4. Budget de fonctionnement et d'investissement 2010 - Juriens

COMMUNE COMMUNE COMMUNE DE DE JUR JURIENS JUR JURIENS
IENS
Présidence : Mme Daniela GRANDJEAN
Présences : 32
Se sont excusés : Mesdames et Messieurs :
BERTIN Valérie
BENOIT Pierre-Alain
CHRISTEN Steve
CHRISTEN Rosemay
DUTOIT David
DE ICCO Marie-José
DESCHNAUX Perrette
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 3 DECEMBRE 2009 A 20 HEURES
SALLE COMMUNALE DE JURIENS
DEGENEVE lisette
GRANDJEAN Raphaël
GRANDJEAN Serge
GRANDJEAN Jean-Michel
GRANDJEAN Sylvie
GRANDJEAN Olivier
GOLAY Marie-France
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
2. Communications de la Municipalité
JAQUIER Frédéric
LAUCKNER René
PARADELA Lise
ROTH Michel
ROTH Sylvie
WILLIS Julian
WILLIS Anna
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon ASCOVABANO
(préavis 2006-2011-21)
a) Rapport de la commission permanente
b) décision du conseil
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-2011-22)
a) Rapport de la commission de gestion
b) Décision du conseil
5. Divers et propositions individuelles
**************

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
Chaque conseiller l’ayant reçu avec la convocation il n’en est pas donné lecture. Ce procès-verbal
est approuvé sans modification.
2. Communications de la Municipalité
Monsieur José PARADELA :
Service des eaux : Les sources produisent à nouveau suffisamment d’eau pour subvenir aux besoins
de la population, les fontaines du village sont donc à nouveau en service. Nous avons tout-de-même
eux recours à la source du Château pour y pomper environ 6’000 m3 d’eau cette année.
Bureau communal : depuis le 1 er janvier 2010 le bureau sera ouvert les lundis de 14h00 à 18h00
ou sur rendez-vous.
Résiliation du bail de l’ancienne salle du conseil : nous avons reçu la résiliation du bail de
l’établissement scolaire pour la rentrée 2010. Une étude sera entreprise pour réaffecter ces locaux,
le conseil sera informé ultérieurement du résultat de celle-ci.
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon
ASCOVABANO (préavis 2006-2011-21)
Un préavis détaillé portant sur cet objet a été envoyé à chacun des membres du Conseil. La
discussion est ouverte :
Monsieur Christian GRANDJEAN : Il y a des bruits qui courent que Vallorbe a dû investir
passablement d’argent pour agrandir les locaux ; quelles seront les incidences de cet investissement
et sur qui ?
Réponse de Madame Anne-Claude GRANDJEAN : Les frais seront répartis entre les communes
de l’association.
Monsieur Christian GRANDJEAN reprend la parole : Quand Vaulion a investi, les communes ont
participé à l’intérêt de la dette jusqu’à l’amortissement complet. Comment cela va-t-il se passer à
Vallorbe, est-ce que les communes vont coopérer à l’investissement ou à l’intérêt de la dette ?
Réponse : C’est Vallorbe qui va investir et les communes participeront à l’amortissement de la
dette.
Monsieur José PARADELA prend la parole pour préciser que personne n’était prêt pratiquement à
ce que cela arrive aussi vite. L’obligation cantonale est parvenue, il a fallu trouver une solution. Il y
aura un intérim pendant quelques années, des locaux dispersés ça et là seront mis à disposition.
Un autre problème se pose, la dernière votation sur l’école continue va engendrer passablement de
difficultés car les enfants devront être pris en charge de 7 heures à 18 heures, donc nous devrons
mettre en place des structures.
Par contre nous allons payer les transports publics un peu moins chers car Vallorbe et Ballaigues
vont participer aux frais de ceux-ci.
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Anne-Claude GRANDJEAN : un comité de pilotage est entrain de se pencher sur ce problème,
donc nous aurons plus de réponse dans le courant de l’année prochaine. Des classes seront ouvertes
sur Ballaigues pour accueillir nos élèves, une bonne partie des élèves de Vallorbe iront à Ballaigues
pour que les élèves du Vallon du Nozon puissent aller à Vallorbe.
Monsieur Cyril CHEZEAUX donne un complément d’information : tout ce qui concerne les
bâtiments figure dans les statuts de l’ASCOVABANO, à l’article 25 qui précise les modalités
d’acquisition d’immeubles. A Vallorbe, c’est la commune qui investira et louera aux mêmes
conditions que les autres locaux. L’association pourra à l’avenir investir dans les bâtiments, c’est ce
qui est prévu dans les statuts
a) Rapport de la commission permanente :
Monsieur Sylvain GRANDJEAN nous lit le rapport de la commission permanente qui s’est réunie
le 24 novembre 2009. Elle recommande au conseil général d’accepter l’adhésion de la commune de
Juriens à l’ASCOVABANO
b) Décision du conseil
Le conseil accepte d’adhérer à l’ASCOVABANO, avec 6 abstentions.
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-
2011-22
Chaque municipal présente le budget de son dicastère, en complément des explications écrites
annexées à la convocation:
Monsieur José PARADELA, Syndic :
Administration : il est prévu au budget une augmentation de salaire de 1%, cependant la politique
communale en la matière est calquée sur celle de l’Etat, ce dernier ayant décidé récemment de ne
pas indexer les salaires, il en sera de même à Juriens.
Impôts et finances : les impôts budgétisés en 2010 sont inférieurs au résultat des comptes 2008.
Nous construisons le budget toujours sur les éléments connus à ce jour, c'est-à-dire les rentrées
fiscales en cours. Elles ont simplement été réadaptée par rapport au nombre d’habitant de Juriens.
La situation financière de la commune s’est améliorée par rapport à la moyenne cantonale malgré
les problèmes de péréquation, ce qui a pour effet, un flux thématique moins favorable pour nous.
Cette remarque s’applique aussi dans le dicastère des affaires sociales.
Défense incendie : retour à un budget normal. Avec la mise en place de l’infrastructure de
l’association, nous avions un coût un peu plus élevé pour l’année 2009. Nous sommes revenus à un
coût normal. Mais une nouvelle loi cantonale est entrain d’être élaborée, qui conduira probablement
à une grosse régionalisation dans la région d’Orbe, avec une inconnue quant aux coûts de cette
réforme.
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Monsieur Cédric CHEZEAUX :
Espace vert : adaptation du travail de l’employé communal. Des plantations d’arbres fruitiers sont
prévues pour environ CHF 2’000.00, ceci afin de maintenir le verger communal dans son rôle
paysager aux alentours du village.
Pâturage : Rien de spécial, si ce n’est le salaire de la bergère qui s’élève à CHF 10'000.00. Le temps
de travail de l’employé communal sur les pâturages est revu à la baisse. Pour les pensions
d’estivage, aucun changement. Pour les contributions cantonales et les indemnités, elles seront
toujours la même chose à savoir CHF 22'690.00.
Service technique : CHF 2’000.00 pour l’achat de divers accessoires. CHF 8'000.00 pour les frais
des véhicules et la lame à neige.
Paroisse : Ce sont essentiellement les frais du compte intercommunal qui apparaissent ici,
notamment ceux du chauffage de l’église de Romainmôtier. En contrepartie, les frais de notre
église sont aussi pris en considération dans le compte intercommunal. Le budget prévoit, depuis
l’année 2009 une imputation interne de CHF 3'000.00 pour notre église en faveur du compte des
bâtiments.
Service des inhumations : il est prévu de créer un jardin du souvenir. Si le budget est accepté, la
municipalité procédera à un choix définitif. Il est d’ores et déjà prévu une augmentation du travail
de l’employé communal dans ce service, puisqu’il sera appelé à collaborer à la création de cet
espace.
Madame Anne-Claude GRANDJEAN :
Les routes : Il est prévu la réfection du surfaçage de la rue des Tilleuls, sur toute sa longueur. Le
même revêtement que sur le chemin du Rette et la Riette sera posé. De plus une somme de CHF
2'000.00 est prévue pour le changement de quelques écriteaux de signalisation.
Les écoles : Il y a peu de changement, à signaler le coût des transports scolaires en baisse en raison
de la prise en charge de ceux-ci par un pot commun au niveau de l’ASCOVABANO.
Affaires sociales : La facture n’a pas fini de grimper. Nous avons fait un bon exercice 2008, et
sommes « montés » dans la péréquation.
Madame Sabine HAUTIER :
Les forêts : Nous avons un budget déficitaire d’environ CHF 20'000.00. Ce chiffre ne tient pas
compte des recettes thématiques, qui elles, s’élèvent à un peu plus de 10'000.00 Au niveau des
charges, nous avons une augmentation pour les frais culturaux. Au nivaux des revenus, le montant
des subventions qui sont octroyées pour les soins culturaux s’élèvent à CHF 19'000.00. Pour les
ventes de bois, le marché évolue favorablement.
Assainissement ménager : Pas d’augmentation annoncée des carburants pour 2010, les coûts qui
sont liés au transport des ordures ne seront donc pas majorés. Du moment que L’EMS a fermé ses
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
portes, il y aura moins de volume à traiter, mais il y aura aussi moins de revenu des taxes
personnelles, l’EMS représentant 18 équivalant habitants.
Monsieur John GOLAY :
Bâtiment du patrimoine financier : un montant de CHF 43'000.00 est prévu pour changer les
fenêtres du bâtiment de la Ruche, créer une vraie salle de bain dans la maison du Tirage et pour de
l’entretien courant.
Bâtiment administratif : nous prévoyons d’amortir la salle villageoise d’un montant de CHF
22'000.00 soit la moitié des années précédentes. Nous commençons l’amortissement de la tour du
collège pour 30 ans soit un montant de CHF 6'000.00.
Service des égouts et de l’épuration : Nous prévoyons de rénover le réseau d’égout du « Prés
Luquien » pour un montant de CHF 15'000.00, une moitié de ces travaux seront imputés à l’interne
aux services techniques et à l’employé communal
Monsieur Cyril CHEZEAUX :
La marge d’autofinancement : rappelle qu’il s’agit de la marge brute, c’est le montant qui nous
permet de réinvestir pour créer de nouvelles choses.
Monsieur José PARADELA
Relève la difficulté d’équilibrer le budget communal, en maintenant une possibilité d’investir pour
l’avenir. De nombreuses communes ont augmentés leur taux d’imposition, ce qui a eu pour effet de
péjorer l’effet péréquatif en faveur des communes de l’arrière pays. Il y a un nouveau projet de
péréquation pour 2011, l’UCV (l’union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des
communes vaudoises) ont admis la nouvelle péréquation qui semble un peu plus simple.
Questions :
Monsieur Mukthar HUSSAIN-KHAN demande comment est-il possible d’estimer les charges 2010
à CHF 1.00 près ?
Monsieur Cyril CHEZEAUX répond : quelques budgets de différentes associations auxquels nous
participons se terminent par des centimes par habitant, comme l’accueil de jour de la petite enfance,
qui est de CHF 72.21 par habitant. Il y a d’autre chose comme le service technique, l’employé
communal, nous donnons des pourcentages, qui sont arrondis au franc.
Monsieur Jean-Daniel ECUYER demande s’il est judicieux de refaire le revêtement de la rue des
Tilleuls, ne faudrait-il pas commencer par les fondations car le revêtement ne va rien changer ?
Monsieur José PARADELA répond : il y a eu un gros dilemme à la séance de budget, le problème,
c’est que nous n’avons pas les moyens de refaire toutes les fondations et les services souterrains.
Nous avons des zones qui sont reflachées toutes les années, donc il fallait prendre une décision. Des
essais ont été faits à la rue du Rette, qui sont satisfaisants. Dans les dépenses thématiques, nous
devons mettre les charges et d’autres frais car ils s’accumulent. Il est favorable pour les forêts, pour
les routes. Aujourd’hui, il faut investir sur les routes pendant que le système des dépenses
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
thématiques nous le permet. Le reflachage nous coûte à peu près CHF 6'000.00 par année. Nous
voulons une fois pour toute stabiliser cette rue pour ensuite pouvoir faire autre chose. Nous
aimerions nous concentrer sur le bas du village où nous avons un problème technique. Nous devons
lever un peu d’effort financier sur les autres zones.
a) Rapport de la commission de gestion
Madame Michèle CHAROTTON nous lit le rapport de la commission de gestion qui s’est réunie le
9 novembre 2009 en présence de Messieurs le Syndic et du Boursier communal. Le représentant de
la Municipalité répondait aux nombreuses questions posées par la commission. La commission
gestion relève que les coûts liés à la facture sociale du canton au travers de la péréquation cantonale
vont de nouveau prendre l’ascenseur en 2010. Cette hausse attendue de 32 % affecte les
investissements communaux prévus par la Municipalité. En conséquence de cette situation, la
Municipalité a décidé d’investir que dans la limite de ces possibilités et uniquement là où la
situation l’exigera.
La commission de gestion propose au conseil général d’accepter le budget 2010 dans son intégralité
tel que présenté.
b) Décision du conseil
Le budget 2010 est accepté tel qu’il nous a été présenté sans opposition ni avis contraire
5.Divers et propositions individuelles
Madame Daniela GRANDJEAN nous lit la lettre de démission de Monsieur Cédric CHEZEAUX
qui prend la parole et souhaite une bonne chance au prochain Municipal.
Monsieur José PARADELA remercie Cédric CHEZEAUX pour son travail au sein de la
Municipalité. L’élection est prévue le 7 mars 2010. La Municipalité a recherché quelqu’un pour
remplacer Monsieur Cédric CHEZEAUX. Monsieur Philippe RITTENER est proposé pour ce
poste et accepte d’être candidat.
Monsieur Christian GRANDJEAN prend la parole pour une communication ; une vidéo de 1956
sur Juriens, plus précisément la réception du président Grand Conseil, M. Jules Grandjean, est
disponible sur Youtube
Monsieur Roland PORCHET demande où en est le projet des éoliennes ?
Monsieur José PARADELA prend la parole : l’agenda est maintenu. Nous allons pouvoir déposer
dans les services de l’état un dossier complet pour mi-décembre ou début janvier.
L’Assemblée est levée à 21h00
La Présidente : La secrétaire
D. Grandjean M. Kirchhofer
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IENS
Présidence : Mme Daniela GRANDJEAN
Présences : 32
Se sont excusés : Mesdames et Messieurs :
BERTIN Valérie
BENOIT Pierre-Alain
CHRISTEN Steve
CHRISTEN Rosemay
DUTOIT David
DE ICCO Marie-José
DESCHNAUX Perrette
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 3 DECEMBRE 2009 A 20 HEURES
SALLE COMMUNALE DE JURIENS
DEGENEVE lisette
GRANDJEAN Raphaël
GRANDJEAN Serge
GRANDJEAN Jean-Michel
GRANDJEAN Sylvie
GRANDJEAN Olivier
GOLAY Marie-France
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
2. Communications de la Municipalité
JAQUIER Frédéric
LAUCKNER René
PARADELA Lise
ROTH Michel
ROTH Sylvie
WILLIS Julian
WILLIS Anna
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon ASCOVABANO
(préavis 2006-2011-21)
a) Rapport de la commission permanente
b) décision du conseil
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-2011-22)
a) Rapport de la commission de gestion
b) Décision du conseil
5. Divers et propositions individuelles
**************

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
Chaque conseiller l’ayant reçu avec la convocation il n’en est pas donné lecture. Ce procès-verbal
est approuvé sans modification.
2. Communications de la Municipalité
Monsieur José PARADELA :
Service des eaux : Les sources produisent à nouveau suffisamment d’eau pour subvenir aux besoins
de la population, les fontaines du village sont donc à nouveau en service. Nous avons tout-de-même
eux recours à la source du Château pour y pomper environ 6’000 m3 d’eau cette année.
Bureau communal : depuis le 1 er janvier 2010 le bureau sera ouvert les lundis de 14h00 à 18h00
ou sur rendez-vous.
Résiliation du bail de l’ancienne salle du conseil : nous avons reçu la résiliation du bail de
l’établissement scolaire pour la rentrée 2010. Une étude sera entreprise pour réaffecter ces locaux,
le conseil sera informé ultérieurement du résultat de celle-ci.
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon
ASCOVABANO (préavis 2006-2011-21)
Un préavis détaillé portant sur cet objet a été envoyé à chacun des membres du Conseil. La
discussion est ouverte :
Monsieur Christian GRANDJEAN : Il y a des bruits qui courent que Vallorbe a dû investir
passablement d’argent pour agrandir les locaux ; quelles seront les incidences de cet investissement
et sur qui ?
Réponse de Madame Anne-Claude GRANDJEAN : Les frais seront répartis entre les communes
de l’association.
Monsieur Christian GRANDJEAN reprend la parole : Quand Vaulion a investi, les communes ont
participé à l’intérêt de la dette jusqu’à l’amortissement complet. Comment cela va-t-il se passer à
Vallorbe, est-ce que les communes vont coopérer à l’investissement ou à l’intérêt de la dette ?
Réponse : C’est Vallorbe qui va investir et les communes participeront à l’amortissement de la
dette.
Monsieur José PARADELA prend la parole pour préciser que personne n’était prêt pratiquement à
ce que cela arrive aussi vite. L’obligation cantonale est parvenue, il a fallu trouver une solution. Il y
aura un intérim pendant quelques années, des locaux dispersés ça et là seront mis à disposition.
Un autre problème se pose, la dernière votation sur l’école continue va engendrer passablement de
difficultés car les enfants devront être pris en charge de 7 heures à 18 heures, donc nous devrons
mettre en place des structures.
Par contre nous allons payer les transports publics un peu moins chers car Vallorbe et Ballaigues
vont participer aux frais de ceux-ci.
page 2/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Anne-Claude GRANDJEAN : un comité de pilotage est entrain de se pencher sur ce problème,
donc nous aurons plus de réponse dans le courant de l’année prochaine. Des classes seront ouvertes
sur Ballaigues pour accueillir nos élèves, une bonne partie des élèves de Vallorbe iront à Ballaigues
pour que les élèves du Vallon du Nozon puissent aller à Vallorbe.
Monsieur Cyril CHEZEAUX donne un complément d’information : tout ce qui concerne les
bâtiments figure dans les statuts de l’ASCOVABANO, à l’article 25 qui précise les modalités
d’acquisition d’immeubles. A Vallorbe, c’est la commune qui investira et louera aux mêmes
conditions que les autres locaux. L’association pourra à l’avenir investir dans les bâtiments, c’est ce
qui est prévu dans les statuts
a) Rapport de la commission permanente :
Monsieur Sylvain GRANDJEAN nous lit le rapport de la commission permanente qui s’est réunie
le 24 novembre 2009. Elle recommande au conseil général d’accepter l’adhésion de la commune de
Juriens à l’ASCOVABANO
b) Décision du conseil
Le conseil accepte d’adhérer à l’ASCOVABANO, avec 6 abstentions.
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-
2011-22
Chaque municipal présente le budget de son dicastère, en complément des explications écrites
annexées à la convocation:
Monsieur José PARADELA, Syndic :
Administration : il est prévu au budget une augmentation de salaire de 1%, cependant la politique
communale en la matière est calquée sur celle de l’Etat, ce dernier ayant décidé récemment de ne
pas indexer les salaires, il en sera de même à Juriens.
Impôts et finances : les impôts budgétisés en 2010 sont inférieurs au résultat des comptes 2008.
Nous construisons le budget toujours sur les éléments connus à ce jour, c'est-à-dire les rentrées
fiscales en cours. Elles ont simplement été réadaptée par rapport au nombre d’habitant de Juriens.
La situation financière de la commune s’est améliorée par rapport à la moyenne cantonale malgré
les problèmes de péréquation, ce qui a pour effet, un flux thématique moins favorable pour nous.
Cette remarque s’applique aussi dans le dicastère des affaires sociales.
Défense incendie : retour à un budget normal. Avec la mise en place de l’infrastructure de
l’association, nous avions un coût un peu plus élevé pour l’année 2009. Nous sommes revenus à un
coût normal. Mais une nouvelle loi cantonale est entrain d’être élaborée, qui conduira probablement
à une grosse régionalisation dans la région d’Orbe, avec une inconnue quant aux coûts de cette
réforme.
page 3/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Monsieur Cédric CHEZEAUX :
Espace vert : adaptation du travail de l’employé communal. Des plantations d’arbres fruitiers sont
prévues pour environ CHF 2’000.00, ceci afin de maintenir le verger communal dans son rôle
paysager aux alentours du village.
Pâturage : Rien de spécial, si ce n’est le salaire de la bergère qui s’élève à CHF 10'000.00. Le temps
de travail de l’employé communal sur les pâturages est revu à la baisse. Pour les pensions
d’estivage, aucun changement. Pour les contributions cantonales et les indemnités, elles seront
toujours la même chose à savoir CHF 22'690.00.
Service technique : CHF 2’000.00 pour l’achat de divers accessoires. CHF 8'000.00 pour les frais
des véhicules et la lame à neige.
Paroisse : Ce sont essentiellement les frais du compte intercommunal qui apparaissent ici,
notamment ceux du chauffage de l’église de Romainmôtier. En contrepartie, les frais de notre
église sont aussi pris en considération dans le compte intercommunal. Le budget prévoit, depuis
l’année 2009 une imputation interne de CHF 3'000.00 pour notre église en faveur du compte des
bâtiments.
Service des inhumations : il est prévu de créer un jardin du souvenir. Si le budget est accepté, la
municipalité procédera à un choix définitif. Il est d’ores et déjà prévu une augmentation du travail
de l’employé communal dans ce service, puisqu’il sera appelé à collaborer à la création de cet
espace.
Madame Anne-Claude GRANDJEAN :
Les routes : Il est prévu la réfection du surfaçage de la rue des Tilleuls, sur toute sa longueur. Le
même revêtement que sur le chemin du Rette et la Riette sera posé. De plus une somme de CHF
2'000.00 est prévue pour le changement de quelques écriteaux de signalisation.
Les écoles : Il y a peu de changement, à signaler le coût des transports scolaires en baisse en raison
de la prise en charge de ceux-ci par un pot commun au niveau de l’ASCOVABANO.
Affaires sociales : La facture n’a pas fini de grimper. Nous avons fait un bon exercice 2008, et
sommes « montés » dans la péréquation.
Madame Sabine HAUTIER :
Les forêts : Nous avons un budget déficitaire d’environ CHF 20'000.00. Ce chiffre ne tient pas
compte des recettes thématiques, qui elles, s’élèvent à un peu plus de 10'000.00 Au niveau des
charges, nous avons une augmentation pour les frais culturaux. Au nivaux des revenus, le montant
des subventions qui sont octroyées pour les soins culturaux s’élèvent à CHF 19'000.00. Pour les
ventes de bois, le marché évolue favorablement.
Assainissement ménager : Pas d’augmentation annoncée des carburants pour 2010, les coûts qui
sont liés au transport des ordures ne seront donc pas majorés. Du moment que L’EMS a fermé ses
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portes, il y aura moins de volume à traiter, mais il y aura aussi moins de revenu des taxes
personnelles, l’EMS représentant 18 équivalant habitants.
Monsieur John GOLAY :
Bâtiment du patrimoine financier : un montant de CHF 43'000.00 est prévu pour changer les
fenêtres du bâtiment de la Ruche, créer une vraie salle de bain dans la maison du Tirage et pour de
l’entretien courant.
Bâtiment administratif : nous prévoyons d’amortir la salle villageoise d’un montant de CHF
22'000.00 soit la moitié des années précédentes. Nous commençons l’amortissement de la tour du
collège pour 30 ans soit un montant de CHF 6'000.00.
Service des égouts et de l’épuration : Nous prévoyons de rénover le réseau d’égout du « Prés
Luquien » pour un montant de CHF 15'000.00, une moitié de ces travaux seront imputés à l’interne
aux services techniques et à l’employé communal
Monsieur Cyril CHEZEAUX :
La marge d’autofinancement : rappelle qu’il s’agit de la marge brute, c’est le montant qui nous
permet de réinvestir pour créer de nouvelles choses.
Monsieur José PARADELA
Relève la difficulté d’équilibrer le budget communal, en maintenant une possibilité d’investir pour
l’avenir. De nombreuses communes ont augmentés leur taux d’imposition, ce qui a eu pour effet de
péjorer l’effet péréquatif en faveur des communes de l’arrière pays. Il y a un nouveau projet de
péréquation pour 2011, l’UCV (l’union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des
communes vaudoises) ont admis la nouvelle péréquation qui semble un peu plus simple.
Questions :
Monsieur Mukthar HUSSAIN-KHAN demande comment est-il possible d’estimer les charges 2010
à CHF 1.00 près ?
Monsieur Cyril CHEZEAUX répond : quelques budgets de différentes associations auxquels nous
participons se terminent par des centimes par habitant, comme l’accueil de jour de la petite enfance,
qui est de CHF 72.21 par habitant. Il y a d’autre chose comme le service technique, l’employé
communal, nous donnons des pourcentages, qui sont arrondis au franc.
Monsieur Jean-Daniel ECUYER demande s’il est judicieux de refaire le revêtement de la rue des
Tilleuls, ne faudrait-il pas commencer par les fondations car le revêtement ne va rien changer ?
Monsieur José PARADELA répond : il y a eu un gros dilemme à la séance de budget, le problème,
c’est que nous n’avons pas les moyens de refaire toutes les fondations et les services souterrains.
Nous avons des zones qui sont reflachées toutes les années, donc il fallait prendre une décision. Des
essais ont été faits à la rue du Rette, qui sont satisfaisants. Dans les dépenses thématiques, nous
devons mettre les charges et d’autres frais car ils s’accumulent. Il est favorable pour les forêts, pour
les routes. Aujourd’hui, il faut investir sur les routes pendant que le système des dépenses
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thématiques nous le permet. Le reflachage nous coûte à peu près CHF 6'000.00 par année. Nous
voulons une fois pour toute stabiliser cette rue pour ensuite pouvoir faire autre chose. Nous
aimerions nous concentrer sur le bas du village où nous avons un problème technique. Nous devons
lever un peu d’effort financier sur les autres zones.
a) Rapport de la commission de gestion
Madame Michèle CHAROTTON nous lit le rapport de la commission de gestion qui s’est réunie le
9 novembre 2009 en présence de Messieurs le Syndic et du Boursier communal. Le représentant de
la Municipalité répondait aux nombreuses questions posées par la commission. La commission
gestion relève que les coûts liés à la facture sociale du canton au travers de la péréquation cantonale
vont de nouveau prendre l’ascenseur en 2010. Cette hausse attendue de 32 % affecte les
investissements communaux prévus par la Municipalité. En conséquence de cette situation, la
Municipalité a décidé d’investir que dans la limite de ces possibilités et uniquement là où la
situation l’exigera.
La commission de gestion propose au conseil général d’accepter le budget 2010 dans son intégralité
tel que présenté.
b) Décision du conseil
Le budget 2010 est accepté tel qu’il nous a été présenté sans opposition ni avis contraire
5.Divers et propositions individuelles
Madame Daniela GRANDJEAN nous lit la lettre de démission de Monsieur Cédric CHEZEAUX
qui prend la parole et souhaite une bonne chance au prochain Municipal.
Monsieur José PARADELA remercie Cédric CHEZEAUX pour son travail au sein de la
Municipalité. L’élection est prévue le 7 mars 2010. La Municipalité a recherché quelqu’un pour
remplacer Monsieur Cédric CHEZEAUX. Monsieur Philippe RITTENER est proposé pour ce
poste et accepte d’être candidat.
Monsieur Christian GRANDJEAN prend la parole pour une communication ; une vidéo de 1956
sur Juriens, plus précisément la réception du président Grand Conseil, M. Jules Grandjean, est
disponible sur Youtube
Monsieur Roland PORCHET demande où en est le projet des éoliennes ?
Monsieur José PARADELA prend la parole : l’agenda est maintenu. Nous allons pouvoir déposer
dans les services de l’état un dossier complet pour mi-décembre ou début janvier.
L’Assemblée est levée à 21h00
La Présidente : La secrétaire
D. Grandjean M. Kirchhofer
page 6/6

COMMUNE COMMUNE COMMUNE DE DE JUR JURIENS JUR JURIENS
IENS
Présidence : Mme Daniela GRANDJEAN
Présences : 32
Se sont excusés : Mesdames et Messieurs :
BERTIN Valérie
BENOIT Pierre-Alain
CHRISTEN Steve
CHRISTEN Rosemay
DUTOIT David
DE ICCO Marie-José
DESCHNAUX Perrette
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 3 DECEMBRE 2009 A 20 HEURES
SALLE COMMUNALE DE JURIENS
DEGENEVE lisette
GRANDJEAN Raphaël
GRANDJEAN Serge
GRANDJEAN Jean-Michel
GRANDJEAN Sylvie
GRANDJEAN Olivier
GOLAY Marie-France
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
2. Communications de la Municipalité
JAQUIER Frédéric
LAUCKNER René
PARADELA Lise
ROTH Michel
ROTH Sylvie
WILLIS Julian
WILLIS Anna
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon ASCOVABANO
(préavis 2006-2011-21)
a) Rapport de la commission permanente
b) décision du conseil
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-2011-22)
a) Rapport de la commission de gestion
b) Décision du conseil
5. Divers et propositions individuelles
**************

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
Chaque conseiller l’ayant reçu avec la convocation il n’en est pas donné lecture. Ce procès-verbal
est approuvé sans modification.
2. Communications de la Municipalité
Monsieur José PARADELA :
Service des eaux : Les sources produisent à nouveau suffisamment d’eau pour subvenir aux besoins
de la population, les fontaines du village sont donc à nouveau en service. Nous avons tout-de-même
eux recours à la source du Château pour y pomper environ 6’000 m3 d’eau cette année.
Bureau communal : depuis le 1 er janvier 2010 le bureau sera ouvert les lundis de 14h00 à 18h00
ou sur rendez-vous.
Résiliation du bail de l’ancienne salle du conseil : nous avons reçu la résiliation du bail de
l’établissement scolaire pour la rentrée 2010. Une étude sera entreprise pour réaffecter ces locaux,
le conseil sera informé ultérieurement du résultat de celle-ci.
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon
ASCOVABANO (préavis 2006-2011-21)
Un préavis détaillé portant sur cet objet a été envoyé à chacun des membres du Conseil. La
discussion est ouverte :
Monsieur Christian GRANDJEAN : Il y a des bruits qui courent que Vallorbe a dû investir
passablement d’argent pour agrandir les locaux ; quelles seront les incidences de cet investissement
et sur qui ?
Réponse de Madame Anne-Claude GRANDJEAN : Les frais seront répartis entre les communes
de l’association.
Monsieur Christian GRANDJEAN reprend la parole : Quand Vaulion a investi, les communes ont
participé à l’intérêt de la dette jusqu’à l’amortissement complet. Comment cela va-t-il se passer à
Vallorbe, est-ce que les communes vont coopérer à l’investissement ou à l’intérêt de la dette ?
Réponse : C’est Vallorbe qui va investir et les communes participeront à l’amortissement de la
dette.
Monsieur José PARADELA prend la parole pour préciser que personne n’était prêt pratiquement à
ce que cela arrive aussi vite. L’obligation cantonale est parvenue, il a fallu trouver une solution. Il y
aura un intérim pendant quelques années, des locaux dispersés ça et là seront mis à disposition.
Un autre problème se pose, la dernière votation sur l’école continue va engendrer passablement de
difficultés car les enfants devront être pris en charge de 7 heures à 18 heures, donc nous devrons
mettre en place des structures.
Par contre nous allons payer les transports publics un peu moins chers car Vallorbe et Ballaigues
vont participer aux frais de ceux-ci.
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Anne-Claude GRANDJEAN : un comité de pilotage est entrain de se pencher sur ce problème,
donc nous aurons plus de réponse dans le courant de l’année prochaine. Des classes seront ouvertes
sur Ballaigues pour accueillir nos élèves, une bonne partie des élèves de Vallorbe iront à Ballaigues
pour que les élèves du Vallon du Nozon puissent aller à Vallorbe.
Monsieur Cyril CHEZEAUX donne un complément d’information : tout ce qui concerne les
bâtiments figure dans les statuts de l’ASCOVABANO, à l’article 25 qui précise les modalités
d’acquisition d’immeubles. A Vallorbe, c’est la commune qui investira et louera aux mêmes
conditions que les autres locaux. L’association pourra à l’avenir investir dans les bâtiments, c’est ce
qui est prévu dans les statuts
a) Rapport de la commission permanente :
Monsieur Sylvain GRANDJEAN nous lit le rapport de la commission permanente qui s’est réunie
le 24 novembre 2009. Elle recommande au conseil général d’accepter l’adhésion de la commune de
Juriens à l’ASCOVABANO
b) Décision du conseil
Le conseil accepte d’adhérer à l’ASCOVABANO, avec 6 abstentions.
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-
2011-22
Chaque municipal présente le budget de son dicastère, en complément des explications écrites
annexées à la convocation:
Monsieur José PARADELA, Syndic :
Administration : il est prévu au budget une augmentation de salaire de 1%, cependant la politique
communale en la matière est calquée sur celle de l’Etat, ce dernier ayant décidé récemment de ne
pas indexer les salaires, il en sera de même à Juriens.
Impôts et finances : les impôts budgétisés en 2010 sont inférieurs au résultat des comptes 2008.
Nous construisons le budget toujours sur les éléments connus à ce jour, c'est-à-dire les rentrées
fiscales en cours. Elles ont simplement été réadaptée par rapport au nombre d’habitant de Juriens.
La situation financière de la commune s’est améliorée par rapport à la moyenne cantonale malgré
les problèmes de péréquation, ce qui a pour effet, un flux thématique moins favorable pour nous.
Cette remarque s’applique aussi dans le dicastère des affaires sociales.
Défense incendie : retour à un budget normal. Avec la mise en place de l’infrastructure de
l’association, nous avions un coût un peu plus élevé pour l’année 2009. Nous sommes revenus à un
coût normal. Mais une nouvelle loi cantonale est entrain d’être élaborée, qui conduira probablement
à une grosse régionalisation dans la région d’Orbe, avec une inconnue quant aux coûts de cette
réforme.
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Monsieur Cédric CHEZEAUX :
Espace vert : adaptation du travail de l’employé communal. Des plantations d’arbres fruitiers sont
prévues pour environ CHF 2’000.00, ceci afin de maintenir le verger communal dans son rôle
paysager aux alentours du village.
Pâturage : Rien de spécial, si ce n’est le salaire de la bergère qui s’élève à CHF 10'000.00. Le temps
de travail de l’employé communal sur les pâturages est revu à la baisse. Pour les pensions
d’estivage, aucun changement. Pour les contributions cantonales et les indemnités, elles seront
toujours la même chose à savoir CHF 22'690.00.
Service technique : CHF 2’000.00 pour l’achat de divers accessoires. CHF 8'000.00 pour les frais
des véhicules et la lame à neige.
Paroisse : Ce sont essentiellement les frais du compte intercommunal qui apparaissent ici,
notamment ceux du chauffage de l’église de Romainmôtier. En contrepartie, les frais de notre
église sont aussi pris en considération dans le compte intercommunal. Le budget prévoit, depuis
l’année 2009 une imputation interne de CHF 3'000.00 pour notre église en faveur du compte des
bâtiments.
Service des inhumations : il est prévu de créer un jardin du souvenir. Si le budget est accepté, la
municipalité procédera à un choix définitif. Il est d’ores et déjà prévu une augmentation du travail
de l’employé communal dans ce service, puisqu’il sera appelé à collaborer à la création de cet
espace.
Madame Anne-Claude GRANDJEAN :
Les routes : Il est prévu la réfection du surfaçage de la rue des Tilleuls, sur toute sa longueur. Le
même revêtement que sur le chemin du Rette et la Riette sera posé. De plus une somme de CHF
2'000.00 est prévue pour le changement de quelques écriteaux de signalisation.
Les écoles : Il y a peu de changement, à signaler le coût des transports scolaires en baisse en raison
de la prise en charge de ceux-ci par un pot commun au niveau de l’ASCOVABANO.
Affaires sociales : La facture n’a pas fini de grimper. Nous avons fait un bon exercice 2008, et
sommes « montés » dans la péréquation.
Madame Sabine HAUTIER :
Les forêts : Nous avons un budget déficitaire d’environ CHF 20'000.00. Ce chiffre ne tient pas
compte des recettes thématiques, qui elles, s’élèvent à un peu plus de 10'000.00 Au niveau des
charges, nous avons une augmentation pour les frais culturaux. Au nivaux des revenus, le montant
des subventions qui sont octroyées pour les soins culturaux s’élèvent à CHF 19'000.00. Pour les
ventes de bois, le marché évolue favorablement.
Assainissement ménager : Pas d’augmentation annoncée des carburants pour 2010, les coûts qui
sont liés au transport des ordures ne seront donc pas majorés. Du moment que L’EMS a fermé ses
page 4/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
portes, il y aura moins de volume à traiter, mais il y aura aussi moins de revenu des taxes
personnelles, l’EMS représentant 18 équivalant habitants.
Monsieur John GOLAY :
Bâtiment du patrimoine financier : un montant de CHF 43'000.00 est prévu pour changer les
fenêtres du bâtiment de la Ruche, créer une vraie salle de bain dans la maison du Tirage et pour de
l’entretien courant.
Bâtiment administratif : nous prévoyons d’amortir la salle villageoise d’un montant de CHF
22'000.00 soit la moitié des années précédentes. Nous commençons l’amortissement de la tour du
collège pour 30 ans soit un montant de CHF 6'000.00.
Service des égouts et de l’épuration : Nous prévoyons de rénover le réseau d’égout du « Prés
Luquien » pour un montant de CHF 15'000.00, une moitié de ces travaux seront imputés à l’interne
aux services techniques et à l’employé communal
Monsieur Cyril CHEZEAUX :
La marge d’autofinancement : rappelle qu’il s’agit de la marge brute, c’est le montant qui nous
permet de réinvestir pour créer de nouvelles choses.
Monsieur José PARADELA
Relève la difficulté d’équilibrer le budget communal, en maintenant une possibilité d’investir pour
l’avenir. De nombreuses communes ont augmentés leur taux d’imposition, ce qui a eu pour effet de
péjorer l’effet péréquatif en faveur des communes de l’arrière pays. Il y a un nouveau projet de
péréquation pour 2011, l’UCV (l’union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des
communes vaudoises) ont admis la nouvelle péréquation qui semble un peu plus simple.
Questions :
Monsieur Mukthar HUSSAIN-KHAN demande comment est-il possible d’estimer les charges 2010
à CHF 1.00 près ?
Monsieur Cyril CHEZEAUX répond : quelques budgets de différentes associations auxquels nous
participons se terminent par des centimes par habitant, comme l’accueil de jour de la petite enfance,
qui est de CHF 72.21 par habitant. Il y a d’autre chose comme le service technique, l’employé
communal, nous donnons des pourcentages, qui sont arrondis au franc.
Monsieur Jean-Daniel ECUYER demande s’il est judicieux de refaire le revêtement de la rue des
Tilleuls, ne faudrait-il pas commencer par les fondations car le revêtement ne va rien changer ?
Monsieur José PARADELA répond : il y a eu un gros dilemme à la séance de budget, le problème,
c’est que nous n’avons pas les moyens de refaire toutes les fondations et les services souterrains.
Nous avons des zones qui sont reflachées toutes les années, donc il fallait prendre une décision. Des
essais ont été faits à la rue du Rette, qui sont satisfaisants. Dans les dépenses thématiques, nous
devons mettre les charges et d’autres frais car ils s’accumulent. Il est favorable pour les forêts, pour
les routes. Aujourd’hui, il faut investir sur les routes pendant que le système des dépenses
page 5/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
thématiques nous le permet. Le reflachage nous coûte à peu près CHF 6'000.00 par année. Nous
voulons une fois pour toute stabiliser cette rue pour ensuite pouvoir faire autre chose. Nous
aimerions nous concentrer sur le bas du village où nous avons un problème technique. Nous devons
lever un peu d’effort financier sur les autres zones.
a) Rapport de la commission de gestion
Madame Michèle CHAROTTON nous lit le rapport de la commission de gestion qui s’est réunie le
9 novembre 2009 en présence de Messieurs le Syndic et du Boursier communal. Le représentant de
la Municipalité répondait aux nombreuses questions posées par la commission. La commission
gestion relève que les coûts liés à la facture sociale du canton au travers de la péréquation cantonale
vont de nouveau prendre l’ascenseur en 2010. Cette hausse attendue de 32 % affecte les
investissements communaux prévus par la Municipalité. En conséquence de cette situation, la
Municipalité a décidé d’investir que dans la limite de ces possibilités et uniquement là où la
situation l’exigera.
La commission de gestion propose au conseil général d’accepter le budget 2010 dans son intégralité
tel que présenté.
b) Décision du conseil
Le budget 2010 est accepté tel qu’il nous a été présenté sans opposition ni avis contraire
5.Divers et propositions individuelles
Madame Daniela GRANDJEAN nous lit la lettre de démission de Monsieur Cédric CHEZEAUX
qui prend la parole et souhaite une bonne chance au prochain Municipal.
Monsieur José PARADELA remercie Cédric CHEZEAUX pour son travail au sein de la
Municipalité. L’élection est prévue le 7 mars 2010. La Municipalité a recherché quelqu’un pour
remplacer Monsieur Cédric CHEZEAUX. Monsieur Philippe RITTENER est proposé pour ce
poste et accepte d’être candidat.
Monsieur Christian GRANDJEAN prend la parole pour une communication ; une vidéo de 1956
sur Juriens, plus précisément la réception du président Grand Conseil, M. Jules Grandjean, est
disponible sur Youtube
Monsieur Roland PORCHET demande où en est le projet des éoliennes ?
Monsieur José PARADELA prend la parole : l’agenda est maintenu. Nous allons pouvoir déposer
dans les services de l’état un dossier complet pour mi-décembre ou début janvier.
L’Assemblée est levée à 21h00
La Présidente : La secrétaire
D. Grandjean M. Kirchhofer
page 6/6

COMMUNE COMMUNE COMMUNE DE DE JUR JURIENS JUR JURIENS
IENS
Présidence : Mme Daniela GRANDJEAN
Présences : 32
Se sont excusés : Mesdames et Messieurs :
BERTIN Valérie
BENOIT Pierre-Alain
CHRISTEN Steve
CHRISTEN Rosemay
DUTOIT David
DE ICCO Marie-José
DESCHNAUX Perrette
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 3 DECEMBRE 2009 A 20 HEURES
SALLE COMMUNALE DE JURIENS
DEGENEVE lisette
GRANDJEAN Raphaël
GRANDJEAN Serge
GRANDJEAN Jean-Michel
GRANDJEAN Sylvie
GRANDJEAN Olivier
GOLAY Marie-France
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
2. Communications de la Municipalité
JAQUIER Frédéric
LAUCKNER René
PARADELA Lise
ROTH Michel
ROTH Sylvie
WILLIS Julian
WILLIS Anna
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon ASCOVABANO
(préavis 2006-2011-21)
a) Rapport de la commission permanente
b) décision du conseil
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-2011-22)
a) Rapport de la commission de gestion
b) Décision du conseil
5. Divers et propositions individuelles
**************

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
Chaque conseiller l’ayant reçu avec la convocation il n’en est pas donné lecture. Ce procès-verbal
est approuvé sans modification.
2. Communications de la Municipalité
Monsieur José PARADELA :
Service des eaux : Les sources produisent à nouveau suffisamment d’eau pour subvenir aux besoins
de la population, les fontaines du village sont donc à nouveau en service. Nous avons tout-de-même
eux recours à la source du Château pour y pomper environ 6’000 m3 d’eau cette année.
Bureau communal : depuis le 1 er janvier 2010 le bureau sera ouvert les lundis de 14h00 à 18h00
ou sur rendez-vous.
Résiliation du bail de l’ancienne salle du conseil : nous avons reçu la résiliation du bail de
l’établissement scolaire pour la rentrée 2010. Une étude sera entreprise pour réaffecter ces locaux,
le conseil sera informé ultérieurement du résultat de celle-ci.
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon
ASCOVABANO (préavis 2006-2011-21)
Un préavis détaillé portant sur cet objet a été envoyé à chacun des membres du Conseil. La
discussion est ouverte :
Monsieur Christian GRANDJEAN : Il y a des bruits qui courent que Vallorbe a dû investir
passablement d’argent pour agrandir les locaux ; quelles seront les incidences de cet investissement
et sur qui ?
Réponse de Madame Anne-Claude GRANDJEAN : Les frais seront répartis entre les communes
de l’association.
Monsieur Christian GRANDJEAN reprend la parole : Quand Vaulion a investi, les communes ont
participé à l’intérêt de la dette jusqu’à l’amortissement complet. Comment cela va-t-il se passer à
Vallorbe, est-ce que les communes vont coopérer à l’investissement ou à l’intérêt de la dette ?
Réponse : C’est Vallorbe qui va investir et les communes participeront à l’amortissement de la
dette.
Monsieur José PARADELA prend la parole pour préciser que personne n’était prêt pratiquement à
ce que cela arrive aussi vite. L’obligation cantonale est parvenue, il a fallu trouver une solution. Il y
aura un intérim pendant quelques années, des locaux dispersés ça et là seront mis à disposition.
Un autre problème se pose, la dernière votation sur l’école continue va engendrer passablement de
difficultés car les enfants devront être pris en charge de 7 heures à 18 heures, donc nous devrons
mettre en place des structures.
Par contre nous allons payer les transports publics un peu moins chers car Vallorbe et Ballaigues
vont participer aux frais de ceux-ci.
page 2/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Anne-Claude GRANDJEAN : un comité de pilotage est entrain de se pencher sur ce problème,
donc nous aurons plus de réponse dans le courant de l’année prochaine. Des classes seront ouvertes
sur Ballaigues pour accueillir nos élèves, une bonne partie des élèves de Vallorbe iront à Ballaigues
pour que les élèves du Vallon du Nozon puissent aller à Vallorbe.
Monsieur Cyril CHEZEAUX donne un complément d’information : tout ce qui concerne les
bâtiments figure dans les statuts de l’ASCOVABANO, à l’article 25 qui précise les modalités
d’acquisition d’immeubles. A Vallorbe, c’est la commune qui investira et louera aux mêmes
conditions que les autres locaux. L’association pourra à l’avenir investir dans les bâtiments, c’est ce
qui est prévu dans les statuts
a) Rapport de la commission permanente :
Monsieur Sylvain GRANDJEAN nous lit le rapport de la commission permanente qui s’est réunie
le 24 novembre 2009. Elle recommande au conseil général d’accepter l’adhésion de la commune de
Juriens à l’ASCOVABANO
b) Décision du conseil
Le conseil accepte d’adhérer à l’ASCOVABANO, avec 6 abstentions.
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-
2011-22
Chaque municipal présente le budget de son dicastère, en complément des explications écrites
annexées à la convocation:
Monsieur José PARADELA, Syndic :
Administration : il est prévu au budget une augmentation de salaire de 1%, cependant la politique
communale en la matière est calquée sur celle de l’Etat, ce dernier ayant décidé récemment de ne
pas indexer les salaires, il en sera de même à Juriens.
Impôts et finances : les impôts budgétisés en 2010 sont inférieurs au résultat des comptes 2008.
Nous construisons le budget toujours sur les éléments connus à ce jour, c'est-à-dire les rentrées
fiscales en cours. Elles ont simplement été réadaptée par rapport au nombre d’habitant de Juriens.
La situation financière de la commune s’est améliorée par rapport à la moyenne cantonale malgré
les problèmes de péréquation, ce qui a pour effet, un flux thématique moins favorable pour nous.
Cette remarque s’applique aussi dans le dicastère des affaires sociales.
Défense incendie : retour à un budget normal. Avec la mise en place de l’infrastructure de
l’association, nous avions un coût un peu plus élevé pour l’année 2009. Nous sommes revenus à un
coût normal. Mais une nouvelle loi cantonale est entrain d’être élaborée, qui conduira probablement
à une grosse régionalisation dans la région d’Orbe, avec une inconnue quant aux coûts de cette
réforme.
page 3/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Monsieur Cédric CHEZEAUX :
Espace vert : adaptation du travail de l’employé communal. Des plantations d’arbres fruitiers sont
prévues pour environ CHF 2’000.00, ceci afin de maintenir le verger communal dans son rôle
paysager aux alentours du village.
Pâturage : Rien de spécial, si ce n’est le salaire de la bergère qui s’élève à CHF 10'000.00. Le temps
de travail de l’employé communal sur les pâturages est revu à la baisse. Pour les pensions
d’estivage, aucun changement. Pour les contributions cantonales et les indemnités, elles seront
toujours la même chose à savoir CHF 22'690.00.
Service technique : CHF 2’000.00 pour l’achat de divers accessoires. CHF 8'000.00 pour les frais
des véhicules et la lame à neige.
Paroisse : Ce sont essentiellement les frais du compte intercommunal qui apparaissent ici,
notamment ceux du chauffage de l’église de Romainmôtier. En contrepartie, les frais de notre
église sont aussi pris en considération dans le compte intercommunal. Le budget prévoit, depuis
l’année 2009 une imputation interne de CHF 3'000.00 pour notre église en faveur du compte des
bâtiments.
Service des inhumations : il est prévu de créer un jardin du souvenir. Si le budget est accepté, la
municipalité procédera à un choix définitif. Il est d’ores et déjà prévu une augmentation du travail
de l’employé communal dans ce service, puisqu’il sera appelé à collaborer à la création de cet
espace.
Madame Anne-Claude GRANDJEAN :
Les routes : Il est prévu la réfection du surfaçage de la rue des Tilleuls, sur toute sa longueur. Le
même revêtement que sur le chemin du Rette et la Riette sera posé. De plus une somme de CHF
2'000.00 est prévue pour le changement de quelques écriteaux de signalisation.
Les écoles : Il y a peu de changement, à signaler le coût des transports scolaires en baisse en raison
de la prise en charge de ceux-ci par un pot commun au niveau de l’ASCOVABANO.
Affaires sociales : La facture n’a pas fini de grimper. Nous avons fait un bon exercice 2008, et
sommes « montés » dans la péréquation.
Madame Sabine HAUTIER :
Les forêts : Nous avons un budget déficitaire d’environ CHF 20'000.00. Ce chiffre ne tient pas
compte des recettes thématiques, qui elles, s’élèvent à un peu plus de 10'000.00 Au niveau des
charges, nous avons une augmentation pour les frais culturaux. Au nivaux des revenus, le montant
des subventions qui sont octroyées pour les soins culturaux s’élèvent à CHF 19'000.00. Pour les
ventes de bois, le marché évolue favorablement.
Assainissement ménager : Pas d’augmentation annoncée des carburants pour 2010, les coûts qui
sont liés au transport des ordures ne seront donc pas majorés. Du moment que L’EMS a fermé ses
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portes, il y aura moins de volume à traiter, mais il y aura aussi moins de revenu des taxes
personnelles, l’EMS représentant 18 équivalant habitants.
Monsieur John GOLAY :
Bâtiment du patrimoine financier : un montant de CHF 43'000.00 est prévu pour changer les
fenêtres du bâtiment de la Ruche, créer une vraie salle de bain dans la maison du Tirage et pour de
l’entretien courant.
Bâtiment administratif : nous prévoyons d’amortir la salle villageoise d’un montant de CHF
22'000.00 soit la moitié des années précédentes. Nous commençons l’amortissement de la tour du
collège pour 30 ans soit un montant de CHF 6'000.00.
Service des égouts et de l’épuration : Nous prévoyons de rénover le réseau d’égout du « Prés
Luquien » pour un montant de CHF 15'000.00, une moitié de ces travaux seront imputés à l’interne
aux services techniques et à l’employé communal
Monsieur Cyril CHEZEAUX :
La marge d’autofinancement : rappelle qu’il s’agit de la marge brute, c’est le montant qui nous
permet de réinvestir pour créer de nouvelles choses.
Monsieur José PARADELA
Relève la difficulté d’équilibrer le budget communal, en maintenant une possibilité d’investir pour
l’avenir. De nombreuses communes ont augmentés leur taux d’imposition, ce qui a eu pour effet de
péjorer l’effet péréquatif en faveur des communes de l’arrière pays. Il y a un nouveau projet de
péréquation pour 2011, l’UCV (l’union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des
communes vaudoises) ont admis la nouvelle péréquation qui semble un peu plus simple.
Questions :
Monsieur Mukthar HUSSAIN-KHAN demande comment est-il possible d’estimer les charges 2010
à CHF 1.00 près ?
Monsieur Cyril CHEZEAUX répond : quelques budgets de différentes associations auxquels nous
participons se terminent par des centimes par habitant, comme l’accueil de jour de la petite enfance,
qui est de CHF 72.21 par habitant. Il y a d’autre chose comme le service technique, l’employé
communal, nous donnons des pourcentages, qui sont arrondis au franc.
Monsieur Jean-Daniel ECUYER demande s’il est judicieux de refaire le revêtement de la rue des
Tilleuls, ne faudrait-il pas commencer par les fondations car le revêtement ne va rien changer ?
Monsieur José PARADELA répond : il y a eu un gros dilemme à la séance de budget, le problème,
c’est que nous n’avons pas les moyens de refaire toutes les fondations et les services souterrains.
Nous avons des zones qui sont reflachées toutes les années, donc il fallait prendre une décision. Des
essais ont été faits à la rue du Rette, qui sont satisfaisants. Dans les dépenses thématiques, nous
devons mettre les charges et d’autres frais car ils s’accumulent. Il est favorable pour les forêts, pour
les routes. Aujourd’hui, il faut investir sur les routes pendant que le système des dépenses
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
thématiques nous le permet. Le reflachage nous coûte à peu près CHF 6'000.00 par année. Nous
voulons une fois pour toute stabiliser cette rue pour ensuite pouvoir faire autre chose. Nous
aimerions nous concentrer sur le bas du village où nous avons un problème technique. Nous devons
lever un peu d’effort financier sur les autres zones.
a) Rapport de la commission de gestion
Madame Michèle CHAROTTON nous lit le rapport de la commission de gestion qui s’est réunie le
9 novembre 2009 en présence de Messieurs le Syndic et du Boursier communal. Le représentant de
la Municipalité répondait aux nombreuses questions posées par la commission. La commission
gestion relève que les coûts liés à la facture sociale du canton au travers de la péréquation cantonale
vont de nouveau prendre l’ascenseur en 2010. Cette hausse attendue de 32 % affecte les
investissements communaux prévus par la Municipalité. En conséquence de cette situation, la
Municipalité a décidé d’investir que dans la limite de ces possibilités et uniquement là où la
situation l’exigera.
La commission de gestion propose au conseil général d’accepter le budget 2010 dans son intégralité
tel que présenté.
b) Décision du conseil
Le budget 2010 est accepté tel qu’il nous a été présenté sans opposition ni avis contraire
5.Divers et propositions individuelles
Madame Daniela GRANDJEAN nous lit la lettre de démission de Monsieur Cédric CHEZEAUX
qui prend la parole et souhaite une bonne chance au prochain Municipal.
Monsieur José PARADELA remercie Cédric CHEZEAUX pour son travail au sein de la
Municipalité. L’élection est prévue le 7 mars 2010. La Municipalité a recherché quelqu’un pour
remplacer Monsieur Cédric CHEZEAUX. Monsieur Philippe RITTENER est proposé pour ce
poste et accepte d’être candidat.
Monsieur Christian GRANDJEAN prend la parole pour une communication ; une vidéo de 1956
sur Juriens, plus précisément la réception du président Grand Conseil, M. Jules Grandjean, est
disponible sur Youtube
Monsieur Roland PORCHET demande où en est le projet des éoliennes ?
Monsieur José PARADELA prend la parole : l’agenda est maintenu. Nous allons pouvoir déposer
dans les services de l’état un dossier complet pour mi-décembre ou début janvier.
L’Assemblée est levée à 21h00
La Présidente : La secrétaire
D. Grandjean M. Kirchhofer
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COMMUNE COMMUNE COMMUNE DE DE JUR JURIENS JUR JURIENS
IENS
Présidence : Mme Daniela GRANDJEAN
Présences : 32
Se sont excusés : Mesdames et Messieurs :
BERTIN Valérie
BENOIT Pierre-Alain
CHRISTEN Steve
CHRISTEN Rosemay
DUTOIT David
DE ICCO Marie-José
DESCHNAUX Perrette
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 3 DECEMBRE 2009 A 20 HEURES
SALLE COMMUNALE DE JURIENS
DEGENEVE lisette
GRANDJEAN Raphaël
GRANDJEAN Serge
GRANDJEAN Jean-Michel
GRANDJEAN Sylvie
GRANDJEAN Olivier
GOLAY Marie-France
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
2. Communications de la Municipalité
JAQUIER Frédéric
LAUCKNER René
PARADELA Lise
ROTH Michel
ROTH Sylvie
WILLIS Julian
WILLIS Anna
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon ASCOVABANO
(préavis 2006-2011-21)
a) Rapport de la commission permanente
b) décision du conseil
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-2011-22)
a) Rapport de la commission de gestion
b) Décision du conseil
5. Divers et propositions individuelles
**************

