124 CHIMIE ET SECURITÉ 2020challenge - Fabi

Mensuel - Octobre 2009 - Bureau de dépôt : CHARLEROI X Source photo : Essenscia
124
CHIMIE ET SECURITÉ
2020challenge
Belgique - België
P.P.
CHARLEROI X
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Le Journal
des Ingénieurs
Mensuel N°124
Octobre 2009
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ÉDITEUR
Ir. Maximilien Le Begge
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préalable écrite de l’éditeur. Les
textes et illustrations sont publiés
sous la responsabilité de leur auteur.
COMITÉ DE RÉDACTION
Ir. Maximilien Le Begge
(rédacteur en chef)
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(rédacteur en chef adjoint)
Pascal-Pierre Delizée
(secrétaire de rédaction)
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(coordination)
RÉDACTION
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Pascal Delizée
Ir. Olgan Durieux
Ir. Vincent Gobbe
Dr Ir. Benoît Haut
Ir. Christian Legrand
Ir. Régine Merz
Ir. Alison Vincent
AVEC LA COLLABORATION DE :
Dr Ir. Myriam Sneyers
Ir. Jérôme Cogniaux
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Tirage : 10 000 ex.
Distribution : personnalisée
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sauf janvier, juillet et août
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Échangez vos expériences`!
Félicitations et bienvenue à tous les ingénieurs de
cette année 2009.
Pour vous aider dans votre nouvelle vie professionnelle,
les anciens –`regroupés au sein des
Associations d’école`– vous feront partager leur
réseau. Un réseau dense et convivial que je vous
conseille d’intégrer pour au moins deux bonnes
raisons`: trouver un travail à la mesure de vos
ambitions et échanger vos expériences avec d’autres
générations.
L’échange d’expérience entre générations est
essentiel. Vous n’avez connu ni Seveso (1976), ni
Bhopal (1984). De votre adolescence en 2001,
vous conservez –`et c’est heureux`– des souvenirs
plus agréables qu’AZF. Ces trois catastrophes
et malheureusement beaucoup d’autres sont à
l’origine de réglementations européennes relatives
aux risques industriels. La maîtrise des
risques connus et à venir est largement évoquée
dans ce numéro d’octobre.
Durant votre carrière professionnelle que j’espère
longue et intéressante, la science et les technologies
progresseront de manière considérable. Dans
son dernier ouvrage*, Claude Allègre nous présente
un catalogue des futures inventions du
XXI e siècle. Le futur, nous le savons par expérience,
n’est jamais celui que l’on imagine mais
pour l’auteur la science est le défi de ce siècle et
l’histoire de nos civilisations est d’abord le résultat
des progrès de celle-ci. La science et les tech-
nologies concerneront
de plus en plus nos fondamentaux
(la Terre, la
Vie et l’Homme) et
seront accessibles au
plus grand nombre.
Il ne faut pas confondre
utilisation et compréhension.
Pour la grande
majorité des utilisateurs,
la technologie restera un
mystère. Les ingénieurs que vous êtes auront
–`par votre formation et votre parcours professionnel`–
la possibilité de comprendre ces nouvelles
technologies, c’est un pouvoir lourd qu’il
vous faudra gérer avec éthique et partager car
comme tous les pouvoirs, il corrompt et génère
des catastrophes.
L’échange d’expérience est le cœur de l’activité
des réseaux sociaux et professionnels que sont les
Associations d’école, la promotion des métiers de
l’ingénieur (que je préfère personnellement à la
défense du titre) est une des tâches de la FABI.
«`Une des`» car d’autres, essentielles, devront
être mises en œuvre ensemble dans les années à
venir.
À nouveau, félicitations, rejoignez vos Associations
et échangez vos expériences`!
*`«`La science est le défi du XXI e siècle`», Plon
Ir. Luc Minne, Président
Sommaire
Édito P. 3
OGM P. 4
L'évaluation des risques des organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes
REACH P. 8
Le Règlement REACH et son implication dans le secteur phytopharmaceutique
CLP P. 12
Le nouveau Règlement CLP sur la classification, l’étiquetage et l’emballage
des substances chimiques
Rencontre P. 16
Rencontre avec Ir. Jérôme Cogniaux
SEVESO P. 18
On ne peut garantir absolument l’absence de risque !
Informatique P. 21
Solution d’archivage en ligne
Qualibel P. 24
Qualité et environnement
Dans notre supplément « Ingénieurs Mag - 10/2009 »
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Le Journal des Ingénieurs n°124 - Octobre 2009
3

O GM
4
L'évaluation des risques des
organismes génétiquement
modifiés et/ou pathogènes
Une des missions principales de la Section Biosécurité et
Biotechnologie (SBB) de l'Institut Scientifique de Santé
Publique (ISP) est de fournir un support scientifique
permanent aux autorités fédérales et régionales de notre
pays dans le domaine de l'évaluation des risques des
activités mettant en œuvre des organismes
génétiquement modifiés (OGM) ou des organismes
pathogènes. Cette mission repose largement sur une base
légale-: l'Accord de Coopération en matière de biosécurité
(Loi du 3 mars 1998). Via cet accord, la Belgique a mis en
place un système d'évaluation scientifique de la biosécurité
commun aux trois Régions et à l'État fédéral et qui se
compose de 2 piliers-: d'une part le Conseil consultatif de
Biosécurité et d'autre part le SBB.
À gauche - Figure 1-:
Méthodologie de l’évaluation des
risques biologiques
À droite - Figure 2-: Nombre de
documents relatifs à des dossiers
de biosécurité publiés par le
Conseil consultatif de Biosécurité
depuis 2004
Le Journal des Ingénieurs n°124 - Octobre 2009
L’évaluation des risques
biologiques`: le rôle du système
commun d’évaluation
scientifique de la biosécurite
Le Conseil consultatif de Biosécurité est
composé de représentants des autorités
fédérales et régionales dans le champ des
compétences desquelles tombe la biosécurité.
Il fait appel au cas par cas à l'assistance
d'experts du monde académique pour ses
travaux scientifiques.
Le SBB est une section de l'ISP comprenant
une vingtaine de scientifiques. Il s’agit d’un
centre d'expertise permanent dans le
domaine de la biosécurité qui apporte également
un support scientifique au Conseil
consultatif de Biosécurité et en assure le
secrétariat. Cette section est actuellement
dirigée par Myriam Sneyers, Ingénieur agronome
et Docteur en Sciences agronomiques
Par Dr Ir. Myriam Sneyers
de la Faculté Universitaire des Sciences
Agronomiques de Gembloux.
– La dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement,
par exemple à des fins de
recherche de développement et la mise sur
le marché d'OGM ou de produits en contenant
est réglementée aux niveaux fédéral
et européen. Pour ce type d'applications,
une autorisation préalable de l'autorité
fédérale ou européenne est requise. Dans
tous les cas, le Conseil consultatif de
Biosécurité est sollicité pour délivrer un
avis scientifique dûment motivé concernant
l'évaluation des risques pour la santé
humaine et l'environnement de l'application.
Dans ce contexte, outre son rôle de
secrétariat, le SBB coordonne l'expertise
du Conseil et participe parfois plus directement
à l'évaluation des dossiers de biosécurité.
– L'utilisation confinée d'OGM et/ou pathogènes
est réglementée au niveau régional.
Alors que la législation européenne de
référence ne couvre que les micro-organismes
génétiquement modifiés (MGM), le
champ d'application des législations régionales
a été étendu à tous les OGM, c'est-àdire
aux plantes et aux animaux transgéniques
et également aux organismes pathogènes
non génétiquement modifiés, c'est-àdire
aux virus, bactéries, champignons et
parasites qui présentent un risque pour la
santé de l'homme, des animaux ou des
plantes. Les activités mettant en œuvre des
OGM et/ou pathogènes qui se déroulent
dans un environnement confiné, c'est-à-dire
en laboratoire, en animalerie, en serre, en
chambre hospitalière ou dans une installation
de production à grande échelle, sont

soumises à autorisation de l'autorité régionale.
Dans ce cadre, le SBB agit en tant
qu'expert technique et produit des avis
motivés sur les évaluations des risques
pour la santé humaine et l'environnement
des utilisations confinées d'OGM et/ou
pathogènes qui se déroulent en Belgique.
Méthodologie de l’évaluation
des risques biologiques
appliquée aux OGM et/ou
pathogènes
L'évaluation des risques biologiques s'effectue
selon une méthodologie et des principes
reconnus au niveau international. L'objectif
est d'organiser et d'analyser l’information
scientifique nécessaire pour estimer la sévérité
et la probabilité de se produire d’un effet
négatif potentiel pour la santé humaine ou
l'environnement. L’évaluation des risques se
déroule au cas par cas et ceci pour chaque
nouvel organisme considéré et pour chaque
type d'utilisation de celui-ci. Les conclusions
d’une évaluation des risques sont importantes
puisqu’elles permettent aux autorités
de déterminer les stratégies et les mesures
opérationnelles de gestion des risques à mettre
en œuvre pour chaque utilisation d’OGM
ou de pathogène.
En résumé, l’évaluation des risques
biologiques repose sur les 5 étapes
suivantes (figure 1)`:
1. la caractérisation de l’OGM et/ou pathogène
(qui prendra en compte les caractéristiques
du ou des organismes utilisés, du
matériel génétique mis en œuvre dans le
cas d'une modification génétique, de
l'OGM résultant) et de l'activité`;
2. l’identification des effets négatifs potentiels
(comme par exemple, les maladies pouvant
affecter l'homme, y compris les effets allergisants
ou toxiques ou encore le transfert
de matériel génétique inséré vers d'autres
organismes)`;
3. l’évaluation de l'exposition à l’organisme
considéré et des conséquences de chaque
effet négatif s'il se produit`;
4. l'évaluation de la probabilité que chaque
effet négatif potentiel se produise`;
5. la caractérisation du risque.
Dans le cas d'une utilisation confinée, la procédure
aboutit à l'identification du niveau de
risque associé à l'OGM ou au pathogène et à
l'activité menée. Sur cette base, on va ensuite
déterminer les mesures de confinement et
autres mesures de protection à adopter.
L'analyse effectuée conduit à classer l'utilisation
confinée dans l'une des quatre classes de
risque existantes (échelle de risque croissant
de 1 à 4). La dernière étape consiste à classifier
définitivement l'utilisation confinée, qui
sera confirmée par une réévaluation de l'ensemble
de la procédure.
Lorsqu’il s’agit de la dissémination volontaire
ou de la mise sur le marché d’un OGM, les
aspects liés à sa consommation éventuelle
(toxicologie, allergénicité, analyse compositionnelle)
et à son impact environnemental
vont faire l'objet d'une évaluation plus poussée.
Une évaluation du risque environnemental
s’applique également aux OGM médicinaux
utilisés lors d’un essai de thérapie
génique ou de vaccination ou faisant l‘objet
d’une demande de mise sur le marché.
Résultats
Exemples d’évaluations des risques
biologiques
– Dissémination volontaire et mise sur le
marché d’OGM`: les dossiers de biosécurité
traités par le SBB sont ceux évalués par
le Conseil consultatif de Biosécurité dans le
cadre de différentes législations belges ou
européennes. Il peut s’agir de dissémination
dans l'environnement de plantes transgéniques
à des fins expérimentales (par
exemple un essai en champs avec des peupliers
génétiquement modifiés), d’OGM
destinés à la mise en culture et/ou à l’alimentation
pour l’homme ou l’animal (par
exemple un soja tolérant aux herbicides ou
une variété de maïs transgénique résistant
aux insectes). Il peut s’agir aussi de produits
médicinaux (par exemple un essai de thérapie
génique qui utilise un virus de la vaccine
transgénique pour le traitement du cancer
chez l'homme ou encore un essai de vaccination
avec un canarypoxvirus transgénique
pour lutter contre la leucémie du
chat). Le nombre de dossiers réglementaires
évalués par le Conseil consultatif de
Biosécurité est en nette augmentation
depuis 2007. Au cours des années 2007 et
2008, le SBB a préparé 88 documents relatifs
à des dossiers de biosécurité (figure 2).
Les avis du Conseil consultatif de
Biosécurité sont publiés sur son site
Internet.
– Utilisations confinées d’OGM et/ou pathogènes`:
un total de 2`734 avis motivés pour
des activités d’utilisation confinée d’OGM
et/ou pathogènes se déroulant en Belgique
ont été délivrés par le SBB aux autorités
régionales depuis 1994 (figure 3), dont
553 au cours des années 2007 et 2008.
O GM
Lexique
Biosécurité : la sécurité pour la santé
humaine et pour l'environnement, en ce
comprise la protection de la biodiversité,
lors de l'utilisation d'organismes ou
micro-organismes génétiquement modifiés
et lors de l'utilisation confinée d'organismes
pathogènes pour l'homme.
Dissémination volontaire : toute
introduction intentionnelle dans l'environnement
d'un OGM ou d'une combinaison
d'OGM pour laquelle aucune
mesure de confinement spécifique n'est
prise pour limiter leur contact avec
l'ensemble de la population et l'environnement.
Organisme génétiquement modifié
(OGM) : un organisme, à l'exception
des êtres humains, dont le matériel
génétique a été modifié d'une manière
qui ne s'effectue pas naturellement par
multiplication et/ou par recombinaison
naturelle.
Organisme pathogène : l'ensemble
des pathogènes humains, des zoopathogènes
et des phytopathogènes
- Pathogènes humains-: les micro-organismes,
les cultures cellulaires et les
endoparasites, y compris leurs dérivés
génétiquement modifiés, qui sont susceptibles
de provoquer chez l'homme
immunocompétent une infection, une
allergie ou une intoxication.
- Zoopathogènes : les micro-organismes,
les cultures cellulaires et les endoparasites,
y compris leurs dérivés génétiquement
modifiés, qui sont susceptibles
de provoquer chez l'animal immunocompétent
une infection, une allergie
ou une intoxication.
- Phytopathogènes : les organismes y
compris leurs dérivés génétiquement
modifiés, qui sont susceptibles de provoquer
une maladie chez la plante
saine.
Utilisation confinée-: toute opération
dans laquelle des organismes sont
génétiquement modifiés ou dans
laquelle des organismes génétiquement
modifiés et/ou pathogènes sont cultivés,
stockés, transportés, détruits, éliminés
ou utilisés de toute autre manière,
et pour laquelle des mesures de confinement
spécifiques sont prises pour
limiter le contact de ces organismes
avec l'ensemble de la population et de
l'environnement ainsi que pour assurer
à ces derniers un niveau élevé de
sécurité.
Figure 3-: Nombre d’avis motivés
délivrés par le SBB aux autorités
régionales depuis 1994
Le Journal des Ingénieurs n°124 - Octobre 2009
5

