INDEX , A-COM, tome VII - Archives nationales

CHONNEL-BOLLEMONT, commissaire municipal d'Arrancy
(Meuse) noble destitué: 22 nivôse an VII*.
CHOQUET (Thomas), adjoint municipal de Moliens (Oise)
fanatique destitué: 14 pluviôse an VII*.
Chouan, voir: Vendée (vendéen, chouan).
CHOULOT (DE LAVENNE DE), voir: LAVENNE-CHOULOT
(Jacques-Florimond).
CHOULX, actionnaire de la Caisse des comptes courants:
28 brumaire an VII*.
CHOYAU, adjoint municipal de Sainte-Hermine (Vendée)
ayant fait un scandale lors de la célébration des
mariages le décadi pour exiger d'être désigné pour
remplacer l'agent municipal au lieu de l'agent de Saint-
Étienne-de-Brillouet, destitué: 19 nivôse an VII*.
CHRÉTIEN, nommé lieutenant de gendarmerie à Saint-
Brieuc: 29 brumaire an VII*.
CHRIST, ex-procureur de la commune de Balschwiller
(Haut-Rhin) poursuivi pour délit forestier: 12*, 29
nivôse an VII*.
CHRISTEN (Gaspard), de Balschwiller (Haut-Rhin), émigré
présenté par sa mère Catherine Silbermann comme
agriculteur et âgé de plus de 25 ans, maintenu: 3
frimaire an VII.
CHRISTINE (André), nommé président de la municipalité de
Roquebrune (Var): 19 pluviôse an VII*.
CHUPPIN (Athanase, Auguste-Charles-Henri et Nicolas)
frères, de Paris, émigrés à Londres puis Hambourg,
maintenus: 7 nivôse an VII.
CICOGNARA (Francisco-Leopoldo), ambassadeur cisalpin
en Piémont y soufflant la discorde et dont les fonctions
sont supprimées, ordre à Rivaud de le faire rappeler: 2
nivôse an VII; à expulser de France: 6 pluviôse an VII.
Cimetière. Indre-et-Loire, Neuvy-le-Roi, transfert par
achat d'un terrain à Bille, notaire: 9 frimaire an VII.
Morbihan, Locminé, transfert hors de l'enceinte de la
commune: 27 brumaire an VII. Rhône, Belleville,
transfert: 28 brumaire, 2 frimaire an VII; Lyon, Place
de la Fromagerie, agrandissement sur l'emplacement
de l'ex-cimetière Saint-Nizier: 7 nivôse an VII. Roër,
menaces contre des protestants avec profanation de
sépultures: 14 frimaire an VII. Seine-et-Oise,
Versailles, ex-cimetière Saint-Louis, bail
emphytéotique de Bouillon et Letrotteur, diminution
suivant la valeur de leurs constructions: 11 nivôse an
VII. Vendée, Luçon, terrain du notaire Mariteau saisi
en l'an II, achat par la commune: 19 pluviôse an VII.
Ciney (Belgique, province de Namur, alors: Sambre-et-
Meuse). Municipalité, membres signataires d'une
délibération innocentant René-François Marchand,
prévôt du chapitre déporté, détenu comme infirme à
l'hospice Saint-Jacques de Namur, destitués: 27
brumaire an VII.
INDEX
Cinq-Cents (Conseil de).
- Adresses aux - sur la révision de la loi du 10
vendémiaire an IV sur la responsabilité des communes
où des délits ont eu lieu: par le président du tribunal
civil du Rhône sur le référé de l'affaire de Jean
Bergeret, fabricant de soieries à Lyon assassiné en l'an
IV, pluviôse an VII, adresse de Balp ainé, de Paris, se
plaignant de la lenteur de la discussion sur cette loi au
nom de Teisserenc, marchand tanneur à Lodève, dont
le fils Olivier, revenu de l'armée d'Italie, a été
assassiné en l'an V, nivôse an VII, observations des
juges de paix d'Angers sur le projet de loi sur les
passeports, ventôse an VII, projet de loi contre les
brigands et les vagabonds par Leprince, commissaire
de police à Rouen, germinal an VII, adresses sur la loi
du 24 messidor an VII sur la répression du brigandage
par André, de Metz, lieutenant au 5 e d'artillerie à pied,
proposant d'enrôler les jeunes de seize à vingt ans, et
de François Legrand, de Valenciennes, demandant
qu'on excepte de la déportation des parents d'émigrés
des communes où il y a eu des troubles ceux
acquéreurs de biens nationaux: 8 nivôse an VII.
- Commission des finances. Duchâtel (Charles-Jacques-
Nicolas), rapport du 27 frimaire au nom de la
commission: 12 pluviôse an VII.
- Commissions spéciales. Créées le 23 brumaire an VII
sur la remise en activité de la poudrière de Toulouse et
l'installation de l'hôpital militaire de Bayonne aux
Capucins et aux Jacobins au lieu du Grand séminaire:
21 brumaire an VII. Le 29 brumaire an VII sur une
imposition locale dela commune de Nanton (Saône-et-
Loire): 27 brumaire an VII. Le 1 er frimaire an VII sur
le remplacement d'agents et adjoints municipaux en
cas de refus d'élection, et le transfert de la commune
d'Herbinghen (Pas-de-Calais) du canton de Tournehem
à celui de Licques: 27 brumaire an VII. Le 22 frimaire
an VII sur la création de deux foires à Jambles (Saôneet-Loire)
à la place de celle de deux jours dite Apport
du 25 août: 19 frimaire an VII. Le 6 nivôse an VII sur
le transfert de la commune de Gevrolles (Côte-d'Or) du
canton d'Autricourt à celui de Montigny [-sur-Aube]:
3 nivôse an VII. Le 3 pluviôse an VII sur la création
d'un tribunal de commerce à Clamecy: 28 nivôse an
VII; idem, sur celle de deux foires à Cennes (Aude) et:
la réunion de la commune de Montceaux-Ragny
(Saône-et-Loire) à celle de Sennecey-le-Grand: 29
nivôse an VII. Le 14 pluviôse an VII sur la possibilité
pour le Directoire de créer et supprimer des foires: 9
pluviôse an VII. Le 23 pluviôse an VII sur la réunion
de la commune de Saint-Martin [-de-Lixy] (Saône-et-
Loire) à celle de Châteauneuf: 19 pluviôse an VII.
- Députés, voir: Abolin (Germain-Théodose), Haute-
Garonne, Albert (Jean-Bernard), Haut-Rhin, Albert
(Jean-Étienne), Bas-Rhin, Aréna (Barthélemy), Golo,
Bachelot (François-Marie), Morbihan, Balmain
(Jacques-Antoine), Mont-Blanc, Barailon (Jean-
François), Creuse, Barthélemy (Nicolas), Moselle,
Bertezène (Jean-Étienne), Gard, Bertrand (Isaac), Bas-
Rhin, Bergevin (Olivier), Finistère, Bézard (François-
Simon), Oise, Bohan (Alain), Finistère, Bonaparte
(Lucien), Liamone, Besson (Alexandre), Doubs,
Bontoux (Paul-Benoît-François), Hautes-Alpes, Cayre
(Paul), Rhône, Cazaux (Raymond), Haute-Garonne,
Chabert (Théodore) et Constant (Polycarpe), Bouchesdu-Rhône,
Couturier (Jean-Pierre), Moselle, Curée
(Jean-François), Hérault, Danjou (Jean-Pierre), Oise,