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
Chaque conseiller l’ayant reçu avec la convocation il n’en est pas donné lecture. Ce procès-verbal
est approuvé sans modification.
2. Communications de la Municipalité
Monsieur José PARADELA :
Service des eaux : Les sources produisent à nouveau suffisamment d’eau pour subvenir aux besoins
de la population, les fontaines du village sont donc à nouveau en service. Nous avons tout-de-même
eux recours à la source du Château pour y pomper environ 6’000 m3 d’eau cette année.
Bureau communal : depuis le 1 er janvier 2010 le bureau sera ouvert les lundis de 14h00 à 18h00
ou sur rendez-vous.
Résiliation du bail de l’ancienne salle du conseil : nous avons reçu la résiliation du bail de
l’établissement scolaire pour la rentrée 2010. Une étude sera entreprise pour réaffecter ces locaux,
le conseil sera informé ultérieurement du résultat de celle-ci.
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon
ASCOVABANO (préavis 2006-2011-21)
Un préavis détaillé portant sur cet objet a été envoyé à chacun des membres du Conseil. La
discussion est ouverte :
Monsieur Christian GRANDJEAN : Il y a des bruits qui courent que Vallorbe a dû investir
passablement d’argent pour agrandir les locaux ; quelles seront les incidences de cet investissement
et sur qui ?
Réponse de Madame Anne-Claude GRANDJEAN : Les frais seront répartis entre les communes
de l’association.
Monsieur Christian GRANDJEAN reprend la parole : Quand Vaulion a investi, les communes ont
participé à l’intérêt de la dette jusqu’à l’amortissement complet. Comment cela va-t-il se passer à
Vallorbe, est-ce que les communes vont coopérer à l’investissement ou à l’intérêt de la dette ?
Réponse : C’est Vallorbe qui va investir et les communes participeront à l’amortissement de la
dette.
Monsieur José PARADELA prend la parole pour préciser que personne n’était prêt pratiquement à
ce que cela arrive aussi vite. L’obligation cantonale est parvenue, il a fallu trouver une solution. Il y
aura un intérim pendant quelques années, des locaux dispersés ça et là seront mis à disposition.
Un autre problème se pose, la dernière votation sur l’école continue va engendrer passablement de
difficultés car les enfants devront être pris en charge de 7 heures à 18 heures, donc nous devrons
mettre en place des structures.
Par contre nous allons payer les transports publics un peu moins chers car Vallorbe et Ballaigues
vont participer aux frais de ceux-ci.
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Anne-Claude GRANDJEAN : un comité de pilotage est entrain de se pencher sur ce problème,
donc nous aurons plus de réponse dans le courant de l’année prochaine. Des classes seront ouvertes
sur Ballaigues pour accueillir nos élèves, une bonne partie des élèves de Vallorbe iront à Ballaigues
pour que les élèves du Vallon du Nozon puissent aller à Vallorbe.
Monsieur Cyril CHEZEAUX donne un complément d’information : tout ce qui concerne les
bâtiments figure dans les statuts de l’ASCOVABANO, à l’article 25 qui précise les modalités
d’acquisition d’immeubles. A Vallorbe, c’est la commune qui investira et louera aux mêmes
conditions que les autres locaux. L’association pourra à l’avenir investir dans les bâtiments, c’est ce
qui est prévu dans les statuts
a) Rapport de la commission permanente :
Monsieur Sylvain GRANDJEAN nous lit le rapport de la commission permanente qui s’est réunie
le 24 novembre 2009. Elle recommande au conseil général d’accepter l’adhésion de la commune de
Juriens à l’ASCOVABANO
b) Décision du conseil
Le conseil accepte d’adhérer à l’ASCOVABANO, avec 6 abstentions.
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-
2011-22
Chaque municipal présente le budget de son dicastère, en complément des explications écrites
annexées à la convocation:
Monsieur José PARADELA, Syndic :
Administration : il est prévu au budget une augmentation de salaire de 1%, cependant la politique
communale en la matière est calquée sur celle de l’Etat, ce dernier ayant décidé récemment de ne
pas indexer les salaires, il en sera de même à Juriens.
Impôts et finances : les impôts budgétisés en 2010 sont inférieurs au résultat des comptes 2008.
Nous construisons le budget toujours sur les éléments connus à ce jour, c'est-à-dire les rentrées
fiscales en cours. Elles ont simplement été réadaptée par rapport au nombre d’habitant de Juriens.
La situation financière de la commune s’est améliorée par rapport à la moyenne cantonale malgré
les problèmes de péréquation, ce qui a pour effet, un flux thématique moins favorable pour nous.
Cette remarque s’applique aussi dans le dicastère des affaires sociales.
Défense incendie : retour à un budget normal. Avec la mise en place de l’infrastructure de
l’association, nous avions un coût un peu plus élevé pour l’année 2009. Nous sommes revenus à un
coût normal. Mais une nouvelle loi cantonale est entrain d’être élaborée, qui conduira probablement
à une grosse régionalisation dans la région d’Orbe, avec une inconnue quant aux coûts de cette
réforme.
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Monsieur Cédric CHEZEAUX :
Espace vert : adaptation du travail de l’employé communal. Des plantations d’arbres fruitiers sont
prévues pour environ CHF 2’000.00, ceci afin de maintenir le verger communal dans son rôle
paysager aux alentours du village.
Pâturage : Rien de spécial, si ce n’est le salaire de la bergère qui s’élève à CHF 10'000.00. Le temps
de travail de l’employé communal sur les pâturages est revu à la baisse. Pour les pensions
d’estivage, aucun changement. Pour les contributions cantonales et les indemnités, elles seront
toujours la même chose à savoir CHF 22'690.00.
Service technique : CHF 2’000.00 pour l’achat de divers accessoires. CHF 8'000.00 pour les frais
des véhicules et la lame à neige.
Paroisse : Ce sont essentiellement les frais du compte intercommunal qui apparaissent ici,
notamment ceux du chauffage de l’église de Romainmôtier. En contrepartie, les frais de notre
église sont aussi pris en considération dans le compte intercommunal. Le budget prévoit, depuis
l’année 2009 une imputation interne de CHF 3'000.00 pour notre église en faveur du compte des
bâtiments.
Service des inhumations : il est prévu de créer un jardin du souvenir. Si le budget est accepté, la
municipalité procédera à un choix définitif. Il est d’ores et déjà prévu une augmentation du travail
de l’employé communal dans ce service, puisqu’il sera appelé à collaborer à la création de cet
espace.
Madame Anne-Claude GRANDJEAN :
Les routes : Il est prévu la réfection du surfaçage de la rue des Tilleuls, sur toute sa longueur. Le
même revêtement que sur le chemin du Rette et la Riette sera posé. De plus une somme de CHF
2'000.00 est prévue pour le changement de quelques écriteaux de signalisation.
Les écoles : Il y a peu de changement, à signaler le coût des transports scolaires en baisse en raison
de la prise en charge de ceux-ci par un pot commun au niveau de l’ASCOVABANO.
Affaires sociales : La facture n’a pas fini de grimper. Nous avons fait un bon exercice 2008, et
sommes « montés » dans la péréquation.
Madame Sabine HAUTIER :
Les forêts : Nous avons un budget déficitaire d’environ CHF 20'000.00. Ce chiffre ne tient pas
compte des recettes thématiques, qui elles, s’élèvent à un peu plus de 10'000.00 Au niveau des
charges, nous avons une augmentation pour les frais culturaux. Au nivaux des revenus, le montant
des subventions qui sont octroyées pour les soins culturaux s’élèvent à CHF 19'000.00. Pour les
ventes de bois, le marché évolue favorablement.
Assainissement ménager : Pas d’augmentation annoncée des carburants pour 2010, les coûts qui
sont liés au transport des ordures ne seront donc pas majorés. Du moment que L’EMS a fermé ses
page 4/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
portes, il y aura moins de volume à traiter, mais il y aura aussi moins de revenu des taxes
personnelles, l’EMS représentant 18 équivalant habitants.
Monsieur John GOLAY :
Bâtiment du patrimoine financier : un montant de CHF 43'000.00 est prévu pour changer les
fenêtres du bâtiment de la Ruche, créer une vraie salle de bain dans la maison du Tirage et pour de
l’entretien courant.
Bâtiment administratif : nous prévoyons d’amortir la salle villageoise d’un montant de CHF
22'000.00 soit la moitié des années précédentes. Nous commençons l’amortissement de la tour du
collège pour 30 ans soit un montant de CHF 6'000.00.
Service des égouts et de l’épuration : Nous prévoyons de rénover le réseau d’égout du « Prés
Luquien » pour un montant de CHF 15'000.00, une moitié de ces travaux seront imputés à l’interne
aux services techniques et à l’employé communal
Monsieur Cyril CHEZEAUX :
La marge d’autofinancement : rappelle qu’il s’agit de la marge brute, c’est le montant qui nous
permet de réinvestir pour créer de nouvelles choses.
Monsieur José PARADELA
Relève la difficulté d’équilibrer le budget communal, en maintenant une possibilité d’investir pour
l’avenir. De nombreuses communes ont augmentés leur taux d’imposition, ce qui a eu pour effet de
péjorer l’effet péréquatif en faveur des communes de l’arrière pays. Il y a un nouveau projet de
péréquation pour 2011, l’UCV (l’union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des
communes vaudoises) ont admis la nouvelle péréquation qui semble un peu plus simple.
Questions :
Monsieur Mukthar HUSSAIN-KHAN demande comment est-il possible d’estimer les charges 2010
à CHF 1.00 près ?
Monsieur Cyril CHEZEAUX répond : quelques budgets de différentes associations auxquels nous
participons se terminent par des centimes par habitant, comme l’accueil de jour de la petite enfance,
qui est de CHF 72.21 par habitant. Il y a d’autre chose comme le service technique, l’employé
communal, nous donnons des pourcentages, qui sont arrondis au franc.
Monsieur Jean-Daniel ECUYER demande s’il est judicieux de refaire le revêtement de la rue des
Tilleuls, ne faudrait-il pas commencer par les fondations car le revêtement ne va rien changer ?
Monsieur José PARADELA répond : il y a eu un gros dilemme à la séance de budget, le problème,
c’est que nous n’avons pas les moyens de refaire toutes les fondations et les services souterrains.
Nous avons des zones qui sont reflachées toutes les années, donc il fallait prendre une décision. Des
essais ont été faits à la rue du Rette, qui sont satisfaisants. Dans les dépenses thématiques, nous
devons mettre les charges et d’autres frais car ils s’accumulent. Il est favorable pour les forêts, pour
les routes. Aujourd’hui, il faut investir sur les routes pendant que le système des dépenses
page 5/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
thématiques nous le permet. Le reflachage nous coûte à peu près CHF 6'000.00 par année. Nous
voulons une fois pour toute stabiliser cette rue pour ensuite pouvoir faire autre chose. Nous
aimerions nous concentrer sur le bas du village où nous avons un problème technique. Nous devons
lever un peu d’effort financier sur les autres zones.
a) Rapport de la commission de gestion
Madame Michèle CHAROTTON nous lit le rapport de la commission de gestion qui s’est réunie le
9 novembre 2009 en présence de Messieurs le Syndic et du Boursier communal. Le représentant de
la Municipalité répondait aux nombreuses questions posées par la commission. La commission
gestion relève que les coûts liés à la facture sociale du canton au travers de la péréquation cantonale
vont de nouveau prendre l’ascenseur en 2010. Cette hausse attendue de 32 % affecte les
investissements communaux prévus par la Municipalité. En conséquence de cette situation, la
Municipalité a décidé d’investir que dans la limite de ces possibilités et uniquement là où la
situation l’exigera.
La commission de gestion propose au conseil général d’accepter le budget 2010 dans son intégralité
tel que présenté.
b) Décision du conseil
Le budget 2010 est accepté tel qu’il nous a été présenté sans opposition ni avis contraire
5.Divers et propositions individuelles
Madame Daniela GRANDJEAN nous lit la lettre de démission de Monsieur Cédric CHEZEAUX
qui prend la parole et souhaite une bonne chance au prochain Municipal.
Monsieur José PARADELA remercie Cédric CHEZEAUX pour son travail au sein de la
Municipalité. L’élection est prévue le 7 mars 2010. La Municipalité a recherché quelqu’un pour
remplacer Monsieur Cédric CHEZEAUX. Monsieur Philippe RITTENER est proposé pour ce
poste et accepte d’être candidat.
Monsieur Christian GRANDJEAN prend la parole pour une communication ; une vidéo de 1956
sur Juriens, plus précisément la réception du président Grand Conseil, M. Jules Grandjean, est
disponible sur Youtube
Monsieur Roland PORCHET demande où en est le projet des éoliennes ?
Monsieur José PARADELA prend la parole : l’agenda est maintenu. Nous allons pouvoir déposer
dans les services de l’état un dossier complet pour mi-décembre ou début janvier.
L’Assemblée est levée à 21h00
La Présidente : La secrétaire
D. Grandjean M. Kirchhofer
page 6/6

COMMUNE COMMUNE COMMUNE DE DE JUR JURIENS JUR JURIENS
IENS
Présidence : Mme Daniela GRANDJEAN
Présences : 32
Se sont excusés : Mesdames et Messieurs :
BERTIN Valérie
BENOIT Pierre-Alain
CHRISTEN Steve
CHRISTEN Rosemay
DUTOIT David
DE ICCO Marie-José
DESCHNAUX Perrette
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 3 DECEMBRE 2009 A 20 HEURES
SALLE COMMUNALE DE JURIENS
DEGENEVE lisette
GRANDJEAN Raphaël
GRANDJEAN Serge
GRANDJEAN Jean-Michel
GRANDJEAN Sylvie
GRANDJEAN Olivier
GOLAY Marie-France
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
2. Communications de la Municipalité
JAQUIER Frédéric
LAUCKNER René
PARADELA Lise
ROTH Michel
ROTH Sylvie
WILLIS Julian
WILLIS Anna
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon ASCOVABANO
(préavis 2006-2011-21)
a) Rapport de la commission permanente
b) décision du conseil
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-2011-22)
a) Rapport de la commission de gestion
b) Décision du conseil
5. Divers et propositions individuelles
**************

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
Chaque conseiller l’ayant reçu avec la convocation il n’en est pas donné lecture. Ce procès-verbal
est approuvé sans modification.
2. Communications de la Municipalité
Monsieur José PARADELA :
Service des eaux : Les sources produisent à nouveau suffisamment d’eau pour subvenir aux besoins
de la population, les fontaines du village sont donc à nouveau en service. Nous avons tout-de-même
eux recours à la source du Château pour y pomper environ 6’000 m3 d’eau cette année.
Bureau communal : depuis le 1 er janvier 2010 le bureau sera ouvert les lundis de 14h00 à 18h00
ou sur rendez-vous.
Résiliation du bail de l’ancienne salle du conseil : nous avons reçu la résiliation du bail de
l’établissement scolaire pour la rentrée 2010. Une étude sera entreprise pour réaffecter ces locaux,
le conseil sera informé ultérieurement du résultat de celle-ci.
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon
ASCOVABANO (préavis 2006-2011-21)
Un préavis détaillé portant sur cet objet a été envoyé à chacun des membres du Conseil. La
discussion est ouverte :
Monsieur Christian GRANDJEAN : Il y a des bruits qui courent que Vallorbe a dû investir
passablement d’argent pour agrandir les locaux ; quelles seront les incidences de cet investissement
et sur qui ?
Réponse de Madame Anne-Claude GRANDJEAN : Les frais seront répartis entre les communes
de l’association.
Monsieur Christian GRANDJEAN reprend la parole : Quand Vaulion a investi, les communes ont
participé à l’intérêt de la dette jusqu’à l’amortissement complet. Comment cela va-t-il se passer à
Vallorbe, est-ce que les communes vont coopérer à l’investissement ou à l’intérêt de la dette ?
Réponse : C’est Vallorbe qui va investir et les communes participeront à l’amortissement de la
dette.
Monsieur José PARADELA prend la parole pour préciser que personne n’était prêt pratiquement à
ce que cela arrive aussi vite. L’obligation cantonale est parvenue, il a fallu trouver une solution. Il y
aura un intérim pendant quelques années, des locaux dispersés ça et là seront mis à disposition.
Un autre problème se pose, la dernière votation sur l’école continue va engendrer passablement de
difficultés car les enfants devront être pris en charge de 7 heures à 18 heures, donc nous devrons
mettre en place des structures.
Par contre nous allons payer les transports publics un peu moins chers car Vallorbe et Ballaigues
vont participer aux frais de ceux-ci.
page 2/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Anne-Claude GRANDJEAN : un comité de pilotage est entrain de se pencher sur ce problème,
donc nous aurons plus de réponse dans le courant de l’année prochaine. Des classes seront ouvertes
sur Ballaigues pour accueillir nos élèves, une bonne partie des élèves de Vallorbe iront à Ballaigues
pour que les élèves du Vallon du Nozon puissent aller à Vallorbe.
Monsieur Cyril CHEZEAUX donne un complément d’information : tout ce qui concerne les
bâtiments figure dans les statuts de l’ASCOVABANO, à l’article 25 qui précise les modalités
d’acquisition d’immeubles. A Vallorbe, c’est la commune qui investira et louera aux mêmes
conditions que les autres locaux. L’association pourra à l’avenir investir dans les bâtiments, c’est ce
qui est prévu dans les statuts
a) Rapport de la commission permanente :
Monsieur Sylvain GRANDJEAN nous lit le rapport de la commission permanente qui s’est réunie
le 24 novembre 2009. Elle recommande au conseil général d’accepter l’adhésion de la commune de
Juriens à l’ASCOVABANO
b) Décision du conseil
Le conseil accepte d’adhérer à l’ASCOVABANO, avec 6 abstentions.
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-
2011-22
Chaque municipal présente le budget de son dicastère, en complément des explications écrites
annexées à la convocation:
Monsieur José PARADELA, Syndic :
Administration : il est prévu au budget une augmentation de salaire de 1%, cependant la politique
communale en la matière est calquée sur celle de l’Etat, ce dernier ayant décidé récemment de ne
pas indexer les salaires, il en sera de même à Juriens.
Impôts et finances : les impôts budgétisés en 2010 sont inférieurs au résultat des comptes 2008.
Nous construisons le budget toujours sur les éléments connus à ce jour, c'est-à-dire les rentrées
fiscales en cours. Elles ont simplement été réadaptée par rapport au nombre d’habitant de Juriens.
La situation financière de la commune s’est améliorée par rapport à la moyenne cantonale malgré
les problèmes de péréquation, ce qui a pour effet, un flux thématique moins favorable pour nous.
Cette remarque s’applique aussi dans le dicastère des affaires sociales.
Défense incendie : retour à un budget normal. Avec la mise en place de l’infrastructure de
l’association, nous avions un coût un peu plus élevé pour l’année 2009. Nous sommes revenus à un
coût normal. Mais une nouvelle loi cantonale est entrain d’être élaborée, qui conduira probablement
à une grosse régionalisation dans la région d’Orbe, avec une inconnue quant aux coûts de cette
réforme.
page 3/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Monsieur Cédric CHEZEAUX :
Espace vert : adaptation du travail de l’employé communal. Des plantations d’arbres fruitiers sont
prévues pour environ CHF 2’000.00, ceci afin de maintenir le verger communal dans son rôle
paysager aux alentours du village.
Pâturage : Rien de spécial, si ce n’est le salaire de la bergère qui s’élève à CHF 10'000.00. Le temps
de travail de l’employé communal sur les pâturages est revu à la baisse. Pour les pensions
d’estivage, aucun changement. Pour les contributions cantonales et les indemnités, elles seront
toujours la même chose à savoir CHF 22'690.00.
Service technique : CHF 2’000.00 pour l’achat de divers accessoires. CHF 8'000.00 pour les frais
des véhicules et la lame à neige.
Paroisse : Ce sont essentiellement les frais du compte intercommunal qui apparaissent ici,
notamment ceux du chauffage de l’église de Romainmôtier. En contrepartie, les frais de notre
église sont aussi pris en considération dans le compte intercommunal. Le budget prévoit, depuis
l’année 2009 une imputation interne de CHF 3'000.00 pour notre église en faveur du compte des
bâtiments.
Service des inhumations : il est prévu de créer un jardin du souvenir. Si le budget est accepté, la
municipalité procédera à un choix définitif. Il est d’ores et déjà prévu une augmentation du travail
de l’employé communal dans ce service, puisqu’il sera appelé à collaborer à la création de cet
espace.
Madame Anne-Claude GRANDJEAN :
Les routes : Il est prévu la réfection du surfaçage de la rue des Tilleuls, sur toute sa longueur. Le
même revêtement que sur le chemin du Rette et la Riette sera posé. De plus une somme de CHF
2'000.00 est prévue pour le changement de quelques écriteaux de signalisation.
Les écoles : Il y a peu de changement, à signaler le coût des transports scolaires en baisse en raison
de la prise en charge de ceux-ci par un pot commun au niveau de l’ASCOVABANO.
Affaires sociales : La facture n’a pas fini de grimper. Nous avons fait un bon exercice 2008, et
sommes « montés » dans la péréquation.
Madame Sabine HAUTIER :
Les forêts : Nous avons un budget déficitaire d’environ CHF 20'000.00. Ce chiffre ne tient pas
compte des recettes thématiques, qui elles, s’élèvent à un peu plus de 10'000.00 Au niveau des
charges, nous avons une augmentation pour les frais culturaux. Au nivaux des revenus, le montant
des subventions qui sont octroyées pour les soins culturaux s’élèvent à CHF 19'000.00. Pour les
ventes de bois, le marché évolue favorablement.
Assainissement ménager : Pas d’augmentation annoncée des carburants pour 2010, les coûts qui
sont liés au transport des ordures ne seront donc pas majorés. Du moment que L’EMS a fermé ses
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
portes, il y aura moins de volume à traiter, mais il y aura aussi moins de revenu des taxes
personnelles, l’EMS représentant 18 équivalant habitants.
Monsieur John GOLAY :
Bâtiment du patrimoine financier : un montant de CHF 43'000.00 est prévu pour changer les
fenêtres du bâtiment de la Ruche, créer une vraie salle de bain dans la maison du Tirage et pour de
l’entretien courant.
Bâtiment administratif : nous prévoyons d’amortir la salle villageoise d’un montant de CHF
22'000.00 soit la moitié des années précédentes. Nous commençons l’amortissement de la tour du
collège pour 30 ans soit un montant de CHF 6'000.00.
Service des égouts et de l’épuration : Nous prévoyons de rénover le réseau d’égout du « Prés
Luquien » pour un montant de CHF 15'000.00, une moitié de ces travaux seront imputés à l’interne
aux services techniques et à l’employé communal
Monsieur Cyril CHEZEAUX :
La marge d’autofinancement : rappelle qu’il s’agit de la marge brute, c’est le montant qui nous
permet de réinvestir pour créer de nouvelles choses.
Monsieur José PARADELA
Relève la difficulté d’équilibrer le budget communal, en maintenant une possibilité d’investir pour
l’avenir. De nombreuses communes ont augmentés leur taux d’imposition, ce qui a eu pour effet de
péjorer l’effet péréquatif en faveur des communes de l’arrière pays. Il y a un nouveau projet de
péréquation pour 2011, l’UCV (l’union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des
communes vaudoises) ont admis la nouvelle péréquation qui semble un peu plus simple.
Questions :
Monsieur Mukthar HUSSAIN-KHAN demande comment est-il possible d’estimer les charges 2010
à CHF 1.00 près ?
Monsieur Cyril CHEZEAUX répond : quelques budgets de différentes associations auxquels nous
participons se terminent par des centimes par habitant, comme l’accueil de jour de la petite enfance,
qui est de CHF 72.21 par habitant. Il y a d’autre chose comme le service technique, l’employé
communal, nous donnons des pourcentages, qui sont arrondis au franc.
Monsieur Jean-Daniel ECUYER demande s’il est judicieux de refaire le revêtement de la rue des
Tilleuls, ne faudrait-il pas commencer par les fondations car le revêtement ne va rien changer ?
Monsieur José PARADELA répond : il y a eu un gros dilemme à la séance de budget, le problème,
c’est que nous n’avons pas les moyens de refaire toutes les fondations et les services souterrains.
Nous avons des zones qui sont reflachées toutes les années, donc il fallait prendre une décision. Des
essais ont été faits à la rue du Rette, qui sont satisfaisants. Dans les dépenses thématiques, nous
devons mettre les charges et d’autres frais car ils s’accumulent. Il est favorable pour les forêts, pour
les routes. Aujourd’hui, il faut investir sur les routes pendant que le système des dépenses
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
thématiques nous le permet. Le reflachage nous coûte à peu près CHF 6'000.00 par année. Nous
voulons une fois pour toute stabiliser cette rue pour ensuite pouvoir faire autre chose. Nous
aimerions nous concentrer sur le bas du village où nous avons un problème technique. Nous devons
lever un peu d’effort financier sur les autres zones.
a) Rapport de la commission de gestion
Madame Michèle CHAROTTON nous lit le rapport de la commission de gestion qui s’est réunie le
9 novembre 2009 en présence de Messieurs le Syndic et du Boursier communal. Le représentant de
la Municipalité répondait aux nombreuses questions posées par la commission. La commission
gestion relève que les coûts liés à la facture sociale du canton au travers de la péréquation cantonale
vont de nouveau prendre l’ascenseur en 2010. Cette hausse attendue de 32 % affecte les
investissements communaux prévus par la Municipalité. En conséquence de cette situation, la
Municipalité a décidé d’investir que dans la limite de ces possibilités et uniquement là où la
situation l’exigera.
La commission de gestion propose au conseil général d’accepter le budget 2010 dans son intégralité
tel que présenté.
b) Décision du conseil
Le budget 2010 est accepté tel qu’il nous a été présenté sans opposition ni avis contraire
5.Divers et propositions individuelles
Madame Daniela GRANDJEAN nous lit la lettre de démission de Monsieur Cédric CHEZEAUX
qui prend la parole et souhaite une bonne chance au prochain Municipal.
Monsieur José PARADELA remercie Cédric CHEZEAUX pour son travail au sein de la
Municipalité. L’élection est prévue le 7 mars 2010. La Municipalité a recherché quelqu’un pour
remplacer Monsieur Cédric CHEZEAUX. Monsieur Philippe RITTENER est proposé pour ce
poste et accepte d’être candidat.
Monsieur Christian GRANDJEAN prend la parole pour une communication ; une vidéo de 1956
sur Juriens, plus précisément la réception du président Grand Conseil, M. Jules Grandjean, est
disponible sur Youtube
Monsieur Roland PORCHET demande où en est le projet des éoliennes ?
Monsieur José PARADELA prend la parole : l’agenda est maintenu. Nous allons pouvoir déposer
dans les services de l’état un dossier complet pour mi-décembre ou début janvier.
L’Assemblée est levée à 21h00
La Présidente : La secrétaire
D. Grandjean M. Kirchhofer
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COMMUNE COMMUNE COMMUNE DE DE JUR JURIENS JUR JURIENS
IENS
Présidence : Mme Daniela GRANDJEAN
Présences : 32
Se sont excusés : Mesdames et Messieurs :
BERTIN Valérie
BENOIT Pierre-Alain
CHRISTEN Steve
CHRISTEN Rosemay
DUTOIT David
DE ICCO Marie-José
DESCHNAUX Perrette
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 3 DECEMBRE 2009 A 20 HEURES
SALLE COMMUNALE DE JURIENS
DEGENEVE lisette
GRANDJEAN Raphaël
GRANDJEAN Serge
GRANDJEAN Jean-Michel
GRANDJEAN Sylvie
GRANDJEAN Olivier
GOLAY Marie-France
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
2. Communications de la Municipalité
JAQUIER Frédéric
LAUCKNER René
PARADELA Lise
ROTH Michel
ROTH Sylvie
WILLIS Julian
WILLIS Anna
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon ASCOVABANO
(préavis 2006-2011-21)
a) Rapport de la commission permanente
b) décision du conseil
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-2011-22)
a) Rapport de la commission de gestion
b) Décision du conseil
5. Divers et propositions individuelles
**************

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
Chaque conseiller l’ayant reçu avec la convocation il n’en est pas donné lecture. Ce procès-verbal
est approuvé sans modification.
2. Communications de la Municipalité
Monsieur José PARADELA :
Service des eaux : Les sources produisent à nouveau suffisamment d’eau pour subvenir aux besoins
de la population, les fontaines du village sont donc à nouveau en service. Nous avons tout-de-même
eux recours à la source du Château pour y pomper environ 6’000 m3 d’eau cette année.
Bureau communal : depuis le 1 er janvier 2010 le bureau sera ouvert les lundis de 14h00 à 18h00
ou sur rendez-vous.
Résiliation du bail de l’ancienne salle du conseil : nous avons reçu la résiliation du bail de
l’établissement scolaire pour la rentrée 2010. Une étude sera entreprise pour réaffecter ces locaux,
le conseil sera informé ultérieurement du résultat de celle-ci.
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon
ASCOVABANO (préavis 2006-2011-21)
Un préavis détaillé portant sur cet objet a été envoyé à chacun des membres du Conseil. La
discussion est ouverte :
Monsieur Christian GRANDJEAN : Il y a des bruits qui courent que Vallorbe a dû investir
passablement d’argent pour agrandir les locaux ; quelles seront les incidences de cet investissement
et sur qui ?
Réponse de Madame Anne-Claude GRANDJEAN : Les frais seront répartis entre les communes
de l’association.
Monsieur Christian GRANDJEAN reprend la parole : Quand Vaulion a investi, les communes ont
participé à l’intérêt de la dette jusqu’à l’amortissement complet. Comment cela va-t-il se passer à
Vallorbe, est-ce que les communes vont coopérer à l’investissement ou à l’intérêt de la dette ?
Réponse : C’est Vallorbe qui va investir et les communes participeront à l’amortissement de la
dette.
Monsieur José PARADELA prend la parole pour préciser que personne n’était prêt pratiquement à
ce que cela arrive aussi vite. L’obligation cantonale est parvenue, il a fallu trouver une solution. Il y
aura un intérim pendant quelques années, des locaux dispersés ça et là seront mis à disposition.
Un autre problème se pose, la dernière votation sur l’école continue va engendrer passablement de
difficultés car les enfants devront être pris en charge de 7 heures à 18 heures, donc nous devrons
mettre en place des structures.
Par contre nous allons payer les transports publics un peu moins chers car Vallorbe et Ballaigues
vont participer aux frais de ceux-ci.
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Anne-Claude GRANDJEAN : un comité de pilotage est entrain de se pencher sur ce problème,
donc nous aurons plus de réponse dans le courant de l’année prochaine. Des classes seront ouvertes
sur Ballaigues pour accueillir nos élèves, une bonne partie des élèves de Vallorbe iront à Ballaigues
pour que les élèves du Vallon du Nozon puissent aller à Vallorbe.
Monsieur Cyril CHEZEAUX donne un complément d’information : tout ce qui concerne les
bâtiments figure dans les statuts de l’ASCOVABANO, à l’article 25 qui précise les modalités
d’acquisition d’immeubles. A Vallorbe, c’est la commune qui investira et louera aux mêmes
conditions que les autres locaux. L’association pourra à l’avenir investir dans les bâtiments, c’est ce
qui est prévu dans les statuts
a) Rapport de la commission permanente :
Monsieur Sylvain GRANDJEAN nous lit le rapport de la commission permanente qui s’est réunie
le 24 novembre 2009. Elle recommande au conseil général d’accepter l’adhésion de la commune de
Juriens à l’ASCOVABANO
b) Décision du conseil
Le conseil accepte d’adhérer à l’ASCOVABANO, avec 6 abstentions.
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-
2011-22
Chaque municipal présente le budget de son dicastère, en complément des explications écrites
annexées à la convocation:
Monsieur José PARADELA, Syndic :
Administration : il est prévu au budget une augmentation de salaire de 1%, cependant la politique
communale en la matière est calquée sur celle de l’Etat, ce dernier ayant décidé récemment de ne
pas indexer les salaires, il en sera de même à Juriens.
Impôts et finances : les impôts budgétisés en 2010 sont inférieurs au résultat des comptes 2008.
Nous construisons le budget toujours sur les éléments connus à ce jour, c'est-à-dire les rentrées
fiscales en cours. Elles ont simplement été réadaptée par rapport au nombre d’habitant de Juriens.
La situation financière de la commune s’est améliorée par rapport à la moyenne cantonale malgré
les problèmes de péréquation, ce qui a pour effet, un flux thématique moins favorable pour nous.
Cette remarque s’applique aussi dans le dicastère des affaires sociales.
Défense incendie : retour à un budget normal. Avec la mise en place de l’infrastructure de
l’association, nous avions un coût un peu plus élevé pour l’année 2009. Nous sommes revenus à un
coût normal. Mais une nouvelle loi cantonale est entrain d’être élaborée, qui conduira probablement
à une grosse régionalisation dans la région d’Orbe, avec une inconnue quant aux coûts de cette
réforme.
page 3/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Monsieur Cédric CHEZEAUX :
Espace vert : adaptation du travail de l’employé communal. Des plantations d’arbres fruitiers sont
prévues pour environ CHF 2’000.00, ceci afin de maintenir le verger communal dans son rôle
paysager aux alentours du village.
Pâturage : Rien de spécial, si ce n’est le salaire de la bergère qui s’élève à CHF 10'000.00. Le temps
de travail de l’employé communal sur les pâturages est revu à la baisse. Pour les pensions
d’estivage, aucun changement. Pour les contributions cantonales et les indemnités, elles seront
toujours la même chose à savoir CHF 22'690.00.
Service technique : CHF 2’000.00 pour l’achat de divers accessoires. CHF 8'000.00 pour les frais
des véhicules et la lame à neige.
Paroisse : Ce sont essentiellement les frais du compte intercommunal qui apparaissent ici,
notamment ceux du chauffage de l’église de Romainmôtier. En contrepartie, les frais de notre
église sont aussi pris en considération dans le compte intercommunal. Le budget prévoit, depuis
l’année 2009 une imputation interne de CHF 3'000.00 pour notre église en faveur du compte des
bâtiments.
Service des inhumations : il est prévu de créer un jardin du souvenir. Si le budget est accepté, la
municipalité procédera à un choix définitif. Il est d’ores et déjà prévu une augmentation du travail
de l’employé communal dans ce service, puisqu’il sera appelé à collaborer à la création de cet
espace.
Madame Anne-Claude GRANDJEAN :
Les routes : Il est prévu la réfection du surfaçage de la rue des Tilleuls, sur toute sa longueur. Le
même revêtement que sur le chemin du Rette et la Riette sera posé. De plus une somme de CHF
2'000.00 est prévue pour le changement de quelques écriteaux de signalisation.
Les écoles : Il y a peu de changement, à signaler le coût des transports scolaires en baisse en raison
de la prise en charge de ceux-ci par un pot commun au niveau de l’ASCOVABANO.
Affaires sociales : La facture n’a pas fini de grimper. Nous avons fait un bon exercice 2008, et
sommes « montés » dans la péréquation.
Madame Sabine HAUTIER :
Les forêts : Nous avons un budget déficitaire d’environ CHF 20'000.00. Ce chiffre ne tient pas
compte des recettes thématiques, qui elles, s’élèvent à un peu plus de 10'000.00 Au niveau des
charges, nous avons une augmentation pour les frais culturaux. Au nivaux des revenus, le montant
des subventions qui sont octroyées pour les soins culturaux s’élèvent à CHF 19'000.00. Pour les
ventes de bois, le marché évolue favorablement.
Assainissement ménager : Pas d’augmentation annoncée des carburants pour 2010, les coûts qui
sont liés au transport des ordures ne seront donc pas majorés. Du moment que L’EMS a fermé ses
page 4/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
portes, il y aura moins de volume à traiter, mais il y aura aussi moins de revenu des taxes
personnelles, l’EMS représentant 18 équivalant habitants.
Monsieur John GOLAY :
Bâtiment du patrimoine financier : un montant de CHF 43'000.00 est prévu pour changer les
fenêtres du bâtiment de la Ruche, créer une vraie salle de bain dans la maison du Tirage et pour de
l’entretien courant.
Bâtiment administratif : nous prévoyons d’amortir la salle villageoise d’un montant de CHF
22'000.00 soit la moitié des années précédentes. Nous commençons l’amortissement de la tour du
collège pour 30 ans soit un montant de CHF 6'000.00.
Service des égouts et de l’épuration : Nous prévoyons de rénover le réseau d’égout du « Prés
Luquien » pour un montant de CHF 15'000.00, une moitié de ces travaux seront imputés à l’interne
aux services techniques et à l’employé communal
Monsieur Cyril CHEZEAUX :
La marge d’autofinancement : rappelle qu’il s’agit de la marge brute, c’est le montant qui nous
permet de réinvestir pour créer de nouvelles choses.
Monsieur José PARADELA
Relève la difficulté d’équilibrer le budget communal, en maintenant une possibilité d’investir pour
l’avenir. De nombreuses communes ont augmentés leur taux d’imposition, ce qui a eu pour effet de
péjorer l’effet péréquatif en faveur des communes de l’arrière pays. Il y a un nouveau projet de
péréquation pour 2011, l’UCV (l’union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des
communes vaudoises) ont admis la nouvelle péréquation qui semble un peu plus simple.
Questions :
Monsieur Mukthar HUSSAIN-KHAN demande comment est-il possible d’estimer les charges 2010
à CHF 1.00 près ?
Monsieur Cyril CHEZEAUX répond : quelques budgets de différentes associations auxquels nous
participons se terminent par des centimes par habitant, comme l’accueil de jour de la petite enfance,
qui est de CHF 72.21 par habitant. Il y a d’autre chose comme le service technique, l’employé
communal, nous donnons des pourcentages, qui sont arrondis au franc.
Monsieur Jean-Daniel ECUYER demande s’il est judicieux de refaire le revêtement de la rue des
Tilleuls, ne faudrait-il pas commencer par les fondations car le revêtement ne va rien changer ?
Monsieur José PARADELA répond : il y a eu un gros dilemme à la séance de budget, le problème,
c’est que nous n’avons pas les moyens de refaire toutes les fondations et les services souterrains.
Nous avons des zones qui sont reflachées toutes les années, donc il fallait prendre une décision. Des
essais ont été faits à la rue du Rette, qui sont satisfaisants. Dans les dépenses thématiques, nous
devons mettre les charges et d’autres frais car ils s’accumulent. Il est favorable pour les forêts, pour
les routes. Aujourd’hui, il faut investir sur les routes pendant que le système des dépenses
page 5/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
thématiques nous le permet. Le reflachage nous coûte à peu près CHF 6'000.00 par année. Nous
voulons une fois pour toute stabiliser cette rue pour ensuite pouvoir faire autre chose. Nous
aimerions nous concentrer sur le bas du village où nous avons un problème technique. Nous devons
lever un peu d’effort financier sur les autres zones.
a) Rapport de la commission de gestion
Madame Michèle CHAROTTON nous lit le rapport de la commission de gestion qui s’est réunie le
9 novembre 2009 en présence de Messieurs le Syndic et du Boursier communal. Le représentant de
la Municipalité répondait aux nombreuses questions posées par la commission. La commission
gestion relève que les coûts liés à la facture sociale du canton au travers de la péréquation cantonale
vont de nouveau prendre l’ascenseur en 2010. Cette hausse attendue de 32 % affecte les
investissements communaux prévus par la Municipalité. En conséquence de cette situation, la
Municipalité a décidé d’investir que dans la limite de ces possibilités et uniquement là où la
situation l’exigera.
La commission de gestion propose au conseil général d’accepter le budget 2010 dans son intégralité
tel que présenté.
b) Décision du conseil
Le budget 2010 est accepté tel qu’il nous a été présenté sans opposition ni avis contraire
5.Divers et propositions individuelles
Madame Daniela GRANDJEAN nous lit la lettre de démission de Monsieur Cédric CHEZEAUX
qui prend la parole et souhaite une bonne chance au prochain Municipal.
Monsieur José PARADELA remercie Cédric CHEZEAUX pour son travail au sein de la
Municipalité. L’élection est prévue le 7 mars 2010. La Municipalité a recherché quelqu’un pour
remplacer Monsieur Cédric CHEZEAUX. Monsieur Philippe RITTENER est proposé pour ce
poste et accepte d’être candidat.
Monsieur Christian GRANDJEAN prend la parole pour une communication ; une vidéo de 1956
sur Juriens, plus précisément la réception du président Grand Conseil, M. Jules Grandjean, est
disponible sur Youtube
Monsieur Roland PORCHET demande où en est le projet des éoliennes ?
Monsieur José PARADELA prend la parole : l’agenda est maintenu. Nous allons pouvoir déposer
dans les services de l’état un dossier complet pour mi-décembre ou début janvier.
L’Assemblée est levée à 21h00
La Présidente : La secrétaire
D. Grandjean M. Kirchhofer
page 6/6

COMMUNE COMMUNE COMMUNE DE DE JUR JURIENS JUR JURIENS
IENS
Présidence : Mme Daniela GRANDJEAN
Présences : 32
Se sont excusés : Mesdames et Messieurs :
BERTIN Valérie
BENOIT Pierre-Alain
CHRISTEN Steve
CHRISTEN Rosemay
DUTOIT David
DE ICCO Marie-José
DESCHNAUX Perrette
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 3 DECEMBRE 2009 A 20 HEURES
SALLE COMMUNALE DE JURIENS
DEGENEVE lisette
GRANDJEAN Raphaël
GRANDJEAN Serge
GRANDJEAN Jean-Michel
GRANDJEAN Sylvie
GRANDJEAN Olivier
GOLAY Marie-France
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
2. Communications de la Municipalité
JAQUIER Frédéric
LAUCKNER René
PARADELA Lise
ROTH Michel
ROTH Sylvie
WILLIS Julian
WILLIS Anna
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon ASCOVABANO
(préavis 2006-2011-21)
a) Rapport de la commission permanente
b) décision du conseil
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-2011-22)
a) Rapport de la commission de gestion
b) Décision du conseil
5. Divers et propositions individuelles
**************

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
Chaque conseiller l’ayant reçu avec la convocation il n’en est pas donné lecture. Ce procès-verbal
est approuvé sans modification.
2. Communications de la Municipalité
Monsieur José PARADELA :
Service des eaux : Les sources produisent à nouveau suffisamment d’eau pour subvenir aux besoins
de la population, les fontaines du village sont donc à nouveau en service. Nous avons tout-de-même
eux recours à la source du Château pour y pomper environ 6’000 m3 d’eau cette année.
Bureau communal : depuis le 1 er janvier 2010 le bureau sera ouvert les lundis de 14h00 à 18h00
ou sur rendez-vous.
Résiliation du bail de l’ancienne salle du conseil : nous avons reçu la résiliation du bail de
l’établissement scolaire pour la rentrée 2010. Une étude sera entreprise pour réaffecter ces locaux,
le conseil sera informé ultérieurement du résultat de celle-ci.
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon
ASCOVABANO (préavis 2006-2011-21)
Un préavis détaillé portant sur cet objet a été envoyé à chacun des membres du Conseil. La
discussion est ouverte :
Monsieur Christian GRANDJEAN : Il y a des bruits qui courent que Vallorbe a dû investir
passablement d’argent pour agrandir les locaux ; quelles seront les incidences de cet investissement
et sur qui ?
Réponse de Madame Anne-Claude GRANDJEAN : Les frais seront répartis entre les communes
de l’association.
Monsieur Christian GRANDJEAN reprend la parole : Quand Vaulion a investi, les communes ont
participé à l’intérêt de la dette jusqu’à l’amortissement complet. Comment cela va-t-il se passer à
Vallorbe, est-ce que les communes vont coopérer à l’investissement ou à l’intérêt de la dette ?
Réponse : C’est Vallorbe qui va investir et les communes participeront à l’amortissement de la
dette.
Monsieur José PARADELA prend la parole pour préciser que personne n’était prêt pratiquement à
ce que cela arrive aussi vite. L’obligation cantonale est parvenue, il a fallu trouver une solution. Il y
aura un intérim pendant quelques années, des locaux dispersés ça et là seront mis à disposition.
Un autre problème se pose, la dernière votation sur l’école continue va engendrer passablement de
difficultés car les enfants devront être pris en charge de 7 heures à 18 heures, donc nous devrons
mettre en place des structures.
Par contre nous allons payer les transports publics un peu moins chers car Vallorbe et Ballaigues
vont participer aux frais de ceux-ci.
page 2/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Anne-Claude GRANDJEAN : un comité de pilotage est entrain de se pencher sur ce problème,
donc nous aurons plus de réponse dans le courant de l’année prochaine. Des classes seront ouvertes
sur Ballaigues pour accueillir nos élèves, une bonne partie des élèves de Vallorbe iront à Ballaigues
pour que les élèves du Vallon du Nozon puissent aller à Vallorbe.
Monsieur Cyril CHEZEAUX donne un complément d’information : tout ce qui concerne les
bâtiments figure dans les statuts de l’ASCOVABANO, à l’article 25 qui précise les modalités
d’acquisition d’immeubles. A Vallorbe, c’est la commune qui investira et louera aux mêmes
conditions que les autres locaux. L’association pourra à l’avenir investir dans les bâtiments, c’est ce
qui est prévu dans les statuts
a) Rapport de la commission permanente :
Monsieur Sylvain GRANDJEAN nous lit le rapport de la commission permanente qui s’est réunie
le 24 novembre 2009. Elle recommande au conseil général d’accepter l’adhésion de la commune de
Juriens à l’ASCOVABANO
b) Décision du conseil
Le conseil accepte d’adhérer à l’ASCOVABANO, avec 6 abstentions.
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-
2011-22
Chaque municipal présente le budget de son dicastère, en complément des explications écrites
annexées à la convocation:
Monsieur José PARADELA, Syndic :
Administration : il est prévu au budget une augmentation de salaire de 1%, cependant la politique
communale en la matière est calquée sur celle de l’Etat, ce dernier ayant décidé récemment de ne
pas indexer les salaires, il en sera de même à Juriens.
Impôts et finances : les impôts budgétisés en 2010 sont inférieurs au résultat des comptes 2008.
Nous construisons le budget toujours sur les éléments connus à ce jour, c'est-à-dire les rentrées
fiscales en cours. Elles ont simplement été réadaptée par rapport au nombre d’habitant de Juriens.
La situation financière de la commune s’est améliorée par rapport à la moyenne cantonale malgré
les problèmes de péréquation, ce qui a pour effet, un flux thématique moins favorable pour nous.
Cette remarque s’applique aussi dans le dicastère des affaires sociales.
Défense incendie : retour à un budget normal. Avec la mise en place de l’infrastructure de
l’association, nous avions un coût un peu plus élevé pour l’année 2009. Nous sommes revenus à un
coût normal. Mais une nouvelle loi cantonale est entrain d’être élaborée, qui conduira probablement
à une grosse régionalisation dans la région d’Orbe, avec une inconnue quant aux coûts de cette
réforme.
page 3/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Monsieur Cédric CHEZEAUX :
Espace vert : adaptation du travail de l’employé communal. Des plantations d’arbres fruitiers sont
prévues pour environ CHF 2’000.00, ceci afin de maintenir le verger communal dans son rôle
paysager aux alentours du village.
Pâturage : Rien de spécial, si ce n’est le salaire de la bergère qui s’élève à CHF 10'000.00. Le temps
de travail de l’employé communal sur les pâturages est revu à la baisse. Pour les pensions
d’estivage, aucun changement. Pour les contributions cantonales et les indemnités, elles seront
toujours la même chose à savoir CHF 22'690.00.
Service technique : CHF 2’000.00 pour l’achat de divers accessoires. CHF 8'000.00 pour les frais
des véhicules et la lame à neige.
Paroisse : Ce sont essentiellement les frais du compte intercommunal qui apparaissent ici,
notamment ceux du chauffage de l’église de Romainmôtier. En contrepartie, les frais de notre
église sont aussi pris en considération dans le compte intercommunal. Le budget prévoit, depuis
l’année 2009 une imputation interne de CHF 3'000.00 pour notre église en faveur du compte des
bâtiments.
Service des inhumations : il est prévu de créer un jardin du souvenir. Si le budget est accepté, la
municipalité procédera à un choix définitif. Il est d’ores et déjà prévu une augmentation du travail
de l’employé communal dans ce service, puisqu’il sera appelé à collaborer à la création de cet
espace.
Madame Anne-Claude GRANDJEAN :
Les routes : Il est prévu la réfection du surfaçage de la rue des Tilleuls, sur toute sa longueur. Le
même revêtement que sur le chemin du Rette et la Riette sera posé. De plus une somme de CHF
2'000.00 est prévue pour le changement de quelques écriteaux de signalisation.
Les écoles : Il y a peu de changement, à signaler le coût des transports scolaires en baisse en raison
de la prise en charge de ceux-ci par un pot commun au niveau de l’ASCOVABANO.
Affaires sociales : La facture n’a pas fini de grimper. Nous avons fait un bon exercice 2008, et
sommes « montés » dans la péréquation.
Madame Sabine HAUTIER :
Les forêts : Nous avons un budget déficitaire d’environ CHF 20'000.00. Ce chiffre ne tient pas
compte des recettes thématiques, qui elles, s’élèvent à un peu plus de 10'000.00 Au niveau des
charges, nous avons une augmentation pour les frais culturaux. Au nivaux des revenus, le montant
des subventions qui sont octroyées pour les soins culturaux s’élèvent à CHF 19'000.00. Pour les
ventes de bois, le marché évolue favorablement.
Assainissement ménager : Pas d’augmentation annoncée des carburants pour 2010, les coûts qui
sont liés au transport des ordures ne seront donc pas majorés. Du moment que L’EMS a fermé ses
page 4/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
portes, il y aura moins de volume à traiter, mais il y aura aussi moins de revenu des taxes
personnelles, l’EMS représentant 18 équivalant habitants.
Monsieur John GOLAY :
Bâtiment du patrimoine financier : un montant de CHF 43'000.00 est prévu pour changer les
fenêtres du bâtiment de la Ruche, créer une vraie salle de bain dans la maison du Tirage et pour de
l’entretien courant.
Bâtiment administratif : nous prévoyons d’amortir la salle villageoise d’un montant de CHF
22'000.00 soit la moitié des années précédentes. Nous commençons l’amortissement de la tour du
collège pour 30 ans soit un montant de CHF 6'000.00.
Service des égouts et de l’épuration : Nous prévoyons de rénover le réseau d’égout du « Prés
Luquien » pour un montant de CHF 15'000.00, une moitié de ces travaux seront imputés à l’interne
aux services techniques et à l’employé communal
Monsieur Cyril CHEZEAUX :
La marge d’autofinancement : rappelle qu’il s’agit de la marge brute, c’est le montant qui nous
permet de réinvestir pour créer de nouvelles choses.
Monsieur José PARADELA
Relève la difficulté d’équilibrer le budget communal, en maintenant une possibilité d’investir pour
l’avenir. De nombreuses communes ont augmentés leur taux d’imposition, ce qui a eu pour effet de
péjorer l’effet péréquatif en faveur des communes de l’arrière pays. Il y a un nouveau projet de
péréquation pour 2011, l’UCV (l’union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des
communes vaudoises) ont admis la nouvelle péréquation qui semble un peu plus simple.
Questions :
Monsieur Mukthar HUSSAIN-KHAN demande comment est-il possible d’estimer les charges 2010
à CHF 1.00 près ?
Monsieur Cyril CHEZEAUX répond : quelques budgets de différentes associations auxquels nous
participons se terminent par des centimes par habitant, comme l’accueil de jour de la petite enfance,
qui est de CHF 72.21 par habitant. Il y a d’autre chose comme le service technique, l’employé
communal, nous donnons des pourcentages, qui sont arrondis au franc.
Monsieur Jean-Daniel ECUYER demande s’il est judicieux de refaire le revêtement de la rue des
Tilleuls, ne faudrait-il pas commencer par les fondations car le revêtement ne va rien changer ?
Monsieur José PARADELA répond : il y a eu un gros dilemme à la séance de budget, le problème,
c’est que nous n’avons pas les moyens de refaire toutes les fondations et les services souterrains.
Nous avons des zones qui sont reflachées toutes les années, donc il fallait prendre une décision. Des
essais ont été faits à la rue du Rette, qui sont satisfaisants. Dans les dépenses thématiques, nous
devons mettre les charges et d’autres frais car ils s’accumulent. Il est favorable pour les forêts, pour
les routes. Aujourd’hui, il faut investir sur les routes pendant que le système des dépenses
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
thématiques nous le permet. Le reflachage nous coûte à peu près CHF 6'000.00 par année. Nous
voulons une fois pour toute stabiliser cette rue pour ensuite pouvoir faire autre chose. Nous
aimerions nous concentrer sur le bas du village où nous avons un problème technique. Nous devons
lever un peu d’effort financier sur les autres zones.
a) Rapport de la commission de gestion
Madame Michèle CHAROTTON nous lit le rapport de la commission de gestion qui s’est réunie le
9 novembre 2009 en présence de Messieurs le Syndic et du Boursier communal. Le représentant de
la Municipalité répondait aux nombreuses questions posées par la commission. La commission
gestion relève que les coûts liés à la facture sociale du canton au travers de la péréquation cantonale
vont de nouveau prendre l’ascenseur en 2010. Cette hausse attendue de 32 % affecte les
investissements communaux prévus par la Municipalité. En conséquence de cette situation, la
Municipalité a décidé d’investir que dans la limite de ces possibilités et uniquement là où la
situation l’exigera.
La commission de gestion propose au conseil général d’accepter le budget 2010 dans son intégralité
tel que présenté.
b) Décision du conseil
Le budget 2010 est accepté tel qu’il nous a été présenté sans opposition ni avis contraire
5.Divers et propositions individuelles
Madame Daniela GRANDJEAN nous lit la lettre de démission de Monsieur Cédric CHEZEAUX
qui prend la parole et souhaite une bonne chance au prochain Municipal.
Monsieur José PARADELA remercie Cédric CHEZEAUX pour son travail au sein de la
Municipalité. L’élection est prévue le 7 mars 2010. La Municipalité a recherché quelqu’un pour
remplacer Monsieur Cédric CHEZEAUX. Monsieur Philippe RITTENER est proposé pour ce
poste et accepte d’être candidat.
Monsieur Christian GRANDJEAN prend la parole pour une communication ; une vidéo de 1956
sur Juriens, plus précisément la réception du président Grand Conseil, M. Jules Grandjean, est
disponible sur Youtube
Monsieur Roland PORCHET demande où en est le projet des éoliennes ?
Monsieur José PARADELA prend la parole : l’agenda est maintenu. Nous allons pouvoir déposer
dans les services de l’état un dossier complet pour mi-décembre ou début janvier.
L’Assemblée est levée à 21h00
La Présidente : La secrétaire
D. Grandjean M. Kirchhofer
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COMMUNE COMMUNE COMMUNE DE DE JUR JURIENS JUR JURIENS
IENS
Présidence : Mme Daniela GRANDJEAN
Présences : 32
Se sont excusés : Mesdames et Messieurs :
BERTIN Valérie
BENOIT Pierre-Alain
CHRISTEN Steve
CHRISTEN Rosemay
DUTOIT David
DE ICCO Marie-José
DESCHNAUX Perrette
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 3 DECEMBRE 2009 A 20 HEURES
SALLE COMMUNALE DE JURIENS
DEGENEVE lisette
GRANDJEAN Raphaël
GRANDJEAN Serge
GRANDJEAN Jean-Michel
GRANDJEAN Sylvie
GRANDJEAN Olivier
GOLAY Marie-France
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
2. Communications de la Municipalité
JAQUIER Frédéric
LAUCKNER René
PARADELA Lise
ROTH Michel
ROTH Sylvie
WILLIS Julian
WILLIS Anna
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon ASCOVABANO
(préavis 2006-2011-21)
a) Rapport de la commission permanente
b) décision du conseil
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-2011-22)
a) Rapport de la commission de gestion
b) Décision du conseil
5. Divers et propositions individuelles
**************

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
Chaque conseiller l’ayant reçu avec la convocation il n’en est pas donné lecture. Ce procès-verbal
est approuvé sans modification.
2. Communications de la Municipalité
Monsieur José PARADELA :
Service des eaux : Les sources produisent à nouveau suffisamment d’eau pour subvenir aux besoins
de la population, les fontaines du village sont donc à nouveau en service. Nous avons tout-de-même
eux recours à la source du Château pour y pomper environ 6’000 m3 d’eau cette année.
Bureau communal : depuis le 1 er janvier 2010 le bureau sera ouvert les lundis de 14h00 à 18h00
ou sur rendez-vous.
Résiliation du bail de l’ancienne salle du conseil : nous avons reçu la résiliation du bail de
l’établissement scolaire pour la rentrée 2010. Une étude sera entreprise pour réaffecter ces locaux,
le conseil sera informé ultérieurement du résultat de celle-ci.
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon
ASCOVABANO (préavis 2006-2011-21)
Un préavis détaillé portant sur cet objet a été envoyé à chacun des membres du Conseil. La
discussion est ouverte :
Monsieur Christian GRANDJEAN : Il y a des bruits qui courent que Vallorbe a dû investir
passablement d’argent pour agrandir les locaux ; quelles seront les incidences de cet investissement
et sur qui ?
Réponse de Madame Anne-Claude GRANDJEAN : Les frais seront répartis entre les communes
de l’association.
Monsieur Christian GRANDJEAN reprend la parole : Quand Vaulion a investi, les communes ont
participé à l’intérêt de la dette jusqu’à l’amortissement complet. Comment cela va-t-il se passer à
Vallorbe, est-ce que les communes vont coopérer à l’investissement ou à l’intérêt de la dette ?
Réponse : C’est Vallorbe qui va investir et les communes participeront à l’amortissement de la
dette.
Monsieur José PARADELA prend la parole pour préciser que personne n’était prêt pratiquement à
ce que cela arrive aussi vite. L’obligation cantonale est parvenue, il a fallu trouver une solution. Il y
aura un intérim pendant quelques années, des locaux dispersés ça et là seront mis à disposition.
Un autre problème se pose, la dernière votation sur l’école continue va engendrer passablement de
difficultés car les enfants devront être pris en charge de 7 heures à 18 heures, donc nous devrons
mettre en place des structures.
Par contre nous allons payer les transports publics un peu moins chers car Vallorbe et Ballaigues
vont participer aux frais de ceux-ci.
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Anne-Claude GRANDJEAN : un comité de pilotage est entrain de se pencher sur ce problème,
donc nous aurons plus de réponse dans le courant de l’année prochaine. Des classes seront ouvertes
sur Ballaigues pour accueillir nos élèves, une bonne partie des élèves de Vallorbe iront à Ballaigues
pour que les élèves du Vallon du Nozon puissent aller à Vallorbe.
Monsieur Cyril CHEZEAUX donne un complément d’information : tout ce qui concerne les
bâtiments figure dans les statuts de l’ASCOVABANO, à l’article 25 qui précise les modalités
d’acquisition d’immeubles. A Vallorbe, c’est la commune qui investira et louera aux mêmes
conditions que les autres locaux. L’association pourra à l’avenir investir dans les bâtiments, c’est ce
qui est prévu dans les statuts
a) Rapport de la commission permanente :
Monsieur Sylvain GRANDJEAN nous lit le rapport de la commission permanente qui s’est réunie
le 24 novembre 2009. Elle recommande au conseil général d’accepter l’adhésion de la commune de
Juriens à l’ASCOVABANO
b) Décision du conseil
Le conseil accepte d’adhérer à l’ASCOVABANO, avec 6 abstentions.
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-
2011-22
Chaque municipal présente le budget de son dicastère, en complément des explications écrites
annexées à la convocation:
Monsieur José PARADELA, Syndic :
Administration : il est prévu au budget une augmentation de salaire de 1%, cependant la politique
communale en la matière est calquée sur celle de l’Etat, ce dernier ayant décidé récemment de ne
pas indexer les salaires, il en sera de même à Juriens.
Impôts et finances : les impôts budgétisés en 2010 sont inférieurs au résultat des comptes 2008.
Nous construisons le budget toujours sur les éléments connus à ce jour, c'est-à-dire les rentrées
fiscales en cours. Elles ont simplement été réadaptée par rapport au nombre d’habitant de Juriens.
La situation financière de la commune s’est améliorée par rapport à la moyenne cantonale malgré
les problèmes de péréquation, ce qui a pour effet, un flux thématique moins favorable pour nous.
Cette remarque s’applique aussi dans le dicastère des affaires sociales.
Défense incendie : retour à un budget normal. Avec la mise en place de l’infrastructure de
l’association, nous avions un coût un peu plus élevé pour l’année 2009. Nous sommes revenus à un
coût normal. Mais une nouvelle loi cantonale est entrain d’être élaborée, qui conduira probablement
à une grosse régionalisation dans la région d’Orbe, avec une inconnue quant aux coûts de cette
réforme.
page 3/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Monsieur Cédric CHEZEAUX :
Espace vert : adaptation du travail de l’employé communal. Des plantations d’arbres fruitiers sont
prévues pour environ CHF 2’000.00, ceci afin de maintenir le verger communal dans son rôle
paysager aux alentours du village.
Pâturage : Rien de spécial, si ce n’est le salaire de la bergère qui s’élève à CHF 10'000.00. Le temps
de travail de l’employé communal sur les pâturages est revu à la baisse. Pour les pensions
d’estivage, aucun changement. Pour les contributions cantonales et les indemnités, elles seront
toujours la même chose à savoir CHF 22'690.00.
Service technique : CHF 2’000.00 pour l’achat de divers accessoires. CHF 8'000.00 pour les frais
des véhicules et la lame à neige.
Paroisse : Ce sont essentiellement les frais du compte intercommunal qui apparaissent ici,
notamment ceux du chauffage de l’église de Romainmôtier. En contrepartie, les frais de notre
église sont aussi pris en considération dans le compte intercommunal. Le budget prévoit, depuis
l’année 2009 une imputation interne de CHF 3'000.00 pour notre église en faveur du compte des
bâtiments.
Service des inhumations : il est prévu de créer un jardin du souvenir. Si le budget est accepté, la
municipalité procédera à un choix définitif. Il est d’ores et déjà prévu une augmentation du travail
de l’employé communal dans ce service, puisqu’il sera appelé à collaborer à la création de cet
espace.
Madame Anne-Claude GRANDJEAN :
Les routes : Il est prévu la réfection du surfaçage de la rue des Tilleuls, sur toute sa longueur. Le
même revêtement que sur le chemin du Rette et la Riette sera posé. De plus une somme de CHF
2'000.00 est prévue pour le changement de quelques écriteaux de signalisation.
Les écoles : Il y a peu de changement, à signaler le coût des transports scolaires en baisse en raison
de la prise en charge de ceux-ci par un pot commun au niveau de l’ASCOVABANO.
Affaires sociales : La facture n’a pas fini de grimper. Nous avons fait un bon exercice 2008, et
sommes « montés » dans la péréquation.
Madame Sabine HAUTIER :
Les forêts : Nous avons un budget déficitaire d’environ CHF 20'000.00. Ce chiffre ne tient pas
compte des recettes thématiques, qui elles, s’élèvent à un peu plus de 10'000.00 Au niveau des
charges, nous avons une augmentation pour les frais culturaux. Au nivaux des revenus, le montant
des subventions qui sont octroyées pour les soins culturaux s’élèvent à CHF 19'000.00. Pour les
ventes de bois, le marché évolue favorablement.
Assainissement ménager : Pas d’augmentation annoncée des carburants pour 2010, les coûts qui
sont liés au transport des ordures ne seront donc pas majorés. Du moment que L’EMS a fermé ses
page 4/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
portes, il y aura moins de volume à traiter, mais il y aura aussi moins de revenu des taxes
personnelles, l’EMS représentant 18 équivalant habitants.
Monsieur John GOLAY :
Bâtiment du patrimoine financier : un montant de CHF 43'000.00 est prévu pour changer les
fenêtres du bâtiment de la Ruche, créer une vraie salle de bain dans la maison du Tirage et pour de
l’entretien courant.
Bâtiment administratif : nous prévoyons d’amortir la salle villageoise d’un montant de CHF
22'000.00 soit la moitié des années précédentes. Nous commençons l’amortissement de la tour du
collège pour 30 ans soit un montant de CHF 6'000.00.
Service des égouts et de l’épuration : Nous prévoyons de rénover le réseau d’égout du « Prés
Luquien » pour un montant de CHF 15'000.00, une moitié de ces travaux seront imputés à l’interne
aux services techniques et à l’employé communal
Monsieur Cyril CHEZEAUX :
La marge d’autofinancement : rappelle qu’il s’agit de la marge brute, c’est le montant qui nous
permet de réinvestir pour créer de nouvelles choses.
Monsieur José PARADELA
Relève la difficulté d’équilibrer le budget communal, en maintenant une possibilité d’investir pour
l’avenir. De nombreuses communes ont augmentés leur taux d’imposition, ce qui a eu pour effet de
péjorer l’effet péréquatif en faveur des communes de l’arrière pays. Il y a un nouveau projet de
péréquation pour 2011, l’UCV (l’union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des
communes vaudoises) ont admis la nouvelle péréquation qui semble un peu plus simple.
Questions :
Monsieur Mukthar HUSSAIN-KHAN demande comment est-il possible d’estimer les charges 2010
à CHF 1.00 près ?
Monsieur Cyril CHEZEAUX répond : quelques budgets de différentes associations auxquels nous
participons se terminent par des centimes par habitant, comme l’accueil de jour de la petite enfance,
qui est de CHF 72.21 par habitant. Il y a d’autre chose comme le service technique, l’employé
communal, nous donnons des pourcentages, qui sont arrondis au franc.
Monsieur Jean-Daniel ECUYER demande s’il est judicieux de refaire le revêtement de la rue des
Tilleuls, ne faudrait-il pas commencer par les fondations car le revêtement ne va rien changer ?
Monsieur José PARADELA répond : il y a eu un gros dilemme à la séance de budget, le problème,
c’est que nous n’avons pas les moyens de refaire toutes les fondations et les services souterrains.
Nous avons des zones qui sont reflachées toutes les années, donc il fallait prendre une décision. Des
essais ont été faits à la rue du Rette, qui sont satisfaisants. Dans les dépenses thématiques, nous
devons mettre les charges et d’autres frais car ils s’accumulent. Il est favorable pour les forêts, pour
les routes. Aujourd’hui, il faut investir sur les routes pendant que le système des dépenses
page 5/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
thématiques nous le permet. Le reflachage nous coûte à peu près CHF 6'000.00 par année. Nous
voulons une fois pour toute stabiliser cette rue pour ensuite pouvoir faire autre chose. Nous
aimerions nous concentrer sur le bas du village où nous avons un problème technique. Nous devons
lever un peu d’effort financier sur les autres zones.
a) Rapport de la commission de gestion
Madame Michèle CHAROTTON nous lit le rapport de la commission de gestion qui s’est réunie le
9 novembre 2009 en présence de Messieurs le Syndic et du Boursier communal. Le représentant de
la Municipalité répondait aux nombreuses questions posées par la commission. La commission
gestion relève que les coûts liés à la facture sociale du canton au travers de la péréquation cantonale
vont de nouveau prendre l’ascenseur en 2010. Cette hausse attendue de 32 % affecte les
investissements communaux prévus par la Municipalité. En conséquence de cette situation, la
Municipalité a décidé d’investir que dans la limite de ces possibilités et uniquement là où la
situation l’exigera.
La commission de gestion propose au conseil général d’accepter le budget 2010 dans son intégralité
tel que présenté.
b) Décision du conseil
Le budget 2010 est accepté tel qu’il nous a été présenté sans opposition ni avis contraire
5.Divers et propositions individuelles
Madame Daniela GRANDJEAN nous lit la lettre de démission de Monsieur Cédric CHEZEAUX
qui prend la parole et souhaite une bonne chance au prochain Municipal.
Monsieur José PARADELA remercie Cédric CHEZEAUX pour son travail au sein de la
Municipalité. L’élection est prévue le 7 mars 2010. La Municipalité a recherché quelqu’un pour
remplacer Monsieur Cédric CHEZEAUX. Monsieur Philippe RITTENER est proposé pour ce
poste et accepte d’être candidat.
Monsieur Christian GRANDJEAN prend la parole pour une communication ; une vidéo de 1956
sur Juriens, plus précisément la réception du président Grand Conseil, M. Jules Grandjean, est
disponible sur Youtube
Monsieur Roland PORCHET demande où en est le projet des éoliennes ?
Monsieur José PARADELA prend la parole : l’agenda est maintenu. Nous allons pouvoir déposer
dans les services de l’état un dossier complet pour mi-décembre ou début janvier.
L’Assemblée est levée à 21h00
La Présidente : La secrétaire
D. Grandjean M. Kirchhofer
page 6/6

