remise de dette

Programme Programme de de remise remise de de dette
dette
Le Programme de remise de dette vise à réduire de 15 % la dette de toute personne qui a
terminé ses études dans les délais prévus et qui a reçu une bourse chaque année dans le
cadre du Programme de prêts et bourses.
Condition Conditions Condition s d'admissibilité
d'admissibilité
avoir terminé dans les délais prévus un programme d'études de premier cycle
universitaire menant à l'obtention d'un grade. Une remise peut également être accordée
pour les études collégiales antérieures si elles satisfont aux conditions d'admissibilité;
ou ou
avoir terminé dans les délais prévus un programme d'études collégiales techniques
menant à l'obtention d'un diplôme d'études collégiales;
et et
et
avoir reçu une bourse, dans le cadre du Programme de prêts et bourses, à chaque
année d'attribution durant laquelle vous suiviez ce programme.
Si vous répondez à ces conditions et que vous désirez bénéficier du Programme de
remise de dette, vous remplir le formulaire Demande de remise de dette, le faire signer
par une personne autorisée du Bureau d’aide financière des Services aux étudiants, à
l’UQAR et l’acheminer, dûment rempli, à l’adresse suivante :
Programme de remise de dette
Aide financière aux études
Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
1035, rue De La Chevrotière
Québec (Québec) G1R 5A5
UQAR, le 17 juin 2008

Modalités Modalités administratives
administratives
Le montant accordé correspond à 15 % du total des montants de prêt que vous avez
reçus durant le programme d'études pour lequel la remise est demandée.
Vous devez satisfaire aux conditions d'obtention du diplôme d'études pour lequel la
remise de dette est demandée. Le fait d'avoir commencé et abandonné précédemment
un autre programme d'études ne vous exclut pas du Programme. Par ailleurs, seuls les
mois d'études au cours desquels vous êtes inscrit à temps plein sont pris en
considération pour l'évaluation des délais. Toutefois, ces mois d'études n'ont pas à être
consécutifs.
Le montant correspondant à la remise de dette est versé à l'établissement financier
détenant votre créance afin qu’il soit déduit de votre dette d'études ou que le solde vous
soit remis.
Le montant correspondant à la remise de dette est imposable et un relevé fiscal vous
est envoyé.
La remise de dette ne s’applique pas aux sommes empruntées dans le cadre du
Programme de garantie de prêt pour l'achat d'un micro-ordinateur.
La La demande demande de de remise remise de de dette dette doit doit être être faite faite dans dans un un délai délai de de trois trois ans ans suivant suivant la la fin
fin
des des études.
Ren Renseignements Ren seignements supplémentaires
supplémentaires
Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez vous adresser au bureau d'aide
financière de votre établissement d'enseignement ou communiquer avec le Service de l'accueil
et des renseignements de l'Aide financière aux études, au 418 643-3750 ou au 1 877 643-3750
(sans frais au Canada et aux États-Unis).
UQAR, le 17 juin 2008