Le plein d'idées contre la faim (pdf - Peuples solidaires

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Le plein d'idées contre la faim (pdf - Peuples solidaires

Le plein d’idées contre la faim

Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa

politique en faveur des agrocarburants industriels

Avril 2012


2 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels

Sommaire

1 Les politiques européennes en matière d’agrocarburants – une

menace pour le développement et les droits humains dans le monde p. 3

2 Les obligations de transparence de l’UE en matière de durabilité sociale p. 4

3 Les obligations de respect des droits humains de l’Union Européenne

par rapport aux impacts sociaux et sur le développement de ses

politiques en matière d’agrocarburants p. 7

4

des rapports de l’UE sur la durabilité sociale p. 10

5 L’impact des politiques européennes en matière d’agrocarburants

sur la sécurité alimentaire et le droit à l’alimentation des pays du Sud p. 12

6 Les effets des politiques européennes en matière d’agrocarburants

sur le droit à la terre dans les pays du Sud p. 17

7

non tenues et accaparements de terre p. 20

8 Kenya – les compagnies européennes s’enrichissent au détriment

des communautés locales p. 24

9 Guatemala – sous la pression des agrocarburants p. 27

10 Les effets des politiques européennes en matière d’agrocarburants



11 Recommandations p. 33

12 Bibliographie p. 35

Rapport écrit par Anders Dahlbeck









Couverture :


3 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels

Les politiques européennes en matière

d’agrocarburants – une menace pour le

développement et les droits humains

dans le monde 01



ont souffert des impacts négatifs des projets

et des politiques de production industrielle

d’agrocarburants. Tout en travaillant avec ces


ont également mené des recherches concernant

les effets dans le monde de la production et

de la consommation d’agrocarburants sur les

droits humains des communautés pauvres et


planète que les agrocarburants ont donné lieu à

l’accaparement d’au moins 50 millions d’hectares





1

dans le but de réduire ses émissions de gaz à



dans le secteur des transports de chaque pays

membre de l’UE d’ici à 2020 2

membres ont soumis des plans d’action précisant



serait réalisé par le biais de ce qu’on appelle les

agrocarburants de première génération 3 .


renouvelables dans les transports d’ici à 2020

est dans les faits et en tout état de cause un

objectif de consommation d’agrocarburants

de première génération 4 .


de ces politiques européennes en matière

d’agrocarburants sur la sécurité alimentaire locale





la façon dont le droit à l’alimentation et le droit à

l’accès à la terre ont été affectés par les politiques


que sur des études de terrain qui démontrent

les effets de ces politiques sur une large étendue


recadre également le débat sur les impacts

sociaux des politiques européennes en matière


émet des recommandations adressées à l’Union


prennent les mesures nécessaires pour mettre


les droits sociaux et sur le développement dans

les pays du Sud.

1




2

3 Les biocarburants de première génération sont fabriqués principalement


telles que l’huile de colza.

4



référence à la directive de l’UE sur les énergies renouvelables dont l’objectif

est le secteur des transports.


4 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels

02

Les obligations de transparence

de l’UE en matière de durabilité sociale


critères de durabilité environnementale que

les agrocarburants doivent respecter pour


renouvelables consommés dans les transports.


pour l’environnement que posent les nouveaux

objectifs de l’Union Européenne en matière

d’agrocarburants 5 .


qui pourrait garantir que seuls sont consommés

dans l’UE les agrocarburants n’ayant pas

d’impacts négatifs en matière sociale – n’est établi


Européenne s’est simplement engagée à fournir

des rapports sur les impacts qui ont d’ores et

déjà été causés par ses politiques en matière

d’agrocarburants 6

17 7

Européenne se doit remettre un rapport au


puis tous les deux ans à partir de cette date.



de réexaminer un certain nombre d’éléments clés



et soumettre des propositions appropriées en

accord avec les conclusions dudit rapport.


Européenne se devra de donner son avis sur les




rapport relatif à l’incidence de l’augmentation

de la demande en biocarburants sur la viabilité

sociale dans [l’Union] et les pays tiers et à

l’incidence de la politique [de l’UE] en matière

de biocarburants sur la disponibilité des

denrées alimentaires à un prix abordable, en

particulier pour les personnes vivant dans les

pays en développement, et à d’autres questions

générales liées au développement. Les rapports

traitent du respect des droits d’usage des

sols.


importante de matières premières pour les




internationale du travail […]



impacts des politiques européennes en matière

d’agrocarburants sur la sécurité alimentaire et

le droit à la terre sur l’ensemble de la planète.




de l’impact des politiques européennes en

matière d’agrocarburants sur le changement


droits des travailleuses et des travailleurs semble

particulièrement pertinent.

5

d’émissions de GES à atteindre ainsi que les critères destinés à protéger la

conversion des terres à forte biodiversité ou chargées en carbone.

6



d’agrocarburants ou d’autres carburants renouvelables dans les transports.






d’utilisation de biocarburants et d’autres carburants renouvelables dans les



relative à la promotion de l’utilisation d’agrocarburants ou d’autres carburants


7


5 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels


une évaluation d’ensemble de toutes ces

problématiques pour un certain nombre de


approfondies auprès des communautés pauvres

et marginalisées des pays du Sud ont démontré

les impacts négatifs de la production industrielle



la production d’agrocarburants a déjà eu des

effets négatifs sur le développement et les droits

humains dans des pays du Sud.



Solidaires et ActionAid considèrent que la


de soutenir les femmes dans leurs luttes pour


des politiques européennes de développement

et du cadre international de droits humains


l’impact des politiques européennes en matière

d’agrocarburants sur les femmes mérite une

attention particulière dans ce rapport.

L’UE a déjà l’obligation légale de s’assurer que

ses politiques n’ont pas d’impacts négatifs sur le

développement des pays hors de l’UE. L’article



de l’Union a pour objectif principal la réduction et

l’éradication de la pauvreté. L’Union tient compte

des objectifs de la coopération au développement




aux effets de ses politiques de développement à

travers ses politiques dans d’autres domaines tels



avec ses objectifs de développement.

