Le plein d'idées contre la faim (pdf - Peuples solidaires
Le plein d’idées contre la faim
Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa
politique en faveur des agrocarburants industriels
Avril 2012
2 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
Sommaire
1 Les politiques européennes en matière d’agrocarburants – une
menace pour le développement et les droits humains dans le monde p. 3
2 Les obligations de transparence de l’UE en matière de durabilité sociale p. 4
3 Les obligations de respect des droits humains de l’Union Européenne
par rapport aux impacts sociaux et sur le développement de ses
politiques en matière d’agrocarburants p. 7
4
des rapports de l’UE sur la durabilité sociale p. 10
5 L’impact des politiques européennes en matière d’agrocarburants
sur la sécurité alimentaire et le droit à l’alimentation des pays du Sud p. 12
6 Les effets des politiques européennes en matière d’agrocarburants
sur le droit à la terre dans les pays du Sud p. 17
7
non tenues et accaparements de terre p. 20
8 Kenya – les compagnies européennes s’enrichissent au détriment
des communautés locales p. 24
9 Guatemala – sous la pression des agrocarburants p. 27
10 Les effets des politiques européennes en matière d’agrocarburants
11 Recommandations p. 33
12 Bibliographie p. 35
Rapport écrit par Anders Dahlbeck
Couverture :
3 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
Les politiques européennes en matière
d’agrocarburants – une menace pour le
développement et les droits humains
dans le monde 01
ont souffert des impacts négatifs des projets
et des politiques de production industrielle
d’agrocarburants. Tout en travaillant avec ces
ont également mené des recherches concernant
les effets dans le monde de la production et
de la consommation d’agrocarburants sur les
droits humains des communautés pauvres et
planète que les agrocarburants ont donné lieu à
l’accaparement d’au moins 50 millions d’hectares
1
dans le but de réduire ses émissions de gaz à
dans le secteur des transports de chaque pays
membre de l’UE d’ici à 2020 2
membres ont soumis des plans d’action précisant
serait réalisé par le biais de ce qu’on appelle les
agrocarburants de première génération 3 .
renouvelables dans les transports d’ici à 2020
est dans les faits et en tout état de cause un
objectif de consommation d’agrocarburants
de première génération 4 .
de ces politiques européennes en matière
d’agrocarburants sur la sécurité alimentaire locale
la façon dont le droit à l’alimentation et le droit à
l’accès à la terre ont été affectés par les politiques
que sur des études de terrain qui démontrent
les effets de ces politiques sur une large étendue
recadre également le débat sur les impacts
sociaux des politiques européennes en matière
émet des recommandations adressées à l’Union
prennent les mesures nécessaires pour mettre
les droits sociaux et sur le développement dans
les pays du Sud.
1
2
3 Les biocarburants de première génération sont fabriqués principalement
telles que l’huile de colza.
4
référence à la directive de l’UE sur les énergies renouvelables dont l’objectif
est le secteur des transports.
4 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
02
Les obligations de transparence
de l’UE en matière de durabilité sociale
critères de durabilité environnementale que
les agrocarburants doivent respecter pour
renouvelables consommés dans les transports.
pour l’environnement que posent les nouveaux
objectifs de l’Union Européenne en matière
d’agrocarburants 5 .
qui pourrait garantir que seuls sont consommés
dans l’UE les agrocarburants n’ayant pas
d’impacts négatifs en matière sociale – n’est établi
Européenne s’est simplement engagée à fournir
des rapports sur les impacts qui ont d’ores et
déjà été causés par ses politiques en matière
d’agrocarburants 6
17 7
Européenne se doit remettre un rapport au
puis tous les deux ans à partir de cette date.
de réexaminer un certain nombre d’éléments clés
et soumettre des propositions appropriées en
accord avec les conclusions dudit rapport.
Européenne se devra de donner son avis sur les
rapport relatif à l’incidence de l’augmentation
de la demande en biocarburants sur la viabilité
sociale dans [l’Union] et les pays tiers et à
l’incidence de la politique [de l’UE] en matière
de biocarburants sur la disponibilité des
denrées alimentaires à un prix abordable, en
particulier pour les personnes vivant dans les
pays en développement, et à d’autres questions
générales liées au développement. Les rapports
traitent du respect des droits d’usage des
sols.
importante de matières premières pour les
internationale du travail […]
impacts des politiques européennes en matière
d’agrocarburants sur la sécurité alimentaire et
le droit à la terre sur l’ensemble de la planète.
de l’impact des politiques européennes en
matière d’agrocarburants sur le changement
droits des travailleuses et des travailleurs semble
particulièrement pertinent.
5
d’émissions de GES à atteindre ainsi que les critères destinés à protéger la
conversion des terres à forte biodiversité ou chargées en carbone.
6
d’agrocarburants ou d’autres carburants renouvelables dans les transports.
d’utilisation de biocarburants et d’autres carburants renouvelables dans les
relative à la promotion de l’utilisation d’agrocarburants ou d’autres carburants
7
5 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
une évaluation d’ensemble de toutes ces
problématiques pour un certain nombre de
approfondies auprès des communautés pauvres
et marginalisées des pays du Sud ont démontré
les impacts négatifs de la production industrielle
la production d’agrocarburants a déjà eu des
effets négatifs sur le développement et les droits
humains dans des pays du Sud.
Solidaires et ActionAid considèrent que la
de soutenir les femmes dans leurs luttes pour
des politiques européennes de développement
et du cadre international de droits humains
l’impact des politiques européennes en matière
d’agrocarburants sur les femmes mérite une
attention particulière dans ce rapport.
L’UE a déjà l’obligation légale de s’assurer que
ses politiques n’ont pas d’impacts négatifs sur le
développement des pays hors de l’UE. L’article
de l’Union a pour objectif principal la réduction et
l’éradication de la pauvreté. L’Union tient compte
des objectifs de la coopération au développement
aux effets de ses politiques de développement à
travers ses politiques dans d’autres domaines tels
avec ses objectifs de développement.
