Vol 1024 - United Nations Treaty Collection

310 United Nailion%- lrealy Series e Nations Unies- Recueil dc.s l'ruit6s
I TRADUCTION -TRANSLATION I
ACCORD' ENTRE LE GOUVERNEMENT DE L'UNION DES
RItPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES ET LE GOU-
VERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE BUL-
GARIE RELATIF A LA PROTECTION RECIPROQUE DU
DROIT D'AUTEUR
Le Gouvernement de I'Union des R6publiques socialistes sovi~tiques et le
Gouvernement de la R~publique populaire de Bulgarie,
Animds du d~sir de promouvoir entre eux une plus large cooperation en
matire d'6changes culturels par l'exploitation des (euvres scientifiques,
littdraires et artistiques,
Conscients de la n~cessit6 de d~finir les conditions et modalit~s de la
protection r~ciproque du droit d'auteur,
Se fondant sur 'exp~rience acquise depuis l'entr~e en vigueur de I'Accord du
8 octobre 19712 entre lia Rpublique populaire de Bulgarie et l'Union des
Rdpubliques socialistes sovi~tiques relatif i lia protection r6ciproque du droit
d'auteur,
Ont d~cid6 de conclure le present Accord et ont, it cette fin, d~sign6 pour
leurs piknipotentiaires :
Le Gouvernement de l'Union des R~publiques socialistes sovi~tiques: Boris
Dimitrievitch Pankin, President du Conseil d'administration de I'Agence
sovi6tique des droits d'auteur,
Le Gouvernement de lIa Rpublique populaire de Bulgarie: Kroum Vasilev,
President du Comit6 de la presse aupres du Conseil des ministres de la
R~publique populaire de Bulgarie,
lesquels, aprZs s'tre communique leurs pouvoirs, reconnus en bonne et due
forme, sont convenus de ce qui suit:
Article premier. Chaque Partie contractante:
a) Encouragera la diffusion et, en particulier, lia publication des (euvres
scientifiques, littdraires et artistiques des ressortissants de IVautre Partie
contractante ;
h) Encouragera I'inscription des (ixuvres dramatiques, lyriques, musicales et
chor~graphiques ainsi que des pantomimes des ressortissants de I'autre Partie
contractante au r6pertoire des th6atres, orchestres, groupes musicaux et
solistes de son pays.
Article 2. Chaque Partie contractante reconnait le droit d'auteur des
ressortissants de I'autre Partie contractante et de leurs h6ritiers sur les (euvres
scientifiques, litt6raires et artistiques, quel que soit le lieu de leur premiire
I Entre en vigueur Ic 16 janvier 1975, dale de la %ignature. avec effel rdtroactif i compter do 1- janvier 1975.
conformdment :' I'article II.
' Nation% Unie%. Re'ieil de.% Traitj.%. vol. 955. p. 235.
Vol. 1124, 1-151-i11
1976