COMMUNE COMMUNE COMMUNE DE DE JUR JURIENS JUR JURIENS
IENS
Présidence : Mme Daniela GRANDJEAN
Présences : 32
Se sont excusés : Mesdames et Messieurs :
BERTIN Valérie
BENOIT Pierre-Alain
CHRISTEN Steve
CHRISTEN Rosemay
DUTOIT David
DE ICCO Marie-José
DESCHNAUX Perrette
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 3 DECEMBRE 2009 A 20 HEURES
SALLE COMMUNALE DE JURIENS
DEGENEVE lisette
GRANDJEAN Raphaël
GRANDJEAN Serge
GRANDJEAN Jean-Michel
GRANDJEAN Sylvie
GRANDJEAN Olivier
GOLAY Marie-France
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
2. Communications de la Municipalité
JAQUIER Frédéric
LAUCKNER René
PARADELA Lise
ROTH Michel
ROTH Sylvie
WILLIS Julian
WILLIS Anna
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon ASCOVABANO
(préavis 2006-2011-21)
a) Rapport de la commission permanente
b) décision du conseil
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-2011-22)
a) Rapport de la commission de gestion
b) Décision du conseil
5. Divers et propositions individuelles
**************

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
Chaque conseiller l’ayant reçu avec la convocation il n’en est pas donné lecture. Ce procès-verbal
est approuvé sans modification.
2. Communications de la Municipalité
Monsieur José PARADELA :
Service des eaux : Les sources produisent à nouveau suffisamment d’eau pour subvenir aux besoins
de la population, les fontaines du village sont donc à nouveau en service. Nous avons tout-de-même
eux recours à la source du Château pour y pomper environ 6’000 m3 d’eau cette année.
Bureau communal : depuis le 1 er janvier 2010 le bureau sera ouvert les lundis de 14h00 à 18h00
ou sur rendez-vous.
Résiliation du bail de l’ancienne salle du conseil : nous avons reçu la résiliation du bail de
l’établissement scolaire pour la rentrée 2010. Une étude sera entreprise pour réaffecter ces locaux,
le conseil sera informé ultérieurement du résultat de celle-ci.
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon
ASCOVABANO (préavis 2006-2011-21)
Un préavis détaillé portant sur cet objet a été envoyé à chacun des membres du Conseil. La
discussion est ouverte :
Monsieur Christian GRANDJEAN : Il y a des bruits qui courent que Vallorbe a dû investir
passablement d’argent pour agrandir les locaux ; quelles seront les incidences de cet investissement
et sur qui ?
Réponse de Madame Anne-Claude GRANDJEAN : Les frais seront répartis entre les communes
de l’association.
Monsieur Christian GRANDJEAN reprend la parole : Quand Vaulion a investi, les communes ont
participé à l’intérêt de la dette jusqu’à l’amortissement complet. Comment cela va-t-il se passer à
Vallorbe, est-ce que les communes vont coopérer à l’investissement ou à l’intérêt de la dette ?
Réponse : C’est Vallorbe qui va investir et les communes participeront à l’amortissement de la
dette.
Monsieur José PARADELA prend la parole pour préciser que personne n’était prêt pratiquement à
ce que cela arrive aussi vite. L’obligation cantonale est parvenue, il a fallu trouver une solution. Il y
aura un intérim pendant quelques années, des locaux dispersés ça et là seront mis à disposition.
Un autre problème se pose, la dernière votation sur l’école continue va engendrer passablement de
difficultés car les enfants devront être pris en charge de 7 heures à 18 heures, donc nous devrons
mettre en place des structures.
Par contre nous allons payer les transports publics un peu moins chers car Vallorbe et Ballaigues
vont participer aux frais de ceux-ci.
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Anne-Claude GRANDJEAN : un comité de pilotage est entrain de se pencher sur ce problème,
donc nous aurons plus de réponse dans le courant de l’année prochaine. Des classes seront ouvertes
sur Ballaigues pour accueillir nos élèves, une bonne partie des élèves de Vallorbe iront à Ballaigues
pour que les élèves du Vallon du Nozon puissent aller à Vallorbe.
Monsieur Cyril CHEZEAUX donne un complément d’information : tout ce qui concerne les
bâtiments figure dans les statuts de l’ASCOVABANO, à l’article 25 qui précise les modalités
d’acquisition d’immeubles. A Vallorbe, c’est la commune qui investira et louera aux mêmes
conditions que les autres locaux. L’association pourra à l’avenir investir dans les bâtiments, c’est ce
qui est prévu dans les statuts
a) Rapport de la commission permanente :
Monsieur Sylvain GRANDJEAN nous lit le rapport de la commission permanente qui s’est réunie
le 24 novembre 2009. Elle recommande au conseil général d’accepter l’adhésion de la commune de
Juriens à l’ASCOVABANO
b) Décision du conseil
Le conseil accepte d’adhérer à l’ASCOVABANO, avec 6 abstentions.
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-
2011-22
Chaque municipal présente le budget de son dicastère, en complément des explications écrites
annexées à la convocation:
Monsieur José PARADELA, Syndic :
Administration : il est prévu au budget une augmentation de salaire de 1%, cependant la politique
communale en la matière est calquée sur celle de l’Etat, ce dernier ayant décidé récemment de ne
pas indexer les salaires, il en sera de même à Juriens.
Impôts et finances : les impôts budgétisés en 2010 sont inférieurs au résultat des comptes 2008.
Nous construisons le budget toujours sur les éléments connus à ce jour, c'est-à-dire les rentrées
fiscales en cours. Elles ont simplement été réadaptée par rapport au nombre d’habitant de Juriens.
La situation financière de la commune s’est améliorée par rapport à la moyenne cantonale malgré
les problèmes de péréquation, ce qui a pour effet, un flux thématique moins favorable pour nous.
Cette remarque s’applique aussi dans le dicastère des affaires sociales.
Défense incendie : retour à un budget normal. Avec la mise en place de l’infrastructure de
l’association, nous avions un coût un peu plus élevé pour l’année 2009. Nous sommes revenus à un
coût normal. Mais une nouvelle loi cantonale est entrain d’être élaborée, qui conduira probablement
à une grosse régionalisation dans la région d’Orbe, avec une inconnue quant aux coûts de cette
réforme.
page 3/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Monsieur Cédric CHEZEAUX :
Espace vert : adaptation du travail de l’employé communal. Des plantations d’arbres fruitiers sont
prévues pour environ CHF 2’000.00, ceci afin de maintenir le verger communal dans son rôle
paysager aux alentours du village.
Pâturage : Rien de spécial, si ce n’est le salaire de la bergère qui s’élève à CHF 10'000.00. Le temps
de travail de l’employé communal sur les pâturages est revu à la baisse. Pour les pensions
d’estivage, aucun changement. Pour les contributions cantonales et les indemnités, elles seront
toujours la même chose à savoir CHF 22'690.00.
Service technique : CHF 2’000.00 pour l’achat de divers accessoires. CHF 8'000.00 pour les frais
des véhicules et la lame à neige.
Paroisse : Ce sont essentiellement les frais du compte intercommunal qui apparaissent ici,
notamment ceux du chauffage de l’église de Romainmôtier. En contrepartie, les frais de notre
église sont aussi pris en considération dans le compte intercommunal. Le budget prévoit, depuis
l’année 2009 une imputation interne de CHF 3'000.00 pour notre église en faveur du compte des
bâtiments.
Service des inhumations : il est prévu de créer un jardin du souvenir. Si le budget est accepté, la
municipalité procédera à un choix définitif. Il est d’ores et déjà prévu une augmentation du travail
de l’employé communal dans ce service, puisqu’il sera appelé à collaborer à la création de cet
espace.
Madame Anne-Claude GRANDJEAN :
Les routes : Il est prévu la réfection du surfaçage de la rue des Tilleuls, sur toute sa longueur. Le
même revêtement que sur le chemin du Rette et la Riette sera posé. De plus une somme de CHF
2'000.00 est prévue pour le changement de quelques écriteaux de signalisation.
Les écoles : Il y a peu de changement, à signaler le coût des transports scolaires en baisse en raison
de la prise en charge de ceux-ci par un pot commun au niveau de l’ASCOVABANO.
Affaires sociales : La facture n’a pas fini de grimper. Nous avons fait un bon exercice 2008, et
sommes « montés » dans la péréquation.
Madame Sabine HAUTIER :
Les forêts : Nous avons un budget déficitaire d’environ CHF 20'000.00. Ce chiffre ne tient pas
compte des recettes thématiques, qui elles, s’élèvent à un peu plus de 10'000.00 Au niveau des
charges, nous avons une augmentation pour les frais culturaux. Au nivaux des revenus, le montant
des subventions qui sont octroyées pour les soins culturaux s’élèvent à CHF 19'000.00. Pour les
ventes de bois, le marché évolue favorablement.
Assainissement ménager : Pas d’augmentation annoncée des carburants pour 2010, les coûts qui
sont liés au transport des ordures ne seront donc pas majorés. Du moment que L’EMS a fermé ses
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
portes, il y aura moins de volume à traiter, mais il y aura aussi moins de revenu des taxes
personnelles, l’EMS représentant 18 équivalant habitants.
Monsieur John GOLAY :
Bâtiment du patrimoine financier : un montant de CHF 43'000.00 est prévu pour changer les
fenêtres du bâtiment de la Ruche, créer une vraie salle de bain dans la maison du Tirage et pour de
l’entretien courant.
Bâtiment administratif : nous prévoyons d’amortir la salle villageoise d’un montant de CHF
22'000.00 soit la moitié des années précédentes. Nous commençons l’amortissement de la tour du
collège pour 30 ans soit un montant de CHF 6'000.00.
Service des égouts et de l’épuration : Nous prévoyons de rénover le réseau d’égout du « Prés
Luquien » pour un montant de CHF 15'000.00, une moitié de ces travaux seront imputés à l’interne
aux services techniques et à l’employé communal
Monsieur Cyril CHEZEAUX :
La marge d’autofinancement : rappelle qu’il s’agit de la marge brute, c’est le montant qui nous
permet de réinvestir pour créer de nouvelles choses.
Monsieur José PARADELA
Relève la difficulté d’équilibrer le budget communal, en maintenant une possibilité d’investir pour
l’avenir. De nombreuses communes ont augmentés leur taux d’imposition, ce qui a eu pour effet de
péjorer l’effet péréquatif en faveur des communes de l’arrière pays. Il y a un nouveau projet de
péréquation pour 2011, l’UCV (l’union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des
communes vaudoises) ont admis la nouvelle péréquation qui semble un peu plus simple.
Questions :
Monsieur Mukthar HUSSAIN-KHAN demande comment est-il possible d’estimer les charges 2010
à CHF 1.00 près ?
Monsieur Cyril CHEZEAUX répond : quelques budgets de différentes associations auxquels nous
participons se terminent par des centimes par habitant, comme l’accueil de jour de la petite enfance,
qui est de CHF 72.21 par habitant. Il y a d’autre chose comme le service technique, l’employé
communal, nous donnons des pourcentages, qui sont arrondis au franc.
Monsieur Jean-Daniel ECUYER demande s’il est judicieux de refaire le revêtement de la rue des
Tilleuls, ne faudrait-il pas commencer par les fondations car le revêtement ne va rien changer ?
Monsieur José PARADELA répond : il y a eu un gros dilemme à la séance de budget, le problème,
c’est que nous n’avons pas les moyens de refaire toutes les fondations et les services souterrains.
Nous avons des zones qui sont reflachées toutes les années, donc il fallait prendre une décision. Des
essais ont été faits à la rue du Rette, qui sont satisfaisants. Dans les dépenses thématiques, nous
devons mettre les charges et d’autres frais car ils s’accumulent. Il est favorable pour les forêts, pour
les routes. Aujourd’hui, il faut investir sur les routes pendant que le système des dépenses
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
thématiques nous le permet. Le reflachage nous coûte à peu près CHF 6'000.00 par année. Nous
voulons une fois pour toute stabiliser cette rue pour ensuite pouvoir faire autre chose. Nous
aimerions nous concentrer sur le bas du village où nous avons un problème technique. Nous devons
lever un peu d’effort financier sur les autres zones.
a) Rapport de la commission de gestion
Madame Michèle CHAROTTON nous lit le rapport de la commission de gestion qui s’est réunie le
9 novembre 2009 en présence de Messieurs le Syndic et du Boursier communal. Le représentant de
la Municipalité répondait aux nombreuses questions posées par la commission. La commission
gestion relève que les coûts liés à la facture sociale du canton au travers de la péréquation cantonale
vont de nouveau prendre l’ascenseur en 2010. Cette hausse attendue de 32 % affecte les
investissements communaux prévus par la Municipalité. En conséquence de cette situation, la
Municipalité a décidé d’investir que dans la limite de ces possibilités et uniquement là où la
situation l’exigera.
La commission de gestion propose au conseil général d’accepter le budget 2010 dans son intégralité
tel que présenté.
b) Décision du conseil
Le budget 2010 est accepté tel qu’il nous a été présenté sans opposition ni avis contraire
5.Divers et propositions individuelles
Madame Daniela GRANDJEAN nous lit la lettre de démission de Monsieur Cédric CHEZEAUX
qui prend la parole et souhaite une bonne chance au prochain Municipal.
Monsieur José PARADELA remercie Cédric CHEZEAUX pour son travail au sein de la
Municipalité. L’élection est prévue le 7 mars 2010. La Municipalité a recherché quelqu’un pour
remplacer Monsieur Cédric CHEZEAUX. Monsieur Philippe RITTENER est proposé pour ce
poste et accepte d’être candidat.
Monsieur Christian GRANDJEAN prend la parole pour une communication ; une vidéo de 1956
sur Juriens, plus précisément la réception du président Grand Conseil, M. Jules Grandjean, est
disponible sur Youtube
Monsieur Roland PORCHET demande où en est le projet des éoliennes ?
Monsieur José PARADELA prend la parole : l’agenda est maintenu. Nous allons pouvoir déposer
dans les services de l’état un dossier complet pour mi-décembre ou début janvier.
L’Assemblée est levée à 21h00
La Présidente : La secrétaire
D. Grandjean M. Kirchhofer
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COMMUNE COMMUNE COMMUNE DE DE JUR JURIENS JUR JURIENS
IENS
Présidence : Mme Daniela GRANDJEAN
Présences : 32
Se sont excusés : Mesdames et Messieurs :
BERTIN Valérie
BENOIT Pierre-Alain
CHRISTEN Steve
CHRISTEN Rosemay
DUTOIT David
DE ICCO Marie-José
DESCHNAUX Perrette
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 3 DECEMBRE 2009 A 20 HEURES
SALLE COMMUNALE DE JURIENS
DEGENEVE lisette
GRANDJEAN Raphaël
GRANDJEAN Serge
GRANDJEAN Jean-Michel
GRANDJEAN Sylvie
GRANDJEAN Olivier
GOLAY Marie-France
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
2. Communications de la Municipalité
JAQUIER Frédéric
LAUCKNER René
PARADELA Lise
ROTH Michel
ROTH Sylvie
WILLIS Julian
WILLIS Anna
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon ASCOVABANO
(préavis 2006-2011-21)
a) Rapport de la commission permanente
b) décision du conseil
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-2011-22)
a) Rapport de la commission de gestion
b) Décision du conseil
5. Divers et propositions individuelles
**************

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
Chaque conseiller l’ayant reçu avec la convocation il n’en est pas donné lecture. Ce procès-verbal
est approuvé sans modification.
2. Communications de la Municipalité
Monsieur José PARADELA :
Service des eaux : Les sources produisent à nouveau suffisamment d’eau pour subvenir aux besoins
de la population, les fontaines du village sont donc à nouveau en service. Nous avons tout-de-même
eux recours à la source du Château pour y pomper environ 6’000 m3 d’eau cette année.
Bureau communal : depuis le 1 er janvier 2010 le bureau sera ouvert les lundis de 14h00 à 18h00
ou sur rendez-vous.
Résiliation du bail de l’ancienne salle du conseil : nous avons reçu la résiliation du bail de
l’établissement scolaire pour la rentrée 2010. Une étude sera entreprise pour réaffecter ces locaux,
le conseil sera informé ultérieurement du résultat de celle-ci.
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon
ASCOVABANO (préavis 2006-2011-21)
Un préavis détaillé portant sur cet objet a été envoyé à chacun des membres du Conseil. La
discussion est ouverte :
Monsieur Christian GRANDJEAN : Il y a des bruits qui courent que Vallorbe a dû investir
passablement d’argent pour agrandir les locaux ; quelles seront les incidences de cet investissement
et sur qui ?
Réponse de Madame Anne-Claude GRANDJEAN : Les frais seront répartis entre les communes
de l’association.
Monsieur Christian GRANDJEAN reprend la parole : Quand Vaulion a investi, les communes ont
participé à l’intérêt de la dette jusqu’à l’amortissement complet. Comment cela va-t-il se passer à
Vallorbe, est-ce que les communes vont coopérer à l’investissement ou à l’intérêt de la dette ?
Réponse : C’est Vallorbe qui va investir et les communes participeront à l’amortissement de la
dette.
Monsieur José PARADELA prend la parole pour préciser que personne n’était prêt pratiquement à
ce que cela arrive aussi vite. L’obligation cantonale est parvenue, il a fallu trouver une solution. Il y
aura un intérim pendant quelques années, des locaux dispersés ça et là seront mis à disposition.
Un autre problème se pose, la dernière votation sur l’école continue va engendrer passablement de
difficultés car les enfants devront être pris en charge de 7 heures à 18 heures, donc nous devrons
mettre en place des structures.
Par contre nous allons payer les transports publics un peu moins chers car Vallorbe et Ballaigues
vont participer aux frais de ceux-ci.
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Anne-Claude GRANDJEAN : un comité de pilotage est entrain de se pencher sur ce problème,
donc nous aurons plus de réponse dans le courant de l’année prochaine. Des classes seront ouvertes
sur Ballaigues pour accueillir nos élèves, une bonne partie des élèves de Vallorbe iront à Ballaigues
pour que les élèves du Vallon du Nozon puissent aller à Vallorbe.
Monsieur Cyril CHEZEAUX donne un complément d’information : tout ce qui concerne les
bâtiments figure dans les statuts de l’ASCOVABANO, à l’article 25 qui précise les modalités
d’acquisition d’immeubles. A Vallorbe, c’est la commune qui investira et louera aux mêmes
conditions que les autres locaux. L’association pourra à l’avenir investir dans les bâtiments, c’est ce
qui est prévu dans les statuts
a) Rapport de la commission permanente :
Monsieur Sylvain GRANDJEAN nous lit le rapport de la commission permanente qui s’est réunie
le 24 novembre 2009. Elle recommande au conseil général d’accepter l’adhésion de la commune de
Juriens à l’ASCOVABANO
b) Décision du conseil
Le conseil accepte d’adhérer à l’ASCOVABANO, avec 6 abstentions.
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-
2011-22
Chaque municipal présente le budget de son dicastère, en complément des explications écrites
annexées à la convocation:
Monsieur José PARADELA, Syndic :
Administration : il est prévu au budget une augmentation de salaire de 1%, cependant la politique
communale en la matière est calquée sur celle de l’Etat, ce dernier ayant décidé récemment de ne
pas indexer les salaires, il en sera de même à Juriens.
Impôts et finances : les impôts budgétisés en 2010 sont inférieurs au résultat des comptes 2008.
Nous construisons le budget toujours sur les éléments connus à ce jour, c'est-à-dire les rentrées
fiscales en cours. Elles ont simplement été réadaptée par rapport au nombre d’habitant de Juriens.
La situation financière de la commune s’est améliorée par rapport à la moyenne cantonale malgré
les problèmes de péréquation, ce qui a pour effet, un flux thématique moins favorable pour nous.
Cette remarque s’applique aussi dans le dicastère des affaires sociales.
Défense incendie : retour à un budget normal. Avec la mise en place de l’infrastructure de
l’association, nous avions un coût un peu plus élevé pour l’année 2009. Nous sommes revenus à un
coût normal. Mais une nouvelle loi cantonale est entrain d’être élaborée, qui conduira probablement
à une grosse régionalisation dans la région d’Orbe, avec une inconnue quant aux coûts de cette
réforme.
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Monsieur Cédric CHEZEAUX :
Espace vert : adaptation du travail de l’employé communal. Des plantations d’arbres fruitiers sont
prévues pour environ CHF 2’000.00, ceci afin de maintenir le verger communal dans son rôle
paysager aux alentours du village.
Pâturage : Rien de spécial, si ce n’est le salaire de la bergère qui s’élève à CHF 10'000.00. Le temps
de travail de l’employé communal sur les pâturages est revu à la baisse. Pour les pensions
d’estivage, aucun changement. Pour les contributions cantonales et les indemnités, elles seront
toujours la même chose à savoir CHF 22'690.00.
Service technique : CHF 2’000.00 pour l’achat de divers accessoires. CHF 8'000.00 pour les frais
des véhicules et la lame à neige.
Paroisse : Ce sont essentiellement les frais du compte intercommunal qui apparaissent ici,
notamment ceux du chauffage de l’église de Romainmôtier. En contrepartie, les frais de notre
église sont aussi pris en considération dans le compte intercommunal. Le budget prévoit, depuis
l’année 2009 une imputation interne de CHF 3'000.00 pour notre église en faveur du compte des
bâtiments.
Service des inhumations : il est prévu de créer un jardin du souvenir. Si le budget est accepté, la
municipalité procédera à un choix définitif. Il est d’ores et déjà prévu une augmentation du travail
de l’employé communal dans ce service, puisqu’il sera appelé à collaborer à la création de cet
espace.
Madame Anne-Claude GRANDJEAN :
Les routes : Il est prévu la réfection du surfaçage de la rue des Tilleuls, sur toute sa longueur. Le
même revêtement que sur le chemin du Rette et la Riette sera posé. De plus une somme de CHF
2'000.00 est prévue pour le changement de quelques écriteaux de signalisation.
Les écoles : Il y a peu de changement, à signaler le coût des transports scolaires en baisse en raison
de la prise en charge de ceux-ci par un pot commun au niveau de l’ASCOVABANO.
Affaires sociales : La facture n’a pas fini de grimper. Nous avons fait un bon exercice 2008, et
sommes « montés » dans la péréquation.
Madame Sabine HAUTIER :
Les forêts : Nous avons un budget déficitaire d’environ CHF 20'000.00. Ce chiffre ne tient pas
compte des recettes thématiques, qui elles, s’élèvent à un peu plus de 10'000.00 Au niveau des
charges, nous avons une augmentation pour les frais culturaux. Au nivaux des revenus, le montant
des subventions qui sont octroyées pour les soins culturaux s’élèvent à CHF 19'000.00. Pour les
ventes de bois, le marché évolue favorablement.
Assainissement ménager : Pas d’augmentation annoncée des carburants pour 2010, les coûts qui
sont liés au transport des ordures ne seront donc pas majorés. Du moment que L’EMS a fermé ses
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
portes, il y aura moins de volume à traiter, mais il y aura aussi moins de revenu des taxes
personnelles, l’EMS représentant 18 équivalant habitants.
Monsieur John GOLAY :
Bâtiment du patrimoine financier : un montant de CHF 43'000.00 est prévu pour changer les
fenêtres du bâtiment de la Ruche, créer une vraie salle de bain dans la maison du Tirage et pour de
l’entretien courant.
Bâtiment administratif : nous prévoyons d’amortir la salle villageoise d’un montant de CHF
22'000.00 soit la moitié des années précédentes. Nous commençons l’amortissement de la tour du
collège pour 30 ans soit un montant de CHF 6'000.00.
Service des égouts et de l’épuration : Nous prévoyons de rénover le réseau d’égout du « Prés
Luquien » pour un montant de CHF 15'000.00, une moitié de ces travaux seront imputés à l’interne
aux services techniques et à l’employé communal
Monsieur Cyril CHEZEAUX :
La marge d’autofinancement : rappelle qu’il s’agit de la marge brute, c’est le montant qui nous
permet de réinvestir pour créer de nouvelles choses.
Monsieur José PARADELA
Relève la difficulté d’équilibrer le budget communal, en maintenant une possibilité d’investir pour
l’avenir. De nombreuses communes ont augmentés leur taux d’imposition, ce qui a eu pour effet de
péjorer l’effet péréquatif en faveur des communes de l’arrière pays. Il y a un nouveau projet de
péréquation pour 2011, l’UCV (l’union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des
communes vaudoises) ont admis la nouvelle péréquation qui semble un peu plus simple.
Questions :
Monsieur Mukthar HUSSAIN-KHAN demande comment est-il possible d’estimer les charges 2010
à CHF 1.00 près ?
Monsieur Cyril CHEZEAUX répond : quelques budgets de différentes associations auxquels nous
participons se terminent par des centimes par habitant, comme l’accueil de jour de la petite enfance,
qui est de CHF 72.21 par habitant. Il y a d’autre chose comme le service technique, l’employé
communal, nous donnons des pourcentages, qui sont arrondis au franc.
Monsieur Jean-Daniel ECUYER demande s’il est judicieux de refaire le revêtement de la rue des
Tilleuls, ne faudrait-il pas commencer par les fondations car le revêtement ne va rien changer ?
Monsieur José PARADELA répond : il y a eu un gros dilemme à la séance de budget, le problème,
c’est que nous n’avons pas les moyens de refaire toutes les fondations et les services souterrains.
Nous avons des zones qui sont reflachées toutes les années, donc il fallait prendre une décision. Des
essais ont été faits à la rue du Rette, qui sont satisfaisants. Dans les dépenses thématiques, nous
devons mettre les charges et d’autres frais car ils s’accumulent. Il est favorable pour les forêts, pour
les routes. Aujourd’hui, il faut investir sur les routes pendant que le système des dépenses
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
thématiques nous le permet. Le reflachage nous coûte à peu près CHF 6'000.00 par année. Nous
voulons une fois pour toute stabiliser cette rue pour ensuite pouvoir faire autre chose. Nous
aimerions nous concentrer sur le bas du village où nous avons un problème technique. Nous devons
lever un peu d’effort financier sur les autres zones.
a) Rapport de la commission de gestion
Madame Michèle CHAROTTON nous lit le rapport de la commission de gestion qui s’est réunie le
9 novembre 2009 en présence de Messieurs le Syndic et du Boursier communal. Le représentant de
la Municipalité répondait aux nombreuses questions posées par la commission. La commission
gestion relève que les coûts liés à la facture sociale du canton au travers de la péréquation cantonale
vont de nouveau prendre l’ascenseur en 2010. Cette hausse attendue de 32 % affecte les
investissements communaux prévus par la Municipalité. En conséquence de cette situation, la
Municipalité a décidé d’investir que dans la limite de ces possibilités et uniquement là où la
situation l’exigera.
La commission de gestion propose au conseil général d’accepter le budget 2010 dans son intégralité
tel que présenté.
b) Décision du conseil
Le budget 2010 est accepté tel qu’il nous a été présenté sans opposition ni avis contraire
5.Divers et propositions individuelles
Madame Daniela GRANDJEAN nous lit la lettre de démission de Monsieur Cédric CHEZEAUX
qui prend la parole et souhaite une bonne chance au prochain Municipal.
Monsieur José PARADELA remercie Cédric CHEZEAUX pour son travail au sein de la
Municipalité. L’élection est prévue le 7 mars 2010. La Municipalité a recherché quelqu’un pour
remplacer Monsieur Cédric CHEZEAUX. Monsieur Philippe RITTENER est proposé pour ce
poste et accepte d’être candidat.
Monsieur Christian GRANDJEAN prend la parole pour une communication ; une vidéo de 1956
sur Juriens, plus précisément la réception du président Grand Conseil, M. Jules Grandjean, est
disponible sur Youtube
Monsieur Roland PORCHET demande où en est le projet des éoliennes ?
Monsieur José PARADELA prend la parole : l’agenda est maintenu. Nous allons pouvoir déposer
dans les services de l’état un dossier complet pour mi-décembre ou début janvier.
L’Assemblée est levée à 21h00
La Présidente : La secrétaire
D. Grandjean M. Kirchhofer
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COMMUNE COMMUNE COMMUNE DE DE JUR JURIENS JUR JURIENS
IENS
Présidence : Mme Daniela GRANDJEAN
Présences : 32
Se sont excusés : Mesdames et Messieurs :
BERTIN Valérie
BENOIT Pierre-Alain
CHRISTEN Steve
CHRISTEN Rosemay
DUTOIT David
DE ICCO Marie-José
DESCHNAUX Perrette
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 3 DECEMBRE 2009 A 20 HEURES
SALLE COMMUNALE DE JURIENS
DEGENEVE lisette
GRANDJEAN Raphaël
GRANDJEAN Serge
GRANDJEAN Jean-Michel
GRANDJEAN Sylvie
GRANDJEAN Olivier
GOLAY Marie-France
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
2. Communications de la Municipalité
JAQUIER Frédéric
LAUCKNER René
PARADELA Lise
ROTH Michel
ROTH Sylvie
WILLIS Julian
WILLIS Anna
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon ASCOVABANO
(préavis 2006-2011-21)
a) Rapport de la commission permanente
b) décision du conseil
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-2011-22)
a) Rapport de la commission de gestion
b) Décision du conseil
5. Divers et propositions individuelles
**************

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
Chaque conseiller l’ayant reçu avec la convocation il n’en est pas donné lecture. Ce procès-verbal
est approuvé sans modification.
2. Communications de la Municipalité
Monsieur José PARADELA :
Service des eaux : Les sources produisent à nouveau suffisamment d’eau pour subvenir aux besoins
de la population, les fontaines du village sont donc à nouveau en service. Nous avons tout-de-même
eux recours à la source du Château pour y pomper environ 6’000 m3 d’eau cette année.
Bureau communal : depuis le 1 er janvier 2010 le bureau sera ouvert les lundis de 14h00 à 18h00
ou sur rendez-vous.
Résiliation du bail de l’ancienne salle du conseil : nous avons reçu la résiliation du bail de
l’établissement scolaire pour la rentrée 2010. Une étude sera entreprise pour réaffecter ces locaux,
le conseil sera informé ultérieurement du résultat de celle-ci.
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon
ASCOVABANO (préavis 2006-2011-21)
Un préavis détaillé portant sur cet objet a été envoyé à chacun des membres du Conseil. La
discussion est ouverte :
Monsieur Christian GRANDJEAN : Il y a des bruits qui courent que Vallorbe a dû investir
passablement d’argent pour agrandir les locaux ; quelles seront les incidences de cet investissement
et sur qui ?
Réponse de Madame Anne-Claude GRANDJEAN : Les frais seront répartis entre les communes
de l’association.
Monsieur Christian GRANDJEAN reprend la parole : Quand Vaulion a investi, les communes ont
participé à l’intérêt de la dette jusqu’à l’amortissement complet. Comment cela va-t-il se passer à
Vallorbe, est-ce que les communes vont coopérer à l’investissement ou à l’intérêt de la dette ?
Réponse : C’est Vallorbe qui va investir et les communes participeront à l’amortissement de la
dette.
Monsieur José PARADELA prend la parole pour préciser que personne n’était prêt pratiquement à
ce que cela arrive aussi vite. L’obligation cantonale est parvenue, il a fallu trouver une solution. Il y
aura un intérim pendant quelques années, des locaux dispersés ça et là seront mis à disposition.
Un autre problème se pose, la dernière votation sur l’école continue va engendrer passablement de
difficultés car les enfants devront être pris en charge de 7 heures à 18 heures, donc nous devrons
mettre en place des structures.
Par contre nous allons payer les transports publics un peu moins chers car Vallorbe et Ballaigues
vont participer aux frais de ceux-ci.
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Anne-Claude GRANDJEAN : un comité de pilotage est entrain de se pencher sur ce problème,
donc nous aurons plus de réponse dans le courant de l’année prochaine. Des classes seront ouvertes
sur Ballaigues pour accueillir nos élèves, une bonne partie des élèves de Vallorbe iront à Ballaigues
pour que les élèves du Vallon du Nozon puissent aller à Vallorbe.
Monsieur Cyril CHEZEAUX donne un complément d’information : tout ce qui concerne les
bâtiments figure dans les statuts de l’ASCOVABANO, à l’article 25 qui précise les modalités
d’acquisition d’immeubles. A Vallorbe, c’est la commune qui investira et louera aux mêmes
conditions que les autres locaux. L’association pourra à l’avenir investir dans les bâtiments, c’est ce
qui est prévu dans les statuts
a) Rapport de la commission permanente :
Monsieur Sylvain GRANDJEAN nous lit le rapport de la commission permanente qui s’est réunie
le 24 novembre 2009. Elle recommande au conseil général d’accepter l’adhésion de la commune de
Juriens à l’ASCOVABANO
b) Décision du conseil
Le conseil accepte d’adhérer à l’ASCOVABANO, avec 6 abstentions.
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-
2011-22
Chaque municipal présente le budget de son dicastère, en complément des explications écrites
annexées à la convocation:
Monsieur José PARADELA, Syndic :
Administration : il est prévu au budget une augmentation de salaire de 1%, cependant la politique
communale en la matière est calquée sur celle de l’Etat, ce dernier ayant décidé récemment de ne
pas indexer les salaires, il en sera de même à Juriens.
Impôts et finances : les impôts budgétisés en 2010 sont inférieurs au résultat des comptes 2008.
Nous construisons le budget toujours sur les éléments connus à ce jour, c'est-à-dire les rentrées
fiscales en cours. Elles ont simplement été réadaptée par rapport au nombre d’habitant de Juriens.
La situation financière de la commune s’est améliorée par rapport à la moyenne cantonale malgré
les problèmes de péréquation, ce qui a pour effet, un flux thématique moins favorable pour nous.
Cette remarque s’applique aussi dans le dicastère des affaires sociales.
Défense incendie : retour à un budget normal. Avec la mise en place de l’infrastructure de
l’association, nous avions un coût un peu plus élevé pour l’année 2009. Nous sommes revenus à un
coût normal. Mais une nouvelle loi cantonale est entrain d’être élaborée, qui conduira probablement
à une grosse régionalisation dans la région d’Orbe, avec une inconnue quant aux coûts de cette
réforme.
page 3/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Monsieur Cédric CHEZEAUX :
Espace vert : adaptation du travail de l’employé communal. Des plantations d’arbres fruitiers sont
prévues pour environ CHF 2’000.00, ceci afin de maintenir le verger communal dans son rôle
paysager aux alentours du village.
Pâturage : Rien de spécial, si ce n’est le salaire de la bergère qui s’élève à CHF 10'000.00. Le temps
de travail de l’employé communal sur les pâturages est revu à la baisse. Pour les pensions
d’estivage, aucun changement. Pour les contributions cantonales et les indemnités, elles seront
toujours la même chose à savoir CHF 22'690.00.
Service technique : CHF 2’000.00 pour l’achat de divers accessoires. CHF 8'000.00 pour les frais
des véhicules et la lame à neige.
Paroisse : Ce sont essentiellement les frais du compte intercommunal qui apparaissent ici,
notamment ceux du chauffage de l’église de Romainmôtier. En contrepartie, les frais de notre
église sont aussi pris en considération dans le compte intercommunal. Le budget prévoit, depuis
l’année 2009 une imputation interne de CHF 3'000.00 pour notre église en faveur du compte des
bâtiments.
Service des inhumations : il est prévu de créer un jardin du souvenir. Si le budget est accepté, la
municipalité procédera à un choix définitif. Il est d’ores et déjà prévu une augmentation du travail
de l’employé communal dans ce service, puisqu’il sera appelé à collaborer à la création de cet
espace.
Madame Anne-Claude GRANDJEAN :
Les routes : Il est prévu la réfection du surfaçage de la rue des Tilleuls, sur toute sa longueur. Le
même revêtement que sur le chemin du Rette et la Riette sera posé. De plus une somme de CHF
2'000.00 est prévue pour le changement de quelques écriteaux de signalisation.
Les écoles : Il y a peu de changement, à signaler le coût des transports scolaires en baisse en raison
de la prise en charge de ceux-ci par un pot commun au niveau de l’ASCOVABANO.
Affaires sociales : La facture n’a pas fini de grimper. Nous avons fait un bon exercice 2008, et
sommes « montés » dans la péréquation.
Madame Sabine HAUTIER :
Les forêts : Nous avons un budget déficitaire d’environ CHF 20'000.00. Ce chiffre ne tient pas
compte des recettes thématiques, qui elles, s’élèvent à un peu plus de 10'000.00 Au niveau des
charges, nous avons une augmentation pour les frais culturaux. Au nivaux des revenus, le montant
des subventions qui sont octroyées pour les soins culturaux s’élèvent à CHF 19'000.00. Pour les
ventes de bois, le marché évolue favorablement.
Assainissement ménager : Pas d’augmentation annoncée des carburants pour 2010, les coûts qui
sont liés au transport des ordures ne seront donc pas majorés. Du moment que L’EMS a fermé ses
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
portes, il y aura moins de volume à traiter, mais il y aura aussi moins de revenu des taxes
personnelles, l’EMS représentant 18 équivalant habitants.
Monsieur John GOLAY :
Bâtiment du patrimoine financier : un montant de CHF 43'000.00 est prévu pour changer les
fenêtres du bâtiment de la Ruche, créer une vraie salle de bain dans la maison du Tirage et pour de
l’entretien courant.
Bâtiment administratif : nous prévoyons d’amortir la salle villageoise d’un montant de CHF
22'000.00 soit la moitié des années précédentes. Nous commençons l’amortissement de la tour du
collège pour 30 ans soit un montant de CHF 6'000.00.
Service des égouts et de l’épuration : Nous prévoyons de rénover le réseau d’égout du « Prés
Luquien » pour un montant de CHF 15'000.00, une moitié de ces travaux seront imputés à l’interne
aux services techniques et à l’employé communal
Monsieur Cyril CHEZEAUX :
La marge d’autofinancement : rappelle qu’il s’agit de la marge brute, c’est le montant qui nous
permet de réinvestir pour créer de nouvelles choses.
Monsieur José PARADELA
Relève la difficulté d’équilibrer le budget communal, en maintenant une possibilité d’investir pour
l’avenir. De nombreuses communes ont augmentés leur taux d’imposition, ce qui a eu pour effet de
péjorer l’effet péréquatif en faveur des communes de l’arrière pays. Il y a un nouveau projet de
péréquation pour 2011, l’UCV (l’union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des
communes vaudoises) ont admis la nouvelle péréquation qui semble un peu plus simple.
Questions :
Monsieur Mukthar HUSSAIN-KHAN demande comment est-il possible d’estimer les charges 2010
à CHF 1.00 près ?
Monsieur Cyril CHEZEAUX répond : quelques budgets de différentes associations auxquels nous
participons se terminent par des centimes par habitant, comme l’accueil de jour de la petite enfance,
qui est de CHF 72.21 par habitant. Il y a d’autre chose comme le service technique, l’employé
communal, nous donnons des pourcentages, qui sont arrondis au franc.
Monsieur Jean-Daniel ECUYER demande s’il est judicieux de refaire le revêtement de la rue des
Tilleuls, ne faudrait-il pas commencer par les fondations car le revêtement ne va rien changer ?
Monsieur José PARADELA répond : il y a eu un gros dilemme à la séance de budget, le problème,
c’est que nous n’avons pas les moyens de refaire toutes les fondations et les services souterrains.
Nous avons des zones qui sont reflachées toutes les années, donc il fallait prendre une décision. Des
essais ont été faits à la rue du Rette, qui sont satisfaisants. Dans les dépenses thématiques, nous
devons mettre les charges et d’autres frais car ils s’accumulent. Il est favorable pour les forêts, pour
les routes. Aujourd’hui, il faut investir sur les routes pendant que le système des dépenses
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
thématiques nous le permet. Le reflachage nous coûte à peu près CHF 6'000.00 par année. Nous
voulons une fois pour toute stabiliser cette rue pour ensuite pouvoir faire autre chose. Nous
aimerions nous concentrer sur le bas du village où nous avons un problème technique. Nous devons
lever un peu d’effort financier sur les autres zones.
a) Rapport de la commission de gestion
Madame Michèle CHAROTTON nous lit le rapport de la commission de gestion qui s’est réunie le
9 novembre 2009 en présence de Messieurs le Syndic et du Boursier communal. Le représentant de
la Municipalité répondait aux nombreuses questions posées par la commission. La commission
gestion relève que les coûts liés à la facture sociale du canton au travers de la péréquation cantonale
vont de nouveau prendre l’ascenseur en 2010. Cette hausse attendue de 32 % affecte les
investissements communaux prévus par la Municipalité. En conséquence de cette situation, la
Municipalité a décidé d’investir que dans la limite de ces possibilités et uniquement là où la
situation l’exigera.
La commission de gestion propose au conseil général d’accepter le budget 2010 dans son intégralité
tel que présenté.
b) Décision du conseil
Le budget 2010 est accepté tel qu’il nous a été présenté sans opposition ni avis contraire
5.Divers et propositions individuelles
Madame Daniela GRANDJEAN nous lit la lettre de démission de Monsieur Cédric CHEZEAUX
qui prend la parole et souhaite une bonne chance au prochain Municipal.
Monsieur José PARADELA remercie Cédric CHEZEAUX pour son travail au sein de la
Municipalité. L’élection est prévue le 7 mars 2010. La Municipalité a recherché quelqu’un pour
remplacer Monsieur Cédric CHEZEAUX. Monsieur Philippe RITTENER est proposé pour ce
poste et accepte d’être candidat.
Monsieur Christian GRANDJEAN prend la parole pour une communication ; une vidéo de 1956
sur Juriens, plus précisément la réception du président Grand Conseil, M. Jules Grandjean, est
disponible sur Youtube
Monsieur Roland PORCHET demande où en est le projet des éoliennes ?
Monsieur José PARADELA prend la parole : l’agenda est maintenu. Nous allons pouvoir déposer
dans les services de l’état un dossier complet pour mi-décembre ou début janvier.
L’Assemblée est levée à 21h00
La Présidente : La secrétaire
D. Grandjean M. Kirchhofer
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COMMUNE COMMUNE COMMUNE DE DE JUR JURIENS JUR JURIENS
IENS
Présidence : Mme Daniela GRANDJEAN
Présences : 32
Se sont excusés : Mesdames et Messieurs :
BERTIN Valérie
BENOIT Pierre-Alain
CHRISTEN Steve
CHRISTEN Rosemay
DUTOIT David
DE ICCO Marie-José
DESCHNAUX Perrette
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 3 DECEMBRE 2009 A 20 HEURES
SALLE COMMUNALE DE JURIENS
DEGENEVE lisette
GRANDJEAN Raphaël
GRANDJEAN Serge
GRANDJEAN Jean-Michel
GRANDJEAN Sylvie
GRANDJEAN Olivier
GOLAY Marie-France
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
2. Communications de la Municipalité
JAQUIER Frédéric
LAUCKNER René
PARADELA Lise
ROTH Michel
ROTH Sylvie
WILLIS Julian
WILLIS Anna
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon ASCOVABANO
(préavis 2006-2011-21)
a) Rapport de la commission permanente
b) décision du conseil
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-2011-22)
a) Rapport de la commission de gestion
b) Décision du conseil
5. Divers et propositions individuelles
**************

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
Chaque conseiller l’ayant reçu avec la convocation il n’en est pas donné lecture. Ce procès-verbal
est approuvé sans modification.
2. Communications de la Municipalité
Monsieur José PARADELA :
Service des eaux : Les sources produisent à nouveau suffisamment d’eau pour subvenir aux besoins
de la population, les fontaines du village sont donc à nouveau en service. Nous avons tout-de-même
eux recours à la source du Château pour y pomper environ 6’000 m3 d’eau cette année.
Bureau communal : depuis le 1 er janvier 2010 le bureau sera ouvert les lundis de 14h00 à 18h00
ou sur rendez-vous.
Résiliation du bail de l’ancienne salle du conseil : nous avons reçu la résiliation du bail de
l’établissement scolaire pour la rentrée 2010. Une étude sera entreprise pour réaffecter ces locaux,
le conseil sera informé ultérieurement du résultat de celle-ci.
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon
ASCOVABANO (préavis 2006-2011-21)
Un préavis détaillé portant sur cet objet a été envoyé à chacun des membres du Conseil. La
discussion est ouverte :
Monsieur Christian GRANDJEAN : Il y a des bruits qui courent que Vallorbe a dû investir
passablement d’argent pour agrandir les locaux ; quelles seront les incidences de cet investissement
et sur qui ?
Réponse de Madame Anne-Claude GRANDJEAN : Les frais seront répartis entre les communes
de l’association.
Monsieur Christian GRANDJEAN reprend la parole : Quand Vaulion a investi, les communes ont
participé à l’intérêt de la dette jusqu’à l’amortissement complet. Comment cela va-t-il se passer à
Vallorbe, est-ce que les communes vont coopérer à l’investissement ou à l’intérêt de la dette ?
Réponse : C’est Vallorbe qui va investir et les communes participeront à l’amortissement de la
dette.
Monsieur José PARADELA prend la parole pour préciser que personne n’était prêt pratiquement à
ce que cela arrive aussi vite. L’obligation cantonale est parvenue, il a fallu trouver une solution. Il y
aura un intérim pendant quelques années, des locaux dispersés ça et là seront mis à disposition.
Un autre problème se pose, la dernière votation sur l’école continue va engendrer passablement de
difficultés car les enfants devront être pris en charge de 7 heures à 18 heures, donc nous devrons
mettre en place des structures.
Par contre nous allons payer les transports publics un peu moins chers car Vallorbe et Ballaigues
vont participer aux frais de ceux-ci.
page 2/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Anne-Claude GRANDJEAN : un comité de pilotage est entrain de se pencher sur ce problème,
donc nous aurons plus de réponse dans le courant de l’année prochaine. Des classes seront ouvertes
sur Ballaigues pour accueillir nos élèves, une bonne partie des élèves de Vallorbe iront à Ballaigues
pour que les élèves du Vallon du Nozon puissent aller à Vallorbe.
Monsieur Cyril CHEZEAUX donne un complément d’information : tout ce qui concerne les
bâtiments figure dans les statuts de l’ASCOVABANO, à l’article 25 qui précise les modalités
d’acquisition d’immeubles. A Vallorbe, c’est la commune qui investira et louera aux mêmes
conditions que les autres locaux. L’association pourra à l’avenir investir dans les bâtiments, c’est ce
qui est prévu dans les statuts
a) Rapport de la commission permanente :
Monsieur Sylvain GRANDJEAN nous lit le rapport de la commission permanente qui s’est réunie
le 24 novembre 2009. Elle recommande au conseil général d’accepter l’adhésion de la commune de
Juriens à l’ASCOVABANO
b) Décision du conseil
Le conseil accepte d’adhérer à l’ASCOVABANO, avec 6 abstentions.
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-
2011-22
Chaque municipal présente le budget de son dicastère, en complément des explications écrites
annexées à la convocation:
Monsieur José PARADELA, Syndic :
Administration : il est prévu au budget une augmentation de salaire de 1%, cependant la politique
communale en la matière est calquée sur celle de l’Etat, ce dernier ayant décidé récemment de ne
pas indexer les salaires, il en sera de même à Juriens.
Impôts et finances : les impôts budgétisés en 2010 sont inférieurs au résultat des comptes 2008.
Nous construisons le budget toujours sur les éléments connus à ce jour, c'est-à-dire les rentrées
fiscales en cours. Elles ont simplement été réadaptée par rapport au nombre d’habitant de Juriens.
La situation financière de la commune s’est améliorée par rapport à la moyenne cantonale malgré
les problèmes de péréquation, ce qui a pour effet, un flux thématique moins favorable pour nous.
Cette remarque s’applique aussi dans le dicastère des affaires sociales.
Défense incendie : retour à un budget normal. Avec la mise en place de l’infrastructure de
l’association, nous avions un coût un peu plus élevé pour l’année 2009. Nous sommes revenus à un
coût normal. Mais une nouvelle loi cantonale est entrain d’être élaborée, qui conduira probablement
à une grosse régionalisation dans la région d’Orbe, avec une inconnue quant aux coûts de cette
réforme.
page 3/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Monsieur Cédric CHEZEAUX :
Espace vert : adaptation du travail de l’employé communal. Des plantations d’arbres fruitiers sont
prévues pour environ CHF 2’000.00, ceci afin de maintenir le verger communal dans son rôle
paysager aux alentours du village.
Pâturage : Rien de spécial, si ce n’est le salaire de la bergère qui s’élève à CHF 10'000.00. Le temps
de travail de l’employé communal sur les pâturages est revu à la baisse. Pour les pensions
d’estivage, aucun changement. Pour les contributions cantonales et les indemnités, elles seront
toujours la même chose à savoir CHF 22'690.00.
Service technique : CHF 2’000.00 pour l’achat de divers accessoires. CHF 8'000.00 pour les frais
des véhicules et la lame à neige.
Paroisse : Ce sont essentiellement les frais du compte intercommunal qui apparaissent ici,
notamment ceux du chauffage de l’église de Romainmôtier. En contrepartie, les frais de notre
église sont aussi pris en considération dans le compte intercommunal. Le budget prévoit, depuis
l’année 2009 une imputation interne de CHF 3'000.00 pour notre église en faveur du compte des
bâtiments.
Service des inhumations : il est prévu de créer un jardin du souvenir. Si le budget est accepté, la
municipalité procédera à un choix définitif. Il est d’ores et déjà prévu une augmentation du travail
de l’employé communal dans ce service, puisqu’il sera appelé à collaborer à la création de cet
espace.
Madame Anne-Claude GRANDJEAN :
Les routes : Il est prévu la réfection du surfaçage de la rue des Tilleuls, sur toute sa longueur. Le
même revêtement que sur le chemin du Rette et la Riette sera posé. De plus une somme de CHF
2'000.00 est prévue pour le changement de quelques écriteaux de signalisation.
Les écoles : Il y a peu de changement, à signaler le coût des transports scolaires en baisse en raison
de la prise en charge de ceux-ci par un pot commun au niveau de l’ASCOVABANO.
Affaires sociales : La facture n’a pas fini de grimper. Nous avons fait un bon exercice 2008, et
sommes « montés » dans la péréquation.
Madame Sabine HAUTIER :
Les forêts : Nous avons un budget déficitaire d’environ CHF 20'000.00. Ce chiffre ne tient pas
compte des recettes thématiques, qui elles, s’élèvent à un peu plus de 10'000.00 Au niveau des
charges, nous avons une augmentation pour les frais culturaux. Au nivaux des revenus, le montant
des subventions qui sont octroyées pour les soins culturaux s’élèvent à CHF 19'000.00. Pour les
ventes de bois, le marché évolue favorablement.
Assainissement ménager : Pas d’augmentation annoncée des carburants pour 2010, les coûts qui
sont liés au transport des ordures ne seront donc pas majorés. Du moment que L’EMS a fermé ses
page 4/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
portes, il y aura moins de volume à traiter, mais il y aura aussi moins de revenu des taxes
personnelles, l’EMS représentant 18 équivalant habitants.
Monsieur John GOLAY :
Bâtiment du patrimoine financier : un montant de CHF 43'000.00 est prévu pour changer les
fenêtres du bâtiment de la Ruche, créer une vraie salle de bain dans la maison du Tirage et pour de
l’entretien courant.
Bâtiment administratif : nous prévoyons d’amortir la salle villageoise d’un montant de CHF
22'000.00 soit la moitié des années précédentes. Nous commençons l’amortissement de la tour du
collège pour 30 ans soit un montant de CHF 6'000.00.
Service des égouts et de l’épuration : Nous prévoyons de rénover le réseau d’égout du « Prés
Luquien » pour un montant de CHF 15'000.00, une moitié de ces travaux seront imputés à l’interne
aux services techniques et à l’employé communal
Monsieur Cyril CHEZEAUX :
La marge d’autofinancement : rappelle qu’il s’agit de la marge brute, c’est le montant qui nous
permet de réinvestir pour créer de nouvelles choses.
Monsieur José PARADELA
Relève la difficulté d’équilibrer le budget communal, en maintenant une possibilité d’investir pour
l’avenir. De nombreuses communes ont augmentés leur taux d’imposition, ce qui a eu pour effet de
péjorer l’effet péréquatif en faveur des communes de l’arrière pays. Il y a un nouveau projet de
péréquation pour 2011, l’UCV (l’union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des
communes vaudoises) ont admis la nouvelle péréquation qui semble un peu plus simple.
Questions :
Monsieur Mukthar HUSSAIN-KHAN demande comment est-il possible d’estimer les charges 2010
à CHF 1.00 près ?
Monsieur Cyril CHEZEAUX répond : quelques budgets de différentes associations auxquels nous
participons se terminent par des centimes par habitant, comme l’accueil de jour de la petite enfance,
qui est de CHF 72.21 par habitant. Il y a d’autre chose comme le service technique, l’employé
communal, nous donnons des pourcentages, qui sont arrondis au franc.
Monsieur Jean-Daniel ECUYER demande s’il est judicieux de refaire le revêtement de la rue des
Tilleuls, ne faudrait-il pas commencer par les fondations car le revêtement ne va rien changer ?
Monsieur José PARADELA répond : il y a eu un gros dilemme à la séance de budget, le problème,
c’est que nous n’avons pas les moyens de refaire toutes les fondations et les services souterrains.
Nous avons des zones qui sont reflachées toutes les années, donc il fallait prendre une décision. Des
essais ont été faits à la rue du Rette, qui sont satisfaisants. Dans les dépenses thématiques, nous
devons mettre les charges et d’autres frais car ils s’accumulent. Il est favorable pour les forêts, pour
les routes. Aujourd’hui, il faut investir sur les routes pendant que le système des dépenses
page 5/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
thématiques nous le permet. Le reflachage nous coûte à peu près CHF 6'000.00 par année. Nous
voulons une fois pour toute stabiliser cette rue pour ensuite pouvoir faire autre chose. Nous
aimerions nous concentrer sur le bas du village où nous avons un problème technique. Nous devons
lever un peu d’effort financier sur les autres zones.
a) Rapport de la commission de gestion
Madame Michèle CHAROTTON nous lit le rapport de la commission de gestion qui s’est réunie le
9 novembre 2009 en présence de Messieurs le Syndic et du Boursier communal. Le représentant de
la Municipalité répondait aux nombreuses questions posées par la commission. La commission
gestion relève que les coûts liés à la facture sociale du canton au travers de la péréquation cantonale
vont de nouveau prendre l’ascenseur en 2010. Cette hausse attendue de 32 % affecte les
investissements communaux prévus par la Municipalité. En conséquence de cette situation, la
Municipalité a décidé d’investir que dans la limite de ces possibilités et uniquement là où la
situation l’exigera.
La commission de gestion propose au conseil général d’accepter le budget 2010 dans son intégralité
tel que présenté.
b) Décision du conseil
Le budget 2010 est accepté tel qu’il nous a été présenté sans opposition ni avis contraire
5.Divers et propositions individuelles
Madame Daniela GRANDJEAN nous lit la lettre de démission de Monsieur Cédric CHEZEAUX
qui prend la parole et souhaite une bonne chance au prochain Municipal.
Monsieur José PARADELA remercie Cédric CHEZEAUX pour son travail au sein de la
Municipalité. L’élection est prévue le 7 mars 2010. La Municipalité a recherché quelqu’un pour
remplacer Monsieur Cédric CHEZEAUX. Monsieur Philippe RITTENER est proposé pour ce
poste et accepte d’être candidat.
Monsieur Christian GRANDJEAN prend la parole pour une communication ; une vidéo de 1956
sur Juriens, plus précisément la réception du président Grand Conseil, M. Jules Grandjean, est
disponible sur Youtube
Monsieur Roland PORCHET demande où en est le projet des éoliennes ?
Monsieur José PARADELA prend la parole : l’agenda est maintenu. Nous allons pouvoir déposer
dans les services de l’état un dossier complet pour mi-décembre ou début janvier.
L’Assemblée est levée à 21h00
La Présidente : La secrétaire
D. Grandjean M. Kirchhofer
page 6/6

COMMUNE COMMUNE COMMUNE DE DE JUR JURIENS JUR JURIENS
IENS
Présidence : Mme Daniela GRANDJEAN
Présences : 32
Se sont excusés : Mesdames et Messieurs :
BERTIN Valérie
BENOIT Pierre-Alain
CHRISTEN Steve
CHRISTEN Rosemay
DUTOIT David
DE ICCO Marie-José
DESCHNAUX Perrette
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 3 DECEMBRE 2009 A 20 HEURES
SALLE COMMUNALE DE JURIENS
DEGENEVE lisette
GRANDJEAN Raphaël
GRANDJEAN Serge
GRANDJEAN Jean-Michel
GRANDJEAN Sylvie
GRANDJEAN Olivier
GOLAY Marie-France
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
2. Communications de la Municipalité
JAQUIER Frédéric
LAUCKNER René
PARADELA Lise
ROTH Michel
ROTH Sylvie
WILLIS Julian
WILLIS Anna
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon ASCOVABANO
(préavis 2006-2011-21)
a) Rapport de la commission permanente
b) décision du conseil
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-2011-22)
a) Rapport de la commission de gestion
b) Décision du conseil
5. Divers et propositions individuelles
**************

