BOIS OINGT CR 26oct2011 - Bois d'Oingt

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M. CHASTEL Patrick CCIB pchastel@villefranche.cci.fr X M. CONDEMINE J. Noël Maison du Rhône jean-noel.condemine@rhone.fr X M. DELORME DDAF X M. DESHAYES René St Laurent - mairie.st_laurent.oingt@numerica ble.com X M. DUPERRAY Antoine Maire d’Oingt Vice président CCPBO antoine-duperray2@wanadoo.fr maire.oingt@free.fr X M. GABARDO Serge SCoT et CCPBO serge.gabardo@wanadoo.fr X M. GAUDET Michel Bagnols Conseiller municipal mairie@bagnols.org X M. GELAY Maurice Maire de Jarnioux mairie@jarnioux.mairie69.net X VP CCPBO Mme GENEVOIX Christiane Maire de Frontenas mairie.frontenas@wanadoo.fr X M. GUNTHER G. SAVA sava@saint-verand.com X M. HAMANT Alexandre DDE69 Villefranche – Antenne alexandre.hamant@developpeme nt-durable.gouv.fr X M. DENOYELLE A. Chessy les Mines – Maire ag@chessy.mairies69.net X Mme JOVILLARD Sylvie Maire de Légny bureau@legny.mairie69.net X M. LABRUYERE Walter Technicien INAO w.labruyere@inao.fr 04 74 62 34 12 X M. MARGAND Marcel Oingt – Adjoint maire.oingt@free.fr X M. MICHELET Sylvain DDE69 – SPP-UPN sylvain.michelet@rhone.gouv.fr 04 78 62 53 28 X M. MOIROUD Maurice ADMR X Mme OUDIN Claire-Lise DDT / SPAR claire-lise.oudin@rhone.gouv.fr X M. PETITJEAN Gérard DDT Villefranche gerard.petitjean@rhone.gouv.fr X M. ROCHE Sylvain Chambre des Métiers et de s.roche@cma-lyon.fr X l’Artisanat M. RONGIERES J. Daniel Moiré – Conseiller municipal jean-daniel.rongieres@orange.fr X M. SENELET Michel Syndicat mixte du Beaujolais msenelet@wanadoo.fr X M. VIVIER MERLE Robert St Vérand – Adjoint X LES INTERVENANTS Melle PELLETAN Delphine Atelier du Triangle atelier.triangle@wanadoo.fr X P = Présent A = Absent excusé ou non Ordre du jour : le but de la réunion était de discuter avec les PPA du projet de PLU et de connaître les pré-avis de ces personnes publiques associées. Le présent compte-rendu présente les commentaires formulés par les différentes personnes publiques sur le projet transmis sur CD-rom préalablement et d’après le diaporama de synthèse présenté lors de la réunion. REMARQUES DE LA DDT M. Michelet indique qu’un courrier avait été envoyé en février 2010 et que depuis cette date le projet de PLU n’a pas évolué. Les densités proposées dans le projet sont trop faibles. Dans les communes hors polarité et hors DTA, les documents d’urbanisme demande 15 logt/ha…c’est pourquoi la densité moyenne proposée par le PLU du Bois d’Oingt est trop faible. Melle Pelletan rappelle que dans les zones soumises à des OAP (en zones U et en zones 1AU), les densités demandées sont plus importantes que la densité moyenne : • Secteur du Bourg Ouest : densité cible de 20 logt/ha • Font Molaize : densité cible 10 logt/ha • Les Rats / Chanteperdrix : densité cible 16 logt/ha • Les Verchères et Nizy : densité cible 16 logt/ha LE BOIS D’OINGT– Révision du PLU - Compte-rendu de la réunion n°35 du 26/10/2011 – Commission élargie avec les PPA Page 2
M. Michelet indique que le projet de PLU affiche des objectifs de densité trop faible ; une densité moyenne de l’ordre de 20/25 logt/ha serait souhaitable dans une commune comme le Bois d’Oingt. Mme Oudin insiste sur la nécessité d’un objectif de densité plus ambitieux. M. Michelet ajoute que l’utilisation des zones AU stricte doit être justifiée par une absence de réseau ou une absence de desserte. Il précise que pour maitriser le rythme d’urbanisation, il est possible de mettre en place un échéancier. M. Michelet demande que le décompte de logement mis en chantier soit mis à jour pour 2010 et 2011. En effet, 13 logements ont été mis en chantier en 2010 et 12 en 2011 pour 21 maisons individuelles et 4 logements groupés. Mme Oudin note que le PLU n’affiche pas d’objectif de production de logements sociaux. Il existe plusieurs outils permettant la réalisation de logements sociaux : part de logements sociaux dans les opérations de plusieurs logements, servitude… M. Michelet indique que le taux de rétention de 30 % n’est pas admis dans les zones de développement. Les services de l’Etat peuvent admettre une différenciation zones de développement sans rétention / dents creuses avec rétention. M. Chaverot indique que la rétention foncière existe bel et bien puisque des parcelles constructibles depuis l’approbation du POS ne sont toujours pas construites… Mme Oudin indique que la densité peut être synonyme de qualité ; il existe un livret InterScoT qui présente des opérations d’aménagement. Par rapport à la procédure de PLU, Mme Oudin indique que le PLU sera soumis à l’avis de la CDCEA malgré la présence d’un SCoT approuvé (c’est un choix des services de l’Etat dans le Rhône). M. Petitjean rappelle la nécessité d’une étude géologique sur les secteurs pré-identifiés dans l’étude géologique du Rhône et qui auront vocation à présenter une constructibilité ( y compris dans les secteurs où des projets agricoles sont prévus). M. Michelet rappelle que la commune est également concernée par le risque « retraitgonflement d’argiles » et qu’une carte doit être présentée dans le PLU ; de mêmes les risques sismiques doivent être cités au rapport de présentation. REMARQUES DU SCOT M. Senelet précise que dans les exigences du SCoT par rapport aux logements sociaux ; les 15 % de logements sociaux compte les logements locatifs sociaux et l’accession sociale. M. Senelet note un point positif dans la démarche. La réflexion basée sur les périmètres de 5 et 10 minutes à pieds est très intéressant et permet d’identifier clairement les secteurs les plus intéressants pour le dynamisme du centre bourg. M. Senelet rappelle que le nombre de logements indiqués par le SCoT est un indicateur pour calculer les surfaces de terrains. Le SCoT soutient le principe de la densification. A ce titre, la densité du projet semble trop faible. M. Senelet interroge sur les bâtiments d’habitation en zone agricole mais non liés aux sites agricoles ou viticoles. Il faut voir comment le PLU autorise les évolutions. Par rapport à la mise en valeur de l’ancien chemin du Tacot, le PADD annonce une volonté mais on pourrait attendre une traduction réglementaire, comme une zone Naturelle sur le tracé. Sur la question du commerce, M. Senelet s’interroge sur la nécessité de limiter ou non les surfaces de commerces en zone UA. Il est important de permettre le dynamisme du centre bourg. Melle Pelletan indique qu’aujourd’hui, il n’y a aucun local commercial non occupé au centre-bourg du Bois d’Oingt. M. Senelet note que le PLU ne fait pas référence à la question de la défense incendie. M. Trincat indique qu’il existe une cartographie des poteaux incendie. La mairie transmettra ce document à l’Atelier du Triangle. LE BOIS D’OINGT– Révision du PLU - Compte-rendu de la réunion n°35 du 26/10/2011 – Commission élargie avec les PPA Page 3
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Page 5 and 6: Mme Barbier constate que de nombreu

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