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Série 2C - Archives départementales des Côtes d'Armor

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES COTES-D'ARMOR<br />

CONTROLE DES ACTES<br />

<strong>des</strong> notaires et sous seing privé<br />

INSINUATION, CENTIEME DENIER<br />

et droits joints<br />

1693-1791<br />

REPERTOIRE NUMERIQUE<br />

DE LA SOUS-SERIE 2 C<br />

*****<br />

*****<br />

Saint-Brieuc<br />

- 1993 -


INTRODUCTION<br />

L'administration du contrôle <strong>des</strong> actes <strong>des</strong> notaires et sous seing privé, de l'insinuation<br />

laïque et <strong>des</strong> droits joints correspond pour l'Ancien Régime à celle de l'Enregistrement qui lui a<br />

succédé à partir du 1er février 1791.<br />

Il ne paraît pas utile de reprendre de façon détaillée son histoire déjà étudiée de<br />

façon très précise par Paul Prouzat dans son introduction au Répertoire <strong>des</strong> fonds du contrôle et de<br />

l'enregistrement (1) <strong>des</strong> <strong>Archives</strong> <strong>départementales</strong> du Puy-de-Dôme publié en 1952 et par<br />

Gabrielle Vilar-Berrogain dans son Guide <strong>des</strong> recherches dans les fonds d'enregistrement sous<br />

l'Ancien Régime (1) paru quelques années plus tard, en 1958 exactement.<br />

Nous renvoyons donc à ces deux ouvrages de base les personnes désireuses de<br />

connaître de façon très complète le fonctionnement de cette institution ou à la recherche de<br />

détails spécifiques, en nous contentant ici d'un simple rappel <strong>des</strong> gran<strong>des</strong> dates et <strong>des</strong> principales<br />

dispositions (voir chronologie, p. 37).<br />

Cependant, pour plus de commodité, afin d'éviter au lecteur de se reporter trop<br />

souvent à ces ouvrages mais aussi en raison de la richesse de notre fonds évoquée plus bas, nous<br />

présentons, sur le modèle de l'excellente introduction au Répertoire numérique du fonds du<br />

contrôle <strong>des</strong> actes (1) <strong>des</strong> <strong>Archives</strong> <strong>départementales</strong> <strong>des</strong> Hautes-Pyrénées rédigée par Françoise<br />

Rigaldiès-Marcos, les principales caractéristiques <strong>des</strong> différents types de registres, tables et<br />

sommiers en faisant ressortir les particularités de notre propre sous-série 2 C. Ensuite est brièvement<br />

rappelé l'historique de sa constitution et de son classement.<br />

DESCRIPTION DES DOCUMENTS<br />

La présentation qui suit reprend l'ordre qui a été retenu pour le classement.<br />

Un tableau synoptique indique, pour chaque bureau, les dates extrêmes <strong>des</strong><br />

principales catégories de documents (voir p. 293-299).<br />

(1) Voir orientation bibliographique, p. 39.


2 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

LES TABLES ALPHABETIQUES<br />

Dressées pour la commodité du service afin de retrouver plus facilement les actes (1),<br />

les tables offrent aujourd'hui encore, chaque fois qu'elles existent, la clef d'une recherche rapide.<br />

Malheureusement, elles sont très peu nombreuses au début du XVllle siècle ; à partir de 1730<br />

environ, il est assez fréquent de trouver <strong>des</strong> tables <strong>des</strong> acquéreurs, <strong>des</strong> prises de possession et <strong>des</strong><br />

baux à ferme mais ce n'est que pour la seconde moitié du XVllle siècle que leur présence se fait<br />

plus régulière.<br />

A l'intérieur <strong>des</strong> tables, le classement alphabétique n'est pas strict : il s'agit plutôt d'un<br />

regroupement par initiale, les inscriptions apparaissant pour chaque lettre dans l'ordre<br />

chronologique de l'enregistrement <strong>des</strong> actes (voir illustrations p. 10-12, 50-51, 55, 56-61). Souvent,<br />

le nombre de feuillets réservés au départ à une lettre s'étant avéré insuffisant, le commis a<br />

continué ses inscriptions sur d'autres pages auxquelles il renvoie au bas de la dernière initialement<br />

affectée à la lettre en question. Quelquefois aussi, lorsque la place était épuisée pour quelques<br />

lettres, on ouvrait une nouvelle table tout en continuant à utiliser l'ancienne pour les pages où il<br />

restait encore de la place disponible : cette pratique explique certains chevauchements dans les<br />

dates extrêmes.<br />

Pour les femmes, il arrive parfois qu'elles apparaissent au nom de leur maris : on devra<br />

donc, par sécurité, faire la recherche aux deux noms, si tant est que l'on connaisse celui du mari.<br />

Vendeurs et anciens possesseurs<br />

Ces tables sont parmi les plus utiles car, selon leur titre imprimé qui apparaît vers 1760-1770, elles<br />

portent sur les "mutations <strong>des</strong> immeubles de toutes manières", c'est-à-dire "par ventes, donations<br />

et démissions entre vifs, avancements d'hoirie, cessions, transports, subrogations, rétrocessions,<br />

(1) Comme l'attestent les indications imprimées, la première, sur la page de titre <strong>des</strong> tables<br />

alphabétiques <strong>des</strong> tutelles et curatelles, le seconde sur celle <strong>des</strong> tables de sépultures :<br />

1. "Pour se rendre certain si les enfants qui seront décédés et qui décéderont par la<br />

suite, avoient <strong>des</strong> biens immeubles échuys au jour de leur décès, il sera nécessaire de recourir à la<br />

table alphabétique <strong>des</strong> acquéreurs, à celles <strong>des</strong> contrats de mariage, à celle <strong>des</strong> extraits de<br />

sépultures, à celle <strong>des</strong> baux à ferme, et à celle <strong>des</strong> successions collatérales, pour connoître ceux<br />

que possédoient leurs père et mère. Mais comme ces derniers pourraient en avoir vendu ou aliéné<br />

partie de leur vivant, il faudra le constater par le moyen de la table <strong>des</strong> vendeurs, donateurs, etc."<br />

(2 C 2624).<br />

2. "Pour connaître tous les biens immeubles qui feront partie <strong>des</strong> successions <strong>des</strong><br />

testateurs, donateurs, grevés de substitution et <strong>des</strong> personnes qui seront mortes sans enfants, qui<br />

auront fait profession en religion, ou qui seront réputées mortes par une longue absence, pour<br />

raison <strong>des</strong>quels il sera dû <strong>des</strong> droits de centième denier et mi-centième denier, francs-fiefs ou<br />

autres, on recourra aux tables alphabétiques <strong>des</strong> mutations, à celles <strong>des</strong> partages, à celle <strong>des</strong><br />

contrats de mariage, et à celle <strong>des</strong> dons mutuels, donations mutuelles, substitutions et institutions<br />

contractuelles".


4 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

alphabétique <strong>des</strong>quels est bien sûr dressée la table) avec celle <strong>des</strong> noms de vendeurs, et<br />

présente donc un parallélisme parfait avec "l'état alphabétique <strong>des</strong> vendeurs dénommés aux<br />

contrats d'qcquisition" (1).<br />

Dans le courant <strong>des</strong> années 1780 (2) apparaît un type de table légèrement différent,<br />

sur le modèle de la table <strong>des</strong> vendeurs existant depuis les années 1760-1770. Le titre imprimé en<br />

est "Nouveaux possesseurs. Table alphabétique <strong>des</strong> acquéreurs et qutres nouveaux possesseurs de<br />

biens immeubles..." rénumération <strong>des</strong> types de mutations étant rigoureusement la même que<br />

celle figurant dans le titre de la table <strong>des</strong> vendeurs. D'ailleurs, cette table <strong>des</strong> acquéreurs renvoie<br />

à la table <strong>des</strong> vendeurs : "La première colonne... sera formée sur la troisième colonne de la table<br />

<strong>des</strong> vendeurs et les deux autres sur les pages et sur la première colonne de ladite table", la<br />

première colonne correspondant, rappelons-le, au numéro d'ordre (3).<br />

Ces tables d'acquéreurs présentent pour la recherche le même type d'intérêt que<br />

celles <strong>des</strong> vendeurs. En outre, elles couvrent <strong>des</strong> pério<strong>des</strong> ontérieures : la plupart <strong>des</strong> séries<br />

commencent en 1730 ou peu après et, pour les bureaux de Lannion et Lanvollon, elles remontent<br />

même à 1705.<br />

Prises de possession, bannies et droits réservés.<br />

Comme le précise G. Vilar-Berrogain, les "bannies" aux fins d'appropriement<br />

représentent une particularité de l'insinuation bretonne : "ce système, très moderne, de publicité<br />

en matière foncière, constituait en particulier un procédé de purge <strong>des</strong> hypothèques qui rendit<br />

inutile, en 1771, l'application à la Bretagne <strong>des</strong> mesures organisant les premiers bureaux<br />

hypothécaires français (4).<br />

L'"appropriance", ou mieux Tappropriement", seul terme en usage à partir du XVIe<br />

siècle, désigne <strong>des</strong> procédés qui, sous l'empire de la coutume de Bretagne, avaient pour but "de<br />

donner à une acquisition immobilière une force inébranlable, en la protégeant à jamais contre les<br />

nombreuses causes d'éviction, de résolution ou de retrait dont elle était menqcée" (5). Les<br />

bannies étaient l'une <strong>des</strong> deux manières dont se faisait l'appropriement, l'autre étant la longue<br />

(1) Titre imprimé antérieur à celui apparaissant vers 1760-1770 transcrit ci-<strong>des</strong>sus.<br />

(2) En 1783 à Broons, en 1784 à Matignon, en 1785 à Jugon, en 1787 à Dinan, en 1788 à Belle-lsleen-Terre<br />

et à Lanvollon, donc plus tardivement que dans les Hautes-Pyrénées où on s'en est servi<br />

à partir de 1778.<br />

(3) Autre différence avec les Hautes-Pyrénées où c'est le système inverse qui était employé : les<br />

renvois se faisant dans l'autre sens, c'est-à-dire de la table <strong>des</strong> vendeurs à la table <strong>des</strong><br />

acquéreurs (voir plonche 9 du répertoire numérique de ce département).<br />

(4) G. Vilar-Berrogain, op. cit., p. 20.<br />

(5) M. Planiol, Les appropriances par Pannies dans l'ancienne province de Bretagne, Paris-Rennes,<br />

1890, p. 5. Pour davantage de détails, on se reportera avec profit à cette étude.


INTRODUCTION 3<br />

échanges, retraits lignagers, féodaux, conditionnels et autres ; titres cléricaux ; dotations de<br />

religieux ou religieuses ; baux à cens ou à rente, emphytéotiques, à vie ou à longues années... ;<br />

par successions collatérales ou en vertu de testaments et codiciles, institutions contractuelles,<br />

substitutions, dons mutuels, donations mutuelles et autres donations ou dispositions qui n'ont<br />

d'effet que par le décès <strong>des</strong> donateurs ou à l'accomplissement <strong>des</strong> conditions sous lesquelles<br />

elles ont été faites ; le tout par les noms <strong>des</strong> vendeurs et autres personnes qui se seront<br />

expropriées par actes ou par leur décès" (1). Elles doivent prendre en compte toutes les mutations<br />

de propriété ou d'usufruit de biens immeubles situés dans le ressort d'un bureau, quel que soit le<br />

domicile du notaire choisi par les contractants.<br />

Les deux plus anciennes tables de vendeurs débutent en 1738 (bureaux de Corlay et<br />

Guingamp) mais il faut attendre une quinzaine d'années pour voir apparaître plusieurs autres<br />

séries. Ces tables contiennent, outre un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque lettre, les<br />

renseignements suivants : désignation du vendeur (nom, prénom, qualité -rarement indiquée<br />

d'ailleurs- et demeure), nom et demeure <strong>des</strong> nouveaux possesseurs (le deuxième élément étant<br />

rarement précisé), nature <strong>des</strong> actes ou <strong>des</strong> successions, date <strong>des</strong> actes ou <strong>des</strong> décès, date de<br />

l'insinuation <strong>des</strong> dctes et <strong>des</strong> déclarations, nom et demeure <strong>des</strong> notaires qui ont reçu les actes,<br />

désignation <strong>des</strong> biens (avec précision de leur qualité noble ou roturière, de leur situdtion et de leur<br />

mouvance), prix ou estimation <strong>des</strong> biens, observations (indication de renvois d'autres bureaux, de<br />

la provenance d'une succession collatérale).<br />

On peut remarquer que les lieux <strong>des</strong> demeures, en particulier de celles <strong>des</strong> acquéreurs<br />

et <strong>des</strong> notaires, ne sont que très rarement indiqués ; d'ailleurs dans certaines tables imprimées<br />

parmi les plus anciennes, ces indications ne sont pas prévues.<br />

Ces tables servaient "à constater les fausses estimations qui auront été faites et qui se<br />

feront par la suite dans les partages, donations, démissions, échanges, contrats de mariage,<br />

transactions et autres actes, et les omissions de biens et fausses estimations faites dans les<br />

déclarations <strong>des</strong> héritiers collatéraux, donataires, héritiers insinués, substitués et légataires universels<br />

et particuliers" et "aussi à découvrir les droits de franc-fief, amortissement, nouvel acquêt, quint et<br />

requint, lods et ventes...".<br />

Acquéreurs et nouveaux possesseurs<br />

Intitulé "état alphabétique de tous les contrats d'acquisition contrôlés et insinués dans<br />

le bureau de..." ce type de table fournit exactement les mêmes informations que le précédent, la<br />

seule différence étant l'interversion de la colonne <strong>des</strong> noms d'acquéreurs (dans l'ordre<br />

(1) En ce qui concerne les successions collatérales, il semblerait, d'après <strong>des</strong> sondages effectués<br />

dans les tables <strong>des</strong> bureaux de Ploeuc et Belle-lsle-en-Terre, qu'elles n'aient pas été relevées, ou<br />

de façon irrégulière, comme P. Prouzat l'a constaté dans le Puy-de-Dôme, op. cit., p. CXCII.


INTRODUCTION<br />

tenue. Elles étaient <strong>des</strong> annonces publiques faites à trois reprises par un sergent dit "bannier",<br />

généralement le dimanche à la porte de l'église, à la sortie de la grand messe, dans la paroisse<br />

où se trouvait l'héritage vendu. Ce système subsista jusqu'à la mise en vigueur du Code<br />

hypothécaire, le 1er nivôse an IV.<br />

Dans les quatorze colonnes <strong>des</strong> tables correspondantes sont reportés la date de<br />

l'acquisition, le nom de l'acquéreur, celui du vendeur, le prix de l'acquisition, la date de la prise<br />

de possession, le nom du notaire rapporteur, la date du contrôle de la prise de possession, le<br />

bureau où elle a été contrôlée, la date de l'enregistrement de la possession, de la bannie, du<br />

paiement de la certification de la bannie, du paiement <strong>des</strong> quatre ou deux deniers pour livre, le<br />

bureau où ce droit a été payé, enfin d'éventuelles observations.<br />

Ces tables peuvent pallier d'éventuelles lacunes parmi celles <strong>des</strong> acquéreurs. Pour<br />

plusieurs bureaux, leur série commence d'ailleurs plus tôt.<br />

Baux à ferme<br />

Dans ces tables, classées dans l'ordre alphabétique <strong>des</strong> bailleurs, figurent outre la date<br />

du bail, le nom du preneur, le prix du bail, la date de son contrôle, la nature et la situation <strong>des</strong><br />

biens (pas toujours indiquées), et une colonne "observations".<br />

Presque toutes les séries commencent entre 1720 et 1740. L'intérêt de ces tables pour<br />

qui veut étudier le fermage et l'évolution <strong>des</strong> relations entre propriétaires fonciers et fermiers est<br />

évident.<br />

Il est à noter que les baux passés devant un notaire tenu de faire contrôler les actes<br />

qu'il passe dans un bureau différent de celui de la situation <strong>des</strong> biens figurent sur les tables <strong>des</strong><br />

baux du bureau de la résidence du notaire et non sur les tables de celui de la situation <strong>des</strong> biens,<br />

bien qu'ils soient également portés dans les registres du centième denier de ce dernier bureau.<br />

Baux <strong>des</strong> biens <strong>des</strong> gens de mainmorte<br />

Les séries de tables <strong>des</strong> baux <strong>des</strong> biens <strong>des</strong> gens de mainmorte sont nettement moins<br />

nombreuses que celle <strong>des</strong> baux <strong>des</strong> biens appartenant aux laïcs (16 contre 38). En dehors du<br />

bureau de Dinan (dont la table a été ouverte en 1732, ce qui n'est guère étonnant tant les<br />

communautés religieuses étaient nombreuses dans cette ville), elles sont aussi nettement<br />

postérieures, la plupart commençant dans les années 1760.<br />

La page de titre imprimée précise qu'il s'agit de la "table alphabétique <strong>des</strong> baux<br />

ordinaires, à vie, emphytéotiques, et autres au-<strong>des</strong>sus de neuf années, <strong>des</strong> biens dépendants de<br />

tous les bénéfices, <strong>des</strong> églises, chapitres, collégiales, commanderies, hôpitaux, hôtels-Dieu, écoles<br />

de charité, universités, facultés, collèges, fabriques, confrairies et de ceux qui appartiennent aux<br />

villes, paroisses, communautés religieuses de l'un et l'autre sexe, et autres gens de main-morte, qui<br />

ont été contrôlés au bureau d' ensemble <strong>des</strong> déclarations que lesdits gens de main-morte ont<br />

faites dédits biens dont ils ont joui par eux-mêmes".<br />

5


6 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

Les renseignements portés sur ces tables sont inscrits dans onze colonnes réparties<br />

entre les deux pages du registre ouvert qui contiennent les "noms <strong>des</strong> bénéfices, églises, chapitres,<br />

hôpitaux, hôtels-Dieu...", les noms <strong>des</strong> preneurs et leurs demeures, la désignation <strong>des</strong> biens<br />

affermés, leur situation, la date <strong>des</strong> baux, les noms et demeures <strong>des</strong> notaires qui les ont reçus, la<br />

date de leur contrôle, leur prix, le temps de leur durée (généralement de 6 et surtout 9 ans), la<br />

date de leur échéance, les observations (publications, renvois...).<br />

D'après P. Prouzat, "les tables <strong>des</strong> baux <strong>des</strong> biens <strong>des</strong> gens de main-morte sont<br />

établies d'après le contrôle <strong>des</strong> actes <strong>des</strong> notaires et non d'après le centième denier. Il peut<br />

donc arriver que <strong>des</strong> baux passés devant <strong>des</strong> notaires soient contrôlés dans un bureau différent<br />

de celui de la situation <strong>des</strong> biens loués et renvoyés dans ce dernier bureau pour la formalité du<br />

centième denier ; ces baux figurent alors sur les tables du bureau qui a contrôlé les baux et non<br />

sur celles du bureau dans l'arrondissement duquel les biens sont situés" (1).<br />

Donations<br />

Sur la page de titre de ces tables très peu nombreuses (dans neuf bureaux au total), il<br />

est précisé qu'elles concernent les "donations mutuelles, dons mutuels, institutions contractuelles,<br />

substitutions en faveur de collatéraux ou étrangers, réserves d'usufruits et autres donations qui ne<br />

doivent avoir d'effet qu'au décès <strong>des</strong> donateurs, dans le cas où ils décéderont sans enfants, ou<br />

par l'accomplissement <strong>des</strong> conditions sous lesquelles elles auront été faites". On n'y trouve en<br />

principe que les donations portant sur <strong>des</strong> immeubles, puisqu'il est spécifié que ces tables sont<br />

établies "afin de faire acquitter aux nouveaux possesseurs, les droits de centième denier et mi-<br />

centième denier, qu'ils se trouveront devoir pour les immeubles auxquels ils auront succédé", mais<br />

en fait les donations portent très souvent tant sur les biens meubles qu'immeubles (et leur usufruit).<br />

Les informations sont réparties en neuf colonnes, divisées pour celles relatives aux<br />

donateurs et aux donataires en quatre sous-colonnes : nom, prénom, qualité, demeure. En outre,<br />

sont prévues les indications relatives à la date du décès du donateur (très peu souvent<br />

complétée), la désignation <strong>des</strong> biens, la nature <strong>des</strong> actes, leur date et celle de leur contrôle, le<br />

nom du notaire, enfin d'éventuelles observations.<br />

Contrats de mariage<br />

Pour 21 bureaux, l'on a conservé une table <strong>des</strong> contrats de mariage ouverte en<br />

général autour de 1765 et utilisée très souvent bien au-delà de 1800 (jusqu'en 1831 à Tréguier par<br />

exemple).<br />

Ces tables dont on devine aisément l'intérêt, surtout pour les généalogistes, sont<br />

classés dans l'ordre alphabétique <strong>des</strong> noms <strong>des</strong> maris (suivis de la mention de leurs prénom,<br />

qualité et demeure).<br />

(1) Op. cit., p. CCV.


INTRODUCTION<br />

La deuxième colonne correspond à la "désignation, nature noble ou roturière, et<br />

situation <strong>des</strong> immeubles apportés en dot, et qui auront été donnés aux futurs", une sous-colonne<br />

correspondant au mari et l'autre à la femme.<br />

La troisième colonne donne l'estimation <strong>des</strong> biens du mari et de la femme, la<br />

quatrième "l'évaluation du mobilier et <strong>des</strong> immeubles fictifs s'il y en a", les cinquièmes et sixièmes<br />

étant les plus précieuses puisque fournissant la date de contrat et le nom du notaire.<br />

Testaments<br />

Comme pour les tables de mariages, celles <strong>des</strong> testaments ont été ouvertes pour la<br />

plupart autour de 1765, mais elles sont un peu moins fréquentes (12 seulement).<br />

La table <strong>des</strong> testaments la plus ancienne est celle de Jugon ouverte en 1740 (1). Les<br />

indications suivantes sont réparties entre 7 colonnes préimprimées : dates <strong>des</strong> testaments ; noms<br />

<strong>des</strong> notaires qui les ont reçus ; dates du contrôle ; noms, prénoms, qualités et demeures <strong>des</strong><br />

testateurs ; noms <strong>des</strong> héritiers et légataires institués ; dates du paiement <strong>des</strong> droits de centième<br />

denier ; observations (ces trois dernières colonnes étant d'ailleurs laissées vierges pour la période<br />

de l'Ancien Régime).<br />

XVIIIe siècle.<br />

Tutelles et curatelles<br />

Six tables de ce type sont conservées et ne concernent que la deuxième moitié du<br />

Comme l'indique la première page imprimée, "l'objet principal de cette table est de<br />

constater les décès <strong>des</strong> enfants mineurs qui seront morts depuis les actes de tutelles et curatelles ;<br />

on y parviendra facilement en comparant cette table à celle <strong>des</strong> extraits de sépulture".<br />

Les dix colonnes préimprimées fournissent les inaications suivantes : noms <strong>des</strong> enfants<br />

mineurs ou émancipés (lorsqu'ils sont plusieurs, il arrive que leur âge soit précisé à la suite de leur<br />

prénom) ; nombre <strong>des</strong> enfants ; noms, qualités et demeure <strong>des</strong> père et mère ; "si c'est le père ou<br />

la mère, ou tous les deux qui sont décédés" ; noms <strong>des</strong> tuteurs ou curateurs ; "dénominations <strong>des</strong><br />

actes, soit tutelles, soit curatelles" ; dates <strong>des</strong> tutelles ou curatelles ; "dates <strong>des</strong> paiements <strong>des</strong><br />

droits de petit-scel, greffes et droits réservés de ceux <strong>des</strong>dits actes qui ont été faits devant les<br />

juges royaux" ; "dates <strong>des</strong> paiements <strong>des</strong> droits d'insinuation <strong>des</strong> curatelles soit qu'elles aient été<br />

faites devant les juges royaux ou seigneuriaux" ; observations (indications <strong>des</strong> juridictions devant<br />

lesquelles les actes ont été passés, indication utile pour rechercher l'acte dans les fonds<br />

correspondants en série B).<br />

(1) 2 C 2633.<br />

7


8 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

Sépultures et professions en religion<br />

Ces tables, souvent appelées aussi table <strong>des</strong> décès (1), sont le pivot autour duquel<br />

s'articule tout le contrôle de l'administration.<br />

Leur page de titre exacte est : "Morts naturelles ou civiles donnant ouverture à<br />

successions collatérales. Table alphabétique <strong>des</strong> extraits de sépulture et <strong>des</strong> professions en religion,<br />

ensemble <strong>des</strong> personnes réputées mortes par une longue absence".<br />

Les professions en religion sont donc considérées comme <strong>des</strong> morts civiles ; on parle<br />

d'ailleurs de personnes mortes "au monde par leur profession en religion".<br />

Les tables <strong>des</strong> sépultures de la deuxième moitié du XVIIIe siècle sont divisées en six<br />

colonnes : noms, prénoms, qualités (rarement précisées) (2) et demeures (3) <strong>des</strong> personnes<br />

décédées, ayant fait profession en religion ou réputés absentes ; "jour et année de leur décès,<br />

profession en religion et de leur absence" ; leur âge, "si elles ont laissé <strong>des</strong> enfants ou non" (dans<br />

le deuxième cas, on trouve les initiales S.C. correspondant à "succession collatérale" et parfois<br />

aussi S.B., c'est-à-dire "sans biens") ; détail <strong>des</strong> biens immeubles dépendant de leurs successions<br />

(pour ainsi dire jamais donné) ; noms, qualités et demeure <strong>des</strong> héritiers (très rarement précisés),<br />

observations (essentiellement <strong>des</strong> renvois au sommier <strong>des</strong> droits douteux).<br />

On observe une grande variété dans la tenue de ces documents : un registre peut<br />

être réservé à une seule paroisse, ou à l'intérieur d'un même registre <strong>des</strong> feuillets sont attribués aux<br />

différentes paroisses, ou encore à l'intérieur d'une même lettre, les inscriptions sont portées plus ou<br />

moins dans l'ordre chronologique, <strong>des</strong> regroupements étant faits ou non par paroisse.<br />

Il arrive, lorsque <strong>des</strong> paroisses changent de bureau, que de nouvelles tables soient<br />

établies dans leur nouveau bureau de façon rétroactive.<br />

L'on conserve de telles tables dans presque tous les bureaux pour la deuxième moitié<br />

du XVIIIe siècle. Les plus anciennes sont celles <strong>des</strong> bureaux de Belle-lsle-en-Terre et de Ploeuc qui<br />

commencent en 1742.<br />

Ces tables peuvent être utilisées pour <strong>des</strong> recherches généalogiques : malgré leurs<br />

imperfections, elles constituent de fait <strong>des</strong> tables chronologiques <strong>des</strong> registres de sépultures.<br />

Successions collatérales pavées<br />

Les successions en ligne directe n'étant pas soumises au paiement <strong>des</strong> droits de<br />

centième denier, seules sont relevées les successions collatérales avec les indications suivantes<br />

réparties en huit colonnes : dates <strong>des</strong> décès, noms <strong>des</strong> décédés, noms <strong>des</strong> héritiers, dates <strong>des</strong><br />

paiements, sommes payées, biens délaissées et leur situation, observations.<br />

(1) Car au XIXe siècle, ces tables sont dénommés "table <strong>des</strong> décès et <strong>des</strong> absences constatées<br />

par jugement".<br />

(2) En revanche, il n'est pas rare que soient précisés <strong>des</strong> liens de parenté (époux(se) de, veuf(ve)<br />

de, fils(lle) de...).<br />

(3) Les lieux-dits sont parfois indiqués.


INTRODUCTION 9<br />

MORTS NATURELLES<br />

OU C I V I L E S ,<br />

DONNANT OUVERTURE A SUCCESSIONS COLLATÉRALES.<br />

— B M B , .U i Nra'liagBMESBBBeMMBBgaBBSSSHMBHMgSB<br />

TABLE ALPHABÊTIO_U E<br />

DES EXTRAITS DE SÉPVLTURE S <strong>des</strong> Profejfions en Religion ,tnfemblt<br />

<strong>des</strong> Ptrfonnti répmees mones par une longue abfence.<br />

\^J ETTE Table fervira à conftater le Décès <strong>des</strong> Teftateurs, <strong>des</strong> Donateurs<br />

dont les donations n'ont eu effet qu'à leur mort, <strong>des</strong> Grevés de Substitution,<br />

<strong>des</strong> Enfants Mineurs décè<strong>des</strong> après leurs perc & merc , ou l'un d'eux ; & enfin de»<br />

autres Perfonnes qui feront mortes fans poftérité.<br />

On comprendra aufli dans cette Table les Perfonnes de l'un te l'autre Sexe<br />

qui feront mortes au Monde par leur Profeflion en Religion , & celles qui feront<br />

réputées mortes par une longue abfence.<br />

Pour connoitre tous les Biens immeubles qui feront partie <strong>des</strong> fucceftîons <strong>des</strong><br />

Teftateurs, Donateurs, Grevés de Subftitution, & <strong>des</strong> Perfonnes qui feront<br />

mones fans Enfants , qui auront fait Profeflion en Religion, ou qui feront<br />

réputées mortes par une longue abfence, pour raifon defquels il fera dû <strong>des</strong><br />

Droits de Centième Denier & mi-Centième Denier, Francs-Fiefs ou autres,<br />

on recourra aux Tables Alphabétiques <strong>des</strong> Mutations, à celle <strong>des</strong> Partages, à celle<br />

<strong>des</strong> Contrats de Mariage, & à celle <strong>des</strong> Dons Mutuels, Donations Mutuelles,<br />

Subftitutions & Inftitutions contractuelles.<br />

Cette Table fervira encore à conftater les mutations qui feront aj^ecs dans<br />

les Biens Nobles, par Succeflions direÛes ou collatérales, qui donneront ouverture<br />

à <strong>des</strong> Droits de Francs - Fiefs , & à ceux de Reliefs ou Rachats pour les Héritages<br />

Féodaux qui fe trouveront dans les Mouvances du Roi.<br />

C. •;, /psf -rers-sy. C-<br />

\<br />

C ftp*»*****'<br />

Table <strong>des</strong> sépultures et professions en religion, bureau de Binic, 1786-1790<br />

(2 C 198, f° 1 r°).


10 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

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12 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

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INTRODUCTION 13<br />

Ce type de tables se rencontre pratiquement dans tous les bureaux et très souvent<br />

dès le début du XVIIIe siècle.<br />

Partages<br />

Sept colonnes donnent les indications suivantes : dates <strong>des</strong> partages, noms <strong>des</strong><br />

décédés, noms <strong>des</strong> héritiers, noms <strong>des</strong> notaires rapporteurs, dates du contrôle <strong>des</strong> partages,<br />

montant <strong>des</strong> partages, observations (situation <strong>des</strong> biens, seigneuries dont ils relèvent).<br />

Le nombre de tables de partages est sensiblement égale à celui <strong>des</strong> tables <strong>des</strong><br />

successions collatérales payées. La période couverte (depuis 1710 souvent) est également<br />

comparable.<br />

Copartageants<br />

Ces tables complètent les précédentes : dans le premier cas, le classement est fait<br />

dans l'ordre alphabétique du nom <strong>des</strong> décédés pour les partages et dans le second dans celui<br />

<strong>des</strong> personnes qui se partagent les biens ou "copartageants".<br />

La page de titre précise que "la seconde colonne de cette table sera formée sur la<br />

troisième colonne de la table <strong>des</strong> partages (1). Comme cette dernière ne contient pas la qualité<br />

et la demeure <strong>des</strong> copartageants, on doit y suppléer par <strong>des</strong> informations, ces indications étant<br />

très utiles pour prévenir la confusion que cause la similitude <strong>des</strong> noms".<br />

Effectivement, dans une première colonne sont précisés les noms, prénoms, qualités et<br />

demeures <strong>des</strong> copartageants, les mêmes renseignements étant donnés pour les décédés dans<br />

une deuxième colonne. Les indications fournies dans les colonnes suivantes portent sur le nombre<br />

de lots, le détail <strong>des</strong> immeubles partagés, leur nature noble ou roturière, leur situation, leur<br />

estimation, la date du partage, le nom du notaire, si la succession est directe ou collatérale,<br />

d'éventuelles observations.<br />

On rencontre également, mais en nombre beaucoup plus restreint, un autre type de<br />

présentation, similaire à celui signalé dans le Puy-de-Dôme (2). La table ouverte en octobre 1765<br />

dans le bureau de Loudéac (3) ne contient que quatre colonnes réparties sur une seule page : la<br />

première permet d'identifier les copartageants (noms, prénoms, qualités, lieux de leurs demeures) ;<br />

la deuxième devrait fournir les numéros <strong>des</strong> pages de la table <strong>des</strong> partages (mais en fait c'est la<br />

(1) Correspondant aux noms <strong>des</strong> héritiers.<br />

(2) Cf. Prouzat, op. cit., p. CLXXXIX. En fait, le type de table <strong>des</strong> copartageants que l'on rencontre<br />

dans les <strong>Côtes</strong>-<strong>d'Armor</strong>, ressemble aux tables <strong>des</strong> partages décrites par le même auteur, p.<br />

CLXXXVII, la seule différence étant l'interversion <strong>des</strong> colonnes relatives aux décédés et aux<br />

copartageants.<br />

(3) 2 C 3882.


14 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

date du partage qui est indiquée, information imprécise ne rendant pas très aisée la recherche<br />

de l'acte lui-même) ; quant à la troisième colonne où devraient figurer "les numéros <strong>des</strong> articles<br />

portés dans la première colonne de la table <strong>des</strong> partages", elle est utilisée pour indiquer la valeur<br />

<strong>des</strong> biens partagés ; la quatrième colonne est celle <strong>des</strong> observations.<br />

Tables particulières<br />

Il existe quelques tables isolées que l'on retrouve dans certains bureaux et qui<br />

s'expliquent par <strong>des</strong> particularités du système foncier. C'est ainsi que l'on a, dans le fonds du<br />

bureau de Lannion, en dehors <strong>des</strong> tables <strong>des</strong> baux à ferme, deux tables liées au système du<br />

domaine congéable. La première, selon l'indication manuscrite portée sur la couverture, est la<br />

"table <strong>des</strong> assurances et pouvoirs de congédier commencée le 1er janvier 1770 et finie le 6 mars<br />

1791" (1). L'intérieur est celui préimprimé d'une table <strong>des</strong> baux (2). La table <strong>des</strong> reconnaissances<br />

de rentes convenancières couvrant les années 1764-1782 a été établie sur une table imprimée <strong>des</strong><br />

acquéreurs dont l'intitulé <strong>des</strong> six colonnes a été modifié pour correspondre au nom du<br />

propriétaire, à celui du déclarant, à la nature de la rente, aux biens sur lesquels la rente est due, à<br />

la date de l'acte et à celle de son enregistrement (3). La table <strong>des</strong> créanciers d'actes obligatoires<br />

du bureau de Plestin contient de 1760 à 1789 à la fois <strong>des</strong> "déclarations à domaine congéable" et<br />

<strong>des</strong> "facultés de congédier". Les tables du même type conservées pour les bureaux de Lamballe<br />

et Plancoèt concernent les constitutions de rentes foncières et autres obligations.<br />

LES REGISTRES DE FORMALITE<br />

Contrôle <strong>des</strong> actes <strong>des</strong> notaires et <strong>des</strong> actes sous seing privé<br />

Le contrôle est la formalité qui consiste en un enregistrement sous forme d'analyse de<br />

l'acte qui y est assujetti sur un registre <strong>des</strong>tiné à cet usage et en la mention apposée sur l'acte<br />

lui-même de l'accomplissement de cette formalité dont le but est d'empêcher les antidates et les<br />

frau<strong>des</strong>.<br />

(1) 2 C 3263.<br />

(2) Les sondages que j'ai effectués m'ont permis de constater que les actes figurant dans cette<br />

table <strong>des</strong> "assurances et pouvoirs de congédier" se retrouvaient dans celle <strong>des</strong> baux. Il faut croire<br />

que l'on n'a pas éprouvé le même besoin de dresser une table spécifique dans les autres<br />

bureaux de la zone où prévalait le domaine congéable, c'est-à-dire en gros l'ouest du<br />

département, à l'exception du bureau de Plestin.<br />

(3) 2 C 3264. Contrairement à la précédente, d'après les vérifications que j'ai faites, les<br />

informations figurant dans cette table ne sont pas extraites d'une autre (vendeurs, acquéreurs).


INTRODUCTION 15<br />

L'édit de mars 1693 assujettit à compter du 1er mai 1693 tous les actes passés devant<br />

notaires, même ceux dont ils n'étaient pas obligés de conserver les minutes, avec quelques<br />

exceptions cependant : les contre-lettres de 1693 à 1708, quelques actes ecclésiastiques à partir<br />

de 1696, les actes de foi et hommage à partir de 1728, les autorisations <strong>des</strong> maris à leur femme à<br />

partir de 1765. En application de l'édit d'octobre 1705, les actes sous seing privé sont également<br />

soumis au contrôle à partir du 1 er janvier 1706, avec une exception, les lettres de change et billets<br />

à ordre et au porteur <strong>des</strong> marchands, négociants et gens d'affaires.<br />

Enfin, certaines actes judiciaires sont aussi sujets au contrôle, pourvu qu'ils soient<br />

volontaires et de nature à pouvoir être passés devant un notaire.<br />

Le contrôle <strong>des</strong> actes notariés devait être fait à la diligence <strong>des</strong> notaires, dans les<br />

quinze jours (1) et au bureau de l'arrondissement dans lequel résidait le notaire indépendamment<br />

donc de la résidence <strong>des</strong> parties et de la situation <strong>des</strong> biens. Quant au contrôle <strong>des</strong> actes sous<br />

seing privé, l'édit ne précisait rien (2).<br />

Les registres du contrôle se présentent à peu près de la même façon de 1693 à 1791,<br />

le seul changement notable étant celui de l'en-tête, modifié souvent de façon manuscrite,<br />

faisant apparaître les Etats de Bretagne, pendant la période de 1759 à 1771 où ceux-ci assurèrent<br />

la ferme <strong>des</strong> droits de contrôle.<br />

Les pages sont divisées en cases partiellement imprimées (de six à onze cases) dans<br />

lesquelles sont enregistrés sommairement les actes assujettis au contrôle. En général sont<br />

mentionnés la date de l'enregistrement, la nature et la <strong>des</strong>cription plus ou moins succincte de<br />

l'acte, les noms <strong>des</strong> parties contractantes (avec parfois indication de leurs qualités et résidences),<br />

le nom et la résidence du notaire ou du greffier qui a reçu l'acte, enfin, dans une colonne à<br />

droite, le montant <strong>des</strong> droits perçus (3).<br />

Plusieurs bureaux ont une série de registres du contrôle remontant à 1693 : Belle-lsle-<br />

en-Terre, Binic, Corlay, Dinan, Guingamp, Lanvollon, Moncontour, Paimpol, Pléneuf, Plougonver,<br />

Quintin, Rostrenen, Le Vieux-Marché, le registre le plus ancien étant celui du bureau de<br />

Moncontour ouvert dès le 4 mai, suivi de près par celui de Lanvollon dont la première mention<br />

date du 9 du même mois.<br />

En général, ces séries sont complètes, mais quelques unes, ayant fortement souffert de<br />

l'humidité, sont en très mauvais état.<br />

(1) A noter une exception importante à ce délai de quinze jours : le cas <strong>des</strong> testaments et<br />

donations à cause de mort, ainsi que <strong>des</strong> actes de partage, pour lesquels le contrôle devait se<br />

faire après le décès <strong>des</strong> auteurs.<br />

(2) En feuilletant les tables et les registres, on constate qu'il n'est pas rare que le contrôle <strong>des</strong><br />

actes sous seing privé se fasse plusieurs mois, sinon plusieurs années, après la date de l'acte.<br />

(3) Au tout début de l'institution du contrôle, la recette n'est pas portée en face de la mention<br />

du contrôle : en effet, à cette époque, il existait un registre de la recette <strong>des</strong> droits de contrôle<br />

(voir ci-<strong>des</strong>sous, p. 29).


16 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

En dépit du caractère sommaire <strong>des</strong> analyses, ces registres donnent une infinité de<br />

renseignements. D'une part, ils constituent un inventaire détaillé de la plus grande partie <strong>des</strong> actes<br />

passés dans l'arrondissement de chaque bureau et sont donc d'autant plus utiles que l'on<br />

conserve pour l'Ancien Régime dans notre département très peu de répertoires de notaires : ils<br />

peuvent donc servir (surtout en l'absence de tables) à repérer un acte précis. D'autre part,<br />

lorsque les minutes elles-mêmes ont disparu, les registres procurent une information de substitution.<br />

Enfin, ces collections constituent une source du plus haut intérêt autant pour les chercheurs<br />

s'intéressant à l'histoire économique et sociale (1) que pour le simple particulier à la recherche de<br />

traces de ses ancêtres. Parmi les actes d'une grande variété qui sont enregistrés, les plus fréquents<br />

sont les quittances, les baux à ferme ou à domaine congéable et les contrats de vente, mais on<br />

trouve aussi un nombre élevé de prises de possession, d'échanges, de partages, d'obligations<br />

pour prêt et de procurations. Il est fait également mention d'inventaires après décès : ceux-ci sont<br />

faits en Bretagne pour le compte <strong>des</strong> juridictions et se retrouvent dans les fonds correspondants en<br />

série B, même s'il n'est pas toujours fait mention dans les registres que tel notaire a dressé un<br />

inventaire en tant que greffier d'une juridiction donnée.<br />

Insinuations suivant le tarif<br />

L'insinuation est une formalité qui consiste dans la transcription in extenso (pratique<br />

rare, qui semble n'avoir existé qu'au début) ou dans l'inscription sommaire par l'analyse <strong>des</strong> actes<br />

qui y sont assujettis sur un registre <strong>des</strong>tiné à cet usage, dans le but d'assurer la publicité <strong>des</strong> actes<br />

et d'éviter ainsi les frau<strong>des</strong> qui pourraient se produire au préjudice <strong>des</strong> personnes intéressées.<br />

L'édit de décembre 1703 étendit à un grand nombre d'actes l'insinuation <strong>des</strong><br />

donations au greffe <strong>des</strong> tribunaux royaux, communément appelée insinuation judiciaire, qui avait<br />

été créée par les articles 132 et 133 de l'ordonnance de Villers-Cotterêts, d'août 1539. Cette<br />

extension, assortie de la création d'offices de greffiers <strong>des</strong> insinuations pour l'accomplissement de<br />

la formalité hors <strong>des</strong> lieux où existaient <strong>des</strong> greffes de tribunaux créa la formalité de l'insinuation<br />

suivant le tarif. Ces offices n'eurent qu'une existence éphémère car ils furent supprimés par un édit<br />

d'octobre 1704 qui décida que la perception <strong>des</strong> droits d'insinuation et, par conséquent, de<br />

centième denier, serait faite dorénavant par la ferme <strong>des</strong> droits de contrôle <strong>des</strong> actes <strong>des</strong><br />

notaires.<br />

Quelques bureaux seulement ont <strong>des</strong> séries qui commencent dès 1704 ; Dinan, Evran,<br />

Lambaile et Rostrenen. Les registres <strong>des</strong> trois premiers ont même été ouverts avant l'édit d'octobre<br />

1704, et les intitulés <strong>des</strong> registres <strong>des</strong> bureaux de Dinan (dont la première transcription date du 22<br />

juin mais qui a été ouvert dès le 1er février) et de Lambaile donnent à penser que dans plusieurs<br />

cas au moins, les droits d'insinuation ont été perçus par les bureaux du contrôle <strong>des</strong> actes avant<br />

(1) Voir orientation bibliographique, p. 39.


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INTRODUCTION<br />

A V<br />

V , v«vC". .'^iiiui t ac ) ICIMI£.' M tth»cv jfiw 'Veut* '•'*«<br />

£i%* fl5«n4 ÛU^.'.V -t«Vl^ M wjU Xf*«*« i^T; *-//. !<br />

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paûc parderant > :f>l/ •'•''"'"•r—'ilixikc i -


IX RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

I<br />

ÉTATS DEfBRETAGNE.<br />

CO NT RO LLE <strong>des</strong> Ailes <strong>des</strong> Notaires & pus fgtnuurt privée<br />

DÉPARTEMENT D<br />

É V ÉCilE<br />

BUREAU<br />

D<br />

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)<br />

E préfent Rerçiflre contenant ( P // _/ * ,-y, /!•?'<br />

Feuilleta de papier timbré, le prêtent non compris , ftgné pif .///, ,s '{' s<br />

> * C >' / t*€*UHI'. K>A, , /',.-


INTRODUCTION 19<br />

Atrle Re^iflrc en rempliftant dans l'article ce mot/imdans le blanc qui doit contenir<br />

le nombre <strong>des</strong> renvois, & par fa relation il en fera également mention , en ces termes;<br />

cWriW/é le préfait A£lc contenant tant de relies d'écriture fans aucuns renvois<br />

'< reçu f«»r<br />

Il lignera It relation ouacte duControllcen même temsqu'il lamettrafur laminute<br />

de l'Acte.<br />

Il ne controllera point les Aite* dans Icfqucls les ratures , renvois Se changemens<br />

ne feront pas approuves par les Parties, à peine de 300. liv. d'amende & de révocation,<br />

conformément a la Déclaration du Roidu 14. Juillet 1699. & l'Arrêt du Confctl-du<br />

*i. Juin 1713. mais au contraire il les retiendra , endrefTcra Procés-verbal8c l'enverra<br />

à la Direction.<br />

Ne pourra controller d'autres Actes que ceux faits par les Notaires S; Greffiers réfï.<br />

dens dans les Paroifles de fon arrondilTement.conformémentaux Arrêts <strong>des</strong> 12. Mars<br />

>6yj. & 14. Mai 1718.8 peinede 200. liv. d'amende pour chaque contravention , de<br />

reltitution de la remife Rc de tous dépens , dommages Se intérêts.<br />

Il tiendra la main à l'exécution de l'Arrêt du Confcil du jo. Août 1721. qui enjoint<br />

aux Notaires Se aux perfonnes publiques qui ont pouvoir de palier <strong>des</strong> Actes tranflatifs<br />

de propriété , d'y faire menrion de la nature <strong>des</strong> biens vendus .s'ils font en fief ou en<br />

roture , d'y déftgner le Fief d'où relèvent les héritages vendus ou échangés, foit du<br />

Domaine de Sa Majefté ou <strong>des</strong> Seigneurs particuliers, a peine de nullité <strong>des</strong> Actes Se<br />

de jao. liv. d'amende contre les Notaires j il fera mention à chaqueenregiflrcment dans<br />

le blanc <strong>des</strong> articles defiiné à cet ulagc , ii les liiens font en Fief ou en roture Se <strong>des</strong><br />

noms <strong>des</strong> Fiefs d'où ils font mouvans; Seft les Nota ires n'en font point mention dans<br />

les contrats tranflatifsde ptopriété, il faudra arrêter ces Actes, en drcfftr Procès-verbaux<br />

Se les envoyer à la Direction pour faire prononcer les amen<strong>des</strong> encourues par<br />

les contrevenant, qui allégueront inutilement queni eux ni les Parties ne fçavcntpasj<br />

la mouvance <strong>des</strong>biens.ee prétexte ayant éteprévu par ledit Arrêt, dans le Préambule<br />

duquel il cil dit que les Notaires, fans obéir aux Ordonnances & Arrêts, fe contentent<br />

d'inférer dans les Actes que les Parties n'ont pu déclarer d'où rcievcntlesbiens.ee<br />

qu'ils font de concert avec les Parties pour frauder le Franc-Fief & les droits Seigneuriaux<br />

, Se c'ertprécifémenr ce détour qui eftproferit par l'Arrêt du 29. Aoûti7ai.Lc<br />

Parlement de Bretagne a aufîî par Arrêt du 9. Mars 1715. rendu fur les Concluions<br />

de M. le Procureur Général, fait défenfes a tous Notaires depatTer aucun contrat d'héritage<br />

fans rapporter le Fief d'où il relevé, les rentes aufquelles les héritages font fujets<br />

Se leursquaiités nobles ou roturières,à peine de nullité & de 100. liv. d'amende.<br />

Il arrêtera en toutes letttes, Se non en chiffres, à la fin de chaque jour, lepréfent<br />

Regiflre immédiatement après le dernier enreglftrcment, en ces termes : Arrêté lepréfent<br />

Rrtijlre ceiourd'lmi du mois d<br />

miijept ceks lequel arrêté il lignera Se repérera à la fin de<br />

chaque jour, quand bien même il n'aurait fait aucun enregiflrement depuis le dernier<br />

arrêté , à peine de 100. liv. d'amende pour chaque otnifiion , conformément» l'Arrêt<br />

du Confeilduti. Mars 1725.<br />

Il ne donnera communication a quique ce foit du préfent Regiflre ni d'aucun article<br />

d'icelui , s'il n'efl ordonné en Juflice ; Se s'il cfl ordonné, il ne laiflera voir Si<br />

compulferque les articles qui lui feront indiqués , le tout fous les peines portées par<br />

l'Êdit de Mars léïoj, les Arrêts du 17. Novembre de la même année, 10. Août 1696.<br />

Se la Déclaration du 20.Scptembie 1722.<br />

Circonflanciera bien exactement les difpofitions <strong>des</strong> Actes dans chaque enregiflrement<br />

Se percevra les Droits de Controlle fur le pied du Tarifarrêté au Confeil le 29.<br />

Septembre 1721. ainfi que les 4. fols pour livre fuivant la Déclaration du Roi du 7.<br />

Janvier 17 jg. regiltréc au Parlement, fans qu'il puiffe faire remife ni modération<br />

defdtts droits , à peine de reftitution du quadruple Se de l'amende de 200. liv. conformément<br />

au dernier article dudit Tarif.<br />

Fait au Bureau de la Direction , à Rennes le jour iour du mois<br />

mil fept cens foixanre<br />

J* •~/?0s*r,„;^'r.<br />

7 ij: o/c<br />

****mt*ïï>wm**^~ '«***>»******> t •-*. . •


20 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />


INTRODUCTION 21<br />

même l'édit d'octobre 1704. A Guingamp, par contre, le registre est paraphé le 5 septembre 1704<br />

par le sénéchal pour "le greffier <strong>des</strong> insinuations laïcques" et à Loudéac il en va encore de même<br />

le 6 janvier 1705. Tout cela dénote donc un certain flottement dans la mise en application de<br />

cette mesure nouvelle.<br />

tarif :<br />

La majorité <strong>des</strong> bureaux ont une série commençant avant 1712.<br />

On peut distinguer trois gran<strong>des</strong> catégories d'actes soumis à l'insinuation suivant le<br />

- les actes ou contrats relatifs à la personne <strong>des</strong> contractants ou à leurs biens tels que<br />

legs par testaments ou codicilles ; clauses de contrat de mariage, séparations de biens ;<br />

interdictions volontaires de contracter ; acceptations et renonciations à succession ; lettres de<br />

bénéfice d'âge ou d'inventaire et actes d'émancipation ; sentences et jugements portant<br />

nomination de curateurs ; lettres d'anoblissement ; érections de terres en marquisat, comté,<br />

baronnie ; concessions de justice ; foires ou marchés ;<br />

- les mutations de propriété à titre onéreux de biens immeubles ;<br />

- les donations de biens meubles et immeubles, les substitutions et exhérédations. A<br />

compter du 1er juillet 1731, celles-ci ne sont plus inscrites sur les registres d'insinuation suivant le<br />

tarif car l'insinuation judiciaire fut rétablie auprès <strong>des</strong> greffes <strong>des</strong> tribunaux.<br />

L'édit d'octobre 1705 précisa qu'à partir du 1er janvier 1706, les notaires devaient<br />

présenter les actes soumis à l'insinuation en même temps qu'au contrôle, c'est-à-dire dans un<br />

délai de quinze jours à compter de leur date.<br />

En principe, le bureau compétent pour recevoir l'insinuation d'un acte est celui du lieu<br />

où il est logique de rendre cet acte public, c'est-à-dire celui du domicile <strong>des</strong> parties pour les<br />

actes relatifs aux personnes et celui de la situation <strong>des</strong> biens pour les actes relatifs aux biens.<br />

Lorsque les bureaux compétents sont différents pour le contrôle et pour l'insinuation, le commis qui<br />

doit recevoir le contrôle prend aussi les indications et les droits relatifs à l'insinuation puis il "renvoie"<br />

le tout au commis du bureau qui doit recevoir l'insinuotion.<br />

A l'inverse <strong>des</strong> registres de contrôle <strong>des</strong> actes de notaires, les registres d'insinuation<br />

suivant le tarif ne sont pas divisés en cases. Les inscriptions s'y faisaient les unes à la suite <strong>des</strong><br />

autres.<br />

Centième denier<br />

La formalité dite du centième denier n'est qu'un cas particulier de la formalité de<br />

l'insinuation suivant le tarif : c'est l'application de celle-ci aux mutations de propriété de biens<br />

immeubles. La taxe à percevoir, fixée par l'édit de décembre 1703 à 1 % du prix de vente,<br />

explique le nom donné à cette formalité.


22 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

'À<br />

Jnfmuations, V \ "//// m f/rr^'C<br />

Centième 2te»w.<br />

REGISTRE contenant yw/.' i )ny/, uu'ic feiiji|cts<br />

cottes & paraphés par Nous eU^a/f ut>


COMPAGNIE Dn^W&ES. ..?ȣ<br />

Bdilfut (t nom £Atmitxd PilUimiK,<br />

INSINUATIONS SUIVANT LE TARIF.<br />

VOLUME jf" ••<br />

fROVINCE Dx»'JU*"tt*<br />

Commis a h perception Jcfdiu droia établi au Hureau<br />

e 1 * jLêH*A+j£A*~'—~—~~""" — à cnrcgiilrcr<br />

bien correctement, fans glofc, interligne ni raiurct , jour<br />

par JOUI , de fuite, tt Uni laitier aucun blanc , tous lei Actes<br />

Contran, Arrcfts. Sentences âc Jugement lu jet-, aux droits<br />

d'tndnuation réglez par le Tarif arrefté au Confcil le 10.<br />

Mars 170V. enconfcqucnccdc la Déclaration du même jour,<br />

reçût par les Notaires , Tabellions , Greffiers 6c aunes , èc<br />

ceux (oui fignaturc privée , 1 cltamcni, Codiciles «3c autres<br />

Actes, à i'iiillint qu'ils lui feront ptefentez pout Erre uihuuct,<br />

6i percevoir leldits Droits couronnement audit Tarif &. a la<br />

Déclaration du io Mats 1708,<br />

Emploiera ledit(icur *-V .-')*./*.


24 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

Contrairement à d'autres régions (1), on n'a pas attendu 1720 dans le futur<br />

département <strong>des</strong> <strong>Côtes</strong>-<strong>d'Armor</strong> pour ouvrir <strong>des</strong> registres spécifiques pour le centième denier,<br />

distincts de ceux <strong>des</strong> insinuations suivant le tarif. La quasi-totalité <strong>des</strong> collections <strong>des</strong> différents<br />

bureaux commence entre 1704 et 1711, la plus ancienne étant celle du bureau de Lamballe<br />

ouverte le 13 octobre 1704. Pour les autre bureaux, la numérotation ancienne <strong>des</strong> registres donne<br />

à penser que la tête de collection est en lacune lorsqu'elle ne commence pas en 1704 ou 1705. Il<br />

est à noter que pour certains bureaux : Lézardrieux, Ploubalay et surtout Lannion, l'ensemble <strong>des</strong><br />

registres du centième denier a disparu.<br />

L'édit de décembre 1703, puis la déclaration du 19 juillet 1704 soumettent au<br />

centième denier tous les actes translatifs de propriété de biens immeubles, que les mutations se<br />

fassent entre vifs ou par succession. Cependant, il est nécessaire de distinguer les successions<br />

collatérales, assujetties au centième denier, <strong>des</strong> successions en ligne directe, entièrement<br />

dispensées du centième denier par l'édit d'août 1706.<br />

D'autres exceptions ont été apportées à différentes époques : les "donations à cause<br />

de mort, legs faits par testament par les père, mère ou aïeuls en faveur de leurs enfants" en août<br />

1707, les ventes de coupes de bois taillés en juin 1728, les baux à ferme <strong>des</strong> biens-fonds de la<br />

campagne pour une durée inférieure à 27 ans en avril 1762 (durée portée à 29 ans en janvier<br />

1775), les actes portant extinction <strong>des</strong> rentes foncières en septembre 1775, les baux à nourriture<br />

<strong>des</strong> mineurs en juin 1776.<br />

Comme pour l'insinuation, l'édit d'octobre 1705 décida que ce seraient les notaires qui<br />

avaient reçu les actes qui devraient les présenter au centième denier en même temps qu'au<br />

contrôle, cette obligation étant applicable à compter du 1er janvier 1706. Pour les mutations par<br />

décès, c'est aux nouveaux possesseurs qu'il appartient de faire la démarche, le délai étant fixé à<br />

six mois à dater de l'ouverture de la succession, suivant l'article 25 de l'édit de décembre 1703.<br />

Pour les autres actes, le délai qui était également de six mois en application de l'article 24 du<br />

même édit, fut ramené, par celui d'octobre 1705, à quinze jours à compter de leur date pour<br />

ceux portant sur <strong>des</strong> immeubles situés dans le ressort du bureau de la résidence <strong>des</strong> notaires, et à<br />

trois mois dans le cas contraire. Pour les actes sous seing privé, le délai est également de quinze<br />

jours.<br />

Le bureau compétent est celui dans le ressort duquel les biens se trouvent situés. Dans<br />

le cas où l'acte de mutation a été passé devant un notaire résidant hors de ce ressort,<br />

fonctionnait le système du renvoi de bureau à bureau déjà évoqué plus haut pour les insinuations.<br />

(1) Cf. P. Prouzat, op. cit., p. XCVI et F. Rigaldiès-Marcos, op. cit., p. 64.