8


9


10



politique européenne à respecter les droits établis




culturels impose des obligations claires à l’Union


droits humains tels que le droit à l’alimentation et

le droit d’accès à l’eau.




établisse une analyse complète et détaillée des

effets que les agrocarburants européens ont déjà



l’étude de référence prévue pour le rapport de


10




réels de la politique européenne en matière

d’agrocarburants.

La question du champ couvert par le rapport


il ne traitera que les données disponibles sur les



agrocarburants consommés en 2011 et 2012.


production d’agrocarburants déjà établie ou




accaparements de terre qui ont lieu de fait dans

les pays du Sud remplaçant les cultures vivrières

et expulsant les communautés par achat ou

location de terres ne seront pas couverts par le


concernés n’aient été consommés avant 2010.


6 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels


alimentaire locale et le droit à l’accès à la terre


conséquence directe d’une réutilisation des

étendues agricoles locales pour la production



à moins que lesdits agrocarburants n’aient


cas de conditions de violations des droits des


moyens de subsistances des femmes resteront


à moins que le champ et les objectifs du rapport


plus réaliste et plus précise des impacts déjà

produits par les politiques européennes en

matière d’agrocarburants sur le développement

des pays du Sud.


les acteurs compétents ayant connaissance des

impacts de la politique européenne en matière




dans son rapport.

Les engagements de l’Union

Européenne en matière de

cohérence des politiques pour

le développement



ment de l’Union a pour objectif principal la


L’Union tient compte des objectifs de la

coopération au développement dans la mise





l’Union Européenne ne doit pas nuire aux

effets de ses politiques de développement

à travers ses politiques dans d’autres

domaines tels que l’énergie. Les politiques


doivent être cohérentes avec ses objectifs

de développement.


tionnel de coopération pour le développement





Européenne est pleinement engagée à

promouvoir la cohérence des politiques pour


politiques non directement liées au

développement aident l’ensemble des pays


7 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels

Les obligations de respect des droits

humains de l’Union Européenne par rapport

aux impacts sociaux et sur le développement

de ses politiques en matière d’agrocarburants 03

Les obligations de l’Union Européenne







au logement et à l’accès au meilleur état de santé


clairement dans au moins trois sources.




que l’Union Européenne s’engage à respecter



le droit à travailler dans des conditions équitables






respect est un sujet obligatoire de vigilance de la

11 .


respecter le droit international dans l’exercice



12 . Le droit international et

les droits humains internationaux sont clairement

consacrés dans le Traité de l’Union Européenne









contribue à la paix […] à l’élimination de la

pauvreté et à la protection des droits de l’homme

[…] ainsi qu’au strict respect et au développement


oblige l’Union Européenne à orienter ses relations









légal de promouvoir ces droits quel que soit le


cadre d’organisations internationales telles que

l’Union Européenne.


a formulé de nombreux engagements à garantir


par exemple fortement soutenu les droits humains

dans ses politiques de développement 13 . En



les mécanismes de contraintes 14

Européen ayant adopté des positions similaires 15 .

11

[Directives

opérationnelles sur la prise en compte des droits fondamentaux dans les

analyses d’impact de la Commission]


12





Accountability for Human Rights

Violations by International Organisations

13



14



15


8 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels






par exemple dans les rapports écrits par les







à une alimentation adéquate dans le cadre de


également été transposés et interprétés par de

nombreux systèmes législatifs nationaux à travers



internationales ont le devoir de respecter les










présenter en tant que candidat aux élections du





relatifs aux obligations extraterritoriales des Etats




internationale existante pour déterminer les


16

novembre 2011 relatif à l’application de certaines lignes directrices pour



dispositif 4


9 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels

Politiques européennes en matière

d’agrocarburants et droits humains

Les politiques européennes en matière

d’agrocarburants sont en violation d’au moins


donc du droit international 17 .

L’obligation de mener des études d’impact

en matière de droits humains

L’Union Européenne doit mener des études

sur l’impact de ses politiques sur les droits

humains dans les pays tiers avant d’adopter ces

politiques et doit également prendre ces études



Le raisonnement derrière ce principe est très


ne peuvent pas prétendre qu’ils ne violent pas les

droits humains s’ils ne prennent pas des mesures

raisonnables pour évaluer l’effet de leurs politiques

dans les pays tiers.

L’obligation d’éviter de causer des

dommages dans les pays tiers



d’activités qui puissent empêcher ou affecter





sont pas nécessairement responsables de tous

ces effets collatéraux.


membres sont responsables de tout effet



17



L’obligation de réguler les activités des


atteinte aux droits humains

Le droit international impose à l’Union Européenne


pour s’assurer que les activités des acteurs privés


etc.) peuvent être régulées et ne nuisent pas







politiques de l’Union Européenne a permis à des

entreprises agroalimentaires européennes et à

des investisseurs privés de s’accaparer des terres


violation des standards internationaux.

L’obligation de fournir une voie de recours

Toutes les victimes d’une violation de leurs




a lieu dans un pays tiers en conséquence des


dernière devrait chercher à coopérer avec les




qui garantit à ces droits une existence concrète.




accès à aucune forme de recours. Le dommage


verrons dans les études de cas de ce rapport) et

la cause n’a pas été éradiquée.


en matière d’agrocarburants ont également mis




abordés dans un point à part de ce rapport.


10 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels

04


référence réalisée en 2008, base des

rapports de l’UE sur la durabilité sociale




d’établir une méthodologie et un contenu sur la

base desquels seront établis et rédigés le rapport


les rapports biannuels à venir. La pertinence des

résultats du rapport 2012 à venir dépend donc de



restrictive de la diversité des enjeux à analyser

quant aux impacts des politiques européennes


l’analyse de ces enjeux et le recours aux bases

de données et aux informations pertinentes et


permis de douter de la pertinence du rapport qui

sera publié sur la base de cette étude de référence.


développée concernant les enjeux sociaux

Les aspects sociaux sont mal pris en compte dans








méthode permettant une analyse pertinente de ces

questions dans les rapports biannuels.

