CONSEIL COMMUNAL DE JONGNY - Commune de Jongny

CONSEIL COMMUNAL
DE JONGNY
Jeudi 16 décembre 2010 à 19h
A la salle polyvalente
PROCES-VERBAL
Le Président du Conseil communal M. Bernard Ansermot souhaite la bienvenue aux
Conseillères et Conseillers communaux pour la dernière séance de l'année civile 2010. Il salue
la présence de la Municipalité in corpore et du public, les représentants de la presse s'étant fait
excuser. Il accueille également le sgtm Ferrari, représentant de Police Riviera, ainsi que
l'huissier M. Marcel Pilet.
1. Appel nominal
Mmes MEIER Anne, PITTET Danielle et WEBER MANCINI Lor-Anne et MM . BÜHLER
Johnny, CLERC François, FASANO Colombo, MESOT Richard, MOSIMANN Marc-André,
REYMOND Marc, SAHLI Gilbert, et TAVERNEY Jean-Michel ont fait excuser leur
absence.
39 Conseillères et Conseillers sont présents. Le quorum est atteint et la séance est déclarée
ouverte.
2. Procès-verbal de la séance du 28 septembre 2010
Le procès verbal, adopté par le Bureau du Conseil et dont la lecture n’est pas demandée, sera
archivé avec remerciements à la secrétaire après correction des deux points suivants :
Page 7 : Mme Hélène Cardinaux précise que c’est Mme Marie-Jeanne Haehlen qui est à
l’origine des remerciements pour les décorations florales.
Page 1 : M. Jacques Nicolier rectifie que l’abréviation désignant l’Association forestière
vaudoise et du Bas-Valais est l’AFVBV et non la FVBV.
3. Communications du Bureau
• M. le Président Bernard Ansermot invite les membres du Conseil communal à agender
les dates des séances pour le 1 er semestre 2011 soit jusqu’à la fin de la législature,
conformément au document joint à l’envoi précédant la présente séance.
• Il rappelle que le 28 novembre dernier était un week-end de votations. Le travail de
dépouillement s’est déroulé sans difficulté grâce à l’efficacité des scrutateurs qu’il
tient à remercier.
• Lors de sa visite, Mme le Préfet a pu constater la bonne tenue des archives du Conseil
tout comme celles du Bureau électoral. M. le Président Bernard Ansermot félicite la
secrétaire et lui donne la parole pour le traditionnel rapport annuel sur l’état desdites
archives.
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• Le Conseil communal a été représenté par Mmes Katherine Mouron et Christine
Morand lors de la soirée annuelle de la Chorale du Pèlerin, par le vice-président
Claude Murisier lors du rapport annuel du SDIS et par le président M. Bernard
Ansermot lors de l’assemblée générale de la FEDEVACO (fédération vaudoise de
coopération) et lors de la prise de congé de Mme Florence Clerc Aegerter, pasteur de
l’église évangélique réformée qui quitte la paroisse de Chardonne-Jongny au 1 er
janvier prochain.
• Le 29 novembre 2010 s’est tenue l’assemblée de commune traditionnelle en vue des
prochaines élections communales. Les candidats se sont présentés à un public
relativement peu nombreux. La liste pour le Conseil communal est loin d’être
complète ; par ailleurs, les membres sortants qui n’ont pas encore fait connaître leurs
intentions sont priés de le faire à l’issue de la séance. M. le Président Bernard
Ansermot fait appel à chacun pour contacter voisins et connaissances afin de les
motiver à faire acte de candidature. La liste doit être déposée le 24 janvier.
• Sur demande de la Municipalité, le bureau a procédé à la désignation de plusieurs
commissions qui rapporteront sur les préavis correspondants. Il s’agit de :
Etude du projet de réfection des façades du bâtiment de la voirie:
Jean-Luc SANSONNENS (1 er membre)
Richard MESOT
Olivier PIGNOLET
Marc REYMOND
Vaclav PAVLIK
Mise en place d’un conseil d’établissement scolaire:
Claude CHERBUIN (1 er membre)
Annerose LAKHDAR
Sandra PANCHARD
Lor-Anne WEBER MANCINI
Olivier PIGNOLET
Le bureau nommera prochainement une commission pour le financement de divers
travaux d’entretien à la chapelle St Joseph au Mt Pèlerin.