INTRODUCTION<br />

" - f<br />

ÉTATS DE E%E§TAGNE.<br />

CENTIÈME D'ÎNIER.<br />

DÉPART EMENT D - '.£ #&*'*«* -<br />

ÉVESCHÉ DE J^ m ' M ~<br />

BUREAU D*- oU*****-<br />

L Epréfcnt<br />

Regillre contenant v m £ . . . -^ ... . > . , feuillets de papier<br />

timbré, le ptéfem non compris, ftgné par<br />

a été coti&c paraphé en r.ousfcs feuillets & figné par premier & dernier feulement par Nous<br />

fouffigné. !.. I '.,ijitm*t)titfà»ùs*Gnii*j Directeur <strong>des</strong> Droits de Controlle <strong>des</strong> Adtes <strong>des</strong> Notaires,<br />

de ceux fous flgnature privée, Petits-Sceis&lnfmuation^Laïques, dans l'étendue de la Province<br />

de Bretagne , pour fervir au Sieur •i^S 1 e*ZSè"^~^ —— Commis à la perception<br />

deldits Droits au Bureau d e. cs-*-e*-&a~/!£ji à enregiftrerbien correctement, fans<br />

glofe , interligne ni rature, jour par jour, de fuite & fans laiffer aucun blanc , tous es Actes lu jets<br />

su Centième Denier, reçus par Us Notaires ,Tabellions, Greffiers & autres, que ceux fous (igna.<br />

tare privée, à l'inllant qu'ils lui feront préfentés pour Être infinués,& ce dans les délais prelcrits<br />

par l'Êdit du mois d'Octobre 17OJ. Déclaration du Roi du 10. Mars 1708. & autres Reglcmcns<br />

poflerieurcment rendus & aux peines y portées.<br />

A l'égard <strong>des</strong> Donations enrre vifs de biens immeubles, le Commis ne les infinuera point ni n'en<br />

percevra le Centième denier , à moins quefon Bureau ne foir dans le Chef-lieu de la Jullice<br />

Royale reflortiflinte nuementau Parlement, relativement à l'article premier de la Déclaration<br />

du Roi du 17. Février 1731. conçu en ces termes.<br />

V uhns qu'a compter du pur ae l'enregifirement <strong>des</strong> préfentes, toutes Donations entre - vifs de<br />

menblis au immeubles, mutuelles, réciproques, rémuneratoires , onéreufts , mime a la charge de<br />

Scrutées û» Fondations, en faveur de mariage & autres, faites en quelque forme (p- manière que<br />

ciJoit ( à l'exception de celles qui (croient faites par contrat de mariage en ligne directe ) puent mfinuées;<br />

fcavmr , celles d'immeubles réek ou d'immeubles fictifs qui ont néanmoins une ajjiette, nux<br />

Bureaux établis pour la peretption <strong>des</strong> Droits d'Infmaattons, pris les Baillages oit Sén'ecbaiifféts<br />

Royales, ou autre Siège Royal rejfinijjant nuement en nos Cours, tant du lieu du domicile du<br />

donateur, que de la fituation <strong>des</strong> clnfcs données; &• celles de meubles ou de chofe immobihatres qui<br />

n'ont p.iint d'ajjiettr , aux Bureaux établis près lefdits Baillagcs , Sénécbaufées ou autre Sitôt Rtyal<br />

rrjjornjjant nuement en nos Cours du lieu du domicile du donateur feulement ; ($• au CM que le<br />

donateur lit fan domicile , ou que les biens donnés fujjent fttués dans l'étendue de fufitees Seigneuriales<br />

, l'fnfîiiuanon fera faite aux Bureaux établis près le Siège qui a la connoifiance <strong>des</strong> cas Royaux<br />

dam retendue difdites fuflices, le tout dans 1rs lems c fous les peines portées par l'Ordonnance de<br />

Moulins de nul effet tomes les<br />

Jnfîniintwiis qui frroieni faites a l'avenir en d'autres furifdiàlions, délogeant a tous Edus &• Déclaration,<br />

i et contraires.<br />

Le Commis eniployera dans les enregiAremens qu'il fera, la nature, qualité & les difpofitionj<br />

<strong>des</strong> Actes, les noms <strong>des</strong> Noiaircsvers lefquels les minutes relient , ou ceux <strong>des</strong> Greffiers qui<br />

auront reçu ou expédié lefdits actes, ck leur résidences.<br />

11 rapportera en toutes lettres & non en chiffres, la date <strong>des</strong> Actes, les fommes qu'il» contiennent<br />

ou qui en font l'objet ,même celles du pot de vin , épingles ou commifltons &; autres<br />

charges , fuivant le modèle ci-après : Et il tirera à la fin de chacun enrcgillrcmcut les Droits<br />

en routes lettres , & hors ligne ledit Droit en chiffres.<br />

Il mettra au pied <strong>des</strong> Actes qu'il infinuera , la relation ou Acte de l'infinuationdansla forme<br />

fuivanre. lnfiuuèlcfréjentAïïea ce mil<br />

ftpt cent Julio rcEio Verfo art. reçu pour le<br />

Droit de Centième Dmier lafommede & fignera.<br />

Il ne mettra point fes relations ou Actes d'Infinuations fur les Adtes qui lui feront apportés i<br />

ir.fmuer, qu'il ne les ait auparavant portés fur le préfent Regillre & nepourra fc iervirdc<br />

feuilles volantes fous aucun prétexte, à peine de faux & d'être pourfuivi cxtraordiiuircmcnr.<br />

11 arrêtera à la fin de chaque jour fon Regillre, immédiatement après le dernier cnregillrcment,<br />

*n ces termes , en toutes lettres & non en chiffres.<br />

slrtétè lepréjeni Regilhc cejoura'bui du mois d<br />

tnil l'iM cent<br />

Lequel arrêté il fignera & le répétera à la fin de chaque jour , quand bien même il n'auroit fait<br />

aucun enrcgillrement depuis le dernier arrêté, à peine de 300.1. d'amende pour chaque omillion ,<br />

coiilorniénient à l'Arrêt du Confeil du 11. Mars 171?.<br />

ii icsAtti» contiennent pluficurs feuillets d'écriture , il les cotera &i paraphera de même que<br />

Registre du centième denier, bureau de Lamballe : instructions pour l'enregistrement <strong>des</strong> actes, 1769-1771.<br />

(2 C 3084, f° 1 r°-v°).


26 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

IMM les renvois qui s'y "-oseront ( & fera nwntion du tout dans fes enreriftremens conformé<br />

nient aux Rot; lemens ; il n infirmera que ceux dont les biens font fitués dans l'étendue' de l'arron<br />

diffcmcntdelon Bureau , relativement aux Edits & Déclamions duRoi.àpeinc de reftitu'ion<br />

de la rem ife, & de rcvocation en cas de récidive.<br />

Il tiendra la main à l'exécution de l'Arrêt du jo, Août i7i t. qui enjoint aux Notairet&autrei •<br />

rerfoniu-spubliques qui ontpouvoirdcpatTer <strong>des</strong> Ailes trannatifsdeproprlété,d'yfairemention • v<br />

de la nature <strong>des</strong> biens vendus, &1 celui du Parlement de Bretaenedu 9. Mars 171V. cités l'un & * '<br />

1 autre dans le Préambule du Rcgillrc du Controlle.<br />

Il fe conformera pour l'enrcgifirement <strong>des</strong> Ailes & Contrats, pour les déclarations <strong>des</strong> fucccflions<br />

collatérales ,au modèle ci-après.<br />

MODL'LE D'ENREGISTREMENT D'UN CONTRA T, A DJUDI CATION<br />

ou autre Aile tranilatif de propriété de biens immeubles.<br />

Du ( en toutes lettres ) jour d 17<br />

par ARc paffé devant tel Notaire, à tel endroit, le tel jour, controllé à tel endroit, le tel jour apert<br />

til de telle qualité , demeurant à avm vcuau a tlldt telu<br />

qualité , demeurant a „l bienfitué en telU Paroiffe, conjilUm<br />

en telle ey telle choie , relevant en Fief oit en roture du Seigneur de ^<br />

moyennant telle fomme tyila charge de telles rentei f> de telles autres conditions dont le montant<br />

en total eft de_ ey le Centième Denier dt 1/<br />

qui a M payé ccjourd'hui outre les 4. f. pour livre, ci /<br />

Si l'Aile eft pafTé pardevant Notaire, Si que les biens foient fttués dans l'arrondiiTement du £M*'** ?""*<br />

Bureau du Notaire , il doit être controllé & infinué dans la quinzaine de fa date.<br />

Mais fi les biens font fitués hors de l'arrondifiement, & que l'Aac ne foit pas préfenréau Bureau<br />

" *i *-3«—.<br />

de la fituation dans les trois mois de fa date, il fera payer, outre le fimpie droit & les 4 f. pour >"^<br />

liv. le triple enfus, à peine d'en éïre forcé en recette , & de le payer en fon propre & privé nom '-•g^^^y '<br />

au premicrarrêtédcquarticr,& Il ajoutera dans fon enregiflrement ,de môme quedans farelalion<br />

, le reçu de ce triple Droit, qu'il tirera en chiffre hors ligne à la marge gauche , afin que<br />

leControlleur Ambulaut ne confonde pas le triple avec le fimpie lors de fes arrêtés.<br />

Si l'Aile ell judiciaire , & que les biens foient fituésdans l'arrondifiement du Bureau du Greffier,<br />

ildoiiêire infinué fur la minute , au plus tard dans les trois mois & avant que le Greffier en puilîe<br />

délivrer d'expédition , ni les Parties fe mettre en pofiefiîon <strong>des</strong> biens, ni faire quelques autre»<br />

ailes en conféquence ; S; dans le cas où les biens feroient fitués hors de l'arrondifiement du Bureau<br />

du Greffier , l'Adte doit être infinué fur l'expédition dans le même délai de trots mois, auquel<br />

cas le Greffier doit faire mention que l'Aiiceflfujct à l'infinuatioii dans les trois moisdefa<br />

date ,& auffi avant que les Parties fe mettent en pofiefiîon <strong>des</strong> biens , ou fafleni quelqu'autre<br />

acte en conféquence ; le tout à peine de triple Droit, comme llefl dirci-deflus.<br />

' v<br />

MODÈLE D'ENREGISTREMENT D'UNE DÉCLARATION<br />

pour Succeffion collatérale.<br />

Cejourd'hui ( en toutes lettres ) durnois d mil fept cent ^/trUi*.-*S&y<br />

efl comparuau Cirffedts Infinuattont Laiquesdu Bureau d un tel de tellequalité,<br />

demeurant en tel endroit, au nom (y comme feul ey unique héritierde tel, fin oncle , ou fai/ant tant<br />

pour lui , que pour telsty tels ,de telles qualités, fes cohéritiers en la fitccejjlon de tel, de telle qualité leur<br />

jrerc ou fieur , confia ou cou fine, lequel pour fztisftire aux Edtts <strong>des</strong> mois de Décembre 1 •joj.ryd'Ociobre<br />

1750. Déclarations drt 19. juillet 1704,10. Mars 1708. (y a l'Arrêt du Confeil du IJ.Septembre<br />

1711. nom a déclaré que ledit telou ladite telle eft décédé le tel pur, mois ty an , (y qu'il lui ou<br />

qu'il leur eft échu de fi Succejjlon un tel bienfitué en tel endroit (y en telle ParoifSe , relevant du Roi<br />

ou de tel Seigneur , conpfiant en telle f> telle chofe qu'il t eftimé tant, fuivant tels ey tels titres qu'il<br />

mus a pré/entés ey que nous lui avons rendu : plus tel autre bien. Faire les mêmes djfignations /<br />

pour chaque Terre , Métairie , Cloferie , Maifon.&c. &: fefairede mêmerepréfenter les litres%<br />

lesquels bien 1 font tous ceux laijsét par ledit défunt, fins aucune omij/ion , ce que ledit _<br />

c /<br />

^A_ ~i Je, .a<br />

a affirmé véritable , & que les efiimations ci-dejfus font fincères ,fc foumettant aux peines portéi s<br />

pir les Reç lemens a-deffus, en cas qu'il fou juflifié du contraire , ey a payé à nous Greffier <strong>des</strong> lnfmua-<br />

' s<br />

tions la fomme de pour fimpie Droit de Centième Denier ey celle<br />

de pour les 4. fols pour livre , ey afitné ,<br />

Si la déclaration n'eft pas fiite dans les fix mois du jourdu décès , le Commis fera en outre<br />

payer le triple Droit, a peine d'en être forcé en recette , Si de le payer en fon propre &c privé<br />

nom, duquel triple droit , il fera fait mention du montant & du reçu dans la déclaration , en<br />

ces tc'rmes : Plus reçu tant pour la peine du triple Droit, faute d'avoir payé le fimpie dans les fix<br />

mois , oc ce triple Droit fera tiré en chiffre à la marge gauche du Regiflre.<br />

^..**.tù. »V<br />

Le Commis après cette déclaration (ignée , 6c en avoir reçu les Droits de l'héritier , lui en déli- Tfj<br />

vrcra copie fur papier timbré , qu'il fignerapourfervir de quittance ,& iln'en doitdélivrernifur<br />

papier non timbré , nidans une autre forme , à peine de révocation ; il fe fera auffi rembourfer •"<br />

rWtr><br />

v ^<br />

?


INTRODUCTION<br />

Tout comme ceux <strong>des</strong> insinuations suivant le tarif, les registres du centième denier ne<br />

présentent généralement pas de cases préimprimées. Les inscriptions, faites à la suite les unes <strong>des</strong><br />

autres dans l'ordre d'arrivée, sont, hormis les toutes premières années, assez succinctes au début,<br />

plus détaillées ensuite, surtout pour les donations de biens immeubles qui sont inscrites par une<br />

copie in extenso sur les registres de centième denier jusqu'au rétablissement <strong>des</strong> registres<br />

d'insinuation judiciaire par l'ordonnance de février 1731. De chaque côté de la page est laissée<br />

une marge : celle de gauche est en général utilisée pour certaines mentions, telles que<br />

"échanges", "amortissement", "franc-fief, pour les actes soumis à ces droits, ou l'indication de<br />

renvois d'autres bureaux, ou celle de la situation et de la mouvance <strong>des</strong> biens et le montant de<br />

la transaction, ou encore les noms <strong>des</strong> contractants. Dans la marge de droite figure en face de<br />

chaque acte la somme perçue.<br />

Même si les actes ne sont inscrits que par extraits, les renseignements que contiennent<br />

les registres du centième denier sont bien plus complets que ceux du contrôle. Les précisions<br />

relatives à la qualité <strong>des</strong> parties, à la situation <strong>des</strong> biens et à leur valeur y sont plus fréquentes,<br />

rendant le recours à la minute du notaire inutile dans la plupart <strong>des</strong> cas puisque les informations<br />

essentielles, débarrassées <strong>des</strong> formules juridiques d'usage, y figurent. A contrario, lorsque les<br />

minutes notariales ont disparu, ces registres servent de substitut pour les actes translatifs de<br />

propriété d'immeuble (1). Ils constituent donc une source de premier ordre pour toute étude<br />

portant sur la propriété foncière et son évolution au XVIIIe siècle.<br />

Centième denier <strong>des</strong> biens réputés immeubles<br />

Le centième denier qui s'appliquait depuis 1703 aux seuls immeubles fut étendu par<br />

une déclaration du 20 mars 1745 aux mutations d'un certain nombre de biens meubles (surtout<br />

<strong>des</strong> rentes ou <strong>des</strong> offices) qui prirent le nom de "biens réputés immeubles" ou "immeubles fictifs".<br />

Une vigoureuse résistance <strong>des</strong> parlements et <strong>des</strong> propriétaires entraîna la suppression de cette<br />

mesure à compter du 1er janvier 1751. Certains registres ont été tenus bien postérieurement à<br />

cette date. Ainsi, dans le registre du bureau de Belle-Isle-en-Terre (2), on trouve à la date du 11<br />

janvier 1751 la mention suivante : "Ces droits de Pouilain (3) sont supprimés à compter du 1er<br />

janvier 1751, ainsi ne plus faire de perception que <strong>des</strong> droits échus et dus antérieurement audit<br />

jour 1er janvier" et le registre fut arrêté journellement sans aucune nouvelle mention jusqu'au 14<br />

octobre.<br />

(1) A l'exception, rappelons-le, <strong>des</strong> mutations par succession en ligne directe.<br />

(2) 2 C 174.<br />

(3) Nom du fermier de ce droit : Guillaume Pouilain.<br />

27


28 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

On conserve <strong>des</strong> registres de ce type pour plusieurs bureaux (18 au total) : Belle -Isle-<br />

en-Terre, Bourbriac, Callac, Châtelaudren, La Chèze (où l'on ouvrit deux registres différents, l'un<br />

pour les immeubles fictifs excédant 50 livres, l'autre pour ceux dont la valeur était inférieure à<br />

cette somme), Guingamp, Lamballe, Langast, Matignon, Moncontour, Plancoêt, Plestin, Ploubalay,<br />

Plouër, Quintin, Saint-Caradec, Tréguier et Le Vieux-Marché.<br />

Toutes les règles qui ont déjà été exposées au sujet du centième denier au point de<br />

vue déldi, buredu, compétence, etc., sont applicables au centième denier <strong>des</strong> biens réputés<br />

immeubles. De même, la présentation <strong>des</strong> registres est analogue.<br />

Centième denier <strong>des</strong> donations et legs<br />

Les huit bureaux suivants détiennent un registre du centième denier <strong>des</strong> donations et<br />

legs : Belle -Isle-en -Terre, Lamballe, Merdrignac, Plémet, Plestin, Saint-Caradec, Tréguier et Le<br />

Vieux-Marché.<br />

En application de l'drticle 2 de la déclaration du 20 mars 1748 y sont enregistrés les<br />

"donations soit entre vifs ou testamentaires, les dons mutuels entre maris et femmes et les<br />

donations mutuelles par contrat de mariage" de "meubles et effets mobiliaires" lorsque le droit de<br />

centième denier est supérieur au droit d'insinuation fixé par le tarif.<br />

Le centième denier <strong>des</strong> donations et legs a subi le même sort que celui <strong>des</strong> biens<br />

réputés immeubles. Supprimé par la déclaration du 26 décembre 1750, il fut rétabli par celle du 24<br />

avril 1763 et supprimé définitivement pdr la déclaration du 21 novembre 1763. Pour cette seconde<br />

tentative, on ne conserve aucun registre dans les <strong>Côtes</strong>-<strong>d'Armor</strong>, tout comme dans le Puy-de-<br />

Dôme et les Hautes-Pyrénées.<br />

Petit scel<br />

Le petit scel ou droit de sceau <strong>des</strong> jugements et <strong>des</strong> expéditions d'actes <strong>des</strong> notaires<br />

est le droit perçu à l'occasion de l'apposition, à l'origine, d'un sceau <strong>des</strong>tiné à authentifier les<br />

actes, ensuite, d'une simple mention portée sur la minute de l'acte indiquqnt que le droit était<br />

payé. L'édit de novembre 1696 avait édicté la nécessité de faire sceller "toutes les sentences<br />

provisoires, interlocutoires, définitives... et généralement tous les jugements, ordonnances et autres<br />

actes" <strong>des</strong> justices royales. Les expéditions <strong>des</strong> actes <strong>des</strong> notaires passés avant le 1er octobre 1706<br />

furent également soumises, par un édit de novembre 1706, à la formalité du sceau, quelle que fût<br />

la date de la délivrance de ces expéditions.<br />

Un édit de décembre 1713 modifia, pour le sceau <strong>des</strong> jugements (et, par voie de<br />

conséquence, pour les expéditions <strong>des</strong> actes <strong>des</strong> notaires), le régime établi en mai 1698 : il<br />

supprima les offices de gar<strong>des</strong>-scels mais réserva pour le domaine la perception <strong>des</strong> droits. La<br />

formalité du sceau fut donc, à partir de cette époque, effectuée par les commis de la ferme<br />

suivant les tarifs du 20 mars 1708 et, plus tard, du 29 septembre 1722.


INTRODUCTION 29<br />

Sont donc soumis au petit scel "tous les jugements, sentences et autres actes émanés<br />

<strong>des</strong> juridictions royales" (1), les expéditions <strong>des</strong> actes <strong>des</strong> notaires passés avant le 1er octobre 1706.<br />

Une particularité de notre région semble être la perception d'un droit de scel sur les rôles de tailles<br />

et fouages : les quelques rares registres existant après 1715 (à Guingamp, Ploeuc, Quintin), ne<br />

concernent d'ailleurs que ces rôles d'impositions (2).<br />

La tenue de ces registres, dont les folios étaient divisés en cases partiellement<br />

imprimées, était comparable à celle <strong>des</strong> registres du contrôle <strong>des</strong> actes.<br />

Outre ceux déjà mentionnés, on ne conserve <strong>des</strong> registres du petit scel que pour les<br />

bureaux de Jugon, Lézardrieux et Moncontour.<br />

Décrets volontaires<br />

"Un décret volontaire était celui qu'un qcquéreur faisait faire, sur lui ou sur son vendeur,<br />

d'un immeuble par lui acquis, pour purger les hypothèques, droits et servitu<strong>des</strong> qu'un tiers pourrait<br />

y prétendre" (3). Les droits perçus sur les décrets volontaires correspondent, d'après l'en-tête <strong>des</strong><br />

registres, à ceux "réservés au roi par redit au mois d'août 1716, rétablis par arrêt du Conseil du 20<br />

mars 1722, réduits par la déclaration du 3 août 1732 et dont la perception a été prorogée par<br />

autre déclaration du 8 septembre 1755". Une somme de 2 deniers pour livre est perçue (tout au<br />

moins à partir de 1728) sur les appropriements et décrets volontaires. Une brève analyse du<br />

contenu de la prise de possession est transcrite dans le registre.<br />

On conserve <strong>des</strong> registres de décrets volontaires pour 35 bureaux. La plupart <strong>des</strong> séries<br />

commencent entre 1722 (c'est-à-dire juste après l'arrêt du Conseil du 20 mars 1722) et 1728, trois<br />

bureaux seulement ayant conservé <strong>des</strong> registres ouverts avant : Moncontour et Quintin (1717) et<br />

Rostrenen (1718).<br />

Autres registres<br />

Il existe d'autres catégories de registres, d'un intérêt moindre et plus rares qussi, qui<br />

méritent toutefois d'être signalées :<br />

- Recette <strong>des</strong> droits de contrôle : se rencontrent, presque uniquement pour les onnées<br />

1693-1695, dans une douzaine de bureaux : Guingamp, Lanvollon, Lézardrieux, Moncontour,<br />

Planguenoual, Pléneuf, Plougonver, Pommerit-Le-Vicomte, Pontrieux, Quintin, Rostrenen, Saint-<br />

Brieuc, Uzel.<br />

(1) Avec quelques exceptions cependant, tels les décrets de prise de corps, les actes de<br />

présentation, les affirmations de voyages.<br />

(2) Aux <strong>Archives</strong> <strong>départementales</strong> d'Ille-et-Vilaine est conservé, sous la cote C 3282, un arrêt du<br />

Conseil de 1734 ordonnant que "les extraits <strong>des</strong> rôles qu'il est d'usage de délivrer en plusieurs<br />

paroisses de Bretagne seront exempts du droit de sceau".<br />

(3) Marion (Marcel), Dictionnaire <strong>des</strong> institutions de la France aux XVIle et XVIIle siècles, Paris, 1923,<br />

p. 166.


30 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

- Saisies réelles : sept bureaux ont conservé ce type de registres tenus dans les années<br />

1722-1728 : Broons, Chemin-Chaussée, Paimpol, Ploeuc, Quintin, Saint-Caradec, Tréguier.<br />

- Contrôle <strong>des</strong> bans de mariage : seulement trois registres utilisés pendant une courte<br />

période dans les toutes premières années du XVIIIe siècle (étant donné que ce contrôle créé par<br />

un édit de septembre 1697 sous forme d'offices, passé à la ferme générale en mars 1702, fut<br />

supprimé par lettre du 4 avril 1707) sont parvenus jusqu'à nous : Plumaudan (14 mars 1706 - 8 mars<br />

1707), Quintin (24 octobre 1704-8 mai 1706), Saint-Caradec (26 janvier 1703 - 22 juillet 1705).<br />

- Bourse commune <strong>des</strong> huissiers et sergents : Ploeuc (1705-1727) et Quintin (1716-1722).<br />

- Droits de franc-fief : Collinée (1726-1738), Merdrignac (1745-1768), Plouguenast-<br />

Langast (1730-1772), et Quintin (1725-1733) (1). Dans le bureau de Plouguenast-Langast, ainsi que<br />

dans ceux de Lannion et Lanvollon, on a dressé <strong>des</strong> tables de ces droits dus par les roturiers ou les<br />

non-nobles pour les fiefs et autres biens nobles acquis par eux.<br />

- Droits seigneuriaux casuels : Dinan (1778-1791) et Plancoët (1784-1792).<br />

- Lods, ventes et rachats : Saint-Brieuc (1772-1792). A signaler qu'il a été dressé <strong>des</strong><br />

tables pour le même objet mais à Lannion (1743-1788).<br />

A Lannion également, on a enregistré les notes d'inspection durant les années 1784-<br />

1790 : les ordres pour la tournée <strong>des</strong> contrôleurs qui y figurent sont à rapprocher <strong>des</strong> ordres de<br />

régie consignés dans les sommiers décrits ci-<strong>des</strong>sous.<br />

Deux autres registres sont conservés en unique exemplaire : celui <strong>des</strong> amen<strong>des</strong> que<br />

l'on a tenu à Dinan de 1749 à l'an IV, et celui <strong>des</strong> "ensaisinements <strong>des</strong> titres ou déclarations qui<br />

justifient la mutation de propriété <strong>des</strong> héritages tenus en fief ou en roture sous la mouvance<br />

proche <strong>des</strong> Domaines de sa Majesté" enregistrés de 1785 à 1790 à Belle-Isle-en-Terre.<br />

SOMMIERS<br />

Indépendamment <strong>des</strong> registres de formalité et <strong>des</strong> tables, il était tenu pour les besoins<br />

internes du service une troisième catégorie de registres connus sous le nom de sommiers.<br />

Ordres de régie<br />

Ils sont <strong>des</strong>tinés à recevoir l'inscription <strong>des</strong> arrêts et décisions du Conseil relatifs à la<br />

perception <strong>des</strong> droits ainsi que <strong>des</strong> lettres circulaires du directeur <strong>des</strong> Domaines de Bretagne<br />

(Lorin) et <strong>des</strong> officiers supérieurs.<br />

De tels sommiers n'existent que pour les deux dernières décennies de l'Ancien Régime,<br />

après 1771 donc, et dans cinq bureaux seulement : Binic, Broons, Callac (où l'on a aussi la table<br />

alphabétique <strong>des</strong> matières correspondante), Dinan et Jugon.<br />

(1) Voir P. Prouzat, op. cit., p. CL-CLIII. Dans le Puy-de-Dôme également, ces registres sont rares<br />

(trois seulement).


Extraits mortuaires<br />

INTRODUCTION<br />

Ils sont plus nombreux que les précédents : dans 15 bureaux au total, dont la moitié<br />

ont <strong>des</strong> sommiers antérieurs au milieu du XVIIIe siècle, ouverts autour de 1727. Après cette date, la<br />

première page imprimée de ces sommiers précise, comme c'est le cas pour Quintin (1), qu'ils<br />

doivent contenir tous les décès survenus dans les paroisses de l'arrondissement, paroisse par<br />

paroisse et dans l'ordre chronologique : ces relevés étaient effectués à partir <strong>des</strong> registres de<br />

sépultures dont l'arrêt du Conseil du 12 juillet 1746 avait ordonné la tenue séparée de ceux <strong>des</strong><br />

baptêmes et mariages à partir du 1er janvier 1747 pour en permettre la communication aux<br />

fermiers <strong>des</strong> Domaines ainsi qu'à leurs commis et préposés.<br />

Ces sommiers servaient à repérer les droits qui devaient être perçus : "On prendra sur<br />

ces relevés les instructions et les éclaircissements convenables qu'on portera sur le sommier <strong>des</strong><br />

droits douteux, à mesure qu'ils fourniront la découverte de quelque droit". Fournissant les nom et<br />

prénom <strong>des</strong> décédés, ceux de leurs père et mère, lorsqu'il s'agit d'enfants et de personnes non<br />

mariées ou de leur conjoint lorsqu'ils sont mariés ou veufs, leur âge, ils ne présentent guère<br />

d'intérêt sinon de se substituer aux registres <strong>des</strong> sépultures ou aux tables de sépultures (voir ci-<br />

<strong>des</strong>sus) lorsque ces documents font défaut (2).<br />

Sommiers <strong>des</strong> découvertes<br />

Si les précédents registres ne semblent pas connus dans les Hautes-Pyrénées ni dans le<br />

Puy-de-Dôme, est signalée par contre l'existence dans ces départements de sommiers de<br />

découvertes (3). A l'inverse, dans les <strong>Côtes</strong>-<strong>d'Armor</strong>, on ne conserve que trois sommiers <strong>des</strong><br />

découvertes pour le seul bureau de Dinan et tous différents.<br />

Le seul véritable sommier de découvertes est celui qui a été utilisé entre le 1er juin<br />

1782 et le 30 septembre 1786. Il se présente en deux colonnes, séparées au centre par une plus<br />

étroite où figurent les numéros d'ordre : dans la colonne de droite, intitulée "découvertes" sont<br />

inscrits les nom, prénom et demeure <strong>des</strong> débiteurs et l'analyse de l'acte qui est la cause de la<br />

perception de droits (presque uniquement de lods et ventes) ; dans celle de gauche est indiquée<br />

la mention de la date du paiement et parfois son montant. Apparemment, il semblerait qu'il<br />

s'agisse d'un sommier <strong>des</strong> droits certains (principalement de lods et ventes) et non <strong>des</strong> droits<br />

douteux si l'on se réfère aux <strong>des</strong>criptions qui en sont faites pour le Puy-de-Dôme et les Hautes-<br />

Pyrénées.<br />

(1)<strong>2C</strong> 6517.<br />

(2) S'il n'y a pas de bureau pour lesquels on conserve <strong>des</strong> sommiers <strong>des</strong> extraits de sépultures qui<br />

n'ont pas de tables de sépultures, celles-ci sont, dans la plupart <strong>des</strong> cas, postérieures aux<br />

sommiers.<br />

(3) Cf. P. Prouzat, op. cit., p. CCXVI et suiv., F. PJgaldiès-Marcos, op. cit., p. 77-78.<br />

31


32 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

Les deux autres sommiers sont réservés uniquement aux "déshérences, aubaines et<br />

bâtardises". Le premier concerne les poursuites effectuées par le "procureur du roi en la<br />

sénéchaussée royale de Dinan depuis le 1er janvier 1759 jusqu'au 31 décembre 1783" (avec <strong>des</strong><br />

mentions de paiements jusqu'en 1809) : il se présente exactement de la même façon que celui<br />

précédemment décrit. Dans la colonne de droite figurent l'identité de la personne ayant laissé<br />

une succession vacante, le détail <strong>des</strong> poursuites et les observations du receveur. Dans celle de<br />

gauche sont mentionnés, lorsqu'ils ont été effectués, les paiements, ou la date du compte rendu<br />

effectué par le greffier et de son enregistrement, ou rien. Le second registre du même type est<br />

plutôt un registre de comptabilité car y sont précisément transcrits les comptes <strong>des</strong> règlements <strong>des</strong><br />

successions en déshérence rendus par le greffier et le receveur entre le 31 août et le 10 octobre<br />

1787, les mentions postérieures, jusqu'au 12 juillet 1791, n'étant que <strong>des</strong> mentions d'arrêt du<br />

sommier.<br />

Baux <strong>des</strong> biens <strong>des</strong> gens de mainmorte<br />

Les pdges de ces sommiers, tenus par paroisse et par bénéfice, sont généralement<br />

divisées en deux colonnes entre lesquelles sont réporties, avec <strong>des</strong> variations d'un bureau à<br />

l'autre, les noms <strong>des</strong> bénéficiers, la nature <strong>des</strong> bénéfices et l'analyse <strong>des</strong> baux. On a conservé de<br />

tels sommiers pour neuf bureaux : dans trois cas seulement (Jugon, Lamballe, Plancoët), on a aussi<br />

<strong>des</strong> tables de ces baux dont les sommiers peuvent donc combler avantageusement les lacunes.<br />

CONSTITUTION ET CLASSEMENT DE LA SOUS-SERIE 2 C<br />

Sur le territoire de l'actuel département <strong>des</strong> <strong>Côtes</strong>-<strong>d'Armor</strong>, 54 bureaux différents ont<br />

fonctionné durant une période plus ou moins longue entre 1693 et 1791. Deux d'entre eux, ceux<br />

de Plumaugat et de Saint-Jouan ont été rattachés, après leur suppression, au bureau de Saint-<br />

Méen en llle-et-Vilaine : c'est donc aux <strong>Archives</strong> de ce département que se trouvent leurs<br />

registres. Des 52 autres bureaux sont parvenus aux <strong>Archives</strong> <strong>des</strong> <strong>Côtes</strong>-<strong>d'Armor</strong> près de 8 000<br />

registres représentant 174,20 mètres linéaires.<br />

Ces chiffres sont importants lorsqu'on les met en relation avec ceux d'autres<br />

départements : pour ceux dont les inventaires de la sous-série 2 C ont été publiés ces dernières<br />

années (Allier, Drôme, Lot, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn-et-Garonne), le total <strong>des</strong><br />

registres conservés ne dépasse pas les 3 000. A notre connaissance, seuls les départements voisins<br />

du Finistère et de l'Ille-et-Vilaine possèdent un fonds du contrôle <strong>des</strong> actes d'une importance<br />

comparable (respectivement 110,70 ml et 154 ml), ce qui laisserait à penser qu'existerait une<br />

spécificité bretonne dans ce domaine aussi.


INTRODUCTION 33<br />

Dans son rapport d'activité correspondant à l'année allant du 1er juillet 1908 au 30 juin<br />

1909, l'archiviste Dauphin Tempier signale que "conformément aux dispositions de l'article 34 de la<br />

loi de finances du 31 décembre 1907, l'Administration de l'Enregistrement, <strong>des</strong> Domaines et du<br />

Timbre a versé aux <strong>Archives</strong> <strong>départementales</strong> les registres de formalités conservés dans les bureaux<br />

<strong>des</strong> receveurs et dont les plus anciens remontent à 1693. Le classement de cette collection s'est<br />

poursuivi activement pendant l'exercice écoulé. Un premier triage a permis de reconstituer les<br />

séries de registres appartenant à 51 bureaux d'enregistrement qui ont existé sur notre territoire au<br />

XVIIIe siècle" (1). Manquaient les collections <strong>des</strong> bureaux de Binic et de Matignon. Celles-ci<br />

rejoignirent les autres en 1930, lorsqu'entre mqi et août il fut procédé à une nouvelle collecte<br />

auprès <strong>des</strong> bureaux de l'Enregistrement, conformément aux circulaires <strong>des</strong> 16 janvier 1928 et 5<br />

mars 1929. Quelques lacunes furent ainsi comblées dans les séries de registres déjà versées et,<br />

surtout, c'est à ce moment-là qu'entrèrent lq plupart <strong>des</strong> tables aujourd'hui conservées dans la<br />

sous-série 2 C. Les vérifications que François Merlet fit sur place dans les années qui suivirent, en<br />

particulier en 1936, lui permirent de retrouver un nombre appréciable de volumes supplémentaires,<br />

principalement <strong>des</strong> tables. D'autres encore furent réintégrés ultérieurement de façon isolée<br />

comme le sommier <strong>des</strong> extraits de sépultures et celui <strong>des</strong> baux <strong>des</strong> biens <strong>des</strong> gens de mainmorte<br />

du bureau de Plancoët inclus dans le legs du chanoine Auguste Lemasson remis en 1946 aux<br />

<strong>Archives</strong> <strong>départementales</strong>.<br />

Dès le départ, comme l'indique D. Tempier dans son rapport, "les collections ont été<br />

classées et répertoriées sur fiches, une par registre, avec les dates extrêmes <strong>des</strong> insinuations,<br />

enregistrements ou contrôles". Le travail fut poursuivi de façon identique par F. Merlet qui, dans son<br />

rapport pour l'exercice 1935-1936, explique qu'il envisage de "rédiger l'hiver prochain un répertoire<br />

numérique <strong>des</strong> registres de formalité de la série C".<br />

Cependant, ce projet n'aboutit pas à la production d'un instrument de recherche<br />

imprimé et la manipulation de près de 8 000 fiches correspondant à autant de registres non cotés<br />

n'était pas sans poser quelques problèmes pratiques.<br />

Pour faciliter les recherches et la communication <strong>des</strong> documents, il fut donc décidé en<br />

1986 de dresser le présent répertoire. Dans le corps de celui-ci figurent, de gauche à droite, les<br />

trois indications suivantes : la cotation définitive de chacun <strong>des</strong> documents, ses dates extrêmes et,<br />

chaque fois qu'elle figurait, la numérotation ancienne donnée par les commis <strong>des</strong> bureaux du<br />

contrôle (sinon, plus tard, par ceux de l'Enregistrement). Les registres ont été classés dans l'ordre<br />

suivi ci-<strong>des</strong>sus pour la <strong>des</strong>cription <strong>des</strong> documents. L'ordre numérique strict <strong>des</strong> cotes souffre<br />

(1) En fait, c'était 50 bureaux qui étaient représentés, Bréhan-Loudéac étant considéré à tort<br />

comme un bureau.


34 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

quelques exceptions : quelques registres (quatre exqctement) de lq fin de la période ont été<br />

retrouvés ultérieurement lors du classement de la sous-série 3 Q Enregistrement et ont donc été<br />

réintégrés à leur place logique en sous-série 2 C, tout en étant cotés en fin de celle-ci (2 C 7981-<br />

7984). Inversement, nous nous sommes aperçus que certqins registres classés en sous-série 2 C<br />

ovaient davantage leur place en sous-série 3 Q ; ils correspondent, à une exception près (l),aux<br />

mentions "cote vacante". Quant aux cotes réservées, il s'agit de documents en lacune dans une<br />

série que l'on peut encore espérer un jour recevoir aux <strong>Archives</strong>.<br />

La délimitation entre les sous-séries 2 C et 3 Q a donc été délicate à établir,<br />

beaucoup de volumes, et de tables en particulier, ayant continué à être utilisés après le 1er février<br />

1791. Pour les deux années antérieures à cette date, on aura toujours intérêt, lorsqu'on ne<br />

trouvera pas une table dans la sous-série 2 C, à la rechercher dans la sous-série 3 Q. Pour les<br />

registres de formalités, la même remarque s'applique, non pas toutefois en termes d'années, mais<br />

de jours.<br />

En raison de l'humidité qui devqit régner dans les bureaux de l'Enregistrement,<br />

beaucoup de registres sont dans un très mauvais état de conservation (papier pulvérulent) et<br />

certains même ne sont pas communicables : ceci a été à chaque fois signalé (ne serait-ce que<br />

pour nous permettre de les repérer pour les microfilmer progressivement).<br />

Pour compléter les informations déjà données dans cette introduction et permettre <strong>des</strong><br />

recherches plus rapi<strong>des</strong> et plus précises, nous avons décidé de mettre à la disposition <strong>des</strong> lecteurs<br />

- outre les classiques orientation bibliographique, liste <strong>des</strong> sources complémentaires et chronologie<br />

<strong>des</strong> principaux textes officiels - un exposé, à partir de deux exemples, sur la méthode d'utilisation<br />

<strong>des</strong> tables et registres de la sous-série 2 C, à l'instar de ce qui a été fait en 1992 pour le cadastre<br />

par les <strong>Archives</strong> <strong>départementales</strong> du Tarn (2). De plus, en annexes, on trouvera un tableau<br />

synoptique <strong>des</strong> tables et registres conservés, une carte <strong>des</strong> bureaux du contrôle <strong>des</strong> actes et de<br />

leurs transferts, un tableau du ressort <strong>des</strong> bureaux avec son pendant : l'index <strong>des</strong> paroisses et<br />

trêves avec leurs bureaux de rattachement qui devrait être très utile aux personnes effectuant une<br />

recherche ponctuelle puisque permettant de repérer rapidement de quel bureau dépendait à<br />

une époque donnée telle ou telle paroisse.<br />

(1) Cette exception est constituée par la première table <strong>des</strong> partages du bureau de Plouguenast-<br />

Langast (1er février 1706-3 janvier 1751) dont on a la trace de l'entrée aux <strong>Archives</strong><br />

<strong>départementales</strong> par une fiche mais qui n'a pas matériellement été retrouvée.<br />

(2) Voir Répertoire numérique de la sous-série 3 P Cadastre, <strong>Archives</strong> <strong>départementales</strong> du Tarn,<br />

1992, p. 79-88 : "Se servir du cadastre".


INTRODUCTION 35<br />

La reprise du classement aboutissant au présent répertoire numérique a été l'oeuvre<br />

de Mme Colette Georges, rédacteur : ce fut un travail de longue haleine qu'elle mena en 1986 et<br />

1987. J'ai assuré ensuite, principalement ces deux dernières années, la rédaction de l'introduction<br />

et la confection <strong>des</strong> annexes. Mlle Françoise Le Nel, adjoint administratif, a effectué la<br />

dactylographie de l'ensemble et M. Philippe Quéhec, opérateur-photographe, les prises de vues<br />

<strong>des</strong> illustrations.<br />

Alain DROGUET<br />

Directeur <strong>des</strong> <strong>Archives</strong> <strong>départementales</strong><br />

<strong>des</strong> <strong>Côtes</strong>-<strong>d'Armor</strong>


CHRONOLOGIE<br />

DES PRINCIPAUX TEXTES OFFICIELS<br />

RELATIFS AU CONTROLE DES ACTES ET A L'INSINUATION<br />

*************<br />

1539 Ordonnance de Villers-Cotterêts d'août 1539 : pour la première fois, il est prescrit<br />

d'enregistrer dans tout le royaume, auprès <strong>des</strong> juridictions royales, certains types<br />

d'actes privés ; insinuation <strong>des</strong> donations et substitutions auxquelles est ainsi<br />

donnée une publicité.<br />

1553 Edit du 3 mai à Saint-Germain-en-Laye : insinuation étendue à tous les actes de<br />

mutation de propriété portant obligation de plus de 50 livres tournois.<br />

1560 Ordonnance d'Orléans de janvier 1560 abolissant le précédent édit.<br />

1566 Ordonnance de Moulins de février 1566 : confirmation de l'obligation d'insinuer les<br />

donations entre vifs dans un délai de quatre mois.<br />

1581 Edit de juin 1581 : "Création d'un contrerolleur <strong>des</strong> filtres en chacun siège royal,<br />

pour enregistrer dedans le temps et sur les peines portées par iceluy les contracts<br />

excédons cinq escus en sort principal ou trente sols de rente foncière, testamens,<br />

décret ou autre disposition entre vifs et de dernière volonté...".<br />

1627 Edit de juin 1627 : institution de "petits contrôleurs" auprès <strong>des</strong> notaires pour protéger<br />

les illettrés ayant à passer <strong>des</strong> actes et de "bureaux de contrôle <strong>des</strong> registres en<br />

blanc" pour coter et parapher d'avance les registres et "papiers journaux" pouvant<br />

faire foi.<br />

1639<br />

1655<br />

Déclaration d'août 1639 : création d'un nouveau contrôle <strong>des</strong> exploits visant surtout<br />

à vendre de nouveaux offices ; ne fut pas ou peu suivie d'effet.<br />

Edit de mars 1655 : création du papier timbré obligatoire pour la validité <strong>des</strong> actes ;<br />

n'eut pas d'exécution.<br />

1669-1670 Edit d'août 1669 pour le contrôle <strong>des</strong> exploits appliqué à partir du 1er janvier 1670 :<br />

la liste <strong>des</strong> actes soumis au contrôle est fournie par les déclarations royales <strong>des</strong> 21<br />

mars 1670 et 30 mars 1671 (1).<br />

(1) Voir P. Prouzat, op. cit., p. CXXXV-CXXXVI ou G. Vilar-Berrogain, op. cit., p. 47.<br />

37


38 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

1674 Obligation du papier timbré ; tarifs fixés en août 1674 qui resteront sans<br />

changement jusqu'en 1748.<br />

1693 Edit de mars 1693 : établissement du contrôle <strong>des</strong> actes <strong>des</strong> notaires à partir du<br />

1er mal 1693 ; création de bureaux spéciaux.<br />

1697 Edit de septembre 1697 assujettissant au contrôle les bans de mariage, supprimé<br />

par "lettre du 4 avril 1707".<br />

1703 Edit de décembre 1703 : création de "l'insinuation suivant le tarif (1) et du<br />

"centième denier" sur toutes les mutations immobilières.<br />

1705 Edit d'octobre 1705 appliqué le 1er janvier 1706 : les actes sous seing privé sont<br />

soumis à la formalité du contrôle.<br />

1706 Edit de Marly d'août 1706 : dispense du centième dernier pour les successions en<br />

ligne directe.<br />

1731 Ordonnance de février 1731 : les donations ne sont plus inscrites sur les registres de<br />

l'insinuation suivant le tarif. En principe donc, à partir de 1731, les registres de<br />

donations doivent être recherchés de nouveau dans la série B, mais l'on continue à<br />

trouver <strong>des</strong> mentions correspondantes dans les registres du contrôle <strong>des</strong> actes et du<br />

centième denier.<br />

1748 Déclaration de mars 1748 : le droit de centième denier est étendu aux "biens<br />

réputés immeubles" (offices et rentes constituées) et aux "dons et legs de meubles<br />

et effets mobiliaires".<br />

1750 Déclaration de décembre 1750 : abrogation de la précédente.<br />

1767 Arrêt du 18 mai 1767 : le droit de quatre deniers pour livre sur les ventes de meubles<br />

est réuni au domaine.<br />

1771 Edit de juin 1771 "portant création <strong>des</strong> conservateurs <strong>des</strong> hypothèques sur les<br />

immeubles réels et fictifs et abrogation <strong>des</strong> décrets volontaires".<br />

1790 Décret du 5-19 décembre 1790 appliqué le 1er février 1791 relatif au droit<br />

d'enregistrement <strong>des</strong> actes civils et judiciaires et <strong>des</strong> titres de propriété :<br />

suppression du contrôle et définition du nouvel enregistrement.<br />

(1) Pour la liste <strong>des</strong> actes soumis à l'insinuation suivant le tarif, voir Vilar-Berrogain, op. cit., p. 56.


Ouvrages de base<br />

ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE<br />

MASSALOUX (Jean-Paul), La régie de l'enregistement et <strong>des</strong> domaines aux XVIIIe et XIXe siècles.<br />

Etude historique, Genève, Droz, 1989.<br />

PROUZAT (Paul), Répertoire <strong>des</strong> fonds du contrôle et de l'enregistrement précédé d'une étude sur<br />

l'institution et ses registres, Clermont-Ferrand, 1952.<br />

RIGARDIES-MARCOS (Françoise), Répertoire numérique du fonds du contrôle <strong>des</strong> actes <strong>des</strong> <strong>Archives</strong><br />

<strong>départementales</strong> <strong>des</strong> Hautes-Pyrénées, Tarbes, 1983. Voir Introduction, chapitre III :<br />

"Principales caractéristiques <strong>des</strong> documents 1 ', p. 60-79 et indications bibliographiques<br />

sur l'utilisation du fonds du contrôle <strong>des</strong> actes, p. 79.<br />

VILAR-BERROGAIN (Gabrielle), Guide <strong>des</strong> recherches dans les fonds d'enregistrement sous l'Ancien<br />

Régime, Paris, 1958.<br />

Articles de vulgarisation<br />

BEAUBESTRE (Jean), "L'enregistrement", dans Gé-Magazine, n° 112, janvier 1993, p. 38-39 et "Les<br />

tables de l'enregistrement et la généalogie", dans Gé-Magazine, n° 113, février 1993, p.<br />

40-41.<br />

BERNARD (Gildas), Guide <strong>des</strong> recherches sur l'histoire <strong>des</strong> familles, Paris, <strong>Archives</strong> nationales, 1988, p.<br />

73-80.<br />

DEMEULENAERE-DOUYERE (Christiane), "A la frontière de l'histoire familiale et de l'histoire sociale :<br />

l'Enregistrement", dans Annales de généalogie et d'héraldique, oct.-nov.-déc. 1986, p.<br />

63-71.<br />

DU PASSAGE (Yves), "Partis sans laisser d'adresses ? voir les archives de l'Enregistrement", dans Gé-<br />

Magazine, n° 46, janvier 1987, p. 36-41.<br />

Utilisation de cette source<br />

Aux indications données par Françoise RIGALDIES-MARCOS, op. cit., p. 79, on peut ajouter :<br />

BEAUR (Gérard), "Le marché foncier éclaté. Les mo<strong>des</strong> de transmission du patrimoine sous l'Ancien<br />

Régime", dans Annales ESC, janv.-février 1991, n° 1, p. 189-203.<br />

COCAUD (M.), "Structure et évolution de la propritété foncière dans les campagnes fougeraises.<br />

1753-1813", dans Annales de Bretagne et <strong>des</strong> pays de l'Ouest, t. 97, 1990, n° 4, p. 499-<br />

538.<br />

HIDELSHEIMER (Françoise), "Insinuation, contrôle <strong>des</strong> actes et absolutisme", dans Bibliothèque de<br />

l'Ecole <strong>des</strong> Chartes, t. 143, janv.-juin 1985, p. 160-170.<br />

39


40 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

NASSIET (Michel), "Une nnéthode de reconstitution <strong>des</strong> patrimoines au XVIIIe siècle d'après le<br />

contrôle <strong>des</strong> actes", dans Annales de Bretagne et <strong>des</strong> pays de l'Ouest, t. 94, 1987, n c 2.,<br />

p. 125-147.<br />

PLESSIX-BUISSET (Christiane), 'Tutelles et curatelles en Bretagne au XVIIIe siècle", dans Mémoires de<br />

la Société d'histoire et d'archéologie de Bretagne, t. LXX, 1993, p. 249-261.<br />

Spécificités bretonnes<br />

GUILLOU (Lucien), Essai sur l'organisation et le fonctionnement de l'administration <strong>des</strong> Domaines de<br />

Bretagne (1759-1771), Rennes, 1904.<br />

PLANIOL (Marcel), Les appropriances par Pannies dans l'ancienne province de Bretagne, Paris-<br />

Rennes, 1890, extrait de la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger, maijuin<br />

1890.


Insinuation judiciaire<br />

SOURCES COMPLEMENTAIRES<br />

<strong>Archives</strong> <strong>départementales</strong> <strong>des</strong> <strong>Côtes</strong>-<strong>d'Armor</strong><br />

Registres d'insinuation <strong>des</strong> contrats, actes de vente, cessions, constitutions de rente ; baux à rente<br />

censive et foncière, à domaine congéable, à ferme ; titres cléricaux ; afféagements et tous autres<br />

actes méritant appropriement (manière d'acquérir la propriété incommutable d'un bien et de<br />

purger les hypothèques) <strong>des</strong> juridictions suivantes :<br />

B 32-93 Sénéchaussée royale de Saint-Brieuc, Cesson et ressort de Goello,<br />

1630-1713.<br />

B 95-102, 1395-1397 Sénéchaussée royale de Dinan, 1645-1655, 1670-1687, 1696-1703.<br />

B 1653-1655 Sénéchaussée royale de Tréguier au siège de Lannion, 1660-1662,<br />

1688-1689, 1698-1705.<br />

B 472-494, 2551 Juridiction de Guingamp, membre du duché de Penthièvre, 1671-1720.<br />

B 647-666, 2691 Juridiction de Lambaile, membre du duché de Penthièvre, 1677-1704.<br />

B 2806-2809 Juridiction de Moncontour, membre du duché de Penthièvre, 1690-<br />

1704.<br />

B 700 Juridiction de Loudéac, membre du duché de Rohaa 1705-1708.<br />

B 795 Châtellenie de Matignon, 1705-1720.<br />

B 3068-3069 Duché de Quintin, 1695-1704.<br />

B 1098 Juridiction du Vieux-Marché, 1705-1706.<br />

Registres d'insinuation <strong>des</strong> "donations entre vifs" <strong>des</strong> juridictions suivantes :<br />

B 1398-1399 Sénéchaussée royale de Dinan, 1746-1757, 1775-1790.<br />

B 1447 Sénéchaussée royale de Jugon, 1757-1789.<br />

B 1299-1301 Sénéchaussée royale de Saint-Brieuc, 1732-1790.<br />

B 1656-1658 Sénéchaussée royale de Tréguier au siège de Lannion, 1731-1790.<br />

Registres <strong>des</strong> appropriements <strong>des</strong> contrats :<br />

B 1297-1298 Sénéchaussée royale de Saint-Brieuc, 1722-1790<br />

41


42 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

Droits domaniaux<br />

<strong>Archives</strong> <strong>des</strong> bureaux de la ferme du Domaine (10 dépendant de la direction de Rennes et 14 de<br />

la direction de Morlaix).<br />

- Direction de Rennes<br />

C 9 Bureaux de Châtelaudren, Jugon, Lamballe, 1675-1787.<br />

C 10 Bureaux de Lanvollon, Moncontour, Paimpol, Ploeuc, Quintin, Saint -<br />

C 11<br />

C 12<br />

C 13<br />

C 15<br />

C 16<br />

C 17-18<br />

C 19<br />

C 21<br />

C22<br />

C 23-24<br />

C 14<br />

C20<br />

C25<br />

C26<br />

Droits domaniaux<br />

- Direction de Morlaix<br />

Administration de l'intendant<br />

Brieuc et Uzel, 1638-1790.<br />

Bureau de Belle-Isle-en-Terre, 1760-1786.<br />

Bureau de Bourbriac, 1722-1787.<br />

Bureau de Callac, 1722-1789.<br />

Bureau de Corlay, 1755-1788.<br />

Bureau de Guénézan, 1757-1786.<br />

Bureau de Guingamp, 1675-1790.<br />

Bureau de Lannion, 1726-1788.<br />

Bureau de Plestin, 1752-1789.<br />

Bureau de Pontrieux, 1759-1789.<br />

Bureau de Rostrenen, 1650-1790.<br />

Bureau de Saint-Caradec, 1785-1788.<br />

Bureau de Saint-Nicolas-du-Pélem, 1747-1788.<br />

Bureau de Tréguier, 1724-1788.<br />

Bureau de Vieux-Marché, 1785-1789.<br />

<strong>Archives</strong> <strong>départementales</strong> d'Ille-et-Vilaine<br />

C2188 Déclarations du roi, arrêts du Conseil et du parlement, ordonnances<br />

de l'intendant relatifs au contrôle <strong>des</strong> actes et au centième denier,<br />

1706-1787.<br />

C 2189-2190 Correspondance relative à la perception <strong>des</strong> droits domaniaux, 1716-<br />

1789.<br />

C 2191 Aliénations <strong>des</strong> droits domaniaux (en particulier rachat par les Etats de<br />

Bretagne <strong>des</strong> droits de contrôle, franc-fief, amortissement et du<br />

domaine du roi suivant contrat passé le 18 février 1759), 1710-1787.<br />

C 2192-2204, 6217 Ordonnances de l'intendant concernant les droits domaniaux, 1729-<br />

1790.<br />

C 2205-2219, 2527-2529 Requêtes en décharge de droits, fin XVIIe s.-1790.


SOURCES COMPLÉMENTAIRES 43<br />

C 2236 Procédures criminelles à la requête d'agents <strong>des</strong> droits domaniaux,<br />

1718-1753.<br />

C 2233-2234 Inventaires <strong>des</strong> registres servant à la perception <strong>des</strong> droits domaniaux<br />

dans les bureaux de Rennes et Morlaix dont la remise doit être faite<br />

aux Etats de Bretagne, 1759-1760.<br />

C 6218-6219 Franc-fief : généralités, XVIIIe s.<br />

C 2221-2223 Franc-fief et amortissement : droits dûs dans les évêchés de Saint-<br />

Brieuc, Tréguier, Saint-Malo, Quimper et Vannes, 1723-1724.<br />

C 2220 Franc-fief et amortissement : droits perçus dans la province, 1717-1755.<br />

C 2226-2227 Franc-fief et amortissement : droit perçus à la direction de Rennes,<br />

1756-1758, 1775-1787.<br />

C 2228 Idem : direction de Morlaix, 1757-1790.<br />

C 6221 Centième denier : généralités, 1736-1790.<br />

C 6222 Contrôle et insinuation : généralités, 1722-1743, 1771 -1790.<br />

C 2232 Nouveaux acquêts : états <strong>des</strong> droits dans les divers évêché, 1782-1785.<br />

Administration <strong>des</strong> Etats<br />

C 3266-3267 Contrôle, franc-fief, amortissement : règlements, 1535-1732.<br />

C 3268-3271, 6036-6038 Idem : requêtes et mémoires, 1734-1788.<br />

C 3278 Droits réservés et décrets volontaires : requêtes et mémoires, 1610-<br />

1750.<br />

C 3280 Droit d'ensaisinement : arrêts et requête, 1750-1781.<br />

C 3282 Droit de sceau et de petit scel : arrêt du Conseil, 1734.<br />

Commission <strong>des</strong> domaines et contrôle<br />

* ORGANISATION DU SERVICE<br />

C 5089 Organisation générale du service et de la régie <strong>des</strong> Etats ;<br />

circonscriptions <strong>des</strong> bureaux.<br />

C 5072 Inventaires <strong>des</strong> registres conservés dans les bureaux <strong>des</strong> domaines,<br />

1740-1773.<br />

C 5074 Personnel : affaires générales, 1760-1769.<br />

C 5075, 5080 Personnel : dossiers individuels, 1759-1787.<br />

C 5076-5078 Personnel : surnuméraires, 1760-1772.<br />

C 5085 Personnel : employés supérieurs, 1759-1768<br />

C 5086-5087 Personnel : remises, gratifications, 1739-1771.<br />

C 5088 Personnel : receveurs en débit, 1761-1776.<br />

C 5060-5062 Sommiers <strong>des</strong> requêtes adressées à la Commission, 1759-1771.<br />

C 5063-5069 Sommiers <strong>des</strong> affaires rapportées à la Commission, 1759-1771.<br />

C 5101 -5105 Correspondance générale, 1759-1772.


44 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

C 5073 Edits, arrêts, instructions et règlements sur les matières domaniales,<br />

1686-1786.<br />

C 5093-5100 Tarifs <strong>des</strong> différents droits : mémoires, projets, 1708-1721, 1759-1763.<br />

C 5093 Régie : frais de régie, 1751 -1771.<br />

C 5092 Régie : juridiction, 1759-1770.<br />

C 5106 Régie : instructions <strong>des</strong> commissaires aux trois directeurs, 1768-1771.<br />

C 5107-5114 Régie, direction de Rennes ordres de régie, rapports et<br />

correspondance, ordonnances de la Commission sur les divers droits,<br />

sommier <strong>des</strong> instances, 1759-1772.<br />

C 5117-5122 Régie, direction de Morlaix : ordres de régie, correspondance, 1759-<br />

* CASUELS DOMANIAUX<br />

1771.<br />

C 5215 Généralités, 1760-1771.<br />

C 5226 Lods et ventes : requêtes, correspondance, 1719-1771.<br />

C 5230 Droits transmis à la province à titre de subrogation (franc-fief,<br />

amortissement et nouvel acquêt) : arrêts, mémoires, 1698-1765.<br />

C 5231 -5235 Franc-fief et amortissement, direction de Rennes : états <strong>des</strong> paiements<br />

et contraintes, 1759-1772.<br />

C 5236-5254 Idem : deman<strong>des</strong> en décharge (dans l'ordre alphabétique <strong>des</strong><br />

bureaux), 1605-1771.<br />

C 5299-5308 Franc-fief et amortissement, direction de Morlaix : états <strong>des</strong> paiements<br />

et contraintes, 1759-1771.<br />

C 5309-5318 Idem : deman<strong>des</strong> en décharge (dans l'ordre alphabétique <strong>des</strong><br />

bureaux), 1583-1771.<br />

C 5319-5321 Droits aliénés à perpétuité (contrôle, insinuation, centième denier, petit<br />

scel et droit réservés, timbre ou formule) : généralités, instructions,<br />

1723-1769.<br />

C 5322-5345 Insinuation, contrôle, centième denier : affaires particulières à la<br />

direction de Rennes (deman<strong>des</strong> en décharge ; contraventions,<br />

procès-verbaux et requêtes ; ordonnances <strong>des</strong> commissaires, dans<br />

l'ordre alphabétique <strong>des</strong> bureaux), 1736-1771.<br />

C 5356-5361 Idem : affaires particuliers à la direction de Morlaix (dans l'ordre<br />

alphabétique <strong>des</strong> bureaux), 1758-1771.<br />

C 5362 Droit réservés, petit scel, traite domaniale : mémoires, requêtes, 1759-<br />

1771.<br />

C 5373-5427 Comptabilité de la Commission, 1759-1774, 1779-1781.


