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Bilan social et parité 2014

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CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES D’EMPLOI Bilan social et parité 2014 Effectifs – Types de personnels Tabl. 7 – Personnels contractuels de droit public selon le motif de recrutement et l’unité de décompte (sont inclus dans les contractuels, les fonctionnaires accueillis en détachement sur contrat au CNRS. Chaque contractuel est comptabilisé une seule fois, dans sa dernière situation connue dans l’année.) AU 31/12/2014 SUR L'ANNÉE 2014 MOTIF DU RECRUTEMENT PPP ETP PPP ETPT H F Total H F Total H F Total H F Total Formation à et par la recherche 1 123 700 1 823 1 123,0 700,0 1 823,0 1 370 844 2 214 1 095,2 679,5 1 774,8 Pratique de la recherche 1 604 940 2 544 1 595,9 930,7 2 526,6 2 611 1 459 4 070 1 642,5 944,8 2 587,3 Accompagnement de la recherche 1 638 1 659 3 297 1 613,6 1 598,3 3 211,9 2 939 2 935 5 874 1 548,5 1 574,6 3 123,0 Total CDD 4 365 3 299 7 664 4 332,5 3 229,0 7 561,5 6 920 5 238 12 158 4 286,2 3 198,9 7 485,1 CDI Chercheurs 20 13 33 19,7 12,2 31,9 20 13 33 18,7 11,8 30,5 CDI IT 36 64 100 34,9 58,0 92,8 38 70 108 33,0 58,7 91,7 Total CDI 56 77 133 54,6 70,2 124,7 58 83 141 51,7 70,5 122,2 TOTAL 4 421 3 376 7 797 4 387,0 3 299,2 7 686,2 6 978 5 321 12 299 4 337,9 3 269,4 7 607,3 12 158 personnes ont acquis une expérience au CNRS au cours de l’année 2014 en tant que contractuel à durée déterminée, qu’il s’agisse de formation à et par la recherche (doctorants), de pratique de la recherche (post-doctorants, CDD chercheurs), ou d’accompagnement à la recherche (CDD IT). S’ajoutent à eux 141 CDI chercheurs et IT, l’ensemble représentant un volume de 12 299 contractuels de droit public payés par le CNRS sur l’année. En tenant compte de la quotité de travail et de la durée de présence, cela représente un volume 7 607,3 ETPT (dont 122,2 ETPT en CDI), soit le quart des ETPT de l’ensemble des personnels payés par le CNRS. Le nombre de doctorantes n’a pas bougé par rapport à 2013, tandis que la part de femmes parmi les chercheurs en CDD et en CDI a légèrement augmenté (36,9 % et 39,4 %, contre 36,5 % et 33,3 %, respectivement). La part de femmes parmi les CDD et CDI IT reste sensiblement la même. Par ailleurs, le CNRS a comptabilisé 63 personnels navigants au cours de l'année 2014 au sein de sa flotte aéronautique et maritime : 1 pilote contractuel à durée indéterminée à temps plein relevant du régime juridique de l’aviation civile, 62 marins dont 51 contractuels à durée indéterminée à temps plein relevant du droit maritime (29 officiers et 22 personnels d’exécution) et 11 contractuels à durée déterminée relevant du droit maritime. Au 31 décembre 2014, le CNRS comptabilisait 52 personnels navigants : 1 pilote contractuel à durée indéterminée relevant du régime juridique de l’aviation civile, 44 marins en CDI (25 officiers et 19 personnels d’exécution), et 7 marins en CDD. Enfin, il faut ajouter 97,2 ETPT de vacataires, 1 450,2 ETPT de stagiaires et 52 ETPT d’apprentis. Tabl. 8 – Effectifs autres personnels (apprentis et vacataires) POPULATION PPP SUR L’ANNÉE PPP AU 31/12/2014 H F Total H F Total Apprentis 52 36 88 33 21 54 Vacataires 317 367 684 39 56 95 TOTAL 369 403 772 72 77 149 16 Tabl. 9 – Contrats à durée déterminée (CDD) selon le fondement juridique TYPE DE BESOIN FONDEMENT JURIDIQUE DESCRIPTION DU BESOIN DURÉE RÉGLEMENTAIRE Contrat doctoral Art L. 412-2 code de la recherche Préparation de thèse 3 ans CDD besoins du service Art 4-2 CDD du niveau de catégorie A lorsque les fonctions ou les besoins du service le justifient ≤ 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans (avec avis de l'institut au-delà de 3 années) CDD temps incomplet Art 6 / ex Art 6.1 Besoin permanent à temps incomplet dans la limite de 70 % d'un service à temps complet ≤ 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans (avec avis de l'institut au-delà de 3 années) Remplacement de fonctionnaires ou d'agents contractuels bénéficiant de certains congés, CDD remplacement Art 6 quater / ex Art 3 soit autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel (seulement si le service subit plusieurs Selon la durée d'absence ou la durée du temps partiel des agents concernés temps partiels qui, cumulés, représentent un temps complet) CDD vacance d'emploi Art 6 quinquies / ex Art 3 Vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire 1 an (renouvelable une fois si la procédure de recrutement d'un fonctionnaire s'est avérée infructueuse) CDD accroissement 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs pour un accroissement saisonnier d'activités Art 6 sexies / ex Art 6.2 Accroissement temporaire ou saisonnier d'activités d'activités 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs pour un accroissement temporaire d'activités CDD handicap Art 27 Recrutement de personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi par la voie contractuelle 12 mois (renouvelable 12 mois) puis titularisation CDD Marie Sklodowska-Curie Art 4-2° Convention de subvention signée avec la Commission européenne Variable selon la nature du projet