Le rapport utilise la modélisation pour évaluer

les impacts des agrocarburants sur les prix





prend pas en considération le niveau local de

développement et l’impact réel sur les conditions

de vie des populations pauvres et la sécurité

alimentaire locale.

18


19


20


21




La compréhension d’une situation sociale nécessite

l’utilisation d’indicateurs quantitatifs – des données

permettant de dégager des tendances générales




l’étude de référence repose presque exclusivement


informations permettant d’appréhender la perspective

des communautés concernées.


sont couverts par l’étude de référence à travers un



risques sur la qualité des sols et la biodiversité.


de démontrer les effets négatifs de la production

d’agrocarburants aux communautés et aux individus


impacts de ses politiques et de s’assurer qu’elles


les pays tiers.

Faible recours à la documentation existante

L’étude de référence s’inspire peu de la

documentation existante pourraient être utilisés on trouve le rapport réalisé par

10 organisations intergouvernementales pour le G20



réponses politiques20


mentionner que quelques uns21 .






Un rapport du Groupe d’experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire et la


11 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels

Manque d’intérêt pour la mise en œuvre

des textes internationaux et les réalités

du terrain



qui sont une source importante de biocarburants

ou de matières premières pour les biocarburants




L’étude de référence accorde de l’importance à



du respect concret de cette obligation par le biais

d’informations quantitatives et qualitatives de terrain


fondamentales sur le droit international des droits


planer un doute sur la compréhension réelle des

auteurs de cette étude concernant cet enjeu22 .

Analyse inadéquate des différents

enjeux sociaux.


terres font par exemple l’objet d’une approche


conséquences graves pour les populations des

pays du Sud23 . L’étude s’intéresse davantage



chercher à déterminer clairement si les droits des

populations à l’accès à la terre ont été préservés ou



de moyens de subsistances issus de la terre ne

font pas l’objet d’un examen dans cette étude.


ces phénomènes sont récurrents quand la terre



ce phénomène pose un risque pour la mise en


d’agrocarburants 24 .

22



23


24




concernant les questions plus générales liées

au développement à analyser sont mal prises en

compte dans cette étude de référence. L’analyse



agriculteurs et agricultrices familiaux et paysans

à la production d’agrocarburants. Le lien entre

le changement climatique et le développement

n’est pas abordé malgré la multitude d’études


des agrocarburants industriels sur le climat 25 . L’étude

de référence ne mentionne pas les conditions de



La question des droits des femmes est un sujet







de données de référence.



particulier pour les pays qui exportent ou exporteront

en grandes quantités vers l’Europe.


Alors que les grands exportateurs vers l’UE sont






projets d’accaparements de terres pour produire des

agrocarburants à destination de l’Union Européenne


Liberia pour ne mentionner qu’eux26 .




25



26


12 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels

05

L’impact des politiques européennes

en matière d’agrocarburants sur la

sécurité alimentaire et le droit à

l’alimentation dans les pays du Sud



constitue à elle seule le plus grand risque pour



la tuberculose cumulés. Sur l’ensemble de la





environ 6 millions d’enfants âgés de moins de

5 ans meurent chaque année de maladies liées

à la malnutrition. Les femmes sont les plus


touchées étant de sexe féminin.

L’impact des agrocarburants européens

sur les prix alimentaires

Les agrocarburants représentent une part

importante et croissante de la production agricole


alimentaires mondiaux. Au cours de la période


une part non négligeable dans l’utilisation de



27 . Leur




les marchés agricoles étant souvent très peu


de facteurs climatiques par exemple) ou sous la


pour les agrocarburants).

27

28




29


Les politiques agricoles et les aides aux


en plus généralisée de la biomasse pour le


dans l’Union Européenne que dans le reste du





que ces politiques et ces objectifs ont favorisé

l’apparition d’une nouvelle demande de cultures






substances nutritives) et une demande croissante


et de revenus. En plus d’augmenter les tensions


politiques en matière d’agrocarburants exacerbe



agrocarburants renforcent progressivement le lien




ces derniers

L’utilisation de la biomasse pour produire de

l’énergie crée une demande supplémentaire


raisonnablement s’attendre à ce que cette

augmentation de la demande pousse à la hausse



de cette demande supplémentaire en cultures

destinées à la production d’énergie. La question

n’est donc pas de savoir s’il existe un impact sur


sa dimension réelle. Selon un rapport rédigé





pression considérable à la hausse sur les prix

dans le futur


13 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels

La plupart des ressources essentielles

nécessaires à la production d’agrocarburants est

aujourd’hui destinée directement à l’alimentation

ou à l’élevage. En conséquence de la demande

croissante pour les agrocarburants et les énergies

renouvelables au niveau mondial – souvent

entrainée par des objectifs tels que ceux décidés


sa consommation d’agrocarburants doubler

30 – une pression



31

la concurrence se renforce autour des matières







et de ressources alimentaires continueront


l’augmentation des revenus et la hausse


tandis que la production de nombreuses

récoltes est menacée par les conséquences

du changement climatique. Les inquiétudes

grandissent également du fait que la demande en

agrocarburants pourrait lier plus directement les

prix des matières premières au cours du pétrole.







que de répondre à une demande alimentaire.