Contrôle <strong>des</strong> actes<br />

Bureau de Plumaugat<br />

SOURCES COMPLÉMENTAIRES 45<br />

<strong>2C</strong> 43 144-146 Contrôle <strong>des</strong> actes <strong>des</strong> notaires et <strong>des</strong> actes sous seing privé, 16 août<br />

Bureau de Saint -Jouan -de -l'isle<br />

1693 - 16 novembre 1698, 28 août 1705-2 novembre 1706.<br />

2 C 43 147-151 Contrôle <strong>des</strong> actes <strong>des</strong> notaires et <strong>des</strong> actes sous seing privé, 20<br />

septembre 1725 - 17 septembre 1733.<br />

<strong>2C</strong> 43 244-247 Centième denier, 11 mai 1726 - 17 septembre 1733.<br />

<strong>2C</strong> 43 254-255 Insinuation suivant le tarif, 8 mai 1727 - 17 septembre 1733.<br />

<strong>2C</strong> 43 256 Bannies, saisies réelles, 6 février 1727, 28 décembre 1727.<br />

<strong>2C</strong> 43 266 Successions collatérales : table <strong>des</strong> décédés, 1724-1733.<br />

2 C ^ 267 Partages : table <strong>des</strong> décédés, 1725-1732.<br />

2 C ^ 268 Francs-fiefs : registre de recette, 1727-1733.


UTILISATION DES TABLES ET REGISTRES<br />

DE LA SOUS-SERIE 2 C<br />

Quelques exemples<br />

Les deux exemples qui suivent ne sont pas une démonstration exhaustive de<br />

toutes les utilisations qui peuvent être faites <strong>des</strong> registres de formalité et <strong>des</strong> tables (lorsque cellesci<br />

existent) pour aboutir à la découverte d'actes notariés. Ils ont simplement pour but d'illustrer<br />

que ces documents sont, effectivement, comme l'a indiqué Gildas Bernard (1), un moyen d'accès<br />

aux fonds notariaux et une possibilité de remplacement. Chemin faisant, on découvrira aussi les<br />

liens, les différences et les complémentarités existant entre les différents types de documents :<br />

entre les tables d'un côté et les registres de l'autre bien sûr, mais aussi entre tables et entre<br />

registres ; on a là toute une chaîne dont tous les maillons ne sont pas forcément toujours<br />

indispensables, l'un pouvant se substituer, peu ou prou, à l'autre.<br />

a - Monsieur X désire connaître les acquisitions de biens faites par son ancêtre<br />

François Ruello, de Gausson.<br />

Pour commencer, il consulte l'index qui précède pour savoir de quel bureau du<br />

contrôle <strong>des</strong> actes dépendait Gausson, à savoir de Ploeuc. Dans la table <strong>des</strong> acquéreurs de ce<br />

bureau, correspondant aux années 1771-1780 (illustration n° 10), il relève la mention du nom de<br />

son ancêtre pour une acquisition datant du 4 janvier 1780 contrôlée le 18 janvier 1780. Pour le cas<br />

où le registre du contrôle <strong>des</strong> actes <strong>des</strong> notaires de l'année 1780 aurait été en lacune, il aurait<br />

déjà eu quelques précieuses indications : principalement le nom du notaire rapporteur (Eudo),<br />

celui <strong>des</strong> vendeurs (Jan-Marie -en fait Jeanne-Marie- Gorvel et son mari), le prix de l'acquisition<br />

(98 livres), la situation du bien (Gausson) et le nom du fief dont il relève (Le Glajolais).<br />

Inversement, si Madame Y, <strong>des</strong>cendante de Jeanne-Marie Gorvel, avait<br />

recherché> toutes les ventes effectuées par son ancêtre, elle aurait retrouvé mention du même<br />

acte grâce à la table <strong>des</strong> vendeurs (illustration n° 11) ainsi que d'un autre acte de vente passé<br />

devant le même notaire avec un autre membre de la famille Ruello quelques mois plus tard. Elle<br />

aurait pu •constater aussi que le nom de Gorvel était très répandu aux alentours de Ploeuc à cette<br />

époque-là (ce qui n'est plus le cas aujourd'hui).<br />

Dans le registre du contrôle <strong>des</strong> actes du même bureau (illustration n° 12), à la<br />

date du 18 janvier 1780, Monsieur X trouve bien mention d'un "contract absolu d'une quantité<br />

dans le clos de La Loge en Gausson relevant roturièrement du Glajolais par Jeanne-Marie Gorvel<br />

et Guillaume Courcoux son mary demeurants à Plentel, au profit de François Ruello, demeurant<br />

aux Champs Hervé en Gausson pour la somme de quatre-vingt-seize livres et deux livres du<br />

dépenses devant Eudo notaire à Ploeuc le quatre de ce mois".<br />

Il en sait un peu plus maintenant sur l'identité <strong>des</strong> contractants et la nature de la<br />

transaction, et surtout il a appris où exerçait le notaire Eudo : à Ploeuc. Fort de cette précision, il<br />

peut vérifier dans le répertoire numérique du versement effectué par le notaire de Ploeuc, si dans<br />

celui-ci se> trouvent <strong>des</strong> minutes de cet Eudo pour l'année 1780. Sous la cote 3 E 20/33, il repère<br />

<strong>des</strong> minutes de ce notaire correspondant aux années 1760-1788. L'amplitude <strong>des</strong> dates lui laisse<br />

craindre de nombreuses lacunes, mais par chance, le carton correspondant à cette cote<br />

renferme bien la minute recherchée qui fournit toutes les précisions attendues (illustration n° 13).<br />

(1) G. Bernard, Guide <strong>des</strong> recherches sur l'histoire <strong>des</strong> familles, Paris, 1988, p. 73.<br />

47


48 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

Si, comme c'est malheureusement souvent le cas, cette minute avait disparu.<br />

Monsieur X aurait pu se reporter, comme il s'agit d'un acte translatif de propriété d'immeuble, au<br />

registre du centième denier qui, dans ce cas précis, n'apporte a>_icun renseignement<br />

supplémentaire par rapport au registre du contrôle (illustration n° 14).<br />

b - Madame N ignore tout de ses ancêtres Jacques et Loirise Le Coca, frère et<br />

soeur de Jean Le Coca, son ascendant direct, en dehors de leur acte de baptême.<br />

Elle voudrait en particulier savoir quand ils sont décédés e-t connaître les biens<br />

qu'ils ont laissés à leur mort. Sachant qu'ils étaient nés à Plerneuf, où l'on p>eut espérer qu'il ont<br />

passé toute leur vie, elle demande à consulter la table <strong>des</strong> sépultures du bureau de Châtelaudren<br />

dont dépendait la paroisse de Plerneuf, renseignement qu'elle a obtenu grôce à l'index. Cette<br />

procédure est en effet plus rapide que le dépouillement intégral de tous les actes de décès. La<br />

plus ancienne table de sépultures couvre la période 1754-1780 (illustration n° 15), durant laquelle<br />

on peut a priori penser que Jacques et Louise Le Cocq sont décédés puisqu'ils sont nés<br />

respectivement en 1709 et 1710. Effectivement, elle trouve mention de leur décès, à deux jours<br />

d'intervalle, les 7 et 9 février 1774, à l'âge de 64 ans. En fait la consultation du registre <strong>des</strong><br />

sépultures permet de corriger de légères imprécisions : les dates données sont celles <strong>des</strong><br />

sépultures, le décès étant survenu la veille et pour Louise Le Cocq, on indiaiue qu'elle est âgée<br />

d'environ 65 ans et parmi les témoins, Madame N relève la signature de Jean Le Cocq qu'elle<br />

retrouvera ultérieurement.<br />

Mais revenons à la table <strong>des</strong> sépultures : ddns ld dernière colonne où est précisé<br />

"si elles (les personnes décédées) ont laissé <strong>des</strong> enfants ou non" on relève la mention "SC payée le<br />

30 mai 1774" après Louise Le Cocq, et "SC payée même jour", ce qui signifie que dans les deux<br />

cas, il s'agit d'une succession collatérale qui a été réglée le 30 mai 1774. Cela est confirmé par la<br />

table <strong>des</strong> successions collatérales payées qui révèle que la succession porte s«jr "différentes pièces<br />

de terre en Plerneuf et que les héritiers sont "Jan Le Cocq etc." (illustration n c 16). Etant donné<br />

qu'il y a plusieurs héritiers, Madame N conclut qu'il y a eu partage : pour le vérifier, elle consulte la<br />

table <strong>des</strong> partages (illustration n° 17). Celle-ci indique le nom <strong>des</strong> héritiers "Jan, Marie, Anne Les<br />

Cocqu et Françoise Le Cocqu" pour une première mention correspondant à Ljn montant de 3 725<br />

Ib, "'Jan, Marie, Anne Les Cocq, et Françoise Le Cocq (corrigé en Corbel), Françoise Le Cocq<br />

femme Pierre Tanvez, Noël Glos et François Corouge" pour la deuxième men tion suivie du même<br />

montant de 3 725 Ib, le bien partagé étant ddns les deux ces le convenant du Rocher en<br />

Plerneuf. Indications précieuses : la date du partage (1er mars) et le nom oJu notaire rapporteur<br />

"Le Meur". On retrouve les mêmes indications dans la table <strong>des</strong> copartagea nts (illustration n° 18)<br />

où -heureuse coïncidence- figurent, à la suite les six héritiers dont tous les noms commencent par<br />

la lettre C : Jean, Marie, Anne et Françoise Le Cocq, Françoise Corbel et François Corouge.<br />

Grâce à ces indications, sans même passer par le registre du contrôle <strong>des</strong> actes<br />

(illustration n° 19), Madame N peut aisément retrouver la minute du partagje dans le fonds de<br />

l'étude de Châtelaudren (illustration n° 20). Cette minute de six feuillets apporte bien sûr<br />

beaucoup de précisions, en particulier sur tous les parents de Louise et Jacques Le Cocq : en ce<br />

1 er mars 1774 sont présents devant le notaire Le Meur de Châtelaudren "honnorables gens Jean<br />

Le Cocq, Françoise Corbel veuve de Louis Le Cocq, Marie Le Cocq veuve de Jean Hillion aussi<br />

tutrice et curatrice (de l'enfant) issu de leur mariage, Anne Le Cocq épouse de Pierre Touyer,<br />

Françoise épouse d'Hyacinte Glot... et François Corouge père et garde naturel de l'enfant issu de<br />

son mariage avec Jeanne Le Cocq tous demeurants séparément aux paroisses de La Méaugon,<br />

Saint-Thurian, Saint-Donnant et Plerneuff". Suit ensuite une <strong>des</strong>cription précise <strong>des</strong> biens à partager<br />

au convenant du Rocher, représentant un total de 185 livres 5 sols de rente au principal de 3 725<br />

livres. Elle apprend aussi au passage que les biens partagés sont ceux que Jacques et Louise Le<br />

Cocq avaient reçus du partage issu de la succession de leurs parents Jacques Le Cocq et Marie<br />

Hélier auquel il avait été procédé "par cahier de prisage fait d'authorité de la juridiction de<br />

Chemillé, conclud le dix huit février mil sept cent soixante treize controllé à Châtelaudren le trois<br />

mars suivant, exposé au greffe de ladite juridiction le douze du même mois de mars, le dépôt<br />

controllé audit Châtelaudren le quinze du même mois" : toutes ces mentions sont autant de pistes<br />

pour poursuivre les investigations dans la série B (dans le fonds de la juridiction de Chemillé-


UTILISATION DE LA SOUS-SERIE 2 C 49<br />

Kermaria qui malheureusement ne contient rien après 1768) et dans les tables et registres de la<br />

sous-série 2 C.<br />

De fait, dans la table <strong>des</strong> partages (illustration n° 17), on retrouve, en haut de la<br />

même page, l'indication du partage le 18 février 1773 de biens d'une valeur de 13 489 livres situés<br />

en Plemeuf, La Méaugon et Plouvara ayant appartenu à Jacques Le Cocq et Marie Hélier.<br />

Dans le registre du contrôle <strong>des</strong> actes à la date du 3 mars a été reportée une<br />

analyse succincte de ce partage où figurent cette fois, à la différence de la table <strong>des</strong> partages<br />

qui n'en mentionne que six, les huit héritiers.<br />

On doit cette fois se contenter de cette brève analyse car la minute ne figure<br />

pas parmi celles conservées pour Maître Le Meur (mais on découvre au passage, lors de leur<br />

dépouillement, un traité passé solidairement le 26 janvier 1773 par les héritiers Le Cocq pour<br />

subrogation de ferme) et il n'existe pas de possibilité de se rabattre sur le registre du centième<br />

denier car les successions en ligne directe, à la différence <strong>des</strong> successions collatérales, ne sont pas<br />

soumises à cette taxe.<br />

Les imprécisions relevées plus haut pour le nombre <strong>des</strong> héritiers ne sont d'ailleurs<br />

pas rares comme l'atteste l'indication donnée de l'âge du décès de Jacques Le Cocq, quelques<br />

lignes au-<strong>des</strong>sus de ses enfants, dans le registre <strong>des</strong> sépultures : 60, alors que comme pouvait le<br />

laisser deviner un rapide calcul, il en avait 86 comme le précise l'acte de sépulture en date du 4<br />

janvier 1773. De même, on se demande pourquoi les héritiers Le Coq n'apparaissent pas dans la<br />

table <strong>des</strong> copartageants à la suite du décès. Par ailleurs, on peut noter après coup certaines<br />

approximations dans l'énumération <strong>des</strong> noms figurant dans la table <strong>des</strong> partages : Tanvez à la<br />

place de Touyer, Noël à la place de Hyacinthe ; autre erreur manifeste : d'après la minute du<br />

notaire, qui est a priori plus crédible, c'est Anne et non Françoise qui est l'épouse de Pierre Touyer,<br />

Par contre, si elle n'avait pas retrouvé la minute du partage en date du 1er mars<br />

1774, Madame N aurait pu se satisfaire de l'analyse assez détaillée de cet acte transcrite dans le<br />

registre du centième denier à la date du 30 mai 1774 (illustration n° 21). Pour les parcelles se<br />

trouvant dans la paroisse de La Méaugon, il est précisé que les redevables sont renvoyés au<br />

bureau de Saint-Brieuc auquel était rattachée La Méaugon.


50<br />

RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

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52 RÉPERTOIRE NUMERIQUE DE LA SOUS-SERIE 2 C<br />

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RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

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16. Table <strong>des</strong> successions collatérales payées, bureau de Châtelaudren, 1763-1775.<br />

(2 C 1015).


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UTILISATION DE LA SOUS-SÉRIE 2 C 57<br />

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18. Table <strong>des</strong> copartageants, bureau de Châtelaudren, 1 754-1779.<br />

(2 C 1023).


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19. Registre du contrôle <strong>des</strong> actes <strong>des</strong> notaires<br />

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et sous seing privé, bureau de Châtelaudren, 1774.<br />

(2 C 1136).<br />

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Le fonds est composé exclusivement de registres


TABLES<br />

BUREAU DE BELLE-ISLE-EN-TERRE<br />

2 C 1 Vendeurs et anciens possesseurs 1779-1792<br />

1. 13 mai 1779 - 9 mars 1792<br />

Lac. : début lettre A et fin <strong>des</strong> lettres G, P, R, S.<br />

2 C 2-5 Acquéreurs et nouveaux possesseurs 1732-an III<br />

2. 5 janvier 1732 - 22 mai 1765<br />

3. 29 mai 1765 - 29 novembre 1779<br />

Plus 116 actes du 29 janvier 1760 au 21 juin 1761.<br />

4. 3 janvier 1780 - 22 novembre 1788<br />

5. 24 novembre 1788 - 7 prairial an III<br />

Plus 1 acte du 24 octobre 1788.<br />

2 C 6 Prises de possession, bannies et droits<br />

réservés (ordre alphabétique <strong>des</strong> acquéreurs) 1720-1791<br />

6. 29 juillet 1720 - 3 janvier 1791<br />

Lac. : lettre A.<br />

2 C 7-10 Baux à ferme (ordre alphabétique <strong>des</strong> bailleurs) 1732-an III<br />

7. 10 janvier 1732 - 24 septembre 1756<br />

8. 7 octobre 1756 - 10 octobre 1776<br />

Plus 15 actes du 29 janvier 1778 au 26 mars 1783.<br />

Lac. : lettre A.<br />

9. 17 octobre 1776 - 15 octobre 1789<br />

10. 8 octobre 1789 - 11 brumaire an III<br />

Plus 12 actes du 8 au 15 octobre 1789.<br />

Double emploi avec la table précédente.<br />

2 C 11 Contrats de mariage (ordre alphabétique <strong>des</strong><br />

maris et <strong>des</strong> femmes) 1763-1826<br />

11. 25 novembre 1763 - 10 janvier 1826<br />

2 C 12 Tutelles et curatelles (ordre alphabétique<br />

<strong>des</strong> enfants mineurs ou émancipés 1754-an IV<br />

12. 30 mars 1754 - 29 messidor an IV<br />

2 C 13-14 Sépultures et professions en religion 1742-1786<br />

13. Belle-Isle : 1742-1783 plus 6 actes de 1784-1787.<br />

Locquenvel : 1742-1783<br />

Louargat : 1742-1782 plus 37 actes de 1784-1787.<br />

Plounévez-Moëdec : 1742-1783 plus 19 actes .de 1784-1788.<br />

14. Belle-Isle : 1784<br />

Louargat : 1784-1786<br />

Plounévez-Moëdec : 1784-1785<br />

2 C 15-16 Successions collatérales payées (ordre alphabétique<br />

<strong>des</strong> décédés) 1711-an III<br />

15. 1711-1738<br />

Incomplet.<br />

Double emploi avec le suivant.<br />

67


68 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

2 C 7981 5 novembre 1711 - 6 avril 1769<br />

Lac. : folios 1 à 9 (lettres A à D et partie lettre E)<br />

et folios 43 à 50 (lettres T, U, V)<br />

16. 30 avril 1769 - 16 nivôse an III<br />

2 C 17-19 Partages (ordre alphabétique <strong>des</strong> décédés) 1720-1806<br />

17- 13 novembre 1720 - 8 avril 1761<br />

Lac. : lettres A, B et C en partie, D, E, F en partie.<br />

18. 15 avril 1761 - 4 avril 1792<br />

19. 3 janvier 1752 - 16 novembre 1806<br />

Plus 11 actes du 2 mai 1807 au 11 octobre 1810.<br />

Fait en partie double emploi avec les deux registres précédents.<br />

2 C 20 Partages (ordre alphabétique <strong>des</strong> copartageants) 1752-1811<br />

REGISTRES<br />

20. 3 janvier 1752 - 17 mai l8ll<br />

2 C 21-102 Contrôle <strong>des</strong> actes <strong>des</strong> notaires et <strong>des</strong> actes . .<br />

• ' iAni nni Cote du bureau<br />

sous seing prive 1Ô93-1791<br />

21. 26 mai 1693 - 24 septembre 1693 1<br />

22. 8 octobre 1Ô93 - 17 janvier 1694 2<br />

23. 17 janvier 1694 - 1er avril 1695 3<br />

24- 8 avril 1695 - 13 mars 1696 4<br />

25. 13 mars 1696 - 13 janvier 1697 5<br />

26. 4 avril 1697 - 30 octobre 1697 6<br />

27. 31 octobre 1697 - 4 décembre 1698 7<br />

28. 4 décembre 1698 - 30 décembre 1699 8<br />

29. 31 décembre 1Ô99 - 18 avril 1701 9<br />

30. 18 avril 17OI - 6 décembre 1702 10<br />

31. 6 décembre 1702 - 29 octobre 1704 11<br />

32. 2 novembre 1704 - 22 décembre 1707 12<br />

33- 21 décembre 1707 - 2 octobre 1710 13<br />

34. 16 octobre 1710 - 30 août 1712 14<br />

35. 30 août 1712 - 19 octobre 1713 15<br />

36. 19 octobre 1713 - 7 octobre 1714 16<br />

37- 7 octobre 1714 - 31 octobre 1715 17<br />

38. 31 octobre 1715 - 22 mai 1718 18<br />

39- 22 mai 1718 - 26 octobre 1719 19<br />

40. 26 octobre 1719 - 30 juin 1720 20<br />

4L 2 juillet 1720 - 21 janvier 1721 21<br />

42. 25 janvier 1721 - 5 juin 1722 22<br />

43- 5 juin 1722 - 29 octobre 1723 23<br />

44. 29 octobre 1723 - 22 mars 1725 24<br />

45- 22 mars 1725 - 25 août 1726 25<br />

46. 26 août 1726 - 26 février 1728 26<br />

47. 26 février 1728 - 6 octobre 1729 27<br />

48. 6 octobre 1729 - 10 février 1731 28<br />

49. 10 février 1731 - 20 juin 1732 29<br />

50. 20 juin 1732 - 10 octobre 1733 30<br />

51. 14 octobre 1733 - 20 mars 1735 31<br />

52. 21 mars 1735 - 6 août 1736 32<br />

53. 7 août 1736 - 2 janvier 1738 33<br />

54. 2 janvier 1738 - 16 juillet 1739 34<br />

55- 16 juillet 1739 - 30 décembre 1740 35


BUREAU DE BELLE-ISLE-EN-TERRE 69<br />

2 C 56. 31 décembre 1740 - 16 novembre 1741 36<br />

57. 16 novembre 1741 -11 octobre 1742 37<br />

58. 11 octobre 1742 - 13 août 1743 38<br />

59. 13 août 1743 - 15 juillet 1744 39<br />

60. 15 juillet 1744 - 8 juillet 1745 40<br />

61. 8 juillet 1745 - 24 juillet 1746 41<br />

62. 25 juillet 1746 - 11 août 1747 42<br />

63. 11 août 1747 - 7 septembre 1748 43<br />

64. 8 septembre 1748 - 2 octobre 1749 44<br />

65.<br />

66.<br />

3 octobre 1749 - 25 août 1750<br />

26 août 1750 - 26 juillet 1751<br />

45<br />

46<br />

67. 27 juillet 1751 - 31 mars 1752 47<br />

68. 31 mai 1752 - 9 avril 1753 48<br />

69.<br />

70.<br />

10 avril 1753 - H janvier 1754<br />

14 janvier 1754 - 31 octobre 1754<br />

49<br />

50<br />

71.<br />

72.<br />

1er novembre 1754 - 18 octobre 1755<br />

18 octobre 1755 - 5 septembre 1756<br />

51<br />

52<br />

73. 6 septembre 1756 - 9 août 1757 53<br />

74. 9 août 1757 - 13 juillet 1758 54<br />

75-<br />

76.<br />

13 juillet 1758 - 4 juillet 1759<br />

5 juillet 1759 - 6 juin 1760<br />

55<br />

56<br />

77.<br />

78.<br />

6 juin 1760 - 21 mai 1761<br />

22 mai 1761 - 20 avril 1762<br />

57<br />

58<br />

79.<br />

80.<br />

20 avril 1762 - 25 avril 1763<br />

26 avril 1763 - 12 avril 1764<br />

59<br />

60<br />

81. 13 avril 1764 - 15 avril 1765 61<br />

82. 16 avril 1765 - 5 juin 1766 62<br />

83-<br />

84.<br />

85.<br />

86.<br />

5 juin 1766 - 4 juillet 1767<br />

5 juillet 1767 - 5 juillet 1768<br />

6 juillet 1768 - 19 juillet 1769<br />

20 juillet 1769 - 17 août 1770<br />

63<br />

64<br />

65<br />

66<br />

87.<br />

88.<br />

17 août 1770 - 11 septembre 1771<br />

11 septembre 1771 - 11 août 1772<br />

67<br />

68<br />

89.<br />

90.<br />

12 août 1772 - 2 août 1773<br />

3 août 1773 - 4 août 1774<br />

69<br />

70<br />

91.<br />

92.<br />

93-<br />

94-<br />

95.<br />

5 août 1774 - 26 août 1775<br />

27 août 1775 - 15 octobre 1776<br />

16 octobre 1776 - 4 septembre 1778<br />

5 septembre 1778 - 28 septembre I78O<br />

29 septembre 1780 - 16 décembre 1782<br />

71<br />

72<br />

73<br />

74<br />

75<br />

Lac. : à partir du folio 97.<br />

96. 11 janvier 1783 - 12 décembre 1784 76<br />

97. 13 décembre 1784 - 5 août 1786 77<br />

98. 5 août 1786 - 3 novembre 1787 78<br />

99. 3 novembre 1787 - 20 décembre 1788 79<br />

100. 20 décembre 1788 - 29 mars 1790 80<br />

101. 30 mars 1790 - 20 juin 1791 81<br />

102. Cote vacante<br />

2 C 103-115 Insinuations suivant le tarif 1711-1789<br />

103. 9 juin 1711 - 30 juin 1720 1<br />

104. 13 octobre 1720 - 14 avril 1726 2<br />

105. 15 avril 1726 - 21 juin 1729 3<br />

106. 22 juin 1729 - 30 décembre 1732 4<br />

107. 31 décembre 1732 - 18 mai 1736 5<br />

108. 19 mai 1736 - 6 novembre 1740 6


RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

2 C 109. 7 novembre 1740 - 14 novembre 1744<br />

110. 15 novembre 1744 - 23 août 1749<br />

111. 24 août 1749 - 14 juin 1755<br />

112. 15 juin 1755 - H août 176I<br />

113- 12 août 1761 - 30 septembre 1768<br />

114- 1er octobre 1768 - 1er mars 1776<br />

115. 1er mars 1776 - 30 mars 1789<br />

173 Centième denier 1708-1793<br />

Cote du bur<br />

116. 19 mai 1708 - 11 avril 1709 1<br />

117. 3 mai 1709 - 9 juillet 1711 2<br />

118. 16 juillet 1711 - 9 novembre 1713 3<br />

119. 9 novembre 1713 - 2 novembre 1719 4<br />

120. 2 novembre 1714 - 25 août 1718 5<br />

121. 2 septembre 1718 - 21 mars I720 6<br />

122. 21 mars 1720 - 30 juin 1720 7<br />

123. 2 juillet 1720-9 mai 1721 8<br />

124. 13 mai 1721 - 10 septembre 1722 9<br />

125. 17 septembre 1722 - 24 février 1724 10<br />

126. 24 février 1724 - 22 mars 1725 11<br />

127. 29 mars 1725 - 31 octobre 1725 12<br />

128. 31 octobre 1725 - 14 mars 1726 13<br />

129. 14 mars 1726 - 27 novembre 1726 14<br />

130. 28 novembre 1726 - 16 octobre 1727 15<br />

131. 16 octobre 1727-3 octobre 1728 16<br />

132. 4 octobre 1728 - 17 octobre 1729 17<br />

133. 18 octobre 1729 - 23 juillet 1730 18<br />

134. 24 juillet 1730 - 21 juillet 1731 19<br />

135. 21 juillet 1731 - 12 août 1732 20<br />

136. 12 août 1732 - 5 septembre 1733 21<br />

137. 5 septembre 1733 - 23 octobre 1734 22<br />

138. 24 octobre 1734 - 10 février 1736 23<br />

139. 10 février 1736 - 13 juillet 1737 24<br />

140. 13 juillet 1737 - 7 décembre 1738 25<br />

141. 7 décembre 1738 - 5 juin 1740 26<br />

142. 6 juin 1740 - 21 avril 1741 27<br />

143- 22 avril 1741 - 13 mars 1742 28<br />

144. 14 mars 1742 - 30 mars 1743 29<br />

H5. 31 mars 1743 - 17 avril 1744 30<br />

146. 17 avril 1744 - 5 juin 1745 31<br />

147. 6 juin 1745 - H septembre 1746 32<br />

I48. 12 septembre 1746 - 12 décembre 1747 33<br />

149. 12 décembre 1747 - 28 février 1749 34<br />

150. 28 février 1749 - 31 juillet 1750 35<br />

151. 1er août 1750 - 27 avril 1752 36<br />

152. 27 avril 1752 - 23 août 1753 37<br />

153. 23 août 1753 - 24 octobre 1754 38<br />

154- 24 octobre 1754 - 7 juillet 1756 39<br />

155. 8 juillet 1756 - 22 février 1758 40<br />

156. 23 février 1758 - 15 octobre 1759 41<br />

157. 16 octobre 1759 - 9 mars 176I 42<br />

158. 9 mars 1761 - 11 avril 1762 43<br />

159. 12 avril 1762 - 19 septembre 1764 44<br />

160. 20 septembre 1764 - 30 août 1768 45<br />

161. 31 août 1768 - 23 juillet 1771 46<br />

162. 23 juillet 1771 - 23 juillet 1773 47<br />

7<br />

8<br />

9<br />

10<br />

11<br />

12<br />

13


BUREAU DE BELLE-ISLE-EN-TERRE 71<br />

Cote du bureau<br />

2 C 163. 24 juillet 1773 - 9 septembre 1775 48<br />

164. 10 septembre 1775 - 6 novembre 1777 49<br />

165. 6 novembre 1777 - 30 juin 1779 50<br />

166. 3 juillet 1779 - 18 janvier 1781 51<br />

167. 18 janvier 1781 - 16 août 1782 52<br />

168. 16 août 1782 - 2 janvier 1784 53<br />

169. 2 janvier 1784 - 16 novembre 1785 54<br />

170. 17 novembre 1785 - 15 mai 1787 55<br />

171. 15 mai 1787 - 9 octobre 1788 56<br />

172. 9 octobre 1788 - 14 mai 1790 57<br />

173- H mai 1790 - 31 juillet 1793 58<br />

2 C 174 Centième denier <strong>des</strong> biens réputés immeubles 1748-1752<br />

174. 15 mars 1748 - H octobre 1752<br />

2 C 175 Centième denier <strong>des</strong> donations et legs 1748-1752<br />

175. 15 mai 1748 - 14 octobre 1752<br />

2 C 176-179 Décrets volontaires 1727-an VII<br />

176. 17 mars 1727 - 27 novembre 1727<br />

177. 26 février 1728 - 8 octobre 1765<br />

178. 17 octobre 1765 - 7 mai 1783<br />

179. 15 mai 1783 - 15 brumaire an VII<br />

2 C 180 Domaine du roi : ensaisinements 1785-1790<br />

180. 15 octobre 1785 - 4 janvier 1790


72 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

TABLES<br />

BUREAU DE BINIC<br />

2 C 181-183 Vendeurs et anciens possesseurs 1760-1790<br />

181. 1er janvier I76O - 24 décembre 1773<br />

182. 27 décembre 1773-7 décembre 1785<br />

183. 8 décembre 1785 - 18 septembre 1790<br />

2 C I84-I88 Acquéreurs et nouveaux possesseurs 1732-1790<br />

J84. 18 juin 1732 - 20 mars 1760<br />

185. 20 mars 176O - 27 décembre 1771<br />

186. 2 janvier 1772 - 9 février 1782<br />

187. 10 février 1782 - 22 janvier 1790<br />

188. 25 janvier 1790 - 18 septembre 1790<br />

Plus 1 acte du 21 septembre 1782.<br />

2 C 189-191 Prises de possession, bannies et droits<br />

réservés (ordre alphabétique <strong>des</strong> acquéreurs) 1709-1790<br />

189. 18 août 1709 - 19 juin 1733<br />

Ordre alphabétique <strong>des</strong> prénoms.<br />

Lac. : lettres A et B.<br />

190. 1ère partie : 12 février 1772 - 2 janvier 1790<br />

2ème partie : 14 novembre 1769 - 6 novembre 1784<br />

191. 6 juillet 1784 - 14 janvier 1790<br />

Suite de la 2ème partie du registre précédent.<br />

2 C 192-195 Baux à ferme (ordre alphabétique <strong>des</strong> bailleurs) 1732-1790<br />

192. 3 janvier 1732 - 7 juin 1744<br />

193- 8 juin 1744 - 31 décembre 1772<br />

Plus 1 acte du 28 mai 1744 : lettre G.<br />

194- 4 janvier 1773 - 30 décembre 1785<br />

195. 1er janvier 1786 - 7 janvier 1790<br />

2 C 196 Baux <strong>des</strong> biens <strong>des</strong> gens de mainmorte<br />

(ordre alphabétique <strong>des</strong> bailleurs) 1763-1789<br />

196. 22 février 1763 - 14 juillet 1789<br />

2 C 197 Tutelles et curatelles (ordre alphabétique<br />

<strong>des</strong> enfants mineurs ou émancipés) 1781-1788<br />

197. 28 septembre 1781 - 9 septembre 1788<br />

2 C 198 Sépultures et professions en religion 1786-1790<br />

198. 9 décembre 1786 - 7 avril 1790<br />

Paroisses d'Etables, Lantic, Plourhan, Pordic<br />

Saint-Quay, Trégomeur, Tréméloir et Tréveneuc.<br />

2 C 199-201 Successions collatérales payées (ordre<br />

alphabétique <strong>des</strong> décédés) 1709-1790<br />

199. 27 juillet 1709 - 20 février 1738<br />

200. 6 mars 1738 - 31 janvier 1788<br />

201. 2 mars 1788 - 25 janvier 1790<br />

2 C 202 Partages (ordre alphabétique <strong>des</strong> décédés) 1710-1788<br />

202. 10 juillet 1710 - 18 mai 1788<br />

Lac. : folios 1, 46 et suivants.


BUREAU DE BINIC 73<br />

2 C 203 Partages (relevé chronologique) 1710-1733<br />

203. 10 juillet 1710 - 15 juin 1733<br />

2 C 204 Partages (ordre alphabétique <strong>des</strong> copartageants) 17Ô9-1790<br />

REGISTRES<br />

204. 15 avril 1769 - 13 janvier 1790<br />

Plus 1 acte du 5 novembre 1744<br />

2 C 205-268 Contrôle <strong>des</strong> actes de notaire et <strong>des</strong> actes<br />

sous seing privé 1693-1791<br />

(l) En mauvais état.<br />

205. 18 juin 1693 - 25 juin 1693<br />

Cote du bur<br />

1 feuillet.<br />

206.<br />

207-<br />

208.<br />

209.<br />

210.<br />

211.<br />

212.<br />

213-<br />

214.<br />

215.<br />

216.<br />

217.<br />

218.<br />

219.<br />

220.<br />

221.<br />

222.<br />

223.<br />

224.<br />

225.<br />

226.<br />

227.<br />

228.<br />

229.<br />

230.<br />

231.<br />

232.<br />

233.<br />

234.<br />

235.<br />

236.<br />

27 mars 1694 - 17 septembre I696<br />

24 septembre 1Ô99 - 26 janvier 1702<br />

26 janvier 1702 - 6 mars 1704<br />

6 mars 1704 - 6 octobre 1707<br />

2 janvier 1716 - 11 janvier 1718<br />

12 janvier 1718 - 31 août 1719<br />

31 août 1719 - 30 juin 1720<br />

1er juillet 1720 - 20 juin 1721<br />

23 juin 1721 - 15 juillet 1723<br />

17 juillet 1723 - 11 avril 1725 (1)<br />

11 avril 1725 - 6 décembre 1726<br />

7 décembre 1726 - 6 octobre 1728<br />

7 octobre 1728 - 13 décembre 1728<br />

14 décembre 1728 - 18 juillet 1730<br />

19 juillet 1730 - 20 mars 1732<br />

20 mars 1732 - 18 novembre 1733<br />

19 novembre 1733 - 28 juillet 1735<br />

28 juillet 1735 - 31 mars 1737<br />

1er avril 1737 - 19 septembre 1738<br />

19 septembre 1738 - 26 octobre 1738 (1)<br />

1er novembre 1738 - 2 juin 1740<br />

20 avril 1741 - 1er mars 1742<br />

1er mars 1742 - 27 décembre 1742<br />

28 décembre 1742 - 18 novembre 1743<br />

18 novembre 1743 - 22 décembre 1744<br />

23 décembre 1744 - 3 février 1746<br />

3 février 1746 - 20 février 1747<br />

20 février 1747 - 1er février 1748<br />

2 février 1748 - 5 décembre 1748<br />

5 décembre 1748 - 19 novembre 1749<br />

19 novembre 1749 - 18 octobre 1750<br />

Lac. : folios 97 et suivants.<br />

1 bis<br />

4<br />

5<br />

6<br />

8<br />

9<br />

10<br />

11<br />

12<br />

13<br />

14<br />

15<br />

16<br />

17<br />

18<br />

19<br />

20<br />

21<br />

22<br />

22 bis<br />

23<br />

25<br />

26<br />

27<br />

28<br />

29<br />

30<br />

31<br />

32<br />

33<br />

34<br />

237.<br />

238.<br />

239.<br />

240.<br />

241.<br />

242.<br />

243.<br />

244.<br />

245.<br />

246.<br />

247.<br />

26 novembre 1750 - 19 décembre 1751 (1)<br />

20 décembre 1751 - 9 novembre 1752 (1)<br />

9 novembre 1752 - 9 octobre 1753<br />

10 octobre 1753 - 21 septembre 1754<br />

21 septembre 1754 - 3 août 1755<br />

4 août 1755 - 30 juin 1756<br />

1er juillet 1756 - 16 juin 1757<br />

16 juin 1757 - 22 mai 1758<br />

22 mai 1758 - 10 mai 1759<br />

10 mai 1759 - 19 mai 1760<br />

20 mai 1760 - 28 mai 1761<br />

35<br />

36<br />

37<br />

38<br />

39<br />

40<br />

41<br />

42<br />

43<br />

44<br />

45


RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

Cote du bureau<br />

248. 29 mai 1761 - 3 juin 1762 46<br />

249. 3 juin 1762 - 31 juillet 1763 47<br />

250. 1er août 1763 - 25 juillet 1764 48<br />

251. 3 juillet 1765 - 5 mai 1766 50<br />

252. 5 mai 1766 - 20 avril 1767 51<br />

253- 21 avril 1767 - 11 avril 1768 (1) 52<br />

254. 11 avril 1768 - 14 avril 1769 53<br />

255- 15 avril 1769-3 avril 1770 54<br />

256. 4 avril 1770 - 21 mars 1771 55<br />

257- 4 mars 1772 - 11 février 1773 57<br />

258. 12 février 1773 - U janvier 1774 58<br />

259. 11 janvier 1774 - 31 janvier 1775 59<br />

260. 1er février 1775 - 23 janvier 1776 60<br />

261 . 24 janvier 1776 - 30 septembre 1777 61<br />

262. 30 septembre 1777 - 4 juin 1779 62<br />

263. 5 juin 1779 - 18 novembre 178O 63<br />

264- 19 novembre 1780 - 28 juin 1782 (1) 64<br />

265. 28 juin 1782 - 9 décembre 1783 (l) 65<br />

266. 16 décembre 1783 - 4 mai 1785 66<br />

267- 18 novembre 1788 - 15 avril 1790 (l) 70<br />

268. 15 avril 1790 - 30 septembre 1791 71<br />

2 C 269 Registre <strong>des</strong> recettes <strong>des</strong> droits de contrôle 1Ô93-1694<br />

269. 30 mai 1693 - 20 mars 1694<br />

2 C 270-279 Insinuations suivant le tarif 1711-1791<br />

270. 20 mars 1711 - 31 mai 1720 1<br />

271. 14 juillet 1720 - 2 janvier 1725 2<br />

272. 10 octobre 1728 - 11 août 1732 4<br />

273. 1er février 1737 - 23 février 1742 6<br />

274. 24 février 1742 - 30 juin 1747 7<br />

275. 1er juillet 1753 - 31 juillet 1758 9<br />

276. 1er août 1758 - 31 mars 1763 10<br />

277. 1er avril 1763 - 23 novembre 1768 11<br />

278. 16 janvier 1774 - 30 novembre 1778 13<br />

279. 20 avril 1783 - 30 septembre 1791 15<br />

2 C 280-325 Centième denier 1709-1791<br />

(1) En mauvais état.<br />

280. 27 mai 1709 - 30 décembre 1712<br />

Lac. : folios 1, 48 et suivants.<br />

281. 9 février 1713 - 30 avril 1716 1 et 2<br />

282. 7 mai 1716 - 9 décembre 1717<br />

283. 16 décembre 1717 - 10 mai 1720 4<br />

284. 10 mai 1720 - 30 juin 1720 5<br />

285. 1er juillet 1720 - 7 mai 1722 6<br />

286. 11 mai 1722 - 9 octobre 1724 7<br />

287. 11 octobre 1724 - 18 septembre 1725 8<br />

288. 18 septembre 1725 - 10 octobre 1726 9<br />

289. 10 octobre 1726 - 23 juin 1728 10<br />

290. 13 juillet 1728 - 13 décembre 1728 11<br />

291. 14 décembre 1728 - 22 juin 1730 12<br />

292. 22 juin 1730 - 26 août 1732 13<br />

293- 27 août 1732 - 14 novembre 1734 H<br />

294. 15 novembre 1734 - 17 octobre 1736 15<br />

295. 18 octobre 1736 - 17 septembre 1738 16<br />

296. "18 septembre 1738 - 21 mai 1740 17


BUREAU DE BINIC 75<br />

Cote du bureau<br />

2 C 297- 13 novembre 1742 - 3 octobre 1743 20<br />

298. 4 octobre 1743 - 6 mai 1745 21<br />

299. 6 mai 1745 - 10 janvier 1747 22<br />

300. 11 janvier 1747 - 7 août 1748 23<br />

301. 7 août 1748 - 22 avril 1750 24<br />

302. 23 avril 1750 - 14 juin 1752 25<br />

303. 14 juin 1752 - 1er juin 1753 26<br />

304. 1er juin 1753 - 14 août 1754 27<br />

305. 14 août 1754 - 27 octobre 1755 28<br />

306. 27 octobre 1755 - 10 janvier 1757 29<br />

307. 10 janvier 1757 - 10 janvier 1758 30<br />

308. 11 janvier 1758 - 30 septembre 1758 31<br />

309. 1er octobre 1758 - 31 août 1759 32<br />

310. 1er septembre 1759 - 6 septembre 1761 33<br />

311. 7 septembre 1761 - 17 avril 1764 34<br />

312. 18 avril 1764 - 28 janvier 1767 35<br />

313. 28 janvier 1767 - 22 juin 1769 36<br />

314. 23 juin 1769 - 22 octobre 1771 37<br />

315. 23 octobre 1771 - 1er septembre 1773 38<br />

316. 2 septembre 1773 - 17 novembre 1775 39<br />

317. 18 novembre 1775 - 31 mars 1778 40<br />

318. 1er avril 1778 - 4 octobre 1779 41<br />

319. 4 octobre 1779 - 26 mars 1781 42<br />

320. 27 mars 1781 - 10 novembre 1782 43<br />

321. 11 novembre 1782 - 4 février 1785 44<br />

322. 4 février 1785 - 12 décembre 1786 45<br />

323. 13 décembre 1786 - 7 octobre 1788 46<br />

324- 7 octobre 1788 - 30 octobre 1790 47<br />

325. 30 octobre 1790 - 30 septembre 1791 48<br />

2 C 326-342 Décrets volontaires 1722-1789<br />

326. 3 août 1722 - 3 avril 1726 1<br />

327. 4 avril 1726 - 11 décembre 1727 2<br />

328. 4 janvier 1728 - 10 janvier 1731 3<br />

329. 18 janvier 1731 - 24 septembre 1737 4<br />

330. 26 septembre 1737 - 4 mai 1742 5<br />

331. 6 mai 1742 - 8 février 1746 6<br />

332. 27 août 1750 - 2 janvier 1755 8<br />

333- 16 janvier 1755 - 11 février 1757 9<br />

334- 19 février 1757 - 11 février 1759 10<br />

335- 15 février 1759 - 14 août 1761 11<br />

336. 4 octobre 1764 - 4 juillet 1767 13<br />

337. 7 juillet 1767 - 4 novembre 1769 14<br />

338. H novembre 1769 - 23 avril 1772 15<br />

339. 5 mai 1772 - 28 avril 1774 16<br />

340. 2 mai 1774 - 20 mai 1776 17<br />

341. 12 avril 1781 - 12 juillet 1785 20<br />

342. 12 juillet 1785 - 2 avril 1789 21<br />

SOMMIERS<br />

2 C 343 Ordres de régie 1771-1789<br />

343- 9 juin 1771 - 7 août 1789


76 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

2 C 344 Extraits mortuaires 1764-1788<br />

344. Etables 16 juin 1767 - 28 août 1787<br />

Lantic 14 janvier 1764 - 21 décembre 1787<br />

Plourhan 29 janvier 1764 - 13 février 1788<br />

Pordic 1er janvier 1764 - 2 mars 1788<br />

Saint-Quay 1er janvier 1764 - 17 août 1787<br />

Trégomeur 22 janvier 1764 - 5 décembre 1786<br />

Tréméloir 25 mars 1764 - 10 décembre 1786<br />

Tréveneuc 4 février 1764 - 4 septembre 1787


BUREAU DE BOURBRIAC<br />

TABLES (1) Cote du bureau<br />

2 C 345 Acquéreurs et nouveaux possesseurs<br />

345- s.d. [milieu XVIIIe s.]<br />

Renvoie à la table <strong>des</strong> vendeurs qui est en lacune.<br />

2 C 346-349 Baux à ferme (ordre alphabétique <strong>des</strong> bailleurs) 1753-1791<br />

346. 12 avril 1753 - 17 janvier 1764 (1) 2<br />

Lac. : folios 98 et suivants.<br />

347- 22 janvier 1764 - 30 juin 1770 3<br />

Plus 38 actes du 2 novembre 1776 au 24 août 1778.<br />

348. 2 juillet 1770 - 11 août 1778 4<br />

Plus 4 actes du 21 au 27 juin 1770.<br />

Lac. : folios 1 à 5, 44 et suivants.<br />

349. 1er septembre 1778 - 9 avril 1791 5<br />

Plus 10 actes du 16 mai 1777 au 6 mai 1778.<br />

2 C 350-351 Successions collatérales payées<br />

(ordre alphabétique <strong>des</strong> décédés) 1712-an VII<br />

REGISTRES<br />

350. 2 avril 1712 - 12 mai 1737<br />

Ordre chronologique puis alphabétique.<br />

351. 25 janvier 178l - 7 germinal an VII<br />

2 C 352-411 Contrôle <strong>des</strong> actes <strong>des</strong> notaires et <strong>des</strong> actes<br />

sous seing privé 1704-1791<br />

352. 1er août 1704 - 1er juin 1706 1<br />

353. 1er juin 1706 - 11 février 1709 2<br />

354- 21 janvier 1712 - 9 janvier 1714 3<br />

355- 15 juin 1724 - 20 octobre 1725 13<br />

356. 21 octobre 1725 - 8 janvier 1727 14<br />

357- 8 janvier 1727 - 4 juin 1728 15<br />

358. 5 juin 1728 - 1er octobre 1729 16<br />

359. 1er octobre 1729 - 6 décembre 1730 17<br />

360. 6 décembre 1730 - 6 février 1732 18<br />

361. 6 février 1732 - 30 mai 1733 19<br />

362. 31 mai 1733 - 15 septembre 1734 20<br />

363. 16 septembre 1734 - 21 janvier 1736 21<br />

364. 22 janvier 1736 - 26 mars 1737 22<br />

365. 26 mars 1737 - 9 juin 1738 23<br />

366. 6 décembre 1743 - 1er novembre 1744 31<br />

367. 2 novembre 1744 - 21 octobre 1745 32<br />

368. 20 octobre 1745 - 22 octobre 1746 33<br />

369. 22 octobre 1746 - 13 octobre 1747 34<br />

370. 13 octobre 1747 - 9 septembre 1748 35<br />

371- 9 septembre 1748 - 17 juillet 1749 36<br />

372. 17 juillet 1749 - 2 mai 1750 37<br />

373- 2 mai 1750 - 4 mars 1751 38<br />

374. 5 mars 1751 - 20 janvier 1752 39<br />

375- 21 janvier 1752 - 6 novembre 1752 40<br />

(1) En mauvais état.<br />

77


78 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

Cote du bureau<br />

2 C 376. 6 novembre 1752 - 13 août 1753 41<br />

377- 13 août 1753 - 8 juin 1754 42<br />

378. 9 juin 1754 - 12 mars 1755 43<br />

379. 12 mars 1755 - 29 décembre 1755 44<br />

380. 29 décembre 1755 - 21 octobre 1756 45<br />

381. 21 octobre 1756 - 17 août 1757 46<br />

382. 18 août 1757 - 17 avril 1758 47<br />

383- 18 avril 1758 - 26 janvier 1759 48<br />

384- 26 janvier 1759 - 23 novembre 1759 49<br />

385- 23 novembre 1759 - 1er octobre 176O 50<br />

386. 1er octobre 176O - 11 juillet 1761 51<br />

387- 11 juillet 1761 - 13 août 1762 52<br />

388. 14 août 1762 - 17 janvier 1763 53<br />

389. 18 janvier 1763 - 26 novembre 1763 54<br />

390. 27 novembre 1763 - 7 novembre 1764 55<br />

391. 8 novembre 1764 - 25 octobre 1765 56<br />

392. 26 octobre 1765 - 12 octobre 1766 57<br />

393. 13 octobre 1766 - 11 août 1767 58<br />

394- 12 août 1767 - 2 juin 1768 59<br />

395- 3 juin 1768 - 16 avril 1769 60<br />

396. 16 avril 1769 - 2 février 1770 61<br />

397- 3 février 1770 - 21 décembre 1770 62<br />

398. 21 décembre 1770 - 13 novembre 1771 63<br />

399. 13 novembre 1771 - 5 septembre 1772 64<br />

400. 5 septembre 1772 - 30 juin 1773 65<br />

401. 1er juillet 1773 - 23 mai 1774 66<br />

402. 24 mai 1774 - 10 avril 1775 67<br />

403. 11 avril 1775-3 mars 1776 68<br />

404- 3 mars 1776 - 20 octobre 1777 69<br />

405- 19 novembre 1781 - 1er avril 1783 73<br />

406. 1er avril 1783 - 6 juillet 1784 74<br />

407. 7 juillet 1784 - 9 novembre 1785 75<br />

408. 10 novembre 1785 - 12 janvier 1787 76<br />

409. 12 janvier 1787 - 15 septembre 1788 77<br />

410. 16 septembre 1788 - 22 février 1790 78<br />

411. 22 février 1790 - 16 juillet 1791 79<br />

2 C 412-426 Insinuations suivant le tarif (l) 1711-1789<br />

(1 ) En mauvais état.<br />

412. 28 décembre 1711 - 30 juin 1720 1<br />

413. 18 octobre 1720 --<br />

9 novembre 1727<br />

Lac. : folios 1 et 2<br />

2<br />

414.<br />

415.<br />

416.<br />

10 novembre 1727 - 28 novembre 1731<br />

29 décembre 1731 - 12 septembre 1737<br />

Cote vacante<br />

3<br />

4<br />

417. 19 novembre 1739 - 7 septembre 1745 6<br />

418.<br />

419.<br />

420.<br />

8 septembre 1745 - 13 Juillet 1750<br />

11 août 1753 - 2 décembre 1756<br />

3 décembre 1756 - 19 mai 176O<br />

7<br />

9<br />

10<br />

421.<br />

422.<br />

20 mai 1760 - 19 décembre 1763<br />

20 décembre 1763 - 8 octobre 1767<br />

11<br />

12<br />

423. Cote vacante<br />

424.<br />

425.<br />

426.<br />

8 juillet 1771 - 26 mars 1775<br />

27 mars 1775 - 21 novembre 1778<br />

21 novembre 1778 - 25 octobre 1789<br />

14<br />

15<br />

16


BUREAU DE BOURBR1AC 79<br />

2 C 427-486 Centième denier 1709-1791 Cote du bureau<br />

427. 8 mars 1709 - 2 décembre 1710 1<br />

428. 2 décembre 1710 - 12 mai 1712 2<br />

429.<br />

430.<br />

431.<br />

432.<br />

433.<br />

12 mai 1712 - 20 juin 1714<br />

25 juin 1715 - 22 février 1718<br />

22 février 1718 - 28 décembre 1719<br />

28 décembre 1719 - 25 juin 1720<br />

1er juillet 1720 - 6 mai 1721<br />

Lac. : folios 1 et 2.<br />

3<br />

6<br />

7<br />

8<br />

9<br />

434. 6 mai 1721 - 4 janvier 1723 10<br />

435. 4 janvier 1723 - 21 mars 1724 11<br />

436. 27 mars 1724 - 25 juin 1725 12<br />

437.<br />

438.<br />

439.<br />

440.<br />

441.<br />

442.<br />

443-<br />

444-<br />

25 juin 1725 - 1er juillet 1726<br />

1er juillet 1726 - 16 décembre 1727<br />

17 décembre 1727 - 20 juin 1729<br />

20 juin 1729 - 8 novembre 1730<br />

9 novembre 1730 - 17 octobre 1732<br />

18 octobre 1732 - 2 août 1734<br />

3 août 1734 - 16 octobre 1736<br />

16 octobre 1736 - 10 septembre 1737<br />

13<br />

14<br />

15<br />

16<br />

17<br />

18<br />

19<br />

20<br />

445.<br />

446.<br />

447.<br />

448.<br />

449.<br />

450.<br />

451.<br />

452.<br />

453-<br />

454-<br />

455-<br />

456.<br />

457.<br />

458.<br />

459.<br />

460.<br />

461.<br />

462.<br />

463.<br />

464.<br />

465.<br />

466.<br />

467.<br />

468.<br />

469.<br />

470.<br />

471.<br />

472.<br />

473.<br />

474-<br />

475-<br />

476.<br />

477.<br />

478.<br />

479.<br />

480.<br />

481.<br />

482.<br />

483.<br />

11 septembre 1737 - 15 février 1739<br />

16 février 1739 - 20 août 1740<br />

21 août 1740 - 26 octobre 1741<br />

27 octobre 1741 - 18 décembre 1742<br />

19 décembre 1742 - 29 mars 1744<br />

29 mars 1744 - 31 juillet 1745<br />

1er août 1745 - 10 avril 1747<br />

10 avril 1747 - 9 septembre 1748<br />

9 septembre 1748 - 23 juillet 1749<br />

24 juillet 1749 - 29 avril 1750<br />

29 avril 1750 - 30 janvier 1751<br />

30 janvier 1751 - 31 décembre 1751<br />

1er janvier 1752 - 4 septembre 1752<br />

5 septembre 1752 - 22 avril 1753<br />

23 avril 1753 - 7 février 1754<br />

7 février 1754 - 15 janvier 1755<br />

15 janvier 1755 - 25 octobre 1755<br />

25 octobre 1755 - 19 juillet 1756<br />

20 juillet 1756 - 13 Juin 1757<br />

13 juin 1757 - 2 mars 1758<br />

2 mars 1758 - 13 novembre 1758<br />

13 novembre 1758 - 2 septembre 1759<br />

2 septembre 1759 - 20 août 1760<br />

20 août 1760 - 21 avril 1762<br />

21 avril 1762 - 4 janvier 1764<br />

4 janvier 1764 - 25 octobre 1765<br />

26 octobre 1765 - 7 septembre 1767<br />

22 septembre 1767 - 17 mars 1769<br />

17 mars 1769 - 13 août 1770<br />

13 août 1770 - 22 février 1772<br />

22 février 1772 - 24 juillet 1773<br />

25 juillet 1773 - 2 mars 1775<br />

2 mars 1775 - 14 novembre 1776<br />

14 novembre 1776 - 17 mars 1779<br />

18 mars 1779 - 10 août 1780<br />

11 août 178O - 3 avril 1782<br />

3 avril 1782 - 9 novembre 1783<br />

10 novembre 1783 - 6 mai 1785<br />

7 mai 1785 - 3 novembre 1786<br />

21<br />

22<br />

23<br />

24<br />

25<br />

26<br />

27<br />

28<br />

29<br />

30<br />

31<br />

32<br />

33<br />

34<br />

35<br />

36<br />

37<br />

38<br />

39<br />

40<br />

41<br />

42<br />

43<br />

44<br />

45<br />

46<br />

47<br />

48<br />

49<br />

50<br />

51<br />

52<br />

53<br />

54<br />

55<br />

56<br />

57<br />

58<br />

59


80 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

Cote du bureau<br />

2 C 484. 3 novembre 1786 - 15 janvier 1788 60<br />

485. 16 janvier 1788 - 7 juillet 1789 6l<br />

486. 8 juillet 1789 - 29 janvier 1791 62<br />

2 C 487 Centième denier <strong>des</strong> biens réputés immeubles 1748-1751<br />

(1) En mauvais état.<br />

487. 3 décembre 1748 - 24 avril 1751 (D


TABLES<br />

BUREAU DE BROONS<br />

2 C 488-490 Vendeurs et anciens possesseurs<br />

488. 3 janvier 1758 - 20 mai 1783<br />

489. 21 mai 1783 - 30 mars 1786<br />

490. 31 mars 1786 - 2 août 1793<br />

2 C 491-496 Acquéreurs et nouveaux possesseurs<br />

491. 1er octobre 1732 - 10 janvier 1772<br />

492. 16 janvier 1741 - 7 janvier 1772<br />

493- 18 février 1756 - 28 janvier 1772<br />

494. 28 janvier 1772 - 17 mars 1782<br />

495- 12 décembre 1776 - 21 mai 1783<br />

496. 21 mai 1783 - 10 floréal an II<br />

Renvois jusqu'au 2 août 1793 aux tables <strong>des</strong><br />

vendeurs n° 2 et 3 (2 C 489-490).<br />

2 C 497-500 Prises de possession, bannies et droits réservés<br />

(ordre alphabétique <strong>des</strong> acquéreurs)<br />

497. 10 juin 1722 - 29 décembre 1732 (l)<br />

498. 12 mai 1738<br />

1 seul acte : lettre G.<br />

499. 6 septembre 1763 - 29 décembre 1787<br />

500. 2 janvier 1788 - 25 messidor an XI<br />

Plus 4 actes du 1er août au 16 novembre 1787.<br />

1758-1793<br />

1732-an II<br />

1722-an XI<br />

2 C 501-505 Baux à ferme (ordre alphabétique <strong>des</strong> bailleurs) 1732-an IV<br />

2 C 50b<br />

2 C 507<br />

2 C 508<br />

501. 8 janvier 1732 - 16 juin 1772<br />

502. 18 novembre 1749 - 10 juin 1772<br />

503. 16 juin 1772 - 28 décembre 1780<br />

504. 4 janvier 1781 - 31 octobre 1787<br />

505. 6 novembre 1787 - 13 ventôse an IV<br />

Baux <strong>des</strong> biens <strong>des</strong> gens de mainmorte (ordre<br />