8
9
10
politique européenne à respecter les droits établis
culturels impose des obligations claires à l’Union
droits humains tels que le droit à l’alimentation et
le droit d’accès à l’eau.
établisse une analyse complète et détaillée des
effets que les agrocarburants européens ont déjà
l’étude de référence prévue pour le rapport de
10
réels de la politique européenne en matière
d’agrocarburants.
La question du champ couvert par le rapport
il ne traitera que les données disponibles sur les
agrocarburants consommés en 2011 et 2012.
production d’agrocarburants déjà établie ou
accaparements de terre qui ont lieu de fait dans
les pays du Sud remplaçant les cultures vivrières
et expulsant les communautés par achat ou
location de terres ne seront pas couverts par le
concernés n’aient été consommés avant 2010.
6 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
alimentaire locale et le droit à l’accès à la terre
conséquence directe d’une réutilisation des
étendues agricoles locales pour la production
à moins que lesdits agrocarburants n’aient
cas de conditions de violations des droits des
moyens de subsistances des femmes resteront
à moins que le champ et les objectifs du rapport
plus réaliste et plus précise des impacts déjà
produits par les politiques européennes en
matière d’agrocarburants sur le développement
des pays du Sud.
les acteurs compétents ayant connaissance des
impacts de la politique européenne en matière
dans son rapport.
Les engagements de l’Union
Européenne en matière de
cohérence des politiques pour
le développement
ment de l’Union a pour objectif principal la
L’Union tient compte des objectifs de la
coopération au développement dans la mise
l’Union Européenne ne doit pas nuire aux
effets de ses politiques de développement
à travers ses politiques dans d’autres
domaines tels que l’énergie. Les politiques
doivent être cohérentes avec ses objectifs
de développement.
tionnel de coopération pour le développement
Européenne est pleinement engagée à
promouvoir la cohérence des politiques pour
politiques non directement liées au
développement aident l’ensemble des pays
7 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
Les obligations de respect des droits
humains de l’Union Européenne par rapport
aux impacts sociaux et sur le développement
de ses politiques en matière d’agrocarburants 03
Les obligations de l’Union Européenne
au logement et à l’accès au meilleur état de santé
clairement dans au moins trois sources.
que l’Union Européenne s’engage à respecter
le droit à travailler dans des conditions équitables
respect est un sujet obligatoire de vigilance de la
11 .
respecter le droit international dans l’exercice
12 . Le droit international et
les droits humains internationaux sont clairement
consacrés dans le Traité de l’Union Européenne
contribue à la paix […] à l’élimination de la
pauvreté et à la protection des droits de l’homme
[…] ainsi qu’au strict respect et au développement
oblige l’Union Européenne à orienter ses relations
légal de promouvoir ces droits quel que soit le
cadre d’organisations internationales telles que
l’Union Européenne.
a formulé de nombreux engagements à garantir
par exemple fortement soutenu les droits humains
dans ses politiques de développement 13 . En
les mécanismes de contraintes 14
Européen ayant adopté des positions similaires 15 .
11
[Directives
opérationnelles sur la prise en compte des droits fondamentaux dans les
analyses d’impact de la Commission]
12
Accountability for Human Rights
Violations by International Organisations
13
14
15
8 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
par exemple dans les rapports écrits par les
à une alimentation adéquate dans le cadre de
également été transposés et interprétés par de
nombreux systèmes législatifs nationaux à travers
internationales ont le devoir de respecter les
présenter en tant que candidat aux élections du
relatifs aux obligations extraterritoriales des Etats
internationale existante pour déterminer les
16
novembre 2011 relatif à l’application de certaines lignes directrices pour
dispositif 4
9 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
Politiques européennes en matière
d’agrocarburants et droits humains
Les politiques européennes en matière
d’agrocarburants sont en violation d’au moins
donc du droit international 17 .
L’obligation de mener des études d’impact
en matière de droits humains
L’Union Européenne doit mener des études
sur l’impact de ses politiques sur les droits
humains dans les pays tiers avant d’adopter ces
politiques et doit également prendre ces études
Le raisonnement derrière ce principe est très
ne peuvent pas prétendre qu’ils ne violent pas les
droits humains s’ils ne prennent pas des mesures
raisonnables pour évaluer l’effet de leurs politiques
dans les pays tiers.
L’obligation d’éviter de causer des
dommages dans les pays tiers
d’activités qui puissent empêcher ou affecter
sont pas nécessairement responsables de tous
ces effets collatéraux.
membres sont responsables de tout effet
17
L’obligation de réguler les activités des
atteinte aux droits humains
Le droit international impose à l’Union Européenne
pour s’assurer que les activités des acteurs privés
etc.) peuvent être régulées et ne nuisent pas
politiques de l’Union Européenne a permis à des
entreprises agroalimentaires européennes et à
des investisseurs privés de s’accaparer des terres
violation des standards internationaux.
L’obligation de fournir une voie de recours
Toutes les victimes d’une violation de leurs
a lieu dans un pays tiers en conséquence des
dernière devrait chercher à coopérer avec les
qui garantit à ces droits une existence concrète.
accès à aucune forme de recours. Le dommage
verrons dans les études de cas de ce rapport) et
la cause n’a pas été éradiquée.
en matière d’agrocarburants ont également mis
abordés dans un point à part de ce rapport.
10 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
04
référence réalisée en 2008, base des
rapports de l’UE sur la durabilité sociale
d’établir une méthodologie et un contenu sur la
base desquels seront établis et rédigés le rapport
les rapports biannuels à venir. La pertinence des
résultats du rapport 2012 à venir dépend donc de
restrictive de la diversité des enjeux à analyser
quant aux impacts des politiques européennes
l’analyse de ces enjeux et le recours aux bases
de données et aux informations pertinentes et
permis de douter de la pertinence du rapport qui
sera publié sur la base de cette étude de référence.
développée concernant les enjeux sociaux
Les aspects sociaux sont mal pris en compte dans
méthode permettant une analyse pertinente de ces
questions dans les rapports biannuels.