30



31


32

33



34


35


d’une hausse soudaine des prix du pétrole

mais d’une demande stable de ces denrées sur



désastreuses pour ceux qui consacrent une part

importante de leurs revenus à l’achat de denrées

de base.


changement abrupt de l’échelle de la demande


des agrocarburants utilisés mondialement dans

l’énergie induit une charge considérable de plus

pour le secteur agricole. Les prix seront encore

plus poussés à la hausse dans un secteur agricole



agricole ne peut déjà pas répondre assez




et la productivité ne pouvant être augmentée

durablement à un rythme élevé.


du revenu consacrée à l’alimentation lorsqu’on

évalue l’impact d’une légère hausse des prix des

denrées sur la sécurité alimentaire. Wiggins et al.

ont calculé les effets d’une hausse de 50 pourcents

des prix des denrées de base sur des budgets


de l’hypothèse qu’un consommateur typique

d’un pays à faible revenu dépense 50 pourcents


de 50 pourcents des prix des denrées de base


les agrocarburants) font passer la part de


du revenu total 32 .

Bien que des objectifs en termes de

consommation d’agrocarburants n’aient pas été



européennes en matière d’agrocarburants sur les

prix des denrées alimentaires et leur volatilité sont

34 35

considérables.


14 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels


alimentaires de 2007-2008



agrocarburants européens n’avait pas joué de




principalement axée sur la production de



tout en considérant à l’époque cet impact sur

36 37

d’agrocarburants en Europe sur le marché

des huiles végétales

et mentionnent les agrocarburants comme l’un




données existantes .


alimentaires en 2010-2011

Abbott et al. ont analysé pour la fondation


fréquemment sur les hausses de prix des



ils publient en 2011 une analyse comparant la



en 2011 ont été les chocs liés au volume et à

la persistance de la demande découlant des


demande issue des importations chinoises de





croissante en agrocarburants.

Impact des politiques européennes en

matière d’agrocarburants sur les prix

alimentaires en 2020


des modèles de prévisions des niveaux des

prix des denrées alimentaires liés aux politiques




des modèles sont fortement corrélés au modèle


dont ils ont été construits et aux hypothèses sur


modèles tendent à être plus complexes et mieux



40 36


37

38

39


40


15 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels


par les politiques européennes en matière d’agrocarburants

Étude et modèle utilisés Principaux résultats

41

















des agrocarburants dans le monde et en ont

conclut que les prix des céréales augmenteraient



selon laquelle les agrocarburants représenteront


consommés dans le secteur des transports


la demande européenne en agrocarburants





Graines oléagineuses – négligeable
















organisations internationales mandatées par

le G20 pour émettre des recommandations sur

la volatilité des prix des denrées alimentaires




les dispositions des politiques nationales


obligatoire) la production et la consommation

42 .

41


42


16 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels

Autres effets des politiques européennes

en matière d’agrocarburants sur le droit

à l’alimentation et la sécurité alimentaire

L’expansion de la production des agrocarburants


respecter les objectifs de l’Union Européenne

en matière d’énergies renouvelables dans les

transports) met également en péril la sécurité

alimentaire pour d’autres raisons. L’expansion

de la production d’agrocarburants industriels

encourage un modèle d’agriculture de type

industriel alors qu’il a été prouvé dans de

nombreuses études que la manière la plus

durable d’éradiquer l’insécurité alimentaire en

Afrique est la promotion d’une agriculture familiale


distribuable et plus durable à terme43 cette raison que l’Union Européenne considère




nourriture dans les pays du Sud. 43 d’agrocarburants a également un impact



détournées vers la production d’agrocarburants.


effets sur la sécurité alimentaire et le droit

à l’alimentation


d’agrocarburants n’entre pas en concurrence

avec la production de denrées alimentaires



qui pourraient être employées à la production






que de nombreux espaces de terre considérés


source vitale de nourriture et de subsistance



pour le bétail 45


non viable économiquement 46 à cause des faibles



sont le plus souvent utilisées pour la production

d’agrocarburants.

L’agence internationale de l’énergie a insisté sur un






par des petits exploitants et des communautés

rurales. La complexité des régimes de propriété

foncière et le manque d’infrastructure dans les


à l’expansion de la production des agrocarburants

dans beaucoup de pays africains. 47



sur la sécurité alimentaire et la nutrition a décla





que très peu de terres de bonne qualité qui ne soient


.




d’agrocarburants dans de nombreux pays du Sud

peut menacer le droit à l’alimentation et la sécurité

alimentaire locale.

43





44



45




46




47



48

Un rapport du Groupe d’experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire et la


17 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels

Les effets des politiques européennes

en matière d’agrocarburants sur le

droit à la terre dans les pays du Sud 06

La Coalition internationale pour l’accès à

la terre [International Land Coalition (ILC)]


Les acquisitions ou les concessions qui

sont réalisées avec une ou plusieurs des

(i) en violation des

droits humains, particulièrement l’égalité entre


sur le consentement libre, préalable et informé


n’ont pas fait l’objet d’un contrôle minutieux ou

ne prennent pas en considération les impacts

sociaux, économiques et environnementaux,


concluent pas par des contrats transparents

qui stipulent des engagements clairs et

contraignants au sujet des activités, des


(v) ne font pas l’objet d’une concertation

démocratique, d’une évaluation indépendante




aucune population n’est plus dépendante

de l’accès à la terre que les agriculteurs et

agricultrices paysans et familiaux des pays du



l’accès à l’eau et pour générer un revenu de

subsistance. La question de l’accès à la terre

est intrinsèquement liée à de nombreux autres





insisté sur le fait que l’accès à la terre est de fait lié

étroitement au droit à l’alimentation .

49

Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation à la 65ème session de


50



51



52


53



central et a une valeur profondément culturelle

et historique. Les droits fonciers font donc partie

intégrante de l’identité et de l’héritage culturel

des communautés. Le respect de ces droits a



Europe à la colonisation de nombreux territoires


terre par l’Etat dans divers pays d’Europe de l’Est

appartenant au bloc soviétique.









de 71 millions d’hectares de terre qui ont fait

l’objet de transactions foncières ou qui sont en

négociation pour leur utilisation 50



d’agrocarburants 51

souvent ces terres comme étant en friche ou


de terres concernent des terres plus fertiles



pour les communautés les plus pauvres et

les plus vulnérables.

