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ROYAUME DU MAROC
Rapport de mission
Turin - Italie du 21 Octobre au 01 Novembre 2012
****************
Etabli par : Abdelkader KRIMOU

Table des matières
Introduction
1. Participants…………………………………..…………………………. 03
2. Animateurs de la formation…..……………………..…...……….…… 04
3. Programme…………….…………….………………………………….. 05
I. Contexte, Objectifs et méthodologie
1. Contexte…………………………….…………………………………… 05
2. Objectifs……………………………………………..………….……….. 07
3. Méthodologie…………………………………………….….…………... 07
II. Consortiums de producteurs
1. Création d’un consortium de qualité……………….………………… 08
2. Établissement séquentiel d’un consortium de valorisation…….…… 10
3. Quels services sont offerts par le consortium de qualité?................... 12
III. Indications géographiques
1. Concept et Méthodologie………………………..……………………... 13
2. Avantages et inconvénients des IG…………………………..………... 16
IV. Visites de terrain :
1. Visite du consortium de valorisation du fromage Raschera…..…….. 17
2. Visite du consortium Nocciola del Piemont………..………………… 19
3. Visite du « Salone Internazional del Gusto » ………………..……… 20
V. Signes Distinctifs d’Origine et de Qualités (SDOQ) au Maroc
1. Cadre législatif …………………………………………….....…..…….. 21
2. Démarche de la labélisation des signes de qualité liée à l’ origine…... 22
3. Etat des lieux ………..................................................................……….. 23
VI. Recommandations pour le POT…………………………………. 24
VII. Quelques définitions………………………………………………. 25
VIII. Documents de base………………………………………………... 32
IX. Annexes ……………………………………………………………. 33
Annexe 1 : Programme de formation
Annexe 2 : Liste des participants
Annexe 3 : Liste des intervenants
Annexe 4 : Album photos
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Introduction :
Dans le cadre du renforcement des capacités de la cellule de gestion du
Programme de Développement Territorial des Oasis du Tafilalet (POT) dans le
domaine de la valorisation et de la promotion des produits de terroir, une mission de
formation a été effectuée à Turin en Italie du 21 Octobre au 01 Novembre 2012.
La formation a été organisée par l’ONUDI au Centre International de Formation de
l’OIT (ITC).
1. Participants :
La formation a enregistré la participation des membres des délégations suivantes :
1. La délégation marocaine avec la participation de 10 représentants des
07 institutions suivantes :
Office de Commerce et d’Exportation (01).
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime (02).
Programme de Développement Territorial Durable des Oasis de
Tafilalet (01).
Agence de Développement Agricole (02).
Programme de Développement Territorial des Provinces du Sud
(02).
Association Marocaine pour l’Indication Géographique de l’Huile
d’Argane (AMIGHA) (01).
PCM Consulting (01).
2. La délégation Algérienne avec 02 participants.
3. La délégation Tunisienne avec 03 participants.
4. La délégation Burkinabé avec 01 participant.
5. La délégation Ivoirienne avec 10 participants.
3

Les expériences concernant l’organisation des consortiums au niveau des pays
participants ont été présentées en précisant les spécificités de chaque cas.
2. Les animateurs de la formation
La formation a été animée par des intervenants représentants des institutions
suivantes :
1. L’Organisation des Nations Unis pour le Développement Industriel (ONUDI)
responsable de la formation.
2. L’Organisation pour un réseau International d'Indications Géographiques
(OrIGin) : qui a présenté ses objectifs, son fonctionnement et quelques
exemples de projets IGP.
3. L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI-WIPO) : qui a
présenté l’arsenal juridique mondial pour la protection de propriété
intellectuelle.
4. L’Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) :
qui a présenté l’outil d’identification de la qualité liée à l’origine ainsi qu’une
base de données pour les produits de terroir. Un site est accessible au cos sur
www. quality origin.org pour inscrire les produits de terroir au niveau de la
zone de son action.
5. Universités de Parma et de Firenze (Italie).
6. Fondation Rurale Interjurassique (Suisse) : qui a présenté son expérience sur
l’organisation du Concours Suisse des Produits du Terroir comme outil de
promotion et qui a été édifié au profit des pays en voie de développement.
7. Ministère de la Politique agricole (Italie)
8. Centre International de Formation (CIF-OIL)
4

3. Programme :
Les thématiques de formation ont été articulées autour des axes suivants :
Les consortiums de valorisation : Définitions, étapes de construction.
Les indications géographiques (IG) et les appellations d’origine protégée
(AOP): Concepts, cadre référentiel, étapes de création et évaluation des effets
de protection.
La promotion de la compétitivité territoriale et le développement local.
Expérience de la FAO dans les payes en voie de développement, de l’OrIGin
dans le domaine de protection des appellations liées à l’origine et de la
Fondation rurale Intrejurassique dans l’organisation du Concours Suisse des
Produits du Terroir comme outil de promotion. dans le domaine de
valorisation des produits locaux.
Visites de terrain :
- Visite du consortium de valorisation du fromage Rashera.
- Visite du « Salone Internazional del Gusto ».
- Visite du consortium Nocciola del Piemont
I. Contexte, objectifs et méthodologie :
1. Contexte :
Les produits de terroir représentent la principale source de revenu d’une grande
partie des populations des pays en voie de développement. De ce fait, de nombreux
pays sont en train de promouvoir le développement des stratégies de différenciation
et de niche dans les secteurs du tourisme, de l’agriculture et de l’artisanat afin de
permettre aux producteurs de se développer dans un environnement de plus en plus
concurrentiel. Une stratégie de valorisation des produits de terroir constitue un
moyen d’augmenter les revenus des petits producteurs et de protéger l’emploi, mais
aussi de préserver un savoir-faire traditionnel, une biodiversité et un patrimoine
5

