INDEX , A-COM, tome VII - Archives nationales

Cayré et de la Toulzanie en une seule à transférer du
canton de Cabrerets à celui de Limogne: 7 nivôse an
VII. Marne, communes proches du confluent de la
Seine et de l'Aube, transfert au département de l'Aube:
21, 23 frimaire an VII; Moncetz [-Longevas] et Sarry,
communes, transfert du canton de Pogny à celui de
Châlons-sur-Marne extra muros: 22, 25 brumaire, 19
frimaire, 24 nivôse an VII; Orbais, canton, transfert de
l'Aisne et à l'arrondissement de recette et au tribunal
correctionnel de Sézanne: 19 nivôse an VII. Haute-
Marne, Buxereuilles et Reclancourt, communes
primitivement dans le canton de Chaumont omises lors
de la création des municipalités de canton, nécessité de
les rattacher à un canton: 29 nivôse an VII. Meurthe,
Abreschviller, commune, transfert du canton de
Lorquin à celui de Walscheid: 28 nivôse an VII.
Mont-Blanc, Saint-Jean-de-Belleville, canton,
transfert à Saint-Martin [-de-Belleville]: 19 nivôse an
VII. Mont-Tonnerre, Göcklingen, Impflingen et
Insheim, communes, demande de détachement et
d'annexion définitive au Bas-Rhin: 9, 12 nivôse an
VII. Moselle, Mars-la-Tour, canton, transfert à
Chambley, localité plus centrale et plus patriote: 19
frimaire an VII. Oise, Montméliant, hameau disputé
avec le département de Seine-et-Marne, rattaché
provisoirement: 9 pluviôse an VII. Pas-de-Calais,
Beaumetz [-les-Loges], canton, transfert à Rivière,
commune plus centrale, en rattachant la commune de
la Cauchie à celui de Pas: 3 pluviôse an VII; Fressin,
idem à Lebiez: 1 er nivôse an VII; Herbinghen,
commune, transfert du canton de Tournehem à celui de
Licques: 27 brumaire an VII; Hesdin, tribunal
correctionnel, transfert à Saint-Pol: 26 brumaire an
VII. Basses-Pyrénées, administration centrale,
annulation de la loi du 19 vendémiaire an IV la plaçant
à Oloron et fixation définitive à Pau, message des
Cinq-Cents: 14, 15, 29 nivôse an VII. Pyrénées-
Orientales, Pia, commune, transfert du canton de
Rivesaltes à celui de Saint-Laurent-de-la-Salanque: 19
pluviôse an VII [en réalité l'inverse, voir tome VIII, 29
ventôse]. Bas-Rhin, Bernardswiller, hameau,
distraction de la commune d'Obernai et érection en
commune distincte du canton extra muros: 3 nivôse an
VII; Göcklingen, Impflingen et Insheim, communes,
demande de détachement du Mont-Tonnerre et
d'annexion définitive: 9, 12 nivôse an VII. Saône-et-
Loire, Montceaux-Ragny, commune comptant 35
maisons et trois habitants sachant lire, réunion à celle
de Sennecey-le-Grand: 29 nivôse an VII; Saint-Martin
[-de-Lixy], commune où l'agent et l'adjoint élus en l'an
VI, démissionnaires, ne peuvent être remplacés, idem à
celle de Châteauneuf: 19 pluviôse an VII. Seine-et-
Marne, Montméliant, hameau disputé avec le
département de l'Oise, rattaché provisoirement à
l'Oise: 9 pluviôse an VII. Var, Flayosc, canton,
création en distrayant la commune de celui de
Salernes, avec les communes d'Ampus, ex-canton, et
Tourtour, et en transférant celle de Vérignon à celui
d'Aups: 5 pluviôse an VII. Vendée, Barbâtre,
commune, réunion à celle de Noirmoutier: 19 nivôse
an VII.
Cire saisie sur la Notre-Dame de Bon Conseil, navire
ragusain, plainte de négociants marocains: 12 nivôse
an VII.
INDEX
Cires-lès-Mello (Oise). Agent municipal prêtre, Redon,
destitué: 14 pluviôse an VII.
Cirey [-sur-Vezouze] (Meurthe, auj.: Meurthe-et-
Moselle). Municipalité, membres fanatiques destitués:
19 nivôse an VII.
CIROP, nommé juge de paix de Meursault (Côte-d'Or): 8
nivôse an VII*.
République cisalpine, voir: Italie (République cisalpine).
Cisterciens (ordre religieux), voir: Abbaye de Cîteaux.
CITADELLA, nommé chef du 12 e escadron de gendarmerie
(Indre et Vienne): 29 brumaire an VII*.
Abbaye de Cîteaux (Côte-d'Or, commune de Saint-
Nicolas-de-Cîteaux), voir: Favre (Marie-Joseph-
François-Clair), religieux.
La Citoyenne, corvette française de la campagne de la
division Castagnier contre les révoltés de Belgique,
commandant, Oreille (Jean-Baptiste), lieutenant de
vaisseau commandant promu capitaine de vaisseau, et
Allain (Pierre-François), enseigne non entretenu
promu enseigne de vaisseau: 29 frimaire an VII.
CITTADELLA (Jean-Marie), député du Liamone aux Anciens
devant fournir des renseignements sur l'arrestation du
commissaire central Defranchi comme prêtre
réfractaire sur ordre de l'administration centrale: 29
frimaire an VII.
Civisme (certificats). Orne, la Bellière, agent municipal
en délivrant un à un chouan condamné aux fers: 27
brumaire an VII.
Civita-Castellana (Italie). Bruë (Louis-Urbain),
conventionnel du Morbihan promu par Championnet
chef de brigade au 19 e chasseurs à cheval sur le champ
de bataille, confirmé: 27 frimaire an VII. Militaires
promus après la bataille, Fernot, capitaine à la 11 e ½brigade
s'étant, bien que blessé, lancé sur l'artillerie
ennemie et l'ayant prise, chef de bataillon, Laforge,
sous-lieutenant à la même ayant blessé et capturé sept
cavaliers napolitains, lieutenant, Doncerin, maréchal
des logis au 19 e chasseurs, sous-lieutenant, et Séguier
et Sibert, brigadiers au même, maréchaux des logis: 7
nivôse an VII.
Civitavecchia (Italie). Consul français, voir: Derazey
(Jean-Joseph-Eustache).
Civry [-sur-Serein] (Yonne, auj.: commune de
Massangis). Agent municipal percepteur, Carré,
destitué: 19 frimaire an VII.
CLAGE, lieutenant à la 70 e ½-brigade réformé nommé en
½-brigade nouvelle: 29 frimaire an VII*.
CLAIR-ROI, notaire, nommé commissaire municipal de
Saint-Ciers-de-Canesse (Gironde): 3 pluviôse an VII.