Muster-Mietvertrag (Beherbergungsvertrag*) französisch - Contact
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CONTACT<br />
groups.ch<br />
Hotels und Ferienhäuser für Gruppen<br />
Postfach, CH-4410 Liestal<br />
Tel. +41-(0)61 926 60 00 Fax +41-(0)61 911 88 88<br />
contact@groups.ch www.groups.ch<br />
<strong>Muster</strong>-<strong>Mietvertrag</strong> bzw. Beherbergungsvertrag(siehe *) Französisch<br />
*Bei Verköstigung entsteht ein Beherbergungsvertrag mit erweiterten Pflichten des Gastgebers.<br />
Der nachstehende Vertrag wird den Gästen und Vermietern als Vorlage kostenlos und ohne jede<br />
Gewährleistung überlassen.<br />
CONTRAT DE LOCATION<br />
entre association, organisation<br />
représente par<br />
Abonné CONTACT XY et guide, responsable<br />
Adresse (Suisse) Adresse<br />
Tél.:<br />
Fax:<br />
E-Mail:<br />
en qualité de loueur (d’hébergeur/d’hôtelier) en qualité de locataire (d'hébergé/d’hôte)<br />
signeront le contrat de location (contrat d'hébergement) suivant:<br />
Objet de location __________________________________________________________<br />
Utilisation pratique déplacement scolaire, colonie de vacances, camp de ski ou de loisirs; la<br />
relocation ou la sous-location à des tiers est strictement interdite.<br />
Nombre minimum de<br />
participants _________<br />
Durée de l'utilisation du __________________ , dès 16 heures<br />
au __________________ , jusqu’à 11 heures<br />
( ______ semaine(s) de l'année)<br />
Arrivée plus tôt et départ plus tard à la même date, coûtent chaque un, une demi<br />
taxe de nuitée.<br />
Prix de location CHF ______ par personne et par nuitée, TVA 3,6 % et toutes taxes et services<br />
selon listes des prix du compris.<br />
* inclus 3 (4) repas selon le plan des menus annexé<br />
Charges chauffage CHF _______ par heur de fonctionnement du brûleur<br />
électricité<br />
CHF _______ par kWh d'énergie électrique<br />
CHF _______ par kWh de courant fort et de chauffage<br />
eau CHF _______ par m 3<br />
frais de téléphone CHF _______ plus 7.6 % TVA<br />
selon le compteur<br />
drap*: CHF ________ par personne obligatoire<br />
(*draps supérieur et inférieur, taie d'oreiller)<br />
duvet et enveloppe CHF ________ par set sur commande<br />
Clause de renchérissement Les prix unitaires sont basé sur l'index de 100 points de l’indice suisse des prix à<br />
la consommation (base: décembre 2005=100). Si cet indice montait de 5 points<br />
ou plus jusqu'à la fin du mois précédant les vacances, le prix de la nuitée sera<br />
adapté en pourcentage. Exemple: l'indice montait de 100 à 106 points le mois<br />
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précédant le début d'une période de vacances, l'adaptation<br />
du prix serait de 6%).<br />
Force majeure Les augmentations de la TVA, des taxes de séjour, d'autres taxes, des prix du<br />
combustible etc. entre le moment de la signature du contrat et le début d'un<br />
séjour, sont considérées comme force majeure et peuvent être refacturées au<br />
locataire. Toutefois, le loueur est obligé d'informer le locataire immédiatement<br />
après avoir connaissance de telles augmentations.<br />
Taxe d'inscription La réservation définitive n'interviendra qu'après le paiement d'une taxe<br />
d'inscription de CHF 500.--, montant qui ne sera pas restitué, mais qui sera<br />
déduit de la facture finale. Les règlements se feront par compte de chèque<br />
postal no _______ ou compte bancaire no ________ auprès<br />
de la _________ (nom de l'établissement bancaire).<br />
Acompte Les locataires ayant leur domicile/siège social en dehors de la Suisse sont<br />
obligés de verser un acompte équivalent au montant probable de la facture sur<br />
notre compte, au plus tard 6 semaines avant le séjour. Un solde éventuel sera<br />
facturé ou remboursé après le séjour.<br />
Echéance La location et les charges sont à payer dans les 2 semaines après réception de<br />
la facture, net, sans déduction d'escompte par virement bancaire ou postal. (Il<br />
est important de noter qu'à l'étranger, les frais bancaires du destinataire (loueur)<br />
sont également à la charge du locataire). Après ce délai de 15 jours, un intérêt<br />
de retard de 5% sera à payer.<br />
Règlement de maison Le règlement de maison fait partie intégrale du contrat de location. Dès<br />
réception des clés, le locataire est responsable de tous dégâts causés au<br />
mobilier ou perte par rapport à l'inventaire de l'objet loué.<br />
Réservation des chambres Le loueur garantie que la maison est exclusivement louée à un seul groupe par<br />
période de location. 14 jours avant le début du séjour, le locataire choisit les<br />