culturel et de faire positionner les zones rurales en tant que destinations touristiques
tout en renforçant le développement économique local.
Tirant parti des expériences internationales en matière de promotion
collective des produits de terroir, l’Organisation des Nations Unies pour le
Développement Industriel (ONUDI) a développé une méthodologie pour aider les
producteurs d’une région donnée à valoriser les produits de terroir traditionnels
(produits agricoles ou artisanaux) à travers la mise en place de consortiums de
valorisation. Il s’agit d’alliances volontaires de producteurs, d’entreprises ou de
coopératives de la même filière dont l’objectif principal est d’augmenter la
réputation du produit cible sur les marchés nationaux et internationaux. Ce type de
consortium est chargé:
a) d’établir des normes de production et de qualité pour le produit (cahiers des
charges);
b) d’aider les membres à remplir ces conditions;
c) de contrôler et certifier la conformité;
d) de déposer et promouvoir un label collectif (indication géographique,
marque collective ou marque de certification),
e) de développer et mettre en œuvre une stratégie de marketing commune.
Pour accroitre la visibilité et la renommée du produit au niveau régional, ces
consortiums développent généralement des partenariats avec d’autres acteurs du
développement local: municipalités, universités, écoles, médias, agences de
promotion du tourisme rural, musées, boutiques de souvenirs, hôtels associations
culturelles, etc. Ceci se traduit concrètement à travers la création de routes
gastronomiques, foires, musées, groupes de recherche ou autres initiatives
communes autour du produit.
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La formation se base sur l’expérience dans l’identification et la promotion de
produits de terroir, des indications géographiques et marques collectives et dans le
développement, l’accompagnement et la promotion de groupements de producteurs
des organisations suivantes:
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI),
Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO),
Organisation Internationale du Travail (OIT),
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Organisation pour un réseau international d’indications géographiques
(OrIGin).
2. Objectifs de la formation :
Si les avantages liés à la création de consortiums sont clairs, le processus de
développement de ces consortiums demande beaucoup d’efforts. En particulier, les
capacités des institutions d’appui et des producteurs des pays en voie de
développement doivent être renforcées si l’on entend soutenir efficacement la mise
en place de consortiums durables. Cette formation poursuit trois objectifs
principaux:
1. Permettre l’identification du potentiel de produits de terroir, sur la base de la
méthodologie FAO.
2. Transmettre aux participants les connaissances et les compétences en matière
de promotion, de développement et d’animation de consortiums de valorisation.
3. Identifier et mettre en place les signes distinctifs les plus appropriés
(indication géographique, marque collective) pour un produit de terroir donné.
3. Méthodologie :
La formation a été dispensée selon une méthodologie participative et
opérationnelle. Les différentes présentations ont reposé sur des études de cas réels et
7

des exercices pratiques ayant permis aux participants de se familiariser avec les
concepts de consortiums de valorisation, d’indications géographiques et de marques
collectives.
II- Consortiums de producteurs:
1. Création d’un consortium de qualité :
Il existe de nombreuses variantes de consortiums de qualité, ce qui rend
difficile l’établissement de directives standard qui pourraient être largement
appliquées dans différents pays. De plus, la majorité des cas étudiés provient
d’Europe, la région où sont nés les premiers groupements et où ils sont les plus
répandus encore aujourd’hui.
Il n’est pas toujours fructueux d’essayer d’extrapoler les expériences
européennes à d’autres continents. Dans les paragraphes suivants, on ne prétend pas
donner des prescriptions à suivre, mais plutôt souligner les considérations pratiques
clés dont il faut tenir compte pour promouvoir et guider la création d’un consortium
de qualité.
On peut dire la même chose de la structuration chronologique d’un projet de
valorisation collective d’un produit typique. Il est difficile d’établir de manière
générale les étapes séquentielles devant être complétées l’une après l’autre, car il est
évident que toutes les filières des divers produits concernés ne sont pas structurées
de la même façon, ou encore que tous n’ont pas les mêmes niveaux d’intégration
entre acteurs et qu’ils n’ont pas les mêmes caractéristiques techniques. De plus, les
objectifs primaires des opérateurs engagés dans la stratégie de valorisation conjointe
peuvent varier considérablement d’un projet à un autre. Ces considérations ont
motivé l’organisation des chapitres suivants par thème plutôt que par ordre
chronologique.
8

Dans tous les cas, si l’on fait en sorte d’établir avec toutes les précautions
d’usage les modèles séquentiels destinés à refléter les parcours des divers
groupements, on distingue grosso modo deux parcours possibles; l’un pouvant être
qualifié de ―court‖ et l’autre, de ―long‖.
Lorsque les membres d’une filière disposent dès le début de larges ressources
techniques, financières, commerciales et relationnelles, il peut être approprié de
travailler selon une approche méthodologique initiale ―courte‖ qui donne la priorité
à l’enregistrement rapide d’un label collectif (indication géographique ou bien une
autre marque à usage partagé). À l’origine, le consortium de qualité est une plate-
forme pour coordonner et mener à bien le processus d’obtention du label; cela
implique au minimum l’élaboration du cahier des charges, la mise en place des
démarches administratives nécessaires et, le cas échéant, le développement des
activités de promotion et de lobbying nécessaires pour obtenir une indication
géographique. Cependant, et au plus tard après avoir obtenu le label, le rôle du
consortium devient plus important. Il doit en effet assumer des responsabilités
additionnelles puisque, si le groupement ne fonctionne pas correctement,
l’indication géographique — ou, le cas échéant, la marque — n’obtiendra
probablement pas l’impact recherché. Les cas d’étude sur le pain de seigle suisse
(voir p. 33) ou la pomme Melinda (voir p. 48) pourraient s’inscrire plutôt dans ce
type de parcours ―court‖.
De plus, lorsque les opérateurs concernés par l’élaboration d’un certain
produit traditionnel d’origine n’ont pas les connaissances, les capacités ou les
moyens de production nécessaires pour répondre aux exigences habituelles des
marchés, l’obtention d’une indication géographique ou de tout autre label collectif
peut difficilement s’ériger en priorité. Ce doit plutôt être un objectif à long terme.
Du point de vue méthodologique, le groupement collectif a tout d’abord la fonction
de coordonner, de soutenir et de mettre en place les activités nécessaires à la
9

