CM1 - Initiation Comptable et Budgétaire

UE30.3 - INITIATION
COMPTABLE ET BUDGÉTAIRE
Licence 2 MS – Année 2012-2013
B.Grosjean
L’entreprise : « agent économique ayant pour vocation
d’obtenir et de combiner des facteurs de production
matériel ou humains (travail, capital, ressources
naturelles) pour produire et vendre des biens et des
services sur un marché à d’autres agents
économiques ».
Chaque entreprise est originale en soi. Elle possède
ses propres caractéristiques.
Les différents types d’entreprise : classées selon
des critères communs, par exemple :
Leur activité ;
Leur taille ;
Leur forme juridique.
PARTIE 1 : LE CADRE
COMPTABLE FRANÇAIS
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Plusieurs types de comptabilité :
Comptabilité générale (ou financière) : comptabilité
normalisée dans la mesure où elle est destinée à des
personnes extérieures (fisc, banques, marchés
financiers…).
Comptabilité analytique (ou de gestion) : à usage
essentiellement interne et vise à mesurer des avantages
concurrentiels. Elle se fixe pour objet d’analyser le
résultat global en résultats par produit, par commande,
par service… en calculant des coûts de revient.
Comptabilité publique : règles qui concernent la
gestion des finances publiques (contrôle du budget de
l’état et des collectivités territoriales).
Les entreprises selon leur domaine d’activité :
Commerciales : encore appelées entreprises de négoce ou
de distribution. Elles revendent en l’état des
marchandises.
Industrielles : encore appelées entreprises de production
de biens. Elles transforment les matières premières pour
fabriquer un produit.
De services : encore appelées entreprises de production
de service ou prestataires de services. Elles vendent leur
savoir-faire. Elles permettent la satisfaction d’un besoin
ou d’un désir.
Agricoles : elles produisent essentiellement des matières
premières ou des denrées alimentaires en utilisant des
ressources naturelles.
I/ LA COMPTABILITÉ : DÉFINITION, FONCTIONS ET RÔLES
La comptabilité permet de représenter les différentes
opérations économiques et financières qui se réalisent
entre l’entreprise et ses partenaires. Elle a comme
objectif essentiel de donner une « image fidèle » de
la situation de l’entreprise.
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1. Définition :
La comptabilité est définie par le Plan Comptable
Général (PCG) qui est le document de référence pour
toutes les personnes concernées par la comptabilité.
PCG : art 120-1 : « système d’organisation de
l’information financière permettant de saisir, classer,
enregistrer des données de base chiffrées et présenter
des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de
la situation financière et du résultat de l’entité à la
date de clôture ».
1.2. Traitement de l’information :
Différentes étapes du traitement de l’information en
comptabilité :
La saisie : il faut connaitre et éventuellement interpréter
l’information.
Le classement : l’information étant analysée, il faut la
classer : est-ce une dépense ou une recette, par exemple ?
L’enregistrement : c’est une des tâches importantes du
comptable ; là aussi, des règles très strictes sont à appliquer
pour obtenir une comptabilité régulière.
Les données sont donc classées pour être enregistrées
sur les supports adéquats (bilan, compte de
résultats et annexe)
Sa finalité est donc de produire :
Un bilan à une date donnée, état du patrimoine de
l’entreprise, qui permet aux tiers d’apprécier sa pérennité,
sa capacité à rembourser ses dettes et de connaitre le
résultat de l’exercice ;
Un compte de résultat : résumé de l’activité de
l’entreprise pendant 12 mois, qui permet d’expliquer la
formation du résultat de l’exercice en récapitulant les
revenus de l’exercice (produits), source d’enrichissement, et
les coûts (charges), source d’appauvrissement. Il permet
aux tiers d’apprécier la rentabilité de l’entreprise ;
L’annexe : composée d’une suite de tableaux dont l’objectif
est d’expliquer le contenu du bilan et du compte de
résultat.
1.1. Système d’organisation de l’information financière :
Les nombreuses informations qu’une entreprise reçoit
ou émet doivent être organisées selon une logique
précise.
L’entreprise doit disposer d’informations :
Concernant son activité : les achats, ventes, etc…
Relatives au financement : les emprunts, subventions…
Liées aux moyens matériels et humains utilisés ou
employés par l’entreprise
1.3. Représentation de la réalité :
Le traitement de l’information doit aboutir à une représentation
de la réalité de l’entreprise sous divers aspects :
Le patrimoine de l’entreprise : ce dont elle dispose et ce qu’elle
doit.
