Développement durable

cas pratique
Golden Rice : le brevet, outil de Différenciation géographique
des conditions d’exploitation d’un produit
I. Le riz doré, une variété enrichie en vitamine A
Le Golden Rice ou riz doré est une variété de riz produite par modification génétique.
L’apport de cette modification est une teneur en vitamine A accrue par rapport aux
variétés de riz existantes. Le but des créateurs de cette variété de riz était de résoudre
les carences en vitamine A dans les pays en développement (PED).
II. Le riz doré, une variété couverte par de nombreux brevets
Près de 70 brevets sur des procédés et produits couvraient la technologie du riz
doré. Parmi ces brevets qui appartenaient à 32 sociétés et universités, 14 étaient en
conflit dans la mesure où les revendications formulées étaient très proches les unes
des autres. Plusieurs multinationales telles que Astra Zeneca, Monsanto, Aventis et
Dupont étaient les principales détentrices de droits sur les procédés et les produits
associés à ce riz. Mais en réalité, seuls 12 brevets étaient réellement nécessaires à la
production du riz doré. Si ces brevets essentiels n’étaient pas, dans la grande majorité
des cas, déposés dans des PED, il était néanmoins nécessaire d’obtenir des licences
d’exploitation des brevets enregistrés dans les PED où la production du Golden Rice
était envisagée.
III. Le brevet, outil de politique de prix différenciés
Les difficultés d’accès à ce « réseau de brevets » sur des procédés et produits sur le
riz doré se sont révélées très onéreuses pour les producteurs intéressés. Ils ont alors
négocié un accord avec l’entreprise Astra Zeneca (devenue propriété de Syngenta).
L’entreprise Syngenta a acquis plusieurs licences de brevets sur le riz doré, lui permettant
d’exploiter la technologie. Et elle s’est engagée à accepter de permettre la distribution
du riz sans redevance aux agriculteurs qui vivent dans des PED. Elle a ensuite contacté
les principaux titulaires de brevets essentiels à la technologie du riz doré (dont Bayer et
Monsanto), pour obtenir des « dons » de licences, c’est-à-dire des licences gratuites.
Le caractère « humanitaire » des licences sur les différents brevets nécessaires à la
production du riz doré n’a pas remis fondamentalement en cause le monopole
commercial des titulaires des brevets. Au contraire, en plus d’avoir créé les conditions
pour assurer le retour sur investissement des titulaires de brevets, les conditions de
INPI – Développement durable et propriété intellectuelle – 45