Bilan social et parité 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES D’EMPLOI Effectifs – Types de personnels Les types d’emploi détaillés ci-dessous font suite à la mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, ainsi que de l’article L1224-3 du code du travail lié à un transfert d’activités du privé vers le public. Tabl. 10 – Contrats à durée déterminée (CDD) selon le type de besoin et l’origine de financement (sur l’année) BESOIN / MISSION ORIGINE DU FINANCEMENT SUBVENTION D'ÉTAT (SE) RESSOURCES PROPRES (RP) TOTAL H F Total H F Total H F Total % RP % F DURÉE MOYENNE (EN MOIS)(*) Préparation de thèse (contrat doctoral) 305 149 454 1 150 748 1 898 1 455 897 2 352 80,7 % 38,1 % 35,5 dont doctorant « campagne handicap » 23 13 36 23 13 36 0,0 % 36,1 % 37,4 CDD CH - besoins du service 196 61 257 2 502 1 405 3 907 2 698 1 466 4 164 93,8 % 35,2 % 16,0 CDD CH - temps incomplet 45 42 87 45 42 87 100,0 % 48,3 % 10,3 CDD CH - accroissement d'activité 10 5 15 10 5 15 100,0 % 33,3 % 4,1 CDD CH - handicap 8 10 18 1 1 9 10 19 5,3 % 52,6 % 12,8 CDD Marie Slodowska-Curie 145 103 248 145 103 248 100,0 % 41,5 % 29,3 CDD CH - accueil en détachement sur contrat 10 10 20 5 3 8 15 13 28 28,6 % 46,4 % 24,2 Total CDD Pratique de la recherche 214 81 295 2 708 1 558 4 266 2 922 1 639 4 561 93,5 % 35,9 % 16,7 CDD IT - besoins du service (niv Cat. A) 261 238 499 2 400 2 071 4 471 2 661 2 309 4 970 90,0 % 46,5 % 14,4 CDD IT - temps incomplet 6 13 19 136 291 427 142 304 446 95,7 % 68,2 % 8,4 CDD IT - remplacement 23 74 97 14 56 70 37 130 167 41,9 % 77,8 % 6,2 CDD IT - vacance d'emploi 32 111 143 12 55 67 44 166 210 31,9 % 79,0 % 7,3 CDD IT - accroissement d'activité 70 112 182 373 417 790 443 529 972 81,3 % 54,4 % 5,3 CDD IT - handicap 33 36 69 33 36 69 0,0 % 52,2 % 12,8 CDD IT - accueil en détachement sur contrat 29 23 52 3 2 5 32 25 57 8,8 % 43,9 % 59,5 CDD médecins 2 5 7 1 1 2 6 8 12,5 % 75,0 % 33,1 Total CDD Accompagnement de la recherche 456 612 1 068 2 938 2 893 5 831 3 394 3 505 6 899 84,5 % 50,8 % 12,7 TOTAL 975 842 1 817 6 796 5 199 11 995 7 771 6 041 13 812 86,8 % 43,7 % 17,9 (*) Les durées moyennes portent sur 13 282 contrats. Aux 12 299 contractuels rémunérés sur l’année correspond un volume global de 13 812 contrats : 2 352 contrats doctoraux – dont 36 doctorants issus des campagnes handicap –, financés sur ressources propres (RP) à 80 % ; 4 561 contrats de chercheurs, financés à 93 % sur RP, et 6 899 contrats IT, dits d’« accompagnement de la recherche », financés majoritairement sur RP (84,5 %). Le volume de 13 812 contrats est en baisse par rapport à l’an passé (14 142) : 1 817 contrats sur subvention d’État (SE) cette année contre 2 177 l’an passé (-17 %). Tabl. 11 – Personnels contractuels selon l’origine de financement (en ETPT) MOTIF DU RECRUTEMENT SE RP TOTAL H F Total H F Total H F Total % RP Formation à et par la recherche 246,2 128,6 374,8 849,1 550,9 1 400,0 1 095,3 679,5 1 774,8 78,9 % Pratique de la recherche 110,1 49,5 159,6 1 532,4 895,3 2 427,7 1 642,5 944,8 2 587,3 93,8 % Accompagnement de la recherche 248,0 290,2 538,2 1 300,5 1 284,4 2 584,9 1 548,5 1 574,6 3 123,1 82,8 % Total CDD 604,3 468,3 1 072,6 3 682,0 2 730,6 6 412,6 4 286,3 3 198,9 7 485,2 85,7 % CDI chercheurs 18,5 10,9 29,4 0,2 0,9 1,1 18,7 11,8 30,5 3,6 % CDI IT 31,1 54,8 85,9 1,9 3,8 5,7 33,0 58,6 91,6 6,2 % Total CDI 49,6 65,7 115,3 2,1 4,7 6,8 51,7 70,4 122,1 5,6 % TOTAL 653,9 534,0 1 187,9 3 684,1 2 735,3 6 419,4 4 338,0 3 269,3 7 607,3 84,4 % 17

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