Les droits fonciers sont également reconnus


Sociale 52


droit coutumier sur les terres et un droit de

regard sur les accords de transfert de propriété.



les relations spéciales qu’entretiennent les



et fournisse des garanties contre le déplacement

arbitraire des populations indigènes hors de



53 .


18 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels



homme ne sera privé de sa propriété sauf contre


raisons d’utilité publique ou d’intérêt social 54


des peuples 55 qui garantit des droits similaires


disposent librement de leurs revenus et de leurs




les populations dépossédées ont le droit au

recouvrement légal de leur propriété ainsi qu’à



corrélation entre la hausse mondiale de la



vers les terres qui s’accompagne bien souvent

d’accaparements de terres. Selon une estimation


d’hectares de terres arables ont été acquis entre


du Sud par des investisseurs internationaux 56 .




de terres à grande échelle en Afrique sont


57

chiffre vaut pour le total des acquisitions liées


sont destinés à la consommation européenne).


Européenne sur les impacts des agrocarburants


terres supplémentaires ont été nécessaires pour

la production d’agrocarburants entre 2003 et



54 54



55




principales de tels accaparements de terres


politiques européennes en la matière . Le


ayant montré qu’une consommation accrue

d’agrocarburants stimule les investissements

fonciers au niveau international 60 .


combien les politiques européennes en matière

d’agrocarburants affectent la demande foncière




directive vont favoriser une augmentation de la

production d’agrocarburants et de bioliquides

dans le monde 61

une enquête indépendante commandée par



terres qui pourraient s’avérer nécessaires d’ici à

2020 pour atteindre les besoins européens en

agrocarburants pour la même année 62


la consommation européenne d’agrocarburants


proportionnellement la même surface de terres

est nécessaire à la production d’une quantité




pour la seule production d’agrocarburants.

56




57



58



59


60

Un rapport du Groupe d’experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire et


édition anglaise

61

62


19 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels


des ressources associées) ne proviendra




changements d’affectation des sols indirects

63

on peut aisément supposer qu’une grande

part des terres nécessaires à la production

d’agrocarburants directement au sein de

l’Union Européenne ou importés de pays


des changements d’affectation des sols

indirects dans les pays du Sud.

Les accaparements de terre ne sont pourtant pas


populations et de communautés dont la survie

et la subsistance sont remises en cause quand





Solidaires et ActionAid présentent trois différents

cas d’accaparements de terres liés aux politiques

européennes en matière d’agrocarburants et les

effets sur les communautés locales concernées.





sont décédées.

Les histoires de ces individus et de ces

communautés mises bout à bout dressent un

tableau sinistre des coups portés aux droits

humains par les politiques européennes en


est une preuve tangible que ces politiques portent

atteinte aux droits et à la sécurité alimentaire

dans le monde.

63

la demande élevée pour les matières premières agricoles découlant de la

consommation d’agrocarburants. Quand des agrocarburants sont cultivés




d’alimentation animale reste la même et qu’il n’est pas possible d’en prévoir



de nouvelles terres en production cultivable potentiellement éloignées de la


20 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels

07






































Tanzanie – le développement des

agrocarburants : promesses non

tenues et accaparements de terres


21 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels


des agrocarburants au meilleur prix pour les


européennes ont fait des promesses aux



tirer de l’utilisation de leurs terres pour la



communautés qui ont placé leur foi dans ces

entreprises et leur ont accordé le droit d’utiliser



et avec un nombre d’emplois très restreint

après que les entreprises européennes se

sont installées et ont défriché des terres pour

produire des agrocarburants. Le cas des

activités de Sun Biofuels en Tanzanie n’est

que l’une des nombreuses situations montrant

comment les politiques européennes en matière


sérieuses et néfastes dans d’autres endroits

du monde.


productrice d’agrocarburants enregistrée au





étaient défrichés et replantés avec du jatropha.

Sun Biofuels a cité les directives de l’Union

Européenne – et la perspective de marché à

l’exportation – comme une raison importante

du développement des plantations de jatropha

et des agrocarburants




dans le village de Mhaga.




l’entreprise avait visé l’industrie aérienne. Sun

Biofuels a été par exemple en négociation durant

un temps avec Lufthansa pour la fourniture de

300 tonnes métriques d’huile de jatropha en



67 . Environ trois ans après le début des travaux


plantation sont aujourd’hui dans une situation

bien pire qu’avant que l’entreprise ne s’implante.



accepté de céder leurs terres.



Biofuels a été mise en liquidation et a renvoyé


L’entreprise a été immédiatement vendue à la


Les nouveaux propriétaires ont décidé de réduire





terre est déjà largement appauvrie.


on trouve le fait que de nombreuses personnes se

plaignent de n’avoir reçu aucune compensation



juste et entière est pourtant obligatoire selon


communautés assurent qu’aucun paiement n’a

été versé pour l’ensemble considérable de terrains


par Sun Biofuels.

64



65



66


67


22 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels



ont déclaré n’avoir reçu aucun paiement pour leur

terre. Au cours d’une rencontre d’ActionAid avec







fait état d’une compensation

convergent pas avec les informations fournies tant




paiement dans les meilleurs délais.







mais ne lui verserait de compensation que pour

35 hectares.

Les communautés n’avaient accepté de céder

leurs terrains qu’en échange d’une série de

promesses faites par l’entreprise– offrir des








68

69

70



les promesses d’apport de puits et d’une

eau propre et potable ont constitué l’une des

principales raisons d’accepter la concession

d’une plantation d’agrocarburants à l’entreprise .



des sources d’eau sur lesquelles comptaient


assurent que les promesses de construction

de puits n’ont pas été respectées. Les membres

de communautés concernées disent devoir



s’approvisionner en eau.


enterrés des proches de nombreux membres



Biofuels ont envoyé aux communautés une lettre

les informant que ces derniers ne pourraient plus




d’accord signé entre Sun Biofuels Tanzanie



sera garanti. 70

La plantation de Sun Biofuels cause également

une insécurité alimentaire au niveau local dans




mais la plantation a également mis hors d’état


communautés ne pouvant pas non plus accéder

à d’autres sources de nourriture issues de la


personnes actives ont quitté leur terre sur la


et ne sont plus en mesure aujourd’hui de se

reconvertir dans des activités paysannes.


