Vol 1024 - United Nations Treaty Collection

50 United Nations-Treaty Series * Nations Unies-Recueil des Traitis
Article 20. QUORUM AUX REUNIONS DU CONSEIL ET DU COMITE
I) Le quorum exig6 pour toute r6union du Conseil est constitu6 par la
majorit6 des Membres, si cette majorit6 repr6sente la majorit6 r6partie des deux
tiers du total des voix. Si, a I'heure fix6e pour le d6but d'une s6ance du Conseil,le
quorum n'est pas atteint, le Pr6sident du Conseil peut d6cider de retarder d'au
moins trois heures l'ouverture de la s6ance. Si, I'heure pr6vue pour la nouvelle
r6union, le quorum West toujours pas atteint, le Pr6sident peut encore diff6rer
d'au moins trois heures l'ouverture de la seance. Cette proc6dure peut tre
r~p~t~e jusqu'-i ce que le quorum soit atteint au moment fixd pour le d6but de la
s6ance. Les Membres repr6sent6s par procuration en vertu du paragraphe 2 de
]'Article 14 sont consid6r6s comme presents.
2) Le quorum exig6 pour toute reunion du Comit6 ex~cutif est constitu6 par
la majorit6 des Membres si cette majorit6 repr6sente la majorit6 r~partie des deux
tiers du total des voix.
Article 21. DIRECTEUR EXECUTIF ET PERSONNEL
I) Le Conseil nomme le Directeur ex~cutif sur la recommandation du Comit6
excutif. II fixe les conditions d'emploi du Directeur excutif; elles sont
comparables "A celles des fonctionnaires homologues d'organisations intergouvernementales
similaires.
2) Le Directeur ex~cutif est le chef des services administratifs de
I'Organisation ; il est responsable de l'excution des tfiches qui lui incombent dans
]'administration du present Accord.
3) Le Directeur excutif nomme le personnel conform~ment au r~glement
arrt6 par le Conseil.
4) Le Directeur ex~cutif et les autres fonctionnaires ne doivent avoir aucun
int6ret financier ni dans I'industrie caf6ire ni dans le commerce ou le transport du
cafd.
5) Dans I'accomplissement de leurs devoirs, le Directeur excutif et le
personnel ne sollicitent ni n'acceptent d'instructions d'aucun Membre, ni
d'aucune autorit6 ext~rieure it I'Organisation. lls s'abstiennent de tout acte
incompatible avec leur situation de fonctionnaires internationaux et ne sont
responsables qu'envers I'Organisation. Chaque Membre s'engage it respecter le
caract&e exclusivement international des fonctions du Directeur excutif et du
personnel et A ne pas chercher it les influencer dans l'ex~cution de leur taiche.
Article 22. COLLABORATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS
Le Conseil peut prendre toutes les dispositions voulues pour consulter
I'Organisation des Nations Unies et les institutions spcialis6es, ainsi que
d'autres organisations intergouvernementales appropri6es, et pour collaborer
avec elles. Le Conseil peut inviter ces organisations, ainsi que toute organisation
qui traite de questions caf6ires, it envoyer des observateurs 1i ses reunions.
CHAPITRE V. PRIVILLGES ET IMMUNITES
Article 23. PRIVILLGES ET IMMUNITES
I) L'Organisation possede la personnalit6 juridique. Elle a notamment la
capacit6 de contracter, d'acqu~rir et d'ali~ner des biens immobiliers et mobiliers,
ainsi que d'ester en justice.
V,,] 1024. 1-1i014
1976