Le rapport utilise la modélisation pour évaluer
les impacts des agrocarburants sur les prix
prend pas en considération le niveau local de
développement et l’impact réel sur les conditions
de vie des populations pauvres et la sécurité
alimentaire locale.
18
19
20
21
La compréhension d’une situation sociale nécessite
l’utilisation d’indicateurs quantitatifs – des données
permettant de dégager des tendances générales
l’étude de référence repose presque exclusivement
informations permettant d’appréhender la perspective
des communautés concernées.
sont couverts par l’étude de référence à travers un
risques sur la qualité des sols et la biodiversité.
de démontrer les effets négatifs de la production
d’agrocarburants aux communautés et aux individus
impacts de ses politiques et de s’assurer qu’elles
les pays tiers.
Faible recours à la documentation existante
L’étude de référence s’inspire peu de la
documentation existante pourraient être utilisés on trouve le rapport réalisé par
10 organisations intergouvernementales pour le G20
réponses politiques20
mentionner que quelques uns21 .
Un rapport du Groupe d’experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire et la
11 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
Manque d’intérêt pour la mise en œuvre
des textes internationaux et les réalités
du terrain
qui sont une source importante de biocarburants
ou de matières premières pour les biocarburants
L’étude de référence accorde de l’importance à
du respect concret de cette obligation par le biais
d’informations quantitatives et qualitatives de terrain
fondamentales sur le droit international des droits
planer un doute sur la compréhension réelle des
auteurs de cette étude concernant cet enjeu22 .
Analyse inadéquate des différents
enjeux sociaux.
terres font par exemple l’objet d’une approche
conséquences graves pour les populations des
pays du Sud23 . L’étude s’intéresse davantage
chercher à déterminer clairement si les droits des
populations à l’accès à la terre ont été préservés ou
de moyens de subsistances issus de la terre ne
font pas l’objet d’un examen dans cette étude.
ces phénomènes sont récurrents quand la terre
ce phénomène pose un risque pour la mise en
d’agrocarburants 24 .
22
23
24
concernant les questions plus générales liées
au développement à analyser sont mal prises en
compte dans cette étude de référence. L’analyse
agriculteurs et agricultrices familiaux et paysans
à la production d’agrocarburants. Le lien entre
le changement climatique et le développement
n’est pas abordé malgré la multitude d’études
des agrocarburants industriels sur le climat 25 . L’étude
de référence ne mentionne pas les conditions de
La question des droits des femmes est un sujet
de données de référence.
particulier pour les pays qui exportent ou exporteront
en grandes quantités vers l’Europe.
Alors que les grands exportateurs vers l’UE sont
projets d’accaparements de terres pour produire des
agrocarburants à destination de l’Union Européenne
Liberia pour ne mentionner qu’eux26 .
25
26
12 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
05
L’impact des politiques européennes
en matière d’agrocarburants sur la
sécurité alimentaire et le droit à
l’alimentation dans les pays du Sud
constitue à elle seule le plus grand risque pour
la tuberculose cumulés. Sur l’ensemble de la
environ 6 millions d’enfants âgés de moins de
5 ans meurent chaque année de maladies liées
à la malnutrition. Les femmes sont les plus
touchées étant de sexe féminin.
L’impact des agrocarburants européens
sur les prix alimentaires
Les agrocarburants représentent une part
importante et croissante de la production agricole
alimentaires mondiaux. Au cours de la période
une part non négligeable dans l’utilisation de
27 . Leur
les marchés agricoles étant souvent très peu
de facteurs climatiques par exemple) ou sous la
pour les agrocarburants).
27
28
29
Les politiques agricoles et les aides aux
en plus généralisée de la biomasse pour le
dans l’Union Européenne que dans le reste du
que ces politiques et ces objectifs ont favorisé
l’apparition d’une nouvelle demande de cultures
substances nutritives) et une demande croissante
et de revenus. En plus d’augmenter les tensions
politiques en matière d’agrocarburants exacerbe
agrocarburants renforcent progressivement le lien
ces derniers
L’utilisation de la biomasse pour produire de
l’énergie crée une demande supplémentaire
raisonnablement s’attendre à ce que cette
augmentation de la demande pousse à la hausse
de cette demande supplémentaire en cultures
destinées à la production d’énergie. La question
n’est donc pas de savoir s’il existe un impact sur
sa dimension réelle. Selon un rapport rédigé
pression considérable à la hausse sur les prix
dans le futur
13 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
La plupart des ressources essentielles
nécessaires à la production d’agrocarburants est
aujourd’hui destinée directement à l’alimentation
ou à l’élevage. En conséquence de la demande
croissante pour les agrocarburants et les énergies
renouvelables au niveau mondial – souvent
entrainée par des objectifs tels que ceux décidés
sa consommation d’agrocarburants doubler
30 – une pression
31
la concurrence se renforce autour des matières
et de ressources alimentaires continueront
l’augmentation des revenus et la hausse
tandis que la production de nombreuses
récoltes est menacée par les conséquences
du changement climatique. Les inquiétudes
grandissent également du fait que la demande en
agrocarburants pourrait lier plus directement les
prix des matières premières au cours du pétrole.
que de répondre à une demande alimentaire.