chambres et les lits au moyen de la liste des chambres. Afin de garantir l'ordre<br />
et la propreté, le loueur se retient à la règle approximative que le locataire<br />
puisse utiliser autant de lits qu'il paie. Un surplus de dix pour cent est accordé<br />
en tout cas comme réserve. Pour un nombre supérieur le loueur décidera après<br />
une requête motivée.<br />
Prise de possession des Dès l'arrivée et avant le départ, le locataire procède, en présence du/de<br />
lieux a concierge à l'état des lieux, de l'inventaire et des alentours. D'éventuels<br />
dégâts ou manques constatés sont notés et le document y relatif est<br />
signé par les deux parties. Pour des dégâts cachés, le locataire peut être<br />
rendu responsable ultérieurement.<br />
Responsabilité en cas de Les dommages causés par le locataire seront facturés au prix de rachat<br />
dommages (valeur à neuf + frais d'achat). D'éventuelles factures y relatives devront être<br />
réglées dans les 15 jours dès réception de la facture.<br />
Equipement de détection Lors de la remise de la maison, l'hôte signe le règlement d'utilisation de<br />
d'incendie l'équipement de détection d'incendie. En principe, il sera tenu responsable de<br />
tous les frais liés aux fausses alarmes qui ne seront pas manifestement<br />
justifiées par un défaut de l'équipement. Les pompiers et la centrale de secours<br />
facturent chaque cas env. CHF 1'000.- (valeur indicative, sous réserve de<br />
modification). Le dérangement du concierge/de la concierge sera facturé à<br />
raison de CHF ____/heure.<br />
Indication de Le locataire communiquera l'heure d'arrivée prévue au/à la concierge par<br />
l'heure d'arrivée écrit. Pour le cas où le/la concierge subirait des heures d'attente dues à une<br />
arrivée tardive du locataire, celles-ci seraient facturées avec CHF ____ par<br />
heure.<br />
Liste des participants Lors de la prise de possession des lieux, le moniteur responsable remettra au<br />
concierge une liste complète de tous les participants y compris les moniteurs.<br />
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Nettoyage final Le nettoyage final est effectué par le locataire. Tout l'établissement doit être<br />
nettoyé et prêt à être remis au plus tard jusqu'à 11 heures. Le locataire<br />
conviendra l'heure exacte de la remise avec le/la concierge, au plus tard la veille<br />
du départ. Au cas où l'état de propreté serait insuffisant, le besoin de nettoyage<br />
serait déterminé entre le moniteur responsable et le/la concierge, par heures et<br />
au prix unitaire de CHF ____ D'éventuelles heures d'attente par le/la concierge<br />
seront facturées au même prix.<br />
Responsabilité pour Le locataire est tenu de payer la totalité du prix de location y compris les<br />
l'exécution du contrat charges, même si l'objet n'est que partiellement ou pas du tout utilisé. Il a<br />
cependant la possibilité de présenter un locataire de remplacement, pour autant<br />
que ce dernier accepte toutes les conditions du contrat. Dans ce cas il n'aura<br />
qu'à régler un dédit correspondant à la différence entre les deux contrats. Il est<br />
cependant solidairement responsable envers le loueur que le locataire de<br />
remplacement respecte toutes les obligations figurant dans le contrat.<br />
Résiliation du contrat Si le locataire ne présente aucun locataire de remplacement, il devra<br />
payer les dédommagements:<br />
résiliation plus de 6 mois avant le début de location 20 %<br />
résiliation 4-5 mois avant le début de location 40 %<br />
résiliation 3-4 mois avant le début de location 60 % moins les taxes<br />
résiliation 2-3 mois avant le début de location 80 %<br />
résiliation plus tardive 100 %<br />
Nature du communiqué Tous changements ou résiliation de contrat par le locataire doivent être<br />
communiqués par lettre recommandée au loueur.<br />
Réserve légale Sans autres conventions, les dispositions du droit suisse des obligations font foi.<br />
Tribunal compétent Pour tous conflits afférents à ce contrat, le for judiciaire sera déterminé<br />
par le domicile du loueur: _________________.<br />
Arrangements supplémentaires ___________________________________________________________<br />
Endroit, le __________________________<br />
LE LOUEUR LE LOCATAIRE:<br />
Annexe: Règlement de maison<br />
* Plan de menu<br />
(timbre)<br />
Le double du contrat de location est à renvoyer, dûment signé, par retour du courrier.<br />
Word/internet/aa_dokumente_web/mustervertrag_fr.doc und mustervertrag_fr.pdf<br />
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