Bulletin municipal 2012 (3.84 Mo - format .pdf) - Norroy le Veneur

L’urbanisme au village
POS - PLU ce qu’il faut savoir
1 Un peu d’histoire
Le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a été
institué par la Loi SRU (relative à la
Solidarité et au Renouvellement Urbain) du
13 décembre 2000. Dans son aspect
développement durable, le PLU doit, de plus,
respecter les engagements Grenelle I et II :
* Equilibre entre un développement urbain
maîtrisé, la protection des sites (milieux, paysages
naturels) et la sauvegarde du
patrimoine bâti remarquable.
* La diversité des fonctions urbaines et rurales
(travailler, habiter, se détendre, se déplacer,
acheter,…) et la mixité sociale dans l'habitat.
* L’utilisation économe de l’espace et la maîtrise
des besoins en déplacements, la préservation de
la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol
des ressources naturelles, de la biodiversité, ainsi
que la prévention des risques de toute nature.
Le Plan d’0ccupation des Sols (POS), que le PLU
remplace peu à peu, a été institué en 1967. Les
POS sont régulièrement révisés par les communes.
Ils sont appelés à se transformer progressivement
en PLU, mais ils ne répondent plus aux mêmes
exigences qu'il y a 35 ans. Les politiques urbaines
d'après guerre ont dû faire face à l'explosion
démographique des villes. La priorité était de garantir
un toit, dans des conditions décentes et de favoriser
l'expansion urbaine. Les communes n'avaient pas
d'obligation de se doter d'un POS, mais elles y
étaient fortement incitées pour pouvoir urbaniser de
nouvelles zones.
En trois décennies, les villes se sont métamorphosées
: elles se sont étalées, divisées entre lieux de
vie, de travail, de commerce, de loisirs,… favorisant
l'usage de la voiture, et engendrant des phénomènes
de ségrégation et de coûts d'installation et de maintenance
des réseaux insupportables.
C'est ce constat et la volonté de promouvoir un
développement urbain plus solidaire et plus durable
qui a guidé l'élaboration de la loi "solidarité et
renouvellement urbains" et la création du Plan Local
d’Urbanisme.
Notre commune, quant à elle, est dotée depuis 1985
d’un POS (qui avait été prescrit en 1974) et qui déjà
se préoccupait des forêts et des espaces protégés
(voir Zone ND).
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2 Ce qu’est le PLU
Le PLU remplace le POS, il organise les orientations
de développement de la commune.
Le PLU fixe les règles d'urbanisme propres à la
commune, en tenant compte des exigences
environnementales.
Le PLU est un document qui exprime un véritable
projet urbain. Il définit le projet global
d'aménagement de la commune dans un souci de
développement durable.
Le PLU doit rechercher un équilibre entre
développement urbain et préservation des espaces
naturels.
Le PLU doit intégrer les contraintes
supra-communales notamment du SCOTAM
(Schéma de cohérence territoriale de l’agglomération
messine).
Le PLU n’est pas obligatoire, les communes peuvent
se contenter d'une simple carte communale (sans
règlement) qui reprend les règles nationales d'urbanisme
(RNU), ou bien rester au RNU. Ce sont souvent
les petites communes rurales, avec très peu de
demandes de permis de construire par an, qui
optent pour ces solutions.
Pour notre commune qui possède un POS, ce serait
un grave retour en arrière que de faire le choix de ne
pas avoir de document d’urbanisme ou d’opter pour
un document d’urbanisme allégé.
3 Procédure d’élaboration
C’est la volonté du Maire et de son conseil municipal
de modifier l'urbanisation de sa commune,
enclenchant ainsi le processus de révision du
document d’urbanisme et d’élaboration du PLU.
Le plus souvent les élus veulent permettre la
croissance de leur commune (en m² constructibles
et en habitants).
Dans notre cas, il s’agit plutôt de revoir notre
document d’urbanisme en tenant compte de
l’évolution des lois (SRU, Grenelle, etc.), de
l’expérience de notre POS et comme le prévoit la
loi, de l’avis de nos concitoyens.
L’assistance d’un urbaniste
Pour élaborer un PLU, les communes se font assister
par un cabinet d’architecture spécialisé en urbanisme.
Un appel d’offre a été lancé en son temps, et l’Atelier
A4 a été retenu pour assurer cette mission.