Le chirurgien digestif - Fédération française de chirurgie viscérale et ...

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On relève la cassure des courbes en 1993, correspondant à l’introduction d’une cotisation proportionnelle (1,4 % puis actuellement 1,6 %) dans la limite de 5 fois le plafond de la Sécurité Sociale. Par rapport à 1970, la cotisation en secteur 1 a été multipliée par 3,9 en francs constants. Concernant les cotisations retraite, l’évolution démographique de la profession fait craindre une augmentation dramatique dans les prochaines années… L’URSSAF Cet organisme collecte les cotisations obligatoires d’assurance maladie, d’allocations familiales et la CSG-CRDS. Là encore, les cotisations sont forfaitaires (avant 1974), proportionnelles plafonnées ou non. À noter en 1991 l’apparition de l’impôt « CSG-CRDS » et un taux de cotisation maladie qui plafonne à 15,75 %... Les courbes sont profondément modifiées en 1988 lors de l’introduction d’une part déplafonnée dans la cotisation d’allocation familiale. Pour rester logique, nous imaginons que nos chirurgiens de secteur 2 ont choisi à partir de 1980 l’option « CANAM » pour leur assurance maladie, dont les taux sont nettement plus avantageux que ceux de l’URSSAF (0,6 % sur le plafond + 5,9 % sur 5 fois le plafond, au lieu de… 9,8 % non plafonné!). 350 000 300 000 250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 0 1970 1972 1974 1976 Secteur 1 Secteur 2 / 0 % Secteur 2 / 15 % Secteur 2 / 40 % Secteur 2 / 100 % Indexée 1978 1980 Evolution cotisations URSSAF (Source URSSAF, valeur absolue) 1982 1984 1986 1988 1990 On notera que les cotisations de l’URSSAF pour notre chirurgien-type secteur 1 sont très sensiblement inférieures en francs constants aux cotisations de 1970, puisque partiellement prises en charge par l’Assurance Maladie. La RCP Les primes de l’assurance en responsabilité civile professionnelle sont effectivement en croissance rapide. Il est très difficile de trouver des montants de cotisation en remontant jusqu’en 1970 : les assureurs, au contraire des organismes officiels que sont le CARMF et l’URSSAF, sont privés, labiles, et parfois même éphémères ! Néanmoins, nous pouvons avancer des chiffres de cotisation en remontant jusqu’à 1983. Pour les besoins de la cause, les cotisations des années entre 1970 et 1983 sont simplement extrapolées à l’aide des indices INSEE en prenant comme référence 1983… Qu’on nous pardonne cette liberté. Il faut noter qu’il existe une certaine concurrence entre les assureurs, et les tarifs mentionnés ici sont probablement parmi les plus bas du marché… On constate malgré cela, une très rapide croissance de 6 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006
la cotisation à partir de 1995, pour devenir multipliée par six en 2005 par rapport à celle de 1983, en francs constants ! 1970 1972 1974 1976 1978 REELLE INDEXEE 1980 1982 Evolution des cotisations RCP 1984 1986 1988 1990 1992 Or, cette croissance n’est pas, comme on pourrait le croire, le fait de la multiplication des procédures judiciaires, dont le nombre absolu est assez stable depuis les années 2000. Par contre, les indemnités accordées par les juges en cas de condamnation croît de façon inexplicable. Les assureurs sont donc contraints d’augmenter dans la même proportion les cotisations… Ou alors décident de jeter l’éponge et de se retirer de ce marché ! Si rien n’est fait pour enrayer cette spirale infernale, il sera tout simplement impossible de trouver un assureur qui veuille bien prendre en charge certains chirurgiens. On notera enfin que la prime d’assurance RCP est forfaitaire, nullement proportionnelle à l’activité opératoire, au chiffre d’affaires ou au secteur d’activité. Les autres charges Beaucoup d’autres charges pèsent sur les revenus des chirurgiens, et sont également en croissance rapide : salaires (et charges induites) des personnels employés (secrétaires et aide opératoires), redevances dues aux cliniques, participations aux divers congrès ou centres de formation médicale continue. Dans notre analyse, dans un soucis de simplification, nous négligerons tous ces derniers aspects. De ce fait, notre analyse finale est à prendre comme marginale supérieure, la réalité quotidienne étant certainement encore moins brillante… La soustraction finale : le pouvoir d’achat Le « bénéfice » du chirurgien libéral résulte de la soustraction chiffre d’affaires moins la somme des charges. Nous retrouvons nos cinq chirurgiens-types et leurs résultats. C’est seulement ce bénéfice qui peut être rapproché du revenu net d’un travailleur salarié. Nous avons comparé pour cette démonstration les bénéfices réels de nos 5 chirurgiens à un « bénéfice idéal », qui serait obtenu par un chirurgien dont les recettes, indexées au coût de la vie, seraient diminuées des charges de 1970, également indexées au coût de la vie. On obtient le tableau suivant : 7 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 70 000 60 000 50 000 40 000 30 000 20 000 10 000 0
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