M. le Président Bernard Ansermot rappelle que « chaque membre du conseil a le droit
d’adresser par écrit ses observations à toute commission chargée d’un rapport ».
Il rappelle également aux commissaires que le rapport doit parvenir au greffe ou à la
secrétaire au plus tard le jeudi précédant de 2 week-ends la séance du conseil, de
manière à laisser suffisamment de temps aux Conseillers pour en prendre
connaissance.
• Le Bureau n’a pas reçu de correspondance à communiquer au Conseil.
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4. Communications de la Municipalité
M. le Syndic Claude Genton informe le Conseil que la prise de position du Canton au sujet de
la pose des coussins berlinois sur les chemins de la Tuilière et des Crosettes n’est parvenue à
la Municipalité qu’en début décembre. Par conséquent, la présentation de ces deux préavis est
repoussée au 10 février 2011.
Mme Fabienne Curchod rappelle que le Conseil a accepté en 2009 la création de l’association
ASANTE SANA pour l’aide et les soins à domicile. Elle précise que son directeur, M. Fellay,
prendra sa retraite en juin 2011. C’est Mme Leila Nicod, actuelle directrice du service de
protection des mineurs, qui a été nommée pour le remplacer.
Concernant le réaménagement de la rampe de skate, M. Sébastien Eienberger précise que la
deuxième subvention demandée et qui se montait à CHF 25'000.- a été acceptée, et ceci même
à hauteur de CHF 30'000.-. La Commune dispose donc d’un total de CHF 40'000.- de
subventions pour mener à bien ce projet. Les travaux pourront débuter entre le 18 et le 22
avril prochain en collaboration avec des jeunes qui se sont engagés.
Notre employé communal M. Moreillon est engagé de façon définitive après avoir terminé sa
période d’essai de 3 mois.
L’illumination du sapin de Noël placé devant la salle polyvalente a été remplacée par une
installation plus moderne.
En réponse à M. François Clerc, M. Sébastien Eienberger précise que l’installation d’un
miroir au chemin des Crosettes, sur le débouché du chemin Romain, a été rejetée pour les
raisons suivantes : posé dans un champ, celui-ci serait relativement inesthétique. Il s’avère par
ailleurs compliqué d’électrifier le système pour permettre de dégivrer le miroir en hiver. Un
marquage au sol sera posé pour clarifier l’ordre de priorité.
M. Jacques Nicolier annonce que suite à l’achat de la cellule solaire 1805 sur l’avion Solar
Impulse annoncé précédemment, la Commune a loué la cellule 1805 sur les toits de l’EPFL
dans le cadre du projet « Mon carré solaire ».
Suite à l’octroi par le Conseil du crédit d’étude pour la construction d’un local
complémentaire pour le service du feu, il a été procédé aux appels d’offres pour sa réalisation.
Le montant résultant des soumissions rentrées, à hauteur de CHF 1'160'000 (hors taxes), s’est
avéré sans commune mesure avec celui articulé dans l’étude préliminaire qui se montait à
CHF 630'000.-. La subvention accordée par l’ECA, fixée en fonction du volume et des
possibilités offertes par le local et non pas en fonction de son coût, resterait donc à hauteur de
CHF 382'102.50. La proportion de cette subvention n’atteint ainsi pas les 33%, alors qu’elle
était estimée à 60% initialement. Les dimensions du projet ont dû être revues à la hausse pour
satisfaire aux exigences de l’ECA. La conjoncture actuelle n’est pas garante des prix plancher
et enfin l’estimation du prix du mètre cube de construction s’est avérée beaucoup trop
optimiste pour une construction entièrement enterrée. La Municipalité n’a pas accepté de
poursuivre le projet sur cette base et a demandé à ses mandataires de chercher des possibilités
d’économies et de présenter des variantes. Il s’avère impossible de revenir au prix de départ,
sauf en cas de construction d’un simple garage à deux places sans locaux annexes, ce qui
avait été exclu depuis le début de l’étude. Parallèlement, les premiers camions du modèle que
l’ECA prévoit de fournir à Jongny ont été livrés dans le Canton. Il a été demandé à l’ECA
d’en faire venir un pour essayer de le faire rentrer dans le local actuel. Ceci s’avère possible
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moyennant la simple suppression de quelques tuyaux de chauffage fixés sous les galeries. Ces
tuyaux seront déplacés, ce qui permet de mettre fin à l’étude de ce projet.