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
Chaque conseiller l’ayant reçu avec la convocation il n’en est pas donné lecture. Ce procès-verbal
est approuvé sans modification.
2. Communications de la Municipalité
Monsieur José PARADELA :
Service des eaux : Les sources produisent à nouveau suffisamment d’eau pour subvenir aux besoins
de la population, les fontaines du village sont donc à nouveau en service. Nous avons tout-de-même
eux recours à la source du Château pour y pomper environ 6’000 m3 d’eau cette année.
Bureau communal : depuis le 1 er janvier 2010 le bureau sera ouvert les lundis de 14h00 à 18h00
ou sur rendez-vous.
Résiliation du bail de l’ancienne salle du conseil : nous avons reçu la résiliation du bail de
l’établissement scolaire pour la rentrée 2010. Une étude sera entreprise pour réaffecter ces locaux,
le conseil sera informé ultérieurement du résultat de celle-ci.
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon
ASCOVABANO (préavis 2006-2011-21)
Un préavis détaillé portant sur cet objet a été envoyé à chacun des membres du Conseil. La
discussion est ouverte :
Monsieur Christian GRANDJEAN : Il y a des bruits qui courent que Vallorbe a dû investir
passablement d’argent pour agrandir les locaux ; quelles seront les incidences de cet investissement
et sur qui ?
Réponse de Madame Anne-Claude GRANDJEAN : Les frais seront répartis entre les communes
de l’association.
Monsieur Christian GRANDJEAN reprend la parole : Quand Vaulion a investi, les communes ont
participé à l’intérêt de la dette jusqu’à l’amortissement complet. Comment cela va-t-il se passer à
Vallorbe, est-ce que les communes vont coopérer à l’investissement ou à l’intérêt de la dette ?
Réponse : C’est Vallorbe qui va investir et les communes participeront à l’amortissement de la
dette.
Monsieur José PARADELA prend la parole pour préciser que personne n’était prêt pratiquement à
ce que cela arrive aussi vite. L’obligation cantonale est parvenue, il a fallu trouver une solution. Il y
aura un intérim pendant quelques années, des locaux dispersés ça et là seront mis à disposition.
Un autre problème se pose, la dernière votation sur l’école continue va engendrer passablement de
difficultés car les enfants devront être pris en charge de 7 heures à 18 heures, donc nous devrons
mettre en place des structures.
Par contre nous allons payer les transports publics un peu moins chers car Vallorbe et Ballaigues
vont participer aux frais de ceux-ci.
page 2/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Anne-Claude GRANDJEAN : un comité de pilotage est entrain de se pencher sur ce problème,
donc nous aurons plus de réponse dans le courant de l’année prochaine. Des classes seront ouvertes
sur Ballaigues pour accueillir nos élèves, une bonne partie des élèves de Vallorbe iront à Ballaigues
pour que les élèves du Vallon du Nozon puissent aller à Vallorbe.
Monsieur Cyril CHEZEAUX donne un complément d’information : tout ce qui concerne les
bâtiments figure dans les statuts de l’ASCOVABANO, à l’article 25 qui précise les modalités
d’acquisition d’immeubles. A Vallorbe, c’est la commune qui investira et louera aux mêmes
conditions que les autres locaux. L’association pourra à l’avenir investir dans les bâtiments, c’est ce
qui est prévu dans les statuts
a) Rapport de la commission permanente :
Monsieur Sylvain GRANDJEAN nous lit le rapport de la commission permanente qui s’est réunie
le 24 novembre 2009. Elle recommande au conseil général d’accepter l’adhésion de la commune de
Juriens à l’ASCOVABANO
b) Décision du conseil
Le conseil accepte d’adhérer à l’ASCOVABANO, avec 6 abstentions.
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-
2011-22
Chaque municipal présente le budget de son dicastère, en complément des explications écrites
annexées à la convocation:
Monsieur José PARADELA, Syndic :
Administration : il est prévu au budget une augmentation de salaire de 1%, cependant la politique
communale en la matière est calquée sur celle de l’Etat, ce dernier ayant décidé récemment de ne
pas indexer les salaires, il en sera de même à Juriens.
Impôts et finances : les impôts budgétisés en 2010 sont inférieurs au résultat des comptes 2008.
Nous construisons le budget toujours sur les éléments connus à ce jour, c'est-à-dire les rentrées
fiscales en cours. Elles ont simplement été réadaptée par rapport au nombre d’habitant de Juriens.
La situation financière de la commune s’est améliorée par rapport à la moyenne cantonale malgré
les problèmes de péréquation, ce qui a pour effet, un flux thématique moins favorable pour nous.
Cette remarque s’applique aussi dans le dicastère des affaires sociales.
Défense incendie : retour à un budget normal. Avec la mise en place de l’infrastructure de
l’association, nous avions un coût un peu plus élevé pour l’année 2009. Nous sommes revenus à un
coût normal. Mais une nouvelle loi cantonale est entrain d’être élaborée, qui conduira probablement
à une grosse régionalisation dans la région d’Orbe, avec une inconnue quant aux coûts de cette
réforme.
page 3/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Monsieur Cédric CHEZEAUX :
Espace vert : adaptation du travail de l’employé communal. Des plantations d’arbres fruitiers sont
prévues pour environ CHF 2’000.00, ceci afin de maintenir le verger communal dans son rôle
paysager aux alentours du village.
Pâturage : Rien de spécial, si ce n’est le salaire de la bergère qui s’élève à CHF 10'000.00. Le temps
de travail de l’employé communal sur les pâturages est revu à la baisse. Pour les pensions
d’estivage, aucun changement. Pour les contributions cantonales et les indemnités, elles seront
toujours la même chose à savoir CHF 22'690.00.
Service technique : CHF 2’000.00 pour l’achat de divers accessoires. CHF 8'000.00 pour les frais
des véhicules et la lame à neige.
Paroisse : Ce sont essentiellement les frais du compte intercommunal qui apparaissent ici,
notamment ceux du chauffage de l’église de Romainmôtier. En contrepartie, les frais de notre
église sont aussi pris en considération dans le compte intercommunal. Le budget prévoit, depuis
l’année 2009 une imputation interne de CHF 3'000.00 pour notre église en faveur du compte des
bâtiments.
Service des inhumations : il est prévu de créer un jardin du souvenir. Si le budget est accepté, la
municipalité procédera à un choix définitif. Il est d’ores et déjà prévu une augmentation du travail
de l’employé communal dans ce service, puisqu’il sera appelé à collaborer à la création de cet
espace.
Madame Anne-Claude GRANDJEAN :
Les routes : Il est prévu la réfection du surfaçage de la rue des Tilleuls, sur toute sa longueur. Le
même revêtement que sur le chemin du Rette et la Riette sera posé. De plus une somme de CHF
2'000.00 est prévue pour le changement de quelques écriteaux de signalisation.
Les écoles : Il y a peu de changement, à signaler le coût des transports scolaires en baisse en raison
de la prise en charge de ceux-ci par un pot commun au niveau de l’ASCOVABANO.
Affaires sociales : La facture n’a pas fini de grimper. Nous avons fait un bon exercice 2008, et
sommes « montés » dans la péréquation.
Madame Sabine HAUTIER :
Les forêts : Nous avons un budget déficitaire d’environ CHF 20'000.00. Ce chiffre ne tient pas
compte des recettes thématiques, qui elles, s’élèvent à un peu plus de 10'000.00 Au niveau des
charges, nous avons une augmentation pour les frais culturaux. Au nivaux des revenus, le montant
des subventions qui sont octroyées pour les soins culturaux s’élèvent à CHF 19'000.00. Pour les
ventes de bois, le marché évolue favorablement.
Assainissement ménager : Pas d’augmentation annoncée des carburants pour 2010, les coûts qui
sont liés au transport des ordures ne seront donc pas majorés. Du moment que L’EMS a fermé ses
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
portes, il y aura moins de volume à traiter, mais il y aura aussi moins de revenu des taxes
personnelles, l’EMS représentant 18 équivalant habitants.
Monsieur John GOLAY :
Bâtiment du patrimoine financier : un montant de CHF 43'000.00 est prévu pour changer les
fenêtres du bâtiment de la Ruche, créer une vraie salle de bain dans la maison du Tirage et pour de
l’entretien courant.
Bâtiment administratif : nous prévoyons d’amortir la salle villageoise d’un montant de CHF
22'000.00 soit la moitié des années précédentes. Nous commençons l’amortissement de la tour du
collège pour 30 ans soit un montant de CHF 6'000.00.
Service des égouts et de l’épuration : Nous prévoyons de rénover le réseau d’égout du « Prés
Luquien » pour un montant de CHF 15'000.00, une moitié de ces travaux seront imputés à l’interne
aux services techniques et à l’employé communal
Monsieur Cyril CHEZEAUX :
La marge d’autofinancement : rappelle qu’il s’agit de la marge brute, c’est le montant qui nous
permet de réinvestir pour créer de nouvelles choses.
Monsieur José PARADELA
Relève la difficulté d’équilibrer le budget communal, en maintenant une possibilité d’investir pour
l’avenir. De nombreuses communes ont augmentés leur taux d’imposition, ce qui a eu pour effet de
péjorer l’effet péréquatif en faveur des communes de l’arrière pays. Il y a un nouveau projet de
péréquation pour 2011, l’UCV (l’union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des
communes vaudoises) ont admis la nouvelle péréquation qui semble un peu plus simple.
Questions :
Monsieur Mukthar HUSSAIN-KHAN demande comment est-il possible d’estimer les charges 2010
à CHF 1.00 près ?
Monsieur Cyril CHEZEAUX répond : quelques budgets de différentes associations auxquels nous
participons se terminent par des centimes par habitant, comme l’accueil de jour de la petite enfance,
qui est de CHF 72.21 par habitant. Il y a d’autre chose comme le service technique, l’employé
communal, nous donnons des pourcentages, qui sont arrondis au franc.
Monsieur Jean-Daniel ECUYER demande s’il est judicieux de refaire le revêtement de la rue des
Tilleuls, ne faudrait-il pas commencer par les fondations car le revêtement ne va rien changer ?
Monsieur José PARADELA répond : il y a eu un gros dilemme à la séance de budget, le problème,
c’est que nous n’avons pas les moyens de refaire toutes les fondations et les services souterrains.
Nous avons des zones qui sont reflachées toutes les années, donc il fallait prendre une décision. Des
essais ont été faits à la rue du Rette, qui sont satisfaisants. Dans les dépenses thématiques, nous
devons mettre les charges et d’autres frais car ils s’accumulent. Il est favorable pour les forêts, pour
les routes. Aujourd’hui, il faut investir sur les routes pendant que le système des dépenses
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
thématiques nous le permet. Le reflachage nous coûte à peu près CHF 6'000.00 par année. Nous
voulons une fois pour toute stabiliser cette rue pour ensuite pouvoir faire autre chose. Nous
aimerions nous concentrer sur le bas du village où nous avons un problème technique. Nous devons
lever un peu d’effort financier sur les autres zones.
a) Rapport de la commission de gestion
Madame Michèle CHAROTTON nous lit le rapport de la commission de gestion qui s’est réunie le
9 novembre 2009 en présence de Messieurs le Syndic et du Boursier communal. Le représentant de
la Municipalité répondait aux nombreuses questions posées par la commission. La commission
gestion relève que les coûts liés à la facture sociale du canton au travers de la péréquation cantonale
vont de nouveau prendre l’ascenseur en 2010. Cette hausse attendue de 32 % affecte les
investissements communaux prévus par la Municipalité. En conséquence de cette situation, la
Municipalité a décidé d’investir que dans la limite de ces possibilités et uniquement là où la
situation l’exigera.
La commission de gestion propose au conseil général d’accepter le budget 2010 dans son intégralité
tel que présenté.
b) Décision du conseil
Le budget 2010 est accepté tel qu’il nous a été présenté sans opposition ni avis contraire
5.Divers et propositions individuelles
Madame Daniela GRANDJEAN nous lit la lettre de démission de Monsieur Cédric CHEZEAUX
qui prend la parole et souhaite une bonne chance au prochain Municipal.
Monsieur José PARADELA remercie Cédric CHEZEAUX pour son travail au sein de la
Municipalité. L’élection est prévue le 7 mars 2010. La Municipalité a recherché quelqu’un pour
remplacer Monsieur Cédric CHEZEAUX. Monsieur Philippe RITTENER est proposé pour ce
poste et accepte d’être candidat.
Monsieur Christian GRANDJEAN prend la parole pour une communication ; une vidéo de 1956
sur Juriens, plus précisément la réception du président Grand Conseil, M. Jules Grandjean, est
disponible sur Youtube
Monsieur Roland PORCHET demande où en est le projet des éoliennes ?
Monsieur José PARADELA prend la parole : l’agenda est maintenu. Nous allons pouvoir déposer
dans les services de l’état un dossier complet pour mi-décembre ou début janvier.
L’Assemblée est levée à 21h00
La Présidente : La secrétaire
D. Grandjean M. Kirchhofer
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COMMUNE COMMUNE COMMUNE DE DE JUR JURIENS JUR JURIENS
IENS
Présidence : Mme Daniela GRANDJEAN
Présences : 32
Se sont excusés : Mesdames et Messieurs :
BERTIN Valérie
BENOIT Pierre-Alain
CHRISTEN Steve
CHRISTEN Rosemay
DUTOIT David
DE ICCO Marie-José
DESCHNAUX Perrette
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 3 DECEMBRE 2009 A 20 HEURES
SALLE COMMUNALE DE JURIENS
DEGENEVE lisette
GRANDJEAN Raphaël
GRANDJEAN Serge
GRANDJEAN Jean-Michel
GRANDJEAN Sylvie
GRANDJEAN Olivier
GOLAY Marie-France
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
2. Communications de la Municipalité
JAQUIER Frédéric
LAUCKNER René
PARADELA Lise
ROTH Michel
ROTH Sylvie
WILLIS Julian
WILLIS Anna
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon ASCOVABANO
(préavis 2006-2011-21)
a) Rapport de la commission permanente
b) décision du conseil
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-2011-22)
a) Rapport de la commission de gestion
b) Décision du conseil
5. Divers et propositions individuelles
**************

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
Chaque conseiller l’ayant reçu avec la convocation il n’en est pas donné lecture. Ce procès-verbal
est approuvé sans modification.
2. Communications de la Municipalité
Monsieur José PARADELA :
Service des eaux : Les sources produisent à nouveau suffisamment d’eau pour subvenir aux besoins
de la population, les fontaines du village sont donc à nouveau en service. Nous avons tout-de-même
eux recours à la source du Château pour y pomper environ 6’000 m3 d’eau cette année.
Bureau communal : depuis le 1 er janvier 2010 le bureau sera ouvert les lundis de 14h00 à 18h00
ou sur rendez-vous.
Résiliation du bail de l’ancienne salle du conseil : nous avons reçu la résiliation du bail de
l’établissement scolaire pour la rentrée 2010. Une étude sera entreprise pour réaffecter ces locaux,
le conseil sera informé ultérieurement du résultat de celle-ci.
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon
ASCOVABANO (préavis 2006-2011-21)
Un préavis détaillé portant sur cet objet a été envoyé à chacun des membres du Conseil. La
discussion est ouverte :
Monsieur Christian GRANDJEAN : Il y a des bruits qui courent que Vallorbe a dû investir
passablement d’argent pour agrandir les locaux ; quelles seront les incidences de cet investissement
et sur qui ?
Réponse de Madame Anne-Claude GRANDJEAN : Les frais seront répartis entre les communes
de l’association.
Monsieur Christian GRANDJEAN reprend la parole : Quand Vaulion a investi, les communes ont
participé à l’intérêt de la dette jusqu’à l’amortissement complet. Comment cela va-t-il se passer à
Vallorbe, est-ce que les communes vont coopérer à l’investissement ou à l’intérêt de la dette ?
Réponse : C’est Vallorbe qui va investir et les communes participeront à l’amortissement de la
dette.
Monsieur José PARADELA prend la parole pour préciser que personne n’était prêt pratiquement à
ce que cela arrive aussi vite. L’obligation cantonale est parvenue, il a fallu trouver une solution. Il y
aura un intérim pendant quelques années, des locaux dispersés ça et là seront mis à disposition.
Un autre problème se pose, la dernière votation sur l’école continue va engendrer passablement de
difficultés car les enfants devront être pris en charge de 7 heures à 18 heures, donc nous devrons
mettre en place des structures.
Par contre nous allons payer les transports publics un peu moins chers car Vallorbe et Ballaigues
vont participer aux frais de ceux-ci.
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Anne-Claude GRANDJEAN : un comité de pilotage est entrain de se pencher sur ce problème,
donc nous aurons plus de réponse dans le courant de l’année prochaine. Des classes seront ouvertes
sur Ballaigues pour accueillir nos élèves, une bonne partie des élèves de Vallorbe iront à Ballaigues
pour que les élèves du Vallon du Nozon puissent aller à Vallorbe.
Monsieur Cyril CHEZEAUX donne un complément d’information : tout ce qui concerne les
bâtiments figure dans les statuts de l’ASCOVABANO, à l’article 25 qui précise les modalités
d’acquisition d’immeubles. A Vallorbe, c’est la commune qui investira et louera aux mêmes
conditions que les autres locaux. L’association pourra à l’avenir investir dans les bâtiments, c’est ce
qui est prévu dans les statuts
a) Rapport de la commission permanente :
Monsieur Sylvain GRANDJEAN nous lit le rapport de la commission permanente qui s’est réunie
le 24 novembre 2009. Elle recommande au conseil général d’accepter l’adhésion de la commune de
Juriens à l’ASCOVABANO
b) Décision du conseil
Le conseil accepte d’adhérer à l’ASCOVABANO, avec 6 abstentions.
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-
2011-22
Chaque municipal présente le budget de son dicastère, en complément des explications écrites
annexées à la convocation:
Monsieur José PARADELA, Syndic :
Administration : il est prévu au budget une augmentation de salaire de 1%, cependant la politique
communale en la matière est calquée sur celle de l’Etat, ce dernier ayant décidé récemment de ne
pas indexer les salaires, il en sera de même à Juriens.
Impôts et finances : les impôts budgétisés en 2010 sont inférieurs au résultat des comptes 2008.
Nous construisons le budget toujours sur les éléments connus à ce jour, c'est-à-dire les rentrées
fiscales en cours. Elles ont simplement été réadaptée par rapport au nombre d’habitant de Juriens.
La situation financière de la commune s’est améliorée par rapport à la moyenne cantonale malgré
les problèmes de péréquation, ce qui a pour effet, un flux thématique moins favorable pour nous.
Cette remarque s’applique aussi dans le dicastère des affaires sociales.
Défense incendie : retour à un budget normal. Avec la mise en place de l’infrastructure de
l’association, nous avions un coût un peu plus élevé pour l’année 2009. Nous sommes revenus à un
coût normal. Mais une nouvelle loi cantonale est entrain d’être élaborée, qui conduira probablement
à une grosse régionalisation dans la région d’Orbe, avec une inconnue quant aux coûts de cette
réforme.
page 3/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Monsieur Cédric CHEZEAUX :
Espace vert : adaptation du travail de l’employé communal. Des plantations d’arbres fruitiers sont
prévues pour environ CHF 2’000.00, ceci afin de maintenir le verger communal dans son rôle
paysager aux alentours du village.
Pâturage : Rien de spécial, si ce n’est le salaire de la bergère qui s’élève à CHF 10'000.00. Le temps
de travail de l’employé communal sur les pâturages est revu à la baisse. Pour les pensions
d’estivage, aucun changement. Pour les contributions cantonales et les indemnités, elles seront
toujours la même chose à savoir CHF 22'690.00.
Service technique : CHF 2’000.00 pour l’achat de divers accessoires. CHF 8'000.00 pour les frais
des véhicules et la lame à neige.
Paroisse : Ce sont essentiellement les frais du compte intercommunal qui apparaissent ici,
notamment ceux du chauffage de l’église de Romainmôtier. En contrepartie, les frais de notre
église sont aussi pris en considération dans le compte intercommunal. Le budget prévoit, depuis
l’année 2009 une imputation interne de CHF 3'000.00 pour notre église en faveur du compte des
bâtiments.
Service des inhumations : il est prévu de créer un jardin du souvenir. Si le budget est accepté, la
municipalité procédera à un choix définitif. Il est d’ores et déjà prévu une augmentation du travail
de l’employé communal dans ce service, puisqu’il sera appelé à collaborer à la création de cet
espace.
Madame Anne-Claude GRANDJEAN :
Les routes : Il est prévu la réfection du surfaçage de la rue des Tilleuls, sur toute sa longueur. Le
même revêtement que sur le chemin du Rette et la Riette sera posé. De plus une somme de CHF
2'000.00 est prévue pour le changement de quelques écriteaux de signalisation.
Les écoles : Il y a peu de changement, à signaler le coût des transports scolaires en baisse en raison
de la prise en charge de ceux-ci par un pot commun au niveau de l’ASCOVABANO.
Affaires sociales : La facture n’a pas fini de grimper. Nous avons fait un bon exercice 2008, et
sommes « montés » dans la péréquation.
Madame Sabine HAUTIER :
Les forêts : Nous avons un budget déficitaire d’environ CHF 20'000.00. Ce chiffre ne tient pas
compte des recettes thématiques, qui elles, s’élèvent à un peu plus de 10'000.00 Au niveau des
charges, nous avons une augmentation pour les frais culturaux. Au nivaux des revenus, le montant
des subventions qui sont octroyées pour les soins culturaux s’élèvent à CHF 19'000.00. Pour les
ventes de bois, le marché évolue favorablement.
Assainissement ménager : Pas d’augmentation annoncée des carburants pour 2010, les coûts qui
sont liés au transport des ordures ne seront donc pas majorés. Du moment que L’EMS a fermé ses
page 4/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
portes, il y aura moins de volume à traiter, mais il y aura aussi moins de revenu des taxes
personnelles, l’EMS représentant 18 équivalant habitants.
Monsieur John GOLAY :
Bâtiment du patrimoine financier : un montant de CHF 43'000.00 est prévu pour changer les
fenêtres du bâtiment de la Ruche, créer une vraie salle de bain dans la maison du Tirage et pour de
l’entretien courant.
Bâtiment administratif : nous prévoyons d’amortir la salle villageoise d’un montant de CHF
22'000.00 soit la moitié des années précédentes. Nous commençons l’amortissement de la tour du
collège pour 30 ans soit un montant de CHF 6'000.00.
Service des égouts et de l’épuration : Nous prévoyons de rénover le réseau d’égout du « Prés
Luquien » pour un montant de CHF 15'000.00, une moitié de ces travaux seront imputés à l’interne
aux services techniques et à l’employé communal
Monsieur Cyril CHEZEAUX :
La marge d’autofinancement : rappelle qu’il s’agit de la marge brute, c’est le montant qui nous
permet de réinvestir pour créer de nouvelles choses.
Monsieur José PARADELA
Relève la difficulté d’équilibrer le budget communal, en maintenant une possibilité d’investir pour
l’avenir. De nombreuses communes ont augmentés leur taux d’imposition, ce qui a eu pour effet de
péjorer l’effet péréquatif en faveur des communes de l’arrière pays. Il y a un nouveau projet de
péréquation pour 2011, l’UCV (l’union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des
communes vaudoises) ont admis la nouvelle péréquation qui semble un peu plus simple.
Questions :
Monsieur Mukthar HUSSAIN-KHAN demande comment est-il possible d’estimer les charges 2010
à CHF 1.00 près ?
Monsieur Cyril CHEZEAUX répond : quelques budgets de différentes associations auxquels nous
participons se terminent par des centimes par habitant, comme l’accueil de jour de la petite enfance,
qui est de CHF 72.21 par habitant. Il y a d’autre chose comme le service technique, l’employé
communal, nous donnons des pourcentages, qui sont arrondis au franc.
Monsieur Jean-Daniel ECUYER demande s’il est judicieux de refaire le revêtement de la rue des
Tilleuls, ne faudrait-il pas commencer par les fondations car le revêtement ne va rien changer ?
Monsieur José PARADELA répond : il y a eu un gros dilemme à la séance de budget, le problème,
c’est que nous n’avons pas les moyens de refaire toutes les fondations et les services souterrains.
Nous avons des zones qui sont reflachées toutes les années, donc il fallait prendre une décision. Des
essais ont été faits à la rue du Rette, qui sont satisfaisants. Dans les dépenses thématiques, nous
devons mettre les charges et d’autres frais car ils s’accumulent. Il est favorable pour les forêts, pour
les routes. Aujourd’hui, il faut investir sur les routes pendant que le système des dépenses
page 5/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
thématiques nous le permet. Le reflachage nous coûte à peu près CHF 6'000.00 par année. Nous
voulons une fois pour toute stabiliser cette rue pour ensuite pouvoir faire autre chose. Nous
aimerions nous concentrer sur le bas du village où nous avons un problème technique. Nous devons
lever un peu d’effort financier sur les autres zones.
a) Rapport de la commission de gestion
Madame Michèle CHAROTTON nous lit le rapport de la commission de gestion qui s’est réunie le
9 novembre 2009 en présence de Messieurs le Syndic et du Boursier communal. Le représentant de
la Municipalité répondait aux nombreuses questions posées par la commission. La commission
gestion relève que les coûts liés à la facture sociale du canton au travers de la péréquation cantonale
vont de nouveau prendre l’ascenseur en 2010. Cette hausse attendue de 32 % affecte les
investissements communaux prévus par la Municipalité. En conséquence de cette situation, la
Municipalité a décidé d’investir que dans la limite de ces possibilités et uniquement là où la
situation l’exigera.
La commission de gestion propose au conseil général d’accepter le budget 2010 dans son intégralité
tel que présenté.
b) Décision du conseil
Le budget 2010 est accepté tel qu’il nous a été présenté sans opposition ni avis contraire
5.Divers et propositions individuelles
Madame Daniela GRANDJEAN nous lit la lettre de démission de Monsieur Cédric CHEZEAUX
qui prend la parole et souhaite une bonne chance au prochain Municipal.
Monsieur José PARADELA remercie Cédric CHEZEAUX pour son travail au sein de la
Municipalité. L’élection est prévue le 7 mars 2010. La Municipalité a recherché quelqu’un pour
remplacer Monsieur Cédric CHEZEAUX. Monsieur Philippe RITTENER est proposé pour ce
poste et accepte d’être candidat.
Monsieur Christian GRANDJEAN prend la parole pour une communication ; une vidéo de 1956
sur Juriens, plus précisément la réception du président Grand Conseil, M. Jules Grandjean, est
disponible sur Youtube
Monsieur Roland PORCHET demande où en est le projet des éoliennes ?
Monsieur José PARADELA prend la parole : l’agenda est maintenu. Nous allons pouvoir déposer
dans les services de l’état un dossier complet pour mi-décembre ou début janvier.
L’Assemblée est levée à 21h00
La Présidente : La secrétaire
D. Grandjean M. Kirchhofer
page 6/6

COMMUNE COMMUNE COMMUNE DE DE JUR JURIENS JUR JURIENS
IENS
Présidence : Mme Daniela GRANDJEAN
Présences : 32
Se sont excusés : Mesdames et Messieurs :
BERTIN Valérie
BENOIT Pierre-Alain
CHRISTEN Steve
CHRISTEN Rosemay
DUTOIT David
DE ICCO Marie-José
DESCHNAUX Perrette
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 3 DECEMBRE 2009 A 20 HEURES
SALLE COMMUNALE DE JURIENS
DEGENEVE lisette
GRANDJEAN Raphaël
GRANDJEAN Serge
GRANDJEAN Jean-Michel
GRANDJEAN Sylvie
GRANDJEAN Olivier
GOLAY Marie-France
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
2. Communications de la Municipalité
JAQUIER Frédéric
LAUCKNER René
PARADELA Lise
ROTH Michel
ROTH Sylvie
WILLIS Julian
WILLIS Anna
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon ASCOVABANO
(préavis 2006-2011-21)
a) Rapport de la commission permanente
b) décision du conseil
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-2011-22)
a) Rapport de la commission de gestion
b) Décision du conseil
5. Divers et propositions individuelles
**************

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
Chaque conseiller l’ayant reçu avec la convocation il n’en est pas donné lecture. Ce procès-verbal
est approuvé sans modification.
2. Communications de la Municipalité
Monsieur José PARADELA :
Service des eaux : Les sources produisent à nouveau suffisamment d’eau pour subvenir aux besoins
de la population, les fontaines du village sont donc à nouveau en service. Nous avons tout-de-même
eux recours à la source du Château pour y pomper environ 6’000 m3 d’eau cette année.
Bureau communal : depuis le 1 er janvier 2010 le bureau sera ouvert les lundis de 14h00 à 18h00
ou sur rendez-vous.
Résiliation du bail de l’ancienne salle du conseil : nous avons reçu la résiliation du bail de
l’établissement scolaire pour la rentrée 2010. Une étude sera entreprise pour réaffecter ces locaux,
le conseil sera informé ultérieurement du résultat de celle-ci.
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon
ASCOVABANO (préavis 2006-2011-21)
Un préavis détaillé portant sur cet objet a été envoyé à chacun des membres du Conseil. La
discussion est ouverte :
Monsieur Christian GRANDJEAN : Il y a des bruits qui courent que Vallorbe a dû investir
passablement d’argent pour agrandir les locaux ; quelles seront les incidences de cet investissement
et sur qui ?
Réponse de Madame Anne-Claude GRANDJEAN : Les frais seront répartis entre les communes
de l’association.
Monsieur Christian GRANDJEAN reprend la parole : Quand Vaulion a investi, les communes ont
participé à l’intérêt de la dette jusqu’à l’amortissement complet. Comment cela va-t-il se passer à
Vallorbe, est-ce que les communes vont coopérer à l’investissement ou à l’intérêt de la dette ?
Réponse : C’est Vallorbe qui va investir et les communes participeront à l’amortissement de la
dette.
Monsieur José PARADELA prend la parole pour préciser que personne n’était prêt pratiquement à
ce que cela arrive aussi vite. L’obligation cantonale est parvenue, il a fallu trouver une solution. Il y
aura un intérim pendant quelques années, des locaux dispersés ça et là seront mis à disposition.
Un autre problème se pose, la dernière votation sur l’école continue va engendrer passablement de
difficultés car les enfants devront être pris en charge de 7 heures à 18 heures, donc nous devrons
mettre en place des structures.
Par contre nous allons payer les transports publics un peu moins chers car Vallorbe et Ballaigues
vont participer aux frais de ceux-ci.
page 2/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Anne-Claude GRANDJEAN : un comité de pilotage est entrain de se pencher sur ce problème,
donc nous aurons plus de réponse dans le courant de l’année prochaine. Des classes seront ouvertes
sur Ballaigues pour accueillir nos élèves, une bonne partie des élèves de Vallorbe iront à Ballaigues
pour que les élèves du Vallon du Nozon puissent aller à Vallorbe.
Monsieur Cyril CHEZEAUX donne un complément d’information : tout ce qui concerne les
bâtiments figure dans les statuts de l’ASCOVABANO, à l’article 25 qui précise les modalités
d’acquisition d’immeubles. A Vallorbe, c’est la commune qui investira et louera aux mêmes
conditions que les autres locaux. L’association pourra à l’avenir investir dans les bâtiments, c’est ce
qui est prévu dans les statuts
a) Rapport de la commission permanente :
Monsieur Sylvain GRANDJEAN nous lit le rapport de la commission permanente qui s’est réunie
le 24 novembre 2009. Elle recommande au conseil général d’accepter l’adhésion de la commune de
Juriens à l’ASCOVABANO
b) Décision du conseil
Le conseil accepte d’adhérer à l’ASCOVABANO, avec 6 abstentions.
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-
2011-22
Chaque municipal présente le budget de son dicastère, en complément des explications écrites
annexées à la convocation:
Monsieur José PARADELA, Syndic :
Administration : il est prévu au budget une augmentation de salaire de 1%, cependant la politique
communale en la matière est calquée sur celle de l’Etat, ce dernier ayant décidé récemment de ne
pas indexer les salaires, il en sera de même à Juriens.
Impôts et finances : les impôts budgétisés en 2010 sont inférieurs au résultat des comptes 2008.
Nous construisons le budget toujours sur les éléments connus à ce jour, c'est-à-dire les rentrées
fiscales en cours. Elles ont simplement été réadaptée par rapport au nombre d’habitant de Juriens.
La situation financière de la commune s’est améliorée par rapport à la moyenne cantonale malgré
les problèmes de péréquation, ce qui a pour effet, un flux thématique moins favorable pour nous.
Cette remarque s’applique aussi dans le dicastère des affaires sociales.
Défense incendie : retour à un budget normal. Avec la mise en place de l’infrastructure de
l’association, nous avions un coût un peu plus élevé pour l’année 2009. Nous sommes revenus à un
coût normal. Mais une nouvelle loi cantonale est entrain d’être élaborée, qui conduira probablement
à une grosse régionalisation dans la région d’Orbe, avec une inconnue quant aux coûts de cette
réforme.
page 3/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Monsieur Cédric CHEZEAUX :
Espace vert : adaptation du travail de l’employé communal. Des plantations d’arbres fruitiers sont
prévues pour environ CHF 2’000.00, ceci afin de maintenir le verger communal dans son rôle
paysager aux alentours du village.
Pâturage : Rien de spécial, si ce n’est le salaire de la bergère qui s’élève à CHF 10'000.00. Le temps
de travail de l’employé communal sur les pâturages est revu à la baisse. Pour les pensions
d’estivage, aucun changement. Pour les contributions cantonales et les indemnités, elles seront
toujours la même chose à savoir CHF 22'690.00.
Service technique : CHF 2’000.00 pour l’achat de divers accessoires. CHF 8'000.00 pour les frais
des véhicules et la lame à neige.
Paroisse : Ce sont essentiellement les frais du compte intercommunal qui apparaissent ici,
notamment ceux du chauffage de l’église de Romainmôtier. En contrepartie, les frais de notre
église sont aussi pris en considération dans le compte intercommunal. Le budget prévoit, depuis
l’année 2009 une imputation interne de CHF 3'000.00 pour notre église en faveur du compte des
bâtiments.
Service des inhumations : il est prévu de créer un jardin du souvenir. Si le budget est accepté, la
municipalité procédera à un choix définitif. Il est d’ores et déjà prévu une augmentation du travail
de l’employé communal dans ce service, puisqu’il sera appelé à collaborer à la création de cet
espace.
Madame Anne-Claude GRANDJEAN :
Les routes : Il est prévu la réfection du surfaçage de la rue des Tilleuls, sur toute sa longueur. Le
même revêtement que sur le chemin du Rette et la Riette sera posé. De plus une somme de CHF
2'000.00 est prévue pour le changement de quelques écriteaux de signalisation.
Les écoles : Il y a peu de changement, à signaler le coût des transports scolaires en baisse en raison
de la prise en charge de ceux-ci par un pot commun au niveau de l’ASCOVABANO.
Affaires sociales : La facture n’a pas fini de grimper. Nous avons fait un bon exercice 2008, et
sommes « montés » dans la péréquation.
Madame Sabine HAUTIER :
Les forêts : Nous avons un budget déficitaire d’environ CHF 20'000.00. Ce chiffre ne tient pas
compte des recettes thématiques, qui elles, s’élèvent à un peu plus de 10'000.00 Au niveau des
charges, nous avons une augmentation pour les frais culturaux. Au nivaux des revenus, le montant
des subventions qui sont octroyées pour les soins culturaux s’élèvent à CHF 19'000.00. Pour les
ventes de bois, le marché évolue favorablement.
Assainissement ménager : Pas d’augmentation annoncée des carburants pour 2010, les coûts qui
sont liés au transport des ordures ne seront donc pas majorés. Du moment que L’EMS a fermé ses
page 4/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
portes, il y aura moins de volume à traiter, mais il y aura aussi moins de revenu des taxes
personnelles, l’EMS représentant 18 équivalant habitants.
Monsieur John GOLAY :
Bâtiment du patrimoine financier : un montant de CHF 43'000.00 est prévu pour changer les
fenêtres du bâtiment de la Ruche, créer une vraie salle de bain dans la maison du Tirage et pour de
l’entretien courant.
Bâtiment administratif : nous prévoyons d’amortir la salle villageoise d’un montant de CHF
22'000.00 soit la moitié des années précédentes. Nous commençons l’amortissement de la tour du
collège pour 30 ans soit un montant de CHF 6'000.00.
Service des égouts et de l’épuration : Nous prévoyons de rénover le réseau d’égout du « Prés
Luquien » pour un montant de CHF 15'000.00, une moitié de ces travaux seront imputés à l’interne
aux services techniques et à l’employé communal
Monsieur Cyril CHEZEAUX :
La marge d’autofinancement : rappelle qu’il s’agit de la marge brute, c’est le montant qui nous
permet de réinvestir pour créer de nouvelles choses.
Monsieur José PARADELA
Relève la difficulté d’équilibrer le budget communal, en maintenant une possibilité d’investir pour
l’avenir. De nombreuses communes ont augmentés leur taux d’imposition, ce qui a eu pour effet de
péjorer l’effet péréquatif en faveur des communes de l’arrière pays. Il y a un nouveau projet de
péréquation pour 2011, l’UCV (l’union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des
communes vaudoises) ont admis la nouvelle péréquation qui semble un peu plus simple.
Questions :
Monsieur Mukthar HUSSAIN-KHAN demande comment est-il possible d’estimer les charges 2010
à CHF 1.00 près ?
Monsieur Cyril CHEZEAUX répond : quelques budgets de différentes associations auxquels nous
participons se terminent par des centimes par habitant, comme l’accueil de jour de la petite enfance,
qui est de CHF 72.21 par habitant. Il y a d’autre chose comme le service technique, l’employé
communal, nous donnons des pourcentages, qui sont arrondis au franc.
Monsieur Jean-Daniel ECUYER demande s’il est judicieux de refaire le revêtement de la rue des
Tilleuls, ne faudrait-il pas commencer par les fondations car le revêtement ne va rien changer ?
Monsieur José PARADELA répond : il y a eu un gros dilemme à la séance de budget, le problème,
c’est que nous n’avons pas les moyens de refaire toutes les fondations et les services souterrains.
Nous avons des zones qui sont reflachées toutes les années, donc il fallait prendre une décision. Des
essais ont été faits à la rue du Rette, qui sont satisfaisants. Dans les dépenses thématiques, nous
devons mettre les charges et d’autres frais car ils s’accumulent. Il est favorable pour les forêts, pour
les routes. Aujourd’hui, il faut investir sur les routes pendant que le système des dépenses
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
thématiques nous le permet. Le reflachage nous coûte à peu près CHF 6'000.00 par année. Nous
voulons une fois pour toute stabiliser cette rue pour ensuite pouvoir faire autre chose. Nous
aimerions nous concentrer sur le bas du village où nous avons un problème technique. Nous devons
lever un peu d’effort financier sur les autres zones.
a) Rapport de la commission de gestion
Madame Michèle CHAROTTON nous lit le rapport de la commission de gestion qui s’est réunie le
9 novembre 2009 en présence de Messieurs le Syndic et du Boursier communal. Le représentant de
la Municipalité répondait aux nombreuses questions posées par la commission. La commission
gestion relève que les coûts liés à la facture sociale du canton au travers de la péréquation cantonale
vont de nouveau prendre l’ascenseur en 2010. Cette hausse attendue de 32 % affecte les
investissements communaux prévus par la Municipalité. En conséquence de cette situation, la
Municipalité a décidé d’investir que dans la limite de ces possibilités et uniquement là où la
situation l’exigera.
La commission de gestion propose au conseil général d’accepter le budget 2010 dans son intégralité
tel que présenté.
b) Décision du conseil
Le budget 2010 est accepté tel qu’il nous a été présenté sans opposition ni avis contraire
5.Divers et propositions individuelles
Madame Daniela GRANDJEAN nous lit la lettre de démission de Monsieur Cédric CHEZEAUX
qui prend la parole et souhaite une bonne chance au prochain Municipal.
Monsieur José PARADELA remercie Cédric CHEZEAUX pour son travail au sein de la
Municipalité. L’élection est prévue le 7 mars 2010. La Municipalité a recherché quelqu’un pour
remplacer Monsieur Cédric CHEZEAUX. Monsieur Philippe RITTENER est proposé pour ce
poste et accepte d’être candidat.
Monsieur Christian GRANDJEAN prend la parole pour une communication ; une vidéo de 1956
sur Juriens, plus précisément la réception du président Grand Conseil, M. Jules Grandjean, est
disponible sur Youtube
Monsieur Roland PORCHET demande où en est le projet des éoliennes ?
Monsieur José PARADELA prend la parole : l’agenda est maintenu. Nous allons pouvoir déposer
dans les services de l’état un dossier complet pour mi-décembre ou début janvier.
L’Assemblée est levée à 21h00
La Présidente : La secrétaire
D. Grandjean M. Kirchhofer
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COMMUNE COMMUNE COMMUNE DE DE JUR JURIENS JUR JURIENS
IENS
Présidence : Mme Daniela GRANDJEAN
Présences : 32
Se sont excusés : Mesdames et Messieurs :
BERTIN Valérie
BENOIT Pierre-Alain
CHRISTEN Steve
CHRISTEN Rosemay
DUTOIT David
DE ICCO Marie-José
DESCHNAUX Perrette
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 3 DECEMBRE 2009 A 20 HEURES
SALLE COMMUNALE DE JURIENS
DEGENEVE lisette
GRANDJEAN Raphaël
GRANDJEAN Serge
GRANDJEAN Jean-Michel
GRANDJEAN Sylvie
GRANDJEAN Olivier
GOLAY Marie-France
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
2. Communications de la Municipalité
JAQUIER Frédéric
LAUCKNER René
PARADELA Lise
ROTH Michel
ROTH Sylvie
WILLIS Julian
WILLIS Anna
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon ASCOVABANO
(préavis 2006-2011-21)
a) Rapport de la commission permanente
b) décision du conseil
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-2011-22)
a) Rapport de la commission de gestion
b) Décision du conseil
5. Divers et propositions individuelles
**************

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
Chaque conseiller l’ayant reçu avec la convocation il n’en est pas donné lecture. Ce procès-verbal
est approuvé sans modification.
2. Communications de la Municipalité
Monsieur José PARADELA :
Service des eaux : Les sources produisent à nouveau suffisamment d’eau pour subvenir aux besoins
de la population, les fontaines du village sont donc à nouveau en service. Nous avons tout-de-même
eux recours à la source du Château pour y pomper environ 6’000 m3 d’eau cette année.
Bureau communal : depuis le 1 er janvier 2010 le bureau sera ouvert les lundis de 14h00 à 18h00
ou sur rendez-vous.
Résiliation du bail de l’ancienne salle du conseil : nous avons reçu la résiliation du bail de
l’établissement scolaire pour la rentrée 2010. Une étude sera entreprise pour réaffecter ces locaux,
le conseil sera informé ultérieurement du résultat de celle-ci.
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon
ASCOVABANO (préavis 2006-2011-21)
Un préavis détaillé portant sur cet objet a été envoyé à chacun des membres du Conseil. La
discussion est ouverte :
Monsieur Christian GRANDJEAN : Il y a des bruits qui courent que Vallorbe a dû investir
passablement d’argent pour agrandir les locaux ; quelles seront les incidences de cet investissement
et sur qui ?
Réponse de Madame Anne-Claude GRANDJEAN : Les frais seront répartis entre les communes
de l’association.
Monsieur Christian GRANDJEAN reprend la parole : Quand Vaulion a investi, les communes ont
participé à l’intérêt de la dette jusqu’à l’amortissement complet. Comment cela va-t-il se passer à
Vallorbe, est-ce que les communes vont coopérer à l’investissement ou à l’intérêt de la dette ?
Réponse : C’est Vallorbe qui va investir et les communes participeront à l’amortissement de la
dette.
Monsieur José PARADELA prend la parole pour préciser que personne n’était prêt pratiquement à
ce que cela arrive aussi vite. L’obligation cantonale est parvenue, il a fallu trouver une solution. Il y
aura un intérim pendant quelques années, des locaux dispersés ça et là seront mis à disposition.
Un autre problème se pose, la dernière votation sur l’école continue va engendrer passablement de
difficultés car les enfants devront être pris en charge de 7 heures à 18 heures, donc nous devrons
mettre en place des structures.
Par contre nous allons payer les transports publics un peu moins chers car Vallorbe et Ballaigues
vont participer aux frais de ceux-ci.
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Anne-Claude GRANDJEAN : un comité de pilotage est entrain de se pencher sur ce problème,
donc nous aurons plus de réponse dans le courant de l’année prochaine. Des classes seront ouvertes
sur Ballaigues pour accueillir nos élèves, une bonne partie des élèves de Vallorbe iront à Ballaigues
pour que les élèves du Vallon du Nozon puissent aller à Vallorbe.
Monsieur Cyril CHEZEAUX donne un complément d’information : tout ce qui concerne les
bâtiments figure dans les statuts de l’ASCOVABANO, à l’article 25 qui précise les modalités
d’acquisition d’immeubles. A Vallorbe, c’est la commune qui investira et louera aux mêmes
conditions que les autres locaux. L’association pourra à l’avenir investir dans les bâtiments, c’est ce
qui est prévu dans les statuts
a) Rapport de la commission permanente :
Monsieur Sylvain GRANDJEAN nous lit le rapport de la commission permanente qui s’est réunie
le 24 novembre 2009. Elle recommande au conseil général d’accepter l’adhésion de la commune de
Juriens à l’ASCOVABANO
b) Décision du conseil
Le conseil accepte d’adhérer à l’ASCOVABANO, avec 6 abstentions.
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-
2011-22
Chaque municipal présente le budget de son dicastère, en complément des explications écrites
annexées à la convocation:
Monsieur José PARADELA, Syndic :
Administration : il est prévu au budget une augmentation de salaire de 1%, cependant la politique
communale en la matière est calquée sur celle de l’Etat, ce dernier ayant décidé récemment de ne
pas indexer les salaires, il en sera de même à Juriens.
Impôts et finances : les impôts budgétisés en 2010 sont inférieurs au résultat des comptes 2008.
Nous construisons le budget toujours sur les éléments connus à ce jour, c'est-à-dire les rentrées
fiscales en cours. Elles ont simplement été réadaptée par rapport au nombre d’habitant de Juriens.
La situation financière de la commune s’est améliorée par rapport à la moyenne cantonale malgré
les problèmes de péréquation, ce qui a pour effet, un flux thématique moins favorable pour nous.
Cette remarque s’applique aussi dans le dicastère des affaires sociales.
Défense incendie : retour à un budget normal. Avec la mise en place de l’infrastructure de
l’association, nous avions un coût un peu plus élevé pour l’année 2009. Nous sommes revenus à un
coût normal. Mais une nouvelle loi cantonale est entrain d’être élaborée, qui conduira probablement
à une grosse régionalisation dans la région d’Orbe, avec une inconnue quant aux coûts de cette
réforme.
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Monsieur Cédric CHEZEAUX :
Espace vert : adaptation du travail de l’employé communal. Des plantations d’arbres fruitiers sont
prévues pour environ CHF 2’000.00, ceci afin de maintenir le verger communal dans son rôle
paysager aux alentours du village.
Pâturage : Rien de spécial, si ce n’est le salaire de la bergère qui s’élève à CHF 10'000.00. Le temps
de travail de l’employé communal sur les pâturages est revu à la baisse. Pour les pensions
d’estivage, aucun changement. Pour les contributions cantonales et les indemnités, elles seront
toujours la même chose à savoir CHF 22'690.00.
Service technique : CHF 2’000.00 pour l’achat de divers accessoires. CHF 8'000.00 pour les frais
des véhicules et la lame à neige.
Paroisse : Ce sont essentiellement les frais du compte intercommunal qui apparaissent ici,
notamment ceux du chauffage de l’église de Romainmôtier. En contrepartie, les frais de notre
église sont aussi pris en considération dans le compte intercommunal. Le budget prévoit, depuis
l’année 2009 une imputation interne de CHF 3'000.00 pour notre église en faveur du compte des
bâtiments.
Service des inhumations : il est prévu de créer un jardin du souvenir. Si le budget est accepté, la
municipalité procédera à un choix définitif. Il est d’ores et déjà prévu une augmentation du travail
de l’employé communal dans ce service, puisqu’il sera appelé à collaborer à la création de cet
espace.
Madame Anne-Claude GRANDJEAN :
Les routes : Il est prévu la réfection du surfaçage de la rue des Tilleuls, sur toute sa longueur. Le
même revêtement que sur le chemin du Rette et la Riette sera posé. De plus une somme de CHF
2'000.00 est prévue pour le changement de quelques écriteaux de signalisation.
Les écoles : Il y a peu de changement, à signaler le coût des transports scolaires en baisse en raison
de la prise en charge de ceux-ci par un pot commun au niveau de l’ASCOVABANO.
Affaires sociales : La facture n’a pas fini de grimper. Nous avons fait un bon exercice 2008, et
sommes « montés » dans la péréquation.
Madame Sabine HAUTIER :
Les forêts : Nous avons un budget déficitaire d’environ CHF 20'000.00. Ce chiffre ne tient pas
compte des recettes thématiques, qui elles, s’élèvent à un peu plus de 10'000.00 Au niveau des
charges, nous avons une augmentation pour les frais culturaux. Au nivaux des revenus, le montant
des subventions qui sont octroyées pour les soins culturaux s’élèvent à CHF 19'000.00. Pour les
ventes de bois, le marché évolue favorablement.
Assainissement ménager : Pas d’augmentation annoncée des carburants pour 2010, les coûts qui
sont liés au transport des ordures ne seront donc pas majorés. Du moment que L’EMS a fermé ses
page 4/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
portes, il y aura moins de volume à traiter, mais il y aura aussi moins de revenu des taxes
personnelles, l’EMS représentant 18 équivalant habitants.
Monsieur John GOLAY :
Bâtiment du patrimoine financier : un montant de CHF 43'000.00 est prévu pour changer les
fenêtres du bâtiment de la Ruche, créer une vraie salle de bain dans la maison du Tirage et pour de
l’entretien courant.
Bâtiment administratif : nous prévoyons d’amortir la salle villageoise d’un montant de CHF
22'000.00 soit la moitié des années précédentes. Nous commençons l’amortissement de la tour du
collège pour 30 ans soit un montant de CHF 6'000.00.
Service des égouts et de l’épuration : Nous prévoyons de rénover le réseau d’égout du « Prés
Luquien » pour un montant de CHF 15'000.00, une moitié de ces travaux seront imputés à l’interne
aux services techniques et à l’employé communal
Monsieur Cyril CHEZEAUX :
La marge d’autofinancement : rappelle qu’il s’agit de la marge brute, c’est le montant qui nous
permet de réinvestir pour créer de nouvelles choses.
Monsieur José PARADELA
Relève la difficulté d’équilibrer le budget communal, en maintenant une possibilité d’investir pour
l’avenir. De nombreuses communes ont augmentés leur taux d’imposition, ce qui a eu pour effet de
péjorer l’effet péréquatif en faveur des communes de l’arrière pays. Il y a un nouveau projet de
péréquation pour 2011, l’UCV (l’union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des
communes vaudoises) ont admis la nouvelle péréquation qui semble un peu plus simple.
Questions :
Monsieur Mukthar HUSSAIN-KHAN demande comment est-il possible d’estimer les charges 2010
à CHF 1.00 près ?
Monsieur Cyril CHEZEAUX répond : quelques budgets de différentes associations auxquels nous
participons se terminent par des centimes par habitant, comme l’accueil de jour de la petite enfance,
qui est de CHF 72.21 par habitant. Il y a d’autre chose comme le service technique, l’employé
communal, nous donnons des pourcentages, qui sont arrondis au franc.
Monsieur Jean-Daniel ECUYER demande s’il est judicieux de refaire le revêtement de la rue des
Tilleuls, ne faudrait-il pas commencer par les fondations car le revêtement ne va rien changer ?
Monsieur José PARADELA répond : il y a eu un gros dilemme à la séance de budget, le problème,
c’est que nous n’avons pas les moyens de refaire toutes les fondations et les services souterrains.
Nous avons des zones qui sont reflachées toutes les années, donc il fallait prendre une décision. Des
essais ont été faits à la rue du Rette, qui sont satisfaisants. Dans les dépenses thématiques, nous
devons mettre les charges et d’autres frais car ils s’accumulent. Il est favorable pour les forêts, pour
les routes. Aujourd’hui, il faut investir sur les routes pendant que le système des dépenses
page 5/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
thématiques nous le permet. Le reflachage nous coûte à peu près CHF 6'000.00 par année. Nous
voulons une fois pour toute stabiliser cette rue pour ensuite pouvoir faire autre chose. Nous
aimerions nous concentrer sur le bas du village où nous avons un problème technique. Nous devons
lever un peu d’effort financier sur les autres zones.
a) Rapport de la commission de gestion
Madame Michèle CHAROTTON nous lit le rapport de la commission de gestion qui s’est réunie le
9 novembre 2009 en présence de Messieurs le Syndic et du Boursier communal. Le représentant de
la Municipalité répondait aux nombreuses questions posées par la commission. La commission
gestion relève que les coûts liés à la facture sociale du canton au travers de la péréquation cantonale
vont de nouveau prendre l’ascenseur en 2010. Cette hausse attendue de 32 % affecte les
investissements communaux prévus par la Municipalité. En conséquence de cette situation, la
Municipalité a décidé d’investir que dans la limite de ces possibilités et uniquement là où la
situation l’exigera.
La commission de gestion propose au conseil général d’accepter le budget 2010 dans son intégralité
tel que présenté.
b) Décision du conseil
Le budget 2010 est accepté tel qu’il nous a été présenté sans opposition ni avis contraire
5.Divers et propositions individuelles
Madame Daniela GRANDJEAN nous lit la lettre de démission de Monsieur Cédric CHEZEAUX
qui prend la parole et souhaite une bonne chance au prochain Municipal.
Monsieur José PARADELA remercie Cédric CHEZEAUX pour son travail au sein de la
Municipalité. L’élection est prévue le 7 mars 2010. La Municipalité a recherché quelqu’un pour
remplacer Monsieur Cédric CHEZEAUX. Monsieur Philippe RITTENER est proposé pour ce
poste et accepte d’être candidat.
Monsieur Christian GRANDJEAN prend la parole pour une communication ; une vidéo de 1956
sur Juriens, plus précisément la réception du président Grand Conseil, M. Jules Grandjean, est
disponible sur Youtube
Monsieur Roland PORCHET demande où en est le projet des éoliennes ?
Monsieur José PARADELA prend la parole : l’agenda est maintenu. Nous allons pouvoir déposer
dans les services de l’état un dossier complet pour mi-décembre ou début janvier.
L’Assemblée est levée à 21h00
La Présidente : La secrétaire
D. Grandjean M. Kirchhofer
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COMMUNE COMMUNE COMMUNE DE DE JUR JURIENS JUR JURIENS
IENS
Présidence : Mme Daniela GRANDJEAN
Présences : 32
Se sont excusés : Mesdames et Messieurs :
BERTIN Valérie
BENOIT Pierre-Alain
CHRISTEN Steve
CHRISTEN Rosemay
DUTOIT David
DE ICCO Marie-José
DESCHNAUX Perrette
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 3 DECEMBRE 2009 A 20 HEURES
SALLE COMMUNALE DE JURIENS
DEGENEVE lisette
GRANDJEAN Raphaël
GRANDJEAN Serge
GRANDJEAN Jean-Michel
GRANDJEAN Sylvie
GRANDJEAN Olivier
GOLAY Marie-France
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
2. Communications de la Municipalité
JAQUIER Frédéric
LAUCKNER René
PARADELA Lise
ROTH Michel
ROTH Sylvie
WILLIS Julian
WILLIS Anna
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon ASCOVABANO
(préavis 2006-2011-21)
a) Rapport de la commission permanente
b) décision du conseil
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-2011-22)
a) Rapport de la commission de gestion
b) Décision du conseil
5. Divers et propositions individuelles
**************

