catalogue-mealplak-2020

2020
CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE
general terms & CONDItIONS OF sales
ARTICLE 1 – Champ d’application – Opposabilité
Toute commande de produits (ci-après « Produits ») passée à la Société
TECHNOPLAK (ci-après désignée «TECHNOPLAK») implique l’adhésion
entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales à
l’exclusion de tout autre document. Notamment, le Client déclare renoncer
expressément à ses propres conditions générales d’achat. Toute condition
contraire passée par le Client sera donc inopposable à cette dernière, à
défaut d’acceptation expresse de TECHNOPLAK ou d’une mention dans
l’accusé de réception de commande mentionné à l’article 2.2 ou, en cas
de devis,dans le devis accepté conformément à l’article 2.3. Conformément
à la réglementation en vigueur,ces Conditions Générales de Vente sont
systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande.
Le Client accepte que TECHNOPLAK puisse modifier ultérieurement et
raisonnablement les présentes conditions générales et que leur relation sera
toujours régie par les dernières conditions en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 – Commandes
2.1. Le montant minimum de commande s’élève à sept cent cinquante euros
(750 €) HT.Toutefois, lorsque la commande est entre 400 et 750 euros un
supplément de 30 euros sera appliqué pour frais de traitement.
2.2. Toute commande du Client doit obligatoirement être passée par écrit
(e-mail, fax, courrier) et mentionner l’adresse de livraison et de facturation,
le numéro de commande, la date de commande,la date de livraison
demandée sans que celle-ci ne puisse être inférieure à 21 jours suivant la date de
commande, les références, la quantité des Produits commandés et le prix à l’unité
éventuellement déterminé par TECHNOPLAK.Une commande comportant des
informations incomplètes ou erronées risquerait d’entraîner des erreurs ou des
retards qui ne pourraient être imputés à TECHNOPLAK.Une commande ne sera
réputée acceptée qu’à compter de l’envoi par TECHNOPLAK de la confirmation de
commande ou de son exécution. Dans les 48 heures ouvrées suivant l’envoi de
cette con rmation, le Client peut, le cas échéant, relever des différences entre sa
commande et la confirmation. Adéfaut, seule la con rmation fera foi, notamment
s’agissant du prix et des délais de livraison.
2.3. En cas de devis, les devis établis par TECHNOPLAK, sont une offre
de contracter. Les devis établis par TECHNOPLAK sont valables trente (30)
jours à compter de leur émission, sauf stipulation contraire.Le contrat n’est
formé que par l’acceptation sans réserve des conditions figurant au devis
par le Client.En pratique, le Client exprime son consentement en renvoyant
à TECHNOPLAK le devis signé, ou en passant une commande auprès de
TECHNOPLAK en faisant expressément référence au devis.
2.4. Toute demande d’échantillon fera l’objet d’une facturation supplémentaire
au titre desdits échantillons et des frais de livraison y afférents.
2.5. Toute demande de modification d’une commande acceptée donnera
lieu à une facturation supplémentaire. Aucune demande de modi cation ne
pourra parvenir à TECHNOPLAK cinq (5) jours ouvrables avant le délai de
livraison tel que mentionné à l’article 4.
ARTICLE 3 – Prestations
Pour toute commande de prestation (personnalisation, fabrication sur
mesure), les obligations de TECHNOPLAK dépendent de la mission qui lui
a été con ée. TECHNOPLAK pourra notamment effectuer les prestations
suivantes (ci-après « Prestations »).
3.1. Conseil et assistance TECHNOPLAK pourra formuler des observations et
recommandations auprès du Client, notamment sur le choix des Prestations
et des Produits. TECHNOPLAK s’engage sur la base d’une obligation de
moyens par rapport au résultat attendu par le Client.
3.2. Personnalisation des Produits Sur la base des conseils formulés par
TECHNOPLAK ou indépendamment de ces derniers, le Client peut demander à
TECHNOPLAK que figurent sur les Produits des éléments de personnalisation
propres au Client. 3.3. Réalisation sur mesureSur la base des conseils
formulés par TECHNOPLAK ou indépendamment de ces derniers, le Client
peut commander à TECHNOPLAK l’aménagement de Produits sur mesure.