Concernant le remplacement de la marquise du bâtiment communal, une copie du rapport de
la commission a été transmise aux mandataires avec demande de prendre en considération les
vœux exprimés, à savoir la conservation de la structure actuelle et l’intégration de panneaux
solaires sur la toiture. L’analyse de la structure a conclu que celle-ci ne permet pas une charge
supérieure à celle qui est en place actuellement, en particulier, l’ajout de panneaux solaires
n’est pas envisageable. Favorable à l’installation de panneaux solaires, la Municipalité a donc
chargé les mandataires de poursuivre l’étude de variantes en partant de l’idée que la structure
doit être changée.
5. Préavis municipal n° 10/2010 sur la modification des statuts de Sécurité Riviera
afin d’intégrer l’ORPC Riviera dans l’Association de Communes
M. René Hürlimann procède à la lecture des conclusions du rapport commun des
commissions des 10 communes et de la commission du Conseil intercommunal de Sécurité
Riviera.
M. Claude Cherbuin souligne qu’il a pu se rendre compte lors des présentations du rapport
annuel de l’ORPC Riviera que cette association témoignait d’un parfait fonctionnement, de
dynamisme et d’une identité de vues remarquable entre les leaders politiques et du chef de
l’ORPC Riviera. Intégrer une structure équivalente en temps pleins à 7 personnes à Sécurité
Riviera est chose facile alors que le contraire ne serait pas pensable. Cependant le modèle
proposé par Sécurité Riviera a encore beaucoup de preuves à faire ! Il souhaite que cette
plateforme qui prend de plus en plus d’importance se signale aux Conseils communaux ainsi
qu’à la population par un dynamisme au moins comparable à celui de la structure qui sera
intégrée et ainsi appelée à disparaître. Un leadership politique et un leader sur le terrain
s’avèrent absolument indispensables.
M. le Syndic Claude Genton rappelle que dès la création de la plateforme Sécurité Riviera, il
a été planifié d’intégrer le SDIS ainsi que l’ORPC. Du côté du SDIS, le projet d’intégration
est actuellement moins avancé. Le changement proposé est relativement léger, puisque
l’ORPC continuera à fonctionner comme précédemment, si ce n’est qu’elle bénéficiera du
soutien administratif de Sécurité Riviera. La modification a également été motivée par la
question de la protection civile du Pays d’Enhaut, le projet AGILE prévoyant le regroupement
des protections civiles par districts. Par ailleurs, un pas est fait dans le bon sens, puisqu’à
l’heure actuelle, l’ORPC ne bénéficie d’aucun contrôle au niveau législatif, sa commission de
gestion n’ayant aucun pouvoir effectif. Actuellement, 8 communes sur 10 ont accepté le
présent préavis et Jongny est invité à suivre le chemin montré par les autres communes.
La parole n'étant pas demandée sur les changements de statuts, M. le Président Bernard
Ansermot passe au vote.
Il soumet d’abord au vote l’amendement à l’article 5 des statuts, dit amendement Blanchod.
Ledit amendement est accepté à l’unanimité par les membres du Conseil.
Puis le préavis 10/2010 ainsi amendé est accepté à l'unanimité.
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6. Préavis municipal n° 11/2010 sur le projet de budget communal pour l'année
2011.
Mme Annelise Dutoit Weidmann procède à la lecture des conclusions du rapport de la
Commission des finances.
M. le Président Bernard Ansermot ouvre la discussion et propose de procéder comme à
l'accoutumée en parcourant les documents chapitre par chapitre.
Budget communal 2011 – Jongny
• 180 (Transports publics) : Mme Annerose Lahkdar demande si l’entrée en vigueur
du réseau tarifaire Mobilis a une incidence sur les chiffres présentés. M. le Syndic
Claude Genton confirme que cela a une grande importance pour les budgets
communaux. La commune de Jongny est moins touchée par les déficits à couvrir de
par le fait qu’elle n’est desservie que par une ligne générale, pour laquelle les déficits
sont reportés pratiquement sur toutes les communes du Canton ainsi que sur le Canton
lui-même.
• 210.411 (Redevances CICG et Romande Energie) : Sur une question de M. Erwin
Weiss, M. le Syndic Claude Genton précise que CICG signifie « Compagnie
industrielle et commerciale du gaz ».
