Nouvelle Biographie Nationale - Académie royale de Belgique

BRITZ BRITZ
seraient interrogés. Britz suggère aussi l'instauration,
comme en France, d'un concours
d'admission. C'est au droit public et administratif
que se rattachent d'ailleurs la plupart de
ses publications non historiques : Compétence et
juridiction administrative et judiciaire (1841),
De l'autorité administrative en Belgique (1842),
Loi organique de la Cour des Comptes du 20
octobre 1846 (1847), Revue méthodique des
arrêts de la Cour de Cassation en matière de
droit public et administratif (1849), La
Constitution belge et les lois organiques (1865).
En 1842, l'Académie demanda qu'on lui
présentât à son concours annuel «une analyse
raisonnée et substantielle, par ordre chronologique
et de matières» des œuvres des juristes
des Pays-Bas autrichiens, en tant qu'elles intéressent
«l'ancien droit civil et politique de la
Belgique ». Le seul mémoire présenté fut le sien.
Il embrassait bien plus que ne le supposait la
question mise au concours. Non seulement il y
donnait un large aperçu des sources du droit
pour nos régions depuis l'époque romaine, mais
il le complétait par un exposé systématique du
droit privé de nos régions sous l'Ancien
Régime. Oeuvre ambitieuse, que l'auteur n'avait
d'ailleurs pu terminer dans le délai fixé. Les
rapporteurs, surpris mais intéressés par
l'ampleur de l'ouvrage, décidèrent de laisser à
Britz le temps de l'achever. Après deux ajournements
successifs, son mémoire, toujours seul en
piste, fut couronné le 5 mai 1845, et publié en
1847 en deux volumes totalisant 1084 pages,
sous le titre Code de l'ancien droit Belgique.
La première partie (494 p.) concerne, comme
l'indique le sous-titre, l'Histoire de la jurisprudence
et de la législation des Pays-Bas et des
principautés de Liège, de Bouillon et de
Stavelot. En réalité, parmi les sources du droit,
la législation et la coutume sont abordées de
façon très succincte ; conformément au libellé de
la question mise au concours, Britz étudie
presque exclusivement la doctrine, «les jurisconsultes».
C'est essentiellement une nomenclature,
donnant les œuvres principales, l'année
de naissance et de décès (souvent omises). Π
consacre aux principaux auteurs des développements
en rapport avec leur importance, mais qui
ne sont pas fondés sur une analyse approfondie
de leurs œuvres : trop souvent, on a l'impression
que Britz se contente d'y relever, çà et là,
quelques éléments. Ce qui ne l'empêche pas
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d'émettre souvent des jugements lapidaires ou
repris à d'autres auteurs. Sa bibliographie est
abondante pour le Moyen Age; il cite de
nombreux historiens contemporains, tels que
Warnkoenig, Klimrath, Savigny, Hugo, Guizot.
Si ces références sont moins nombreuses pour
les périodes ultérieures, c'est tout simplement
parce que Britz est le premier, au XIX e siècle, à
se livrer à une étude systématique de nos anciens
juristes ; pour terminer, il passe même en revue
les juristes belges, ses contemporains, parmi
lesquels il se cite lui-même. Cette étude a exigé
un travail considérable. Elle est basée sur une
collecte consciencieuse des données, dont l'interprétation
est toutefois d'un tâcheron
médiocre, ayant travaillé trop vite. De cette hâte
témoignent quantité de négligences, de
mauvaises compréhensions, d'omissions, que
les neuf pages d'errata et d'addenda, bien
incomplètes, ne font que souligner. Dans son
avant-propos, il ne se montre pourtant pas peu
fier de son œuvre. Et il faut lui reconnaître le
mérite d'avoir, par un travail acharné, établi un
répertoire qui n'a pas été remplacé et est encore
utile.
La seconde partie du Code consiste en un
exposé systématique du droit civil de nos
régions sous l'Ancien Régime. C'est à son sujet
que Britz a été accusé à mots couverts par
Eugène Defacqz, en 1851, d'avoir plagié le
cours que celui-ci avait donné en 1834-1835 et
qu'aurait suivi Britz. Celui-ci mérite-t-il la réputation
de plagiaire qui s'attache à son nom
encore de nos jours ?
On peut éliminer du débat la première partie
du Code : son objet est très différent du titre
préliminaire de l'Ancien droit Belgique de
Defacqz, que contenait une première livraison
de cet ouvrage, parue en 1846 et à laquelle Britz
se réfère de façon laudative. Defacqz s'y attache
aux institutions judiciaires et aux sources de
l'ancien droit, parmi lesquelles les «jurisconsultes
» ne sont presque pas mentionnés.
Si l'on compare attentivement les livres I (Des
personnes) et II (Des biens) du traité de Defacqz
(seuls livres parus) avec les parties correspondantes
du Code, il faut bien constater qu'on ne
peut parler de plagiat. La ressemblance se borne
au fait que les mêmes matières sont abordées.
Defacqz les traite de manière beaucoup plus
approfondie et en juriste de talent ; il se réfère
surtout aux sources normatives. Britz se borne à