Les Nouveaux LA GUERRE LES POBTE-PÂRlÊTOE L'ENTENTE

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Les Nouveaux LA GUERRE LES POBTE-PÂRlÊTOE L'ENTENTE

VENDREDI 11 JANVIER 1918 - 27- Année - H- 9424

10 cent. ORGANE OE DEFENSE SOCIALE ET RELIGIEUSE lOceat. DIRECT .ON : 25,rueRoiU6lalne,TO f JLaïïStf

Les Nouveaux

PARADOXES FISCAUX

T A sénat « a abdiqué une partie de sa di-

JSï » comme l'a reconnu le

né -ai âe sa commission et l'a oonliiniaj M.

Il a « aoumue » assm-ûinent en ; oa;

pitulant. devant la Chambre qui, eii malice

de donat.ons et de successions lui a mit

accepter des torils si a«ne>ux PO^J^J* 0 ^.

les que la qualification d'expropriation, si

aoù de spoliation, s'impose. . n à

Pour les donations, te remède est facile a

trouver et d'une application très prataque ; ri

n'y aura plus de donations. Pour avoir des

ceufs, on aura tué la poule.

ttn supprimant les dQtjAtt*ns le fisc a.mal

calculé - il perd de diftix* Wes ; d'abord,

ajournant la recette d'un impôt g*»M«é

sur les donations qu'il ne le. sera sur tes suc-

oessions quand elles s'ouvriront ; en second

lieu les donataires peuvent venir a moiuu

et leur succession tue comprendra pas 1 émolu-

ment de donations qu'ils n'auront pas reçu.

Donc le Sénat ne manquait pas de pru-

dence èn demandant la disjonction des arti-

cles qui comportent ces tarifs. Leur enormité

avait provoqué non pas l'intransigeance du

Sénat, mais une simple demande d ajourne-

ment pour permettre la réflexion ; une nou-

velle offensive du Palais-Bourbon a nus 16

Luxembourg en déroute.

Le Sénat a cependant, dans sa retraite,

gné du temps en ce qui concerne la visite

coffres-forts, le serment sanctionné par le

code pénal et la vocation héréditaire.

Dans la loi votée se rencontrent les arti

"Jes 10 et 12 qui méritent une particulière at-

tention ; car, si la Chambre s'est donné la

liberté grande de rogner les tarifs Klotz, eite

a dédommagé le ministre des finances par la

taxe successorale : nous inclinerions même à

penser que M. Klotz a été le souffleur de la

modification.

Bien des membres du Palais-Bourbon ont

des raisons particulières de savoir que la

fortune immobilière est très morcelée ; ils ont

redouté les mécontentements des petits tenan-

ciers, et ils ont cherché à les assoupir.

Telle est l'origine des deux articies 10 «t

13 dont voici le texte :

« Art. 10. — Dans toute succession où le dé-

funt ne laisse pas au moins quatre enfants

vivants ou représentés, il est perçu, indépen-

damment des droits auxquels les mutations

par décès de biens ameublies ou immeubles

sont assujettis, une taxe progressive et par

tranches sur le capital net global de la suc-

cession... Le paiement de la totalité de la taxe

est effectué par les .héritiers, donataires, ou

légataires universels, dans lés mêmes délais

que les droits de mutation par décès, et sauf

leur recours contre les autres ayants-droit,

qui sont tenus de supporter la taxe propor-

tionnellement à leur part dans la succes-

sion. »

« Art. 12. — Les taux de droits de mutations

antérieurs à. la présente loi sont maintenue

à l'égard des fractions de parts nettes com-

prises entre 1 .franc et 10.000 francs, si le

montant de la succession ne dépasse pas

2.500 francs. »

Faisons jouer ces articles par des exem-

ples :

Un frère laisse une succession de 25.000 fr.

a partager entre ses deux frères.

-Un autre laisse également à partager sa

succession entre- deux frères, mais elle est

de 25.030 francs.

Un troisième a un frère pour unique héri-

tier de sa succession de 25.000 francs.

Les droits de succession dans le premier

cas s'élèveront à 1.360 francs pour chacun

des deux frères, et à un total de 2.720 francs

pour les deux.

Dans le troisième cas, celui du frère uni-

que, les droits seront 2.860 francs, soit

MO francs plus cher que dans le cas des deux

Erères. Comment cette différence ? C'est que,

en se divisant, comme les droits sont pro-

gressifs, là où il y a deux parts, chacune de

ces deux parts bénéficie du tarif inférieur de

la tranche qu'il occupe ; tandis que l'héritier

unique n'en bénéficie qu'une fois et supporte

au contraire le tarif de la tranche supérieure

sur l'entière somme qui en relève.