• 210.400 (Impôts sur le revenu et la fortune) : M. Claude Murisier s’interroge sur la
diminution de CHF 500'000.- de revenus. M. le Syndic Claude Genton rappelle que
ceci s’explique par une bascule de 6 points d’impôts de la Commune au Canton.
• 330.435 (Vignes-vente de la récolte) : Mme Annerose Lahkdar demande pourquoi la
récolte, qui semblait être bonne cette année-là, rapportera moins que précédemment.
M. Jacques Nicolier répond que les dernières plantations en gobelet ont été arrachées
et seront remplacées par des mi-hautes de chasselas.
• 330 (Vignes) : M. Erwin Weiss relève le déséquilibre entre charges et revenus dans ce
compte, qui n’était pas aussi important les années précédentes. De plus, la rétribution
du vigneron-tâcheron a augmenté de façon significative entre les comptes 2009 et le
présent budget. M. Jacques Nicolier répond que cette année se tiendra la triennale de
la confrérie des vignerons. En cas de médaille, il est d’usage que le propriétaire
contribue avec la même somme à la récompense du vigneron-tâcheron qui s’est
distingué. La deuxième partie de l’augmentation est le résultat de la négociation entre
les deux partenaires.
• 450 (Ordures ménagères) : Suite aux problèmes qui ont surgi dans une commune
voisine, M. René Walter demande si la taxe personnelle perçue à Jongny est conforme
à la loi. M. Sébastien Eienberger confirme qu’on est bien en conformité avec la loi.
Dans la commune de Romanel sur Morges, un recours contre une taxe similaire a été
déposée au Tribunal administratif, la décision n’est actuellement pas encore connue.
• 430.3142 (Routes : entretien) : Sur une question du Président M. Bernard Ansermot,
M. Sébastien Eienberger précise que la somme de CHF 245'000.- sera destinée à la
conservation de notre patrimoine, ce qui nécessite cette année des investissements plus
conséquents. Il s’agit notamment de la réfection d’une partie du revêtement
bitumineux entre le ch. de la Tuilière et la route du Mont-Pèlerin (tronçon des
Mélampyres), réfection qui implique également des travaux en profondeur. De plus le
revêtement du parc de l’administration communale commence à se lézarder et
nécessite lui aussi une réfection pour éviter des infiltrations d’eau. Une réserve de
CHF 15'000.- est également prévue pour le remplacement de certains regards si cela
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devait s’avérer nécessaire. Au ch. du Laviau, on attendra la fin des chantiers pour
entamer la réfection du revêtement, qui sera portée au budget 2012.
• 430.301 (Routes : traitement du personnel) : Sur une question de M.Claude
Murisier, M. Sébastien Eienberger explique que la diminution du traitement du
personnel provient d’une part de l’engagement d’un jeune ouvrier ce qui implique
moins de charges que pour une personne plus proche de la retraite, et d’autre part, M.
Kohli est maintenant rémunéré non plus à l’heure mais selon un pourcentage, ce qui
revient également moins cher à la commune, même si l’employé est bénéficiaire en
terme de prestations.
• 430.3163 (Routes : location des décorations de Noël) : Mme Elisabeth Keller
constate que les frais de location des décorations de Noël continuent à augmenter. M.
Sébastien Eienberger explique que la Commune arrive au terme du cycle de location,
qui se fait sur une durée de 3 ans. Jongny ne dispose pas de la possibilité d’installer,
d’entreposer et d’entretenir de telles décorations. Les nouvelles décorations seront
semblables aux anciennes mais disposeront de LEDs, ce qui coûte actuellement plus
cher mais permet de consommer moins d’énergie.
• 630.3523 (Inspection des viandes, tâches spéciales SIGE) : M. Erwin Weiss relève
qu’un des fours du SIGE est défectueux. L’amortissement est facturé aux communes
et il se demande à quel poste figure cette somme. M. le Syndic Claude Genton précise
qu’elle ne figure nulle part à ce jour. Les Municipalités ont rencontré le comité de
direction du SIGE au mois de février à ce sujet. Des chiffres précis ont été demandés,
mais qui n’ont toujours pas été fournis. Il s’agit également de convenir d’une clé de
répartition acceptable entre les communes. Le montant sera suffisamment élevé pour
faire l’objet d’un préavis.
• 7 (Sécurité sociale) : M. Olivier Pignolet constate une diminution importante des
charges au niveau de la sécurité sociale. M. le Syndic Claude Genton explique que
cela provient également de la bascule de points d’impôts mentionnée plus haut. Tout
le calcul de la facture sociale s’en trouve modifié.
