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Séparation des deux métiers<br />
Bénéfices de la séparation<br />
Modalités de l’opération<br />
Calendrier<br />
Fiscalité de l’opération<br />
Retransmissions des événements<br />
Tous les documents disponibles sur la séparation<br />
Bénéfices de la séparation<br />
Accor Hospitality et Accor Services, étaient déjà deux leaders de taille critique sur leur marché,<br />
deux entités autonomes.<br />
La transformation et le développement des deux métiers sont favorisés et accélérés par leur<br />
séparation avec deux projets créateurs de valeurs :<br />
La création de 2 projets d’entreprises pour se donner les moyens d’une croissance rentable<br />
Renforcement du sentiment d’appartenance à chaque entité : deux équipes motivées<br />
par deux projets fédérateurs et conduites par un management dédié<br />
Organisation interne optimisée pour conduire la stratégie de chaque entité<br />
Amélioration du pilotage de la performance et optimisation de l’allocation des<br />
ressources financières à la stratégie de chaque entreprise<br />
La Création de 2 « pure players »<br />
Cotation de chaque entité, chacune ayant son propre profil d’investissement<br />
Des investisseurs plus ciblés, spécifiques à chaque activité<br />
Visibilité accrue de chacun des métiers et de leurs perspectives de croissance<br />
Des opportunités d’accélération de la croissance<br />
Partenariats et/ou alliances stratégiques pour développer les activités<br />
Accès direct aux marchés financiers pour financer la croissance future<br />
Opérations de taille significative possibles, notamment avec la flexibilité de payer en<br />
titres<br />
Modalités de l’opération<br />
Suite à l’approbation de l’Assemblée Générale du 29 juin 2010, statuant sur la séparation des 2<br />
métiers de Accor, les deux activités de Accor ont été séparées au travers d’un apport-distribution.<br />
La société Accor SA conserve les activités Hôtellerie, tandis qu’Edenred a été créée pour l’activité<br />
Services.<br />
L'ensemble des titres des filiales Services a été apportée à Edenred puis les titres Edenred ont été<br />
attribués aux actionnaires Accor SA à l’issue de la séparation.<br />
Ainsi, le 2 juillet 2010, chaque actionnaire de Accor SA a reçu une action Edenred pour une action<br />
Accor SA détenue.<br />
Les actions Edenred sont librement négociables sur NYSE Euronext Paris.
Calendrier<br />
2010 Evenements Réalisé<br />
Début février Consultation des instances représentatives du personnel. Oui<br />
12 mai<br />
Visa de l'AMF sur le prospectus établi en vue de l'admission des actions de la<br />
nouvelle société (Accor Services) sur NYSE Euronext Paris.<br />
18 mai Actualisation du document de référence de Accor SA. Oui<br />
29 juin Assemblée générale extraordinaire de Accor SA. Oui<br />
2 juillet<br />
Fiscalité de l’opération<br />
Détachement et paiement du dividende de Accor SA au titre de l’année 2009, en<br />
numéraire et détachement et livraison des actions de Edenred le même jour.<br />
Simultanément, première cotation des actions de Edenred sur NYSE Euronext<br />
Paris.<br />
Il est rappelé aux actionnaires de Accor que les informations ci-dessous sont données à titre<br />
indicatif et ne constituent qu’un simple résumé du régime fiscal applicable en l’état actuel de<br />
la législation fiscale, et que leur situation particulière doit être étudiée avec leur conseiller<br />
fiscal habituel.<br />
L’opération est placée sous le régime fiscal de droit commun.<br />
Fiscalité liée à l’attribution des actions Edenred (personnes physiques résidentes en France<br />
détenant des actions Accor hors PEA)<br />
L’attribution des actions Edenred est imposée comme un dividende, uniquement sur une base de<br />
0,94€ par action.<br />
Le reliquat de l’attribution constitue un remboursement d’apport non imposable.<br />
