Rapport du syndicat national Solidaires Finances Publiques
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Sommaire<br />
1ère partie : Fraude et évasion fiscales : définition et état des lieux<br />
A/ Fraude, évasion, optimisation : clarifier les termes.<br />
1/ Définir la fraude fiscale.<br />
2/ L’évasion fiscale est-elle légale ?<br />
B/ Etat des lieux de la lutte contre la fraude fiscale.<br />
1/ Rappels fondamentaux sur le rôle et l'organisation <strong>du</strong> contrôle fiscal en<br />
France.<br />
2/ Les résultats <strong>du</strong> contrôle fiscal.<br />
C / Quid <strong>du</strong> contrôle fiscal inter<strong>national</strong> ?<br />
2 ème partie : Evaluation et évolution de la fraude fiscale<br />
A/ L'évaluation de la fraude fiscale<br />
1/ Des évaluations antérieures à la crise.<br />
2/ Des estimations qui apparaissent sous-évaluées.<br />
B/ La nécessité d’une approche <strong>du</strong> manque à gagner lié aux fraudes fiscales.<br />
1/ Une option simple : actualiser le manque à gagner en fonction de l’inflation.<br />
2/ Evaluer le manque à gagner implique de tenir compte des données nouvelles.<br />
3/ Fraudes et évasions fiscales : quel manque à gagner global annuel ?<br />
4/ Combattre la fraude : un objectif budgétaire ou de justice fiscale et sociale ?<br />
3 ème partie L’évolution <strong>du</strong> contrôle fiscal<br />
A/ Evolutions récentes de la lutte contre la fraude fiscale.<br />
B/ Le contrôle fiscal au péril de l’administration de service ?<br />
C/ Fraude sociale, fraude fiscale…<br />
D/ Le contrôle fiscal, une chaîne de travail dont les effectifs baissent.<br />
E/ Quelles évolutions pour le contrôle fiscal ?<br />
4 ème partie Pistes et propositions<br />
A/ Les orientations souhaitables pour une lutte contre la fraude fiscale efficace.<br />
1/ Le contrôle doit reposer sur des fondamentaux solides.<br />
2/ Pistes pour un contrôle fiscal plus juste et plus efficace.<br />
3/ Au-delà de la seule fiscalité, des enjeux économiques, financiers et juridiques<br />
imbriqués.<br />
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