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Trois oppositions françaises aux brevets délivrés par

l'OEB à Myriad Genetics en 2001

Depuis octobre 2001, 3 oppositions aux brevets détenus par Myriad Genetics ont été déposées à l'Office

européen des brevets par l'Institut Curie, l'Institut Gustave-Roussy et l'Assistance Publique-Hôpitaux de

Paris, et par de nombreux opposants européens.

La démarche française est soutenue par la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer

et la Fédération Hospitalière de France.

Une logique d'opposition face à la logique industrielle

Ces trois oppositions contestent en Europe le monopole imposé par Myriad Genetics sur le marché international

des tests de prédisposition au cancer du sein et de l'ovaire lié au gène BRCA1.

La logique industrielle de Myriad Genetics, dont l'activité est essentiellement centrée sur le diagnostic,

avait pour objectif de couvrir l'ensemble des utilisations potentielles du gène BRCA1.

Ceci a conduit la société américaine à déposer des brevets complémentaires (du diagnostic à la thérapeutique)

tout en veillant à introduire, dans chacune de ses demandes, des éléments liés au diagnostic afin

d'obtenir des brevets pouvant se substituer les uns aux autres, en cas d'annulation de l'un ou l'autre.

Face à cette stratégie, il était logique de la part des opposants français de saisir l'Office européen

des brevets sur ces trois dossiers ayant chacun des effets bloquants pour la réalisation des tests

génétiques.

(voir Annexe 1 : Les dates-clés de l'affaire et Annexe 2 : Les 3 brevets de Myriad Genetics : descriptions,

opposants, axes d'oppositions, état des dossiers)

Un monopole inacceptable sur le marché international des tests de prédisposition

Des brevets « larges » pour monopoliser le marché et contrôler la recherche

Couvrant sans restriction toutes les techniques de diagnostic, des mutations spécifiques, des

kits diagnostiques et le gène BRCA1 isolé, ce portefeuille de brevets - larges, complémentaires

et « substitutifs » - octroie de facto à Myriad Genetics un monopole d'exploitation sur le marché

international des tests de prédisposition.

Puisque Myriad Genetics n'entend pas accorder de licences d'exploitation pour la réalisation

des tests de première recherche de mutation familiale1, les laboratoires français et

européens devront obligatoirement envoyer leurs échantillons d'ADN prélevés sur des

personnes à risque dans « l'usine à tests » de Myriad à Salt Lake City.

Tout laboratoire contrevenant aux termes de ces brevets s'expose à un procès

en contrefaçon, quelle que soit la technique diagnostique utilisée. Des laboratoires d'analyse

génétique, comme ceux de l'Institut Curie, de l'AP-HP, de l'Institut Gustave-Roussy et bien d'autres

en France et en Europe, se verraient ainsi interdire toute possibilité de réaliser des tests de

prédisposition.

1. Les altérations génétiques sont différentes d'une famille à l'autre, alors qu'une même mutation se retrouve chez les membres d'une même

famille. Les tests génétiques se font en deux étapes : la première recherche de mutation familiale puis le test individuel.

La première recherche de mutation familiale est une étape difficile et longue, pouvant durer jusqu’à 3 mois car le nombre de mutations possibles

est d'autant plus élevé que le gène BRCA1 est grand (plus de 800 mutations différentes connues). En revanche, dès lors qu'une altération

a été identifiée chez un des membres de la famille, le test individuel proposé aux apparentés est rapide (quelques semaines au maximum)

et d'interprétation simple (porteur ou non porteur de la mutation familiale).

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