Au titre de cette mission,TECHNOPLAK livrera au Client tous dessins, plans
relatif aux Prestations.Lorsque le Client passe commande à TECHNOPLAK
pour une création qui ne découle pas d’une création de TECHNOPLAK, il
s’engage à décrire le résultat escompté dans toute la mesure où un résultat
est escompté. 3.4. TECHNOPLAK s’oblige à apporter le meilleur soin, dans le
respect des règles de son art, à l’accomplissement de ses Prestations pour
l’exécution desquelles il s’engage à consacrer les moyens nécessaires.Dans
ce cadre, il appartient au Client :
– de désigner un correspondant qui reste l’interlocuteur de TECHNOPLAK
pendant toute la durée de la Prestation,
– de s’assurer que les instructions nécessaires parviennent en temps voulu
à TECHNOPLAK pour lui permettre de remplir normalement sa mission,
– de remettre ou de faire remettre par ses fournisseurs ou sous-traitants,
tous les documents de travail nécessaires,
– de prendre les dispositions nécessaires pour lever sans délai tout
empêchement ou écarter toute difculté qui ferait obstacle à la bonne
exécution des Prestations demandées.
ARTICLE 4 – Livraison – Risques
4.1. Le délai moyen entre la formation du contrat conformément à l’article 2, et
la livraison des Produits,conformément à l’article 4.2., est de trois semaines.
Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et le Client ne
saurait s’en prévaloir pour revendiquer l’annulation de la commande, des
pénalités ou indemnités, et ou un refus de paiement du prix.
4.2. Les Produits sont vendus Ex Works La Roche de Glun – Incoterms
2010 (ICC) à l’intérieur de l’union européenne et FCA la Roche de Glun
pour les autres destinations (facturation de 59 € en plus au titre du suivi à
l’international). Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client.
Si TECHNOPLAKprend à sa charge le transport jusqu’au lieu indiqué sur
l’accusé de réception de commande signé par le Client, c’est au seul titre
de mandataire du Client. Les frais de livraison sont donc intégralement
refacturés au Client. Ainsi, le Client supporte tous les dommages que les
Produits vendus peuvent occasionner à compter du jour de la livraison telle
que dé nie à l’alinéa précédent.
4.3. Le Client s’engage à contrôler les Produits lors de la livraison et en
cas de défauts, manquants ou d’altérations constatés, à émettre des
réserves écrites précises sur le bordereau de livraison, en présence du
chauffeur, lors du déchargement des biens livrés, à con rmer ces réserves
au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 72 heures de
la livraison et en adresser une copie à TECHNOPLAK. En outre, dans tous
les cas, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur,
toute contestation du Client sur les vices apparents devra être faite au plus
tard dans les trois jours suivants la réception des Produits. Passé ce délai,
aucune contestation ne sera admise et le Client renonce expressément à
intenter tout recours contre TECHNOPLAK de ces chefs.
ARTICLE 5 – Prix
5.1. La facturation est faite sur la base des prix figurant au tarif en vigueur,
lequel sera communiqué parallèlement aux présentes sur simple demande
ou, le cas échéant, est celui figurant sur le contrat formé conformément aux
articles 2.2 et 2.3 ci-dessus (devis accepté ou commande confirmée).
5.2. Sauf convention contraire, le prix s’entend en euros, net, hors taxe, et
EX WORKS La Roche de Glun donc hors frais de port et d’emballage.
5.3. TECHNOPLAK se réserve le droit de modi er ses tarifs à tout moment.
Dans tous les cas,TECHNOPLAK communiquera au Client les nouveaux tarifs
dès qu’ils seront disponibles, les prix tels qu’augmentés étant applicable aux
commandes passées quinze jours après noti cation au Client.
ARTICLE 6 – Conditions de paiement
6.1. Dispositions générales
Les conditions de paiement sont les suivantes :
– pour toute commande dont le montant est compris entre quatre cents
euros (400 €) HT et sept cent cinquante euros (750 €) HT, le Client devra
payer d’avance les Produits, à la commande. Le prix sera celui figurant sur
le bon de commande ou au devis accepté conformément à l’article 2, majoré
d’une somme forfaitaire de trente euros (30 €) au titre de la participation du
Client aux frais de gestion.