La situation financière : est-elle très endettée, sa situation de
trésorerie est-elle satisfaisante ?
Et Son résultat : son activité s’est-elle traduite par un bénéfice ou
une perte ?
Le travail du comptable consiste donc à traduire une réalité
économique diversifiée en une information compréhensible par
toutes les personnes concernées par la vie de l’entreprise.
Cette traduction doit être effectuée en respectant des procédures
et des règles très précises.
2. Fonctions et rôles de la comptabilité
2.1. La comptabilité, moyen de preuve :
Code de commerce, article L.123-23 : la comptabilité
régulièrement tenue peut être admise en justice
pour faire preuve entre commerçants pour faits de
commerce.
Si elle a été irrégulièrement tenue, elle ne peut être
invoquée par son auteur à son profit (mais les juges
peuvent utiliser une comptabilité irrégulière pour en
tirer des présomptions de fait).
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2.2. La comptabilité, instrument de contrôle :
Les dirigeants doivent présenter les documents de
synthèse (bilan, compte de résultat et annexe) aux
propriétaires de l’entreprise qu’ils gèrent.
Rendre des comptes permet de répondre à des
questions :
Est-ce que les fonds investis dans l’entreprise sont
productifs ?
Est-ce que l’entreprise est rentable ?
Est-ce que les dirigeants agissent dans l’intérêt des
propriétaires ?
2.3. Rôle d’aide à la prise de décision :
En direction des utilisateurs externes à
l’entreprise :
Banquiers : un prêt peut-il être accordé à l’entreprise ?
(capacité à supporter les charges d’intérêt ; possibilités de
remboursement de l’emprunt…)
Investisseurs : la rentabilité des capitaux placés dans
l’entreprise est-elle satisfaisante ? (examen des différents
rapports mesurant la rentabilité…)
Fournisseurs : l’entreprise est-elle solvable (pourra-t-elle payer
ses dettes) ?
Clients : l’activité de l’entreprise est-elle pérenne ? (si la source
d’approvisionnement du client vient à fermer, cela peut mettre
en danger le client lui-même, il n’a plus rien à vendre).
2.4. Rôle « social » de la comptabilité :
Pour élaborer des statistiques nationales :
Le PIB : ensemble des valeurs ajoutés de chaque
entreprise implantée en France.
Le PNB : ensemble des valeurs ajoutés de chaque
entreprise française.
Le montant des exportations.
Instrument du dialogue social : la comptabilité
sert d’instrument de mesure de la richesse créée par
une entreprise et du contrôle de son partage
(investisseurs, salariés, état, entreprise elle-même).
Les salariés, à travers les informations transmises
au comité d’entreprise, peuvent également être
éclairés, à l’aide d’un expert-comptable, sur le
fonctionnement de leur entreprise et obtenir les
informations leur permettant de négocier les accords
de l’entreprise sur leurs salaires, leur participation
financière (obligatoire pour les entreprises de plus de
50 salariés)…
La comptabilité générale est également un
instrument utile pour l’Etat afin d’apprécier les
revenus, les profits, la richesse des entreprises, en vue
de déterminer les différents impôts perçus.
En direction des utilisateurs internes à
l’entreprise :
Une société d’organisation d’événement sportif a
besoin de renseignements chiffrés pour élaborer un
devis remis au client (rechercher dans les documents
comptables les coûts).
Un dirigeant peut avoir à étudier les conséquences
d’une décision d’investissement sur ses comptes : un
nouveau matériel installé dans une usine générera
de nouveaux coûts : électricité, maintenance,
formation de personnel MAIS en même temps pourra
procurer une meilleure efficacité et des gains de
productivité.
3. Les sources de la comptabilité
La comptabilité est une discipline qui est très
réglementée et qui forme à elle seule une partie du
droit : le droit comptable.
Mais la comptabilité est très influencée par d’autres
branches du droit.
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II/ LA NORMALISATION COMPTABLE
1. La diversité des utilisateurs nécessite une
harmonisation
La diversité des utilisateurs de l’information
comptable oblige à faire des choix et à rechercher un
consensus sur la meilleure manière de traduire la
réalité économique.