• 710.3525 (Participation aux charges sociales intercommunales) : M. Claude
Murisier demande si ce montant inclut notre participation au réseau REVE. Mme
Fabienne Curchod confirme que c’est le cas et que la participation se monte à CHF
140'000.-.
• Récapitulation générale : M. Erwin Weiss souhaiterait que le graphique de la p.34
soit modifié à l’avenir, de façon à inclure les comptes des années précédentes. M. le
Syndic Claude Genton en prend note, en précisant qu’il lui semble plus logique de
comparer le budget à ceux des années précédentes, plutôt que de mélanger la
comparaison avec les comptes.
• Tableau des amortissements p.40 : Sur une question de Mme Annerose Lakhdar, M.
le Syndic Claude Genton précise que le solde 2009 pour la modification de la place de
jeux de la salle polyvalente est de CHF 0.- puisque les travaux ont été effectués en
2010. L’amortissement sur 3 ans est prévu, quant à lui, à partir de 2011.
• Plan des investissements p. 41-43 : Sur une question de M. Claude Murisier, M.
Jacques Nicolier répond que le montant de CHF 250'000.- prévu pour l’entretien des
bâtiments communaux ne peut être détaillé, il s’agit d’une somme prévue pour
l’entretien général de notre patrimoine. Le plan des investissements figure au budget à
titre informatif, il s’agit d’une ligne directrice dont les éléments seront soumis au
Conseil en temps voulu par le biais d’un préavis.
Suite à la question de M. Olivier Brique, la Municipalité confirme que le point 4 du
tableau inclut l’aménagement de la rampe de skate.
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Budgets intercommunaux 2011
• SDIS Pèlerin (p.48-51) : Sur question de Mme Annerose Lakhdar, la Municipalité
précise que les bornes hydrantes sont désignées par l’abréviation BH.
M. Claude Murisier demande pourquoi le budget relatif à celles-ci est en
augmentation. M. le Syndic Claude Genton répond que dans un délai fixé par l’ECA,
les bornes devront être mesurées, testées et munies d’une plaque indiquant toutes leurs
caractéristiques. Les travaux sont planifiés pour l’année prochaine d’entente avec le
fabriquant, qui consent à accorder un prix spécial pour ce projet, et qui devrait
également bénéficier de subventions de la part de l’ECA.
Sur question de Mme Annerose Lakhdar, M. le Syndic Claude Genton précise que
DPS désigne le détachement de premiers secours. Concernant les chiffres et dates peu
clairs de l’avant-dernier paragraphe de la p.50, il promet des éclaircissements lors d’un
prochain Conseil.
Budget 2011 du Cercle scolaire de Corsier
• 522.3010 (traitement des devoirs surveillés) : Sur demande de Mme Annerose
Lakhdar, Mme Fabienne Curchod confirme que les devoirs surveillés commencent
plus tôt que les années précédentes.
• 522.3653.07 (Echanges linguistiques) : Concernant les échanges linguistiques, elle
confirme que ceux-ci ont de bonnes chances d’être reconduits cette année.
• 522.3653.42 (Collations joutes 1ères à 8èmes) : Mme Fabienne Curchod précise que
les collations pour les classes secondaires sont sponsorisées par Nestlé, Migros et
Rivella.
• 523.3161 (Bâtiments-location) : Le budget actuel n’inclut pas les transformations qui
ont été effectuées à Corseaux, les valeurs n’ayant pas encore été communiquées.
• 525.3188 (Frais de transport) : Mme Annerose Lakhdar demande ce qu’il en est de
l’avenir du « bus jaune ». Mme Fabienne Curchod répond que les autorités attendent
des offres de la part des VMCV, de la Poste et des TPF.
• 526.3188 (Service dentaire) : Concernant le service dentaire, Mme Fabienne Curchod
souligne qu’il s’agit d’une obligation légale et que les frais incluent le travail ainsi que
la location des locaux.
La parole n'étant plus demandée, M. le Président Bernard Ansermot remercie la Municipalité
ainsi que le boursier M. Stéphane Jaggi et la secrétaire Mme Catherine Vouilloz pour le
travail accompli. Il soumet à l'acceptation du Conseil communal le budget communal 2011
ainsi que les divers budgets intercommunaux. Le préavis 11/2010 est accepté à l'unanimité.
