ZONE USP 8 - Mairie de Rueil-Malmaison

ZONE UA ............................................................................................................................................................ 3 

ZONE UB .......................................................................................................................................................... 14 

ZONE UC .......................................................................................................................................................... 24 

ZONE UE a, b, c............................................................................................................................................ 36 

ZONE UE d, l................................................................................................................................................... 50 

ZONE UF........................................................................................................................................................... 72 

ZONE UL........................................................................................................................................................... 82 

ZONE UM.......................................................................................................................................................... 90 

ZONE USP1..................................................................................................................................................... 98 

ZONE USP2................................................................................................................................................... 110 




ZONE USP11 ................................................................................................................................................ 150 














ZONE N ........................................................................................................................................................... 292 

DEFINITIONS ............................................................................................................................................... 300 

Modification du PLU révisé de Rueil-Malmaison 2

ZONE UA 


UA 

DISPOSITIONS ACTUELLES 

3. L’aménagement et l’extension des bâtiments remarquables à protéger au titre de 

l’article L 123-1-5 7°, repérés au document graphique et dont la liste est annexée au 

présent règlement doivent être conçus pour préserver et mettre en valeur les 

caractéristiques qui ont prévalues à leur protection. Par principe, la démolition de ces 

bâtiments est interdite sauf en cas d’application de la législation relative aux édifices 

menaçant ruine. 

Par exception la démolition est autorisée à la condition de conserver, réhabiliter ou 

réutiliser les éléments remarquables dissociables. 

4. Dans les secteurs soumis à risque d’inondation repérés au document graphique, les 

constructions, ouvrages et travaux sont de plus soumis aux dispositions particulières 

édictées par le Plan de Protection des Risque d’Inondation de la Seine dans les Hauts 

de Seine (PPRI) approuvé par arrêté préfectoral du 9 janvier 2004. 

5. Les prescriptions figurant dans la fiche d’information relative à la canalisation de gaz 

doivent être respectées dès lors que les constructions, installations, ouvrages et 

travaux sont situés dans le secteur concerné figurant sur le plan (fiche et carte jointes 

au présent règlement). 

6. En cas de réalisation d’un programme de logement égal ou supérieur à 900 m² SHON, 

un pourcentage minimum de 30 % de la SHON de ce programme doit être affecté à 

des logements locatifs sociaux PLUS et/ou PLS. 

7. Les extensions des constructions à destination d’habitation et/ou de bureau, dès lors 

qu’elles sont égales ou supérieures à 30 % de la SHON existante et qu’elles aboutissent 

à une SHON globale après extension de plus de 250 m², doivent être réalisées 

conformément au label « Haute Performance Energétique, HPE 2005 », mentionné par 

l’arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label 

« haute performance énergétique » (NOR: SOCU0750649A). 

8. A l’exception des constructions visées au paragraphe ci-après, toutes les nouvelles 

constructions, quelles que soient leur destination, doivent être réalisées 




9. Toutes les nouvelles constructions de plus de 250 m² de SHON, à destination 

d’habitation ou à destination de bureau, doivent être réalisées conformément au 

label « Haute Performance Energétique - Energies renouvelables, HPE EnR 2005 », 

mentionné par l’arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution 

du label « haute performance énergétique » (NOR: SOCU0750649A). 

ARTICLE UA3 

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques 

ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public 

1- CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES : 

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie carrossable publique ou 

privée en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux 

exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, ainsi qu’en 

tant que de besoin au ramassage mécanique des ordures ménagères, déménagement, 

livraisons... La largeur minimale de la voie doit être de 3,50 m. 

Voies nouvelles : lorsque les voies se terminent en impasse, celles-ci doivent être aménagées 

de telle sorte que les véhicules de sécurité puissent faire demi-tour. 

7 


UA 

DISPOSITIONS NOUVELLES 




















7. 

8. 

9. 

ARTICLE UA3 

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou 

privées et d’accès aux voies ouvertes au public 








de telle sorte que les véhicules de sécurité puissent faire demi-tour. 

Modification du PLU révisé de Rueil-Malmaison 5 

7

UA 


mesures de gestion des eaux pluviales à la parcelle, avec, sous certaines 

conditions de surface : 

l’infiltration des eaux pluviales de toiture dans le sous-sol si ce dernier est 

perméable, conformément aux dispositions de la carte de perméabilité 

annexée au Règlement Municipal d’Assainissement, ou, dans le cas contraire, 

la rétention de ces eaux avec débit limité vers le réseau d’assainissement, 

la limitation du débit des eaux pluviales de l’ensemble de la parcelle. 

Les règles qui précisent les conditions de mise en œuvre des ouvrages de gestion 

des eaux pluviales et leurs caractéristiques sont précisées dans le Règlement 

Municipal d’Assainissement. 

2.4- Exutoires des eaux de ruissellement : 

(ruisseaux permanents ou non permanents) 

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre 

écoulement des eaux pluviales, conformément aux articles 640 et 641 du Code 

Civil. 

Afin d'assurer le libre écoulement des eaux, l'installation de clôtures étanches dans 

l'axe ou en travers des exutoires des eaux de ruissellement à ciel ouvert est 

interdite. 

En bordure des exutoires à ciel ouvert permanents ou non permanents situés à 

l'intérieur du domaine privé, les constructions seront implantées à 4 m par rapport 

à l'axe de l'exutoire. 

En bordure des canalisations à usage public, la construction sera implantée de 

manière à permettre l'entretien ou le remplacement desdites canalisations. 

3- AUTRES FLUIDES : 

Toute construction ou extension de bâtiment devra être raccordée en souterrain aux divers 

réseaux publics de distribution (électricité, téléphone, télévision par câble...). 

4- STOCKAGE DES DECHETS : 

Il sera créé à l'occasion de toute construction ou de changement de destination de locaux, 

sauf en cas de création de conteneurs enterrés adaptés aux besoins de la ou des 

constructions, un ou plusieurs locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets. 

En cas d'habitat, il s'agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des containers, les 

locaux seront dimensionnés à raison de 0,80 m² minimum par logement dans le cas d'habitat 

de type collectif. 

Dans les autres cas, les locaux ou emplacements destinés à recevoir des déchets ménagers 

ou non devront être de superficie suffisante pour recevoir les containers prévisibles. 

Des locaux ou emplacements séparés seront créés pour chacune des destinations des 

constructions. 

ARTICLE UA5 

Superficie minimale des terrains constructibles 

Il n'est pas fixé de règle. 


9

UA 
















Civil. 



interdite. 













En cas d'habitat collectif, excepté lorsqu'il s'agit de résidence étudiante, de foyers de jeunes 

travailleurs ou de personnes âgées ou de tout autre habitat proposant une typologie unique 

de logement de faible taille, les locaux seront dimensionnés à raison de 0,80 m² minimum par 

logement. 





ARTICLE UA5 




9

UA 


peint sur mur bahut (0,80 m maximum), elles seront préférentiellement doublées 

d’une haie végétale. 

La tôle festonnée est autorisée si elle est apposée à l’arrière du barreaudage et si 

elle n’excède pas 1m70. 

Les clôtures anciennes doivent, autant que leur état le permet, être restaurées 

avec l'aspect des matériaux d'origine. 

La hauteur totale de la clôture ne peut être supérieure à 2,00 m sauf éléments 

singuliers. Les piliers de portail d’entrée et de clôture ne peuvent dépasser 2,20 m 

de hauteur. 

Sont interdits les canisses d’aspect plastique, brande, bambou ou paille posées 

sur les clôtures. 

Clôture sur limite séparative de propriété: 

La hauteur de la clôture sur les limites séparatives de propriété ne peut être 

supérieure à 2,00 m. 

2- ZONES UAc ET UAd 

1. Insertion dans le site 

Il n’est pas fixé de règle. 

2. Volumes 

Les saillies sur alignement, telles qu'autorisées à l'article 6, ne devront pas 

présenter de caractère systématique. Elles ne seront autorisées que sur un 

maximum de 20 % de la façade. 

3. Toitures 

Les couvertures apparentes ayant l'aspect de tôle ondulée, de papier 

goudronné et de matériaux similaires sont interdites. 

Les garde corps de sécurité des toitures terrasses doivent être intégrés à la 

conception de la façade et être de forme simple. 

4. Façades 

Les façades sur les voies publiques et les espaces paysagers seront les 

façades nobles des installations. 

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées 

avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. 

Sont interdits : 

- l'emploi de manière apparente de matériaux ayant l'aspect de matériaux 

destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques 

creuses, ainsi que des enduits au rouleau ou à la tyrolienne, glaçages 

- les matériaux ayant l'aspect d'enduits à effet rustique prononcé (gros grain) 

et d'enduits ciment gris laissés à l'état brut. 

En cas d’isolation par l’extérieur de bâtiments existants, les décors, les 

modénatures et l’aspect préexistants devront être restitués. 

5. Clôtures 

Les clôtures sur les voies publiques doivent s'harmoniser avec les façades : 

murs simples, murs bahuts ou grillage, l'ensemble des clôtures (sur rue ou sur 

limite séparative de propriété) ne devra pas dépasser 2,00 m. 


22

UA 


peint sur mur bahut (0,80 m maximum), elles seront préférentiellement doublées d’une haie 

végétale. 

La tôle festonnée est autorisée si elle est apposée à l’arrière du barreaudage et si elle 

n’excède pas 1m70. 

Les clôtures anciennes doivent, autant que leur état le permet, être restaurées avec 

l'aspect des matériaux d'origine. 

La hauteur totale de la clôture ne peut être supérieure à 2,00 m sauf éléments singuliers. 

Les piliers de portail d’entrée et de clôture ne peuvent dépasser 2,20 m de hauteur. 

Lorsque de part et d'autres de la clôture à créer, existent des clôtures présentant un 

certain caractère (clôture traditionnelle), celle-ci pourra être traitée de façon identique et 

ce, afin de respecter une harmonie par rapport aux clôtures voisines. Les clôtures 

anciennes de caractère seront préférentiellement maintenues et restaurées dans leur état 

d'origine. Dans ce cas, la hauteur des portails et portillons s'y insérant devront s'harmoniser 

avec la clôture ancienne restaurée et pourra si nécessaire dépasser la hauteur de 2m 

maximum autorisé dans les autres cas. 

Sont interdits les canisses d’aspect plastique, brande, bambou ou paille posées sur les 

clôtures. 


La hauteur de la clôture sur les limites séparatives de propriété ne peut être supérieure à 

2,00 m. 

2- ZONES UAc ET UAd 



2. Volumes 

Les saillies sur alignement, telles qu'autorisées à l'article 6, ne devront pas présenter de 

caractère systématique. Elles ne seront autorisées que sur un maximum de 20 % de la 

façade. 

3. Toitures 

Les couvertures apparentes ayant l'aspect de tôle ondulée, de papier goudronné et de 

matériaux similaires sont interdites. 

Les garde corps de sécurité des toitures terrasses doivent être intégrés à la conception de 

la façade et être de forme simple. 


Les façades sur les voies publiques et les espaces paysagers seront les façades nobles des 

installations. 

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même 

soin que les façades principales et en harmonie avec elles. 


- l'emploi de manière apparente de matériaux ayant l'aspect de matériaux destinés à être 

recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, ainsi que des enduits 

au rouleau ou à la tyrolienne, glaçages 

- les matériaux ayant l'aspect d'enduits à effet rustique prononcé (gros grain) et d'enduits 

ciment gris laissés à l'état brut. 

En cas d’isolation par l’extérieur de bâtiments existants, les décors, les modénatures et 

l’aspect préexistants devront être restitués. 

5. Clôtures 

Les clôtures sur les voies publiques doivent s'harmoniser avec les façades : murs simples, murs 

bahuts ou grillage, l'ensemble des clôtures (sur rue ou sur limite séparative de propriété) ne 

devra pas dépasser 2,00 m. 



ce, afin de respecter une harmonie par rapport aux clôtures voisines. Les clôtures 

anciennes de caractère seront préférentiellement maintenues et restaurées dans leur état 

d'origine. Dans ce cas, la hauteur des portails et portillons s'y insérant devront s'harmoniser 

avec la clôture ancienne restaurée et pourra si nécessaire dépasser la hauteur de 2m 

maximum autorisé dans les autres cas. 


22

UA 


o si celle-ci est inférieure ou égale à 40 m² SHON, la règle n'est 

pas applicable, 

o si celle-ci est supérieure à 40 m² SHON, la détermination du 

nombre de places se fait de la manière suivante : nombre de 

places de stationnement nécessaires à l'opération moins 

places théoriques avant l’extension. 

2. En zones UAc, UAd et UAe : 

- en cas de changement de destination vers le commerce, la 

détermination du nombre de places se fait de la manière suivante : 

nombre de places de stationnement nécessaires à l'opération moins 

nombre de places théoriques avant le changement de destination. 

- en cas d'extension : 

o si celle-ci est inférieure ou égale à 20 m² SHON, la règle n'est 

pas applicable, 

o si celle-ci est supérieure à 20 m² SHON, la détermination du 

nombre de places se fait de la manière suivante : nombre de 

places de stationnement nécessaires à l'opération moins 

places théoriques avant l’extension. 

Pour ces exceptions, les places préexistantes seront de plus obligatoirement conservées, 

voire restituées, dans la limite des places théoriques. 

Les caractéristiques et les normes minimales de ces aires sont définies ci-après: 

1.- Dimensions des places : 

Dimension utile (dimension entre obstacle dépassant du sol de plus de 10 cm) 

Places 

boxes 

. longueur: 5,00 m (places doubles: 9,50m) 5,50 m 

. largeur: 2,30 m 3,00 m 

. dégagement: 6,00 m. 6,00 m 

S’agissant du dégagement, la règle ne s’applique pas si la place ou le boxe dispose d’un 

accès direct sur la voie. 

En cas de boxes, la largeur minimale utile au niveau des portes d'entrée véhicules ne peut 

être inférieure à 2,50 m 

2. - Accès, rampes et circulations : 

. sens unique: 3,50 m 

. double sens desservant moins de 70 voitures: 3,50 m 

. double sens desservant 70 voitures et plus: 6,00 m 

Les rampes ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. 

Leur pente dans les 5 premiers m à partir de l'alignement ne doit pas excéder 

5 %, sauf dans le cas d'impossibilité technique et 16 % au-delà. 

Leur rayon de courbure intérieur des accès, rampes et circulations ne peut être inférieur à 5 

m. 

Leur rayon extérieur devra être égal au rayon intérieur augmenté d'une largeur de 3,50 m 

pour une rampe à sens unique ou de 6 m pour une rampe à double sens, sans pour autant 

descendre respectivement au-dessous de 9,50 m ou 12 m. 


24

UA 


o 

o 

si celle-ci est inférieure ou égale à 40 m² SHON, la règle n'est pas 

applicable, 

si celle-ci est supérieure à 40 m² SHON, la détermination du nombre de 

places se fait de la manière suivante : nombre de places de 

stationnement nécessaires à l'opération moins places théoriques avant 

l’extension. 

2. En zones UAc et UAd: 

- en cas de changement de destination vers le commerce, la détermination du 

nombre de places se fait de la manière suivante : nombre de places de 

stationnement nécessaires à l'opération moins nombre de places théoriques 

avant le changement de destination. 


o si celle-ci est inférieure ou égale à 20 m² SHON, la règle n'est pas 

applicable, 

o si celle-ci est supérieure à 20 m² SHON, la détermination du nombre de 




3. En zones UAe: 

- en cas de changement de destination vers le commerce, la détermination du 

nombre de places se fait de la manière suivante : nombre de places de 

stationnement nécessaires à l'opération moins nombre de places théoriques 

avant le changement de destination. 


o si celle-ci est inférieure ou égale à 40 m² SHON, la règle n'est pas 

applicable, 

o si celle-ci est supérieure à 40 m² SHON, la détermination du nombre de 




Pour ces exceptions, les places préexistantes seront de plus obligatoirement conservées, voire 

restituées, dans la limite des places théoriques. 


1.- Dimensions des places : 


Places 

boxes 


. largeur: 2,30 m 3,00 m 

. dégagement: 6,00 m. 6,00 m 

S’agissant du dégagement, la règle ne s’applique pas si la place ou le boxe dispose d’un accès direct 

sur la voie. 

En cas de boxes, la largeur minimale utile au niveau des portes d'entrée véhicules ne peut être 

inférieure à 2,50 m 

2. - Accès, rampes et circulations : 





Leur pente dans les 5 premiers m à partir de l'alignement ne doit pas excéder 

5 %, sauf dans le cas d'impossibilité technique et 16 % au-delà. 

Leur rayon de courbure intérieur des accès, rampes et circulations ne peut être inférieur à 5 m. 

Leur rayon extérieur devra être égal au rayon intérieur augmenté d'une largeur de 3,50 m pour une 

rampe à sens unique ou de 6 m pour une rampe à double sens, sans pour autant descendre 

respectivement au-dessous de 9,50 m ou 12 m. 

24 



3.3- Surfaces de stationnement deux roues : 

UA 

Les locaux ou espaces affectés au stationnement des 2 roues doivent être d’accès facile et 

commode. 

Habitation : 0,50m² par logement. Dans les ensembles de plus de 10 logements, il sera créé, à 

rez-de-chaussée, un local commun pour les deux roues, poussettes... sur la base de 0,50 m² 

par logement avec un minimum de 10 m². 

bureau, artisanat, commerce, entrepôt, hôtel: 2% de la superficie de la norme minimale. 

autre destination : en fonction des besoins estimés. 

3.4- Dispositions diverses : 

Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère de l'établissement, 

ces surfaces minimales pourront varier compte tenu de la nature, de la situation de la 

construction et d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires. 

Les places de stationnement commandées (places doubles) sont interdites sauf pour les 

logements et à condition qu'il y ait au moins une place de premier rang par logement. 

La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle qui 

est applicable aux établissements auxquels ils sont le plus directement assimilables. 

Excepté lorsqu’il s’agit de l’extension d’une construction d’habitation, une proportion de 80 

% au moins des places totales de stationnement définies ci-dessus devra être réalisée dans 

des bâtiments à rez-de-chaussée ou en sous-sol pour les constructions autres qu’à destination 

de service public. 

Des écrans boisés seront aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1000 m². 

Lorsque leur surface excédera 2000 m², ils seront divisés par des rangées d'arbres ou de haies 

vives. 

Les ventilations hautes des parcs en souterrain doivent déboucher en toiture des 


Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur la propriété des surfaces nécessaires 

au stationnement, dégagement et manœuvre des véhicules (voitures, camion, deux roues) 

nécessaires à la destination. Ces aires seront réalisées en plus des aires demandées ci-dessus. 

ARTICLE UA13 

Obligations imposées aux constructeurs en matière de 

réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de 

plantations 

1. Les projets de construction devront être étudiés dans le sens de la conservation 

maximum des plantations existantes, de la contiguïté avec les espaces libres voisins et 

de la création d’espaces libres de géométrie simple, d’un seul tenant. 

2. En zone UAa, il est fait obligation de traiter en espace libre 30 % au moins de la 

superficie du terrain, traité majoritairement en espace vert avec un minimum d'un 

arbre à grand développement par 200 m² de terrain libre, toutefois dans le cas 

d'emprise au sol autorisée supérieure à 60 % et pour les constructions et installations 

nécessaires aux services d’intérêt collectif à usage scolaire, sanitaire ou hospitalier, 

ainsi qu’aux services publics, il n'est pas fixé de règle. 

27 




UA 

















% au moins du total des places de stationnement obligatoires, résultant des normes 

minimales définies ci-dessus au « 3 – Surfaces de stationnement », devra être réalisé dans des 

bâtiments à rez-de-chaussée ou en sous-sol pour les constructions autres qu’à destination de 

service public. 



vives. 






ARTICLE UA13 



plantations 


maximum des plantations existantes, de la contiguïté avec les espaces libres voisins et 

de la création d’espaces libres de géométrie simple, d’un seul tenant. 

4. En zone UAa, il est fait obligation de traiter en espace libre 30 % au moins de la 

superficie du terrain, traité majoritairement en espace vert avec un minimum d'un 

arbre à grand développement par 200 m² de terrain libre, toutefois dans le cas 

d'emprise au sol autorisée supérieure à 60 % et pour les constructions et installations 

nécessaires aux services d’intérêt collectif à usage scolaire, sanitaire ou hospitalier, 

ainsi qu’aux services publics, il n'est pas fixé de règle. 27 


ZONE UB 




UB 

Par principe, la démolition de ces bâtiments est interdite sauf en cas d’application de 

la législation relative aux édifices menaçant ruine. 





édictées par le Plan de Protection des Risques d’Inondation de la Seine dans les Hauts 
















constructions, quelle que soit leur destination, doivent être réalisées conformément au 

label « Haute Performance Energétique, HPE 2005 », mentionné par l’arrêté du 8 mai 

2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance 

énergétique » (NOR: SOCU0750649A). 

9. Toutes les nouvelles constructions de plus de 250 m² de SHON à destination 

d’habitation ou à destination de bureau doivent être réalisées conformément au 




ARTICLE UB3 










de telles sorte que les véhicules de sécurité puissent faire demi-tour. 

2- CONDITIONS D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC : 


30

UB 


Par principe, la démolition de ces bâtiments est interdite sauf en cas d’application de 

la législation relative aux édifices menaçant ruine. 





édictées par le Plan de Protection des Risques d’Inondation de la Seine dans les Hauts 









7. 

8. 

9. 

ARTICLE UB3 













30

UB 







la rétention de ces eaux avec débit limité vers le réseau d’assainissement. 





2.4- Exutoires des eaux de ruissellement 




Civil. 



interdite. 






3- AUTRES FLUIDES 














ARTICLE UB5 




32

UB 
















Civil. 



interdite. 
















logement. 





ARTICLE UB5 




32

UB 


Les toitures à pente sont obligatoires, sauf pour : 

- les constructions à destination de bureaux et de services publics où les 

toitures terrasses végétalisées sont autorisées si elles sont non accessibles. 

- la réalisation de toitures terrasses accessibles si elles représentent une 

superficie au plus égale à 45 % de la superficie d’emprise au sol de la construction 

concernée et si elles sont conçues pour être agrémentées de plantations 

d’ornement. 

En toute hypothèse, la réalisation de toitures terrasses ne peut avoir pour objet ou 

pour effet de créer des bâtiments en escalier. 



L’installation sur toitures terrasses accessibles ou non de matériaux ayant l’aspect 

canisse en paille, en plastique, de film PVC, de brande, de panneaux de bois est 

strictement interdite. 


Les façades aspect bois ou métal sont interdites, sauf si elles participent à la 

composition architecturale d’ensemble et ne représentent pas plus de 30% de la 

superficie de chacune des façades. 

L'aspect de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou 

d'enduit, ne doit pas rester apparent ni sur les constructions, ni sur les clôtures. 

En cas de ravalement, toutes les façades vues du domaine public doivent être 

traitées simultanément (y compris les souches de cheminée et les pignons aveugles). 

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec 

le même soin que les façades principales, en harmonie avec elles et celles des 

bâtiments existants sur les terrains contigus ; il en est ainsi notamment des pignons 

apparents en limite de propriété qui doivent être traités avec le même soin que 

les autres façades. 

Le traitement des constructions annexes, garages, extensions, doit être en 

harmonie avec la construction principale tant par le choix des matériaux que la 

qualité de finition. 



L’installation sur les balcons et loggias, de matériaux ayant l’aspect canisse en 

paille, en plastique, de film PVC, de brande, de panneaux de bois est strictement 

interdit. 

5. Clôtures 

Clôtures sur voie : 

Les clôtures sur voie doivent être constituées d’une grille peinte à bareaudage 

vertical (teintes sombres) sur partie pleine en maçonnerie d’une hauteur comprise 

entre 0, 40 et 0, 80 m à partir du trottoir. La grille ne peut être obturée. 

La hauteur totale de la clôture ne peut être supérieure à 2,00 m. Les piliers des 

portails d'entrée et de clôture ne peuvent pas dépasser 2,20 m de hauteur. 

Le traitement des clôtures doit être en harmonie avec la construction principale tant 

par le choix des matériaux que la qualité de finition. 

Lorsque de part et d'autre de la clôture à créer, existent des murs-bahut 

présentant un certain caractère (clôture traditionnelle), celle-ci pourra être traitée 

de façon identique et ce afin de respecter une harmonie par rapport aux clôtures 

voisines. 

39 


UB 


Les toitures à pente sont obligatoires. 

Toutefois, les toitures terrasses non accessibles végétalisées sont autorisées. 

Les toitures terrasses accessibles, dans la limite de 60% de la superficie d’emprise 

au sol de l’ensemble de la construction, sont également autorisées. 



L’installation sur toitures terrasses accessibles ou non de matériaux ayant l’aspect 

canisse en paille, en plastique, de film PVC, de brande, de panneaux de bois est 

strictement interdite. 


Les façades aspect bois ou métal sont interdites, sauf si elles participent à la 

composition architecturale d’ensemble et ne représentent pas plus de 30% de la 

superficie de chacune des façades. 


d'enduit, ne doit pas rester apparent ni sur les constructions, ni sur les clôtures. 


traitées simultanément (y compris les souches de cheminée et les pignons aveugles). 


le même soin que les façades principales, en harmonie avec elles et celles des 


apparents en limite de propriété qui doivent être traités avec le même soin que 

les autres façades. 

Le traitement des constructions annexes, garages, extensions, doit être en 

harmonie avec la construction principale tant par le choix des matériaux que la 

qualité de finition. 



L’installation sur les balcons et loggias, de matériaux ayant l’aspect canisse en 

paille, en plastique, de film PVC, de brande, de panneaux de bois est strictement 

interdit. 

5. Clôtures 







Le traitement des clôtures doit être en harmonie avec la construction principale tant 

par le choix des matériaux que la qualité de finition. 

Lorsque de part et d'autres de la clôture à créer, existent des clôtures présentant 

un certain caractère (clôture traditionnelle), celle-ci pourra être traitée de façon 

identique et ce, afin de respecter une harmonie par rapport aux clôtures voisines. 