30
31
32
33
34
35
d’une hausse soudaine des prix du pétrole
mais d’une demande stable de ces denrées sur
désastreuses pour ceux qui consacrent une part
importante de leurs revenus à l’achat de denrées
de base.
changement abrupt de l’échelle de la demande
des agrocarburants utilisés mondialement dans
l’énergie induit une charge considérable de plus
pour le secteur agricole. Les prix seront encore
plus poussés à la hausse dans un secteur agricole
agricole ne peut déjà pas répondre assez
et la productivité ne pouvant être augmentée
durablement à un rythme élevé.
du revenu consacrée à l’alimentation lorsqu’on
évalue l’impact d’une légère hausse des prix des
denrées sur la sécurité alimentaire. Wiggins et al.
ont calculé les effets d’une hausse de 50 pourcents
des prix des denrées de base sur des budgets
de l’hypothèse qu’un consommateur typique
d’un pays à faible revenu dépense 50 pourcents
de 50 pourcents des prix des denrées de base
les agrocarburants) font passer la part de
du revenu total 32 .
Bien que des objectifs en termes de
consommation d’agrocarburants n’aient pas été
européennes en matière d’agrocarburants sur les
prix des denrées alimentaires et leur volatilité sont
34 35
considérables.
14 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
alimentaires de 2007-2008
agrocarburants européens n’avait pas joué de
principalement axée sur la production de
tout en considérant à l’époque cet impact sur
36 37
d’agrocarburants en Europe sur le marché
des huiles végétales
et mentionnent les agrocarburants comme l’un
données existantes .
alimentaires en 2010-2011
Abbott et al. ont analysé pour la fondation
fréquemment sur les hausses de prix des
ils publient en 2011 une analyse comparant la
en 2011 ont été les chocs liés au volume et à
la persistance de la demande découlant des
demande issue des importations chinoises de
croissante en agrocarburants.
Impact des politiques européennes en
matière d’agrocarburants sur les prix
alimentaires en 2020
des modèles de prévisions des niveaux des
prix des denrées alimentaires liés aux politiques
des modèles sont fortement corrélés au modèle
dont ils ont été construits et aux hypothèses sur
modèles tendent à être plus complexes et mieux
40 36
37
38
39
40
15 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
par les politiques européennes en matière d’agrocarburants
Étude et modèle utilisés Principaux résultats
41
des agrocarburants dans le monde et en ont
conclut que les prix des céréales augmenteraient
selon laquelle les agrocarburants représenteront
consommés dans le secteur des transports
la demande européenne en agrocarburants
Graines oléagineuses – négligeable
organisations internationales mandatées par
le G20 pour émettre des recommandations sur
la volatilité des prix des denrées alimentaires
les dispositions des politiques nationales
obligatoire) la production et la consommation
42 .
41
42
16 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
Autres effets des politiques européennes
en matière d’agrocarburants sur le droit
à l’alimentation et la sécurité alimentaire
L’expansion de la production des agrocarburants
respecter les objectifs de l’Union Européenne
en matière d’énergies renouvelables dans les
transports) met également en péril la sécurité
alimentaire pour d’autres raisons. L’expansion
de la production d’agrocarburants industriels
encourage un modèle d’agriculture de type
industriel alors qu’il a été prouvé dans de
nombreuses études que la manière la plus
durable d’éradiquer l’insécurité alimentaire en
Afrique est la promotion d’une agriculture familiale
distribuable et plus durable à terme43 cette raison que l’Union Européenne considère
nourriture dans les pays du Sud. 43 d’agrocarburants a également un impact
détournées vers la production d’agrocarburants.
effets sur la sécurité alimentaire et le droit
à l’alimentation
d’agrocarburants n’entre pas en concurrence
avec la production de denrées alimentaires
qui pourraient être employées à la production
que de nombreux espaces de terre considérés
source vitale de nourriture et de subsistance
pour le bétail 45
non viable économiquement 46 à cause des faibles
sont le plus souvent utilisées pour la production
d’agrocarburants.
L’agence internationale de l’énergie a insisté sur un
par des petits exploitants et des communautés
rurales. La complexité des régimes de propriété
foncière et le manque d’infrastructure dans les
à l’expansion de la production des agrocarburants
dans beaucoup de pays africains. 47
sur la sécurité alimentaire et la nutrition a déclaré
que très peu de terres de bonne qualité qui ne soient
.
d’agrocarburants dans de nombreux pays du Sud
peut menacer le droit à l’alimentation et la sécurité
alimentaire locale.
43
44
45
46
47
48
Un rapport du Groupe d’experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire et la
17 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
Les effets des politiques européennes
en matière d’agrocarburants sur le
droit à la terre dans les pays du Sud 06
La Coalition internationale pour l’accès à
la terre [International Land Coalition (ILC)]
Les acquisitions ou les concessions qui
sont réalisées avec une ou plusieurs des
(i) en violation des
droits humains, particulièrement l’égalité entre
sur le consentement libre, préalable et informé
n’ont pas fait l’objet d’un contrôle minutieux ou
ne prennent pas en considération les impacts
sociaux, économiques et environnementaux,
concluent pas par des contrats transparents
qui stipulent des engagements clairs et
contraignants au sujet des activités, des
(v) ne font pas l’objet d’une concertation
démocratique, d’une évaluation indépendante
aucune population n’est plus dépendante
de l’accès à la terre que les agriculteurs et
agricultrices paysans et familiaux des pays du
l’accès à l’eau et pour générer un revenu de
subsistance. La question de l’accès à la terre
est intrinsèquement liée à de nombreux autres
insisté sur le fait que l’accès à la terre est de fait lié
étroitement au droit à l’alimentation .
49
Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation à la 65ème session de
50
51
52
53
central et a une valeur profondément culturelle
et historique. Les droits fonciers font donc partie
intégrante de l’identité et de l’héritage culturel
des communautés. Le respect de ces droits a
Europe à la colonisation de nombreux territoires
terre par l’Etat dans divers pays d’Europe de l’Est
appartenant au bloc soviétique.
de 71 millions d’hectares de terre qui ont fait
l’objet de transactions foncières ou qui sont en
négociation pour leur utilisation 50
d’agrocarburants 51
souvent ces terres comme étant en friche ou
de terres concernent des terres plus fertiles
pour les communautés les plus pauvres et
les plus vulnérables.