O GM
6
Dr Ir. Myriam Sneyers
est ingénieur agronome, section élevage,
et agrégée de l’enseignement
secondaire supérieur (FUSAGx
1985). Elle est titulaire d’un Certificat
en Management (IAG/UCL 1994). En
1995, elle obtient un Doctorat en
Sciences agronomiques avec la plus
grande distinction et les félicitations
du jury (FUSAGx). Elle est également
titulaire depuis 2006 d’un Certificat -
Public Management Programme
(PUMP) (ULB, Solvay Business
School).
Elle a suivi tout au long de sa carrière
des formations aussi diverses que
complémentaires et touchant à la
coopération, la statistique, l’analyse
de risques, le secourisme d’entreprise,
les langues, la qualité, les OGM
et le management.
Sa carrière débute dans la
Recherche-:
– de 1985 à 1988, au Service de
Virologie, Immunologie et
Pathologie des Maladies virales
(Professeur P.P.-Pastoret), à la
Faculté de Médecine Vétérinaire de
l’ULg-;
Le Journal des Ingénieurs n°124 - Octobre 2009
Ces avis concernent par exemple la manipulation
de mycobactéries génétiquement
modifiées à des fins de recherche ou bien
encore l’utilisation de souches du virus
influenza afin de développer un nouveau
vaccin contre la grippe saisonnière. Les établissements
concernés sont principalement
des universités, des instituts scientifiques
de l’état, l’industrie pharmaceutique et des
laboratoires de diagnostic.
Communication`: le SBB comme point
focal de la Biosécurité en Belgique
Les principaux moyens mis en œuvre par le
SBB pour communiquer et diffuser de l'information
scientifique et technique dans le
domaine de la biosécurité sont les suivants`:
le développement de sites Internet, la rédaction
de publications scientifiques, la formulation
d’avis motivés et de recommandations
en biosécurité et des présentations orales
lors de congrès ou de séminaires tant en
Belgique qu’à l’étranger.
– en 1988, au Département de
Génie Génétique, Smith Kline-Rit
(Rixensart)-;
– de 1988 à 1994, aux Unités de
Biologie moléculaire et Physiologie
animale (Professeur A.-Burny et
Dr-R.-Renaville) et de
Microbiologie (Dr-D.-Portetelle) à
la FUSAGx.
En 1994 et 1995, elle est «-Quality
Control in vitro Supervisor-» chez
SmithKline Beecham Biologicals s.a. à
Rixensart.
De 1995 à 2005, elle est expert
scientifique en biosécurité au Service
de Biosécurité et Biotechnologie
(SBB) de l’Institut Scientifique de
Santé Publique (ISP) (anciennement
Institut d’Hygiène et d’Epidémiologie
- IHE)
En mars 2005, elle devient Chef de
Section a.i./f.f. de la Section de
Biosécurité et Biotechnologie (SBB)
de l’Institut Scientifique de Santé
Publique (ISP) et est, en cumul,
depuis mars 2008, Chef de
Département a.i. du Département
Microbiologie, Institut Scientifique de
Santé Publique (ISP).
Elle est l’auteur, seule ou en collaboration,
d’un nombre impressionnant
de publications scientifiques ainsi que
de communications à des congrès,
colloques et actes de congrès auxquels
elle participe activement, tant
en Belgique qu’à l’étranger.
Elle est également l’auteur de nombreux
rapports et projets.
Myriam Sneyers est mariée et
maman de trois enfants.
Publications récentes
représentatives
Breyer-D, Daubresse-P, Sneyers-M.
Bringing scientists to the people - the Co-Extra
website. Biotechnology Journal. 2007, 2 (9):
1081-1085.
De-Schrijver-A, Devos-Y, Van-den
Bulcke-M, Cadot-P, De-Loose-M,
Reheul D, Sneyers-M. Risk assessment of
GM stacked events obtained from crosses between
GM events. Trends in Food Science and
Technology. 2007, (18): 101-109.
De-Schrijver-A, Devos-Y, and
Sneyers`M. Vertical gene flow in the
context of risk/safety assessment and co-existence.
In Proceedings of the EurSafe
2007 Conference on Sustainable food production
and ethics (eds. W.-Zollitsch,
C.`Winckler, S.`Waiblinger and
A.`Haslberger). Vienna, Austria, 2007 pp.-57.
Devos`Y, De-Schrijver`A, Reheul`D.
Using an oilseed rape x wild/weedy relative
gene flow index for the monitoring of transgenic
oilseed rape. Journal für Verbrau cherschutz
und Lebensmittel sicherheit. 2007, 2 (Suppl 1),
88-89.
Graef`F, De-Schrijver`A, Murray`B.
GMO monitoring data coordination and harmonisation
at the EU level - Outcomes of the
European Commission Working Group on
Guidance Notes supplementing Annex VII of
Directive 2001/18/EC. Journal für
Verbraucherschutz und Lebensmittel -
sicherheit. 2008, 3 (Suppl 2), 17-20.
Pauwels`K, Herman`Ph, Van`Vaeren -
bergh-B, Do`thi`CD, Berghmans-L,
Waeterloos-G, Van`Bockstaele`D, Dorsch-
Häsler`K, Sneyers`M. Animal Cell
Cultures: Risk Assessment and Biosafety
Recommen dations. Applied Biosafety Journal.
2007, 12 (1): 27-39.
Pauwels`K, Coppens`F, Verheust`C,
Van`Vaerenbergh`B, Do-Thi-CD,
Herman`Ph. Emploi d’appareils de protection
respiratoire durant l’utilisation
confinée d’organismes génétiquement
modifiés et/ou pathogènes. Bibliothèque
Royale. 2008, D/2008/2505/01.
Adresses des Sites Internet
Le Belgian Biosafety Server`:
http://www.biosecurite.be
Le site du Conseil consultatif
de Biosécurité`:
http://www.bio-conseil.be

R EACH
8
Le Règlement REACH et son
implication dans le secteur
phytopharmaceutique
REACH (Registration, Evaluation,
Authorisation and restrictions of
CHemicals) est le règlement sur
l’enregistrement, l’évaluation,
l’autorisation et les restrictions
relatifs aux produits chimiques.
Entré en vigueur le 1 er juin 2007,
REACH rationalise et améliore
l’ancien cadre réglementaire de
l’Union européenne (UE) sur les
produits chimiques.
Introduction
Les principaux objectifs de REACH sont
de mieux protéger la santé humaine et
l’environnement contre les risques que
peuvent poser les produits chimiques, la
promotion de méthodes d’essai alternatives,
la libre circulation des substances au
sein du marché intérieur et de renforcer la
compétitivité et l’innovation.
REACH fait porter à l’industrie la responsabilité
d’évaluer et de gérer les risques
posés par les produits chimiques et de
fournir des informations de sécurité adéquates
à leurs utilisateurs. En parallèle,
l’Union européenne peut prendre des
mesures supplémentaires concernant des
substances extrêmement dangereuses,
quand une action complémentaire au
niveau européen se révèle nécessaire.
Par REACH, les producteurs et impor -
tateurs de substances doivent démontrer
qu’elles peuvent être utilisées sans
danger`!
Comment REACH
fonctionne-t-il`?
Tous les fabricants et importateurs de
substances chimiques doivent identifier et
gérer les risques liés aux substances qu'ils
fabriquent ou mettent sur le marché. Pour
les substances fabriquées ou importées en
quantités d’une tonne ou plus par an et par
entreprise, les fabricants et les importateurs
doivent démontrer qu'ils travaillent
de façon appropriée par le biais d'un dossier
d'enregistrement, qui doit être soumis
à l'Agence européenne des produits chimiques
(European Chemicals Agency ou
ECHA). L'Agence peut alors vérifier que le
dossier d'enregistrement est conforme au
Le Journal des Ingénieurs n°124 - Octobre 2009
règlement et doit analyser les propositions
d'essais afin de s'assurer que l'évaluation
des substances chimiques ne se traduira
pas par des essais inutiles, notamment sur
les animaux.
Le cas échéant, les autorités peuvent aussi
sélectionner certaines substances considérées
comme préoccupantes et pour lesquelles
elles exigent une enquête d'évaluation
approfondie.
REACH prévoit également un système
d'autorisation visant à garantir que les
substances extrêmement préoccupantes
soient bien contrôlées, et progressivement
remplacées par des substances ou technologies
plus respectueuses de l’homme et
de l’environnement lorsque celles-ci sont
économiquement et techniquement viables
(alternatives durables). Lorsque cela
n'est pas possible, l'utilisation d’une substance
ne peut être autorisée que si elle
offre un avantage global pour l’ensemble
de la société.
En outre, les autorités de l'UE peuvent
imposer des restrictions sur la fabrication,
l'utilisation ou la mise sur le marché de
substances entraînant un risque inacceptable
pour la santé humaine ou l'environnement.
Les autorités des États membres sont responsables
de l'application de REACH par
le biais d'inspections et de sanctions en cas
de non-conformité.
Les entreprises peuvent cependant introduire
un recours auprès de la Chambre de
Recours (Board of Appeal) contre une
décision qui leur semble injustifiée. Cette
chambre de recours est une instance collégiale
indépendante créée par REACH
pour apporter réparation aux différentes
parties mises en cause. La chambre de
recours a été constituée en avril 2009. Elle
Par`Ir.`Jerôme Cogniaux
est entièrement opérationnelle et prête à
gérer et à statuer sur les recours. Les décisions
de la chambre de recours sont susceptibles
d'un recours devant le Tribunal
de première instance.
Les grandes étapes du
processus (figure`1)
Le Règlement REACH est entré en vigueur
le 1er juin 2007. Dès le 1er juin 2008, les
entreprises ont pu déclarer leurs substances
par ce qu’on appelle la phase d’enregistrement
préalable.
Enregistrement préalable
La période d’enregistrement préalable
s’est étalée du 1er juin 2008 au 1er décembre
2008.
Les fabricants et les importateurs ont dû
enregistrer les substances qui étaient déjà
sur le marché de l'UE si elles souhaitaient
bénéficier des dispositions transitoires
permettant leur enregistrement à un stade
ultérieur.
L’enregistrement préalable a également
permis aux déclarants de partager leurs
données avec d'autres personnes inscrites
et d'éviter ainsi la réalisation de tests
redondants.
Selon l'Agence européenne des produits
chimiques (ECHA), le nombre de substances
alors enregistrées s’est élevé à environ
150`000.
Enregistrement
REACH exige des fabricants et importateurs
de substances chimiques dont la
quantité est supérieure ou égale à une
tonne par an de fournir les informations
relatives aux propriétés physico-chimiques
de leurs substances et aux risques que
celles-ci peuvent induire envers la santé et
l’environnement.
REACH exige aussi de la part des fabricants
et importateurs de déterminer la
façon avec laquelle ces substances peuvent
être utilisées sans danger. Chaque fabricant
et importateur doit soumettre à l’ECHA
un dossier d'enregistrement reprenant ces
données.
Les entreprises ont maintenant jusque
2018 pour procéder à l'enregistrement
avec des échéances qui varient en fonction
de la quantité produite ou importée (voir
le graphique de la figure 1).