alphabétique <strong>des</strong> bailleurs) 1765-1790<br />

506. 13 novembre 1765 - 23 juin 1790<br />

Conrats de mariage (ordre alphabétique <strong>des</strong> maris<br />

et <strong>des</strong> femmes)<br />

507. 19 novembre 1763 - 10 janvier 1806<br />

Sépultures et professions en religion<br />

1779-1791<br />

508. 19 décembre 1779 - 30 décembre 1791<br />

Paroisses de Broons, Caulnes, Eréac, Langourla, Sainte-Urielle,<br />

Sévignac, Trédias, Trémeur, Yvignac, plus, à partir de 1790,<br />

La Chapelle-Blanche, Dolo, Lanrelas, Mêgrit, Plénée, Plumaugat,<br />

Saint-Jouan, Tramain.<br />

2 C 509-510 Successions collatérales pavées (ordre<br />

alphabétique <strong>des</strong> décédés)<br />

( 1 ) En mauvais état.<br />

509. 19 septembre 1759 - 1er mars 1783<br />

Lac. : folios 1, 47 et suiv.<br />

510. 19 mars 1783 - 22 nivôse an IV<br />

1763-1806<br />

1759-an IV<br />

81<br />

Cote du bureau<br />

1<br />

2<br />

3<br />

1<br />

2<br />

3<br />

4<br />

6<br />

1<br />

2<br />

4<br />

5<br />

1<br />

2<br />

3<br />

4<br />

5<br />

I<br />

2


82 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

2 C 511-514 Partages (ordre alphabétique <strong>des</strong> décédés) 1710-an IV<br />

511. 23 mai 1710 - 31 janvier 1738 1<br />

Plus 8 actes de janvier-février 1739.<br />

512. 9 septembre 1738 - 31 juillet 1759 2<br />

Lac. : folio 46 et suivants.<br />

Supplément lettre B.<br />

513. 1er octobre 1759 - 1er septembre 1784 3<br />

Plus 1 acte du 28 décembre 1786.<br />

514. 6 octobre 1784 - 7 ventôse an IV 4<br />

2 C 515 Partages (ordre alphabétique <strong>des</strong> copartageants) 1763-an IV<br />

REGISTRES<br />

515. 6 janvier 1763 - 5 ventôse an IV 1<br />

Plus 4 actes <strong>des</strong> 16 floréal et 30 prairial an IV.<br />

2 C 516-654 Contrôle <strong>des</strong> actes <strong>des</strong> notaires et <strong>des</strong> actes<br />

sous seing privé (l) 1697-1791 Cote du bureau<br />

(l) En mauvais état.<br />

516. 1er janvier 1697 - 12 mars 1698 1<br />

517. 12 mars 1698 - 8 avril 1699 2<br />

518. 8 avril 1699 - 22 septembre 1700 3<br />

519. 23 septembre 1700 - 28 août 1702 4<br />

520. 3 septembre 1702 - 6 mai 1705 5<br />

521. 6 mai 1705 - 1er février 1707 6<br />

522. Cote réservée<br />

523. 23 mai 1708 - 25 septembre 1709 8<br />

524. Cote réservée<br />

525. 27 août 1710 - 20 juillet 1711 10<br />

526. 20 juillet 1711 - 17 janvier 1714 11<br />

527. 17 janvier 1714 - 24 janvier 1715 12<br />

528. 24 janvier 1715 - 13 octobre 1717 13<br />

529. 13 octobre 1717 - 12 avril 1718 14<br />

530. 12 avril 1718 - 2 août 1719 15<br />

531. 2 août 1719 - 30 juin 1720 16<br />

532. 1er juillet 1720 - 9 novembre 1720 17<br />

533- 9 novembre 1720 - 26 mars 1721 18<br />

534. 26 mars 1721 - 11 janvier 1722 19<br />

535- 11 janvier 1722 - 2 septembre 1722 20<br />

536. 2 septembre 1722 - 2 juin 1723 21<br />

537- 2 juin 1723 - 15 janvier 1724 22<br />

538, 15 janvier 1724 - 29 septembre 1724 23<br />

539, 29 septembre 1724 - 24 septembre 1725 24<br />

540. 24 septembre 1725 - 7 juin 1726 25<br />

541. 7 juin 1726 - 23 avril 1727 26<br />

542. 23 avril 1727 - 27 mars 1728 27<br />

543- 28 mars 1728 - 16 mars 1729 28<br />

544- 16 mars 1729 - 22 février 1730 29<br />

545. 22 février 1730 - 4 février 1731 30<br />

546. 5 février 1731 - 19 décembre 1731 31<br />

547- 19 décembre 1731 - 14 décembre 1732 32<br />

548. 15 décembre 1732 - 5 mars 1733 33<br />

549. 6 mai 1733 - 20 avril 1734 34<br />

550. 20 avril 1734 - 20 mars 1735 35


BUREAU DE BROONS<br />

551. 20 mars 1735 - 18 janvier 1736<br />

552. 19 janvier 1736 - 27 novembre 1736<br />

553- 28 novembre 1736 - 28 juillet 1737<br />

554- 28 juillet 1737 - 8 juin 1738<br />

555- 9 juin 1738 - 4 février 1739<br />

556. 4 février 1739 - 17 septembre 1739<br />

557. 17 septembre 1739 - 21 février 1740<br />

558. 21 février 1740 - 13 juillet 1740<br />

559- 13 juillet 1740 - 15 décembre 1740<br />

560. 15 décembre 1740 - 1er avril 1741<br />

561. 1er avril 1741 - 3 août 1741<br />

562. 3 aoÛt 1741 - 20 décembre 1741<br />

563. 20 décembre 1741 - 2 avril 1742<br />

564. 3 avril 1742 - 17 juillet 1742<br />

565. 18 juillet 1742 - 27 novembre 1742<br />

566. 27 novembre 1742 - 17 mars 1743<br />

567. 17 mars 1743 - 17 juillet 1743<br />

568. 18 juillet 1743 - 4 décembre 1743<br />

569. 4 décembre 1743 - 23 mars 1744<br />

570. 23 mars 1744 - 29 juillet 1744<br />

571. 29 juillet 1744 - 12 décembre 1744<br />

572. 12 décembre 1744 - 19 avril 1745<br />

573- 19 avril 1745 - 22 septembre 1745<br />

574- 23 septembre 1745 - 7 février 1746<br />

575- 7 février 1746 - 11 juillet 1746<br />

576. 11 juillet 1746 - 29 décembre 1746<br />

577- 29 décembre 1746 - 10 mai 1747<br />

578. H mai 1747 - 23 octobre 1747<br />

579- 23 octobre 1747 - 18 février 1748<br />

580. 18 février 1748 - 10 juin 1748<br />

581. 10 juin 1748 - 6 décembre 1748<br />

582. 6 décembre 1748 - 24 mai 1749<br />

583. 24 mai 1749 - 4 novembre 1749<br />

584. 4 novembre 1749 - 2 mars 1750<br />

585. 2 mars 1750 - 21 juillet 1750<br />

586. 22 juillet 1750 - 7 janvier 1751<br />

587. 7 janvier 1751 - 27 mai 1751<br />

588. 27 mai 1751 - 4 décembre 1751<br />

589. 4 décembre 1751 - 1er mai 1752<br />

590. 1er mai 1752 - 24 octobre 1752<br />

591. 24 octobre 1752 - 9 avril 1753<br />

592. 10 avril 1753 - 16 octobre 1753<br />

593. 17 octobre 1753 - 9 avril 1754<br />

594- 9 avril 1754 - 16 octobre 1754<br />

595- 16 octobre 1754 - 12 avril 1755<br />

596. 13 avril 1755 - 30 octobre 1755<br />

597- 30 octobre 1755 - 1er mai 1756<br />

598. 1er mai 1756 - 27 novembre 1756<br />

599- 27 novembre 1756 - 11 juin 1757<br />

600. 11 juin 1757 _ 9 janvier 1758<br />

601. 9 janvier 1758 - 17 juillet 1758<br />

602. 17 juillet 1758 - 16 janvier 1759<br />

603. 16 janvier 1759 - 17 juin 1759<br />

604. 17 juin 1759 - 21 novembre 1759<br />

605. 21 novembre 1759 - 16 avril 176O<br />

606. 17 avril 1760 - 12 novembre 176O<br />

607. 12 novembre I76O - 28 mai 1761<br />

608. 28 mai 1761 - 13 décembre 1761<br />

609. 13 décembre 176I - 31 mai 1762<br />

610. 1er juin 1762 - 4 décembre 1762


84<br />

RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

Cote du bureau<br />

2 C 611. 4 décembre 1762 - 16 juin 1763 96<br />

612. 16 juin 1763 - 15 janvier 1764 97<br />

613- 15 janvier 1764 - 12 Juillet 1764 98<br />

614. 12 juillet 1764 - 23 janvier 1765 99<br />

615. 23 janvier 1765 - 29 septembre 1765 100<br />

616. 29 septembre 1765 - 25 avril 1766 101<br />

617. 25 avril 1766 - 7 octobre 1766 102<br />

618. 7 octobre 1766 - 11 février 1767 103<br />

619. 11 février 1767 - 30 juillet 1767 104<br />

620. 30 juillet 1767-9 février 1768 105<br />

621. 9 février 1768 - 3 août 1768 106<br />

622. 3 août 1768 - 14 mars 1769 107<br />

623. 14 mars 1769 - 18 octobre 1769 108<br />

624. 19 octobre 1769 - 27 mars 1770 109<br />

625. 27 mars 1770 - 22 août 1770 110<br />

626. 23 août 1770 - 1.0 avril 1771 111<br />

627. 10 avril 1771 - 16 octobre 1771 112<br />

628. 16 octobre 1771 - 25 février 1772 113<br />

629. 25 février 1772 - 16 juin 1772 114<br />

630. 16 juin 1772 - 1er janvier 1773 115<br />

631. 1er janvier 1773 - 5 juillet 1773 116<br />

632. 5 juillet 1773 - 31 janvier 1774 117<br />

633. 31 janvier 1774 - 8 août 1774 118<br />

634. 8 août 1774 - 27 février 1775 119<br />

635. 27 février 1775 - 6 septembre 1775 120<br />

636. 6 septembre 1775 - 20 juillet 1776 121<br />

637. 20 juillet 1776 - 30 août 1777 122<br />

638. 30 août 1777 - 23 juillet 1778 123<br />

639. 23 juillet 1778 - 27 juillet 1779 124<br />

640. 27 juillet 1779 - 20 juin 1780 125<br />

641. 20 juin 1780 - 6 juin 1781 126<br />

642. 6 juin I78I - 16 mai 1782 127<br />

643. 16 mai 1782 - 26 mars 1783 128<br />

644. 27 mars 1783 - 31 décembre 1783 129<br />

645. 1er janvier 1784 - 19 octobre 1784 130<br />

646. 19 octobre 1784 - 30 juillet 1785 131<br />

647. 1er août 1785 - 22 février 1786 132<br />

648. 22 février 1786 - 2 août 1786 133<br />

649. 2 août 1786 - 28 mars 1787 134<br />

650. 28 mars I.787 - 27 novembre 1787 135<br />

651. 27 novembre 1787 - 8 août 1788 136<br />

652. 8 août 1788 - 1er juin 1789 137<br />

653. 1er juin 1789 - 25 mars 1790 1.38<br />

654. 25 mars 1790 - 30 janvier 1791 139<br />

2 C 655-666 Insinuations suivant le tarif 1720-1791<br />

655. 1er juillet 1720 - 3 juillet 1727 2<br />

656. 4 juillet 1727 - 21 novembre 1730 3<br />

657. 21 novembre 1730 - 24 avril 1734 4<br />

658. 25 avril 1734 - 15 juillet 1740 5<br />

659. 16 juillet 1740 - 9 octobre 1746 6<br />

660. 10 octobre 1746 - 4 octobre 1752 7<br />

661. 5 octobre 1752 - 10 septembre 1756 8<br />

662. 11 septembre 1756 - 4 décembre 176O 9<br />

663. 5 décembre 176O - 17 juin 1767 10<br />

664. 17 juin 1767 - 21 août 1776 11<br />

665. 22 août 1776 - 1er mai 1784 12<br />

666. 1er mai 1784 - 31 janvier 1791 13


BUREAU DE BROONS<br />

2 C 667-737 Centième denier 1713-1791 Cote du bureau<br />

667. 25 janvier 1713 - 4 avril 1714 2<br />

668. 4 avril 1714 - 4 novembre 1716 3<br />

669. 9 novembre 1716 - 17 avril 1719 4<br />

670. 18 avril 1719 - 30 juin 1720 5<br />

671. 1er juillet 1720 - 19 novembre 1721 6<br />

672. 19 novembre 1721 - 13 septembre 1723 7<br />

673. 13 septembre 1723 - 18 août 1724 8<br />

674- 19 août 1724 - 25 mai 1725 9<br />

675- 25 mai 1725 - 27 février 1726 10<br />

676. 27 février 1726 - 9 octobre 1726 11<br />

677. 10 octobre 1727 - 15 juillet 1727 12<br />

678. 16 juillet 1727 - 5 avril 1728 13<br />

679. 6 avril 1728 - 9 février 1729 14<br />

680. 9 février 1729 - 7 novembre 1729 15<br />

681. 7 novembre 1729 - 27 avril 1730 16<br />

682. 27 avril 1730 - 7 novembre 1730 17<br />

683. 7 novembre 1730 - 10 juillet 1731 18<br />

684. 11 juillet 1731 - 4 août 1732 19<br />

685. 5 août 1732 - 27 juin 1733 20<br />

686. 28 juin 1733 - 20 mai 1734 21<br />

687. 21 mai 1734 - 12 avril 1735 22<br />

688. 12 avril 1735 - 28 mars 1736 23<br />

689. 28 mars 1736 - 14 novembre 1736 24<br />

690. H novembre 1736 - 25 avril 1737 25<br />

691. 25 avril 1737 - 22 janvier 1738 26<br />

692. 22 janvier 1738 - 7 janvier 1739 27<br />

693. 7 janvier 1739 - 14 juillet 1739 28<br />

694. 15 juillet 1739 - 18 mai 1740 29<br />

695. 18 mai 1740 - 21 janvier 1741 30<br />

696. 21 janvier 1741 - 21 juin 1741 31<br />

697. 21 juin 1741 - 25 janvier 1742 32<br />

698. 25 janvier 1742 - 11 juin 1742 33<br />

699- 11 juin 1742 - 13 février 1743 34<br />

700. 13 février 1743 - 8 octobre 1743 35<br />

701. 9 octobre 1743 - 5 juin 1744 36<br />

702. 6 juin 1744 - 20 avril 1745 37<br />

703. 22 avril 1745 - 15 mai 1746 38<br />

704. 16 mai 1746 - 16 août 1747 39<br />

705. 16 août 1747 - 23 avril 1748 40<br />

706. 23 avril 1748 - 15 avril 1749 41<br />

707. 15 avril 1749 - 5 mai 1750 42<br />

708. 5 mai 1750 - 15 juillet 1751 43<br />

709. 15 juillet 1751 - 14 août 1752 44<br />

710. 14 août 1752 - 26 février 1753 45<br />

711. 27 février 1753 - 18 décembre 1753 46<br />

712. 18 décembre 1753 - 18 octobre 1754 47<br />

713. 19 octobre 1754 - 12 mai 1755 48<br />

714. 12 mai 1755 - 8 mars 1756 49<br />

715. 9 mars 1756 - 27 novembre 1756 50<br />

716. 8 décembre 1756 - 3 août 1757 51<br />

717. 3 août 1757 - 8 mai 1758 52<br />

718. 20 mai 1758 - 27 février 1759 53<br />

719. 27 février 1759 - 16 janvier 1760 54<br />

720. 16 janvier 176O - 15 septembre 1761 55<br />

721. 15 septembre 1761 - 25 octobre 1763 56<br />

722. 25 octobre 1763 - 19 juin 1766 57<br />

723. 20 juin 1766 - 15 janvier 1770 58<br />

724. 16 janvier 1770 - 26 avril 1772 59<br />

725. 26 avril 1772 - 16 mai 1774 60<br />

85


86 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

Cote du bureau<br />

2 C 726. 16 mai 1774 - 25 juin 1776 6l<br />

727. 25 juin 1776 - 30 juillet 1779 62<br />

728. 31 juillet 1779 - 17 décembre 1781 63<br />

729. 18 décembre 1781 - 31 mai 1783 64<br />

730. 1er juin 1783 - 21 avril 1784 65<br />

731. 21 avril 1784 - 8 juillet 1785 66<br />

732. 8 juillet 1785 - 23 février 1786 67<br />

733. 23 février 1786 - 25 juillet 1786 68<br />

734- 25 juillet 1786 - 16 juin 1787 69<br />

735- 16 juin 1787 - 10 septembre 1788 70<br />

736. 10 septembre 1788 - 29 avril 1790 71<br />

737. 30 avril 1790 - 31 janvier 1791 72<br />

2 C 738 Saisies réelles 1722-1727<br />

738. 19 août 1722 - 17 décembre 1727<br />

2 C 739-753 Décrets volontaires<br />

SOMMIERS<br />

739- 10 juin 1722 - 27 décembre 1727<br />

740. 12 janvier 1728 - 24 novembre 1731<br />

741. 17 décembre 1731 - 20 mars 1737<br />

742. 27 mars 1737 - 12 octobre 1740<br />

743- 12 octobre 1740 - 16 janvier 1744<br />

744- 26 janvier 1744 - 1er septembre 1748<br />

745- 3 septembre 1748 - 13 août 1752<br />

746. 14 août 1752 - 25 juin 1755<br />

747- 8 juillet 1755 - 14 août 1759<br />

748. H août 1759 - 13 septembre 1765<br />

749- 18 septembre 1765 - 10 octobre 1773<br />

750. 12 octobre 1773 - 20 novembre 1780<br />

751. 23 novembre 178O - 20 avril 1785<br />

752. 20 avril 1785 - 31 août 1789<br />

753- 4 septembre 1789 - 15 nivôse an VII<br />

2 C 754 Ordres de régie 1772<br />

754- juillet 1772<br />

722-an VII<br />

1<br />

2<br />

3<br />

4<br />

5<br />

6<br />

7<br />

8<br />

9<br />

10<br />

il<br />

12<br />

13<br />

14<br />

15


TABLES<br />

BUREAU DE CALLAC<br />

2 C 755-756 Acquéreurs et nouveaux possesseurs<br />

755- 23 janvier 1732 - 30 août 1775<br />

756. 21 décembre 1782 - 27 décembre 1784<br />

2 C 757 Prises de possession, bannies et droits<br />

réservés (ordre alphabétique <strong>des</strong> acquéreurs)<br />

757. 3 mai 1777 - 12 nivôse an II<br />

1732- -1784<br />

1777- -an II<br />

2 C 758 Baux à ferme (ordre alphabétique <strong>des</strong> bailleurs) 178O-I785<br />

758. 10 avril 178O - 19 octobre 1785<br />

2 C 759 Tutelles et curatelles (ordre alphabétique<br />

<strong>des</strong> enfants mineurs ou émancipés) 1754-an VII<br />

759. 19 juin 1754 - 7 thermidor an VII<br />

Lac. : folios 1-29.<br />

2 C 760-761 Successions collatérales payées (ordre<br />

alphabétique <strong>des</strong> décédés) 1694-1781<br />

Cote<br />

87<br />

du bureau<br />

760. 15 janvier 1721 - 11 avril 1767 1<br />

761. 26 janvier 1764 - 7 novembre 1781 2<br />

1 seul feuillet mauvais état : lettre A.<br />

2 C 762 Successions assujetties à divers droits<br />

féodaux (ordre alphabétique <strong>des</strong> décédés) 1694-1761<br />

762. 26 mars 1694 - 12 novembre 1761<br />

2 C 763 Partages (ordre alphabétique <strong>des</strong> décédés) 1757-1788<br />

763. 27 août 1757 - 8 octobre 1788<br />

1 seul feuillet : lettres R et S en partie.<br />

2 C 764 Table <strong>des</strong> matières <strong>des</strong> ordres de régie 1771-1777<br />

REGISTRES<br />

764. 9 octobre 1771 - 1er juin 1777<br />

Lac. : lettres T-Z.<br />

2 C 765-897 Contrôle <strong>des</strong> actes <strong>des</strong> notaires et <strong>des</strong> actes<br />

sous seing privé 1694-1790<br />

765. 1er décembre 1694 - 10 mai 1695 11<br />

766. 10 mai 1695 - 18 décembre 1695 12<br />

767- 19 décembre 1695 - 19 octobre 1696 13<br />

768. 20 octobre 1696 - 22 novembre 1697 14<br />

769. 23 novembre 1697 - 8 avril 1699 15<br />

770. 9 avril 1699 - 17 février 1700 16<br />

771. 18 février 1700 - 10 novembre 1700 17<br />

772. 10 novembre 1700 - 15 novembre 1701 18<br />

1<br />

4


88 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

2 C 773.<br />

774.<br />

775-<br />

776.<br />

777<br />

778.<br />

779.<br />

780.<br />

781.<br />

782.<br />

783.<br />

784.<br />

785.<br />

786.<br />

787.<br />

788.<br />

789.<br />

790.<br />

791.<br />

792.<br />

793-<br />

794.<br />

795.<br />

796.<br />

797.<br />

798.<br />

799.<br />

800.<br />

801.<br />

802.<br />

803.<br />

804.<br />

805.<br />

806.<br />

807.<br />

808.<br />

809.<br />

810.<br />

811.<br />

812.<br />

813.<br />

814.<br />

815.<br />

816.<br />

817.<br />

818.<br />

819.<br />

820.<br />

821.<br />

822.<br />

823.<br />

824.<br />

825.<br />

826.<br />

827.<br />

828.<br />

829.<br />

830.<br />

16 novembre 1701 - 9 juillet 1702<br />

12 juillet 1702 - 30 septembre 1703<br />

1er octobre 1703 - 8 juillet 1704<br />

Cote vacante<br />

30 juillet 1706 - 31 octobre 1708<br />

2 novembre 1708 - 16 octobre 1709<br />

17 octobre 1709 - 10 septembre 1710<br />

10 septembre 1710 - 20 juillet 1711<br />

20 juillet 1711 - 7 décembre 1712<br />

12 décembre 1712 - 29 janvier 1714<br />

29 janvier 1714 - 26 mai 1714<br />

28 mai 1714 - 10 avril 1715<br />

10 avril 1715 - 23 novembre 1715<br />

23 novembre 1715 - 3 mars 1717<br />

3 mars 1717 - 21 octobre 1717<br />

23 octobre 1717 - 1er février 1719<br />

1er février 1719 - 24 mai 1720<br />

26 mai 1720 - 30 juin 1720<br />

3 juillet 1720 - 21 octobre 1720<br />

23 octobre 1720 - 12 février 1721<br />

12 février 1721 - 8 octobre 1721<br />

8 octobre 1721 - 8 juin 1722<br />

8 juin 1722 - 20 janvier 1723<br />

20 janvier 1723 - 22 septembre 1723<br />

22 septembre 1723 - 26 avril 1724<br />

26 avril 1724 - 18 avril 1725<br />

18 avril 1725 - 17 février 1726<br />

1er 17 février janvier 1726 1727 - 31 16 décembre 1726 1727<br />

17 décembre<br />

15 décembre<br />

14 novembre<br />

1er octobre<br />

1727 -<br />

1728 -<br />

1729 -<br />

1730 -<br />

22 août 1731 - 1er<br />

14 décembre 1728<br />

14 novembre 1729<br />

30 septembre 1730<br />

22 août 1731<br />

août 1732<br />

2 août 1732 - 19 juin 1733<br />

19 juin 1733 - 26 mai 1734<br />

26 mai 1734 - 6 juin 1735<br />

6 juin 1735 - 24 avril 1736<br />

25 avril 1736 - 12 mars 1737<br />

12 mars 1737 - 3 février 1738<br />

3 février 1738 - 12 décembre 1738<br />

13 décembre 1738 - 31 octobre 1739<br />

31 octobre 1739 - 22 mai 1740<br />

22 mai 1740-9 novembre 1740<br />

9 novembre 1740 - 28 avril 1741<br />

28 avril 1741 - 30 septembre 1741<br />

30 septembre 1741 - 2 février 1742<br />

3 février 1742 - 11 juillet 1742<br />

11 juillet 1742 - 19 décembre 1742<br />

19 décembre 1742 - 3 juillet 1743<br />

3 juillet 1743 - 11 décembre 1743<br />

11 décembre 1743 - 8 juillet 1744<br />

8 juillet 1744 - 18 janvier 1745<br />

18 janvier 1745 • 18 août 1745<br />

22 août 1745 - 9 mars 1746<br />

9 mars 1746 - 31 octobre 1746<br />

31 octobre 1746 - H juin 1747<br />

14 juin 1747 - 6 décembre 1747<br />

Cote du bureau<br />

19<br />

20<br />

21<br />

23<br />

24<br />

25<br />

26<br />

27<br />

28<br />

29<br />

30<br />

31<br />

32<br />

33<br />

34<br />

35<br />

36<br />

37<br />

38<br />

39<br />

40<br />

41<br />

42<br />

43<br />

44<br />

45<br />

46<br />

47<br />

48<br />

49<br />

50<br />

51<br />

52<br />

53<br />

54<br />

55<br />

56<br />

57<br />

58<br />

59<br />

60<br />

61<br />

62<br />

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65<br />

66<br />

67<br />

68<br />

69<br />

70<br />

71<br />

72<br />

73<br />

74<br />

75<br />

76


BUREAU DE CALLAC<br />

89<br />

Cote du bureau<br />

2 C 831. 6 décembre 1747 - 10 juillet 1748 77<br />

832. 19 janvier 1748 - 19 janvier 1749 78<br />

833. 19 janvier 1749 - 16 octobre 1749 79<br />

834. 16 octobre 1749 - 23 mai 1750 80<br />

835. 24 mai 1750 - 28 décembre 1750 8l<br />

836. 29 décembre 1750 - 5 septembre 1751 82<br />

837- 5 septembre 1751 - 17 avril 1752 83<br />

838. 17 avril 1752 - 4 novembre 1752 84<br />

839. 4 novembre 1752 - 29 mai 1753 85<br />

840. 29 mai 1753 - 18 décembre 1753 86<br />

841. décembre 1753 - 7 août 1754 87<br />

842. 8 août 1754 - 4 mars 1755 88<br />

843. 5 mars 1755 - 26 octobre 1755 89<br />

844. 26 octobre 1755 - 2 juin 1756 90<br />

845. 2 juin 1756 - 9 décembre 1756 91<br />

846. 9 décembre 1756 - 31 décembre 1756 92<br />

847. 1er janvier 1757 - 29 août 1757 93<br />

848. 29 août 1757 - 25 février 1758 94<br />

849. 25 février 1758 - 13 septembre 1758 95<br />

850. 13 septembre 1758 - 27 mars 1759 96<br />

851. 27 mars 1759 - 23 octobre 1759 97<br />

852. 23 octobre 1759 - 30 avril 1760 98<br />

853. 30 avril 1760 - 17 décembre 1760 99<br />

854. 17 décembre 176O - 20 juillet 1761 100<br />

855- 20 juillet 1761 - 17 février 1762 101<br />

856. 17 février 1762 - 18 octobre 1762 102<br />

857. 19 octobre 1762 - 27 avril 1763 103<br />

858. 27 avril 1763 - 27 octobre 1763 104<br />

859. 27 octobre 1763 - 11 mai 1764 105<br />

860. 11 mai 1764 - 4 décembre 1764 106<br />

861. 5 décembre 1764 - 3 juillet 1765 107<br />

862. 3 juillet 1765 - 18 janvier 1766 108<br />

863. 18 janvier 1766 - 27 août 1766 109<br />

864. 28 août 1766 - 11 mars 1767 110<br />

865. 11 mars 1767 - 31 octobre 1767 111<br />

866. 31 octobre 1767 - 19 mai 1768 112<br />

867- 20 mai 1768 - 17 décembre 1768 113<br />

868. 18 décembre 1768 - 5 juillet 1769 114<br />

869. 5 juillet 1769 - 24 janvier 1770 115<br />

870. 24 janvier 1770 - 12 septembre 1770 116<br />

871. 12 septembre 1770 - 18 mars 1771 117<br />

872. 19 mars 1771 - 15 octobre 1771 118<br />

873- 16 octobre 1771 - 29 avril 1772 119<br />

874. 29 avril 1772 - 9 novembre 1772 120<br />

875- 10 novembre 1772 - 8 juin 1773 121<br />

876. 8 juin 1773 - 30 novembre 1773 122<br />

877- 1er décembre 1773 - 6 juillet 1774 123<br />

878. 7 juillet 1774 - 28 janvier 1775 124<br />

879. 28 janvier 1775 - 15 septembre 1775 125<br />

880. 16 septembre 1775 - 10 juillet 1776 126<br />

881. 10 juillet 1776 - 26 mai 1777 127<br />

882. 4 juin 1777 - 28 mars 1778 128<br />

883. 1er avril 1778 - 26 février 1779 129<br />

884. 3 mars 1779 - 7 janvier 178O 130<br />

885. 7 janvier 178O - 22 décembre 1780 131<br />

886. 23 décembre 178O - 21 décembre 178I 132<br />

887. 22 décembre 1781 - 11 décembre 1782 133<br />

888. 11 décembre 1782 - 16 octobre 1783 134<br />

889. 16 octobre 1783 - 11 juillet 1784 135<br />

890. 14 juillet 1784 - 10 mai 1785 136


90 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

2 C 891. 10 mai 1785 - 4 mars 1786<br />

892. 4 mars 1786 - 6 octobre 1786<br />

893. 10 octobre 1786 - 24 août 1787<br />

894. 24 août 1787 - 15 juin 1788<br />

895. 18 juin 1788 - 12 Juin 1789<br />

896. 15 juin 1789 - H mars 1790<br />

897. 12 mars 1790 - 27 décembre 1790<br />

2 C 898-899 Recettes <strong>des</strong> droits de contrôle<br />

10 novembre 1693 - 16 avril 1694<br />

899. 17 avril 1694 - 15 août 1694<br />

2 C 900-914 Insinuations suivant le tarif<br />

900. 18 février 1705 - 30 juin 1720<br />

901. 3 juillet 1720 - 16 juillet 1726<br />

902. 17 juillet 1726 - 31 décembre 1728<br />

903. 1er janvier 1729 - 25 juillet 1733<br />

904. 26 juillet 1733 - 7 juillet 1739<br />

905. 8 juillet 1739 - 3 septembre 1745<br />

906. 4 septembre 1745 - 24 octobre 1752<br />

907. 25 octobre 1752 - 31 décembre 1756<br />

908. 1er janvier 1757 - 23 mars 1763<br />

909. 24 mars 1763 - 21 décembre 1766<br />

910. 22 décembre 1766 - 15 mai 1772<br />

911. 16 mai 1772 - 24 avril 1777<br />

912. 24 avril 1777 - 2 mai 1781<br />

913. 2 mai 1781 - 30 juin 1790<br />

9H- 1er juillet 1790 - 8 brumaire an III<br />

2 C 915-980 Centième denier<br />

915. 10 octobre I.706 - 20 juillet 1709<br />

916. 18 septembre 1709 - 17 septembre 1710<br />

917. 1er octobre 1710 - 23 mai 1712<br />

918. 23 mai 1712 - 21 février 1714<br />

919. 21 février 1714 - 14 août 1714<br />

920. 14 août 1714 - 28 novembre 1715<br />

921. 1er décembre 1715 - 10 février 1717<br />

922. 10 février 1717 - 2 mars 1718<br />

923. 4 mars 1718 - 25 janvier 1719<br />

924. 25 janvier 1719 - 9 décembre 1719<br />

925. 13 décembre 1719 - 30 juin 1720<br />

926. 3 juillet 1720 - 14 décembre 1720<br />

927. 14 décembre 1720 - 20 juillet 1722<br />

928. 26 juillet 1722 - 13 décembre 1724<br />

929. 20 décembre 1724 - 11 décembre 1725<br />

930. 16 octobre 1726 - 8 juillet 1727<br />

931. 9 juillet 1727 - 22 juillet 1728<br />

932. 23 juillet 1728 - 4 juillet 1729<br />

933. 5 juillet 1729 - 31 mars 1730<br />

934- 1er avril 1730 - 31 décembre 1731<br />

935- 1er janvier 1732 - 24 juillet 1733<br />

936. 24 juillet 1733 - 29 mars 1735<br />

937. 30 mars 1735 - 10 octobre 1736<br />

938. 10 octobre 1736 - 21 janvier 1738<br />

939. 22 janvier 1738 - 23 Juin 1739<br />

940. 23 juin 1739 - 2 août 1740<br />

1693-1694<br />

1705-an III<br />

1706-1792<br />

Cote du bureau<br />

137<br />

138<br />

139<br />

140<br />

141<br />

142<br />

143<br />

8<br />

9<br />

1<br />

2<br />

3<br />

4<br />

5<br />

6<br />

7<br />

8<br />

9<br />

10<br />

11<br />

12<br />

13<br />

H<br />

15<br />

2<br />

3<br />

4<br />

S<br />

6<br />

7<br />

8<br />

9<br />

10<br />

11<br />

12<br />

13<br />

14<br />

15<br />

16<br />

18<br />

19<br />

20<br />

21<br />

22<br />

23<br />

24<br />

25<br />

26<br />

II


BUREAU DE CALLAC<br />

91<br />

Cote du bureau<br />

941. 3 août 1740 - 13 mai 1741 29<br />

942. H mai 1741 - 5 février 1742 30<br />

943- 5 février 1742 - 23 janvier 1743 31<br />

944. 23 janvier 1743 - 12 août 1744 32<br />

945- 12 août 1744 - 8 mars 1746 33<br />

946. 9 mars 1746 - 14 novembre 1747 34<br />

946. 15 novembre 1747 - 30 octobre 1748 35<br />

948. 30 octobre 1748 - 28 février 1750 36<br />

949. 1er mars 1750 - 10 mai 1752 37<br />

950. 10 mai 1752 - 20 février 1753 38<br />

951- 21 février 1753 - 29 mars 1754 39<br />

952. 29 mars 1754 - 3 juin 1755 40<br />

953- 4 juin 1755 - 24 Juillet 1756 41<br />

954- 24 juillet 1756 - 31 décembre 1756 42<br />

955- 1er janvier 1757 - 15 novembre 1757 43<br />

956. 16 novembre 1757 - 23 novembre 1758 44<br />

957- 23 novembre 1758 - 28 janvier 1760 45<br />

958. 28 janvier 1760 - 12 février 176I 46<br />

959. 12 février 176I - 7 juin 1762 47<br />

960. 7 juin 1762 - 16 octobre 1763 48<br />

961. 16 octobre 1763 - 15 décembre 1764 49<br />

962. 15 décembre 1764 - 23 mai 1766 50<br />

963. 23 mai 1766 - 28 février 1768 51<br />

964. 29 février 1768 - 11 octobre 1769 52<br />

965. 11 octobre 1769 - 20 mars 1771 53<br />

966. 20 mars 1771 - 14 novembre 1772 54<br />

967- 15 novembre 1772 - 19 mars 1774 55<br />

968. 20 mars 1774 - 1er septembre 1775 56<br />

969. 1er septembre 1775 - 5 février 1777 57<br />

970. 5 février 1777 - 12 août 1778 58<br />

971. 12 août 1778 - 16 décembre 1779 59<br />

972. 16 décembre 1779 - 7 janvier 1781 60<br />

973- 12 janvier 1781 - 20 juillet 1782 61<br />

974- 20 juillet 1782 - 26 juin 1783 62<br />

975- 26 Juin 1783 - 19 août 1784 63<br />

976. 19 août 1784 - 5 octobre 1785 64<br />

977. 5 octobre 1785 - 13 septembre 1786 65<br />

978. 13 septembre 1786 - 27 décembre 1787 66<br />

979. 27 décembre 1787 - 11 janvier 1790 67<br />

980. 11 janvier 1790 - 22 mai 1792 68<br />

2 C 98l Centième denier <strong>des</strong> biens réputés immeubles 1750-1751<br />

981. 20 mars 1750 - 15 janvier 1751<br />

2 C 982. Décrets volontaires 1772-1783<br />

SOMMIERS<br />

982. 29 juillet 1772 - 21 février 1783 6<br />

2 C 983 Ordres de régie<br />

983. 9 juin 1771 - 21 août 1781<br />

Lac. : folios 70, 154, 160, 162, 168, 185, 186.<br />

Table <strong>des</strong> matières (9 octobre 1771 - 1er juin 1777)<br />

1771-1781<br />

: voir 2 C 764.


92 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

TABLES (1)<br />

BUREAU DE CHATELAUDREN<br />

2 C 984-985 Vendeurs et anciens possesseurs<br />

984. 14 janvier 1773 - 25 octobre 1782<br />

985. 28 octobre 1782 - 18 vendémiaire an IV<br />

2 C 986-993 Acquéreurs et nouveaux possesseurs<br />

986. 8 janvier 1730 - 5 juillet 1731,<br />

4 janvier 1735 - 19 septembre 1742<br />

Lac. : folios 1-27, BU et suivants.<br />

987<br />

988<br />

989<br />

990<br />

991<br />

992<br />

993<br />

2 C 994-998 Pri<br />

rés(<br />

994<br />

995<br />

996<br />

997<br />

2 janvier 1740 - 26 septembre 1753<br />

14 janvier 1745 - 3 octobre 1763<br />

22 mars 1762 - 25 novembre 1771<br />

2 décembre 1771 - 16 janvier 1775<br />

Plus un acte du 11 août 1775.<br />

19 janvier 1775 - 19 mars 1779<br />

20 mars 1779 - 19 février 1784<br />

23 février 1784 - 1er complémentaire an VII<br />

de possession, bannies et droits<br />

es (ordre alphabétique <strong>des</strong> acquéreurs) 1732-1793<br />

28 mars 1732 - 22 septembre 1763 (2)<br />

24 septembre 1751 - 26 juillet I76Q (2)<br />

11 mars 1769 - 2 décembre 1776 (2)<br />

16 décembre 1776 - 13 mai 1786<br />

Plus un acte du 4 mai 1776.<br />

1773-an IV<br />

998. 15 mai 1786 - 16 décembre 1793<br />

Plus 25 actes du 5 frimaire an II au 19 thermidor an VI.<br />

1730-an VII<br />

2 C 999 -1007 Baux à ferme (ordre alphabétique <strong>des</strong> bailleurs) 1740-an VI<br />

999- 6 janvier 1740 - 20 septembre 176I<br />

1000. 2 octobre 1748 - 7 juin 1760<br />

1001. 18 mai 1757 - 24 décembre 1764<br />

Plus 20 actes du 16 janvier 1730 au 22 juin 1753.<br />

1002. 2 janvier 1765 - 16 janvier 1769<br />

1003. 18 janvier 1769 - 21 septembre 1772<br />

1004. 2 octobre 1772 - 20 décembre 1775<br />

1005. 22 décembre 1775 - 2 novembre 1779<br />

1006. 2 novembre 1779 - 23 juin 1784<br />

1007. 23 juin 1784 - 8 germinal an VI<br />

2 C 1008 Donations (ordre alphabétique <strong>des</strong> donateurs)<br />

1008. 1er février 1756 - 11 février 1809<br />

2 C 1009 Testaments (ordre alphabétique <strong>des</strong> testateurs)<br />

(1) En mauvais état.<br />

(2) Non communicable.<br />

1009. Cote vacante.<br />

1756-1809<br />

Cote du bureau<br />

1<br />

2<br />

bis<br />

2<br />

3<br />

4<br />

5<br />

6<br />

7<br />

2<br />

3<br />

4<br />

5<br />

1<br />

2<br />

3<br />

4<br />

5<br />

6<br />

7<br />

8<br />

9


BUREAU DE CHATELAUDREN<br />

2 C 1010-1011 Sépultures et professions en religion 1754-an VII Cote du bureau<br />

1010. 4 janvier 1754 - 28 décembre 1780<br />

Paroisses de Boquého, Châtelaudren, Lanrodec, Plélo,<br />

Plemeuf, Plouagat, Plouvara, Saint-Jean-Kerdaniel.<br />

1011. 31 décembre 1780 - 11 germinal an VII<br />

Paroisses de Boquého, Châtelaudren, Lanrodec, Lantic,<br />

La Méaugon, Pléguien, Plélo, Plemeuf, Plouagat, Plouvara,<br />

Trégomeur, Tréguidel, Tréméloir, Tressignaux,<br />

Tréveneuc .<br />

2 C 1012-1016 Successions collatérales payées (ordre<br />

alphabétique <strong>des</strong> décédés) 1721-1793<br />

1012. 12 juillet 1721 - 3 octobre 1763<br />

Plus un acte du 30 juin 1714<br />

1013. 10 juin 1721 - 13 juillet 1741<br />

Plus un acte du 30 juin 1714.<br />

Cette table de même que la suivante fait double emploi<br />

avec la précédente.<br />

1014. 10 juin 1721 - 25 janvier 1759<br />

Plus trois actes <strong>des</strong> 30 juin 1714, 1er et 13 décembre<br />

1759.<br />

1015. 14 octobre 1763 - 13 octobre 1775<br />

Plus trois actes du 7 février au 26 juillet 1763.<br />

1016. 29 novembre 1775 - 27 mai 1793 (1)<br />

Plus un acte du 23 floréal an II.<br />

2 C 1017-1022 Partages (ordre alphabétique <strong>des</strong> décédés) 1710-an VIII<br />

1017. 28 juillet 1710 - 16 septembre 1751 1<br />

1018. 11 avril 1747 - 20 décembre 1764 2<br />

Lac. : folios 1-4 (lettre A).<br />

1019. 7 janvier 1765 - 26 février 1776 3<br />

1020. 14 mars 1776 - 19 mars 1780 4<br />

Plus un acte du 20 novembre 1733<br />

1021. 27 avril 1779 - 22 mai 1789 5<br />

Plus 10 actes du 20 octobre 1778 au 8 mars 1779.<br />

1022. 31 juillet 1789 - 23 frimaire an VIII 6<br />

2 C 1023-1024 Partages (ordre alphabétique <strong>des</strong><br />

copartagents) 1754-an VIII<br />

REGISTRES<br />

1023. 23 décembre 1754 - 5 janvier 1779<br />

1024. 31 juillet 1789 - 23 frimaire an'vill<br />

2 C 1025-1160 Contrôle <strong>des</strong> actes <strong>des</strong> notaires et <strong>des</strong> actes<br />

sous seing privé I696-I79I<br />

(1) Non communicable.<br />

1025. 10 décembre 1696 - 1er décembre 1697 1<br />

1026.<br />

1027.<br />

28 mai I698 - 30 avril 1699<br />

1er mai 1699 - 28 janvier 1700<br />

2<br />

3<br />

1028. 1er février 1700 - 15 novembre 1700 4<br />

1029. 15 novembre 1700 - 6 mars 1702 5<br />

1030. 6 mars 1702 - 12 octobre 1703 6<br />

1031. 12 octobre 1703 - 17 août 1705 7<br />

1032. 17 août 1705 - 5 janvier 1707 8<br />

93


RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

2 C 1033- 9 janvier 1707 - 19 novembre 1708 9<br />

1034. 20 novembre 1708 - 13 janvier 1740 10<br />

1035- 13 janvier 1710 - 4 novembre 1711 11<br />

1036. 4 novembre 1711 - 12 septembre 1712 12<br />

1037- 12 septembre 1712 - 13 juin 1713 13<br />

1038. 13 juin 1713 - 7 novembre 1714 14<br />

1039. 8 novembre 1714 - 17 août 1715 15<br />

1040. 18 août 1715 - 8 juin 1716 16<br />

1041 • 8 juin 1716 - 20 décembre 1717 17<br />

1042. 20 décembre 1717 - 30 novembre 1718 18<br />

1043. 1er décembre 1718 - 29 octobre 171Q 19<br />

1044. 30 octobre 1719 - 29 juin 1720 20<br />

1045. 1er juillet 1720 - 30 novembre 1720 21<br />

1046. 1er décembre 1720 - 15 mars 1721 22<br />

1047. 15 mai 1721 - 3 juin 1722 23<br />

1048. 3 juin 1722 - 21 mai 1723 24<br />

1049. 22 mai 1723 - 29 mars 1724 25<br />

1050. 29 mars 1724 - 5 juillet 1725 26<br />

1051. 5 juillet 1725 - 1er juillet 1726 27<br />

1052. 1er juillet 1726 - 18 juillet 1727 28<br />

1053- 21 juillet 1727 - 11 juillet 1728 29<br />

1054- 12 juillet 1728 - 25 juin 1729 30<br />

1055- 26 juin 1729 - 15 mai 1730 31<br />

1056. 15 mai 1730 - 24 février 1731 32<br />

1057- 25 février 1731 - 2 janvier 1732 33<br />

1058. 3 janvier 1732 - 7 décembre 1732 34<br />

1059. 8 décembre 1732 - 9 mai 1733 35<br />

1060. 10 mai 1733-8 mars 1734 36<br />

1061. 8 mars 1734 - 31 janvier 1735 37<br />

1062. 1er février 1735 - 23 décembre 1735 38<br />

1063. 23 décembre 1735 - 12 novembre 1736 39<br />

1064. 12 novembre 1736 - 17 octobre 1737 40<br />

1065. 18 octobre 1737 - 21 avril 1738 41<br />

1066. 21 avril 1738 - 14 février 1739 42<br />

1067. 16 février 1739 - 14 décembre 1739 43<br />

1068. 14 décembre 1739 - 30 juin 1740 44<br />

1069. 1er juillet 1740 - 13 décembre 1740 45<br />

1070. 13 décembre 1740 - 18 mai 1741 46<br />

1071. 19 mai 1741 - 30 octobre 1741 47<br />

1072. 30 octobre 1741 - 20 mars 1742 48<br />

1073. 20 mars 1742 - 20 septembre 1742 49<br />

1074. 20 septembre 1742 - 5 mars 1743 50<br />

1075- 6 mars 1743 - 6 octobre 1743 51<br />

1076. 6 octobre 1743 - 1er avril 1744 52<br />

1077. 1er avril 1744 - 4 novembre 1744 53<br />

1078. 4 novembre 1744 - 14 juin 1745 54<br />

1079. 14 juin 1745 - 3 janvier 1746 55<br />

1080. 3 janvier 1746 - 11 juillet 1746 56<br />

1081. 11 juillet 1746 - 25 janvier 1747 57<br />

1082. 25 janvier 1747 - 25 août 1747 58<br />

IO83. 26 août 1747 - 28 février 1748 59<br />

IO84. 28 février 1748 - 8 octobre 1748 60<br />

IO85. 8 octobre 1748 - 28 avril 1749 61<br />

1086. 28 avril 1749 - 20 novembre 1749 62<br />

1087. 20 novembre 1749 - 10 juin 1750 63<br />

1088. 11 juin 1750 - 9 décembre 1750 64<br />

1089. 9 décembre 1750 - 30 juin 1751 65<br />

1090. 1er juillet 1751 - 3 janvier 1752 66


BUREAU DE CHATELAUDREN<br />

1091. 3 janvier 1752 - 4 juillet 1752<br />

1092. 4 juillet 1752 - 30 décembre 1752<br />

1093- 30 décembre 1752 - 12 juin 1753<br />

1094- 12 juin 1753 - H décembre 1753<br />

1095- H décembre 1753 - 1er juillet 1754<br />

1096. 2 juillet 1754 - 30 décembre 1754<br />

1097- 31 décembre 1754 - 28 juin 1755<br />

1098. 28 juin 1755 - 16 décembre 1755<br />

1099. 16 décembre 1755 - 20 mai 1756<br />

1100. 20 mai 1756 - 30 novembre 1756<br />

1101. 1er décembre 1756 - 25 mai 1757<br />

1102. 26 mai 1757 - 2 décembre 1757<br />

1103. 3 décembre 1757 - 24 mai 1758<br />

1104. 24 mai 1758 - 4 décembre 1758<br />

1105. 4 décembre 1758 - 22 mai 1759<br />

1106. 22 mai 1759 - 19 novembre 1759<br />

1107. 19 novembre 1759 - 5 mai 1760<br />

1108. 5 mai 1760 - 10 novembre 1760<br />

1109. 10 novembre 176O - 18 avril 1761<br />

1110. 18 avril 1761 - 22 octobre 1761<br />

1111. 22 octobre 1761 - 20 mars 1762<br />

1112. 20 mars 1762 - 6 octobre 1762<br />

1113. 6 octobre 1762 - 14 avril 1763<br />

1114- 14 avril 1763 - 1er novembre 1763<br />

1115- 1er novembre 1763 - 3 mai I764<br />

1116. 5 mai 1764 - 13 novembre 1764<br />

1117. 13 novembre 1764 - 12 juin 1765<br />

1118. 12 juin 1765 - 3 janvier 1766<br />

1119. 3 janvier 1766 - 13 juillet 1766<br />

1120. 13 juillet 1766 - 5 janvier 1767<br />

1121. 5 janvier 1767 - 13 juillet 1767<br />

1122. 13 juillet 1767 - 7 janvier 1768<br />

1123. 7 janvier 1768 - 27 juillet 1768<br />

1124. 28 juillet 1768 - 20 février 1769<br />

1125. 20 février 1769 - 21 août 1769<br />

1126. 21 août 1769 - 17 janvier 1770<br />

1127. 17 janvier 1770 - 7 juillet 1770<br />

1128. 8 juillet 1770 - 3 janvier 1771<br />

1129. 4 janvier 1771 - 15 juillet 1771<br />

1130. 15 juillet 1771 - 14 décembre 1771<br />

1131. 14 décembre 1771 - 15 mai 1772<br />

1132 . 15 mai 1772 - 27 octobre 1772<br />

1133. 27 octobre 1772 - 21 mars 1773<br />

1134. 21 mars 1773 - 21 septembre 1773<br />

1135. 22 septembre 1773 - 4 mars 1774<br />

1136. 4 mars 1774 - 22 août 1774<br />

1137. 24 août 1774 - 25 janvier 1775<br />

1138. 28 janvier 1775 - 31 juillet 1775<br />

1139. 1er août 1775 - 5 janvier 1776<br />

1140. 5 janvier 1776 - 4 juin 1776<br />

1141. 4 juin 1776 - 30 avril 1777<br />

1142. 30 avril 1777 - 23 février 1778<br />

1143- 23 février 1778 - 27 décembre 1778<br />

1144. 28 décembre 1778 - 11 octobre 1779<br />

1145. 11 octobre 1779 - 30 juin 178O<br />

1146. 1er juillet 1780 - 2 avril 1781<br />

1147. 2 avril 1781 - 22 décembre 178l<br />

1148. 22 décembre 1781 - 19 août 1782<br />

1149. 19 août 1782 - 22 avril 1783<br />

1150. 23 avril 1783 - 7 janvier 1784


96 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

2 C 1151. 8 janvier 1784 - 15 août 1784<br />

1152. 16 août 1784 - 19 mai 1785<br />

1153- 19 mai 1785 - 23 janvier 1786<br />

1154. 23 janvier I.786 - 25 septembre 1786<br />

1155. 25 septembre 1786 - 10 mai 1787<br />

1156. 10 mai 1787 - 23 janvier 1788<br />

1157- 23 janvier 1788 - 10 novembre 1788<br />

1158. 10 novembre 1788 - 21 octobre 1789<br />

1159. 21 octobre 1789 - 26 juillet 1790<br />

U60. 26 juillet 1790 - 28 juin 1791<br />

2 C 1161-1238 Centième denier 1705-1793<br />

15 janvier 1708<br />

4 octobre 1710<br />

27 janvier 1713<br />

6 novembre 1715<br />

24 novembre 1717<br />

15 mars 1720<br />

161. 15 janvier 1705 -<br />

162. 28 janvier 1708 -<br />

163. 3 décembre 1710 -<br />

164. 28 janvier 1713 -<br />

165. 8 novembre 1715 -<br />

166. 1er décembre 1717<br />

167. 15 mars 1720 - 28 juin 1720<br />

168. 4 juillet I72O - 18 octobre 1721<br />

169. 21 octobre 1721 - 3 Juin 1724<br />

170. 3 juin 1724 - 28 mai 1725<br />

171. 29 mai 1725 - 9 février 1726<br />

172. 10 février 1726 - 8 janvier 1727<br />

173- 8 janvier 1727 - 19 juillet 1727<br />

174- 21 juillet 1727 - 29 mai 1728<br />

175- 30 mai 1728 - 6 décembre 1728<br />

176. 7 décembre 1728 - 6 mai 1729<br />

177. 7 mai 1729 - 9 décembre 1729<br />

178. 10 décembre 1729 - 23 avril 1730<br />

179. 24 avril 1730 - 27 novembre 1730<br />

180. 27 novembre 1730 - 19 août 1731<br />

181. 20 août 1731 - 17 mai 1732<br />

182. 17 mai 1732 - 4 février 1733<br />

183. 4 février 1733 - 16 novembre 1733<br />

184. 16 novembre 1733 - 18 août 1734<br />

185. 19 août 1734 - 22 avril 1735<br />

186. 23 avril 1735 - 16 mars 1736<br />

187. 16 mars 1736 - 6 octobre 1736<br />

188. 7 octobre 1736 - 26 mai 1737<br />

189. 27 mai 1737 - 1er mai 1738<br />

190. 1er mai 1738 - 25 mai 1739<br />

191. 25 mai 1739 - 31 mars 174O<br />

192. 1er avril 1740 - 19 novembre 1740<br />

193- 19 novembre 1740 - 22 avril 1741<br />

194- 23 avril 1741 - 11 octobre 1741<br />

195- H octobre 1741 - 9 avril 1742<br />

196. 9 avril 1742 - 7 janvier 1743<br />

197- 7 janvier 1743 - 11 décembre 1743<br />

198. 12 décembre 1743 - 16 mars 1745<br />

199. 17 mars 1745 - 1er juillet 1746<br />

200 1er juillet 1746 - 5 juillet 1747<br />

201. 5 juillet 1747 - 11 mai 1748<br />

202. 12 mai 1748 - 19 février 1749<br />

203. 20 février 1749 - 31 décembre 1749<br />

204. 1er janvier 1750 - 7 novembre 1750<br />

205. 7 novembre 1750 - 30 septembre 1751<br />

Cote du bur<br />

127<br />

128<br />

129<br />

130<br />

131<br />

132<br />

133<br />

134<br />

135<br />

136<br />

1<br />

2<br />

3<br />

4<br />

5<br />

6<br />

7<br />

8<br />

9<br />

10<br />

11<br />

12<br />

13<br />

14<br />

15<br />

16<br />

17<br />

18<br />

19<br />

20<br />

21<br />

22<br />

23<br />

24<br />

25<br />

26<br />

27<br />

28<br />

29<br />

30<br />

31<br />

32<br />

33<br />

34<br />

35<br />

36<br />

37<br />

38<br />

39<br />

40<br />

41<br />

42<br />

43<br />

44<br />

45


BUREAU DE CHATELAUDREN<br />

97<br />

Cote du bureau<br />

2 C 1206. 1er octobre 1751 - 17 juillet 1752 46<br />

1207. 18 juillet 1752 - 24 mars 1753 47<br />

1208. 24 mars 1753 - H février 1754 48<br />

1209- 11 février 1754 - 4 janvier 1755 49<br />

1210. 4 janvier 1755 - 18 octobre 1755 50<br />

1211. 19 octobre 1755 - 15 août 1756 51<br />

1212. 16 août 1756 - 30 avril 1757 52<br />

1213- 1er mai 1757 - 30 mars 1758 53<br />

1214- 30 mars 1758 - 11 décembre 1758 ^4<br />

1215- 12 décembre 1758 - 12 novembre 1759 55<br />

1216. 12 novembre 1759 - 5 mai 1761 56<br />

1217- 5 mai 1761 - 8 mars 1762 57<br />

1218. 8 mars 1762 - 31 décembre 1763 5*<br />

1219- 1er janvier 1764 - 21 juillet 1766 59<br />

1220. 21 juillet 1766 - 1er novembre 1768 60<br />

1221. 1er novembre 1768 - 18 décembre 1770 61<br />

1222. 19 décembre 1770 - 23 mai 1772 62<br />

1223- 23 mai 1772 - 5 juin 1773 63<br />

1224. 5 juin 1773 - 22 juin 1774 04<br />

1225. 22 juin 1774 - 24 juillet 1775 65<br />

1226. 24 juillet 1775 - 20 août 1776 66<br />

1227. 21 août 1776 - 15 mai 1778 07<br />

1228. 16 mai 1778 - 6 octobre 1779 08<br />

1229- 6 octobre 1779 - 7 août 178O 69<br />

1230. 7 août 1780 - 29 janvier 1782 70<br />

1231. 30 janvier I.782 - 31 mars 1783 71<br />

1232. 1er avril 1783 - 7 mai 1784 72<br />

1233- 7 mai 1784 - 25 juillet 1785 73<br />

1234- 25 juillet 1785 - 13 juin 1786 74<br />

1235. 13 juin 1786 - 17 juin 1787 75<br />

1236. 18 juin 1787 - 14 décembre 1788 76<br />

1237- 14 décembre 1788 - 30 septembre 1790 77<br />

1238. 1er octobre 1790 - 8 septembre 1793 7-<br />

2 C 1239 Centième denier <strong>des</strong> biens réputés immeubles 1748-1751<br />

1239. H septembre 1748 - 11 janvier 1751<br />

2 C 1240 Droit de quatre deniers pour livres sur<br />

les ventes de meubles 1786-1790<br />

SOMMIERS<br />

1240. 17 octobre 1786 - 5 mai 1787, 2 octobre 1790<br />

2 C 1241-1242 Baux <strong>des</strong> biens <strong>des</strong> gens de mainmorte 1764-1792<br />

1241. 11 avril 1764 - 15 novembre 1788 (1)<br />

1242. 11 avril 1769 - 25 mars 1792<br />

2 C 1243 Extraits mortuaires 1750-1761<br />

( 1 ) En mauvais état.<br />

1243. 1750-1761<br />

Paroisses de Boquého, Chatelaudren, Lanrodec, Plélo, Plerneuf,<br />

Plouagat, Plouvara, Saint-Jean-Kerdaniel.