Venons à la succession de 26.020 francs

partagée entre deux frères ; ici l'article 12

n'est point applicable.

Le tarif fera payer à chaoun des frères

1.382 fr. 40, soit aux deux 2.764 fr.

D'où la conséquence bizarre que les 20 fr.

qui dépassent la succession produisent

il fr. 20 de droits.

Pourquoi cette anomalie î C'est que l'abat-

tement fait, ou mieux le renvoi aux anciens

tarifs ne bénéficie qu'aux successions qui ne

dépassent pas 25.000 francs, au lieu, comme

cela se pratique avec la progressivité, de

traiter sur le même pied les tranches de tou-

tes les successions, quel que soit le total.

Occupons-nous maintenant, de l'article 12,

en ©n faisant état dans deux successions :

l'une échoie à deux frères, l'autre à un seul.

Comme la taxe se calcule sur la masse

-successorale, elle sera, dans les deux cas, de

1.260 francs ; à supporter dans un cas

630 francs par chacun des deux frères et en

pntier, dans l'autre cas, par le frère unique.

Mais ici nous arrivons à l'emprunt progres-

sif régressif, car la taxe commanderait, pour

chacun des deux frères, 510 francs de droits

'si elle était calculée sur les 12.500 francs qui

lui échoient, et non sur les 25.000 francs, total

. de la succession, et ceci par une raison très

simple, c'est qu'alors qu'il n'hérite que de

2.500 francs, tarifés à 6 %, il acquitte ces

droits sur 5.000 francs qu'il ne touche pas.

Du reste, nous allons présenter un exemple

avec de gros chiffres, qui feront éclater l'In-

justice de l'application de la taxe que nous

dénonçons.

Une succession s'ouvre entre cinq frëres •

elle est de deux millions ; un frère a un mil-

lion ; quatre deux cent quarante mille francs

chacun et deux étrangers vingt mille francs

aussi chacun.

Les droits de succession s'élèvent :

Pour le légataire du million à 150.880

Pour chacun des légataires

do 240.000 fr. à 31.800 fr.,

soit pour les quatre 127.200

Les légataires de 20.000 fr.

paient à eux deux

dans le cas où les 20.000 .«KOOS oonstituent

toute la masse successorale.

La taxe sera de neuf cent soixante francs

soit auatre flancs quatre-vingt pour cent ; et

Tarée qu'un léfrataire de 20.000 francs vien-

dra eu concours avec un aumcamaim. u

paiera deux mille huU cent dte-tept frwics

loil quatorze francs auatrwtngt-huU miM-

mes pour cent !

Allons jusqu'au bout : voici un héritier de

1 000 francs dans une masse de 2.000 francs ;

sa part de taxe sera wrrtflf francs ; noyez ce

modeste dans la masse de deux millions, les

mille francs lui coûteront cent quarante

francs. Deux pour cent le premier; quatorze

le second. .

La taxe successorale ur les

légatair., de 2-4O.O0O fr.

de 33.811 fr. 20, soit

quatre.

140.8S0 fr.

135.2 U fr. S0

5.C35 fr. 40

231.700 fr. 20

et elle nous

o v M$ ( £ a HX d0 M-OOo'fr.' paiera

*-81< fr. i0 soit pour les doux..

Total

La répartition est donc exacte

îenîm A2 ^ suU!,!n!' PV* qu'anormal fkiri6 ce

eros o^- t 0iJlV!,S ' V,, ' ! Cllarg, '' s 5 c'est que

Urnes?

s vaycu » om ~ cei1 *- M fr. 08S m-il-

^SifSSÎ nos Politiciens- plus ou moins so-

vint envis:ierci ' out - ils une telle

veut-ori que l'exemple

Plaçons notre

conséquence ?

- crève les yeux ?

légataire do 20.000 francs

On se souvient peut-être qu'il y a quelque

temps j'avais signalé certaines défectuosités

existant dans l'organisation actuelle de l'ar-

tillerie d'assaut et réclamé pour ce service si

important une autonomie mieux opérante.

Un décret du président de la République

rendu sur la proposition des ministres de ta

guerre et de l'armement, nous donne aujour-

d'hui pleine satisfaction

Le rapport adressé au $hct de l'Eiat indique

d'abord la valeur grandissante du rôle joué

sur les champs de bataille par les engins con-

nus sous le nom de « Tanks ». Il déclare que

la période des tâtonnements est largement dé-

passée ; il insiste sur les profits à attendre

d'un matériel nombreux mis au point et bien

manié

Nous n'avons garde de le contredire et nous

concluons avec lui que l'artillerie d'assaut

étant devenue une arme véritable, tout comme

l'aviation, qui, dans les débuts, passait pour

un accessoire, il faut absolument lui donner

un statut propre, qui lui permette de se suf-

fire et de se développer.