Les clôtures anciennes de caractère seront préférentiellement maintenues et 

restaurées dans leur état d'origine. Dans ce cas, la hauteur des portails et portillons 

s'y insérant devront s'harmoniser avec la clôture ancienne restaurée et pourra si 

nécessaire dépasser la hauteur de 2m maximum autorisé dans les autres cas. 


39

UB 


- si la surface de la partie de parcelle située dans l’un des deux 

périmètres visés aux 1 et 2 ci-dessus représente moins de 45 % de 

l’ensemble de la parcelle, les règles instituées à l’intérieur du périmètre 

ne s’appliquent pas ; 

- si la surface de la partie de la parcelle située dans l’un des deux 

périmètres visés aux 1 et 2 ci-dessus est égale ou supérieure à 45 % de 


s’appliquent à l’ensemble du terrain. 




habitation: 0,50m² par logement. Dans les ensembles de plus de 10 logements, il sera créé, à 



bureau, artisanat, commerce, entrepôt, hôtel: 2% de la superficie de la norme minimale 

autre destination: en fonction des besoins estimés 









Excepté lorsqu’il s’agit de l’extension d’une construction à destination d’habitation, une 

proportion de 80 % au moins des places totales de stationnement définies ci-dessus devra 

être réalisée dans des bâtiments à rez-de-chaussée ou en sous-sol pour les constructions 

autres qu’à que celles destinées au de service public. 



vives. 





nécessaires au regard de la destination. Ces aires seront réalisées en plus des aires 

demandées ci-dessus. 

ARTICLE UB 13 



plantations 


maximum des plantations existantes. 


43

UB 


- si la surface de la partie de parcelle située dans l’un des deux 

périmètres visés aux 1 et 2 ci-dessus représente moins de 45 % de 


ne s’appliquent pas ; 

- si la surface de la partie de la parcelle située dans l’un des deux 

périmètres visés aux 1 et 2 ci-dessus est égale ou supérieure à 45 % de 


s’appliquent à l’ensemble du terrain. 
























vives. 







ARTICLE UB 13 



plantations 


maximum des plantations existantes. 

43 


ZONE UC 



UC 


Par exception, la démolition est autorisée à la condition de conserver, réhabiliter ou 













7. Conformément aux dispositions de l’article R. 123-12 du Code de l’urbanisme, les 

documents graphiques du présent règlement font apparaître les secteurs délimités en 

application du a de l’article L. 123-2 du Code de l’urbanisme. Les constructions ou 

installations d’une surface hors œuvre nette supérieure à 100 m² y sont interdites. 

Cette servitude sera levée dans un délai de 5 ans à compter de l’approbation du 

présent PLU. 











énergétique » (NOR: SOCU0750649A) 





du label « haute performance énergétique » (NOR: SOCU0750649A) 

ARTICLE UC3 



1- CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 







46

UC 




















présent PLU. 

8. 

9. 

10. 

ARTICLE UC3 










46

UC 


Règlement Municipal d’Assainissement en vigueur. Ce dernier prévoit en effet des 















Civil. 



interdite. 




















ARTICLE UC5 


ARTICLE UC6 


Implantation des constructions par rapport aux voies et 

emprises publiques 

Les dispositions suivantes s’appliquent aux voies publiques et privées et aux emprises 

publiques. 

48 


UC 


Règlement Municipal d’Assainissement en vigueur. Ce dernier prévoit en effet des 















Civil. 



interdite. 
















logement. 





ARTICLE UC5 



ARTICLE UC6 




publiques. 


48

UC 


2. Compte tenu des voies adjacentes : 

La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche et le plus 

bas de l'alignement opposé, actuel ou futur, doit être au moins égale à la différence 

d'altitude entre ces deux points. (H = L). 

Sont exclus de cette règle les balcons, les corniches, les débords de toit 

3. Compte tenu du plafond de la zone : 

La hauteur maximale des constructions, hormis les antennes et autres éléments de 

réception, les cheminées de tous types (chauffage, ventilation, aération…) et les 

gardes corps de sécurité, ne pourra dépasser 15 m en zone UCa et 12 m en zone 

UCb. 

Exception : En zone UCa, une hauteur supérieure aux limites visées ci-dessus est 

autorisée pour les édifices d’intérêt collectif à usage cultuel dès lors que la base de 

l’élément de l’édifice dépassant cette hauteur soit égale ou inférieure à 20% de 

l’emprise au sol du bâtiment et sous réserve de ne pas dépasser 20 m. 

4. Il n’est pas fixé de règle pour les extensions des constructions et installations 

nécessaires aux services d’intérêt collectif à usage hospitalier et aux services publics, 

ou lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. 

5. Pour les immeubles à destination de bureaux respectant la norme RT 2012, il est 

autorisé, hors gabarit, les installations de chauffage et climatisation (type capteurs 

solaires, pompes à chaleur etc.) sous les conditions cumulatives suivantes : 

- elles ne dépassent pas un étage soit 3 m de hauteur maximum 

- elles sont en recul de 3 minimum par rapport aux façades ; 

- elles s’étendent au maximum sur une superficie au plus égale à 15 % de l’emprise au 

sol du bâtiment. 

ARTICLE UC11 

Aspect extérieur des constructions et aménagement de 

leurs abords 

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de 

prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions 

ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à 

porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages 

naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Art. R 111-21 

du Code de l'Urbanisme). 



2. Volumes 

A l’exception des ascenseurs réalisés dans le cadre de la réhabilitation d’un 

bâtiment existant : 

- Les ouvrages ou locaux techniques doivent être intégrés dans la construction et 

faire partie de la composition volumétrique d'ensemble. 

- En cas de toiture terrasse, les équipements techniques devront être intégrés dans 

un étage technique faisant partie de la composition d’ensemble. 

3. Toitures 

A l’exclusion des éléments de liaison, annexes, installations liées au service 

d’intérêts collectifs scolaires, sanitaires et hospitaliers et aux services publics, les 

toitures terrasses non accessibles sont interdites. Toutefois, des toitures terrasses 

accessibles et 


54

UC 


2. Compte tenu des voies adjacentes : 

La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche et le plus 

bas de l'alignement opposé, actuel ou futur, doit être au moins égale à la différence 

d'altitude entre ces deux points. (H = L). 

Sont exclus de cette règle les balcons, les corniches, les débords de toit 

3. Compte tenu du plafond de la zone : 

La hauteur maximale des constructions, hormis les antennes et autres éléments de 

réception, les cheminées de tous types (chauffage, ventilation, aération…) et les 

gardes corps de sécurité, ne pourra dépasser 15 m en zone UCa et 12 m en zone 

UCb. 

Exception : En zone UCa, une hauteur supérieure aux limites visées ci-dessus est 

autorisée pour les édifices d’intérêt collectif à usage cultuel dès lors que la base de 

l’élément de l’édifice dépassant cette hauteur soit égale ou inférieure à 20% de 

l’emprise au sol du bâtiment et sous réserve de ne pas dépasser 20 m. 

4. Il n’est pas fixé de règle pour les extensions des constructions et installations 

nécessaires aux services d’intérêt collectif à usage hospitalier et aux services publics, 

ou lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. 

5. Pour les immeubles à destination de bureaux respectant la norme RT 2012, il est 

autorisé, hors gabarit, les installations de chauffage et climatisation (type capteurs 

solaires, pompes à chaleur etc.) sous les conditions cumulatives suivantes : 





ARTICLE UC11 


leurs abords 

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de 

prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions 

ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à 

porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages 

naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Art. R 111-21 

du Code de l'Urbanisme). 



2. Volumes 

A l’exception des ascenseurs réalisés dans le cadre de la réhabilitation d’un 

bâtiment existant : 

- Les ouvrages ou locaux techniques doivent être intégrés dans la construction et 


- En cas de toiture terrasse, les équipements techniques devront être intégrés dans 

un étage technique faisant partie de la composition d’ensemble. 

3. Toitures 

Les toitures à pente sont obligatoires. 

Toutefois, les toitures terrasses non accessibles végétalisées sont autorisées. 

Les toitures terrasses accessibles, dans la limite de 60% de la superficie d’emprise 

au sol de l’ensemble de la construction, sont également autorisées. 


54

UC 


faisant l’objet d’un traitement architectural sont autorisées dans la limite de 40 % de 

l’emprise du bâtiment. 



L’installation sur les toitures terrasses accessibles ou non de matériaux ayant 

l’aspect canisse en paille, en plastique, de film PVC, de brande, de panneaux de 

bois est strictement interdit. 



Les couvertures d'aspect tôles ondulées, fibrociment, papier goudronné sont 

interdites. 



d'enduit, ne doit pas rester apparent ni sur les parements extérieurs des 

constructions, ni sur les clôtures. 


traitées simultanément (y compris les souches de cheminées et les pignons 

aveugles). 

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le 

même soin que les façades principales, en harmonie avec elles et celles des 


apparents en limite de propriété qui doivent être traités avec le même soin que les 

autres façades. 

Le traitement des constructions annexes, garages, clôtures, extensions, doit être en 

harmonie avec la construction principale tant par le choix de l'aspect des 

matériaux que la qualité de finition. 

En cas d’isolation par l’extérieur de bâtiments existants, les décors, les modénatures 

et l’aspect préexistants devront être restitués. 

L’installation sur les balcons, loggias, toitures terrasses accessibles ou non de 

matériaux ayant l’aspect canisse en paille, en plastique, de film PVC, de brande, 

de panneaux de bois est strictement interdit. 

5. Clôtures 







Lorsque de part et d'autre de la clôture à créer, existent des murs-bahut présentant 


identique et ce afin de respecter une harmonie par rapport aux clôtures voisines. 

L’installation sur les clôtures de matériaux ayant l’aspect canisse en paille, en 

plastique, de film PVC, de brande, de panneaux de bois est strictement interdit. 





55

UC 







Les couvertures d'aspect tôles ondulées, fibrociment, papier goudronné sont 

interdites. 



d'enduit, ne doit pas rester apparent ni sur les parements extérieurs des 

constructions, ni sur les clôtures. 


traitées simultanément (y compris les souches de cheminées et les pignons 

aveugles). 

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le 

même soin que les façades principales, en harmonie avec elles et celles des 


apparents en limite de propriété qui doivent être traités avec le même soin que les 

autres façades. 


harmonie avec la construction principale tant par le choix de l'aspect des 




L’installation sur les balcons, loggias, toitures terrasses accessibles ou non de 

matériaux ayant l’aspect canisse en paille, en plastique, de film PVC, de brande, 

de panneaux de bois est strictement interdit. 

5. Clôtures 








certain caractère (clôture traditionnelle), celle-ci pourra être traitée de façon 






L’installation sur les clôtures de matériaux ayant l’aspect canisse en paille, en 

plastique, de film PVC, de brande, de panneaux de bois est strictement interdit. 





55

UC 


3.3- Surfaces de stationnement deux roues 








3.4- Dispositions diverses 








Excepté lorsqu’il s’agit de l’extension d’une construction à destination d’habitation, une 

proportion de 80 % au moins des places totales de stationnement définies ci-dessus devra 

être réalisée dans des bâtiments à rez-de-chaussée ou en sous-sol pour les constructions que 

celles destinées au service public. 



vives. 







ARTICLE UC13 



plantations 


maximum de plantations existantes. 

2. Tout projet de construction entraîne l'obligation de traiter en espace libre 40 % au 

moins de la superficie du terrain, avec un minimum d'un arbre par 100 m² de terrain 

traité en espace libre. 

Un minimum de 20 % de la superficie du terrain, doit être traité en pleine terre. Le 

pourcentage de terrain traité en pleine terre peut être réduit jusqu’à 15 % 

uniquement dans le cas où cela serait nécessaire à la réalisation de places de 

parkings souterrains. 


59

UC 


3.3- Surfaces de stationnement deux roues 








3.4- Dispositions diverses 















vives. 







ARTICLE UC13 



plantations 


maximum de plantations existantes. 

2. Tout projet de construction entraîne l'obligation de traiter en espace libre 40 % au 

moins de la superficie du terrain, avec un minimum d'un arbre par 100 m² de terrain 

traité en espace libre. 

Un minimum de 20 % de la superficie du terrain, doit être traité en pleine terre. Le 

pourcentage de terrain traité en pleine terre peut être réduit jusqu’à 15 % 

uniquement dans le cas où cela serait nécessaire à la réalisation de places de 

parkings souterrains. 

59 


ZONE UE a, b, c 




ZONES UE 

UEa UEb UEc 

Il s'agit de zones d'habitat de type pavillonnaire de faible et de très faible densité, situées au 

Sud Ouest de la Ville. 

ARTICLE UEa, b, c 1 

Occupations et utilisations du sol interdites 

1- EN ZONES UEb ET UEc, A L'EXTERIEUR DE LA BANDE DE 50 M MESUREE A PARTIR DE 

LA LISIERE DE LA FORET DE LA MALMAISON, TELLE QUE FIGURANT AU DOCUMENT 

GRAPHIQUE, AINSI QU'EN ZONE UEa 

1.1- L'implantation d’installations classées nouvelles, la transformation et l’extension 

d’installations classées existantes soumises à autorisation ou à déclaration, sauf celles prévues 

à l'article 2. 

1.2- Les dépôts de toute nature non soumis à la législation des Installations classées sauf 

ceux nécessaires aux services publics. 

1.3- Les exploitations de carrières et les affouillements et exhaussements de sols nécessitant 

un permis d'aménager au titre de l’article R.421-19 k ou une déclaration préalable au titre de 

l’article R 421-23 f du Code de l'Urbanisme et qui ne sont pas nécessaires à des travaux de 

construction. 

1.4- Les constructions à destination d’industrie, à destination principale d’entrepôt et à 

destination d’artisanat et hôtelier. 

1.5- Les dépôts de véhicules, nécessitant un permis d'aménager au titre de l'article R.421-19 

j ou une déclaration préalable au titre de l’article R 421-23 e du Code de l'Urbanisme 

1.6- Le stationnement de caravanes et l’aménagement de camping et de caravaning. 

1.7- La transformation vers l’habitation, avec constitution de SHON, des constructions 

annexes accolées ou non à un bâtiment principal ou débordant de celui-ci, situées dans les 

marges de reculement fixées à l’article UEabc7. 

1.8 En zone UEc, le changement de destination de locaux commerciaux situés en 

rez de chaussée dans le périmètre délimité sur les documents graphiques en 

application de l’article L. 123-1-5 7 e bis du code de l’urbanisme, sauf vers les 

équipements publics. 

2- EN ZONE UEb ET UEc, DANS LA BANDE DE 50 M MESUREE A PARTIR DE LA LISIERE DE 

LA FORET DE LA MALMAISON, TELLE QUE FIGURANT AU DOCUMENT GRAPHIQUE. 

Toutes les occupations et les utilisations du sol qui ne figurent pas à l'article 2. 


61


ZONES UE 

UEa UEb UEc 

Il s'agit de zones d'habitat de type pavillonnaire de faible et de très faible densité, situées au 

Sud Ouest de la Ville. 

ARTICLE UEa, b, c 1 


1- EN ZONES UEb ET UEc, A L'EXTERIEUR DE LA BANDE DE 50 M MESUREE A PARTIR DE 

LA LISIERE DE LA FORET DE LA MALMAISON, TELLE QUE FIGURANT AU DOCUMENT 

GRAPHIQUE, AINSI QU'EN ZONE UEa 

1.1- L'implantation d’installations classées nouvelles, la transformation et l’extension 

d’installations classées existantes soumises à autorisation ou à déclaration, sauf 

celles prévues à l'article 2. 

1.2- Les dépôts de toute nature non soumis à la législation des Installations classées 

sauf ceux nécessaires aux services publics. 

1.3- Les exploitations de carrières et les affouillements et exhaussements de sols 

nécessitant un permis d'aménager au titre de l’article R.421-19 k ou une déclaration 

préalable au titre de l’article R 421-23 f du Code de l'Urbanisme et qui ne sont pas 

nécessaires à des travaux de construction. 

1.4- Les constructions à destination d’industrie, à destination principale d’entrepôt 

et à destination d’artisanat et hôtelier en zone UEa et UEb. 

Les constructions à destination d’industrie, à destination principale d’entrepôt et à 

destination d’artisanat en zone UEc. 

1.5- Les dépôts de véhicules, nécessitant un permis d'aménager au titre de l'article 

R.421-19 j ou une déclaration préalable au titre de l’article R 421-23 e du Code de 

l'Urbanisme 

1.6- Le stationnement de caravanes et l’aménagement de camping et de 

caravaning. 

1.7- La transformation vers l’habitation, avec constitution de SHON, des 

constructions annexes accolées ou non à un bâtiment principal ou débordant de 

celui-ci, situées dans les marges de reculement fixées à l’article UEabc7. 

1.8- En zone UEc, le changement de destination de locaux commerciaux situés en 

rez de chaussée dans le périmètre délimité sur les documents graphiques en 

application de l’article L. 123-1-5 7 e bis du code de l’urbanisme, sauf vers les 

équipements publics. 

2- EN ZONE UEb ET UEc, DANS LA BANDE DE 50 M MESUREE A PARTIR DE LA LISIERE DE 

LA FORET DE LA MALMAISON, TELLE QUE FIGURANT AU DOCUMENT GRAPHIQUE. 

Toutes les occupations et les utilisations du sol qui ne figurent pas à l'article 2. 

61 


UEabc 


1.10- Les annexes, garages, isolés ou accolés, des bâtiments à usage unique 

d’habitation ne sont autorisées que s’ils ne comportent qu’un plancher bas, sauf 

cas visé au 3-4 de l’article UEabc6. 

1.11- L’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme ne s’applique pas pour le présent 

article. Ce dernier s’applique à chaque terrain issu de la division, y compris les lots 

bâtis détachés. 

1.12 - Les extensions des constructions à destination d’habitation et/ou de bureau, 

dès lors qu’elles sont égales ou supérieures à 30 % de la SHON existante et qu’elles 

aboutissent à une SHON globale après extension de plus de 250 m², doivent être 

réalisées conformément au label « Haute Performance Energétique, HPE 2005 », 

mentionné par l’arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions 

d’attribution du label « haute performance énergétique » (NOR: SOCU0750649A). 

1.13– A l’exception des constructions visées au paragraphe ci-après, toutes les 

nouvelles constructions, quelle que soit leur destination, doivent être réalisées 

conformément au label « Haute Performance Energétique, HPE 2005 », mentionné 

par l’arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label 

« haute performance énergétique » (NOR: SOCU0750649A) 

1.14– Toutes les nouvelles constructions de plus de 250 m² de SHON à destination 





2- EN ZONES UEb ET UEc, DANS LA BANDE DE 50 M MESUREE A PARTIR DE LA LISIERE 

DE LA FORET DE LA MALMAISON, TELLE QUE FIGURANT AU DOCUMENT GRAPHIQUE : 

Ne sont admis que : 

● l'aménagement, le confortement sans extension (sauf cas d’isolation par l’extérieur) et la 

reconstruction sur place à l'identique des bâtiments existants, à condition que cela se réalise 

dans le volume existant et sans changement de destination. Le changement de destination 

des bâtiments existants est toutefois autorisé uniquement vers l’habitat et les services 

d’intérêts collectifs à vocation culturelle. 

● les aménagements, constructions et travaux publics nécessaires à la réalisation d'une 

infrastructure routière, ainsi que ceux liés aux différents réseaux. 

● les piscines sous les conditions que, d’une part, leur hauteur ne dépasse pas 0,60 mètre audessus 

du terrain naturel et, d’autre part, que leur emprise au sol ne dépasse pas 45m². 

● les rampes destinées à desservir les constructions existantes ou à créer. 

3- EN ZONE UEc : 

Conformément aux dispositions de l’article R. 123-12 du Code de l’urbanisme, les documents 

graphiques du présent règlement font apparaître les secteurs délimités en application du a de l’article 

L. 123-2 du Code de l’urbanisme. Les constructions ou installations d’une surface hors œuvre nette 

supérieure à 100 m² y sont interdites. Cette servitude sera levée dans un délai de 5 ans à compter de 

l’approbation du présent PLU en la forme révisée. 


63

UEabc 


1.10- Les annexes, garages, isolés ou accolés, des bâtiments à usage unique 

d’habitation ne sont autorisées que s’ils ne comportent qu’un plancher bas, sauf 

cas visé au 3-4 de l’article UEabc6. 

1.11- L’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme ne s’applique pas pour le présent 

article. Ce dernier s’applique à chaque terrain issu de la division, y compris les lots 

bâtis détachés. 

1.12 - 

1.13 - 

1.14 - 

2- EN ZONES UEb ET UEc, DANS LA BANDE DE 50 M MESUREE A PARTIR DE LA LISIERE 

DE LA FORET DE LA MALMAISON, TELLE QUE FIGURANT AU DOCUMENT GRAPHIQUE : 

Ne sont admis que : 

● l'aménagement, le confortement sans extension (sauf cas d’isolation par l’extérieur) et la 

reconstruction sur place à l'identique des bâtiments existants, à condition que cela se réalise 

dans le volume existant et sans changement de destination. Le changement de destination 

des bâtiments existants est toutefois autorisé uniquement vers l’habitat et les services 

d’intérêts collectifs à vocation culturelle. 

● les aménagements, constructions et travaux publics nécessaires à la réalisation d'une 

infrastructure routière, ainsi que ceux liés aux différents réseaux. 

● les piscines sous les conditions que, d’une part, leur hauteur ne dépasse pas 0,60 mètre audessus 

du terrain naturel et, d’autre part, que leur emprise au sol ne dépasse pas 45m². 

● les rampes destinées à desservir les constructions existantes ou à créer. 

3- EN ZONE UEc : 

Conformément aux dispositions de l’article R. 123-12 du Code de l’urbanisme, les documents 

graphiques du présent règlement font apparaître les secteurs délimités en application du a de l’article 

L. 123-2 du Code de l’urbanisme. Les constructions ou installations d’une surface hors œuvre nette 

supérieure à 100 m² y sont interdites. Cette servitude sera levée dans un délai de 5 ans à compter de 

l’approbation du présent PLU en la forme révisée. 


63

UEabc 


Tout raccordement au réseau public sera exécuté suivant les prescriptions d'un arrêté 

d'autorisation pris à la suite d'une demande spéciale présentée par les propriétaires des 

immeubles intéressés. 

2.2- Eaux usées 

Eaux ménagères 

Toute construction, y compris extension devra être obligatoirement raccordée au 

réseau collectif d'assainissement public, que cet assainissement soit effectué de façon 

gravitaire ou après relèvement individuel. 

Eaux usées non domestiques 

Les eaux usées non domestiques doivent respecter les exigences du Règlement 

Municipal d’Assainissement, notamment en ce qui concerne leur composition ; au 

besoin, ces eaux feront l’objet d’un pré traitement avant le rejet dans le réseau public 

d’assainissement. 

2.3- Eaux pluviales 

Toute nouvelle construction ainsi que les extensions et changements de destination de 

constructions existantes devront obligatoirement respecter les prescriptions du Règlement 

Municipal d’Assainissement en vigueur. Ce dernier prévoit en effet des mesures de gestion 

des eaux pluviales à la parcelle, avec, sous certaines conditions de surface : 

l’infiltration des eaux pluviales de toiture dans le sous-sol si ce dernier est perméable, 

conformément aux dispositions de la carte de perméabilité annexée au Règlement 

Municipal d’Assainissement, ou, dans le cas contraire, la rétention de ces eaux avec 

débit limité vers le réseau d’assainissement, 


Les règles qui précisent les conditions de mise en œuvre des ouvrages de gestion des eaux 

pluviales et leurs caractéristiques sont précisées dans le Règlement Municipal 

d’Assainissement. 



Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement 

des eaux pluviales, conformément aux articles 640 et 641 du Code Civil. 

Afin d'assurer le libre écoulement des eaux, l'installation de clôtures étanches dans l'axe ou 

en travers des exutoires des eaux de ruissellement à ciel ouvert est interdite. 

En bordure des exutoires à ciel ouvert permanents ou non permanents situés à l'intérieur du 

domaine privé, les constructions seront implantées à 4 m par rapport à l'axe de l'exutoire. 

En bordure des canalisations à usage public, la construction sera implantée de manière à 

permettre l'entretien ou le remplacement desdites canalisations. 


Toute construction ou extension de bâtiment devra être raccordée en souterrain aux divers réseaux 

publics de distribution (électricité, téléphone, télévision par câble...). 

4- L’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme ne s’applique pas. Ce dernier s’applique à chaque 

terrain issu de la division, y compris les lots bâtis détachés. 


Il sera créé à l'occasion de toute construction ou de changement de destination de locaux, sauf en 

cas de création de conteneurs enterrés adaptés aux besoins de la ou des constructions, un ou plusieurs 

locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets. 

En cas d'habitat, il s'agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des containers, les locaux seront 

dimensionnés à raison de 0,80 m² minimum par logement dans le cas d'habitat de type collectif. 

65 


UEabc 


Tout raccordement au réseau public sera exécuté suivant les prescriptions d'un arrêté 

d'autorisation pris à la suite d'une demande spéciale présentée par les propriétaires des 

immeubles intéressés. 

2.2- Eaux usées 

Eaux ménagères 

Toute construction, y compris extension devra être obligatoirement raccordée au 

réseau collectif d'assainissement public, que cet assainissement soit effectué de façon 

gravitaire ou après relèvement individuel. 


Les eaux usées non domestiques doivent respecter les exigences du Règlement 

Municipal d’Assainissement, notamment en ce qui concerne leur composition ; au 

besoin, ces eaux feront l’objet d’un pré traitement avant le rejet dans le réseau public 

d’assainissement. 

2.3- Eaux pluviales 

Toute nouvelle construction ainsi que les extensions et changements de destination de 

constructions existantes devront obligatoirement respecter les prescriptions du Règlement 

Municipal d’Assainissement en vigueur. Ce dernier prévoit en effet des mesures de gestion 

des eaux pluviales à la parcelle, avec, sous certaines conditions de surface : 

l’infiltration des eaux pluviales de toiture dans le sous-sol si ce dernier est perméable, 

conformément aux dispositions de la carte de perméabilité annexée au Règlement 

Municipal d’Assainissement, ou, dans le cas contraire, la rétention de ces eaux avec 

débit limité vers le réseau d’assainissement, 


Les règles qui précisent les conditions de mise en œuvre des ouvrages de gestion des eaux 

pluviales et leurs caractéristiques sont précisées dans le Règlement Municipal 

d’Assainissement. 



Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement 

des eaux pluviales, conformément aux articles 640 et 641 du Code Civil. 

Afin d'assurer le libre écoulement des eaux, l'installation de clôtures étanches dans l'axe ou 

en travers des exutoires des eaux de ruissellement à ciel ouvert est interdite. 

En bordure des exutoires à ciel ouvert permanents ou non permanents situés à l'intérieur du 

domaine privé, les constructions seront implantées à 4 m par rapport à l'axe de l'exutoire. 

En bordure des canalisations à usage public, la construction sera implantée de manière à 

permettre l'entretien ou le remplacement desdites canalisations. 


Toute construction ou extension de bâtiment devra être raccordée en souterrain aux divers réseaux 

publics de distribution (électricité, téléphone, télévision par câble...). 

4- L’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme ne s’applique pas. Ce dernier s’applique à chaque 

terrain issu de la division, y compris les lots bâtis détachés. 


Il sera créé à l'occasion de toute construction ou de changement de destination de locaux, sauf en 

cas de création de conteneurs enterrés adaptés aux besoins de la ou des constructions, un ou plusieurs 

locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets. 




logement. 65 


UEabc 


L'aspect architectural des constructions nouvelles situées à proximité des bâtiments 

remarquables à protéger au titre de l’article L 123-1,7° doit contribuer à la mise en valeur 

de ce patrimoine. 

2. Volumes 


3. Toitures 


Les couvertures d'aspect tôles, fibrociment, papier goudronné. 

Sont prescrits : 

Les toitures doivent être d'aspect tuiles, ardoises ; l’aspect cuivre est autorisé pour les 

pentes de 15 à 30°. et l’aspect zinc est autorisé pour les pentes de 15° et plus. Les terrassons 

des toitures à la Mansart ainsi que les toitures des annexes peuvent être d'aspect zinc, les 

vérandas d'aspect verre ou de qualité équivalente. 

Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 30 % de l’emprise des 

bâtiments. 





Les couvertures d'aspect tôles, fibrociment, papier goudronné sont interdites. 

Si les toitures présentent une pente, celle-ci devra être au minimum de 15 °. 

Toitures végétalisées: nonobstant les règles ci-dessus, les toitures végétalisées sont 

autorisées à l'intérieur du périmètre dénommé « périmètre à l'intérieur duquel les 

toitures végétalisées sont autorisées (Parc Naturel Urbain) » joint en fin de 

règlement. 



soin que les façades principales, en harmonie avec elles et celles des bâtiments existants 

sur les terrains contigus ; il en est ainsi notamment des pignons apparents en limite de 

propriété qui doivent être traités avec le même soin que les autres façades. 

Le traitement des constructions annexes, garages, extensions, doit être en harmonie avec 

la construction principale, tant par le choix de l'aspect des matériaux que par la qualité de 

la finition. 


L'emploi de manière apparente de matériaux ayant l'aspect de matériaux destinés 

à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, ainsi que des 

enduits au rouleau ou à la tyrolienne, glaçages. 

Les aspects enduits à effet rustique prononcé, (gros grain). 

Les aspects et enduits ciment gris à l'état brut. 

les canisses d’aspect plastique, paille ou brande, les films plastiques, les 

panneaux de bois sur les balcons, loggias ,toitures terrasses accessibles ou non. 



5. Clôtures 

Clôture sur voie : 


73

UEabc 


L'aspect architectural des constructions nouvelles situées à proximité des bâtiments 

remarquables à protéger au titre de l’article L 123-1,7° doit contribuer à la mise en valeur 

de ce patrimoine. 

2. Volumes 


3. Toitures 


Les toitures peuvent être de deux types : 

3.1- Toiture à pente 

Si les toitures présentent une pente, celle-ci doit être au minimum de 15 °. 





Les toitures végétalisée sont autorisées à l’intérieur du périmètre dénommée « périmètre à 

l’intérieur duquel les toitures végétalisées sont autorisées (Parc Naturel urbain) joint en fin de 

règlement. 

3.2- Toiture terrasse 

Les toitures terrasses végétalisées non accessibles sont seules autorisées sur les bâtiments 

principaux. 

Les toitures terrasse accessibles sont autorisées, dans la limite de 60% de la superficie 

d’emprise au sol de l’ensemble de la construction. 

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services 

d’intérêt collectif à usage scolaire, sanitaire ou hospitalier et aux services publics. 



L’installation sur les toitures terrasses accessibles ou non de matériaux ayant l’aspect de 

canisse en plastique, paille, brande ou bambou, de films PVC et de panneaux de bois est 

strictement interdit. 

Les toitures terrasse sont autorisées sur les bâtiments annexes. 







la construction principale, tant par le choix de l'aspect des matériaux que par la qualité de 

la finition. 


L'emploi de manière apparente de matériaux ayant l'aspect de matériaux destinés 

à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, ainsi que des 

enduits au rouleau ou à la tyrolienne, glaçages. 



les canisses d’aspect plastique, paille ou brande, les films plastiques, les panneaux 

de bois sur les balcons, loggias ,toitures terrasses accessibles ou non. 



5. Clôtures 

Clôture sur voie : 

73 


UEabc 


Les clôtures devront comporter un soubassement dont la hauteur est comprise 

entre 0, 40 et 0, 80 m. Les clôtures devront présenter une teinte sombre. La hauteur 

totale de la clôture ne peut être supérieure à 2.00 m sauf éléments singuliers. Les 

piliers des portails d’entrée et de clôture ne peuvent dépasser 2.20 m de hauteur. 

Les clôtures seront à claire voie, préférentiellement surmontées d’une grille d’aspect peint 

à bareaudage vertical. Elles peuvent être doublées préférentiellement d’une haie 

végétale. La pose d’écrans de toute nature (aspect canisse en paille, plastique, brande, 

bambou, aspect film PVC, aspect panneaux de bois) derrière les grilles est interdite. 

Toutefois, les clôtures peuvent être obstruées partiellement. Les aspects interdits pour ces 

obstructions sont : les canisses, panneaux, films, etc. d’aspect plastique. 

La continuité sera recherchée avec les clôtures voisines, en particulier lorsqu’elles 

présentent un caractère traditionnel (hauteur des parties pleines, choix de matériaux, 

couleur, nature des végétaux), ou lorsqu’elles sont significatives d’un paysage de 

campagne (palissade en châtaigner habillée de lierre, mur plein de type campagnard 

existant), ainsi : 

- Lorsque de part ou d'autre de la clôture à créer, existent des clôtures présentant un 


ce afin de respecter une harmonie par rapport aux clôtures voisines. Les clôtures anciennes 

de caractère seront préférentiellement maintenues et restaurées dans leur état d’origine. 

- Les clôtures ayant l’aspect de châtaignier naturel sont autorisées en zone UEb et zone UEc 

à l’ouest de la rue du général de Miribel et au sud de la route de l’Empereur à condition 

qu’elles s’intègrent à la rue et soient en harmonie avec le bâtiment existant. 

Sera également recherché un traitement végétal harmonieux de l’interface espace 

public/espace privé dans les rues qui le supportent par une composition paysagée 

pouvant associer : une bande végétalisée (iris par exemple) en pied de clôture sur 

l’espace public, une haie qui double la clôture, des plantations réalisées dans la marge de 

recul (arbres dépassant la clôture). 

Des passages pour petits mammifères seront aménagés dans les clôtures des jardins. 

Le traitement des clôtures doit être en harmonie avec la construction principale, tant par le 

choix de l'aspect des matériaux que par la qualité de la finition. Leur partie pleine seront 

réalisées en en aspect maçonnerie de pierre ou enduit. Les grilles seront dans un aspect de 

ton soutenu ou sombre. Les coffrets techniques (électricité, gaz, …) et les boites aux lettres 

seront sans saillie sur l’alignement. 



2,00 m par rapport au terrain sur lequel elle est édifiée. 


6. Divers 

Antennes paraboliques 

Celles-ci ne peuvent être implantées que sur bâtiment avec préférentiellement un 

recul de 3 m minimum par rapport aux façades lorsque la construction en cause 

comporte une toiture-terrasse ; hors toiture-terrasse, elles seront le moins visibles 

possible du domaine public et ne présenteront pas de risques de chute de par 

leur implantation. Dans tous les cas, elles devront s'harmoniser avec le bâtiment la 

supportant. 

Antennes relais de téléphonie mobile 

Elles devront être intégrées au mieux au support ou bâtiment sur lequel elles se 

situent (couleur, positionnement, habillage) afin d’être le moins visible possible du 

domaine public. 

Les garde-corps, rampes d'escaliers extérieurs doivent être d'aspect ferronnerie 

peinte, bois peint. 

74 


UEabc 


Les clôtures devront comporter un soubassement dont la hauteur est comprise entre 0, 40 

et 0, 80 m. Les clôtures devront présenter une teinte sombre. La hauteur totale de la clôture 

ne peut être supérieure à 2.00 m sauf éléments singuliers. Les piliers des portails d’entrée et 

de clôture ne peuvent dépasser 2.20 m de hauteur. 

Les clôtures seront à claire voie, préférentiellement surmontées d’une grille d’aspect peint 

à bareaudage vertical. Elles peuvent être doublées préférentiellement d’une haie 

végétale. La pose d’écrans de toute nature (aspect canisse en paille, plastique, brande, 

bambou, aspect film PVC, aspect panneaux de bois) derrière les grilles est interdite. 



La continuité sera recherchée avec les clôtures voisines, en particulier lorsqu’elles 

présentent un caractère traditionnel (hauteur des parties pleines, choix de matériaux, 

couleur, nature des végétaux), ou lorsqu’elles sont significatives d’un paysage de 

campagne (palissade en châtaigner habillée de lierre, mur plein de type campagnard 

existant), ainsi : 

Lorsque de part et d'autres de la clôture à créer, existent des clôtures présentant un certain 

caractère (clôture traditionnelle), celle-ci pourra être traitée de façon identique et ce, afin 

de respecter une harmonie par rapport aux clôtures voisines. Les clôtures anciennes de 

caractère seront préférentiellement maintenues et restaurées dans leur état d'origine. Dans 

ce cas, la hauteur des portails et portillons s'y insérant devront s'harmoniser avec la clôture 

ancienne restaurée et pourra si nécessaire dépasser la hauteur de 2m maximum autorisé 

dans les autres cas. 

- Les clôtures ayant l’aspect de châtaignier naturel sont autorisées en zone UEb et zone UEc 

à l’ouest de la rue du général de Miribel et au sud de la route de l’Empereur à condition 

qu’elles s’intègrent à la rue et soient en harmonie avec le bâtiment existant. 

Sera également recherché un traitement végétal harmonieux de l’interface espace 

public/espace privé dans les rues qui le supportent par une composition paysagée 

pouvant associer : une bande végétalisée (iris par exemple) en pied de clôture sur 

l’espace public, une haie qui double la clôture, des plantations réalisées dans la marge de 

recul (arbres dépassant la clôture). 


Le traitement des clôtures doit être en harmonie avec la construction principale, tant par le 

choix de l'aspect des matériaux que par la qualité de la finition. Leur partie pleine seront 






2,00 m par rapport au terrain sur lequel elle est édifiée. 


6. Divers 


Celles-ci ne peuvent être implantées que sur bâtiment avec préférentiellement un recul de 

3 m minimum par rapport aux façades lorsque la construction en cause comporte une 

toiture-terrasse ; hors toiture-terrasse, elles seront le moins visibles possible du domaine 

public et ne présenteront pas de risques de chute de par leur implantation. Dans tous les 

cas, elles devront s'harmoniser avec le bâtiment la supportant. 


Elles devront être intégrées au mieux au support ou bâtiment sur lequel elles se situent 

(couleur, positionnement, habillage) afin d’être le moins visible possible du domaine public. 

Les garde-corps, rampes d'escaliers extérieurs doivent être d'aspect ferronnerie peinte, bois 

peint. 


74

UEabc 


3- Surfaces de stationnement: 

Le nombre de places sera calculé sur la base de 27 m²/place. Lorsque l’application d’un pourcentage 

défini le nombre de places, celui-ci sera arrondi à l’unité supérieure. 

3.1- Normes minimales de stationnement des constructions à 

destination: 

-d’habitation: logements jusqu'à 100 m² S.H.O.N.compris : 

2 places dont au minimum 1 à rez de 

chaussée ou en sous sol dans des bâtiments 

(les auvents ne sont pas assimilés à des 

bâtiments). 

logements de plus de 100 m² SHON et de moins 

de 200 m² S.H.O.N.: 




bâtiments). 

logements de 200 m² S.H.O.N. et plus : 




bâtiments). 

-de bureaux 

50 % SHON 

35 % SHON dans le périmètre autour de la 

gare délimité sur le document graphique 

en application de l’article L. 123-1-12 du 

Code de l’Urbanisme 

Dans l’hypothèse où une parcelle est 

située à cheval sur ce périmètre, les 

prescriptions du 3.2.3 ci-dessous sont 

applicables. 

-de commerce : 

-de service public et de 

service d’intérêt 

collectif : 

60 % de la (SHON), minimum 2 places 

le nombre de places de stationnement nécessaires à leur fonctionnement et 

à leur fréquentation sera déterminé en fonction de la nature de 

l'établissement, de leur groupement, de la situation de la construction, des 

possibilités de dessertes par les transports en commun et de la polyvalence 

éventuelle d'utilisation des aires de stationnement, ainsi que, pour les services 

publics, des places offertes dans les parcs publics de stationnement. 

3.2- Normes maximales de stationnement des constructions à 

destination de bureaux 

1. Dans le périmètre autour de la gare délimité sur le document graphique en 

application de l’article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme : 40 % de la SHON. 

2. Dans le périmètre indiqué sur le document graphique et relatif au 

stationnement le long de la route départementale 913 en application de l’article L. 

123-1-12 du Code de l’Urbanisme: 60 % de la SHON. 


76

UEabc 



Le nombre de places sera calculé sur la base de 27 m²/place. Lorsque l’application d’un pourcentage 

défini le nombre de places, celui-ci sera arrondi à l’unité supérieure. 



-d’habitation: logements jusqu'à 150 m² S.H.O.N.compris : 



(les auvents sont assimilés à des bâtiments). 

logements de plus de 150 m² 





50 % SHON 

35 % SHON dans le périmètre autour de la 

gare délimité sur le document graphique 

en application de l’article L. 123-1-12 du 

Code de l’Urbanisme 

Dans l’hypothèse où une parcelle est 

située à cheval sur ce périmètre, les 

prescriptions du 3.2.3 ci-dessous sont 

applicables. 



- d’hotel 1 place pour 2 chambres 

-de service public et de le nombre de places de stationnement nécessaires à leur fonctionnement et 

service d’intérêt 

à leur fréquentation sera déterminé en fonction de la nature de 

collectif : 


possibilités de dessertes par les transports en commun et de la polyvalence 

éventuelle d'utilisation des aires de stationnement, ainsi que, pour les services 

publics, des places offertes dans les parcs publics de stationnement. 



1. Dans le périmètre autour de la gare délimité sur le document graphique en 

application de l’article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme : 40 % de la SHON. 

2. Dans le périmètre indiqué sur le document graphique et relatif au 

stationnement le long de la route départementale 913 en application de l’article L. 

123-1-12 du Code de l’Urbanisme: 60 % de la SHON. 


76

ZONE UE d, l 




nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour 

l'intégration dans le milieu environnant. 

UEdl 

3. A l'exception des garages, annexes, la construction sur une même unité foncière de 

bâtiments autres que ceux nécessaires aux services d’intérêt collectifs à usage 

scolaire, sanitaire ou hospitalier, ainsi qu’aux services publics est autorisée de la 

manière suivante: 

pour les terrains d'une superficie inférieure ou égale à 500 m² : 1 bâtiment 

principal. 

pour les terrains d'une superficie supérieure à 500 m² : 1 bâtiment principal 

par tranche entière de 500 m². 

4. Dans la limite du COS autorisé, les bâtiments à destinations de bureaux, d’hôtel, 

d’artisanat ou de commerce et leurs annexes sont admis s'ils présentent une surface 

hors œuvre nette inférieure ou égale à 250 m² sur l'unité foncière. En cas d'extension 

de bâtiments à destination bureaux, d’hôtel, d’artisanat ou de commerce existants à 

la date d'approbation du P.L.U., une surface hors œuvre nette supplémentaire égale 

à 30 % de celle existante à cette même date est permise dans la limite de 250 m² sur 

l'unité foncière et du COS autorisé. 



présent règlement doivent être conçues pour préserver et mettre en valeur les 

caractéristiques qui ont prévalues à leur protection, caractères qui doivent être 

maintenus. Par principe, la démolition de ces constructions est interdite sauf en cas 

d’application de la législation relative aux édifices menaçant ruine. 











8. Les annexes, garages, isolés ou accolés, des bâtiments à usage destination principale 

unique d’habitation ne sont autorisées que s’ils ne comportent qu’un plancher bas, 

sauf cas visé au 3.2.c de l’article UEdl6 

9. L’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme ne s’applique pas pour le présent article. 

Ce dernier s’applique à chaque terrain issu de la division, y compris les lots bâtis 

détachés. 










80 


UEdl 


nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour 

l'intégration dans le milieu environnant. 

3. A l'exception des garages, annexes, la construction sur une même unité foncière de 

bâtiments autres que ceux nécessaires aux services d’intérêt collectifs à usage 

scolaire, sanitaire ou hospitalier, ainsi qu’aux services publics est autorisée de la 

manière suivante: 

pour les terrains d'une superficie inférieure ou égale à 500 m² : 1 bâtiment 

principal. 

pour les terrains d'une superficie supérieure à 500 m² : 1 bâtiment principal 

par tranche entière de 500 m². 

4. Dans la limite du COS autorisé, les bâtiments à destinations de bureaux, d’hôtel, 

d’artisanat ou de commerce et leurs annexes sont admis s'ils présentent une surface 

hors œuvre nette inférieure ou égale à 250 m² sur l'unité foncière. En cas d'extension 

de bâtiments à destination bureaux, d’hôtel, d’artisanat ou de commerce existants à 

la date d'approbation du P.L.U., une surface hors œuvre nette supplémentaire égale 

à 30 % de celle existante à cette même date est permise dans la limite de 250 m² sur 

l'unité foncière et du COS autorisé. 



présent règlement doivent être conçues pour préserver et mettre en valeur les 

caractéristiques qui ont prévalues à leur protection, caractères qui doivent être 

maintenus. Par principe, la démolition de ces constructions est interdite sauf en cas 

d’application de la législation relative aux édifices menaçant ruine. 











8. Les annexes, garages, isolés ou accolés, des bâtiments à usage destination principale 

unique d’habitation ne sont autorisées que s’ils ne comportent qu’un plancher bas, 

sauf cas visé au 3.2.c de l’article UEdl6 

9. L’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme ne s’applique pas pour le présent article. 

Ce dernier s’applique à chaque terrain issu de la division, y compris les lots bâtis 

détachés. 




11. 


80

UEdl 












ARTICLE UEd,l 3 

Conditions de desserte des terrains par les voies 

publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au 

public. 


Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie carrossable publique ou privée en bon 

état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la 

sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, ainsi qu’en tant que de besoin au 

ramassage mécanique des ordures ménagères, déménagement, livraisons... La largeur minimale de la 

voie doit être de 3,00 m. 

Voies nouvelles : Elles devront avoir 5 m de largueur minimum. Lorsque les voies se terminent en impasse, 

celles-ci doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de sécurité puissent faire demi-tour. 


Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès sur une voie ouverte au public, ou bénéficier 

d’une servitude de passage suffisante jusqu’à celle-ci, d’une largeur minimale de 3.00 m. 

Pour chaque propriété, les possibilités d'accès carrossable aux voies ouvertes au public sont limitées à 

un accès par tranche de 30 m de façade, sauf en cas d’aire de stationnement prévue au 3.2.c de 

l’article UEdl6 où un accès supplémentaire peut être autorisé sur la façade concernée. Chaque accès 

étant lui-même limité à une largeur de 4 m maximum. 

3- L’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme ne s’applique pas pour le présent article. Ce dernier 

s’applique à chaque terrain issu de la division, y compris les lots bâtis détachés. 


Conditions de desserte des terrains par les réseaux 

publics d’eau d’électricité et d’assainissement et les 

conditions de stockage des déchets 

1- EAU 

Pour qu'un terrain soit constructible, celui-ci doit être raccordé ou raccordable au réseau public 

de distribution d'eau potable. 

2- ASSAINISSEMENT 

2.1- Raccordement : 

Toute construction ou installation, tout lotissement ou groupement d'habitations devra être 

raccordé par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en 

respectant ses caractéristiques, le Règlement Sanitaire Départemental et le Règlement 

Municipal d’Assainissement en vigueur. 


81

UEdl 


12. 

13. 



publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au 

public. 


Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie carrossable publique ou privée en bon 

état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la 

sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, ainsi qu’en tant que de besoin au 

ramassage mécanique des ordures ménagères, déménagement, livraisons... La largeur minimale de la 

voie doit être de 3,00 m. 

Voies nouvelles : Elles devront avoir 5 m de largueur minimum. Lorsque les voies se terminent en impasse, 

celles-ci doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de sécurité puissent faire demi-tour. 


Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès sur une voie ouverte au public, ou bénéficier 

d’une servitude de passage suffisante jusqu’à celle-ci, d’une largeur minimale de 3.00 m. 

Pour chaque propriété, les possibilités d'accès carrossable aux voies ouvertes au public sont limitées à 

un accès par tranche de 30 m de façade, sauf en cas d’aire de stationnement prévue au 3.2.c de 

l’article UEdl6 où un accès supplémentaire peut être autorisé sur la façade concernée. Chaque accès 

étant lui-même limité à une largeur de 4 m maximum. 

3- L’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme ne s’applique pas pour le présent article. Ce dernier 

s’applique à chaque terrain issu de la division, y compris les lots bâtis détachés. 



publics d’eau d’électricité et d’assainissement et les 


1- EAU 

Pour qu'un terrain soit constructible, celui-ci doit être raccordé ou raccordable au réseau public 

de distribution d'eau potable. 




raccordé par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement, en 

respectant ses caractéristiques, le Règlement Sanitaire Départemental et le Règlement 

Municipal d’Assainissement en vigueur. 


81

UEdl UEdl UEdl 


En cas d'habitat, il s'agira de locaux dimensionnés de façon à recevoir des containers, les locaux seront 

dimensionnés à raison de 0,80 m² minimum par logement dans le cas d'habitat de type collectif. 

Dans les autres cas, les locaux ou emplacements destinés à recevoir des déchets ménagers ou non 

devront être de superficie suffisante pour recevoir les containers prévisibles. 

Des locaux ou emplacements séparés seront créés pour chacune des destinations des constructions. 

ARTICLE UE d,l 5 


Les terrains sont constructibles s'ils présentent les caractéristiques suivantes : 

1. Zone UEd : 

1.1 Terrains bâtis à destination unique d’habitation à la date d’approbation du PLU, le ou 

les bâtiments existants pouvant être soit conservés, soit démolis en tout ou partie pour la 

réalisation d’une construction à destination unique d’habitation : 

- posséder une superficie minimale de 300 m², 

1.2 Autres terrains : 

- posséder une superficie minimale de 500 m². 

Les terrains d'une superficie supérieure ou égale à 95 % de celle définie ci-dessus sont 

également constructibles. 

1.3 Les règles de superficie énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas aux terrains ne 

respectant pas ces règles uniquement en cas d'agrandissement d'une construction à 

destination unique d'habitation existante et/ou de la construction d’annexes, garages, isolées 

ou non, ne comportant qu’un plancher bas y compris les auvents sur poteaux destinés à 

protéger un stationnement, dépendant d’une construction à usage d’habitation existante. 

Le total cumulé du (ou des) agrandissement(s) et des annexes construites sera égal au 

maximum à 30 % de la SHON de la construction à destination unique d’habitation, existante à 

la date d'approbation du PLU, à modifier et dans la limite du COS autorisé, avec un minimum 

de 20 m² toujours accepté également dans la limite du COS autorisé si le résultat de 

l’application des 30 % est inférieure à 20 m², les annexes, garages, isolés ou non ne pourront 

dépasser 25 m² SHOB dont 5 m² SHON maximum. 

2. Zone UEl : 


3. L’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme ne s’applique pas pour le présent article. Ce 

dernier s’applique à chaque terrain issu de la division, y compris les lots bâtis détachés, dés lors 

qu’ils sont soumis à déclaration ou à autorisation. 

4. Dans le cas de la division soumise à déclaration ou à autorisation de terrain(s) bâti(s) en vue de 

créer de nouveaux terrains à bâtir, et à l’exception des lots destinés aux équipements 

d’accompagnement d’un lotissement pour lesquels il n’est pas fixé de règle au présent article, si 

un ou plusieurs des terrains issus de la division, y compris les lots bâtis détachés, ne sont pas 

conformes à la superficie minimale, l’ensemble de ceux-ci seront inconstructibles. 





publiques. 

1- ZONE UEd: 


83

UEdl 


En cas d'habitat collectif, excepté lorsqu'il s'agit de résidence étudiante, de foyers de jeunes travailleurs 

ou de personnes âgées ou de tout autre habitat proposant une typologie unique de logement de 

faible taille, les locaux seront dimensionnés à raison de 0,80 m² minimum par logement. 

Dans les autres cas, les locaux ou emplacements destinés à recevoir des déchets ménagers ou non 

devront être de superficie suffisante pour recevoir les containers prévisibles. 

Des locaux ou emplacements séparés seront créés pour chacune des destinations des constructions. 



Les terrains sont constructibles s'ils présentent les caractéristiques suivantes : 

1. Zone UEd : 

1.1 Terrains bâtis existant à la date d’approbation du PLU à destination unique d’habitation 

à la date d’approbation du PLU, le ou les bâtiments existants pouvant être soit conservés, soit 

démolis en tout ou partie pour la réalisation d’une construction à destination unique 

d’habitation : 

- posséder une superficie minimale de 300 m², 

1.2 Terrains non bâtis ou formés après la date d’approbation du PLU : 

- posséder une superficie minimale de 500 m². 