valorisation collective du produit, et pour en faire un article pouvant être vendu à
plus grande échelle. Le consortium peut évidemment décider d’enregistrer un label
collectif lors d’une étape initiale, mais il n’y aurait que peu d’effets pratiques, cela
pour deux raisons: si les opérateurs de la filière ne respectent pas le cahier des
charges, ils n’auront pas automatiquement le droit de travailler avec le label en
question. Par ailleurs, si le titulaire du label ne dispose pas des mécanismes de
contrôle nécessaires pour garantir que celui-ci est utilisé conformément au cahier
des charges, aucun utilisateur potentiel ne pourrait être autorisé à l’utiliser dans le
commerce. Le cas du fromage Cotija illustre bien le point qui précède et sert
d’exemple pour le type de parcours ―long‖ (voir p. 22).
La différence principale entre les deux types de parcours séquentiels correspond au
moment de l’enregistrement effectif du label collectif et au rôle méthodologique
initial attribué au consortium de qualité. Cependant, les deux parcours coïncident
avec un autre moment. Après que le produit traditionnel d’origine a été réinventé au
sein du consortium et après son enregistrement sous un label commun, les défis
auxquels se voit confronté le groupement sont en principe les mêmes. L’encadré 5
reconstruit approximativement les étapes devant être suivies, en général, pour mettre
en marche un consortium de qualité; il est évident que beaucoup de ces points sont
également applicables à d’autres formes d’association et qu’ils ne sont pas limités
au consortium de qualité en tant que type de groupement spécifique.
2. Établissement séquentiel d’un consortium de qualité :
savoir :
On compte 15 étapes dans le processus de construction d’un consortium à
1. Analyse du potentiel du produit traditionnel d’origine (spécificité, demande,
réputation, volume de production, structure de production)
2. Réunions initiales d’information pour promouvoir le consortium de qualité
(intégration démocratique de représentants de tous les maillons de la filière,
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3. recherche de leaders du processus associatif, travail avec des associations de
producteurs qui existent déjà)
4. Définition collective d’objectifs (objectifs économique: défense du nom
traditionnel du produit, différentiation, maintien d’un système de production
extensif, pénétration de nouveaux marchés, amélioration des revenus de
producteurs primaires; objectifs non économiques: maintien des traditions,
biodiversité, lutte contre la bio-piraterie, valorisation du territoire; objectif
juridique: indication géographique, marque collective, marque de
certification)
5. Structuration informelle de l’association d’opérateurs économiques (élection
de représentants, désignation du conseil de direction, élaboration d’un
règlement interne, premiers apports de capital)
6. Élaboration collective du cahier des charges (en fonction des objectifs
économiques, non économiques et juridiques; aspects techniques et
scientifiques + savoir faire pratique pour assurer la différentiation, la qualité
et la salubrité du produit).
7. Élaboration collective du plan d’amélioration (planification des changements
techniques, organisationnels et structurels nécessaires à répondre aux
standards du cahier des charges)
8. Début de la mise en œuvre du plan d’amélioration au niveau individuel/
collectif qui culmine plus tard avec la mise en œuvre du cahier des charges
(normalisation traçabilité, technologies de production, gestion d’entreprise,
innocuité du produit recherche de soutien financier et technique externe)
9. Constitution juridique du consortium
10. Enregistrement du label collectif (analyse comparative des
avantages/inconvénients de l’indication géographique par rapport à la
marque; pour démarches d’une indication géographique: lobbying
institutionnel, fixation d’une aire de production et, le cas échéant,
renégociation du cahier des charges avec des tiers)
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11. Élaboration d’un business plan (activités de promotion, marketing collectif)
12. Recrutement d’un directeur pour le consortium
13. Début de la mise en œuvre du business plan ( recherche de partenaires
commerciaux compatibles avec les objectifs économiques et non
économiques, recherche d’alliances territoriales)
14. Obtention du label collectif (marque ou indication géographique)
15. Mise en marche de mécanismes de certification internes et/ou externes pour
contrôler le respect du cahier des charges (en fonction des ressources
économiques disponibles; aide aux membres du consortium pour obtenir la
certification recherche de soutien financier et technique externe)
16. Plein fonctionnement du consortium (coordination des transactions entre
opérateurs, amélioration continue de la qualité, contrôle de l’opportunisme,
gestion des volumes de production, promotion, etc.)
Note: l’ordre chronologique des étapes pour l’établissement d’un
consortium de qualité peut varier.
Source: élaboration de l’auteur (dessins: http://design-download.blogspot.com/)
3. Quels services sont offerts par le consortium de qualité?
La gamme de services offerts par le consortium de qualité à ses membres
dépend, entre autres, des objectifs établis par les associés, de leur degré
d’engagement envers le projet commun, du nombre de membres de l’alliance, des
ressources disponibles et, bien sûr, de la structure organisationnelle. En fait, les
tâches assumées par un consortium interprofessionnel vont au-delà de celles
développées par une alliance professionnelle, car celui-ci joue un rôle clé dans la
coordination des relations entre les divers maillons de la filière. D’autre part, le
degré de professionnalisation de l’alliance, en tant qu’organisation, détermine
également les services qu’elle-même peut offrir. Pour que le consortium puisse
fonctionner de manière satisfaisante, il est nécessaire d’embaucher, tôt ou tard, du
personnel professionnel stable qui non seulement soit chargé de gérer et
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d’intervenir dans les opérations de tous les jours, mais aussi fasse avancer le
groupement dans ses énoncés stratégiques; ces professionnels ne doivent donc pas
seulement avoir une capacité de leadership au niveau individuel, mais ils doivent
aussi disposer d’un certain degré d’autonomie institutionnelle (Roep et al. 2006;
Barjolle et al. 2005; Clara 1999). Ci-après sont donc présentés les grands domaines
d’action des consortiums de qualité, sans qu’il s’agisse d’une liste exhaustive:
1. Coordination des transactions entre opérateurs
2. Qualité, amélioration et contrôle du produit
3. Stratégie commerciale et de marketing
4. Gestion de volumes de production
5. Distribution équitable des bénéfices entre opérateurs
6. Contrôle de l’opportunisme
Établissement séquentiel d’un consortium de qualité Établi
III- Les indications géographiques :
1. Concepts et méthodologie :
Le concept de l’indication géographique fait référence à un droit de propriété
intellectuelle, reconnu par les législations de divers pays et organismes
internationaux, qui protège et identifie des produits provenant d’un lieu
géographique déterminé, dont les caractéristiques et la réputation sont
essentiellement liées à l’origine territoriale. Les noms des produits enregistrés
comme indications géographiques sont habituellement des toponymes ou des
désignations pour des produits génériques se combinant avec le nom d’un pays,
d’une région ou d’un lieu déterminé comme Roquefort, Habanos ou café de
Colombie. Parfois, les dénominations traditionnelles — mais pas spécifiquement
géographiques — peuvent également être protégées comme des indications
géographiques si le lien avec un territoire est évident; le fromage Feta grec
est très probablement l’exemple le plus connu. Même s’il existe des biens industriels
technologiquement avancés ayant une indication géographique, par exemple, les
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montres ―de Suisse‖, la majorité des produits certifiés appartient au secteur
alimentaire ou agro-industriel (Anders et Caswell 2009; O’Connor et Co. 2007;
Eidgenössisches Institut für Geistiges Eigentum 2003). Dans la pratique, les
produits ayant obtenu la reconnaissance de leur singularité ont en général un label
d’authenticité qui permet aux consommateurs de les reconnaître comme des produits
à indication géographique; cela aide à les positionner dans un segment de marché
plus élevé que celui occupé par les articles substitutifs moins chers et moins
sophistiqués n’ayant pas ce label. De plus, l’enregistrement d’une indication
géographique protège le produit contre les imitations et les copies frauduleuses.
Il est toutefois difficile de définir précisément ce qu’est l’ ―indication
géographique‖ car il n’existe pas de définition universellement acceptée, ce qui
n’est pas sans rappeler le domaine du dessin industriel où les lois diffèrent largement
d’un pays à l’autre (Escudero 2001). Selon l’accord ADPIC, qui est d’appliqué dans
les 149 pays signataires de l’OMC et qui est, sans aucun doute jusqu’à ce jour, le
document multilatéral le plus important dans ce domaine, ―on entend par indications
géographiques des indications qui servent à identifier un produit comme étant
originaire du territoire d’un État Membre, ou d’une région ou localité de ce
territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée
du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique.‖ (Art.
22). Dans la pratique, ce qui est ou ce qui n’est pas une indication géographique est
nécessairement une question d’interprétation. Ce sont les autorités compétentes d’un
État donné qui doivent décider si les attributs ou la réputation d’un produit sont dus
essentiellement à l’origine territoriale et si le produit en question doit être enregistré
dans le pays, et s’il mérite une protection spéciale en vertu de sa provenance
(Thevenod-Mottet cité dans: Gerz et al. 2008).
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L’accord ADPIC fixe l’obligation des pays Membres d’établir les moyens
légaux nécessaires pour empêcher la concurrence déloyale et l’attribution trompeuse
des indications géographiques, mais il ne spécifie pas les systèmes de protection
devant être mis en œuvre. De fait, il existe une grande variété de schémas juridiques
et il existe même de grandes divergences entre les systèmes légaux des grandes
destinations d’exportation. Alors que des pays comme les États- Unis ou l’Australie
réglementent les indications géographiques au moyen de normes applicables aux
marques commerciales, l’UE a établi un système spécifique sui generis (législation
spéciale) pour ce type de droits de propriété intellectuelle qui offre une protection
bien plus large que celle accordée aux marques. De plus, certains pays recourent
davantage aux lois de défense du consommateur ou relatives à la concurrence
déloyale et à l’attribution trompeuse pour protéger les produits traditionnels
d’origine. Cependant, ces régimes juridiques, plutôt que de protéger une indication
géographique en tant que telle, servent avant tout de remède au cas par cas pour une
utilisation indue de celle-ci.
Le fait qu’un signe déterminé ou qu’une certaine marque remplisse ou non
la fonction d’indication géographique dépend de ce qui a été établi par les diverses
lois nationales. À titre d’exemple, un produit des États-Unis traditionnel d’origine,
protégé au moyen d’une marque de certification, peut être considéré comme ayant
une indication géographique aux États-Unis, alors que, pour l’UE, un produit
uniquement enregistré sous la législation des marques ne sera jamais reconnu
comme une indication géographique. Pour l’UE, un produit typique ne pourra être
qualifié de droit comme indication géographique que s’il est protégé sous le système
sui generis. D’autre part, il existe des pays, par exemple le Mexique, où certains
types de marques, tout comme la protection sui generis, sont considérés comme
étant des moyens légaux pour la reconnaissance officielle des indications
géographiques (Cambra Fierro et Villafuerte Martín 2009; OMPI 2002; Olives
Cáceres 2007; Poméon 2007; Riveros et al. 2008).
15