98 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

BUREAU DE CHEMIN-CHAUSSEE (1)<br />

REGISTRES Cote du bur<br />

2 C 1244-1255 Contrôle <strong>des</strong> actes <strong>des</strong> notaires et <strong>des</strong> actes<br />

sous seing privé 1700-1728<br />

1244. 17 février 1700 - 30 octobre 1705 1<br />

1245. 3 novembre 1705 - 13 octobre 1712 2<br />

1246. 14 octobre 1712 - 28 février 1715 3<br />

1247- 7 mars 1715 - 9 octobre 1717 4<br />

1248. 10 octobre 1717 - 19 octobre 1719 5<br />

1249. 19 octobre 1719 - 30 juin 1720 6<br />

1250. 1er juillet 1720 - 22 mai 1721 7<br />

1251. 22 mai 1721 - 6 février 1723 8<br />

1252. b février 1723 - Il septembre 1724 9<br />

1253. 12 septembre 1724 - 10 janvier 1726 10<br />

1254. 11 janvier 1726 - 28 novembre 1727 H<br />

12 55. 28 novembre 1727 - 13 mars 1728 12<br />

2 C 1256-1257 Insinuations suivant le tarif 1707-1728<br />

1256. 18 mars 1707 - 1er juillet 1720 1<br />

1257. 9 août 1720 - 13 mars 1728 2<br />

2 C 1258-1265 Centième denier 1707-1728<br />

12 58. 20 janvier 1707 - 18 mars 1712 1<br />

12 59. 21 mars 1712 - 2 février 1718 2<br />

1260. 7 février 1718 - 17 août 1719 3<br />

1261. 31 août 1719 - 1er juillet 1720 4<br />

1262. 6 juillet 1720 - 11 Juin 1722 5<br />

1263. 11 juin 1722 - 30 septembre 1725 6<br />

1264. 2 octobre 1725 - 28 mars 1727 7<br />

1265. 29 mars 1727 - 13 mars 1728 8<br />

2 C 1266 Décrets volontaires 1727-1728<br />

1266. 12 février 1727 - 27 janvier 1728 (2) 2<br />

2 C 1267 Saisies réelles 1727-1728<br />

1267. 3 février 1727 - 18 janvier 1728<br />

(1) Bureau supprimé en mars 1728.<br />

(2) 4 janvier 1728-10 mars 1728 : voir bureau de Lamballe (2 C 3108).


TABLES<br />

BUREAU DE LA CHEZE<br />

2 C 1268-1270 Acquéreurs et nouveaux possesseurs 1731-1785<br />

1268. 7 février 1731 - 27 août 1755<br />

1269. 22 septembre 1755 - 10 mai 1780<br />

1270. 10 mai 1780 - 14 février 1785<br />

Lac. : début brûlé en partie lettre A à F.<br />

2 C 1271-1272 Prises de possession, bannies et droits<br />

réservés (ordre alphabétique <strong>des</strong> acquéreurs) 1728-1788<br />

1271. 12 juin 1728 - 25 avril 1757<br />

1272. 3 janvier 1758 - 5 mars 1788<br />

2 C 1273-1274 Baux à ferme (ordre alphabétique <strong>des</strong> bailleurs) 1730-I78O<br />

1273. 2 décembre 1730 - 22 mars 1756<br />

1274- 27 mars 1756 - 30 décembre I78O<br />

2 C 1275-1276 Sépultures et professions en religion 1775-1790<br />

1275- 1er janvier 1775 - 28 juin 1789<br />

Plus un acte du 27 décembre 1772.<br />

Paroisses de Bréhan-Loudéac, La Chèze,<br />

La Ferrière, Saint-Etienne-du-Gué-de-1'Isle.<br />

1276. 23 juin 1789 - 12 juillet 1790<br />

Paroisse de Bréhan-Loudéac seulement : ordre<br />

chronologique (3 feuillets).<br />

2 C 1277-1279 Successions collatérales payées (ordre<br />

alphabétique <strong>des</strong> décédés) (1) 1723-1788<br />

1277. 19 mars 1723 - 30 novembre 1750<br />

Plus trois actes du 7 mars au 1er avril 1751.<br />

1278. 17 janvier 1751 - 4 février 1783<br />

1279. 18 février 1783 - 18 mars 1788<br />

2 C 1280 Partages (ordre alphabétique <strong>des</strong> décédés) 1757-1785<br />

REGISTRES<br />

1280. 10 janvier 1757 - 24 juin 1785<br />

2 C 1281-1330 Contrôle <strong>des</strong> actes <strong>des</strong> notaires et <strong>des</strong> actes<br />

sous seing privé 1700-1791<br />

( 1 ) En mauvais état.<br />

1281. 22 février 1700 - 6 février 1702<br />

1282. 7 février 1702 - 30 avril 1704<br />

1283. 1er mai 1704 - 15 novembre 1707<br />

1284. 18 novembre 1707 - 20 septembre 1711<br />

1285. 29 mai 1728 - 31 juillet 1730<br />

1286. 31 juillet 1730 - 12 juillet 1732 (l)<br />

1287. 13 juillet 1732 - 18 juillet 1734<br />

1288. 19 juillet 1734 - 4 juin 1736


100 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

Cote du bureau<br />

2 C 1289- 4 juin 1736 - 31 décembre 1737 M<br />

1290. 4 janvier 1738 - 9 février 1740 15<br />

1291. 10 février 1740 - 2 avril 1741 16<br />

1292. 3 avril 1741 - 3 avril 1742 17<br />

1293- 3 avril 1742 - 12 juin 1743 18<br />

1294. 12 Juin 1743 - 5 septembre 1744 '9<br />

1295. 6 septembre 1744 - 26 janvier 1746 20<br />

1296. 27 janvier 1746 - 6 août 1747 21<br />

1297. 6 août 1747 - 21 décembre 1748 22<br />

1298. 22 décembre 1748 - 27 avril 1750 23<br />

1299. 27 avril 1750 - 16 juillet 1751 2 4<br />

1300. 16 juillet 1751 - 30 octobre 1752 25<br />

1301. 30 octobre 1752 - 1er janvier 1754 26<br />

1302. 2 janvier 1754 - 3 mars 1755 27<br />

1303. 3 mars 1755-2 avril 1756 28<br />

1304. 3 avril 1756 - 25 juin 1757 2 9<br />

1305. 26 juin 1757 - 12 septembre 1758 30<br />

1306. 13 septembre 1758 - 15 novembre 1759 31<br />

1307. 16 novembre 1759 - 20 octobre I76O 32<br />

1308. 20 octobre 176O - 31 octobre 1761 33<br />

1309. 1er novembre 1761 - 18 janvier 1763 34<br />

1310. 18 janvier 1763 - 26 mai 1764 35<br />

1311. 27 mai 1764 - 15 octobre 1765 36<br />

1312. 15 octobre I.765 - 23 novembre 1766 37<br />

1313. 24 novembre 1766 - 15 janvier 1768 38<br />

13H. 15 janvier 1768 - 19 mars 1769 39<br />

1315. 19 mars 1769 - 9 avril 1770 40<br />

1316. 10 avril 1770 - 3 mars 1771 41<br />

1317. 3 mars 1771 - 17 mars 1772 42<br />

1318. 17 mars 1772 - 12 mars 1773 43<br />

1319. 13 mars 1773 - 1er mars 1774 44<br />

1320. 2 mars 1774 - 20 mars 1775 45<br />

1321. 21 mars 1775 - 12 février 1776 46<br />

1322. 13 février 1776 - 15 septembre 1777 47<br />

1323. 16 septembre 1777 - 12 juin 1779 48<br />

1324. 12 juin 1779 - 20 avril 1781 49<br />

1325. 24 avril 1781 - 29 mars 1783 50<br />

1326. 30 mars 1783 - 24 février 1785 51<br />

1327. 25 février 1785 - 31 juillet 1786 52<br />

1328. 6 août 1786 - 5 mars 1788 53<br />

1329. 6 mars 1788 - 31 décembre 1789 54<br />

1330. 1er janvier 1790 - 19 octobre 1791 55<br />

2 C 1331-1338 Insinuations suivant le tarif. 1728-1791<br />

1331. 24 mai 1728 - 31 mai 1734 2<br />

1332. 1er juin 1734 - 9 septembre 1742 3<br />

1333. 10 septembre 1742 - 3 mai 1751 4<br />

1334. 3 mai 1751 - 10 septembre 1758 5<br />

1335. H septembre 1758 - 16 octobre 1770 7<br />

1336. 16 octobre 1770 - 14 mars 1776 8<br />

1337. 18 mars 1776 - 23 février 1783 9<br />

1338. 23 février 1783 - 17 octobre 1791 10<br />

2 C 1339-1356 Centième denier 1707-1791<br />

1339. 1er janvier 1707 - 29 juin 1711 1<br />

1340. 24 mai 1728 - 7 février 1731 6


BUREAU DE LA CHÈZE 101<br />

Cote du bureau<br />

2 C 1341. 8 février 1731 - 14 février 1735 7<br />

1342. 14 février 1735 - 22 mars 1738 8<br />

1343. 7 mars 1738 - 16 avril 1741 9<br />

1344. 16 avril 1741 - 22 février 1743 10<br />

1345. 22 février 1743 - 10 mars 1748 11<br />

1346.. 13 mars 1748 - 21 décembre 1751 12<br />

1347- 21 décembre 1751 - 11 septembre 1755 13<br />

1348. 12 septembre 1755 - 19 juin 1759 14<br />

1349. 20 juin 1759 - 16 janvier 1764 15<br />

1350. 16 janvier 1764 - 7 juin 1768 l6<br />

1351. 7 juin 1768 - 9 janvier 1772 17<br />

1352. 9 janvier 1772 - 24 novembre 1774 18<br />

1353. 25 novembre 1774 - 7 mai 1779 19<br />

1354. 3 juin 1779 - 17 mars 1784 20<br />

1355. 17 mars 1784 - 3 juin 1788 21<br />

1356. 20 juin 1788 - 22 octobre 1791 22<br />

2 C 1357 Centième denier <strong>des</strong> immeubles fictifs<br />

excédant 50 livres 1748-1751<br />

1357- 26 juillet 1748 - 11 janvier 1751<br />

2 C 1358. Centième denier <strong>des</strong> immeubles fictifs ne<br />

dépassant pas 50 livres 1748-1751<br />

1358. 13 mai 1748 - 11 janvier 1751<br />

2 C 1359-1365 Décrets volontaires 1728-1791<br />

1359. 12 juin 1728 - 20 janvier 1737 1<br />

1360. 7 juin 1737 - 2 juillet 1764 2<br />

1361. 17 juillet 1764 - 19 juillet 1770 3<br />

1362. 26 juillet 1770 - 26 septembre 1773 4<br />

1363. 25 octobre 1773 - 27 octobre 1779 5<br />

1364. 27 octobre 1779 - 11 mai 1786 6<br />

1365. 20 mai 1786 - 19 octobre 1791 7


102 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

TABLES<br />

2 C 1366<br />

2 C 1367<br />

2 C 1368<br />

REGISTRES<br />

BUREAU DE COLL. I NEE (1)<br />

Baux à ferme (ordre alphabétique <strong>des</strong> bailleurs) 1720-1738<br />

1366. 10 janvier 1720 - 9 juillet 1738<br />

Successions collatérales payées (ordre<br />

alphabétique <strong>des</strong> décédés)<br />

1367.<br />

11 février 1720 - 30 juin 1738<br />

Partages (ordre alphabétique <strong>des</strong> décédés)<br />

1368. 14 janvier 1718 - 14 mars 1738 (2)<br />

2 C 1369-1388 Contrôle <strong>des</strong> actes <strong>des</strong> notaires et <strong>des</strong> actes<br />

sous seing privé<br />

1369.<br />

1370.<br />

1371.<br />

1372.<br />

1373.<br />

1374.<br />

1375.<br />

1376.<br />

1377.<br />

1378.<br />

1379.<br />

1380.<br />

1381.<br />

1382.<br />

1383.<br />

1384.<br />

1385.<br />

1386.<br />

1387.<br />

1388.<br />

9 octobre 1696 - 18 avril 1699<br />

18 avril 1699 - 15 décembre 1702<br />

15 décembre 1702 - 17 avril 1705<br />

17 avril 1705 - 25 janvier 1712<br />

25 janvier 1712 - 2 mars 1714<br />

2 mars 1714 - 26 février 1717<br />

26 février 1717 - 13 janvier 1719<br />

13 janvier 1719 - 30 juin 1720<br />

1er juillet 1720 - 29 mai 1721<br />

30 mai 1721 - 29 mai 1723<br />

29 mars 1723 - 29 décembre 1724<br />

2 janvier 1725 - 12 octobre 1726<br />

12 octobre 1726 - 24 juin 1728<br />

25 juin 1728 - 17 janvier 1730<br />

17 janvier 1730 - 23 avril 1731<br />

23 avril 1731 - 31 décembre 1732<br />

31 décembre 1732 - 9 octobre 1733<br />

9 octobre 1733 - 17 novembre 1735<br />

18 novembre 1735 - 2 août 1737<br />

3 août 1737 - 10 juillet 1738<br />

2 C 1389-1391 Insinuations suivant le tarif<br />

1389. 10 septembre 1712 - 20 juin 1720<br />

1390. 5 juillet 1720 - 21 mai 1733<br />

1391. 22 mai 1733 - 9 juillet 1738<br />

1720-1738<br />

1718-1738<br />

1696-1738<br />

1712-1738<br />

Cote du bureau<br />

1<br />

2<br />

3<br />

4<br />

5<br />

6<br />

7<br />

8<br />

9<br />

10<br />

11<br />

12<br />

13<br />

14<br />

15<br />

16<br />

17<br />

18<br />

19<br />

20<br />

(3) 1<br />

2<br />

3<br />

2 C 1392-1401 Centième denier (3) 1707-1738<br />

1392.<br />

1393.<br />

1394.<br />

1395.<br />

1396.<br />

1397.<br />

1<br />

(1) Bureau supprimé en juillet 1738.<br />

(2) Voir aussi 2 C 4418.<br />

(3) En mauvais état.<br />

19 février 1707 - 10 avril 1710<br />

11 avril 1710 - 27 septembre 1712<br />

29 septembre 1712 - 13 novembre 1714<br />

4 janvier 1715 - 30 décembre 1718<br />

Lac. : début et fin.<br />

18 août 1723 - 20 mai 1728<br />

21 mai 1728 - 19 juillet 1730<br />

22 septembre 1730 - 6 juillet 1732<br />

Lac. : folios 1 et 3.<br />

1<br />

2<br />

3<br />

4


BUREAU DE COLLINÉE 103<br />

Cote du bureau<br />

2 C 1399- 3 octobre 1732 - 20 août 1735 10<br />

Lac. : début et fin.<br />

1400. 21 décembre 1735 - 3 juillet 1737 H<br />

Lac. : 1er et dernier feuillet.<br />

1401. 21 juillet 1737 - 9 juillet 1738 12<br />

2 C 1402-1403 Décrets volontaires (l) 1723-1738<br />

1402. 3 janvier 1723 - 10 juillet 1724<br />

1403. 27 juin 1735 - 4 juillet 1738<br />

2 C 1404 Droits de franc-fief 1726-1738<br />

(l) En mauvais état.<br />

1404. 15 octobre 1726 - 24 avril 1738


104 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

BUREAU DE CORLAY<br />

TABLES Cote du bureau<br />

2 C 1405-HO7 Vendeurs et anciens possesseurs 1738-an XII<br />

1405. 13 janvier 1738 - 2 juin 1751 1<br />

Plus un acte du 1er juillet 1732.<br />

1406. 23 juin 1775 - 8 avril 1790 3<br />

Plus 3 actes du 5 au 31 mai 1790.<br />

1407. 24 avril 1790 - 5 thermidor an XII 4<br />

Plus 3 actes du 8 thermidor au 20 fructidor an XII.<br />

2 C I4O8-I4H Acquéreurs et nouveaux possesseurs 1751-1790<br />

1408. 15 juin 1751 - 24 mars 1772 1<br />

1409. 26 mars 1772 - 31 juillet 1778 2<br />

1410. 21 juillet 1776 - 8 avril 1786 3<br />

1411. 8 avril 1786 - 8 août 1790 4<br />

2 C 1412-1413 Prises de possession, bannies et droits réservés<br />

(ordre alphabétique <strong>des</strong> acquéreurs) 1722-1793<br />

1412. 26 novembre 1722 - 6 février 1778 1<br />

1413. 16 novembre 1775 - 18 octobre 1793 2<br />

2 C 1414-1421 Baux à ferme (ordre alphabétique <strong>des</strong> bailleurs) 1737-an VIII<br />

14H. 2 janvier 1737 - 21 février 1738 1<br />

Lac. : folios 0, 37 et suivants (lettres A, R, S, T, U, V).<br />

Cette table est reproduite en entier dans la suivante.<br />

1415. 2 janvier 1737 - 5 mars 1751 2<br />

Reproduit en entier la table précédente.<br />

1416. H mars 1751 - 21 juillet 1764 3<br />

1417- 22 juillet 1764 - 19 octobre 1769 4<br />

1418. 19 octobre 1769 - 18 juin 1773 5<br />

Plus 10 actes du 6 juillet 1758 au 18 juin 1769.<br />

1419. 14 juin 1773 - 1er octobre 1778 6<br />

Plus 4 actes du 20 avril au 21 octobre 1771.<br />

1420. 1er octobre 1778 - 17 avril 1790 7<br />

1421. 21 avril 1790 - 29 fructidor an VIII 8<br />

2 C 1422 Contrats de mariage (ordre alphabétique <strong>des</strong><br />

maris et <strong>des</strong> femmes) 1765-an V<br />

1422. 3 janvier 1765 - 4 ventôse an V 1<br />

Plus un acte du 3 ventôse an XIII.<br />

2 C 1423 Testaments, donations et autres disponibilités<br />

éventuelles (ordre alphabétique <strong>des</strong> testateurs<br />

et <strong>des</strong> donateurs) (1) 1765-1809<br />

(1) En mauvais état.<br />

1423- 12 septembre 1765 - 1er mars 1809 1<br />

Plus un acte du 6 avril 1811.


BUREAU DE CORLAY 105<br />

2 C 1424 Sépultures et professions en religion (1) 1775-1790 Cote du bureau<br />

1424. 5 décembre 1775 - 16 novembre 1790 4<br />

Plus un acte du 18 février 1791.<br />

Paroisses du Bodéo, de Caurel, Corlay, La Harmoye,<br />

Le Haut-Corlay, Kerpert, Plussulien, Saint-Bihy,<br />

Saint-Connan, Saint-Gilles-Pligeaux , Saint-Martin<strong>des</strong>-Prés,<br />

Saint-Mayeux, Saint-Ygeaux, Le Vieux-Marché.<br />

2 C 1425-1428 Successions collatérales payées (ordre<br />

alphabétique <strong>des</strong> décédés)<br />

1425. 26 avril 1714 - 15 novembre 1740<br />

Plus un acte du 23 février 1706.<br />

1426. 20 avril 1714 - 9 juin 1749<br />

1427. 20 juin 1749 - 30 décembre 1779<br />

1428. 1er janvier 178O - 6 nivôse an XIV<br />

2 C 1429-1430 Partages (ordre alphabétique <strong>des</strong> décédés)<br />

1429. 13 mai 1721 - 15 juillet 1778<br />

Lac. : folios 0, 1 et 45 (lettre A)<br />

1430. 27 juillet 1778 - 16 floréal an III<br />

1714-an XIV<br />

1721-an III<br />

2 C 1431 Partages (ordre alphabétique <strong>des</strong> copartageants) 1755-1793<br />

REGISTRES<br />

1431. 14 février 1755 - 28 octobre 1793<br />

2 C 1432-1558 Contrôle <strong>des</strong> actes <strong>des</strong> notaires et <strong>des</strong> actes<br />

sous seing privé 1693-1791<br />

1432. 29 juillet 1693 - 6 octobre 1693 2<br />

1433. 10 octobre 1693 - 24 juin 1694 3<br />

1434. 24 juin 1694 - 28 avril 1695 4<br />

1435. 28 avril 1695 - 23 février 1696 5<br />

1436. 23 février 1696 - 21 mars 1697 6<br />

1437. 21 mars 1697 - 20 mars 1698 7<br />

1438. 20 mars 1698 - 16 juillet 1699 8<br />

1439. 17 juillet 1699 - 15 août 1700 9<br />

1440. 16 août 1700 - 8 décembre 1701 10<br />

1441. 9 décembre 1701 - 26 juillet 1703 11<br />

1442. 27 juillet 1703 - 8 juin 1705 (l) 12<br />

1443. 8 juin 1705 - 16 novembre 1708 (l) 13<br />

1444. 16 janvier 1709 - 15 décembre 1710 (1) 14<br />

1445- 10 janvier 1711 - 24 juillet 1711 (l) 15<br />

1446. 24 juillet 1711 - 16 février 1713 16<br />

1447. 23 mars 1713 - 5 août 1714 17<br />

1448. 6 août 1714 - 12 février 1715 l8<br />

1449. 12 février 1715 - 3 octobre 1715 19<br />

1450. 3 octobre 1715 - 26 novembre 1716 20<br />

1451- 26 novembre 1716 - 1er mars 1718 21<br />

1452. 3 mars 1718 - 20 octobre 1718 22<br />

1453. 20 octobre 1718 - 8 août 1719 23<br />

1454. 8 août 1719 - 14 mars 1720 24<br />

1455. 14 mars 1720 - 30 juin 1720 25<br />

(l) En mauvais état.<br />

1<br />

2<br />

3<br />

4


REPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

C 1456. 1er juillet 1720 - 6 novembre 1720<br />

H57. 7 novembre 1720 - 2 avril 1721<br />

1458. 3 avril 1721 - 26 février 1722<br />

1459. 26 février 1722 - 16 décembre 1722<br />

1460. 17 décembre 1722 - 10 octobre 1723<br />

1461. H octobre 1723 - 14 juillet 1724<br />

1462. 16 juillet 1724 - 21 septembre 1725<br />

1463. 22 septembre 1725 - 14 septembre 1726<br />

1464. 14 septembre 1726 - 6 octobre 1727<br />

1465. 8 octobre 1727 - 15 octobre 1728<br />

1466. 16 octobre 1728 - 9 novembre 1729<br />

1467. 9 novembre 1729 - 19 octobre 1730<br />

1468. 19 octobre 1730 - 2 novembre 1731<br />

1469. 2 novembre 1731 - 28 novembre 1732<br />

1470. 29 novembre 1732 - 21 juin 1733<br />

H71- 21 juin 1733 - 26 août 1734<br />

H72. 26 août 1734 - 4 septembre 1735<br />

1473- 4 septembre 1735 - 27 septembre 1736<br />

H74- 27 septembre 1736 - 1er octobre 1737<br />

1475- 1er octobre 1737 - 20 janvier 1739<br />

1476. 20 janvier 1739 - 10 janvier 1740<br />

1477. 10 janvier 1740 - 10 août 1740<br />

H78. 10 août 1740 - 23 février 1741<br />

1479. 23 février 1741 - 6 septembre 1741<br />

1480. 7 septembre 1741 - 16 février 1742<br />

1481. 16 février 1742 - 22 août 1742<br />

H82. 22 août 1742-6 mars 1743<br />

1483. 7 mars 1743 - 23 octobre 1743<br />

1484. 24 octobre 1743 - 25 mai 1744<br />

1485. 26 mai 1744 - 7 janvier 1745<br />

i486. 8 janvier 1745 - 30 septembre 1745<br />

1487- 30 septembre 1745 - 20 mai 1746<br />

H88. 21 mai 1746 - 4 janvier 1747<br />

1489. 4 janvier 1747 - 5 octobre 1747<br />

1490. 5 octobre 1747 - 5 mai 1748<br />

1491. 5 mai 1748 - 27 novembre I.748<br />

1492. 28 novembre 1748 - 24 juillet 1749<br />

1493- 24 juillet 1749 - 29 janvier 1750<br />

1494- 29 janvier 1750 - 2 septembre 1750<br />

1495. 3 septembre 1750 - 9 mars 1751<br />

1496. 9 mars 1751 - 20 octobre 1751<br />

1497- 20 octobre 1751 - 13 avril 1752<br />

1498. 13 avril 1752 - 4 novembre 1752<br />

1499. 4 novembre 1752 - 28 mai 1753<br />

1500. 29 mai 1753 - 25 novembre 1753<br />

1501. 26 novembre 1753 - 5 juin 1754<br />

1502. 5 juin 1754 - 5 décembre 1754<br />

1503. 5 décembre 1754 - 25 juin 1755<br />

1504. 25 juin 1755 - 21 décembre 1755<br />

1505. 21 décembre 1755 - 6 juillet 1756<br />

1506. 6 juillet 1756 - 10 janvier 1757<br />

1507. 11 janvier 1757 - Il août 1757<br />

1508. 11 août 1757 - 4 février 1758<br />

1509. 4 février 1758 - 1er septembre 1758<br />

1510. 2 septembre 1758 - 4 mars 1759<br />

1511. 5 mars 1759 - 9 octobre 1759<br />

1512. 9 octobre 1759 - 10 mars 1760<br />

1513. 10 mars 176O - 30 septembre 1760<br />

1514- 1er octobre 176O - 19 mars 176I<br />

1515. 19 mars 1761 - 6 octobre 1761


BUREAU DE CORLAY 107<br />

Cote du bureau<br />

2 C 1516. 7 octobre 1761 - 12 avril 1762 86<br />

1517. 13 avril 1762 - 10 novembre 1762 *7<br />

1518. 11 novembre 1762 - 26 mai 1763 88<br />

1519. 27 mai 1763 - 12 janvier 1764 89<br />

1520. 12 janvier 1764 - 2 septembre 1764 90<br />

1521. 3 septembre 1764 - 20 avril 1765 91<br />

1522. 20 avril 1765 - 2 janvier 1766 92<br />

1523. 3 janvier 1766 - 30 août 1766 93<br />

1524. 30 août 1766 - 2 mars 1767 94<br />

1525. 3 mars 1767 - 22 septembre 1767 95<br />

1526. 22 septembre 1767 - 31 mars 1768 96<br />

1527. 31 mars 1768 - 20 octobre 1768 97<br />

1528. 20 octobre 1768 - 20 avril 1769 98<br />

1529. 20 avril 176Q - 12 octobre 1769 99<br />

1530. 12 octobre 1769 - 22 mars 1770 100<br />

1531. 22 mars 1770 - 4 octobre 1770 101<br />

1532. 4 octobre 1770 - 20 mars 1771 102<br />

1533. 21 mars 1771 - 26 septembre 1771 103<br />

1534. 26 septembre 1771 - 18 février 1772 104<br />

1535. 19 février 1772 - 6 août 1772 105<br />

1536. 6 août 1772 - 21 janvier 1773 106<br />

1537. 21 janvier 1773 - 26 juin 1773 107<br />

1538. 27 juin 1773 - 2 décembre 1773 108<br />

1539. 2 décembre 1773 - 2 mai 1774 109<br />

1540. 2 mai 1774 - 25 octobre 1774 110<br />

1541. 25 octobre 1774 - 11 avril 1775 111<br />

1542. 12 avril 1775 - 8 novembre 1775 112<br />

1543. 8 novembre 1775 - 16 octobre 1776 113<br />

1544. 17 octobre 1776 - 22 octobre 1777 114<br />

1545. 22 octobre 1777 - 17 novembre 1778 115<br />

1546. 18 novembre 1778 - 2 février 178O 116<br />

1547. 3 février 178O - 9 avril 1781 117<br />

1548. 9 avril 1781 - 10 juin 1782 118<br />

1549. 10 juin 1782 - 7 juin 1783 119<br />

1550. 7 juin 1783 - H mai 1784 120<br />

1551. 11 mai 1784 - 11 mai 1785 121<br />

1552. 11 mai 1785 - 16 mars 1786 122<br />

1553. 16 mars 1786 - 7 décembre 1786 123<br />

1554. 7 décembre 1786 - 27 octobre 1787 124<br />

1555. 28 octobre 1787 - 10 octobre 1788 125<br />

1556. 10 octobre 1788 - 12 août 1789 126<br />

1557. 12 août 1789 - 25 juin 1790 127<br />

1558. 26 juin 1790 - 9 juin 1791 128<br />

C 1559-1574 Insinuations suivant le tarif 1706-1791<br />

1559. 29 mars 1706 - 30 juin 1720 1<br />

1560. 17 juillet 1720 - 26 décembre 1725 2<br />

1561. 27 décembre 1725 • - 28 août 1729 3<br />

1562. 28 août 1729 - 21 décembre 1734 4<br />

1563. 21 décembre 1734 - 7 novembre 1738 5<br />

1564. 8 novembre 1738 - 14 décembre 1743 6<br />

1565. 14 décembre 1743 • - 22 octobre 1749 7<br />

1566. 23 octobre 1749 - 29 mai 1754 8<br />

1567. 29 mai 1754 - 1er mai 1759 9<br />

1568. 1er mai 1759 - 18 février 1763 10<br />

1569. 19 février 1763 - 31 décembre 1767 11<br />

1570. 1er janvier 1768 - 10 mai 1772 12


108 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

2 C 1571 •<br />

1572.<br />

1573.<br />

1574.<br />

Cote du bureau<br />

11 mai 1772 - 20 octobre 1775 13<br />

21 octobre 1775 - Il octobre 1779 14<br />

12 octobre 1779 - 30 septembre 1789 15<br />

1er octobre 1789 - 31 mars 1791 16<br />

2 C 1575-1610 Cent ième denier 1705 - an IV<br />

1575. 17 février 1705 - 5 février 1713 1<br />

1576. 18 août 1713 - 18 mars 1719 2<br />

1577. 1er juillet 1720 - 4 mars 1722 3<br />

1578. 5 mars 1722 - 22 juillet 1726 4<br />

1579. 23 juillet 1726 - 11 juillet 1728 5<br />

1580. 11 juillet 1728 - 14 novembre 1729 6<br />

1581. 14 novembre 1729 - 22 juin 1731 7<br />

1582. 23 juin 1731 - 3 décembre 1733 8<br />

1583. 6 décembre 1733 - 26 janvier 1736 9<br />

1584. 26 janvier 1736 - 30 novembre 1737 10<br />

1585. 1er décembre 1737 - 27 février 1740 11<br />

1586. 28 février 1740 - 29 mars 1741 12<br />

1587. 30 mars 1741 - 30 septembre 1742 13<br />

1588. 1er octobre 1742 - 9 octobre 1744 14<br />

1589. 10 octobre 1744 - 22 décembre 1746 15<br />

1590. 22 décembre 1746 - 5 avril 1748 16<br />

1591. 6 avril 1748 - 11 octobre 1749 17<br />

1592. 11 octobre 1749 - 8 avril 1751 18<br />

1593. 8 avril 1751 - 29 août 1752 19<br />

1594. 30 août 1752 - 10 novembre 1753 20<br />

1595. 10 novembre 1753 - 22 mai 1755 21<br />

1596. 22 mai 1755 - 16 novembre 1756 22<br />

1597. 16 novembre 1756 - 22 juin 1758 23<br />

1598. 22 juin 1758 - 29 février 1760 24<br />

1599. 1er mars 1760 - 2 février 1763 25<br />

1600. 3 février 1763 - 5 décembre 1766 26<br />

1601. 5 décembre 1766 - 7 septembre 1769 27<br />

1602. 7 septembre 1769 - 16 janvier 1772 28<br />

1603. 16 janvier 1772 - 16 avril 1774 29<br />

1604. 16 avril 1774 - 27 juin 1776 30<br />

1605. 28 juin 1776 - 27 juillet 1778 31<br />

1606. 27 juillet 1778 - 10 octobre 1781 32<br />

1607. 11 octobre 1781 - 30 avril 1785 33<br />

1608. 12 mai 1785 - 21 mai 1787 34<br />

1609. 21 mai 1787 - 5 mars 1790 35<br />

1610. 5 mars 1790 - 31 germinal an IV 36<br />

2 C 1611 Petit scel : rôles <strong>des</strong> tailles et fouages<br />

l6ll. Cote vacante<br />

2 C 1612-1619 Décrets volontaires<br />

1612. 8 janvier 1728 - 16 août 1735<br />

1613. 20 août 1735 - 4 mai 1753<br />

1614. 7 mai 1753 - 6 avril 1759<br />

1615. 20 avril 1759 - 7 septembre 1767<br />

1616. 12 septembre 1767 - 3 décembre 1772<br />

1617. 3 décembre 1772 - 15 août 1777<br />

1618. 11 octobre 1777 - 2 mars 1786<br />

1619. H mars 1786 - 6 floréal an VIII<br />

1728-an VIII<br />

2<br />

3<br />

4<br />

5<br />

6<br />

7<br />

8<br />

9


BUREAU DE CORLAY<br />

2 C 1620 Correspondance 1742-1752 Cote du bureau<br />

SOMMIERS<br />

1620. 13 juillet 1742 - 27 avril 1752<br />

3 pièces.<br />

2 C 1621-1623 Extraits mortuaires 1727-1791<br />

1621. 1er janvier 1727 - 31 décembre 1746 1<br />

1622. 1er janvier 1747 - 31 décembre 1771 2<br />

1623. 2 janvier 1772 - 27 août 1791 3<br />

2 C 1624 Baux <strong>des</strong> biens <strong>des</strong> gens de mainmorte 1784-1790<br />

1624 1er octobre 1784 - 21 août 1790<br />

109


110 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

TABLES<br />

BUREAU DE DINAN<br />

2 C 1625 Vendeurs et anciens possesseurs 1753-1787 Cote du bureau<br />

1625. 4 janvier 1753 - 29 novembre 1787<br />

2 C I626-I632 Acquéreurs et nouveaux possesseurs 1730-an VI<br />

1626. 19 janvier 1730 - 12 janvier 1767 1<br />

Lettres A - E.<br />

1627. 19 janvier 1730 - 17 janvier 1754 2<br />

Lettres F - L.<br />

1628. 21 janvier 1730 - 4 fructidor an II 3<br />

Lettres M - Y.<br />

1629. 26 juillet 1754 - 14 septembre 1786 5<br />

1630. 28 décembre 1761 - 14 prairial an II 6<br />

1631. 22 décembre 1773 - 12 mai 1791 8<br />

1632. 15 juin 1787 - 3e jour complémentaire an VI 10<br />

2 C 1633 Prises de possession, bannies et droit réservés<br />

alphabétique <strong>des</strong> acquéreurs) 1741-1773<br />

1633. 8 janvier 1741 - 13 janvier 1773<br />

2 C 1634-1641 Baux à ferme (ordre alphabétique <strong>des</strong> bailleurs) 1720-an III<br />

1634. 4 janvier 1720 - 22 octobre 1723 1<br />

Lettres A - J.<br />

1635. 12 janvier 1732 - 26 janvier 1758 3<br />

Lettres A - E.<br />

Plus trois actes du 7 mars 1759 au 11 janvier 1781.<br />

1636. 10 janvier 1732 - 26 janvier 1758 4<br />

Lettres M - V.<br />

Plus 78 actes du 26 juin 1775 au 12 vendémiaire an VI.<br />

1637. 28 janvier 1758 - 3 février 1787<br />

Plus 6 actes du 5 au 19 janvier 1758.<br />

D<br />

1638. 18 août 1766 - 9 fructidor an V 6<br />

Lac. : folios 1 à 13, 97 et suivants (lettres A et B).<br />

1639. 28 octobre 1775 - nivôse an IV ( 1 ) 7<br />

Plus un acte du 26 Juin 1775.<br />

Lac. : folios 1 à 6.<br />

1640. 29 janvier 1779 - 21 fructidor an VI (1) S<br />

Lettres D , H , L , M.<br />

1641. 23 mai 1782 - thermidor an III (l) Q<br />

Lac. : folios 47 et suivants.<br />

2 C 1642 Baux <strong>des</strong> biens <strong>des</strong> gens de mainmorte (ordre<br />

alphabétique <strong>des</strong> bailleurs) 1732-1787<br />

1642. H janvier 1732 - 23 octobre 1787<br />

2 C 1643 Contrats de mariage (ordre alphabétique<br />

<strong>des</strong> maris et <strong>des</strong> femmes) 1760-1806<br />

(1) Non communicable.<br />

1643. 14 janvier I76O - 21 février 1806 (1)<br />

Lac. : derniers folios.


BUREAU DE DINAN 111<br />

Cote du bureau<br />

2 C 1644-1646 Partages (ordre alphabétique <strong>des</strong> décédés) 1719-an VII<br />

1644. 9 mars 1719 - 24 pluviôse an V 1<br />

1645. 3 janvier 1742 - 11 vendémiaire an VII 2<br />

1646. 10 décembre 1767 - 19 fructidor an VI 4<br />

2 C 1647 Relevé chronologique <strong>des</strong> contrats<br />

d'acquisition enregistrés 1757-1766<br />

REGISTRES<br />

1647. 28 avril 1757 - 1er septembre 1766<br />

2 C I648-I846 Contrôle <strong>des</strong> actes <strong>des</strong> notaires et <strong>des</strong> actes<br />

sous seing privé 1693-1791<br />

1648. 1er septembre 1693 - 5 mai 1694 1 à 5<br />

1649. 6 mai 1694 - 4 mars 1695 6<br />

1650. 5 mars 1695 - 18 février 1696 7<br />

1651. 18 février 1696 - 19 janvier 1697 8<br />

1652. 19 janvier 1697 - 5 juillet 1697 9<br />

1653. 5 juillet 1697 - 3 octobre 1698 10<br />

1654. 4 octobre 1698 - 9 mars 1699 11<br />

1655. 9 mars 1699 - 24 décembre 1699 12<br />

1656. 24 décembre 1699 - 4 janvier 1701 13<br />

1657. 4 janvier 1701 - 31 mars 1702 14<br />

1658. 1er avril 1702 - 29 décembre 1703 15<br />

1659. 31 décembre 1703 - 23 décembre 1705 16<br />

1660. 23 décembre 1705 - 27 décembre 1706 17<br />

1661. 27 décembre 1706 - 12 janvier 1708 18<br />

1662. 13 janvier 1708 - 27 octobre 1708 19<br />

1663. 2 novembre 1708 - 15 août 1709 20<br />

1664. 16 août 1709 - 19 septembre 1710 21<br />

1665. 19 septembre 1710 - 25 mai 1712 22<br />

1666. 25 mai 1712 - 13 juillet 1713 23<br />

1667. 13 juillet 1713 - 12 juillet 1714 24<br />

1668. 12 juillet 1714 - 10 septembre 1715 25<br />

1669. 10 septembre 1715 - 14 novembre 1717 26<br />

1670. 15 novembre 1717 - 9 novembre 1719 27<br />

1671. 9 novembre 1719 - 28 mars 1720 28<br />

1672. 28 mars 1720 - 30 juin 1720 29<br />

1673. 1er juillet 1720 - 28 décembre 1720 30<br />

1674. 28 décembre 1720 - 3 juillet 1721 31<br />

1675. 3 juillet 1721 - 19 décembre 1721 32<br />

1676. 19 décembre 1721 - 7 mai 1722 33<br />

1677. 7 mai 1722 - 26 octobre 1722 34<br />

1678. 26 octobre 1722 - 25 mars 1723 35<br />

1679. 25 mars 1723 - 27 aoÛt'1723 36<br />

1680. 27 août 1723 - 21 janvier 1724 37<br />

1681. 21 janvier 1724 - 10 juin 1724 38<br />

1682. 10 juin 1724 - 24 novembre 1724 39<br />

1683. 24 novembre 1724 - 4 juillet 1725 40<br />

1684. 4 juillet 1725 - 16 janvier 1726 41<br />

1685. 16 janvier 1726 - 22 juillet 1726 42<br />

1686. 22 juillet 1726 - 13 février 1727 43<br />

1687. 13 février 1727 - 21 septembre 1727 44<br />

1688. 22 septembre 1727 - 4 avril 1728 45<br />

1689. 4 avril 1728 - 14 novembre 1728 46<br />

1690. 15 novembre 1728 - 28 décembre 1729 47


112 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

Cote du bureau<br />

2 C 1691. 5 juin 1729 - 28 décembre 1729 48<br />

1692. 29 décembre 1729 - 24 mai 1730 49<br />

1693. 25 mai 1730 - 25 octobre 1730 50<br />

1694- 26 octobre 1730 - 17 avril 1731 51<br />

1695. 18 avril 1731 - H décembre 1731 52<br />

1696. 11 décembre 1731 - 6 septembre 1732 53<br />

1697. 6 septembre 1732 - 15 décembre 1732 54<br />

1698. 16 décembre 1732 - 29 mars 1733 55<br />

1699. 30 mars 1733 - 4 décembre 1733 56<br />

1700. 4 décembre 1733 - 21 juillet 1734 57<br />

1701- 21 juillet 1734 - 16 février 1735 58<br />

1702- 17 février 1735 - 10 octobre 1735 59<br />

1703. 10 octobre 1735 - 3 mai 1736 60<br />

1704. 3 mai 1736 - 21 novembre 1736 61<br />

1705. 21 novembre 1736 - 15 mai 1737 62<br />

1706. 15 mai 1737 - 26 novembre 1737 63<br />

1707. 27 novembre 1737 - 16 mai 1738 64<br />

1708. 16 mai 1738 - 19 novembre 1738 65<br />

1709. 20 novembre 1738 - 24 avril 1739 66<br />

1710. 24 avril 1739 - 31 octobre 1739 67<br />

1711. 1er novembre 1739 - 20 février 1740 68<br />

1712. 20 février 1740 - 17 juin 1740 69<br />

1713- 17 juin 1740 - 13 octobre 1740 70<br />

1714- 13 octobre 1740 - 8 février 1741 71<br />

1715. 8 février 1741 - 2 juin 1741 72<br />

1716. 3 juin 1741 - 27 septembre 1741 73<br />

1717. 28 septembre 1741 - 18 décembre 1741 74<br />

1718. 18 décembre 1741 - 5 mars 1742 75<br />

1719. 5 mars 1742 - 23 mai 1742 76<br />

1720. 23 mai 1742 - 23 août 1742 77<br />

1721. 23 août 1742 - 3 décembre 1742 78<br />

1722. 3 décembre 1742 - 5 mars 1743 79<br />

1723. 5 mars 1743 - 18 juin 1743 80<br />

1724. 18 juin 1743 - 17 octobre 1743 81<br />

1725. 17 octobre 1743 - 29 janvier 1744 82<br />

1726. 30 janvier 1744 - 27 mai 1744 83<br />

1727. 28 mai 1744 - 5 octobre 1744 84<br />

1728. 6 octobre 1744 - 24 janvier 1745 85<br />

1729. 24 janvier 1745 - 14 mai 1745 86<br />

1730. 15 mai 1745 - 15 septembre 1745 87<br />

1731. 16 septembre 1745 - 13 janvier 1746 88<br />

1732. 13 janvier 1746 - 11 mai 1746 89<br />

1733. 11 mai 1746 - 20 septembre 1746 90<br />

1734. 20 septembre 1746 - 21 janvier 1747 91<br />

1735. 22 janvier 1747 - 18 mai 1747 92<br />

1736. 18 mai 1747 - 28 septembre 1747 93<br />

1737. 28 septembre 1747 - 18 janvier 1748 94<br />

1738. 18 janvier 1748 - 9 mai 1748 95<br />

1739. 9 mai 1748 - 10 septembre 1748 96<br />

1740. 10 septembre 1748 - 27 janvier 1749 97<br />

1741. 27 janvier 1749 - 29 mai 1749 98<br />

1742. 29 mai 1749 - 27 septembre 1749 99<br />

1743. 27 septembre 1749 - 8 janvier 1750 100<br />

1744. 8 janvier 1750 - 25 avril 1750 101<br />

1745- 25 avril 1750 - 30 août 1750 102<br />

1746. 30 août 1750 - 1er janvier 1751 103<br />

1747. 2 janvier 1751 - 26 avril 1751 104<br />

1748. 26 avril 1751 - 19 août 1751 105<br />

1749. 19 août 1751 - 16 décembre 1751 106<br />

1750. 16 décembre 1751 - 1er avril 1752 107


BUREAU DE DINAN 113<br />

Cote du bureau<br />

2 C 1751. 1er avril 1752 - 22 juillet 1752 108<br />

1752. 22 juillet 1752 - 9 décembre 1752 109<br />

1753- 9 décembre 1752 - 2 avril 1753 110<br />

1754- 2 avril 1753 - 31 juillet 1753 111<br />

1755. 31 juillet 1753 - 29 novembre 1753 112<br />

1756. 30 novembre 1753 - 19 mars 1754 113<br />

1757. 19 mars 1754 - 18 juillet 1754 114<br />

1758. 18 juillet 1754 - 22 novembre 1754 115<br />

1759. 22 novembre 1754 - 27 mars 1755 116<br />

1760. 27 mars 1755 - 28 juillet 1755 117<br />

1761. 28 juillet 1755 - 4 décembre 1755 ng<br />

1762. 4 décembre 1755 - 26 mars 1756 119<br />

1763. 26 mars 1756 - 28 juillet 1756 120<br />

1764. 28 juillet 1756 - 14 décembre 1756 121<br />

1765. Cote réservée 122<br />

1766. 14 avril 1757 - 23 août 1757 123<br />

1767. 23 août 1757 - 28 décembre 1757 124<br />

1768. 28 décembre 1757 - 19 avril 1758 125<br />

1769. 20 avril 1758 - 18 septembre 1758 126<br />

1770. 18 septembre 1758 - 30 janvier 1759 127<br />

1771. 31 janvier 1759 - 15 juin 1759 (1) 128<br />

1772. 15 juin 1759 - 9 novembre 1759 (1) 129<br />

1773. 9 novembre 1759 - 14 mars I76O (1) 130<br />

1774. 14 mars 176O - 21 juillet I76O (1) 131<br />

1775. 21 juillet 1760 - 6 décembre 1760 (1) 132<br />

1776. 6 décembre 176O - 13 avril 1761 (1) 133<br />

1777. 13 avril 1761 - 22 août 1761 (1) 134<br />

1778. 22 août 1761 - 24 décembre 176I (1) 135<br />

1779. 24 décembre 176I - 5 avril 1762 (2) 136<br />

1780. 30 juillet 1762 - 22 décembre 1762(2) 138<br />

1781. 22 décembre 1762 - 18 avril 1763 (1) 139<br />

1782. 18 avril 1763 - 12 août 1763 (1) 140<br />

1783. 12 août 1763 - 22 décembre 1763 (1) 141<br />

1784. 22 décembre 1763 - 18 avril 1764 (1) 142<br />

1785. 18 avril 1764 - 5 septembre 1764 (1) 143<br />

1786. 6 septembre 1764 - 16 janvier 1765 (1) 144<br />

1787. 16 janvier 1765 - 4 juillet 1765 (1) 145<br />

1788. 4 juillet 1765 - 2 janvier 1766 (1) 146<br />

1789. 2 janvier 1766 - 24 avril 1766 (1) 147<br />

1790. 24 avril 1766 - 18 août 1766 (1) 14g<br />

1791. 18 août 1766 - 22 décembre 1766 (1) 149<br />

1792. 22 décembre 1766 - 27 avril 1767 (l) 150<br />

1793. 27 avril 1767 - 19 septembre 1767 (1) 151<br />

1794. 19 septembre 1767 - 21 janvier 1768 (1) 152<br />

1795. 21 janvier 1768 - 9 mai 1768 (1) jço<br />

1796. 9 mai 1768 - 19 septembre 1768 (1) 154<br />

1797. 19 septembre 1768 - 1er février 1769(1) 155<br />

1798. 1er février 1769 - 2 juin 1769 (1) 156<br />

1799. 3 juin 1769 - 6 octobre 1769 (1) 157<br />

1800. 6 octobre 1769 - 31 janvier 1770 (2) 158<br />

1801. 1er février 1770 - 11 mai 1770 (2) 159<br />

1802. 11 mai 1770 - 4 septembre 1770 (1) 160<br />

1803.<br />

(1) En mauvais état.<br />

1804.<br />

4 septembre 1770 - 25 janvier 1771 (2)<br />

26 janvier 1771 - 27 mai 1771 (2)<br />

161<br />

162<br />

(2) Non communicable.<br />

1805. 27 mai 1771 - 25 septembre 1771 (l) ^3<br />

1806. 25 septembre 1771 - 22 novembre 1771(2) 164<br />

1807. 8 janvier 1772 - 11 avril 1772 ^5


114 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

Cote du bureau<br />

2 C 1808. 11 avril 1772 - 13 août 1772 166<br />

1809- 13 août 1772 - 17 décembre 1772 167<br />

1810. 17 décembre 1772 - 10 avril 1773 168<br />

1811. 10 avril 1773 - 6 août 1773 169<br />

1812. 6 août 1773 - 11 décembre 1773 170<br />

1813. 11 décembre 1773 - 24 mars 1774 171<br />

1814. 24 mars 1774 - 22 juillet 1774 172<br />

1815. 22 juillet 1774 - 1er décembre 1774 173<br />

1816. 1er décembre 1774 - 23 mars 1775 174<br />

1817. 24 mars 1775 - 4 novembre 1775 (1) 175<br />

1818. 4 novembre 1775 - 24 mai 1776 (1) 176<br />

1819. 24 mai 1776 - 6 février 1777 177<br />

1820. 7 février 1777 - 23 août 1777 178<br />

1821. 19 septembre 1777 - 2 avril 1778 179<br />

1822. 2 avril 1778 - 26 novembre 1778 180<br />

1823. 27 novembre 1778 - 7 juillet 1779 181<br />

1824. 8 juillet 1779 - 8 février 178O 182<br />

1825. 8 février 1780 - 1er septembre I78O 183<br />

1826. 1er septembre 1780 - 3 avril 1781 (1) 184<br />

1827. 4 avril 1781 - 8 novembre 1781 185<br />

1828. 8 novembre 1781 - 18 mai 1782 186<br />

1829. 18 mai 1782 - 6 décembre 1782 187<br />

1830. 6 décembre 1782 - 17 mai 1783 188<br />

1831. 17 mai 1783 - H novembre 1783 189<br />

1832. 11 novembre 1783 - 29 avril 1784 190<br />

1833. 29 avril 1784 - 10 novembre 1784 191<br />

1834. 10 novembre 1784 - 11 mai 1785 192<br />

1835. 11 mai 1785 - 29 octobre 1785 193<br />

1836. 4 novembre 1785 - 14 mars 1786 194<br />

1837. 15 mars 1786 - 27 août 1786 195<br />

1838. 28 août 1786 - 30 janvier 1787 196<br />

1839. 30 janvier 1787 - 30 juin 1787 197<br />

1840. 1er juillet 1787 - 2 janvier 1788 198<br />

1841. 3 janvier 1788 - 16 juin 1788 199<br />

1842. 17 juin 1788 - 13 janvier 1789 200<br />

1843. 13 janvier 1789 - 24 juin 1789 201<br />

1844. 25 juin 1789 - 31 janvier 1790 (1) 202<br />

1845. 1er février 1790 - 17 août 1790 203<br />

1846. 17 août 1790 - 21 février 1791 204<br />

2 C 1847-1867 Insinuations suivant le tarif 1704-1790<br />

(1) Non communicable.<br />

(2) En mauvais état.<br />

1847. 22 juin 1704 - 30 juin 1720 (1) 1<br />

1848. 19 novembre 1723 - 27 janvier 1727 2<br />

1849. 27 janvier 1727 - 15 juin 1730 3<br />

1850. 16 juin 1730 - H juillet 1733 4<br />

1851. 15 juillet 1733 - 6 mars 1737 5<br />

1852. 6 mars 1737 - 4 novembre 1739 6<br />

1853. 5 novembre 1739 - 31 mai 1743 7<br />

1854. 1er juin 1743 - 23 mai 1746 8<br />

1855. 24 mai 1746 - 15 mai 1749 9<br />

1856. 16 mai 1749 - 23 septembre 1752(1) 10<br />

1857. 24 septembre 1752 - 4 août 1755 11<br />

1858. 5 août 1755 - 10 février 1759 12<br />

1859. 10 février 1759 - 6 mars 1762 13<br />

1860. 7 mars 1762 - 4 juillet 1765 (2) 14


BUREAU DE DINAN<br />

115<br />

Cote du bureau<br />

2 C 1861. 4 juillet 1765 - 8 avril 1769 (1) 15<br />

1862. 9 avril 1769 - 1er juin 1772 16<br />

1863. 2 juin 1772 - 25 mai 1775 (2) 17<br />

1864. 25 mai 1775 - 2 novembre 1777 18<br />

1865. 3 novembre 1777 - 28 avril 1780 19<br />

1866. 28 avril 1780 - 1er juillet 1785 (l) 20<br />

1867. 1er juillet 1785 - 18 octobre 1790 21<br />

2 C 1868-1954 Centième denier 1703-1793<br />

1868. 15 décembre 1703 - 21 mai 1706 3<br />

1869. 21 mai 1706 - 21 juillet 1712<br />

Contrats transcrits en partie du 21 mai 1706 au 13 août 1707.<br />

4<br />

1870. 26 février 1716 - 26 juin 1720 (l) 6<br />

1871. 3 juillet 1720 - H juin 1721 7<br />

1872. 16 juin 1721 - 7 mai 1722 8<br />

1873. 7 mai 1722 - 15 septembre 1722 9<br />

1874. 17 septembre 1722 - 25 février 1723 10<br />

1875. 26 février 1723 - 23 mars 1724 H<br />

1876. 23 mars 1724 - 27 octobre 1724 (l) 12<br />

1877. 28 octobre 1724 - 24 avril 1725 13<br />

1878. 24 avril 1725 - 6 novembre 1725 14<br />

1879. 8 novembre 1725 - 5 décembre 1726 15<br />

1880. 5 décembre 1726 - 3 septembre 1727 16<br />

1881. 3 septembre 1727 - 22 avril 1728 (l) 17<br />

1882. 22 avril 1728 - 16 mars 1729 18<br />

1883. 17 mars 1729 - 11 janvier 1730 19<br />

1884. 12 janvier 1730 - 30 septembre 1730 20<br />

1885. 3 octobre 1730 - 6 août 1731 21<br />

1886. 9 août 1731 - 30 septembre 1732 22<br />

1887. 1er octobre 1732 - 30 juin 1733 23<br />

1888. 2 juillet 1733 - 25 mai 1734 24<br />

1889. 26 mai 1734 - 24 mars 1735 25<br />

1890. 24 mars 1735 - 22 décembre 1735 26<br />

1891. 22 décembre 1735 - 26 septembre 1736 27<br />

1892. 27 septembre 1736 - 23 février 1737 28<br />

1893. 23 février 1737 - 12 septembre 1737 29<br />

1894. 12 septembre 1737 - 9 juillet 1738 30<br />

1895. 10 juillet 1738 - 19 mars 1739 31<br />

1896. 19 mars 1739 - 10 décembre 1739 32<br />

1897. 10 décembre 1739 - 25 septembre 1740 33<br />

1898. 25 septembre 1740 - 18 juillet 1741 34<br />

1899. 18 juillet 1741 - 1er février 1742 35<br />

1900. 1er février 1742 - 15 mai 1742 36<br />

1901. 16 mai 1742 - 25 septembre 1742 37<br />

1902. 26 septembre 1742 - 8 avril 1743 38<br />

1903. 9 avril 1743 - 1er janvier 1744 39<br />

1904. 2 janvier 1744 - 10 septembre 1744 40<br />

1905. 10 septembre 1744 - 13 mai 1745 41<br />

1906. 13 mai 1745 - 17 mars 1746 42<br />

1907. 17 mars 1746 - 21 janvier 1747 (1) 43<br />

1908. 21 janvier 1747 - 20 septembre 1747 44<br />

1909. 20 septembre 1747 - 18 avril 1748 45<br />

1910. 18 avril 1748 - 8 novembre 1748 46<br />

( 1 )En mauvais 1911. état. 9 novembre 1748 - 21 juillet 1749 (l) 47<br />

(2) Non communicable.<br />

1912. 22 juillet 1749 - 19 mars 1750 48<br />

1913. 19 mars 1750 - 5 janvier 1751 49


116 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

Cote du bureau<br />

2 C 1914. 5 janvier 1751 - 27 septembre 1751 50<br />

1915.<br />

1916.<br />

27 septembre 1751 - 20 avril 1752<br />

20 avril 1752 - 4 janvier 1753<br />

51<br />

52<br />

1917.<br />

1918.<br />

1919.<br />

1920.<br />

4 janvier 1753 - 22 août 1753<br />

22 août 1753 - 27 février 1754<br />

28 février 1754 - 12 septembre 1754<br />

12 septembre 17 54 - 5 avril 1755<br />

53<br />

54<br />

55<br />

56<br />

1921.<br />

1922.<br />

5 avril 1755 - 31 octobre 1755 (1)<br />

1er novembre 1755 - 29 mai 1756(1)<br />

57<br />

58<br />

1923.<br />

1924.<br />

1925.<br />

29 mai 1756 - 28 mars 1757<br />

28 mars 1757 - 19 janvier 1758<br />

19 janvier 1758 - 6 novembre 1758 (l)<br />

59<br />

60<br />

61<br />

1926. 6 novembre 1758 - 8 août 1759 62<br />

1927.<br />

1928.<br />

1929.<br />

1930.<br />

8 août 1759 - 5 mars 1761<br />

5 mars 1761 - 2 avril 1762<br />

2 avril 1762 - 19 août 1763<br />

19 août 1763 - 11 février 1765<br />

63<br />

64<br />

65<br />

66<br />

1931.<br />

1932.<br />

12 février 1765 - 3 septembre 1766<br />

4 septembre 1766 - 26 février 1768<br />

67<br />

68<br />

1933.<br />

1934.<br />

26 février 1768 - 24 juin 1769<br />

24 juin 1769 - 17 mai 1770<br />

69<br />

70<br />

1935.<br />

1936.<br />

17 mai 1770 - 18 juillet 1771<br />

18 juillet 1771 - 16 mai 1772 (1)<br />

71<br />

72<br />

1937.<br />

1938.<br />

1939.<br />

1940.<br />

16 mai 1772 - 3 avril 1773 (1)<br />

3 avril 1773 - 10 février 1774<br />

10 février 1774 - 21 janvier 1775<br />

21 janvier 1775 - 18 août 1775 (2)<br />

Lac. : folios 67 à 100.<br />

73<br />

74<br />

75<br />

76<br />

1941.<br />

1942.<br />

5 janvier 1776 - 22 juillet 1777<br />

22 juillet 1777 - 5 octobre 1778<br />

77<br />

78<br />

1943-<br />

1944-<br />

1945.<br />

1946.<br />

5 octobre 1778 - 6 décembre 1779<br />

6 décembre 1779 - 6 janvier 1781<br />

7 janvier 1781 - 11 mars 1782<br />

12 mars 1782 - 4 mars 1783<br />

79<br />

80<br />

81<br />

82<br />

1947-<br />

1948.<br />

1949.<br />

1950.<br />

5 mars 1783 - 8 avril 1784<br />

8 avril 1784 - 12 mai 1785<br />

12 mai 1785 - 16 février 1786<br />

18 février 1786 - 24 novembre 1786<br />

83<br />

84<br />

85<br />

86<br />

1951.<br />

1952.<br />

25 novembre 1786 - 9 novembre 1787<br />

10 novembre 1787 - 23 octobre 1788<br />

87<br />

88<br />

1953. 23 octobre 1788 - 4 janvier 1790 89<br />

1954. 4 janvier 1790 - 1er mars 1793 90<br />

2 C 1955-1973 Décrets volontaires (l) 1724-1791<br />

( 1 ) En mauvais état.<br />

(2) Non communicable.<br />

1955. 7 octobre 1724 - 24 janvier 1728 1<br />

1956. 3 février 1728 - 1er juillet 1732 2<br />

1957. 8 juillet 1732 - 3 mai 1736 3<br />

1958. 23 juin 1742 - 19 juillet 1746 5<br />

1959. 19 juillet 1746 - 16 août 1749 6<br />

i960. 23 août 1749 - 1er juillet 1752 (2) 7<br />

1961. 11 septembre 1754 - 12 décembre 1757 9<br />

1962. 12 décembre 1757 - 28 mars 1761 10<br />

1963- 23 avril 1761 - 19 janvier 1764 il<br />

1964. 20 janvier 1764 - 10 avril 1767 12<br />

1965- 12 avril 1767 - 28 décembre 1769 13<br />

19 66. 29 décembre 1769 - 14 janvier 1772 14


BUREAU DE DINAN 117<br />

Cote du bureau<br />

2 C 1967- 15 janvier 1772 - 12 juillet 1773 15<br />

1968. 12 juillet 1773 - 3 juin 1775 16<br />

1969. 3 juin 1775 - 18 novembre 1777 17<br />

1970. 20 novembre 1777 - 22 mars 1780 18<br />

1971. 23 mars 178O - 31 octobre 1781 19<br />

1972. 8 novembre 1781 - 2 juin 1785 20<br />

1973- 4 octobre 1787 - 9 septembre 1791 (1) 22<br />

2 C 1974-1975 Droits seigneuriaux casuels 1778-1791<br />

1974. 5 mars 1778 - 19 juin 1782<br />

1975. 24 janvier 1789 - 24 décembre 1791<br />

2 C 1976 Amen<strong>des</strong> 1749-an IV<br />

SOMMIERS<br />

1976. 1er mars 1749 - 10 nivôse an IV<br />

2 C 1977 Ordres de régie 1773-1783<br />

1977. 10 janvier 1773 - 30 octobre 1783<br />

Lac. : début.<br />

2 C 1978-1979 Déshérences, aubaines et bâtardises 1759-1809<br />

1978. 22 janvier 1759 - 25 septembre 1809 1<br />

1979. 31 août 1787 - 12 juillet 1791 3<br />

2 C 1980 Découvertes 1782-1786<br />

(1) Non communicable.<br />

1980. 1er juin 1782 - 30 septembre 1786


118 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

REGISTRES<br />

BUREAU D'ERQUY (1)<br />

2 C 198l Contrôle <strong>des</strong> actes <strong>des</strong> notaires et <strong>des</strong> actes<br />

sous seing privé (2) 1715-1718<br />

1981. 7 avril 1715 - 28 octobre 1718<br />

Insinuations suivant le tarif (3)<br />

Centième denier (4)<br />

(1) Bureau créé le 20 février 1714 en remplacement de celui de Pléneuf et supprimé<br />

le 29 octobre 1718.<br />

(2) 20 février 17H - 30 mars 1715 : voir bureau de Pléneuf (2 C 5158).<br />

(3) 20 février 1714 - 12 octobre 1718 : idem (2 C 5l6l).<br />

(4) 20 février 1714 - 22 octobre 1718 : idem (2 C 51Ô2).