Les droits fonciers sont également reconnus
Sociale 52
droit coutumier sur les terres et un droit de
regard sur les accords de transfert de propriété.
les relations spéciales qu’entretiennent les
et fournisse des garanties contre le déplacement
arbitraire des populations indigènes hors de
53 .
18 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
homme ne sera privé de sa propriété sauf contre
raisons d’utilité publique ou d’intérêt social 54
des peuples 55 qui garantit des droits similaires
disposent librement de leurs revenus et de leurs
les populations dépossédées ont le droit au
recouvrement légal de leur propriété ainsi qu’à
corrélation entre la hausse mondiale de la
vers les terres qui s’accompagne bien souvent
d’accaparements de terres. Selon une estimation
d’hectares de terres arables ont été acquis entre
du Sud par des investisseurs internationaux 56 .
de terres à grande échelle en Afrique sont
57
chiffre vaut pour le total des acquisitions liées
sont destinés à la consommation européenne).
Européenne sur les impacts des agrocarburants
terres supplémentaires ont été nécessaires pour
la production d’agrocarburants entre 2003 et
54 54
55
principales de tels accaparements de terres
politiques européennes en la matière . Le
ayant montré qu’une consommation accrue
d’agrocarburants stimule les investissements
fonciers au niveau international 60 .
combien les politiques européennes en matière
d’agrocarburants affectent la demande foncière
directive vont favoriser une augmentation de la
production d’agrocarburants et de bioliquides
dans le monde 61
une enquête indépendante commandée par
terres qui pourraient s’avérer nécessaires d’ici à
2020 pour atteindre les besoins européens en
agrocarburants pour la même année 62
la consommation européenne d’agrocarburants
proportionnellement la même surface de terres
est nécessaire à la production d’une quantité
pour la seule production d’agrocarburants.
56
57
58
59
60
Un rapport du Groupe d’experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire et
édition anglaise
61
62
19 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
des ressources associées) ne proviendra
changements d’affectation des sols indirects
63
on peut aisément supposer qu’une grande
part des terres nécessaires à la production
d’agrocarburants directement au sein de
l’Union Européenne ou importés de pays
des changements d’affectation des sols
indirects dans les pays du Sud.
Les accaparements de terre ne sont pourtant pas
populations et de communautés dont la survie
et la subsistance sont remises en cause quand
Solidaires et ActionAid présentent trois différents
cas d’accaparements de terres liés aux politiques
européennes en matière d’agrocarburants et les
effets sur les communautés locales concernées.
sont décédées.
Les histoires de ces individus et de ces
communautés mises bout à bout dressent un
tableau sinistre des coups portés aux droits
humains par les politiques européennes en
est une preuve tangible que ces politiques portent
atteinte aux droits et à la sécurité alimentaire
dans le monde.
63
la demande élevée pour les matières premières agricoles découlant de la
consommation d’agrocarburants. Quand des agrocarburants sont cultivés
d’alimentation animale reste la même et qu’il n’est pas possible d’en prévoir
de nouvelles terres en production cultivable potentiellement éloignées de la
20 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
07
Tanzanie – le développement des
agrocarburants : promesses non
tenues et accaparements de terres
21 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
des agrocarburants au meilleur prix pour les
européennes ont fait des promesses aux
tirer de l’utilisation de leurs terres pour la
communautés qui ont placé leur foi dans ces
entreprises et leur ont accordé le droit d’utiliser
et avec un nombre d’emplois très restreint
après que les entreprises européennes se
sont installées et ont défriché des terres pour
produire des agrocarburants. Le cas des
activités de Sun Biofuels en Tanzanie n’est
que l’une des nombreuses situations montrant
comment les politiques européennes en matière
sérieuses et néfastes dans d’autres endroits
du monde.
productrice d’agrocarburants enregistrée au
étaient défrichés et replantés avec du jatropha.
Sun Biofuels a cité les directives de l’Union
Européenne – et la perspective de marché à
l’exportation – comme une raison importante
du développement des plantations de jatropha
et des agrocarburants
dans le village de Mhaga.
l’entreprise avait visé l’industrie aérienne. Sun
Biofuels a été par exemple en négociation durant
un temps avec Lufthansa pour la fourniture de
300 tonnes métriques d’huile de jatropha en
67 . Environ trois ans après le début des travaux
plantation sont aujourd’hui dans une situation
bien pire qu’avant que l’entreprise ne s’implante.
accepté de céder leurs terres.
Biofuels a été mise en liquidation et a renvoyé
L’entreprise a été immédiatement vendue à la
Les nouveaux propriétaires ont décidé de réduire
terre est déjà largement appauvrie.
on trouve le fait que de nombreuses personnes se
plaignent de n’avoir reçu aucune compensation
juste et entière est pourtant obligatoire selon
communautés assurent qu’aucun paiement n’a
été versé pour l’ensemble considérable de terrains
par Sun Biofuels.
64
65
66
67
22 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
ont déclaré n’avoir reçu aucun paiement pour leur
terre. Au cours d’une rencontre d’ActionAid avec
fait état d’une compensation
convergent pas avec les informations fournies tant
paiement dans les meilleurs délais.
mais ne lui verserait de compensation que pour
35 hectares.
Les communautés n’avaient accepté de céder
leurs terrains qu’en échange d’une série de
promesses faites par l’entreprise– offrir des
68
69
70
les promesses d’apport de puits et d’une
eau propre et potable ont constitué l’une des
principales raisons d’accepter la concession
d’une plantation d’agrocarburants à l’entreprise .
des sources d’eau sur lesquelles comptaient
assurent que les promesses de construction
de puits n’ont pas été respectées. Les membres
de communautés concernées disent devoir
s’approvisionner en eau.
enterrés des proches de nombreux membres
Biofuels ont envoyé aux communautés une lettre
les informant que ces derniers ne pourraient plus
d’accord signé entre Sun Biofuels Tanzanie
sera garanti. 70
La plantation de Sun Biofuels cause également
une insécurité alimentaire au niveau local dans
mais la plantation a également mis hors d’état
communautés ne pouvant pas non plus accéder
à d’autres sources de nourriture issues de la
personnes actives ont quitté leur terre sur la
et ne sont plus en mesure aujourd’hui de se
reconvertir dans des activités paysannes.