7. Dépôt de motions, interpellations et postulats
Le Bureau n'a reçu aucune demande dans ce sens à mettre à l'ordre du jour de la prochaine
séance.
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8. Communications éventuelles des délégués auprès des commissions permanentes
M. Erwin Weiss informe le Conseil qu’un préavis concernant l’avenir des Abattoirs sera
examiné prochainement par la commission concernée au SIGE. Le comité de direction est en
faveur d’un maintien malgré un déficit moyen s’élevant à CHF 500'000.- par année.
Il demande également que la date prévue pour la dernière réunion du Conseil communal de la
législature soit réexaminée, étant donné qu’il y a conflit avec une séance du SIGE.
M. Sébastien Eienberger précise que le déficit de cette année se monte à CHF 280'000. Il
répond une fois de plus que la Commune a des obligations légales par exemple en cas
d’épizootie, situation dans laquelle elle doit pouvoir disposer d’un lieu pour l’abattage des
bêtes malades. Est-il envisageable de créer une telle structure à Jongny ? Il est évident que les
Abattoirs de Clarens sont surdimensionnés, mais en cas de fermeture, 10 à 12 emplois passent
à la trappe et il faut trouver une alternative pour assurer l’abattage. Il est souhaitable que la
question d’une fermeture éventuelle soit réglée au plus vite, tout en étant conscient des frais
que cela occasionnera aux communes concernées.
M. le Syndic Claude Genton propose d’avancer la séance du Conseil communal au lundi 27
juin 2011 à 18 heures.
M. Claude Cherbuin ajoute qu’une motion a été déposée au SIGE allant dans le sens d’une
diminution des délégués et de la suppression des suppléants.
M. Alain Jaquet tient à remercier les membres du Conseil d’avoir accepté l’intégration de
l’ORPC Riviera dans la plateforme Sécurité Riviera et se dit satisfait d’avoir rédigé son
dernier rapport en tant que délégué.
9. Divers et propositions individuelles
Mme Annelise Dutoit Weidmann réitère sa demande de recevoir par courrier électronique la
composition des commissions ad hoc nommées par le Bureau du Conseil.
Concernant les Molochs jaunes du ch. des Crosettes à la hauteur du cimetière, elle constate
qu’un élément supplémentaire au niveau de l’ouverture empêche l’introduction de cartons
volumineux.
M. Sébastien Eienberger répond que cette « chicane » est voulue dans le but de limiter les
dimensions des cartons et d’inciter les usagers à les plier pour éviter les gros volumes. Les
anciens modèles disposent encore d’une ouverture de la taille du couvercle.
Mme Annelise Dutoit Weidmann ajoute que c’est certainement une des raisons pour
lesquelles certains emplacements sont plus prisés et régulièrement trop pleins.
Dans le cadre du Fonds culturel Riviera, elle se demande s’il est envisageable qu’une partie
du soutien financier aille non pas aux productions culturelles mais aux personnes désireuses
d’y assister, à l’instar du projet de Caritas d’introduire une carte culturelle afin de permettre
aux personnes de revenu modeste de participer à certaines manifestations.
M. le Syndic Claude Genton exclut une telle possibilité, étant donné qu’elle ne figure pas
dans les buts fixés au niveau des statuts. Les montants sont destinés à financer la création.
Une telle prestation devrait être proposée par les services sociaux des communes.
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M. Erwin Weiss souligne la mise à l’horaire d’un trajet supplémentaire de la ligne
nouvellement désignée par 213, et ceci à 21h37 au départ de Vevey ainsi qu’à 22h15 au
départ de la Chaux.
Il fait part au Conseil du projet d’un particulier concernant l’installation de capteurs solaires
sur son toit. Ledit projet a été refusé étant donné qu’il ne rentre pas dans le cadre du plan de
quartier concerné. Ce plan de quartier pourrait-il être adapté pour encourager et soutenir les
privés qui s’engagent à faire des efforts dans le sens de l’écologie ?
M. Claude Madörin rectifie qu’il a été demandé à ce que les capteurs soient intégrés dans le
toit, en effet le plan de quartier exclut l’ajout d’une structure supplémentaire sur le toit.
Concernant le budget, Mme Annerose Lakhdar rectifie que le bus scolaire prolongé jusqu’au
parking de Reule s’arrêtait précédemment à la Chaudette et non à la Combette.