23 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels




71


à ActionAid qu’ils doivent dorénavant sauter le


trois repas par jour.





l’éducation des enfants ou aux médicaments et


les équipements d’assainissement pour les






travail] de Tanzanie.



concernant la durabilité de leurs agrocarburants.


par les communautés constituent des violations

de droits humains. Les communautés locales

se sont mobilisées et ont formé des groupes





l’accès aux sources d’eau se trouvant dans



incluent la compensation totale et juste pour la



devra s’en remettre à un arrangement avec le

gouvernement tanzanien pour s’engager à rendre

les terres aux communautés et être compensée

en conséquence.

71


24 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels

08


paysanne âgée de 37


mains des graines de





Kenya – les compagnies

européennes s’enrichissent au

détriment des communautés locales


25 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels



également un signal fort aux entreprises et


argent. L’appel à investir dans les agrocarburants





poussé de nombreuses entreprises européennes

à acheter ou à passer des contrats de location





aucun critère contraignant en termes de



que tout impact social négatif causé par leur

production d’agrocarburants resterait sans effet

sur leur commerce à l’heure de vendre leurs


s’ils basaient leurs activités dans des pays dont

le système juridique était trop faible pour protéger

les populations concernées.








gestionnaire constitutionnel de la terre au nom des


communautés Watha et Giriama vivent dans la

zone concernée par la plantation proposée.



cette concession sans respecter le processus


des terrains pour y cultiver du jatropha pour

les agrocarburants.

72


les communautés auraient effectivement été






de nourrir leurs familles et de les vendre sur les


à envoyer leurs enfants à l’école.



en danger leur accès à une alimentation et une


avec l’aide d’organisations de la société civile







Solidaires et d’ActionAid de toute la planète


l’annulation de l’accord) ont débouché sur un

moratoire temporaire des agrocarburants au



gestion de l’environnement] du Kenya 72 .



aucune concession ne leur était accordée pour


retireraient leurs investissements de la région. Le

lai de 10 jours est arrivé à expiration sans que la

concession ne soit approuvée. Selon des sources


maintenant arrêtées.


26 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels


de jatropha destinées aux agrocarburants


Kenya 73



des concessions d’exploitation de jatropha

à des entreprises internationales 74

une concession accordée à une entreprise

canadienne d’agrocarburants a été révoquée dans

le delta de la rivière Tana. L’entreprise britannique


renoncé à s’installer dans la région du delta de la


que les inquiétudes au sujet de l’environnement

entourant son projet grandissaient 75 .

Bien que la menace d’un départ forcé de




Solidaires et ActionAid pour faire valoir cette lutte


personne n’a été déplacé.

Les communautés ont mis en place un groupe de

protection de l’environnement pour réhabiliter les



des terres pour la culture d’agrocarburants et

d’autres activités de l’entreprise.



par le commissaire provincial et d’autres

autorités locales. Le but de cette réunion était

prétendument de répondre aux inquiétudes des


été satisfaites des déclarations des politiciens



invités à quitter leurs terres.








société civile est plus faible et les médias moins


et des populations marginalisées est moindre.



protection contre la violation des droits est la plus

76

et exposé dans de nombreux rapports issus de

la société civile 77 .

73


74


75


76



77


27 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels

Guatemala – sous la

pression des agrocarburants 09

Les objectifs européens en matière

d’agrocarburants vont faire augmenter les

importations et la production d’agrocarburants

devra se déplacer vers de nouvelles zones

géographiques. La production actuelle des




d’agrocarburants va devenir de plus en plus

rentable par rapport à sa vente alimentaire.



pour les agrocarburants européens.

Beaucoup d’entreprises qui produisent du sucre




L’observation des zones de provenance des


la consommation croissante d’agrocarburants

européens est donc nécessaire.


guatémaltèque sont aujourd’hui destinées

à l’Europe. Le producteur nicaraguayen de



guatémaltèque. La production de cette entreprise

est à ce jour vendue sous forme de sucre sur

les marchés alimentaires sont plus rentables

à l’heure actuelle mais sera vraisemblablement

vendue pour produire du bioéthanol dès que


de penser qu’une partie du sucre guatémaltèque


voitures européennes.

78


79

dans les crimes liés à la drogue et l’environnement

80




Q’eqchi’ ont été expulsées de leurs territoires




exploitations de sucre. Les revendications pour

la terre qui ont suivi ont été étouffées avec


au prix de vies humaines.



été construite en 2007 après que la productrice


de pratiquement toutes les terres de la vallée




qui y vivaient et qui en dépendaient pour leur

subsistance ne faisaient pas partie.

Les anciennes communautés agricoles et

paysannes et des centaines de familles qui y


cultivées et sur lesquelles elles avaient vécu durant


communautés paysannes et agricoles attendaient

toujours les compensations et les paiements


concernant la compensation adéquate pour le





stratégie pour attirer les investisseurs dans la


également cherché à obtenir un avis d’expulsion

des agriculteurs et agricultrices paysans qui

n’avaient pas encore quitté leurs terres. L’avis

d’expulsion a été délivré par les tribunaux au



militaires et membres de la police nationale ont

été mobilisés depuis tout le pays pour exécuter les


d’employés de l’entreprise– dont les visages


par les paysannes et les paysans . 11 des 14

communautés ont été expulsées.


28 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels

Trois personnes ont été tuées pendant ou juste








avant et après ces évènements.