Actuellement, on constate deux tendances dans le monde en ce qui concerne
la protection légale des indications géographiques. D’une part, les divers États, et en
particulier l’UE, facilitent de plus en plus la reconnaissance mutuelle des systèmes
nationaux respectifs de réglementation plutôt que d’exiger l’équivalence juridique
pleine (Marette et al. 2007). Et, d’autre part, de plus en plus de pays — comme la
Colombie, la Mongolie, le Venezuela et la Corée du Nord — s’éloignent du système
de marques et adoptent ou créent des systèmes sui generis pour protéger les
indications géographiques (Olives Cáceres 2007; O’Connor et Co. 2007).
Face à l’impossibilité de définir avec exactitude et d’une manière globale le
concept d’indication géographique, désormais les indications géographiques
protégées en tant que telles dans leurs pays d’origine à travers n’importe quel
système juridique seront dénommées ―indications géographiques reconnues‖, alors
que la sous-catégorie d’indications géographiques existant au niveau mondial, qui
sont enregistrées sous un système sui generis dans leurs pays respectifs, recouvre les
―indications géographiques institutionnalisées‖. Selon cette définition, toutes les
―indications géographiques institutionnalisées‖ sont des ―indications géographiques
reconnues‖, mais toutes les ―indications géographiques reconnues‖ ne sont pas des
―indications géographiques institutionnalisées‖, du fait que tous les pays n’ont pas
établi de système sui generis de protection.
2. Avantages et inconvénients des IG:
Les indications géographiques sont plus que de simples instruments
commerciaux ou juridiques. Elles sont un outil de développement rural capable de
servir les intérêts commerciaux et économiques tout en préservant les valeurs
locales telles la tradition culturelle, l’environnement, et en permettant la
participation du plus grand nombre.
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Du côté du marché, l’IG confirme l’existence d’un lien non seulement entre
un produit et un endroit donné, mais aussi, bien souvent, avec des méthodes de
production uniques, des caractéristiques distinctives, ou des qualités mesurables
propres à la région.
Les caractéristiques organoleptiques uniques propres au terroir et les
méthodes de production et de transformation traditionnelles qui y sont associées
peuvent être difficiles à reproduire dans d’autres régions ou pays. Cette différence
par rapport aux produits de base peut conférer un avantage compétitif précieux et
inscrit dans la durée, même dans un système agroalimentaire de plus en plus
industriel et uniforme. Les IG possèdent nombre des caractéristiques des marques
haut de gamme.
Mais le tableau n’est pas aussi idyllique qu’il n’y paraît. Les IG ne sont pas
une option viable dans les nombreuses branches d’activité dont la production ne
présente pas de caractéristiques distinctives. Certains chercheurs relèvent que
l’utilisation des IG
pour différencier les produits peut être bénéfique pour les consommateurs et les
producteurs haut de gamme, mais que les
IV- Visites de terrain :
1. Visite du consortium de valorisation du fromage Raschera :
Après la publication dans le journal officiel n° 195 du 18 Juillet 1983 de la
république de l’Italie du décret présidentiel du 16 décembre 1982 sur la
reconnaissance de la production d’origine du fromage Raschera, le consortium a été
fondé par les producteurs de fromage Raschera de la Communauté de montagne des
vallées du Monregalese et de la Chambre du commerce, de l’industrie et de
l’artisanat du Cuneo en 31 Mai 1984.
17