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
Chaque conseiller l’ayant reçu avec la convocation il n’en est pas donné lecture. Ce procès-verbal
est approuvé sans modification.
2. Communications de la Municipalité
Monsieur José PARADELA :
Service des eaux : Les sources produisent à nouveau suffisamment d’eau pour subvenir aux besoins
de la population, les fontaines du village sont donc à nouveau en service. Nous avons tout-de-même
eux recours à la source du Château pour y pomper environ 6’000 m3 d’eau cette année.
Bureau communal : depuis le 1 er janvier 2010 le bureau sera ouvert les lundis de 14h00 à 18h00
ou sur rendez-vous.
Résiliation du bail de l’ancienne salle du conseil : nous avons reçu la résiliation du bail de
l’établissement scolaire pour la rentrée 2010. Une étude sera entreprise pour réaffecter ces locaux,
le conseil sera informé ultérieurement du résultat de celle-ci.
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon
ASCOVABANO (préavis 2006-2011-21)
Un préavis détaillé portant sur cet objet a été envoyé à chacun des membres du Conseil. La
discussion est ouverte :
Monsieur Christian GRANDJEAN : Il y a des bruits qui courent que Vallorbe a dû investir
passablement d’argent pour agrandir les locaux ; quelles seront les incidences de cet investissement
et sur qui ?
Réponse de Madame Anne-Claude GRANDJEAN : Les frais seront répartis entre les communes
de l’association.
Monsieur Christian GRANDJEAN reprend la parole : Quand Vaulion a investi, les communes ont
participé à l’intérêt de la dette jusqu’à l’amortissement complet. Comment cela va-t-il se passer à
Vallorbe, est-ce que les communes vont coopérer à l’investissement ou à l’intérêt de la dette ?
Réponse : C’est Vallorbe qui va investir et les communes participeront à l’amortissement de la
dette.
Monsieur José PARADELA prend la parole pour préciser que personne n’était prêt pratiquement à
ce que cela arrive aussi vite. L’obligation cantonale est parvenue, il a fallu trouver une solution. Il y
aura un intérim pendant quelques années, des locaux dispersés ça et là seront mis à disposition.
Un autre problème se pose, la dernière votation sur l’école continue va engendrer passablement de
difficultés car les enfants devront être pris en charge de 7 heures à 18 heures, donc nous devrons
mettre en place des structures.
Par contre nous allons payer les transports publics un peu moins chers car Vallorbe et Ballaigues
vont participer aux frais de ceux-ci.
page 2/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Anne-Claude GRANDJEAN : un comité de pilotage est entrain de se pencher sur ce problème,
donc nous aurons plus de réponse dans le courant de l’année prochaine. Des classes seront ouvertes
sur Ballaigues pour accueillir nos élèves, une bonne partie des élèves de Vallorbe iront à Ballaigues
pour que les élèves du Vallon du Nozon puissent aller à Vallorbe.
Monsieur Cyril CHEZEAUX donne un complément d’information : tout ce qui concerne les
bâtiments figure dans les statuts de l’ASCOVABANO, à l’article 25 qui précise les modalités
d’acquisition d’immeubles. A Vallorbe, c’est la commune qui investira et louera aux mêmes
conditions que les autres locaux. L’association pourra à l’avenir investir dans les bâtiments, c’est ce
qui est prévu dans les statuts
a) Rapport de la commission permanente :
Monsieur Sylvain GRANDJEAN nous lit le rapport de la commission permanente qui s’est réunie
le 24 novembre 2009. Elle recommande au conseil général d’accepter l’adhésion de la commune de
Juriens à l’ASCOVABANO
b) Décision du conseil
Le conseil accepte d’adhérer à l’ASCOVABANO, avec 6 abstentions.
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-
2011-22
Chaque municipal présente le budget de son dicastère, en complément des explications écrites
annexées à la convocation:
Monsieur José PARADELA, Syndic :
Administration : il est prévu au budget une augmentation de salaire de 1%, cependant la politique
communale en la matière est calquée sur celle de l’Etat, ce dernier ayant décidé récemment de ne
pas indexer les salaires, il en sera de même à Juriens.
Impôts et finances : les impôts budgétisés en 2010 sont inférieurs au résultat des comptes 2008.
Nous construisons le budget toujours sur les éléments connus à ce jour, c'est-à-dire les rentrées
fiscales en cours. Elles ont simplement été réadaptée par rapport au nombre d’habitant de Juriens.
La situation financière de la commune s’est améliorée par rapport à la moyenne cantonale malgré
les problèmes de péréquation, ce qui a pour effet, un flux thématique moins favorable pour nous.
Cette remarque s’applique aussi dans le dicastère des affaires sociales.
Défense incendie : retour à un budget normal. Avec la mise en place de l’infrastructure de
l’association, nous avions un coût un peu plus élevé pour l’année 2009. Nous sommes revenus à un
coût normal. Mais une nouvelle loi cantonale est entrain d’être élaborée, qui conduira probablement
à une grosse régionalisation dans la région d’Orbe, avec une inconnue quant aux coûts de cette
réforme.
page 3/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Monsieur Cédric CHEZEAUX :
Espace vert : adaptation du travail de l’employé communal. Des plantations d’arbres fruitiers sont
prévues pour environ CHF 2’000.00, ceci afin de maintenir le verger communal dans son rôle
paysager aux alentours du village.
Pâturage : Rien de spécial, si ce n’est le salaire de la bergère qui s’élève à CHF 10'000.00. Le temps
de travail de l’employé communal sur les pâturages est revu à la baisse. Pour les pensions
d’estivage, aucun changement. Pour les contributions cantonales et les indemnités, elles seront
toujours la même chose à savoir CHF 22'690.00.
Service technique : CHF 2’000.00 pour l’achat de divers accessoires. CHF 8'000.00 pour les frais
des véhicules et la lame à neige.
Paroisse : Ce sont essentiellement les frais du compte intercommunal qui apparaissent ici,
notamment ceux du chauffage de l’église de Romainmôtier. En contrepartie, les frais de notre
église sont aussi pris en considération dans le compte intercommunal. Le budget prévoit, depuis
l’année 2009 une imputation interne de CHF 3'000.00 pour notre église en faveur du compte des
bâtiments.
Service des inhumations : il est prévu de créer un jardin du souvenir. Si le budget est accepté, la
municipalité procédera à un choix définitif. Il est d’ores et déjà prévu une augmentation du travail
de l’employé communal dans ce service, puisqu’il sera appelé à collaborer à la création de cet
espace.
Madame Anne-Claude GRANDJEAN :
Les routes : Il est prévu la réfection du surfaçage de la rue des Tilleuls, sur toute sa longueur. Le
même revêtement que sur le chemin du Rette et la Riette sera posé. De plus une somme de CHF
2'000.00 est prévue pour le changement de quelques écriteaux de signalisation.
Les écoles : Il y a peu de changement, à signaler le coût des transports scolaires en baisse en raison
de la prise en charge de ceux-ci par un pot commun au niveau de l’ASCOVABANO.
Affaires sociales : La facture n’a pas fini de grimper. Nous avons fait un bon exercice 2008, et
sommes « montés » dans la péréquation.
Madame Sabine HAUTIER :
Les forêts : Nous avons un budget déficitaire d’environ CHF 20'000.00. Ce chiffre ne tient pas
compte des recettes thématiques, qui elles, s’élèvent à un peu plus de 10'000.00 Au niveau des
charges, nous avons une augmentation pour les frais culturaux. Au nivaux des revenus, le montant
des subventions qui sont octroyées pour les soins culturaux s’élèvent à CHF 19'000.00. Pour les
ventes de bois, le marché évolue favorablement.
Assainissement ménager : Pas d’augmentation annoncée des carburants pour 2010, les coûts qui
sont liés au transport des ordures ne seront donc pas majorés. Du moment que L’EMS a fermé ses
page 4/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
portes, il y aura moins de volume à traiter, mais il y aura aussi moins de revenu des taxes
personnelles, l’EMS représentant 18 équivalant habitants.
Monsieur John GOLAY :
Bâtiment du patrimoine financier : un montant de CHF 43'000.00 est prévu pour changer les
fenêtres du bâtiment de la Ruche, créer une vraie salle de bain dans la maison du Tirage et pour de
l’entretien courant.
Bâtiment administratif : nous prévoyons d’amortir la salle villageoise d’un montant de CHF
22'000.00 soit la moitié des années précédentes. Nous commençons l’amortissement de la tour du
collège pour 30 ans soit un montant de CHF 6'000.00.
Service des égouts et de l’épuration : Nous prévoyons de rénover le réseau d’égout du « Prés
Luquien » pour un montant de CHF 15'000.00, une moitié de ces travaux seront imputés à l’interne
aux services techniques et à l’employé communal
Monsieur Cyril CHEZEAUX :
La marge d’autofinancement : rappelle qu’il s’agit de la marge brute, c’est le montant qui nous
permet de réinvestir pour créer de nouvelles choses.
Monsieur José PARADELA
Relève la difficulté d’équilibrer le budget communal, en maintenant une possibilité d’investir pour
l’avenir. De nombreuses communes ont augmentés leur taux d’imposition, ce qui a eu pour effet de
péjorer l’effet péréquatif en faveur des communes de l’arrière pays. Il y a un nouveau projet de
péréquation pour 2011, l’UCV (l’union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des
communes vaudoises) ont admis la nouvelle péréquation qui semble un peu plus simple.
Questions :
Monsieur Mukthar HUSSAIN-KHAN demande comment est-il possible d’estimer les charges 2010
à CHF 1.00 près ?
Monsieur Cyril CHEZEAUX répond : quelques budgets de différentes associations auxquels nous
participons se terminent par des centimes par habitant, comme l’accueil de jour de la petite enfance,
qui est de CHF 72.21 par habitant. Il y a d’autre chose comme le service technique, l’employé
communal, nous donnons des pourcentages, qui sont arrondis au franc.
Monsieur Jean-Daniel ECUYER demande s’il est judicieux de refaire le revêtement de la rue des
Tilleuls, ne faudrait-il pas commencer par les fondations car le revêtement ne va rien changer ?
Monsieur José PARADELA répond : il y a eu un gros dilemme à la séance de budget, le problème,
c’est que nous n’avons pas les moyens de refaire toutes les fondations et les services souterrains.
Nous avons des zones qui sont reflachées toutes les années, donc il fallait prendre une décision. Des
essais ont été faits à la rue du Rette, qui sont satisfaisants. Dans les dépenses thématiques, nous
devons mettre les charges et d’autres frais car ils s’accumulent. Il est favorable pour les forêts, pour
les routes. Aujourd’hui, il faut investir sur les routes pendant que le système des dépenses
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
thématiques nous le permet. Le reflachage nous coûte à peu près CHF 6'000.00 par année. Nous
voulons une fois pour toute stabiliser cette rue pour ensuite pouvoir faire autre chose. Nous
aimerions nous concentrer sur le bas du village où nous avons un problème technique. Nous devons
lever un peu d’effort financier sur les autres zones.
a) Rapport de la commission de gestion
Madame Michèle CHAROTTON nous lit le rapport de la commission de gestion qui s’est réunie le
9 novembre 2009 en présence de Messieurs le Syndic et du Boursier communal. Le représentant de
la Municipalité répondait aux nombreuses questions posées par la commission. La commission
gestion relève que les coûts liés à la facture sociale du canton au travers de la péréquation cantonale
vont de nouveau prendre l’ascenseur en 2010. Cette hausse attendue de 32 % affecte les
investissements communaux prévus par la Municipalité. En conséquence de cette situation, la
Municipalité a décidé d’investir que dans la limite de ces possibilités et uniquement là où la
situation l’exigera.
La commission de gestion propose au conseil général d’accepter le budget 2010 dans son intégralité
tel que présenté.
b) Décision du conseil
Le budget 2010 est accepté tel qu’il nous a été présenté sans opposition ni avis contraire
5.Divers et propositions individuelles
Madame Daniela GRANDJEAN nous lit la lettre de démission de Monsieur Cédric CHEZEAUX
qui prend la parole et souhaite une bonne chance au prochain Municipal.
Monsieur José PARADELA remercie Cédric CHEZEAUX pour son travail au sein de la
Municipalité. L’élection est prévue le 7 mars 2010. La Municipalité a recherché quelqu’un pour
remplacer Monsieur Cédric CHEZEAUX. Monsieur Philippe RITTENER est proposé pour ce
poste et accepte d’être candidat.
Monsieur Christian GRANDJEAN prend la parole pour une communication ; une vidéo de 1956
sur Juriens, plus précisément la réception du président Grand Conseil, M. Jules Grandjean, est
disponible sur Youtube
Monsieur Roland PORCHET demande où en est le projet des éoliennes ?
Monsieur José PARADELA prend la parole : l’agenda est maintenu. Nous allons pouvoir déposer
dans les services de l’état un dossier complet pour mi-décembre ou début janvier.
L’Assemblée est levée à 21h00
La Présidente : La secrétaire
D. Grandjean M. Kirchhofer
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COMMUNE COMMUNE COMMUNE DE DE JUR JURIENS JUR JURIENS
IENS
Présidence : Mme Daniela GRANDJEAN
Présences : 32
Se sont excusés : Mesdames et Messieurs :
BERTIN Valérie
BENOIT Pierre-Alain
CHRISTEN Steve
CHRISTEN Rosemay
DUTOIT David
DE ICCO Marie-José
DESCHNAUX Perrette
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 3 DECEMBRE 2009 A 20 HEURES
SALLE COMMUNALE DE JURIENS
DEGENEVE lisette
GRANDJEAN Raphaël
GRANDJEAN Serge
GRANDJEAN Jean-Michel
GRANDJEAN Sylvie
GRANDJEAN Olivier
GOLAY Marie-France
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
2. Communications de la Municipalité
JAQUIER Frédéric
LAUCKNER René
PARADELA Lise
ROTH Michel
ROTH Sylvie
WILLIS Julian
WILLIS Anna
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon ASCOVABANO
(préavis 2006-2011-21)
a) Rapport de la commission permanente
b) décision du conseil
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-2011-22)
a) Rapport de la commission de gestion
b) Décision du conseil
5. Divers et propositions individuelles
**************

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
Chaque conseiller l’ayant reçu avec la convocation il n’en est pas donné lecture. Ce procès-verbal
est approuvé sans modification.
2. Communications de la Municipalité
Monsieur José PARADELA :
Service des eaux : Les sources produisent à nouveau suffisamment d’eau pour subvenir aux besoins
de la population, les fontaines du village sont donc à nouveau en service. Nous avons tout-de-même
eux recours à la source du Château pour y pomper environ 6’000 m3 d’eau cette année.
Bureau communal : depuis le 1 er janvier 2010 le bureau sera ouvert les lundis de 14h00 à 18h00
ou sur rendez-vous.
Résiliation du bail de l’ancienne salle du conseil : nous avons reçu la résiliation du bail de
l’établissement scolaire pour la rentrée 2010. Une étude sera entreprise pour réaffecter ces locaux,
le conseil sera informé ultérieurement du résultat de celle-ci.
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon
ASCOVABANO (préavis 2006-2011-21)
Un préavis détaillé portant sur cet objet a été envoyé à chacun des membres du Conseil. La
discussion est ouverte :
Monsieur Christian GRANDJEAN : Il y a des bruits qui courent que Vallorbe a dû investir
passablement d’argent pour agrandir les locaux ; quelles seront les incidences de cet investissement
et sur qui ?
Réponse de Madame Anne-Claude GRANDJEAN : Les frais seront répartis entre les communes
de l’association.
Monsieur Christian GRANDJEAN reprend la parole : Quand Vaulion a investi, les communes ont
participé à l’intérêt de la dette jusqu’à l’amortissement complet. Comment cela va-t-il se passer à
Vallorbe, est-ce que les communes vont coopérer à l’investissement ou à l’intérêt de la dette ?
Réponse : C’est Vallorbe qui va investir et les communes participeront à l’amortissement de la
dette.
Monsieur José PARADELA prend la parole pour préciser que personne n’était prêt pratiquement à
ce que cela arrive aussi vite. L’obligation cantonale est parvenue, il a fallu trouver une solution. Il y
aura un intérim pendant quelques années, des locaux dispersés ça et là seront mis à disposition.
Un autre problème se pose, la dernière votation sur l’école continue va engendrer passablement de
difficultés car les enfants devront être pris en charge de 7 heures à 18 heures, donc nous devrons
mettre en place des structures.
Par contre nous allons payer les transports publics un peu moins chers car Vallorbe et Ballaigues
vont participer aux frais de ceux-ci.
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Anne-Claude GRANDJEAN : un comité de pilotage est entrain de se pencher sur ce problème,
donc nous aurons plus de réponse dans le courant de l’année prochaine. Des classes seront ouvertes
sur Ballaigues pour accueillir nos élèves, une bonne partie des élèves de Vallorbe iront à Ballaigues
pour que les élèves du Vallon du Nozon puissent aller à Vallorbe.
Monsieur Cyril CHEZEAUX donne un complément d’information : tout ce qui concerne les
bâtiments figure dans les statuts de l’ASCOVABANO, à l’article 25 qui précise les modalités
d’acquisition d’immeubles. A Vallorbe, c’est la commune qui investira et louera aux mêmes
conditions que les autres locaux. L’association pourra à l’avenir investir dans les bâtiments, c’est ce
qui est prévu dans les statuts
a) Rapport de la commission permanente :
Monsieur Sylvain GRANDJEAN nous lit le rapport de la commission permanente qui s’est réunie
le 24 novembre 2009. Elle recommande au conseil général d’accepter l’adhésion de la commune de
Juriens à l’ASCOVABANO
b) Décision du conseil
Le conseil accepte d’adhérer à l’ASCOVABANO, avec 6 abstentions.
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-
2011-22
Chaque municipal présente le budget de son dicastère, en complément des explications écrites
annexées à la convocation:
Monsieur José PARADELA, Syndic :
Administration : il est prévu au budget une augmentation de salaire de 1%, cependant la politique
communale en la matière est calquée sur celle de l’Etat, ce dernier ayant décidé récemment de ne
pas indexer les salaires, il en sera de même à Juriens.
Impôts et finances : les impôts budgétisés en 2010 sont inférieurs au résultat des comptes 2008.
Nous construisons le budget toujours sur les éléments connus à ce jour, c'est-à-dire les rentrées
fiscales en cours. Elles ont simplement été réadaptée par rapport au nombre d’habitant de Juriens.
La situation financière de la commune s’est améliorée par rapport à la moyenne cantonale malgré
les problèmes de péréquation, ce qui a pour effet, un flux thématique moins favorable pour nous.
Cette remarque s’applique aussi dans le dicastère des affaires sociales.
Défense incendie : retour à un budget normal. Avec la mise en place de l’infrastructure de
l’association, nous avions un coût un peu plus élevé pour l’année 2009. Nous sommes revenus à un
coût normal. Mais une nouvelle loi cantonale est entrain d’être élaborée, qui conduira probablement
à une grosse régionalisation dans la région d’Orbe, avec une inconnue quant aux coûts de cette
réforme.
page 3/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Monsieur Cédric CHEZEAUX :
Espace vert : adaptation du travail de l’employé communal. Des plantations d’arbres fruitiers sont
prévues pour environ CHF 2’000.00, ceci afin de maintenir le verger communal dans son rôle
paysager aux alentours du village.
Pâturage : Rien de spécial, si ce n’est le salaire de la bergère qui s’élève à CHF 10'000.00. Le temps
de travail de l’employé communal sur les pâturages est revu à la baisse. Pour les pensions
d’estivage, aucun changement. Pour les contributions cantonales et les indemnités, elles seront
toujours la même chose à savoir CHF 22'690.00.
Service technique : CHF 2’000.00 pour l’achat de divers accessoires. CHF 8'000.00 pour les frais
des véhicules et la lame à neige.
Paroisse : Ce sont essentiellement les frais du compte intercommunal qui apparaissent ici,
notamment ceux du chauffage de l’église de Romainmôtier. En contrepartie, les frais de notre
église sont aussi pris en considération dans le compte intercommunal. Le budget prévoit, depuis
l’année 2009 une imputation interne de CHF 3'000.00 pour notre église en faveur du compte des
bâtiments.
Service des inhumations : il est prévu de créer un jardin du souvenir. Si le budget est accepté, la
municipalité procédera à un choix définitif. Il est d’ores et déjà prévu une augmentation du travail
de l’employé communal dans ce service, puisqu’il sera appelé à collaborer à la création de cet
espace.
Madame Anne-Claude GRANDJEAN :
Les routes : Il est prévu la réfection du surfaçage de la rue des Tilleuls, sur toute sa longueur. Le
même revêtement que sur le chemin du Rette et la Riette sera posé. De plus une somme de CHF
2'000.00 est prévue pour le changement de quelques écriteaux de signalisation.
Les écoles : Il y a peu de changement, à signaler le coût des transports scolaires en baisse en raison
de la prise en charge de ceux-ci par un pot commun au niveau de l’ASCOVABANO.
Affaires sociales : La facture n’a pas fini de grimper. Nous avons fait un bon exercice 2008, et
sommes « montés » dans la péréquation.
Madame Sabine HAUTIER :
Les forêts : Nous avons un budget déficitaire d’environ CHF 20'000.00. Ce chiffre ne tient pas
compte des recettes thématiques, qui elles, s’élèvent à un peu plus de 10'000.00 Au niveau des
charges, nous avons une augmentation pour les frais culturaux. Au nivaux des revenus, le montant
des subventions qui sont octroyées pour les soins culturaux s’élèvent à CHF 19'000.00. Pour les
ventes de bois, le marché évolue favorablement.
Assainissement ménager : Pas d’augmentation annoncée des carburants pour 2010, les coûts qui
sont liés au transport des ordures ne seront donc pas majorés. Du moment que L’EMS a fermé ses
page 4/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
portes, il y aura moins de volume à traiter, mais il y aura aussi moins de revenu des taxes
personnelles, l’EMS représentant 18 équivalant habitants.
Monsieur John GOLAY :
Bâtiment du patrimoine financier : un montant de CHF 43'000.00 est prévu pour changer les
fenêtres du bâtiment de la Ruche, créer une vraie salle de bain dans la maison du Tirage et pour de
l’entretien courant.
Bâtiment administratif : nous prévoyons d’amortir la salle villageoise d’un montant de CHF
22'000.00 soit la moitié des années précédentes. Nous commençons l’amortissement de la tour du
collège pour 30 ans soit un montant de CHF 6'000.00.
Service des égouts et de l’épuration : Nous prévoyons de rénover le réseau d’égout du « Prés
Luquien » pour un montant de CHF 15'000.00, une moitié de ces travaux seront imputés à l’interne
aux services techniques et à l’employé communal
Monsieur Cyril CHEZEAUX :
La marge d’autofinancement : rappelle qu’il s’agit de la marge brute, c’est le montant qui nous
permet de réinvestir pour créer de nouvelles choses.
Monsieur José PARADELA
Relève la difficulté d’équilibrer le budget communal, en maintenant une possibilité d’investir pour
l’avenir. De nombreuses communes ont augmentés leur taux d’imposition, ce qui a eu pour effet de
péjorer l’effet péréquatif en faveur des communes de l’arrière pays. Il y a un nouveau projet de
péréquation pour 2011, l’UCV (l’union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des
communes vaudoises) ont admis la nouvelle péréquation qui semble un peu plus simple.
Questions :
Monsieur Mukthar HUSSAIN-KHAN demande comment est-il possible d’estimer les charges 2010
à CHF 1.00 près ?
Monsieur Cyril CHEZEAUX répond : quelques budgets de différentes associations auxquels nous
participons se terminent par des centimes par habitant, comme l’accueil de jour de la petite enfance,
qui est de CHF 72.21 par habitant. Il y a d’autre chose comme le service technique, l’employé
communal, nous donnons des pourcentages, qui sont arrondis au franc.
Monsieur Jean-Daniel ECUYER demande s’il est judicieux de refaire le revêtement de la rue des
Tilleuls, ne faudrait-il pas commencer par les fondations car le revêtement ne va rien changer ?
Monsieur José PARADELA répond : il y a eu un gros dilemme à la séance de budget, le problème,
c’est que nous n’avons pas les moyens de refaire toutes les fondations et les services souterrains.
Nous avons des zones qui sont reflachées toutes les années, donc il fallait prendre une décision. Des
essais ont été faits à la rue du Rette, qui sont satisfaisants. Dans les dépenses thématiques, nous
devons mettre les charges et d’autres frais car ils s’accumulent. Il est favorable pour les forêts, pour
les routes. Aujourd’hui, il faut investir sur les routes pendant que le système des dépenses
page 5/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
thématiques nous le permet. Le reflachage nous coûte à peu près CHF 6'000.00 par année. Nous
voulons une fois pour toute stabiliser cette rue pour ensuite pouvoir faire autre chose. Nous
aimerions nous concentrer sur le bas du village où nous avons un problème technique. Nous devons
lever un peu d’effort financier sur les autres zones.
a) Rapport de la commission de gestion
Madame Michèle CHAROTTON nous lit le rapport de la commission de gestion qui s’est réunie le
9 novembre 2009 en présence de Messieurs le Syndic et du Boursier communal. Le représentant de
la Municipalité répondait aux nombreuses questions posées par la commission. La commission
gestion relève que les coûts liés à la facture sociale du canton au travers de la péréquation cantonale
vont de nouveau prendre l’ascenseur en 2010. Cette hausse attendue de 32 % affecte les
investissements communaux prévus par la Municipalité. En conséquence de cette situation, la
Municipalité a décidé d’investir que dans la limite de ces possibilités et uniquement là où la
situation l’exigera.
La commission de gestion propose au conseil général d’accepter le budget 2010 dans son intégralité
tel que présenté.
b) Décision du conseil
Le budget 2010 est accepté tel qu’il nous a été présenté sans opposition ni avis contraire
5.Divers et propositions individuelles
Madame Daniela GRANDJEAN nous lit la lettre de démission de Monsieur Cédric CHEZEAUX
qui prend la parole et souhaite une bonne chance au prochain Municipal.
Monsieur José PARADELA remercie Cédric CHEZEAUX pour son travail au sein de la
Municipalité. L’élection est prévue le 7 mars 2010. La Municipalité a recherché quelqu’un pour
remplacer Monsieur Cédric CHEZEAUX. Monsieur Philippe RITTENER est proposé pour ce
poste et accepte d’être candidat.
Monsieur Christian GRANDJEAN prend la parole pour une communication ; une vidéo de 1956
sur Juriens, plus précisément la réception du président Grand Conseil, M. Jules Grandjean, est
disponible sur Youtube
Monsieur Roland PORCHET demande où en est le projet des éoliennes ?
Monsieur José PARADELA prend la parole : l’agenda est maintenu. Nous allons pouvoir déposer
dans les services de l’état un dossier complet pour mi-décembre ou début janvier.
L’Assemblée est levée à 21h00
La Présidente : La secrétaire
D. Grandjean M. Kirchhofer
page 6/6

COMMUNE COMMUNE COMMUNE DE DE JUR JURIENS JUR JURIENS
IENS
Présidence : Mme Daniela GRANDJEAN
Présences : 32
Se sont excusés : Mesdames et Messieurs :
BERTIN Valérie
BENOIT Pierre-Alain
CHRISTEN Steve
CHRISTEN Rosemay
DUTOIT David
DE ICCO Marie-José
DESCHNAUX Perrette
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 3 DECEMBRE 2009 A 20 HEURES
SALLE COMMUNALE DE JURIENS
DEGENEVE lisette
GRANDJEAN Raphaël
GRANDJEAN Serge
GRANDJEAN Jean-Michel
GRANDJEAN Sylvie
GRANDJEAN Olivier
GOLAY Marie-France
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
2. Communications de la Municipalité
JAQUIER Frédéric
LAUCKNER René
PARADELA Lise
ROTH Michel
ROTH Sylvie
WILLIS Julian
WILLIS Anna
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon ASCOVABANO
(préavis 2006-2011-21)
a) Rapport de la commission permanente
b) décision du conseil
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-2011-22)
a) Rapport de la commission de gestion
b) Décision du conseil
5. Divers et propositions individuelles
**************

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
Chaque conseiller l’ayant reçu avec la convocation il n’en est pas donné lecture. Ce procès-verbal
est approuvé sans modification.
2. Communications de la Municipalité
Monsieur José PARADELA :
Service des eaux : Les sources produisent à nouveau suffisamment d’eau pour subvenir aux besoins
de la population, les fontaines du village sont donc à nouveau en service. Nous avons tout-de-même
eux recours à la source du Château pour y pomper environ 6’000 m3 d’eau cette année.
Bureau communal : depuis le 1 er janvier 2010 le bureau sera ouvert les lundis de 14h00 à 18h00
ou sur rendez-vous.
Résiliation du bail de l’ancienne salle du conseil : nous avons reçu la résiliation du bail de
l’établissement scolaire pour la rentrée 2010. Une étude sera entreprise pour réaffecter ces locaux,
le conseil sera informé ultérieurement du résultat de celle-ci.
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon
ASCOVABANO (préavis 2006-2011-21)
Un préavis détaillé portant sur cet objet a été envoyé à chacun des membres du Conseil. La
discussion est ouverte :
Monsieur Christian GRANDJEAN : Il y a des bruits qui courent que Vallorbe a dû investir
passablement d’argent pour agrandir les locaux ; quelles seront les incidences de cet investissement
et sur qui ?
Réponse de Madame Anne-Claude GRANDJEAN : Les frais seront répartis entre les communes
de l’association.
Monsieur Christian GRANDJEAN reprend la parole : Quand Vaulion a investi, les communes ont
participé à l’intérêt de la dette jusqu’à l’amortissement complet. Comment cela va-t-il se passer à
Vallorbe, est-ce que les communes vont coopérer à l’investissement ou à l’intérêt de la dette ?
Réponse : C’est Vallorbe qui va investir et les communes participeront à l’amortissement de la
dette.
Monsieur José PARADELA prend la parole pour préciser que personne n’était prêt pratiquement à
ce que cela arrive aussi vite. L’obligation cantonale est parvenue, il a fallu trouver une solution. Il y
aura un intérim pendant quelques années, des locaux dispersés ça et là seront mis à disposition.
Un autre problème se pose, la dernière votation sur l’école continue va engendrer passablement de
difficultés car les enfants devront être pris en charge de 7 heures à 18 heures, donc nous devrons
mettre en place des structures.
Par contre nous allons payer les transports publics un peu moins chers car Vallorbe et Ballaigues
vont participer aux frais de ceux-ci.
page 2/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Anne-Claude GRANDJEAN : un comité de pilotage est entrain de se pencher sur ce problème,
donc nous aurons plus de réponse dans le courant de l’année prochaine. Des classes seront ouvertes
sur Ballaigues pour accueillir nos élèves, une bonne partie des élèves de Vallorbe iront à Ballaigues
pour que les élèves du Vallon du Nozon puissent aller à Vallorbe.
Monsieur Cyril CHEZEAUX donne un complément d’information : tout ce qui concerne les
bâtiments figure dans les statuts de l’ASCOVABANO, à l’article 25 qui précise les modalités
d’acquisition d’immeubles. A Vallorbe, c’est la commune qui investira et louera aux mêmes
conditions que les autres locaux. L’association pourra à l’avenir investir dans les bâtiments, c’est ce
qui est prévu dans les statuts
a) Rapport de la commission permanente :
Monsieur Sylvain GRANDJEAN nous lit le rapport de la commission permanente qui s’est réunie
le 24 novembre 2009. Elle recommande au conseil général d’accepter l’adhésion de la commune de
Juriens à l’ASCOVABANO
b) Décision du conseil
Le conseil accepte d’adhérer à l’ASCOVABANO, avec 6 abstentions.
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-
2011-22
Chaque municipal présente le budget de son dicastère, en complément des explications écrites
annexées à la convocation:
Monsieur José PARADELA, Syndic :
Administration : il est prévu au budget une augmentation de salaire de 1%, cependant la politique
communale en la matière est calquée sur celle de l’Etat, ce dernier ayant décidé récemment de ne
pas indexer les salaires, il en sera de même à Juriens.
Impôts et finances : les impôts budgétisés en 2010 sont inférieurs au résultat des comptes 2008.
Nous construisons le budget toujours sur les éléments connus à ce jour, c'est-à-dire les rentrées
fiscales en cours. Elles ont simplement été réadaptée par rapport au nombre d’habitant de Juriens.
La situation financière de la commune s’est améliorée par rapport à la moyenne cantonale malgré
les problèmes de péréquation, ce qui a pour effet, un flux thématique moins favorable pour nous.
Cette remarque s’applique aussi dans le dicastère des affaires sociales.
Défense incendie : retour à un budget normal. Avec la mise en place de l’infrastructure de
l’association, nous avions un coût un peu plus élevé pour l’année 2009. Nous sommes revenus à un
coût normal. Mais une nouvelle loi cantonale est entrain d’être élaborée, qui conduira probablement
à une grosse régionalisation dans la région d’Orbe, avec une inconnue quant aux coûts de cette
réforme.
page 3/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Monsieur Cédric CHEZEAUX :
Espace vert : adaptation du travail de l’employé communal. Des plantations d’arbres fruitiers sont
prévues pour environ CHF 2’000.00, ceci afin de maintenir le verger communal dans son rôle
paysager aux alentours du village.
Pâturage : Rien de spécial, si ce n’est le salaire de la bergère qui s’élève à CHF 10'000.00. Le temps
de travail de l’employé communal sur les pâturages est revu à la baisse. Pour les pensions
d’estivage, aucun changement. Pour les contributions cantonales et les indemnités, elles seront
toujours la même chose à savoir CHF 22'690.00.
Service technique : CHF 2’000.00 pour l’achat de divers accessoires. CHF 8'000.00 pour les frais
des véhicules et la lame à neige.
Paroisse : Ce sont essentiellement les frais du compte intercommunal qui apparaissent ici,
notamment ceux du chauffage de l’église de Romainmôtier. En contrepartie, les frais de notre
église sont aussi pris en considération dans le compte intercommunal. Le budget prévoit, depuis
l’année 2009 une imputation interne de CHF 3'000.00 pour notre église en faveur du compte des
bâtiments.
Service des inhumations : il est prévu de créer un jardin du souvenir. Si le budget est accepté, la
municipalité procédera à un choix définitif. Il est d’ores et déjà prévu une augmentation du travail
de l’employé communal dans ce service, puisqu’il sera appelé à collaborer à la création de cet
espace.
Madame Anne-Claude GRANDJEAN :
Les routes : Il est prévu la réfection du surfaçage de la rue des Tilleuls, sur toute sa longueur. Le
même revêtement que sur le chemin du Rette et la Riette sera posé. De plus une somme de CHF
2'000.00 est prévue pour le changement de quelques écriteaux de signalisation.
Les écoles : Il y a peu de changement, à signaler le coût des transports scolaires en baisse en raison
de la prise en charge de ceux-ci par un pot commun au niveau de l’ASCOVABANO.
Affaires sociales : La facture n’a pas fini de grimper. Nous avons fait un bon exercice 2008, et
sommes « montés » dans la péréquation.
Madame Sabine HAUTIER :
Les forêts : Nous avons un budget déficitaire d’environ CHF 20'000.00. Ce chiffre ne tient pas
compte des recettes thématiques, qui elles, s’élèvent à un peu plus de 10'000.00 Au niveau des
charges, nous avons une augmentation pour les frais culturaux. Au nivaux des revenus, le montant
des subventions qui sont octroyées pour les soins culturaux s’élèvent à CHF 19'000.00. Pour les
ventes de bois, le marché évolue favorablement.
Assainissement ménager : Pas d’augmentation annoncée des carburants pour 2010, les coûts qui
sont liés au transport des ordures ne seront donc pas majorés. Du moment que L’EMS a fermé ses
page 4/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
portes, il y aura moins de volume à traiter, mais il y aura aussi moins de revenu des taxes
personnelles, l’EMS représentant 18 équivalant habitants.
Monsieur John GOLAY :
Bâtiment du patrimoine financier : un montant de CHF 43'000.00 est prévu pour changer les
fenêtres du bâtiment de la Ruche, créer une vraie salle de bain dans la maison du Tirage et pour de
l’entretien courant.
Bâtiment administratif : nous prévoyons d’amortir la salle villageoise d’un montant de CHF
22'000.00 soit la moitié des années précédentes. Nous commençons l’amortissement de la tour du
collège pour 30 ans soit un montant de CHF 6'000.00.
Service des égouts et de l’épuration : Nous prévoyons de rénover le réseau d’égout du « Prés
Luquien » pour un montant de CHF 15'000.00, une moitié de ces travaux seront imputés à l’interne
aux services techniques et à l’employé communal
Monsieur Cyril CHEZEAUX :
La marge d’autofinancement : rappelle qu’il s’agit de la marge brute, c’est le montant qui nous
permet de réinvestir pour créer de nouvelles choses.
Monsieur José PARADELA
Relève la difficulté d’équilibrer le budget communal, en maintenant une possibilité d’investir pour
l’avenir. De nombreuses communes ont augmentés leur taux d’imposition, ce qui a eu pour effet de
péjorer l’effet péréquatif en faveur des communes de l’arrière pays. Il y a un nouveau projet de
péréquation pour 2011, l’UCV (l’union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des
communes vaudoises) ont admis la nouvelle péréquation qui semble un peu plus simple.
Questions :
Monsieur Mukthar HUSSAIN-KHAN demande comment est-il possible d’estimer les charges 2010
à CHF 1.00 près ?
Monsieur Cyril CHEZEAUX répond : quelques budgets de différentes associations auxquels nous
participons se terminent par des centimes par habitant, comme l’accueil de jour de la petite enfance,
qui est de CHF 72.21 par habitant. Il y a d’autre chose comme le service technique, l’employé
communal, nous donnons des pourcentages, qui sont arrondis au franc.
Monsieur Jean-Daniel ECUYER demande s’il est judicieux de refaire le revêtement de la rue des
Tilleuls, ne faudrait-il pas commencer par les fondations car le revêtement ne va rien changer ?
Monsieur José PARADELA répond : il y a eu un gros dilemme à la séance de budget, le problème,
c’est que nous n’avons pas les moyens de refaire toutes les fondations et les services souterrains.
Nous avons des zones qui sont reflachées toutes les années, donc il fallait prendre une décision. Des
essais ont été faits à la rue du Rette, qui sont satisfaisants. Dans les dépenses thématiques, nous
devons mettre les charges et d’autres frais car ils s’accumulent. Il est favorable pour les forêts, pour
les routes. Aujourd’hui, il faut investir sur les routes pendant que le système des dépenses
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
thématiques nous le permet. Le reflachage nous coûte à peu près CHF 6'000.00 par année. Nous
voulons une fois pour toute stabiliser cette rue pour ensuite pouvoir faire autre chose. Nous
aimerions nous concentrer sur le bas du village où nous avons un problème technique. Nous devons
lever un peu d’effort financier sur les autres zones.
a) Rapport de la commission de gestion
Madame Michèle CHAROTTON nous lit le rapport de la commission de gestion qui s’est réunie le
9 novembre 2009 en présence de Messieurs le Syndic et du Boursier communal. Le représentant de
la Municipalité répondait aux nombreuses questions posées par la commission. La commission
gestion relève que les coûts liés à la facture sociale du canton au travers de la péréquation cantonale
vont de nouveau prendre l’ascenseur en 2010. Cette hausse attendue de 32 % affecte les
investissements communaux prévus par la Municipalité. En conséquence de cette situation, la
Municipalité a décidé d’investir que dans la limite de ces possibilités et uniquement là où la
situation l’exigera.
La commission de gestion propose au conseil général d’accepter le budget 2010 dans son intégralité
tel que présenté.
b) Décision du conseil
Le budget 2010 est accepté tel qu’il nous a été présenté sans opposition ni avis contraire
5.Divers et propositions individuelles
Madame Daniela GRANDJEAN nous lit la lettre de démission de Monsieur Cédric CHEZEAUX
qui prend la parole et souhaite une bonne chance au prochain Municipal.
Monsieur José PARADELA remercie Cédric CHEZEAUX pour son travail au sein de la
Municipalité. L’élection est prévue le 7 mars 2010. La Municipalité a recherché quelqu’un pour
remplacer Monsieur Cédric CHEZEAUX. Monsieur Philippe RITTENER est proposé pour ce
poste et accepte d’être candidat.
Monsieur Christian GRANDJEAN prend la parole pour une communication ; une vidéo de 1956
sur Juriens, plus précisément la réception du président Grand Conseil, M. Jules Grandjean, est
disponible sur Youtube
Monsieur Roland PORCHET demande où en est le projet des éoliennes ?
Monsieur José PARADELA prend la parole : l’agenda est maintenu. Nous allons pouvoir déposer
dans les services de l’état un dossier complet pour mi-décembre ou début janvier.
L’Assemblée est levée à 21h00
La Présidente : La secrétaire
D. Grandjean M. Kirchhofer
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COMMUNE COMMUNE COMMUNE DE DE JUR JURIENS JUR JURIENS
IENS
Présidence : Mme Daniela GRANDJEAN
Présences : 32
Se sont excusés : Mesdames et Messieurs :
BERTIN Valérie
BENOIT Pierre-Alain
CHRISTEN Steve
CHRISTEN Rosemay
DUTOIT David
DE ICCO Marie-José
DESCHNAUX Perrette
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 3 DECEMBRE 2009 A 20 HEURES
SALLE COMMUNALE DE JURIENS
DEGENEVE lisette
GRANDJEAN Raphaël
GRANDJEAN Serge
GRANDJEAN Jean-Michel
GRANDJEAN Sylvie
GRANDJEAN Olivier
GOLAY Marie-France
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
2. Communications de la Municipalité
JAQUIER Frédéric
LAUCKNER René
PARADELA Lise
ROTH Michel
ROTH Sylvie
WILLIS Julian
WILLIS Anna
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon ASCOVABANO
(préavis 2006-2011-21)
a) Rapport de la commission permanente
b) décision du conseil
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-2011-22)
a) Rapport de la commission de gestion
b) Décision du conseil
5. Divers et propositions individuelles
**************

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
Chaque conseiller l’ayant reçu avec la convocation il n’en est pas donné lecture. Ce procès-verbal
est approuvé sans modification.
2. Communications de la Municipalité
Monsieur José PARADELA :
Service des eaux : Les sources produisent à nouveau suffisamment d’eau pour subvenir aux besoins
de la population, les fontaines du village sont donc à nouveau en service. Nous avons tout-de-même
eux recours à la source du Château pour y pomper environ 6’000 m3 d’eau cette année.
Bureau communal : depuis le 1 er janvier 2010 le bureau sera ouvert les lundis de 14h00 à 18h00
ou sur rendez-vous.
Résiliation du bail de l’ancienne salle du conseil : nous avons reçu la résiliation du bail de
l’établissement scolaire pour la rentrée 2010. Une étude sera entreprise pour réaffecter ces locaux,
le conseil sera informé ultérieurement du résultat de celle-ci.
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon
ASCOVABANO (préavis 2006-2011-21)
Un préavis détaillé portant sur cet objet a été envoyé à chacun des membres du Conseil. La
discussion est ouverte :
Monsieur Christian GRANDJEAN : Il y a des bruits qui courent que Vallorbe a dû investir
passablement d’argent pour agrandir les locaux ; quelles seront les incidences de cet investissement
et sur qui ?
Réponse de Madame Anne-Claude GRANDJEAN : Les frais seront répartis entre les communes
de l’association.
Monsieur Christian GRANDJEAN reprend la parole : Quand Vaulion a investi, les communes ont
participé à l’intérêt de la dette jusqu’à l’amortissement complet. Comment cela va-t-il se passer à
Vallorbe, est-ce que les communes vont coopérer à l’investissement ou à l’intérêt de la dette ?
Réponse : C’est Vallorbe qui va investir et les communes participeront à l’amortissement de la
dette.
Monsieur José PARADELA prend la parole pour préciser que personne n’était prêt pratiquement à
ce que cela arrive aussi vite. L’obligation cantonale est parvenue, il a fallu trouver une solution. Il y
aura un intérim pendant quelques années, des locaux dispersés ça et là seront mis à disposition.
Un autre problème se pose, la dernière votation sur l’école continue va engendrer passablement de
difficultés car les enfants devront être pris en charge de 7 heures à 18 heures, donc nous devrons
mettre en place des structures.
Par contre nous allons payer les transports publics un peu moins chers car Vallorbe et Ballaigues
vont participer aux frais de ceux-ci.
page 2/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Anne-Claude GRANDJEAN : un comité de pilotage est entrain de se pencher sur ce problème,
donc nous aurons plus de réponse dans le courant de l’année prochaine. Des classes seront ouvertes
sur Ballaigues pour accueillir nos élèves, une bonne partie des élèves de Vallorbe iront à Ballaigues
pour que les élèves du Vallon du Nozon puissent aller à Vallorbe.
Monsieur Cyril CHEZEAUX donne un complément d’information : tout ce qui concerne les
bâtiments figure dans les statuts de l’ASCOVABANO, à l’article 25 qui précise les modalités
d’acquisition d’immeubles. A Vallorbe, c’est la commune qui investira et louera aux mêmes
conditions que les autres locaux. L’association pourra à l’avenir investir dans les bâtiments, c’est ce
qui est prévu dans les statuts
a) Rapport de la commission permanente :
Monsieur Sylvain GRANDJEAN nous lit le rapport de la commission permanente qui s’est réunie
le 24 novembre 2009. Elle recommande au conseil général d’accepter l’adhésion de la commune de
Juriens à l’ASCOVABANO
b) Décision du conseil
Le conseil accepte d’adhérer à l’ASCOVABANO, avec 6 abstentions.
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-
2011-22
Chaque municipal présente le budget de son dicastère, en complément des explications écrites
annexées à la convocation:
Monsieur José PARADELA, Syndic :
Administration : il est prévu au budget une augmentation de salaire de 1%, cependant la politique
communale en la matière est calquée sur celle de l’Etat, ce dernier ayant décidé récemment de ne
pas indexer les salaires, il en sera de même à Juriens.
Impôts et finances : les impôts budgétisés en 2010 sont inférieurs au résultat des comptes 2008.
Nous construisons le budget toujours sur les éléments connus à ce jour, c'est-à-dire les rentrées
fiscales en cours. Elles ont simplement été réadaptée par rapport au nombre d’habitant de Juriens.
La situation financière de la commune s’est améliorée par rapport à la moyenne cantonale malgré
les problèmes de péréquation, ce qui a pour effet, un flux thématique moins favorable pour nous.
Cette remarque s’applique aussi dans le dicastère des affaires sociales.
Défense incendie : retour à un budget normal. Avec la mise en place de l’infrastructure de
l’association, nous avions un coût un peu plus élevé pour l’année 2009. Nous sommes revenus à un
coût normal. Mais une nouvelle loi cantonale est entrain d’être élaborée, qui conduira probablement
à une grosse régionalisation dans la région d’Orbe, avec une inconnue quant aux coûts de cette
réforme.
page 3/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Monsieur Cédric CHEZEAUX :
Espace vert : adaptation du travail de l’employé communal. Des plantations d’arbres fruitiers sont
prévues pour environ CHF 2’000.00, ceci afin de maintenir le verger communal dans son rôle
paysager aux alentours du village.
Pâturage : Rien de spécial, si ce n’est le salaire de la bergère qui s’élève à CHF 10'000.00. Le temps
de travail de l’employé communal sur les pâturages est revu à la baisse. Pour les pensions
d’estivage, aucun changement. Pour les contributions cantonales et les indemnités, elles seront
toujours la même chose à savoir CHF 22'690.00.
Service technique : CHF 2’000.00 pour l’achat de divers accessoires. CHF 8'000.00 pour les frais
des véhicules et la lame à neige.
Paroisse : Ce sont essentiellement les frais du compte intercommunal qui apparaissent ici,
notamment ceux du chauffage de l’église de Romainmôtier. En contrepartie, les frais de notre
église sont aussi pris en considération dans le compte intercommunal. Le budget prévoit, depuis
l’année 2009 une imputation interne de CHF 3'000.00 pour notre église en faveur du compte des
bâtiments.
Service des inhumations : il est prévu de créer un jardin du souvenir. Si le budget est accepté, la
municipalité procédera à un choix définitif. Il est d’ores et déjà prévu une augmentation du travail
de l’employé communal dans ce service, puisqu’il sera appelé à collaborer à la création de cet
espace.
Madame Anne-Claude GRANDJEAN :
Les routes : Il est prévu la réfection du surfaçage de la rue des Tilleuls, sur toute sa longueur. Le
même revêtement que sur le chemin du Rette et la Riette sera posé. De plus une somme de CHF
2'000.00 est prévue pour le changement de quelques écriteaux de signalisation.
Les écoles : Il y a peu de changement, à signaler le coût des transports scolaires en baisse en raison
de la prise en charge de ceux-ci par un pot commun au niveau de l’ASCOVABANO.
Affaires sociales : La facture n’a pas fini de grimper. Nous avons fait un bon exercice 2008, et
sommes « montés » dans la péréquation.
Madame Sabine HAUTIER :
Les forêts : Nous avons un budget déficitaire d’environ CHF 20'000.00. Ce chiffre ne tient pas
compte des recettes thématiques, qui elles, s’élèvent à un peu plus de 10'000.00 Au niveau des
charges, nous avons une augmentation pour les frais culturaux. Au nivaux des revenus, le montant
des subventions qui sont octroyées pour les soins culturaux s’élèvent à CHF 19'000.00. Pour les
ventes de bois, le marché évolue favorablement.
Assainissement ménager : Pas d’augmentation annoncée des carburants pour 2010, les coûts qui
sont liés au transport des ordures ne seront donc pas majorés. Du moment que L’EMS a fermé ses
page 4/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
portes, il y aura moins de volume à traiter, mais il y aura aussi moins de revenu des taxes
personnelles, l’EMS représentant 18 équivalant habitants.
Monsieur John GOLAY :
Bâtiment du patrimoine financier : un montant de CHF 43'000.00 est prévu pour changer les
fenêtres du bâtiment de la Ruche, créer une vraie salle de bain dans la maison du Tirage et pour de
l’entretien courant.
Bâtiment administratif : nous prévoyons d’amortir la salle villageoise d’un montant de CHF
22'000.00 soit la moitié des années précédentes. Nous commençons l’amortissement de la tour du
collège pour 30 ans soit un montant de CHF 6'000.00.
Service des égouts et de l’épuration : Nous prévoyons de rénover le réseau d’égout du « Prés
Luquien » pour un montant de CHF 15'000.00, une moitié de ces travaux seront imputés à l’interne
aux services techniques et à l’employé communal
Monsieur Cyril CHEZEAUX :
La marge d’autofinancement : rappelle qu’il s’agit de la marge brute, c’est le montant qui nous
permet de réinvestir pour créer de nouvelles choses.
Monsieur José PARADELA
Relève la difficulté d’équilibrer le budget communal, en maintenant une possibilité d’investir pour
l’avenir. De nombreuses communes ont augmentés leur taux d’imposition, ce qui a eu pour effet de
péjorer l’effet péréquatif en faveur des communes de l’arrière pays. Il y a un nouveau projet de
péréquation pour 2011, l’UCV (l’union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des
communes vaudoises) ont admis la nouvelle péréquation qui semble un peu plus simple.
Questions :
Monsieur Mukthar HUSSAIN-KHAN demande comment est-il possible d’estimer les charges 2010
à CHF 1.00 près ?
Monsieur Cyril CHEZEAUX répond : quelques budgets de différentes associations auxquels nous
participons se terminent par des centimes par habitant, comme l’accueil de jour de la petite enfance,
qui est de CHF 72.21 par habitant. Il y a d’autre chose comme le service technique, l’employé
communal, nous donnons des pourcentages, qui sont arrondis au franc.
Monsieur Jean-Daniel ECUYER demande s’il est judicieux de refaire le revêtement de la rue des
Tilleuls, ne faudrait-il pas commencer par les fondations car le revêtement ne va rien changer ?
Monsieur José PARADELA répond : il y a eu un gros dilemme à la séance de budget, le problème,
c’est que nous n’avons pas les moyens de refaire toutes les fondations et les services souterrains.
Nous avons des zones qui sont reflachées toutes les années, donc il fallait prendre une décision. Des
essais ont été faits à la rue du Rette, qui sont satisfaisants. Dans les dépenses thématiques, nous
devons mettre les charges et d’autres frais car ils s’accumulent. Il est favorable pour les forêts, pour
les routes. Aujourd’hui, il faut investir sur les routes pendant que le système des dépenses
page 5/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
thématiques nous le permet. Le reflachage nous coûte à peu près CHF 6'000.00 par année. Nous
voulons une fois pour toute stabiliser cette rue pour ensuite pouvoir faire autre chose. Nous
aimerions nous concentrer sur le bas du village où nous avons un problème technique. Nous devons
lever un peu d’effort financier sur les autres zones.
a) Rapport de la commission de gestion
Madame Michèle CHAROTTON nous lit le rapport de la commission de gestion qui s’est réunie le
9 novembre 2009 en présence de Messieurs le Syndic et du Boursier communal. Le représentant de
la Municipalité répondait aux nombreuses questions posées par la commission. La commission
gestion relève que les coûts liés à la facture sociale du canton au travers de la péréquation cantonale
vont de nouveau prendre l’ascenseur en 2010. Cette hausse attendue de 32 % affecte les
investissements communaux prévus par la Municipalité. En conséquence de cette situation, la
Municipalité a décidé d’investir que dans la limite de ces possibilités et uniquement là où la
situation l’exigera.
La commission de gestion propose au conseil général d’accepter le budget 2010 dans son intégralité
tel que présenté.
b) Décision du conseil
Le budget 2010 est accepté tel qu’il nous a été présenté sans opposition ni avis contraire
5.Divers et propositions individuelles
Madame Daniela GRANDJEAN nous lit la lettre de démission de Monsieur Cédric CHEZEAUX
qui prend la parole et souhaite une bonne chance au prochain Municipal.
Monsieur José PARADELA remercie Cédric CHEZEAUX pour son travail au sein de la
Municipalité. L’élection est prévue le 7 mars 2010. La Municipalité a recherché quelqu’un pour
remplacer Monsieur Cédric CHEZEAUX. Monsieur Philippe RITTENER est proposé pour ce
poste et accepte d’être candidat.
Monsieur Christian GRANDJEAN prend la parole pour une communication ; une vidéo de 1956
sur Juriens, plus précisément la réception du président Grand Conseil, M. Jules Grandjean, est
disponible sur Youtube
Monsieur Roland PORCHET demande où en est le projet des éoliennes ?
Monsieur José PARADELA prend la parole : l’agenda est maintenu. Nous allons pouvoir déposer
dans les services de l’état un dossier complet pour mi-décembre ou début janvier.
L’Assemblée est levée à 21h00
La Présidente : La secrétaire
D. Grandjean M. Kirchhofer
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COMMUNE COMMUNE COMMUNE DE DE JUR JURIENS JUR JURIENS
IENS
Présidence : Mme Daniela GRANDJEAN
Présences : 32
Se sont excusés : Mesdames et Messieurs :
BERTIN Valérie
BENOIT Pierre-Alain
CHRISTEN Steve
CHRISTEN Rosemay
DUTOIT David
DE ICCO Marie-José
DESCHNAUX Perrette
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 3 DECEMBRE 2009 A 20 HEURES
SALLE COMMUNALE DE JURIENS
DEGENEVE lisette
GRANDJEAN Raphaël
GRANDJEAN Serge
GRANDJEAN Jean-Michel
GRANDJEAN Sylvie
GRANDJEAN Olivier
GOLAY Marie-France
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
2. Communications de la Municipalité
JAQUIER Frédéric
LAUCKNER René
PARADELA Lise
ROTH Michel
ROTH Sylvie
WILLIS Julian
WILLIS Anna
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon ASCOVABANO
(préavis 2006-2011-21)
a) Rapport de la commission permanente
b) décision du conseil
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-2011-22)
a) Rapport de la commission de gestion
b) Décision du conseil
5. Divers et propositions individuelles
**************

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
Chaque conseiller l’ayant reçu avec la convocation il n’en est pas donné lecture. Ce procès-verbal
est approuvé sans modification.
2. Communications de la Municipalité
Monsieur José PARADELA :
Service des eaux : Les sources produisent à nouveau suffisamment d’eau pour subvenir aux besoins
de la population, les fontaines du village sont donc à nouveau en service. Nous avons tout-de-même
eux recours à la source du Château pour y pomper environ 6’000 m3 d’eau cette année.
Bureau communal : depuis le 1 er janvier 2010 le bureau sera ouvert les lundis de 14h00 à 18h00
ou sur rendez-vous.
Résiliation du bail de l’ancienne salle du conseil : nous avons reçu la résiliation du bail de
l’établissement scolaire pour la rentrée 2010. Une étude sera entreprise pour réaffecter ces locaux,
le conseil sera informé ultérieurement du résultat de celle-ci.
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon
ASCOVABANO (préavis 2006-2011-21)
Un préavis détaillé portant sur cet objet a été envoyé à chacun des membres du Conseil. La
discussion est ouverte :
Monsieur Christian GRANDJEAN : Il y a des bruits qui courent que Vallorbe a dû investir
passablement d’argent pour agrandir les locaux ; quelles seront les incidences de cet investissement
et sur qui ?
Réponse de Madame Anne-Claude GRANDJEAN : Les frais seront répartis entre les communes
de l’association.
Monsieur Christian GRANDJEAN reprend la parole : Quand Vaulion a investi, les communes ont
participé à l’intérêt de la dette jusqu’à l’amortissement complet. Comment cela va-t-il se passer à
Vallorbe, est-ce que les communes vont coopérer à l’investissement ou à l’intérêt de la dette ?
Réponse : C’est Vallorbe qui va investir et les communes participeront à l’amortissement de la
dette.
Monsieur José PARADELA prend la parole pour préciser que personne n’était prêt pratiquement à
ce que cela arrive aussi vite. L’obligation cantonale est parvenue, il a fallu trouver une solution. Il y
aura un intérim pendant quelques années, des locaux dispersés ça et là seront mis à disposition.
Un autre problème se pose, la dernière votation sur l’école continue va engendrer passablement de
difficultés car les enfants devront être pris en charge de 7 heures à 18 heures, donc nous devrons
mettre en place des structures.
Par contre nous allons payer les transports publics un peu moins chers car Vallorbe et Ballaigues
vont participer aux frais de ceux-ci.
page 2/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Anne-Claude GRANDJEAN : un comité de pilotage est entrain de se pencher sur ce problème,
donc nous aurons plus de réponse dans le courant de l’année prochaine. Des classes seront ouvertes
sur Ballaigues pour accueillir nos élèves, une bonne partie des élèves de Vallorbe iront à Ballaigues
pour que les élèves du Vallon du Nozon puissent aller à Vallorbe.
Monsieur Cyril CHEZEAUX donne un complément d’information : tout ce qui concerne les
bâtiments figure dans les statuts de l’ASCOVABANO, à l’article 25 qui précise les modalités
d’acquisition d’immeubles. A Vallorbe, c’est la commune qui investira et louera aux mêmes
conditions que les autres locaux. L’association pourra à l’avenir investir dans les bâtiments, c’est ce
qui est prévu dans les statuts
a) Rapport de la commission permanente :
Monsieur Sylvain GRANDJEAN nous lit le rapport de la commission permanente qui s’est réunie
le 24 novembre 2009. Elle recommande au conseil général d’accepter l’adhésion de la commune de
Juriens à l’ASCOVABANO
b) Décision du conseil
Le conseil accepte d’adhérer à l’ASCOVABANO, avec 6 abstentions.
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-
2011-22
Chaque municipal présente le budget de son dicastère, en complément des explications écrites
annexées à la convocation:
Monsieur José PARADELA, Syndic :
Administration : il est prévu au budget une augmentation de salaire de 1%, cependant la politique
communale en la matière est calquée sur celle de l’Etat, ce dernier ayant décidé récemment de ne
pas indexer les salaires, il en sera de même à Juriens.
Impôts et finances : les impôts budgétisés en 2010 sont inférieurs au résultat des comptes 2008.
Nous construisons le budget toujours sur les éléments connus à ce jour, c'est-à-dire les rentrées
fiscales en cours. Elles ont simplement été réadaptée par rapport au nombre d’habitant de Juriens.
La situation financière de la commune s’est améliorée par rapport à la moyenne cantonale malgré
les problèmes de péréquation, ce qui a pour effet, un flux thématique moins favorable pour nous.
Cette remarque s’applique aussi dans le dicastère des affaires sociales.
Défense incendie : retour à un budget normal. Avec la mise en place de l’infrastructure de
l’association, nous avions un coût un peu plus élevé pour l’année 2009. Nous sommes revenus à un
coût normal. Mais une nouvelle loi cantonale est entrain d’être élaborée, qui conduira probablement
à une grosse régionalisation dans la région d’Orbe, avec une inconnue quant aux coûts de cette
réforme.
page 3/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Monsieur Cédric CHEZEAUX :
Espace vert : adaptation du travail de l’employé communal. Des plantations d’arbres fruitiers sont
prévues pour environ CHF 2’000.00, ceci afin de maintenir le verger communal dans son rôle
paysager aux alentours du village.
Pâturage : Rien de spécial, si ce n’est le salaire de la bergère qui s’élève à CHF 10'000.00. Le temps
de travail de l’employé communal sur les pâturages est revu à la baisse. Pour les pensions
d’estivage, aucun changement. Pour les contributions cantonales et les indemnités, elles seront
toujours la même chose à savoir CHF 22'690.00.
Service technique : CHF 2’000.00 pour l’achat de divers accessoires. CHF 8'000.00 pour les frais
des véhicules et la lame à neige.
Paroisse : Ce sont essentiellement les frais du compte intercommunal qui apparaissent ici,
notamment ceux du chauffage de l’église de Romainmôtier. En contrepartie, les frais de notre
église sont aussi pris en considération dans le compte intercommunal. Le budget prévoit, depuis
l’année 2009 une imputation interne de CHF 3'000.00 pour notre église en faveur du compte des
bâtiments.
Service des inhumations : il est prévu de créer un jardin du souvenir. Si le budget est accepté, la
municipalité procédera à un choix définitif. Il est d’ores et déjà prévu une augmentation du travail
de l’employé communal dans ce service, puisqu’il sera appelé à collaborer à la création de cet
espace.
Madame Anne-Claude GRANDJEAN :
Les routes : Il est prévu la réfection du surfaçage de la rue des Tilleuls, sur toute sa longueur. Le
même revêtement que sur le chemin du Rette et la Riette sera posé. De plus une somme de CHF
2'000.00 est prévue pour le changement de quelques écriteaux de signalisation.
Les écoles : Il y a peu de changement, à signaler le coût des transports scolaires en baisse en raison
de la prise en charge de ceux-ci par un pot commun au niveau de l’ASCOVABANO.
Affaires sociales : La facture n’a pas fini de grimper. Nous avons fait un bon exercice 2008, et
sommes « montés » dans la péréquation.
Madame Sabine HAUTIER :
Les forêts : Nous avons un budget déficitaire d’environ CHF 20'000.00. Ce chiffre ne tient pas
compte des recettes thématiques, qui elles, s’élèvent à un peu plus de 10'000.00 Au niveau des
charges, nous avons une augmentation pour les frais culturaux. Au nivaux des revenus, le montant
des subventions qui sont octroyées pour les soins culturaux s’élèvent à CHF 19'000.00. Pour les
ventes de bois, le marché évolue favorablement.
Assainissement ménager : Pas d’augmentation annoncée des carburants pour 2010, les coûts qui
sont liés au transport des ordures ne seront donc pas majorés. Du moment que L’EMS a fermé ses
page 4/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
portes, il y aura moins de volume à traiter, mais il y aura aussi moins de revenu des taxes
personnelles, l’EMS représentant 18 équivalant habitants.
Monsieur John GOLAY :
Bâtiment du patrimoine financier : un montant de CHF 43'000.00 est prévu pour changer les
fenêtres du bâtiment de la Ruche, créer une vraie salle de bain dans la maison du Tirage et pour de
l’entretien courant.
Bâtiment administratif : nous prévoyons d’amortir la salle villageoise d’un montant de CHF
22'000.00 soit la moitié des années précédentes. Nous commençons l’amortissement de la tour du
collège pour 30 ans soit un montant de CHF 6'000.00.
Service des égouts et de l’épuration : Nous prévoyons de rénover le réseau d’égout du « Prés
Luquien » pour un montant de CHF 15'000.00, une moitié de ces travaux seront imputés à l’interne
aux services techniques et à l’employé communal
Monsieur Cyril CHEZEAUX :
La marge d’autofinancement : rappelle qu’il s’agit de la marge brute, c’est le montant qui nous
permet de réinvestir pour créer de nouvelles choses.
Monsieur José PARADELA
Relève la difficulté d’équilibrer le budget communal, en maintenant une possibilité d’investir pour
l’avenir. De nombreuses communes ont augmentés leur taux d’imposition, ce qui a eu pour effet de
péjorer l’effet péréquatif en faveur des communes de l’arrière pays. Il y a un nouveau projet de
péréquation pour 2011, l’UCV (l’union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des
communes vaudoises) ont admis la nouvelle péréquation qui semble un peu plus simple.
Questions :
Monsieur Mukthar HUSSAIN-KHAN demande comment est-il possible d’estimer les charges 2010
à CHF 1.00 près ?
Monsieur Cyril CHEZEAUX répond : quelques budgets de différentes associations auxquels nous
participons se terminent par des centimes par habitant, comme l’accueil de jour de la petite enfance,
qui est de CHF 72.21 par habitant. Il y a d’autre chose comme le service technique, l’employé
communal, nous donnons des pourcentages, qui sont arrondis au franc.
Monsieur Jean-Daniel ECUYER demande s’il est judicieux de refaire le revêtement de la rue des
Tilleuls, ne faudrait-il pas commencer par les fondations car le revêtement ne va rien changer ?
Monsieur José PARADELA répond : il y a eu un gros dilemme à la séance de budget, le problème,
c’est que nous n’avons pas les moyens de refaire toutes les fondations et les services souterrains.
Nous avons des zones qui sont reflachées toutes les années, donc il fallait prendre une décision. Des
essais ont été faits à la rue du Rette, qui sont satisfaisants. Dans les dépenses thématiques, nous
devons mettre les charges et d’autres frais car ils s’accumulent. Il est favorable pour les forêts, pour
les routes. Aujourd’hui, il faut investir sur les routes pendant que le système des dépenses
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
thématiques nous le permet. Le reflachage nous coûte à peu près CHF 6'000.00 par année. Nous
voulons une fois pour toute stabiliser cette rue pour ensuite pouvoir faire autre chose. Nous
aimerions nous concentrer sur le bas du village où nous avons un problème technique. Nous devons
lever un peu d’effort financier sur les autres zones.
a) Rapport de la commission de gestion
Madame Michèle CHAROTTON nous lit le rapport de la commission de gestion qui s’est réunie le
9 novembre 2009 en présence de Messieurs le Syndic et du Boursier communal. Le représentant de
la Municipalité répondait aux nombreuses questions posées par la commission. La commission
gestion relève que les coûts liés à la facture sociale du canton au travers de la péréquation cantonale
vont de nouveau prendre l’ascenseur en 2010. Cette hausse attendue de 32 % affecte les
investissements communaux prévus par la Municipalité. En conséquence de cette situation, la
Municipalité a décidé d’investir que dans la limite de ces possibilités et uniquement là où la
situation l’exigera.
La commission de gestion propose au conseil général d’accepter le budget 2010 dans son intégralité
tel que présenté.
b) Décision du conseil
Le budget 2010 est accepté tel qu’il nous a été présenté sans opposition ni avis contraire
5.Divers et propositions individuelles
Madame Daniela GRANDJEAN nous lit la lettre de démission de Monsieur Cédric CHEZEAUX
qui prend la parole et souhaite une bonne chance au prochain Municipal.
Monsieur José PARADELA remercie Cédric CHEZEAUX pour son travail au sein de la
Municipalité. L’élection est prévue le 7 mars 2010. La Municipalité a recherché quelqu’un pour
remplacer Monsieur Cédric CHEZEAUX. Monsieur Philippe RITTENER est proposé pour ce
poste et accepte d’être candidat.
Monsieur Christian GRANDJEAN prend la parole pour une communication ; une vidéo de 1956
sur Juriens, plus précisément la réception du président Grand Conseil, M. Jules Grandjean, est
disponible sur Youtube
Monsieur Roland PORCHET demande où en est le projet des éoliennes ?
Monsieur José PARADELA prend la parole : l’agenda est maintenu. Nous allons pouvoir déposer
dans les services de l’état un dossier complet pour mi-décembre ou début janvier.
L’Assemblée est levée à 21h00
La Présidente : La secrétaire
D. Grandjean M. Kirchhofer
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COMMUNE COMMUNE COMMUNE DE DE JUR JURIENS JUR JURIENS
IENS
Présidence : Mme Daniela GRANDJEAN
Présences : 32
Se sont excusés : Mesdames et Messieurs :
BERTIN Valérie
BENOIT Pierre-Alain
CHRISTEN Steve
CHRISTEN Rosemay
DUTOIT David
DE ICCO Marie-José
DESCHNAUX Perrette
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 3 DECEMBRE 2009 A 20 HEURES
SALLE COMMUNALE DE JURIENS
DEGENEVE lisette
GRANDJEAN Raphaël
GRANDJEAN Serge
GRANDJEAN Jean-Michel
GRANDJEAN Sylvie
GRANDJEAN Olivier
GOLAY Marie-France
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
2. Communications de la Municipalité
JAQUIER Frédéric
LAUCKNER René
PARADELA Lise
ROTH Michel
ROTH Sylvie
WILLIS Julian
WILLIS Anna
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon ASCOVABANO
(préavis 2006-2011-21)
a) Rapport de la commission permanente
b) décision du conseil
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-2011-22)
a) Rapport de la commission de gestion
b) Décision du conseil
5. Divers et propositions individuelles
**************