Il y avait, assurément, quelque chose d'anor-

mal dans l'assimilation, au point de vue créa-

teur des tanks, organes de combat, avec les

tracteurs automobiles, simples organes de ra-

vitaillement.

On ne peut conjuguer administrai ivement la

fabrication de machines qui diffèrent aussi

complètement entre elles et répondent à des

buts aussi opposés.

Pareille oenfusion amenait fatalement des

complications et des retards.

Même a ne regarder que le côté purement

industriel, il y avait là une grave erreur.

La voici heureusement corriqéc ; désormais

le service de l'artillerie d'assaut sera centra-

tsie au ministère de la guerre, où seront ar~

rêtes après entente avec le grand quartier

générai et le ministre de l'armement — lequel

reste seul chargé de la fabrication — les pro-

grammes de constructions à faire et les types

à adopter.

La simplification des rouages et l'unité de

direction étant toujours un bienfait, nous

n'avons qu'à enregistrer la réforme, étant as-

«urês qu'elle sera féconde pour les rcsulaits à

venir.

Mais nous trouvons là une, occasion, nou-

velle de féliciter le président du conseil, mi-

nistre de la guerre, de l'esprit de décision qu'il

apporte en toutes choses et de la rapidité avec

laquelle il opère les réalisations.

Il vient, en même temps, de réglementer cer-

taines modifications fort utiles dans le service

les cantonnements, dont j'ai eu le regret de

LE GÉNÉRAL KIVELLE

COMMANDANT DU 19» CORPS

Paris, 10 janvier.

Par décision ministérielle du 22 décembre

dernier, le général Nivelle a été nommé com-

mandant en chef du 19' corps d'armée (corps

algérien). «

L'ARMÉE TCHÉQUO-SLOVAQUE

Amsterdam, 10 janvier.

La Nouvelle Presse Libre écrit, à propos de

la constitution d'une armée tchêco-slovaque

sur le front ouest :

« L'importance de cette armée -est estimée

à 120.000 hommes ; elle n'aura pas d'influence

décisive sur le front ouest, mais cet acte de

traîtrise (sic) de la part des Tchèques aura

une influence néfaste au point de vue moral

sur la puissance militaire de la Monarchie. »

Les journaux tchèques publient le décret,

signé par le président de la République, fran-

çaise, relatif à la formation d'une aimée

tchèque en France, et un article do M. Pi-

chon traitant du même sujet.

L'Opinion de la Presse'

LA PRESSE FRANÇAISE

Le Gaulois :

Entre les propositions équivoques et per-

fides énoncées -par le comte Czemin à Brest-

Litovsk et les conditions si claires qui vien-

nent d'être proclamées à Washington, l'écart

est encore considérable ; il faudra franchir

plusieurs étapes avant que les points extrê-

mes se soient rapprochés. 11 y aura peut-être

de nouveaux « jamais ! », lancés du haut de

la tribune du Reiehstag.

« No-us sommes convaincus pourtant que nos

adversaires viendront à cette paix, de gré ou

de force, parce que c'est la seule paix qui of-

fre aux peuples des sécurités pour l'avenir. »

Le Figaro :

« MM. Lloyd George et Wilson paraissent

don, d'accord sur les lignes générales du pro-

gramme de la paix. 11 est évident aussi que

le gouvernement français est d'accord avec

eux, de même que le gouvernement italien.

« L'union est complète entre les Alliés sur

les données principales du plus grandiose rè-

glement des comptes de l'Histoire. Le prési-

dent des Etats-Unis va cependant plus loin

que M. Lloyd George et, semble-t-il, que M.

Clemenceau dans les détails de l'organisation

future des rapports internationaux.

« Par ses fortes déclarations, le message

de M. Wilson au Congrès marque bien l'apo-

gée morale de cette guerre suprême.

« Suivant les paroles mêmes du président,

notre point d'appui pour la continuation de

la guerre au milieu des graves difficultés de

l'heure présente est là, dans notre droit et

dans- la reconnaissance de ce droit par l'una-

nimité de nos alliée. »

De l'Echo de Paris :

« Le message du président Wilson va pro-

bablement avoir pour conséquence d'amener

toutes les nations de notsre alliance à. définir

leurs buts de guerre dans urne • déclaration

commune ; telle était, du Teste, dès la fin de

décembre, l'idée du gouvernement français.