– pour toute commande supérieure à sept cent cinquante euros (750 €) HT, le
prix est payable 30 % à la commande et 70 % au départ de la marchandise.
6.3. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
6.4. Retard de paiement :Tout retard de paiement entraîne l’application
d’intérêts de retard équivalents au triple du taux d’intérêt légal de l’année en
cours ainsi que le paiement d’une somme forfaitaire de quarante (40) euros
due au titre des frais de recouvrement. D’une manière générale, le Client
ne peut invoquer quelque cause que ce soit pour différer ou modifier les
conditions de paiement, notamment une contestation sur la qualité ou nonconformité
des Produits ou un retard de livraison.En cas de non-paiement
d’une facture à l’échéance, TECHNOPLAK aura la faculté de suspendre la
réalisation de ses obligations, suspendre ou annuler les commandes en
cours et/ou exiger le paiement immédiat du solde restant dû.
ARTICLE 7 – Réserve de propriété
NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE, LE TRANSFERT DE LA
PROPRIÉTÉ DES PRODUITS COMMANDÉS AU PROFIT DU CLIENT NE SERA
RÉALISÉ QU’APRÈS COMPLET PAIEMENT DU PRIX PAR CE DERNIER. Le Client
devra veiller à ce que l’identi cation des Produits soit toujours possible après leur
livraison.En cas d’identi cation impossible, le Client admet que TECHNOPLAK
puisse revendiquer une même quantité de Produits de même nature.
ARTICLE 8 –Responsabilité – Garantie
8.1. Il appartient au Client de communiquer à TECHNOPLAK les caractéristiques
des Produits et Prestations correspondant à ses besoins, notamment les
informations techniques nécessaires à la parfaite appréciation des spécifications
requises et de veiller à ce que les caractéristiques arrêtées correspondent en
tout point à ses attentes. Le Client est ainsi réputé connaître parfaitement les
Produits et Prestations qu’il acquiert.
8.2. En cas de doute sur l’interprétation d’une clause, le Client reconnaît
que les obligations de TECHNOPLAK s’entendront comme des obligations
de moyen.
8.3. Les Produits livrés par TECHNOPLAK béné cient d’une garantie d’une
durée de 3 mois à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des
Produits à la commande et tout vice caché,provenant d’un défaut de matière,
de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant
impropres à l’utilisation.Cette garantie est limitée, au choix de TECHNOPLAK,
au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou
affectés d’un vice. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation,
négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure
normale du bien ou de force majeure. Afin de faire valoir ses droits, le Client
devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant,informer
TECHNOPLAK, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de
huit jours à compter de leur découverte. Le Client devra alors faire parvenir
par lettre recommandée avec accusé de réception à TECHNOPLAK une
photographie permettant de voir la pièce défectueuse ainsi que le numéro
de contrôle indiqué sur l’étiquette du Produit.TECHNOPLAK remplacera les
Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Le remplacement des
Produits ou pièces défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée
de la garantie ci-dessus fixée. Sans préjudice du jeu de l’article 4, et sous
réserve du cas d’une faute dolosive, TECHNOPLAK ne peut en aucun cas
voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client lorsque les Produits livrés
sont conformes à la commande. La conformité à la commande s’apprécie
par référence à une commande instruite conformément aux prescriptions de
TECHNOPLAK.
8.4. Dans tous les cas, TECHNOPLAK ne saurait en aucun cas être tenu
responsable tant à l’égard du Client qu’à l’égard d’un tiers, de tout dommage
indirect, notamment perte d’exploitation, perte de clientèle, préjudice
commercial, atteinte à l’image de marque, résultant de la détention ou de
l’utilisation des Produits. EN TOUTES HYPOTHESES, SOUS RESERVE DU
CAS D’UNE FAUTE DOLOSIVE, EN AUCUN CAS LARESPONSABILITE DE
TECHNOPLAK NE POURRA EXCEDER LE MONTANT PAYE PAR LE CLIENT EN
CONTREPARTIE DE SES OBLIGATIONS.