TABLES<br />

BUREAU D'EVRAN (1)<br />

2 C 1982 Vendeurs et anciens possesseurs (2) 1773-1792 Cote du bureau<br />

1982. 4 octobre 1773 - 19 novembre 1792<br />

2 C 1983-1985 Acquéreurs et nouveaux possesseurs (2) 1730-an IV<br />

1983. 12 novembre 1730 - 29 novembre 1756 (3) 1<br />

Plus un acte du 27 mai 1758.<br />

1984. 21 novembre 1768 - 13 mars 1789 3<br />

1985. 21 novembre 1779 - 3 pluviôse an V 4<br />

2 C 1986 Baux à ferme (ordre aphabétique <strong>des</strong> bailleurs) 1779-1792<br />

1986. 29 août 1779 - 22 mai 1792<br />

2 C 1987 Baux <strong>des</strong> biens <strong>des</strong> gens de mainmorte (ordre<br />

alphabétique <strong>des</strong> bailleurs) 1760-1788<br />

1987. 1er août 176O - 30 juin 1788<br />

2 C I988 Contrats de mariage (ordre alphabétique<br />

<strong>des</strong> maris et <strong>des</strong> femmes) 1764-1809<br />

1988. 30 juin 1764 - 27 décembre 1809 1<br />

2 C 1989 Successions collatérales payées (ordre<br />

alphabétique <strong>des</strong> décédés) 1782-an VI<br />

1989. 21 août 1782 - 9 vendémiaire an VI<br />

2 C 1990-1991 Partages (ordre alphabétique <strong>des</strong> décédés) 1761-1809<br />

1990. 3 janvier 1761 - 9 mars 1789<br />

Plus un acte du 4 germinal an X.<br />

1991. 2 avril 1789 - 9 mars 1809<br />

2 C 1992 Partages (ordre alphabétique <strong>des</strong> copartageants) 1773-1808<br />

REGISTRES<br />

1992. 24 décembre 1773 - 26 décembre lî<br />

2 C 1993-1996 Contrôle <strong>des</strong> actes <strong>des</strong> notaires et <strong>des</strong> actes<br />

sous seing privé 1704-1791<br />

1993. 4 avril 1704 - 11 novembre 1710 1<br />

1994- 14 novembre 1710 - 1er novembre 1713 2<br />

1995. 4 novembre 1713 - 9 août 1715 3<br />

1996. 2 septembre 1790 - 2 1 décembre 1791<br />

(1) Bureau transféré à Plumaudan le 24 octobre 1791<br />

(2) En mauvais état.<br />

(3) Non communicable.<br />

119


120 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

2 C 1997-2002 Insinuations suivant le tarif<br />

1997- 6 septembre 1704 - 1er février 1715<br />

1998. 3 juillet 1730 - 21 décembre 1739<br />

1999. 21 septembre 1750 - 25 décembre 1760<br />

2000. 26 décembre 176O - 26 avril 1771<br />

2001. 28 avril 1771 - 18 juin 1779<br />

2002. 19 juin 1779 - 13 mars 1791<br />

1er juillet 1791 - 23 octobre 1791<br />

2 C 2003-2004 Centième denier<br />

2003. 15 mars 1705 - 21 juin 1720<br />

2004. 16 août 1772 - 13 mars 1776<br />

2 C 2005-2013 Décrets volontaires<br />

2005.<br />

2006.<br />

2007.<br />

2008.<br />

2009.<br />

2010.<br />

2011 .<br />

2012.<br />

2013.<br />

19 avril 1727 -<br />

13 avril 1728 -<br />

22 octobre 1735<br />

20 janvier 1728<br />

3 octobre 1735<br />

9 octobre 1757<br />

12 octobre 1757 - 11 avril 1767<br />

23 avril 1767 - 20 janvier 1773<br />

20 janvier 1773 - 18 mai 1778<br />

27 mai 1778 - 29 juin 1781<br />

2 juillet 1781 - 20 août 1786<br />

21 août 1786 - 29 mai 1793<br />

1704-1791<br />

1705-1776<br />

1727-1793<br />

Cote du bureau<br />

1


TABLES<br />

BUREAU DE GUENEZAN<br />

2 C 2014-2015 Vendeurs et anciens possesseurs<br />

2014. 14 octobre 1773 - 4 septembre 1785<br />

2015-<br />

Lac. : folios 1-3, 91 et suivants (lettres A en<br />

totalité, B, M, P, R, T en partie).<br />

13 septembre 1785 - 23 avril 1790<br />

2 C 2016-2018 Acquéreurs et nouveaux possesseurs<br />

1736-1790<br />

2016. 2 janvier 1736 - 21 août 1747<br />

2017. 14 octobre 1773 - 4 septembre 1785<br />

Renvois à la 1ère table <strong>des</strong> vendeurs (2 C 2014).<br />

2018, 13 septembre 1785 - 23 avril 1790<br />

Renvois à la 2ème table <strong>des</strong> vendeurs (2 C 2015).<br />

2 C 2019-2021 Baux à ferme (ordre alphabétique <strong>des</strong> bailleurs) 1752-I790<br />

2019. 4 avril 1752 - 18 août 1763<br />

Lac. : folios 1 et 2 (lettre A).<br />

2020. 7 mai 1783 - 3 décembre 1789<br />

2021. 6 décembre 1789 - 31 juillet 1790<br />

Plus 88 actes du 19 novembre 1787 au 14 novembre 1789.<br />

2 C 2022-2025 Successions collatérales payées (ordre<br />

alphabétique <strong>des</strong> décédés) 1710-an X<br />

121<br />

1773-1790 Cote du bureau<br />

2022. 13 juillet 1710 - 30 septembre 1739<br />

Lac. : folios 1, 2 et 40 (lettres A et Q en partie).<br />

2023. 30 septembre 1739 - 21 octobre 1769<br />

Plus 8 actes du 12 mai au 25 septembre 1739.<br />

Lac. : folios 1, 2, 46-47 et suivants (lettres A et G en partie'<br />

2024. 28 décembre 1769 - 9 février 1791<br />

2025- 1er janvier 1755 - 9 messidor an X<br />

Paroisse de Tréglamus seulement (l)<br />

2 C 2026 Partages (ordre alphabétique <strong>des</strong> copartageants) 1762-1782<br />

REGISTRES<br />

2026. 29 janvier 1762 - 27 août 1782<br />

Plus un acte du 14 décembre 1744.<br />

2 C 2027-2123 Contrôle <strong>des</strong> actes <strong>des</strong> notaires et <strong>des</strong> actes<br />

sous seing privé<br />

2027. 29 février 1696 - 12 février 1697<br />

2028. 13 février 1Ô97 - 22 décembre 1697<br />

2029- 22 décembre 1697 - 11 mai 1Ô99<br />

2030. 11 mai 1699 - 14 août 1700<br />

2031. 14 août 1700 - 17 janvier 1702<br />

2032. 25 janvier 1702 - 23 octobre 1703 (2)<br />

1696-1791<br />

(1) Tréglamus a été rattaché en 1791 au bureau de Guingamp jusqu'en l'an<br />

X. Cette table ne comporte que les dates <strong>des</strong> décès, le nom et l'âge <strong>des</strong> décédés,<br />

le nom <strong>des</strong> héritiers et quelquefois <strong>des</strong> présents à la sépulture : elle s'apparente<br />

à une table <strong>des</strong> sépultures.<br />

(2) En mauvais état.<br />

1<br />

2<br />

3<br />

4<br />

6


122 REPERTOIRE NUMERIQUE DE LA SOUS-SERIE 2 C<br />

(1) En mauvais état.<br />

(2) Non communicable.<br />

Cote du bureau<br />

2 C 2033- 28 novembre 1703 - 30 août 1705<br />

Lac. : folios 7, 16 et dernier.<br />

(l)<br />

7<br />

2034- 1er septembre 1705 - 28 juillet 1707 8<br />

2035- H août 1709 - 23 juin 1710 (2) 10<br />

2036. 1er décembre 1711 - 18 novembre 1713 (2) 11<br />

2037. 19 novembre 17J 3 - 21 août 1715 12<br />

2038. 21 août 1715 - 17 janvier 1717 (2) 13<br />

2039.<br />

2040.<br />

2041 .<br />

17 janvier 1717 - 15 juin 1718<br />

16 juin 1718 - 21 août 1719<br />

21 août 1719 - 30 juin 1720<br />

H<br />

15<br />

16<br />

2042.<br />

2043.<br />

3 juillet 1720 - 14 janvier 1721 (1)<br />

14 janvier 1721 - 14 mai 1722 (l)<br />

17<br />

18<br />

2044. 14 mai 1722 - 17 juillet 1723<br />

Lac. : folios 86-96.<br />

19<br />

2045. 9 septembre 1723 - 17 novembre 1724 20<br />

2046. 18 novembre 1724 - 16 mai 1726 21<br />

2047. 16 mai 1726 - 25 octobre 1727 (1) 22<br />

2048. 25 octobre 1727 - 21 décembre 1728 23<br />

2049.<br />

2050.<br />

2051 .<br />

22 décembre 1728 - 7 février 1730<br />

7 février 1730 - 22 février 1731<br />

28 février 1731 - 7 avril 1732 (2)<br />

24<br />

25<br />

26<br />

2052.<br />

2053.<br />

7 avril. 1732 - 21 mai 1733<br />

21 mai 1733 - 20 mai 1734<br />

27<br />

28<br />

20 54- 20 mai 1734 - 1er juin 1735<br />

Lac. : folios 94-96.<br />

29<br />

2055. 12 juin 1735 - 23 mai 1736 (l) 30<br />

2056.<br />

2057.<br />

24 mai 1736-7 juillet 1737<br />

8 juillet 1737 - 13 septembre 1738<br />

31<br />

32<br />

2058.<br />

2059.<br />

2060.<br />

2061.<br />

13 septembre 1738 - 1er octobre 1739<br />

2 octobre 1739 - 26 octobre 1740<br />

26 octobre 1740 - 5 juin 1741<br />

6 juin 1741 - 14 décembre 1741<br />

33<br />

34<br />

35<br />

36<br />

2062.<br />

2063-<br />

15 décembre 1741 - 15 août 1742<br />

15 août 1742 - 9 mars 1743<br />

37<br />

38<br />

2064. 10 mars 1743 - 31 octobre 1743 39<br />

2065. 1er novembre 1743 - 13 juillet 1744 40<br />

2066.<br />

2067-<br />

13 juillet 1744 - H avril 1745<br />

12 avril 1745 - 19 janvier 1746<br />

41<br />

42<br />

2068.<br />

2069.<br />

2070.<br />

2071.<br />

2072.<br />

2073.<br />

19 janvier 1746 - 6 novembre 1746 (l)<br />

7 novembre 1746 - 8 août 1747 O)<br />

8 août 1747 - 19 mars 1748<br />

20 mars 1748 - H novembre 1748<br />

14 novembre 1748 - 24 juillet 1749 (1)<br />

24 juillet 1749 - 16 mars 1750 (1)<br />

43<br />

44<br />

45<br />

46<br />

47<br />

48<br />

2074.<br />

2075.<br />

17 mars 1750 - 13 décembre 1750<br />

14 décembre 1750 - 3 octobre 1751<br />

49<br />

50<br />

2076.<br />

2077.<br />

2078.<br />

2079.<br />

2080.<br />

2081.<br />

2082.<br />

2083-<br />

2084.<br />

2085.<br />

4 octobre 1751 - 16 mai 1752 (l)<br />

17 mai 1752 - 10 décembre 1752<br />

10 décembre 1752 - 4 septembre 1753<br />

5 septembre 1753 - J mai 1754<br />

8 mai 1754 - 1er janvier 1755 (l)<br />

2 janvier 1755 - 5 septembre 1755 (I)<br />

29 octobre 1755 - 3 août 1756 (1)<br />

9 août 1756 - 13 mai 1757<br />

13 mai 1757 - 24 janvier 1758<br />

24 janvier 1758 - 18 octobre 1758<br />

51<br />

52<br />

53<br />

54<br />

55<br />

56<br />

57<br />

58<br />

59<br />

60


BUREAU DE GUÉNEZAN 123<br />

Cote du bureau<br />

2 C 2086. 18 octobre 1758 - 20 juin 1759 61<br />

2087- 20 juin 1759 - 12 mars 1760 62<br />

2088. 13 mars I76O - 27 décembre I76O 63<br />

2089. 28 décembre 176O - 25 octobre 1761 64<br />

2090. 25 octobre 1761 - 7 juillet 1762 65<br />

2091. 7 juillet 1762 - 8 avril 1763 66<br />

2092. 9 avril I763 - 12 décembre 1763 67<br />

2093- 12 décembre 1763 - 29 août 1764 (1) 68<br />

2094. 30 août 1764 - 14 mai 1765 69<br />

2095. 15 mai 1765 - 31 janvier 1766 70<br />

2096. 1er février 1766 - 15 octobre 1766 71<br />

2097- 15 octobre 1766 - 22 mai 1767 72<br />

2098. 23 mai 1767 - 16 janvier 1768 73<br />

2099. 17 janvier 1768 - 30 septembre 1768 74<br />

2100. 1er octobre 1768 - 25 mai 1769 (1) 75<br />

2101. 25 mai 1769 - 10 janvier 1770 76<br />

2102. 10 janvier 1770 - 22 septembre 1770 77<br />

2103. 23 septembre 1770 - 2 mai 1771 78<br />

2104. 2 mai 1771 - 7 janvier 1772 79<br />

2105. 7 janvier 1772 - 28 septembre 1772 (2) 80<br />

2106. 29 septembre 1772 - 8 juin 1773 (2) 81<br />

2107. 9 juin 1773 - 23 janvier 1774 (2) 82<br />

2108. 20 février 1774 - 7 novembre 1774 83<br />

2109. 8 novembre 1774 - 5 août 1775 (1) 84<br />

2110. 5 août 1775 - 13 octobre 1776 85<br />

2111. 13 octobre 1776 - 10 novembre 1777 86<br />

2112. 11 novembre 1777 - 21 décembre 1778 87<br />

2113. 21 décembre 1778 - 17 février 1780 88<br />

2114. 18 février 178O - 13 mai 1781 89<br />

2115. 13 mai 1781 - 15 juillet 1782 90<br />

2116. 16 juillet 1782 - 26 août 1783 91<br />

2117. 26 août 1783 - 3 septembre 1784 92<br />

2118. 4 septembre 1784 - 23 septembre 1785 93<br />

2119. 23 septembre 1785 - 26 juillet 1786 94<br />

2120. 7 septembre 1786 - 29 septembre 1787 95<br />

2121. 30 septembre 1787 - 20 octobre 1788 96<br />

2122. 21 octobre 1788 - 6 décembre 1789 97<br />

2123. 6 décembre 1789 - 5 mars 1791 98<br />

2 C 2124 Contrôle <strong>des</strong> extraits de registres paroissiaux 1707<br />

2124. 2-16 mars 1707<br />

2 C 2125-2139 Insinuations suivant le tarif 1708-1788<br />

(1) Non communicable.<br />

(2) En mauvais état.<br />

2125.<br />

2126.<br />

2127.<br />

2128.<br />

2129.<br />

2130.<br />

2131.<br />

12 mai 1708 - 30 juin 1720<br />

23 août 1720 - 2 avril 1727<br />

3 avril 1727 - 13 juillet 1729<br />

14 juillet 1729 - 30 octobre 1731<br />

31 octobre 1731 - 30 mai 1734<br />

20 septembre 1739 - 21 octobre 1744<br />

22 octobre 1744 - 25 juin 1749<br />

1<br />

2<br />

3<br />

4<br />

5<br />

7<br />

8<br />

2132.<br />

2133.<br />

25 juin 1749 - 16 mai 1754<br />

16 mai 1754 - 5 mai 1759<br />

9<br />

10<br />

2134. 6 mai 1759 - 27 avril 1763 11<br />

2135. 28 avril 1763 - 17 janvier 1767 12<br />

2136.<br />

2137.<br />

2138.<br />

2139.<br />

18 janvier 1767 - 28 février 1771<br />

1er mars 1771 - 10 février 1775<br />

10 février 1775 - 5 janvier 1779<br />

9 janvier 1779 - 31 mars 1788 (2)<br />

13<br />

14<br />

15<br />

16


124 REPERTOIRE NUMERIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

2 C 2140-2200 Centième denier 1706-1791 Cote du bureau<br />

(D Non communicable.<br />

(2) En mauvais état.<br />

2140. 13 avril 1706 - 19 mai 1709<br />

Lac. : folios 1 et 2.<br />

1<br />

2141. 12 septembre 1709 - 21 décembre 1711 (1)<br />

Lac. : folios 1 et 4.<br />

2<br />

2142.<br />

2143.<br />

2144.<br />

2145.<br />

2146.<br />

2147.<br />

2148.<br />

2149.<br />

2150.<br />

2 mars 1712 - 14 décembre 1713 (l)<br />

19 décembre 1713 - 16 janvier 1715 (l)<br />

24 janvier 1715 - 28 janvier 1719<br />

28 janvier 1719 - 30 juin 1720<br />

3 juillet 172O - 20 février 1722<br />

27 février 1722 - 15 novembre 1724<br />

9 décembre 1724 - 4 octobre 1725<br />

19 juin 1726 - 28 mai 1727<br />

28 mai 1727 - 3 février 1728<br />

3<br />

4<br />

5<br />

6<br />

7<br />

8<br />

9<br />

11<br />

12<br />

2151.<br />

2152.<br />

2153.<br />

2154.<br />

2155.<br />

2156.<br />

3 février 1728 - 22 septembre 1728<br />

22 septembre 1728 - 11 mai 1729<br />

12 mai 1729 - 23 novembre 1729<br />

24 novembre 1729 - 17 mai 1730<br />

18 mai 1730 - 4 décembre 1730<br />

4 décembre 1730 - 9 décembre 1731<br />

13<br />

H<br />

15<br />

16<br />

17<br />

18<br />

2157. 10 décembre 1731 - 24 septembre 1732 19<br />

2158. 24 septembre 1732 - 9 juillet 1733 20<br />

2159. 9 juillet 1733 - 13 juillet 1734 21<br />

2160.<br />

2l6l.<br />

2162.<br />

2163.<br />

2164.<br />

2165.<br />

2166.<br />

2167.<br />

2168.<br />

2169.<br />

2170.<br />

2171.<br />

2172.<br />

8 janvier 1736 - 21 mars 1737<br />

22 mars 1737 - 14 juillet 1738<br />

14 juillet 1738 - 26 octobre 1739<br />

27 octobre 1739 - 14 octobre 1740<br />

15 octobre 1740 - 28 juillet 1741<br />

29 juillet 1741 - 20 avril 1742 (1)<br />

21 avril 1742 - 2 décembre 1742 (1)<br />

3 décembre 1742 - 1er octobre 1743<br />

16 octobre 1744 - 28 octobre 1745<br />

28 octobre 1745 - 10 décembre 1746<br />

10 décembre 1746 - 25 janvier 1748<br />

25 janvier 1748 - 14 novembre 1748<br />

14 novembre 1748 - 27 août 1749<br />

23<br />

24<br />

25<br />

26<br />

27<br />

28<br />

29<br />

30<br />

32<br />

33<br />

34<br />

35<br />

36<br />

2173.<br />

2174-<br />

2175.<br />

2176.<br />

28 août 1749 - 29 mai 1750<br />

29 mai 1750 - 30 septembre 1751<br />

1er octobre 1751 - 16 août 1752<br />

16 août 1752 - 7 juillet 1753<br />

37<br />

38<br />

39<br />

40<br />

2177.<br />

2178.<br />

2179.<br />

2180.<br />

2181.<br />

2182.<br />

2183.<br />

2184.<br />

2185.<br />

2186.<br />

2187.<br />

2188.<br />

2189.<br />

2190.<br />

2191.<br />

2192.<br />

2193.<br />

2194.<br />

7 juillet 1753 - 27 avril 1754 (2)<br />

H juillet 1755 - 22 juin 1756<br />

22 juin 1756 - 4 juin 1757<br />

4 juin 1757 - 10 avril 1758<br />

10 avril 1758 - 26 février 1759<br />

27 février 1759 - 3 janvier I76O<br />

3 janvier 176O - 18 novembre 1761<br />

18 novembre 176l - 28 juillet 1763<br />

29 juillet 1763 - 9 avril 1765<br />

9 avril 1765 - 17 février 1767<br />

18 février 1767 - 26 septembre 1768<br />

26 septembre 1768 - 10 mai 1770<br />

10 mai 1770 - 26 janvier 1772<br />

27 janvier 1772 - 17 septembre 1773<br />

13 juillet 1774 - 17 février 1775 (2)<br />

16 avril 1775 - 31 août 1776<br />

1er septembre 1776 - 10 août 1778 (2)<br />

11 août 1778 - 5 août 178O (1)<br />

41<br />

43<br />

44<br />

45<br />

46<br />

47<br />

48<br />

49<br />

50<br />

51<br />

52<br />

53<br />

54<br />

55<br />

56<br />

57<br />

58<br />

59


BUREAU DE GUÉNÉZAN 125<br />

Cote du bureau<br />

2 C 2195- 5 août 1780 - 24 janvier 1782 60<br />

2196. 24 janvier 1782 - 16 juillet 1783 6l<br />

2197- 16 juillet 1783 - 4 mars 1785 62<br />

2198. 6 mars 1785 - 20 décembre 1786 63<br />

2199. 20 décembre 1786 - 7 avril 1789 64<br />

2200. 8 avril 1789 - 5 mars 1791 65


126 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

TABLES<br />

BUREAU DE GUINGAMP<br />

2 C 2201-2206 Vendeurs et anciens possesseurs<br />

2201 .<br />

2202.<br />

2203.<br />

2204.<br />

2205.<br />

2206.<br />

6 octobre 1740 - 20 janvier 1753<br />

20 janvier 1753 - 31 mars I.768<br />

2 avril 1768 - 17 mars 1770<br />

24 mars 1770 - 30 décembre 178O (l)<br />

2 janvier 1781 - 9 novembre 1786<br />

Plus 16 actes du 16 octobre 1777 au 9 avril 1778.<br />

11 novembre 1786 - 7 septembre 1791<br />

2 C 2207-2214 Acquéreurs et nouveaux possesseurs (2)<br />

2207.<br />

2208.<br />

2209.<br />

2210.<br />

2211 .<br />

2212.<br />

2213.<br />

2214.<br />

30 décembre 1730 - 27 septembre 1754<br />

3 octobre 1736 - 5 novembre 1754<br />

Lac. : folios 98 et suivants.<br />

23 juin 1742 - 16 novembre 1756<br />

5 mars 1756 - 17 mars 1770<br />

3 février 1759 - 6 décembre 176O<br />

Lettres représentées : B.C.G.H.L.M. Les actes<br />

1740-1791 Cote du bureau<br />

1730-1791<br />

inscrits sur cette table ne figurent pas sur la précédente.<br />

13 mai 1770 - 30 décembre 178O<br />

4 janvier 1781 - 9 novembre 1786<br />

11 novembre 1786 - 7 septembre 1791<br />

Renvois à la table <strong>des</strong> vendeurs n° 6 (2 C 2206).<br />

2 C 2215-2219 Prises de possession, bannies et droits réservés<br />

(ordre alphabétique <strong>des</strong> acquéreurs) (3) 1722-an VI<br />

2215.<br />

2216.<br />

2217.<br />

10 octobre 1722 - 29 novembre 1755<br />

9 décembre 1751 - 15 juillet 1769<br />

Plus 62 actes du 4 août 1769 au 24 avril 1770.<br />

4 août 1769 - 6 décembre 1776<br />

Plus 397 actes du 19 mars 1754 au 14 juillet 1769 et<br />

140 actes du 24 octobre 1778 au 27 novembre 1784.<br />

1<br />

2<br />

3<br />

4<br />

5<br />

1<br />

2<br />

3<br />

4<br />

4 bis<br />

2218. 30 décembre 1776 - 26 juin 1784<br />

3 bis<br />

Plus 758 actes du 4 février 1764 au 6 décembre 1776.<br />

2219. 13 juillet 1785 - 13 fructidor an VI<br />

2 C 2220-2231 Baux à ferme (ordre alphabétique <strong>des</strong> bailleursH73O-I79I<br />

2220.<br />

2221.<br />

2222.<br />

2223,<br />

2224.<br />

2225.<br />

2226.<br />

2227.<br />

2228,<br />

2229.<br />

(1) En mauvais état.<br />

(2) En mauvais état sauf 2 C 2213-2214.<br />

(3) En mauvais état sauf 2 C 2219.<br />

(4) Non communicable.<br />

2 janvier 1730 - 22 juin 1740<br />

Plus 9 actes du 4 avril au 8 juin 1754.<br />

9 août 1734 - 9 juillet 1740<br />

9 juillet 1740 - 4 avril 1754<br />

9 septembre 1745 - 29 juillet 1754<br />

Plus 2 actes du 22 octobre et 2 novembre 1754,<br />

1er août 1754 - 19 janvier 1761<br />

2 mai 1757 - 21 avril 1770<br />

Plus 4 actes du 12 juin au 14 août 1756.<br />

21 avril 1770 - 31 décembre 1773<br />

2 janvier 1774 - 17 septembre 1777<br />

12 avril 1777 - 30 mai 1780<br />

30 mai 1780 - 27 décembre I784 (4)<br />

1<br />

6<br />

7<br />

4<br />

2<br />

3<br />

4<br />

5<br />

fi<br />

/<br />

8<br />

9<br />

10


BUREAU DE GUINGAMP 127<br />

Cote du bureau<br />

2 C 2230. 4 janvier 178.Ç - 20 août 1785 H<br />

Actes presque tous reportés sur table n° 12.<br />

2231. 4 janvier 1785 - 12 mars 1791 12<br />

2 C 2232 Contrats de mariage (ordre alphabétique<br />

<strong>des</strong> maris et <strong>des</strong> femmes) 1765-I818<br />

2232. 2 février 1765 - 30 novembre l8l8<br />

2 C 2233 Testaments (ordre alphabétique <strong>des</strong><br />

testateurs (1) 1767-I815<br />

2233. 24 décembre 1767 - 21 décembre 1815<br />

2 C 2234-2247 Sépultures et professions en religion (2) 1755-1824<br />

2234- Coadout 1755-octobre 1824<br />

2235. Saint-Michel 1755-1733<br />

2236. Saint-Michel puis Grâces à partir de 1793<br />

1774-mars 1806<br />

2237. Guingamp 1785-an XI<br />

2238. Gurunhuel février 1759 - juillet 1809<br />

2239. Kermoroc'h 1755-septembre 1787<br />

2240. Moustéru 1755-septembre 1812 (1)<br />

Lac. : folios 1, 48 et suivants.<br />

Lettres A, B en partie, U-Z.<br />

2241. Pabu 1759-1807 (1)<br />

Plus 4 actes du 16 février au 7 juin 1809.<br />

2242. Plouisy 1755-1770<br />

Plus 4 actes du 7 au 23 janvier 1771<br />

2243. Plouisy 1771-an V (1) (3)<br />

2244. Ploumagoar 1759-août 1788<br />

Plus 1 acte du 15 septembre 1789.<br />

2245 Ploumagoar octobre 1788-1808<br />

Plus 1 acte du 1er novembre 1809.<br />

2246. Saint-Agathon 1755-an XI<br />

2247 Squiffiec 1758-1786<br />

2 C 2248—2252 Successions collatérales payées (ordre<br />

alphabétique <strong>des</strong> décédés) 1710-an IV<br />

2248. 23 juin 1710 - 27 octobre 1751 (3) 1<br />

2249. 26 décembre 1711 - 11 septembre 1739' 1 bis<br />

Double emploi avec la table prédédente<br />

sauf pour quelques déclarations négatives.<br />

2250. 1er juin 1720 - 7 octobre 1741 1 ter<br />

Double emploi avec les tables prédédentes.<br />

Lac. : lettres A-D, T, U, V en totalité, E-F en partie.<br />

2251. 24 décembre 1744 - 11 juin 1754 O) 2<br />

8 juin 1758 - 18 juin 1761<br />

1 seul feuillet : lettre B.<br />

2252. 13 janvier 1774 - 26 ventôse an IV (3)<br />

2 C 2253-2258 Partages (ordre alphabétique <strong>des</strong> décédés) 1710-1792<br />

2253. 12 janvier 1710 - 27 mai 1733 1<br />

2254. 21 octobre 1720 - 14 octobre 1741 2<br />

1 seul acte du 2 mars 1752 et 192 actes du 16 mars 1720<br />

au 23 août 1733.<br />

(1) En mauvais état.<br />

(2) Ces tables portées, à l'exception de celle de Guingamp (2 C 2237), sur<br />

<strong>des</strong> états alphabétiques de successions collatérales ne comportent que les dates<br />

de décès, le nom et l'âge <strong>des</strong> décédés, le nom <strong>des</strong> héritiers et quelquefois<br />

<strong>des</strong> présents à la sépulture, sans indication sur les paiements (date et montant):<br />

elles s'apparentent en fait à <strong>des</strong> tables <strong>des</strong> sépultures. Comparer avec 2 C 2025-<br />

(3) Non communicable.


128 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

Cote du bureau<br />

2 C 2255- 28 juillet 1736 - 2 octobre 1752 (1) 3<br />

Plus 583 actes du 3 février 1720 au 14 octobre 1741<br />

inscrits sur les tables n°s 1 et 2 (2 C 2253-2254).<br />

2256. 21 octobre 1745 - 29 décembre 1764 (2) 4<br />

22 57- H janvier 1765 - 1er décembre 1771 5<br />

2258. 11 avril 1768 - 11 février 1792 6<br />

Plus 255 actes du 21 janvier 1763 au 15 décembre 1770<br />

inscrits en grande partie sur les tables n°s 4 et 5<br />

(2 C 2256-2257).<br />

2 C 2259 Partages (ordre alphabétique <strong>des</strong> copartageants) 1786-1792<br />

REGISTRES<br />

2259. 24 janvier 1786 - 7 février 1792 1<br />

Plus 4 actes du 14 octobre 1734 au 16 juillet 1773.<br />

2 C 2260-2464 Contrôle <strong>des</strong> actes <strong>des</strong> notaires et <strong>des</strong> actes<br />

sous seing privé (2) 1693-1791<br />

2260. 23 mai 1693 - 22 août 1693 (3) 1<br />

Lac. : folios 1-3, 21-22 et 50.<br />

2261. 24 août 1693 - 31 octobre 1693 2<br />

Lac. : folios 5-6, 14-17.<br />

2262. 31 octobre 1693 - 24 décembre 1693 3<br />

2263. 26 décembre 1693 - 2 août 1694 4<br />

2264. 3 août 1694 - 28 février 1695 5<br />

2265. 1er mars 1695 - 2 juillet 1695 6<br />

2266. 2 juillet 1695 - 18 juin 1696 7<br />

2267. 19 juin 1696 - 11 septembre 1696 8<br />

2268. 12 septembre 1696 - 10 février 1697 9<br />

2269. H février 1697 - 31 juillet 1697 10<br />

2270. 1er août 1697 - 8 janvier 1698 11<br />

2271. 9 janvier 1698 - 13 octobre 1698 12<br />

2272. 13 octobre 1698 - 9 mai 1699 13<br />

2273. 9 mai 1699 - 20 janvier 1700 14<br />

2274. 20 janvier 1700 - 30 octobre 1700 15<br />

227 5. 30 octobre 1700 - 30 avril 1701 16<br />

2276. 30 avril 17OI - 21 avril 1702 17<br />

2277. 21 avril 1702 - 5 mars 1703 18<br />

2278. 5 mars 1703 - 25 octobre 1704 19<br />

2279. 25 octobre 1704 - 3 novembre 1705 20<br />

2280. 3 novembre 1705 - 20 décembre 1706 21<br />

2281. 20 décembre 1706 - 16 avril 1708 22<br />

2282. 19 avril 1708 - 23 novembre 1708 23<br />

2283. 23 novembre 1708 - 21 juillet 1709 24<br />

2284. 21 juillet 1709 - 21 juin 1710 25<br />

2285. 21 juin 1710 - 15 novembre 1710 26<br />

2286. 15 novembre 1710 - 17 octobre 1711 27<br />

2287. 17 octobre 1711 - 15 septembre 1712 28<br />

2288. 17 septembre 1712 - 4 août 1713 29<br />

2289. 5 août 1713 - 19 octobre 1714 30<br />

2290. 19 octobre 1714 - 11 août 1715 31<br />

2291. H août 1715 - 10 juillet 1716 32<br />

2292. H juillet 1716 - 21 juin 1717 33<br />

2293. 21 juin 1717 - 7 mai 1718<br />

(1) Non communicable. 2294. 8 mai 1718 - 26 octobre 1718<br />

(2) En mauvais état. 2295. 26 octobre 1718 - 28 avril 1719<br />

(3) Voir aussi 2 C 2473.<br />

34<br />

35<br />

36


BUREAU DE GUINGAMP 129<br />

Cote du bureau<br />

2 C 2296. 28 avril 1719 - 14 octobre 1719 37<br />

2297. H octobre 1719 - 30 juin 1720 38<br />

2298. 1er juillet 1720 - 17 septembre 1720 39<br />

2299. 17 septembre 1720 - 31 janvier 1721 40<br />

2300. 31 janvier 1721 - 19 juillet 1721 41<br />

2301. 19 juillet 1721 - 2 janvier 1722 42<br />

2302. 3 janvier 1722 - 27 juin 1722 43<br />

2303. 27 juin 1722 - 11 décembre 1722 44<br />

2304. 12 décembre 1722 - 15 mai 1723 45<br />

2305. 15 mai 1723 - 30 octobre 1723 46<br />

2306. 30 octobre 1723 - 11 avril 1724 47<br />

2307. 11 avril 1724 - 9 octobre 1724 48<br />

2308. 9 octobre 1724 - 2 juin 1725 49<br />

2309. 2 juin 1725 - 7 décembre 1725 50<br />

2310. 7 décembre 1725 - 12 juillet 1726 51<br />

2311. 12 juillet 1726 - 21 février 1727 52<br />

2312. 22 février 1727 - 16 octobre 1727 53<br />

2313. 16 octobre 1727 - 24 mai 1728 54<br />

23H. 24 mai 1728 - 26 décembre 1728 55<br />

2315. 26 décembre 1728 - 27 août 1729 56<br />

2316. 27 août 1729 - 27 mars 1730 57<br />

2317. 27 mars 1730 - 13 novembre 1730 58<br />

2318. 13 novembre 1730 - 23 juin 1731 59<br />

2319. 23 juin 1731 - 16 février 1732 60<br />

2320. 16 février 1732 - 20 octobre 1732 6l<br />

2321. 20 octobre 1732 - 22 mai 1733 62<br />

2322. 22 mai 1733 - 2 janvier 1734 63<br />

2323. 2 janvier 1734 - 24 septembre 1734 64<br />

2324. 24 septembre 1734 - 4 mai 1735 65<br />

2325. 4 mai 1735 - 31 décembre 1735 66<br />

2326. 31 décembre 1735 - 7 septembre 1736 67<br />

2327. 7 septembre 1736 - 6 avril 1737 68<br />

2328. 6 avril 1737 - 16 novembre 1737 69<br />

2329. 16 novembre 1737 - 20 juillet 1738 70<br />

2330. 21 juillet 1738 - 3 février 1739 71<br />

2331. 3 février 1739 - 28 septembre 1739 72<br />

2332. 28 septembre 1739 - 20 mai 1740 73<br />

2333. 21 mai 1740 - 3 octobre 1740 74<br />

2334. 4 octobre 1740 - 25 janvier 1741 75<br />

2335. 25 janvier 1741 - 3 juin 1741 76<br />

2336. 3 juin 1741 - 30 septembre 1741 77<br />

2337- 30 septembre 1741 - 12 janvier 1742 78<br />

2338. 12 janvier 1742 - 4 mai 1742 79<br />

2339. 4 mai 1742 - 30 août 1742 80<br />

2340. 30 août 1742 - 28 décembre 1742 8l<br />

2341. 28 décembre 1742 - 14 mai 1743 82<br />

2342. 14 mai 1743 - 30 septembre 1743 83<br />

2343- 1er octobre 1743 - 25 janvier 1744 84<br />

2344. 25 janvier 1744 - 3 juillet 1744 85<br />

2345. 4 juillet 1744 - 5 décembre 1744 86<br />

2346. 5 décembre 1744 - 12 mai 1745 87<br />

2347. 12 mai 1745 - 25 octobre 1745 88<br />

2348. 26 octobre 1745 - 30 mars 1746 89<br />

2349. 30 mars 1746 - 9 septembre 1746 90<br />

2350. 9 septembre 1746 - 8 février 1747 91<br />

2351. 8 février 1747 - 10 juillet 1747 92<br />

2352. 10 juillet 1747 - 22 novembre 1747 93<br />

2353. 22 novembre 1747 - 6 avril 1748 94<br />

2354- 6 avril 1748 - 28 août 1748 95<br />

2356. 2357. 2355. 28 3 31 juin décembre août 1749 1748 - 1748 - 29 31 - octobre décembre 3 juin 1749 1748 98<br />

97 96


REPERTOIRE NUMERIQUE DE LA SOUS-SERIE 2 C<br />

2358. 30 octobre 1749 - 19 février 1750<br />

2359. 20 février 1750 - 5 juillet 1750<br />

2360. 6 juillet 1750 - 25 septembre 1750<br />

2361. 25 septembre 1750 - 17 janvier 1751<br />

2362. 18 janvier 1751 - 5 juin 1751<br />

2363. 5 juin 1751 - 23 octobre 1751<br />

2364. 24 octobre 1751 - 8 mars 1752<br />

2365. 8 mars 1752 - 15 juillet 1752<br />

2366. 15 juillet 1752 - 16 novembre 1752<br />

2367. 16 novembre 1752 - 31 mars 1753<br />

2368. 1er avril 1753 - 18 août 1753<br />

2369. 18 août 1753 - 18 décembre 1753<br />

2370 19 décembre 1753 - 18 mai 1754<br />

2371. 19 mai 1754 - 18 octobre 1754<br />

2372. 18 octobre 1754 - 14 mars 1755<br />

2373. H mars 1755 - «7 août 1755<br />

2374. 18 août 1755 - 31 décembre 1755<br />

2375. 31 décembre 1755 - 11 mai 1756<br />

2376. 11 mai 1756 - 2 octobre 1756<br />

2377. 2 octobre 1756 - 24 janvier 17 57<br />

2378. 24 janvier 1757 - 2 juin 1757<br />

2379. 2 juin 1757 - 18 octobre 1757<br />

2380. 18 octobre 1757 - 2 mars 1758<br />

2381. 3 mars 1758 - 7 juillet 1758<br />

2382. 7 juillet 1758 - H novembre 1758<br />

2383. 14 novembre 1758 - 22 mars 1759<br />

2384. 22 mars 1759 - 28 juillet 1759<br />

2385. 28 juillet 1759 - 23 novembre 1759<br />

2386. 23 novembre 1759 - 24 mars 1760<br />

2387. 24 mars 176O - 26 juillet 176O<br />

2388. 26 juillet 1760 - 25 novembre 1760<br />

2389. 25 novembre 176O - 6 avril 1761<br />

2390. 6 avril 1761 - 6 août 1761<br />

2391. 6 août 1761 - 1er décembre 1761<br />

2392. 1er décembre 1761 - 2 avril 1762<br />

2393. 2 avril 1762 - 5 août 1762<br />

2394. 6 août 1762 - 9 décembre 1762<br />

2395. 9 décembre 1762 - 23 avril 1763<br />

2396. 23 avril 1763 - 3 septembre 1763<br />

2397. 3 septembre 1763 - 24 décembre 1763<br />

2398. 24 décembre 1763 - 4 mai 1764<br />

2399. 5 mai 1764 - 13 septembre 1764<br />

2400. H septembre 1764 - 5 janvier 1765<br />

2401. 5 janvier 1765 - 9 mai 1765<br />

2402. 10 mai 1765 - 6 octobre 1765<br />

2403. 7 octobre 1765 - 26 janvier 1766<br />

2404. 27 janvier 1766 - 31 mai 1766<br />

2405. 31 mai 1766 - 27 septembre 1766<br />

2406. 27 septembre 1766 - 7 janvier 1767<br />

2407. 7 janvier 1767 - 20 mai 1767<br />

2408. 21 mai 1767 - 25 septembre 1767<br />

2409. 26 septembre 1767 - 12 janvier 1768<br />

2410. 12 janvier 1768 - 14 mai 1768<br />

24H. H mai 1768 - 20 septembre 1768<br />

2412. 21 septembre 1768 - 13 janvier 1769<br />

2413. 13 janvier 1769 - 20 mai 1769<br />

2414. 20 mai 1769 - 28 septembre 1769<br />

2415. 28 septembre 1769 - 5 janvier 1770<br />

2416. 6 janvier 1770 - 9 mai 1770<br />

2417. 10 mai 1770 - 19 septembre 1770<br />

2418. 19 septembre 1770 - 7 janvier 1771<br />

2419. 7 janvier 1771 - 10 mai 1771<br />

2420. 10 mai 1771 - 9 septembre 1771<br />

2421. 2422. 28 9 septembre décembre 1771 - 30 28 avril décembre 1772<br />

1771


BUREAU DE GUINGAMP<br />

<strong>2C</strong> 2423. 30 avril 1772 - 17 août 1772<br />

2424. 17 août 1772 - 12 décembre 1772<br />

2425. 12 décembre 1772 - 15 avril 1773<br />

2426. 15 avril 1773 - 16 décembre 1773<br />

2427. 11 août 1773 - 16 décembre 1773<br />

2428. 17 décembre 1773 - 21 avril 1774<br />

2429. 21 avril 1774 - 6 septembre 1774<br />

2430. 6 septembre 1774 - 16 janvier 1775<br />

2431. 16 janvier 1775 - 9 juin 1775<br />

2432. 9 juin 1775 - 19 octobre 1775<br />

2433. 19 octobre 1775 - 9 mars 1776<br />

2434. 9 mars 1776 - 4 août 1776<br />

2435- 5 août 1776 - 9 décembre 1776<br />

2436. 10 décembre 1776 - 10 mai 1777<br />

2437. 10 mai 1777 - 4 octobre 1777<br />

2438. 4 octobre 1777 - 11 mai 1778<br />

2439. 14 mai 1778 - 12 décembre 1778<br />

2440. 12 décembre 1778 - 7 août 1779<br />

2441. 7 août 1779 - H mars 1780<br />

2442. 12 mars 1780 - 13 octobre 1780<br />

2443. 13 octobre 1780 - 17 mai 1781<br />

2444. 17 mai 1781 - 9 décembre 1781<br />

2445. 10 décembre 1781 - 18 juillet 1782<br />

2446. 18 juillet 1782 - 10 janvier 1783<br />

2447. 10 janvier 1783 - 12 juillet 1783<br />

2448. 12 juillet 1783 - 2 janvier 1784<br />

2449. 2 janvier 1784 - 10 juillet 1784<br />

2450. 10 juillet 1784 - 29 janvier 1785<br />

2451. 29 janvier 1785 - 9 août 1785<br />

2452. 9 août 1785 - 16 janvier 1786<br />

2453. 17 janvier 1786 - 20 juin 1786<br />

2454- 20 juin 1786 - 2 décembre 1786<br />

2455. 2 décembre 1786 - 12 mai 1787<br />

2456. 12 mai 1787 - 3 novembre 1787<br />

2457. 3 novembre 1787 - 17 avril 1788<br />

2458. 17 avril 1788 - 12 novembre 1788<br />

2459. 12 novembre 1788 - 11 mai 1789<br />

2460. 11 mai 1789 - 10 novembre 1789<br />

2461. 10 novembre 1789 - 8 juin 1790<br />

2462. 9 juin 1790 - 5 février 1791<br />

2463. Cote vacante.<br />

2464. Cote vacante.<br />

2 C 2465-2467 Recette <strong>des</strong> droits de contrôle<br />

2465. 13 mai 1693 - H septembre 1693<br />

Renvois aux registres du contrôle <strong>des</strong> actes<br />

n° 1 et 2 (2 C 2260-2261).<br />

2466. 24 octobre 1693 - 24 décembre 1693<br />

Renvois aux registres du contrôle <strong>des</strong> actes<br />

n° 2 et 3 (2 C 2261-2262).<br />

2467. 26 décembre 1693 - 2 août 1Ô94<br />

Renvois au registre du contrôle <strong>des</strong> actes<br />

n° 4 (2 C 2263).<br />

2 C 2468-2472 Insinuations suivant le tarif<br />

2468-2472. Cotes réservées.<br />

Insinuations suivant le tarif (1704-1789)<br />

B 495-499 et 2 C 2473-2474.


REPERTOIRE NUMERIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

Centième denier 1710<br />

2473- 8 mai 1710 - 20 juin 1711<br />

Plus 3 actes du 26 juillet au 11 août 1714.<br />

Insinuations et centième denier : recouvrement <strong>des</strong><br />

droits qui sont dus pour les années 1705-1708. Contre<br />

le <strong>des</strong> actes et petit scel : recouvrement <strong>des</strong> droits<br />

omis pour les années 1700-1708.<br />

2474- 31 janvier 1708 - 13 décembre 1709<br />

En tête du registre : insinuations laïques de la juridiction<br />

de Guingamp (10 actes) : 15 janvier 1705-<br />

27 février 1705.<br />

2475. 13 octobre 17H - H mai 1716<br />

2476. 13 mai 1716 - 13 février 1719<br />

2477- Cote vacante.<br />

2478. 31 janvier 1720 - 28 juin 1720<br />

2479. 2 juillet 1720 - 24 janvier 1721<br />

2480. 25 janvier 1721 - 24 août 1722<br />

2481. 25 août 1722 - 27 mars 1723<br />

2482. 4 avril 1723 - 16 janvier 1724<br />

2483. 18 janvier 1724 - 13 septembre 1724<br />

2484. 13 septembre 1724 - 23 avril 1725<br />

2485. 23 avril 1725 - 16 octobre 1725<br />

2486. 16 octobre 1725 - 8 juin 1726<br />

2487. 8 juin 1726 - 24 décembre 1726<br />

2488. 25 décembre 1726 - 14 juin 1727<br />

2489. 15 juin 1727 - 8 novembre 1727<br />

2490. 9 novembre 1727 - 31 mars 1728<br />

2491. 1er avril 1728 - 15 octobre 1728<br />

2492. 16 octobre 1728 - 22 juin 1729<br />

2493- 22 juin 1729 - 26 janvier 1730<br />

2494- 27 janvier 1730 - 20 mai 1730<br />

2495. 20 mai 1730 - 6 avril 1731<br />

2496. 7 avril 1731 - 13 octobre 1731<br />

2497- 13 octobre 1731 - 4 juillet 1732<br />

2498. 5 juillet 1732 - 17 janvier 1733<br />

2499. 17 janvier 1733 - 7 août 1733<br />

2500. 8 août 1733 - 27 mars 1734<br />

2501. 27 mars 1734 - 17 janvier 1735<br />

2502. 17 janvier 1735 - 24 octobre 1735<br />

2503. 24 octobre 1735 - H avril 1736<br />

2504. 14 avril 1736 - 3 novembre 1736<br />

2505. 3 novembre 1736 - 29 mai 1737<br />

2 506. 30 mai 1737 - 22 mars 1738<br />

2507. 22 mars 1738 - 11 décembre 1738<br />

2508. 12 décembre 1738 - 28 juin 1739<br />

2 509. 29 juin 1739 - 12 mars 1740<br />

2510. 12 mars 1740 - 5 novembre 1740<br />

2511. 5 novembre 1740 - 3 juin 1741<br />

2512. 3 juin 1741 - 19 janvier 1742<br />

2513. 20 janvier 1742 - 11 juin 1742<br />

25H. 12 Juin 1742 - 15 décembre 1742<br />

2515. 15 décembre 1742 - 31 juillet 1743<br />

2516. 1er août 1743 - 15 avril 1744<br />

2517. 16 avril 1744 - 4 février 1745<br />

2518. 4 février 1745 - 7 décembre 1745<br />

2519- 7 décembre 1745 - 19 août 1746<br />

2520. 19 août 1746 - 16 juin 1747<br />

2521. 17 juin 1747 - 23 février 1748<br />

2522. 24 février 1748 - 24 novembre 1748<br />

2523. 25 novembre 1748 - 28 juin 1749


BUREAU DE GUINGAMP 133<br />

Cote du bureau<br />

2 C 2524. 30 juin 1749 - 7 mars 1750 77<br />

2525. 7 mars 1750 - 19 janvier 1751 78<br />

2526. 20 janvier 1751 - 16 octobre 1751 79<br />

2527. 16 octobre 1751 - 15 août 1752 80<br />

2528. 16 août 1752 - 10 février 1753 8l<br />

2529. 10 février 1753 - 8 août 1753 82<br />

2530. 8 août 1753 - 6 décembre 1753 83<br />

2531. 6 décembre 1753 - 12 avril 1754 84<br />

2532. 13 avril 1754 - 6 décembre 1754 85<br />

2533. 7 décembre 1754 - 23 juin 1755 86<br />

2534. 24 juin 1755 - H mars 1756 87<br />

2535. 12 mars 1756 - 6 décembre 1756 88<br />

2536. 7 décembre 1756 - 27 mai 1757 89<br />

2537. 28 mai 1757 - 7 janvier 1758 90<br />

2538. 7 janvier 1758 - 12 août 1758 91<br />

2539. 12 août 1758 - 5 avril 1759 92<br />

2540. 5 avril 1759 - 15 décembre 1759 93<br />

2541. 15 décembre 1759 - 5 avril 1760 94<br />

2542. 5 avril 176O - 12 novembre 1760 95<br />

2543. 12 novembre 176O - 22 décembre 176I 96<br />

2544. 22 décembre 1761 - 18 décembre 1762 97<br />

2545. 18 décembre 1762 - 8 novembre 1764 98<br />

2546. 8 novembre 1764 - 6 septembre 1766 99<br />

2547. 6 septembre 1766 - 30 janvier 1768 100<br />

2548. 30 janvier 1768 - 18 mars 1769 101<br />

2549. 18 mars 1769 - 12 mai 1770 102<br />

2550. 12 mai 1770 - 17 septembre 1771 103<br />

2551. 17 septembre 1771 - 25 janvier 1773 104<br />

2552. 25 janvier 1773 - 6 décembre 1774 105<br />

2553. 6 décembre 1774 - 17 juin 1776 106<br />

2554. 17 juin 1776 - 18 juin 1778 107<br />

2555. 19 juin 1778 - 11 juin 178O 108<br />

2556. 12 juin 1780 - 19 février 1782 109<br />

2557- 19 février 1782 - 29 septembre 1783 110<br />

2558. 29 septembre 1783 - 13 juillet 1785 111<br />

2559. 13 juillet 1785 - 9 novembre 1786 112<br />

2560. 9 novembre 1786 - 6 octobre 1787 113<br />

2561. 6 octobre 1787 - 13 décembre 1788 114<br />

2562. 13 décembre 1788 - 12 octobre 1790 115<br />

2563. 13 octobre 1790 - 5 février 1791 116<br />

Suivi de : Déclarations <strong>des</strong> mutations par décès<br />

6 février 1791 - 22 juin 1793<br />

2 C 2564 Centième denier <strong>des</strong> biens réputés immeubles 1748-1751<br />

2564. 20 mai 1748 - 17 mai 1751<br />

2 C 2565-2566 Petit scel : actes judiciaires et <strong>des</strong><br />

notaires(1) 1768-1791<br />

2565. 13 juin 1768 - 20 mai 1790, -,<br />

9 février 1791 - 14 avril 1791<br />

2566. 15 avril 1791 - 29 novembre 1791 2<br />

2 C 2567-2589 Décrets volontaires 1722-1792<br />

2567. 5 novembre 1722 - 25 septembre 1724 1<br />

2568. 2 janvier 1728 - 24 janvier 1733 (2) 4<br />

(1) 1700-1708 : voir 2 C 2473,<br />

(2) En mauvais état.


134 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

SOMMIERS<br />

Cote du bureau<br />

2569. 27 janvier 1733 - 15 octobre 1736 (l) 5<br />

2570. 23 octobre 1736 - 10 janvier 1742 (2) 6<br />

2571. 10 janvier 1742 - 24 mars 1746 (1) 7<br />

2572. 24 mars 1746 - 14 juillet 1749 (1) 8<br />

2573- 16 juillet 1749 - 13 avril 1752 (l) 9<br />

2 574. 15 avril 1752 - 7 mars 1754 10<br />

2575- 20 mars 1754 - 15 janvier 1756 11<br />

2576. 15 janvier 1756 - 12 janvier 1758 12<br />

2577- 13 janvier 1758 - 13 février 1761 13<br />

2578. 12 mars 1761 - 20 janvier 1764 (2) 14<br />

2579. 4 février 1764 - 24 octobre 1766 15<br />

2580. 28 octobre 1766 - 7 novembre 1768 16<br />

2581. 7 novembre 1768 - 25 avril 1770 17<br />

2582. 25 avril 1770 - 8 octobre 1771 18<br />

2583. 9 octobre 1771 - 24 mars 1773 19<br />

2584. 31 mars 1773 - 19 mars 1776 20<br />

2585. 20 mars 1776 - 30 décembre 1778 21<br />

2586. 5 janvier 1779 - 17 avril 1782 22<br />

2587. 23 avril 1782 - 13 juillet 1785 23<br />

2588. 13 juillet 1785 - 19 avril 1787 24<br />

2589. 20 avril 1787 - 12 avril 1792 25<br />

2 C 2590 Extraits mortuaires 1759-1773<br />

(1) En mauvais état.<br />

(2) Non communicable.<br />

2590. 1759-1773<br />

Paroisses de Coadout, Guingamp (Notre-Dame, Sainte-<br />

Croix, Saint-Sauveur, La Trinité), Gurunhuel, Kermoroch,<br />

Moustéru, Pabu, La Poterie, Plouisy, Ploumagoar, Saint-<br />

Agathon, Saint-Michel, Squiffiec, Tréglamus, Trégonneau.


REGISTRES<br />

BUREAU D'HILLION (1)<br />

2 C 2591-2596 Contrôle <strong>des</strong> actes <strong>des</strong> notaires et <strong>des</strong> actes Cote du bureau<br />

sous seing privé 1694-1718<br />

2591. 22 juillet 1694 - 28 octobre I696 (2) 1<br />

2592. Cote réservée.<br />

2593- Cote réservée.<br />

2594. 14 juillet 1704 - 5 septembre 1712 4<br />

2595. 5 septembre 1712 - 30 juillet 1718 5<br />

2596. 30 juillet 1718 - 28 octobre 1718(3) 6<br />

2 C 2597 Insinuations suivant le tarif 1707-1718<br />

2597. 7 février 1707 - 14 octobre 1718 (3)<br />

2 C 2598 Centième denier 1713-1718<br />

2598. 19 octobre 1713 - 18 octobre 1718<br />

Plus 1 acte de déclaration de détention de tabacs<br />

du 12 février 1720.<br />

(1) Bureau supprimé en 1718. Ensemble en mauvais état.<br />

(2) 21 octobre 1696 - 29 novembre 1Ô99 : voir bureau de Planguenoual (2 C 5069).<br />

(3) Non communicable.<br />

135


136 REPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

TABLES<br />

BUREAU DE JUGON (1)<br />

2 C 2599-2601 Vendeurs et anciens possesseurs 1755-1791 Cote du bureau<br />

2599. 3 janvier 1755 - 29 décembre 1773 1<br />

Plus 13 actes du 6 juin 1774 au 19 mai 1778 inscrits<br />

sur la table suivante.<br />

2600. 3 janvier 1774 - 27 décembre 1784 2<br />

Plus 153 actes du 2 janvier au 30 juillet 1785<br />

inscrits en grande partie sur la table suivante.<br />

2601. 2 janvier 1785 - 5 juin 1791 3<br />

Plus 4 actes du 13 au 27 décembre 1784.<br />

2 C 2602-2611 Acquéreurs et nouveaux possesseurs 1738-1791<br />

2602. 21 mai 1738 - 24 novembre 1738 1<br />

2603. 1er décembre 1738 - 17 juillet 1753 2<br />

Plus 8 actes du 10 octobre au 25 novembre 1738.<br />

2604. 6 juillet 1753 - 24 avril 1773 3<br />

2605. 1er août 1746 - 11 juin 1776 4<br />

2606. 26 juillet 1753 - 2 mai 1756 4 bis<br />

Les actes figurant dans cette table sont inscrits<br />

sur les deux précédentes.<br />

2607. 23 janvier 1761 - H juin 1776 5<br />

suivi de : "acquisitions de Messire François Marie<br />

Rochu de Saint-Rieul, mort en 1775 le 25 mai, et<br />

dont le mi 100e denier est dû par la veuve et donataire".<br />

29 mars 1741 - 11 mars 1775 5<br />

2608. 2 mai 1770 - 12 juin 1776 6<br />

2609. 3 décembre 1774 - 31 décembre I78O 7<br />

2610. 8 janvier 1781 - 27 décembre 1784 8<br />

Plus 6 actes du 2 au 12 janvier 1785.<br />

2611. 2 janvier 1785 - 5 juin 1791 9<br />

Renvois à la table <strong>des</strong> vendeurs n° 3 (2 C 2601).<br />

2 C 2612-2619 Baux à ferme (ordre alphabétique <strong>des</strong> bailleurs)1733-1791<br />

2612. 1er janvier 1733 - H septembre 1752 1<br />

2613. 13 mars 1744 - 12 février 1759 2<br />

2614. 12 mars 1756 - 20 mai 1776 3<br />

2615. 25 octobre 1762 - 12 septembre 1776 4<br />

2616. 14 février 1774 - 15 mars 178O 5<br />

2617. 1er octobre 1779 - 26 décembre 1782 6<br />

2618. 7 octobre 1782 - 28 mars 1788 7<br />

2619. 10 mars 1783 - 21 juillet 1791 8<br />

2 C 2620 Baux <strong>des</strong> biens <strong>des</strong> gens de mainmorte (ordre<br />

alphabétique <strong>des</strong> bailleurs) 1767-1789<br />

2620. 1er juin 1767 - 24 août 1789<br />

(1) Bureau supprimé le 3 octobre 1791 et rattaché à partir du 4 du même<br />

mois à Lamballe.