Évaluation
L'ECHA vérifie que les dossiers d'enregistrement
sont conformes aux exigences et analyse
les propositions d'essais effectuées par le déclarant.
L'Agence coordonnera également l'évaluation
des substances qui sera menée par les
États membres. L’ECHA peut aussi enquêter
plus en profondeur sur les substances chimiques
préoccupantes.
Autorisation
Une autorisation sera exigée pour les
substances extrêmement préoccupantes
(Substances of Very High Concern ou SVHC) qui
sont reprises à l'annexe XIV de REACH.
Les entreprises qui demandent une autorisation
devront démontrer que les risques associés
aux utilisations de ces substances sont
valablement maîtrisés ou que les avantages
socio-économiques de leur utilisation prévalent
sur les risques.
Les candidats devront également étudier la
possibilité de remplacer ces substances par des
alternatives ou technologies plus sûres, et
devront préparer les plans de remplacement, le
cas échéant.
Limites
L'Union européenne peut imposer des restrictions
et interdire ou fixer des conditions pour
la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation
de certaines substances ou groupe de
substances lorsque des risques inacceptables
pour l'homme ou l'environnement ont été
identifiés.
Communication en aval
Les fournisseurs de substances doivent transmettre
aux utilisateurs situés en aval (par le
biais d'une fiche de données de sécurité ou
d'autres moyens) des informations sur les
mesures nécessaires à prendre pour la protection
de la santé humaine, de la sécurité et de
l'environnement et sur l'utilisation sûre de leurs
substances chimiques. Les utilisateurs en aval
peuvent uniquement utiliser des substances
classées comme dangereuses s’il existe des
mesures de gestion des risques identifiés sur la
base de scénarios d'exposition.
Le partage des données (figure`2)
À l’étape d’enregistrement préalable succède la
formation d'un Forum d'Échange
d'Informations sur les Substances - FEIS
(Substances Information Exchange Forum - SIEF)
pour chaque substance. En effet, un forum s’est
formé après la phase d’enregistrement préalable
et sert à partager les données relatives à
une substance. Le partage des données
concerne les données techniques et en particulier
les informations relatives à des propriétés
intrinsèques des substances.
Ce partage des données permet de prévenir
notamment les essais inutiles sur les animaux
vertébrés qui sans ça pourraient être réalisés
par chaque entreprise individuellement.
L’autre grand avantage du partage des données
est la réduction des coûts pour les entreprises
par la répartition du travail de collecte des
données nécessaires et par la diminution du
nombre d’essais à réaliser.
Le processus de partage des données est
cependant assez sensible à l'égard de la protection
des renseignements commerciaux confidentiels
(Confidential Business Information - CBI)
et à l’égard de la conformité avec les règles
communautaires de concurrence.
Il est important de noter que le FEIS n'est pas
une entité juridique ou un consortium, mais un
forum de partage des données. Chaque FEIS est
opérationnel jusqu'au 1er juin 2018.
En règle générale, le règlement REACH exige
que les données soient présentées conjointement
par tous les inscrits de la même substance.
Rôle de la Commission
européenne
En plus de préparer la législation, la
Commission européenne a créé l'Agence européenne
des produits chimiques (European
Chemicals Agency - ECHA) à Helsinki.
Dès l'entrée en vigueur de REACH, le 1er juin
2007, un grand nombre de tâches, y compris la
fourniture d'informations sur REACH pour les
entreprises et le grand public, ont été transférées
à l'Agence européenne des produits chimiques
(ECHA).
Néanmoins, la Commission européenne
conserve un rôle important dans la mise à jour
de la législation REACH et dans la prise de
R EACH
Figure 1`: REACH, le calendrier
pour l’enregistrement des
substances
Figure 2`: Répartition des FEIS en
phase transitoire
Le Journal des Ingénieurs n°124 - Octobre 2009
9

R EACH
10
décisions dans un certain nombre de procédures,
notamment en ce qui concerne
les autorisations et les restrictions.
La Commission a notamment établi un
règlement sur les méthodes d’essai.
La Commission est aussi assistée par un
comité de réglementation composé de
représentants de tous les États membres.
En parallèle, les questions de la mise en
œuvre de REACH sont examinées au sein
du groupe CARACAL.
CARACAL est un groupe d'experts qui
conseille la Commission européenne et
l'ECHA sur les questions liées à REACH et
CLP (Classification, Labelling and Packaging).
CARACAL est composé de représentants
des autorités compétentes des États membres
pour REACH et CLP, des représentants
des autorités compétentes des pays
de l'EEE/AELE, ainsi que d'un certain nombre
d'observateurs de pays non membres
de l'UE, d’organisations internationales et
de stakeholders.
Rôle des autorités belges
Le règlement REACH prévoit que tous les
États membres rédigent leur propre législation
nationale en matière de respect des
obligations et d’amendes. Ces législations
nationales devaient rentrer en vigueur le
1er décembre 2008.
En Belgique, différents niveaux de pouvoir
sont compétents en matière de contrôle
des obligations REACH. C’est pour cette
raison que les autorités fédérales et régionales
travaillent actuellement à un accord
de coopération qui devra permettre de
déterminer les compétences respectives
en matière d’inspections. Quelques lignes
de force de ce partage des compétences
sont déjà clairement identifiables. Les
amendes du niveau fédéral seront mises en
œuvre par le biais de la loi fédérale sur les
normes de produits, pour laquelle il existe
déjà une première proposition d’adaptation.
Fédéral
Au niveau fédéral, le SPF Environnement
jouera un rôle important dans le cadre du
contrôle des diverses obligations REACH
et en matière de mise sur le marché de
substances. Le SPF Emploi, Travail et
Concertation sociale continuera à remplir
sa mission actuelle en veillant au bien-être
et aux inspections sur le lieu de travail. Les
obligations sont, pour la plupart, déjà
reprises dans le cadre existant.
Quant au rôle du SPF Finances (douanes),
il a trait à l’importation de substances.
Pour les douanes, il s’agit d’une matière
entièrement nouvelle. Actuellement, il est
assez difficile de prévoir quand et comment
elles pourront assumer ce rôle. De
même, le rôle que le SPF Économie, qui
gère le helpdesk REACH, pourrait éven-
Le Journal des Ingénieurs n°124 - Octobre 2009
tuellement jouer dans le cadre des inspections
REACH n’est pas encore clair.
Régions
Les compétences du niveau régional
concernent principalement les aspects
environnementaux. Le respect de la législation
et les amendes devraient être réglés
dans des cadres légaux régionaux spécifiques
(existants ou à créer). Ainsi, en
Flandre, le décret «`Handhaving`» pourra
être utilisé, tandis qu’en Régions bruxelloise
et wallonne, ce cadre doit encore
être prévu de manière spécifique.
Structure de concertation
Afin d’assurer un minimum de coordination
et de parvenir à une mise en œuvre et
une approche relativement harmonisées,
les autorités travaillent en interne à une
structure de concertation. Le comité
REACH, où seront représentés tous les
niveaux de pouvoir concernés, occupera
une place centrale au sein de celle-ci. C’est
au sein de ce comité que seront fixées les
positions de la Belgique en regard des différents
organes de concertation au niveau
européen.
En outre, un forum national REACH
–`le pendant belge du forum européen`–
sera mis en place. L’objectif de ce forum
sera d’atteindre la plus grande harmonisation
possible en matière d’inspections
REACH. Un comité scientifique sera
également créé dans le but de débattre et,
si possible, d’aplanir les divergences de
vision.
Un projet européen pour des
inspections REACH harmonisées
Un premier projet a récemment été lancé
au sein du forum européen consacré aux
inspections REACH, en vue d’harmoniser
ces dernières. Dans le cadre de cette première
inspection européenne, l’attention
se portera principalement sur les obligations
en matière d’enregistrement préalable
(articles 5 et 6) ainsi que sur les fiches
de données de sécurité (article 31).
Vingt-trois pays de l’Union européenne
participeront à ce premier programme
harmonisé. Un manuel sur l’inspection sera
rédigé à partir de l’expérience accumulée
et un relevé des problèmes susceptibles de
se poser au cours des inspections sera
effectué. Malgré le fait qu’en Belgique, il
n’existe en ce moment aucune base légale,
les autorités belges participent à ce projet
afin d’engranger des connaissances sur les
inspections REACH. Le cadre légal devrait
être publié à l’automne.
Petit bémol
Pendant les 6 mois de période d’enregistrement
préalable, plus de 65`000 entreprises
ont réalisé plus de 2`750`000 enregistrements
couvrant 150`000 substances
différentes.
Bien que REACH soit une bonne chose
pour l’amélioration du cadre de vie de
l’Homme, il faut toutefois souligner que
l’industrie paye une lourde contribution en
temps et en argent pour l’enregistrement
et les demandes d’autorisation des substances.
L’enregistrement de certaines
substances pouvant s’élever jusqu’à
35`000`€. Vu la période de crise économique
que nous traversons actuellement,
l’Industrie paye le prix fort`!
L’implication de REACH dans le
secteur phytopharmaceutique
ou des Produits de Protection
des Plantes (PPP)
Bien que l’autorisation des Produits de
Protection des Plantes (PPP) soit régie par
une législation spécifique très poussée (la
directive 91/414), les PPP ne sont pas
exemptés de la réglementation REACH en
soi.
Selon l'article 15 paragraphe 1 de la réglementation
REACH, toute substance fabriquée
ou importée pour être utilisée exclusivement
comme PPP qui, soit est inscrite
à l'annexe I de la directive 91/414, soit est
en voie d’inscription car elle a déjà satisfait
aux nouvelles exigences de l’agréation des
PPP, est considérée comme étant enregistrée
dans le cadre de REACH.
Toutefois, les coformulants1 ne bénéficient
pas de cette disposition car ils ne remplissent
pas les critères mentionnés ci-dessus.
Par conséquent, ils devront être enregistrés
dans le cadre de REACH pour leurs
utilisations spécifiques en matière de PPP.
L’industrie des PPP a d’ailleurs développé
des normes techniques pour évaluer la
sécurité des coformulants dans le cadre de
REACH (scénarios d'exposition et
modèles d'évaluation des risques).
1 Coformulant : substance ou préparation dépourvue
d’activité biologique propre, incluse dans un produit
phytopharmaceutique lors de la formulation afin de lui
conférer les propriétés nécessaires à sa mise en
œuvre.
Sources :
Site web officiel de la Commission européenne :
http://ec.europa.eu/enterprise/reach/index_en.htm
Site web de l’Agence européenne des produits chimiques
: http://echa.europa.eu/home_en.asp
ECPA : European Crop Protection Association
Cefic : European Chemical Industry Council
(http://www.cefic.be)
AgoriaOnline 26 mai 2009. Agoria : Fédération
belge de l’industrie technologique.
Mike Rasenberg - Corporate Regulatory Affairs -
DuPont de Nemours International S.A. - 3 rd ECPA
REACH workshop - 16 th June 2009 Brussels

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20/10/2009 - Les Moulins de Beez

C LP
12
Le nouveau Règlement
CLP sur la classification,
l’étiquetage et
l’emballage des
substances chimiques
Le règlement a été publié le 31 décembre 2008
au Journal officiel de l’Union européenne (UE)
et est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Selon
le règlement, la date limite pour la classification
des substances est le 1 er décembre 2010 et, le
1 er juin 2015 pour les mélanges. Le règlement
CLP remplacera les règles actuellement utilisées
pour la classification, l’étiquetage et l’emballage
des substances (Directive 67/548/CEE)
et des préparations (Directive 1999/45/CEE).
Petit bout
d’histoire
Le règlement CLP Dès 1989, l’OIT (Organi -
reprend une grande sation internationale du
partie du règlement Travail) adopte une convention
qui prévoit que chaque
GHS des Nations
pays doit se doter d’un sys-
Unies, avec certaines tème de classification et
dispositions d’étiquetage des produits
spécifiques
chimiques afin de préciser
les recommandations sur la
à l'Europe.
sécurité dans l’utilisation des
produits chimiques sur les
lieux de travail.
Dans son plan de mise en œuvre, adopté à
Johannesburg le 4 septembre 2002, le Sommet
mondial sur le développement durable a
encouragé les pays à mettre en œuvre le système
GHS dès que possible, en vue de parvenir
à un état pleinement opérationnel d'ici à 2008.
La Commission européenne et les États membres
de l'UE ont approuvé la recommandation
de l'Organisations des Nations Unies (ONU) à
mettre en œuvre le GHS dans le droit interne.
La recommandation a également été appuyée
Le Journal des Ingénieurs n°124 - Octobre 2009
Par`Ir.`Jérôme Cogniaux
CLP pour «`Classification, Labelling and Packaging`» est le
règlement européen sur la classification, l’étiquetage et
l’emballage des substances et des mélanges. Ce règlement aligne
l’ancienne législation de l’Union européenne sur la classification,
l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques avec le
système GHS «`Globally Harmonized System`» (Système Global
Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits
chimiques). Le système GHS a été élaboré par les Nations Unies
pour permettre d’identifier les produits chimiques dangereux et
informer les utilisateurs sur ces dangers au moyen de symboles et
de phrases standardisés repris sur l’étiquette des emballages, et
par des fiches de données sécurité.
par les intervenants de l'industrie et des organisations
non gouvernementales.
Le 27 juin 2007, la Commission européenne a
adopté la proposition de règlement du
Parlement européen et du Conseil relative à la
classification, l'étiquetage et l'emballage des
substances et des mélanges modifiant la directive
67/548/CEE et le règlement EC
n°`1907/2006. Le règlement a finalement été
publié le 31 décembre 2008 au Journal officiel
de l’Union européenne et est entré en vigueur
le 20 janvier 2009.
Le GHS et le CLP
Le GHS est un ensemble de recommandations
élaborées par les Nations Unies (NU) qui harmonisent`:
- les critères de classification qui permettent
d’identifier les dangers des produits chimiques`;
- les éléments de communication sur ces dangers
(contenu de l’étiquette et de la fiche de
données de sécurité).
Le GHS sert de base aux pays souhaitant mettre
en application ces recommandations internationales.
Ces pays élaborent, dans ce cas, des
textes juridiques spécifiques. Grâce à la notion
d’approche modulaire définie par le GHS,
chaque pays ou organisation, comme l’Europe,
est libre de déterminer quels modules du GHS
il souhaite mettre en œuvre. Ainsi, la mise en
application du GHS peut varier en fonction des
pays ou organisations. Il est donc important de
se référer aux textes spécifiques élaborés localement,
et non au GHS, pour connaître ses
règles de classification, d’étiquetage et d’emballage.
Dans les secteurs du travail et de la consommation,
le GHS est mis en application en Europe
via un nouveau règlement dit «`règlement
CLP`». Le règlement CLP est l’appellation donnée
au règlement (CE) n°`1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16
décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage
et à l’emballage des substances et des
mélanges, modifiant et abrogeant les directives
67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le
règlement (CE) n°`1907/2006.
Si le nouveau règlement européen reprend,
pour sa part, une grande partie du GHS, certaines
dispositions de ce texte sont spécifiques
à l’Europe.
Comment CLP fonctionne-t-il`?
Le règlement CLP fixe les règles de classification
et d'étiquetage des produits chimiques. Il
vise à déterminer si une substance ou un
mélange présente des propriétés qui conduisent
à une classification des substances dangereuses.
Lorsque les propriétés dangereuses sont identifiées
et que la substance ou le mélange est
classé en conséquence, les fabricants, importateurs
et distributeurs en aval doivent communiquer
les risques identifiés de ces substances

