Vol 1024 - United Nations Treaty Collection

United Nations-Treaty Series 9 Nations Unies- Recuell des Traitks
a) Enverra un navire de recherche scientifique muni de tout I'outillage et materiel
de p~che n6cessaires et transportant, en sus de son 6quipage, des
collaborateurs scientifiques, et il prendra A sa charge tous les frais, At
I'exception de la r6mun6ration de cinq sp6cialistes gambiens qui participeront
aux recherches effectu6es t bord du navire. Les rdsultats des recherches
seront transmis au Gouvernement de la R6publique de Gambie;
b) Accepte de fournir une assistance technique pour la construction d'usines de
traitement des produits de la pdche A terre, dtant bien entendu que la d6cision
d6finitive quant A I'octroi de cette assistance ne sera prise qu'apris
I'61aboration par des organismes sovi6tiques d'une 6tude de faisabilit6
concernant leur construction.
La liste des usines devant 8tre ainsi construites ainsi que les conditions de
paiement seront d6termin6es par les Gouvernements des Parties contractantes
apr~s qu'elles auront conjointement examin6 le rapport de faisabilit6 6tabli
conform6ment au pr6sent Accord.
Article 4. Le Gouvernement de la R~publique de Gambie veillera Ai fournir
dans ses ports aux navires de la flotte de piche de I'Union sovi6tique les services
suivants :
- Droit d'ancrage et d'accostage;
- Rdparations pr6ventives et en cours de voyage, lesquelles r6parations seront
effectu6es par les 6quipages sovi6tiques;
- DMchargement, chargement et transbordement du poisson et du mat6riel
technique ;
- Ravitaillement en eau douce, en combustible et en vivres.
Le nombre de navires de peche sovi6tiques, leur tonnage et les conditions
dans lesquelles leur service sera assur6 dans les ports de la R6publique de Gambie
seront d6termin6s d'un commun accord par les organismes comp6tents des deux
Parties.
Le Gouvernement de la Rdpublique de Gambie veillera 6galement A faciliter
au maximum le d6part et I'entr6e dans le pays des 6quipages des navires de peche
sovi6tiques au moment de leur relkve dans les ports gambiens.
Article 5. Les Parties contractantes d6signeront chacune un reprdsentant et
un suppl6ant qui se rencontreront une fois par an, alternativement sur le territoire
de chacune des deux Parties, en vue de mettre au point et de coordonner les
mesures d'application du pr6sent Accord.
Les propositions et les recommandations des repr6sentants des Parties
seront consigndes dans un protocole qui sera soumis A IFapprobation des Parties.
Article 6. Le pr6sent Accord entrera en vigueur A la date de sa signature. II
restera en vigueur pendant cinq ans, et il sera prorog6 automatiquement pour des
p6riodes de cinq ans chacune, A moins que I'une des deux Parties n'informe
I'autrc, six mois au moins avant I'expiration de la p6riode de validit6 en cours, de
son intention de le d6noncer.
\'oI. 1024, . 1-I W3