Elle se demande par ailleurs pourquoi certains organismes intercommunaux basent le calcul
des participations sur la population estimée au 31.12.2010 alors que certains autres se
reportent à l’état de la population au 31.12. 2009.
M. le Syndic Claude Genton répond que ceci est fixé dans les statuts. Les sommes
effectivement payées sont de toute façon basées sur l’état réel de la population le 1 er janvier
2011.
M. Claude Cherbuin fait référence à une interpellation qui a circulé dans les Conseils
communaux de la Riviera et qui est issue du comité des conseillers de la Riviera, un groupe
très impliqué dans un projet de fusion. Il rappelle la communication municipale adressée au
Conseil l’automne passé dans laquelle la conférence des syndics se disait favorable à une
poursuite des réflexions et souhaitait l’élaboration d’un cahier des charges de la part du SAI.
La conférence des syndics envisageait par ailleurs l’ouverture du marché public pour la
réalisation de cette étude dans le courant de l’année 2010. Le financement de cette étude de
CHF 300'000 à 500'000.- devait être assuré par la CIEHL. La conférence des syndics espérait
l’acceptation de la prise en charge par la CIEHL et prévoyait l’élaboration d’un préavis pour
fin 2010 au mieux. Le préavis sur le financement intercommunal de cette étude de faisabilité
d’une fusion sera-t-il présenté avant la fin de la législature ? Dans la négative, quelles raison
peuvent-elles expliquer ce report ? Le projet AGGLO qui occupait la CIEHL précédemment
étant piloté désormais par le Canton, la CIEHL s’est-elle attaquée à la question de cette étude
de faisabilité ? Le budget de la CIEHL ne prévoit aucun montant affecté à cette démarche
pour 2011.
M. le Syndic Claude Genton répond que le préavis qui devait être présenté dépend du montant
qui sera demandé à la CIEHL, et que pour préciser cela, les travaux doivent être mis en
soumission après création d’un cahier des charges. Le SAI surchargé n’a à ce jour pas pu
établir ledit cahier des charges, et le projet a été transmis à une collaboratrice de la Ville de
Vevey, qui devrait prochainement pouvoir se mettre au travail. Le préavis pour la demande
d’un crédit d’étude pourrait ainsi voir le jour au cours du 1 er semestre 2011.
Concernant le projet AGGLO rebaptisé Rivelac, l’arrivée du Canton n’a pas facilité les
choses. Une pré-étude a été faite, financée par la CIEHL, et qui semble favoriser très
nettement les rives du lac au dépens du cercle de Corsier. Cette disposition a incité les
communes de la Veveyse fribourgeoise à se retirer du projet à l’exception de Châtel-St-Denis.
Une étude a néanmoins été lancée, dont il ressort que les régions à développer se situent à
Villeneuve et Châtel-St-Denis. Le projet est au point mort tant que les communes qui
financent ces études ne voient pas leurs intérêts mieux pris en considération.
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Pour conclure, il s’agit de ne pas oublier que nous entrons dans une période électorale qui ne
favorise pas l’avancement dans de tels projets. A titre personnel, M. le Syndic Claude Genton
ajoute que le processus de fusion se trouve actuellement bloqué et il invite les Conseillers à
faire usage de leur droit d’initiative pour inciter les Municipalités à avancer dans ce dossier.
Au nom de tous les Conseillers présents et précédents, M. le Président Bernard Ansermot
adresse ses plus chaleureux remerciements à Marcel Pilet pour ses 40 ans d’engagement et de
dévouement en tant qu’huissier et lui souhaite une longue et heureuse retraite tout en lui
remettant un petit présent en guise de reconnaissance.
M. Marcel Pilet prend la parole pour remercier tous les Conseillers qu’il a eu le plaisir de
côtoyer au cours de ses 40 ans de fonction.
M. le Président Bernard Ansermot remercie Mme Annelise Dutoit Weidmann ainsi que la
secrétaire pour leur collaboration à l’organisation de la sortie des Autorités 2010 à Aarberg.
La séance se termine par quelques souvenirs en images préparés par la secrétaire.
La prochaine séance du Conseil communal est agendée au jeudi 10 février 2010 à 20 heures.
La séance est levée à 21 heures 15. Elle est suivie du traditionnel apéritif de fin d’année.
LE PRESIDENT LA SECRETAIRE
Bernard Ansermot Nicole Pointet
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