23 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
71
à ActionAid qu’ils doivent dorénavant sauter le
trois repas par jour.
l’éducation des enfants ou aux médicaments et
les équipements d’assainissement pour les
travail] de Tanzanie.
concernant la durabilité de leurs agrocarburants.
par les communautés constituent des violations
de droits humains. Les communautés locales
se sont mobilisées et ont formé des groupes
l’accès aux sources d’eau se trouvant dans
incluent la compensation totale et juste pour la
devra s’en remettre à un arrangement avec le
gouvernement tanzanien pour s’engager à rendre
les terres aux communautés et être compensée
en conséquence.
71
24 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
08
paysanne âgée de 37
mains des graines de
Kenya – les compagnies
européennes s’enrichissent au
détriment des communautés locales
25 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
également un signal fort aux entreprises et
argent. L’appel à investir dans les agrocarburants
poussé de nombreuses entreprises européennes
à acheter ou à passer des contrats de location
aucun critère contraignant en termes de
que tout impact social négatif causé par leur
production d’agrocarburants resterait sans effet
sur leur commerce à l’heure de vendre leurs
s’ils basaient leurs activités dans des pays dont
le système juridique était trop faible pour protéger
les populations concernées.
gestionnaire constitutionnel de la terre au nom des
communautés Watha et Giriama vivent dans la
zone concernée par la plantation proposée.
cette concession sans respecter le processus
des terrains pour y cultiver du jatropha pour
les agrocarburants.
72
les communautés auraient effectivement été
de nourrir leurs familles et de les vendre sur les
à envoyer leurs enfants à l’école.
en danger leur accès à une alimentation et une
avec l’aide d’organisations de la société civile
Solidaires et d’ActionAid de toute la planète
l’annulation de l’accord) ont débouché sur un
moratoire temporaire des agrocarburants au
gestion de l’environnement] du Kenya 72 .
aucune concession ne leur était accordée pour
retireraient leurs investissements de la région. Le
délai de 10 jours est arrivé à expiration sans que la
concession ne soit approuvée. Selon des sources
maintenant arrêtées.
26 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
de jatropha destinées aux agrocarburants
Kenya 73
des concessions d’exploitation de jatropha
à des entreprises internationales 74
une concession accordée à une entreprise
canadienne d’agrocarburants a été révoquée dans
le delta de la rivière Tana. L’entreprise britannique
renoncé à s’installer dans la région du delta de la
que les inquiétudes au sujet de l’environnement
entourant son projet grandissaient 75 .
Bien que la menace d’un départ forcé de
Solidaires et ActionAid pour faire valoir cette lutte
personne n’a été déplacé.
Les communautés ont mis en place un groupe de
protection de l’environnement pour réhabiliter les
des terres pour la culture d’agrocarburants et
d’autres activités de l’entreprise.
par le commissaire provincial et d’autres
autorités locales. Le but de cette réunion était
prétendument de répondre aux inquiétudes des
été satisfaites des déclarations des politiciens
invités à quitter leurs terres.
société civile est plus faible et les médias moins
et des populations marginalisées est moindre.
protection contre la violation des droits est la plus
76
et exposé dans de nombreux rapports issus de
la société civile 77 .
73
74
75
76
77
27 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
Guatemala – sous la
pression des agrocarburants 09
Les objectifs européens en matière
d’agrocarburants vont faire augmenter les
importations et la production d’agrocarburants
devra se déplacer vers de nouvelles zones
géographiques. La production actuelle des
d’agrocarburants va devenir de plus en plus
rentable par rapport à sa vente alimentaire.
pour les agrocarburants européens.
Beaucoup d’entreprises qui produisent du sucre
L’observation des zones de provenance des
la consommation croissante d’agrocarburants
européens est donc nécessaire.
guatémaltèque sont aujourd’hui destinées
à l’Europe. Le producteur nicaraguayen de
guatémaltèque. La production de cette entreprise
est à ce jour vendue sous forme de sucre sur
les marchés alimentaires sont plus rentables
à l’heure actuelle mais sera vraisemblablement
vendue pour produire du bioéthanol dès que
de penser qu’une partie du sucre guatémaltèque
voitures européennes.
78
79
dans les crimes liés à la drogue et l’environnement
80
Q’eqchi’ ont été expulsées de leurs territoires
exploitations de sucre. Les revendications pour
la terre qui ont suivi ont été étouffées avec
au prix de vies humaines.
été construite en 2007 après que la productrice
de pratiquement toutes les terres de la vallée
qui y vivaient et qui en dépendaient pour leur
subsistance ne faisaient pas partie.
Les anciennes communautés agricoles et
paysannes et des centaines de familles qui y
cultivées et sur lesquelles elles avaient vécu durant
communautés paysannes et agricoles attendaient
toujours les compensations et les paiements
concernant la compensation adéquate pour le
stratégie pour attirer les investisseurs dans la
également cherché à obtenir un avis d’expulsion
des agriculteurs et agricultrices paysans qui
n’avaient pas encore quitté leurs terres. L’avis
d’expulsion a été délivré par les tribunaux au
militaires et membres de la police nationale ont
été mobilisés depuis tout le pays pour exécuter les
d’employés de l’entreprise– dont les visages
par les paysannes et les paysans . 11 des 14
communautés ont été expulsées.
28 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
Trois personnes ont été tuées pendant ou juste
avant et après ces évènements.
