Vol 1024 - United Nations Treaty Collection

48 United Nations- Treaty Series e Nations Unies- Recueil des Traites 1976
Membres importateurs, elle est, si le Conseil en decide ainsi A la majorit6 des
Membres pr6sents et A ]a majorit6 r6partie simple des voix, remise aux voix
dans les 48 heures;
b) Si, t ce deuxi~me scrutin, la proposition n'obtient encore pas ia majorit6
r6partie des deux tiers, en raison du vote n6gatif d'un ou deux Membres
exportateurs ou d'un ou deux Membres importateurs, elle est, si le Conseil en
d6cide ainsi iA la majorit6 des Membres pr6sents et A la majorit6 r6partie simple
des voix, remise aux voix dans les 24 heures;
c) Si, A ce troisi~me scrutin, la proposition n'obtient toujours pas la majorit6
r6partie des deux tiers en raison du vote n6gatif d'un Membre exportateur ou
d'un Membre importateur, elle est consid6r6e comme adopt6e;
d) Si le Conseil ne remet pas une proposition aux voix, elle est consid6r6e comme
repouss6e.
3) Les Membres s'engagent A accepter comme obligatoires toutes les
d6cisions que le Conseil prend en vertu de I'Accord.
Article 16. COMPOSITION DU COMITI EXiCUTIF
1) Le Comit6 ex6cutif se compose de huit Membres exportateurs et de huit
Membres importateurs 61us pour chaque ann6e caf6i~re conform6ment aux
dispositions de I'Article 17. Ils sont r661igibles.
2) Chaque Membre du Comit6 ex6cutif d6signe un repr6sentant et, s'il le
d6sire, un ou plusieurs suppl6ants. En outre, chaque Membre peut ddsigner un ou
plusieurs conseillers pour accompagner son repr6sentant ou ses suppl6ants.
3) Elus pour chaque ann6e caf6iRre par le Conseil, le Pr6sident et le
Vice-Pr6sident du Comit6 ex6cutif sont r661igibles. Ni le Pr6sident ni le
Vice-Pr6sident qui fait fonction de Pr6sident n'a le droit de vote. Si un
repr6sentant est 61u Pr6sident ou si un Vice-Pr6sident fait fonction de Pr6sident,
leur suppl6ant exerce le droit de vote. En r~gle g6n6rale, le Pr6sident et le
Vice-Pr6sident sont tous deux 61us parmi les repr6sentants de la mime cat6gorie
de Membres pour chaque ann6e caf6iire.
4) Le Comit6 ex6cutif se r6unit normalement au sifge de I'Organisation, mais
peut se r6unir ailleurs.
Article 17. ELECTION DU COMITI EXICUTIF
1) Les Membres exportateurs de l'Organisation 6lisent les Membres
exportateurs du Comit6 ex6cutif, et les Membres importateurs de I'Organisation
les Membres importateurs du Comit6 ex6cutif. Les 61ections de chaque cat6gorie
ont lieu selon les dispositions suivantes.
2) Chaque Membre vote pour un seul candidat, en lui accordant toutes les
voix dont il dispose en vertu de I'Article 13. II peut accorder A un autre candidat
les voix dont il disposerait par procuration conform6ment aux dispositions du
paragraphe 2 de I'Article 14.
3) Les huit candidats qui recueillent le plus grand nombre de voix sont 6lus;
toutefois, aucun candidat n'est 61u au premier tour de scrutin s'il n'a pas obtenu
75 voix au moins.
4) Si moins de huit candidats sont 61us au premier tour de scrutin selon les
dispositions du paragraphe 3 du pr6sent Article, de nouveaux tours de scrutin ont
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