« Apparemment, les gouvernements de

Londres et de Washington ont préféré pro-

céder par initiatives isolées. Sans doute au-

joufrdliui, l'ensemble des cabinets alliés es-

tinte-ra-t-il qu'il convient de donner, comme

conclusion à ces manifestes isolés, un mani-

feste commun. La question sera tranchée au

cours de la conférence des premiers minis-

tre», qui aura lieu la semaine prochaine.

« Baitiô ces conditions. M. Pichon pourrait

malaisément répondre aux diverses deman-

des d'interpellations déposées à la Chambre,

et ilt est vraisemblable que la discussion en

seralrapportée au 1S janvier. »

Du Temps :

C'est la première fois que le président des

Etats-Unis se prononce sur la question d'Al-

saceTLorraine. Nous ne doutions pas de ses

sentiments, mais nous sommes profondé-

ment heureux qu'il les ait exprimés. Nous le

remercions aussi d'avoir placé le problème

les soulirances déjà accumulées une nouvelle

et lourde part de -misères et de deuils, sans

rien apporter de décisif ; elle a piétiné dans

le sang ; elle a opposé au puissant secours

américain la défection russe, et maintenant

elle transmet à la Franco de 1018 des devoirs

aussi graves que ceux de 1314 ; elle lui de-

mande, après plus de trois années de sacri-

fices, de renouveler l'épopée de la Marne et

de Verdun.

« La France le fera, pour l'honneur des dé-

anocraties ; elle compensera la plus grande

défaillance do l'Histoire par un apport plus

grand encore de courage et de loyauté, car il

n'y a plus — et puisse la Rus'sie le compren-

dre, s'il en est temps encore — il n'y a plus

de paix possible que par le déshonneur ou la

victoire.

a Français, jetons donc encore au brasier

où se forge le salut de la patrie tout ce que

nous ne lui avons pas encore donné. Que

chacun s'interroge ; non pas au front, où le

maximum des sacrifices est depuis longtemps

consenti et où les .hautes qualités d'offensive

de l'armée franaise se sont si souvent affir-

mées, — mais à l'arrière, où il y a encore

trop de points morts autour desquels se brise

parfois le grand courant de l'énergie natio-

nale.

« Tout le monde est-il en guerre ? Tout le

monde souffre-t-il, se prive-t-il et s'emploie-

t-il ?

a Toutes les haines anciennes., sauf celle

de l'ennemi, sont-elles abolies dans tous les

cœurs ?

« Toutes les forces sont-elles mobilisées ou

certaines ne se sont-elles * pas elles-mêmes

mises en sursis ?

« Nous n'avons plus le temps de mettre

des sursis à la victoire, car nos ennemis

savent se servir du temps par lequel nous

voulions les user ; il lui font rendre des for-

ces, il y trouvent des expédients et des sur-

prises.

« Tels sont, mes c-hers collègues, les senti-

ments dans lesquels je dis franchement (pu'il

faut aborder l'année nouvelle pour en finir

avec le carnage déchaîné par l'Allemagne sur

la civilisation. En ce qui vous concerne, vous

n'aurez qu'à persévérer, car vous avez déjà

beaucoup et bien travaillé, collectivement ut

individuellement ; le pays le sait et je me

toruve moi-même hautement honoré d'être une

fois de plus appelé par votre bienveillance à

présider vos travaux.

« Vous persisterez doua dans vos efforts et

dans votre vigilance pairiotkjne. car un -grand

rôle vous est encore réservé pour la France,

peur la République, pour nos alliés.

a Je vous y convie énergiqu-ement. En votre

onm, j'adresse nos vœux -ardents à nos armées

et à nos alliés, et vous m approuverez, je

pense, de nommer parmi ces derniers la -loyale

et maUieureuse Roumanie, victime de la paix

séparée, honte éternelle de ceux qui l'ont aban-

donnée. »

Le Sénat inscrit à l'ordre du jour de sa pro-

chaine séance l'élection des neuf membres de

la coriïmission d'instruction de la Haute-Cour,

des cinq membres suppléant et du vice-prési-

dent chargé de remplacer le président en cas

d'empêchement ou d'absence.

Le vice-président est actuellement M. Régis-

main set.

La prochaine séance est fixée au mardi 15

janvier, à 3 heures.

La séance est levée à, 3 h. 30.

""» #

L'ALLEMAGNE VA FERMEE v

SES FRONTIÈRES

Zurich, 10 janvier.

Le National Zeitung, de Bàle, annonce que

les frontière* giermano-suisse et germano-

hollandaise seraient fermées probablement

deux mois au trafic commercial et au mou-

vement des voyageurs. ' .;,

Les Vieilles Classes

Paris, 10 janvier.