Au 1 er Janvier 2012 le consortium regroupait :
12 producteurs-transformateurs (pour la plupart éleveurs transformateurs) ,
qui produisent directement et transforment le fromage Raschera
(principalement Raschera d’Alpeggio) dans de petites exploitations laitière
familiales).
12 laitiers uniquement transformateurs qui collectent le lait auprès de divers
producteurs de la province de Cuneo et le transforment en fromage Raschera
dans les laiteries de taille moyenne ou grande (dont 3 sont des coopératives).
6 affineurs qui retirent les fromages Raschera frais et les affinent dans les
locaux appropriés jusqu’au moment de leur commercialisation.
17 découpeurs-emballeurs qui, après avoir acheté des fromages Raschera, les
decoupent et les emballent sous leur propre marque, avec l’autorisation
directe du consortium.
Les objectifs du consortium, tels que figurant dans ses statuts, sont :
La sauvegarde de la production et de la commercialisation du fromage
Raschera.
La diffusion de l’image et de la consommation du fromage Raschera.
L’appui technico-scientifique aux producteurs afin d’améliorer la qualité du
fromage.
L’exercice de la vigilance sur les productions et les commercialisations des
fromages Raschera.
La collaboration avec les organes et les agences de l’Etat, de la Région et de
l’Union européenne en matière d’application correcte des normes sur les
« productions protégées ».
Le règlement (CE) n°1263/96, publié au journal officiel de l’Union Européenne
n° 163 du 2 Juillet 1996, confère au fromage Raschera l’appellation d’origine
protégée (AOP) qui sanctionne, sur tout le territoire communautaire, le caractère
unique et la possibilité exclusive de produire et d’affiner le fromage Raschera au
seul territoire de la province de Cuneo.
18

En vertu des statuts, le consortium est dirigé par un conseil d’administration
composé de cinq membres au moins et de quinze membres au plus (actuellement
huit), élu par l’assemblée des membres pour un mandat de trois ans et qui désigne
en son sein un président et deux vice-présidents.
Le fromage Raschera existe en deux variétés, distinguées selon la méthode et
la zone de production: Le fromage d’Alpeggio dop (étiquette en papier de couleur
jaune), affiné au moins 60 jours, produit à la base de lait cru dans neuf villages des
vallées des vallées du Monregales ; et Raschera dop (étiquette en papier de couleur
vert), affiné au moins un mois, produit à la base de lait pasteurié, dans toute la
province de Cuneos.
En 2011, plus de 100 000 formes ont été produites et labellisées dont environ 86 000
Raschera dop et 14 000 Raschera d’Alpeggio.
En tant qu’organe de certification indépendant, agréé par le ministère des
politiques agricoles et forestiéres, le consortium rapporte à l’Istituto Nord Ovest
Qualità (INOQ), dont le siège est établi à Moretta. Il a pour mission de certifier
l’application correcte du cahier des charges lors de la production, l’affinage et
l’emballage du fromage Raschera dop et Raschera d’Alpeggio.
Deux agents contrôlent le respect du label Raschera dop, surtout lors de la
vente dans les magasins et sur les marchés. Ils signalent les irrégularités éventuelles
aux autorités compétentes.
2. Visite du consortium Nocciola del Piemont :
Spécialisé dans la production des noisettes, le consortium Nocciola del
Piemont est fondé en 1996 dans la commune de Lu, suite au développement de
l’industrie du chocolat dans la région. Il englobe 900 membres organisés en deux
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coopératives regroupant 600 producteurs et divers industriels. Les objectives du
consortium sont :
La protection de la variété;
La surveillance de la filière sur la base des documents comptable des
entreprises industrielles.
La promotion du produit; sur la base des cotisations faites par les
producteurs et les transformateurs du produit à raison de 0.30 € part tonne
de produit brut soit il ou transformé en plus des subventions de l’Etat et de
la commune qui peuvent couvrir jusqu’à 80% des frais de la promotion.
3. Visite du « Salone Internazional del Gusto » :
Il s’agit d’une manifestation culturelle fondée par un groupe d’amis autour de
la gastronomie des produits de terroir. La réussite de cette initiative a été soutenue
par la Région du Piémont, la ville de Turin et le Ministère de l'Agriculture, de
l'Alimentation
et des Forêts. Le Salone del Gusto est maintenu devenu le foyer de l'une des étapes
les plus importantes pour les producteurs et artisans de qualité de partout dans le
monde.
La première édition a été publiée en 1996. L'édition de 2012, les deux
événements Salone del Gusto et Terra Madre, a été marquée par une diversité
extraordinaire de produits alimentaires des quatre continents, l'événement a accueilli
environ 1.000 exposants venus de plus de 100 pays et a connu l'organisation de
conférences sur la thématique. Le salon était une occasion pour réunir les
producteurs, les cuisiniers, des laboratoires du goût, des activités pédagogiques, des
stands du Slow Food; mais aussi une occasion pour remettre les primes aux
meilleurs producteurs / transformateurs.
20