Au cours des trois dernières années de lutte pour





des terres qu’ils cultivaient pour survivre. Les

politiques de répartition du gouvernement

guatémaltèque ayant concentré la propriété

terrienne entre les mains d’un petit nombre






symptomatiques d’une insécurité alimentaire

croissante et des droits fonciers de plus en plus

restreints dans le pays.


préoccupés de la situation des communautés



qui en découle. La responsabilité première

consistant à s’assurer que les individus sous sa

juridiction ont accès à une nourriture adéquate

et que leurs droits sont respectés incombe à



que l’Union Européenne ont également la





l’Union Européenne ajoute encore à la pression

qui s’exerce sur des situations fragiles comme



promesses d’expansion du marché à l’exportation

pour les agrocarburants constitue une incitation

à l’expulsion des populations paysannes pour les

exploiteurs qui contournent la loi dans les pays




des morts. Si l’Union Européenne persiste à

maintenir ses politiques actuelles en matière


29 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels

Les effets des politiques européennes en matière

d’agrocarburants sur les questions générales liées

au développement : changement climatique,

conditions de travail et droits des femmes 10



Européenne pour évaluer les impacts

des politiques européennes en matière

d’agrocarburants sur les questions plus


des problématiques de prix alimentaires et de

droits fonciers. La consommation européenne

d’agrocarburants affecte effectivement d’autres







européennes en matière d’agrocarburants.

Les politiques européennes en matière

d’agrocarburants et les droits des femmes

Les méthodes de production se trouvant



les femmes dans les pays du sud s’en trouvent



in liquid biofuels production


destinées à la production d’agrocarburants

liquides requièrent davantage de matières

premières et d’intrants dont l’accès est déjà limité







fonctions de subsistance fondamentales pour

la nourriture et les besoins médicinaux.

81


82

83

84

85


86


87



La conversion de ces terres en plantations pour


le déplacement partiel ou total des activités

agricoles des femmes vers des terres de plus

en plus marginales.


l’environnement et le développement



souffrir de l’exclusion de leurs terres découlant




des femmes est mis en péril par l’expansion à


inégalités entre les sexe préexistantes

de nombreuses études tendent à prouver que

la production à grande échelle d’agrocarburants

renforce les inégalités de sexe existantes.

Les femmes sont généralement évincées des

négociations – quand elles ont lieu – à la fois par


aucun effort pour les inclure .




du secteur agricole des politiques en matière


l’élimination de toutes les formes de discrimination






Etats parties tiennent compte des problèmes

particuliers qui se posent aux femmes rurales et



leur travail dans les secteurs non monétisés de

l’économie.

que ses politiques n’empêchent pas la jouissance



les obligations de cohérence des politiques pour

le développement de l’Union Européenne visant


qui mettraient en péril les droits des femmes

paysannes dans les pays du Sud.


30 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels


.



vulgarisation . Les inégalités entre les sexes

dans l’aide à l’agriculture ont un impact colossal




a récemment estimé que si nous portions les

rendements des terres cultivées par des femmes

au même niveau que ceux des terres cultivées




du nombre de personnes dans le monde souffrant


de personnes .


femmes et les investissements en faveur des

agricultrices paysannes dans le développement



ses travaux sur des données et des informations


qui permettront à l’Union Européenne d’évaluer



par les politiques européennes en matière

d’agrocarburants sur le droit des femmes dans

les pays du Sud.

88



89



90



91



92


93





Les politiques européennes en matière

d’agrocarburants et le changement

climatique


permettre à l’Union Européenne d’atteindre ses

objectifs en matière de lutte contre le changement


prendre en compte l’ensemble des émissions de




climat que les carburants fossiles traditionnels.


gigantesque sur le développement dans le


ceux du Groupe d’experts intergouvernemental


changement climatique est la cause de réductions




.



également l’agriculture durable pratiquée par les






les rendements des récoltes pourraient chuter



également de nombreux décès et la perte de

moyens de subsistance en provoquant de plus

en plus de phénomènes climatiques extrêmes.



et de récentes études soulignent également la

relation entre le changement climatique et les

violations de droits humains . Le changement

climatique est un enjeu essentiel qui doit être

analysé scrupuleusement lorsqu’il s’agit d’analyser

les impacts des politiques européennes en

matière d’agrocarburants sur les questions

générales liées au développement.


31 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels


toujours pas précisément en compte les

émissions de GES des agrocarburants. La raison



mesure des effets sur les GES des dénommés





carbone des agrocarburants et impliquent que


à destination des agrocarburants est en fait pire

en termes de changement climatique que les

carburants fossiles .



supplémentaire d’agrocarburants conventionnels







d’ici à 2020 résultant de la consommation




.



supplémentaires sur les routes européennes

d’ici à 2020.

Au regard des impacts du changement


termes de sécurité alimentaire et d’accès à la


sur le changement climatique des politiques

européennes en matière d’agrocarburants soient

considérées au moment d’évaluer les impacts



d’introduire une comptabilisation des émissions


contraignants et ventilés par matière première


consommés au sein de l’Union Européenne.

Les politiques européennes en matière

d’agrocarburants et le droit des

travailleuses et des travailleurs

L’expansion du secteur des agrocarburants induite

par ces politiques a été présentée comme une

opportunité tant pour l’Europe que pour les autres



plus résistants au changement sur leur propres

marchés. Elle a également été dépeinte comme

une opportunité de développement économique

et de création d’emplois dans les pays du Sud.


pour la production agricole traditionnelle en

terres de production de matières premières

pour les agrocarburants a entrainé des pertes


accompagnées d’une pression à la baisse sur les

salaires et de moins bonnes conditions de travail.

94


la production d’agrocarburants. La production agricole est alors cultivée dans





95





96

97

98 Le nombre de voitures supplémentaires sur les routes est calculé en



chiffre est fondé sur l’hypothèse qu’une voiture moyenne produira 170



prévisions reconnues concernant l’utilisation de voiture en Europe.