Il y a donc une recherche d’harmonisation qui
aboutit à un processus de normalisation comptable
pour faire en sorte que tous les producteurs
comptables et les utilisateurs comptables parlent le
même langage.
1.2. La nécessité d’une information de qualité
Il existe deux qualités fondamentales (dites
qualités primaires) que doit présenter l’information
comptable : la pertinence et la fiabilité.
Pertinence : information susceptible de modifier le
comportement de son destinataire lorsqu’il prend une
décision.
Fiabilité : une information fiable est celle dans laquelle on
peut avoir confiance. Elle suppose la présence de trois
qualités :
Vérifiabilité.
Fidélité : représentation pertinente de la réalité.
Neutralité : objective.
3. Les principes comptables
L’objectif de la comptabilité est de donner « une image
fidèle du patrimoine, de la situation financière et du
résultat de l’entité à la date de clôture ». Pour y arriver,
des règles ou principes doivent être respectés.
1.1. Les différents utilisateurs de l’information comptable
L’organisme international de comptabilité (IASB), propose 7 catégories
d’utilisateurs :
Investisseurs : personnes qui fournissent les capitaux.
Salariés : et leurs représentants intéressés par une information sur la stabilité et la
rentabilité de leurs employeurs.
Prêteurs : déterminer si les prêts seront payés à l’échéance.
Fournisseurs ou autres créanciers : pour déterminer si les montants dus seront
payés à bonne date.
Clients : pour assurer leurs relations.
Gouvernements et administrations : définir les politiques fiscales, la base des
statistiques nationales….
Public : elles peuvent par exemple contribuer de façon substantielle à l’économie
locale.
Les états financiers publiés par les entreprises permettent de combler la
plupart de leurs besoins d’information.
2. Structure du P.C.G (plan comptable générale)
Plan comptable général : regroupe l’ensemble des
normes comptables, applicables obligatoirement en
France. Il est présenté sous forme d’articles et contient
exclusivement les dispositions relatives à la comptabilité
générale.
Le PCG est applicable à toute entité (toute personne
physique ou morale) soumise à l’obligation légale d’établir
des comptes annuels. Il fait l’objet d’une mise à jour
régulière par intégration des nouvelles normes adoptées.
Le PCG comprend cinq grandes parties divisées en
chapitre :
I. Objet et principes de la comptabilité
II. Définition des actifs, des passifs, des produits et des charges
III. Règles de comptabilisation et d’évaluation
IV. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
V. Documents de synthèse.
3.1. Règles de comportement
La régularité : se conformer aux règles et procédures en
vigueur.
Sincérité : on demande au comptable d’apprécier de la
manière la plus objective la situation économique ou
financière et de la traduire de la manière la plus fidèle
possible (description adéquate, loyale, claire, précise et
complète des opérations, événements et situations).
Importance relative : certaines évaluations peuvent se
faire sur la base de prévisions qui peuvent être prudentes,
audacieuses, pessimistes ou optimistes. Ce sont les
hypothèses les plus probables qu’il conviendra de retenir.
Principe de bonne information : mise en application
des trois principes qui précèdent.
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3.2. Les hypothèses de construction des comptes
Plusieurs dispositions ou hypothèses sont applicables pour traduire les
événements économiques ou financiers :
Principes de continuité d’activité : pour l’établissement des comptes
annuels, l’entreprise est présumée poursuivre ces activités l’année
suivante.
Principe d’indépendance des exercices : le temps est découpé en
exercices ou périodes comptables égales à 12 mois. Il convient de prendre
en considération les éléments qui concernent l’exercice et ceux-là
uniquement.
Principe de non-compensation : les éléments doivent être évalués
séparément. Aucune compensation ne peut être opérée entre les charges et
les produits par exemple.
Principe de la permanence des méthodes : un des objectifs de la
comptabilité est de permettre la comparabilité des comptes dans le temps.
Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire que les méthodes adoptées
soient identiques d’un exercice sur l’autre.
Principe de l’intangibilité du bilan d’ouverture : le bilan d’ouverture
d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent.
3.3. Les principes d’évaluation
Principes permettant de chiffrer les différents
éléments à présenter dans les états financiers.
Principes de coût historique : à leur date d’entrée
dans le patrimoine de l’entreprise, la valeur des
actifs est déterminée à partir de leur coût
d’acquisition et les biens produits à leurs coûts de
production.
Principe de prudence : la comptabilité est établit
sur la base d’appréciations prudentes.
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