V- Les Signes Distinctifs d’Origine et de Qualités (SDOQ) au Maroc :
1. Cadre législatif et réglementaire des SDOQ :
21

2. Démarche de la labélisation des signes de qualité liée à l’ origine :
22

3. Etat des lieux :
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi 25-06 en 2008, le Ministère de
l’Agriculture et de la Pêche maritime marocain a reconnu 10 Signes Distinctifs
d’Origine de Qualité à savoir :
1. Argane : Indication Géographique déposée par l’Association Marocaine de
l’Indication Géographique de l’Huile d’Argane dans la région de Sous Massa
Drâa ;
2. Tyout – Chiadma : Appellation d’Origine Huile d’Olive déposée par la
coopérative Tyout de production et de commercialisation de l’huile d’olive
dans la Région de Marrakech Tansift el Haouz ;
3. Clémentine de Berkane : Indication Géographique déposée par l’Association
de l’Indication Géographique Protégée de la Clémentine de Berkane dans la
région de l’Oriental ;
4. Safran de Taliouine : Appellation d’Origine déposée par le Conseil Régional
de Souss Massa Draa dans la région de Sous Massa Drâa ;
5. Dattes Majhoul de Tafilalet : Indication Géographique déposée par
l’Association Oasis Tafilalet pour la Valorisation des Produits de Terroir et la
Promotion de l’Agriculture Biologique dans la région de Meknès Tafilalet ;
6. Agneau Laiton : Label Agricole déposé par l’Association Nationale Ovine et
Caprine ;
7. Amende Tafraout : la distinction Indication Géographique Protégée ;
8. Dates Boufeg-gous : l’Indicaton Géographique Protégée pour la Région
Meknès-Tafilalet ;
9. Miel Zagoum Tadla Azilal : l’Indicaton Géographique Protégée ;
10. Dates Aziza Abouzid : l’Indicaton Géographique Protégée de Figuig
23

VI- Recommandations pour le POT :
1. Mettre en place un partenariat avec l’ONUDI et le POT sur la
démarche qualité;
2. Entreprendre les démarches nécessaires pour inscrire l’Association
Oasis Tafilalet pour la Valorisation des Produits de Terroir et la
Promotion de l’Agriculture Biologique, partenaire du POT, parmi
les membres de l’ONG internationale « ORIGIN » chargée de la
protection des indications géographiques;
3. Adopter la démarche consortium de valorisation pour structurer les
coopératives partenaires du POT ;
4. Développer deux consortiums de valorisation l’un dans le domaine des
¨PAM et l’autre pour le groupe de l’huile d’olive. Cette initiative
constitue l’objet de la formation on line qui sera encadrée par
l’ONUDI.
24

VII- Quelques définitions
- L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce (ADPIC) a été adopté en 1994 sous l’égide de l’Organisation mondiale
du commerce (OMC) qui l’administre. L’Accord sur les ADPIC ne fixe pas la
législation nationale, mais pour se mettre en conformité avec l’Accord sur les
ADPIC, la législation intérieure des Membres de l’OMC en matière de propriété
intellectuelle doit définir le niveau de protection minimum des DPI tel qu’énoncé
dans les 73 articles de l’Accord.
- Appellation d’origine (AO): les appellations d’origine – de même que les
indications géographiques – ne sont pas définies partout de la même manière.
L’appellation d’origine a été une des premières formes de reconnaissance des IG et
sa première apparition remonte à il y a près d’un siècle (Convention de Paris). Les
26 parties au
Système de Lisbonne (voir chapitre 3) ont été les premières à convenir
officiellement d’employer entre signataires l’expression « appellation d’origine »
pour désigner une forme d’IG en utilisant une seule procédure d’enregistrement.
L’appellation d’origine est la dénomination géographique qui sert à désigner un
produit originaire de la région en question et dont la qualité ou les caractères sont
dus, en tout ou partie, au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et
des facteurs humains. La définition de l’Accord sur les ADPC de l’OMC découle de
cette définition. Des variantes de cette expression sont encore fréquemment
employées dans les pays l’ayant adoptée les premiers tels la France et certaines
parties de l’Europe.
- Bien public: Un bien public peut être simultanément utilisé par de multiples
acteurs sans que cela entraîne une réduction de ses avantages ou de ses attributs. Par
définition, que le bien public soit ou non produit par le secteur public ou privé, il
n’est pas possible d’empêcher quiconque d’en tirer parti. La clef de la pérennité
25