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
Chaque conseiller l’ayant reçu avec la convocation il n’en est pas donné lecture. Ce procès-verbal
est approuvé sans modification.
2. Communications de la Municipalité
Monsieur José PARADELA :
Service des eaux : Les sources produisent à nouveau suffisamment d’eau pour subvenir aux besoins
de la population, les fontaines du village sont donc à nouveau en service. Nous avons tout-de-même
eux recours à la source du Château pour y pomper environ 6’000 m3 d’eau cette année.
Bureau communal : depuis le 1 er janvier 2010 le bureau sera ouvert les lundis de 14h00 à 18h00
ou sur rendez-vous.
Résiliation du bail de l’ancienne salle du conseil : nous avons reçu la résiliation du bail de
l’établissement scolaire pour la rentrée 2010. Une étude sera entreprise pour réaffecter ces locaux,
le conseil sera informé ultérieurement du résultat de celle-ci.
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon
ASCOVABANO (préavis 2006-2011-21)
Un préavis détaillé portant sur cet objet a été envoyé à chacun des membres du Conseil. La
discussion est ouverte :
Monsieur Christian GRANDJEAN : Il y a des bruits qui courent que Vallorbe a dû investir
passablement d’argent pour agrandir les locaux ; quelles seront les incidences de cet investissement
et sur qui ?
Réponse de Madame Anne-Claude GRANDJEAN : Les frais seront répartis entre les communes
de l’association.
Monsieur Christian GRANDJEAN reprend la parole : Quand Vaulion a investi, les communes ont
participé à l’intérêt de la dette jusqu’à l’amortissement complet. Comment cela va-t-il se passer à
Vallorbe, est-ce que les communes vont coopérer à l’investissement ou à l’intérêt de la dette ?
Réponse : C’est Vallorbe qui va investir et les communes participeront à l’amortissement de la
dette.
Monsieur José PARADELA prend la parole pour préciser que personne n’était prêt pratiquement à
ce que cela arrive aussi vite. L’obligation cantonale est parvenue, il a fallu trouver une solution. Il y
aura un intérim pendant quelques années, des locaux dispersés ça et là seront mis à disposition.
Un autre problème se pose, la dernière votation sur l’école continue va engendrer passablement de
difficultés car les enfants devront être pris en charge de 7 heures à 18 heures, donc nous devrons
mettre en place des structures.
Par contre nous allons payer les transports publics un peu moins chers car Vallorbe et Ballaigues
vont participer aux frais de ceux-ci.
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Anne-Claude GRANDJEAN : un comité de pilotage est entrain de se pencher sur ce problème,
donc nous aurons plus de réponse dans le courant de l’année prochaine. Des classes seront ouvertes
sur Ballaigues pour accueillir nos élèves, une bonne partie des élèves de Vallorbe iront à Ballaigues
pour que les élèves du Vallon du Nozon puissent aller à Vallorbe.
Monsieur Cyril CHEZEAUX donne un complément d’information : tout ce qui concerne les
bâtiments figure dans les statuts de l’ASCOVABANO, à l’article 25 qui précise les modalités
d’acquisition d’immeubles. A Vallorbe, c’est la commune qui investira et louera aux mêmes
conditions que les autres locaux. L’association pourra à l’avenir investir dans les bâtiments, c’est ce
qui est prévu dans les statuts
a) Rapport de la commission permanente :
Monsieur Sylvain GRANDJEAN nous lit le rapport de la commission permanente qui s’est réunie
le 24 novembre 2009. Elle recommande au conseil général d’accepter l’adhésion de la commune de
Juriens à l’ASCOVABANO
b) Décision du conseil
Le conseil accepte d’adhérer à l’ASCOVABANO, avec 6 abstentions.
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-
2011-22
Chaque municipal présente le budget de son dicastère, en complément des explications écrites
annexées à la convocation:
Monsieur José PARADELA, Syndic :
Administration : il est prévu au budget une augmentation de salaire de 1%, cependant la politique
communale en la matière est calquée sur celle de l’Etat, ce dernier ayant décidé récemment de ne
pas indexer les salaires, il en sera de même à Juriens.
Impôts et finances : les impôts budgétisés en 2010 sont inférieurs au résultat des comptes 2008.
Nous construisons le budget toujours sur les éléments connus à ce jour, c'est-à-dire les rentrées
fiscales en cours. Elles ont simplement été réadaptée par rapport au nombre d’habitant de Juriens.
La situation financière de la commune s’est améliorée par rapport à la moyenne cantonale malgré
les problèmes de péréquation, ce qui a pour effet, un flux thématique moins favorable pour nous.
Cette remarque s’applique aussi dans le dicastère des affaires sociales.
Défense incendie : retour à un budget normal. Avec la mise en place de l’infrastructure de
l’association, nous avions un coût un peu plus élevé pour l’année 2009. Nous sommes revenus à un
coût normal. Mais une nouvelle loi cantonale est entrain d’être élaborée, qui conduira probablement
à une grosse régionalisation dans la région d’Orbe, avec une inconnue quant aux coûts de cette
réforme.
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Monsieur Cédric CHEZEAUX :
Espace vert : adaptation du travail de l’employé communal. Des plantations d’arbres fruitiers sont
prévues pour environ CHF 2’000.00, ceci afin de maintenir le verger communal dans son rôle
paysager aux alentours du village.
Pâturage : Rien de spécial, si ce n’est le salaire de la bergère qui s’élève à CHF 10'000.00. Le temps
de travail de l’employé communal sur les pâturages est revu à la baisse. Pour les pensions
d’estivage, aucun changement. Pour les contributions cantonales et les indemnités, elles seront
toujours la même chose à savoir CHF 22'690.00.
Service technique : CHF 2’000.00 pour l’achat de divers accessoires. CHF 8'000.00 pour les frais
des véhicules et la lame à neige.
Paroisse : Ce sont essentiellement les frais du compte intercommunal qui apparaissent ici,
notamment ceux du chauffage de l’église de Romainmôtier. En contrepartie, les frais de notre
église sont aussi pris en considération dans le compte intercommunal. Le budget prévoit, depuis
l’année 2009 une imputation interne de CHF 3'000.00 pour notre église en faveur du compte des
bâtiments.
Service des inhumations : il est prévu de créer un jardin du souvenir. Si le budget est accepté, la
municipalité procédera à un choix définitif. Il est d’ores et déjà prévu une augmentation du travail
de l’employé communal dans ce service, puisqu’il sera appelé à collaborer à la création de cet
espace.
Madame Anne-Claude GRANDJEAN :
Les routes : Il est prévu la réfection du surfaçage de la rue des Tilleuls, sur toute sa longueur. Le
même revêtement que sur le chemin du Rette et la Riette sera posé. De plus une somme de CHF
2'000.00 est prévue pour le changement de quelques écriteaux de signalisation.
Les écoles : Il y a peu de changement, à signaler le coût des transports scolaires en baisse en raison
de la prise en charge de ceux-ci par un pot commun au niveau de l’ASCOVABANO.
Affaires sociales : La facture n’a pas fini de grimper. Nous avons fait un bon exercice 2008, et
sommes « montés » dans la péréquation.
Madame Sabine HAUTIER :
Les forêts : Nous avons un budget déficitaire d’environ CHF 20'000.00. Ce chiffre ne tient pas
compte des recettes thématiques, qui elles, s’élèvent à un peu plus de 10'000.00 Au niveau des
charges, nous avons une augmentation pour les frais culturaux. Au nivaux des revenus, le montant
des subventions qui sont octroyées pour les soins culturaux s’élèvent à CHF 19'000.00. Pour les
ventes de bois, le marché évolue favorablement.
Assainissement ménager : Pas d’augmentation annoncée des carburants pour 2010, les coûts qui
sont liés au transport des ordures ne seront donc pas majorés. Du moment que L’EMS a fermé ses
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
portes, il y aura moins de volume à traiter, mais il y aura aussi moins de revenu des taxes
personnelles, l’EMS représentant 18 équivalant habitants.
Monsieur John GOLAY :
Bâtiment du patrimoine financier : un montant de CHF 43'000.00 est prévu pour changer les
fenêtres du bâtiment de la Ruche, créer une vraie salle de bain dans la maison du Tirage et pour de
l’entretien courant.
Bâtiment administratif : nous prévoyons d’amortir la salle villageoise d’un montant de CHF
22'000.00 soit la moitié des années précédentes. Nous commençons l’amortissement de la tour du
collège pour 30 ans soit un montant de CHF 6'000.00.
Service des égouts et de l’épuration : Nous prévoyons de rénover le réseau d’égout du « Prés
Luquien » pour un montant de CHF 15'000.00, une moitié de ces travaux seront imputés à l’interne
aux services techniques et à l’employé communal
Monsieur Cyril CHEZEAUX :
La marge d’autofinancement : rappelle qu’il s’agit de la marge brute, c’est le montant qui nous
permet de réinvestir pour créer de nouvelles choses.
Monsieur José PARADELA
Relève la difficulté d’équilibrer le budget communal, en maintenant une possibilité d’investir pour
l’avenir. De nombreuses communes ont augmentés leur taux d’imposition, ce qui a eu pour effet de
péjorer l’effet péréquatif en faveur des communes de l’arrière pays. Il y a un nouveau projet de
péréquation pour 2011, l’UCV (l’union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des
communes vaudoises) ont admis la nouvelle péréquation qui semble un peu plus simple.
Questions :
Monsieur Mukthar HUSSAIN-KHAN demande comment est-il possible d’estimer les charges 2010
à CHF 1.00 près ?
Monsieur Cyril CHEZEAUX répond : quelques budgets de différentes associations auxquels nous
participons se terminent par des centimes par habitant, comme l’accueil de jour de la petite enfance,
qui est de CHF 72.21 par habitant. Il y a d’autre chose comme le service technique, l’employé
communal, nous donnons des pourcentages, qui sont arrondis au franc.
Monsieur Jean-Daniel ECUYER demande s’il est judicieux de refaire le revêtement de la rue des
Tilleuls, ne faudrait-il pas commencer par les fondations car le revêtement ne va rien changer ?
Monsieur José PARADELA répond : il y a eu un gros dilemme à la séance de budget, le problème,
c’est que nous n’avons pas les moyens de refaire toutes les fondations et les services souterrains.
Nous avons des zones qui sont reflachées toutes les années, donc il fallait prendre une décision. Des
essais ont été faits à la rue du Rette, qui sont satisfaisants. Dans les dépenses thématiques, nous
devons mettre les charges et d’autres frais car ils s’accumulent. Il est favorable pour les forêts, pour
les routes. Aujourd’hui, il faut investir sur les routes pendant que le système des dépenses
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
thématiques nous le permet. Le reflachage nous coûte à peu près CHF 6'000.00 par année. Nous
voulons une fois pour toute stabiliser cette rue pour ensuite pouvoir faire autre chose. Nous
aimerions nous concentrer sur le bas du village où nous avons un problème technique. Nous devons
lever un peu d’effort financier sur les autres zones.
a) Rapport de la commission de gestion
Madame Michèle CHAROTTON nous lit le rapport de la commission de gestion qui s’est réunie le
9 novembre 2009 en présence de Messieurs le Syndic et du Boursier communal. Le représentant de
la Municipalité répondait aux nombreuses questions posées par la commission. La commission
gestion relève que les coûts liés à la facture sociale du canton au travers de la péréquation cantonale
vont de nouveau prendre l’ascenseur en 2010. Cette hausse attendue de 32 % affecte les
investissements communaux prévus par la Municipalité. En conséquence de cette situation, la
Municipalité a décidé d’investir que dans la limite de ces possibilités et uniquement là où la
situation l’exigera.
La commission de gestion propose au conseil général d’accepter le budget 2010 dans son intégralité
tel que présenté.
b) Décision du conseil
Le budget 2010 est accepté tel qu’il nous a été présenté sans opposition ni avis contraire
5.Divers et propositions individuelles
Madame Daniela GRANDJEAN nous lit la lettre de démission de Monsieur Cédric CHEZEAUX
qui prend la parole et souhaite une bonne chance au prochain Municipal.
Monsieur José PARADELA remercie Cédric CHEZEAUX pour son travail au sein de la
Municipalité. L’élection est prévue le 7 mars 2010. La Municipalité a recherché quelqu’un pour
remplacer Monsieur Cédric CHEZEAUX. Monsieur Philippe RITTENER est proposé pour ce
poste et accepte d’être candidat.
Monsieur Christian GRANDJEAN prend la parole pour une communication ; une vidéo de 1956
sur Juriens, plus précisément la réception du président Grand Conseil, M. Jules Grandjean, est
disponible sur Youtube
Monsieur Roland PORCHET demande où en est le projet des éoliennes ?
Monsieur José PARADELA prend la parole : l’agenda est maintenu. Nous allons pouvoir déposer
dans les services de l’état un dossier complet pour mi-décembre ou début janvier.
L’Assemblée est levée à 21h00
La Présidente : La secrétaire
D. Grandjean M. Kirchhofer
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COMMUNE COMMUNE COMMUNE DE DE JUR JURIENS JUR JURIENS
IENS
Présidence : Mme Daniela GRANDJEAN
Présences : 32
Se sont excusés : Mesdames et Messieurs :
BERTIN Valérie
BENOIT Pierre-Alain
CHRISTEN Steve
CHRISTEN Rosemay
DUTOIT David
DE ICCO Marie-José
DESCHNAUX Perrette
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 3 DECEMBRE 2009 A 20 HEURES
SALLE COMMUNALE DE JURIENS
DEGENEVE lisette
GRANDJEAN Raphaël
GRANDJEAN Serge
GRANDJEAN Jean-Michel
GRANDJEAN Sylvie
GRANDJEAN Olivier
GOLAY Marie-France
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
2. Communications de la Municipalité
JAQUIER Frédéric
LAUCKNER René
PARADELA Lise
ROTH Michel
ROTH Sylvie
WILLIS Julian
WILLIS Anna
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon ASCOVABANO
(préavis 2006-2011-21)
a) Rapport de la commission permanente
b) décision du conseil
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-2011-22)
a) Rapport de la commission de gestion
b) Décision du conseil
5. Divers et propositions individuelles
**************

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
Chaque conseiller l’ayant reçu avec la convocation il n’en est pas donné lecture. Ce procès-verbal
est approuvé sans modification.
2. Communications de la Municipalité
Monsieur José PARADELA :
Service des eaux : Les sources produisent à nouveau suffisamment d’eau pour subvenir aux besoins
de la population, les fontaines du village sont donc à nouveau en service. Nous avons tout-de-même
eux recours à la source du Château pour y pomper environ 6’000 m3 d’eau cette année.
Bureau communal : depuis le 1 er janvier 2010 le bureau sera ouvert les lundis de 14h00 à 18h00
ou sur rendez-vous.
Résiliation du bail de l’ancienne salle du conseil : nous avons reçu la résiliation du bail de
l’établissement scolaire pour la rentrée 2010. Une étude sera entreprise pour réaffecter ces locaux,
le conseil sera informé ultérieurement du résultat de celle-ci.
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon
ASCOVABANO (préavis 2006-2011-21)
Un préavis détaillé portant sur cet objet a été envoyé à chacun des membres du Conseil. La
discussion est ouverte :
Monsieur Christian GRANDJEAN : Il y a des bruits qui courent que Vallorbe a dû investir
passablement d’argent pour agrandir les locaux ; quelles seront les incidences de cet investissement
et sur qui ?
Réponse de Madame Anne-Claude GRANDJEAN : Les frais seront répartis entre les communes
de l’association.
Monsieur Christian GRANDJEAN reprend la parole : Quand Vaulion a investi, les communes ont
participé à l’intérêt de la dette jusqu’à l’amortissement complet. Comment cela va-t-il se passer à
Vallorbe, est-ce que les communes vont coopérer à l’investissement ou à l’intérêt de la dette ?
Réponse : C’est Vallorbe qui va investir et les communes participeront à l’amortissement de la
dette.
Monsieur José PARADELA prend la parole pour préciser que personne n’était prêt pratiquement à
ce que cela arrive aussi vite. L’obligation cantonale est parvenue, il a fallu trouver une solution. Il y
aura un intérim pendant quelques années, des locaux dispersés ça et là seront mis à disposition.
Un autre problème se pose, la dernière votation sur l’école continue va engendrer passablement de
difficultés car les enfants devront être pris en charge de 7 heures à 18 heures, donc nous devrons
mettre en place des structures.
Par contre nous allons payer les transports publics un peu moins chers car Vallorbe et Ballaigues
vont participer aux frais de ceux-ci.
page 2/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Anne-Claude GRANDJEAN : un comité de pilotage est entrain de se pencher sur ce problème,
donc nous aurons plus de réponse dans le courant de l’année prochaine. Des classes seront ouvertes
sur Ballaigues pour accueillir nos élèves, une bonne partie des élèves de Vallorbe iront à Ballaigues
pour que les élèves du Vallon du Nozon puissent aller à Vallorbe.
Monsieur Cyril CHEZEAUX donne un complément d’information : tout ce qui concerne les
bâtiments figure dans les statuts de l’ASCOVABANO, à l’article 25 qui précise les modalités
d’acquisition d’immeubles. A Vallorbe, c’est la commune qui investira et louera aux mêmes
conditions que les autres locaux. L’association pourra à l’avenir investir dans les bâtiments, c’est ce
qui est prévu dans les statuts
a) Rapport de la commission permanente :
Monsieur Sylvain GRANDJEAN nous lit le rapport de la commission permanente qui s’est réunie
le 24 novembre 2009. Elle recommande au conseil général d’accepter l’adhésion de la commune de
Juriens à l’ASCOVABANO
b) Décision du conseil
Le conseil accepte d’adhérer à l’ASCOVABANO, avec 6 abstentions.
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-
2011-22
Chaque municipal présente le budget de son dicastère, en complément des explications écrites
annexées à la convocation:
Monsieur José PARADELA, Syndic :
Administration : il est prévu au budget une augmentation de salaire de 1%, cependant la politique
communale en la matière est calquée sur celle de l’Etat, ce dernier ayant décidé récemment de ne
pas indexer les salaires, il en sera de même à Juriens.
Impôts et finances : les impôts budgétisés en 2010 sont inférieurs au résultat des comptes 2008.
Nous construisons le budget toujours sur les éléments connus à ce jour, c'est-à-dire les rentrées
fiscales en cours. Elles ont simplement été réadaptée par rapport au nombre d’habitant de Juriens.
La situation financière de la commune s’est améliorée par rapport à la moyenne cantonale malgré
les problèmes de péréquation, ce qui a pour effet, un flux thématique moins favorable pour nous.
Cette remarque s’applique aussi dans le dicastère des affaires sociales.
Défense incendie : retour à un budget normal. Avec la mise en place de l’infrastructure de
l’association, nous avions un coût un peu plus élevé pour l’année 2009. Nous sommes revenus à un
coût normal. Mais une nouvelle loi cantonale est entrain d’être élaborée, qui conduira probablement
à une grosse régionalisation dans la région d’Orbe, avec une inconnue quant aux coûts de cette
réforme.
page 3/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Monsieur Cédric CHEZEAUX :
Espace vert : adaptation du travail de l’employé communal. Des plantations d’arbres fruitiers sont
prévues pour environ CHF 2’000.00, ceci afin de maintenir le verger communal dans son rôle
paysager aux alentours du village.
Pâturage : Rien de spécial, si ce n’est le salaire de la bergère qui s’élève à CHF 10'000.00. Le temps
de travail de l’employé communal sur les pâturages est revu à la baisse. Pour les pensions
d’estivage, aucun changement. Pour les contributions cantonales et les indemnités, elles seront
toujours la même chose à savoir CHF 22'690.00.
Service technique : CHF 2’000.00 pour l’achat de divers accessoires. CHF 8'000.00 pour les frais
des véhicules et la lame à neige.
Paroisse : Ce sont essentiellement les frais du compte intercommunal qui apparaissent ici,
notamment ceux du chauffage de l’église de Romainmôtier. En contrepartie, les frais de notre
église sont aussi pris en considération dans le compte intercommunal. Le budget prévoit, depuis
l’année 2009 une imputation interne de CHF 3'000.00 pour notre église en faveur du compte des
bâtiments.
Service des inhumations : il est prévu de créer un jardin du souvenir. Si le budget est accepté, la
municipalité procédera à un choix définitif. Il est d’ores et déjà prévu une augmentation du travail
de l’employé communal dans ce service, puisqu’il sera appelé à collaborer à la création de cet
espace.
Madame Anne-Claude GRANDJEAN :
Les routes : Il est prévu la réfection du surfaçage de la rue des Tilleuls, sur toute sa longueur. Le
même revêtement que sur le chemin du Rette et la Riette sera posé. De plus une somme de CHF
2'000.00 est prévue pour le changement de quelques écriteaux de signalisation.
Les écoles : Il y a peu de changement, à signaler le coût des transports scolaires en baisse en raison
de la prise en charge de ceux-ci par un pot commun au niveau de l’ASCOVABANO.
Affaires sociales : La facture n’a pas fini de grimper. Nous avons fait un bon exercice 2008, et
sommes « montés » dans la péréquation.
Madame Sabine HAUTIER :
Les forêts : Nous avons un budget déficitaire d’environ CHF 20'000.00. Ce chiffre ne tient pas
compte des recettes thématiques, qui elles, s’élèvent à un peu plus de 10'000.00 Au niveau des
charges, nous avons une augmentation pour les frais culturaux. Au nivaux des revenus, le montant
des subventions qui sont octroyées pour les soins culturaux s’élèvent à CHF 19'000.00. Pour les
ventes de bois, le marché évolue favorablement.
Assainissement ménager : Pas d’augmentation annoncée des carburants pour 2010, les coûts qui
sont liés au transport des ordures ne seront donc pas majorés. Du moment que L’EMS a fermé ses
page 4/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
portes, il y aura moins de volume à traiter, mais il y aura aussi moins de revenu des taxes
personnelles, l’EMS représentant 18 équivalant habitants.
Monsieur John GOLAY :
Bâtiment du patrimoine financier : un montant de CHF 43'000.00 est prévu pour changer les
fenêtres du bâtiment de la Ruche, créer une vraie salle de bain dans la maison du Tirage et pour de
l’entretien courant.
Bâtiment administratif : nous prévoyons d’amortir la salle villageoise d’un montant de CHF
22'000.00 soit la moitié des années précédentes. Nous commençons l’amortissement de la tour du
collège pour 30 ans soit un montant de CHF 6'000.00.
Service des égouts et de l’épuration : Nous prévoyons de rénover le réseau d’égout du « Prés
Luquien » pour un montant de CHF 15'000.00, une moitié de ces travaux seront imputés à l’interne
aux services techniques et à l’employé communal
Monsieur Cyril CHEZEAUX :
La marge d’autofinancement : rappelle qu’il s’agit de la marge brute, c’est le montant qui nous
permet de réinvestir pour créer de nouvelles choses.
Monsieur José PARADELA
Relève la difficulté d’équilibrer le budget communal, en maintenant une possibilité d’investir pour
l’avenir. De nombreuses communes ont augmentés leur taux d’imposition, ce qui a eu pour effet de
péjorer l’effet péréquatif en faveur des communes de l’arrière pays. Il y a un nouveau projet de
péréquation pour 2011, l’UCV (l’union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des
communes vaudoises) ont admis la nouvelle péréquation qui semble un peu plus simple.
Questions :
Monsieur Mukthar HUSSAIN-KHAN demande comment est-il possible d’estimer les charges 2010
à CHF 1.00 près ?
Monsieur Cyril CHEZEAUX répond : quelques budgets de différentes associations auxquels nous
participons se terminent par des centimes par habitant, comme l’accueil de jour de la petite enfance,
qui est de CHF 72.21 par habitant. Il y a d’autre chose comme le service technique, l’employé
communal, nous donnons des pourcentages, qui sont arrondis au franc.
Monsieur Jean-Daniel ECUYER demande s’il est judicieux de refaire le revêtement de la rue des
Tilleuls, ne faudrait-il pas commencer par les fondations car le revêtement ne va rien changer ?
Monsieur José PARADELA répond : il y a eu un gros dilemme à la séance de budget, le problème,
c’est que nous n’avons pas les moyens de refaire toutes les fondations et les services souterrains.
Nous avons des zones qui sont reflachées toutes les années, donc il fallait prendre une décision. Des
essais ont été faits à la rue du Rette, qui sont satisfaisants. Dans les dépenses thématiques, nous
devons mettre les charges et d’autres frais car ils s’accumulent. Il est favorable pour les forêts, pour
les routes. Aujourd’hui, il faut investir sur les routes pendant que le système des dépenses
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
thématiques nous le permet. Le reflachage nous coûte à peu près CHF 6'000.00 par année. Nous
voulons une fois pour toute stabiliser cette rue pour ensuite pouvoir faire autre chose. Nous
aimerions nous concentrer sur le bas du village où nous avons un problème technique. Nous devons
lever un peu d’effort financier sur les autres zones.
a) Rapport de la commission de gestion
Madame Michèle CHAROTTON nous lit le rapport de la commission de gestion qui s’est réunie le
9 novembre 2009 en présence de Messieurs le Syndic et du Boursier communal. Le représentant de
la Municipalité répondait aux nombreuses questions posées par la commission. La commission
gestion relève que les coûts liés à la facture sociale du canton au travers de la péréquation cantonale
vont de nouveau prendre l’ascenseur en 2010. Cette hausse attendue de 32 % affecte les
investissements communaux prévus par la Municipalité. En conséquence de cette situation, la
Municipalité a décidé d’investir que dans la limite de ces possibilités et uniquement là où la
situation l’exigera.
La commission de gestion propose au conseil général d’accepter le budget 2010 dans son intégralité
tel que présenté.
b) Décision du conseil
Le budget 2010 est accepté tel qu’il nous a été présenté sans opposition ni avis contraire
5.Divers et propositions individuelles
Madame Daniela GRANDJEAN nous lit la lettre de démission de Monsieur Cédric CHEZEAUX
qui prend la parole et souhaite une bonne chance au prochain Municipal.
Monsieur José PARADELA remercie Cédric CHEZEAUX pour son travail au sein de la
Municipalité. L’élection est prévue le 7 mars 2010. La Municipalité a recherché quelqu’un pour
remplacer Monsieur Cédric CHEZEAUX. Monsieur Philippe RITTENER est proposé pour ce
poste et accepte d’être candidat.
Monsieur Christian GRANDJEAN prend la parole pour une communication ; une vidéo de 1956
sur Juriens, plus précisément la réception du président Grand Conseil, M. Jules Grandjean, est
disponible sur Youtube
Monsieur Roland PORCHET demande où en est le projet des éoliennes ?
Monsieur José PARADELA prend la parole : l’agenda est maintenu. Nous allons pouvoir déposer
dans les services de l’état un dossier complet pour mi-décembre ou début janvier.
L’Assemblée est levée à 21h00
La Présidente : La secrétaire
D. Grandjean M. Kirchhofer
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COMMUNE COMMUNE COMMUNE DE DE JUR JURIENS JUR JURIENS
IENS
Présidence : Mme Daniela GRANDJEAN
Présences : 32
Se sont excusés : Mesdames et Messieurs :
BERTIN Valérie
BENOIT Pierre-Alain
CHRISTEN Steve
CHRISTEN Rosemay
DUTOIT David
DE ICCO Marie-José
DESCHNAUX Perrette
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 3 DECEMBRE 2009 A 20 HEURES
SALLE COMMUNALE DE JURIENS
DEGENEVE lisette
GRANDJEAN Raphaël
GRANDJEAN Serge
GRANDJEAN Jean-Michel
GRANDJEAN Sylvie
GRANDJEAN Olivier
GOLAY Marie-France
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
2. Communications de la Municipalité
JAQUIER Frédéric
LAUCKNER René
PARADELA Lise
ROTH Michel
ROTH Sylvie
WILLIS Julian
WILLIS Anna
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon ASCOVABANO
(préavis 2006-2011-21)
a) Rapport de la commission permanente
b) décision du conseil
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-2011-22)
a) Rapport de la commission de gestion
b) Décision du conseil
5. Divers et propositions individuelles
**************

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
Chaque conseiller l’ayant reçu avec la convocation il n’en est pas donné lecture. Ce procès-verbal
est approuvé sans modification.
2. Communications de la Municipalité
Monsieur José PARADELA :
Service des eaux : Les sources produisent à nouveau suffisamment d’eau pour subvenir aux besoins
de la population, les fontaines du village sont donc à nouveau en service. Nous avons tout-de-même
eux recours à la source du Château pour y pomper environ 6’000 m3 d’eau cette année.
Bureau communal : depuis le 1 er janvier 2010 le bureau sera ouvert les lundis de 14h00 à 18h00
ou sur rendez-vous.
Résiliation du bail de l’ancienne salle du conseil : nous avons reçu la résiliation du bail de
l’établissement scolaire pour la rentrée 2010. Une étude sera entreprise pour réaffecter ces locaux,
le conseil sera informé ultérieurement du résultat de celle-ci.
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon
ASCOVABANO (préavis 2006-2011-21)
Un préavis détaillé portant sur cet objet a été envoyé à chacun des membres du Conseil. La
discussion est ouverte :
Monsieur Christian GRANDJEAN : Il y a des bruits qui courent que Vallorbe a dû investir
passablement d’argent pour agrandir les locaux ; quelles seront les incidences de cet investissement
et sur qui ?
Réponse de Madame Anne-Claude GRANDJEAN : Les frais seront répartis entre les communes
de l’association.
Monsieur Christian GRANDJEAN reprend la parole : Quand Vaulion a investi, les communes ont
participé à l’intérêt de la dette jusqu’à l’amortissement complet. Comment cela va-t-il se passer à
Vallorbe, est-ce que les communes vont coopérer à l’investissement ou à l’intérêt de la dette ?
Réponse : C’est Vallorbe qui va investir et les communes participeront à l’amortissement de la
dette.
Monsieur José PARADELA prend la parole pour préciser que personne n’était prêt pratiquement à
ce que cela arrive aussi vite. L’obligation cantonale est parvenue, il a fallu trouver une solution. Il y
aura un intérim pendant quelques années, des locaux dispersés ça et là seront mis à disposition.
Un autre problème se pose, la dernière votation sur l’école continue va engendrer passablement de
difficultés car les enfants devront être pris en charge de 7 heures à 18 heures, donc nous devrons
mettre en place des structures.
Par contre nous allons payer les transports publics un peu moins chers car Vallorbe et Ballaigues
vont participer aux frais de ceux-ci.
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Anne-Claude GRANDJEAN : un comité de pilotage est entrain de se pencher sur ce problème,
donc nous aurons plus de réponse dans le courant de l’année prochaine. Des classes seront ouvertes
sur Ballaigues pour accueillir nos élèves, une bonne partie des élèves de Vallorbe iront à Ballaigues
pour que les élèves du Vallon du Nozon puissent aller à Vallorbe.
Monsieur Cyril CHEZEAUX donne un complément d’information : tout ce qui concerne les
bâtiments figure dans les statuts de l’ASCOVABANO, à l’article 25 qui précise les modalités
d’acquisition d’immeubles. A Vallorbe, c’est la commune qui investira et louera aux mêmes
conditions que les autres locaux. L’association pourra à l’avenir investir dans les bâtiments, c’est ce
qui est prévu dans les statuts
a) Rapport de la commission permanente :
Monsieur Sylvain GRANDJEAN nous lit le rapport de la commission permanente qui s’est réunie
le 24 novembre 2009. Elle recommande au conseil général d’accepter l’adhésion de la commune de
Juriens à l’ASCOVABANO
b) Décision du conseil
Le conseil accepte d’adhérer à l’ASCOVABANO, avec 6 abstentions.
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-
2011-22
Chaque municipal présente le budget de son dicastère, en complément des explications écrites
annexées à la convocation:
Monsieur José PARADELA, Syndic :
Administration : il est prévu au budget une augmentation de salaire de 1%, cependant la politique
communale en la matière est calquée sur celle de l’Etat, ce dernier ayant décidé récemment de ne
pas indexer les salaires, il en sera de même à Juriens.
Impôts et finances : les impôts budgétisés en 2010 sont inférieurs au résultat des comptes 2008.
Nous construisons le budget toujours sur les éléments connus à ce jour, c'est-à-dire les rentrées
fiscales en cours. Elles ont simplement été réadaptée par rapport au nombre d’habitant de Juriens.
La situation financière de la commune s’est améliorée par rapport à la moyenne cantonale malgré
les problèmes de péréquation, ce qui a pour effet, un flux thématique moins favorable pour nous.
Cette remarque s’applique aussi dans le dicastère des affaires sociales.
Défense incendie : retour à un budget normal. Avec la mise en place de l’infrastructure de
l’association, nous avions un coût un peu plus élevé pour l’année 2009. Nous sommes revenus à un
coût normal. Mais une nouvelle loi cantonale est entrain d’être élaborée, qui conduira probablement
à une grosse régionalisation dans la région d’Orbe, avec une inconnue quant aux coûts de cette
réforme.
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Monsieur Cédric CHEZEAUX :
Espace vert : adaptation du travail de l’employé communal. Des plantations d’arbres fruitiers sont
prévues pour environ CHF 2’000.00, ceci afin de maintenir le verger communal dans son rôle
paysager aux alentours du village.
Pâturage : Rien de spécial, si ce n’est le salaire de la bergère qui s’élève à CHF 10'000.00. Le temps
de travail de l’employé communal sur les pâturages est revu à la baisse. Pour les pensions
d’estivage, aucun changement. Pour les contributions cantonales et les indemnités, elles seront
toujours la même chose à savoir CHF 22'690.00.
Service technique : CHF 2’000.00 pour l’achat de divers accessoires. CHF 8'000.00 pour les frais
des véhicules et la lame à neige.
Paroisse : Ce sont essentiellement les frais du compte intercommunal qui apparaissent ici,
notamment ceux du chauffage de l’église de Romainmôtier. En contrepartie, les frais de notre
église sont aussi pris en considération dans le compte intercommunal. Le budget prévoit, depuis
l’année 2009 une imputation interne de CHF 3'000.00 pour notre église en faveur du compte des
bâtiments.
Service des inhumations : il est prévu de créer un jardin du souvenir. Si le budget est accepté, la
municipalité procédera à un choix définitif. Il est d’ores et déjà prévu une augmentation du travail
de l’employé communal dans ce service, puisqu’il sera appelé à collaborer à la création de cet
espace.
Madame Anne-Claude GRANDJEAN :
Les routes : Il est prévu la réfection du surfaçage de la rue des Tilleuls, sur toute sa longueur. Le
même revêtement que sur le chemin du Rette et la Riette sera posé. De plus une somme de CHF
2'000.00 est prévue pour le changement de quelques écriteaux de signalisation.
Les écoles : Il y a peu de changement, à signaler le coût des transports scolaires en baisse en raison
de la prise en charge de ceux-ci par un pot commun au niveau de l’ASCOVABANO.
Affaires sociales : La facture n’a pas fini de grimper. Nous avons fait un bon exercice 2008, et
sommes « montés » dans la péréquation.
Madame Sabine HAUTIER :
Les forêts : Nous avons un budget déficitaire d’environ CHF 20'000.00. Ce chiffre ne tient pas
compte des recettes thématiques, qui elles, s’élèvent à un peu plus de 10'000.00 Au niveau des
charges, nous avons une augmentation pour les frais culturaux. Au nivaux des revenus, le montant
des subventions qui sont octroyées pour les soins culturaux s’élèvent à CHF 19'000.00. Pour les
ventes de bois, le marché évolue favorablement.
Assainissement ménager : Pas d’augmentation annoncée des carburants pour 2010, les coûts qui
sont liés au transport des ordures ne seront donc pas majorés. Du moment que L’EMS a fermé ses
page 4/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
portes, il y aura moins de volume à traiter, mais il y aura aussi moins de revenu des taxes
personnelles, l’EMS représentant 18 équivalant habitants.
Monsieur John GOLAY :
Bâtiment du patrimoine financier : un montant de CHF 43'000.00 est prévu pour changer les
fenêtres du bâtiment de la Ruche, créer une vraie salle de bain dans la maison du Tirage et pour de
l’entretien courant.
Bâtiment administratif : nous prévoyons d’amortir la salle villageoise d’un montant de CHF
22'000.00 soit la moitié des années précédentes. Nous commençons l’amortissement de la tour du
collège pour 30 ans soit un montant de CHF 6'000.00.
Service des égouts et de l’épuration : Nous prévoyons de rénover le réseau d’égout du « Prés
Luquien » pour un montant de CHF 15'000.00, une moitié de ces travaux seront imputés à l’interne
aux services techniques et à l’employé communal
Monsieur Cyril CHEZEAUX :
La marge d’autofinancement : rappelle qu’il s’agit de la marge brute, c’est le montant qui nous
permet de réinvestir pour créer de nouvelles choses.
Monsieur José PARADELA
Relève la difficulté d’équilibrer le budget communal, en maintenant une possibilité d’investir pour
l’avenir. De nombreuses communes ont augmentés leur taux d’imposition, ce qui a eu pour effet de
péjorer l’effet péréquatif en faveur des communes de l’arrière pays. Il y a un nouveau projet de
péréquation pour 2011, l’UCV (l’union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des
communes vaudoises) ont admis la nouvelle péréquation qui semble un peu plus simple.
Questions :
Monsieur Mukthar HUSSAIN-KHAN demande comment est-il possible d’estimer les charges 2010
à CHF 1.00 près ?
Monsieur Cyril CHEZEAUX répond : quelques budgets de différentes associations auxquels nous
participons se terminent par des centimes par habitant, comme l’accueil de jour de la petite enfance,
qui est de CHF 72.21 par habitant. Il y a d’autre chose comme le service technique, l’employé
communal, nous donnons des pourcentages, qui sont arrondis au franc.
Monsieur Jean-Daniel ECUYER demande s’il est judicieux de refaire le revêtement de la rue des
Tilleuls, ne faudrait-il pas commencer par les fondations car le revêtement ne va rien changer ?
Monsieur José PARADELA répond : il y a eu un gros dilemme à la séance de budget, le problème,
c’est que nous n’avons pas les moyens de refaire toutes les fondations et les services souterrains.
Nous avons des zones qui sont reflachées toutes les années, donc il fallait prendre une décision. Des
essais ont été faits à la rue du Rette, qui sont satisfaisants. Dans les dépenses thématiques, nous
devons mettre les charges et d’autres frais car ils s’accumulent. Il est favorable pour les forêts, pour
les routes. Aujourd’hui, il faut investir sur les routes pendant que le système des dépenses
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
thématiques nous le permet. Le reflachage nous coûte à peu près CHF 6'000.00 par année. Nous
voulons une fois pour toute stabiliser cette rue pour ensuite pouvoir faire autre chose. Nous
aimerions nous concentrer sur le bas du village où nous avons un problème technique. Nous devons
lever un peu d’effort financier sur les autres zones.
a) Rapport de la commission de gestion
Madame Michèle CHAROTTON nous lit le rapport de la commission de gestion qui s’est réunie le
9 novembre 2009 en présence de Messieurs le Syndic et du Boursier communal. Le représentant de
la Municipalité répondait aux nombreuses questions posées par la commission. La commission
gestion relève que les coûts liés à la facture sociale du canton au travers de la péréquation cantonale
vont de nouveau prendre l’ascenseur en 2010. Cette hausse attendue de 32 % affecte les
investissements communaux prévus par la Municipalité. En conséquence de cette situation, la
Municipalité a décidé d’investir que dans la limite de ces possibilités et uniquement là où la
situation l’exigera.
La commission de gestion propose au conseil général d’accepter le budget 2010 dans son intégralité
tel que présenté.
b) Décision du conseil
Le budget 2010 est accepté tel qu’il nous a été présenté sans opposition ni avis contraire
5.Divers et propositions individuelles
Madame Daniela GRANDJEAN nous lit la lettre de démission de Monsieur Cédric CHEZEAUX
qui prend la parole et souhaite une bonne chance au prochain Municipal.
Monsieur José PARADELA remercie Cédric CHEZEAUX pour son travail au sein de la
Municipalité. L’élection est prévue le 7 mars 2010. La Municipalité a recherché quelqu’un pour
remplacer Monsieur Cédric CHEZEAUX. Monsieur Philippe RITTENER est proposé pour ce
poste et accepte d’être candidat.
Monsieur Christian GRANDJEAN prend la parole pour une communication ; une vidéo de 1956
sur Juriens, plus précisément la réception du président Grand Conseil, M. Jules Grandjean, est
disponible sur Youtube
Monsieur Roland PORCHET demande où en est le projet des éoliennes ?
Monsieur José PARADELA prend la parole : l’agenda est maintenu. Nous allons pouvoir déposer
dans les services de l’état un dossier complet pour mi-décembre ou début janvier.
L’Assemblée est levée à 21h00
La Présidente : La secrétaire
D. Grandjean M. Kirchhofer
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COMMUNE COMMUNE COMMUNE DE DE JUR JURIENS JUR JURIENS
IENS
Présidence : Mme Daniela GRANDJEAN
Présences : 32
Se sont excusés : Mesdames et Messieurs :
BERTIN Valérie
BENOIT Pierre-Alain
CHRISTEN Steve
CHRISTEN Rosemay
DUTOIT David
DE ICCO Marie-José
DESCHNAUX Perrette
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 3 DECEMBRE 2009 A 20 HEURES
SALLE COMMUNALE DE JURIENS
DEGENEVE lisette
GRANDJEAN Raphaël
GRANDJEAN Serge
GRANDJEAN Jean-Michel
GRANDJEAN Sylvie
GRANDJEAN Olivier
GOLAY Marie-France
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
2. Communications de la Municipalité
JAQUIER Frédéric
LAUCKNER René
PARADELA Lise
ROTH Michel
ROTH Sylvie
WILLIS Julian
WILLIS Anna
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon ASCOVABANO
(préavis 2006-2011-21)
a) Rapport de la commission permanente
b) décision du conseil
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-2011-22)
a) Rapport de la commission de gestion
b) Décision du conseil
5. Divers et propositions individuelles
**************

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
Chaque conseiller l’ayant reçu avec la convocation il n’en est pas donné lecture. Ce procès-verbal
est approuvé sans modification.
2. Communications de la Municipalité
Monsieur José PARADELA :
Service des eaux : Les sources produisent à nouveau suffisamment d’eau pour subvenir aux besoins
de la population, les fontaines du village sont donc à nouveau en service. Nous avons tout-de-même
eux recours à la source du Château pour y pomper environ 6’000 m3 d’eau cette année.
Bureau communal : depuis le 1 er janvier 2010 le bureau sera ouvert les lundis de 14h00 à 18h00
ou sur rendez-vous.
Résiliation du bail de l’ancienne salle du conseil : nous avons reçu la résiliation du bail de
l’établissement scolaire pour la rentrée 2010. Une étude sera entreprise pour réaffecter ces locaux,
le conseil sera informé ultérieurement du résultat de celle-ci.
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon
ASCOVABANO (préavis 2006-2011-21)
Un préavis détaillé portant sur cet objet a été envoyé à chacun des membres du Conseil. La
discussion est ouverte :
Monsieur Christian GRANDJEAN : Il y a des bruits qui courent que Vallorbe a dû investir
passablement d’argent pour agrandir les locaux ; quelles seront les incidences de cet investissement
et sur qui ?
Réponse de Madame Anne-Claude GRANDJEAN : Les frais seront répartis entre les communes
de l’association.
Monsieur Christian GRANDJEAN reprend la parole : Quand Vaulion a investi, les communes ont
participé à l’intérêt de la dette jusqu’à l’amortissement complet. Comment cela va-t-il se passer à
Vallorbe, est-ce que les communes vont coopérer à l’investissement ou à l’intérêt de la dette ?
Réponse : C’est Vallorbe qui va investir et les communes participeront à l’amortissement de la
dette.
Monsieur José PARADELA prend la parole pour préciser que personne n’était prêt pratiquement à
ce que cela arrive aussi vite. L’obligation cantonale est parvenue, il a fallu trouver une solution. Il y
aura un intérim pendant quelques années, des locaux dispersés ça et là seront mis à disposition.
Un autre problème se pose, la dernière votation sur l’école continue va engendrer passablement de
difficultés car les enfants devront être pris en charge de 7 heures à 18 heures, donc nous devrons
mettre en place des structures.
Par contre nous allons payer les transports publics un peu moins chers car Vallorbe et Ballaigues
vont participer aux frais de ceux-ci.
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Anne-Claude GRANDJEAN : un comité de pilotage est entrain de se pencher sur ce problème,
donc nous aurons plus de réponse dans le courant de l’année prochaine. Des classes seront ouvertes
sur Ballaigues pour accueillir nos élèves, une bonne partie des élèves de Vallorbe iront à Ballaigues
pour que les élèves du Vallon du Nozon puissent aller à Vallorbe.
Monsieur Cyril CHEZEAUX donne un complément d’information : tout ce qui concerne les
bâtiments figure dans les statuts de l’ASCOVABANO, à l’article 25 qui précise les modalités
d’acquisition d’immeubles. A Vallorbe, c’est la commune qui investira et louera aux mêmes
conditions que les autres locaux. L’association pourra à l’avenir investir dans les bâtiments, c’est ce
qui est prévu dans les statuts
a) Rapport de la commission permanente :
Monsieur Sylvain GRANDJEAN nous lit le rapport de la commission permanente qui s’est réunie
le 24 novembre 2009. Elle recommande au conseil général d’accepter l’adhésion de la commune de
Juriens à l’ASCOVABANO
b) Décision du conseil
Le conseil accepte d’adhérer à l’ASCOVABANO, avec 6 abstentions.
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-
2011-22
Chaque municipal présente le budget de son dicastère, en complément des explications écrites
annexées à la convocation:
Monsieur José PARADELA, Syndic :
Administration : il est prévu au budget une augmentation de salaire de 1%, cependant la politique
communale en la matière est calquée sur celle de l’Etat, ce dernier ayant décidé récemment de ne
pas indexer les salaires, il en sera de même à Juriens.
Impôts et finances : les impôts budgétisés en 2010 sont inférieurs au résultat des comptes 2008.
Nous construisons le budget toujours sur les éléments connus à ce jour, c'est-à-dire les rentrées
fiscales en cours. Elles ont simplement été réadaptée par rapport au nombre d’habitant de Juriens.
La situation financière de la commune s’est améliorée par rapport à la moyenne cantonale malgré
les problèmes de péréquation, ce qui a pour effet, un flux thématique moins favorable pour nous.
Cette remarque s’applique aussi dans le dicastère des affaires sociales.
Défense incendie : retour à un budget normal. Avec la mise en place de l’infrastructure de
l’association, nous avions un coût un peu plus élevé pour l’année 2009. Nous sommes revenus à un
coût normal. Mais une nouvelle loi cantonale est entrain d’être élaborée, qui conduira probablement
à une grosse régionalisation dans la région d’Orbe, avec une inconnue quant aux coûts de cette
réforme.
page 3/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Monsieur Cédric CHEZEAUX :
Espace vert : adaptation du travail de l’employé communal. Des plantations d’arbres fruitiers sont
prévues pour environ CHF 2’000.00, ceci afin de maintenir le verger communal dans son rôle
paysager aux alentours du village.
Pâturage : Rien de spécial, si ce n’est le salaire de la bergère qui s’élève à CHF 10'000.00. Le temps
de travail de l’employé communal sur les pâturages est revu à la baisse. Pour les pensions
d’estivage, aucun changement. Pour les contributions cantonales et les indemnités, elles seront
toujours la même chose à savoir CHF 22'690.00.
Service technique : CHF 2’000.00 pour l’achat de divers accessoires. CHF 8'000.00 pour les frais
des véhicules et la lame à neige.
Paroisse : Ce sont essentiellement les frais du compte intercommunal qui apparaissent ici,
notamment ceux du chauffage de l’église de Romainmôtier. En contrepartie, les frais de notre
église sont aussi pris en considération dans le compte intercommunal. Le budget prévoit, depuis
l’année 2009 une imputation interne de CHF 3'000.00 pour notre église en faveur du compte des
bâtiments.
Service des inhumations : il est prévu de créer un jardin du souvenir. Si le budget est accepté, la
municipalité procédera à un choix définitif. Il est d’ores et déjà prévu une augmentation du travail
de l’employé communal dans ce service, puisqu’il sera appelé à collaborer à la création de cet
espace.
Madame Anne-Claude GRANDJEAN :
Les routes : Il est prévu la réfection du surfaçage de la rue des Tilleuls, sur toute sa longueur. Le
même revêtement que sur le chemin du Rette et la Riette sera posé. De plus une somme de CHF
2'000.00 est prévue pour le changement de quelques écriteaux de signalisation.
Les écoles : Il y a peu de changement, à signaler le coût des transports scolaires en baisse en raison
de la prise en charge de ceux-ci par un pot commun au niveau de l’ASCOVABANO.
Affaires sociales : La facture n’a pas fini de grimper. Nous avons fait un bon exercice 2008, et
sommes « montés » dans la péréquation.
Madame Sabine HAUTIER :
Les forêts : Nous avons un budget déficitaire d’environ CHF 20'000.00. Ce chiffre ne tient pas
compte des recettes thématiques, qui elles, s’élèvent à un peu plus de 10'000.00 Au niveau des
charges, nous avons une augmentation pour les frais culturaux. Au nivaux des revenus, le montant
des subventions qui sont octroyées pour les soins culturaux s’élèvent à CHF 19'000.00. Pour les
ventes de bois, le marché évolue favorablement.
Assainissement ménager : Pas d’augmentation annoncée des carburants pour 2010, les coûts qui
sont liés au transport des ordures ne seront donc pas majorés. Du moment que L’EMS a fermé ses
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
portes, il y aura moins de volume à traiter, mais il y aura aussi moins de revenu des taxes
personnelles, l’EMS représentant 18 équivalant habitants.
Monsieur John GOLAY :
Bâtiment du patrimoine financier : un montant de CHF 43'000.00 est prévu pour changer les
fenêtres du bâtiment de la Ruche, créer une vraie salle de bain dans la maison du Tirage et pour de
l’entretien courant.
Bâtiment administratif : nous prévoyons d’amortir la salle villageoise d’un montant de CHF
22'000.00 soit la moitié des années précédentes. Nous commençons l’amortissement de la tour du
collège pour 30 ans soit un montant de CHF 6'000.00.
Service des égouts et de l’épuration : Nous prévoyons de rénover le réseau d’égout du « Prés
Luquien » pour un montant de CHF 15'000.00, une moitié de ces travaux seront imputés à l’interne
aux services techniques et à l’employé communal
Monsieur Cyril CHEZEAUX :
La marge d’autofinancement : rappelle qu’il s’agit de la marge brute, c’est le montant qui nous
permet de réinvestir pour créer de nouvelles choses.
Monsieur José PARADELA
Relève la difficulté d’équilibrer le budget communal, en maintenant une possibilité d’investir pour
l’avenir. De nombreuses communes ont augmentés leur taux d’imposition, ce qui a eu pour effet de
péjorer l’effet péréquatif en faveur des communes de l’arrière pays. Il y a un nouveau projet de
péréquation pour 2011, l’UCV (l’union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des
communes vaudoises) ont admis la nouvelle péréquation qui semble un peu plus simple.
Questions :
Monsieur Mukthar HUSSAIN-KHAN demande comment est-il possible d’estimer les charges 2010
à CHF 1.00 près ?
Monsieur Cyril CHEZEAUX répond : quelques budgets de différentes associations auxquels nous
participons se terminent par des centimes par habitant, comme l’accueil de jour de la petite enfance,
qui est de CHF 72.21 par habitant. Il y a d’autre chose comme le service technique, l’employé
communal, nous donnons des pourcentages, qui sont arrondis au franc.
Monsieur Jean-Daniel ECUYER demande s’il est judicieux de refaire le revêtement de la rue des
Tilleuls, ne faudrait-il pas commencer par les fondations car le revêtement ne va rien changer ?
Monsieur José PARADELA répond : il y a eu un gros dilemme à la séance de budget, le problème,
c’est que nous n’avons pas les moyens de refaire toutes les fondations et les services souterrains.
Nous avons des zones qui sont reflachées toutes les années, donc il fallait prendre une décision. Des
essais ont été faits à la rue du Rette, qui sont satisfaisants. Dans les dépenses thématiques, nous
devons mettre les charges et d’autres frais car ils s’accumulent. Il est favorable pour les forêts, pour
les routes. Aujourd’hui, il faut investir sur les routes pendant que le système des dépenses
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
thématiques nous le permet. Le reflachage nous coûte à peu près CHF 6'000.00 par année. Nous
voulons une fois pour toute stabiliser cette rue pour ensuite pouvoir faire autre chose. Nous
aimerions nous concentrer sur le bas du village où nous avons un problème technique. Nous devons
lever un peu d’effort financier sur les autres zones.
a) Rapport de la commission de gestion
Madame Michèle CHAROTTON nous lit le rapport de la commission de gestion qui s’est réunie le
9 novembre 2009 en présence de Messieurs le Syndic et du Boursier communal. Le représentant de
la Municipalité répondait aux nombreuses questions posées par la commission. La commission
gestion relève que les coûts liés à la facture sociale du canton au travers de la péréquation cantonale
vont de nouveau prendre l’ascenseur en 2010. Cette hausse attendue de 32 % affecte les
investissements communaux prévus par la Municipalité. En conséquence de cette situation, la
Municipalité a décidé d’investir que dans la limite de ces possibilités et uniquement là où la
situation l’exigera.
La commission de gestion propose au conseil général d’accepter le budget 2010 dans son intégralité
tel que présenté.
b) Décision du conseil
Le budget 2010 est accepté tel qu’il nous a été présenté sans opposition ni avis contraire
5.Divers et propositions individuelles
Madame Daniela GRANDJEAN nous lit la lettre de démission de Monsieur Cédric CHEZEAUX
qui prend la parole et souhaite une bonne chance au prochain Municipal.
Monsieur José PARADELA remercie Cédric CHEZEAUX pour son travail au sein de la
Municipalité. L’élection est prévue le 7 mars 2010. La Municipalité a recherché quelqu’un pour
remplacer Monsieur Cédric CHEZEAUX. Monsieur Philippe RITTENER est proposé pour ce
poste et accepte d’être candidat.
Monsieur Christian GRANDJEAN prend la parole pour une communication ; une vidéo de 1956
sur Juriens, plus précisément la réception du président Grand Conseil, M. Jules Grandjean, est
disponible sur Youtube
Monsieur Roland PORCHET demande où en est le projet des éoliennes ?
Monsieur José PARADELA prend la parole : l’agenda est maintenu. Nous allons pouvoir déposer
dans les services de l’état un dossier complet pour mi-décembre ou début janvier.
L’Assemblée est levée à 21h00
La Présidente : La secrétaire
D. Grandjean M. Kirchhofer
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COMMUNE COMMUNE COMMUNE DE DE JUR JURIENS JUR JURIENS
IENS
Présidence : Mme Daniela GRANDJEAN
Présences : 32
Se sont excusés : Mesdames et Messieurs :
BERTIN Valérie
BENOIT Pierre-Alain
CHRISTEN Steve
CHRISTEN Rosemay
DUTOIT David
DE ICCO Marie-José
DESCHNAUX Perrette
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 3 DECEMBRE 2009 A 20 HEURES
SALLE COMMUNALE DE JURIENS
DEGENEVE lisette
GRANDJEAN Raphaël
GRANDJEAN Serge
GRANDJEAN Jean-Michel
GRANDJEAN Sylvie
GRANDJEAN Olivier
GOLAY Marie-France
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
2. Communications de la Municipalité
JAQUIER Frédéric
LAUCKNER René
PARADELA Lise
ROTH Michel
ROTH Sylvie
WILLIS Julian
WILLIS Anna
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon ASCOVABANO
(préavis 2006-2011-21)
a) Rapport de la commission permanente
b) décision du conseil
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-2011-22)
a) Rapport de la commission de gestion
b) Décision du conseil
5. Divers et propositions individuelles
**************