32 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels

Les communautés du Brésil ont rapporté que

la production à grande échelle d’agrocarburants

constituait une menace pour les conditions

de travail. Un rapport d’ActionAid au Brésil a



récolte de canne à sucre destinée à la production

d’éthanol. Selon un des représentants de



ont conclu que les travailleurs et travailleuses

des plantations de canne à sucre destinée à la

production d’éthanol au Brésil font régulièrement

l’objet de réductions de salaire journalier et de



les vacances ou encore les treizième mois 100 .

Les augmentations des prix du foncier dans de

nombreux endroits du Brésil découlant de la

demande accrue émanant des producteurs de

bioéthanol dans le pays ont rendu l’accès des

101 .






les communautés qui ne peuvent plus tirer les

moyens de leur survie de leurs terres.


et des travailleurs sont précaires dans les grandes

plantations de production d’agrocarburants


économique de cette production) 102 . Le bureau



et d’esclavage par endettement dans la

production de matières premières destinées

aux agrocarburants. 103


problématique de l’impact sur les conditions de

travail des politiques européennes en matière

d’agrocarburants requiert un travail d’enquête et

de transparence bien plus rigoureux que celui


est attendu dans le rapport de durabilité de 2012.

99



100



101


102

103


33 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels

Recommandations 11

Les exemples concrets des communautés

avec lesquelles nous travaillons et les données


d’agrocarburants induite par les politiques

européennes a des impacts négatifs sur les

droits des peuples à travers la planète. L’Union

Européenne a l’obligation de garantir que ses

politiques n’entrainent pas ces impacts négatifs

et que des mesures soient prises pour trouver

des solutions durables à cette situation.


européennes en matière d’agrocarburants sur

le développement des pays du Sud, Peuples

Solidaires et ActionAid recommandent que



Révise et mette à jour l’étude de référence





et les impacts sur le changement climatique

des politiques européennes en matière

d’agrocarburants.


prenant en compte les limites de l’étude de


évalue l’impact des politiques européennes

en matière d’agrocarburants sur la sécurité


enjeux de développement de manière plus


agrocarburants produits ou introduits en


S’assure que les personnes en charge

du rapport de durabilité de 2012 ont les



et leur fournisse le temps et les ressources

nécessaires pour mener à bien une

évaluation pertinente.

Se tienne prête à proposer tout type de

mesures correctives qui permettrait de

répondre aux problèmes soulevés dans le

rapport sur la durabilité sociale de 2012.


les institutions de l’Union Européenne






conformément à leurs compétences.

Garantisse que le processus de collecte

d’informations inclue les communautés

qui ont subi les impacts des politiques

européennes en matière d’agrocarburants

et des organisations qui représentent

ces communautés.



renouvelables dans les transports dans

les meilleurs délais.

Supprime progressivement toute mesure

incitative à la production et à la consommation


et les exonérations de taxes.



d’agrocarburants vers l’Union Européenne aux



sociale contraignants pour toute production

de bioénergie.


pour sanctionner les entreprises européennes

du secteur des agrocarburants commettant des

violations des droits humains pour ces faits.


34 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels

Les États membres de l’Union

Européenne et le Parlement

Européen



impacts sociaux des politiques européennes

en matière d’agrocarburants.

S’assurent que le rapport de durabilité



particulièrement couvre l’ensemble des

impacts produits par les objectifs européens

en matière d’agrocarburants sur la sécurité



que de se limiter aux seuls agrocarburants

produits ou introduits en Europe entre



présente des mesures correctives permettant

de répondre aux problèmes soulevés dans le

rapport sur la durabilité sociale de 2012.


de publier son rapport de durabilité sociale



large et transparente de ses résultats.


de s’assurer que le processus de préparation

du rapport de 2012 inclue les communautés

qui ont subi les impacts des politiques

européennes en matière d’agrocarburants

et des organisations qui représentent

ces communautés.



d’énergies renouvelables qu’ils ont soumises

en 2010 pour retirer les agrocarburants de

première génération de leurs objectifs de


carburants consommés dans les transports.

Suppriment progressivement toute

mesure incitative à la production et à la


les subventions et les exonérations de taxes.


contraignants pour toute production et


y compris les agrocarburants.


renouvelables à la durabilité sociale

et environnementale reconnue.



d’importations d’agrocarburants vers





mécanisme de recours aux victimes


35 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels

Bibliographie 12

Documents de l’Union Européenne



promotion de l’utilisation de l’énergie produite






l’utilisation de biocarburants ou autres carburants

renouvelables dans les transports.

Rapport de situation sur les biocarburants –

Rapport sur les progrès accomplis en matière

d’utilisation de biocarburants et d’autres











[en anglais]


opérationnelles sur la prise en compte des droits

fondamentaux dans les analyses d’impact de la







de l’UE pour aider les pays en développement




pour aider les pays en développement à relever






lignes directrices pour les crédits à l’exportation















européen des conséquences des politiques






en.htm [en anglais]


36 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels

Bibliographie

Instruments légaux régionaux

et internationaux
















Rapports










rapport présenté par le Rapporteur spécial

sur le droit à l’alimentation à la 65ème session



































[en anglais]


internationaux en agriculture. Un rapport du Groupe

d’experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire




Groupe d’experts de haut niveau sur la sécurité






[en anglais]


37 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels

Bibliographie








monde.pdf







Bioliquids in the EU – An Analysis of the national









[en anglais]









grandissant qui entoure la nouvelle vague





[en anglais]














and agrofuel expansion impact on the enjoyment


mission de recherche menée conjointement par















[en anglais]


38 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels

Bibliographie

Médias



































Autres sources





économistes sur les agrocarburants et l’affectation


39 Le plein d’idées contre la faim - Pourquoi l’Union Européenne doit abandonner sa politique en faveur des agrocarburants industriels


ActionAid est une organisation non gouvernementale

















les décideurs et appuie les organisations de la société civile au


international ActionAid.

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