d’un bien public tient dans sa gestion collective et démocratique. Les indications
géographiques en tant que droits de propriété intellectuelle peuvent dans certains cas
être considérées comme un bien public pour les résidents de la région visée et les
parties prenantes aux IG en question.
Certains biens publics peuvent être assortis de limitations, l’usage d’un nom d’IG
sur un produit doit être limité à certains utilisateurs légitimes ou habilités, et le
produit doit respecter un certain nombre de caractéristiques convenues
publiquement. Mieux vaut alors les considérer comme un bien collectif dont
pourront bénéficier de nombreuses personnes mais pas nécessairement toutes.
L’utilisation abusive ou exclusive d’une IG par un groupement très limité est
préjudiciable à la réputation et à la valeur de cette ressource commune.
– Dénomination d’origine (DO): terme juridique employé pour les IG protégées
dans de nombreux pays.
– Dénomination d’origine contrôlée (UE) (DOC): Mention employée pour
désigner les IG appliquées aux vins et spiritueux en Europe. Dans certaines régions,
la DOC était utilisée pour les IG de produits alimentaires (fromage, jambon, etc.)
avant l’adoption du Règlement 2081/92 officialisant les mentions AOP et IGC au
sein de l’UE en 1992. Les
IG applicables aux vins et spiritueux ne sont pas couverts de manière approfondie
dans la présente publication mais l’appendice III en contient une liste de base.
– Désignation d’origine protégée (UE) (DOP): Désignation de l’endroit où le
produit doit être fabriqué ET transformé dans une région géographique donnée,
présentant des qualités ou des caractéristiques essentiellement liées à la région en
question. La DOP s’entend du nom d’un lieu ou d’une région utilisé pour décrire un
produit agricole ou une denrée alimentaire, dont la qualité ou les caractéristiques
26

sont dues exclusivement ou essentiellement à l’environnement géographique, y
compris aux facteurs naturels et humains.
- Générique : Un terme ou un signe est considéré comme ―générique‖ lorsque son
usage est si répandu que les consommateurs le considèrent communément comme
un nom de classe ou comme un terme désignant l’ensemble des
marchandises/services du même type, plutôt que comme une origine géographique.
– Indication géographique (IG): Dans l’Accord sur les Aspects des droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), les indications
géographiques s’entendent ―des indications qui servent à identifier un produit
comme étant originaire du territoire d’un Membre, ou d’une région ou localité de ce
territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée
du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique―.
L’Accord exige aussi de tous les membres de l’OMC qu’ils prennent les mesures
nécessaires (non précisées) pour assurer la protection des IG (art.22.1).
L’acronyme IG est un terme générique dont l’objectif est de mettre en lumière
l’origine d’un produit et son lien avec des caractéristiques particulières attribuables
à cette origine. Dans certains cas elles ne sont pas officiellement ou légalement
enregistrées mais elles sont utilisées au plan commercial.
Lorsque des IG sont légalement enregistrées elles prennent des formes différentes
(AO, DO, AOP, IGP, et marques, par exemple). Elles sont alors plus faciles à faire
respecter. Dans certains systèmes (comme aux États-Unis), même les IG non
enregistrées peuvent être considérées comme des marques en common law et donc
être susceptibles d’être sanctionnées en justice si elles deviennent ―identificateur
d’origine‖ (voir définition plus loin) pour le consommateur. Plusieurs niveaux et
types de lois sur les DPI se conjuguent parfois pour protéger un produit doté d’IG
sur le marché.
27

– Indication géographique protégée (UE) (IGP): IG indiquant où le produit doit
être fabriqué ET/OU transformé dans la région géographique. L’IGP offre une plus
grande souplesse pour autant que le produit présente une qualité, une réputation ou
d’autres caractéristiques données attribuables à la région en question. Par
conséquent, pour autant que la région géographique délimitée soit à l’origine d’une
contribution unique, à savoir la production et/ou la transformation et/ou
l’élaboration, il n’est pas indispensable que l’IGP couvre l’un quelconque des
aspects des contributions humaines et de savoir-faire local contenus dans l’AOP.
Voir le chapitre 4, ―Philosophie et proche de l’UE‖, pour une discussion plus
détaillée de la question.
IGP est utilisé en anglais, en italien (Indicazione Geografica Protetta), en espagnol,
en roumain et en portugais. Veuillez vous reporter au tableau 4.3 au chapitre 4 pour
d’autres traductions utilisées au sein de l’UE.
- Indication de provenance : Expression ou signe utilisé pour indiquer qu’un
produit ou un service est originaire d’un pays, d’une région ou d’un endroit précis,
sans aucune indication quant à sa qualité ou sa réputation (Convention de Paris de
1883 et Arrangement de Madrid de 1891 {Art.1.1}). ―Fabriqué en Malaisie‖ est une
indication de provenance.
- Marque: Le terme de ―marque‖ est utilisé indifféremment pour les marques de
commerce ordinaires, les marques collectives et les marques de certification. Selon
le contexte, la ―marque‖ s’entend d’une marque de fabrique ou de commerce
ordinaire, ou de marques de fabrique ou de commerce, collectives ou de certification
dotées d’IG.
- Marque (de fabrique ou de commerce) collective (UE) : Au sein des
Communautés européennes, les marques collectives sont des marques de fabrique
ou de commerce utilisées par les membres d’un groupement pour différencier leur
28

offre de celle des non membres. Un groupement qui bénéficie d’une ―appellation
d’origine protégée‖ (AOP) ou d’une ―indication géographique protégée‖ (IGP) peut
aussi demander une marque collective pour l’appellation ou la représentation
graphique du produit doté d’IG. La désignation AOP/IGP constitue une indication
de qualité et d’origine protégée différente d’autres droits de propriété intellectuelle
(DPI). La marque collective peut donc conférer une protection supplémentaire des
droits de propriété intellectuelle.
- Marque de certification : Une marque de certification s’entend de tout mot,
symbole, ou dispositif qui indique que les caractéristiques de qualité d’un produit
(qui peuvent comprendre son origine géographique) sont officiellement certifiées et
enregistrées. Elle suit les spécifications énoncées par son propriétaire, lesquelles
peuvent porter sur le lieu d’origine et/ou les méthodes de production. L’usage de la
marque exige quelques vérifications par le propriétaire, lequel s’assure que les
caractéristiques prescrites ont été respectées ou sont bien présentes.
Contrairement aux marques de commerce, les marques de certification permettent
d’identifier la provenance du produit en ce sens qu’elles déterminent la nature et la
qualité des marchandises et confirment que celles-ci satisfont à certaines normes
établies.
Les marques de certification diffèrent des marques de fabrique ou de commerce en
trois points importants. Premièrement, dans le cas de la marque de certification, ce
n’est pas son titulaire qui en fait usage. Deuxièmement, toute entité qui satisfait aux
normes établies par le titulaire, et se soumet au processus de certification, est
habilitée à faire usage de la marque de certification. Troisièmement, la marque de
certification ne peut être utilisée à d’autres fins que la certification du produit ou du
service pour lequel elle est déposée (si ce n’est pour faire la publicité des services du
programme de certification). Ainsi, par exemple, une marque de certification des
29