Les terrains d'une superficie supérieure ou égale à 95 % de celle définie ci-dessus sont 

également constructibles. 

1.3 Les règles de superficie énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas aux terrains ne 

respectant pas ces règles uniquement en cas d'agrandissement d'une construction à 

destination unique d'habitation existante et/ou de la construction d’annexes, garages, isolées 

ou non, ne comportant qu’un plancher bas y compris les auvents sur poteaux destinés à 

protéger un stationnement, dépendant d’une construction à usage d’habitation existante. 

Le total cumulé du (ou des) agrandissement(s) et des annexes construites sera égal au 

maximum à 30 % de la SHON de la construction à destination unique d’habitation, existante à 

la date d'approbation du PLU, à modifier et dans la limite du COS autorisé, avec un minimum 

de 20 m² toujours accepté également dans la limite du COS autorisé si le résultat de 

l’application des 30 % est inférieure à 20 m², les annexes, garages, isolés ou non ne pourront 

dépasser 25 m² SHOB dont 5 m² SHON maximum. 

2. Zone UEl : 


3. L’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme ne s’applique pas pour le présent article. Ce 

dernier s’applique à chaque terrain issu de la division, y compris les lots bâtis détachés, dés lors 

qu’ils sont soumis à déclaration ou à autorisation. 

4. Dans le cas de la division soumise à déclaration ou à autorisation de terrain(s) bâti(s) en vue de 

créer de nouveaux terrains à bâtir, et à l’exception des lots destinés aux équipements 

d’accompagnement d’un lotissement pour lesquels il n’est pas fixé de règle au présent article, si 

un ou plusieurs des terrains issus de la division, y compris les lots bâtis détachés, ne sont pas 

conformes à la superficie minimale, l’ensemble de ceux-ci seront inconstructibles. 





publiques. 

1- ZONE UEd: 


83

UEdl 


accepté si le résultat de l’application des 30 % est inférieur à 20 m² et dans la limite du COS 

autorisé. 

La même disposition est applicable en cas de démolition-reconstruction d'un bâtiment 

existant ne respectant pas les reculements définis ci-dessus. 

L’application de cette règle est précisée dans les définitions. 

3.4. Sont autorisés dans la marge de reculement la réalisation uniquement de vérandas, sous 

les conditions cumulées suivantes : 

- quelles soient implantées à l’alignement ou avec un recul au moins égal à 0,50 m 

- qu’elles soient à destination exclusive de commerce et accolées à un commerce 

existant sur la parcelle, 

- que leur toiture soit située au plus haut au niveau du plancher haut du rez de chaussée 

de ce commerce, et avec une hauteur maximum de 3 m par rapport au terrain naturel. 

3.5. L’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme ne s’applique pas pour le présent article. Ce 

dernier s’applique à chaque terrain issu de la division, y compris les lots bâtis détachés. 


Implantation des constructions par rapport aux limites 

séparatives 

1- ZONE UEd 

Sauf dans les cas cités au paragraphe 1.2., les constructions au-dessus du terrain naturel 

doivent s'implanter en retrait des limites séparatives conformément aux dispositions ci-dessous : 

1.1- Définition du retrait par rapport aux limites séparatives : 

1.1.1- Dispositions relatives à l'implantation des façades comportant des baies principales: 

La distance comptée horizontalement et mesurée normalement de tout point d'une 

façade ou partie de façade comportant une baie principale à une limite séparative, 

doit être au moins égale à la hauteur de cette façade ou partie de façade en ce 

point avec un minimum de 6 m. Ce minimum est porté à 8 m au delà de la (ou les) 

bande(s) de 29 m de profondeur comptée(s) perpendiculairement à partir de 

l'alignement de la voie ou de chacune des voies situées sur le territoire communal 

desservant la propriété. 

1.1.2- Dispositions relatives à l'implantation des façades ne comportant pas de baies 

principales et à l'implantation des piscines découvertes. 

La distance comptée horizontalement de tout point d'une façade ou partie de façade 

à une limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de cette 

façade ou partie de façade en ce point avec un minimum de 3 m dans la (ou les) 

bande(s) de 29 m définie(s) ci-dessus et porté à 8 m au-delà. 

La structure et les accessoires des piscines découvertes doivent être implantés à une 

distance minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives. 

1.1.3- Ces dispositions (paragraphes 2.1 et 2.2 ci-dessus) sont également applicables de tout 

point haut de la baie de toit projeté horizontalement sur le plan de la façade lorsque la 

construction comporte un rampant de toit supportant une baie de toit située en tout 

ou partie en dessous d’une hauteur de 1, 90 m au dessus du plancher de la pièce 

éclairée et faisant face à la limite séparative ou d’une hauteur de 2,60 m si le plancher 

de la pièce éclairée est le rez de chaussée. Les règles du paragraphe 2.2 s'appliquent 

en prenant en compte "la distance comptée horizontalement et mesurée 

normalement "en lieu et place de "la distance comptée horizontalement". 

1.1.4- Sont exclus de ces règles de recul les éléments architecturaux suivants : 

• les marquises et les auvents de petites dimensions (0,80 m de profondeur 

maximum pour les auvents), 

• Les balcons dont la profondeur ne dépasse pas 1 m, 

85 


UEdl 


accepté si le résultat de l’application des 30 % est inférieur à 20 m² et dans la limite du COS 

autorisé. 

La même disposition est applicable en cas de démolition-reconstruction d'un bâtiment 

existant ne respectant pas les reculements définis ci-dessus. 

L’application de cette règle est précisée dans les définitions. 

3.4. Sont autorisés dans la marge de reculement la réalisation uniquement de vérandas, sous 

les conditions cumulées suivantes : 

- quelles soient implantées à l’alignement ou avec un recul au moins égal à 0,50 m 

- qu’elles soient à destination exclusive de commerce et accolées à un commerce 

existant sur la parcelle, 

- que leur toiture soit située au plus haut au niveau du plancher haut du rez de chaussée 

de ce commerce, et avec une hauteur maximum de 3 m par rapport au terrain naturel. 

3.5. L’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme ne s’applique pas pour le présent article. Ce 



1- ZONE UEd 


séparatives 

Sauf dans les cas cités au paragraphe 1.2., les constructions au-dessus du terrain naturel 

doivent s'implanter en retrait des limites séparatives conformément aux dispositions ci-dessous : 

1.1- Définition du retrait par rapport aux limites séparatives : 

1.1.1. Dispositions relatives à l'implantation des façades comportant des baies principales: 




point avec un minimum de 6 m. Ce minimum est porté à 8 m au delà de la (ou les) 

bande(s) de 29 m de profondeur comptée(s) perpendiculairement à partir de 

l'alignement de la voie ou de chacune des voies situées sur le territoire communal 

desservant la propriété. 

1.1.2. Dispositions relatives à l'implantation des façades ne comportant pas de baies 

principales et à l'implantation des piscines découvertes. 

La distance comptée horizontalement de tout point d'une façade ou partie de façade 

à une limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de cette 

façade ou partie de façade en ce point avec un minimum de 3 m dans la (ou les) 

bande(s) de 29 m définie(s) ci-dessus et porté à 8 m au-delà. 

La structure et les accessoires des piscines découvertes doivent être implantés à une 

distance minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives. 

1.1.3 La distance comptée horizontalement entre la base d’une baie de toit et la limite 

séparative doit être au minimum de 6m. Cette distance est réduite à 3m en cas de 

baie de toit de pièce secondaire. A défaut, la base de cette baie doit être positionnée 

à 1.90m minimum du plancher de la pièce. 

1.1.4 Sont exclus de ces règles de recul les éléments architecturaux suivants : 





85

UEdl 


• les corniches, 

• les escaliers extérieurs accédant au rez-de-chaussée et sas d'entrée, 

• Les débords de toit. 

1.2- Dispositions relatives à l’implantation sur limite séparative 

1.2.1- Pour toute propriété et compte tenu des bâtiments existants, n’est autorisée au-dessus 

du terrain naturel qu’un seul bâtiment principal implanté sur une seule et même limite 

séparative, à condition d'être situé dans une bande de 29 m telle que définie au 

paragraphe 1.1.1. ci-dessus, et qu'il s'accole à un bâtiment principal voisin contigu 

(annexes, garages, accolées ou débordantes exclus), en bon état, existant sur le 

terrain voisin, et s'inscrive dans les héberges existantes de ce bâtiment avec 

dépassement vertical toujours autorisé mais sans aucun dépassement latéral. 

1.2.2- Pour tout terrain constructible ou visé au 1.3 de l’article UEdl5, sont de plus autorisés en 

limites séparatives et compte tenu des bâtiments annexes isolés existants, quelle que 

soit sa distance à la voie : 

- qu’une seule annexe isolée, d’une superficie maximum de 9 m² SHOB dont 5 m² SHON 

maximum et d’une hauteur maximum de 2.80 m. La hauteur maximum autorisée en 

limite séparative est limitée à 2.00 m 

- qu’un auvent sur poteaux, isolé, destiné à protéger un stationnement, d’une hauteur 

maximum de 2.60 m, à condition qu’un mur de 2 m de haut soit réalisé sur la façade 

implantée en limite séparative. 

2- ZONES UEL : 

2.1- Zones UEl1, UEl2 et UEl3 : 

2.1.1- Pour les terrains dont la largeur au droit de la construction projetée est inférieure ou 

égale à 7 m : 

Les constructions au-dessus du terrain naturel sont autorisées sur deux limites 

séparatives. 

2.1.2- Pour les terrains dont la largeur au droit de la construction projetée est supérieure à 7 m 

et inférieure ou égale à 10,50 m : 

Les constructions au-dessus du terrain naturel sont autorisées sur une limite séparative 

uniquement. 

2.1.3- Pour les terrains dont la largeur au droit de la construction projetée est supérieure à 

10,50 m : 

Les constructions au-dessus du terrain naturel doivent s'implanter en retrait des limites 

séparatives. 

2.2- Zones UEl4 et UEl5 : 


uniquement. 

2.3- Toutes zones UEl : 

2.3.1- Dispositions relatives à l’implantation sur limite séparative : 

Les constructions au-dessus du terrain naturel sont autorisées sur limite séparative, si : 

- la façade sur limite ne comporte pas d’ouverture autre que des jours de souffrance, 

les autres façades devant être conformes aux dispositions du paragraphe 2.3.2 ; 

- le rampant de la toiture faisant face à la limite séparative ne comporte pas de baie 

de toit située en tout ou partie en dessous : 

- d’une hauteur de 1, 90 m au dessus du plancher de la pièce éclairée et ; 


86

UEdl 




• Les débords de toit. 

1.2- Dispositions relatives à l’implantation sur limite séparative 

1.2.1- Toute propriété et compte tenu des bâtiments existants, n’est autorisée au-dessus du 

terrain naturel qu’un seul bâtiment principal implanté sur une seule et même limite 

séparative, à condition d'être situé dans une bande de 29 m telle que définie au 

paragraphe 1.1.1. ci-dessus, et qu'il s'accole à un bâtiment principal voisin contigu 

(annexes, 

accolées ou débordantes exclus), en bon état, existant sur le terrain 

voisin, et s'inscrive dans les héberges existantes de ce bâtiment avec dépassement vertical 

toujours autorisé mais sans aucun dépassement latéral. 

Toutefois, une annexe peut être implantée en limites séparatives sans dépasser une 

hauteur maximale de 2.80m et une emprise de 20m². 

1.2.2- Pour tout terrain constructible ou visé au 1.3 de l’article UEdl5, sont de plus autorisés en 

limites séparatives et compte tenu des bâtiments annexes isolés existants, quelle que soit sa 

distance à la voie : 

- qu’une seule annexe isolée, d’une superficie maximum de 9 m² SHOB dont 5 m² SHON 

maximum et d’une hauteur maximum de 2.80 m. La hauteur maximum autorisée en 

limite séparative est limitée à 2.00 m 

- qu’un auvent sur poteaux, isolé, destiné à protéger un stationnement, d’une hauteur 

maximum de 2.60 m, à condition qu’un mur de 2 m de haut soit réalisé sur la façade 

implantée en limite séparative. 

Règle particulière : 

Les constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif à usage scolaire, sanitaires 

ou hospitalier et aux services publics pourront s’implanter en limite ou en recul. 

2- ZONES UEL : 

2.1- Zones UEl1, UEl2 et UEl3 : 

2.1.1- Pour les terrains dont la largeur au droit de la construction projetée est inférieure ou égale à 

7 m : 

Les constructions au-dessus du terrain naturel sont autorisées sur deux limites séparatives. 

2.1.2- Pour les terrains dont la largeur au droit de la construction projetée est supérieure à 7 m et 

inférieure ou égale à 10,50 m : 


uniquement. 

2.1.3- Pour les terrains dont la largeur au droit de la construction projetée est supérieure à 10,50 m 

: 

Les constructions au-dessus du terrain naturel doivent s'implanter en retrait des limites 

séparatives. 

2.2- Zones UEl4 et UEl5 : 


uniquement. 

2.3- Toutes zones UEl : 

2.3.1- Dispositions relatives à l’implantation sur limite séparative : 

Les constructions au-dessus du terrain naturel sont autorisées sur limite séparative, si : 

- la façade sur limite ne comporte pas d’ouverture autre que des jours de souffrance, 

les autres façades devant être conformes aux dispositions du paragraphe 2.3.2 ; 

- le rampant de la toiture faisant face à la limite séparative ne comporte pas de baie 

de toit située en tout ou partie en dessous : 

- d’une hauteur de 1, 90 m au dessus du plancher de la pièce éclairée et ; 


86

UEdl 


- d’une hauteur de 2,60 m si le plancher de la pièce éclairée est le rez de chaussée. 

Ne sont de plus autorisés en limites séparatives et compte tenu des bâtiments annexes 

isolés préexistants, quelle que soit sa distance à la voie : 

o qu'une seule annexe isolée, celle-ci sera d’une superficie maximum de 

9 m² SHOB dont 5 m² SHON maximum et d’une hauteur maximum de 

2.80 m. La hauteur maximum autorisée en limite séparative est limitée 

à 2.00 m. 

o qu’un auvent sur poteaux, isolé, destiné à protéger un stationnement, 

d’une hauteur maximum de 2.60 m, à condition qu’un mur de 2 m de 

haut soit réalisé sur la façade implantée en limite séparative. 

2.3.2- Définition du retrait par rapport aux limites séparatives 

Dispositions relatives à l'implantation des façades comportant des baies principales: 




point avec un minimum de 6 m. 

Dispositions relatives à l'implantation des façades ne comportant pas de baies 

principales de pièces principales: La distance comptée horizontalement et mesurée 

normalement de tout point d'une façade ou partie de façade à une limite séparative, 

doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de cette façade ou partie de 

façade en ce point avec un minimum de 3 m. 

Dispositions relatives à l'implantation des façades ne comportant pas de baies de 

pièces principales: 


façade ou partie de façade à une limite séparative, doit être au moins égale à 1,90 m. 

Les dispositions ci-avant sont également applicables de tout point haut de la baie de 

toit projeté horizontalement sur le plan de la façade lorsque la construction comporte 

un rampant de toit supportant une baie de toit située en tout ou partie en dessous 

d’une hauteur de 1, 90 m au dessus du plancher de la pièce éclairée et faisant face à 

la limite séparative ou d’une hauteur de 2,60 m si le plancher de la pièce éclairée est 

le rez de chaussée. 

Sont exclus de ces règles de recul les éléments architecturaux suivants : 






• les débords de toit. 

3- Dispositions diverses en toutes Zones (UED, ET UEL1 à 5) 

sont autorisées : 

3.1- Dans une bande de 29 m telle que définie au paragraphe 1.1.1. : 

a) Dans la limite du COS autorisé, la surélévation égale au maximum à 30 % de la SHON 

existante du bâtiment à surélever à la date d'approbation du présent PLU avec un 

minimum de 20 m² toujours accepté et dans la limite du COS autorisé si le résultat de 

l’application des 30 % est inférieure à 20 m², d'un bâtiment à destination unique 

d’habitation ne respectant pas les règles ci-dessus, est autorisée à condition que la façade 

de la partie surélevée, mal implantée se fasse dans le prolongement vertical du mur 

existant mal implanté et que la partie en surélévation mal implantée ne comporte pas 

d’ouverture autre que des jours de souffrance. Les annexes, garages, accolés ou non à un 

bâtiment principal ou débordant de celui-ci ne bénéficient pas de ces dispositions. 

b) Dans la limite du COS autorisé, l’extension égale au maximum à 30 % de la SHON 

existante du bâtiment à agrandir à la date d'approbation du présent PLU avec un 


87

UEdl 


- d’une hauteur de 2,60 m si le plancher de la pièce éclairée est le rez de chaussée. 

Ne sont de plus autorisés en limites séparatives et compte tenu des bâtiments annexes 

isolés préexistants, quelle que soit sa distance à la voie : 

o qu'une seule annexe isolée, celle-ci sera d’une superficie maximum de 

9 m² SHOB dont 5 m² SHON maximum et d’une hauteur maximum de 

2.80 m. La hauteur maximum autorisée en limite séparative est limitée 

à 2.00 m. 

o qu’un auvent sur poteaux, isolé, destiné à protéger un stationnement, 

d’une hauteur maximum de 2.60 m, à condition qu’un mur de 2 m de 

haut soit réalisé sur la façade implantée en limite séparative. 

2.3.3- Définition du retrait par rapport aux limites séparatives 

Dispositions relatives à l'implantation des façades comportant des baies principales: 




point avec un minimum de 6 m. 

Dispositions relatives à l'implantation des façades ne comportant pas de baies 

principales de pièces principales: La distance comptée horizontalement et mesurée 

normalement de tout point d'une façade ou partie de façade à une limite séparative, 

doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de cette façade ou partie de 

façade en ce point avec un minimum de 3 m. 

Dispositions relatives à l'implantation des façades ne comportant pas de baies de 

pièces principales: 


façade ou partie de façade à une limite séparative, doit être au moins égale à 1,90 m. 

La distance comptée horizontalement entre la base d’une baie de toit et la limite 

séparative doit être au minimum de 6m. Cette distance est réduite à 3m en cas de 

baie de toit de pièce secondaire. A défaut, la base de cette baie doit être positionnée 

à 1.90m minimum du plancher de la pièce. 

Sont exclus de ces règles de recul les éléments architecturaux suivants : 






• les débords de toit. 

3- Dispositions diverses en toutes Zones (UED, ET UEL1 à 5) 

sont autorisées : 

3.1- Dans une bande de 29 m telle que définie au paragraphe 1.1.1. : 

a) Dans la limite du COS autorisé, la surélévation égale au maximum à 30 % de la SHON 

existante du bâtiment à surélever à la date d'approbation du présent PLU avec un 

minimum de 20 m² toujours accepté et dans la limite du COS autorisé si le résultat de 

l’application des 30 % est inférieure à 20 m², d'un bâtiment à destination unique 

d’habitation ne respectant pas les règles ci-dessus, est autorisée à condition que la façade 

de la partie surélevée, mal implantée se fasse dans le prolongement vertical du mur 

existant mal implanté et que la partie en surélévation mal implantée ne comporte pas 

d’ouverture autre que des jours de souffrance. Les annexes, garages, accolés ou non à un 

bâtiment principal ou débordant de celui-ci ne bénéficient pas de ces dispositions. 

b) Dans la limite du COS autorisé, l’extension égale au maximum à 30 % de la SHON 

existante du bâtiment à agrandir à la date d'approbation du présent PLU avec un 


87

UEdl 


4. Exceptions : 

Ne sont pas pris en compte pour l’application du présent article : 

- Les piscines dont la hauteur ne dépasse pas 0, 60 m comptée à partir du sol naturel ; 

- Les terrasses dont la hauteur ne dépasse pas 0, 60 m comptée à partir du sol naturel ; 

- les balcons dont la profondeur ne dépasse pas 1 m. 


Hauteur maximale des constructions 

1. La hauteur maximale des constructions, hormis les cheminées de tous types (chauffage, 

ventilation, aération…) et les gardes corps de sécurité ne pourra dépasser : 

8 m à l'égout du toit ou au brisis dans le cas de toiture à la Mansart. 

10 m au faîtage. 

2. S’agissant des constructions existantes dépassant la limite de hauteur susvisée, la réalisation 

d’ascenseurs ou de monte charges extérieurs est autorisée sous les deux conditions cumulatives 

suivantes : 

- s’ils ne dépassent pas 6m² d’emprise au sol ; 

- s’ils ne dépassent pas de plus de 3 m la hauteur maximum de l’immeuble qu’ils desservent. 



leurs abords 

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales 

si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des 

bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à 

l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des 

perspectives monumentales (Art. R 111-21 du Code de l'Urbanisme). 



2. Volumes 

Toute construction à destination d’habitation devra présenter dans son ensemble une unité 

de volume, d’aspect de façade (percements, modénatures) et de toiture. 

3. Toitures 






Si les toitures présentent une pente, celle-ci devra être au minimum de 15 °. 

Toitures terrasses végétalisées : les toitures terrasses végétalisées sont uniquement 

autorisées si elles sont non accessibles. 

Toitures végétalisées: nonobstant les règles ci-dessus, les toitures végétalisées sont 

autorisées à l'intérieur du périmètre dénommé « périmètre à l'intérieur duquel les 

toitures végétalisées sont autorisées (Parc Naturel Urbain) » joint en fin de 

règlement. 


91

UEdl 



Ne sont pas pris en compte pour l’application du présent article : 

- Les piscines dont la hauteur ne dépasse pas 0, 60 m comptée à partir du sol naturel ; 

- Les terrasses dont la hauteur ne dépasse pas 0, 60 m comptée à partir du sol naturel ; 

- les balcons dont la profondeur ne dépasse pas 1 m. 



1. La hauteur maximale des constructions, hormis les cheminées de tous types (chauffage, 

ventilation, aération…) et les gardes corps de sécurité ne pourra dépasser : 

8 m à l'égout du toit ou au brisis dans le cas de toiture à la Mansart. 

10 m au faîtage. 

2. S’agissant des constructions existantes dépassant la limite de hauteur susvisée, la réalisation 

d’ascenseurs ou de monte charges extérieurs est autorisée sous les deux conditions cumulatives 

suivantes : 

- s’ils ne dépassent pas 6m² d’emprise au sol ; 

- s’ils ne dépassent pas de plus de 3 m la hauteur maximum de l’immeuble qu’ils desservent. 

3. Règle particulière : 

Des hauteurs différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées lorsqu’il 

s’agit de constructions et d’installations nécessaires aux services d’intérêt collectif à usage 

scolaire, sanitaire ou hospitalier et aux services publics, ou lorsque leurs caractéristiques techniques 

l’imposent. 

4. En cas de toitures terrasse la hauteur sera limitée à 9m. 



leurs abords 

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales 

si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des 

bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à 

l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des 




2. Volumes 

Toute construction à destination d’habitation devra présenter dans son ensemble une unité 

de volume, d’aspect de façade (percements, modénatures) et de toiture. 

3. Toitures 


Les toitures peuvent être de deux types : 

3.1- Toiture à pente 

Si les toitures présentent une pente, celle-ci doit être au minimum de 15 °. 





Les toitures végétalisée sont autorisées à l’intérieur du périmètre dénommée « périmètre à 

l’intérieur duquel les toitures végétalisées sont autorisées (Parc Naturel urbain) joint en fin de 

règlement. 


91

UEdl 


Toitures terrasses accessibles: les toitures terrasses accessibles sont autorisées sous 

la condition que celles-ci n’excèdent pas 30 % de l’emprise au sol du bâtiment. 






l’aspect de canisse en plastique, paille, brande ou bambou, de films PVC et de 

panneaux de bois est strictement interdit. 







la construction principale, tant pour le choix de l'aspect des matériaux que par la qualité 

de la finition. 

L'aspect de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'enduit, ne 

doit pas rester apparent ni sur les constructions, ni sur les clôtures. 


l'emploi de manière apparente de matériaux ayant l'aspect de matériaux destinés 

à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, ainsi que 

des enduits au rouleau ou à la tyrolienne, glaçages. 


 

 




L’installation sur les balcons de matériaux ayant l’aspect canisse en paille, en plastique, de 

film PVC, de brande, de panneaux de bois est strictement interdit. 

5. Clôtures 


Les clôtures à l’alignement devront comporter un soubassement compris entre 0,40 m et 

0,80 m à partir du trottoir, elles seront à claire-voie, constituées préférentiellement d’une 

grille d’aspect peint, à barreaudage vertical. 

La hauteur totale de la clôture ne peut être supérieure à 2,00 m. Les piliers des portails 

d'entrée et de clôture ne peuvent pas dépasser 2,20 m de hauteur. 

Les grilles à bareaudage ne peuvent être obturées, elles peuvent être doublées d’une 

haie végétale. 

Lorsque de part et d'autre de la clôture à créer, existent des murs-bahut présentant un 


ce afin de respecter une harmonie par rapport aux clôtures voisines. 

L’installation sur les clôtures de matériaux ayant l’aspect canisse en paille, en plastique, de 




Le traitement des clôtures doit être en harmonie avec la construction principale, tant pour 

le choix de l'aspect des matériaux que par la qualité de la finition. Leur partie pleine seront 





92

UEdl 


3.2- Toiture terrasse 

Les toitures terrasses végétalisées non accessibles sont seules autorisées sur les bâtiments 

principaux. 

Les toitures terrasse accessibles sont autorisées, dans la limite de 60% de la superficie 

d’emprise au sol de l’ensemble de la construction. 

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services 

d’intérêt collectif à usage scolaire, sanitaire ou hospitalier et aux services publics. 



L’installation sur les toitures terrasses accessibles ou non de matériaux ayant l’aspect de 

canisse en plastique, paille, brande ou bambou, de films PVC et de panneaux de bois est 

strictement interdit. 

Les toitures terrasse sont autorisées sur les bâtiments annexes. 







la construction principale, tant pour le choix de l'aspect des matériaux que par la qualité 

de la finition. 