Des déclarations verbales que lo président

du conseil vient de faire à M. Jeau, Durand,

député, président du- groupe de Défense pay-

sanne, il résulte qu'il est à peu près certain

que les agriculteurs des classes 89, 90 et 91,

mobilisés à la terre, ne seront pas appelés,.

<

LA TAXE DE CUERRti

ET LES MOBILISÉS A LA TERRE

Paris, 10 Janvier.

Sur une demando que lui a adressée

M. Coym.rdi, député. M. le ministre des fi-

nances déclare que la situation des militaires

détachés au service de l'agriculture doit être

assimilée à celle des hommes aile* tés à des

oxploltations travaillant pour lu défense na-

tionale dans les conditions prévues par l'Ar-

ticle ti de la loi du 17 août 1916.

Et on conséquence, la taxe, exceptionnelle

do guerre leur est' applicable s'ils n'appur-

si'jnaler à plusieurs reprises l'insuffisance et J. tiennent pas a la classe 1881^

sur .son véritable terrain, en présidant la

restitution de l'Alsace-Lorraine comme une

condition nécessaire de la paix générale, et

non oas seulement comme une revendication

particulière du peuple français.

.< Les paroles de M. Wilson rendront son

nouvoopulaire jusque dans les moindres vil-

laees de France. L'accueil enthousiaste qui

leura été fait par les membres du Congrès

américain en rehousse encore la valeur. Au

début d'une année nouvelle, qui sera sans

doute l'année décisive, nous enregistrons

avec* ioio ce témoignage de solidarité qui est

donné à notre pays, ce gage de victoire qui

est donné à la cause du droit. »

Du journal des Débats :

« Comme le Premier anglais, le -président

même langage. A mesure que les événe-

ments so déroulaient, ses yeux se sont ou-

verts et lui.- l'homme de la paix, a fini par

constater qu'une paix durable ne pourrait ja-

mais être rétablie en Europe, ni dans le

inonde, si l'Alsace-Lorraine n'était pas resti-

tuée*» la France. »

Dtl Journal (Saint-Brice) :

• M. Wilson a pour les fautes de la jeune

démocratie dos trésors d'indulgence et ne

ménage pas les rigueurs à ceux qui n'ont

pas su guider son inexpérience. L'esprit réa-

de H grande République américaine a dé-

claré que « l'injustice faite à la France par

la Prusse, en 1871, devait être redressée ». 11

y a trois ans, M. Wilson n'aurait pas tenu le

iiste et l'esprit évangélique communient d'ail-

leurs dans une adhésion formelle au prin-

cipe de la décision absolument libre des peu-

ples t russes. »

Dtj Malin :

a Le paragraphe sur la Russie no paraî-lra

pas moins .bien inspiré. M. Wilson. comme

toue les hommes d'Etat de l'Entente, - veut la

liutwie grande et forte, une s'il se peut, dans

tous 1 les cas régie par lo gouvernement do

son 'choix. Les peuples de l'immense empire

auront seuls le dernier mot sur leur organi-

satttoi intérieure. Pour les Alliés, leur devoir

est de favoriser chez les Russes, tous le=

éléments d'ordre et do- résistance aux enne-

mis communs, aux anarchistes et aux pu-

làwfe comme aux coŒSqa&runtB teutons épris

d'hégémonie militaire et économique. Voilà

ne ijué notre attitude fera comprendre a lou*».

anus. ou ennemie. »

De G. Hervé, dans la Victoire :

« C'est avec une profonde émotion que

sur tonte la terre, les hommes do bonne vo-

lonté liront aujourd'hui la déelaradton du

président Wilson sur les buts de guerre de

la grande P.épublique américaine. Une fois

de plus, le digne héritier de Georges Was-

hington et d'Abraham Lincoln, a parlé com-

me s'il était déjà le président de la Société

des Nations pour l'avènement de laquelle

des mirions d'hommes souffrent et meurent

deouis auarante mois ! s

De M. Renaudel, dans l'Humanité :

« Voici l'éclair dans la nue. Le discours

de M. Llovd Georges devant les socialistes

amalais était un grand pas vers une discus-

sion diplomatique avec les empires cen-

traux ,

« Le discours de M. Wilson jette dans la

réalité des problèmes qu'en. France, par

exemple, des hommes politiques regardaient

comme des illusions et du rêve. »

LA PRESSE AMÉJRJCAI14E

"New-York, 10 janvier.