agrumes de Floride ne peut être apposée sur des vêtements. Toutefois, une seule
marque de certification américaine peut être liée à toute une palette de produits, de
producteurs, et de transformateurs d’une région donnée, comme par exemple ―Pride
of New York‖ pour les fruits et légumes frais.
– Marque communautaire (UE) (MC): La marque communautaire est une marque
enregistrée auprès de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI),
laquelle confère un droit exclusif dans les États membres de l’UE. Tout article
susceptible d’une représentation graphique (mot, logo, dessin, lettres, chiffres,
forme d’une marchandise ou son emballage) peut être enregistré sous la forme d’une
MC pour autant qu’elle soit utilisée pour distinguer les produits et services d’une
entreprise de ceux d’autres entreprises.
- Normes : Les normes sont établies par nombre d’organisations différentes afin de
faciliter la coordination entre les acteurs d’une branche d’activité donnée et de
réduire l’incertitude entourant la nature d’une marchandise ou d’un service. Dans le
commerce mondial, les normes constituent les ―règles du jeu‖ de la qualité et de la
sécurité et permettent de distinguer les procédés et les caractéristiques et, étant
donné qu’elles sont de plus en plus élaborées par le secteur privé, elles sont utilisées
pour définir et différencier les produits.
- OMPI : L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle est une organisation
des Nations Unies qui traite des questions de propriété intellectuelle et dont le
mandat consiste à faciliter les discussions et la formation en matière de propriété
intellectuelle (PI). L’OMPI a conclu des accords de coopération avec l’Organisation
mondiale du commerce (OMC) et administre 24 traités internationaux dont la
plupart des traités portant sur les IG (notamment les Arrangements de Madrid et de
Lisbonne). Elle conserve aussi le Registre international des appellations d’origine.
Voir le chapitre 3 pour plus de détails.
30

Organisme ou organisation de certification : Pour les IG, les organismes de
certification sont habilités à instaurer des procédures de contrôle pour s’assurer que
les producteurs suivent les codes de pratique en place. Les organismes de
certification aident ainsi à réglementer le marché des IG et la plupart des
circonscriptions les exigent. Les organismes de certifications qualifiés sont
habituellement accrédités selon les normes internationales et bien que certains soient
des organismes publics, ils sont de plus en plus souvent privés.
– Propriété intellectuelle (PI): En droit, la propriété intellectuelle (PI) est une
expression générique recouvrant plusieurs droits conférés à certains écrits (droit
d’auteur), inventions (brevets), procédés (secrets d’affaires) et noms ou identifiants
(IG ou marques). Les titulaires de ces droits sont habilités à exercer plusieurs droits
exclusifs en rapport avec l’objet de la PI.
Les lois en matière de propriété intellectuelle et leur respect varient du tout au tout.
L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce est le principal
résultat des efforts d’harmonisation de ces lois à l’échelle intergouvernementale.
D’autres traités jettent aussi les bases de la protection et facilitent l’enregistrement
dans de multiples juridictions.
- Produit d’origine : Terme générique s’appliquant à tout produit dont l’origine est
a) implicitement connue du consommateur du fait d’une association ancienne du
produit à son lieu d’origine, ou b) explicitement associée à ce lieu grâce à un label
identifiant l’IG, qu’elle soit protégée ou non. Pour plus d’informations voir
―http://www.origin-food.org‖ http://www.origin-food.org ou les projets UE Dolphin
et SINER-GI.
31

– Spécialité traditionnelle garantie (UE) (STG): Au sein de l’UE, une STG
s’entend d’un produit qui doit être traditionnel, établi par la coutume (depuis au
moins une génération ou 25 ans) et posséder des caractéristiques qui le distinguent
clairement d’autres produits agroalimentaires similaires. Les STG peuvent renvoyer
à une origine mais être produites partout dans le monde, sous-réserve de contrôles
appropriés, ce qui fait qu’elles ne sont pas considérées ici comme des IG. Le
Haggis, la Mozzarella, le Lambic et le Eiswein ou Icewine en sont des exemples
bien connus.
- Terroir :Un terroir est 1) une zone géographique délimitée, 2) où une
communauté de personnes, 3) a au fil du temps constitué un savoir-faire intellectuel
ou de production tacite collectif, 4) sur la base d’interactions entre un milieu
physique et biologique, et un ensemble de facteurs humains, 5) dans lequel les
trajectoires sociotechniques qui entrent en jeu, 6) révèlent une originalité, 7)
confèrent un caractère typique, 8) et peuvent faire une réputation, 9) à un produit
originaire de ce terroir. Pour de plus amples informations, voir Barham (2003) et
Casabianca et al. (2005).
VIII- Documents de base:
1. La valorisation des produits traditionnels d’origine: guide pour la création
d’un consortium de valorisation de produits de terroir, ONUDI Vienne, 2010.
(Document disponible sur le site: www.unido.org)
2. Territoires, produits et acteurs locaux, des liens de qualité », FAO, 2010
(Document disponible sur le site : www.foodquality-origin.org).
3. Manuel Pratique sur les Indications Géographiques pour les pays ACP »,
CTA, orIGin 2011. (Document disponible sur le site : http://www.origin-
gi.com)
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IX- Annexes
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Annexe 1 : Programme de formation.

Annexe 2 : Liste des participants.

Annexe 3 : Liste des intervenants.

Annexe 4 : Album photos

Visite du consortium de valorisation du fromage Raschera

Visite du « Salone Internazional del Gusto »

Visite du consortium Nocciola del Piemont

Sessions de formation au ITC