L'aspect de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'enduit, ne 

doit pas rester apparent ni sur les constructions, ni sur les clôtures. 


l'emploi de manière apparente de matériaux ayant l'aspect de matériaux destinés 

à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, ainsi que 

des enduits au rouleau ou à la tyrolienne, glaçages. 


 

 




L’installation sur les balcons de matériaux ayant l’aspect canisse en paille, en plastique, de 


5. Clôtures 


Les clôtures à l’alignement devront comporter un soubassement d’une hauteur maximale 

de 80cm à partir du trottoir, elles seront à claire-voie, constituées préférentiellement d’une 

grille 

, à barreaudage vertical. 

La hauteur totale de la clôture ne peut être supérieure à 2,00 m. Les piliers des portails 

d'entrée et de clôture ne peuvent pas dépasser 2,20 m de hauteur. 

Les grilles à barreaudage ne peuvent être obturées, elles peuvent être doublées d’une 

haie végétale. 








L’installation sur les clôtures de matériaux ayant l’aspect canisse en paille, en plastique, de 


Le traitement des clôtures doit être en harmonie avec la construction principale, tant pour 

le choix de l'aspect des matériaux que par la qualité de la finition. Leur partie pleine seront 



seront sans saillie sur l’alignement. 92 


UEdl 




supérieure à 2,00 m par rapport au terrain sur lequel elle est édifiée. 

L’installation sur les clôtures visibles du domaine public de matériaux ayant 



6. Divers 


Celles-ci ne peuvent être implantées que sur toiture-terrasse avec un recul de 3 m 

minimum par rapport aux façades lorsque la construction en cause comporte une 

toiture-terrasse ; hors toiture-terrasse, elles seront le moins visible possible du 

domaine public et ne présenteront pas de risque de chute de par leur 

implantation. Dans tous les cas, elles devront s'harmoniser avec le bâtiment la 

supportant. 

Antennes relais de téléphonie mobile : 




Les garde-corps, rampes d'escaliers extérieurs, les parties supérieures de clôtures, 

doivent être d'aspect ferronnerie peinte, bois, aluminium ou laqué ton foncé. 

Les dispositions du présent article ne peuvent faire obstacle à l'utilisation de 

matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction 

permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs 

favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable 

correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de 

l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés mentionnés à l’article L. 111-6-2 

du Code de l’urbanisme. Ces matériaux, procédés ou dispositifs devront être 

intégrées au mieux au support ou bâtiment sur lequel ils se situent (couleur, 

positionnement, habillage) afin d’être le moins visible possible du domaine public. 

Lorsque de tels matériaux, procédés ou dispositifs sont implantés sur une toiture en 

pente, ils devront faire partie de la composition architecturale d’ensemble. En cas 

d’installations dans des espaces extérieurs, ils devront présenter une bonne 

intégration aux espaces extérieurs où ils seront utilisés. 



réalisation d’aires de stationnement. 

Il devra être réalisé, lors de toute opération de construction, d’extension ou de changement 

de destination de locaux, des aires de stationnement. 

Les besoins en stationnement pourront être satisfaits, au besoin à l’aide de la totalité ou de 

partie des places préexistantes conservées. 

Il existe toutefois une exception en cas d'extension : 

o si celle-ci est inférieure ou égale à 40 m² SHON, la règle n'est pas applicable. 

L’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme ne s’applique pas pour le présent article. Ce 



93 


UEdl 




supérieure à 2,00 m par rapport au terrain sur lequel elle est édifiée. 

L’installation sur les clôtures visibles du domaine public de matériaux ayant 



Règle particulière : 

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif 

à usage scolaire, sanitaires ou hospitalier et aux services publics. 

6. Divers 




toiture-terrasse ; hors toiture-terrasse, elles seront le moins visible possible du 

domaine public et ne présenteront pas de risque de chute de par leur 


supportant. 





Les garde-corps, rampes d'escaliers extérieurs, les parties supérieures de clôtures, 

doivent être d'aspect ferronnerie peinte, bois, aluminium ou laqué ton foncé. 























L’article R 123-10-1 du code de l’urbanisme ne s’applique pas pour le présent article. Ce 




93

UEdl 


1- Dimensions des places : 


Places 

boxes 


. largeur: 2,30 m 3,00 m 

. dégagement: 6,00 m 6,00 m 





2 Accès, rampes et circulations : 

Dans la propriété, les accès aux aires de stationnement feront 3.00 m de largeur minimum. 

Les rampes accès et circulations ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du 

trottoir. 

Leur pente dans les 5 premiers m à partir de l'alignement ne doit pas excéder 5 %, sauf dans 

le cas d'impossibilité technique et 16 % au-delà. 

Leur rayon de courbure intérieur ne peut être inférieur à 5 m. 


Le nombre de places sera calculé sur la base de 27 m²/place. Lorsque l’application d’un 

pourcentage définit le nombre de places, celui-ci sera arrondi à l’unité supérieure. 



-d’habitation: Logements jusqu'à 100 m² S.H.O.N. compris : 



(les auvents ne seront pas assimilés à des 

bâtiments). 

Logements de plus de 100 m² SHON et de moins 

de 200 m² S.H.O.N.: 




bâtiments). 

logements de 200 m² S.H.O.N. et plus : 




bâtiments). 




50 % SHON 

35% de SHON dans le périmètre autour de la gare 

délimité sur le document graphique en 

application de l’article L. 123-1-12 du Code de 

l’Urbanisme 

Dans l’hypothèse où une parcelle est située à 

cheval sur ce périmètre, les prescriptions du 3.2.3 

ci-dessous sont applicables. 

94 


UEdl 

UEdl 




Places 

boxes 


. largeur: 2,30 m 3,00 m 







Dans la propriété, les accès aux aires de stationnement feront 3.00 m de largeur minimum. 

Les rampes accès et circulations ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du 

trottoir. 



Leur rayon de courbure intérieur ne peut être inférieur à 5 m. 


Le nombre de places sera calculé sur la base de 27 m²/place. Lorsque l’application d’un 

pourcentage définit le nombre de places, celui-ci sera arrondi à l’unité supérieure. 



-d’habitation: Logements jusqu'à 150 m² S.H.O.N. compris : 




Logements de plus de 150 m² SHON 







50 % SHON 

35% de SHON dans le périmètre autour de la gare 

délimité sur le document graphique en 

application de l’article L. 123-1-12 du Code de 

l’Urbanisme 

Dans l’hypothèse où une parcelle est située à 

cheval sur ce périmètre, les prescriptions du 3.2.3 

ci-dessous sont applicables. 


94

ZONE UF 





Il s’agit des principaux sites d’activité de la commune. Sont concernés le site RENAULT du 

Plateau Mont Valérien et les franges de Rueil sur Seine. 

ARTICLE UF1 

Occupation et utilisation du sol interdites 

1. Les constructions à destination commerciale, d’hébergement hôtelier, de services 

d’intérêts collectifs. 

2. Les installations classées soumises à autorisation préalable. à l'exception de celles 

destinées au fonctionnement des immeubles. 

3. Les dépôts de toute nature non soumis à la législation des Installations classées sauf 


4. Les exploitations de carrières et les affouillements et exhaussements du sol, nécessitant 

un permis d'aménager au titre de l'article R 421-19 k ou une déclaration préalable au 

titre de l’article R 421-23 f du Code de l'Urbanisme et qui ne sont pas nécessaires à 

des travaux de construction. 

ARTICLE UF2 

Occupation et utilisation du sol soumises à des 

conditions particulières 

1. Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, à condition qu'il s'agisse ou 

de logements de gardien ou de logements utiles au bon fonctionnement des 

constructions et installations nécessaires au service public. 










présent PLU. 








98



Il s’agit des principaux sites d’activité de la commune. Sont concernés le site RENAULT du 

Plateau Mont Valérien et les franges de Rueil sur Seine. 

ARTICLE UF1 


1. Les constructions à destination commerciale, d’hébergement hôtelier, de services 

d’intérêts collectifs. 

2. Les installations classées soumises à autorisation préalable. à l'exception de celles 

destinées au fonctionnement des immeubles. 



4. Les exploitations de carrières et les affouillements et exhaussements du sol, nécessitant 

un permis d'aménager au titre de l'article R 421-19 k ou une déclaration préalable au 

titre de l’article R 421-23 f du Code de l'Urbanisme et qui ne sont pas nécessaires à 

des travaux de construction. 

ARTICLE UF2 

Occupation et utilisation du sol soumises à des 


1. Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, à condition qu'il s'agisse ou 

de logements de gardien ou de logements utiles au bon fonctionnement des 

constructions et installations nécessaires au service public. 










présent PLU. 

4. 


98


UF 











ARTICLE UF3 


publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public 









2- CONDITIONS D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC 

Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès sur une voie ouverte au public, ou 

bénéficier d’une servitude de passage suffisante jusqu’à celle-ci, d’une largeur minimale de 

3.50 m. 

Pour chaque propriété, les possibilités d'accès carrossable aux voies ouvertes au public sont 

limitées à un accès par tranche de 30 m de façade. 

ARTICLE UF4 


publics d’eau d’électricité et d’assainissement et conditions 

de stockage de déchets 

1- EAU 

Pour qu'un terrain soit constructible, celui-ci doit être raccordé ou raccordable au 

réseau public de distribution d'eau potable. 



Toute construction ou installation, tout lotissement ou groupement d'habitations devra 

être raccordé par des canalisations souterraines au réseau collectif 

99 



UF 

5. 

6. 

ARTICLE UF3 











2- CONDITIONS D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC 



3.50 m. 



ARTICLE UF4 



de stockage de déchets 

1- EAU 








99


UF 

















ARTICLE UF5 



ARTICLE UF6 




publiques. 

Les dispositions des paragraphes suivants ne s’appliquent pas : 

- aux travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à 

condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0.30 m au plus, 

- aux balcons dont la profondeur ne dépasse pas 1 m. 

1. Les constructions et installations, situées au dessus du terrain naturel, nécessaires aux 

services publics ainsi que les logements peuvent être implantés à l'alignement ou en 

recul de 1 m minimum de l'alignement. 

Les autres constructions doivent être implantées à 6 m minimum de l'alignement. 

2. L'extension et la surélévation des constructions existantes ne respectant pas les 

reculements définis par ces articles, sont autorisées à condition de ne pas aggraver la 

non conformité à la règle. 

La même disposition est applicable en cas de démolition-reconstruction d'un 

bâtiment existant ne respectant pas les reculements définis ci-dessus. 

ARTICLE UF7 


séparatives 


101 



UF 













logement. 





ARTICLE UF5 



ARTICLE UF6 




publiques. 





3. Les constructions et installations, situées au dessus du terrain naturel, nécessaires aux 

services publics ainsi que les logements peuvent être implantés à l'alignement ou en 

recul de 1 m minimum de l'alignement. 

Les autres constructions doivent être implantées à 6 m minimum de l'alignement. 

4. L'extension et la surélévation des constructions existantes ne respectant pas les 

reculements définis par ces articles, sont autorisées à condition de ne pas aggraver la 

non conformité à la règle. 

La même disposition est applicable en cas de démolition-reconstruction d'un 

bâtiment existant ne respectant pas les reculements définis ci-dessus. 

ARTICLE UF7 


séparatives 



101


UF 

ARTICLE UF9 

Emprise au sol des constructions 


ARTICLE UF10 


Limites de zone avec une zone UE 

Dans les bandes de transition de hauteur, d’une profondeur de 25 m mesurée 

perpendiculairement à la limite de zone avec une zone UE, telles que délimitées au 

document graphique, la hauteur maximale des constructions, hormis les cheminées de tous 

types (chauffage, ventilation, aération…) et les gardes corps de sécurité est limitée à 10 m 

(et 8 m à l’égout du toit) dans les 15 premiers m, puis à 12 m dans le reste de la bande. 

De plus, lorsque la limite de zone ne correspond pas à une limite séparative, un prospect 

égal à celui édicté à l’article 7 1 sera appliqué à partir de la limite de zone. 

La hauteur des constructions hormis les antennes et autres éléments de réception, les 

cheminées de tous types (chauffage, ventilation, aération…) et les gardes corps de sécurité 

ne pourra dépasser 15 m au faîtage. 

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche et 

le plus bas de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre 

ces deux points. 

Il n’est pas fixé de règle pour les extensions des constructions et installations nécessaires aux 

services publics, ou lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. 

ARTICLE UF11 


leurs abords 



2. Volumes 


3. Toitures 



Les matériaux d'aspect carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à 

être recouverts d'un parement, ne doivent pas rester apparents ni sur les 

parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures. 


le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. 

Les couvertures apparentes d'aspect tôle, papier goudronné, sont interdites. 



5. Clôtures 

Clôtures sur voie publique : 

Elles sont obligatoires. Elles peuvent être constituées par les mêmes matériaux que 

ceux préconisés en façade et doivent s'harmoniser avec celles-ci : murs simples, 

murs bahut ou grillages, l'ensemble ne devant pas dépasser 2 m. . Les piliers des 


Clôture sur limite séparative de propriété : 



6. Divers 

Antennes paraboliques : 


104


UF 

ARTICLE UF9 


ARTICLE UF10 

Emprise au sol des constructions 


Limites de zone avec une zone UE 

Dans les bandes de transition de hauteur, d’une profondeur de 25 m mesurée perpendiculairement à la 

limite de zone avec une zone UE, telles que délimitées au document graphique, la hauteur maximale 

des constructions, hormis les cheminées de tous types (chauffage, ventilation, aération…) et les gardes 

corps de sécurité est limitée à 10 m (et 8 m à l’égout du toit) dans les 15 premiers m, puis à 12 m dans le 

reste de la bande. 

De plus, lorsque la limite de zone ne correspond pas à une limite séparative, un prospect égal à celui 

édicté à l’article 7 1 sera appliqué à partir de la limite de zone. 

La hauteur des constructions hormis les antennes et autres éléments de réception, les cheminées de 

tous types (chauffage, ventilation, aération…) et les gardes corps de sécurité ne pourra dépasser 15 m 

au faîtage. 

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche et le plus bas 

de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. 

Il n’est pas fixé de règle pour les extensions des constructions et installations nécessaires aux services 

publics, ou lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent. 

ARTICLE UF11 


leurs abords 



2. Volumes 


3. Toitures 



Les matériaux d'aspect carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être 

recouverts d'un parement, ne doivent pas rester apparents ni sur les parements extérieurs 

des constructions ni sur les clôtures. 



Les couvertures apparentes d'aspect tôle, papier goudronné, sont interdites. 



5. Clôtures 

Clôtures sur voie publique : 

Elles sont obligatoires. Elles peuvent être constituées par les mêmes matériaux que ceux 

préconisés en façade et doivent s'harmoniser avec celles-ci : murs simples, murs bahut ou 

grillages, l'ensemble ne devant pas dépasser 2 m. . Les piliers des portails d'entrée et de 

clôture ne peuvent pas dépasser 2,20 m de hauteur. 








Clôture sur limite séparative de propriété : 


2,00 m. 

6. Divers 


104 


ZONE UL 




1.3- Les prescriptions figurant dans la fiche d’information relative à la 

canalisation de gaz doivent être respectées dès lors que les constructions, 

installations, ouvrages et travaux sont situés dans le secteur concerné 

figurant sur le plan (fiche et carte jointes au présent règlement). 

1.4- Les extensions des constructions à destination d’habitation et/ou de bureau, 

dès lors qu’elles sont égales ou supérieures à 30 % de la SHON existante et 

qu’elles aboutissent à une SHON globale après extension de plus de 250 m², 

doivent être réalisées conformément au label « Haute Performance 

Energétique, HPE 2005 », mentionné par l’arrêté du 8 mai 2007 relatif au 

contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance 


1.5- A l’exception des constructions visées au paragraphe ci-après, toutes les 

nouvelles constructions, quelle que soit leur destination, doivent être 

réalisées conformément au label « Haute Performance Energétique, HPE 

2005 », mentionné par l’arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux 

conditions d’attribution du label « haute performance énergétique » (NOR: 

SOCU0750649A). 

1.6- Toutes les nouvelles constructions de 250 m² de SHON à destination 

d’habitation ou à destination de bureau de plus doivent être réalisées 

conformément au label « Haute Performance Energétique - Energies 

renouvelables, HPE EnR 2005 », mentionné par l’arrêté du 8 mai 2007 relatif 

au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance 


UL 

2- EN ZONES ULb ET ULc : 

2.1- Les installations classées nouvelles soumises à déclaration ou à autorisation sont 

admises à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre 

compatibles avec le milieu environnant. 

2.2- L'extension ou la transformation des installations classées existantes soumises à 

autorisation ou à déclaration sont admises à condition qu'il n'en résulte pas pour le 

voisinage une aggravation des dangers ou nuisances liés au classement et que 

toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l'intégration dans le milieu 

environnant. 

2.3- L’aménagement et l’extension des bâtiments remarquables à protéger au 

titre de l’article L 123-1-5 7°, repérés au document graphique et dont la liste est 

annexée au présent règlement doivent être conçues pour préserver et mettre en 

valeur les caractéristiques qui ont prévalues à leur protection, caractères qui 

doivent être maintenus. Par principe, la démolition de ces constructions est interdite 

sauf en cas d’application de la législative relative aux édifices menaçant ruine. 



2.4- Les constructions à destination d’habitation, de bureau, de commerce et 

hôtelier, les constructions nouvelles, l’extension, l'aménagement, le confortement 

des constructions existantes ou leur reconstruction sur place dans un volume 

identique, à condition que les constructions : 

répondent à la vocation de sport ou de loisir qui est celle de la zone 

ou constituent les structures d'accueil et d'accompagnement indispensables 

à l'exploitation et à la maintenance de la zone de sport et de loisir (par exemple 

logement de gardien, restaurant, hôtel, bar,...). 


109


1.3- Les prescriptions figurant dans la fiche d’information relative à la 

canalisation de gaz doivent être respectées dès lors que les constructions, 

installations, ouvrages et travaux sont situés dans le secteur concerné 

figurant sur le plan (fiche et carte jointes au présent règlement). 

UL 

1.4- 

1.5- 

1.6- 

2- EN ZONES ULb ET ULc : 

2.1- Les installations classées nouvelles soumises à déclaration ou à autorisation sont 



2.2- L'extension ou la transformation des installations classées existantes soumises à 


voisinage une aggravation des dangers ou nuisances liés au classement et que 


environnant. 

2.3- L’aménagement et l’extension des bâtiments remarquables à protéger au 

titre de l’article L 123-1-5 7°, repérés au document graphique et dont la liste est 

annexée au présent règlement doivent être conçues pour préserver et mettre en 

valeur les caractéristiques qui ont prévalues à leur protection, caractères qui 

doivent être maintenus. Par principe, la démolition de ces constructions est interdite 

sauf en cas d’application de la législative relative aux édifices menaçant ruine. 



2.4- Les constructions à destination d’habitation, de bureau, de commerce et 

hôtelier, les constructions nouvelles, l’extension, l'aménagement, le confortement 

des constructions existantes ou leur reconstruction sur place dans un volume 

identique, à condition que les constructions : 

répondent à la vocation de sport ou de loisir qui est celle de la zone 

ou constituent les structures d'accueil et d'accompagnement indispensables 

à l'exploitation et à la maintenance de la zone de sport et de loisir (par exemple 

logement de gardien, restaurant, hôtel, bar,...). 


109


UL 



Civil. 



interdite. 




















ARTICLE UL5 



ARTICLE UL6 




publiques. 



condition de n’empiéter sur les reculs existants que de 0.30 m au plus ; 


Les constructions doivent être implantées : 

Zone ULa : à l’alignement, ou en retrait, à l’identique de l’implantation existante 

Zone ULb : à 10 m minimum de l'alignement des voies 

Zone ULc : à 4 m minimum de l'alignement des voies 

Zones ULb et ULc : 


112


UL 



Civil. 



interdite. 
















logement. 





ARTICLE UL5 



ARTICLE UL6 




publiques. 





Les constructions doivent être implantées : 

Zone ULa : à l’alignement, ou en retrait, à l’identique de l’implantation existante 

Zone ULb : à 10 m minimum de l'alignement des voies 

Zone ULc : à 4 m minimum de l'alignement des voies 

Zones ULb et ULc : 


112

UL 


apparents en limite de propriété qui doivent être traités avec le même soin que les autres 

façades. 


harmonie avec la construction principale tant par le choix de l'aspect des matériaux que 

la qualité de finition. 

Sont interdits: 

- L'aspect enduit à effet rustique prononcé, (gros grain). 

- L'aspect enduit ciment gris à l'état brut. 



1. Clôtures 






Lorsque de part et d'autre de la clôture à créer, existent des murs-bahut présentant un 


ce afin de respecter une harmonie par rapport aux clôtures voisines. 



2,00 m. 

Toutes clôtures : il n’est pas fixé de règle pour les clôtures de sécurité. 

2. Divers 


Celles-ci ne peuvent être implantées que sur toiture-terrasse avec un recul de 3 m minimum 

par rapport aux façades lorsque la construction en cause comporte une toiture-terrasse. 

Hors toiture-terrasse, elles seront le moins visibles possible du domaine public et ne 

présenteront pas de risques de chute de par leur implantation. Dans tous les cas, elles 

devront s'harmoniser avec le bâtiment la supportant. 




Les garde-corps, rampes d'escaliers extérieurs doivent être d'aspect ferronnerie peinte, 

bois, aluminium laqué ton foncé. 

Les dispositions du présent article ne peuvent faire obstacle à l'utilisation de matériaux 

renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission 

de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales 

ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation 

domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés 

mentionnés à l’article L. 111-6-2 du Code de l’urbanisme. Ces matériaux, procédés ou 

dispositifs devront être intégrées au mieux au support ou bâtiment sur lequel ils se situent 

(couleur, positionnement, habillage) afin d’être le moins visible possible du domaine 

public. 

Lorsque de tels matériaux, procédés ou dispositifs sont implantés sur une toiture en pente, ils 

devront faire partie de la composition architecturale d’ensemble. En cas d’installations dans 

des espaces extérieurs, ils devront présenter une bonne intégration aux espaces extérieurs où 

ils seront utilisés. 


115

UL 


apparents en limite de propriété qui doivent être traités avec le même soin que les autres 

façades. 




Sont interdits: 

- L'aspect enduit à effet rustique prononcé, (gros grain). 

- L'aspect enduit ciment gris à l'état brut. 



3. Clôtures 















2,00 m. 


4. Divers 


Celles-ci ne peuvent être implantées que sur toiture-terrasse avec un recul de 3 m minimum 

par rapport aux façades lorsque la construction en cause comporte une toiture-terrasse. 

Hors toiture-terrasse, elles seront le moins visibles possible du domaine public et ne 






Les garde-corps, rampes d'escaliers extérieurs doivent être d'aspect ferronnerie peinte, 

bois, aluminium laqué ton foncé. 









public. 






115

ZONE UM 



UM 



Il s'agit d'une zone d'activités spécialisées, réservée au service public ferroviaire (SNCF et 

R.A.T.P.) dans le secteur urbain. 

ARTICLE UM1 


Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article 2. 

ARTICLE UM2 

Occupations et utilisations du sol soumises à des 


1. Les constructions, quelle que soit leur destination, les installations, dépôts, 

affouillements et exhaussements nécessaires ou liés au fonctionnement du service 

public ferroviaire. 

2. Les installations classées à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune 

incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune 

insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux 

personnes et aux biens. 

En outre, leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, 

doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et 

l'assainissement. 


























120

UM 



Il s'agit d'une zone d'activités spécialisées, réservée au service public ferroviaire (SNCF et 

R.A.T.P.) dans le secteur urbain. 

ARTICLE UM1 


Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article 2. 

ARTICLE UM2 

Occupations et utilisations du sol soumises à des 


1. Les constructions, quelle que soit leur destination, les installations, dépôts, 

affouillements et exhaussements nécessaires ou liés au fonctionnement du service 

public ferroviaire. 

2. Les installations classées à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune 

incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune 

insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux 

personnes et aux biens. 

En outre, leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, 

doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et 

l'assainissement. 









5. 

6. 

7. 


120


UM 

Toute construction, y compris extension devra être obligatoirement raccordée 

au réseau collectif d'assainissement public, que cet assainissement soit 

effectué de façon gravitaire ou après relèvement individuel. 


Les eaux usées non domestiques doivent respecter les exigences du 

Règlement Municipal d’Assainissement, notamment en ce qui concerne leur 

composition ; au besoin, ces eaux feront l’objet d’un pré traitement avant le 

rejet dans le réseau public d’assainissement. 

2.3- Eaux pluviales : 

Toute nouvelle construction ainsi que les extensions et changements de 

destination de constructions existantes devront obligatoirement respecter les 

prescriptions du Règlement Municipal d’Assainissement en vigueur. Ce dernier 

prévoit en effet des mesures de gestion des eaux pluviales à la parcelle, avec, 

sous certaines conditions de surface : 

l’infiltration des eaux pluviales de toiture dans le sous-sol si ce dernier 

est perméable, conformément aux dispositions de la carte de perméabilité 











Civil. 



interdite. 
















122 



UM 

Toute construction, y compris extension devra être obligatoirement raccordée 

au réseau collectif d'assainissement public, que cet assainissement soit 

effectué de façon gravitaire ou après relèvement individuel. 


Les eaux usées non domestiques doivent respecter les exigences du 

Règlement Municipal d’Assainissement, notamment en ce qui concerne leur 

composition ; au besoin, ces eaux feront l’objet d’un pré traitement avant le 

rejet dans le réseau public d’assainissement. 

2.3- Eaux pluviales : 

Toute nouvelle construction ainsi que les extensions et changements de 

destination de constructions existantes devront obligatoirement respecter les 

prescriptions du Règlement Municipal d’Assainissement en vigueur. Ce dernier 

prévoit en effet des mesures de gestion des eaux pluviales à la parcelle, avec, 

sous certaines conditions de surface : 

l’infiltration des eaux pluviales de toiture dans le sous-sol si ce dernier 

est perméable, conformément aux dispositions de la carte de perméabilité 











Civil. 



interdite. 
















logement. 