Le World fait remarquer qu'une seule di

férance notable qui existe entre le message

de M. Wilson et le discours de M. Lloyd

George, c'est que celui-ci déclare que la Rus

sie ne peut être sauvée que par son propre

peuple, tandis que M. Wilson croit avec rai-

son que la paix future du monde dépend,

dans une très large mesure, du sort final de

la Russie, et il refuse d'abandonner le peu-

ple russe aux maaiœuvres et aux intrigues

allemandes. »

La Tribune fait observer que les Etats-

Unis et les nations plus directement assainies

par les armes doivent de la reconnaissance

au -président Wilson.

Le Stm fait une longue comparaison entre

les programmes de M. Lloyd George et -die

M. Wilson, et ajoute :

« De cette comparaison, il résulte claire-

ment -que. tandis que le président Wilson

traite certains points laissés plus ou moins

vagues par M .Lloyd George et no va pas

aussi loin que celui-ci sur l'es autres points,

il n'existe pas de différence sensible entre

les conditions posées ; prises ensemble, les

-deux déclarations manifestent les intentions

honnêtes- et communies des deux gouverne-

ments. »

Le Times dit :

« Maintenant que nos buts de guerre ont

été de nouveau, formulés, nous souhaitons

que de nouveaux progrès satisfaisants soient

faits dans le combat contre les Allemands, »

Le New-York Times :

« Nous sommes persuadés que les buts de

guerre des Allies, tels qu'ils ont été formules

e nouveau par le président Wilson. donne-

ront satisfaction à ceux qui sont avides do

ces sortes do déclarations.

« Espérons maintenant que des progrès sa-

tisfaisante seront faits dans la campagne mi-

litaire contre les Allemands ; il n'y a pas

d'autre moyen d'établir la paix dw&blie que

de réaliser cette parole de M. Wilson., a sa-

voir : délivrer le monde de la menace d'une

vasto organisation militaire, dirigée par un

gouvernement irresponsable, .JI

DISCOURS DE M. DESOHAMEL

« Mes chers Collègues,

« Je ne puis vous remercier de voire par-,

sévérante confiance ; je ne puis mieitx ré-

pondre à l'émouvant appel de l'Aîsaee,

criant sa douleur et son espoir, par les lèvre^

de M. Jules Siegfried, qu'en proclamant une/

fois de plus votre volonté de réparer le

Alsace, sur la Somme, sur l'Aisne, no veui

pas d'une paix de vaincu ; elle ne cédera'

pas.

a Nous, messieurs, nous poursuivrons jus-

qu'au bout notre devoir.

« Depu .-• 1014, nous avons réussi à fair* vi-

vra les lr-.' au milieu des armes, et ^ela aussi,

h .ri la Fiance.

« Noue avons sans relâche fourni aux ar-

mées de la République ce qui leur était né;

ce-isaire, en même temps que dans nos ceni

vingt séances par an en moyenne, pour una

tâche que la guerre a doublée, nous travail-

lons à mieux répartir les hommes . mobilisés,

à raviver l'activité économique, à remelfa'4.

en état IJS régions libérées, à améliorer la

condition des réfugiés et des prisonnière. E»

1917, vous avez voté la réparation des dom-

mages de guerre, œuvre de solidarité natio-

nale et de légalité, réaiisant le dre-tt nou-

veau dont les Assemblées de la Révolution

avaient posé le principe ; la loi des pupilles,,

donnant pour foyer la patrie aux enfants dj

ceux qui sont tombés pour elle ; l'-hornmaga

à nos héros en la personne de Guwnemer,

par quoi, devançant le jugement de l'avenir,

vous avez voué leur pure mémoire à l'im-

mortalité ; l'emprunt, par où vous avez mon-

tré votre foi unanime dans vos 'destinées,

votre propos d'exiger les réparations et les

restitutions légitimes, et auquel le i^ys, com-

me toujours, a souscrit avec un admirable

élan ; et vous avez presque achevé la loi des

pansions, acquittant ainsi la dette sacrée ds

la nation envers ses défenseurs et leurs la-

milles, envers ces blessés et ces mutilés qui,

nous ne pouvons voir sans souffrir au plus

profond de notrs être, comme si nous-mêmes,

nous étions atteints dans notre chair et dans

notre sang.

« C'est là, en ces actes, ou nos âmes se sont

confondues ; c'est là que les populations stoï-

ques de nos départements torturés, nos vil-

les bombardées et ravagées, nos chefs et noe

soldats magnifiques, trempés aux plus ru-

des batailles, trouvent, après trois ans et de-

mi de luttes, là pensée constante, la résolu*

tlon inébranlable des représentants de la

France.

u Que l'envahisseur le sache : nous ne ces-

serons de soutenir le front, c'est-à-dire le

partie haute exposée à ses coups, et qui ne

se courbera pas devant lui, d'autant plus fer-

me qu'elle est plus près du péril.