Au cours des trois dernières années de lutte pour
des terres qu’ils cultivaient pour survivre. Les
politiques de répartition du gouvernement
guatémaltèque ayant concentré la propriété
terrienne entre les mains d’un petit nombre
symptomatiques d’une insécurité alimentaire
croissante et des droits fonciers de plus en plus
restreints dans le pays.
préoccupés de la situation des communautés
qui en découle. La responsabilité première
consistant à s’assurer que les individus sous sa
juridiction ont accès à une nourriture adéquate
et que leurs droits sont respectés incombe à
que l’Union Européenne ont également la
l’Union Européenne ajoute encore à la pression
qui s’exerce sur des situations fragiles comme
promesses d’expansion du marché à l’exportation
pour les agrocarburants constitue une incitation
à l’expulsion des populations paysannes pour les
exploiteurs qui contournent la loi dans les pays
des morts. Si l’Union Européenne persiste à
maintenir ses politiques actuelles en matière
29 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
Les effets des politiques européennes en matière
d’agrocarburants sur les questions générales liées
au développement : changement climatique,
conditions de travail et droits des femmes 10
Européenne pour évaluer les impacts
des politiques européennes en matière
d’agrocarburants sur les questions plus
des problématiques de prix alimentaires et de
droits fonciers. La consommation européenne
d’agrocarburants affecte effectivement d’autres
européennes en matière d’agrocarburants.
Les politiques européennes en matière
d’agrocarburants et les droits des femmes
Les méthodes de production se trouvant
les femmes dans les pays du sud s’en trouvent
in liquid biofuels production
destinées à la production d’agrocarburants
liquides requièrent davantage de matières
premières et d’intrants dont l’accès est déjà limité
fonctions de subsistance fondamentales pour
la nourriture et les besoins médicinaux.
81
82
83
84
85
86
87
La conversion de ces terres en plantations pour
le déplacement partiel ou total des activités
agricoles des femmes vers des terres de plus
en plus marginales.
l’environnement et le développement
souffrir de l’exclusion de leurs terres découlant
des femmes est mis en péril par l’expansion à
inégalités entre les sexe préexistantes
de nombreuses études tendent à prouver que
la production à grande échelle d’agrocarburants
renforce les inégalités de sexe existantes.
Les femmes sont généralement évincées des
négociations – quand elles ont lieu – à la fois par
aucun effort pour les inclure .
du secteur agricole des politiques en matière
l’élimination de toutes les formes de discrimination
Etats parties tiennent compte des problèmes
particuliers qui se posent aux femmes rurales et
leur travail dans les secteurs non monétisés de
l’économie.
que ses politiques n’empêchent pas la jouissance
les obligations de cohérence des politiques pour
le développement de l’Union Européenne visant
qui mettraient en péril les droits des femmes
paysannes dans les pays du Sud.
30 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
.
vulgarisation . Les inégalités entre les sexes
dans l’aide à l’agriculture ont un impact colossal
a récemment estimé que si nous portions les
rendements des terres cultivées par des femmes
au même niveau que ceux des terres cultivées
du nombre de personnes dans le monde souffrant
de personnes .
femmes et les investissements en faveur des
agricultrices paysannes dans le développement
ses travaux sur des données et des informations
qui permettront à l’Union Européenne d’évaluer
par les politiques européennes en matière
d’agrocarburants sur le droit des femmes dans
les pays du Sud.
88
89
90
91
92
93
Les politiques européennes en matière
d’agrocarburants et le changement
climatique
permettre à l’Union Européenne d’atteindre ses
objectifs en matière de lutte contre le changement
prendre en compte l’ensemble des émissions de
climat que les carburants fossiles traditionnels.
gigantesque sur le développement dans le
ceux du Groupe d’experts intergouvernemental
changement climatique est la cause de réductions
.
également l’agriculture durable pratiquée par les
les rendements des récoltes pourraient chuter
également de nombreux décès et la perte de
moyens de subsistance en provoquant de plus
en plus de phénomènes climatiques extrêmes.
et de récentes études soulignent également la
relation entre le changement climatique et les
violations de droits humains . Le changement
climatique est un enjeu essentiel qui doit être
analysé scrupuleusement lorsqu’il s’agit d’analyser
les impacts des politiques européennes en
matière d’agrocarburants sur les questions
générales liées au développement.
31 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
toujours pas précisément en compte les
émissions de GES des agrocarburants. La raison
mesure des effets sur les GES des dénommés
carbone des agrocarburants et impliquent que
à destination des agrocarburants est en fait pire
en termes de changement climatique que les
carburants fossiles .
supplémentaire d’agrocarburants conventionnels
d’ici à 2020 résultant de la consommation
.
supplémentaires sur les routes européennes
d’ici à 2020.
Au regard des impacts du changement
termes de sécurité alimentaire et d’accès à la
sur le changement climatique des politiques
européennes en matière d’agrocarburants soient
considérées au moment d’évaluer les impacts
d’introduire une comptabilisation des émissions
contraignants et ventilés par matière première
consommés au sein de l’Union Européenne.
Les politiques européennes en matière
d’agrocarburants et le droit des
travailleuses et des travailleurs
L’expansion du secteur des agrocarburants induite
par ces politiques a été présentée comme une
opportunité tant pour l’Europe que pour les autres
plus résistants au changement sur leur propres
marchés. Elle a également été dépeinte comme
une opportunité de développement économique
et de création d’emplois dans les pays du Sud.
pour la production agricole traditionnelle en
terres de production de matières premières
pour les agrocarburants a entrainé des pertes
accompagnées d’une pression à la baisse sur les
salaires et de moins bonnes conditions de travail.
94
la production d’agrocarburants. La production agricole est alors cultivée dans
95
96
97
98 Le nombre de voitures supplémentaires sur les routes est calculé en
chiffre est fondé sur l’hypothèse qu’une voiture moyenne produira 170
prévisions reconnues concernant l’utilisation de voiture en Europe.
