les frais engagés par un salarié à l’occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être
remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu s’ils
respectent certaines limites d’exonération établies chaque année par l’administration.
Remboursement forfaitaire des frais de nourritures lors de déplacements
Limites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc pour 2012
Frais de nourriture
Montant
Restauration sur le lieu de travail 5,90 €
Repas en cas de déplacement professionnel
17,40 € par repas
Repas ou restauration hors des locaux de l’entreprise 8,40 €
Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2012
Barème kilométrique 2012 sur les revenus 2011. évaluation fiscale des frais de déplacement à titre
professionnel (en euros et par kilomètre parcouru) effectué en véhicule automobile. Ce barème est en
fait identique à celui de 2011 puisque le Gouvernement a gelé tous les barèmes liés à l’impôt sur le
revenu dans le cadre du plan de rigueur.
Nb de CV - de 5 000 km 5 001 à 20 000 km + de 20 000 km
3 CV d x 0,405 (d x 0,242) + 818 d x 0,283
4 CV d x 0,487 (d x 0,274) + 1 063 d x 0,327
5 CV d x 0,536 (d x 0,3) + 1 180 d x 0,359
6 CV d x 0,561 (d x 0,316) + 1 223 d x 0,377
7 CV d x 0,587 (d x 0,332) + 1 278 d x 0,396
8 CV d x 0,619 (d x 0,352) + 1 338 d x 0,419
9 CV d x 0,635 (d x 0,368) + 1 338 d x 0,435
10 CV d x 0,668 (d x 0,391) + 1 383 d x 0,460
11 CV d x 0,681 (d x 0,41) + 1 358 d x 0,478
12 CV d x 0,717 (d x 0,426) + 1 458 d x 0,499
13 CV et + d x 0,729 (d x 0,444) + 1 423 d x 0,515
ÉVOLUTION DE L'INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION
1500
1000
T = Trimestre
+ 0,40 - 4,10 - 5,77 - 1,05 + 0,33 + 1,27 + 1,20 + 1,73
1503 1498 1502 1507 1508 1517 1520 1533
+ 3,05 + 5,01 + 6,84 + 7,02
1531 1550 1576 1602
2009 2010 2011
CHARGES SUR SALAIRE AU 1 ER JANVIER 2012
BARÈME DE CALCUL DES CHARGES SOCIALES
Régimes % total % empl. % sal. Assiette
I. URSSAF
Assurance maladie (1) 13,55 12,8 0,75 T
Solidarité autonomie 0,3 0,3 T
Allocations familiales 5,4 5,4 T
Aide logement (1bis) 0,5 0,5 T
Assurance vieillesse 1,7 1,6 0,1 T
Accidents du travail Tx var. Tx var.
CSG 7,5 7,5 98,25 % du brut
CRDS 0,5 0,5 98,25 % du brut
Assurance vieillesse 14,95 8,3 6,65 < 1 P
Aide au logement 0,1 0,1 < 1 P
II. Pôle emploi
Chômage 6,4 4 2,4 < 4 P
AGS 0,3 0,3 < 4 P
III. Retraites compl.
Cadres
Arrco (2) 7,5 4,5 3 < 1 P
Ass. décès obligatoire 1,5 1,5 < 1 P
AGFF 2 1,2 0,8 < 1 P
Agirc (3) 20,3 12,6 7,7 1 P < et < 4 P
Apec (4) 0,06 0,036 0,024 1 P < et < 4 P
AGFF 2,2 1,3 0,9 1 P < et < 4 P
Agirc (5) 20,3 Rép. libre Rép. libre 4 P < et < 8 P
CET (6) 0,35 0,22 0,13 < 8 P
Non-cadres
Arrco (7) 7,5 4,5 3 < 1 P
AGFF 2 1,2 0,8 < 1 P
Arrco (7) 20 12 8 1 P < et < 3 P
AGFF 2,2 1,3 0,9 1 P < et < 3 P
IV. Taxes
Sur les salaires (8) 4,25 4,25 T
Construction (9) 0,45 0,45 T
Apprentissage (10) 0,5 0,5 T
Form. continue (11)
+ de 19 salariés 1,6 1,6 T
Entre 10 et 19 salariés 1,05 1,05 T
moins de 10 salariés 0,55 0,55 T
P = plafond mensuel SS ; T = totalité du salaire
1 Maladie, maternité, invalidité, décès / 1 bis au moins 20 salariés / 1 ter plus de 9 salariés. 2 Taux tenant
compte du pourcentage d’appel de 125 %, selon la répartition 60 % employeur et 40 % salarié. 3 Taux
tenant compte du pourcentage d’appel de 125 %. Pour les cadres dont la tranche B est faible ou nulle, des
cotisations sont dues à l’Agirc au titre de la GMP. 4 S’ajoute une cotisation annuelle forfaitaire. 5 Taux
tenant compte du pourcentage d’appel de 125 %. 6 S’ajoute aux cotisations Agirc. 7 Taux tenant compte
du pourcentage d’appel de 125 %, selon la répartition 60 % employeur et 40 % salarié. 8 Non exigible
dans la mesure où l’employeur est assujetti à la TVA. Des taux majorés s’appliquent au-delà de seuils,
revalorisés annuellement. 9 Au moins 20 salariés. 10 A la taxe proprement dite, s’ajoute une contribution
additionnelle et une contribution supplémentaire. En Alsace-Moselle, le taux de la taxe d’apprentissage
est ramené à 0,26 % au lieu de 0,5 %. 11 Participation supplémentaire de 1 % sur la rémunération des salariés
sous contrat à durée déterminée quel que soit l’effectif. Taux spécial de 2 % pour les entreprises de travail
temporaire d’au moins 20 salariés et de 1,35 % pour celles ayant au moins 10 et moins de 20 salariés.
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MAI 2012 n°22
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