8.5. Toute mise en œuvre par le Client de la responsabilité de TECHNOPLAK
devra faire l’objet d’une lettre recommandée avec AR adressée au plus
tard dans l’année de l’inexécution prétendue. Cette contestation devra être
motivée précisément. Le défaut de procéder ainsi vaut renonciation de la
part du Client à invoquer la responsabilité de TECHNOPLAK.
ARTICLE 9 – Droits de propriété intellectuelle
9.1. Sauf dispositions contraires, TECHNOPLAK reste le propriétaire exclusif
de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits vendus
ainsi que des création, inventions, études, dessins,modèles, prototypes,
etc. en relation avec les Produits. Le Client s’interdit donc notamment
toute reproduction, exploitation ainsi que toute autre atteinte aux droits
de TECHNOPLAK sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de
TECHNOPLAK qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
9.2. La réalisation de Prestation de personnalisation ou de création de
Produits sur mesure ne saurait avoir pour conséquence d’opérer un transfert
des droits de propriété intellectuelle détenus auparavant par les Parties.
ARTICLE 10 – Force majeure
TECHNOPLAK ne sera pas responsable de toute inexécution contractuelle si
cette inexécution est l’effet direct ou indirect d’un cas de force majeure tel
que notamment : la survenance de tout cataclysme naturel, guerre, émeute,
attentat, froid ou chaleur extrême, inondation, incendie, grèves, tant chez
TECHNOPLAK que chez ses prestataires, fournisseurs, services publics,
postes, injonction impérative des pouvoirs publics (interdiction d’importer,
d’exporter, etc...), rupture d’approvisionnement, incident important dans
l’outillage de TECHNOPLAK.La survenance d’un cas de force majeure
entraîne la suspension immédiate de l’exécution du contrat.En cas de
prolongation du cas de force majeure pendant plus de 60 jours, le contrat
est résolu à l’initiative de la Partie la plus diligente.
ARTICLE 11 – Résolution
TECHNOPLAK a le droit de résoudre le contrat formé conformément à
l’article 2 sans préavis, par lettre recommandée avec accusé de réception :
– en cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations par le Client,
notamment son obligation de paiement,
– en cas de modification défavorable dans la situation financière ou
commerciale du Client, risquant de déboucher sur un défaut de paiement.
En cas de résolution du contrat, TECHNOPLAK sera libéré de ses obligations.
TECHNOPLAK ne devra aucun dédommagement au Client de ce fait.
ARTICLE 12 – Tolérance
Aucun fait de tolérance de la part de l’une des parties à l’égard de l’autre ne
pourra s’interpréter comme valant renonciation à se prévaloir de l’intégralité
des droits qu’elle se voit octroyés par les présentes conditions générales et
notamment le fait pour TECHNOPLAK de ne pas signaler un paiement en
retard ou de ne pas se prévaloir systématiquement de la méconnaissance
de l’article 5.6.
ARTICLE 13 – Preuve
En cas de litige, les parties acceptent de considérer le fax et l’e-mail comme
un écrit original valant preuve parfaite et renoncent à contester ce moyen
de preuve.
ARTICLE 14 – Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.TOUS
LES LITIGES DECOULANT DES OPERATIONS VISEES PAR LES PRESENTES
CONDITIONS GENERALES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE ROMANS (DROME – FRANCE),CE QUI EST EXPRESSEMENT ACCEPTE
PAR LE CLIENT.
ARTICLE 1 - Scope - Enforceability
Any purchase order for products (hereinafter "Products") placed with
Technoplak (hereinafter referred to as "Technoplak") shall entail the
full and unreserved acceptance by the Customer of these general terms
and conditions, to the exclusion of any other document. In particular,
The Customer states that it expressly waives its own general terms and
conditions of purchase. Any condition to the contrary laid down by the
Customer shall therefore be unenforceable on the latter, unless it has been
expressly accepted by Technoplak, or mentioned in the order con rmation
mentioned in article 2.2 or, if a quote has been submitted, in the quote
accepted in accordance with article 2.3. In accordance with the regulations
in force, these General Terms and Conditions of Sale shall be systematically
sent to any Customer that requests them.The Customer accepts that
Technoplak may subsequently and reasonably amend these General Terms
and Conditions, and that their relationship is always governed by the latest
terms and conditions in force on the day of the order.