ou mélanges à tous les autres acteurs de la
chaîne d'approvisionnement, notamment les
consommateurs.
Le danger d'une substance ou un mélange est le
potentiel de cette substance ou mélange à pouvoir
causer des dommages. Cela dépend des
propriétés intrinsèques de la substance ou du
mélange.
Dans ce contexte, l'évaluation des risques est le
processus par lequel l'information sur les propriétés
intrinsèques d'une substance ou d’un
mélange est évaluée afin de déterminer leur
potentiel à causer des dommages.
Lorsque la gravité d’un risque est identifiée,
l’étiquetage informe l'utilisateur d'une substance
ou d’un mélange de la classification du
risque et le met en garde de la présence d'un
danger pour la santé humaine et l’environnement
et la nécessité d'éviter les expositions et
les risques qui en découlent.
Quelles sont les principales
caractéristiques du règlement
CLP`?
L'objectif du règlement est de pouvoir identifier
les propriétés dangereuses d’une substance
ou d’un mélange (préparation) à la lecture de
son étiquette et de fournir des informations
sur les mesures de sécurité à prendre lors de
l’utilisation du produit.
Le règlement CLP applique les principes généraux
du système GHS des Nations Unies tout
en restant assez proche de l'ancien système de
l'UE (Directives 67/548/CEE et 1999/45/CEE).
Il maintient le haut niveau de sécurité déjà d’application
dans l’UE et renforce la cohérence
avec le secteur des transports.
Cependant, les dispositions du règlement CLP
ne s’appliquent pas au transport des produits
chimiques. Dans ce domaine, la réglementation
en vigueur découle de textes déjà élaborés
dans un cadre international pour le transport
par route (ADR), par voie d’eau (ADNR), par
rail (IRD), par mer (IMDG) et par air (IATA).
Le CLP introduit de nouveaux critères de classification,
symboles de danger (pictogrammes)
et phrases d'étiquetage, tout en tenant compte
des éléments qui font partie de la législation
actuelle de l'UE (tableau`1).
Si la «`croix de Saint-André`» (X) du système
existant disparaît, le nouveau système introduit
quant à lui trois nouveaux symboles
(tableau`2).
Certains termes ont été revus, on ne parlera
par exemple plus de «`préparation`» mais de
«`mélange`».
Le terme de «`catégorie de danger`» est remplacé
par celui de «`classe de danger`». Une
classe de danger définit la nature du danger,
qu’il s’agisse d’un danger physique, d’un danger
pour la santé ou d’un danger pour l’environnement
(exemples`: liquides inflammables, cancérogénicité,
dangers pour le milieu aquatique…).
Une classe de danger peut être divisée en catégories
de danger. Les catégories de danger permettent
une comparaison du degré du danger
de cette classe.
En Europe, dans le cadre de la mise sur le marché
et de l’utilisation des produits chimiques,
15 catégories de danger étaient définies.
Le règlement CLP définit quant à lui 28 classes
de danger (les produits chimiques ne sont pas
considérés comme plus dangereux qu’aupara-
C LP
Tableau 1`: Les anciens et
les nouveaux pictogrammes
Le Journal des Ingénieurs n°124 - Octobre 2009
13

C LP
14
Tableau 3`: Classification des
dangers dans l’ancien et le
nouveau système
Le Journal des Ingénieurs n°124 - Octobre 2009
vant. Il y a simplement plus de classes pour les
identifier). Il reprend les 27 classes de danger
définies par le GHS`:
- 16 classes de danger physique`;
- 10 classes de danger pour la santé`;
- 1 classe de danger pour l’environnent couvrant
les dangers pour le milieu aquatique.
Il définit également une classe de danger supplémentaire
pour l’Union européenne`: «`dangereux
pour la couche d’ozone`».
Les classes de danger du règlement CLP liées
aux propriétés physico-chimiques sont différentes
des catégories de danger préalablement
définies en Europe. Elles s’inspirent de celles
définies dans les recommandations internationales
relatives au transport des marchandises
dangereuses. Certaines ne sont donc pas
connues des utilisateurs européens (tableau`3).
Les critères de classification, c’est-à-dire les
règles qui permettent de définir l’appartenance
d’un produit chimique à une classe de danger et
à une catégorie de danger au sein de cette
Tableau 2`: Nouveaux picto grammes
du système CLP
classe, peuvent être différents entre le nouveau
et l’ancien système.
Comme dans le système préexistant, ce règlement
prévoit une méthode spécifique
(méthode de calcul ou méthode basée sur des
limites de concentration) pour classer les
mélanges en fonction de leurs effets sur la
santé et l’environnement. Une partie de ces
règles de classification sont néanmoins différentes
de celles appliquées jusqu’alors.
Exemple`: classe de danger «`liquides
inflammables`» (figure 1)
Les critères de classification de la classe de danger
des liquides inflammables sont notamment basés
sur la valeur du point d’éclair.
Un liquide de point d’éclair égal à 58`°C est ainsi
classé inflammable de catégorie 3 selon le système
du règlement CLP. Or, ce même liquide n’est pas
classé dans le système européen préexistant.
Le règlement CLP reprend, pour certains dangers,
et notamment pour les CMR (cancérogènes,
mutagènes, reprotoxiques), le principe
de classification des mélanges sur la base de
limites de concentrations en substances dangereuses.
Dans certains cas, les limites de concentration
génériques établies diffèrent de celles
préalablement définies.
Exemple`: mélange classé en catégorie 1
de toxicité pour la reproduction
Dans le système européen préexistant, une préparation
non gazeuse contenant 0,5`% ou plus d’une
substance toxique pour la reproduction de catégorie
1 (Repr. Cat. 1`; R60 ou R61) est classée
toxique pour la reproduction de catégorie 1.
Le règlement CLP prévoit une concentration
seuil plus sévère`: un mélange contenant 0,3`%
ou plus d’une substance toxique pour la reproduction
de catégorie 1 sera classé toxique pour
la reproduction de catégorie 1.

Le règlement CLP concerne tous les produits
chimiques sauf`:
- certains produits finis destinés à l’utilisateur
final (médicaments, médicaments vétérinaires,
produits cosmétiques, certains dispositifs
médicaux, denrées alimentaires ou aliments
pour animaux, arômes pour denrées alimentaires...)`;
- les substances et mélanges radioactifs`;
- sous certaines conditions, les substances et
mélanges qui sont soumis à un contrôle douanier`;
- les intermédiaires non isolés, c’est-à-dire tout
intermédiaire qui, pendant la synthèse, n’est
pas retiré intentionnellement (sauf à des fins
d’échantillonnage) des dispositifs dans lesquels
a lieu la synthèse`;
- sous certaines conditions, les substances et
les mélanges destinés à la recherche et au
développement scientifiques qui ne sont pas
mis sur le marché`;
- les déchets`;
- en cas d’exemptions prévues par les États
membres en matière de défense.
Mise en application du règlement
CLP
Pour les substances
À partir du 1er décembre 2010, les substances
devront répondre aux prescriptions de classification,
d’étiquetage et d’emballage du nouveau
système.
Une dérogation est toutefois prévue pour les
substances déjà mises sur le marché avant le
1er décembre 2010. Ces substances, déjà présentes
dans la chaîne d’approvisionnement au
moment où le nouvel étiquetage devient obligatoirement
applicable, peuvent être dispensées
de réétiquetage et de réemballage pendant
deux années supplémentaires, soit jusqu’au
1er décembre 2012.
Du 1er décembre 2010 au 1er juin 2015, même si
le nouveau système leur est applicable de façon
obligatoire, les substances devront être classées
conformément aux deux systèmes préexistant
et nouveau. Ces deux classifications
seront mentionnées dans la fiche de données
de sécurité.
Au 1er juin 2015, le système préexistant sera
abrogé. La fiche de données de sécurité des
substances fera mention de la seule classification
établie selon le nouveau système.
Pour les mélanges
À partir du 1er juin 2015, les mélanges devront
répondre aux prescriptions de classification,
d’étiquetage et d’emballage du nouveau système.
Une dérogation est également prévue pour les
mélanges déjà mis sur le marché avant le 1er juin
2015. Ces mélanges, déjà présents dans la
chaîne d’approvisionnement au moment où le
nouvel étiquetage devient obligatoirement
applicable, peuvent être dispensés de réétique-
tage et de réemballage pendant deux années
supplémentaires, soit jusqu’au 1er juin 2017.
Au 1er juin 2015, le système préexistant de classification,
d’étiquetage et d’emballage sera
abrogé. La fiche de données de sécurité des
mélanges fera mention de la seule classification
établie selon le nouveau système.
Lien entre le règlement REACH
et le règlement CLP
Le règlement REACH a pour but d’améliorer la
connaissance des usages et des dangers de ces
substances, d’assurer la maîtrise des risques liés
à leurs utilisations et de restreindre ou d’interdire
leur emploi. Il s’appuie sur 4 procédures`:
l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la
restriction.
Le règlement CLP décrit, quant à lui, les nouvelles
règles de classification, d’étiquetage et
d’emballage des produits chimiques en Europe
pour les secteurs du travail et de la consommation.
Le règlement CLP, remplaçant le système de
classification et d’étiquetage préexistant, va
être un outil nécessaire à la mise en œuvre du
règlement REACH. En effet, la classification des
produits chimiques permet d’identifier les dangers
que présentent les produits chimiques
pour la santé humaine et l’environnement. Il
s’agit donc d’un paramètre primordial dans le
processus REACH, car de nombreuses dispositions
de cette réglementation se basent sur la
classification et l’étiquetage ou y font référence.
Rappelons que parmi les dispositions applicables
depuis l’entrée en vigueur du règlement
REACH figurent celles relatives aux fiches de
données de sécurité (FDS). Aujourd’hui, la fourniture
et le contenu des FDS sont régis par l’article
31 et l’annexe II du règlement REACH.
L’application du règlement CLP ne modifie pas
ces dispositions mais les complète.
C LP
Figure 1`: Comparaison du
système européen préexistant
avec le règlement CLP pour la
classe de danger «`liquides
inflammables`»
Sources`:
- Site web officiel de la Commission européenne
(http://ec.europa.eu/enterprise/
reach/ghs/index_en.htm)
- Texte final du Règlement CLP
(http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/
LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:353:0001:
1355:EN:PDF)
- Site web du Bureau de consultants en
Sécurité et Environnement Sertius
(http://www.sertius.be/fr)
Le Journal des Ingénieurs n°124 - Octobre 2009
15

