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Bulletin communal juillet 2012 - Muespach-le-Haut

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Les travaux du conseil municipal<br />

XX Acquisition de terrain<br />

M. le maire rappelle aux membres du Conseil que la Commune<br />

a décidé d’acquérir, à titre gracieux, des parcelles nécessaires à<br />

l’élargissement de la rue de la vallée.<br />

Mme et M. Patrice LOBMEYER, domiciliée 30 rue de Bâle<br />

à Muespach-le-Haut, ont décidé de céder gracieusement à la<br />

Commune les parcelles cadastrées section 03 numéro 261 et<br />

264, rue de la vallée, d’une contenance totale de 19 m². M. le<br />

maire propose donc de les acquérir gracieusement grâce à un<br />

acte en la forme administrative.<br />

Le conseil municipal approuve l’acquisition gracieuse de ces<br />

parcelles,<br />

XX Divers urbanisme<br />

M. le maire indique que lors des récents travaux de branchement<br />

en eau potable du chantier des maisons des 6a et 6b rue<br />

Charles de Gaulle, il a été saisi par des riverains qui se sont<br />

plaints de l’intrusion de l’entreprise DIETLIN, en charge des<br />

travaux, sur leur terrain. Afin de mettre fin à ce litige un bornage<br />

sera réalisé.<br />

XX Attribution de subvention : association<br />

Saint-Georges<br />

M. le maire rappelle aux membres du Conseil le succès des différentes<br />

manifestations qui se sont déroulées au cours de l’année<br />

2011, succès auquel il faut associer l’Association Saint-Georges<br />

CONSIDERANT l’activité de cette association, le conseil<br />

municipal, attribue à l’Association Saint-Georges de Muespachle-Haut<br />

une subvention de 1 700 €.<br />

XX Défibrillateur externe automatisé : mise<br />

en place d’un contrat d’entretien<br />

M. le maire indique aux membres du Conseil que le défibrillateur<br />

externe automatisé présente souvent des dysfonctionnements.<br />

Afin de s’assurer du bon fonctionnement de cet outil,<br />

il est décidé de mettre en place un contrat d’entretien annuel<br />

auprès de la société Défibril pour un montant hors taxes de 90 €<br />

auquel se rajoute le prix des consommables de 242 € hors taxes<br />

soit un montant de 322 € hors taxes.<br />

XX Programme de création d’un vestiaire<br />

club house<br />

aussi de mettre en place un système de régulation du chauffage.<br />

Le titulaire du lot 12 électricité, la société Vincentz Sud Alsace<br />

nous a fait parvenir un devis d’un montant de 2 395 € HT, soit<br />

une augmentation du marché de 4,96 %.<br />

Le conseil municipal, considérant que les travaux supplémentaires<br />

sont justifiés par la situation du bâtiment et par la volonté<br />

de gérer au mieux les flux énergétiques, approuve l’avenant présentée<br />

par l’entreprise Vincentz Sud Alsace de Sierentz.<br />

Dans le cadre de ces mêmes travaux, le marché « échafaudage,<br />

lot 4 a été attribué à l’entreprise Echaf Service de Bartenheim<br />

pour un montant de 4 000 € HT. Il rappelle que cette entreprise<br />

a perdu 16 jours du 27/06/2011 au 18/07/2011 pour installer<br />

l’échafaudage, puis 20 jours du 05/09/2011 au 10/10/20 pour<br />

installer le complément nécessaire au travail en hauteur. Les<br />

entreprises en charge du gros œuvre et de la charpente ont donc<br />

perdu 36 jours. Cette situation a été aggravée par les absences<br />

répétées (11 absences) de l’entreprise aux réunions de chantier.<br />

En application de l’article 4.3 du CCAP, la pénalité par jour de<br />

retard est fixée à 100 € HT, celle pour absences aux réunions de<br />

chantiers est elle aussi fixée à la même hauteur.<br />

Le conseil municipal, considérant que les retards constatés dans<br />

l’exécution du marché lot 4 échafaudage de l’entreprise Echaf<br />

Service ont porté préjudice au bon déroulement du chantier,<br />

approuve l’application des pénalités de retard telles qu’elles ont<br />

été définies par le maitre d’œuvre de l’opération, constate que<br />

le montant des pénalités est de 4 700,00 € HT soit 5 621,20 €<br />

TTC. Le montant des pénalités étant supérieur de 700 € HT au<br />

marché, le conseil décide d’appliquer les pénalités de retard à<br />

hauteur du montant du marché.<br />

XX Divers<br />

Mme Annick WALDT signale que les gouttières de la station de<br />

pompage sont détériorées et qu’un arbre menace de tomber. M.<br />

Rémy KORNMANN de l’ONF sera saisi.<br />

Mme ANNICK Waldt signale que le régime des priorités à<br />

droite lui semble dangereux et demande s’il ne serait pas possible<br />

de le modifier.<br />

Concernant la transformation du POS en PLU, M. Serge<br />

SPRINGINSFELD demande s’il ne serait pas intéressant de<br />

faire un compte rendu après chaque réunion afin que chaque<br />

membre du Conseil puisse suivre le dossier.<br />

M. Stéphane NIGLIS rappelle qu’il serait utile de poser des<br />

bordures sur le site de l’aire de jeux.<br />

M. le maire rappelle aux membres du Conseil que la Commune<br />

de Muespach-le-haut s’est engagée dans un programme de création<br />

d’un club house vestiaire. Il indique qu’il est apparu nécessaire<br />

de protéger le bâtiment de toute tentative d’intrusion mais<br />

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Muespach-le-Haut - Juillet 2012

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