ARTICLE 2 – Orders
2.1. The minimum order amount is seven hundred and fifty euros (EUR 750)
excluding taxes.However, orders of between EUR 400 and 750 shall attract a
processing fee of EUR 30.
2.2. All orders placed by the Customer must be placed in writing (email,
fax or letter) and mention the delivery and invoicing address(es), the order
number, the date of the order, the requested delivery date (which must be
at least 21 days after the order date), the Product references and quantity
ordered and the unit price as potentially determined by Technoplak.
Technoplak cannot be held liable for errors or delays that may result from
orders containing incomplete or incorrect information. An order shall only be
deemed to have been accepted once Technoplak has sent con rmation of
the order or after executing the order. The Customer has 48 open hours (two
business days) from dispatch of such con rmation to notify Technoplak of any
discrepancies between its order and the con rmation.Failing that, only the
con rmation shall be deemed authentic, especially with regard to the price
and lead times.
2.3. With regard to quotes, quotes prepared by Technoplak are an offer to
contract. Unless stipulated otherwise, quotes prepared by Technoplak are
valid for thirty (30) days from the date of issue.The contract is only con rmed
when the Customer unreservedly accepts the terms and conditions set forth
in the quote. In practice the Customer shall express its consent by signing
and returning the quote to Technoplak or by placing an order with Technoplak
in which it refers explicitly to the quote.
2.4. Any samples requested shall be invoiced in addition, together with the
associated transport costs.
2.5. An additional charge shall be made for any request to change an accepted
order. No requests to change an order can be sent to Technoplak less than five (5)
business days before the delivery date mentioned in article 4.
ARTICLE 3 – Services
For any order for a service (customisation, bespoke manufacture), Technoplak’s
obligations shall depend on the task entrusted to it. In particular, Technoplak
may provide the following services (hereinafter "Services").
3.1. Advice and supportTechnoplak may offer the Customer observations
and recommendations, especially as regards the Services and the Products.
Technoplak undertakes, on a best endeavour basis, to deliver the result
expected by the Customer.
3.2. Product customisation On the basis of advice given by Technoplak,
or irrespective thereof, the Customer may ask Technoplak to customise
Products to the Customer’s own designs.
3.3. Bespoke productionOn the basis of advice given by Technoplak, or
irrespective thereof, the Customer may ask Technoplak to produce bespoke
Products. Accordingly, Technoplak shall send the Customer any designs and
plans relating to this Service.If the Customer places an order with Technoplak
for a design that is not based on one of Technoplak’s designs, it undertakes
to describe the expected result fully in so far as a result is expected.
3.4. Technoplak shall strive to provide its Services in line with industry
standards, for which it undertakes to deploy the necessary resources.
The Customer must therefore:
– appoint a contact person, who shall remain Technoplak’s point of contact
for the entire duration ofthe Service,
– ensure that Technoplak receives the necessary instructions in good time
for it to perform its tasks under normal conditions,
– provide or have its suppliers or subcontractors provide all necessary
working documents,
– make the necessary arrangements to immediately lift any restriction
or solve any problem that may hamper the effective performance of the
Services requested.
ARTICLE 4 - Delivery - Risks
4.1. The average lead time between con rming a contract in accordance
with article 2 and delivering Products in accordance with article 4.2 is three
weeks. These delivery times are purely indicative, so the Customer shall not
use them to justify cancelling an order, demanding penalties or compensation
or refusing payment. 4.2. The Products are sold Ex-Works La Roche de Glun
– Incoterms 2010 (ICC) within the European Union, and FCA la Roche de
Glun for other destinations (with a surcharge ofEUR 59 for international
tracking). Goods are shipped at the Customer’s risk. If Technoplak bears the
cost of transport to the location indicated on the order acknowledgement
signed by the Customer,it shall be done solely as the agent of the Customer.
Delivery costs shall therefore be passed on to the Customer in full. As such,
the Customer shall bear the cost of any damage caused to the Products sold
after the date ofdelivery, as de ned in the preceding paragraph.