R encontre
16
Davantage de sécurit
l’Homme et l’Environ
Rencontre avec l’auteur de la
double contribution de ce
numéro, relative à la sécurité
dans le secteur de la
biochimie, Ir.`Jérôme Cogniaux.
Le Journal des Ingénieurs (JI)`: –`Le
dossier ayant trait à l’évaluation et à la classification
(CLP) des produits chimiques s’avérait
comme une évidence, voire une obligation,
dans le présent numéro du «`Journal
des Ingénieurs`», pourquoi donc`?
Ir.`Jérôme Cogniaux (JC)`: –`Parce
que votre thème se rapporte à la sécurité
en biochimie et que l’évaluation et la
classification des matières dangereuses
est, bien évidemment, l’un des sujets
prioritaires lorsqu’il s’agit de sécurité.
Tout le monde pense, bien sûr, à Seveso,
une législation qui existe déjà depuis plusieurs
années, suite au drame survenu en
Italie. GHS (Globally Harmonized System of
Classification and Labelling of Chemicals)
ou CLP (Classification, Labelling and
Packaging) –`CLP étant l’application de
GHS au niveau européen`– et REACH
(Registration, Evaluation, Authorisation and
restrictions of CHemicals) sont des thèmes
tout à fait d’actualité et qui viennent renforcer
l’aspect sécurité que ce soit pour
l’opérateur mais aussi pour la santé et
l’environnement en général. Le règlement
REACH qui a pour objectif de
mieux évaluer et mieux gérer les risques
liés aux produits chimiques, est déjà rentré
en application. Quant au règlement
CLP sur la classification qui remplacera la
directive relative aux produits dangereux,
il va entrer en application pour les
mélanges, en 2015, et pour les substances,
à partir de 2010. Que faut-il
entendre par substance`? Les substances
sont des éléments simples qui rentrent
dans la composition d’un mélange. À
chaque substance, correspond une classe
de danger (inflammable, toxique, etc.).
Les substances concernent plus les
industriels que le grand public. En effet,
les industriels utilisent des substances
pour former des produits plus sophistiqués
appelés désormais mélanges tel que
par exemple les biocides.
Le Journal des Ingénieurs n°124 - Octobre 2009
JI`: –`En résumé, ces deux règlements visent
à relever le niveau d’exigence actuel…
JC`: –`Exactement. Le niveau d’exigence
sera plus élevé afin de mieux préserver
l’environnement et la santé de l’Homme.
Grâce à la mise en application du règlement
REACH, les autorités auront une
bien meilleure vue sur les caractéristiques
intrinsèques des produits et
auront donc de bien meilleures connaissances
pour évaluer les demandes de
mise sur le marché de ces produits.
Grâce à CLP, le consommateur du produit
aura, quant à lui, plus de renseignements
pour pouvoir utiliser correctement
le produit qu’il achète.
JI`: –`Quel avantage majeur présentera
cette nouvelle classification`?
JC`: –`Nous vivons dans une société qui
a besoin d’être rassurée, je pense. Et il
faut savoir que ces grandes législations
sont initiées, non plus au niveau national,
mais à l’échelon européen, désormais,
par des décideurs potentiels soucieux de
la sécurité de leurs élus. Ces politiciens
prétendent d’ailleurs qu’ils ne font que
refléter le besoin de la population.
D’autre part, une réglementation telle
que GHS/CLP offre tout de même un
point positif. En effet, si ces symboles de
danger qui vont figurer sur nos étiquettes
seront plus explicites, cela signifie
que la personne qui va utiliser le produit,
rien qu’à la lecture du symbole, sera
davantage consciente des risques qu’elle
peut encourir. Je crois, dès lors, qu’il s’agit
d’un réel bénéfice.
JI`: –`Vous êtes au service d’Essencia. Quelle
est l’utilité de cet organisme`?
JC`: –`La société pour laquelle je travaille
est la Fédération des industries chimiques
de Belgique`: Essenscia, depuis
deux ans (à l’époque, Fedichem). Cette
fédération regroupe les industriels qui
fabriquent tous les produits chimiques
disponibles sur le marché. Les membres
d’Essenscia représentent la quasi totalité
de ces producteurs sis en territoire
belge. Cette société privée, qui fédère
des industriels, a pour but prioritaire de
défendre les intérêts de l’industrie chimique.
Cet objectif pouvant être atteint
de différentes manières, ces moyens
ayant évolué avec le temps. En effet, à
l’origine, notre fédération était un syndicat
au sens propre du terme. Entretemps,
l’industrie a bien compris que,
pour préserver ses produits, elle devait
faire en sorte que ceux-ci puissent avoir
un minimum d’impact sur la santé de
l’homme et sur l’environnement. Dès
lors, la majeure partie du travail réside
dans ce que nous appelons le
«`Responsible Care`». Nous faisons en
sorte de mettre en œuvre des actions ou
des collaborations avec d’autres organismes,
pour promouvoir le bon usage
des produits ou assurer la mise sur le
marché de produits beaucoup plus respectueux
de la santé de tout un chacun
et de l’environnement. Pour se faire,
nous collaborons, notamment, avec d’autres
institutions, comme par exemple les
producteurs d’eau ou les distributeurs et
utilisateurs de produits de protection
des plantes, pour essayer de résoudre les
problèmes existants. Il peut s’agir, par
exemple, d’un problème de pollution
d’une nappe phréatique, d’un point de
captage d’eau qui, bien entendu, aura été
fermé pour éviter d’intoxiquer la population.
Nous travaillons de telle manière
que ce type de problème ne se produise
plus. Voilà pour le curatif.
JI`: –`Vous œuvrez également de manière
préventive…
JC`: –`En effet, toujours en prenant
l’exemple du secteur de l’eau, nous informons
les producteurs d’eau de l’évolution
des molécules qui sont mises sur le
marché pour qu’ils puissent également
développer des méthodes d’analyse et
les retrouver plus facilement. Nous promouvons,
par ailleurs, la collaboration
avec des organismes de recherche et des
universités pour développer des systèmes
de dégradation de pesticides.
Promouvoir, ensuite, l’usage aussi de ces
systèmes, pour que la présence des pesticides
diminue dans l’environnement.
À titre personnel, je travaille pour la
branche agrochimique d’Essenscia. Cette
division est constituée de quatre associations,
la plus importante étant
Phytophar qui est l’Association belge
des produits de protection des plantes,
plus communément appelés pesticides.

é pour
nement
La deuxième s’appelle Belfertil, c’est
l’Association belge des producteurs d’engrais
minéraux. La troisième, Bioplus, réunit les
fabricants de biocides. Enfin, Probois associe
les fabricants de produits de protection du
bois.
JI`: –`Y a-t-il vraiment, dans le chef de vos membres,
une volonté réelle d’obéir à vos directives`?
JC`: –`C’est la volonté de l’ensemble des
membres de la division pour laquelle je travaille,
c'est-à-dire une cinquantaine d’entreprises
actives sur le marché belge. Il faut
cependant savoir que les usines de production
ne sont pas toujours situées sur le territoire
belge. Essenscia ainsi que ses associations
professionnelles sont bien entendu à la
disposition de sociétés industrielles concernées
pour leur fournir conseils, aides et soutien
lors de la mise en application de ces nouvelles
législations.
JI`: –`Le rôle de l’ingénieur au sein de votre
département est-il prépondérant`?
JC`: –`Certes, oui`! Nous sommes actuellement
au nombre de six collaborateurs dans
mon service, dont trois ingénieurs. J’y suis le
seul ingénieur francophone. Je m’occupe, à
part entière, des produits de production du
bois. Au sein de la branche «`engrais`», je suis
responsable de la rédaction du guide d’autocontrôle
pour l’AFSCA et, dès lors, de l’implémentation
de l’autocontrôle au sein des
industries. Enfin, pour Phytophar, la plus
importante de nos associations, j’assure le
rôle de porte-parole pour la Wallonie, tout
en exerçant des actions de lobbying auprès
des autorités wallonnes et européennes.
Enfin, d’un point de vue purement technique,
mes collègues et moi sommes répartis en
comités de guidance. Il s’agit de groupes de
travail spécialisés en certaines thématiques,
constitués de membres eux-mêmes spécialisés.
Ainsi, y a-t-il, par exemple, le comité de
guidance «`Réglementation`» qui réunit les
responsables des agréations des produits de
chacune des firmes. Ce comité est coordonné
par des représentants de notre secrétariat
général. Pour ma part, j’œuvre au sein
du comité «`Distribution`», c’est-à-dire avec
toutes les personnes qui sont en contact avec
les distributeurs. Cette fonction implique la
connaissance de la législation en matière de
stockage des matières dangereuses, en
matière de transport (ADR), et également en
matière de GHS-CLP (classification des produits
dangereux), outre tout ce qui est relatif
à la législation REACH. Enfin, je coordonne
les activités du groupe «`Eau`», c’est-à-dire
tout ce qui est réglementation liée à l’usage
ou à l’agréation des pesticides en relation
avec l’eau. Cela nécessite la connaissance de
législations spécifiques telle la directive cadre
Eau qui est très importante. Je suis aussi responsable
du secteur des produits de protection
des plantes destinés au grand public, que
ce soit au niveau réglementaire ou en termes
de réalisation d’action de communication.
Pour ceux-ci, l’évaluation propre est plus
sévère que celle en vigueur pour les professionnels
(administrations communales ou
agriculteurs), simplement parce qu’on part du
principe que le grand public n’a pas le même
niveau de connaissance qu’un professionnel.
Donc, il n’a le droit d’acheter que des produits
qui présentent très peu de risques.
Propos recueillis par
Pascal-Pierre Delizée
Ir. Jérôme Cogniaux
C’est en septembre 2000 que notre
sympathique confrère a obtenu son
diplôme d’Ingénieur Agro nome,
orientation Défen se des Végétaux
(actuel lement Bioingénieur orientation
Bio techno logies), à la Faculté
universitaire des Sciences agronomiques
de Gem bloux.
Cette orientation se focalise sur les
biotechnologies (microbiologie,
génétique qualitative et OGM, phytopathologie)
et la phytopharmacie.
Particularité de son curriculum
vitae : en octobre 2008, Ir. Cogniaux
a suivi une formation professionnelle
spécifique sur les techniques d’interview
des journalistes (!).
Depuis 2004, celui-ci œuvre en qualité
de Conseiller Responsible Care
pour Essenscia, la Fédération des
Industries chimiques de Belgique
R encontre
(Bruxelles). Il y exerce, en outre, la
fonction de conseiller/porte-parole
pour la Wallonie/lobbyiste aux services
des industries belges productrices
de produits de protection des
plantes (Phytophar), d’engrais minéraux
(Belfertil), de biocides (Bioplus)
et de produits de protection du bois
(Probois). M. Jérôme Cogniaux est
également vice-président de l’asbl
PhytEauWal, société visant à promouvoir
des conseils et des outils
permettant de réduire la présence
des pesticides dans les eaux en
Wallonie. Il est membre du groupe
GAPEG de l’ECPA (groupe «`jardin
et espace vert`» de l’association
européenne des industries de produits
de protection des plantes),
membre du jury des examens du
cours de phytopharmacie de la
Faculté universitaire des Sciences
agronomiques de Gembloux et
membre du jury du FRIA (Fonds
pour la formation à la Recherche
dans l’Industrie et dans
l’Agriculture). Ce fond a pour objet
de fournir des bourses d’études
conduisant à la réalisation de doctorats
ayant des perspectives d’applications
industrielles.
Au cours de ces dernières années,
Ir.`Cogniaux a participé à plusieurs
conférences ayant trait aux thèmes
de l’autocontrôle, de la traçabilité,
des polluants de l’eau, REACH,
GHS/CLP, directives 91/414 et
Sustainable Use.
Le Journal des Ingénieurs n°124 - Octobre 2009
17

S EVESO
18
«`On ne peut garantir
absolument l’absence
de risque`!`»
Le Journal des Ingénieurs n°124 - Octobre 2009
Ir.`Jean-Pierre Vanbergen
Il va de soi, hélas, que toutes les activités humaines peuvent
être à l’origine d’accidents, voire de tragédies innommables
– cf. l’inventaire non exhaustif dressé plus bas.
Chaque année, en France, on ne dénombre pas moins de
18`000 décès survenus consécutivement à des accidents
domestiques, sans compter tous ceux qui surviennent en
voiture, sur un terrain de sport ou sur une plage de
«`rêve`». Dans les activités qui font appel aux technologies,
il en va de même. Et il n’y a pas de «`risque zéro`». Dès que
l’Homme décide de produire, de transporter ou de façonner
la matière à son profit, des risques sont incontournables. Ce
sont les statistiques qui le démontrent, à suffisance. Le
risque technologique, c’est la possibilité qu’un événement
accidentel se produise sur un site où sont utilisés des
produits ou des procédés potentiellement dangereux. Qu’en
est-il, au quotidien, chez nous, en milieu industriel`?
L’usine AZF à Toulouse après la
catastrophe de 2001
«`Ces produits, ces procédés peuvent amplifier
les conséquences de l’accident`», souligne la
division chimique du groupe Total (…), dans
une publication récente relative aux risques
industriels (www.planete-energies.com). «`Le
personnel d’une usine, les riverains ou même
l’environnement sont, alors, susceptibles d’être
touchés, parfois de manière dramatique. Il est
donc essentiel de pouvoir mesurer ces risques,
pour mieux les prévenir`», ajoute-t-elle.
«`En matière de protection de la santé de
l’homme au travail, tout le monde a envie de
bien faire, tout le monde est en position difficile,
mais personne n’en parle au sein des
équipes de travail. Ce constat est terrible pour
ce qu’il révèle d’occasions gâchées, d’opportunités
manquées et de vies abîmées. Pour un
grand pays républicain comme le nôtre, ce
constat est choquant car il révèle que nous
sommes, en matière de santé au travail, sur un
registre de contreproductivité.
Le secteur
de la santé au
travail est en crise et
aucun acteur
consulté n’a défendu
un point de vue
inverse. Si la
croyance domine
que le travail nuit à la
santé, alors tous les
discours fondés sur
«`la valeur travail`»
ne peuvent que susciter
la méfiance. Par
conséquent, améliorer la santé des travailleurs
est, bien sûr, un objectif en soi, mais c’est aussi
un enjeu global pour notre société`».
(William Dab – Auteur du Rapport sur la formation
des managers et ingénieurs en santé au
travail, «`Douze propositions pour la développer`»
- France, mai 2008).
Prévention des risques
technologiques
Les industries chimiques produisent ou utilisent
des substances souvent dangereuses, en
grandes quantités. Ces produits servent à la
fabrication de plastiques, de produits pharmaceutiques
ou d’engrais parfois explosifs. Ils présentent,
dans certaines conditions, des risques
d’explosion ou d’émission de substances
toxiques.
En Europe, il existe une directive relative aux
risques industriels`: la directive SEVESO, de
1982. Elle est complétée, depuis 1996, par la
directive 96/82/CE dite SEVESO`II. Cette réglementation
met en place deux seuils de classement,
en fonction du type de substances
stockées et de leur quantité. Les directives
SEVESO visent aussi à un meilleur échange d’informations
entre les États membres et accordent
beaucoup d’attention aux effets transfrontaliers
potentiels d’accidents graves. Pour faire
le point sur la question, en milieu industriel,
nous nous sommes entretenus avec Ir.`Jean-
Pierre Vanbergen, Conseiller en prévention
(service Sécurité) au sein d’une grande entreprise
chimique – UCB pour ne pas la citer –,
coordinateur SEVESO et Chargé de cours à
l’Université Libre de Bruxelles…
Ir.`Jean-Pierre Vanbergen (JPV)`: –`Suite
aux modifications de la réglementation
SEVESO, l’entreprise où je travaille actuellement
m’a demandé de participer à la réalisation
d’études. La direction de cette entreprise, où
j’exerçais d’autres fonctions, auparavant, avait
besoin de quelqu’un qui s’occupe spécifiquement
de cette question. Je suis en charge de
cette problématique, depuis 2002. C’était vraiment
un nouveau challenge, pour moi. En effet,
j’avais accompli plusieurs missions différentes
au sein de mon entreprise, dont de l’automatisation,
de la maintenance et de l’informatique.
La notion de sécurité n’était pas tout à fait nouvelle
pour moi, car celle-ci était incluse dans de
précédents travaux que j’ai effectués, notamment,
dans le secteur de la maintenance, pour
veiller à la sécurité des ouvriers.
Le Journal des Ingénieurs (JI)`: –`Et vous êtes
tout à fait à l’aise dans cette fonction…
JPV`: –`Je crois que les aspects de la sécurité
sont tellement multidisciplinaires qu’il faut avoir
un parcours où, justement, l’on accomplit différentes
choses en qualité d’ingénieur, pour les
traiter valablement. Il faut avoir travaillé dans
différents domaines d’une même entreprise,
pour mieux la connaître et élaborer cette syn-

