Développement durable

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auteurs de l’étude Guillaume Henry, avocat Joël Ruet, économiste au CNRS Matthieu Wemaëre, avocat remerciements Nous tenons à remercier les personnes suivantes pour leur témoignage et/ou leur participation au comité de pilotage : Abdelhaq Ammani, MAScIR Charlotte Beaumatin, INPI Alain Berger, Alstom Ekaterina Breslava, Sagemcom Christine Cabuzel, INPI Julien Colas, EPE Olivier Chazal, Ademe Jacques Combeau, Air Liquide Henry de Cazotte, MAED Thomas Couaillet, Nutriset Delphine de Chalvron, Danone Antoine Dechezleprêtre, Cerna Roseline Desjuzeur, EDF Edward Elliott, USPTO Adil El Maliki directeur de l’OMPIC Leila Equinet, correspondant INPI aux États-Unis Martin Gérard, Bolloré Badr Ikken, directeur général IRESEN Ampah Johnson-Ansah pour ses recherches sur le Togo Yves Lapierre, directeur INPI Michael LEVY, Aaquius & Aaquius Alexandre Mazeyrac, stagiaire Yann Ménière, Cerna Nam Ngô Thien, correspondant INPI en Asie Yves Reboul, professeur au CEIPI Carole Rolshausen, correspondant INPI au Maroc Luc Savage, Orange Thierry Sueur, Air Liquide Sylvestre Yamthieu, docteur en droit Philippe Yoda, Burkina Faso traitement des déchets plastiques La coordination et le suivi éditorial de cet ouvrage ont été assurés par Fatima Ghilassene, chargée d’études à l’INPI et Laurence Joly, directrice des études de l’INPI. En collaboration avec le Licensing Executives Society France
PRÉFACE par Gilles Berhault, président du Comité 21, le Club France développement durable, organisateur de Solutions COP21 « Innovons pour sauver la planète et créer de la richesse. » créer de la richesse et de l’emploi… Nous étions convaincus d’avoir le temps et que les technologies pouvaient tout réparer, même la nature. Au risque de voir disparaître définitivement ce qui constitue des conditions de vie de qualité sur la planète, nous devons stabiliser nos prélèvements de ressources, baisser très rapidement nos émissions de carbone, d’autant que la progression de la population mondiale est très rapide avec plus de deux milliards d’enfants nés depuis le 1 er janvier 2000. Cela ne concerne pas que les États, mais bien chacun d’entre nous. Nous pouvons agir en contribuant à une profonde transformation des activités humaines, particulièrement de l’économie. Il y a encore quelques années, l’énergie était très peu chère et facile à transporter, principalement grâce aux hydrocarbures. La priorité unique était à la croissance, nous pouvions détruire, polluer pour Changer, l’humanité l’a souvent fait, mais avec du temps. La principale difficulté est maintenant que nous devons nous transformer dans l’urgence, les échéances sont courtes. La trajectoire actuelle d’augmentation de la moyenne des températures de 4 à 5 °C remet en cause notre modèle même de société. C’est d’autant plus un problème que ce sont ceux qui sont déjà en précarité qui en souffriront le plus. Il y a notamment le risque d’accélération considérable des migrations pour des raisons climatiques. Tournons-nous vers le futur, inventons, innovons. Exigeons des responsables politiques mais n’attendons pas pour agir. L’époque est inquiétante et formidable. Internet libère la créativité et donne à chacun une audience à 360 °… Nous avons tous la responsabilité d’attirer les talents sur les questions environnementales, notamment les acteurs de l’innovation. L’entreprise a aujourd’hui pleinement la responsabilité d’inventer et de déployer en limitant ses impacts et en se mettant au service du climat. Motivons ceux qui ont des idées, en leur montrant que des entreprises dont c’est l’objet peuvent être INPI – Développement durable et propriété intellectuelle – 3
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