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
Chaque conseiller l’ayant reçu avec la convocation il n’en est pas donné lecture. Ce procès-verbal
est approuvé sans modification.
2. Communications de la Municipalité
Monsieur José PARADELA :
Service des eaux : Les sources produisent à nouveau suffisamment d’eau pour subvenir aux besoins
de la population, les fontaines du village sont donc à nouveau en service. Nous avons tout-de-même
eux recours à la source du Château pour y pomper environ 6’000 m3 d’eau cette année.
Bureau communal : depuis le 1 er janvier 2010 le bureau sera ouvert les lundis de 14h00 à 18h00
ou sur rendez-vous.
Résiliation du bail de l’ancienne salle du conseil : nous avons reçu la résiliation du bail de
l’établissement scolaire pour la rentrée 2010. Une étude sera entreprise pour réaffecter ces locaux,
le conseil sera informé ultérieurement du résultat de celle-ci.
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon
ASCOVABANO (préavis 2006-2011-21)
Un préavis détaillé portant sur cet objet a été envoyé à chacun des membres du Conseil. La
discussion est ouverte :
Monsieur Christian GRANDJEAN : Il y a des bruits qui courent que Vallorbe a dû investir
passablement d’argent pour agrandir les locaux ; quelles seront les incidences de cet investissement
et sur qui ?
Réponse de Madame Anne-Claude GRANDJEAN : Les frais seront répartis entre les communes
de l’association.
Monsieur Christian GRANDJEAN reprend la parole : Quand Vaulion a investi, les communes ont
participé à l’intérêt de la dette jusqu’à l’amortissement complet. Comment cela va-t-il se passer à
Vallorbe, est-ce que les communes vont coopérer à l’investissement ou à l’intérêt de la dette ?
Réponse : C’est Vallorbe qui va investir et les communes participeront à l’amortissement de la
dette.
Monsieur José PARADELA prend la parole pour préciser que personne n’était prêt pratiquement à
ce que cela arrive aussi vite. L’obligation cantonale est parvenue, il a fallu trouver une solution. Il y
aura un intérim pendant quelques années, des locaux dispersés ça et là seront mis à disposition.
Un autre problème se pose, la dernière votation sur l’école continue va engendrer passablement de
difficultés car les enfants devront être pris en charge de 7 heures à 18 heures, donc nous devrons
mettre en place des structures.
Par contre nous allons payer les transports publics un peu moins chers car Vallorbe et Ballaigues
vont participer aux frais de ceux-ci.
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Anne-Claude GRANDJEAN : un comité de pilotage est entrain de se pencher sur ce problème,
donc nous aurons plus de réponse dans le courant de l’année prochaine. Des classes seront ouvertes
sur Ballaigues pour accueillir nos élèves, une bonne partie des élèves de Vallorbe iront à Ballaigues
pour que les élèves du Vallon du Nozon puissent aller à Vallorbe.
Monsieur Cyril CHEZEAUX donne un complément d’information : tout ce qui concerne les
bâtiments figure dans les statuts de l’ASCOVABANO, à l’article 25 qui précise les modalités
d’acquisition d’immeubles. A Vallorbe, c’est la commune qui investira et louera aux mêmes
conditions que les autres locaux. L’association pourra à l’avenir investir dans les bâtiments, c’est ce
qui est prévu dans les statuts
a) Rapport de la commission permanente :
Monsieur Sylvain GRANDJEAN nous lit le rapport de la commission permanente qui s’est réunie
le 24 novembre 2009. Elle recommande au conseil général d’accepter l’adhésion de la commune de
Juriens à l’ASCOVABANO
b) Décision du conseil
Le conseil accepte d’adhérer à l’ASCOVABANO, avec 6 abstentions.
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-
2011-22
Chaque municipal présente le budget de son dicastère, en complément des explications écrites
annexées à la convocation:
Monsieur José PARADELA, Syndic :
Administration : il est prévu au budget une augmentation de salaire de 1%, cependant la politique
communale en la matière est calquée sur celle de l’Etat, ce dernier ayant décidé récemment de ne
pas indexer les salaires, il en sera de même à Juriens.
Impôts et finances : les impôts budgétisés en 2010 sont inférieurs au résultat des comptes 2008.
Nous construisons le budget toujours sur les éléments connus à ce jour, c'est-à-dire les rentrées
fiscales en cours. Elles ont simplement été réadaptée par rapport au nombre d’habitant de Juriens.
La situation financière de la commune s’est améliorée par rapport à la moyenne cantonale malgré
les problèmes de péréquation, ce qui a pour effet, un flux thématique moins favorable pour nous.
Cette remarque s’applique aussi dans le dicastère des affaires sociales.
Défense incendie : retour à un budget normal. Avec la mise en place de l’infrastructure de
l’association, nous avions un coût un peu plus élevé pour l’année 2009. Nous sommes revenus à un
coût normal. Mais une nouvelle loi cantonale est entrain d’être élaborée, qui conduira probablement
à une grosse régionalisation dans la région d’Orbe, avec une inconnue quant aux coûts de cette
réforme.
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Monsieur Cédric CHEZEAUX :
Espace vert : adaptation du travail de l’employé communal. Des plantations d’arbres fruitiers sont
prévues pour environ CHF 2’000.00, ceci afin de maintenir le verger communal dans son rôle
paysager aux alentours du village.
Pâturage : Rien de spécial, si ce n’est le salaire de la bergère qui s’élève à CHF 10'000.00. Le temps
de travail de l’employé communal sur les pâturages est revu à la baisse. Pour les pensions
d’estivage, aucun changement. Pour les contributions cantonales et les indemnités, elles seront
toujours la même chose à savoir CHF 22'690.00.
Service technique : CHF 2’000.00 pour l’achat de divers accessoires. CHF 8'000.00 pour les frais
des véhicules et la lame à neige.
Paroisse : Ce sont essentiellement les frais du compte intercommunal qui apparaissent ici,
notamment ceux du chauffage de l’église de Romainmôtier. En contrepartie, les frais de notre
église sont aussi pris en considération dans le compte intercommunal. Le budget prévoit, depuis
l’année 2009 une imputation interne de CHF 3'000.00 pour notre église en faveur du compte des
bâtiments.
Service des inhumations : il est prévu de créer un jardin du souvenir. Si le budget est accepté, la
municipalité procédera à un choix définitif. Il est d’ores et déjà prévu une augmentation du travail
de l’employé communal dans ce service, puisqu’il sera appelé à collaborer à la création de cet
espace.
Madame Anne-Claude GRANDJEAN :
Les routes : Il est prévu la réfection du surfaçage de la rue des Tilleuls, sur toute sa longueur. Le
même revêtement que sur le chemin du Rette et la Riette sera posé. De plus une somme de CHF
2'000.00 est prévue pour le changement de quelques écriteaux de signalisation.
Les écoles : Il y a peu de changement, à signaler le coût des transports scolaires en baisse en raison
de la prise en charge de ceux-ci par un pot commun au niveau de l’ASCOVABANO.
Affaires sociales : La facture n’a pas fini de grimper. Nous avons fait un bon exercice 2008, et
sommes « montés » dans la péréquation.
Madame Sabine HAUTIER :
Les forêts : Nous avons un budget déficitaire d’environ CHF 20'000.00. Ce chiffre ne tient pas
compte des recettes thématiques, qui elles, s’élèvent à un peu plus de 10'000.00 Au niveau des
charges, nous avons une augmentation pour les frais culturaux. Au nivaux des revenus, le montant
des subventions qui sont octroyées pour les soins culturaux s’élèvent à CHF 19'000.00. Pour les
ventes de bois, le marché évolue favorablement.
Assainissement ménager : Pas d’augmentation annoncée des carburants pour 2010, les coûts qui
sont liés au transport des ordures ne seront donc pas majorés. Du moment que L’EMS a fermé ses
page 4/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
portes, il y aura moins de volume à traiter, mais il y aura aussi moins de revenu des taxes
personnelles, l’EMS représentant 18 équivalant habitants.
Monsieur John GOLAY :
Bâtiment du patrimoine financier : un montant de CHF 43'000.00 est prévu pour changer les
fenêtres du bâtiment de la Ruche, créer une vraie salle de bain dans la maison du Tirage et pour de
l’entretien courant.
Bâtiment administratif : nous prévoyons d’amortir la salle villageoise d’un montant de CHF
22'000.00 soit la moitié des années précédentes. Nous commençons l’amortissement de la tour du
collège pour 30 ans soit un montant de CHF 6'000.00.
Service des égouts et de l’épuration : Nous prévoyons de rénover le réseau d’égout du « Prés
Luquien » pour un montant de CHF 15'000.00, une moitié de ces travaux seront imputés à l’interne
aux services techniques et à l’employé communal
Monsieur Cyril CHEZEAUX :
La marge d’autofinancement : rappelle qu’il s’agit de la marge brute, c’est le montant qui nous
permet de réinvestir pour créer de nouvelles choses.
Monsieur José PARADELA
Relève la difficulté d’équilibrer le budget communal, en maintenant une possibilité d’investir pour
l’avenir. De nombreuses communes ont augmentés leur taux d’imposition, ce qui a eu pour effet de
péjorer l’effet péréquatif en faveur des communes de l’arrière pays. Il y a un nouveau projet de
péréquation pour 2011, l’UCV (l’union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des
communes vaudoises) ont admis la nouvelle péréquation qui semble un peu plus simple.
Questions :
Monsieur Mukthar HUSSAIN-KHAN demande comment est-il possible d’estimer les charges 2010
à CHF 1.00 près ?
Monsieur Cyril CHEZEAUX répond : quelques budgets de différentes associations auxquels nous
participons se terminent par des centimes par habitant, comme l’accueil de jour de la petite enfance,
qui est de CHF 72.21 par habitant. Il y a d’autre chose comme le service technique, l’employé
communal, nous donnons des pourcentages, qui sont arrondis au franc.
Monsieur Jean-Daniel ECUYER demande s’il est judicieux de refaire le revêtement de la rue des
Tilleuls, ne faudrait-il pas commencer par les fondations car le revêtement ne va rien changer ?
Monsieur José PARADELA répond : il y a eu un gros dilemme à la séance de budget, le problème,
c’est que nous n’avons pas les moyens de refaire toutes les fondations et les services souterrains.
Nous avons des zones qui sont reflachées toutes les années, donc il fallait prendre une décision. Des
essais ont été faits à la rue du Rette, qui sont satisfaisants. Dans les dépenses thématiques, nous
devons mettre les charges et d’autres frais car ils s’accumulent. Il est favorable pour les forêts, pour
les routes. Aujourd’hui, il faut investir sur les routes pendant que le système des dépenses
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
thématiques nous le permet. Le reflachage nous coûte à peu près CHF 6'000.00 par année. Nous
voulons une fois pour toute stabiliser cette rue pour ensuite pouvoir faire autre chose. Nous
aimerions nous concentrer sur le bas du village où nous avons un problème technique. Nous devons
lever un peu d’effort financier sur les autres zones.
a) Rapport de la commission de gestion
Madame Michèle CHAROTTON nous lit le rapport de la commission de gestion qui s’est réunie le
9 novembre 2009 en présence de Messieurs le Syndic et du Boursier communal. Le représentant de
la Municipalité répondait aux nombreuses questions posées par la commission. La commission
gestion relève que les coûts liés à la facture sociale du canton au travers de la péréquation cantonale
vont de nouveau prendre l’ascenseur en 2010. Cette hausse attendue de 32 % affecte les
investissements communaux prévus par la Municipalité. En conséquence de cette situation, la
Municipalité a décidé d’investir que dans la limite de ces possibilités et uniquement là où la
situation l’exigera.
La commission de gestion propose au conseil général d’accepter le budget 2010 dans son intégralité
tel que présenté.
b) Décision du conseil
Le budget 2010 est accepté tel qu’il nous a été présenté sans opposition ni avis contraire
5.Divers et propositions individuelles
Madame Daniela GRANDJEAN nous lit la lettre de démission de Monsieur Cédric CHEZEAUX
qui prend la parole et souhaite une bonne chance au prochain Municipal.
Monsieur José PARADELA remercie Cédric CHEZEAUX pour son travail au sein de la
Municipalité. L’élection est prévue le 7 mars 2010. La Municipalité a recherché quelqu’un pour
remplacer Monsieur Cédric CHEZEAUX. Monsieur Philippe RITTENER est proposé pour ce
poste et accepte d’être candidat.
Monsieur Christian GRANDJEAN prend la parole pour une communication ; une vidéo de 1956
sur Juriens, plus précisément la réception du président Grand Conseil, M. Jules Grandjean, est
disponible sur Youtube
Monsieur Roland PORCHET demande où en est le projet des éoliennes ?
Monsieur José PARADELA prend la parole : l’agenda est maintenu. Nous allons pouvoir déposer
dans les services de l’état un dossier complet pour mi-décembre ou début janvier.
L’Assemblée est levée à 21h00
La Présidente : La secrétaire
D. Grandjean M. Kirchhofer
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COMMUNE COMMUNE COMMUNE DE DE JUR JURIENS JUR JURIENS
IENS
Présidence : Mme Daniela GRANDJEAN
Présences : 32
Se sont excusés : Mesdames et Messieurs :
BERTIN Valérie
BENOIT Pierre-Alain
CHRISTEN Steve
CHRISTEN Rosemay
DUTOIT David
DE ICCO Marie-José
DESCHNAUX Perrette
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 3 DECEMBRE 2009 A 20 HEURES
SALLE COMMUNALE DE JURIENS
DEGENEVE lisette
GRANDJEAN Raphaël
GRANDJEAN Serge
GRANDJEAN Jean-Michel
GRANDJEAN Sylvie
GRANDJEAN Olivier
GOLAY Marie-France
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
2. Communications de la Municipalité
JAQUIER Frédéric
LAUCKNER René
PARADELA Lise
ROTH Michel
ROTH Sylvie
WILLIS Julian
WILLIS Anna
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon ASCOVABANO
(préavis 2006-2011-21)
a) Rapport de la commission permanente
b) décision du conseil
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-2011-22)
a) Rapport de la commission de gestion
b) Décision du conseil
5. Divers et propositions individuelles
**************

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
Chaque conseiller l’ayant reçu avec la convocation il n’en est pas donné lecture. Ce procès-verbal
est approuvé sans modification.
2. Communications de la Municipalité
Monsieur José PARADELA :
Service des eaux : Les sources produisent à nouveau suffisamment d’eau pour subvenir aux besoins
de la population, les fontaines du village sont donc à nouveau en service. Nous avons tout-de-même
eux recours à la source du Château pour y pomper environ 6’000 m3 d’eau cette année.
Bureau communal : depuis le 1 er janvier 2010 le bureau sera ouvert les lundis de 14h00 à 18h00
ou sur rendez-vous.
Résiliation du bail de l’ancienne salle du conseil : nous avons reçu la résiliation du bail de
l’établissement scolaire pour la rentrée 2010. Une étude sera entreprise pour réaffecter ces locaux,
le conseil sera informé ultérieurement du résultat de celle-ci.
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon
ASCOVABANO (préavis 2006-2011-21)
Un préavis détaillé portant sur cet objet a été envoyé à chacun des membres du Conseil. La
discussion est ouverte :
Monsieur Christian GRANDJEAN : Il y a des bruits qui courent que Vallorbe a dû investir
passablement d’argent pour agrandir les locaux ; quelles seront les incidences de cet investissement
et sur qui ?
Réponse de Madame Anne-Claude GRANDJEAN : Les frais seront répartis entre les communes
de l’association.
Monsieur Christian GRANDJEAN reprend la parole : Quand Vaulion a investi, les communes ont
participé à l’intérêt de la dette jusqu’à l’amortissement complet. Comment cela va-t-il se passer à
Vallorbe, est-ce que les communes vont coopérer à l’investissement ou à l’intérêt de la dette ?
Réponse : C’est Vallorbe qui va investir et les communes participeront à l’amortissement de la
dette.
Monsieur José PARADELA prend la parole pour préciser que personne n’était prêt pratiquement à
ce que cela arrive aussi vite. L’obligation cantonale est parvenue, il a fallu trouver une solution. Il y
aura un intérim pendant quelques années, des locaux dispersés ça et là seront mis à disposition.
Un autre problème se pose, la dernière votation sur l’école continue va engendrer passablement de
difficultés car les enfants devront être pris en charge de 7 heures à 18 heures, donc nous devrons
mettre en place des structures.
Par contre nous allons payer les transports publics un peu moins chers car Vallorbe et Ballaigues
vont participer aux frais de ceux-ci.
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Anne-Claude GRANDJEAN : un comité de pilotage est entrain de se pencher sur ce problème,
donc nous aurons plus de réponse dans le courant de l’année prochaine. Des classes seront ouvertes
sur Ballaigues pour accueillir nos élèves, une bonne partie des élèves de Vallorbe iront à Ballaigues
pour que les élèves du Vallon du Nozon puissent aller à Vallorbe.
Monsieur Cyril CHEZEAUX donne un complément d’information : tout ce qui concerne les
bâtiments figure dans les statuts de l’ASCOVABANO, à l’article 25 qui précise les modalités
d’acquisition d’immeubles. A Vallorbe, c’est la commune qui investira et louera aux mêmes
conditions que les autres locaux. L’association pourra à l’avenir investir dans les bâtiments, c’est ce
qui est prévu dans les statuts
a) Rapport de la commission permanente :
Monsieur Sylvain GRANDJEAN nous lit le rapport de la commission permanente qui s’est réunie
le 24 novembre 2009. Elle recommande au conseil général d’accepter l’adhésion de la commune de
Juriens à l’ASCOVABANO
b) Décision du conseil
Le conseil accepte d’adhérer à l’ASCOVABANO, avec 6 abstentions.
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-
2011-22
Chaque municipal présente le budget de son dicastère, en complément des explications écrites
annexées à la convocation:
Monsieur José PARADELA, Syndic :
Administration : il est prévu au budget une augmentation de salaire de 1%, cependant la politique
communale en la matière est calquée sur celle de l’Etat, ce dernier ayant décidé récemment de ne
pas indexer les salaires, il en sera de même à Juriens.
Impôts et finances : les impôts budgétisés en 2010 sont inférieurs au résultat des comptes 2008.
Nous construisons le budget toujours sur les éléments connus à ce jour, c'est-à-dire les rentrées
fiscales en cours. Elles ont simplement été réadaptée par rapport au nombre d’habitant de Juriens.
La situation financière de la commune s’est améliorée par rapport à la moyenne cantonale malgré
les problèmes de péréquation, ce qui a pour effet, un flux thématique moins favorable pour nous.
Cette remarque s’applique aussi dans le dicastère des affaires sociales.
Défense incendie : retour à un budget normal. Avec la mise en place de l’infrastructure de
l’association, nous avions un coût un peu plus élevé pour l’année 2009. Nous sommes revenus à un
coût normal. Mais une nouvelle loi cantonale est entrain d’être élaborée, qui conduira probablement
à une grosse régionalisation dans la région d’Orbe, avec une inconnue quant aux coûts de cette
réforme.
page 3/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Monsieur Cédric CHEZEAUX :
Espace vert : adaptation du travail de l’employé communal. Des plantations d’arbres fruitiers sont
prévues pour environ CHF 2’000.00, ceci afin de maintenir le verger communal dans son rôle
paysager aux alentours du village.
Pâturage : Rien de spécial, si ce n’est le salaire de la bergère qui s’élève à CHF 10'000.00. Le temps
de travail de l’employé communal sur les pâturages est revu à la baisse. Pour les pensions
d’estivage, aucun changement. Pour les contributions cantonales et les indemnités, elles seront
toujours la même chose à savoir CHF 22'690.00.
Service technique : CHF 2’000.00 pour l’achat de divers accessoires. CHF 8'000.00 pour les frais
des véhicules et la lame à neige.
Paroisse : Ce sont essentiellement les frais du compte intercommunal qui apparaissent ici,
notamment ceux du chauffage de l’église de Romainmôtier. En contrepartie, les frais de notre
église sont aussi pris en considération dans le compte intercommunal. Le budget prévoit, depuis
l’année 2009 une imputation interne de CHF 3'000.00 pour notre église en faveur du compte des
bâtiments.
Service des inhumations : il est prévu de créer un jardin du souvenir. Si le budget est accepté, la
municipalité procédera à un choix définitif. Il est d’ores et déjà prévu une augmentation du travail
de l’employé communal dans ce service, puisqu’il sera appelé à collaborer à la création de cet
espace.
Madame Anne-Claude GRANDJEAN :
Les routes : Il est prévu la réfection du surfaçage de la rue des Tilleuls, sur toute sa longueur. Le
même revêtement que sur le chemin du Rette et la Riette sera posé. De plus une somme de CHF
2'000.00 est prévue pour le changement de quelques écriteaux de signalisation.
Les écoles : Il y a peu de changement, à signaler le coût des transports scolaires en baisse en raison
de la prise en charge de ceux-ci par un pot commun au niveau de l’ASCOVABANO.
Affaires sociales : La facture n’a pas fini de grimper. Nous avons fait un bon exercice 2008, et
sommes « montés » dans la péréquation.
Madame Sabine HAUTIER :
Les forêts : Nous avons un budget déficitaire d’environ CHF 20'000.00. Ce chiffre ne tient pas
compte des recettes thématiques, qui elles, s’élèvent à un peu plus de 10'000.00 Au niveau des
charges, nous avons une augmentation pour les frais culturaux. Au nivaux des revenus, le montant
des subventions qui sont octroyées pour les soins culturaux s’élèvent à CHF 19'000.00. Pour les
ventes de bois, le marché évolue favorablement.
Assainissement ménager : Pas d’augmentation annoncée des carburants pour 2010, les coûts qui
sont liés au transport des ordures ne seront donc pas majorés. Du moment que L’EMS a fermé ses
page 4/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
portes, il y aura moins de volume à traiter, mais il y aura aussi moins de revenu des taxes
personnelles, l’EMS représentant 18 équivalant habitants.
Monsieur John GOLAY :
Bâtiment du patrimoine financier : un montant de CHF 43'000.00 est prévu pour changer les
fenêtres du bâtiment de la Ruche, créer une vraie salle de bain dans la maison du Tirage et pour de
l’entretien courant.
Bâtiment administratif : nous prévoyons d’amortir la salle villageoise d’un montant de CHF
22'000.00 soit la moitié des années précédentes. Nous commençons l’amortissement de la tour du
collège pour 30 ans soit un montant de CHF 6'000.00.
Service des égouts et de l’épuration : Nous prévoyons de rénover le réseau d’égout du « Prés
Luquien » pour un montant de CHF 15'000.00, une moitié de ces travaux seront imputés à l’interne
aux services techniques et à l’employé communal
Monsieur Cyril CHEZEAUX :
La marge d’autofinancement : rappelle qu’il s’agit de la marge brute, c’est le montant qui nous
permet de réinvestir pour créer de nouvelles choses.
Monsieur José PARADELA
Relève la difficulté d’équilibrer le budget communal, en maintenant une possibilité d’investir pour
l’avenir. De nombreuses communes ont augmentés leur taux d’imposition, ce qui a eu pour effet de
péjorer l’effet péréquatif en faveur des communes de l’arrière pays. Il y a un nouveau projet de
péréquation pour 2011, l’UCV (l’union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des
communes vaudoises) ont admis la nouvelle péréquation qui semble un peu plus simple.
Questions :
Monsieur Mukthar HUSSAIN-KHAN demande comment est-il possible d’estimer les charges 2010
à CHF 1.00 près ?
Monsieur Cyril CHEZEAUX répond : quelques budgets de différentes associations auxquels nous
participons se terminent par des centimes par habitant, comme l’accueil de jour de la petite enfance,
qui est de CHF 72.21 par habitant. Il y a d’autre chose comme le service technique, l’employé
communal, nous donnons des pourcentages, qui sont arrondis au franc.
Monsieur Jean-Daniel ECUYER demande s’il est judicieux de refaire le revêtement de la rue des
Tilleuls, ne faudrait-il pas commencer par les fondations car le revêtement ne va rien changer ?
Monsieur José PARADELA répond : il y a eu un gros dilemme à la séance de budget, le problème,
c’est que nous n’avons pas les moyens de refaire toutes les fondations et les services souterrains.
Nous avons des zones qui sont reflachées toutes les années, donc il fallait prendre une décision. Des
essais ont été faits à la rue du Rette, qui sont satisfaisants. Dans les dépenses thématiques, nous
devons mettre les charges et d’autres frais car ils s’accumulent. Il est favorable pour les forêts, pour
les routes. Aujourd’hui, il faut investir sur les routes pendant que le système des dépenses
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
thématiques nous le permet. Le reflachage nous coûte à peu près CHF 6'000.00 par année. Nous
voulons une fois pour toute stabiliser cette rue pour ensuite pouvoir faire autre chose. Nous
aimerions nous concentrer sur le bas du village où nous avons un problème technique. Nous devons
lever un peu d’effort financier sur les autres zones.
a) Rapport de la commission de gestion
Madame Michèle CHAROTTON nous lit le rapport de la commission de gestion qui s’est réunie le
9 novembre 2009 en présence de Messieurs le Syndic et du Boursier communal. Le représentant de
la Municipalité répondait aux nombreuses questions posées par la commission. La commission
gestion relève que les coûts liés à la facture sociale du canton au travers de la péréquation cantonale
vont de nouveau prendre l’ascenseur en 2010. Cette hausse attendue de 32 % affecte les
investissements communaux prévus par la Municipalité. En conséquence de cette situation, la
Municipalité a décidé d’investir que dans la limite de ces possibilités et uniquement là où la
situation l’exigera.
La commission de gestion propose au conseil général d’accepter le budget 2010 dans son intégralité
tel que présenté.
b) Décision du conseil
Le budget 2010 est accepté tel qu’il nous a été présenté sans opposition ni avis contraire
5.Divers et propositions individuelles
Madame Daniela GRANDJEAN nous lit la lettre de démission de Monsieur Cédric CHEZEAUX
qui prend la parole et souhaite une bonne chance au prochain Municipal.
Monsieur José PARADELA remercie Cédric CHEZEAUX pour son travail au sein de la
Municipalité. L’élection est prévue le 7 mars 2010. La Municipalité a recherché quelqu’un pour
remplacer Monsieur Cédric CHEZEAUX. Monsieur Philippe RITTENER est proposé pour ce
poste et accepte d’être candidat.
Monsieur Christian GRANDJEAN prend la parole pour une communication ; une vidéo de 1956
sur Juriens, plus précisément la réception du président Grand Conseil, M. Jules Grandjean, est
disponible sur Youtube
Monsieur Roland PORCHET demande où en est le projet des éoliennes ?
Monsieur José PARADELA prend la parole : l’agenda est maintenu. Nous allons pouvoir déposer
dans les services de l’état un dossier complet pour mi-décembre ou début janvier.
L’Assemblée est levée à 21h00
La Présidente : La secrétaire
D. Grandjean M. Kirchhofer
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COMMUNE COMMUNE COMMUNE DE DE JUR JURIENS JUR JURIENS
IENS
Présidence : Mme Daniela GRANDJEAN
Présences : 32
Se sont excusés : Mesdames et Messieurs :
BERTIN Valérie
BENOIT Pierre-Alain
CHRISTEN Steve
CHRISTEN Rosemay
DUTOIT David
DE ICCO Marie-José
DESCHNAUX Perrette
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 3 DECEMBRE 2009 A 20 HEURES
SALLE COMMUNALE DE JURIENS
DEGENEVE lisette
GRANDJEAN Raphaël
GRANDJEAN Serge
GRANDJEAN Jean-Michel
GRANDJEAN Sylvie
GRANDJEAN Olivier
GOLAY Marie-France
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
2. Communications de la Municipalité
JAQUIER Frédéric
LAUCKNER René
PARADELA Lise
ROTH Michel
ROTH Sylvie
WILLIS Julian
WILLIS Anna
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon ASCOVABANO
(préavis 2006-2011-21)
a) Rapport de la commission permanente
b) décision du conseil
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-2011-22)
a) Rapport de la commission de gestion
b) Décision du conseil
5. Divers et propositions individuelles
**************

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
Chaque conseiller l’ayant reçu avec la convocation il n’en est pas donné lecture. Ce procès-verbal
est approuvé sans modification.
2. Communications de la Municipalité
Monsieur José PARADELA :
Service des eaux : Les sources produisent à nouveau suffisamment d’eau pour subvenir aux besoins
de la population, les fontaines du village sont donc à nouveau en service. Nous avons tout-de-même
eux recours à la source du Château pour y pomper environ 6’000 m3 d’eau cette année.
Bureau communal : depuis le 1 er janvier 2010 le bureau sera ouvert les lundis de 14h00 à 18h00
ou sur rendez-vous.
Résiliation du bail de l’ancienne salle du conseil : nous avons reçu la résiliation du bail de
l’établissement scolaire pour la rentrée 2010. Une étude sera entreprise pour réaffecter ces locaux,
le conseil sera informé ultérieurement du résultat de celle-ci.
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon
ASCOVABANO (préavis 2006-2011-21)
Un préavis détaillé portant sur cet objet a été envoyé à chacun des membres du Conseil. La
discussion est ouverte :
Monsieur Christian GRANDJEAN : Il y a des bruits qui courent que Vallorbe a dû investir
passablement d’argent pour agrandir les locaux ; quelles seront les incidences de cet investissement
et sur qui ?
Réponse de Madame Anne-Claude GRANDJEAN : Les frais seront répartis entre les communes
de l’association.
Monsieur Christian GRANDJEAN reprend la parole : Quand Vaulion a investi, les communes ont
participé à l’intérêt de la dette jusqu’à l’amortissement complet. Comment cela va-t-il se passer à
Vallorbe, est-ce que les communes vont coopérer à l’investissement ou à l’intérêt de la dette ?
Réponse : C’est Vallorbe qui va investir et les communes participeront à l’amortissement de la
dette.
Monsieur José PARADELA prend la parole pour préciser que personne n’était prêt pratiquement à
ce que cela arrive aussi vite. L’obligation cantonale est parvenue, il a fallu trouver une solution. Il y
aura un intérim pendant quelques années, des locaux dispersés ça et là seront mis à disposition.
Un autre problème se pose, la dernière votation sur l’école continue va engendrer passablement de
difficultés car les enfants devront être pris en charge de 7 heures à 18 heures, donc nous devrons
mettre en place des structures.
Par contre nous allons payer les transports publics un peu moins chers car Vallorbe et Ballaigues
vont participer aux frais de ceux-ci.
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Anne-Claude GRANDJEAN : un comité de pilotage est entrain de se pencher sur ce problème,
donc nous aurons plus de réponse dans le courant de l’année prochaine. Des classes seront ouvertes
sur Ballaigues pour accueillir nos élèves, une bonne partie des élèves de Vallorbe iront à Ballaigues
pour que les élèves du Vallon du Nozon puissent aller à Vallorbe.
Monsieur Cyril CHEZEAUX donne un complément d’information : tout ce qui concerne les
bâtiments figure dans les statuts de l’ASCOVABANO, à l’article 25 qui précise les modalités
d’acquisition d’immeubles. A Vallorbe, c’est la commune qui investira et louera aux mêmes
conditions que les autres locaux. L’association pourra à l’avenir investir dans les bâtiments, c’est ce
qui est prévu dans les statuts
a) Rapport de la commission permanente :
Monsieur Sylvain GRANDJEAN nous lit le rapport de la commission permanente qui s’est réunie
le 24 novembre 2009. Elle recommande au conseil général d’accepter l’adhésion de la commune de
Juriens à l’ASCOVABANO
b) Décision du conseil
Le conseil accepte d’adhérer à l’ASCOVABANO, avec 6 abstentions.
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-
2011-22
Chaque municipal présente le budget de son dicastère, en complément des explications écrites
annexées à la convocation:
Monsieur José PARADELA, Syndic :
Administration : il est prévu au budget une augmentation de salaire de 1%, cependant la politique
communale en la matière est calquée sur celle de l’Etat, ce dernier ayant décidé récemment de ne
pas indexer les salaires, il en sera de même à Juriens.
Impôts et finances : les impôts budgétisés en 2010 sont inférieurs au résultat des comptes 2008.
Nous construisons le budget toujours sur les éléments connus à ce jour, c'est-à-dire les rentrées
fiscales en cours. Elles ont simplement été réadaptée par rapport au nombre d’habitant de Juriens.
La situation financière de la commune s’est améliorée par rapport à la moyenne cantonale malgré
les problèmes de péréquation, ce qui a pour effet, un flux thématique moins favorable pour nous.
Cette remarque s’applique aussi dans le dicastère des affaires sociales.
Défense incendie : retour à un budget normal. Avec la mise en place de l’infrastructure de
l’association, nous avions un coût un peu plus élevé pour l’année 2009. Nous sommes revenus à un
coût normal. Mais une nouvelle loi cantonale est entrain d’être élaborée, qui conduira probablement
à une grosse régionalisation dans la région d’Orbe, avec une inconnue quant aux coûts de cette
réforme.
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Monsieur Cédric CHEZEAUX :
Espace vert : adaptation du travail de l’employé communal. Des plantations d’arbres fruitiers sont
prévues pour environ CHF 2’000.00, ceci afin de maintenir le verger communal dans son rôle
paysager aux alentours du village.
Pâturage : Rien de spécial, si ce n’est le salaire de la bergère qui s’élève à CHF 10'000.00. Le temps
de travail de l’employé communal sur les pâturages est revu à la baisse. Pour les pensions
d’estivage, aucun changement. Pour les contributions cantonales et les indemnités, elles seront
toujours la même chose à savoir CHF 22'690.00.
Service technique : CHF 2’000.00 pour l’achat de divers accessoires. CHF 8'000.00 pour les frais
des véhicules et la lame à neige.
Paroisse : Ce sont essentiellement les frais du compte intercommunal qui apparaissent ici,
notamment ceux du chauffage de l’église de Romainmôtier. En contrepartie, les frais de notre
église sont aussi pris en considération dans le compte intercommunal. Le budget prévoit, depuis
l’année 2009 une imputation interne de CHF 3'000.00 pour notre église en faveur du compte des
bâtiments.
Service des inhumations : il est prévu de créer un jardin du souvenir. Si le budget est accepté, la
municipalité procédera à un choix définitif. Il est d’ores et déjà prévu une augmentation du travail
de l’employé communal dans ce service, puisqu’il sera appelé à collaborer à la création de cet
espace.
Madame Anne-Claude GRANDJEAN :
Les routes : Il est prévu la réfection du surfaçage de la rue des Tilleuls, sur toute sa longueur. Le
même revêtement que sur le chemin du Rette et la Riette sera posé. De plus une somme de CHF
2'000.00 est prévue pour le changement de quelques écriteaux de signalisation.
Les écoles : Il y a peu de changement, à signaler le coût des transports scolaires en baisse en raison
de la prise en charge de ceux-ci par un pot commun au niveau de l’ASCOVABANO.
Affaires sociales : La facture n’a pas fini de grimper. Nous avons fait un bon exercice 2008, et
sommes « montés » dans la péréquation.
Madame Sabine HAUTIER :
Les forêts : Nous avons un budget déficitaire d’environ CHF 20'000.00. Ce chiffre ne tient pas
compte des recettes thématiques, qui elles, s’élèvent à un peu plus de 10'000.00 Au niveau des
charges, nous avons une augmentation pour les frais culturaux. Au nivaux des revenus, le montant
des subventions qui sont octroyées pour les soins culturaux s’élèvent à CHF 19'000.00. Pour les
ventes de bois, le marché évolue favorablement.
Assainissement ménager : Pas d’augmentation annoncée des carburants pour 2010, les coûts qui
sont liés au transport des ordures ne seront donc pas majorés. Du moment que L’EMS a fermé ses
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
portes, il y aura moins de volume à traiter, mais il y aura aussi moins de revenu des taxes
personnelles, l’EMS représentant 18 équivalant habitants.
Monsieur John GOLAY :
Bâtiment du patrimoine financier : un montant de CHF 43'000.00 est prévu pour changer les
fenêtres du bâtiment de la Ruche, créer une vraie salle de bain dans la maison du Tirage et pour de
l’entretien courant.
Bâtiment administratif : nous prévoyons d’amortir la salle villageoise d’un montant de CHF
22'000.00 soit la moitié des années précédentes. Nous commençons l’amortissement de la tour du
collège pour 30 ans soit un montant de CHF 6'000.00.
Service des égouts et de l’épuration : Nous prévoyons de rénover le réseau d’égout du « Prés
Luquien » pour un montant de CHF 15'000.00, une moitié de ces travaux seront imputés à l’interne
aux services techniques et à l’employé communal
Monsieur Cyril CHEZEAUX :
La marge d’autofinancement : rappelle qu’il s’agit de la marge brute, c’est le montant qui nous
permet de réinvestir pour créer de nouvelles choses.
Monsieur José PARADELA
Relève la difficulté d’équilibrer le budget communal, en maintenant une possibilité d’investir pour
l’avenir. De nombreuses communes ont augmentés leur taux d’imposition, ce qui a eu pour effet de
péjorer l’effet péréquatif en faveur des communes de l’arrière pays. Il y a un nouveau projet de
péréquation pour 2011, l’UCV (l’union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des
communes vaudoises) ont admis la nouvelle péréquation qui semble un peu plus simple.
Questions :
Monsieur Mukthar HUSSAIN-KHAN demande comment est-il possible d’estimer les charges 2010
à CHF 1.00 près ?
Monsieur Cyril CHEZEAUX répond : quelques budgets de différentes associations auxquels nous
participons se terminent par des centimes par habitant, comme l’accueil de jour de la petite enfance,
qui est de CHF 72.21 par habitant. Il y a d’autre chose comme le service technique, l’employé
communal, nous donnons des pourcentages, qui sont arrondis au franc.
Monsieur Jean-Daniel ECUYER demande s’il est judicieux de refaire le revêtement de la rue des
Tilleuls, ne faudrait-il pas commencer par les fondations car le revêtement ne va rien changer ?
Monsieur José PARADELA répond : il y a eu un gros dilemme à la séance de budget, le problème,
c’est que nous n’avons pas les moyens de refaire toutes les fondations et les services souterrains.
Nous avons des zones qui sont reflachées toutes les années, donc il fallait prendre une décision. Des
essais ont été faits à la rue du Rette, qui sont satisfaisants. Dans les dépenses thématiques, nous
devons mettre les charges et d’autres frais car ils s’accumulent. Il est favorable pour les forêts, pour
les routes. Aujourd’hui, il faut investir sur les routes pendant que le système des dépenses
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
thématiques nous le permet. Le reflachage nous coûte à peu près CHF 6'000.00 par année. Nous
voulons une fois pour toute stabiliser cette rue pour ensuite pouvoir faire autre chose. Nous
aimerions nous concentrer sur le bas du village où nous avons un problème technique. Nous devons
lever un peu d’effort financier sur les autres zones.
a) Rapport de la commission de gestion
Madame Michèle CHAROTTON nous lit le rapport de la commission de gestion qui s’est réunie le
9 novembre 2009 en présence de Messieurs le Syndic et du Boursier communal. Le représentant de
la Municipalité répondait aux nombreuses questions posées par la commission. La commission
gestion relève que les coûts liés à la facture sociale du canton au travers de la péréquation cantonale
vont de nouveau prendre l’ascenseur en 2010. Cette hausse attendue de 32 % affecte les
investissements communaux prévus par la Municipalité. En conséquence de cette situation, la
Municipalité a décidé d’investir que dans la limite de ces possibilités et uniquement là où la
situation l’exigera.
La commission de gestion propose au conseil général d’accepter le budget 2010 dans son intégralité
tel que présenté.
b) Décision du conseil
Le budget 2010 est accepté tel qu’il nous a été présenté sans opposition ni avis contraire
5.Divers et propositions individuelles
Madame Daniela GRANDJEAN nous lit la lettre de démission de Monsieur Cédric CHEZEAUX
qui prend la parole et souhaite une bonne chance au prochain Municipal.
Monsieur José PARADELA remercie Cédric CHEZEAUX pour son travail au sein de la
Municipalité. L’élection est prévue le 7 mars 2010. La Municipalité a recherché quelqu’un pour
remplacer Monsieur Cédric CHEZEAUX. Monsieur Philippe RITTENER est proposé pour ce
poste et accepte d’être candidat.
Monsieur Christian GRANDJEAN prend la parole pour une communication ; une vidéo de 1956
sur Juriens, plus précisément la réception du président Grand Conseil, M. Jules Grandjean, est
disponible sur Youtube
Monsieur Roland PORCHET demande où en est le projet des éoliennes ?
Monsieur José PARADELA prend la parole : l’agenda est maintenu. Nous allons pouvoir déposer
dans les services de l’état un dossier complet pour mi-décembre ou début janvier.
L’Assemblée est levée à 21h00
La Présidente : La secrétaire
D. Grandjean M. Kirchhofer
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COMMUNE COMMUNE COMMUNE DE DE JUR JURIENS JUR JURIENS
IENS
Présidence : Mme Daniela GRANDJEAN
Présences : 32
Se sont excusés : Mesdames et Messieurs :
BERTIN Valérie
BENOIT Pierre-Alain
CHRISTEN Steve
CHRISTEN Rosemay
DUTOIT David
DE ICCO Marie-José
DESCHNAUX Perrette
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 3 DECEMBRE 2009 A 20 HEURES
SALLE COMMUNALE DE JURIENS
DEGENEVE lisette
GRANDJEAN Raphaël
GRANDJEAN Serge
GRANDJEAN Jean-Michel
GRANDJEAN Sylvie
GRANDJEAN Olivier
GOLAY Marie-France
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
2. Communications de la Municipalité
JAQUIER Frédéric
LAUCKNER René
PARADELA Lise
ROTH Michel
ROTH Sylvie
WILLIS Julian
WILLIS Anna
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon ASCOVABANO
(préavis 2006-2011-21)
a) Rapport de la commission permanente
b) décision du conseil
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-2011-22)
a) Rapport de la commission de gestion
b) Décision du conseil
5. Divers et propositions individuelles
**************

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
Chaque conseiller l’ayant reçu avec la convocation il n’en est pas donné lecture. Ce procès-verbal
est approuvé sans modification.
2. Communications de la Municipalité
Monsieur José PARADELA :
Service des eaux : Les sources produisent à nouveau suffisamment d’eau pour subvenir aux besoins
de la population, les fontaines du village sont donc à nouveau en service. Nous avons tout-de-même
eux recours à la source du Château pour y pomper environ 6’000 m3 d’eau cette année.
Bureau communal : depuis le 1 er janvier 2010 le bureau sera ouvert les lundis de 14h00 à 18h00
ou sur rendez-vous.
Résiliation du bail de l’ancienne salle du conseil : nous avons reçu la résiliation du bail de
l’établissement scolaire pour la rentrée 2010. Une étude sera entreprise pour réaffecter ces locaux,
le conseil sera informé ultérieurement du résultat de celle-ci.
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon
ASCOVABANO (préavis 2006-2011-21)
Un préavis détaillé portant sur cet objet a été envoyé à chacun des membres du Conseil. La
discussion est ouverte :
Monsieur Christian GRANDJEAN : Il y a des bruits qui courent que Vallorbe a dû investir
passablement d’argent pour agrandir les locaux ; quelles seront les incidences de cet investissement
et sur qui ?
Réponse de Madame Anne-Claude GRANDJEAN : Les frais seront répartis entre les communes
de l’association.
Monsieur Christian GRANDJEAN reprend la parole : Quand Vaulion a investi, les communes ont
participé à l’intérêt de la dette jusqu’à l’amortissement complet. Comment cela va-t-il se passer à
Vallorbe, est-ce que les communes vont coopérer à l’investissement ou à l’intérêt de la dette ?
Réponse : C’est Vallorbe qui va investir et les communes participeront à l’amortissement de la
dette.
Monsieur José PARADELA prend la parole pour préciser que personne n’était prêt pratiquement à
ce que cela arrive aussi vite. L’obligation cantonale est parvenue, il a fallu trouver une solution. Il y
aura un intérim pendant quelques années, des locaux dispersés ça et là seront mis à disposition.
Un autre problème se pose, la dernière votation sur l’école continue va engendrer passablement de
difficultés car les enfants devront être pris en charge de 7 heures à 18 heures, donc nous devrons
mettre en place des structures.
Par contre nous allons payer les transports publics un peu moins chers car Vallorbe et Ballaigues
vont participer aux frais de ceux-ci.
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Anne-Claude GRANDJEAN : un comité de pilotage est entrain de se pencher sur ce problème,
donc nous aurons plus de réponse dans le courant de l’année prochaine. Des classes seront ouvertes
sur Ballaigues pour accueillir nos élèves, une bonne partie des élèves de Vallorbe iront à Ballaigues
pour que les élèves du Vallon du Nozon puissent aller à Vallorbe.
Monsieur Cyril CHEZEAUX donne un complément d’information : tout ce qui concerne les
bâtiments figure dans les statuts de l’ASCOVABANO, à l’article 25 qui précise les modalités
d’acquisition d’immeubles. A Vallorbe, c’est la commune qui investira et louera aux mêmes
conditions que les autres locaux. L’association pourra à l’avenir investir dans les bâtiments, c’est ce
qui est prévu dans les statuts
a) Rapport de la commission permanente :
Monsieur Sylvain GRANDJEAN nous lit le rapport de la commission permanente qui s’est réunie
le 24 novembre 2009. Elle recommande au conseil général d’accepter l’adhésion de la commune de
Juriens à l’ASCOVABANO
b) Décision du conseil
Le conseil accepte d’adhérer à l’ASCOVABANO, avec 6 abstentions.
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-
2011-22
Chaque municipal présente le budget de son dicastère, en complément des explications écrites
annexées à la convocation:
Monsieur José PARADELA, Syndic :
Administration : il est prévu au budget une augmentation de salaire de 1%, cependant la politique
communale en la matière est calquée sur celle de l’Etat, ce dernier ayant décidé récemment de ne
pas indexer les salaires, il en sera de même à Juriens.
Impôts et finances : les impôts budgétisés en 2010 sont inférieurs au résultat des comptes 2008.
Nous construisons le budget toujours sur les éléments connus à ce jour, c'est-à-dire les rentrées
fiscales en cours. Elles ont simplement été réadaptée par rapport au nombre d’habitant de Juriens.
La situation financière de la commune s’est améliorée par rapport à la moyenne cantonale malgré
les problèmes de péréquation, ce qui a pour effet, un flux thématique moins favorable pour nous.
Cette remarque s’applique aussi dans le dicastère des affaires sociales.
Défense incendie : retour à un budget normal. Avec la mise en place de l’infrastructure de
l’association, nous avions un coût un peu plus élevé pour l’année 2009. Nous sommes revenus à un
coût normal. Mais une nouvelle loi cantonale est entrain d’être élaborée, qui conduira probablement
à une grosse régionalisation dans la région d’Orbe, avec une inconnue quant aux coûts de cette
réforme.
page 3/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Monsieur Cédric CHEZEAUX :
Espace vert : adaptation du travail de l’employé communal. Des plantations d’arbres fruitiers sont
prévues pour environ CHF 2’000.00, ceci afin de maintenir le verger communal dans son rôle
paysager aux alentours du village.
Pâturage : Rien de spécial, si ce n’est le salaire de la bergère qui s’élève à CHF 10'000.00. Le temps
de travail de l’employé communal sur les pâturages est revu à la baisse. Pour les pensions
d’estivage, aucun changement. Pour les contributions cantonales et les indemnités, elles seront
toujours la même chose à savoir CHF 22'690.00.
Service technique : CHF 2’000.00 pour l’achat de divers accessoires. CHF 8'000.00 pour les frais
des véhicules et la lame à neige.
Paroisse : Ce sont essentiellement les frais du compte intercommunal qui apparaissent ici,
notamment ceux du chauffage de l’église de Romainmôtier. En contrepartie, les frais de notre
église sont aussi pris en considération dans le compte intercommunal. Le budget prévoit, depuis
l’année 2009 une imputation interne de CHF 3'000.00 pour notre église en faveur du compte des
bâtiments.
Service des inhumations : il est prévu de créer un jardin du souvenir. Si le budget est accepté, la
municipalité procédera à un choix définitif. Il est d’ores et déjà prévu une augmentation du travail
de l’employé communal dans ce service, puisqu’il sera appelé à collaborer à la création de cet
espace.
Madame Anne-Claude GRANDJEAN :
Les routes : Il est prévu la réfection du surfaçage de la rue des Tilleuls, sur toute sa longueur. Le
même revêtement que sur le chemin du Rette et la Riette sera posé. De plus une somme de CHF
2'000.00 est prévue pour le changement de quelques écriteaux de signalisation.
Les écoles : Il y a peu de changement, à signaler le coût des transports scolaires en baisse en raison
de la prise en charge de ceux-ci par un pot commun au niveau de l’ASCOVABANO.
Affaires sociales : La facture n’a pas fini de grimper. Nous avons fait un bon exercice 2008, et
sommes « montés » dans la péréquation.
Madame Sabine HAUTIER :
Les forêts : Nous avons un budget déficitaire d’environ CHF 20'000.00. Ce chiffre ne tient pas
compte des recettes thématiques, qui elles, s’élèvent à un peu plus de 10'000.00 Au niveau des
charges, nous avons une augmentation pour les frais culturaux. Au nivaux des revenus, le montant
des subventions qui sont octroyées pour les soins culturaux s’élèvent à CHF 19'000.00. Pour les
ventes de bois, le marché évolue favorablement.
Assainissement ménager : Pas d’augmentation annoncée des carburants pour 2010, les coûts qui
sont liés au transport des ordures ne seront donc pas majorés. Du moment que L’EMS a fermé ses
page 4/6

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portes, il y aura moins de volume à traiter, mais il y aura aussi moins de revenu des taxes
personnelles, l’EMS représentant 18 équivalant habitants.
Monsieur John GOLAY :
Bâtiment du patrimoine financier : un montant de CHF 43'000.00 est prévu pour changer les
fenêtres du bâtiment de la Ruche, créer une vraie salle de bain dans la maison du Tirage et pour de
l’entretien courant.
Bâtiment administratif : nous prévoyons d’amortir la salle villageoise d’un montant de CHF
22'000.00 soit la moitié des années précédentes. Nous commençons l’amortissement de la tour du
collège pour 30 ans soit un montant de CHF 6'000.00.
Service des égouts et de l’épuration : Nous prévoyons de rénover le réseau d’égout du « Prés
Luquien » pour un montant de CHF 15'000.00, une moitié de ces travaux seront imputés à l’interne
aux services techniques et à l’employé communal
Monsieur Cyril CHEZEAUX :
La marge d’autofinancement : rappelle qu’il s’agit de la marge brute, c’est le montant qui nous
permet de réinvestir pour créer de nouvelles choses.
Monsieur José PARADELA
Relève la difficulté d’équilibrer le budget communal, en maintenant une possibilité d’investir pour
l’avenir. De nombreuses communes ont augmentés leur taux d’imposition, ce qui a eu pour effet de
péjorer l’effet péréquatif en faveur des communes de l’arrière pays. Il y a un nouveau projet de
péréquation pour 2011, l’UCV (l’union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des
communes vaudoises) ont admis la nouvelle péréquation qui semble un peu plus simple.
Questions :
Monsieur Mukthar HUSSAIN-KHAN demande comment est-il possible d’estimer les charges 2010
à CHF 1.00 près ?
Monsieur Cyril CHEZEAUX répond : quelques budgets de différentes associations auxquels nous
participons se terminent par des centimes par habitant, comme l’accueil de jour de la petite enfance,
qui est de CHF 72.21 par habitant. Il y a d’autre chose comme le service technique, l’employé
communal, nous donnons des pourcentages, qui sont arrondis au franc.
Monsieur Jean-Daniel ECUYER demande s’il est judicieux de refaire le revêtement de la rue des
Tilleuls, ne faudrait-il pas commencer par les fondations car le revêtement ne va rien changer ?
Monsieur José PARADELA répond : il y a eu un gros dilemme à la séance de budget, le problème,
c’est que nous n’avons pas les moyens de refaire toutes les fondations et les services souterrains.
Nous avons des zones qui sont reflachées toutes les années, donc il fallait prendre une décision. Des
essais ont été faits à la rue du Rette, qui sont satisfaisants. Dans les dépenses thématiques, nous
devons mettre les charges et d’autres frais car ils s’accumulent. Il est favorable pour les forêts, pour
les routes. Aujourd’hui, il faut investir sur les routes pendant que le système des dépenses
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
thématiques nous le permet. Le reflachage nous coûte à peu près CHF 6'000.00 par année. Nous
voulons une fois pour toute stabiliser cette rue pour ensuite pouvoir faire autre chose. Nous
aimerions nous concentrer sur le bas du village où nous avons un problème technique. Nous devons
lever un peu d’effort financier sur les autres zones.
a) Rapport de la commission de gestion
Madame Michèle CHAROTTON nous lit le rapport de la commission de gestion qui s’est réunie le
9 novembre 2009 en présence de Messieurs le Syndic et du Boursier communal. Le représentant de
la Municipalité répondait aux nombreuses questions posées par la commission. La commission
gestion relève que les coûts liés à la facture sociale du canton au travers de la péréquation cantonale
vont de nouveau prendre l’ascenseur en 2010. Cette hausse attendue de 32 % affecte les
investissements communaux prévus par la Municipalité. En conséquence de cette situation, la
Municipalité a décidé d’investir que dans la limite de ces possibilités et uniquement là où la
situation l’exigera.
La commission de gestion propose au conseil général d’accepter le budget 2010 dans son intégralité
tel que présenté.
b) Décision du conseil
Le budget 2010 est accepté tel qu’il nous a été présenté sans opposition ni avis contraire
5.Divers et propositions individuelles
Madame Daniela GRANDJEAN nous lit la lettre de démission de Monsieur Cédric CHEZEAUX
qui prend la parole et souhaite une bonne chance au prochain Municipal.
Monsieur José PARADELA remercie Cédric CHEZEAUX pour son travail au sein de la
Municipalité. L’élection est prévue le 7 mars 2010. La Municipalité a recherché quelqu’un pour
remplacer Monsieur Cédric CHEZEAUX. Monsieur Philippe RITTENER est proposé pour ce
poste et accepte d’être candidat.
Monsieur Christian GRANDJEAN prend la parole pour une communication ; une vidéo de 1956
sur Juriens, plus précisément la réception du président Grand Conseil, M. Jules Grandjean, est
disponible sur Youtube
Monsieur Roland PORCHET demande où en est le projet des éoliennes ?
Monsieur José PARADELA prend la parole : l’agenda est maintenu. Nous allons pouvoir déposer
dans les services de l’état un dossier complet pour mi-décembre ou début janvier.
L’Assemblée est levée à 21h00
La Présidente : La secrétaire
D. Grandjean M. Kirchhofer
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COMMUNE COMMUNE COMMUNE DE DE JUR JURIENS JUR JURIENS
IENS
Présidence : Mme Daniela GRANDJEAN
Présences : 32
Se sont excusés : Mesdames et Messieurs :
BERTIN Valérie
BENOIT Pierre-Alain
CHRISTEN Steve
CHRISTEN Rosemay
DUTOIT David
DE ICCO Marie-José
DESCHNAUX Perrette
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 3 DECEMBRE 2009 A 20 HEURES
SALLE COMMUNALE DE JURIENS
DEGENEVE lisette
GRANDJEAN Raphaël
GRANDJEAN Serge
GRANDJEAN Jean-Michel
GRANDJEAN Sylvie
GRANDJEAN Olivier
GOLAY Marie-France
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
2. Communications de la Municipalité
JAQUIER Frédéric
LAUCKNER René
PARADELA Lise
ROTH Michel
ROTH Sylvie
WILLIS Julian
WILLIS Anna
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon ASCOVABANO
(préavis 2006-2011-21)
a) Rapport de la commission permanente
b) décision du conseil
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-2011-22)
a) Rapport de la commission de gestion
b) Décision du conseil
5. Divers et propositions individuelles
**************

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
Chaque conseiller l’ayant reçu avec la convocation il n’en est pas donné lecture. Ce procès-verbal
est approuvé sans modification.
2. Communications de la Municipalité
Monsieur José PARADELA :
Service des eaux : Les sources produisent à nouveau suffisamment d’eau pour subvenir aux besoins
de la population, les fontaines du village sont donc à nouveau en service. Nous avons tout-de-même
eux recours à la source du Château pour y pomper environ 6’000 m3 d’eau cette année.
Bureau communal : depuis le 1 er janvier 2010 le bureau sera ouvert les lundis de 14h00 à 18h00
ou sur rendez-vous.
Résiliation du bail de l’ancienne salle du conseil : nous avons reçu la résiliation du bail de
l’établissement scolaire pour la rentrée 2010. Une étude sera entreprise pour réaffecter ces locaux,
le conseil sera informé ultérieurement du résultat de celle-ci.
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon
ASCOVABANO (préavis 2006-2011-21)
Un préavis détaillé portant sur cet objet a été envoyé à chacun des membres du Conseil. La
discussion est ouverte :
Monsieur Christian GRANDJEAN : Il y a des bruits qui courent que Vallorbe a dû investir
passablement d’argent pour agrandir les locaux ; quelles seront les incidences de cet investissement
et sur qui ?
Réponse de Madame Anne-Claude GRANDJEAN : Les frais seront répartis entre les communes
de l’association.
Monsieur Christian GRANDJEAN reprend la parole : Quand Vaulion a investi, les communes ont
participé à l’intérêt de la dette jusqu’à l’amortissement complet. Comment cela va-t-il se passer à
Vallorbe, est-ce que les communes vont coopérer à l’investissement ou à l’intérêt de la dette ?
Réponse : C’est Vallorbe qui va investir et les communes participeront à l’amortissement de la
dette.
Monsieur José PARADELA prend la parole pour préciser que personne n’était prêt pratiquement à
ce que cela arrive aussi vite. L’obligation cantonale est parvenue, il a fallu trouver une solution. Il y
aura un intérim pendant quelques années, des locaux dispersés ça et là seront mis à disposition.
Un autre problème se pose, la dernière votation sur l’école continue va engendrer passablement de
difficultés car les enfants devront être pris en charge de 7 heures à 18 heures, donc nous devrons
mettre en place des structures.
Par contre nous allons payer les transports publics un peu moins chers car Vallorbe et Ballaigues
vont participer aux frais de ceux-ci.
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Anne-Claude GRANDJEAN : un comité de pilotage est entrain de se pencher sur ce problème,
donc nous aurons plus de réponse dans le courant de l’année prochaine. Des classes seront ouvertes
sur Ballaigues pour accueillir nos élèves, une bonne partie des élèves de Vallorbe iront à Ballaigues
pour que les élèves du Vallon du Nozon puissent aller à Vallorbe.
Monsieur Cyril CHEZEAUX donne un complément d’information : tout ce qui concerne les
bâtiments figure dans les statuts de l’ASCOVABANO, à l’article 25 qui précise les modalités
d’acquisition d’immeubles. A Vallorbe, c’est la commune qui investira et louera aux mêmes
conditions que les autres locaux. L’association pourra à l’avenir investir dans les bâtiments, c’est ce
qui est prévu dans les statuts
a) Rapport de la commission permanente :
Monsieur Sylvain GRANDJEAN nous lit le rapport de la commission permanente qui s’est réunie
le 24 novembre 2009. Elle recommande au conseil général d’accepter l’adhésion de la commune de
Juriens à l’ASCOVABANO
b) Décision du conseil
Le conseil accepte d’adhérer à l’ASCOVABANO, avec 6 abstentions.
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-
2011-22
Chaque municipal présente le budget de son dicastère, en complément des explications écrites
annexées à la convocation:
Monsieur José PARADELA, Syndic :
Administration : il est prévu au budget une augmentation de salaire de 1%, cependant la politique
communale en la matière est calquée sur celle de l’Etat, ce dernier ayant décidé récemment de ne
pas indexer les salaires, il en sera de même à Juriens.
Impôts et finances : les impôts budgétisés en 2010 sont inférieurs au résultat des comptes 2008.
Nous construisons le budget toujours sur les éléments connus à ce jour, c'est-à-dire les rentrées
fiscales en cours. Elles ont simplement été réadaptée par rapport au nombre d’habitant de Juriens.
La situation financière de la commune s’est améliorée par rapport à la moyenne cantonale malgré
les problèmes de péréquation, ce qui a pour effet, un flux thématique moins favorable pour nous.
Cette remarque s’applique aussi dans le dicastère des affaires sociales.
Défense incendie : retour à un budget normal. Avec la mise en place de l’infrastructure de
l’association, nous avions un coût un peu plus élevé pour l’année 2009. Nous sommes revenus à un
coût normal. Mais une nouvelle loi cantonale est entrain d’être élaborée, qui conduira probablement
à une grosse régionalisation dans la région d’Orbe, avec une inconnue quant aux coûts de cette
réforme.
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Monsieur Cédric CHEZEAUX :
Espace vert : adaptation du travail de l’employé communal. Des plantations d’arbres fruitiers sont
prévues pour environ CHF 2’000.00, ceci afin de maintenir le verger communal dans son rôle
paysager aux alentours du village.
Pâturage : Rien de spécial, si ce n’est le salaire de la bergère qui s’élève à CHF 10'000.00. Le temps
de travail de l’employé communal sur les pâturages est revu à la baisse. Pour les pensions
d’estivage, aucun changement. Pour les contributions cantonales et les indemnités, elles seront
toujours la même chose à savoir CHF 22'690.00.
Service technique : CHF 2’000.00 pour l’achat de divers accessoires. CHF 8'000.00 pour les frais
des véhicules et la lame à neige.
Paroisse : Ce sont essentiellement les frais du compte intercommunal qui apparaissent ici,
notamment ceux du chauffage de l’église de Romainmôtier. En contrepartie, les frais de notre
église sont aussi pris en considération dans le compte intercommunal. Le budget prévoit, depuis
l’année 2009 une imputation interne de CHF 3'000.00 pour notre église en faveur du compte des
bâtiments.
Service des inhumations : il est prévu de créer un jardin du souvenir. Si le budget est accepté, la
municipalité procédera à un choix définitif. Il est d’ores et déjà prévu une augmentation du travail
de l’employé communal dans ce service, puisqu’il sera appelé à collaborer à la création de cet
espace.
Madame Anne-Claude GRANDJEAN :
Les routes : Il est prévu la réfection du surfaçage de la rue des Tilleuls, sur toute sa longueur. Le
même revêtement que sur le chemin du Rette et la Riette sera posé. De plus une somme de CHF
2'000.00 est prévue pour le changement de quelques écriteaux de signalisation.
Les écoles : Il y a peu de changement, à signaler le coût des transports scolaires en baisse en raison
de la prise en charge de ceux-ci par un pot commun au niveau de l’ASCOVABANO.
Affaires sociales : La facture n’a pas fini de grimper. Nous avons fait un bon exercice 2008, et
sommes « montés » dans la péréquation.
Madame Sabine HAUTIER :
Les forêts : Nous avons un budget déficitaire d’environ CHF 20'000.00. Ce chiffre ne tient pas
compte des recettes thématiques, qui elles, s’élèvent à un peu plus de 10'000.00 Au niveau des
charges, nous avons une augmentation pour les frais culturaux. Au nivaux des revenus, le montant
des subventions qui sont octroyées pour les soins culturaux s’élèvent à CHF 19'000.00. Pour les
ventes de bois, le marché évolue favorablement.
Assainissement ménager : Pas d’augmentation annoncée des carburants pour 2010, les coûts qui
sont liés au transport des ordures ne seront donc pas majorés. Du moment que L’EMS a fermé ses
page 4/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
portes, il y aura moins de volume à traiter, mais il y aura aussi moins de revenu des taxes
personnelles, l’EMS représentant 18 équivalant habitants.
Monsieur John GOLAY :
Bâtiment du patrimoine financier : un montant de CHF 43'000.00 est prévu pour changer les
fenêtres du bâtiment de la Ruche, créer une vraie salle de bain dans la maison du Tirage et pour de
l’entretien courant.
Bâtiment administratif : nous prévoyons d’amortir la salle villageoise d’un montant de CHF
22'000.00 soit la moitié des années précédentes. Nous commençons l’amortissement de la tour du
collège pour 30 ans soit un montant de CHF 6'000.00.
Service des égouts et de l’épuration : Nous prévoyons de rénover le réseau d’égout du « Prés
Luquien » pour un montant de CHF 15'000.00, une moitié de ces travaux seront imputés à l’interne
aux services techniques et à l’employé communal
Monsieur Cyril CHEZEAUX :
La marge d’autofinancement : rappelle qu’il s’agit de la marge brute, c’est le montant qui nous
permet de réinvestir pour créer de nouvelles choses.
Monsieur José PARADELA
Relève la difficulté d’équilibrer le budget communal, en maintenant une possibilité d’investir pour
l’avenir. De nombreuses communes ont augmentés leur taux d’imposition, ce qui a eu pour effet de
péjorer l’effet péréquatif en faveur des communes de l’arrière pays. Il y a un nouveau projet de
péréquation pour 2011, l’UCV (l’union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des
communes vaudoises) ont admis la nouvelle péréquation qui semble un peu plus simple.
Questions :
Monsieur Mukthar HUSSAIN-KHAN demande comment est-il possible d’estimer les charges 2010
à CHF 1.00 près ?
Monsieur Cyril CHEZEAUX répond : quelques budgets de différentes associations auxquels nous
participons se terminent par des centimes par habitant, comme l’accueil de jour de la petite enfance,
qui est de CHF 72.21 par habitant. Il y a d’autre chose comme le service technique, l’employé
communal, nous donnons des pourcentages, qui sont arrondis au franc.
Monsieur Jean-Daniel ECUYER demande s’il est judicieux de refaire le revêtement de la rue des
Tilleuls, ne faudrait-il pas commencer par les fondations car le revêtement ne va rien changer ?
Monsieur José PARADELA répond : il y a eu un gros dilemme à la séance de budget, le problème,
c’est que nous n’avons pas les moyens de refaire toutes les fondations et les services souterrains.
Nous avons des zones qui sont reflachées toutes les années, donc il fallait prendre une décision. Des
essais ont été faits à la rue du Rette, qui sont satisfaisants. Dans les dépenses thématiques, nous
devons mettre les charges et d’autres frais car ils s’accumulent. Il est favorable pour les forêts, pour
les routes. Aujourd’hui, il faut investir sur les routes pendant que le système des dépenses
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
thématiques nous le permet. Le reflachage nous coûte à peu près CHF 6'000.00 par année. Nous
voulons une fois pour toute stabiliser cette rue pour ensuite pouvoir faire autre chose. Nous
aimerions nous concentrer sur le bas du village où nous avons un problème technique. Nous devons
lever un peu d’effort financier sur les autres zones.
a) Rapport de la commission de gestion
Madame Michèle CHAROTTON nous lit le rapport de la commission de gestion qui s’est réunie le
9 novembre 2009 en présence de Messieurs le Syndic et du Boursier communal. Le représentant de
la Municipalité répondait aux nombreuses questions posées par la commission. La commission
gestion relève que les coûts liés à la facture sociale du canton au travers de la péréquation cantonale
vont de nouveau prendre l’ascenseur en 2010. Cette hausse attendue de 32 % affecte les
investissements communaux prévus par la Municipalité. En conséquence de cette situation, la
Municipalité a décidé d’investir que dans la limite de ces possibilités et uniquement là où la
situation l’exigera.
La commission de gestion propose au conseil général d’accepter le budget 2010 dans son intégralité
tel que présenté.
b) Décision du conseil
Le budget 2010 est accepté tel qu’il nous a été présenté sans opposition ni avis contraire
5.Divers et propositions individuelles
Madame Daniela GRANDJEAN nous lit la lettre de démission de Monsieur Cédric CHEZEAUX
qui prend la parole et souhaite une bonne chance au prochain Municipal.
Monsieur José PARADELA remercie Cédric CHEZEAUX pour son travail au sein de la
Municipalité. L’élection est prévue le 7 mars 2010. La Municipalité a recherché quelqu’un pour
remplacer Monsieur Cédric CHEZEAUX. Monsieur Philippe RITTENER est proposé pour ce
poste et accepte d’être candidat.
Monsieur Christian GRANDJEAN prend la parole pour une communication ; une vidéo de 1956
sur Juriens, plus précisément la réception du président Grand Conseil, M. Jules Grandjean, est
disponible sur Youtube
Monsieur Roland PORCHET demande où en est le projet des éoliennes ?
Monsieur José PARADELA prend la parole : l’agenda est maintenu. Nous allons pouvoir déposer
dans les services de l’état un dossier complet pour mi-décembre ou début janvier.
L’Assemblée est levée à 21h00
La Présidente : La secrétaire
D. Grandjean M. Kirchhofer
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COMMUNE COMMUNE COMMUNE DE DE JUR JURIENS JUR JURIENS
IENS
Présidence : Mme Daniela GRANDJEAN
Présences : 32
Se sont excusés : Mesdames et Messieurs :
BERTIN Valérie
BENOIT Pierre-Alain
CHRISTEN Steve
CHRISTEN Rosemay
DUTOIT David
DE ICCO Marie-José
DESCHNAUX Perrette
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 3 DECEMBRE 2009 A 20 HEURES
SALLE COMMUNALE DE JURIENS
DEGENEVE lisette
GRANDJEAN Raphaël
GRANDJEAN Serge
GRANDJEAN Jean-Michel
GRANDJEAN Sylvie
GRANDJEAN Olivier
GOLAY Marie-France
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
2. Communications de la Municipalité
JAQUIER Frédéric
LAUCKNER René
PARADELA Lise
ROTH Michel
ROTH Sylvie
WILLIS Julian
WILLIS Anna
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon ASCOVABANO
(préavis 2006-2011-21)
a) Rapport de la commission permanente
b) décision du conseil
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-2011-22)
a) Rapport de la commission de gestion
b) Décision du conseil
5. Divers et propositions individuelles
**************