thèse, sachant que les aspects liés à la
sécurité sont effectivement multiples.
Je suis coordinateur SEVESO. Après, j’ai
accompli une formation de conseiller en
prévention, pour étendre cette fonction à
d’autres risques que SEVESO.
Par exemple`: que faire si un opérateur se
blesse en manipulant quelque chose`? Il y a
une analyse de l’accident. Certes, ce n’est
pas SEVESO. Néanmoins, il s’agit d’aspects
sécuritaires tout à fait importants, également.
JI`: –`Ces aspects sont d’ailleurs de plus en
plus pris au sérieux…
JPV`: –`La directive européenne SEVESO
est une directive européenne qui a connu
plusieurs évolutions en fonction des accidents
survenus, par après. La directive a
donc été modifiée afin que de nouvelles
catégories d’entreprises l’intègrent. C’est
d’ailleurs pour cela que la société où je
travaille maintenant est devenue SEVESO,
en 2002, seulement. Nous sommes «`grand
seuil`» SEVESO, en fonction de quantités
de produits qui présentent des aspects
dangereux (inflammable, toxiques, écotoxiques
et très réactifs). Nous sommes
soumis à une réglementation qui émane de
directives européennes, sachant qu’une
directive n’est applicable que par la législation
nationale (arrêtés royaux). Cette mise
en application est rendue plus complexe,
en Belgique, en vertu de notre organisation
politique. En effet, la sécurité dans
l’usine est du ressort de l’État fédéral
(SPF), alors que les questions d’environnement
sont communautarisées. En Flandre,
la Région a adopté, à peu près, les mêmes
méthodes d’évaluation que le fédéral. Mais,
pas en Wallonie. Heureusement, suite aux
discussions intervenues entre la
Fédération des industries chimiques et les
instances officielles, nous sommes parvenus
à ne plus établir qu’un seul rapport,
alors qu’initialement il en fallait un pour
chaque niveau de pouvoir.
Si l’on observe les statistiques d’accidents
dans le secteur de la chimie en général, par
exemple, elles sont beaucoup moins alarmantes
que dans d’autres secteurs industriels.
Pourquoi`? Parce que, depuis très longtemps,
souvent, ce sont de grosses entreprises
multinationales qui ont des politiques
de recherche de la sécurité. Ceci, en
dehors de SEVESO, d’une façon générale.
Le fait d’être entreprise SEVESO vous
donne des obligations supplémentaires, au
niveau des procédés`: études et systèmes
de gestion supplémentaires.
JI`: –`Comment votre travail s’organise-t-il`?
JPV`: –`Les entreprises doivent disposer
de «`SIPP`», ce qui signifie «`Services
Internes pour la Préven -
tion et la Protection des
Travail leurs`». C’est la loi
sur le bien-être qui
impose la mise en place
de cette structure. Toute
société doit avoir, parmi
son personnel, au moins
une personne en charge
de la sécurité, ce qui est
mon cas, pour l’hygiène, le
suivi médical, les analyses
de postes, etc. Cette personne
peut faire appel, si
nécessaire, à un service
externe de prévention, afin d’effectuer un
certain nombre de tâches.
JI`: –`La dénomination «`Seveso`» rappelle
immanquablement la tragédie survenue en
Italie…
JPV`: –`Oui, et c’est d’ailleurs un des problèmes.
Parce que vous pouvez avoir des
usines qui ne sont pas d’un niveau SEVESO
mais qui sont beaucoup plus dangereuses,
parce que moins «`tenues`», avec moins de
maintenance, moins d’analyse de risque
que les entreprises SEVESO, où vous avez,
en outre, la réglementation et les inspections
effectuées rigoureusement par les
services de l’État fédéral (Inspection de la
Direction des Risques chimiques).
L’entreprise pour laquelle je travaille est
«`grand SEVESO`» parce qu’elle détient
des produits écotoxiques. Néanmoins, un
riverain qui entend parler de «`grand
SEVESO`» croit que l’usine est très dangereuse
pour lui. Il s’agit d’une connotation
dommageable. Mais, c’est normal que cela
se passe comme ça. Cela peut faire peur,
effectivement. Mais, de petites entreprises
peuvent être dangereuses sans être classées
«`SEVESO`».
SEVESO vous oblige à avoir un plan d’intervention
en cas de problème. C’est obligatoire.
Ceci étant, les entreprises chimiques,
en général, disposaient d’office de
ce plan d’urgence, éventuellement obligées
du fait des permis d’exploiter. Sachant qu’il
y a, évidemment, une coordination avec les
plans externes –`déterminés par les pouvoirs
locaux et les pompiers`– de telle
manière que nous donnions toutes les
informations nécessaires, en cas de problème,
pour que tout puisse bien se
dérouler. Dans ce cadre-là, des exercices
sont organisés avec la commune et les
pompiers. Effectivement, nous n’avons pas
attendu SEVESO pour ce faire. Nous
sommes également contraints par ces
directives de disposer d’un système qui
met au point ce plan d’urgence, notamment,
en repérant tout ce qui est très dangereux.
Il s’agit des accidents majeurs. Le
plan d’urgence visant à diminuer les
impacts de tous ces accidents. Mais, le plan
S EVESO
Vue de Delft après l’explosion de
la poudrière en 1654
d’intervention d’urgence n’est qu’un des
aspects SEVESO. L’aspect principal, pour
moi, étant de pouvoir identifier les risques
majeurs. Ce qui peut, parfois, s’avérer complexe,
en raison de la formation d’effets
«`domino`».
JI`: –`Dans toute la mesure du possible, vous
réduisez au maximum les risques…
JPV`: –`Cela donne lieu, du moins pour les
entreprises «`grand SEVESO`», à un rapport
dit «`de sécurité`» qui est quand
même assez important et qui identifie, de
façon formelle, les risques que l’on peut
rencontrer. Et qui explique comment on
peut faire pour diminuer ces risques,
notamment, par l’adoption de mesures de
prévention qui diminuent la probabilité
d’accident. Mais, on ne peut garantir absolument
l’absence de risque.
JI`: –`Et c’est ici qu’intervient l’ingénieur que
vous êtes…
JPV`: –`Exactement. Nous procédons à
des analyses de risque qui doivent d’abord
envisager ce qui peut se passer, avec différents
scénarios. Nous avons effectué des
calculs qui nous permettent de réagir de
manière adéquate. Exemple`: si mon réservoir
se déchire et que le produit se répand
dans l’atmosphère, jusqu’où va la concentration
dangereuse pour les gens qui habitent
tout près`? Combien de personnes
seront touchées`? À partir de là, je dispose
d’une estimation du risque, le risque étant,
par définition, la probabilité que quelque
chose arrive, multiplié par le dommage.
Donc, si l’on a un faible dommage mais une
situation que se reproduit souvent, on a un
risque équivalent à une situation qui se
produit très peu souvent mais qui tue de
nombreuses personnes. Ce sont des
courbes équivalentes de risques.
Dossier réalisé par Pascal-Pierre
Delizée en collaboration
avec Ir.`Jean-Pierre Vanbergen
Le Journal des Ingénieurs n°124 - Octobre 2009
19

S EVESO
20
Ir. Jean-Pierre
Vanbergen
est titulaire du titre
d’Ingénieur civil chimiste
qu’il obtint à l’Université
Libre de Bruxelles (ULB), au
terme de ses études, en
1973. Il est également ingénieur
en automation. Outre
sa mission professionnelle
de coordinateur SEVESO et
de Conseiller en sécurité,
notre confrère est Chargé
de Cours à l’ULB (Chemical
Engineering – Laboratory of
Multiphase Process
Engineering).
Par ailleurs, son haut niveau
d’expertise et son parcours
professionnel peu banal lui
ont procuré l’opportunité
de signer d’importantes
publications scientifiques et
de donner de nombreuses
conférences.
E-mail : jean-pierre.
vanbergen@ucb.com
Seveso, en résumé
Une entreprise est soumise à la législation
« SEVESO » en fonction de la quantité des
substances dangereuses, c’est-à-dire écotoxiques,
toxiques, explosives ou inflam -
mables, présentes dans ses installations.
Deux seuils de danger sont distingués.
Il en résulte des mesures pour la prévention
des accidents majeurs et pour en limiter
les conséquences.
Obligations de l'exploitant, en synthèse,
pour les seuils haut :
– Devoir de vigilance
– Obligation de preuve que les risques
sont sous contrôle
– Système de gestion de la sécurité
– Établissement d’un « Rap port de sécurité
»
– Plan Interne d’Urgence
– Les pouvoirs publics ont aussi des obligations,
notamment : inspection, évaluation
des risques, information de la population,
politique d’aménagement du territoire
en conséquence, plan d’urgence
externe.
Les catastrophes chimiques
qui ont conduit à Seveso
1942 : Tessenderloo (tragédie causée
par la dispersion de nitrate d’ammonium,
100 morts)
1966 : Feyzin (propane, 18 morts)
1973 : Saten Island (gaz naturel liquéfié,
40 morts)
1974 : Flixborough (cyclohexane,
28 morts)
1976 : SEVESO (trichlorophénol, dispersion
de dioxine, aucun décès)
1978 : San Carlos (propylène,
216 morts)
1978 : Xiltopic (butane, 100 morts)
1982 : Adoption de la directive européenne
« SEVESO » 82/501/CE
1984 : Bhopal (méthyl isocyanate,
4 000 morts, plus de 200 000 blessés)
1984 : Mexico City (LPG, 650 morts)
1986 : Sandoz (eaux d’incendie, pollution
du Rhin)
1988 : Piper alpha (gaz de pétrole,
166 morts)
1996 : Directive européenne « SEVESO
II » 96/82/CE
2000 : Enschede (explosifs, 22 morts,
1 000 blessés)
2001 : Toulouse (nitrate d’ammonium,
plus de 30 morts et 2 000 blessés)
2003 : « Amendement de la directive
Seveso II », 2003/105/CE
La législation SEVESO
Les accidents peuvent avoir des conséquences
pour les travailleurs, la population
ou l'environnement, de façon générale. Or,
la directive Seveso couvre des domaines
pour lesquels, en Belgique, c'est, selon le
cas, le service public fédéral ou des services
régionaux sont compétents. Voilà
pourquoi l'État fédéral et les trois régions
ont élaboré des lois, arrêtés et décrets
sous forme « d’accord de coopération »
afin de transposer –`parfois avec beaucoup
de retard`!`– la directive européenne.
Services compétents pour
entreprises SEVESO
– DRC (Division du contrôle des Risques
Chimiques) pour le niveau fédéral pour
l’évaluation et l’inspection
– DPA (Division de la Prévention et des
Autorisations) pour la coordination,
l’évaluation des risques en Wallonie
– DPE (Division de la Police de
l’Environnement) pour les inspections
en Wallonie
– Cellule « aménagement–environnement
» pour les aspects d’aménagement
du territoire en Wallonie.
Soulignons que cette triple structure
régionale se retrouve dans les autres
régions.
Pour plus de renseignements, voir :
http://www.emploi.belgique.be/drc.aspx
Autres réglementations
typiques
Généralités : Il existe la loi sur le bien-être
et le code sur le bien-être, ainsi que ce qui
reste de l’ancien RGPT (règlement général
pour la protection du travail)
Autres dispositions légales :
– Législation ATEX (atmosphères explosives)
– Législation PED (équipements sous
pression)
– Législation machines
– RGIE (règlement général sur les installations
électriques)
– Législations sur la fabrication, la manipulation
de substances dangereuses
– Législations sur le transport de substances
dangereuses
Ainsi que tous les règlements relatifs à
l’environnement et aux permis d’exploiter.
Ceux-ci peuvent inclure, au cas par cas,
des obligations relatives à la sécurité et à
l’impact environnemental imposées par la
région ou la commune, ainsi que toutes les
règles de bonne pratique et spécifiques
aux types d’activités tels le stockage de
matières inflammables et l’utilisation de
produits dangereux spécifiques, que vérifie
la DRC.