1 the Customer undertakes to inspect the Products on delivery, and in the
event of defects, short deliveries or alterations recorded, to note precise
written reservations on the delivery note in the presence of the driver when
the goods have been unloaded, and to con rm these reservations to the
carrier by recorded letter with acknowledgement of receipt within 72 hours
of delivery, with a copy to Technoplak. Moreover, in any event, without
prejudice to the measures to be taken regarding the carrier, any objection by
the Customer regarding apparent defects must be made within three days of
receipt of the Products. No claims can be accepted after this deadline and
the Customer expressly waives its right of recourse against Technoplak on
these grounds.
ARTICLE 5 - Price
5.1. Goods shall be invoiced on the basis of the prices shown on the current
price list, which shall be sent on request at the same time as these general
terms and conditions or, where applicable, the prices shown on the con rmed
order in accordance with articles 2.2 and 2.3 above (accepted quote or con
rmed order).
5.2. Unless otherwise agreed, prices are indicate net in euros, excluding
taxes, Ex-Works La Roche de Glun and therefore exclude delivery and
packing.
5.3. Technoplak reserves the right to change its prices at any time. In any
case, Technoplak shall send the Customer the new prices as soon as they
are available. Prices that have been increased shall be applied to orders
placed fifteen or more days after such noti cation of the Customer.
ARTICLE 6 – Payment terms
6.1. General provisionsThe payment terms are as follows:
– for any order whose amount is between four hundred euros (EUR 400)
excluding taxes and seven hundred and fifty euros (EUR 750) excluding
taxes, the Customer must pay for the Products in advance at the time of
placing the order. The price shall be the price indicated on the order form or
on the quote accepted in accordance with article 2, plus a fiat fee of thirty
euros (EUR 30) to cover the Customer’s share of management fees.
– for any order in an amount greater than seven hundred and fifty euros (EUR
750) excluding taxes, 30% of the price is payable at the time of the order and
70% on shipment of the goods.
6.3. No discount shall be given for prepayment.
6.4. Late payment:Any late payment shall result in late payment interest
equivalent to three times the legal interest rate for the current year being
charged, and payment of a fiat fee of forty euros (EUR 40) to cover recovery
costs. In general, the Customer shall not invoke any reason whatsoever for
deferring or changing the payment terms, and in particular a claim regarding
the quality or nonconformity of the Products or late delivery.If an invoice
remains unpaid on its due date, Technoplak reserves the right to suspend the
performance of all its obligations, to suspend or cancel any pending orders
and/or to demand immediate payment of the outstanding balance.
ARTICLE 7 – Retention of title
NOTWITHSTANDING ANY CLAUSE TO THE CONTRARY, TRANSFER OF
OWNERSHIP OF THE PRODUCTS ORDERED TO THE CUSTOMER SHALL ONLY
TAKE PLACE AFTER THE FULL PAYMENT OF THE PRICE BY THE CUSTOMER.
The Customer must ensure that the Goods can always be identi ed after
delivery. If they cannot be identi ed, the Customer accepts that Technoplak
may claim the same quantity of Products of the same type.
ARTICLE 8 - Responsibility and Liabilities - Warranty
8.1. The Customer must inform Technoplak of the characteristics of the
Products and Services that ful l its requirements, and in particular the
technical information required for a comprehensive understanding of the
specifications required and to ensure that the characteristics decided upon
meet its expectations in every aspect. The Customer is thus deemed to be
fully familiar with the Products and Services that it is buying.
8.2. If there is any doubt about the interpretation of a clause, the Customer
acknowledges that Technoplak’s obligations shall be understood as a bestefforts
obligation.