122 


UM 



le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. 



5. Clôtures 

Les clôtures sur les voies publiques sont obligatoires. Elles peuvent être constituées 

par les mêmes matériaux que ceux préconisés en façade et doivent s'harmoniser 

avec celle-ci: murs simples, murs bahut ou grillages, l'ensemble de devant pas 

dépasser 2 m, à l'exception des murs d'enceinte de la RATP qui pourra édifier des 

clôtures défensives de 3,00 m de hauteur. 

6. Divers 

Antennes paraboliques : Celles-ci ne peuvent être implantées que sur toitureterrasse 

avec un recul de 3 m minimum par rapport aux façades lorsque la 

construction en cause comporte une toiture-terrasse. Hors toiture-terrasse, elles 

seront le moins visibles possible du domaine public et ne présenteront pas de 

risques de chute de par leur implantation. Dans tous les cas, elles devront 

s'harmoniser avec le bâtiment la supportant. 

Antennes relais de téléphonie mobile Elles devront être intégrées au mieux au 

support ou bâtiment sur lequel elles se situent (couleur, positionnement, habillage) 

afin d’être le moins visible possible du domaine public. 














ARTICLE UM12 












Places 

boxes 


125

UM 






5. Clôtures 

Les clôtures sur les voies publiques sont obligatoires. Elles peuvent être constituées par les 

mêmes matériaux que ceux préconisés en façade et doivent s'harmoniser avec celle-ci: 

murs simples, murs bahut ou grillages, l'ensemble de devant pas dépasser 2 m, à 

l'exception des murs d'enceinte de la RATP qui pourra édifier des clôtures défensives de 

3,00 m de hauteur. 








6. Divers 

Antennes paraboliques : Celles-ci ne peuvent être implantées que sur toiture-terrasse avec 

un recul de 3 m minimum par rapport aux façades lorsque la construction en cause 

comporte une toiture-terrasse. Hors toiture-terrasse, elles seront le moins visibles possible du 

domaine public et ne présenteront pas de risques de chute de par leur implantation. Dans 

tous les cas, elles devront s'harmoniser avec le bâtiment la supportant. 

Antennes relais de téléphonie mobile Elles devront être intégrées au mieux au support ou 

bâtiment sur lequel elles se situent (couleur, positionnement, habillage) afin d’être le moins 

visible possible du domaine public. 










devront faire partie de la composition architecturale d’ensemble. En cas d’installations 

dans des espaces extérieurs, ils devront présenter une bonne intégration aux espaces 

extérieurs où ils seront utilisés. 

ARTICLE UM12 



Il devra être réalisé, lors de toute opération de construction, d’extension ou de changement de 

destination de locaux, des aires de stationnement. 

Les besoins en stationnement pourront être satisfaits, au besoin à l’aide de la totalité ou de partie des 

places préexistantes conservées. 






Places 

boxes 

125 


ZONE USP1 



USP1 



Il s'agit d'une zone d'entrée de ville située sur la RN 190 (avenue de Colmar) où le respect des 

dispositions d’un plan de masse est exigé. 

ARTICLE USP1 1 


1. L’habitat (partie habitable seulement, accessoires exclus, tels hall d’entrée, …) en rezde-chaussée 

sur rue dans les portions de voies repérées au document graphique 

« commerces ou services obligatoires en rez de chaussée ». 

2. Les exploitations de carrières et les affouillements et exhaussements de sols 

nécessitant un permis d'aménager au titre de l'article R.421-19 k ou une déclaration 



3. Les dépôts de toute nature non soumis à la législation des Installations classées 

4. Les constructions destination d’industrie, et à destination principale d’entrepôt. 


Occupation et utilisation du sol soumises a conditions 

particulières 

1. Les installations classées nouvelles soumises à déclaration ou à autorisation sont 



2. L'extension ou la transformation des installations classées existantes soumises à 


voisinage une aggravation des dangers ou nuisances liés au classement et que toutes 

dispositions utiles soient mises en œuvre pour l'intégration dans le milieu environnant. 














128




Il s'agit d'une zone d'entrée de ville située sur la RN 190 (avenue de Colmar) où le respect des 












4. Les constructions destination d’industrie, et à destination principale d’entrepôt. 














4. 

5. 


128
























3.50 m. 






de stockage des déchets 

1- EAU 





Toute construction ou installation, tout lotissement ou groupement d'habitations 

devra être raccordé par des canalisations souterraines au réseau collectif 

d'assainissement, en respectant ses caractéristiques, le Règlement Sanitaire 

Départemental et le Règlement Municipal d’Assainissement en vigueur. 

129 




6. 















3.50 m. 







1- EAU 










129























1. Champ d’application des règles d’implantation : 


publiques. 

Les règles d’implantation suivantes ne s’appliquent pas : 



- aux balcons dont la profondeur ne dépasse pas 1,50 m, 

- aux corniches, 

- aux débords de toit. 

2. Principe : 

Les constructions au-dessus du terrain naturel doivent être implantées à l’intérieur des 

emprises constructibles figurant sur le plan masse : 

- soit à l’alignement ; 

- soit en retrait de 0,50 m minimum. 


Lorsque les prescriptions du plan masse définissent une « implantation obligatoire » à 

l’alignement, ou en retrait, les façades seront obligatoirement implantées à l’alignement ou 

en retrait conformément à ces prescriptions. 

Lorsque les prescriptions du plan masse définissent une implantation obligatoire à 

l’alignement, ou en retrait, des retraits de la façade pourront être autorisés à condition que 

70 % au minimum 


131













logement. 













publiques. 







2. Principe : 









Lorsque les prescriptions du plan masse définissent une implantation obligatoire à 

l’alignement, ou en retrait, des retraits de la façade pourront être autorisés à condition que 

70 % au minimum 


131



Le traitement des constructions annexes, garages, clôtures, extensions, doit être 

en harmonie avec la construction principale tant par le choix de l'aspect des 




Les canisses sont interdits sur balcon. 

5. Clôtures 

Clôtures sur voies : 


entre 0, 40 et 0, 80 m. La hauteur totale de la clôture ne peut être supérieure à 

2.00 m sauf éléments singuliers. Les piliers des portails d’entrée et de clôture ne 

peuvent dépasser 2.20 m de hauteur. 




Les canisses sont interdits. 

6. Divers 




toiture-terrasse ; hors toiture – terrasse, elles seront le moins visible possible du 

domaine public et ne présenteront pas de risques de chute de par leur 


supportant. 




















réalisation d’aires de stationnement 




135









5. Clôtures 



et 0, 80 m. La hauteur totale de la clôture ne peut être supérieure à 2.00 m sauf éléments 

singuliers. Les piliers des portails d’entrée et de clôture ne peuvent dépasser 2.20 m de 

hauteur. 










2,00 m. 


6. Divers 



minimum par rapport aux façades lorsque la construction en cause comporte une toitureterrasse 

; hors toiture – terrasse, elles seront le moins visible possible du domaine public et 

ne présenteront pas de risques de chute de par leur implantation. Dans tous les cas, elles 





public. 









public. 

Lorsque de tels matériaux, procédés ou dispositifs sont implantés sur une toiture en pente, 

ils devront faire partie de la composition architecturale d’ensemble. En cas d’installations 








135 




-de commerce : inférieurs à 2 000 m² : 


de plus de 2 000 m² : 

100 % SHON + places de livraison (100m² minimum) 

-de bureaux: 

-d’artisanat 

-d’entrepôt 

-d‘hôtel 

50 % SHON 

20 % SHON 

10 % SHON 

1 place pour 2 ch 

-de service public 

et de service 

d’intérêt collectif : 

le nombre de places de stationnement nécessaires à leur fonctionnement 

et à leur fréquentation sera déterminé en fonction de la nature de 


possibilités de dessertes par les transports en commun et de la 

polyvalence éventuelle d'utilisation des aires de stationnement, ainsi que, 

pour les services publics, des places offertes dans les parcs publics de 

stationnement. 








autre destination: en fonction des besoins estimés. 









3.4- Conditions de réalisation des places 

80 % au moins des places totales de stationnement définies ci-dessus devra être réalisée dans 

des bâtiments à rez-de-chaussée ou en sous-sol. 


136



-de commerce : inférieurs à 2 000 m² : 


de plus de 2 000 m² : 

100 % SHON + places de livraison (100m² minimum) 

-de bureaux: 

-d’artisanat 

-d’entrepôt 

-d‘hôtel 

50 % SHON 

20 % SHON 

10 % SHON 


-de service public 

et de service 

d’intérêt collectif : 

le nombre de places de stationnement nécessaires à leur fonctionnement 

et à leur fréquentation sera déterminé en fonction de la nature de 


possibilités de dessertes par les transports en commun et de la 

polyvalence éventuelle d'utilisation des aires de stationnement, ainsi que, 

pour les services publics, des places offertes dans les parcs publics de 

stationnement. 








autre destination: en fonction des besoins estimés. 










80 % au moins du total des places de stationnement obligatoires, résultant des normes 


bâtiments à rez-de-chaussée ou en sous-sol. 


136












6. A l’exception des constructions visées par le paragraphe ci-après, toutes les nouvelles 


















livraisons... La largeur minimale de la voie doit être de 3,50 m, une largeur inférieure est 

toutefois autorisée dans le cas de passage sous porche existant. 






3.50 m, une largeur inférieure est toutefois autorisée dans le cas de passage sous porche 

existant. 




1- EAU 








139



5. 

6. 

7. 









livraisons... La largeur minimale de la voie doit être de 3,50 m, une largeur inférieure est 

toutefois autorisée dans le cas de passage sous porche existant. 






3.50 m, une largeur inférieure est toutefois autorisée dans le cas de passage sous porche 

existant. 




1- EAU 








139






























publiques. 







2. Principe : 






141


















logement. 













publiques. 







2. Principe : 






141











6. Divers 

Antennes paraboliques: 

Elles ne peuvent être implantées que sur toiture – terrasse avec un recul de 3 m 

minimum par rapport aux façades. Hors toiture - terrasse, elles seront le moins 

visible possible du domaine public et ne présenteront pas de risques de chute de 

par leur implantation. Dans tous les cas, elles devront s'harmoniser avec le 

bâtiment la supportant. 














Lorsque de tels matériaux, procédés ou dispositifs sont implantés sur une toiture 

en pente, ils devront faire partie de la composition architecturale d’ensemble. En 

cas d’installations dans des espaces extérieurs, ils devront présenter une bonne 



Il n’est pas fixé de règle 






plantations 

Les dispositions du paragraphe suivant ne s’appliquent pas aux travaux d’isolation par 

l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à condition de n’empiéter sur les reculs 

existants que de 0.30 m au plus. 

Lorsque des sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol, couverture de parking) seront destinés 

à être traités en espace vert, ils seront recouverts sur leur totalité d'une couche de terre 

végétale 145 







hauteur. 










2,00 m. 


6. Divers 

Antennes paraboliques: 

Elles ne peuvent être implantées que sur toiture – terrasse avec un recul de 3 m minimum 

par rapport aux façades. Hors toiture - terrasse, elles seront le moins visible possible du 

domaine public et ne présenteront pas de risques de chute de par leur implantation. Dans 

tous les cas, elles devront s'harmoniser avec le bâtiment la supportant. 












public. 












plantations 

Les dispositions du paragraphe suivant ne s’appliquent pas aux travaux d’isolation par 



Lorsque des sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol, couverture de parking) seront destinés 

à être traités en espace vert, ils seront recouverts sur leur totalité d'une couche de terre 

végétale 


145






ZONE USP 6 

Il s'agit d'une zone d’activité située rue Lionel Terray où le respect des dispositions d’un plan 

de masse est exigé. 








3. Les constructions à destination principale d’industrie, d’entrepôt, de commerce, 

d’hébergement hôtelier et d'habitation. 


Occupation et utilisation du sol soumises à conditions 






déclaration ou à autorisation sont admises à condition qu'il n'en résulte pas pour le 





















147




Il s'agit d'une zone d’activité située rue Lionel Terray où le respect des dispositions d’un plan 

de masse est exigé. 








3. Les constructions à destination principale d’industrie, d’entrepôt, de commerce, 

d’hébergement hôtelier et d'habitation. 












4. 

5. 

6. 

f 


147



Les clôtures devront comporter un soubassement dont la hauteur est comprise entre 

0, 40 et 0, 80 m. La hauteur totale de la clôture ne peut être supérieure à 2.00 m sauf 

éléments singuliers. Les piliers des portails d’entrée et de clôture ne peuvent 

dépasser 2.20 m de hauteur. 




1. Divers 

Antennes paraboliques : elles ne peuvent être implantées que sur toiture-terrasse 

avec un recul de 3 m minimum par rapport aux façades. Hors toiture-terrasse, elles 

seront le moins visibles possible du domaine public et ne présenteront pas de risques 

de chute de par leur implantation. Dans tous les cas, elles devront s'harmoniser 

avec le bâtiment la supportant. 






matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant 

d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la 

retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant 

aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de 

la partie d'immeuble concernés mentionnés à l’article L. 111-6-2 du Code de 

l’urbanisme. Ces matériaux, procédés ou dispositifs devront être intégrées au mieux 

au support ou bâtiment sur lequel ils se situent (couleur, positionnement, habillage) 

afin d’être le moins visible possible du domaine public. 

















Places 

boxes 


. largeur: 2,30 m 3,00 m 



152



Les clôtures devront comporter un soubassement dont la hauteur est comprise entre 0, 40 et 

0, 80 m. La hauteur totale de la clôture ne peut être supérieure à 2.00 m sauf éléments 


hauteur. 









La hauteur de la clôture sur les limites séparatives de propriété ne peut être supérieure à 2,00 

m. 

2. Divers 

Antennes paraboliques : elles ne peuvent être implantées que sur toiture-terrasse avec un 

recul de 3 m minimum par rapport aux façades. Hors toiture-terrasse, elles seront le moins 

visibles possible du domaine public et ne présenteront pas de risques de chute de par leur 

implantation. Dans tous les cas, elles devront s'harmoniser avec le bâtiment la supportant. 






de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou 

la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation 

domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés mentionnés 

à l’article L. 111-6-2 du Code de l’urbanisme. Ces matériaux, procédés ou dispositifs devront 

être intégrées au mieux au support ou bâtiment sur lequel ils se situent (couleur, 


















Places 

boxes 


. largeur: 2,30 m 3,00 m 



152










4- Conditions de réalisation des places 

80 % au moins des places totales de stationnement définies ci-dessus devra être réalisée dans 

des bâtiments à rez-de-chaussée ou en sous-sol 



vives. 





nécessaires au regard de la destination de la construction. Ces aires seront réalisées en plus 

des aires demandées ci-dessus. 




plantations 

1. Les espaces libres doivent être plantés et aménagés en espace vert. 

2. Les sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol), couverture de parking) seront 

recouverts sur leur totalité d'une couche de terre végétale de 0,80 m moyen 

d'épaisseur, comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et 

au maintien d'un espace vert de qualité. 

Les dispositions des paragraphes précédents ne s’appliquent pas aux travaux d’isolation par 




Coefficient d'occupation du sol 

Il n’est pas fixé de C.O.S. 


154











80 % au moins du total des places de stationnement obligatoires, résultant des normes 


bâtiments à rez-de-chaussée ou en sous-sol. 



vives. 










plantations 

1. Les espaces libres doivent être plantés et aménagés en espace vert. 

2. Les sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol), couverture de parking) seront 

recouverts sur leur totalité d'une couche de terre végétale de 0,80 m moyen 

d'épaisseur, comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et 









154







Il s'agit d'une zone mixte de logement, commerces et services située face au marché des 

Godardes où le respect des dispositions d’un plan de masse est exigé. 







2. Les dépôts de toute nature non soumis à la législation des Installations classées. 

3. Les constructions à destination d’industrie, à destination principale d’entrepôt, à 

destination d’hôtel, bureau et les constructions et installations nécessaires aux services 

d’intérêt collectif. 

4. L’habitation (partie habitable seulement, accessoires exclus, tels hall d’entrée, …) en 

rez-de-chaussée sur rue dans les portions de voies repérées au document graphique 

























155




Il s'agit d'une zone mixte de logement, commerces et services située face au marché des 

Godardes où le respect des dispositions d’un plan de masse est exigé. 









destination d’hôtel, bureau et les constructions et installations nécessaires aux services 

d’intérêt collectif. 

4. L’habitation (partie habitable seulement, accessoires exclus, tels hall d’entrée, …) en 

rez-de-chaussée sur rue dans les portions de voies repérées au document graphique 















4. 

5. 


155





6. toutes les nouvelles constructions de plus de 250 m² de SHON à destination 



















3.50 m. 





publics d’eau d’électricité et d’assainissement et des 


4.1- EAU 



4.2- ASSAINISSEMENT 

4.2.1- Raccordement : 





A l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies 

séparément jusqu'à un regard situé en limite intérieure du domaine privé, sauf prescription 

différente du Règlement Municipal d’Assainissement en vigueur. 156 




6. 















3.50 m. 





publics d’eau d’électricité et d’assainissement et des 


4.1- EAU 



4.2- ASSAINISSEMENT 

4.2.1- Raccordement : 





A l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies 

séparément jusqu'à un regard situé en limite intérieure du domaine privé, sauf prescription 

différente du Règlement Municipal d’Assainissement en vigueur. 


156





4.4- STOCKAGE DES DECHETS : 



















publiques. 







2. Principe : 


emprises constructibles figurant sur le plan masse en retrait de 0,50 m au minimum. 

3. Conditions d’autorisation des saillies sur voies et emprises publiques : 

Sous réserve de l'accord du propriétaire de la voirie ou de l’emprise publique , les saillies sont 

autorisées. Les saillies sur l'alignement ne sont autorisées que sur les voies publiques d'une 

largeur supérieure ou égale à 8 m : 

- Pour les voies et emprises publiques communales, elles ne peuvent être situées à 

moins de 5,50 m au-dessus du sol et avoir plus de 0,80m de profondeur ou 1 m 

pour les balcons. 

- Pour les autres voies et emprises publiques, il sera fait application du règlement du 

gestionnaire de la voie ou emprise publique concernée. 


158





4.4- STOCKAGE DES DECHETS : 







logement. 













publiques. 







2. Principe : 


emprises constructibles figurant sur le plan masse en retrait de 0,50 m au minimum. 











158



La hauteur maximale des constructions hormis les antennes et autres éléments de réception, les 

cheminées de tous types (chauffage, ventilation, aération…) et les gardes corps de sécurité, est 

indiquée en cote NGF sur le plan de masse. 



leurs abords 

Le projet peut être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les 

constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments 

ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux 

avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives 

monumentales (Art. R 111-21 du Code de l'Urbanisme). 


Mise en valeur de l'espace urbain 

Les bâtiments implantés à l'alignement renforceront par leur conception architecturale et 

la qualité de leur traitement, les caractéristiques urbaines de l'espace public. 

2. Volumes 


3. Toitures 

Traitement des toitures 

Les ouvrages et locaux techniques devront être intégrés dans le volume de la construction. 



Les canisses sont interdits sur terrasse accessible ou non. 


Modénature des façades 

La modénature des façades s’inspirera de l'architecture traditionnelle, dont on s'efforcera 

d'intégrer certains éléments, tout au moins en rappel. 

Qualité des matériaux de façade 

On trouvera en façade des matériaux d'aspect noble. Les aspects d'enduits devront être 

grattés fins. 




5. Clôtures 





hauteur. 



2,00 m. 


6. Divers 

Antennes paraboliques : elles ne peuvent être implantées que sur sur toiture-terrasse avec 

un recul de 3 m minimum par rapport aux façades. Hors toiture-terrasse, elles seront le 

moins visibles possible du domaine public et ne présenteront pas de risques de chute de 

par leur implantation. Dans tous les cas, elles devront s'harmoniser avec le bâtiment la 

supportant. 


160








leurs abords 










2. Volumes 


3. Toitures 
















5. Clôtures 





hauteur. 










2,00 m. 


6. Divers 

Antennes paraboliques : elles ne peuvent être implantées que sur sur toiture-terrasse avec 

un recul de 3 m minimum par rapport aux façades. Hors toiture-terrasse, elles seront le 

moins visibles possible du domaine public et ne présenteront pas de risques de chute de 

par leur implantation. Dans tous les cas, elles devront s'harmoniser avec le bâtiment la 

supportant. 

160 







Commerce, artisanat: 2% de la superficie de la norme minimale 


1.3.3- Dispositions diverses : 









Une proportion de 80 % au moins des places totales de stationnement définies ci-dessus 

devra être réalisée dans des bâtiments à rez-de-chaussée ou en sous-sol pour les 

constructions autres qu’à usage de service public. 








Obligations imposées aux constructeurs en ma-tière de 


plantations 






163






Commerce, artisanat: 2% de la superficie de la norme minimale 


1.3.3- Dispositions diverses : 









Une proportion de 80 % au moins du total des places de stationnement obligatoires, résultant 

des normes minimales définies ci-dessus au « 3 – Surfaces de stationnement », devra être 

réalisé dans des bâtiments à rez-de-chaussée ou en sous-sol pour les constructions autres 

qu’à destination de service public. 










plantations 






163







Il s'agit d'une zone mixte située Place du 8 mai où le respect des dispositions d’un plan de 

masse est exigé. 









3. Les constructions à destination d’industrie, à destination principale d’entrepôt. 

4. Le changement de destination de locaux commerciaux situés en rez de chaussée 

dans le périmètre délimité sur les documents graphiques en application de l’article L. 

123-1-5 7 e bis du code de l’urbanisme, sauf vers les équipements publics. 
























164




Il s'agit d'une zone mixte située Place du 8 mai où le respect des dispositions d’un plan de 










3. Les constructions à destination d’industrie, à destination principale d’entrepôt. 

















4. 

5. 


164















présent PLU en la forme révisée. 















3.50 m. 




1- EAU 









raccordé par des canalisations souterraines au réseau collectif 165 




6. 






présent PLU en la forme révisée. 















3.50 m. 




1- EAU 









raccordé par des canalisations souterraines au réseau collectif 

165 





















Superficie minimale des terrains constructibles. 







publiques. 







2. Principe : 










167















logement. 






Superficie minimale des terrains constructibles. 







publiques. 







2. Principe : 










167



La hauteur maximale des constructions hormis les antennes et autres éléments de réception, 

les cheminées de tous types (chauffage, ventilation, aération…) et les gardes corps de 

sécurité, est indiquée en cote NGF sur le plan de masse. 

Pour les immeubles à destination de bureaux respectant la norme RT 2012, il est autorisé, 

hors gabarit, les installations de chauffage et climatisation (type capteurs solaires, 

pompes à chaleur etc.) sous les conditions cumulatives suivantes : 







leurs abords 


constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des 

bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère 

ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la 

conservation des perspectives monumentales (Art. R 111-21 du Code de l'Urbanisme). 



Les bâtiments renforceront par leur conception architecturale et la qualité de leur 

traitement, les caractéristiques urbaines de l'espace public. 

2. Volumes 


3. Toitures 


Les toitures devront être majoritairement à double pente. Celle-ci sera comprise 

entre 30 et 45°. 

Les ouvrages et locaux techniques devront être intégrés dans le volume de la 

construction. 






La modénature des façades s’inspirera de l'architecture traditionnelle, dont on 

s'efforcera d'intégrer certains éléments, tout au moins en rappel. 


On trouvera en façade des matériaux d'aspect noble. Les aspects d'enduits 

devront être grattés fins. 




5. Clôtures 







169






Pour les immeubles à destination de bureaux respectant la norme RT 2012, il est autorisé, hors 

gabarit, les installations de chauffage et climatisation (type capteurs solaires, pompes à chaleur 

etc.) sous les conditions cumulatives suivantes : 



- elles s’étendent au maximum sur une superficie au plus égale à 15 % de l’emprise au sol du 

bâtiment. 



leurs abords 










2. Volumes 


3. Toitures 


Les toitures devront être majoritairement à double pente. Celle-ci sera comprise entre 30 et 

45°. 















5. Clôtures 





hauteur. 









169



-d‘hôtel 


-de service public et 

de service d’intérêt 

collectif : 

le nombre de places de stationnement nécessaires à leur 

fonctionnement et à leur fréquentation sera déterminé en fonction 

de la nature de l'établissement, de leur groupement, de la situation 

de la construction, des possibilités de dessertes par les transports en 

commun et de la polyvalence éventuelle d'utilisation des aires de 

stationnement, ainsi que, pour les services publics, des places offertes 

dans les parcs publics de stationnement. 







autre destination: 2% de la superficie de la norme minimale 

service public et de service d’intérêt collectif : en fonction des besoins estimés 












constructions autres qu’à usage destination de service public. 











plantations 

172 




-d‘hôtel 




collectif : 














autre destination: 2% de la superficie de la norme minimale 

service public et de service d’intérêt collectif : en fonction des besoins estimés 
























plantations 

172 








Il s'agit d'une zone à vocation de centre de quartier situé de part et d’autre de l’avenue de 

Fouilleuse où le respect des dispositions d’un plan de masse est exigé. 










destination d’hôtel. 

4. L'habitation (partie habitable seulement, accessoires exclus, tels hall d’entrée, …) en 

rez-de-chaussée sur rue sur les portions de voies repérées au document graphique: 

"commerces ou services obligatoires en rez-de-chaussée". 

5. L’implantation d’installations classées nouvelles soumises à déclaration ou à 

autorisation lorsqu'il s'agit de dépôts d'hydrocarbures nécessaires à une station 

service. 






















174




Il s'agit d'une zone à vocation de centre de quartier situé de part et d’autre de l’avenue de 

Fouilleuse où le respect des dispositions d’un plan de masse est exigé. 










destination d’hôtel. 

4. L'habitation (partie habitable seulement, accessoires exclus, tels hall d’entrée, …) en 

rez-de-chaussée sur rue sur les portions de voies repérées au document graphique: 


5. L’implantation d’installations classées nouvelles soumises à déclaration ou à 

autorisation lorsqu'il s'agit de dépôts d'hydrocarbures nécessaires à une station 

service. 


















4. 


174

















175



5. 

6. 


175


















publiques. 