Le magazine
de recrutement
des ingénieurs,
informaticiens et
emplois de haut niveau
Communication, innovation,
environnement,
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Visitez notre site :
www.topbe.eu
Rédaction
Philippe Crêteur, Albert De Lutis
Robert Freeman, Robert Verdi,
Virginie De Lutis
Production
Infographie : Virginie De Lutis,
Biscotto
Imprimerie Havaux – Nivelles
Distribution : personnalisée
Parution : mensuelle - 9 numéros
par an (sauf janvier,
juillet et août)
Format : 210 x 297 mm
Tirage : 10 000 ex. par la Poste
100 000 ex. par e-mail
Deadlines
- Réservation espaces et annonces :
le 15 du mois avant la publication
- Fourniture matériel publicitaire :
le 20 du mois avant la publication
Editeur
Marketing – Publicité
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Rédactionnel : adl@delta7.be
Emploi : jobs@delta7.be
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publiés sous la responsabilité exclusive
de leur auteur. L’éditeur et la
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Les infos et adresses sont données à
titre indicatif.
Sauf demande expresse préalable à
l’édition, les articles et illustrations
ne sont pas renvoyés.
Partenaires
Envisageons simplement l’afflux des courriers
électroniques. Les rares estimations
publiées sur la volumétrie des courriers
électroniques (ou e-mails) échangés donnent
le vertige : quelques centaines de milliards
d’e-mails auraient été envoyés chaque jour
en 2008. Ce volume est encore très certainement
voué à croître dans les années à venir !
La dématérialisation des échanges ne devrait
pas connaître la crise et a contrario, devrait
même en profiter, l'e-mail, les messages
instantanés, les SMS et autres outils
électroniques étant des moyens pour communiquer
et échanger à moindre coût !
(Src : ITRManager.com - Paris, France - jeudi
26 mars 2009).
Des pratiques d'archivage encore peu
développées
Sur un échantillon de 210 entreprises et
administrations basées en France et interrogées
par le cabinet Markess au cours du premier
trimestre 2009, il apparaît que :
• 14 % de ces organisations archivent déjà
tout ou partie de leurs courriers électroniques.
Parmi elles se trouvent plus particulièrement
des entreprises issues du secteur
de la banque et de l'assurance et des
organisations ayant déjà expérimenté l'archivage
d'autres contenus électroniques
(contrats, factures, CV, pièces de marché
public, etc.) ;
• 8 % des organisations indiquent être en
cours de déploiement de solutions, non
encore opérationnelles mais qui permet-
Informatique
Ingénieurs mag - 10/2009
Solution d’archivage
en ligne
Pour retrouver tout type de documents, tout
de suite, quel que soit le lieu d’où est lancée
la recherche
C’est l’un des paradoxes qui ponctuent la vie quotidienne du patron d’une
PME : lorsqu’il recherche un document ou une information, il faut qu’il la
trouve tout de suite, quel que soit le lieu d’où démarre sa recherche (au
bureau, chez lui, en clientèle) mais lorsqu’il la reçoit, il n’a pas le temps
de la classer. Or, sans classement efficace préalable, la recherche prend
encore plus de temps. C’est un cercle vicieux que même les assistant(e)s
de direction les plus méticuleux(ses) ne parviennent plus à briser. Et à
l’heure de la dématérialisation et du tout informatique, ce n’est pas près
de s’arranger. Une SPRL gembloutoise, accompagnée par InnovaTech, a
trouvé la solution.
tront sous peu l'archivage des courriers
électroniques ;
• près d'un tiers des organisations expriment
un intérêt pour le sujet et mentionnent
avoir des projets dans ce sens d'ici
2011 (pour 22 % d'entre elles) ou à plus
longue échéance (pour 10 %).
Une proportion importante d'industries et
d'administrations publiques se trouvent
parmi ce profil d'utilisateur.
Pour la majorité de ces organisations, l'archivage
est fait ou envisagé sur un mode
sélectif. Sont ainsi massivement concernés
les courriers électroniques professionnels,
échangés avec des tiers externes et en
interne, ainsi que les pièces jointes à ces
courriers.
Dans une moindre proportion, il s'agit d'archiver
les courriers électroniques informels,
échangés entre collaborateurs. Une minorité
des organisations interrogées indique également
archiver les messages instantanés.
(Src : ITRManager.com - Paris, France - jeudi
26 mars 2009).
Et c’est ne rien dire de tous les autres formats
électroniques (XLS, Ppt, Word, Html,
Pdf, etc.) ou papier qui composent le flux
quotidien de supports contenant des informations
utiles, voire indispensables, entrant
et sortant de la PME.
Face à ce challenge, il n’existait jusqu’à présent
que des solutions éparses d’archivage
dotées de peu de fonctionnalités.
Communication & High level jobs - Quelques annonceurs :
21

22
Informatique
Ingénieurs mag - 10/2009
Parcours de
Patrick Lacroix
En 1988, Patrick Lacroix,
Ing. Industriel (ECAM –
Haute Ecole Léonard de
Vinci, Bruxelles, 1982),
fonde CreaTel MID.
L'entreprise est spécialisée
dans le knowledge management
et la gestion électronique
de documents.
En 2002, le Groupement
d’Intérêt Economique (GIE)
Connector voit le jour par la
volonté de trois hommes.
Daniel Weets, Christian
Dufour et Patrick Lacroix
tous les trois issus de
CreaTel MID. L’entreprise se
spécialise dans l’acquisition
de données hétérogènes et
non structurées et la
conversion de données
manuscrites en données
numériques.
En 2007, Connector décide
de collaborer avec le CETIC
pour le développement
d’@rcheweb et le transport
de « @rchemail » et «@rchedoc
» vers un environnement
open source.
Le 30 juillet 2007, Patrick
Lacroix créé la SPRL
DOCledge (Document
Knowledge).
DOCledge : trouvez tout type de documents
sur base des premiers mots qui
vous passent par la tête…
DOCledge, une SPRL installée à Gembloux, a
créé un nouveau métier, dédié à ce nouveau
challenge – consultant en administration
d’entreprise, management administratif. À
nouveau métier, nouvel outil : l’entreprise
gembloutoise a également créé un outil
innovant, une solution complète pour permettre
aux PME de réaliser ce métier de
manière autonome.
DOCledge dispose déjà de 7 partenaires
actifs dans le domaine de l’informatique
et/ou de la consultance, de taille identique
et qui sont à la recherche de produits innovants
pour leurs clients (fiduciaires,
bureaux d’avocats…). DOCledge dispose
également de plusieurs clients propres.
Ce nouveau métier, le patron de DOCledge,
une entreprise créée fin juillet 2007, installée
sur le parc Créalys et qui occupe 5 personnes,
le décrit comme suit : « il consiste en
l’extraction, la capture et le formatage de
données hétérogènes (papiers, documents
multi formats, documents électroniques) à
destination des PME, via des partenaires de
proximité ». La plateforme, baptisée
@rcheDoc, permet de charger toute forme
de documents à partir de plusieurs périphériques,
dont certains innovants (reconnaissance
d’écriture manuscrite) et de les transférer
sur un serveur web à partir duquel la
PME pourra :
• effectuer des recherches full text ;
• créer des dossiers virtuels ;
• réaliser des plans de classement (de
manière dynamique et dépendant de la
recherche) ;
• créer des échéanciers ;
• participer à une démarche de veille.
La solution proposée permet à l’entreprise
d’accéder à ses documents où que se trouve
l’auteur de la demande. La plateforme
@rcheDoc peut être façonnée sur mesure en
fonction des besoins du client.
Cette solution correspond à un besoin
exprimé par les gestionnaires de PME et de
TPE.
« Ils n’ont pas le temps de classer, de catégoriser
les documents qu’ils émettent ou qu’ils
reçoivent, qu’il s’agisse de documents papier,
voire de prises de notes, jusqu’aux documents
électroniques, y compris les e-mails.
Et, en même temps, ils veulent accéder à
leurs documents quel que soit l’endroit où ils
se trouvent. Et tout de suite, en fonction des
mots devenus clés des recherches dans le
contenu des documents », explique Patrick
Lacroix, le CEO de DOCledge.
En savoir plus techniquement
1. Le chargeur de la plateforme, qui accepte
des documents de tous types et communique
directement avec le scanner dans le
cas de documents papiers, extrait automatiquement
les données (auteur, date,
thème) ainsi que les 500 premiers caractères
de n’importe quel document au travers
d’un service qui lui permet de communiquer
avec le serveur Web mutualisé.
Ces documents arrivent dans le système
de manière structurée et non structurée,
au sens informatique du terme. Le système
doit donc dématérialiser le document
réceptionné afin de le restructurer
dans une forme compréhensible par le
système.
C’est notamment le cas des e-mails. Une
partie de leur contenu est directement
extractible, tandis qu’une seconde partie
(les pièces jointes) doivent être mises de
côté avant d’être ouvertes par le système
qui va les indexer pour les rendre accessibles.
2. La solution DOCledge répond également à
un besoin de maîtrise des coûts : « un
rapport du bureau de consultance CAP
Ventures mentionne que le coût de traitement
d’un formulaire varie entre 3 et 20 €
par page en fonction de paramètres variables
que sont les coûts RH en fonction des
pays, du matériel de numérisation, de la
complexité des formulaires, tant graphique
que dB, etc. Si nous établissons, par
exemple, un calcul basé sur 10.000 formulaires
encodés à un coût de 3 € par page,

cela correspondra à un montant total de
30.000 € par année ».
3. Ergonomie : l’objectif de la plateforme est
également de réduire le nombre de manipulations
entre ce qui est écrit et ce qui
entre dans le système et donc, plus globalement,
de permettre à de nombreux logiciels
(notamment comptables) d’enfin se
parler entre eux (d’être compatibles).
DOCledge
En cette matière, DOCledge et ses partenaires
ont développé depuis 2002 de nombreuses
applications. Patrick Lacroix a ainsi
participé aux travaux de la grappe technologique
GISDE (Gestion intégrée et sécurisée
du document électronique) qui a particulièrement
travaillé sur un projet de création
d’un logiciel innovant, lequel a donné lieu à
la constitution d’un GIE (GIE Connector)
pour la commercialisation d’@rcheMail (capture,
traitement, archivage d’e-mails… non
structurés), d’@rcheDoc (solution généraliste)
et d’@rcheWeb (veille stratégique). La
grappe était notamment composée des
entreprises OCE et SIEMENS, des Facultés
universitaires Notre-Dame de la Paix
(FUNDP) et de l’INFOPOLE-Cluster TIC.
Dans ce cadre, « il fallait concevoir un outil
intelligent permettant à un informaticien de
faire du paramétrage plutôt que la conception,
réduisant ainsi le temps de mise en
œuvre tout en augmentant le ROI » poursuit
Patrick Lacroix. Il fallait créer un outil d’exportation
et d’importation de documents
hétérogènes, identifiables, produisant les
éléments à extraire et permettant de les
transférer dans un autre document qui, lui,
sera accepté par un autre programme, ce au
travers de divers masques dont un masque
de correspondance avec l’origine du document.
La création de l’automate a duré près de
deux ans. La première partie de la recherche
a été financée à 80 % (de 75.000 €) dans le
cadre d’une étude de faisabilité d’un logiciel
innovant menée au sein du GIE, la seconde
partie ayant été réalisée en partenariat avec
un client français.
La recherche s’est poursuivie – elle a permis
notamment la création de l’outil de reconnaissance
de l’écriture manuscrite – avec le
renfort d’un RIT (Daniel Weets) qui est « project
leader » chez DOCledge et qui a pris en
charge le volet « extraction des données
hétérogènes ». Ce travail s’inscrit dans un
projet plus large, labellisé «Reconomad »
par EURÊKA (Reconnaissance pour des dispositifs
nomades). La recherche s’est aussi
concentrée sur des modèles d’indexation
avec le CETIC.
Petit retour en arrière
Connector, groupement d'intérêt économique
spécialiste de la reconnaissance et de
la gestion électronique de documents (GED)
a donc donné naissance à DOCledge, une
société qui résulte de la réalisation de produits
innovants conçus dans le cadre du GIE,
en partenariat avec le
laboratoire L3i
(Informatique, Image,
Interaction) de l'université
de La Rochelle et le
CETIC.
En plus de la plateforme
@rcheDoc, l’objectif
est ici de développer
un outil
de reconnaissance
optique capable d'interpréter
et de stocker
à des fins d'exploitations
diverses des éléments
tracés manuellement
: croix dans des
cases à cocher, champs
remplis manuellement
dans des formulaires,
écriture cursive ou dessins.
Un document-type de départ sert de tremplin
à DOCledge pour ses recherches : le
constat d'accident. Voilà en effet un document
qui mêle dessins, cases à cocher, écriture
manuscrite, champs à remplir et au
moins deux scripteurs.
Pour fonder DOCledge et formaliser le partenariat
avec l'université de La Rochelle,
Connector a sollicité l'aide de la DGTRE et a
décroché la labellisation « Reconomad »
délivrée par Eurêka. Une labellisation qui lui
donne accès aux aides nécessaires pour
mener à bien les activités de recherche et
développement de DOCledge. Cette dernière
est activée depuis septembre 2007, tout
comme eCMR, un projet de reconnaissance
des « lettres de voiture », ces documents
que doivent remplir les transporteurs routiers.
Ici, Connector s'est associé à
Orditool/Smolinfo ainsi qu'au CETIC et au
CRID, eux-aussi membres de l'Infopole et à
la société de transport routier Pâquet. Un
projet financé dans le cadre du plan
Marshall.
Informatique
Ingénieurs mag - 10/2009
En savoir plus :
www.docledge.eu
CREALYS - Rue Léon Morel, 1
B-5032 ISNES
Contact :
M. Patrick Lacroix
+32 (0)81 632370
patrick.lacroix@docledge.eu
23

24
Mailview
Ingénieurs mag - 10/2009
Rue
Ernest
Solvay,
376
bât.
T11
B-4000
LIEGE/
SCLESSIN
Tél
. : + 32(
0)
4/
252
51
24
- Fax
: + 32(
0)
4/
252
04
25
E-mail : frans.
marion@qualibel.
com
Frans
MARION
- GSM
: + 32(
0)
477/
405
799
www.
qualibel.
com
Frans Marion
Qualibel
Qui êtes-vous ?
Frans Marion, Consultant et Administrateur
délégué de Qualibel depuis 1994. Ingénieur
industriel de l’ISI Gramme, consultant agréé
par la Région Wallonne, Maîtrise en Gestion
Totale de la Qualité.
Blanc Moussi, Chevalier de la Confrérie des
Fins Gosis de Polleur, Bailly du souverain
Baillage de Pommard…
En quoi consiste votre travail ?
2 aspects bien distincts et trop souvent
concurrents…
- Administrateur Délégué… ce qui implique
la prise en main de la gestion de l’entreprise,
de nos collaborateurs ainsi que
l’adaptation constante de l’organisation
aux besoins du marché.
- Consultant… actif quasi à temps plein dans
le cadre des différentes activités de
Qualibel (Sécurité, Santé, Environnement et
Qualité). Cet aspect de ma vie professionnelle
m’est indispensable.
Accompagnement
des
entreprises
pour
…
La
mise
en
place
de
systèmes
de
gestion
de
:
- la
Qualité
( ISO
9001
: 2000,
TS
16.
949,
EN
9100,
. . . ) ,
- l’
Hygiène
a limentaire
( ISO
2200,
IFS,
GMP,
BRC,
…)
,
- l’
Environnement
( ISO
14001,
E.
M.
A.
S.
, . . . ) ,
- la
Sécurité
( VCA,
BeSaCC,
OHSAS
18001,
…)
.
La
gestion
des
produits
dangereux
:
( conditionnement,
transport,
ADR,
REACH,
…)
.
L’
analyse
de
risques
et
audits
sécurité
:
( installations
dangereuses,
sites
SEVESO,
ATEx,
. . .
Les
plans
d’
urgence.
L es
études
d’
incidence
environnementale.
L a réalisation
de
dossiers
techniques
dans
le
cadre
de
:
- la
Directive
Machine
( obtention
du
marquage
CE)
- la
Directive
PED
( équipements
sous
pression)
Quel type de candidats recherchezvous
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Le profil type de ingénieur spécialisé en
environnement et/ou en sécurité amené à
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ou nathalie.paquet@uwe.be - www.econetwork.eu