« Nous opposerons à ses outrages un cœui

inflexible, frappant les traîtres enflammés

d'une seule passion, celle de la France, peur «

sauver les biens suprêmes, la patrie et la jus-

tice. »

Le discours du président obtient un vif suc-

cès ; la Chambre souligne de ses applaudisse*

ments et quelquefois de ses aofelairtâttons la

revendication des provinces annexées; l'hom*

mage aux Alliés et notamment aux Etats-

Unis.

La péroraison est longuement aoclaméc ; sut

. plusieurs bancs on demande l'aîflehag©.

M. Poucet et (juelques-utis de ses amis socia-

listes. — Donnez-nooS du pain et du chàr-,

bon. »

Au point de vue du charbon, M. PoncoJ

exagère, car il y a au moins 27" dans Ja

salle.

La Chambre .passe outre et, à une forte ma-

jorité, vote ral'ilehage.

Le président demande à la Chambre d'en'

voyer à M. de Mackau. son doyen ses VosUa

pour son prompt rétablissement ; 1A Chambre

approuve cètfe demande.

Le président prononce ensuit* l'éloge twai^

'ue de M. do Uercé, députy, conservateur di'.J»

1 Mayenne.

Bibliothèque municipale de Toulouse - Tous droits réservés


C'est ensuite la î^inre de diverses inter- 1

pelletions déjà inscrites a-l'ordre du jour ou

tUswsee.i pendant les vacances ; elles sont

tontes connues. 11 n'y a a retenir que celles

ries socialistes, sur le refus de» passeports

cour Bétrograd, sur la conduite eliptoraatfc

uuc de la guerre et sur Tes buts de guerre.

M. Psclion. — Je demande aue ces inter-

inellations viemiet en discussion demain,

acres Içs interpellations sur les prisonniers

de «terré, dont la discussion est commen-

cée

M. Mayeras. — C'est pour la conquête du

monde que le pangermanisme s'est lancé

dans la imerre, fraîche et Joyeuse en 1014 :

c'est contre la France qu'elle forgea son

arme la plus redoutable : c'est la Franco

ou'eUc avait, cru abattre ; mais, lorsque la

France et tontes les Idées qu'elle représente

dans le monde se drossèrent contre le pan-

Ecrmonisme. les portes de l'invasion se fer-

mèrent -. depuis, nous avons demandé a tous

nos couvernants nos buts de guerre ; on ne

nous a iamais répondu ; c'est Trotsky oui

nous a rénondu. (Protstations sur tous les

bancs : qivekmos socialistes applaudissent.)

Je veux bien cependant attendre vin$rt-qua-

fcre heure* pour dévelmmer mon interpella-

tion, nomme le demande M. Pichon.

M1M. Poncet et Marcel Caehin acceptent le

court ajournement demandé par M Pio.bon,

d'autant plus eue M. fascinai promet d'être

très court sur les prisonniers de guerre.

On se chamaille ferme sur la date de la

BJscussion des autres interpellations qui, fi-

nalement, sont inscrites à la suite.

LA CENSURE

A la demande do M. Jobert, la Chambre

consent ù discuter immédiatement son inter-

pellation sur l'application de la censure en

(province.

«..Jobert. — En province, la censure.exerce

ses pouvoirs à sa fantaisie et, souvent, sous

l'influence des partis politiques. Je ne m'éten-

drai pas sur le cas du journaliste de Mont-

béliard.

La censure de Sens a supprimé un article

de mai sous prétexte que je vous injuriais,

Monsieur lo président du conseil.

On a a cette occasion parlé du> journal de

M. Jobert ; ce n'est pas mon journal ; c'est

sou par sou que les prolétaires de l'Yonne lo

souitieniiant ; il est à eux. 11 s'appelle le Tra-

vailleur socialiste ; ce titre va vous faire ru

sent les coopératives qui ont fait cela, dans

un bon but.

M. Desbayes. — Je puis citer un fait : il y a

eu \sae circulaire du général commandant

des aitmées du Nord et de l'Est, demandant

de dresser un état des journaux qui sont

lus dans les unités ; j'en donne ma parole

de député ; il y a eu aussi une circulaire d'un

général do division, demandant l'état des let-

tres adressées par les soldats aux parlemen-

taires et des parlementaires aux soldats : il

y a eu des violations do correspondances.