2. Principe : 






Sous réserve de l'accord du propriétaire de la voirie ou de l’emprise publique, les saillies sont 










séparatives 






178






logement. 













publiques. 







2. Principe : 
















séparatives 






178



à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la 




2. Volumes 


3. Toitures 



construction. 





devront être gratté fins. 




5. Clôtures 










6. Divers 

Antennes paraboliques : elles ne peuvent être implantées que sur bâtiment : 

préférentiellement sur toiture-terrasse avec un recul de 3 m minimum par rapport 

aux façades. Hors toiture-terrasse, elles seront le moins visibles possible du 



supportant. 













positionnement, habillage) afin d’être le moins visible possible du domaine public 


180



à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des 




2. Volumes 


3. Toitures 







gratté fins. 




5. Clôtures 





hauteur. 










2,00 m. 


6. Divers 


préférentiellement sur toiture-terrasse avec un recul de 3 m minimum par rapport aux 

façades. Hors toiture-terrasse, elles seront le moins visibles possible du domaine public et ne 













(couleur, positionnement, habillage) afin d’être le moins visible possible du domaine public 


180














constructions autres qu’à usage destination de service public. 



vives. 










plantations 

Les sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol couverture de parking) destinés à être traités en 

espace vert seront recouverts sur leur totalité d'une couche de terre végétale de 0,80 m 

moyen d'épaisseur, comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et 


Les espaces libres traités en pleine et les reculs par rapport à l’alignement seront traités en 

tant que de besoin majoritairement en espaces verts. 








183


















vives. 










plantations 

Les sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol couverture de parking) destinés à être traités en 

espace vert seront recouverts sur leur totalité d'une couche de terre végétale de 0,80 m 

moyen d'épaisseur, comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et 


Les espaces libres traités en pleine et les reculs par rapport à l’alignement seront traités en 

tant que de besoin majoritairement en espaces verts. 








183







Il s'agit d'une zone à vocation hôtelière située sur l’hippodrome de Saint Cloud où le respect 

des dispositions d’un plan de masse est exigé. 








3. Les constructions à destination d’habitation, d’industrie, d’artisanat, d’entrepôt, de 

commerce, de bureau de service public. 



























184




Il s'agit d'une zone à vocation hôtelière située sur l’hippodrome de Saint Cloud où le respect 









3. Les constructions à destination d’habitation, d’industrie, d’artisanat, d’entrepôt, de 

commerce, de bureau de service public. 















4. 

5. 


184






















3.50 m. 




Condition de desserte des terrains par les réseaux publics 

d’eau d’électricité et d’assainissement et des conditions de 

stockage des déchets 

1- EAU 









A l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent 

être recueillies séparément jusqu'à un regard situé en limite intérieure du domaine 

privé, sauf prescription différente du Règlement Municipal d’Assainissement en 

vigueur. 


185



6. 















3.50 m. 




Condition de desserte des terrains par les réseaux publics 

d’eau d’électricité et d’assainissement et des conditions de 


1- EAU 












vigueur. 


185





La modénature des façades s’inspirera de cette architecture, dont on s'efforcera d'intégrer 

certains éléments, tout au moins en rappel. 




5. Clôtures 

Les clôtures sur les voies ne peuvent pas comporter de parties pleines à une hauteur 

supérieure à 0,80 mètre à partir du trottoir sauf élément singulier. La hauteur totale de la 

clôture ne peut être supérieure à 2,00 m. Les piliers des portails d’entrée et de clôtures ne 

peuvent pas dépasser 2,20 m de hauteur. 



2,00 m. 

6. Divers 














mentionnés à l’article L. 111-6-2 du Code de l’urbanisme. Ces matériaux, ou procédés ou 

















Places 

boxes 


. largeur: 2,30 m 3,00 m 



189





La modénature des façades s’inspirera de cette architecture, dont on s'efforcera d'intégrer 

certains éléments, tout au moins en rappel. 




5. Clôtures 

Les clôtures sur les voies ne peuvent pas comporter de parties pleines à une hauteur 

supérieure à 0,80 mètre à partir du trottoir sauf élément singulier. La hauteur totale de la 

clôture ne peut être supérieure à 2,00 m. Les piliers des portails d’entrée et de clôtures ne 

peuvent pas dépasser 2,20 m de hauteur. 










2,00 m. 

6. Divers 














mentionnés à l’article L. 111-6-2 du Code de l’urbanisme. Ces matériaux, ou procédés ou 

















Places 

boxes 


. largeur: 2,30 m 3,00 m 

. dégagement: 6,00 m 6,00 m 189 







dans la propriété, les accès, rampes et circulations doivent avoir les caractéristiques 

suivantes : 







Le rayon de courbure intérieur des accès, rampes et circulations ne peut être inférieur à 5 m. 





Normes minimales de stationnement des constructions à destination: 

-d‘hôtel 

1 place pour 2 chambres 

4- Surfaces de stationnement deux roues : 



2% de la superficie de la norme minimale 

5 - Dispositions diverses : 

Les places de stationnement commandées sont interdites. 


100 % des places de stationnement définies ci-dessus devra être réalisée dans des bâtiments 

à rez-de-chaussée ou en sous-sol 



vives. 





nécessaires à l'exercice de l'activité. Ces aires seront réalisées en plus des aires demandées 

ci-dessus. 


190






dans la propriété, les accès, rampes et circulations doivent avoir les caractéristiques 

suivantes : 







Le rayon de courbure intérieur des accès, rampes et circulations ne peut être inférieur à 5 m. 





Normes minimales de stationnement des constructions à destination: 

-d‘hôtel 

1 place pour 2 chambres 

4- Surfaces de stationnement deux roues : 



2% de la superficie de la norme minimale 

5 - Dispositions diverses : 

Les places de stationnement commandées sont interdites. 


100 % du total des places de stationnement obligatoires, résultant des normes minimales 

définies ci-dessus au « 3 – Surfaces de stationnement », devra être réalisé dans des bâtiments 

à rez-de-chaussée ou en sous-sol. 



vives. 





nécessaires à l'exercice de l'activité. Ces aires seront réalisées en plus des aires demandées 

ci-dessus. 190 








Il s'agit d'une zone mixte d’habitations, commerces et services située face au marché Jean 

Jaurès où le respect des dispositions d’un plan de masse est exigé. 




nécessitant un permis d'aménager au titre de l'article R.421-19 k ou une 

déclaration préalable au titre de l’article R 421-23 f du Code de l'Urbanisme et qui 

ne sont pas nécessaires à des travaux de construction. 


3. Les constructions à destination d’industrie, à destination principale d’entrepôt, 

d’artisanat, de bureau, d’hôtel. 


dans le périmètre délimité sur les documents graphiques en application de 

l’article L. 123-1-5 7 e bis du code de l’urbanisme, sauf vers les équipements 

publics. 

ARTICLE USP 13 2 







autorisation ou à déclaration sont admises à condition qu'il n'en résulte pas pour 

le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances liés au classement et que 


environnant. 

3. Les prescriptions figurant dans la fiche d’information relative à la canalisation de 

gaz doivent être respectées dès lors que les constructions, installations, ouvrages 

et travaux sont situés dans le secteur concerné figurant sur le plan (fiche et carte 

jointes au présent règlement). 

4. En cas de réalisation d’un programme de logement égal ou supérieur à 900 m² 

SHON, un pourcentage minimum de 30 % de la SHON de ce programme doit être 

affecté à des logements locatifs sociaux PLUS et/ou PLS. 

5. Les extensions des constructions à destination d’habitation et/ou de bureau, dès 

lors qu’elles sont égales ou supérieures à 30 % de la SHON existante et qu’elles 






192




Il s'agit d'une zone mixte d’habitations, commerces et services située face au marché Jean 

Jaurès où le respect des dispositions d’un plan de masse est exigé. 




nécessitant un permis d'aménager au titre de l'article R.421-19 k ou une 

déclaration préalable au titre de l’article R 421-23 f du Code de l'Urbanisme et qui 

ne sont pas nécessaires à des travaux de construction. 


3. Les constructions à destination d’industrie, à destination principale d’entrepôt, 

d’artisanat, de bureau, d’hôtel. 


dans le périmètre délimité sur les documents graphiques en application de 

l’article L. 123-1-5 7 e bis du code de l’urbanisme, sauf vers les équipements 

publics. 

ARTICLE USP 13 2 







autorisation ou à déclaration sont admises à condition qu'il n'en résulte pas pour 

le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances liés au classement et que 


environnant. 

3. Les prescriptions figurant dans la fiche d’information relative à la canalisation de 

gaz doivent être respectées dès lors que les constructions, installations, ouvrages 

et travaux sont situés dans le secteur concerné figurant sur le plan (fiche et carte 

jointes au présent règlement). 

4. En cas de réalisation d’un programme de logement égal ou supérieur à 900 m² 

SHON, un pourcentage minimum de 30 % de la SHON de ce programme doit être 

affecté à des logements locatifs sociaux PLUS et/ou PLS. 

5. 


192



6. A l’exception des constructions visées au paragraphe ci-après, toutes les 

nouvelles constructions, quelle que soit leur destination, doivent être réalisées 

conformément au label « Haute Performance Energétique, HPE 2005 », mentionné 

par l’arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du 

label « haute performance énergétique » (NOR: SOCU0750649A). 




















3.50 m. 




Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics 

d’eau d’électricité et d’assainissement et conditions de 


1- EAU 






raccordé par des canalisations souterraines au réseau collectif 

193 




6. 

7. 















3.50 m. 







1- EAU 








193



























publiques. 







2. Principe : 







195















logement. 













publiques. 







2. Principe : 







195



2. Principe : 

L'emprise au sol des constructions résulte des dispositions figurant au plan masse. 








leurs abords 








Les bâtiments implantés à l'alignement renforceront par leur conception 

architecturale et la qualité de leur traitement, les caractéristiques urbaines de 

l'espace public. 

2. Volumes 


3. Toitures 









5. Clôtures 










6. Divers 



aux façades. Hors toiture-terrasse, elles seront le moins visibles possible du 



supportant. 


197



2. Principe : 

L'emprise au sol des constructions résulte des dispositions figurant au plan masse. 








leurs abords 










2. Volumes 


3. Toitures 









5. Clôtures 





hauteur. 










2,00 m. 


6. Divers 







197







qu’elles sont égales ou supérieures à 30 % de la SHON existante et qu’elles aboutissent à 

une SHON globale après extension de plus de 250 m², doivent être réalisées 


l’arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute 

performance énergétique » (NOR: SOCU0750649A). 






7. Toutes les nouvelles constructions de plus de 250 m² de SHON à destination d’habitation 

ou à destination de bureau doivent être réalisées conformément au label « Haute 

Performance Energétique - Energies renouvelables, HPE EnR 2005 », mentionné par 












Voies nouvelles : Lorsque les voies se terminent en impasse, celles-ci doivent être aménagées 



Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès sur une voie ouverte au public ou 


3.50 m. 







1- EAU 




200



4. 

5. 

6. 










Voies nouvelles : Lorsque les voies se terminent en impasse, celles-ci doivent être aménagées 



Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès sur une voie ouverte au public ou 


3.50 m. 







1- EAU 




200





interdite. 







Toute construction ou extension de bâtiment devra être raccordée en souterrain aux 

divers réseaux publics de distribution (électricité, téléphone, télévision par câble...). 




















publiques. 







2. Principe : 






202





interdite. 







Toute construction ou extension de bâtiment devra être raccordée en souterrain aux 

divers réseaux publics de distribution (électricité, téléphone, télévision par câble...). 








logement. 













publiques. 







2. Principe : 





202 


















leurs abords 








Les bâtiments renforceront par leur conception architecturale et la qualité de 

leur traitement, les caractéristiques urbaines de l'espace public. 

2. Volumes 


3. Toitures 



construction. 









5. Clôtures 










6. Divers 

Antennes paraboliques : Celles-ci ne peuvent être implantées que sur toitureterrasse 



204














bâtiment. 



leurs abords 










2. Volumes 


3. Toitures 



construction. 




On trouvera en façade des matériaux d'aspect noble. Les aspects d'enduits devront 

être grattés fins. 




5. Clôtures 


Les clôtures devront comporter un soubassement dont la hauteur est comprise entre 0, 

40 et 0, 80 m. La hauteur totale de la clôture ne peut être supérieure à 2.00 m sauf 

éléments singuliers. Les piliers des portails d’entrée et de clôture ne peuvent dépasser 

2.20 m de hauteur. 


certain caractère (clôture traditionnelle), celle-ci pourra être traitée de façon 

identique et ce, afin de respecter une harmonie par rapport aux clôtures voisines. Les 

clôtures anciennes de caractère seront préférentiellement maintenues et restaurées 

dans leur état d'origine. Dans ce cas, la hauteur des portails et portillons s'y insérant 

devront s'harmoniser avec la clôture ancienne restaurée et pourra si nécessaire 

dépasser la hauteur de 2m maximum autorisé dans les autres cas. 


La hauteur de la clôture sur les limites séparatives de propriété ne peut être supérieure 

à 2,00 m. 


6. Divers 

Antennes paraboliques : Celles-ci ne peuvent être implantées que sur toiture-terrasse 



204







Situé en bordure de la RN 13, il s’agit d’une zone mixte située avenue Gabriel Péri où le 

respect des dispositions d’un plan de masse est exigé. 



1. L'habitation (partie habitable seulement, accessoires exclus, tels hall d’entrée…) en 

rez-de-chaussée sur rue ou espace public sur les portions de voies ou d’espace public 

repérés au document graphique : "commerces ou services obligatoires en rez-dechaussée". 





3. Les constructions à destination d’industrie et à destination principale d’entrepôt. 


Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions 


1. Les installations classées nouvelles soumises à déclaration ou à autorisation sont admises 

à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles 

avec le milieu environnant. 


















208




Situé en bordure de la RN 13, il s’agit d’une zone mixte située avenue Gabriel Péri où le 

respect des dispositions d’un plan de masse est exigé. 




rez-de-chaussée sur rue ou espace public sur les portions de voies ou d’espace public 

repérés au document graphique : "commerces ou services obligatoires en rez-dechaussée". 





3. Les constructions à destination d’industrie et à destination principale d’entrepôt. 














4. 

5. 


208





6. toutes les nouvelles constructions de plus de 250 m² de SHON à destination 



















3.50 m. 







1- EAU 

Pour qu'un terrain soit constructible, celui-ci doit être raccordé au raccordable au 









209



6. 


Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou 

privées et d’accès aux voies ouvertes au public 












3.50 m. 







1- EAU 










209



























publiques. 







2. Principe : 







211















logement. 













publiques. 







2. Principe : 







211




1. Clôtures 


Les clôtures devront comporter un soubassement dont la hauteur est 

comprise entre 0, 40 et 0, 80 m. La hauteur totale de la clôture ne peut être 

supérieure à 2.00 m sauf éléments singuliers. Les piliers des portails d’entrée et 



La hauteur de la clôture sur les limites séparatives de propriété ne peut 

être supérieure à 2,00 m. 


2. Divers 


Celles-ci ne peuvent être implantées que sur toiture-terrasse avec un recul de 

3 m minimum par rapport aux façades lorsque la construction en cause 

comporte une toiture-terrasse ; hors toiture-terrasse, elles seront le moins 

visibles possible du domaine public et ne présenteront pas de risques de 

chute de par leur implantation. Dans tous les cas, elles devront s'harmoniser 



Elles devront être intégrées au mieux au support ou bâtiment sur lequel 

elles se situent (couleur, positionnement, habillage) afin d’être le moins 


Un passage sous immeuble sera obligatoirement réalisé pour assurer le 

débouché de l’avenue Ossart sur l’avenue Gabriel Péri, sa largeur sera au 

minimum de la largeur de l’avenue Ossart, et sa hauteur sera de 6 m 

maximum. 





















214 





1. Clôtures 


Les clôtures devront comporter un soubassement dont la hauteur est comprise entre 0, 

40 et 0, 80 m. La hauteur totale de la clôture ne peut être supérieure à 2.00 m sauf 

éléments singuliers. Les piliers des portails d’entrée et de clôture ne peuvent dépasser 

2.20 m de hauteur. 












2. Divers 




toiture-terrasse ; hors toiture-terrasse, elles seront le moins visibles possible du domaine 

public et ne présenteront pas de risques de chute de par leur implantation. Dans tous 

les cas, elles devront s'harmoniser avec le bâtiment la supportant. 





Un passage sous immeuble sera obligatoirement réalisé pour assurer le débouché de 

l’avenue Ossart sur l’avenue Gabriel Péri, sa largeur sera au minimum de la largeur de 

l’avenue Ossart, et sa hauteur sera de 6 m maximum. 









public. 












214 



USP13 USP15 








4 – Condition de réalisation des places : 

80 % au moins des places totales de stationnement définies ci-dessus devront être réalisées 

dans des bâtiments à rez-de-chaussée ou en sous-sol. 










plantations 

1. Les espaces libres seront agrémentés de plantations. 

2. Les sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol, couverture de parking) destinés à être 

traités en espace vert seront recouverts sur leur totalité d'une couche de terre 

végétale de 0,80 m moyen d'épaisseur, comportant tous les composants techniques 

nécessaires à la création et au maintien d'un espace vert de qualité. 


Coefficient d’Occupation du Sol 

Il n’est pas fixé de COS. 


217













réalisé dans des bâtiments à rez-de-chaussée ou en sous-sol ; 










plantations 










217







Il s’agit d’une zone mixte : logement, commerce et équipements publics située avenue Paul 

Doumer, face au centre ville où le respect des dispositions d’un plan de masse est exigé. 




rez-de-chaussée sur rue sur les portions de voies repérées au document graphique : 






3. Les constructions à destination d’industrie, et à destination principale d’entrepôt. 














4. L’aménagement et l’extension, des bâtiments remarquables à protéger au titre de 





menaçant ruine. Par exception la démolition est autorisée à la condition de 

conserver, réhabiliter ou réutiliser les éléments remarquables dissociables. 







218 





Il s’agit d’une zone mixte : logement, commerce et équipements publics située avenue Paul 

Doumer, face au centre ville où le respect des dispositions d’un plan de masse est exigé. 




rez-de-chaussée sur rue sur les portions de voies repérées au document graphique : 






3. Les constructions à destination d’industrie, et à destination principale d’entrepôt. 



















menaçant ruine. Par exception la démolition est autorisée à la condition de conserver, 

réhabiliter ou réutiliser les éléments remarquables dissociables. 

5. 


218












du label « haute performance énergétique » (NOR: SOCU0750649A) 















3.50 m. 




1- EAU 












219 




6. 

7. 















3.50 m. 




1- EAU 












219 




























publiques. 







2. Principe : 










221















logement. 













publiques. 







2. Principe : 










221






les cheminées de tous types (chauffage, ventilation, aération…) et les garde-corps de 

sécurité est indiquée en cote NGF sur le plan de masse. 










leurs abords 







Mise en valeur de l'espace urbain : 

Les bâtiments implantés le long de la RD 913 renforceront par leur conception 

architecturale et la qualité de leur traitement, les caractéristiques urbaines de 

cette avenue. 

2. Volumes 

Les ouvrages ou locaux techniques doivent être intégrés dans la 

construction et faire partie de la composition volumétrique d'ensemble. 

3. Toitures 

A l’angle de l’avenue Paul Doumer et de l’avenue Albert 1 er la toiture sera 

obligatoirement à la mansard dans une bande de 12 m mesurée à partir 

de l’avenue Paul Doumer. 




modénatures et l’aspect préexistants devront être restitués. Les canisses 

sont interdits sur les balcons. 

5. Clôtures 



comprise entre 0, 40 et 0, 80 m. La hauteur totale de la clôture ne peut 

être supérieure à 2.00 m sauf éléments singuliers. Les piliers des portails 

d’entrée et de clôture ne peuvent dépasser 2.20 m de hauteur. 



223






cheminées de tous types (chauffage, ventilation, aération…) et les garde-corps de sécurité est 








bâtiment. 



leurs abords 








Les bâtiments implantés le long de la RD 913 renforceront par leur conception 

architecturale et la qualité de leur traitement, les caractéristiques urbaines de cette 

avenue. 

2. Volumes 

Les ouvrages ou locaux techniques doivent être intégrés dans la construction et 


3. Toitures 

A l’angle de l’avenue Paul Doumer et de l’avenue Albert 1 er la toiture sera 

obligatoirement à la mansard dans une bande de 12 m mesurée à partir de 

l’avenue Paul Doumer. 




et l’aspect préexistants devront être restitués. Les canisses sont interdits sur les 

balcons. 

5. Clôtures 














223 















plantations 










227





réalisé dans des bâtiments à rez-de-chaussée ou en sous-sol. 










plantations 










227







Il s’agit d’une zone d’habitations située rue Camille Saint-Saëns où le respect des dispositions 

d’un plan de masse est exigé. 







2. Les constructions à destination de commerce, d’artisanat, de bureaux, 

d’hébergement hôtelier, d’industrie, et à destination principale d’entrepôt. 



























228




Il s’agit d’une zone d’habitations située rue Camille Saint-Saëns où le respect des dispositions 

d’un plan de masse est exigé. 







2. Les constructions à destination de commerce, d’artisanat, de bureaux, 











3. 

4. 

5. 


228






















publiques. 







2. Principe : 


emprises constructibles figurant sur le plan masse en retrait de 0,50 m minimum. 











231










logement. 













publiques. 







2. Principe : 


emprises constructibles figurant sur le plan masse en retrait de 0,50 m minimum. 











231









Le bâtiment renforcera par sa conception architecturale et la qualité de 

leur traitement, les caractéristiques urbaines de cette rue. 


2. Volumes 

3. Toitures 


5. Clôtures 





Le traitement des constructions annexes, garages, clôtures, extensions, 

doit être en harmonie avec la construction principale tant par le choix 

des matériaux que la qualité de finition. 













6. Divers 


Celles-ci ne peuvent être implantées que sur toiture-terrasse avec un recul 

de 3 m minimum par rapport aux façades lorsque la construction en cause 







233










Le bâtiment renforcera par sa conception architecturale et la qualité de leur 

traitement, les caractéristiques urbaines de cette rue. 

2. Volumes 

3. Toitures 


5. Clôtures 

Les ouvrages ou locaux techniques doivent être intégrés dans la construction et 





en harmonie avec la construction principale tant par le choix des matériaux que 












identique et ce, afin de respecter une harmonie par rapport aux clôtures 

voisines. Les clôtures anciennes de caractère seront préférentiellement 

maintenues et restaurées dans leur état d'origine. Dans ce cas, la hauteur des 

portails et portillons s'y insérant devront s'harmoniser avec la clôture ancienne 

restaurée et pourra si nécessaire dépasser la hauteur de 2m maximum autorisé 






6. Divers 




toiture-terrasse ; hors toiture-terrasse, elles seront le moins visibles possible du 



supportant. 



233







Il s’agit d’une zone située au croisement de la rue National et l’avenue Paul Doumer en 

entrée de ville où le respect des dispositions d’un plan de masse est exigé. 









3. Les constructions à destination d’industrie, à destination principale d’entrepôt à 

destination d’artisanat, d’hôtel, de commerce. 





















5. Toutes les nouvelles constructions de plus de 250 m² de à destination d’habitation ou 

à destination de bureau SHON doivent être réalisées conformément au label « Haute 



235




Il s’agit d’une zone située au croisement de la rue National et l’avenue Paul Doumer en 

entrée de ville où le respect des dispositions d’un plan de masse est exigé. 









3. Les constructions à destination d’industrie, à destination principale d’entrepôt à 

destination d’artisanat, d’hôtel, de commerce. 










3. 

4. 

5. 


235



















3.50 m. 







1- EAU 












vigueur. 

Tout raccordement au réseau public sera exécuté suivant les prescriptions d'un 

arrêté d'autorisation pris à la suite d'une demande spéciale présentée par les 

propriétaires des immeubles intéressés. 

236 


















3.50 m. 







1- EAU 












vigueur. 

Tout raccordement au réseau public sera exécuté suivant les prescriptions d'un 

arrêté d'autorisation pris à la suite d'une demande spéciale présentée par les 

propriétaires des immeubles intéressés. 

236 

























publiques. 







2. Principe : 










moins de 5,50 m au-dessus du sol et avoir plus de 0,80m de profondeur ou 1 m pour les 

balcons. 


238












logement. 













publiques. 







2. Principe : 










moins de 5,50 m au-dessus du sol et avoir plus de 0,80m de profondeur ou 1 m pour les 

balcons. 


238



supérieure à 2.00 m sauf éléments singuliers. Les piliers des portails 


La hauteur totale de la clôture ne peut être supérieure à 2,00 m. Les piliers 

des portails d'entrée et de clôture ne peuvent pas dépasser 2,20 m de 

hauteur. 





6. Divers 






























Il n’est pas fixé de règles 




plantations 



241 




supérieure à 2.00 m sauf éléments singuliers. Les piliers des portails d’entrée et de 

clôture ne peuvent dépasser 2.20 m de hauteur. 













6. Divers 







supportant. 



situent (couleur, positionnement, habillage) afin d’être le moins visible possible 

du domaine public. 






















plantations 




241







Il s’agit d’une zone de bureaux située rue de l’Est où le respect des dispositions d’un plan de 








2. Les constructions à destination de d’habitat, de commerce, d’artisanat, 


























242




Il s’agit d’une zone de bureaux située rue de l’Est où le respect des dispositions d’un plan de 








2. Les constructions à destination de d’habitat, de commerce, d’artisanat, 









2. 

3. 

4. 


242





3. Toitures 

Les toitures à pente représenteront 50 % au moins de l’emprise au sol du 

bâtiment. 


Toitures végétalisées: nonobstant les règles ci-dessus, les toitures 

végétalisées sont autorisées à l'intérieur du périmètre dénommé « 

périmètre à l'intérieur duquel les toitures végétalisées sont autorisées 

(Parc Naturel Urbain) » joint en fin de règlement. 