Attention : des cas particuliers sont susceptibles de s’appliquer – veuillez vous reporter à l<br />
’actualisation du document de référence 2009 de Accor (disponible sur le site), et vous adresser à<br />
votre conseiller fiscal habituel.<br />
Accéder à l'actualisation du document de référence 2009 (1.5M)<br />
Le dividende ordinaire de Accor au titre de l’année 2009 (1,05 euro par action), distribué en<br />
numéraire le même jour que l’attribution des actions Edenred, a pour vocation de faire face à l’impôt<br />
et aux prélèvements sociaux dus à raison du dividende ordinaire et du montant imposable au titre<br />
de l’attribution des actions Edenred, soit 0,94€.<br />
Oui<br />
Oui
Fiscalité pour des actions Accor détenues dans un PEA<br />
Les actions Edenred sont automatiquement inscrites sur votre PEA et bénéficient en conséquence<br />
du régime fiscal propre au PEA.<br />
Eventuelle plus-value en cas de vente d’actions Edenred<br />
En cas de cession des actions Edenred, la plus-value de cession des actions Edenred est calculée<br />
sur la base d’un prix de revient fiscal de 11,40 € (valeur réelle de l’action Edenred).<br />
Cette plus-value sera imposable selon les dispositions fiscales en vigueur et votre situation<br />
personnelle l’année de la cession.<br />
Impact sur le prix de revient de vos actions Accor<br />
Le prix de revient fiscal de vos actions Accor détenues avant le 2 juillet 2010 est diminué d’un<br />
montant par action égal à 10,46 € (soit la différence entre la valeur réelle de l’action Edenred et le<br />
montant de 0,94€ = 11,40€ - 0,94€). Il n'y a donc pas de double imposition sur le montant de la<br />
distribution taxée lors de l’opération car la somme de 0,94€ ne vient pas réduire votre prix de revient<br />
fiscal.
Retransmissions des événements<br />
Retransmission de l’Assemblée Générale Mixte (29 juin 2010)<br />
Retransmission des Investor Day<br />
Tous les documents disponibles sur la séparation<br />
29 juin 2010 : Assemblée Générale Mixte : Résultat des votes (97k)<br />
29 juin 2010 : Assemblée Générale Mixte : Diapositives de la présentation (3.0M)<br />
29 juin 2010 : Assemblée Générale mixte : Communiqué de presse (29k)<br />
11 juin 2010 : Edenred présente son Conseil d'Administration et a obtenu la notation BBB+<br />
A-2 Outlook Stable par l'agence Standard & Poor's<br />
11 juin 2010 : Note Complémentaire au Prospectus Edenred (340k)<br />
8 juin 2010 : Accor Services devient Edenred, leader mondial des titres de services prépayés<br />
(104k)<br />
21 mai 2010 : Lettre aux actionnaires Spéciale Assemblée Générale du 29 juin 2010 (513k)<br />
21 mai 2010 : Avis de convocation à l'Assemblée Générale de Accor du 29 juin 2010 (1.3M)<br />
19 mai 2010 : Présentation de l'Investor Day Accor (7.8M)<br />
19 mai 2010 : Accor : une nouvelle dynamique (43k)<br />
18 mai 2010 : Actualisation du document de référence Accor 2009 (1.5M)<br />
18 mai 2010 : Présentation de l'Investor Day Edenred (New Services)<br />
18 mai 2010 : Edenred (New Services) : une nouvelle stratégie pour accélérer la croissance<br />
Mise à disposition du Prospectus<br />
17 mai 2010 : Prospectus Edenred (New Services)<br />
11 mai 2010 : Convocation de l'Assemblée Générale des actionnaires le 29 juin 2010 (29k)<br />
20 avril 2010 : Communiqué Approbation du traité d’apport-scission par le Conseil<br />
d'administration (18k)<br />
24 février 2010 : Communiqué Mise en œuvre et modalités de la séparation des deux métiers<br />
(72k)<br />
15 décembre 2009 : Communiqué du Conseil d’Administration (36k)<br />
15 décembre 2009 : Communiqué Jacques Stern, est nommé Directeur Général Délégué de<br />
Accor, en charge de Accor Services et des Finances (29k)<br />
16 novembre 2009 : Communiqué du conseil d’Administration (19k)<br />
27 août 2009 : Présentation Réunion d’information du 27 août 2009 page 37 à 42 (1.3M)