INDEX , A-COM, tome VII - Archives nationales

VII. Haute-Garonne, Salies, communaux, vente à
Bourgouigan, propriétaire d'une manufacture de
faïence: 29 nivôse an VII. Gers, Bernhiès, acquéreur
d'une forêt du duc d'Esclignac déclarée au quart de sa
superficie: 13 nivôse an VII; Montaut, seigneur de
Castelnau, biens, séquestre, levée, ordre au ministre
des Finances de faire un rapport: 13 nivôse an VII.
Gironde, Bordeaux, maison vendue par Desnanots
(Jean-Baptiste-Daniel) à l'émigré Laboirie (Pierre-
Joseph): 13 nivôse an VII; Libourne, terrains
dépendant du Collège le long du mur de la ville que la
commune veut aliéner déclarés nationaux: 29 frimaire
an VII. Hérault, étang de Vendres, vente par le
département de l'Aude à Causnes (Jean-Pierre) et
Boyer (Louis), de Fleury, en l'an V, annulation et
confirmation de celle faite en l'an II à Barthès (Louis),
négociant à Narbonne, par le district, rapport du
ministre sur le conflit sur la possession des
atterrissements du cours de la rivière entre le duc de
Fleury et Adrien-Gabriel-Armand de Villeras, de
Béziers, seigneur de Lespignan, qui ont toujours été
regardés comme appartenant au premier et ont été
administrés par le département de l'Aude depuis le
départ du duc: 7 nivôse an VII. Ille-et-Vilaine,
Rennes, maison et dépendances dite Douges,
provenant des héritiers de Lopriac-Donze (Félicité),
marquise de Querrhoent, condamnée à mort par le
Tribunal révolutionnaire, vente à Jousselain et
Piolaine: 11 pluviôse an VII. Indre-et-Loire, Neuvyle-Roi,
cimetière, transfert par achat d'un terrain à
Bille, notaire: 9 frimaire an VII. Jura, la Chaumusse,
communaux, échanges pour construire un chemin
vicinal vers les routes de Paris à Genève et de Chalonsur-Saône
en Suisse: 27 brumaire an VII; Orgelet,
idem avec Camuset: 27 brumaire an VII; Viry, adjoint
municipal cultivant des communaux devant être
amodiés: 9 frimaire an VII. Loire-Inférieure, Bouée,
terrain près de la Loire, concession à Moiret pour
crééer un chantier de construction navale: 9 nivôse an
VII. Haute-Loire, Langeac, communaux, vente pour
réparer la maison commune: 9 frimaire an VII; idem,
Véal-Dubleau (Melchior), émigré, vente de ses biens
confirmée: 11 pluviôse an VII. Loiret, Montargis,
moulins du Château et de Crèvecœur provenant du duc
d'Orléans, démolition et assèchement des prairies
inondées par leurs retenues formant le marais de
Chinchon, cause des épidémies de 1762, 1771, 1779 et
1785: 13 pluviôse an VII. Lot-et-Garonne, Thémines
(Pierre-Hugues), émigré, créances sur la République
de sa femme pour ses reprises de dot et biens propres
aliénés, et de ses frères et sœurs pour leur légitime
paternelle: 11 pluviôse an VII; Tonneins communaux,
vente pour payer la construction d'une nouvelle
maison commune remplaçant l'actuelle, délabrée, et
une halle, l'ancienne ayant été vendue par son
propriétaire: 29 nivôse an VII. Manche, la Haye-du-
Puits, municipalité, local des séances, achat: 7 nivôse
an VII. Marne, Cernay [-en-Dormois], communaux,
vente pour rembourser le capital d'une rente souscrite
pour payer les frais d'un procès contre celle de Servon
sur d'autres: 29 nivôse an VII; Châlons, échange entre
l'ancien lit de la Marne et le jardin des Plantes près du
pont tournant au bout du cours dit d'Ormesson,
appartenant à la commune, pour servir de jardin
botanique à l'école centrale: 29 frimaire, 12 pluviôse
an VII; Étoges, agent municipal destitué pour
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anticipation sur un terrain communal: 19 frimaire an
VII. Haute-Marne, Dinteville, commune, transaction
avec la citoyenne Sauvebeuf, propriétaire de l'exdomaine:
2, 5 frimaire an VII. Mayenne, Villaines,
collège jadis réservé au tribunal correctionnel depuis
transféré, emploi en caserne de la gendarmerie: 11
nivôse an VII. Meurthe, Gondreville, communaux,
échanges avec l'hospice pour créer une place pour les
fêtes du décadi: 13 pluviôse an VII; Sarrebourg,
commune, réclamation contre l'arrêté du 15 thermidor
an VI sur la vente de prés communaux à Raphaël
Mang, rejet: 1 er nivôse an VII. Meuse, Void,
communaux, vente: 27 brumaire an VII. Mont-
Terrible, abbaye de Bellelay, Glovelier, municipalité,
président leur ayant soi-disant acheté la terre de la
Combe-Tabeillon en 1792: 19 pluviôse an VII.