BUREAU DE JUGON 137<br />

Créanciers d'actes obligatoires (1) Cote du bureau<br />

2 C 2621 Donations (ordre alphabétique <strong>des</strong> donateurs) 1729-1791<br />

2621. 22 juin 1729 - 31 janvier 1791<br />

2 C 2622 Contrats de mariage (ordre alphabétique <strong>des</strong><br />

maris et <strong>des</strong> femmes) 1740-1791<br />

2622. 4 février 1740 - 7 janvier 1791<br />

2 C 2623 Testaments (ordre alphabétique <strong>des</strong> testateurs) 1740-1791<br />

2623. 27 février 1740 - 13 janvier 1791<br />

2 C 2624 Tutelles ou curatelles (ordre alphabétique <strong>des</strong><br />

enfants mineurs ou émancipés) 1760-1787<br />

2624. 26 mars 176O - 21 juin 1787<br />

2 C 2625-2630 Sépultures et professions en religion 1755-1808<br />

2625. 1755-1771 1<br />

Paroisses de Dolo, Jugon, Languédias, Plédéliac,<br />

Plélan, Plénée, Plorec, Saint-Igneuc, Saint-Méloir,<br />

Tramain.<br />

2626. 1772-1776 2<br />

Mêmes paroisses que ci-<strong>des</strong>sus.<br />

2627. 1777-1779 3<br />

Mêmes paroisses que ci-<strong>des</strong>sus.<br />

2628. 1780-1784 4<br />

Mêmes paroisses que ci-<strong>des</strong>sus plus, pour 1782,<br />

Le Gouray et Collinée.<br />

2629. 1784-1789 5<br />

Mêmes paroisses que ci-<strong>des</strong>sus (sauf Le Gouray et<br />

Collinée ).<br />

2630. 3 janvier 1790 - 24 décembre 1808 6<br />

Paroisses puis communes de Jugon, Plestan, Pleven,<br />

Saint-Igneuc.<br />

2 C 2631-2633 Successions collatérales payées (ordre<br />

alphabétique <strong>des</strong> décédés) 1741-1787<br />

2631. 2 janvier 1741 - 17 novembre 1766 1<br />

2632. 2 octobre 1756 - 10 juin 1784 2<br />

Plus 1 acte du 14 mars 1786.<br />

2633. 10 juin 1784 - 10 novembre 1787 3<br />

2 C 2634-2637 Partages (ordre alphabétique <strong>des</strong> décédés) 1710-1791<br />

2634. 31 août 1710 - 15 octobre 1742 1<br />

Lac. : folio 1 et derniers folios (lettre A).<br />

2635. 3 juin 1740 - 24 avril 1758 (2) 2<br />

Lac. : folios 0-4, 43 et suivantes (Lettres A en<br />

totalité, B, C, H et L en partie).<br />

2636. Cote réservée.<br />

2637. 20 juillet 1769 - 28 mars 1791 4<br />

(1)3 janvier 1754 - 5 décembre 1755 : voir bureau de Lamballe (2 C 2871)<br />

(2) En mauvais état.


138 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

2 C 2638 Partages (ordre alphabétique <strong>des</strong> copartageants) 1757-1789 Cote du bureau<br />

REGISTRES<br />

2628. 22 janvier 1757 - 13 mai 1789<br />

2 C 2639-2735 Contrôle <strong>des</strong> actes <strong>des</strong> notaires et <strong>des</strong> actes<br />

sous seing privé 1703-1791<br />

2639. 23 juin 1703 - 24 mai 1710<br />

9<br />

Lac. : folios 1-3.<br />

2640. 27 juin 1710 - 15 septembre 1710,<br />

11 octobre 1710 - 1er octobre 1713<br />

10<br />

Lac. : folios 1, 4, 45 et suivants.<br />

2641. 27 janvier 1714 - 7 octobre 1715 11<br />

2642. 8 octobre 1715 - 14 novembre 1717 12<br />

2643. 15 novembre 1717 - 20 décembre 1718 13<br />

2644. 20 décembre 1718 - 3 février 1720 14<br />

2645.<br />

2646.<br />

3 février<br />

3 juillet<br />

1720 - 30 juin 1720<br />

1720 - 15 décembre 1721<br />

15<br />

16<br />

2647. 15 décembre 1721 - 4 mai 1723 17<br />

2648. 6 mai 1723 - 1er juillet 1724 18<br />

2649. Cote vacante. '_.<br />

2650. 2 juillet 1724 - 29 septembre 1725 20<br />

2651. Cote vacante. 21<br />

2652. 29 septembre 172.5 - 20 décembre 1726 22<br />

2653. 20 décembre 1726 - 30 mai 1728 23<br />

2654. 30 mai 1728 - 6 octobre 1729 24<br />

2655. 7 octobre 1729 - 2 février 1731 2 5<br />

2656. 2 février 1731 - 1er avril 1732 26<br />

2657.<br />

2658.<br />

1er avril 1732 - 31 mai 1733<br />

1er juin 1733 - 30 septembre 1734<br />

27<br />

28<br />

2659. 1er octobre 1734 - 20 décembre 1735 29<br />

2660. 20 décembre 1735 - 7 janvier 1737 30<br />

2661.<br />

2662.<br />

7 janvier 1737 - 20 janvier 1738<br />

21 janvier 1738 - 13 février 1739<br />

31<br />

32<br />

2663. 13 février 1739 - 31 Janvier 1740 33<br />

2664.<br />

2665.<br />

2666.<br />

31 janvier 1740 - 19 août 1740<br />

19 août 1740 - 6 mars 1741<br />

6 mars 1741 - 22 août 1741<br />

34<br />

35<br />

36<br />

2667.<br />

2668.<br />

23 août 1741 - 9 février 1742<br />

9 février 1742 - 30 juillet 1742<br />

37<br />

38<br />

2669. 30 juillet 1742 - 9 février 1743 39<br />

2670. 9 février 1743 - 4 septembre 1743 40<br />

2671.<br />

2672.<br />

4 septembre 1743 - 4 mars 1744<br />

5 mars 1744 - 1.5 octobre 1744<br />

41<br />

42<br />

2673. 16 octobre 1744 - 23 mai 1745 43<br />

2674- 23 mai 1745 - 19 janvier 1746 44<br />

2675.<br />

2676.<br />

19 janvier 1746 - 23 août 1746<br />

23 août 1746 - 2 mai 1747<br />

45<br />

46<br />

2677. 2 mai 1747 - 19 décembre 1747 47<br />

2678. 19 décembre 1747 - 5 juillet 1748 48<br />

2679. 6 juillet 1748 - 31 mars 1749 49<br />

2680. 31 mars 1749 - 9 décembre 1749 50<br />

2681.<br />

2682.<br />

9 décembre<br />

13 juillet<br />

1749 - 13 juillet 1750<br />

1750 - 5 mars 1751<br />

51<br />

52<br />

2683. 5 mars 17 51 - 19 novembre 1751 53<br />

2684. 19 novembre 1751 - 13 juillet 1752 54<br />

2685. 13 juillet 1752 - 10 février 1753 55


BUREAU DE JUGON 139<br />

Cote du bureau<br />

2 C2686. 10 février 1753 - 1er octobre 1753 56<br />

2687. 1er octobre 1753 - 27 avril 1754 57<br />

2688. 28 avril 1754 - 9 novembre 1754 58<br />

2689. 10 novembre 1754 - 30 mai 1755 59<br />

2690. 30 mai 1755 - 27 décembre 1755 60<br />

2691. 28 décembre 1755 - 4 août 1756 61<br />

2692. 4 août 1756 - 30 mars 1757 62<br />

2693. 30 mars 1757 - 13 décembre 1757 63<br />

2694. 13 décembre 1757 - 1er août 1758 64<br />

2695. 1er août 1758 - 10 février 1759 65<br />

2696. 11 février 1759 - 15 octobre 1759 66<br />

2697. 16 octobre 1759 - 6 juin 1760 67<br />

2698. 6 juin 1760 - 20 février 1761 68<br />

2699. 20 février 1761 - 7 novembre 1761 69<br />

2700. 8 novembre 176I - 14 juin 1762 70<br />

2701. 15 juin 1762 - 27 mars 1763 71<br />

2702. 28 mars 1763 - 30 novembre 1763 72<br />

2703. 1er décembre 1763 - 25 juillet 1764 73<br />

2704. 26 juillet 1764 - 26 avril 1765 74<br />

2705. 26 avril 1765 - 23 février 1766 75<br />

2706. 24 février 1766 - 27 novembre 1766 76<br />

2707. 28 novembre 1766 - 19 juillet 1767 77<br />

2708. 20 juillet 1767 - 19 avril 1768 78<br />

2709. 19 avril 1768 - 4 février 1769 79<br />

2710. 4 février 1769 - 25 octobre 1769 80<br />

2711. 26 octobre 1769 - 21 mai 1770 81<br />

2712. 22 mai 1770 - 8 février 1771 82<br />

2713. 9 février 1771 - 21 octobre 1771 83<br />

2714. 22 octobre 1771 - 24 avril 1772 84<br />

2715. 25 avril 1772 - 2 décembre 1772 85<br />

2716. 2 décembre 1772 - 27 juillet 1773 86<br />

2717. 28 juillet 1773 - 24 mars 1774 87<br />

2718. 24 mars 1774 - 7 novembre 1774 88<br />

2719. 8 novembre 1774 - 23 juin 1775 89<br />

2720. 24 juin 1775 - 7 février 1776 90<br />

2721. 8 février 1776 - 28 mars 1777 91<br />

2722. 29 mars 1777 - 1er mai 1778 92<br />

2723. 2 mai 1778 - 30 juin 1779 93<br />

2724. 1er juillet 1779 - 31 mai 178O 94<br />

2725. 1er juin I78O - 10 août 1781 95<br />

2726. 10 août 1781 - 27 août 1782 96<br />

2727. 27 août 1782 - 11 septembre 1783 97<br />

2728. 12 septembre 1783 - 1er octobre 1784 98<br />

2729- 2 octobre 1784 - 19 septembre 1785 99<br />

2730. 19 septembre 1785 - 3 mai 1786 100<br />

2731. 4 mai 1786 - 12 mars 1787 101<br />

2732. 12 mars 1787 - 6 janvier 1788 102<br />

2733- 6 janvier 1788 - 10 janvier 1789 103<br />

2734. 10 janvier 1789 - 31 mars 1790 104<br />

2735. 1er avril 1790 - 3 octobre 1791 105<br />

2 C 2736-2750 Insinuations suivant le tarif 170Ç-1791<br />

2736. 23 avril 1709 - 30 juin 1720 1<br />

2737- 20 août 1720 - 18 septembre 1728 2<br />

2738. 19 septembre 1728 - 28 décembre 1733 3<br />

2739. 29 décembre 1733 - 5 décembre 1739 4<br />

2740. 6 décembre 1739 - 6 octobre 1743 5<br />

2741. 7 octobre 1743 - 22 juillet 1747 6


140 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

Cote du bureau<br />

2 C2742. 23 juillet 1747 - 12 septembre 1750 7<br />

2743- 12 septembre 1750 - 29 décembre 1753 8<br />

2744. 30 décembre 1753 - 17 novembre 1759 9<br />

2745. 18 novembre 1759 - 27 juin 1766 10<br />

2746. 27 juin 1766 - H décembre 1772 11<br />

2747. 15 décembre 1772 - 31 décembre 1777 12<br />

2748. 1er janvier 1778 - 2 juillet 1783 13<br />

2749. 2 juillet 1783 - 21 octobre 1790 14<br />

2750. 22 octobre 1790 - 21 août 1791 15<br />

2 C 2751-2812 Centième denier 1706-1791<br />

2751. 6 juillet 1706 - 21 mars 1710<br />

Lac. : début et fin du registre.<br />

1<br />

2752. 15 avril 1710 - 20 décembre 1716 2<br />

2753. 20 décembre 1716 - 30 juin 1720 3<br />

2754- 3 juillet 1720 - 11 septembre 1724 4<br />

2755.<br />

2756.<br />

15 septembre 1724 - 16 janvier 1725<br />

16 janvier 1725 - 20 mars 1725<br />

5<br />

6<br />

2757.<br />

2758.<br />

20 mars 1725 - 3 juin 1725<br />

5 juin 1725 - 30 janvier 1726<br />

7<br />

8<br />

2759.<br />

2760.<br />

30 janvier 1726 - 2 décembre 1726<br />

3 décembre 1726 - 7 mars 1728<br />

9<br />

10<br />

2761. 7 mars 1728 - 4 janvier 1730 11<br />

2762. 4 janvier 1730 - 24 juillet 1731 12<br />

2763. 25 juillet 1731 - 5 mai 1733 13<br />

2764. 5 mai 1733 - 28 juin 1734 14<br />

2765.<br />

2766.<br />

29 juin 1734 - 21 août 1735<br />

21 août 1735 - 19 août 1736<br />

15<br />

16<br />

2767.<br />

2768.<br />

20 août 1736 - 11 juin 1737<br />

12 juin 1737 - 18 septembre 1738<br />

17<br />

18<br />

2769.<br />

2770.<br />

19 septembre 1738 - 9 septembre 1739<br />

10 septembre 1739 - 14 août 174O<br />

19<br />

20<br />

2771 • 14 août 1740 - 13 avril 1741 21<br />

2772. 13 avril 1741 - 18 novembre 1741 22<br />

2773. 19 novembre 1741 - 14 avril 1742 23<br />

2774. 15 avril 1742 - 14 novembre 1742 24<br />

2775-<br />

2776.<br />

14 novembre 1742 - 20 avril 1743<br />

21 avril 1743 - 4 février 1744<br />

25<br />

26<br />

1111.<br />

2118.<br />

5 février 1744 - 16 mars 1745<br />

16 mars 1745 - 27 février 1746<br />

27<br />

28<br />

2119. 28 février 1746 - 28 janvier 1747 29<br />

2780. 28 janvier 1747 - 29 janvier 1748 30<br />

2781 .<br />

2782.<br />

29 janvier 1748 - 8 novembre 1748<br />

8 novembre 1748 - 8 septembre 1749<br />

31<br />

32<br />

2783. 8 septembre 1749 - 19 juin 1750 33<br />

2784. 19 juin 1750 - 14 juillet 1751 34<br />

2785 .<br />

2786.<br />

15 juillet 1751 - 23 mai 1752<br />

23 mai 1752 - 12 mars 1753<br />

35<br />

36<br />

2787.<br />

2788.<br />

12 mars 1753 - 7 janvier 1754<br />

7 janvier 1754 - 7 novembre 1754<br />

37<br />

38<br />

2789. 8 novembre 1754 - 21 juillet 1755 39<br />

2790. 22 juillet 1755 - 2 mai 1756 40<br />

2791. 2 mai 1756 - 7 mai 1757 41<br />

2792. 8 mai 1757 - 12 mai 1758 42<br />

2793. 12 mai 1758 - 2 juillet 1759 43<br />

2794. 2 juillet 1759 - 26 août 1761 44<br />

2795 •<br />

2796.<br />

2797.<br />

27 août 1761 - 20 juin 1763<br />

21 juin 1763 - 24 février 1766<br />

25 février 1766 - 21 mars 1768<br />

45<br />

46<br />

47


BUREAU DE JUGON 141<br />

Cote du bureau<br />

2 C2798. 21 mars 1768 - 26 avril 1770 48<br />

2799- 26 avril 1770 - 20 janvier 1772 49<br />

2800. 20 janvier 1772 - 25 juillet 1773 50<br />

2801. 26 juillet 1773 - 27 juillet 1775 51<br />

2802. 28 juillet 1775 - 4 août 1777 52<br />

2803. 4 août 1777 - 17 août 1778 53<br />

2804. 17 août 1778 - 31 janvier 1780 54<br />

2805. 1er février 1780 - 30 septembre 178I 55<br />

2806. 1er octobre 1781 - 8 mars 1783 56<br />

2807. 8 mars 1783 - 10 mars 1784 57<br />

2808. 12 mars 1784 - 26 février 1785 58<br />

2809. 27 février 1785 - 18 mars 1786 59<br />

2810. 18 mars 1786 - 11 juin 1787 60<br />

2811. 11 juin 1787 - 2 septembre 1789 61<br />

2812. 3 septembre 1789 - 3 octobre 1791 62<br />

2 C 2813-2814 Petit scel : actes <strong>des</strong> notaires et judiciaires et<br />

rôles <strong>des</strong> tailles et fouages 1699-1714<br />

2813. 6 novembre 1699 - 27 mai 1739 1<br />

Actes <strong>des</strong> notaires jusqu'au 6 octobre 1706 et rôle<br />

<strong>des</strong> paroisses à partir du 15 janvier 1707.<br />

2814. 5 avril 1708 - 29 août 1714<br />

Actes judiciaires et expéditions d'actes <strong>des</strong> notaires.<br />

2 C 2815-2832 Décrets volontaires 1727-1791<br />

SOMMIERS<br />

2815. 13 mai 1727 - 13 janvier 1728 4<br />

2816. 18 janvier 1728 - 16 février 1731 5<br />

2817. 11 mars 1731 - 28 novembre 1735 6<br />

2818. 17 décembre 1735 - 25 janvier 1739<br />

8<br />

2820. 10 octobre 1741 - 12 juillet 1745 9<br />

2821. 30 juillet 1745 - 6 juillet 1750 10<br />

2822. 13 Juillet 1750 - 2 mai 1754 11<br />

2823. 6 mai 1754 - 27 juin 1757 12<br />

2824. 8 juillet 1757 - 25 février 1763 13<br />

2825. 7 mars 1763 - 5 août 1766 14<br />

2826. 13 août 1766 - 25 avril 1769 15<br />

2827. 10 mai 1769 - 30 septembre 1771 16<br />

2828. 2 octobre 1771 - 18 novembre 1773 17<br />

2829. 24 novembre 1773 - 31 décembre 1776 18<br />

2830. 11 janvier 1777 - 28 décembre 1781 19<br />

2831. 17 janvier 1782 - 29 décembre 1788 20<br />

2832. 5 janvier 1789 - 16 juillet 1791 21<br />

2 C 2833-2837 Ordres de régie 1771-1815<br />

1ère série<br />

2833- 25 juin 1771 - 24 mars 1789 1<br />

2834. 2 juillet 1771 - 25 février 1791 1 bis<br />

Complète le registre n° 1.<br />

2835. 24 mars 1789 - 29 juin 1808 2<br />

2e série<br />

2836. 26 juillet 1771 - 18 juillet 1786 1<br />

2837. 15 septembre 1786 - juillet 1815 2


142 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

2 C 2838-2839 Extraits mortuaires 1761-1790 Cote du bureau<br />

2838. 1761-1780<br />

Paroisses de Dolo, Jugon, Languedias, Lescouët, Mégrit,<br />

Plédéliac, Plélan, Plénée, Plorec, Saint-Igneuc, Saint-<br />

Méloir, Tramain.<br />

2839. 1781-1790<br />

Mêmes paroisses que ci-<strong>des</strong>sus plus (pour les rachats<br />

seulement) Le Gouray et Collinée.<br />

2 C 2840 Baux <strong>des</strong> biens <strong>des</strong> gens de mainmorte 1763-1782<br />

2840. 30 juin 1763 - 13 août 1782


TABLES<br />

BUREAU DE LAMBALLE<br />

Cote du bureau<br />

2 C 2841-2843 Vendeurs et anciens possesseurs 1753-1791<br />

2841. 3 janvier 1753 - 29 décembre 1785 1<br />

2842. 23 juillet 1761 - 31 décembre 1785 2<br />

2843- 1er janvier 1786 - 28 décembre 1791 3<br />

Plus 38 actes du 12 avril au 8 octobre 1742.<br />

2 C 2844-2851 Acquéreurs et nouveaux possesseurs 1738-1791<br />

2844» Cote réservée.<br />

2845. 8 novembre 1738 - 18 juillet 1757 2<br />

2846. 24 octobre 1754 - 4 octobre 1764 3<br />

Plus 446 actes du 11 juillet au 11 novembre 1777.<br />

2847. 9 octobre 1764 - 29 décembre 1785 4<br />

2848. 14 juillet 1773 - 9 juillet 1782 5<br />

2849. 6 novembre 1777 - 31 décembre 1785 6<br />

2850. 22 juillet 1782 - 29 décembre 1785 7<br />

2851. 1er janvier 1786 - 28 décembre 1791 8<br />

Renvois à la table <strong>des</strong> vendeurs n° 3 (2 C 2843).<br />

2 C 2852—2858 Prises de possession, bannies et droits réservés<br />

(ordre alphabétique <strong>des</strong> acquéreurs) 1730-an VI<br />

2852. 5 janvier 1730 - 23 décembre 1747 1<br />

2853. 2 août 1738 - 11 juillet 1777 2<br />

2854- 6 novembre 1749 - 26 janvier 1791 3<br />

2855. 15 janvier 1761 - 22 janvier 1791 4<br />

2856. 24 août 1773 - 9 juillet 1788 5<br />

2857. 2 mars 1784 - 29 juillet 1791 6<br />

2858. 18 août 1789 - 29 floréal an VI 7<br />

2 C 2859-2868 Baux à ferme (ordre alphabétique <strong>des</strong> bailleurs) 1731-an VI<br />

2859. 3 janvier 1731 - 19 décembre 1744 1<br />

2860. 4 novembre 1734 - 19 octobre 1758 2<br />

2861. 18 juillet 1739 - 2 janvier 1759 3<br />

2862. 27 décembre 1745 - 19 décembre 1758 4<br />

2863. 27 avril 1757 - 5 novembre 1783 5<br />

2864. 2 octobre 1764 - 8 juin 1785 6<br />

2865. 22 juin 1773 - 22 mai 1784 7<br />

2866. 20 novembre 178O - 7 décembre 1788 8<br />

2867. 17 juillet 1784 - 18 mai 1792 9<br />

2868. 28 janvier 1787 - 22 messidor an VI 10<br />

2 C 2869 Baux <strong>des</strong> biens <strong>des</strong> gens de mainmorte (ordre<br />

alphabétique <strong>des</strong> bailleurs) 1750-1789<br />

2869. 30 janvier 1750 - 16 mars 1789<br />

2 C 2870 Débiteurs de rentes constituées 1746-1768<br />

2870. 11 janvier 1746 - 25 février 1768<br />

143


144 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

2 C 2871 Créanciers d'actes obligatoires 1754-1755 Cote du bureau<br />

2871. 3 janvier 1754 - 5 décembre 1755<br />

Bureaux de Jugon et Lamballe.<br />

2 C 2872 Contrats de mariage (ordre alphabétique <strong>des</strong> maris) 1764-I83I<br />

2872. 10 janvier 1764 - 28 décembre 1831<br />

2 C 2873 Testaments (ordre alphabétique <strong>des</strong> testateurs) 1765-I808<br />

2873. 10 novembre 1765 - 24 novemvre 1808 1<br />

Quelques rares entrées au nom de la femme.<br />

2 C 2874-2879 Sépultures et profession en religion 1753-1808<br />

2874. 1753-1787<br />

Paroisses d'Andel, La Bouillie, Coëtmieux, Hénansal ,<br />

H il 1 ion , Lamballe (Notre-Dame et Saint-Jean, Saint-<br />

Martin), Landéhen, La Malhoure, Maroué, Meslin, Morieux,<br />

Noyai, Penguily, Planguenoual, Pléneuf, Plestan, La<br />

Poterie, Quintenic, Saint-Aaron, Saint-Alban, Saint-<br />

Denoual, Saint-Glen, Saint-Rieul, Saint-Trimoël,<br />

Trégenestre, Trégomar.<br />

2875. I759-I787<br />

Mêmes paroisses que ci-<strong>des</strong>sus.<br />

2876. 2 janvier 1790 - 15 février 1809<br />

Paroisses puis communes d'Andel, Coëtmieux, Morieux,<br />

Planguenoual, Saint-Aaron.<br />

2877. 1790-an ix<br />

Plus 2 actes <strong>des</strong> 10 floréal et 5 prairial an X.<br />

Paroisses puis communes de Lamballe (Notre-Dame et<br />

Saint-Jean, Saint-Martin), Maroué, Noyai, La Poterie.<br />

2878. 1790-1808<br />

Plus 1 acte du 27 janvier 1809.<br />

Paroisses puis communes d'Hénansal, Plédéliac,<br />

Quintenic, Saint-Denoual.<br />

2879. 1790-1808<br />

Paroisses puis communes de Meslin, Pléneuf, Saint-<br />

Alban, Saint-Rieul, Trégomar.<br />

2 C 2880-2883 Successions collatérales payées (ordre alphabétique<br />

<strong>des</strong> décédés) 1710-an III<br />

2880. 17 octobre 1710 - 29 décembre 1738 1<br />

2881. 2 janvier 1739 - 28 juillet 1759 2<br />

2882. 10 mai 1758 - 7 janvier 1789 3<br />

2883. 23 mars 1786 - 30 prairial an III 4<br />

2 C 2884-2886 Partages (ordre alphabétique <strong>des</strong> décédés) 1730-1807<br />

2884. 26 janvier 1730 - 29 décembre 1758 1<br />

2885. 15 janvier 1759 - 4 août 1791 2<br />

2886. 10 juin 1783 - 1er mars 1807 3<br />

2 C 2887 Partages (ordre alphabétique <strong>des</strong> copartageants) 1752-1807<br />

2887. 17 février 1752 - 1er mars 1807 1<br />

Plus 11 actes du 11 janvier 1735 au 7 octobre 1747.


REGISTRES<br />

BUREAU DE LAMBALLE 145<br />

2 C 2888-3045 Contrôle <strong>des</strong> actes <strong>des</strong> notaires et <strong>des</strong> actes Cote du bureau<br />

sous seing prive 1697-1791<br />

2888. 20 novembre 1697 - 30 décembre 1698 1<br />

2889. 30 décembre 1698 - 29 octobre 1699 2<br />

2890. 30 octobre 1699 - 14 octobre 1700 3<br />

2891. 14 octobre 1700 - 7 avril 1702 4<br />

2892. 8 avril 1702 - 9 août 1703 5<br />

2893. 9 août 1703 - 23 mai 1704 6<br />

2894. 23 mai 1704 - 2 juin 1705 7<br />

2895. 3 juin 1705 - 4 juin 1706 8<br />

2896. 4 juin 1706 - 16 décembre 1707 9<br />

2897. 16 décembre 1707 - 13 décembre 1708 10<br />

2898. 13 décembre 1708 - 10 décembre 1709 11<br />

2899. 10 décembre 1709 - 10 juin 1710 12<br />

2900. 10 juin 1710 - 29 septembre 1712 13<br />

2901. 30 septembre 1712 - 10 décembre 1713 14<br />

2902. 10 décembre 1713 - 24 janvier 1715 15<br />

2903. 24 janvier 1715 - 31 août 1715 16<br />

2904. 31 août 1715 - 31 décembre 1716 17<br />

2905. 1er janvier 1717 - 31 août 1717 18<br />

2906. 31 août 1717 - 30 mars 1718 10<br />

2907. 31 mars 1718 - 15 décembre 1718 20<br />

2908. 18 décembre 1718 - 3 septembre 1719 21<br />

2909. 3 septembre 1719 - 15 février 1720 22<br />

2910. 15 février 1720 - 30 juin 1720 23<br />

2911. 2 juillet 1720 - 13 février 1721 24<br />

2912. 13 février 1721 - 13 novembre 1721 25<br />

2913. 13 novembre 1721 - 18 juin 1722 26<br />

2914. 18 juin 1722 - 28 janvier 1723 27<br />

2915. 28 janvier 1723 - 4 octobre 1723 28<br />

2916. 4 octobre 1723 - 30 mars 1724 29<br />

2917. 30 mars 1724 - 22 novembre 1724 30<br />

2918. 22 novembre 1724 - 9 octobre 1725 31<br />

2919. 9 octobre 1725 - 24 juin 1726 32<br />

2920. 25 juin 1726 - 10 avril 1727 33<br />

2921. 10 avril 1727 - 28 janvier 1728 34<br />

2922. 29 janvier 1728 - 11 novembre 1728 35<br />

2923. 11 novembre 1728 - 11 août 1729 36<br />

2924. 11 août 1729 - 30 mars 1730 37<br />

2925. 30 mars 1730 - 15 décembre 1730 38<br />

2926. 15 décembre 1730 - 29 juillet 1731 39<br />

2927. 30 juillet 1731 - 3 avril 1732 40<br />

2928. 3 avril 1732 - 24 décembre 1732 41<br />

2929. 24 décembre 1732 - 12 février 1733 42<br />

2930. 12 février 1733 - 20 octobre 1733 43<br />

2931. 21 octobre 1733 - 13 mai 1734 44<br />

2932. 13 mai 1734 - 24 décembre 1734 45<br />

2933. 24 décembre 1734 - 8 juillet 1735 46<br />

2934. 8 juillet 1735 - 14 février 1736 47<br />

2935. 15 février 1736 - 22 septembre 1736 48<br />

2936. 22 septembre 1736 - 26 février 1737 49<br />

2937. 27 février 1737 - 2 octobre 1737 50<br />

2938. 2 octobre 1737 - 7 avril 1738 51<br />

2939- 8 avril 1738 - 19 novembre 1738 52<br />

2940. 20 novembre 1738 - 11 juin 1739 53<br />

2941. 11 juin 1739 - 20 janvier 1740 54


146 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

2 C 2942.<br />

2943.<br />

20 janvier 1740 - 25 mai 1740<br />

25 mai 1740 - 12 octobre 1740<br />

Cote du bureau<br />

55<br />

56<br />

2944. 12 octobre 1740 - 4 février 1741 57<br />

2945. 4 février 1741 - 27 mai 1741 58<br />

2946.<br />

2947-<br />

27 mai 1741 - 7 octobre 1741<br />

8 octobre 1741 - 10 janvier 1742<br />

59<br />

60<br />

2948. 10 janvier 1742 - 15 avril 1742 61<br />

2949- 16 avril 1742 - 23 août 1742 62<br />

2950. 23 août 1742 - 19 décembre 1742 63<br />

2951. 20 décembre 1742 - 4 avril 1743 64<br />

2952.<br />

2953-<br />

4 avril 1743 - 19 septembre 1743<br />

19 septembre 1743 - 10 janvier 1744<br />

65<br />

66<br />

2954- 11 janvier 1744 - 30 juin 1744 67<br />

2955- 30 juin 1744 - 7 décembre 1744 68<br />

2956. 7 décembre 1744 - 27 avril 1745 69<br />

2957. 28 avril 1745 - 9 octobre 1745 70<br />

2958.<br />

2959.<br />

9 octobre 1745 - 9 février 1746<br />

10 février 1746 - 20 juillet 1746<br />

71<br />

72<br />

2960. 20 juillet 1746 - 26 décembre 1746 73<br />

2961. 26 décembre 1746 - 23 mai 1747 74<br />

2962.<br />

2963.<br />

23 mai 1747 - 30 octobre 1747<br />

30 octobre 1747 - 29 février 1748<br />

75<br />

76<br />

2964. 29 février 1748 - 27 août 1748 77<br />

2965. 27 août 1748 - 3 février 1749 78<br />

2966.<br />

2967.<br />

3 février 1749 - 30 juillet 1749<br />

31 juillet 1749 - 20 décembre 1749<br />

79<br />

80<br />

2968. 20 décembre 1749 - 11 mai 1750 81<br />

2969. 11 mai 1750 - 26 octobre 1750 82<br />

2970. 27 octobre 1750 - 31 mars 1751 83<br />

2971. 31 mars 1751 - 6 octobre 1751 84<br />

2972.<br />

2973-<br />

6 octobre 1751 - 14 mars 1752<br />

H mars 1752 - 25 août 1752<br />

85<br />

86<br />

2974-<br />

2975-<br />

25 août 1752 - 25 janvier 1753<br />

25 janvier 1753 - 6 juillet 1753<br />

87<br />

88<br />

2976. 6 juillet 1753 - 24 décembre 1753 89<br />

2977. 24 décembre 1753 - 30 mai 1754 90<br />

2978.<br />

2979.<br />

30 mai 1754 - 17 novembre 1754<br />

17 novembre 1754 - 22 avril 1755<br />

91<br />

92<br />

2980. 23 avril 1755 - 20 octobre 1755 93<br />

2981. 20 octobre 1755 - U mars 1756 94<br />

2982.<br />

2983.<br />

11 mars 1756 - 23 septembre 1756<br />

23 septembre 1756 - 25 février 1757<br />

95<br />

96<br />

2984.<br />

298 5.<br />

25 février 1757 - 18 août 1757<br />

18 août 1757 - 17 février 1758<br />

97<br />

98<br />

2986. 17 février 1758 - 26 août 1758 99<br />

2987. 27 août 1758 - 12 février 1759 100<br />

2988. 12 février 1759 - 16 août 1759 101<br />

2989. 16 août 1759 - 19 février 1760 102<br />

2990. 19 février 176O - 12 août 176O 103<br />

2991. 13 août 1760 - 1er février 176I 104<br />

2992.<br />

2993.<br />

1er février 176I - 11 juillet 1761<br />

11 juillet 1761 - 25 janvier 1762<br />

105<br />

106<br />

2994.<br />

2995.<br />

26 janvier I762 - 17 juillet 1762<br />

18 juillet 1762 - H janvier 1763<br />

107<br />

108<br />

2996. 14 janvier 1763 - 10 juillet 1763 109<br />

2997- 10 juillet 1763 - 13 janvier 1764 110<br />

2998. 13 janvier 1764 - 5 juillet 1764 111<br />

2999. 5 juillet 1764 - 27 décembre 1764 112<br />

3000. 27'décembre 1764 - 18 juillet 1765 113


BUREAU DE LAMBALLE 147<br />

Cote du bureau<br />

2 C 3001. 18 juillet 1765 - 6 février 1766<br />

3002. 7 février 1766 - 13 juillet 1766<br />

3003. H juillet 1766 - 2 décembre 1766<br />

3004. 3 décembre 1766 - 22 avril 1767<br />

3005. 22 avril 1767 - 20 octobre 1767<br />

3006. 20 octobre 1767 - 14 mars 1768<br />

3007. 15 mars 1768 - 24 août 1768<br />

3008. 24 août 1768 - 23 février 1769<br />

3009. 23 février 1769 - 21 août 1769<br />

3010. 22 août 1769 - 29 janvier 1770<br />

3011. 29 janvier 1770 - 5 juillet 1770<br />

3012. 5 juillet 1770 - 14 janvier 1771<br />

3013. 15 janvier 1771 - 20 juillet 1771<br />

3014. 20 juillet 1771 - 28 décembre 1771<br />

3015. 28 décembre 1771 - 21 mai 1772<br />

3016. 21 mai 1772 - 21 novembre 1772<br />

3017. 21 novembre 1772 - 11 mai 1773<br />

3018. 11 mai 1773 - 30 octobre 1773<br />

3019. 30 octobre 1773 - 15 avril 1774<br />

3020. 15 avril 1774 - 13 octobre 1774<br />

3021. 13 octobre 1774 - 22 mars 1775<br />

3022. 22 mars 1775 - 18 septembre 1775<br />

3023. 18 septembre 1775 - 21 mars 1776<br />

3024. 21 mars 1776 - 3 octobre 1776<br />

3025. 3 octobre 1776 - 9 septembre 1777<br />

3026. 10 septembre 1777 - 6 juillet 1778<br />

3027. 7 juillet 1778 - 3 mai 1779<br />

3028. 3 mai 1779 - 27 janvier 178O<br />

3029. 27 janvier 178O - 27 septembre 1780<br />

3030. 27 septembre 178O - 24 juin 178I<br />

3031. 25 juin 1781 - 13 mars 1782<br />

3032. 14 mars 1782 - 15 novembre 1782<br />

3033. 16 novembre 1782 - 10 juillet 1783<br />

3034. 10 juillet 1783 - 8 mars 1784<br />

3035. 8 mars 1784 - 12 octobre 1784<br />

3036. 12 octobre 1784 - 20 mai 1785<br />

3037. 20 mai 1785 - 28 novembre 1785<br />

3038. 29 novembre 1785 - 22 mai 1786<br />

3039. 22 mai 1786 - 11 décembre 1786<br />

3040. 11 décembre 1786 - 2 août 1787<br />

3041. 2 août 1787 - 10 mars 1788<br />

3042. 11 mars 1788 - 31 décembre 1788<br />

3043. 31 décembre 1788 - 15 septembre 1789<br />

3044. 16 septembre 1789 - 20 mai 1790<br />

C 3046-3065<br />

3045. 21 mai 1790 - 1er mars 1791<br />

Insinuations suivant le tarif<br />

3046. 20 juin 1704 - 26 avril 1712<br />

3047. 21 mai 1712 - 25 juin 1720<br />

3048. 2 juillet 1720 - 22 décembre 1725<br />

3049. 23 décembre 1725 - 27 avril 1728<br />

3050. 28 avril 1728 - 31 mars 1730<br />

3051. 1er avril 1730 - 4 avril 1732<br />

3052. 5 avril 1732 - 8 décembre 1733<br />

3053. 9 décembre 1733 - H mars 1736<br />

3054. 15 mars 1736 - 25 janvier 1739<br />

3055. 26 janvier 1739 - 16 septembre 1744<br />

1704-1791<br />

114<br />

115<br />

116<br />

117<br />

118<br />

119<br />

120<br />

121<br />

122<br />

123<br />

124<br />

125<br />

126<br />

127<br />

128<br />

129<br />

130<br />

131<br />

132<br />

133<br />

134<br />

135<br />

136<br />

137<br />

138<br />

139<br />

140<br />

141<br />

142<br />

143<br />

144<br />

145<br />

146<br />

147<br />

148<br />

149<br />

150<br />

151<br />

152<br />

153<br />

154<br />

155<br />

156<br />

157<br />

158<br />

1<br />

2<br />

3<br />

4<br />

5<br />

6<br />

7<br />

8<br />

^<br />

10


148 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

2 C 3056.<br />

3057.<br />

3058.<br />

3059.<br />

3060.<br />

3061.<br />

3062.<br />

3063.<br />

3064.<br />

3065.<br />

2 C 3066-3098 Centième denier<br />

2 C 3099.<br />

17 septembre 1744 - 25 juin 1752<br />

26 juin 1752 - 5 février 1758<br />

6 février 1758 - 23 septembre 1762<br />

27 septembre 1762 - 5 novembre 1766<br />

6 novembre 1766 - 7 août 1770<br />

8 août 1770 - 19 juillet 1774<br />

20 juillet 1774 - 3 octobre 1779<br />

4 octobre 1779 - 30 avril 1784<br />

1er mai 1784 - 20 août 1788<br />

21 août 1788 - 30 avril 1791<br />

3066. 13 octobre 1704 - 26 juin 1709<br />

3067. 27 juin 1709 - 4 octobre 1717<br />

3068. 4 octobre 1717 - 10 mai 1721<br />

3069. 12 mai 1721 - 21 octobre 1726<br />

3070. 23 octobre 1726 - 20 juillet 1730<br />

3071. 20 juillet 1730 - 18 juin 1733<br />

3072. 18 juin 1733 - 7 janvier 1736<br />

3073. 8 janvier 1736 - 29 novembre 1739<br />

3074. 29 novembre 1739 - 18 octobre 1745<br />

3075. 18 octobre 1745 - 25 mai 1753<br />

3076. 25 mai 1753 - 28 février 1758<br />

3077. 1er mars 1758 - 30 juillet 1760<br />

3078. 31 juillet 1760 - 21 novembre 1762<br />

3079. 22 novembre 1762 - 23 mai 1764<br />

3080. 23 mai 1764 - 22 novembre 1765<br />

3081. 22 novembre 1765 - 6 mars 1767<br />

3082. 6 mars 1767 - 4 juin 1768<br />

3083. 5 juin 1768 - 10 novembre 1769<br />

3084. 10 novembre 1769 - 17 juin 1771<br />

3085. 18 juin 1771 - 26 mars 1773<br />

3086. 26 mars 1773 - 21 juin 1774<br />

3087. 27 juin 1774 - 2 janvier 1776<br />

3088. 3 janvier 1776 - 16 octobre 1777<br />

3089. 17 octobre 1777 - 30 juin 1779<br />

3090. 1er juillet 1779 - H juillet 1780<br />

3091. 11 juillet 1780 - 16 novembre 1781<br />

3092. 17 novembre 178I - 22 avril 1783<br />

3093. 23 avril 1783 - 23 septembre 1784<br />

3094. 23 septembre 1784 - 23 décembre 1785<br />

3095. 23 décembre 1785 - 31 mars 1787<br />

3096. 1er avril 1787 - 28 octobre 1788<br />

3097. 29 octobre 1788 - 1er mars 1790<br />

3098. 1er mars 1790 - 12 septembre 1792<br />

Centième denier <strong>des</strong> biens réputés immeubles<br />

3099. H mai 1748 - 23 septembre 1751<br />

2 C 3100 Centième denier <strong>des</strong> donations et legs<br />

3100. 28 août 1748 - 23 avril 1750<br />

1704-1792<br />

1748-1751<br />

1748-1750<br />

2 C 3101-3103 Saisies réelles 1722-1727<br />

3101. 1er juillet 1722 - 30 décembre 1726<br />

3102. 31 décembre 1726 - 12 mars 1727<br />

3103. 12 mars 1727 - 29 décembre 1727<br />

Cote bureau<br />

11<br />

12<br />

13<br />

14<br />

15<br />

16<br />

17<br />

18<br />

19<br />

20<br />

_1<br />

2-4<br />

5-8<br />

9 -12<br />

13 -17<br />

18 -22<br />

23 -27<br />

28 -32<br />

33 -37<br />

38 -42<br />

43 -46<br />

47 -49<br />

50<br />

51<br />

52<br />

53<br />

54<br />

55<br />

56<br />

57<br />

58<br />

59<br />

60<br />

61<br />

62<br />

63<br />

64<br />

65<br />

66<br />

67<br />

68<br />

69<br />

70<br />

1<br />

2<br />

4


BUREAU DE LAMBALLE 149<br />

2 C 3104-3134 Décrets volontaires 1723-1791 Cote du bureau<br />

SOMMIERS<br />

3104. 14 août 1723 - 7 mai 1725 2<br />

3105. 7 mai 1725 - 31 mars 1727 3<br />

3106. 3 avril 1727 - 29 décembre 1727 5<br />

3107. 2 janvier 1728 - 31 mars 1729 6<br />

3108. 4 avril 1729 - 13 juin 1730 7<br />

Précédés d'actes du Bureau de Chemin-Chaussée<br />

4 janvier 1728 - 10 mars 1728.<br />

3109. 13 juin 1730 - 29 octobre 1732 8<br />

3110. 6 novembre 1732 - 29 juin 1734 9<br />

3111. 1er juillet 1734 - 24 janvier 1737 10<br />

3112. 2 février 1737 - 2 juin 1740 11<br />

3113- 4 juin 1740 - 15 octobre 1743 12<br />

3114. 15 octobre 1743 - 28 septembre 1748 13<br />

3115- 2 octobre 1748 - 5 août 1752 14<br />

3116. 5 août 1752 - 6 octobre 1755 15<br />

3117. 10 octobre 1755 - 29 septembre 1757 16<br />

3118. 29 septembre 1757 - 7 novembre 1759 17<br />

3119. 8 novembre 1759 - 4 novembre 1761 18<br />

3120. 4 novembre 1761 - 26 octobre 1763 19<br />

3121. 26 octobre 1763 - 24 juillet 1765 20<br />

3122. 26 juillet 1765 - 26 février 1767 21<br />

3123. 27 février 1767 - 20 juillet 1768 22<br />

3124. 23 juillet 1768 - 22 avril 1770 23<br />

3125. 23 avril 1770 - 17 octobre 1771 24<br />

3126. 22 octobre 1771 - 11 août 1773 25<br />

3127. 11 août 1773 - 29 décembre 1774 26<br />

3128. 4 janvier 1775 - 18 octobre 1776 27<br />

3129. 20 octobre 1776 - 30 septembre 1778 28<br />

3130. 3 octobre 1778 - 30 juin 178O 29<br />

3131- 1er juillet 178O - 15 mai 1783 30<br />

3132. 19 mai 1783 - 28 novembre 1785 31<br />

3133- 28 novembre 1785 - 14 septembre 1787 32<br />

3134- 14 septembre 1787 - 22 août 1791 33<br />

2 C 3135-3139 Extraits mortuaires 1728-1791<br />

3135. 1728-1753 1<br />

Paroisses d'Andel, La Bouillie, Co*étmieux, Hénansal,<br />

Hillion, Lamballe (Notre-Dame et Saint-Jean, Saint-<br />

Martin), La Malhoure, Maroué, Meslin, Morieux, Noyai,<br />

Planguenoual, Pléneuf, La Poterie, Saint-Aaron, Saint-<br />

Alban, Saint-Rieul, Trégomar.<br />

3136. 1728-1752 2<br />

Paroisses de Landéhen, Penguily (1738), Plestan,<br />

Quintenic, Saint-Denoual, Saint-Glen.<br />

3137. 1753-1758 3<br />

Toutes les paroisses<br />

3138. 1747 - 18 août 1790 (1) 4<br />

Toutes les paroisses.<br />

3139. 6 juillet 1773 - 3 juin 1791 5<br />

Toutes les paroisses.<br />

Suivi du "Relevé <strong>des</strong> professions religieuses aux<br />

Ursulines de Lamballe" 22 octobre 1753-10 juin 1771<br />

(l) C'est seulement pour la paroisse de Tregenestre que les relevés commencent<br />

en 1747» Pour les autres paroisses, ils commencent entre 1756 et 1760 et<br />

s'arrêtent pour certains d'entre eux en 1773-


150 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

2 C 3140 Baux <strong>des</strong> biens <strong>des</strong> gens de mainmorte 1757-1758<br />

3140. 12 décembre 1757 - 31 juillet 1758


TABLES<br />

BUREAU DE LANGAST (1)<br />

2 G 3141 Vendeurs et anciens possesseurs (2) 1775-1787 Cote du bureau<br />

3141. 2 janvier 1775 - 20 novembre 1787<br />

Lac. : folios 1-2 et dernier feuillet (lettre A).<br />

2 C 3142-3146 Acquéreurs et nouveaux possesseurs (3) 1753-1790<br />

3H2. 10 avril 1753 - 24 mars 176O 2<br />

3143. 29 mars I76O - 22 décembre 1770 3<br />

3H4. 2 janvier 1771 - 21 avril 1778 4<br />

3145. 21 avril 1778 - 12 août 1783 5<br />

3146. 19 août 1783 - 8 mai 1790 6<br />

Plus 2 actes <strong>des</strong> 8 et 15 juillet 1783.<br />

Droits de franc-fief (4)<br />

2 C 3148-3150 Baux à ferme (ordre alphabétique <strong>des</strong><br />

bailleurs (5) 1753-1790<br />

3148. 1er janvier 1753 - 29 décembre 1767 2<br />

3149. 8 janvier 1768 - 15 novembre 1781 3<br />

Plus 15 actes du 26 avril au 22 décembre 1782.<br />

3150. 18 novembre 1781 - 21 septembre 1790 4<br />

Plus 38 actes du 10 juillet au 13 novembre 1781.<br />

2 C 3151 Successions collatérales payées (ordre<br />

alphabétique <strong>des</strong> décédés) (6) 1757-1789<br />

3151. 19 juillet 1757 - 20 septembre 1789 3<br />

2 C 3152 Partages (ordre alphabétique <strong>des</strong> décédés) (7) 1778-I788<br />

3152. J4 juillet 1778 - 26 septembre 1788 3<br />

(1) Bureau prenant la suite de celui de Plouguenast supprimé le 3 octobre<br />

1743- Supprimé et réuni à Uzel le 25 octobre 1791 -<br />

(2) En mauvais état.<br />

(3) 4 octobre 1743 - 17 juillet 1753 : voir bureau de Plouguenast (2 C 5821)<br />

(4) 4 octobre 1743 - 1er octobre 1773 : idem (2 C 5823).<br />

(5) 4 octobre 1743 - 3 janvier 1752 : idem (2 C 5824).<br />

(6) 4 octobre 1743 - 19 juillet 1757 : idem (2 C 5825).<br />

(7) 4 octobre 1743 - 12 décembre 1779 : idem (2 C 5827).<br />

151


152 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

REGISTRES<br />

2 C 3154-3195 Contrôle <strong>des</strong> actes <strong>des</strong> notaires et <strong>des</strong> actes Cote du bureau<br />

sous seing privé (1) 1744-1791<br />

3154. 2 janvier 1744 - 13 octobre 1744 26<br />

3155. 13 octobre 1744 - 5 juillet 1745 27<br />

3156. 5 juillet 1745 - 29 mars 1746 28<br />

3157. 29 mars 1746 - 28 février 1747 29<br />

3158. 1er mars 1747 - 16 janvier 1748 30<br />

3159. 16 janvier 1748 - 5 décembre 1748 31<br />

3160. 6 décembre 748 - 18 novembre 1749 32<br />

3161. 18 novembre 1749 - 28 septembre 1750 33<br />

3162. 28 septembre 1750 - 6 juillet 1751 34<br />

3163. 6 juillet 1751 - 30 avril 1752 35<br />

3164. 1er mars 1752 - 19 mars 1753 36<br />

3165. 20 mars 1753 - 8 janvier 1754 37<br />

3166. 9 janvier 1754 - 17 décembre 1754 38<br />

3167. 17 décembre 1754 - 12 novembre 1755 39<br />

3168. 12 novembre 1755 - 20 septembre 1756 40<br />

3169. 20 septembre 1756 - 21 juillet 1757 41<br />

3170. 22 juillet 1757 - 4 juin 1758 42<br />

3171. 4 juin 1758 - 24 avril 1759 43<br />

3172. 24 avril 1759 - 15 mars 176O 44<br />

3173. 15 mars 1760 - 7 avril 1761 45<br />

3174. 7 avril 1761 - 22 mai 1762 46<br />

317 5- 22 mai 1762 - 20 septembre 1763 47<br />

3176. 20 septembre 1763 - 19 janvier 1765 48<br />

3177. 19 janvier 1765 - 17 mai 1766 49<br />

3178. 18 mai 1766 - 12 juin 1767 50<br />

3179. 13 juin 1767 - 25 juillet 1768 51<br />

3180. 26 juillet 1768 - 19 octobre 1769 52<br />

3181. 20 octobre 1769 - H décembre 1770 (2) 53<br />

3182. 12 décembre 1770 - 6 février 1772 (3) 54<br />

3183. 8 février 1772 - H mars 1773 (3) 55<br />

3184. 15 mars 1773 - 19 mai 1774 56<br />

3185. 20 mai 1774 - 15 juillet 1775 (3) 57<br />

3186. 15 juillet 1775 - 8 octobre 1776 58<br />

3187. 9 octobre 1776 - 22 décembre 1778 59<br />

3188. 27 décembre 1778 - 12 décembre I78O 60<br />

3189. 12 décembre 178O - 12 septembre 1782 61<br />

3190. 13 septembre 1782 - 8 mai 1784 62<br />

3191. 14 mai 1784 - 14 novembre 1785 63<br />

3192. 15 novembre 1785 - 6 février 1787 64<br />

3193. 7 février 1787 - 4 novembre 1788 65<br />

3194. 4 novembre 1788 - 23 juin 1790 66<br />

3195. 23 juin 1790 - 11 octobre 1791 67<br />

2 C 3196-3201 Insinuations suivant le tarif (4) 1747-1791<br />

3196. 16 mai 1747 - 31 octobre 1758 8<br />

3197. 1er novembre 1758 - 6 mars 1765 9<br />

3198. 7 mars 1765 - 31 décembre 1772 10<br />

3199. 1er janvier 1773 - 26 janvier 1780 11<br />

3200. 27 janvier 1780 - 28 avril 1788<br />

(1)4 octobre 1743<br />

3201.<br />

- 2 janvier<br />

29 avril<br />

1744<br />

1788<br />

:<br />

-<br />

voir<br />

10 octobre<br />

bureau de<br />

1791<br />

Plouguenast (2 C 5852).<br />

(2) Non communicable.<br />

12<br />

13<br />

(3) En mauvais état.<br />

(4) En mauvais état. 5 octobre 1743 - 15 mai 1747 = voir bureau de Plouguenast<br />

(2 C 5859).


BUREAU DE LANGAST<br />

2 C 3202-3220 Centième denier (1)<br />

1745—1790 Cote du bureau<br />

3202. 13 juillet 1745 - 26 mars 1748 29<br />

3203. 26 mars 1748 - 1er mai 1750 30<br />

3204. 2 mai 1750 - 22 août 1752 31<br />

3205. 22 août 1752 - 19 octobre 1754 32<br />

3206. 19 octobre 1754 - 1er février 1757 33<br />

3207. 1er février 1757 - 6 mai 1758 34<br />

3208. 6 mai 1758 - 6 avril 1759 35<br />

3209. 7 avril 1759 - 4 septembre 1759 36<br />

3210. 4 septembre 1759 - 26 juin 1761 37<br />

3211. 27 juin 1761 - 19 juin 1764 38<br />

3212. 19 juin 1764 - 12 janvier 1768 39<br />

3213. 12 janvier 1768 - 7 mai 1771 40<br />

3214. 7 mai 1771 - 7 mai 1774 41<br />

3215. 7 mai 1774 - 14 juin 1777 42<br />

3216. 14 juin 1777 - 9 novembre 1779 43<br />

3217. 9 novembre 1779 - 16 juillet 1782 44<br />

3218. 16 juillet 1782 - 2 février 1785 45<br />

3219. 2 février 1785 - 7 mars 1787 46<br />

3220. 7 mars 1787 - 20 juillet 1790 47<br />

2 C 3221 Centième denier <strong>des</strong> biens réputés immeubles 1748-1750<br />

3221. 28 septembre 1748 - 31 décembre 1750<br />

2 C 3222-3227 Décrets volontaires (2) 1749-1790<br />

3222. 1er octobre 1749 - 7 juin 1757 6<br />

3223. 7 juin 1757 - 5 septembre 1761 7<br />

3224. 5 septembre 176I - 13 novembre 1769 8<br />

3225. 28 novembre 1769 - 4 novembre 1778 (3) 9<br />

3226. 13 novembre 1778 - 25 mai 1784 (3) 10<br />

3227. 1er juin 1784 - 13 février 1790 (3) 11<br />

Droits de franc-fief (4)<br />

(1) 4 octobre 1743 - 13 juillet 1745 : voir bureau de Plouguenast (2 C 5886)<br />

(2) 18 octobre 1743 - 1er octobre 1749 : idem (2 C 5889).<br />

(3) En mauvais état.<br />

(4) 4 octobre 1743 - 28 décembre 1772 : idem (2 C 5890).<br />

153


154 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

TABLES (1)<br />

BUREAU DE LANNION<br />

2 C 3228-3232 Vendeurs et anciens possesseurs 1774-1793 Cote du bureau<br />

3228. 3 janvier 1774 - 13 février 1783 1<br />

3229. H février 1783 - 13 septembre 1784<br />

3230. 1er octobre 1784 - 6 juin 1786 3<br />

3231. 7 juin 1786 - 5 novembre 1788 4<br />

3232. 3 janvier 1789 - 18 octobre 1793 5<br />

2 C 3233-3260 Acquéreurs et nouveaux possesseurs 1705-an VIII<br />

3233. 8 mai 1705 - 27 mars 1732 1<br />

3234. 5 juin 1710 - 27 octobre 1731 3<br />

3235. 24 mars 1712 - 7 avril 1728 4<br />

3236. 28 août 171.3 - 11 août 1732 5<br />

3237. 10 septembre 1714 - 19 août 1732 6<br />

3238. 16 janvier 1716 - 28 août 1732 7<br />

3239. 16 septembre 1718 - 11 septembre 1732 8<br />

3240. 22 avril 1720 - 12 août 1732 9<br />

3241. 29 avril 1723 - 4 septembre 1732 10<br />

3242. 19 mars 1726 - 28 août 1732 11<br />

3243. 13 octobre 1729 - 18 septembre 1732 12<br />

3244. 28 août 1732 - 25 janvier 1757 13<br />

3245. 22 mars 1741 - 2 octobre 1762 14<br />

3246. 6 novembre 1749 - 14 juin 1761 15<br />

Lac. : folios 0,14, 85-87, 98, 99.<br />

3247. 9 décembre 1756 - 28 juin 1782 16<br />

3248. 8 août 1761 - 7 juin 1780 17<br />

3249. 17 mai 1766 - 7 janvier 1779 18<br />

3250. 21 mars 1768 - 5 août 1772 19<br />

3251. 24 juillet 1770 - 6 décembre 1782 20<br />

Lac. : couverture et folios 1-50.<br />

3252. 15 mai 1772 - 5 septembre 1782 21<br />

3253. 3 novembre 1774 - 26 septembre 1781 22<br />

3254. 6 juillet 178O - 23 décembre 1782 23<br />

3255. 24 décembre 1782 - 27 décembre 1788 24 1<br />

3256. 24 décembre 1782 - 30 décembre 1788 24 2<br />

3257. 24 décembre 1782 - 27 décembre 1788 24 3<br />

3258. 27 décembre 1782 - 30 décembre 1788 24**<br />

3259. 24 décembre 1782 - 12 décembre 1788 24 5<br />

3260. 3 janvier 1789 - 12 prairial an VIII 2 5<br />

Renvois à tables <strong>des</strong> vendeurs n° 5 (2 C 3232), 6 et<br />

7 (3 0 2351-2352).<br />

2 C 3261-3262 Lods et ventes et rachats 1743-1788<br />

3261. 15 mars 1743 - 25 janvier 1773<br />

3262. 24 janvier 1785 - 23 juillet 1788<br />

Cl) Ensemble en mauvais état.