32 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
Les communautés du Brésil ont rapporté que
la production à grande échelle d’agrocarburants
constituait une menace pour les conditions
de travail. Un rapport d’ActionAid au Brésil a
récolte de canne à sucre destinée à la production
d’éthanol. Selon un des représentants de
ont conclu que les travailleurs et travailleuses
des plantations de canne à sucre destinée à la
production d’éthanol au Brésil font régulièrement
l’objet de réductions de salaire journalier et de
les vacances ou encore les treizième mois 100 .
Les augmentations des prix du foncier dans de
nombreux endroits du Brésil découlant de la
demande accrue émanant des producteurs de
bioéthanol dans le pays ont rendu l’accès des
101 .
les communautés qui ne peuvent plus tirer les
moyens de leur survie de leurs terres.
et des travailleurs sont précaires dans les grandes
plantations de production d’agrocarburants
économique de cette production) 102 . Le bureau
et d’esclavage par endettement dans la
production de matières premières destinées
aux agrocarburants. 103
problématique de l’impact sur les conditions de
travail des politiques européennes en matière
d’agrocarburants requiert un travail d’enquête et
de transparence bien plus rigoureux que celui
est attendu dans le rapport de durabilité de 2012.
99
100
101
102
103
33 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
Recommandations 11
Les exemples concrets des communautés
avec lesquelles nous travaillons et les données
d’agrocarburants induite par les politiques
européennes a des impacts négatifs sur les
droits des peuples à travers la planète. L’Union
Européenne a l’obligation de garantir que ses
politiques n’entrainent pas ces impacts négatifs
et que des mesures soient prises pour trouver
des solutions durables à cette situation.
européennes en matière d’agrocarburants sur
le développement des pays du Sud, Peuples
Solidaires et ActionAid recommandent que
Révise et mette à jour l’étude de référence
et les impacts sur le changement climatique
des politiques européennes en matière
d’agrocarburants.
prenant en compte les limites de l’étude de
évalue l’impact des politiques européennes
en matière d’agrocarburants sur la sécurité
enjeux de développement de manière plus
agrocarburants produits ou introduits en
S’assure que les personnes en charge
du rapport de durabilité de 2012 ont les
et leur fournisse le temps et les ressources
nécessaires pour mener à bien une
évaluation pertinente.
Se tienne prête à proposer tout type de
mesures correctives qui permettrait de
répondre aux problèmes soulevés dans le
rapport sur la durabilité sociale de 2012.
les institutions de l’Union Européenne
conformément à leurs compétences.
Garantisse que le processus de collecte
d’informations inclue les communautés
qui ont subi les impacts des politiques
européennes en matière d’agrocarburants
et des organisations qui représentent
ces communautés.
renouvelables dans les transports dans
les meilleurs délais.
Supprime progressivement toute mesure
incitative à la production et à la consommation
et les exonérations de taxes.
d’agrocarburants vers l’Union Européenne aux
sociale contraignants pour toute production
de bioénergie.
pour sanctionner les entreprises européennes
du secteur des agrocarburants commettant des
violations des droits humains pour ces faits.
34 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
Les États membres de l’Union
Européenne et le Parlement
Européen
impacts sociaux des politiques européennes
en matière d’agrocarburants.
S’assurent que le rapport de durabilité
particulièrement couvre l’ensemble des
impacts produits par les objectifs européens
en matière d’agrocarburants sur la sécurité
que de se limiter aux seuls agrocarburants
produits ou introduits en Europe entre
présente des mesures correctives permettant
de répondre aux problèmes soulevés dans le
rapport sur la durabilité sociale de 2012.
de publier son rapport de durabilité sociale
large et transparente de ses résultats.
de s’assurer que le processus de préparation
du rapport de 2012 inclue les communautés
qui ont subi les impacts des politiques
européennes en matière d’agrocarburants
et des organisations qui représentent
ces communautés.
d’énergies renouvelables qu’ils ont soumises
en 2010 pour retirer les agrocarburants de
première génération de leurs objectifs de
carburants consommés dans les transports.
Suppriment progressivement toute
mesure incitative à la production et à la
les subventions et les exonérations de taxes.
contraignants pour toute production et
y compris les agrocarburants.
renouvelables à la durabilité sociale
et environnementale reconnue.
d’importations d’agrocarburants vers
mécanisme de recours aux victimes
35 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
Bibliographie 12
Documents de l’Union Européenne
promotion de l’utilisation de l’énergie produite
l’utilisation de biocarburants ou autres carburants
renouvelables dans les transports.
Rapport de situation sur les biocarburants –
Rapport sur les progrès accomplis en matière
d’utilisation de biocarburants et d’autres
[en anglais]
opérationnelles sur la prise en compte des droits
fondamentaux dans les analyses d’impact de la
de l’UE pour aider les pays en développement
pour aider les pays en développement à relever
lignes directrices pour les crédits à l’exportation
européen des conséquences des politiques
en.htm [en anglais]
36 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
Bibliographie
Instruments légaux régionaux
et internationaux
Rapports
rapport présenté par le Rapporteur spécial
sur le droit à l’alimentation à la 65ème session
[en anglais]
internationaux en agriculture. Un rapport du Groupe
d’experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire
Groupe d’experts de haut niveau sur la sécurité
[en anglais]
37 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
Bibliographie
monde.pdf
Bioliquids in the EU – An Analysis of the national
[en anglais]
grandissant qui entoure la nouvelle vague
[en anglais]
and agrofuel expansion impact on the enjoyment
mission de recherche menée conjointement par
[en anglais]
38 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
Bibliographie
Médias
Autres sources
économistes sur les agrocarburants et l’affectation
39 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels
ActionAid est une organisation non gouvernementale
les décideurs et appuie les organisations de la société civile au
international ActionAid.
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