5. Clôtures 






La hauteur totale de la clôture ne peut être supérieure à 2,00 m. Les 

piliers des portails d'entrée et de clôture ne peuvent pas dépasser 2,20 m 






6. Divers 


Celles-ci ne peuvent être implantées que sur toiture-terrasse avec un 

recul de 3 m minimum par rapport aux façades lorsque la construction 

en cause comporte une toiture-terrasse ; hors toiture-terrasse, elles seront 

le moins visibles possible du domaine public et ne présenteront pas de 

risques de chute de par leur implantation. Dans tous les cas, elles 







247





3. Toitures 


5. Clôtures 

Les toitures à pente représenteront 50 % au moins de l’emprise au sol du 

bâtiment. 




périmètre à l'intérieur duquel les toitures végétalisées sont autorisées 

(Parc Naturel Urbain) » joint en fin de règlement. 









Lorsque de part et d'autres de la clôture à créer, existent des clôtures 

présentant un certain caractère (clôture traditionnelle), celle-ci pourra 

être traitée de façon identique et ce, afin de respecter une harmonie 

par rapport aux clôtures voisines. Les clôtures anciennes de caractère 

seront préférentiellement maintenues et restaurées dans leur état 

d'origine. Dans ce cas, la hauteur des portails et portillons s'y insérant 

devront s'harmoniser avec la clôture ancienne restaurée et pourra si 

nécessaire dépasser la hauteur de 2m maximum autorisé dans les autres 

cas. 





6. Divers 













247






50 % SHON 



1. Dans le périmètre indiqué sur le document graphique et relatif au stationnement le 

long de la route départementale 913 en application de l’article L. 123-1-12 du Code de 

l’Urbanisme: 60 % de la SHON. 

2. Dans l’hypothèse où une parcelle est située à cheval sur le périmètre visé ci-dessus 

pour une partie et à l’extérieur de ce périmètre pour l’autre partie, la règle suivante 

s’applique : 

- si la surface de la partie de parcelle située dans le périmètre visé aux 1 

ci-dessus représente moins de 45 % de l’ensemble de la parcelle, les 

règles instituées à l’intérieur du périmètre ne s’appliquent pas ; 

- si la surface de la partie de la parcelle située dans le périmètre visé 

aux 1 ci-dessus est égale ou supérieure à 45 % de l’ensemble de la 

parcelle, les règles instituées à l’intérieur du périmètre s’appliquent à 

l’ensemble du terrain. 




Bureau : 2% de la superficie de la norme minimale. 


Les places de stationnement commandées (places doubles) sont interdites. 


devra être réalisée dans des bâtiments à rez-de-chaussée ou en sous-sol. 









plantations 





249 







50 % SHON 



















Bureau : 2% de la superficie de la norme minimale. 


Les places de stationnement commandées (places doubles) sont interdites. 














plantations 




249







Il s’agit d’une zone mixte située rues Pierre Brossolette et d’Estienne d’Orves où le respect des 











3. Les constructions à destination, d’artisanat, d’hébergement hôtelier, d’industrie, et à 

destination principale d’entrepôt. 








2. En cas de réalisation d’un programme de logement égal ou supérieur à 900 m² SHON, un 

pourcentage minimum de 30 % de la SHON de ce programme doit être affecté à des 

logements locatifs sociaux PLUS et/ou PLS. 


















250




Il s’agit d’une zone mixte située rues Pierre Brossolette et d’Estienne d’Orves où le respect des 











3. Les constructions à destination, d’artisanat, d’hébergement hôtelier, d’industrie, et à 

destination principale d’entrepôt. 











3. 

4. 

5. 


250






















publiques. 







2. Principe : 














253










logement. 













publiques. 







2. Principe : 














253



supérieure à 2.00 m sauf éléments singuliers. Les piliers des portails 









6. Divers 

































Places 

boxes 


256



supérieure à 2.00 m sauf éléments singuliers. Les piliers des portails d’entrée et de 

clôture ne peuvent dépasser 2.20 m de hauteur. 













6. Divers 







supportant. 













public. 













Places 

boxes 


256





collectif : 





























bureau, commerce,: 2% de la superficie de la norme minimale. 











% au moins des places totales de stationnement définies ci-dessus devra être réalisée dans 258 






collectif : 





























bureau, commerce,: 2% de la superficie de la norme minimale. 










Excepté lorsqu’il s’agit de l’extension d’une construction d’habitation, une proportion de 80% 

au moins du total des places de stationnement obligatoires, résultant des normes minimales 258 



des bâtiments à rez-de-chaussée ou en sous-sol pour les constructions autres qu’à destination 

de service public. 



vives. 









plantations 






259



définies ci-dessus au « 3 – Surfaces de stationnement », devra être réalisé dans des bâtiments 

à rez-de-chaussée ou en sous-sol pour les constructions autres qu’à destination de service 

public. 



vives. 









plantations 






259







Il s’agit d’une zone mixte située entre l’avenue Paul Doumer, la rue Becquet, la rue Maurepas 

et la rue Mouillon où le respect des dispositions d’un plan de masse est exigé. 










3. Les constructions à destination, d’hébergement hôtelier, d’industrie, et à destination 

principale d’entrepôt. 






condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles 


















260 





Il s’agit d’une zone mixte située entre l’avenue Paul Doumer, la rue Becquet, la rue Maurepas 

et la rue Mouillon où le respect des dispositions d’un plan de masse est exigé. 






















3. 

4. 

5. 


260






6. Le changement de destination de locaux commerciaux situés en rez de chaussée dans 

le périmètre délimité sur les documents graphiques en application de l’article L. 123-1-5 

7 e bis du code de l’urbanisme, sauf vers les équipements publics. 























3.50 m. 







1- EAU 





261 




6. Le changement de destination de locaux commerciaux situés en rez de chaussée dans 

le périmètre délimité sur les documents graphiques en application de l’article L. 123-1-5 

7 e bis du code de l’urbanisme, sauf vers les équipements publics. 























3.50 m. 







1- EAU 





261 






interdite. 




























publiques. 







2. Principe : 


emprises constructibles figurant sur le plan masse à l’alignement. 


263





interdite. 
















logement. 













publiques. 







2. Principe : 


emprises constructibles figurant sur le plan masse à l’alignement. 


263















6. Divers 


































266




















6. Divers 


Celles-ci ne peuvent être implantées que sur toiture-terrasse avec un recul de 3 

m minimum par rapport aux façades lorsque la construction en cause comporte 

une toiture-terrasse ; hors toiture-terrasse, elles seront le moins visibles possible du 



supportant. 


























266






















plantations 






269























plantations 






269







Il s’agit d’une zone de bureaux située rues Masséna, d’Esling, Eugène Labiche, de Gènes et 

boulevard Richelieu où le respect des dispositions d’un plan de masse est exigé. 




































270




Il s’agit d’une zone de bureaux située rues Masséna, d’Esling, Eugène Labiche, de Gènes et 

boulevard Richelieu où le respect des dispositions d’un plan de masse est exigé. 
























3. 

4. 


270






















3.50 m. 







1- EAU 












vigueur. 


271



5. 















3.50 m. 







1- EAU 












vigueur. 


271

























publiques. 







2. Principe : 










273













logement. 













publiques. 







2. Principe : 










273












leurs abords 









leur traitement, les caractéristiques urbaines de l’espace public. 

2. Volumes 



3. Toitures 

En cas de toiture terrasse, celle-ci sera obligatoirement végétalisée. 



périmètre à l'intérieur duquel les toitures végétalisées sont autorisées (Parc 

Naturel Urbain) » joint en fin de règlement. 







5. Clôtures 








hauteur. 


275












leurs abords 










2. Volumes 



3. Toitures 




périmètre à l'intérieur duquel les toitures végétalisées sont autorisées (Parc 

Naturel Urbain) » joint en fin de règlement. 


5. Clôtures 




















275























plantations 

1- Les espaces verts à préserver au titre de l’article L 123.1-7 du Code de l’Urbanisme repérés au 

document graphique doivent être préservés et mis en valeur: toute modification des lieux, notamment 

les coupes et abattages, ainsi que les mouvements du sol ou les changements apportés au traitement 

végétal de ces espaces sont soumis à autorisation au titre des installations et travaux divers. Cette 

autorisation pourra être refusée ou soumise à conditions particulières si les modifications envisagées sont 

de nature à compromettre la qualité paysagère de ces espaces. 

2- Les arbres remarquables à protéger repérés au document graphique au titre de l’article L 123.1-7 

du Code de l’Urbanisme doivent être conservés, sauf pour un motif d’intérêt général lié à la sécurité ou 

à l’état phytosanitaire du spécimen. Les constructions réalisées sur les terrains supportant ces arbres 

doivent être conçues de manière à assurer la préservation durable de ceux-ci. 





278
























plantations 

1- Les espaces verts à préserver au titre de l’article L 123.1-7 du Code de l’Urbanisme repérés au 

document graphique doivent être préservés et mis en valeur: toute modification des lieux, notamment 

les coupes et abattages, ainsi que les mouvements du sol ou les changements apportés au traitement 

végétal de ces espaces sont soumis à autorisation au titre des installations et travaux divers. Cette 

autorisation pourra être refusée ou soumise à conditions particulières si les modifications envisagées sont 

de nature à compromettre la qualité paysagère de ces espaces. 

2- Les arbres remarquables à protéger repérés au document graphique au titre de l’article L 123.1-7 

du Code de l’Urbanisme doivent être conservés, sauf pour un motif d’intérêt général lié à la sécurité ou 

à l’état phytosanitaire du spécimen. Les constructions réalisées sur les terrains supportant ces arbres 

doivent être conçues de manière à assurer la préservation durable de ceux-ci. 





278







Il s’agit d’une zone de bureaux située route de l’Empereur où le respect des dispositions d’un 

plan de masse est exigé. 







2. Les constructions à destination d’industrie, de commerce, d’artisanat, 

d’hébergement hôtelier, de service d’intérêt collectif, de service public, d’entrepôt et 

à destination principale d’habitation. 

























279




Il s’agit d’une zone de bureaux située route de l’Empereur où le respect des dispositions d’un 

plan de masse est exigé. 







2. Les constructions à destination d’industrie, de commerce, d’artisanat, 

d’hébergement hôtelier, de service d’intérêt collectif, de service public, d’entrepôt et 

à destination principale d’habitation. 








2. 

3. 

4. 


279






2. Volumes 



3. Toitures 





5. Clôtures 








hauteur. 




6. Divers 



de 3 m minimum par rapport aux façades lorsque la construction en 

cause comporte une toiture-terrasse ; hors toiture-terrasse, elles seront le 

moins visibles possible du domaine public et ne présenteront pas de 

risques de chute de par leur implantation. Dans tous les cas, elles devront 

s'harmoniser avec le bâtiment la supportant. 






renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de 

gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la 

production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation 

domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés mentionnés 

à l’article L. 111-6-2 du Code de l’urbanisme. Ces matériaux, procédés ou dispositifs devront 

être intégrées au mieux 


284






2. Volumes 



3. Toitures 





5. Clôtures 

















6. Divers 







supportant. 





Les dispositions du présent article ne peuvent faire obstacle à l'utilisation de matériaux renouvelables ou 

de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à 

l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie 

renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble 

ou de la partie d'immeuble concernés mentionnés à l’article L. 111-6-2 du Code de l’urbanisme. Ces 

matériaux, procédés ou dispositifs devront être intégrées au mieux 


284





bureau, l: 2% de la superficie de la norme minimale 




















plantations 






286





bureau, l: 2% de la superficie de la norme minimale 





















plantations 






286







Il s’agit d’une zone d’activité située avenue de Versailles et rue des carrières où le respect 




1. Les exploitations de carrières et les affouillements et exhaussements de sols nécessitant 

un permis d'aménager au titre de l'article R.421-19 k ou une déclaration préalable au 

titre de l’article R 421-23 f du Code de l'Urbanisme et qui ne sont pas nécessaires à des 

travaux de construction. 

2. Les constructions à destination d’industrie, de commerce, d’artisanat, d’hébergement 

hôtelier, d’entrepôt. 

3. Les constructions à destination du bureau vers l’habitation. 









qu’elles sont égales ou supérieures à 30 % de la Surface de Plancher et qu’elles 















5. En cas de réalisation d’un programme de logement égal ou supérieur à 900m² de 

Surface de Planche, un pourcentage minimum de 30% de la Surface de Plancher de ce 

programme doit être affecté à des logements locatifs sociaux PLUS et/ou PLS. 


287




Il s’agit d’une zone d’activité située avenue de Versailles et rue des carrières où le respect 




1. Les exploitations de carrières et les affouillements et exhaussements de sols nécessitant 

un permis d'aménager au titre de l'article R.421-19 k ou une déclaration préalable au 

titre de l’article R 421-23 f du Code de l'Urbanisme et qui ne sont pas nécessaires à des 

travaux de construction. 

2. Les constructions à destination d’industrie, de commerce, d’artisanat, d’hébergement 

hôtelier, d’entrepôt. 

3. Les constructions à destination du bureau vers l’habitation. 








2. 

3. 

4. 

5. En cas de réalisation d’un programme de logement égal ou supérieur à 900m² de 

Surface de Planche, un pourcentage minimum de 30% de la Surface de Plancher de ce 

programme doit être affecté à des logements locatifs sociaux PLUS et/ou PLS. 


287



3. Toitures 


5. Clôtures 
















6. Divers 







supportant. 










l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés mentionnés à l’article L. 111-6- 

2 du Code de l’urbanisme. Ces matériaux, ou procédés ou dispositifs devront 


positionnement, habillage) afin d’être le moins visible possible du domaine 

public 






292



3. Toitures 


5. Clôtures 



en harmonie avec la construction principale tant par le choix des matériaux que 



















6. Divers 







supportant. 










l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés mentionnés à l’article L. 111-6- 

2 du Code de l’urbanisme. Ces matériaux, ou procédés ou dispositifs devront 


positionnement, habillage) afin d’être le moins visible possible du domaine 

public 






292






Habitation : 0.50m² par logement. Dans les ensembles de plus de 10 logements, il sera crée, à 

rez-de-chaussée, un local commun pour les deux roues, poussettes… sur la base de 0.50m² 

par logement avec un minimum de 10m². 

Bureau : 2% de la superficie de la norme minimale 







logements et à condition qu’il y ait au moins une place de premier rang par logement. 

Excepté lorsqu’il s’agit de l’extension d’une construction à destination de bureau, une 

proportion de 80% au moins des places totales de stationnement définies ci-dessus devra être 

réalisée dans des bâtiments à rez-de-chaussée ou en sous-sol pour les constructions autres 














plantations 

Tout projet de construction entraîne l’obligation de traiter en espace vert 40% au moins de la 

superficie du terrain, avec un minimum d’un arbre par 200m² de terrain libre. Un minimum de 

20% de la superficie du terrain, doit être traité en espace vert en pleine terre. 

Les sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol, couverture de parking) destinés à être traités 

en espaces verts seront recouverts sur leur totalité d’une couche de terre végétale de 0.80m 

moyen d’épaisseur, comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et 

au maintien d’un espace vert de qualité. 



Le COS est fixé à 0.43. 

294 







Habitation : 0.50m² par logement. Dans les ensembles de plus de 10 logements, il sera crée, à 

rez-de-chaussée, un local commun pour les deux roues, poussettes… sur la base de 0.50m² 

par logement avec un minimum de 10m². 

Bureau : 2% de la superficie de la norme minimale 







logements et à condition qu’il y ait au moins une place de premier rang par logement. 

Excepté lorsqu’il s’agit de l’extension d’une construction à destination de bureau, une 

proportion de 80 % au moins du total des places de stationnement obligatoires, résultant des 

normes minimales définies ci-dessus au « 3 – Surfaces de stationnement », devra être réalisé 

dans des bâtiments à rez-de-chaussée ou en sous-sol pour les constructions autres qu’à 

destination de service public. 










ARTICLE USP24 13 Obligations imposées aux constructeurs en matière de 


plantations 

Tout projet de construction entraîne l’obligation de traiter en espace vert 40% au moins de la 

superficie du terrain, avec un minimum d’un arbre par 200m² de terrain libre. Un minimum de 

20% de la superficie du terrain, doit être traité en espace vert en pleine terre. 

Les sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol, couverture de parking) destinés à être traités 

en espaces verts seront recouverts sur leur totalité d’une couche de terre végétale de 0.80m 

moyen d’épaisseur, comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et 

au maintien d’un espace vert de qualité. 



Le COS est fixé à 0.43. 


294

ZONE N 




N 

constructions est interdite sauf en cas d’application de la législation relative aux édifices 


Par exception, la démolition est autorisée à la condition de conserver, réhabiliter ou réutiliser 

les éléments remarquables dissociables. 

2- ZONES Nl 


nécessaires aux services publics autorisés dans la zone. 

2. L'implantation d’installations classées soumises à autorisation ou à déclaration 

nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisé et à condition que soient mises en 

œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. 



préalable au titre de l’article R 421-23 f du Code de l'Urbanisme nécessaires à des travaux 

autorisés dans la zone. 

4. Les constructions, travaux et ouvrages (y compris logement de gardien) nécessaires 

aux services publics 

2.1 Zone Nla 

Les aires de stationnement public dès lors qu’elles n’altèrent pas la qualité du site. 

2.2 Zone Nlc 

Les constructions liées aux services d’intérêts collectifs dès lors qu’elles n’altèrent pas la 

qualité du site. 

2.3 Zone Nld 

1. Les constructions à destination unique d’habitation y compris leurs accessoires (annexes, 

piscines, …). 

2. L’extension, la démolition et la reconstruction des bâtiments existants. 


qu’elles sont égales ou supérieures à 30 % de la SHON existante et qu’elles aboutissent à une 

SHON globale après extension de plus de 250 m², doivent être réalisées conformément au 

label « Haute Performance Energétique, HPE 2005 », mentionné par l’arrêté du 8 mai 2007 

relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique » 

(NOR: SOCU0750649A). 


constructions, quelle que soit leur destination, doivent être réalisées conformément au label 

« Haute Performance Energétique, HPE 2005 », mentionné par l’arrêté du 8 mai 2007 relatif au 

contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique » (NOR: 

SOCU0750649A). 

5. Toutes les nouvelles constructions de plus de 250 m² de SHON à destination d’habitation ou 

à destination de bureau doivent être réalisées conformément au label « Haute Performance 

Energétique - Energies renouvelables, HPE EnR 2005 », mentionné par l’arrêté du 8 mai 2007 

relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique » 

(NOR: SOCU0750649A). 


296


N 

constructions est interdite sauf en cas d’application de la législation relative aux édifices 


Par exception, la démolition est autorisée à la condition de conserver, réhabiliter ou réutiliser 

les éléments remarquables dissociables. 

2- ZONES Nl 


nécessaires aux services publics autorisés dans la zone. 

2. L'implantation d’installations classées soumises à autorisation ou à déclaration 

nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisé et à condition que soient mises en 

œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. 



préalable au titre de l’article R 421-23 f du Code de l'Urbanisme nécessaires à des travaux 

autorisés dans la zone. 

4. Les constructions, travaux et ouvrages (y compris logement de gardien) nécessaires 

aux services publics 

2.1 Zone Nla 

Les aires de stationnement public dès lors qu’elles n’altèrent pas la qualité du site. 

2.2 Zone Nlc 

Les constructions liées aux services d’intérêts collectifs dès lors qu’elles n’altèrent pas la 

qualité du site. 

2.3 Zone Nld 

1. Les constructions à destination unique d’habitation y compris leurs accessoires (annexes, 

piscines, …). 

2. L’extension, la démolition et la reconstruction des bâtiments existants. 

3. 

4. 

5. 


296

N 













ARTICLE N5 


1. Zones N, Nl a, Nl b, Nlc : 

Sans objet. 

2. Zone Nl d : 

La superficie minimale des terrains constructible est fixée à 2 500 m². 

ARTICLE N6 




publiques. 

1. Zones N, Nla, Nlb et Nl c : 

Les dispositions des paragraphes ne s’appliquent pas aux : 

- travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à 


- balcons dont la profondeur ne dépasse pas 1 m. 

1.1 Zone N : Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait, à 

l’identique de l’implantation existante 

1.2 Nla Nlb et Nlc : Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait 

de 1 m minimum. 

2. Zone Nld : 

Les constructions doivent s’implanter en retrait de 0,50 mètres minimum. 

L’article R. 123-10-1 du code de l’urbanisme ne s’applique pas au présent article. Le présent 

article s’applique donc à chacun des lots issus de la division. 


299

N 









logement. 





ARTICLE N5 


1. Zones N, Nl a, Nl b, Nlc : 

Sans objet. 

2. Zone Nl d : 

La superficie minimale des terrains constructible est fixée à 2 500 m². 

ARTICLE N6 




publiques. 

1. Zones N, Nla, Nlb et Nl c : 

Les dispositions des paragraphes ne s’appliquent pas aux : 

- travaux d’isolation par l’extérieur effectuées sur des constructions existantes, à 


- balcons dont la profondeur ne dépasse pas 1 m. 

1.1 one N : Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait, à 

l’identique de l’implantation existante 

1.2 Nla Nlb et Nlc : Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait 

de 1 m minimum. 

2. Zone Nld : 

Les constructions doivent s’implanter en retrait de 0,50 mètres minimum. 

L’article R. 123-10-1 du code de l’urbanisme ne s’applique pas au présent article. Le présent 

article s’applique donc à chacun des lots issus de la division. 


299

N 




6. Divers 

Antennes paraboliques : Celles-ci ne peuvent être implantées que sur bâtiment : 


aux façades; hors toiture-terrasse, elles seront le moins visibles possible du 



supportant. 


















ARTICLE N12 



1-STATIONNEMENT : 

1. Zones N, Nla, b et c : 


2. Zone Nld : 

Pour chaque construction à destination d’habitation : 

4 places de stationnement dont au minimum 1 place à rez de chaussée ou en sous-sol dans 

les bâtiments. A cet égard, les auvents ne sont pas assimilés à des bâtiments. 

ARTICLE N13 



plantations 


303

N 











6. Divers 

Antennes paraboliques : Celles-ci ne peuvent être implantées que sur bâtiment : 


aux façades; hors toiture-terrasse, elles seront le moins visibles possible du 



supportant. 


















ARTICLE N12 



1-STATIONNEMENT : 

1. Zones N, Nla, b et c : 


2. Zone Nld : 

Pour chaque construction à destination d’habitation : 

4 places de stationnement dont au minimum 1 place à rez de chaussée ou en sous-sol dans 

les bâtiments. A cet égard, les auvents ne sont pas assimilés à des bâtiments. 

ARTICLE N13 



plantations 


303

DEFINITIONS 




Pièces secondaires : 

Pignon : 

Pleine terre : 

Règles graphiques : 

Sont considérées comme pièces secondaires, celles ne 

répondant pas à la définition de pièces principales, 

notamment en ce qui concerne l’habitation : 

- les cuisines 

- les salles d’eau 

- les cabinets d’aisance 

- les buanderies 

- les dégagements et les escaliers 

- les dépendances 

- les lingeries 

- les celliers 

- …………… 

Façade ou partie de façade dont le sommet s’inscrit dans 

les pentes de la toiture à une ou deux pentes. 

Un espace est considéré comme étant de pleine terre 

lorsque les éventuels ouvrages existants ou à réaliser 

dans son tréfonds ne portent pas préjudice à l’équilibre 

pédologique du sol, et permettent notamment le 

raccordement de son sous-sol à la nappe phréatique. 

Les ouvrages d’infrastructure profonds participant à 

l’équipement urbain (réseaux, canalisations, …) ne sont 

pas de nature à déqualifier un espace de pleine terre. Il 

n’en est pas de même pour les locaux souterrains 

attenants ou non à des constructions en élévation, quelle 

que soit la profondeur desdits locaux. 

Ce sont des règles de constructions dessinées. 

Saillies : 

Secteur de plan de masse : 

Service d’intérêt collectif : 

Toute partie ou élément de construction qui dépasse un 

plan de façade d’une construction ou le gabarit-enveloppe 

Zone assujettie à une réglementation spécifique 

(notamment en ce qui concerne l’implantation, la 

volumétrie et la destination des bâtiments susceptibles 

d’être construits) précisant le caractère de la zone et 

reprenant l’intégralité des articles du plan local 

d’urbanisme 

Sont notamment considérés comme des services d’intérêt 

collectif les foyers, résidences pour étudiants, travailleurs, 

personnes âgées et les cliniques privées. 


310


Pièces secondaires : 

Pignon : 

Pleine terre : 

Règles graphiques : 

Sont considérées comme pièces secondaires, celles ne 

répondant pas à la définition de pièces principales, 

notamment en ce qui concerne l’habitation : 

- les cuisines 

- les salles d’eau 

- les cabinets d’aisance 

- les buanderies 

- les dégagements et les escaliers 

- les dépendances 

- les lingeries 

- les celliers 

- …………… 

Façade ou partie de façade dont le sommet s’inscrit dans 

les pentes de la toiture à une ou deux pentes. 

Un espace est considéré comme étant de pleine terre 

lorsque les éventuels ouvrages existants ou à réaliser 

dans son tréfonds ne portent pas préjudice à l’équilibre 

pédologique du sol, et permettent notamment le 

raccordement de son sous-sol à la nappe phréatique. 

Les ouvrages d’infrastructure profonds participant à 

l’équipement urbain (réseaux, canalisations, …) ne sont 

pas de nature à déqualifier un espace de pleine terre. Il 

n’en est pas de même pour les locaux souterrains 

attenants ou non à des constructions en élévation, quelle 

que soit la profondeur desdits locaux. 

Ce sont des règles de constructions dessinées. 

Saillies : 

Secteur de plan de masse : 

Service d’intérêt collectif : 

Toute partie ou élément de construction qui dépasse un 

plan de façade d’une construction ou le gabarit-enveloppe 

Zone assujettie à une réglementation spécifique 

(notamment en ce qui concerne l’implantation, la 

volumétrie et la destination des bâtiments susceptibles 

d’être construits) précisant le caractère de la zone et 

reprenant l’intégralité des articles du plan local 

d’urbanisme 

Sont notamment considérés comme des services d’intérêt 

collectif les foyers, résidences pour étudiants, travailleurs, 

personnes âgées, les cliniques privées et les 

établissements d’enseignement. 


310

ZONE USP 8 - Mairie de Rueil-Malmaison

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