ENERGIE 11.015 - Canton de Neuchâtel

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Parallèlement plusieurs initiatives se sont fait connaître: site de Chaumont par la ville de
Neuchâtel, site privé dans la Vallée de la Sagne, étude de la pose d'éoliennes dans le lac
par l'Etat. Elles sont complétées par des restrictions (interdiction de tels projets par le
Conseil général de La Chaux-de-Fonds) et des visions ("indépendance énergétique" des
régions, comme au Val-de-Ruz, souhaitée par le Conseil d'Etat dans la stratégie RUN).
Au vu du fort empiétement paysager de l'éolien dans des zones sensibles (en particulier les
zones de crêtes), il nous semble nécessaire de bien coordonner les intentions fédérales
cantonales, communales et privées en matière d'éoliennes à usage industriel et de se
déterminer sur le bien fondé des concentrations d'éoliennes dans des zones spécifiques.
Cette nécessité ne s'applique pas aux éoliennes de taille modeste à usage domestique.
Nous demandons donc au Conseil d'Etat de mettre en place un outil afin de coordonner les
politiques en la matière et de présenter un rapport au Grand Conseil à ce sujet.
Cosignataires: D. Cottier, P. Sandoz, J.-B. Wälti, R. Tanner, C. Guinand, P. Ummel, E.
Berthet, Y. Morel, Ch. Imhof, T. Perrin, J. Tschanz, A. Obrist, L. Iff, C. Hostettler, M. Barben,
C. Gueissaz, F. Monnier, O. Haussener et C. Boss.
Le plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire contient depuis 2001, une fiche
de coordination fixant la volonté du canton en matière d’éoliennes. Il y est indiqué que
deux sites de grande importance pourront être réalisés dans le cadre du programme
SuisseEnergie 2000-2010. Vu le développement important de la technologie dans ce
domaine et aussi la nécessité de trouver de nouvelles sources d’approvisionnement, le
Conseil d’Etat a décidé de remettre à jour cette fiche de coordination et par conséquent,
d’élaborer dès 2009 une nouvelle planification de l’énergie éolienne dans notre canton. Il
est en effet nécessaire de permettre la construction d’un nombre plus important de sites,
afin de fournir davantage d’énergie par ce moyen, mais en veillant à une bonne
intégration paysagère vue non seulement au niveau du canton de Neuchâtel, mais de
tout l’Arc jurassien. Raison pour laquelle les planifications cantonales doivent à présent
être harmonisées entre elles et s’intégrer dans une réflexion nationale. Dans ce sens, les
offices fédéraux de l’énergie (OFEN), du développement territorial (ARE) et de
l’environnement (OFEV) ont élaboré en 2004 déjà un "Concept d’énergie éolienne pour la
Suisse" et proposé des critères généraux pour la localisation de parcs éoliens en vue
d’une concentration des sites. En raison des planifications et des projets en cours dans
les cantons, cet effort de coordination pour une application homogène des critères de
choix du site dans toute la Suisse a donc été poursuivi et intensifié.
Dans ce même contexte, l’OFEN, l’ARE et l’OFEV ont lancé conjointement le projet
"Energie éolienne et aménagement du territoire". En se fondant sur les recommandations
du 6 novembre 2007 de l’Institut pour le développement territorial de la Haute école
technique de Rapperswil (IRAP) et sur différents documents de base cantonaux, il s’agit
de préciser le rôle des instruments d’aménagement du territoire dans la planification et la
réalisation des éoliennes. Le projet prévoit l’élaboration de recommandations axées sur
la pratique et destinées aux services cantonaux, aux communes et aux concepteurs
d’éoliennes qui visent principalement à définir:
les critères de sélection des sites en vue d’une application homogène dans toute la
Suisse;
la fonction des instruments de planification (plan directeur, plan d’affectation, permis
de construire).
Les études de base réalisées dans le but de mettre en œuvre cette nouvelle planification
cantonale considèrent également le cas des petites éoliennes à usage domestique. En
septembre 2009, un nouveau concept éolien cantonal a été mis en consultation. Après
analyse des remarques émises, le Département de la gestion du territoire a décidé
d'affiner le projet avec des études complémentaires sur la faune (avifaune et chauvessouris),
sur le paysage et sur la capacité du réseau électrique du canton. En août 2010,