Morbihan, métairie du Gué-Blandin (commune de
Saint-Jacut-les-Pins), Forsan du Hou (Jacques), de
Rochefort, père de l'émigré Hilarion-Alexis-Mathurin
Forsan, propriétaire demandant la main-levée du
séquestre: 27 nivôse an VII. Moselle, Forbach (Marie-
Anne de), de Deux-Ponts, douairière de Christian IV
de Deux-Ponts, émigrée radiée définitivement,
séquestre de ses biens, levée: 19 frimaire an VII.
Nord, Behaghel (Pierre-Tibère), curé d'Oudezeele
(Nord) émigré, biens rendus à ses héritiers: 24
brumaire an VII; Bierval (la citoyenne), femme de
l'émigré du Nord Frans Van Merris, renvoyée en
possession sans restitution de la soulte reçue lors du
partage avec la Nation: idem; De Coussemaker
(Henri), émigré, maintien en jouissance de ses enfants:
idem; Defoor (Fidèle), prêtre déporté, délivrance à ses
parents de biens appartenant à ses frères émigrés:
idem; La Viefville (marquis de), émigré de
Steenvoorde, mobilier de sa succession non recouvré
par le directeur de l'Enregistrement et des Domaines:
idem; Top, de Bailleul (Nord), vente du mobilier de
feue sa femme, la citoyenne Maricourt, mère d'émigré,
sans versement de la part revenant à la Nation: idem.
Orne, haras du Pin, biens affectés à son entretien
exceptés de la vente: 1 er pluviôse an VII. Ourthe,
Ayeneux, communaux, échanges avec Doutremont
(Charles), qui fera des embellissements au marché, et
Rodberg (Joseph), qui démolira un bâtiment servant de
repaire à des brigands sur une route: 27 brumaire an
VII. Pas-de-Calais, Béthune, tribunal correctionnel,
installation dans la maison de l'émigré Giroux: 27
nivôse an VII; Blangy, agent et adjoint ayant laissé
faire le partage des communaux: 3 pluviôse an VII;
Blendecques, communaux, échange avec Herbout
(Joseph): 7 nivôse an VII. Puy-de-Dôme, Billom,
masures jouxtant la halle aux blés construite depuis
1791 sur le terrain des Capucins, vente: 9 pluviôse an
VII. Basses-Pyrénées, Pouyet (veuve), de Bayonne,
soumissionnaire partielle du domaine national du
Bois-Louis provenant du collège de Pau attribué à
d'autres particuliers par des représentants en mission
pour y établir une manufacture: 14, 17 frimaire an VII.
Pyrénées-Orientales, Ille, municipalité, président
ayant acheté une vigne à une émigrée partant pour
l'étranger suivant la loi du 19 fructidor an VI: 19
frimaire an VII; Perpignan, tuerie civile, échange
contre le Séminaire: 12 nivôse an VII. Puy-de-Dôme,
Issoire, maison commune, qui servirait d'école,
échange contre celle du tribunal correctionnel et de la