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
Chaque conseiller l’ayant reçu avec la convocation il n’en est pas donné lecture. Ce procès-verbal
est approuvé sans modification.
2. Communications de la Municipalité
Monsieur José PARADELA :
Service des eaux : Les sources produisent à nouveau suffisamment d’eau pour subvenir aux besoins
de la population, les fontaines du village sont donc à nouveau en service. Nous avons tout-de-même
eux recours à la source du Château pour y pomper environ 6’000 m3 d’eau cette année.
Bureau communal : depuis le 1 er janvier 2010 le bureau sera ouvert les lundis de 14h00 à 18h00
ou sur rendez-vous.
Résiliation du bail de l’ancienne salle du conseil : nous avons reçu la résiliation du bail de
l’établissement scolaire pour la rentrée 2010. Une étude sera entreprise pour réaffecter ces locaux,
le conseil sera informé ultérieurement du résultat de celle-ci.
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon
ASCOVABANO (préavis 2006-2011-21)
Un préavis détaillé portant sur cet objet a été envoyé à chacun des membres du Conseil. La
discussion est ouverte :
Monsieur Christian GRANDJEAN : Il y a des bruits qui courent que Vallorbe a dû investir
passablement d’argent pour agrandir les locaux ; quelles seront les incidences de cet investissement
et sur qui ?
Réponse de Madame Anne-Claude GRANDJEAN : Les frais seront répartis entre les communes
de l’association.
Monsieur Christian GRANDJEAN reprend la parole : Quand Vaulion a investi, les communes ont
participé à l’intérêt de la dette jusqu’à l’amortissement complet. Comment cela va-t-il se passer à
Vallorbe, est-ce que les communes vont coopérer à l’investissement ou à l’intérêt de la dette ?
Réponse : C’est Vallorbe qui va investir et les communes participeront à l’amortissement de la
dette.
Monsieur José PARADELA prend la parole pour préciser que personne n’était prêt pratiquement à
ce que cela arrive aussi vite. L’obligation cantonale est parvenue, il a fallu trouver une solution. Il y
aura un intérim pendant quelques années, des locaux dispersés ça et là seront mis à disposition.
Un autre problème se pose, la dernière votation sur l’école continue va engendrer passablement de
difficultés car les enfants devront être pris en charge de 7 heures à 18 heures, donc nous devrons
mettre en place des structures.
Par contre nous allons payer les transports publics un peu moins chers car Vallorbe et Ballaigues
vont participer aux frais de ceux-ci.
page 2/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Anne-Claude GRANDJEAN : un comité de pilotage est entrain de se pencher sur ce problème,
donc nous aurons plus de réponse dans le courant de l’année prochaine. Des classes seront ouvertes
sur Ballaigues pour accueillir nos élèves, une bonne partie des élèves de Vallorbe iront à Ballaigues
pour que les élèves du Vallon du Nozon puissent aller à Vallorbe.
Monsieur Cyril CHEZEAUX donne un complément d’information : tout ce qui concerne les
bâtiments figure dans les statuts de l’ASCOVABANO, à l’article 25 qui précise les modalités
d’acquisition d’immeubles. A Vallorbe, c’est la commune qui investira et louera aux mêmes
conditions que les autres locaux. L’association pourra à l’avenir investir dans les bâtiments, c’est ce
qui est prévu dans les statuts
a) Rapport de la commission permanente :
Monsieur Sylvain GRANDJEAN nous lit le rapport de la commission permanente qui s’est réunie
le 24 novembre 2009. Elle recommande au conseil général d’accepter l’adhésion de la commune de
Juriens à l’ASCOVABANO
b) Décision du conseil
Le conseil accepte d’adhérer à l’ASCOVABANO, avec 6 abstentions.
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-
2011-22
Chaque municipal présente le budget de son dicastère, en complément des explications écrites
annexées à la convocation:
Monsieur José PARADELA, Syndic :
Administration : il est prévu au budget une augmentation de salaire de 1%, cependant la politique
communale en la matière est calquée sur celle de l’Etat, ce dernier ayant décidé récemment de ne
pas indexer les salaires, il en sera de même à Juriens.
Impôts et finances : les impôts budgétisés en 2010 sont inférieurs au résultat des comptes 2008.
Nous construisons le budget toujours sur les éléments connus à ce jour, c'est-à-dire les rentrées
fiscales en cours. Elles ont simplement été réadaptée par rapport au nombre d’habitant de Juriens.
La situation financière de la commune s’est améliorée par rapport à la moyenne cantonale malgré
les problèmes de péréquation, ce qui a pour effet, un flux thématique moins favorable pour nous.
Cette remarque s’applique aussi dans le dicastère des affaires sociales.
Défense incendie : retour à un budget normal. Avec la mise en place de l’infrastructure de
l’association, nous avions un coût un peu plus élevé pour l’année 2009. Nous sommes revenus à un
coût normal. Mais une nouvelle loi cantonale est entrain d’être élaborée, qui conduira probablement
à une grosse régionalisation dans la région d’Orbe, avec une inconnue quant aux coûts de cette
réforme.
page 3/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Monsieur Cédric CHEZEAUX :
Espace vert : adaptation du travail de l’employé communal. Des plantations d’arbres fruitiers sont
prévues pour environ CHF 2’000.00, ceci afin de maintenir le verger communal dans son rôle
paysager aux alentours du village.
Pâturage : Rien de spécial, si ce n’est le salaire de la bergère qui s’élève à CHF 10'000.00. Le temps
de travail de l’employé communal sur les pâturages est revu à la baisse. Pour les pensions
d’estivage, aucun changement. Pour les contributions cantonales et les indemnités, elles seront
toujours la même chose à savoir CHF 22'690.00.
Service technique : CHF 2’000.00 pour l’achat de divers accessoires. CHF 8'000.00 pour les frais
des véhicules et la lame à neige.
Paroisse : Ce sont essentiellement les frais du compte intercommunal qui apparaissent ici,
notamment ceux du chauffage de l’église de Romainmôtier. En contrepartie, les frais de notre
église sont aussi pris en considération dans le compte intercommunal. Le budget prévoit, depuis
l’année 2009 une imputation interne de CHF 3'000.00 pour notre église en faveur du compte des
bâtiments.
Service des inhumations : il est prévu de créer un jardin du souvenir. Si le budget est accepté, la
municipalité procédera à un choix définitif. Il est d’ores et déjà prévu une augmentation du travail
de l’employé communal dans ce service, puisqu’il sera appelé à collaborer à la création de cet
espace.
Madame Anne-Claude GRANDJEAN :
Les routes : Il est prévu la réfection du surfaçage de la rue des Tilleuls, sur toute sa longueur. Le
même revêtement que sur le chemin du Rette et la Riette sera posé. De plus une somme de CHF
2'000.00 est prévue pour le changement de quelques écriteaux de signalisation.
Les écoles : Il y a peu de changement, à signaler le coût des transports scolaires en baisse en raison
de la prise en charge de ceux-ci par un pot commun au niveau de l’ASCOVABANO.
Affaires sociales : La facture n’a pas fini de grimper. Nous avons fait un bon exercice 2008, et
sommes « montés » dans la péréquation.
Madame Sabine HAUTIER :
Les forêts : Nous avons un budget déficitaire d’environ CHF 20'000.00. Ce chiffre ne tient pas
compte des recettes thématiques, qui elles, s’élèvent à un peu plus de 10'000.00 Au niveau des
charges, nous avons une augmentation pour les frais culturaux. Au nivaux des revenus, le montant
des subventions qui sont octroyées pour les soins culturaux s’élèvent à CHF 19'000.00. Pour les
ventes de bois, le marché évolue favorablement.
Assainissement ménager : Pas d’augmentation annoncée des carburants pour 2010, les coûts qui
sont liés au transport des ordures ne seront donc pas majorés. Du moment que L’EMS a fermé ses
page 4/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
portes, il y aura moins de volume à traiter, mais il y aura aussi moins de revenu des taxes
personnelles, l’EMS représentant 18 équivalant habitants.
Monsieur John GOLAY :
Bâtiment du patrimoine financier : un montant de CHF 43'000.00 est prévu pour changer les
fenêtres du bâtiment de la Ruche, créer une vraie salle de bain dans la maison du Tirage et pour de
l’entretien courant.
Bâtiment administratif : nous prévoyons d’amortir la salle villageoise d’un montant de CHF
22'000.00 soit la moitié des années précédentes. Nous commençons l’amortissement de la tour du
collège pour 30 ans soit un montant de CHF 6'000.00.
Service des égouts et de l’épuration : Nous prévoyons de rénover le réseau d’égout du « Prés
Luquien » pour un montant de CHF 15'000.00, une moitié de ces travaux seront imputés à l’interne
aux services techniques et à l’employé communal
Monsieur Cyril CHEZEAUX :
La marge d’autofinancement : rappelle qu’il s’agit de la marge brute, c’est le montant qui nous
permet de réinvestir pour créer de nouvelles choses.
Monsieur José PARADELA
Relève la difficulté d’équilibrer le budget communal, en maintenant une possibilité d’investir pour
l’avenir. De nombreuses communes ont augmentés leur taux d’imposition, ce qui a eu pour effet de
péjorer l’effet péréquatif en faveur des communes de l’arrière pays. Il y a un nouveau projet de
péréquation pour 2011, l’UCV (l’union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des
communes vaudoises) ont admis la nouvelle péréquation qui semble un peu plus simple.
Questions :
Monsieur Mukthar HUSSAIN-KHAN demande comment est-il possible d’estimer les charges 2010
à CHF 1.00 près ?
Monsieur Cyril CHEZEAUX répond : quelques budgets de différentes associations auxquels nous
participons se terminent par des centimes par habitant, comme l’accueil de jour de la petite enfance,
qui est de CHF 72.21 par habitant. Il y a d’autre chose comme le service technique, l’employé
communal, nous donnons des pourcentages, qui sont arrondis au franc.
Monsieur Jean-Daniel ECUYER demande s’il est judicieux de refaire le revêtement de la rue des
Tilleuls, ne faudrait-il pas commencer par les fondations car le revêtement ne va rien changer ?
Monsieur José PARADELA répond : il y a eu un gros dilemme à la séance de budget, le problème,
c’est que nous n’avons pas les moyens de refaire toutes les fondations et les services souterrains.
Nous avons des zones qui sont reflachées toutes les années, donc il fallait prendre une décision. Des
essais ont été faits à la rue du Rette, qui sont satisfaisants. Dans les dépenses thématiques, nous
devons mettre les charges et d’autres frais car ils s’accumulent. Il est favorable pour les forêts, pour
les routes. Aujourd’hui, il faut investir sur les routes pendant que le système des dépenses
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
thématiques nous le permet. Le reflachage nous coûte à peu près CHF 6'000.00 par année. Nous
voulons une fois pour toute stabiliser cette rue pour ensuite pouvoir faire autre chose. Nous
aimerions nous concentrer sur le bas du village où nous avons un problème technique. Nous devons
lever un peu d’effort financier sur les autres zones.
a) Rapport de la commission de gestion
Madame Michèle CHAROTTON nous lit le rapport de la commission de gestion qui s’est réunie le
9 novembre 2009 en présence de Messieurs le Syndic et du Boursier communal. Le représentant de
la Municipalité répondait aux nombreuses questions posées par la commission. La commission
gestion relève que les coûts liés à la facture sociale du canton au travers de la péréquation cantonale
vont de nouveau prendre l’ascenseur en 2010. Cette hausse attendue de 32 % affecte les
investissements communaux prévus par la Municipalité. En conséquence de cette situation, la
Municipalité a décidé d’investir que dans la limite de ces possibilités et uniquement là où la
situation l’exigera.
La commission de gestion propose au conseil général d’accepter le budget 2010 dans son intégralité
tel que présenté.
b) Décision du conseil
Le budget 2010 est accepté tel qu’il nous a été présenté sans opposition ni avis contraire
5.Divers et propositions individuelles
Madame Daniela GRANDJEAN nous lit la lettre de démission de Monsieur Cédric CHEZEAUX
qui prend la parole et souhaite une bonne chance au prochain Municipal.
Monsieur José PARADELA remercie Cédric CHEZEAUX pour son travail au sein de la
Municipalité. L’élection est prévue le 7 mars 2010. La Municipalité a recherché quelqu’un pour
remplacer Monsieur Cédric CHEZEAUX. Monsieur Philippe RITTENER est proposé pour ce
poste et accepte d’être candidat.
Monsieur Christian GRANDJEAN prend la parole pour une communication ; une vidéo de 1956
sur Juriens, plus précisément la réception du président Grand Conseil, M. Jules Grandjean, est
disponible sur Youtube
Monsieur Roland PORCHET demande où en est le projet des éoliennes ?
Monsieur José PARADELA prend la parole : l’agenda est maintenu. Nous allons pouvoir déposer
dans les services de l’état un dossier complet pour mi-décembre ou début janvier.
L’Assemblée est levée à 21h00
La Présidente : La secrétaire
D. Grandjean M. Kirchhofer
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COMMUNE COMMUNE COMMUNE DE DE JUR JURIENS JUR JURIENS
IENS
Présidence : Mme Daniela GRANDJEAN
Présences : 32
Se sont excusés : Mesdames et Messieurs :
BERTIN Valérie
BENOIT Pierre-Alain
CHRISTEN Steve
CHRISTEN Rosemay
DUTOIT David
DE ICCO Marie-José
DESCHNAUX Perrette
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 3 DECEMBRE 2009 A 20 HEURES
SALLE COMMUNALE DE JURIENS
DEGENEVE lisette
GRANDJEAN Raphaël
GRANDJEAN Serge
GRANDJEAN Jean-Michel
GRANDJEAN Sylvie
GRANDJEAN Olivier
GOLAY Marie-France
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
2. Communications de la Municipalité
JAQUIER Frédéric
LAUCKNER René
PARADELA Lise
ROTH Michel
ROTH Sylvie
WILLIS Julian
WILLIS Anna
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon ASCOVABANO
(préavis 2006-2011-21)
a) Rapport de la commission permanente
b) décision du conseil
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-2011-22)
a) Rapport de la commission de gestion
b) Décision du conseil
5. Divers et propositions individuelles
**************

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
Chaque conseiller l’ayant reçu avec la convocation il n’en est pas donné lecture. Ce procès-verbal
est approuvé sans modification.
2. Communications de la Municipalité
Monsieur José PARADELA :
Service des eaux : Les sources produisent à nouveau suffisamment d’eau pour subvenir aux besoins
de la population, les fontaines du village sont donc à nouveau en service. Nous avons tout-de-même
eux recours à la source du Château pour y pomper environ 6’000 m3 d’eau cette année.
Bureau communal : depuis le 1 er janvier 2010 le bureau sera ouvert les lundis de 14h00 à 18h00
ou sur rendez-vous.
Résiliation du bail de l’ancienne salle du conseil : nous avons reçu la résiliation du bail de
l’établissement scolaire pour la rentrée 2010. Une étude sera entreprise pour réaffecter ces locaux,
le conseil sera informé ultérieurement du résultat de celle-ci.
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon
ASCOVABANO (préavis 2006-2011-21)
Un préavis détaillé portant sur cet objet a été envoyé à chacun des membres du Conseil. La
discussion est ouverte :
Monsieur Christian GRANDJEAN : Il y a des bruits qui courent que Vallorbe a dû investir
passablement d’argent pour agrandir les locaux ; quelles seront les incidences de cet investissement
et sur qui ?
Réponse de Madame Anne-Claude GRANDJEAN : Les frais seront répartis entre les communes
de l’association.
Monsieur Christian GRANDJEAN reprend la parole : Quand Vaulion a investi, les communes ont
participé à l’intérêt de la dette jusqu’à l’amortissement complet. Comment cela va-t-il se passer à
Vallorbe, est-ce que les communes vont coopérer à l’investissement ou à l’intérêt de la dette ?
Réponse : C’est Vallorbe qui va investir et les communes participeront à l’amortissement de la
dette.
Monsieur José PARADELA prend la parole pour préciser que personne n’était prêt pratiquement à
ce que cela arrive aussi vite. L’obligation cantonale est parvenue, il a fallu trouver une solution. Il y
aura un intérim pendant quelques années, des locaux dispersés ça et là seront mis à disposition.
Un autre problème se pose, la dernière votation sur l’école continue va engendrer passablement de
difficultés car les enfants devront être pris en charge de 7 heures à 18 heures, donc nous devrons
mettre en place des structures.
Par contre nous allons payer les transports publics un peu moins chers car Vallorbe et Ballaigues
vont participer aux frais de ceux-ci.
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Anne-Claude GRANDJEAN : un comité de pilotage est entrain de se pencher sur ce problème,
donc nous aurons plus de réponse dans le courant de l’année prochaine. Des classes seront ouvertes
sur Ballaigues pour accueillir nos élèves, une bonne partie des élèves de Vallorbe iront à Ballaigues
pour que les élèves du Vallon du Nozon puissent aller à Vallorbe.
Monsieur Cyril CHEZEAUX donne un complément d’information : tout ce qui concerne les
bâtiments figure dans les statuts de l’ASCOVABANO, à l’article 25 qui précise les modalités
d’acquisition d’immeubles. A Vallorbe, c’est la commune qui investira et louera aux mêmes
conditions que les autres locaux. L’association pourra à l’avenir investir dans les bâtiments, c’est ce
qui est prévu dans les statuts
a) Rapport de la commission permanente :
Monsieur Sylvain GRANDJEAN nous lit le rapport de la commission permanente qui s’est réunie
le 24 novembre 2009. Elle recommande au conseil général d’accepter l’adhésion de la commune de
Juriens à l’ASCOVABANO
b) Décision du conseil
Le conseil accepte d’adhérer à l’ASCOVABANO, avec 6 abstentions.
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-
2011-22
Chaque municipal présente le budget de son dicastère, en complément des explications écrites
annexées à la convocation:
Monsieur José PARADELA, Syndic :
Administration : il est prévu au budget une augmentation de salaire de 1%, cependant la politique
communale en la matière est calquée sur celle de l’Etat, ce dernier ayant décidé récemment de ne
pas indexer les salaires, il en sera de même à Juriens.
Impôts et finances : les impôts budgétisés en 2010 sont inférieurs au résultat des comptes 2008.
Nous construisons le budget toujours sur les éléments connus à ce jour, c'est-à-dire les rentrées
fiscales en cours. Elles ont simplement été réadaptée par rapport au nombre d’habitant de Juriens.
La situation financière de la commune s’est améliorée par rapport à la moyenne cantonale malgré
les problèmes de péréquation, ce qui a pour effet, un flux thématique moins favorable pour nous.
Cette remarque s’applique aussi dans le dicastère des affaires sociales.
Défense incendie : retour à un budget normal. Avec la mise en place de l’infrastructure de
l’association, nous avions un coût un peu plus élevé pour l’année 2009. Nous sommes revenus à un
coût normal. Mais une nouvelle loi cantonale est entrain d’être élaborée, qui conduira probablement
à une grosse régionalisation dans la région d’Orbe, avec une inconnue quant aux coûts de cette
réforme.
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Monsieur Cédric CHEZEAUX :
Espace vert : adaptation du travail de l’employé communal. Des plantations d’arbres fruitiers sont
prévues pour environ CHF 2’000.00, ceci afin de maintenir le verger communal dans son rôle
paysager aux alentours du village.
Pâturage : Rien de spécial, si ce n’est le salaire de la bergère qui s’élève à CHF 10'000.00. Le temps
de travail de l’employé communal sur les pâturages est revu à la baisse. Pour les pensions
d’estivage, aucun changement. Pour les contributions cantonales et les indemnités, elles seront
toujours la même chose à savoir CHF 22'690.00.
Service technique : CHF 2’000.00 pour l’achat de divers accessoires. CHF 8'000.00 pour les frais
des véhicules et la lame à neige.
Paroisse : Ce sont essentiellement les frais du compte intercommunal qui apparaissent ici,
notamment ceux du chauffage de l’église de Romainmôtier. En contrepartie, les frais de notre
église sont aussi pris en considération dans le compte intercommunal. Le budget prévoit, depuis
l’année 2009 une imputation interne de CHF 3'000.00 pour notre église en faveur du compte des
bâtiments.
Service des inhumations : il est prévu de créer un jardin du souvenir. Si le budget est accepté, la
municipalité procédera à un choix définitif. Il est d’ores et déjà prévu une augmentation du travail
de l’employé communal dans ce service, puisqu’il sera appelé à collaborer à la création de cet
espace.
Madame Anne-Claude GRANDJEAN :
Les routes : Il est prévu la réfection du surfaçage de la rue des Tilleuls, sur toute sa longueur. Le
même revêtement que sur le chemin du Rette et la Riette sera posé. De plus une somme de CHF
2'000.00 est prévue pour le changement de quelques écriteaux de signalisation.
Les écoles : Il y a peu de changement, à signaler le coût des transports scolaires en baisse en raison
de la prise en charge de ceux-ci par un pot commun au niveau de l’ASCOVABANO.
Affaires sociales : La facture n’a pas fini de grimper. Nous avons fait un bon exercice 2008, et
sommes « montés » dans la péréquation.
Madame Sabine HAUTIER :
Les forêts : Nous avons un budget déficitaire d’environ CHF 20'000.00. Ce chiffre ne tient pas
compte des recettes thématiques, qui elles, s’élèvent à un peu plus de 10'000.00 Au niveau des
charges, nous avons une augmentation pour les frais culturaux. Au nivaux des revenus, le montant
des subventions qui sont octroyées pour les soins culturaux s’élèvent à CHF 19'000.00. Pour les
ventes de bois, le marché évolue favorablement.
Assainissement ménager : Pas d’augmentation annoncée des carburants pour 2010, les coûts qui
sont liés au transport des ordures ne seront donc pas majorés. Du moment que L’EMS a fermé ses
page 4/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
portes, il y aura moins de volume à traiter, mais il y aura aussi moins de revenu des taxes
personnelles, l’EMS représentant 18 équivalant habitants.
Monsieur John GOLAY :
Bâtiment du patrimoine financier : un montant de CHF 43'000.00 est prévu pour changer les
fenêtres du bâtiment de la Ruche, créer une vraie salle de bain dans la maison du Tirage et pour de
l’entretien courant.
Bâtiment administratif : nous prévoyons d’amortir la salle villageoise d’un montant de CHF
22'000.00 soit la moitié des années précédentes. Nous commençons l’amortissement de la tour du
collège pour 30 ans soit un montant de CHF 6'000.00.
Service des égouts et de l’épuration : Nous prévoyons de rénover le réseau d’égout du « Prés
Luquien » pour un montant de CHF 15'000.00, une moitié de ces travaux seront imputés à l’interne
aux services techniques et à l’employé communal
Monsieur Cyril CHEZEAUX :
La marge d’autofinancement : rappelle qu’il s’agit de la marge brute, c’est le montant qui nous
permet de réinvestir pour créer de nouvelles choses.
Monsieur José PARADELA
Relève la difficulté d’équilibrer le budget communal, en maintenant une possibilité d’investir pour
l’avenir. De nombreuses communes ont augmentés leur taux d’imposition, ce qui a eu pour effet de
péjorer l’effet péréquatif en faveur des communes de l’arrière pays. Il y a un nouveau projet de
péréquation pour 2011, l’UCV (l’union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des
communes vaudoises) ont admis la nouvelle péréquation qui semble un peu plus simple.
Questions :
Monsieur Mukthar HUSSAIN-KHAN demande comment est-il possible d’estimer les charges 2010
à CHF 1.00 près ?
Monsieur Cyril CHEZEAUX répond : quelques budgets de différentes associations auxquels nous
participons se terminent par des centimes par habitant, comme l’accueil de jour de la petite enfance,
qui est de CHF 72.21 par habitant. Il y a d’autre chose comme le service technique, l’employé
communal, nous donnons des pourcentages, qui sont arrondis au franc.
Monsieur Jean-Daniel ECUYER demande s’il est judicieux de refaire le revêtement de la rue des
Tilleuls, ne faudrait-il pas commencer par les fondations car le revêtement ne va rien changer ?
Monsieur José PARADELA répond : il y a eu un gros dilemme à la séance de budget, le problème,
c’est que nous n’avons pas les moyens de refaire toutes les fondations et les services souterrains.
Nous avons des zones qui sont reflachées toutes les années, donc il fallait prendre une décision. Des
essais ont été faits à la rue du Rette, qui sont satisfaisants. Dans les dépenses thématiques, nous
devons mettre les charges et d’autres frais car ils s’accumulent. Il est favorable pour les forêts, pour
les routes. Aujourd’hui, il faut investir sur les routes pendant que le système des dépenses
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COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
thématiques nous le permet. Le reflachage nous coûte à peu près CHF 6'000.00 par année. Nous
voulons une fois pour toute stabiliser cette rue pour ensuite pouvoir faire autre chose. Nous
aimerions nous concentrer sur le bas du village où nous avons un problème technique. Nous devons
lever un peu d’effort financier sur les autres zones.
a) Rapport de la commission de gestion
Madame Michèle CHAROTTON nous lit le rapport de la commission de gestion qui s’est réunie le
9 novembre 2009 en présence de Messieurs le Syndic et du Boursier communal. Le représentant de
la Municipalité répondait aux nombreuses questions posées par la commission. La commission
gestion relève que les coûts liés à la facture sociale du canton au travers de la péréquation cantonale
vont de nouveau prendre l’ascenseur en 2010. Cette hausse attendue de 32 % affecte les
investissements communaux prévus par la Municipalité. En conséquence de cette situation, la
Municipalité a décidé d’investir que dans la limite de ces possibilités et uniquement là où la
situation l’exigera.
La commission de gestion propose au conseil général d’accepter le budget 2010 dans son intégralité
tel que présenté.
b) Décision du conseil
Le budget 2010 est accepté tel qu’il nous a été présenté sans opposition ni avis contraire
5.Divers et propositions individuelles
Madame Daniela GRANDJEAN nous lit la lettre de démission de Monsieur Cédric CHEZEAUX
qui prend la parole et souhaite une bonne chance au prochain Municipal.
Monsieur José PARADELA remercie Cédric CHEZEAUX pour son travail au sein de la
Municipalité. L’élection est prévue le 7 mars 2010. La Municipalité a recherché quelqu’un pour
remplacer Monsieur Cédric CHEZEAUX. Monsieur Philippe RITTENER est proposé pour ce
poste et accepte d’être candidat.
Monsieur Christian GRANDJEAN prend la parole pour une communication ; une vidéo de 1956
sur Juriens, plus précisément la réception du président Grand Conseil, M. Jules Grandjean, est
disponible sur Youtube
Monsieur Roland PORCHET demande où en est le projet des éoliennes ?
Monsieur José PARADELA prend la parole : l’agenda est maintenu. Nous allons pouvoir déposer
dans les services de l’état un dossier complet pour mi-décembre ou début janvier.
L’Assemblée est levée à 21h00
La Présidente : La secrétaire
D. Grandjean M. Kirchhofer
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COMMUNE COMMUNE COMMUNE DE DE JUR JURIENS JUR JURIENS
IENS
Présidence : Mme Daniela GRANDJEAN
Présences : 32
Se sont excusés : Mesdames et Messieurs :
BERTIN Valérie
BENOIT Pierre-Alain
CHRISTEN Steve
CHRISTEN Rosemay
DUTOIT David
DE ICCO Marie-José
DESCHNAUX Perrette
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 3 DECEMBRE 2009 A 20 HEURES
SALLE COMMUNALE DE JURIENS
DEGENEVE lisette
GRANDJEAN Raphaël
GRANDJEAN Serge
GRANDJEAN Jean-Michel
GRANDJEAN Sylvie
GRANDJEAN Olivier
GOLAY Marie-France
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
2. Communications de la Municipalité
JAQUIER Frédéric
LAUCKNER René
PARADELA Lise
ROTH Michel
ROTH Sylvie
WILLIS Julian
WILLIS Anna
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon ASCOVABANO
(préavis 2006-2011-21)
a) Rapport de la commission permanente
b) décision du conseil
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-2011-22)
a) Rapport de la commission de gestion
b) Décision du conseil
5. Divers et propositions individuelles
**************

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
Chaque conseiller l’ayant reçu avec la convocation il n’en est pas donné lecture. Ce procès-verbal
est approuvé sans modification.
2. Communications de la Municipalité
Monsieur José PARADELA :
Service des eaux : Les sources produisent à nouveau suffisamment d’eau pour subvenir aux besoins
de la population, les fontaines du village sont donc à nouveau en service. Nous avons tout-de-même
eux recours à la source du Château pour y pomper environ 6’000 m3 d’eau cette année.
Bureau communal : depuis le 1 er janvier 2010 le bureau sera ouvert les lundis de 14h00 à 18h00
ou sur rendez-vous.
Résiliation du bail de l’ancienne salle du conseil : nous avons reçu la résiliation du bail de
l’établissement scolaire pour la rentrée 2010. Une étude sera entreprise pour réaffecter ces locaux,
le conseil sera informé ultérieurement du résultat de celle-ci.
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon
ASCOVABANO (préavis 2006-2011-21)
Un préavis détaillé portant sur cet objet a été envoyé à chacun des membres du Conseil. La
discussion est ouverte :
Monsieur Christian GRANDJEAN : Il y a des bruits qui courent que Vallorbe a dû investir
passablement d’argent pour agrandir les locaux ; quelles seront les incidences de cet investissement
et sur qui ?
Réponse de Madame Anne-Claude GRANDJEAN : Les frais seront répartis entre les communes
de l’association.
Monsieur Christian GRANDJEAN reprend la parole : Quand Vaulion a investi, les communes ont
participé à l’intérêt de la dette jusqu’à l’amortissement complet. Comment cela va-t-il se passer à
Vallorbe, est-ce que les communes vont coopérer à l’investissement ou à l’intérêt de la dette ?
Réponse : C’est Vallorbe qui va investir et les communes participeront à l’amortissement de la
dette.
Monsieur José PARADELA prend la parole pour préciser que personne n’était prêt pratiquement à
ce que cela arrive aussi vite. L’obligation cantonale est parvenue, il a fallu trouver une solution. Il y
aura un intérim pendant quelques années, des locaux dispersés ça et là seront mis à disposition.
Un autre problème se pose, la dernière votation sur l’école continue va engendrer passablement de
difficultés car les enfants devront être pris en charge de 7 heures à 18 heures, donc nous devrons
mettre en place des structures.
Par contre nous allons payer les transports publics un peu moins chers car Vallorbe et Ballaigues
vont participer aux frais de ceux-ci.
page 2/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Anne-Claude GRANDJEAN : un comité de pilotage est entrain de se pencher sur ce problème,
donc nous aurons plus de réponse dans le courant de l’année prochaine. Des classes seront ouvertes
sur Ballaigues pour accueillir nos élèves, une bonne partie des élèves de Vallorbe iront à Ballaigues
pour que les élèves du Vallon du Nozon puissent aller à Vallorbe.
Monsieur Cyril CHEZEAUX donne un complément d’information : tout ce qui concerne les
bâtiments figure dans les statuts de l’ASCOVABANO, à l’article 25 qui précise les modalités
d’acquisition d’immeubles. A Vallorbe, c’est la commune qui investira et louera aux mêmes
conditions que les autres locaux. L’association pourra à l’avenir investir dans les bâtiments, c’est ce
qui est prévu dans les statuts
a) Rapport de la commission permanente :
Monsieur Sylvain GRANDJEAN nous lit le rapport de la commission permanente qui s’est réunie
le 24 novembre 2009. Elle recommande au conseil général d’accepter l’adhésion de la commune de
Juriens à l’ASCOVABANO
b) Décision du conseil
Le conseil accepte d’adhérer à l’ASCOVABANO, avec 6 abstentions.
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-
2011-22
Chaque municipal présente le budget de son dicastère, en complément des explications écrites
annexées à la convocation:
Monsieur José PARADELA, Syndic :
Administration : il est prévu au budget une augmentation de salaire de 1%, cependant la politique
communale en la matière est calquée sur celle de l’Etat, ce dernier ayant décidé récemment de ne
pas indexer les salaires, il en sera de même à Juriens.
Impôts et finances : les impôts budgétisés en 2010 sont inférieurs au résultat des comptes 2008.
Nous construisons le budget toujours sur les éléments connus à ce jour, c'est-à-dire les rentrées
fiscales en cours. Elles ont simplement été réadaptée par rapport au nombre d’habitant de Juriens.
La situation financière de la commune s’est améliorée par rapport à la moyenne cantonale malgré
les problèmes de péréquation, ce qui a pour effet, un flux thématique moins favorable pour nous.
Cette remarque s’applique aussi dans le dicastère des affaires sociales.
Défense incendie : retour à un budget normal. Avec la mise en place de l’infrastructure de
l’association, nous avions un coût un peu plus élevé pour l’année 2009. Nous sommes revenus à un
coût normal. Mais une nouvelle loi cantonale est entrain d’être élaborée, qui conduira probablement
à une grosse régionalisation dans la région d’Orbe, avec une inconnue quant aux coûts de cette
réforme.
page 3/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Monsieur Cédric CHEZEAUX :
Espace vert : adaptation du travail de l’employé communal. Des plantations d’arbres fruitiers sont
prévues pour environ CHF 2’000.00, ceci afin de maintenir le verger communal dans son rôle
paysager aux alentours du village.
Pâturage : Rien de spécial, si ce n’est le salaire de la bergère qui s’élève à CHF 10'000.00. Le temps
de travail de l’employé communal sur les pâturages est revu à la baisse. Pour les pensions
d’estivage, aucun changement. Pour les contributions cantonales et les indemnités, elles seront
toujours la même chose à savoir CHF 22'690.00.
Service technique : CHF 2’000.00 pour l’achat de divers accessoires. CHF 8'000.00 pour les frais
des véhicules et la lame à neige.
Paroisse : Ce sont essentiellement les frais du compte intercommunal qui apparaissent ici,
notamment ceux du chauffage de l’église de Romainmôtier. En contrepartie, les frais de notre
église sont aussi pris en considération dans le compte intercommunal. Le budget prévoit, depuis
l’année 2009 une imputation interne de CHF 3'000.00 pour notre église en faveur du compte des
bâtiments.
Service des inhumations : il est prévu de créer un jardin du souvenir. Si le budget est accepté, la
municipalité procédera à un choix définitif. Il est d’ores et déjà prévu une augmentation du travail
de l’employé communal dans ce service, puisqu’il sera appelé à collaborer à la création de cet
espace.
Madame Anne-Claude GRANDJEAN :
Les routes : Il est prévu la réfection du surfaçage de la rue des Tilleuls, sur toute sa longueur. Le
même revêtement que sur le chemin du Rette et la Riette sera posé. De plus une somme de CHF
2'000.00 est prévue pour le changement de quelques écriteaux de signalisation.
Les écoles : Il y a peu de changement, à signaler le coût des transports scolaires en baisse en raison
de la prise en charge de ceux-ci par un pot commun au niveau de l’ASCOVABANO.
Affaires sociales : La facture n’a pas fini de grimper. Nous avons fait un bon exercice 2008, et
sommes « montés » dans la péréquation.
Madame Sabine HAUTIER :
Les forêts : Nous avons un budget déficitaire d’environ CHF 20'000.00. Ce chiffre ne tient pas
compte des recettes thématiques, qui elles, s’élèvent à un peu plus de 10'000.00 Au niveau des
charges, nous avons une augmentation pour les frais culturaux. Au nivaux des revenus, le montant
des subventions qui sont octroyées pour les soins culturaux s’élèvent à CHF 19'000.00. Pour les
ventes de bois, le marché évolue favorablement.
Assainissement ménager : Pas d’augmentation annoncée des carburants pour 2010, les coûts qui
sont liés au transport des ordures ne seront donc pas majorés. Du moment que L’EMS a fermé ses
page 4/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
portes, il y aura moins de volume à traiter, mais il y aura aussi moins de revenu des taxes
personnelles, l’EMS représentant 18 équivalant habitants.
Monsieur John GOLAY :
Bâtiment du patrimoine financier : un montant de CHF 43'000.00 est prévu pour changer les
fenêtres du bâtiment de la Ruche, créer une vraie salle de bain dans la maison du Tirage et pour de
l’entretien courant.
Bâtiment administratif : nous prévoyons d’amortir la salle villageoise d’un montant de CHF
22'000.00 soit la moitié des années précédentes. Nous commençons l’amortissement de la tour du
collège pour 30 ans soit un montant de CHF 6'000.00.
Service des égouts et de l’épuration : Nous prévoyons de rénover le réseau d’égout du « Prés
Luquien » pour un montant de CHF 15'000.00, une moitié de ces travaux seront imputés à l’interne
aux services techniques et à l’employé communal
Monsieur Cyril CHEZEAUX :
La marge d’autofinancement : rappelle qu’il s’agit de la marge brute, c’est le montant qui nous
permet de réinvestir pour créer de nouvelles choses.
Monsieur José PARADELA
Relève la difficulté d’équilibrer le budget communal, en maintenant une possibilité d’investir pour
l’avenir. De nombreuses communes ont augmentés leur taux d’imposition, ce qui a eu pour effet de
péjorer l’effet péréquatif en faveur des communes de l’arrière pays. Il y a un nouveau projet de
péréquation pour 2011, l’UCV (l’union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des
communes vaudoises) ont admis la nouvelle péréquation qui semble un peu plus simple.
Questions :
Monsieur Mukthar HUSSAIN-KHAN demande comment est-il possible d’estimer les charges 2010
à CHF 1.00 près ?
Monsieur Cyril CHEZEAUX répond : quelques budgets de différentes associations auxquels nous
participons se terminent par des centimes par habitant, comme l’accueil de jour de la petite enfance,
qui est de CHF 72.21 par habitant. Il y a d’autre chose comme le service technique, l’employé
communal, nous donnons des pourcentages, qui sont arrondis au franc.
Monsieur Jean-Daniel ECUYER demande s’il est judicieux de refaire le revêtement de la rue des
Tilleuls, ne faudrait-il pas commencer par les fondations car le revêtement ne va rien changer ?
Monsieur José PARADELA répond : il y a eu un gros dilemme à la séance de budget, le problème,
c’est que nous n’avons pas les moyens de refaire toutes les fondations et les services souterrains.
Nous avons des zones qui sont reflachées toutes les années, donc il fallait prendre une décision. Des
essais ont été faits à la rue du Rette, qui sont satisfaisants. Dans les dépenses thématiques, nous
devons mettre les charges et d’autres frais car ils s’accumulent. Il est favorable pour les forêts, pour
les routes. Aujourd’hui, il faut investir sur les routes pendant que le système des dépenses
page 5/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
thématiques nous le permet. Le reflachage nous coûte à peu près CHF 6'000.00 par année. Nous
voulons une fois pour toute stabiliser cette rue pour ensuite pouvoir faire autre chose. Nous
aimerions nous concentrer sur le bas du village où nous avons un problème technique. Nous devons
lever un peu d’effort financier sur les autres zones.
a) Rapport de la commission de gestion
Madame Michèle CHAROTTON nous lit le rapport de la commission de gestion qui s’est réunie le
9 novembre 2009 en présence de Messieurs le Syndic et du Boursier communal. Le représentant de
la Municipalité répondait aux nombreuses questions posées par la commission. La commission
gestion relève que les coûts liés à la facture sociale du canton au travers de la péréquation cantonale
vont de nouveau prendre l’ascenseur en 2010. Cette hausse attendue de 32 % affecte les
investissements communaux prévus par la Municipalité. En conséquence de cette situation, la
Municipalité a décidé d’investir que dans la limite de ces possibilités et uniquement là où la
situation l’exigera.
La commission de gestion propose au conseil général d’accepter le budget 2010 dans son intégralité
tel que présenté.
b) Décision du conseil
Le budget 2010 est accepté tel qu’il nous a été présenté sans opposition ni avis contraire
5.Divers et propositions individuelles
Madame Daniela GRANDJEAN nous lit la lettre de démission de Monsieur Cédric CHEZEAUX
qui prend la parole et souhaite une bonne chance au prochain Municipal.
Monsieur José PARADELA remercie Cédric CHEZEAUX pour son travail au sein de la
Municipalité. L’élection est prévue le 7 mars 2010. La Municipalité a recherché quelqu’un pour
remplacer Monsieur Cédric CHEZEAUX. Monsieur Philippe RITTENER est proposé pour ce
poste et accepte d’être candidat.
Monsieur Christian GRANDJEAN prend la parole pour une communication ; une vidéo de 1956
sur Juriens, plus précisément la réception du président Grand Conseil, M. Jules Grandjean, est
disponible sur Youtube
Monsieur Roland PORCHET demande où en est le projet des éoliennes ?
Monsieur José PARADELA prend la parole : l’agenda est maintenu. Nous allons pouvoir déposer
dans les services de l’état un dossier complet pour mi-décembre ou début janvier.
L’Assemblée est levée à 21h00
La Présidente : La secrétaire
D. Grandjean M. Kirchhofer
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COMMUNE COMMUNE COMMUNE DE DE JUR JURIENS JUR JURIENS
IENS
Présidence : Mme Daniela GRANDJEAN
Présences : 32
Se sont excusés : Mesdames et Messieurs :
BERTIN Valérie
BENOIT Pierre-Alain
CHRISTEN Steve
CHRISTEN Rosemay
DUTOIT David
DE ICCO Marie-José
DESCHNAUX Perrette
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL GENERAL DU 3 DECEMBRE 2009 A 20 HEURES
SALLE COMMUNALE DE JURIENS
DEGENEVE lisette
GRANDJEAN Raphaël
GRANDJEAN Serge
GRANDJEAN Jean-Michel
GRANDJEAN Sylvie
GRANDJEAN Olivier
GOLAY Marie-France
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
2. Communications de la Municipalité
JAQUIER Frédéric
LAUCKNER René
PARADELA Lise
ROTH Michel
ROTH Sylvie
WILLIS Julian
WILLIS Anna
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon ASCOVABANO
(préavis 2006-2011-21)
a) Rapport de la commission permanente
b) décision du conseil
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-2011-22)
a) Rapport de la commission de gestion
b) Décision du conseil
5. Divers et propositions individuelles
**************

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.10.2009
Chaque conseiller l’ayant reçu avec la convocation il n’en est pas donné lecture. Ce procès-verbal
est approuvé sans modification.
2. Communications de la Municipalité
Monsieur José PARADELA :
Service des eaux : Les sources produisent à nouveau suffisamment d’eau pour subvenir aux besoins
de la population, les fontaines du village sont donc à nouveau en service. Nous avons tout-de-même
eux recours à la source du Château pour y pomper environ 6’000 m3 d’eau cette année.
Bureau communal : depuis le 1 er janvier 2010 le bureau sera ouvert les lundis de 14h00 à 18h00
ou sur rendez-vous.
Résiliation du bail de l’ancienne salle du conseil : nous avons reçu la résiliation du bail de
l’établissement scolaire pour la rentrée 2010. Une étude sera entreprise pour réaffecter ces locaux,
le conseil sera informé ultérieurement du résultat de celle-ci.
3. Adhésion à l’Association scolaire Vallorbe – Ballaigues- Vallon du Nozon
ASCOVABANO (préavis 2006-2011-21)
Un préavis détaillé portant sur cet objet a été envoyé à chacun des membres du Conseil. La
discussion est ouverte :
Monsieur Christian GRANDJEAN : Il y a des bruits qui courent que Vallorbe a dû investir
passablement d’argent pour agrandir les locaux ; quelles seront les incidences de cet investissement
et sur qui ?
Réponse de Madame Anne-Claude GRANDJEAN : Les frais seront répartis entre les communes
de l’association.
Monsieur Christian GRANDJEAN reprend la parole : Quand Vaulion a investi, les communes ont
participé à l’intérêt de la dette jusqu’à l’amortissement complet. Comment cela va-t-il se passer à
Vallorbe, est-ce que les communes vont coopérer à l’investissement ou à l’intérêt de la dette ?
Réponse : C’est Vallorbe qui va investir et les communes participeront à l’amortissement de la
dette.
Monsieur José PARADELA prend la parole pour préciser que personne n’était prêt pratiquement à
ce que cela arrive aussi vite. L’obligation cantonale est parvenue, il a fallu trouver une solution. Il y
aura un intérim pendant quelques années, des locaux dispersés ça et là seront mis à disposition.
Un autre problème se pose, la dernière votation sur l’école continue va engendrer passablement de
difficultés car les enfants devront être pris en charge de 7 heures à 18 heures, donc nous devrons
mettre en place des structures.
Par contre nous allons payer les transports publics un peu moins chers car Vallorbe et Ballaigues
vont participer aux frais de ceux-ci.
page 2/6

COMMUNE DE JURIENS Séance du conseil général du 3 DECEMBRE 2009
Anne-Claude GRANDJEAN : un comité de pilotage est entrain de se pencher sur ce problème,
donc nous aurons plus de réponse dans le courant de l’année prochaine. Des classes seront ouvertes
sur Ballaigues pour accueillir nos élèves, une bonne partie des élèves de Vallorbe iront à Ballaigues
pour que les élèves du Vallon du Nozon puissent aller à Vallorbe.
Monsieur Cyril CHEZEAUX donne un complément d’information : tout ce qui concerne les
bâtiments figure dans les statuts de l’ASCOVABANO, à l’article 25 qui précise les modalités
d’acquisition d’immeubles. A Vallorbe, c’est la commune qui investira et louera aux mêmes
conditions que les autres locaux. L’association pourra à l’avenir investir dans les bâtiments, c’est ce
qui est prévu dans les statuts
a) Rapport de la commission permanente :
Monsieur Sylvain GRANDJEAN nous lit le rapport de la commission permanente qui s’est réunie
le 24 novembre 2009. Elle recommande au conseil général d’accepter l’adhésion de la commune de
Juriens à l’ASCOVABANO
b) Décision du conseil
Le conseil accepte d’adhérer à l’ASCOVABANO, avec 6 abstentions.
4. Budget de fonctionnement et d’investissement 2010 (préavis 2006-
2011-22
Chaque municipal présente le budget de son dicastère, en complément des explications écrites
annexées à la convocation:
Monsieur José PARADELA, Syndic :
Administration : il est prévu au budget une augmentation de salaire de 1%, cependant la politique
communale en la matière est calquée sur celle de l’Etat, ce dernier ayant décidé récemment de ne
pas indexer les salaires, il en sera de même à Juriens.
Impôts et finances : les impôts budgétisés en 2010 sont inférieurs au résultat des comptes 2008.
Nous construisons le budget toujours sur les éléments connus à ce jour, c'est-à-dire les rentrées
fiscales en cours. Elles ont simplement été réadaptée par rapport au nombre d’habitant de Juriens.
La situation financière de la commune s’est améliorée par rapport à la moyenne cantonale malgré
les problèmes de péréquation, ce qui a pour effet, un flux thématique moins favorable pour nous.
Cette remarque s’applique aussi dans le dicastère des affaires sociales.
Défense incendie : retour à un budget normal. Avec la mise en place de l’infrastructure de
l’association, nous avions un coût un peu plus élevé pour l’année 2009. Nous sommes revenus à un
coût normal. Mais une nouvelle loi cantonale est entrain d’être élaborée, qui conduira probablement
à une grosse régionalisation dans la région d’Orbe, avec une inconnue quant aux coûts de cette
réforme.
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Monsieur Cédric CHEZEAUX :
Espace vert : adaptation du travail de l’employé communal. Des plantations d’arbres fruitiers sont
prévues pour environ CHF 2’000.00, ceci afin de maintenir le verger communal dans son rôle
paysager aux alentours du village.
Pâturage : Rien de spécial, si ce n’est le salaire de la bergère qui s’élève à CHF 10'000.00. Le temps
de travail de l’employé communal sur les pâturages est revu à la baisse. Pour les pensions
d’estivage, aucun changement. Pour les contributions cantonales et les indemnités, elles seront
toujours la même chose à savoir CHF 22'690.00.
Service technique : CHF 2’000.00 pour l’achat de divers accessoires. CHF 8'000.00 pour les frais
des véhicules et la lame à neige.
Paroisse : Ce sont essentiellement les frais du compte intercommunal qui apparaissent ici,
notamment ceux du chauffage de l’église de Romainmôtier. En contrepartie, les frais de notre
église sont aussi pris en considération dans le compte intercommunal. Le budget prévoit, depuis
l’année 2009 une imputation interne de CHF 3'000.00 pour notre église en faveur du compte des
bâtiments.
Service des inhumations : il est prévu de créer un jardin du souvenir. Si le budget est accepté, la
municipalité procédera à un choix définitif. Il est d’ores et déjà prévu une augmentation du travail
de l’employé communal dans ce service, puisqu’il sera appelé à collaborer à la création de cet
espace.
Madame Anne-Claude GRANDJEAN :
Les routes : Il est prévu la réfection du surfaçage de la rue des Tilleuls, sur toute sa longueur. Le
même revêtement que sur le chemin du Rette et la Riette sera posé. De plus une somme de CHF
2'000.00 est prévue pour le changement de quelques écriteaux de signalisation.
Les écoles : Il y a peu de changement, à signaler le coût des transports scolaires en baisse en raison
de la prise en charge de ceux-ci par un pot commun au niveau de l’ASCOVABANO.
Affaires sociales : La facture n’a pas fini de grimper. Nous avons fait un bon exercice 2008, et
sommes « montés » dans la péréquation.
Madame Sabine HAUTIER :
Les forêts : Nous avons un budget déficitaire d’environ CHF 20'000.00. Ce chiffre ne tient pas
compte des recettes thématiques, qui elles, s’élèvent à un peu plus de 10'000.00 Au niveau des
charges, nous avons une augmentation pour les frais culturaux. Au nivaux des revenus, le montant
des subventions qui sont octroyées pour les soins culturaux s’élèvent à CHF 19'000.00. Pour les
ventes de bois, le marché évolue favorablement.
Assainissement ménager : Pas d’augmentation annoncée des carburants pour 2010, les coûts qui
sont liés au transport des ordures ne seront donc pas majorés. Du moment que L’EMS a fermé ses
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portes, il y aura moins de volume à traiter, mais il y aura aussi moins de revenu des taxes
personnelles, l’EMS représentant 18 équivalant habitants.
Monsieur John GOLAY :
Bâtiment du patrimoine financier : un montant de CHF 43'000.00 est prévu pour changer les
fenêtres du bâtiment de la Ruche, créer une vraie salle de bain dans la maison du Tirage et pour de
l’entretien courant.
Bâtiment administratif : nous prévoyons d’amortir la salle villageoise d’un montant de CHF
22'000.00 soit la moitié des années précédentes. Nous commençons l’amortissement de la tour du
collège pour 30 ans soit un montant de CHF 6'000.00.
Service des égouts et de l’épuration : Nous prévoyons de rénover le réseau d’égout du « Prés
Luquien » pour un montant de CHF 15'000.00, une moitié de ces travaux seront imputés à l’interne
aux services techniques et à l’employé communal
Monsieur Cyril CHEZEAUX :
La marge d’autofinancement : rappelle qu’il s’agit de la marge brute, c’est le montant qui nous
permet de réinvestir pour créer de nouvelles choses.
Monsieur José PARADELA
Relève la difficulté d’équilibrer le budget communal, en maintenant une possibilité d’investir pour
l’avenir. De nombreuses communes ont augmentés leur taux d’imposition, ce qui a eu pour effet de
péjorer l’effet péréquatif en faveur des communes de l’arrière pays. Il y a un nouveau projet de
péréquation pour 2011, l’UCV (l’union des communes vaudoises) et l’ADCV (Association des
communes vaudoises) ont admis la nouvelle péréquation qui semble un peu plus simple.
Questions :
Monsieur Mukthar HUSSAIN-KHAN demande comment est-il possible d’estimer les charges 2010
à CHF 1.00 près ?
Monsieur Cyril CHEZEAUX répond : quelques budgets de différentes associations auxquels nous
participons se terminent par des centimes par habitant, comme l’accueil de jour de la petite enfance,
qui est de CHF 72.21 par habitant. Il y a d’autre chose comme le service technique, l’employé
communal, nous donnons des pourcentages, qui sont arrondis au franc.
Monsieur Jean-Daniel ECUYER demande s’il est judicieux de refaire le revêtement de la rue des
Tilleuls, ne faudrait-il pas commencer par les fondations car le revêtement ne va rien changer ?
Monsieur José PARADELA répond : il y a eu un gros dilemme à la séance de budget, le problème,
c’est que nous n’avons pas les moyens de refaire toutes les fondations et les services souterrains.
Nous avons des zones qui sont reflachées toutes les années, donc il fallait prendre une décision. Des
essais ont été faits à la rue du Rette, qui sont satisfaisants. Dans les dépenses thématiques, nous
devons mettre les charges et d’autres frais car ils s’accumulent. Il est favorable pour les forêts, pour
les routes. Aujourd’hui, il faut investir sur les routes pendant que le système des dépenses
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thématiques nous le permet. Le reflachage nous coûte à peu près CHF 6'000.00 par année. Nous
voulons une fois pour toute stabiliser cette rue pour ensuite pouvoir faire autre chose. Nous
aimerions nous concentrer sur le bas du village où nous avons un problème technique. Nous devons
lever un peu d’effort financier sur les autres zones.
a) Rapport de la commission de gestion
Madame Michèle CHAROTTON nous lit le rapport de la commission de gestion qui s’est réunie le
9 novembre 2009 en présence de Messieurs le Syndic et du Boursier communal. Le représentant de
la Municipalité répondait aux nombreuses questions posées par la commission. La commission
gestion relève que les coûts liés à la facture sociale du canton au travers de la péréquation cantonale
vont de nouveau prendre l’ascenseur en 2010. Cette hausse attendue de 32 % affecte les
investissements communaux prévus par la Municipalité. En conséquence de cette situation, la
Municipalité a décidé d’investir que dans la limite de ces possibilités et uniquement là où la
situation l’exigera.
La commission de gestion propose au conseil général d’accepter le budget 2010 dans son intégralité
tel que présenté.
b) Décision du conseil
Le budget 2010 est accepté tel qu’il nous a été présenté sans opposition ni avis contraire
5.Divers et propositions individuelles
Madame Daniela GRANDJEAN nous lit la lettre de démission de Monsieur Cédric CHEZEAUX
qui prend la parole et souhaite une bonne chance au prochain Municipal.
Monsieur José PARADELA remercie Cédric CHEZEAUX pour son travail au sein de la
Municipalité. L’élection est prévue le 7 mars 2010. La Municipalité a recherché quelqu’un pour
remplacer Monsieur Cédric CHEZEAUX. Monsieur Philippe RITTENER est proposé pour ce
poste et accepte d’être candidat.
Monsieur Christian GRANDJEAN prend la parole pour une communication ; une vidéo de 1956
sur Juriens, plus précisément la réception du président Grand Conseil, M. Jules Grandjean, est
disponible sur Youtube
Monsieur Roland PORCHET demande où en est le projet des éoliennes ?
Monsieur José PARADELA prend la parole : l’agenda est maintenu. Nous allons pouvoir déposer
dans les services de l’état un dossier complet pour mi-décembre ou début janvier.
L’Assemblée est levée à 21h00
La Présidente : La secrétaire
D. Grandjean M. Kirchhofer
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