8.3. Products delivered by Technoplak are guaranteed for three months from
delivery against non- conformity of the Products with the order, and against
any hidden defect resulting from a material,design or manufacturing defect
affecting the Products delivered that makes them unsuitable for use.This
warranty is limited, at Technoplak’s option, to replacing non-compliant or
defective Products or refunding the Customer.Any warranty is excluded in
case of misuse, negligence or lack of maintenance by the Customer,normal
wear and tear or a force majeure event.To claim against the warranty, the
Customer must inform Technoplak in writing of the existence ofdefects within
eight days at the most of their being discovered, failing which any action
relating thereto shall be invalid. The Customer shall then send Technoplak
a recorded delivery letter with acknowledgement of receipt enclosing a
photograph showing the defective part, as well as the control number
indicated on the Product label. Technoplak shall replace any allegedly
defective Products or parts that are under warranty. The replacement of
defective Products or parts shall not have the effect of extending the term of
the warranty set above. Without prejudice to the application of article 4, and
other than in cases of wilful negligence, Technoplak shall not be held liable
by the Customer under any circumstances if the Products delivered conform
to the order. Conformity to the order is assessed by reference to an order
given in accordance with Technoplak’s requirements.
8.4. In any event, Technoplak shall not be held liable under any circumstances
with regard to either the Customer or a third party for any indirect loss,
including operating losses, loss of customers,commercial prejudice or
harm to brand image resulting from the possession or use of the Products.
IN ANY EVENT, EXCEPT IN CASES OF WILFUL MISCONDUCT, UNDER NO
CIRCUMSTANCES SHAllteCHNOPLAK’S LIABILITY EXCEED THE AMOUNT
PAID BY THE CUSTOMER IN CONSIDERATION OF ITS OBLIGATIONS.
8.5. Any claim by the Customer against Technoplak’s liability must be noti ed
in a recorded delivery letter with acknowledgement of receipt during the year
of the alleged non-performance at the latest. This claim must be clearly justi
ed. If it fails to do so, the Customer shall waive its right to held Technoplak
liable.
ARTICLE 9 – Intellectual property rights
9.1. Except as otherwise provided, Technoplak shall remain the exclusive
owner of all the intellectual property rights relating to the Products sold,
as well as any creations, inventions, studies, designs,models or prototypes
etc., relating to the products. The Customer shall therefore refrain from any
reproduction, exploitation or any other infringement of Technoplak’s rights
without Technoplak’s express, prior written authorisation, which may make it
conditional on a financial consideration.
9.2. The provision of customisation Services or the creation of custom
Products shall not result in the transfer of intellectual property rights
previously held by the Parties.
ARTICLE 10 – Force majeure
Technoplak shall not be held liable for any contractual non execution if such
non-performance is the direct or indirect result of a force majeure event such
as, inter alia, the occurrence of any natural disaster, war, riot, attack, extreme
cold or heat, ooding, fire or strike, either at Technoplak’s premises or at those
of its service providers, suppliers, utilities, post of ce, mandatory government
injunction (ban on imports and exports, etc.), disruption of supply, or a major
incident involving Technoplak’s equipment.The performance of the contract
shall be suspended immediately should a force majeure event occur.If the
force majeure event lasts for more than 60 days, the contract shall be
terminated on the initiative of the first Party to act.
ARTICLE 11 - Termination
Technoplak shall be entitled to terminate a contract con rmed in
accordance with article 2 without notice, by recorded delivery letter with
acknowledgement of receipt:
– if the Customer fails to perform all or some of its obligations, and in
particular its payment obligation,
– in the event of a deterioration in the Customer’s nancial or commercial
situation that may result in a payment default.If the contract is terminated,
Technoplak shall be released from its obligations.Technoplak shall not be
required to compensate the Customer as a result.
ARTICLE 12 - Tolerance
No act of tolerance by either of the parties in respect of the other shall be
construed as a waiver of all of the rights granted to them hereunder, and in
particular the fact that Technoplak does not notify a late payment or does not
systematically claim ignorance of article 5.6.
ARTICLE 13 - Proof
In the event of a dispute, the parties agree to accept faxes and emails as
valid proof and shall refrain from challenging such means of proof.
ARTICLE 14 - Disputes
These General Terms and Conditions are governed by French law. ANY
DISPUTE ARISING IN CONNECTION WITH THE OPERATIONS REFERRED
TO IN THESE GENERAL TERMS AND CONDITIONS SHALL BE REFERRED
TO THE ROMANS COMMERCIAL COURT (DROME – FRANCE),WHICH THE
CUSTOMER EXPRESSLY ACCEPTS.
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