Vol 1024 - United Nations Treaty Collection

1976 United Nations-Treaty Series e Nations Unies-Recueil des Traitis 413
3) Pour indiquer la direction de l'engin de plche, une bou6e munie de jour d'un pavilion ou
d'un r6flecteur radar et de nuit d'un feu blanc peut etre fix6e A une distance de 70 A
100 metres de chaque bou6e d'extr6mit6.
4) Sur les engins de peche qui s'itendent sur une longueur sup6rieure A un mille, des
bou6es suppl6mentaires doivent tre fix~es A une distance d'un mille ou plus, en veillant
A ce qu'aucune partie de l'engin de p6che d'une longueur 6gale ou sup6rieure A un mille
ne soit d6pourvue de marque distinctive. De jour, chaque bou6e doit 6tre munie d'un
pavilion blanc ou d'un rdflecteur radar, et de nuit, un nombre maximal de bou6es doit
6tre muni d'un feu blanc. La distance entre deux feux sur le m~me engin de peche ne
doit en aucun cas 6tre sup6rieure A deux milles.
2. Les filets et palangres d(rivant en mer doivent, A chaque extrdmit6 et A une distance
de deux milles ou plus, avoir de jour une bou6e portant un pavilion jaune ou r6flecteur
radar et, de nuit, un feu blanc visible A une distance d'au moins deux milles dans des
conditions de bonne visibilit6.
3. Lorsqu'un engin de p6che est fix6 t une extr6mit6 i un bateau de p~che, il West pas
n6cessaire de fixer de bou6e sur I'extr6mit6 fix6e au bAtiment.
4. La hampe fix6e sur chaque bou6e doit s'61ever A une hauteur de deux metres
au-dessus du niveau de la bou6e.
ANNEXE IV
RIGLES CONCERNANT L.A NAVIGATION DES BATEAUX DE PECHE ET L'EXERCICE DE LA PICHE
A. Nonobstant l'observation du Regleient international pour privenir les abordages
en mer de 1960, tout bateau de pche doit se livrer hi l'exercice de la p&che en veillant " ne
pas g6ner la man(euvre des bateaux de pche de I'autre pays et de ses engins de pache.
B. I. Tout bateau de p~che arrivant dans une zone de pche ot des bateaux de p~che
de I'autre pays se livrent d6jA aux activit6s de p~che ou ont place des engins de peche A cet
effet doit indiquer l'emplacement et la Iongueur des engins de peche mouillds en mer et doit
6viter de se placer lui-m~me ou d'installer ses engins de pche qui risqueraient de g&ner ou
d'emp6cher les activit6s de p~che d6jA entreprises par I'autre Partie.
2. Dans [a zone de peche oCt les bateaux de peche de I'autre pays se livrent ddj, h la
pche, aucun autre bateau de p~che ne se livrant i la peche ne doit mouiller ou rester A
l'endroit oCi il peut gner cette activit6, sauf en cas d'avarie ou autres circonstances
ind6pendantes de sa volont6.
3. Aucun navire de pche ne doit utiliser de substance explosive pour prendre du
poisson.
4. En se livrant aux activit6s de p6che ainsi qu'en cas de mouillage du batiment ou de
d6rive dans une zone de peche, tout bateau de peche doit disposer sur la passerelle d'une
vigie appropri6e exergant une observation constante et efficace de l'environnement et
pouvant accomplir les manoeuvres n6cessaires dict6es par la situation.
5. Pour 6viter de d6t6riorer les engins de p~che, les bateaux de peche se livrant la
peche au chalut, ainsi que les autres bateaux de peche utilisant des engins de peche mobiles
doivent prendre toutes les mesures possibles pour 6viter d'accrocher les engins de peche
ou les ancres flottantes des bateaux de peche de I'autre pays.
6. Pour 6viter la d(t6rioration des engins de peche, les bateaux de pche se livrant A la
p~che au chalut, ainsi que les autres bateaux de peche utilisant des engins de pche mobiles
doivent tenir compte des dispositions ci-apris:
I) Lorsqu'ils choisissent le lieu et la direction pour la mise A I'eau de leur chalut ou pour
l'immersion de la seine y compris la senne , danoise -, il est interdit de gener I'activitd
des bateaux de peche de I'autre pays tractant des engins de peche ou des bateaux
mouillant ou relevant des engins de pache.
Vol. 1024, 1-15044