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accor

Séparation des deux métiers

Bénéfices de la séparation

Modalités de l’opération

Calendrier

Fiscalité de l’opération

Retransmissions des événements

Tous les documents disponibles sur la séparation

Bénéfices de la séparation

Accor Hospitality et Accor Services, étaient déjà deux leaders de taille critique sur leur marché,

deux entités autonomes.

La transformation et le développement des deux métiers sont favorisés et accélérés par leur

séparation avec deux projets créateurs de valeurs :

La création de 2 projets d’entreprises pour se donner les moyens d’une croissance rentable

Renforcement du sentiment d’appartenance à chaque entité : deux équipes motivées

par deux projets fédérateurs et conduites par un management dédié

Organisation interne optimisée pour conduire la stratégie de chaque entité

Amélioration du pilotage de la performance et optimisation de l’allocation des

ressources financières à la stratégie de chaque entreprise

La Création de 2 « pure players »

Cotation de chaque entité, chacune ayant son propre profil d’investissement

Des investisseurs plus ciblés, spécifiques à chaque activité

Visibilité accrue de chacun des métiers et de leurs perspectives de croissance

Des opportunités d’accélération de la croissance

Partenariats et/ou alliances stratégiques pour développer les activités

Accès direct aux marchés financiers pour financer la croissance future

Opérations de taille significative possibles, notamment avec la flexibilité de payer en

titres

Modalités de l’opération

Suite à l’approbation de l’Assemblée Générale du 29 juin 2010, statuant sur la séparation des 2

métiers de Accor, les deux activités de Accor ont été séparées au travers d’un apport-distribution.

La société Accor SA conserve les activités Hôtellerie, tandis qu’Edenred a été créée pour l’activité

Services.

L'ensemble des titres des filiales Services a été apportée à Edenred puis les titres Edenred ont été

attribués aux actionnaires Accor SA à l’issue de la séparation.

Ainsi, le 2 juillet 2010, chaque actionnaire de Accor SA a reçu une action Edenred pour une action

Accor SA détenue.

Les actions Edenred sont librement négociables sur NYSE Euronext Paris.


Calendrier

2010 Evenements Réalisé

Début février Consultation des instances représentatives du personnel. Oui

12 mai

Visa de l'AMF sur le prospectus établi en vue de l'admission des actions de la

nouvelle société (Accor Services) sur NYSE Euronext Paris.

18 mai Actualisation du document de référence de Accor SA. Oui

29 juin Assemblée générale extraordinaire de Accor SA. Oui

2 juillet

Fiscalité de l’opération

Détachement et paiement du dividende de Accor SA au titre de l’année 2009, en

numéraire et détachement et livraison des actions de Edenred le même jour.

Simultanément, première cotation des actions de Edenred sur NYSE Euronext

Paris.

Il est rappelé aux actionnaires de Accor que les informations ci-dessous sont données à titre

indicatif et ne constituent qu’un simple résumé du régime fiscal applicable en l’état actuel de

la législation fiscale, et que leur situation particulière doit être étudiée avec leur conseiller

fiscal habituel.

L’opération est placée sous le régime fiscal de droit commun.

Fiscalité liée à l’attribution des actions Edenred (personnes physiques résidentes en France

détenant des actions Accor hors PEA)

L’attribution des actions Edenred est imposée comme un dividende, uniquement sur une base de

0,94€ par action.

Le reliquat de l’attribution constitue un remboursement d’apport non imposable.

Attention : des cas particuliers sont susceptibles de s’appliquer – veuillez vous reporter à l

’actualisation du document de référence 2009 de Accor (disponible sur le site), et vous adresser à

votre conseiller fiscal habituel.

Accéder à l'actualisation du document de référence 2009 (1.5M)

Le dividende ordinaire de Accor au titre de l’année 2009 (1,05 euro par action), distribué en

numéraire le même jour que l’attribution des actions Edenred, a pour vocation de faire face à l’impôt

et aux prélèvements sociaux dus à raison du dividende ordinaire et du montant imposable au titre

de l’attribution des actions Edenred, soit 0,94€.

Oui

Oui


Fiscalité pour des actions Accor détenues dans un PEA

Les actions Edenred sont automatiquement inscrites sur votre PEA et bénéficient en conséquence

du régime fiscal propre au PEA.

Eventuelle plus-value en cas de vente d’actions Edenred

En cas de cession des actions Edenred, la plus-value de cession des actions Edenred est calculée

sur la base d’un prix de revient fiscal de 11,40 € (valeur réelle de l’action Edenred).

Cette plus-value sera imposable selon les dispositions fiscales en vigueur et votre situation

personnelle l’année de la cession.

Impact sur le prix de revient de vos actions Accor

Le prix de revient fiscal de vos actions Accor détenues avant le 2 juillet 2010 est diminué d’un

montant par action égal à 10,46 € (soit la différence entre la valeur réelle de l’action Edenred et le

montant de 0,94€ = 11,40€ - 0,94€). Il n'y a donc pas de double imposition sur le montant de la

distribution taxée lors de l’opération car la somme de 0,94€ ne vient pas réduire votre prix de revient

fiscal.


Retransmissions des événements

Retransmission de l’Assemblée Générale Mixte (29 juin 2010)

Retransmission des Investor Day

Tous les documents disponibles sur la séparation

29 juin 2010 : Assemblée Générale Mixte : Résultat des votes (97k)

29 juin 2010 : Assemblée Générale Mixte : Diapositives de la présentation (3.0M)

29 juin 2010 : Assemblée Générale mixte : Communiqué de presse (29k)

11 juin 2010 : Edenred présente son Conseil d'Administration et a obtenu la notation BBB+

A-2 Outlook Stable par l'agence Standard & Poor's

11 juin 2010 : Note Complémentaire au Prospectus Edenred (340k)

8 juin 2010 : Accor Services devient Edenred, leader mondial des titres de services prépayés

(104k)

21 mai 2010 : Lettre aux actionnaires Spéciale Assemblée Générale du 29 juin 2010 (513k)

21 mai 2010 : Avis de convocation à l'Assemblée Générale de Accor du 29 juin 2010 (1.3M)

19 mai 2010 : Présentation de l'Investor Day Accor (7.8M)

19 mai 2010 : Accor : une nouvelle dynamique (43k)

18 mai 2010 : Actualisation du document de référence Accor 2009 (1.5M)

18 mai 2010 : Présentation de l'Investor Day Edenred (New Services)

18 mai 2010 : Edenred (New Services) : une nouvelle stratégie pour accélérer la croissance

Mise à disposition du Prospectus

17 mai 2010 : Prospectus Edenred (New Services)

11 mai 2010 : Convocation de l'Assemblée Générale des actionnaires le 29 juin 2010 (29k)

20 avril 2010 : Communiqué Approbation du traité d’apport-scission par le Conseil

d'administration (18k)

24 février 2010 : Communiqué Mise en œuvre et modalités de la séparation des deux métiers

(72k)

15 décembre 2009 : Communiqué du Conseil d’Administration (36k)

15 décembre 2009 : Communiqué Jacques Stern, est nommé Directeur Général Délégué de

Accor, en charge de Accor Services et des Finances (29k)

16 novembre 2009 : Communiqué du conseil d’Administration (19k)

27 août 2009 : Présentation Réunion d’information du 27 août 2009 page 37 à 42 (1.3M)

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