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S'inscrire à la braderie - Saint-Louis

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Braderie de <strong>la</strong> <strong>Saint</strong>-Jean<br />

Dossier de demande<br />

d’inscription


Madame, Monsieur,<br />

La ville de <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> organise sa grande <strong>braderie</strong> de <strong>la</strong> <strong>Saint</strong>-Jean le<br />

Samedi 29 juin 2013<br />

La fiche d’inscription ci-jointe est <strong>à</strong> compléter et <strong>à</strong> retourner, accompagnée des<br />

documents justificatifs demandés avant le :<br />

Vendredi 17 mai 2013<br />

(Cachet de <strong>la</strong> poste faisant foi)<br />

<strong>à</strong> l’adresse suivante :<br />

Mairie de <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong><br />

Service Foires et Marchés<br />

21 rue Théo Bachmann<br />

BP 20090 – 68303 <strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> Cedex<br />

Seuls les dossiers complets seront traités.<br />

Le traitement de votre demande ne pourra se faire que si les frais de dossier sont<br />

acquittés. Ils s’élèvent pour l’année 2013 <strong>à</strong> 10 Euros.<br />

Les commerçants sédentaires et les abonnés du marché hebdomadaire étant<br />

prioritaires, nous ne pourrons attribuer des p<strong>la</strong>ces que dans <strong>la</strong> limite des possibilités<br />

d’accueil de <strong>la</strong> <strong>braderie</strong>.<br />

Votre dossier complet fera l’objet d’un examen au terme duquel notre service vous<br />

informera de <strong>la</strong> suite accordée <strong>à</strong> votre inscription.<br />

Quelle que soit <strong>la</strong> réponse <strong>à</strong> votre demande, les frais de dossier sont dus et non<br />

remboursables.<br />

Le Président de <strong>la</strong> Commission<br />

Foires et Marchés<br />

A. MISLIN


Fiche d’inscription<br />

Nom de <strong>la</strong> société : ___________________________________________________<br />

Nom : ___________________________ Prénom : _________________________<br />

Adresse : __________________________________________________________<br />

_________________________________________________________________<br />

Téléphone fixe : ___ ___ ___ ___ __ Portable : ___ ___ ___ ___ ___<br />

Fax : ___ ___ ___ ___ ___<br />

Produits proposés : (Veuillez détailler vos réponses)<br />

_________________________________________________________________<br />

_________________________________________________________________<br />

Remarques : ________________________________________________________<br />

_________________________________________________________________<br />

Métrage souhaité : ____ mètres linéaires<br />

Mentions obligatoires<br />

Profondeur du stand : ____ mètres linéaires<br />

Le prix du mètre linéaire est de 4.00 euros (le règlement se fera le jour de <strong>la</strong> <strong>braderie</strong>).<br />

Emp<strong>la</strong>cement occupé les années précédentes : _______________<br />

L’attribution des emp<strong>la</strong>cements n’est pas tacitement reconductible, le dépôt d’un dossier<br />

est nécessaire chaque année. Cependant, le dépôt d’un dossier n’implique pas l’attribution<br />

d’une p<strong>la</strong>ce. Les emp<strong>la</strong>cements sont attribués par le Maire et présentent un<br />

caractère précaire et révocable, ils peuvent différer des années précédentes.<br />

Le titu<strong>la</strong>ire de l’autorisation se présentera le jour de <strong>la</strong> <strong>braderie</strong> <strong>à</strong> l’accueil situé rue de<br />

Mulhouse, muni de sa pièce d’identité et du courrier lui confirmant l’attribution<br />

d’une p<strong>la</strong>ce. Seul le titu<strong>la</strong>ire de l’autorisation aura accès <strong>à</strong> son emp<strong>la</strong>cement.<br />

J’ai bien pris connaissance des conditions d’inscription et je m’engage <strong>à</strong> en respecter les<br />

termes.<br />

Je m’engage également <strong>à</strong> respecter le règlement des foires et marchés de <strong>la</strong> ville de<br />

<strong>Saint</strong>-<strong>Louis</strong> ainsi que les consignes données le jour de <strong>la</strong> <strong>braderie</strong> par le p<strong>la</strong>cier et le<br />

personnel municipal.<br />

Fait <strong>à</strong> __________________<br />

Le ____________________<br />

Signature :<br />

(Précédée de <strong>la</strong> mention manuscrite « lu et approuvé »)


LISTE DES PIECES ET DOCUMENTS À FOURNIR<br />

copie d’une pièce d’identité,<br />

extrait d’immatricu<strong>la</strong>tion au registre du commerce et des sociétés,<br />

ou au répertoire des métiers (Kbis) ou au répertoire des Entreprises (Sirene)<br />

copie de <strong>la</strong> carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ambu<strong>la</strong>nte,<br />

attestation d’assurance civile et professionnelle en cours de validité couvrant<br />

l’activité,<br />

pour les personnes se préva<strong>la</strong>nt du titre d’artisan, de maître artisan ou d’artisan<br />

d’art, un certificat constatant leur qualification,<br />

attestation justifiant l’inscription aux régimes sociaux obligatoires,<br />

deux photos d’identité du demandeur,<br />

(1 seule photo si vous avez déposé une demande en 2012),<br />

<strong>la</strong> fiche d’inscription ci-jointe complétée, datée et signée,<br />

un chèque de 10 € <strong>à</strong> l’ordre du Trésor Public correspondant aux frais de<br />

dossier.<br />

Ne seront acceptés que les chèques ou les espèces.<br />

Aucun changement ne sera autorisé le jour de <strong>la</strong> <strong>braderie</strong>.

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