Créée début 1994 par Alain Bloemendal et
Frans Marion et certifiée ISO 9001 depuis octobre
1994, Qualibel s.a. est active dans le
domaine de l’audit, du conseil et des formations.
L’expertise de l’équipe – une douzaine de collaborateurs
au total, dont 9 consultants – lui permet
d’intervenir, dans les domaines de la qualité,
de la sécurité, de l’environnement et de la
sécurité alimentaire en passant par l’assistance
pour l’obtention d’aides et de subventions.
Des consultants qui sont agréés par la
Région wallonne et par la Région de Bruxelles-
Capitale : notamment en Diagnostic Général,
Organisation et Management, Gestion
Financière, Gestion Commerciale et Politique
Industrielle (gestion de la qualité, de la sécurité,
de l’environnement et de la sécurité alimentaire).
L’équipe de Qualibel est également
agréée par la Région wallonne comme opérateur
« Chèques Formation ». Elle est également
agréée par l’opérateur wallon de la qualité,
l’asbl CEQUAL. Quant aux formations
« Sécurité » dispensées par Qualibel elles sont
reconnues par le CNAC (CP 124 : Construction)
et par Formelec (CP 149.01 : Electricité).
S’il y a 15 ans, seule la qualité paraissait de
nature à pouvoir être certifiée, il n’en va plus
de même aujourd’hui : la sécurité et l’environnement
se sont imposés. « Que ce soit de la
part des clients, des autorités, des riverains,
du marché lui-même, il est de plus en plus mal
vu pour les entreprises de ne pas prendre en
compte l’environnement et la sécurité », précise
Frans Marion, administrateur-délégué.
C’est ainsi que Qualibel est désormais active
aussi (et notamment) dans le secteur aéronautique
où la société participe avec d’autres à la
formation d’une trentaine d’entreprises à la
norme EN9100. « Pour réussir dans ce métier,
je pense qu’il faut toujours évoluer, assimiler
les changements et les attentes du marché »,
poursuit Frans Marion. C’est la raison pour
laquelle l’entreprise est passée au système de
Management Intégré QSE (Qualité, Sécurité,
Environnement).
Ce qui lui a permis d’accéder à de nouveaux
types de missions : rapports SEVESO, études
d’incidences sur l’environnement (EIE) ou
encore audits énergétiques.
Frans Marion, Ingénieur industriel (Gramme), a
choisi, dès la création de l’entreprise, de travailler
avec ses propres consultants, sans
recours systématique à des indépendants :
« Quand nous avons lancé Qualibel, nous
avons eu envie de développer notre propre
équipe, de créer une véritable culture d’entreprise
qui permettra à Qualibel de poursuivre
ses missions, une fois que j’aurai décidé de
passer la main. Ce qui n’est pas pour tout de
suite », précise encore Frans Marion. Des
consultants présentant des qualifications
solides : universitaires, ingénieurs ou licenciés,
ils ont tous suivi des formations complémentaires
: licence complémentaire en envi-
ronnement, conseillers en prévention niveau 1
et 2, spécialistes ADR…
Les prestations de Qualibel s’effectuent en
Région wallonne, à Bruxelles, au Grand-duché
de Luxembourg et en France.
La cible privilégiée de Qualibel SA est la PME
de production ou de services pour qui elle
développe un langage approprié à ses attentes.
En effet, la qualité comme la sécurité et l’environnement
sont des démarches logiques qui
doivent être expliquées et traduites de façon
simple dans la gestion quotidienne et opérationnelle
de l’entreprise. Ce qui n’empêche pas
la PME liégeoise de conseiller de grandes entreprises
comme ELECTRABEL, CBR, AGC, Arcelor
Mittal, SNCB, BASF, CMI, MAGOTTEAUX, ...
L’atout de Qualibel est d’apporter à ses clients
la compétence de ses collaborateurs qui maîtrisent
chacun plusieurs domaines. L’expertise
des consultants se traduit par une formation
initiale de niveau ingénieur, par une expérience
pratique de plusieurs années en entreprise
et par des qualifications complémentaires
(Conseiller en Prévention, Conseiller
ADR, Maîtrise en Gestion totale de la Qualité,
Conseiller en Environnement, Spécialisation en
Agroalimentaire, Maîtrise en Gestion des
PME...). Ces qualifications multidisciplinaires
permettent à ses consultants d’intégrer également
les démarches qualité, sécurité et environnement.
En savoir plus
Qualibel s.a.
Rue Ernest Solvay, 376 - Bâtimant T11
Site Arcelor Mittal (Mosacier)
4000 Liège (Sclessin)
Tél: + 32 (0) 4 252 51 24
Fax: +32 (0) 4 252 04 25
Gsm : +32 (0) 477 405 799
frans.marion@qualibel.com
www.qualibel.com
Mailview
Ingénieurs mag - 10/2009
QUALIBEL : la qualité au service des PME
Les domaines principaux
d’activités de Qualibel
sont :
- La Gestion de la Qualité :
ISO 9001, ISO 17025,
EFQM...
- La Gestion de l’Environ -
nement : ISO 14001, EMAS...
- La Gestion de la Sécurité :
VCA (Veiligheid - Checklist
voor Aannemers), BeSaCC
(Belgian Safety Criteria
Contractors), OSHAS 18001…
- La Gestion de la Sécurité
Alimentaire : HACCP
(Hazard Analysis and
Critical Control Points)
(Maîtrise des risques aux
points critiques de
contrôle), BRC et GMP…
- Les formations : Qualité et
Environnement (rédacteur,
auditeur interne,…), Sécu -
rité (dans le cadre du VCA,
dans le cadre des formations
BA5 pour les électriciens,
manipulations de
substances dangereuses,
travaux en hauteur…).
25

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DE L’INNOVATION,
DE LA RECHERCHE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES
RÉGIONS
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La Société Européenne des
Ingénieurs et des Industriels (SEII)
nous annonce lʼorganisation
des évènements suivants :
■ Dîner-conférence : 23 octobre 2009
Le vaisseau spatial « Jules VERNE »
par Monsieur Choquer, directeur des programmes
« Infrastructure Orbitale » à EADS ASTRIUM
■ Déjeuner-conférence : 9 novembre 2009
DʼAristote à Darwin et Wallace :
la longue histoire du transformisme
en biologie
par le Prof. Jacques Reisse
■ Table Ronde Internationale : 20 novembre 2009
Educating the European Engineer
for the challenges of the 21 st century
Organisée en association avec la SEFI et
le CLAIU-EU. Elle se tiendra à lʼÉcole Royale
Militaire à Bruxelles.
Informations : www.seii.org
Vous êtes concerné par le Béton ?
Rendez-vous le 22 octobre !
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Tél : +32 2 741 61 61
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22 ˉ 10 ˉ 2009
IN
Offres d’emploi
Ingénieurs mag - 10/2009
Nature & Progrès recrute :
Un ingénieur agronome
ou bio ingénieur
ou de formation équivalente
• Capacité à représenter l’association et à défendre ses
positions
• Connaissance du secteur de l’Agriculture Biologique,
des productions écologiques et de l’Environnement
• Capacité à rechercher les informations et à suivre
l’actualité
• Capacité de rédaction
• Aptitude à la négociation aisance à la prise de parole
en public
• Flexibilité horaire occasionnelle, disposé à travailler
en soirée et certains WE.
• Permis de conduire B et véhicule personnel
Conditions
Emploi 1/2 temps durée indéterminée, lieu de travail
situé à Jambes avec possibilité de déplacement,
barème 4.2 CP 32902 : chèques repas, engagement au
1 novembre.
Les candidatures et CV seront adressés par
courrier au Forem de Namur pour le 5 octobre.
Une épreuve sera organisée le 15 octobre
en nos locaux
Imag e
Concrete
CONGRESS EXHIBITION WORKSHOPS AWARDS
Hall 3
29

30
Innovation
Ingénieurs mag - 10/2009
5 projets sont nominés
pour le 2020challenge
En haut : Immeuble Bayer à Diegem
En bas : Le nouveau siège Infrax,
à Torhout
La liste des nominés de la première édition
du 2020challenge est connue !
Ce concours d’innovation cherche à faire
connaître et à récompenser les projets les
plus innovants et durables émanant des
bureaux d’ingénierie belges. Seize projets de
très haut niveau ont été proposés. Un jury
de professionnels a sélectionné parmi ceuxci
les nominés parmi lesquels sera décerné
le tout premier 2020challenge. Le nom du
gagnant sera divulgué lors du salon professionnel
easyFairs® CONSTRUCTION INDUS-
TRIELLE & PROJETS IMMOBILIERS, le 19
novembre.
Les associations d’ingénieurs KVIV et FABI,
l’organisation des bureaux d’ingénierie ORI,
le bureau de rédaction Palindroom et l’organisateur
de salons professionnels easyFairs
se sont associés pour organiser ce concours.
C’est à l’occasion du salon easyFairs®
CONSTRUCTION INDUSTRIELLE & PROJETS
IMMOBILIERS que les projets nominés seront
présentés et que le gagnant sera proclamé.
Le jury composé d’Alfons Calders (rédacteur
en chef d’Industrie Technique &
Management), Louis Cooreman (ingénieur
civil architecte / Président général de la
KVIV), Maximilien Le Begge (ingénieur civil
des constructions / Secrétaire Général de la
FABI), Anya De Bie (Secrétaire Générale
d’ORI) et Rik Neven du bureau de rédaction
Palindroom a principalement évalué le
caractère innovant, les principes de durabilité
et la contribution des bureaux d’ingénieurs.
La sélection des cinq projets s’est avérée
particulièrement délicate par suite de leur
haut niveau de qualité :
Les nominés sont :
• Le bureau de police de Schoten (Arcadis
Belgium)
• L’immeuble de bureaux Infrax à Torhout
(VK Engineering)
• L’immeuble de bureaux Aeropolis à
Bruxelles (Cenergie)
• Le complexe sportif multifonctionnel à
Maldegem (Van Acker & Partners – Arcadis
Belgium)
• L’immeuble de bureaux Bayer à Diegem
(Ingenium)
Le bureau de police de Schoten est un cas
d’école en matière d’intégration. Parmi les
éléments remarquables, notons que la ventilation
est effectuée de façon naturelle et
novatrice à l’aide de fenêtres motorisées.
Pour le nouveau siège Infrax, à Torhout,
différentes techniques innovantes en
matière d’économie d’énergie sont réunies
de façon optimale : stockage d'énergie par
forage, pompe à eau, activation thermique
du béton et panneaux photovoltaïques.
L’immeuble Aeropolis II à Bruxelles semble
être le plus grand projet passif belge. Ce
projet est intégralement conçu sur base
d’une utilisation optimale des techniques
passives « low-tech » pour le chauffage et le
refroidissement.
Au complexe sportif multifonctionnel de
Maldegem le concept stéréotype de « boîte
noire » a complètement été aboli pour laisser
entrer une lumière naturelle diffuse par
le nord. Les sources d’énergies renouvelables
tels les boilers solaires et les cellules
photovoltaïques intégrées aux membranes
d’isolation des toitures sont mises à profit
de façon optimale.
L’immeuble Bayer à Diegem combine intelligemment
plusieurs technologies à faible
consommation d’énergie. L’activation thermique
du béton, le stockage d’énergie par
forage et les pompes à eau sont intégrées en
un concept total innovant.
Ces 5 projets nominés sont visibles sur le
site www.2020challenge.be.
Vous pouvez voter en ligne pour le projet
que vous souhaitez soutenir.
Les 18 & 19 novembre, dans le cadre du
salon professionnel easyFairs® CONSTRUC-
TION INDUSTRIELLE & PROJETS IMMOBI-
LIERS, une exposition des projets sélectionnés
sera organisée. La présentation des projets
sélectionnés par les bureaux d’ingénierie
aura lieu le jeudi 19 novembre. La proclamation
des lauréats aura lieu ensuite.
Trois prix seront attribués. Le premier prix
sera remis au projet ayant récolté le plus de
voix en ligne et pendant le salon. Les deux
autres prix seront respectivement attribués
par le jury professionnel et par la presse.
Il est a noté que le 2020challenge n’a pas
manqué son but. Ce concours montre que
les bureaux d’ingénieurs belges sont extrêmement
innovants dans leurs projets de
construction économiques et durables. Cet
évènement donne à toutes ces idées innovantes
le rayonnement mérité. Le 2020challenge
encourage les bureaux d’ingénierie
dans la recherche et le développement de
solutions qui contribuent au caractère durable
des bâtiments.
Notez donc déjà dans vos agendas :
18 & 19 novembre: easyFairs®
CONSTRUCTION INDUSTRIELLE &
PROJETS IMMOBILIERS et exposition
2020challenge
19 novembre
14.00 : Présentation des projets nominés
Plus d’infos: www.2020challenge.be

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