BUREAU DE LANNION 155<br />

Droits de franc-fief (1) Cote du bureau<br />

2 C 3263 Assurances et pouvoirs de congédier 1770-1791<br />

3263. 2 janvier 1770 - 19 février 1791<br />

2 C 3264 Reconnaissances de rentes convenancières 1764.-I782<br />

3264. 23 août 1764 - 8 décembre 1782<br />

2 C 3265-3291 Baux à ferme (ordre alphabétique <strong>des</strong> bailleurs)1733-1793<br />

3265. 21 mai 1733 - 27 mai 1751 1<br />

Lac. : folios 0, 61, 62, 85 et suivants.<br />

3266. 21 août 1738 - 2 mai 1763 2<br />

3267. 4 avril 1743 - 6 mai 1752 3<br />

3268. 11 juillet 1748 - 10 août 1757 4<br />

3269. 1er juin 1753 - 2 avril 1767 5<br />

Lac. : couverture, folios 1, 13, 14, 86 et suivants.<br />

3270. 30 mars 1758 - 27 février 1777 6<br />

3271. 3 décembre 176O - 20 mars 1766 7<br />

3272. 23 août 1763 - 13 août 1772 8<br />

3273. 25 novembre 1765 - 18 février 1773 9<br />

3274. 16 avril 1767 - 28 août 1777 10<br />

Lac. : couverture, folios 1, 4-8 et suivants.<br />

3275. 26 février 1768 - 27 juillet 178O 11<br />

3276. 16 juillet 1770 - 8 juillet 1779 12<br />

3277. 12 décembre 1771 - 3 décembre 1781 13<br />

3278. 28 octobre 1773 - 8 octobre 1781 14<br />

3279. 6 mars 1775 - 19 juillet 178I 15<br />

3280. 3 juillet 1776 - 29 août 1782 16<br />

3281. 22 novembre 1777 - 10 octobre 1782 17<br />

3282. 12 novembre 1779 - 3 octobre 1782 18<br />

3283. 10 février 1781 - 29 septembre 1783 19<br />

3284. 29 septembre 1783 - 29 janvier 1785 20<br />

3285. 31 janvier 1785 - 1er décembre 1785 21<br />

3286. 3 décembre 1785 - 27 avril 1786 22<br />

Plus 1 acte du 15 avril 1785 et 1 acte du 9 juin 1786.<br />

3287. 27 avril 1786 - 16 janvier 1787 23<br />

Plus 8 actes du 3 août 1785 au 11 février 1786 et 7<br />

actes du 4 octobre 1787 au 3 octobre 1788.<br />

3288. 17 janvier 1787 - 11 octobre 1787 24<br />

Plus 7 actes du 2 octobre au 18 décembre 1786 et 1<br />

acte du 13 novembre 1787.<br />

3289. H octobre 1787 - 28 mars 1788 25<br />

3290. 1er avril 1788 - 11 juillet 1789 26<br />

Plus 10 actes du 5 octobre 1787 au 12 mars 1788.<br />

3291. 13 juillet 1789 - 4 mai 1793 27<br />

2 C 3292-3293 Baux <strong>des</strong> biens <strong>des</strong> gens de mainmorte (ordre<br />

alphabétique <strong>des</strong> bailleurs ) 1764-1788<br />

3292. 2 mai 1764 - 17 octobre 1777 1<br />

3293. 18 avril 1776 - 12 février 1788 2<br />

(1) 1676-1751 : voir 2 C 3294-


156 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

2 C 3294 Donations (ordre alphabétique <strong>des</strong> donateurs) 1727-an XII c °te du bureau<br />

3294- 1er juillet 1727 - 17 messidor an XII<br />

Plus 1 acte du 4 prairial an XIII.<br />

Au dos du même registre :<br />

Tab]e <strong>des</strong> héritages sujets aux droits de<br />

franc-fief (classés par paroisses)<br />

1676-1751<br />

2 C 3295 Contrats de mariage (ordre alphabétique <strong>des</strong> maris) 1766-I8II<br />

3295. 31 décembre 1766 - 5 décembre 1811<br />

Plus 1 acte sous seing privé du 19 octobre 1751.<br />

2 C 3296 Testaments (ordre alphabétique <strong>des</strong> testateurs) 1768-I8II<br />

3296. 7 juin 1768 - 18 novembre l8ll 1<br />

2 C 3297-3302 Sépultures et professions en religion 1772-1789<br />

3297. 31 décembre 1772 - 1782 1<br />

Plus 14 actes du 26 janvier au 23 octobre 1783.<br />

Paroisses de Brélévenez, Buhulien, Caouënnec,<br />

Coatreven, Kermaria-Sulard, Lannion, Lanvézéac,<br />

Loguivy-lès Lannion, Louannec, Perros-Guirec,<br />

Pleumeur-Bodou, Ploubezre,Ploulec ' h , Quemperven,<br />

Rospez, Saint-Quay-Perros, Servel, Tonquédec, Trébeurden,<br />

Trégastel, Trélévern, Trévou-Tréguignec,<br />

Trézény .<br />

3298. 2 janvier 1783-25 décembre 1784 2<br />

Toutes les paroisses sauf Pleumeur-Bodou et Trégastel.<br />

3299. 1785 3<br />

Plus 25 actes du 5 janvier au 23 juillet 1786 reportés<br />

sur la table suivante et 10 actes du 5 janvier<br />

au 8 août 1786 et 274 actes concernant la paroisse<br />

de Ploumilliau et sa trêve de Kéraudy du 24 septembre<br />

1767 au 15 avril 1773.<br />

Toutes les paroisses sauf Lanmérin et Lanvézéac.<br />

3300. 20 avril 1773-1785 4<br />

Paroisse de Ploumilliau.<br />

1786<br />

Paroisses de Brélévenez, Buhulien, Coatreven,<br />

Kermaria-Sulard, Lannion, Loguivy-lès-Lannion,<br />

Louannec, Perros-Guirec, Pleumeur-Bodou, Ploubezre,<br />

Quemperven, Rospez, Saint-Quay-Perros, Servel, Tré-<br />

beurden, Trévou-Tréguignec.<br />

3301. 1787-1788 . m . ... - ... t 5<br />

Mêmes paroisses que dans ia table précédente y<br />

compris Ploumilliau et Kéraudy.<br />

1786-1788<br />

Plus 120 actes (1786) concernant les paroisses de<br />

Camlez, Penvénan et Pluzunet.<br />

Paroisses de Caouënnec, Lanmérin, Lanvézéac, Ploulec'h,<br />

Tonquédec, Trégastel, Trélévern et Trézény.<br />

3302. 1789 6<br />

Mêmes paroisses que dans la table précédente sauf<br />

Camlez, Penvénan, Pluzunet et Saint-Quay.


2 C 3303-3305 Successions collatérales payées (ordre<br />

alphabétique <strong>des</strong> décédés)<br />

BUREAU DE LANNION 157<br />

3303. 1er juillet 1740 - 4 décembre 1758<br />

Lac. : folios 1-4.<br />

3304. 1er mars 1775 - 19 août 1786<br />

Plus 1 acte du 29 décembre 1786.<br />

3305. 22 août 1786 - 29 ventôse an VII<br />

Lac. : folios 14-18.<br />

2 C 3306-3310 Partages (ordre alphabétique <strong>des</strong> décédés)<br />

2 C 3311<br />

REGISTRES<br />

3306.<br />

13 janvier 1710 - 5 octobre 1747<br />

Lac. : folios 1-3, 38 et suivants.<br />

3307. 24 janvier 1763 - 25 juin 1782<br />

3308. 20 juin 1774 - 19 novembre 1784<br />

3309. 23 novembre 1784 - 28 novembre 1788<br />

Plus 1 acte du 12 septembre 1782<br />

3310. 1er janvier 1789 - 29 frimaire an VIII<br />

Plus 19 actes du 22 nivôse an IV reportés sur la table<br />

n° 7 (sous-série 3 0) et 6 actes du 7 pluviôse an VIII<br />

au 3 germinal an IX.<br />

Cote du bureau<br />

1740-an VII<br />

1710-an VIII<br />

Partages (ordre alphabétique <strong>des</strong> copartageants) 1789-an VIII<br />

3311- 1er janvier 1789 - 3 germinal an VIII<br />

Plus 19 actes du 22 nivôse an VIII au 4e jour com­<br />

plémentaire an VIII portés sur la table n° 3 (sous-<br />

série 3 Q) et 6 actes du 7 pluviôse an VIII au 3<br />

germinal an IX.<br />

Renvois à la table <strong>des</strong> partages n° 6 (2 C 3310).<br />

2 C 3312-3560 Contrôle <strong>des</strong> actes <strong>des</strong> notaires et <strong>des</strong> actes<br />

sous seing privé<br />

(l) En mauvais état.<br />

3312. 21 novembre 1697 - 14 août 1698 (l)<br />

3313. 14 août 1698 - 22 septembre 1699<br />

33H. 22 septembre 1699 - 24 mai 1700<br />

3315. 24 mai 1700 - 21 janvier 1701<br />

3316. 21 janvier 1701 - 3 novembre 1701<br />

3317. 4 novembre 1701 - 30 septembre 1702<br />

3318. 30 septembre 1702 - 12 décembre 1703<br />

3319. 12 décembre 1703 - 4 décembre 1704<br />

3320. 5 décembre 1704 - 12 septembre 1705<br />

3321. 12 septembre 1705 - 8 mai 1706<br />

3322. 8 mai 1706 - 17 mars 1707<br />

3323. 17 mars 1707 - 9 novembre 1707<br />

3324. 10 novembre 1707 - 16 juin 1708<br />

3325. 18 juin 1708 - 28 décembre 1708<br />

3326. 28 décembre 1708 - 25 avril 1710<br />

3327. 25 avril 1710 - 16 mars 1711<br />

3328. 16 mars 1711 - 5 novembre 1711<br />

3329. 5 novembre 1711 - 16 janvier 1713<br />

3330. 16 janvier 1713 - 2 novembre 1713<br />

3331. 2 novembre 1713 - 28 février 1714<br />

3332. 1er mars 1714 - 8 novembre 1714<br />

1697-1791<br />

1<br />

4<br />

5<br />

3<br />

4<br />

5<br />

1<br />

2<br />

3<br />

4<br />

5<br />

6<br />

7<br />

S<br />

9<br />

10<br />

11<br />

12<br />

13<br />

14<br />

15<br />

16<br />

17<br />

18<br />

19<br />

20<br />

21


158<br />

C 3333<br />

3334<br />

3335<br />

3336<br />

3337<br />

3338<br />

3339<br />

3340<br />

3341<br />

3342<br />

3343<br />

3344<br />

3345<br />

3346<br />

3347<br />

3348<br />

3349<br />

3350<br />

3351<br />

3352<br />

3353<br />

3354<br />

3355<br />

3356<br />

3357<br />

3358<br />

3359<br />

3360<br />

3361<br />

3362<br />

3363<br />

3364<br />

3365<br />

3366<br />

3367<br />

3368<br />

3369<br />

3370<br />

3371<br />

3372<br />

3373<br />

3374<br />

3375<br />

3376<br />

3377<br />

3378<br />

3379<br />

3380<br />

3381<br />

3382<br />

3383<br />

3384<br />

3385<br />

3386<br />

3387<br />

3388<br />

3389<br />

3390<br />

RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

8 novembre 1714 - 18 juillet 1715<br />

19 juillet 1715 - 14 novembre 1715<br />

14 novembre 1715 - 2 avril 1716<br />

2 avril 1716 - 4 décembre 1716<br />

5 décembre 1716 - 29 avril 1717<br />

29 avril 1717 - 30 décembre 1717<br />

30 décembre 1717 - 20 mai 1718<br />

22 mai 1718 - 9 février 1719<br />

9 février 1719 - 13 octobre 1719<br />

14 octobre 1719 - 3 mai 1720<br />

4 mai 1720 - 30 juin 1720<br />

1er juillet 1720 - 3 septembre 1720<br />

3 septembre 1720 - 29 mai 1721<br />

29 mai 1721 - 6 novembre 1721<br />

6 novembre 1721 - 16 avril 1722<br />

16 avril 1722 - 5 octobre 1722<br />

5 octobre 1722 - 6 mars 1723<br />

6 mars 1723 - 4 août 1723<br />

4 août 1723 - 2 décembre 1723<br />

2 décembre 1723 - 11 mai 1724<br />

11 mai 1724 - 7 décembre 1724<br />

7 décembre 1724 - 5 juillet 172 S<br />

5 juillet 1725 - 9 janvier 1726<br />

9 janvier 1726 - 20 juillet 1726<br />

20 juillet 1726 - 7 janvier 1727<br />

8 janvier 1727 - 24 juillet 1727<br />

24 juillet 1727 - 13 janvier 1728<br />

13 janvier 1728 - 19 juillet 1728<br />

20 juillet 1728 - 20 janvier 1729<br />

20 janvier 1729 - 30 juillet 1729<br />

30 juillet 1729 - 12 janvier 1730<br />

13 janvier 1730 - 30 juin 1730<br />

30 juin 1730 - 22 novembre 1730<br />

22 novembre 1730 - 20 avril 1731<br />

20 avril 1731 - 28 septembre 1731<br />

28 septembre 1731 - 11 février 1732<br />

11 février 1732 - 1er août 1732<br />

1er août 1732 - 8 janvier 1733<br />

8 janvier 1733 - 2 juillet 1733<br />

2 juillet 1733 - 26 novembre 1733<br />

26 novembre 1733 - 14 mai 1734<br />

14 mai 1734 - 30 octobre 1734<br />

30 octobre 1734 - 8 avril 1735<br />

9 avril 1735 - 3 octobre 1735<br />

3 octobre 1735 - 23 février 1736<br />

23 février 1736 - 1er août 1736<br />

1er août 1736 - 26 décembre 1736<br />

26 décembre 1736 - 5 juin 1737<br />

5 juin 1737 - 21 novembre 1737<br />

21 novembre 1737 - 23 mai 1738<br />

23 mai 1738 - 30 octobre 1738<br />

30 octobre 1738 - 9 avril 1739<br />

9 avril 1739 - 24 septembre 1739<br />

24 septembre 1739 - 11 mars 1740<br />

11 mars 1740 - 27 juin 1740<br />

27 juin 1740 - 16 septembre 1740<br />

17 septembre 1740 - 1er décembre 1740<br />

1er décembre 1740 - 24 février 1741<br />

Cote du bureau<br />

22<br />

23<br />

24<br />

25<br />

26<br />

27<br />

28<br />

29<br />

30<br />

31<br />

32<br />

33<br />

34<br />

3 S<br />

36<br />

37<br />

38<br />

39<br />

40<br />

41<br />

42<br />

43<br />

44<br />

45<br />

46<br />

47<br />

48<br />

49<br />

50<br />

51<br />

52<br />

53<br />

54<br />

55<br />

56<br />

57<br />

58<br />

59<br />

60<br />

61<br />

62<br />

63<br />

64<br />

65<br />

66<br />

67<br />

68<br />

69<br />

70<br />

71<br />

72<br />

73<br />

74<br />

75<br />

76<br />

77<br />

78<br />

79


(1) En mauvais état.<br />

BUREAU DE LANNION 159<br />

Cote du bureau<br />

2 C 3391. 24 février 1741 - 17 mai 1741 80<br />

3392. 17 mai 1741 - 1er août 1741 81<br />

3393. 1er août 1741 - 23 octobre 1741 82<br />

3394. 23 octobre 1741 - 5 janvier 1742 83<br />

3395. 5 janvier 1742 - 16 avril 1742 84<br />

3396. 16 avril 1742 - 12 juillet 1742 85<br />

3397. 12 juillet 1742 - 12 octobre 1742 86<br />

3398. 12 octobre 1742 - 20 décembre 1742 87<br />

3399. 20 décembre 1742 - 28 mars 1743 88<br />

3400. 28 mars 1743 - 1er juillet 1743 89<br />

3401. 1er juillet 1743 - 30 septembre 1743 90<br />

3402. 1er octobre 1743 - 28 novembre 1743 91<br />

3403. 28 novembre 1743 - 27 février 1744 92<br />

3404. 27 février 1744 - 18 juin 1744 93<br />

3405. 18 juin 1744 - 8 octobre 1744 94<br />

3406. 8 octobre 1744 - 14 janvier 1745 95<br />

3407. 14 janvier 1745 - 20 mai 1745 96<br />

3408. 20 mai 1745 - 10 septembre 1745 97<br />

3409. 10 septembre 1745 - 9 décembre 1745 98<br />

3410. 9 décembre 1745 - 7 avril 1746 99<br />

34H. 7 avril 1746 - 20 juillet 1746 100<br />

3412. 20 juillet 1746 - 3 novembre 1746 101<br />

3413. 3 novembre 1746 - 10 février 1747 102<br />

3414. 10 février 1747 - 8 juin 1747 103<br />

3415. 8 juin 1747 - 2 octobre 1747 104<br />

3416. 2 octobre 1747 - 28 décembre 1747 105<br />

3417. 28 décembre 1747 - 26 avril 1748 106<br />

3418. 26 avril 1748 - 9 août 1748 107<br />

3419. 9 août 1748 - 7 novembre 1748 108<br />

3420. 7 novembre 1748 - 2 février 1749 109<br />

3421. 2 février 1749 - 27 mai 1749 110<br />

3422. 27 mai 1749 - 28 août 1749 111<br />

3423. 28 août 1749 - 24 novembre 1749 112<br />

3424. 24 novembre 1749 - 26 février 1750 (l) 113<br />

3425. 26 février 1750 - 1er juin 1750 (1) 114<br />

3426. 1er juin 1750 - 30 septembre 1750 (1) 115<br />

3427. 30 septembre 1750 - 17 décembre 1750 (l) 116<br />

3428. 17 décembre 1750 - 8 avril 1751 117<br />

3429. 9 avril 1751 - 22 juillet 1751 118<br />

3430. 22 juillet 1751 - 21 octobre 1751 119<br />

3431. 21 octobre 1751 - 20 janvier 1752 120<br />

3432. 20 janvier 1752 - 27 avril 1752 121<br />

3433- 27 avril 1752 - 27 juillet 1752 122<br />

3434- 27 juillet 1752 - 29 octobre 1752 123<br />

3435- 29 octobre 1752 - 18 janvier 1753 124<br />

3436. 18 janvier 1753 - 20 avril 1753 125<br />

3437- 20 avril 1753 - 19 juillet 1753 126<br />

3438. 19 juillet 1753 - H octobre 1753 (l) 127<br />

3439- 15 octobre 1753 - 7 janvier 1754 128<br />

3440. 7 janvier 1754 - 27 avril 1754 129<br />

3441. 27 avril 1754 - 30 juillet 1754 130<br />

3442. 30 juillet 1754 - 31 octobre 1754 131<br />

3443- 31 octobre 1754 - 18 janvier 1755 132<br />

3444- 18 janvier 1755 - 30 avril 1755 133<br />

3445- 30 avril 1755 - 31 juillet 1755 134<br />

3446. 1er août 1755 - 2 novembre 1755 135<br />

3447- 3 novembre 1755 - 16 janvier 1756 136<br />

3448. 16 janvier 1756 - 29 avril 1756 137<br />

3449- 29 avril 1756 - 1er août 1756 138


RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SERIE 2<br />

3450- 1er août 1756 - 9 novembre 1756<br />

3451- 10 novembre 1756 - 16 février 1757<br />

3452. 17 février 1757 - 7 juin 1757<br />

3453- 8 juin 1757 - 27 septembre 1757<br />

3454- 27 septembre 1757 - 15 décembre 1757<br />

3455- 15 décembre 1757 - 3 avril 1758<br />

3456. 4 avril 1758 - 5 juillet 1758<br />

3457- 5 juillet 1758 - 17 octobre 1758<br />

3458. 17 octobre 1758 - 16 janvier 1759<br />

3459- 16 janvier 1759 - 7 mai 1759<br />

3460. 7 mai 1759 - 5 septembre 1759<br />

3461. 5 septembre 1759 - 3 décembre 1759<br />

3462. 3 décembre 1759 - 29 mars 176O<br />

3463- 29 mars 176O - 13 juillet 176O<br />

3464. 13 juillet 1760 - 28 octobre 176O<br />

3465. 28 octobre I76O - 14 février 1761<br />

3466. 14 février 1761 - 18 juin 176I<br />

3467. 18 juin 1761 - 8 octobre 176I<br />

3468. 8 octobre 1.861 - 7 janvier 1762<br />

3469. 7 janvier 1762 - 6 mai 1762<br />

3470. 6 mai 1762 - 30 août 1762<br />

3471- 30 août 1762 - 1er décembre 1762<br />

3472. 1er décembre 1762 - 26 mars 1763<br />

3473- 26 mars 1763 - 15 juillet 1763<br />

3474- 15 juillet 1763 - 27 octobre 1763<br />

3475- 27 octobre 1763 - 3 février 1764<br />

3476. 3 février 1764 - 2 juin 1764<br />

3477- 2 juin 1764 - 25 septembre 1764<br />

3478. 25 septembre 1764 - 14 décembre 1764<br />

3479- 14 décembre 1764 - 30 mars 1765<br />

3480. 31 mars 1765 - 17 juillet 1765<br />

3481. 17 juillet 1765 - 31 octobre 1765<br />

3482. 31 octobre 1765 - 6 février 1766<br />

3483. 6 février 1766 - 27 mai 1766<br />

3484. 27 mai 1766 - 5 septembre 1766<br />

3485. 5 septembre 1766 - 24 novembre 1766<br />

3486. 25 novembre 1766 - 11 mars 1767<br />

3487. 12 mars 1767 - 26 juin 1767<br />

3488. 26 juin 1767 - 6 octobre 1767<br />

3489. 6 octobre 1767 - 13 décembre 1767<br />

3490. 14 décembre 1767 - 29 mars 1768<br />

3491- 30 mars 1768 - 7 juillet 1768<br />

3492. 8 juillet 1768 - 20 octobre 1768<br />

3493- 20 octobre 1768 - 16 janvier 1769<br />

3494- 16 janvier 1769 - 18 avril 1769<br />

3495- 18 avril 1769 - 14 juillet 1769<br />

3496. 14 juillet 1769 - 28 septembre 1769<br />

3497- 28 septembre 1769 - 1er décembre 1769<br />

3498. 1er décembre 1769 - 8 mars 1770<br />

3499. 8 mars 1770 - 21 juin 1770<br />

3500. 21 juin 1770 - 20 septembre 1770<br />

3501. 20 septembre 1770 - 12 décembre 1770<br />

3502. 12 décembre 1770 - 15 mars 1771<br />

3503. 15 mars 1771 - 22 juin 1771<br />

3504. 22 juin 1771 - 12 septembre 1771<br />

3505. 12 septembre 1771 - 18 novembre 1771<br />

3506. 18 novembre 1771 - 6 février 1772<br />

3507. 7 février 1772 - 5 mai 1772<br />

3508. 5 mai 1772 - 30 juillet 1772<br />

3509. 30 juillet 1772 - 28 octobre 1772


BUREAU DE LANNION 161<br />

Cote du bureau<br />

2 C 3510. 28 octobre 1772 - 12 janvier 1773 199<br />

3511. 12 janvier 1773 - 8 avril 1773 200<br />

3512. 8 avril 1773 - 3 juillet 1773 201<br />

3513- 3 juillet 1773 - 8 octobre 1773 202<br />

3514. 8 octobre 1773 - 16 décembre 1773 203<br />

3515. 16 décembre 1773 - 18 mars 1774 204<br />

3516. 18 mars 1774 - 14 juin 1774 205<br />

3517. 14 juin 1774 - 10 septembre 1774 206<br />

3518. 11 septembre 1774 - 25 novembre 1774 207<br />

3519. 25 novembre 1774 - 2 mars 1775 208<br />

3520. 2 mars 1775 - 8 juin 1775 209<br />

3521. 8 juin 1775 - 17 septembre 1775 210<br />

3522. 18 septembre 1775 - 1er décembre 1775 211<br />

3523. 1er décembre 1775 - 18 mars 1776 (1) 212<br />

3524. 18 mars 1776 - 17 juin 1776 (l) 213<br />

3525. 17 juin 1776 - 6 novembre 1776 (l) 214<br />

3526. 6 novembre 1776 - 11 avril 1777 (l) 215<br />

3527. 11 avril 1777 - 23 septembre 1777 (l) 216<br />

3528. 23 septembre 1777 - 31 janvier 1778 (l) 217<br />

3529. 31 janvier 1778 - 10 juillet 1778 (l) 218<br />

3530. 10 juillet 1778 - 12 décembre I778 219<br />

3531. 12 décembre 1778 - 29 mai 1779 (1) 220<br />

3532. 29 mai 1779.- 1er novembre_1779 (l) 221<br />

3533- 2 novembre 1779 -• 23 mars I78O (1) 222<br />

3534- 24 mars 1780 - 22 août 178O (l) 223<br />

3535- 22 août 1780 - 29 décembre I78O (l) 224<br />

3536. 30 décembre 178O - 13 juin 178I (l) 225<br />

3537. 13 juin 1781 - 3 novembre 1781 (l) 226<br />

3538. 3 novembre 1781 - 3 avril 1782 (l) 227<br />

3539- 3 avril 1782 - 22 août 1782 (l) 228<br />

3540. 23 août 1782 - 3 janvier 1783 (l) 229<br />

3541. 3 janvier 1783 - 4 juin 1783 (1) 230<br />

3542. 4 juin 1783 - 16 octobre 1783 (l) 231<br />

3543. 16 octobre 1783 - 26 février 1784 (1) 232<br />

3544- 26 février 1784 - 13 juillet 1784 (1) 233<br />

3545- 13 juillet 1784 - 12 novembre 1784 (l) 234<br />

3546. 13 novembre 1784 - 5 avril 1785 (l) 235<br />

3547. 6 avril 1785 - 18 août 1785 (l) 236<br />

3548. 19 août 1785 - 12 décembre 1785 (l) 237<br />

3549- 13 décembre 1785 - 20 avril 1786 (l) 238<br />

3550. 20 avril 1786 - 7 septembre 1786 (l) 239<br />

3551. 7 septembre 1786 - 28 décembre 1786 (1) 240<br />

3552. 28 décembre 1786 - 18 mai 1787 (1) 24<br />

3553- 18 mai 1787 - 29 septembre 1787 (1) 242<br />

3554. 1er octobre 1787 - 12 février 1788(1) 243<br />

3555- 13 février 1788 - 24 juillet 1788 (1) 244<br />

3556. 24 juillet 1788 - 17 janvier 1789 (1) 245<br />

3557. 18 janvier 1789 - 10 juillet 1789 (1) 246<br />

3558. 11 juillet 1789 - 31 décembre 1789 (l) 247<br />

3559- 1er janvier 179O - 24 juillet 1790 (1) 248<br />

3560. 24 juillet 1790 - 7 janvier 1791 (l) 249<br />

2 C 3561 Notes d'inspection<br />

(1) En mauvais état.<br />

3561. 3 juin 1784 - 10 août 1790


162 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

TABLES (1)<br />

BUREAU DE LANVOLLON<br />

2 C 3562-3564 Vendeurs et anciens possesseurs 1754-1791<br />

3562. 4 janvier 1754 - 27 septembre 1771<br />

3563. 29 décembre 1769 - 24 décembre 1782<br />

3564. 12 janvier 1783 - 27 février 1791<br />

2 C 3565-3573 Acquéreurs et nouveaux possesseurs<br />

1705-1791<br />

3565. 20 janvier 1705 - 23 octobre 1748<br />

3566. 21 février 1739 - 29 avril 1760<br />

3567. 28 juillet 1755 - 30 décembre 1766<br />

3568. 2 janvier 1767 - 6 avril 1773<br />

3569. 13 janvier 1770 - 17 janvier 1779<br />

3570. 9 janvier 1775 - 31 mars 1779<br />

3571. 1er avril 1779 - 31 décembre 1783<br />

3572. 2 janvier 1784 - 26 juin 1788<br />

3573- 1er juillet 1788 - 27 février 1791<br />

Renvois à la table <strong>des</strong> vendeurs n° 3 (2 C 3564).<br />

2 C 3574-3576 Prises de possession, bannies et droits réservés<br />

(ordre alphabétique <strong>des</strong> bailleurs) 1722-1785<br />

Cote du bur<br />

3574- 15 mai 1722 - 15 juin 1767 1<br />

3575- 4 octobre 1749 - 17 juin 1769 2<br />

Plus 6 actes du 17 mars 1736 au 5 juillet 1738.<br />

3576. 7 juillet 1769 - 14 avril 1785 3<br />

Plus 2 actes <strong>des</strong> 17 février et 22 mai 1769.<br />

2 C 3577 Droits de franc-fief 1754-1789<br />

3577. 15 février 1754 - 18 avril 1789<br />

Lac. : folios 1-10 (lettres A-B).<br />

2 C 3578-3587 Baux à ferme (ordre alphabétique <strong>des</strong> bailleursH748-I789<br />

3578. 2 avril 1748 - 23 avril 1757 5<br />

3579. 26 avril 1757 - 8 février 1760 6<br />

3580. 8 février 1760 - 5 juin 1767 7<br />

Plus 1 acte du 1er février 1760 et 2 actes du 2 juillet 1767.<br />

3581. 5 juin 1767 - 5 juillet 1773 8<br />

3582. 24 juin 1770 - 29 septembre 1774 9<br />

3583. 6 août 1773 - 24 novembre 1778 10<br />

3584. 1er janvier 1777 - 31 mars 1779 H<br />

3585. 1er avril 1779 - 28 avril 1782 12<br />

Plus 9 actes du 22 mai au 24 décembre 1782.<br />

3586. 1er mai 1782 - 5 février 1786 13<br />

3587. 6 février 1786 - 26 décembre 1789 14<br />

2 C 3588 Donations (ordre alphabétique <strong>des</strong> donateurs) I756-I789<br />

(l) Ensemble en mauvais état,<br />

3588. 13 février 1756 - 22 mai 1789<br />

1<br />

2<br />

3<br />

1<br />

2<br />

3<br />

4<br />

5<br />

6<br />

7<br />

8<br />

n


BUREAU DE LANVOLLON<br />

2 C 3589 Contrats de mariage (ordre alphabétique Cote du bureau<br />

<strong>des</strong> maris et <strong>des</strong> femmes ) 1767-1787<br />

3589. 1er juin 1767 - 12 novembre 1787<br />

2 C 3590 Testaments (ordre alphabétique <strong>des</strong> testateurs) 1767-I788<br />

3590. 15 mars 1767 - 29 décembre 1788<br />

2 C 3591-3592 Sépultures et professions en religion 1754-1784<br />

3591. 28 janvier 1754 - 22 septembre 1778 1<br />

3592. 6 février 1775 - 11 novembre 1784 2<br />

2 C 3593-3595 Successions collatérales payées (ordre alphabétique<br />

<strong>des</strong> décédés) 1706-1791<br />

3593- 4 avril 1706 - 9 janvier 1758 1<br />

Plus 2 actes <strong>des</strong> 15 et 22 juillet 1766.<br />

3594- 12 janvier 1758 - 28 février 1767 2<br />

3595. 13 mars 1767 - 25 février 1791 3<br />

2 C 3596-3599 Partages (ordre alphabétique <strong>des</strong> décédés) 1714.-I789<br />

3596. 27 juillet 1714 - 13 janvier 1758 1<br />

Lac. : folios 1, 46-47 (mettres A, B et G en partie).<br />

3597. 15 janvier 1758 — 21 janvier 1767<br />

3598. 13 mars 1767 - 23 décembre 1777<br />

3599- 9 janvier 1778 - 27 juin 1789<br />

2 C 3600 Partages (ordre alphabétique <strong>des</strong> copartageants) 1755-1789<br />

REGISTRES<br />

3600. 20 janviei 1755 - 31 août 1789<br />

2 C 3601-3740 Contrôle <strong>des</strong> actes <strong>des</strong> notaires et <strong>des</strong><br />

actes sous seing privé I693-I790<br />

3601. 9 mai 1693 - 9 octobre 1Ô93 1<br />

3602. 10 octobre 1Ô93 - 23 décembre 1693 2<br />

3603. 1er juin 1695 - 30 août 1696(1) 1<br />

3604. 3 septembre I696 - 3 avril 1Ô97 2<br />

3605. 3 avril 1697 - 27 novembre 1697 3<br />

3606. 30 novembre 1697 - 25 janvier 1699 4<br />

3607. 26 janvier 1699 - 19 février 1700 5<br />

3608. 19 février 1700 - 2 novembre 1701 6<br />

3609. 2 novembre 1701 - 1er février 1703 7<br />

3610. 1er février 1703 - 29 août 1704 8<br />

3611. 29 août 1704 - 10 juin 1706 9<br />

3612. 10 juin 1706 - 4 juin 1708 10<br />

3613. 8 juin 1708 - 16 novembre 1710 11<br />

3614. 16 novembre 1710 - 16 octobre 1712 12<br />

3615. 16 octobre 1712 - 5 janvier 1714 13<br />

3616. 5 janvier 1714 - 7 décembre 1714 14<br />

3617. 7 décembre 1714 - 24 janvier 1716 15<br />

3618. 24 janvier 1716 - 21 mai 1717 16<br />

3619. 21 mai 1717 - 20 août 1718 17<br />

3620. 20 août 1718 - 1er juillet 1720 18<br />

3621. 3 juillet 1720 - 21 décembre 1720 19<br />

3622.<br />

(1) Non communicable.<br />

3623.<br />

23 décembre 1720 - 28 janvier 1722<br />

28 janvier 1722 - 16 février 1723<br />

20<br />

21<br />

163


REPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

C3624. 17 février 1723 - 31 décembre 1723<br />

3625. 1er janvier 1724 - 31 mars 1725<br />

3626. 2 avril 1725 - 4 avril 1726<br />

3627. 4 avril 1726 - 9 mai 1727<br />

3628. 10 mai 1727 - 16 juin 1728<br />

3629. 16 juin 1728 - 29 décembre 1728<br />

3630. 30 décembre 1728 - H février 1730<br />

3631. 14 février 173O - 28 février 1731<br />

3632. 1er mars 1731 - H avril 1732<br />

3633. 12 avril 1732 - 4 mai 1733<br />

3634- 4 mai 1733 - 21 mai 1734<br />

3635. 22 mai 1734 - 20 mai 1735<br />

3636. 20 mai 1735 - 13 avril 1736<br />

3637. 17 avril 1736 - 8 mars 1737<br />

3638. 15 mars 1737 - H mars 1738<br />

3639. H mars 1738 - 13 janvier 1739<br />

3640. 14 janvier 1739 - 26 octobre 1739<br />

3641. 26 octobre 1739 - 13 juillet 1740<br />

3642. 13 juillet 1740 - 25 novembre 1740<br />

3643. 25 novembre 1740 - 14 avril 1741<br />

3644. H avril 1741 - 22 août 1741<br />

3645. 22 août 1741 - 12 décembre 1741<br />

3646. 12 décembre 1741 - 6 avril 1742<br />

3647. 6 avril 1742 - 7 août 1742<br />

3648. 7 août 1742 - 20 décembre 1742<br />

3649. 30 décembre 1742 - 15 mai 1743<br />

3650. 15 mai 1743 - 31 octobre 1743<br />

3651. 31 octobre 1743 - 21 avril 1744<br />

3652. 21 avril 1744 - 13 novembre 1744<br />

3653. 13 novembre 1744 - 21 mai 1745<br />

3654. 21 mai 1745 - 21 novembre 1745<br />

3655. 22 novembre 1745 - 17 juin 1746<br />

3656. 18 juin 1746 - 14 décembre 1746<br />

3657. U décembre 1746 - 20 juin 1747<br />

3658. 20 juin 1747 - 15 décembre 1747<br />

3659. 15 décembre 1747 - 7 juin 1748<br />

3660. 7 juin 1748 - 15 novembre 1748<br />

3661. 15 novembre 1748 - 14 mai 1749<br />

3662. 14 mai 1749 - 28 octobre 1749<br />

3663. 29 octobre 1749 - 8 avril 1750<br />

3664. 8 avril 1750 - 25 septembre 1750<br />

3665. 25 septembre 1750 - 12 mars 1751<br />

3666. 12 mars 1751 - 30 septembre 1751<br />

3667. 30 septembre 1751 - 23 mars 1752<br />

3668. 23 mars 1752 - 21 septembre 1752<br />

3669. 22 septembre 1752 - 9 février 1753<br />

3670. 9 février 1753 - 30 juillet 1753<br />

3671. 30 juillet 1753 - H janvier 1754<br />

3672. 11 janvier 1754 - 12 juillet 1754<br />

3673. 13 juillet 1754 - 3 janvier 1755<br />

3674. 3 janvier 1755 - 4 juillet 1755<br />

3675. 4 juillet 1755 - 25 novembre 1755<br />

3676. 25 novembre 1755 - H mai 1756<br />

3677. H mai 1756 - 12 novembre 1756<br />

3678. 12 novembre 1756 - 12 mai 1757<br />

3679. 12 mai 1757 - 4 novembre 1757<br />

3680. 4 novembre 1757 - 21 avril 1758<br />

3681. 22 avril 1758 - 3 novembre 1758<br />

3682. 3 novembre 1758 - 27 avril 1759


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166 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

2 C 3741 Recette <strong>des</strong> droits de contrôle 1697-1704 Cote du bureau<br />

3741. 3 septembre 1697 - 11 janvier 1704<br />

2 C 3742-3754 Insinuations suivant le tarif 1705-1791<br />

3742. 27 février 1705 - 30 juin 1720 1<br />

3743. 5 juillet 1720 - 20 décembre 1728 2<br />

3744. 21 décembre 1728 - 31 juillet 1733 3<br />

3745. 1er août 1733 - Il mars 1737 4<br />

3746. 14 mars 1737 - 12 décembre 1741 5<br />

3747. 13 décembre 1741 -11 décembre 1745 6<br />

3748. 11 décembre 1745 - 30 septembre 1752 7<br />

3749. 1er octobre 1752 - 6 octobre 1759 8<br />

3750. 8 octobre 1759 - 9 septembre 1766 9<br />

3751. 9 septembre 1766 - 11 juillet 1771 10<br />

3752. 11 juillet 1771 -• 6 janvier 1776 11<br />

3753. 6 janvier 1776 - 27 décembre I78O 12<br />

3754. 28 décembre 1780 - 17 avril 1791 13<br />

2 C 3755-3819 Centième denier 1705-1791<br />

3755. 15 mars 1705 - 22 octobre 1712 1<br />

3756. 22 octobre 1712 - 7 novembre 1719 2<br />

3757- 29 décembre 1719 - 30 juin 1720 3<br />

3758. 5 juillet 1720 - 16 avril 1723 4<br />

3759- 16 avril 1723 - 25 décembre 1726 5<br />

3760. 26 décembre 1726 - 9 novembre 1728 6<br />

3761. 10 novembre 1728 - 10 juillet 1730 7<br />

3762. 10 juillet 1730 - 22 janvier 1732 8<br />

3763. 23 janvier 1732 - 22 janvier 1733 9<br />

3764. 23 janvier 1733 - 25 octobre 1733 10<br />

3765. 26 octobre 1733 - 15 octobre 1734 11<br />

3766. 16 octobre 1734 - 24 juillet 1735 12<br />

3767. 25 juillet 1735 - 9 avril 1736 13<br />

3768. Cote réservée. 14<br />

3769. 14 juin 1737 - 26 janvier 1738 15<br />

3770. 27 janvier 1738 - 3 janvier 1739 16<br />

3771 • 3 janvier 1739 - 17 décembre 1739 17<br />

3772. 18 décembre 1739 - 15 juin 1740 18<br />

3773- 15 juin 1740 - 26 octobre 1740 19<br />

3774- 27 octobre 174O - 19 mai 1741 20<br />

3775- 19 mai 1741 - 29 septembre 1741 21<br />

3776. 29 septembre 1741 - 9 février 1742 22<br />

3777- 9 février 1742 - 25 mai 1742 23<br />

3778. 25 mai 1742 - 4 janvier 1743 24<br />

3779. 4 janvier 1743 - 7 septembre 1743 25<br />

3780. 7 septembre 1743 - 7 avril 1744 26<br />

3781. 8 avril 1744 - 20 septembre 1744 27<br />

3782. 20 septembre 1744 - 19 juin 1745 28<br />

3783. 20 juin 1745 - 31 juillet 1746 29<br />

3784. 1er août 1746 - 23 septembre 1747 30<br />

3785. 24 septembre 1747 - 8 octobre 1748 31<br />

3786. 8 octobre 1748 - 17 août 1749 32<br />

3787. 18 août 1749 - 4 septembre 1750 23<br />

3788. 5 septembre 1750 - 28 octobre 1751 34<br />

3789. 29 octobre 1751 - l8 juillet 1752 35<br />

3790. 18 juillet 1752 - 4 juillet 1753 36<br />

3791. 4 juillet 1753 - 30 mars 1754 37


BUREAU DE LANVOLLON 167<br />

Cote du bureau<br />

2 C 3792. 30 mars 1754 - 6 décembre 1754 38<br />

3793- 6 décembre 1754 - 27 octobre 1755 39<br />

3794- 28 octobre 1755 - 20 août 1756 40<br />

3795- 20 août 1756 - 12 août 1757 41<br />

3796. 12 août 1757 - 2 juin 1758 42<br />

3797. 3 juin 1758 - 12 août 1759 43<br />

3798. 13 août 1759 - 12 juin 176O 44<br />

3799- 12 juin 1760 - 15 avril 1752 45<br />

3800. 15 avril 1762 - 27 juillet 1764 46<br />

3801. 27 juillet 1764 - 2 septembre 1766 47<br />

3802. 2 septembre 1766 - 6 juin 1768 4^<br />

3803. 7 juin 1768 - 17 novembre 1769 49<br />

3804. 17 novembre 1769 - 22 mars 1771 50<br />

3805. 22 mars 1771 - 28 mai 1772 51<br />

3806. 28 mai 1772 - 27 mai 1773 52<br />

3807. 27 mai 1773 - 23 août 1774 53<br />

3808. 24 août 1774 - 24 août 1775 54<br />

3809. 25 août 1775 - 10 avril 1777 55<br />

3810. 10 avril 1777 - 24 juin 1778 56<br />

3811. 25 juin 1778 - 26 septembre 1779 57<br />

3812. 27 septembre 1779 - 30 novembre 178O 58<br />

3813. 1er décembre 178O - 2 avril 1782 59<br />

3814. 2 avril 1782 - 5 septembre 1783 60<br />

3815. 6 septembre 1783 - 16 février 1785 61<br />

3816. 17 février 1785 - 7 mars 1786 62<br />

3817. 8 mars 1786 - 15 juin 1787 63<br />

3818. 28 juin 1787 - 10 octobre 1789 64<br />

3819. 10 octobre 1789 - 27 avril 1791 65<br />

2 C 3820-3841 Décrets volontaires 1722-1791<br />

3820. 1er avril 1722 - 8 janvier 1728 I<br />

3821. 8 janvier 1728 - 25 octobre 1730 2<br />

3822. 6 novembre 1730 - 24 novembre 1733 3<br />

3823. 25 novembre 1733 - 21 mai 1740 4<br />

3824. 23 mai 1740 - 20 avril 1742 5<br />

3825. 20 avril 1742 - 31 juillet 1744 6<br />

3826. 7 août 1744 - 26 septembre 1748 7<br />

3827. 1er octobre 1748 - 9 novembre 1751 8<br />

3828. 9 novembre 1751 - 11 avril 1754 9<br />

3829. 11 avril 1754 - 30 juin 1756 10<br />

3830. 2 juillet 1756 - 3 novembre 1758 11<br />

3831. 3 novembre 1758 - 10 février 1761 12<br />

3832. 10 février 1761 - 20 décembre 1762 13<br />

3833. 23 décembre 1762 - 9 mars 1765 14<br />

3834. 9 mars 1765 - 22 janvier 1768 15<br />

3835. 30 janvier 1768 - 20 avril 1770 16<br />

3836. 20 avril 1770 - 13 mars 1772 17<br />

3837. 14 mars 1772 - 17 mars 1775 18<br />

3838. 17 mars 1775 - 17 juillet 1778 19<br />

3839. 17 juillet 1778 - 18 juillet 1781 20<br />

3840. 18 juillet 1781 - 16 juillet 1786 21<br />

3841. 26 juillet 1786 - 20 janvier 1791 22


168 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

SOMMIERS<br />

2 C 3842 Extraits mortuaires 1757-1774<br />

3842. 10 février 1757 - 16 mars 1774<br />

Paroisses de Bringolo, Gommenech, Goudelin, Lanleff,<br />

Lanloup, Lannebert, Lanvollon, Le Merzer, Pléguien,<br />

Pléhédel, Plouha, Pludual, Pommerit, Saint-Gilles,<br />

Tréguidel, Tréméven, Tressignaux, Tréverec.<br />

2 C 3843 Baux <strong>des</strong> biens <strong>des</strong> gens de mainmorte 1772-1786<br />

3843. 1772-1786 (1)<br />

Paroisses de Bringolo (incomplet), Gommenech, Goudelin,<br />

Lanleff, Lanloup, Lannebert, Lanvollon, Le Merzer,<br />

Pléguien, Pléhédel, Plouha, Pludual, Pommerit, Saint-<br />

Gilles, Tréguidel, Tréméven, Tressignaux, Tréverec.<br />

Lac. : abbayes de Beauport et de Bégard, partie de<br />

la paroisse de Bringolo et Dames de Nazareth<br />

de Vannes.<br />

(1) Contient <strong>des</strong> mentions d'actes allant de I63O à 1786.


REGISTRES<br />

BUREAU DE LEZARDRIEUX<br />

2 C 3844-3853 Contrôle <strong>des</strong> actes <strong>des</strong> notaires et <strong>des</strong> actes Cote du bureau<br />

sous seing privé 1694-1716<br />

3844. 10 mai 1694 - 22 juillet 1695<br />

3845. 22 juillet 1697 - 13 août 1698 1<br />

3846. 14 août I698 - 1er février 1699 2<br />

3847- 5 février 1699 - 30 novembre 1700 3<br />

3848. 1er décembre 1700 - 8 février 1703 4<br />

3849. 8 février 1703 - 24 septembre 1705 5<br />

3850. 24 septembre 1705 - 29 décembre 1708 6<br />

3851. 1er janvier 1709 - 9 mai 17H 7<br />

3852. 9 mai 1711 - 1er juin 1715 8<br />

3853. 1er juin 1715 - 8 juin 1716 9<br />

2 C 3854 Recette <strong>des</strong> droits de contrôle 1694-1695<br />

3854- 10 mai 1694 - 31 décembre 1Ô95<br />

2 C 3855 Insinuations suivant le tarif 1707-1716<br />

3855. 5 avril 1707 - 7 mai 1716 1<br />

2 C 3856 Petit scel : rôles <strong>des</strong> tailles et fouages 1700-1716<br />

3856. 17 décembre 1700 - 4 avril 1716<br />

169


170 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

TABLES<br />

BUREAU DE LOUDEAC<br />

2 C 3857 Vendeurs et anciens possesseurs (l)<br />

3857- 1er janvier 1765 - 4 ventôse an VI<br />

2 C 3858-3860 Acquéreurs et nouveaux possesseurs<br />

3858. 2 janvier 1732 - 29 décembre 1756<br />

3859. 6 janvier 1757 - 15 février 1784<br />

3860. 15 février 1784 - 4 ventôse an VI<br />

1765-an vi<br />

1732-an VI<br />

2 C 3861-3862 Prises de possession, bannies et droits réservés<br />

(ordre alphabétique <strong>des</strong> acquéreurs) 1734-1783<br />

3861. 16 juin 1734 - 12 octobre 1742<br />

3862. 8 août 1761 - 6 février 1783<br />

2 C 3863-3867 Baux à ferme (ordre alphabétique <strong>des</strong> bailleurs) 1732-an V<br />

Cote du bureau<br />

3863. 3 janvier 1732 - 15 juin 1752 2<br />

3864. 16 juin 1752 - 24 décembre 1756 3<br />

3865. 1er janvier 1757 - 30 décembre 1772 4<br />

+ 1 acte du 19 juillet 1775.<br />

3866. 2 janvier 1773 - 5 avril 1785 5<br />

3867. 9 avril 1785 - 13 nivôse an V 6<br />

2 C 3868 Baux <strong>des</strong> biens <strong>des</strong> gens de mainmorte (ordre<br />

alphabétique <strong>des</strong> bailleurs) 1786-1789<br />

3868. 11 janvier 1786 - H juillet 1789<br />

2 C 3869 Donations (ordre alphabétique <strong>des</strong> donateurs) 1720-1808<br />

3869. 1er janvier 1720 - 1er décembre 1808<br />

2 C 3870-3871 Contrats de mariage (ordre alphabétique <strong>des</strong> maris<br />

et <strong>des</strong> femmes) 1723-an X<br />

3870. 2 janvier 1723 - 3 juin 1751 1<br />

Ordre alphabétique <strong>des</strong> maris seulement.<br />

3871. 3 janvier 1766 - 22 nivôse an X 2<br />

2 C 3872 Testaments (ordre alphabétique <strong>des</strong> testateurs) 1766-I816<br />

3872. 22 mai 1766 - 23 juillet l8l6<br />

2 C 3873-3876 Sépultures et professions en religion 1765-1791<br />

(1) En mauvais état.<br />

3873. Cadélac 9 janvier 1765 - 27 décembre 1787<br />

Trévé 12 janvier 1765 - 19 décembre 1787<br />

3874« Loudéac 1er janvier 1765 - 9 novembre 1787<br />

Plus 1 acte de Saint-Caradec du 26 mars 1770.<br />

3875- Loudéac 1790-1791<br />

3<br />

1<br />

2<br />

3


BUREAU DE LOUDÉAC 171<br />

2 C 3876. La Prénessaye 26 février 1775 - 7 décembre 1788<br />

+ 1 acte du 4 janvier 1788.<br />

2 C 3877-3878 Successions collatérales payées (ordre<br />

alphabétique <strong>des</strong> décédés) 1711-1784<br />

Cote du bureau<br />

3877. 29 mai 1711 - 29 décembre 1756 1<br />

3878. 1er janvier 1757 - 4 janvier 1784 2<br />

2 C 3879-3881 Partages (ordre alphabétique <strong>des</strong> décédés) 1741-an X<br />

3879. 1er février 1741 - 13 décembre 1756 1<br />

3880. 23 février 1757 - 28 juillet 1784 2<br />

3881. 1er août 1784 - 1er germinal an X 3<br />

2 C 3882 Partages (ordre alphabétique <strong>des</strong> copartageants) 1765-an X<br />

REGISTRES<br />

3882. 8 octobre 1765 - 26 ventôse an X<br />

2 C 3883-3985 Contrôle <strong>des</strong> actes <strong>des</strong> notaires et <strong>des</strong> actes<br />

sous seing privé 1694-1791<br />

(1) En mauvais état.<br />

3883. 12 janvier 1694 - 12 mars 1695 5<br />

3884. 10 mars I696 - 30 novembre 1698 (1) 6<br />

3885. 3 janvier 1699 - 8 mars 1700 7<br />

3886. 11 mars 1700 - 13 août 1701 8<br />

3887. 13 août 1701 - 14 mars 1703 9<br />

3888. 14 mars 1703 - 28 avril 1704 10<br />

3889. 29 avril 1704 - 1er octobre 1705 H<br />

3890. 3 octobre 1705 - 12 juillet 1708 12<br />

3891. 12 juillet 1708 - 6 septembre 1710 13<br />

3892. 6 septembre 1710 - 21 juin 1711 14<br />

3893- 24 juin 1711 - 2 avril 1712 15<br />

3894- 7 avril 1712 - 11 avril 1714 17<br />

3895- 11 avril 1714 - 19 mars 1715 18<br />

3896. 19 mars 1715 - 1er mai 1716 19<br />

3897. 1er mai 1716 - 7 mars 1717 20<br />

3898. 8 mars 1717 - 31 décembre 1717 21<br />

3899. 1er janvier 1718 - 27 août 1718 (1) 22<br />

3900. 27 août 1718 - 28 mai 1719 23<br />

3901. 29 mai 1719 - 2 mars 1720 24<br />

3902. 4 mars 1720 - 30 juin 1720 2 5<br />

3903. 1er juillet 1720 - 18 janvier 1721 26<br />

3904. 18 janvier 1721 - 18 décembre 1721 27<br />

3905- 19 décembre 1721 - 19 octobre 1722 28<br />

3906. 20 octobre 1722 - 31 août 1723 29<br />

3907. 3 septembre 1723 - 10 juin 1724 30<br />

3908. 12 juin 1724 - 31 août 1725 31<br />

3909. 1er septembre 1725 - 4 juillet 1726 32<br />

3910. 5 juillet 1726 - 8 août 1727 33


172 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 C<br />

Cote du bureau<br />

2 C 3911. 9 août 1727 - 24 juillet 1728 34<br />

3912. 24 juillet 1728 - 27 septembre 1729 35<br />

3913- 28 septembre 1729 - 4 décembre 1730 36<br />

3914. 5 décembre 1730 - 10 décembre 1731 37<br />

3915. 11 décembre 1731 - 7 janvier 1733 38<br />

3916. 8 janvier 1733 - 7 janvier 1734 39<br />

3917- 8 janvier 1734 - 12 février 1735 40<br />

3918. 12 février 1735 - 17 mars 1736 41<br />

3919. 18 mars 1736 - 16 février 1737 42<br />

3920. 16 février 1737 - 24 janvier 1738 43<br />

3921. 24 janvier 1738 - 20 mars 1739 44<br />

3922. 21 mars 1739 - 30 avril 1740 45<br />

3923- 30 avril 1740 - 23 décembre 1740 46<br />

3924. 24 décembre 1740 - 23 juillet 1741 47<br />

392 5- 24 juillet 1741 - 1er mars 1742 48<br />

3926. 1er mars 1742 - 23 septembre 1742 49<br />

3927. 24 septembre 1742 - 7 mai 1743 50<br />

3928. 8 mai 1743 - 31 janvier 1744 51<br />

3929. 31 janvier 1744 - 30 octobre 1745 52<br />

3930. 31 octobre 1745 - 9 août 1745 53<br />

3931. 9 août 1745 - 6 mai 1746 54<br />

3932. 7 mai 1746 - 3 mars 1747 55<br />

3933. 4 mars 1747 - 7 janvier 1748 56<br />

3934. 8 janvier 1748 - 24 septembre 1748 57<br />

3935. 25 septembre 1748 - 10 juillet 1749 58<br />

3936. 11 juillet 1749 - 4 avril 1750 59<br />

3937. 5 avril 1750 - 22 janvier 1751 60<br />

3938. 23 janvier 1751 - 16 octobre 1751 61<br />

3939. 17 octobre 1751 - 15 juin 1752 62<br />

3940. 16 juin 1752 - 28 février 1753 63<br />

3941 • 1er mars 1753 - 11 octobre 1753 64<br />

3942. 12 octobre 1753 - 14 juin 1754 65<br />

3943 • 15 juin 1754 - 14 mars 1755 66<br />

3944 • 15 mars 1755 - 21 novembre 1755 67<br />

3945- 22 novembre 1755 - 20 août 1756 68<br />

3946. 21 août 1756 - 6 juin 1757 69<br />

3947 • 7 juin 1757 - 1er avril 1758 70<br />

3948. 2 avril 1758 - 1er janvier 1759 71<br />

3949 • 2 janvier 1759 - 17 août 1759 72<br />

3950. 18 août 1759 - 11 avril 176O 73<br />

3951. 12 avril 176O - 29 décembre 1760 74<br />

3952. 30 décembre 1760 - 17 septembre 176I 75<br />

3953- 17 septembre 1761 - 16 juin 1762 76<br />

3954- 17 juin 1762 - 26 mars 1763 77<br />

3955- 27 mars 1763 - 6 janvier 1764 78<br />

3956. 7 janvier 1764 - 21 novembre 1764 79<br />

3957- 22 novembre 1764 - 26 octobre 1765 80<br />

3958. 27 octobre 1765 - 29 août 1766 81<br />

3959- 30 août 1766 - 27 mai 1767 82<br />

3960. 28 mai 1767 - 13 mars 1768 83<br />

3961. 14 mars 1768 - 16 décembre 1768 84<br />

3962. 17 décembre 1768 - 19 octobre 1769 85<br />

3963. 20 octobre 1769 - 1er juillet 1770 86<br />

3964. 1er juillet 1770 - 11 avril 1771 87<br />

3965. 12 avril 1771 - 27 décembre 1771 88<br />

3966. 28 décembre 1771 - 11 août 1772 89<br />

3967 • 12 août 1772 - 25 mai 1773 90<br />

3968. 26 mai 1773 - 12 février 1774 91<br />

3969. 13 février 1774 - 21 septembre 1774 92


BUREAU DE LOUDEAC 173<br />

2 C 3970. 22 septembre 1774 - 29 avril 1775<br />

Cote du bureau<br />

93<br />

3971.<br />

3972.<br />

3973-<br />

3974-<br />

3975-<br />

3976.<br />

29 avril 1775 - 26 décembre 1775<br />

26 décembre 1775 - 9 mars 1777<br />

10 mars 1777 - 14 juillet 1778<br />

15 juillet 1778 - 15 décembre 1779<br />

16 décembre 1779 - 27 mars 1781<br />

3 avril 1781 - 30 juillet 1782<br />

94<br />

95<br />

96<br />

97<br />

98<br />

99<br />

3977. 3 août 1782 - 10 octobre 1783 100<br />

3978. 11 octobre 1783 - 5 novembre 1784 101<br />

3979. 11 novembre 1784 - 20 octobre 1785<br />

102<br />

Lac. : folios 1, 97-100.<br />

3980.<br />

3981.<br />

26 octobre 1785 - 5 septembre 1786<br />

5 septembre 1786 - 17 septembre 1787<br />

103<br />

104<br />

3982. 18 septembre 1787 - 16 octobre 1788 105<br />

3983 16 octobre 1788 - 31 octobre 1789 106<br />

3984.<br />

3985.<br />

1er novembre 1789 - 22 octobre 1790<br />

22 octobre 1790 - 17 août 1791 (l)<br />

107<br />

108<br />

2 C 3986-3997 Insinuations suivant le tarif 1705-1791<br />

3986. 7 janvier 1705 - 30 juin 1720 1<br />

3987. 4 juillet 1720 - 5 mars 1728 2<br />

3988. 6 mars 1728 - 11 mars 1733 3<br />

3989. 12 mars 1733 - 30 juin 1738(2) 4<br />

3990. 1er juillet 1738 - 7 juin 1743 5<br />

3991