M. Clemenceau. — Apportez-moi les preu-

ves à mon cabinet, et je ferai une enquête do

suite.

Le président. — L'incident est clœ. D

La Chambre s'ajourne à demain à 2 heu-

res.

La séance est levée à 4 h. 45

gir (rires sur tous les bancs) ; l'article, d'ail- 1 tion suivante •

leurs, n'est pas de moi (Exclamations). Il est

d'un militant socialiste avec qui je ne suis l'as

toujours d'accord ; je sais bien qu'au point

de vue littéraire, il y aurait bien des réserves

à faire. » (Hilarité générale). «

M. Jobert lit l'article qui dit que les défai-

tistes sont les assassins de Jaurès, les Daudet,

les Maurias. etc. (Grande joie, approbations

d'un petit groupe de socialistes).

La suite de l'article provoque l'hilarité gé-

nérale, sauf celle du petite groupe Ueiiaudei.

L'article dit : « Le défaitiste, c'est le sinistre

Slemenceau, etc.. » (On rit).

. M. cteftert. — M. Clemenceau lui-même a dit :

« Le droit d'injurier les membres du gotiver-

aernent est hors d'atteinte ».

M. Clemenceau. — s ai donné entière sa-

tisfaction à M. Jobert et, je le dis ici, dans

la généralité des sentiments je suis d'accord

avec lui. (Rires et applaudissements.)

M. Rebotil, — J'approuve M. le président

du conseil d'avoir frappé le censeur, mais

je ne veux pas que l'on dise que l'on a le

droit d'injurier le gouvernement, et encore

moins le Parlement. Je demande au gouver-

nement quelles mesures il prendra contre

ceux qui injurient le Parlement.

M. Poncet. -— Oui, il v en a qui disent

dans le pays que les membres du Parlement

Be sont octroyés une indemnité de vie chère

pendant la guerre ; je ne comprends pas que

'ta censure n'intervienne pas.

M. Barafeant. — Oui, on dit au front que

les députés se sont votés une indemnité de

vie chère de 200 francs par mois.

M. Deschane!. — Je dis que cette assertion

est fausse et sans intérêt.

M. Clemenceau. — Chaque fois qu'on me

tiunalera ces faits, je sévirai.

M Jean Bon. — Cela ne signifie rien ;

c'est ' toute une campagne ante-parlementa.irc

que l'on mène contre le Parlement ; dans

tout l'état-major, les officiers généraux et

même les officiers subalternes répandent la

calomnie. (Protestations très vives.)

Le président. — Votre parole a dû dépasser

votre pensée.

M. Boulanger à M. Jean Bon. -— Je pro-

teste ici ; vous n'avez pas le droit de parler

des officiers ; allez vous-même aux tran-

chées. (Très bien ! Très bien 1)

M. Jean Ben. — Quotoue vous soyez un

Don avocat, monsieur Boulanger...

M. Boulanger, furieux. — Je suis vrai et

franc, et je défends mon pays ; c'est hon-

teux d'entendre M. Bon parler ainsi. Qu'est-ce

qu'ils font ici, ces jeunes ? (Applaudisse-

ments à droite et au centre.)

M. Poncet. —- Et toi, qu'est-ce que tu fais

ici ? »

La Chambre indignée proteste, d'autant plus

que M. Poncet est tout jeune et M. Boulanger

n'est pas mobilisable.

M. Coude prend vigoureusement à partie

l'extrème-gauche, où des jeunes en quantité se

prélassent : on échange, des injures.

M. Jean Bon. — Les mobilisés ont apporté

à l'armée leurs habitudes de libre discussion et

11 s'est trouvé que les opinions républicaines

n'étaient pas les plus favorisées ; il y a des

publications que l'on envoie en ballots.

M. iSules Deiahaye. — Comment pouvez-vous

les envoyer î

M. Jean Bon. — Je dis qu'il y a certaines

campagnes antirépublicaines ; elles ont com-

mencé le 2 août 1H 't, et je le signale à M. le

président du conseil.

M. Renauciel. — Je veux poser une question

U M. le président du conseil. On pourrait par-

ler d'interdiction de certaines opinions répu-

blicaines au front ; il y a des endroits où le

journal du parti socialiste est interdit par cer-

tains oîflciors. En ce moment même, unie en-

quête est faite dans les années pour connaî-

tre les journaux qui y sont lus.

M. Clemenceau. — Par qui est faite cette

enquête ?

M. Ranaudel. — Par le grand quartier gé

Dé rai.

M. Clemenceau. — Pas du tout,

M. Renaudel. — 11 y a des officiers qui s'en-

quièrent des opinions des soldats. Or, nous

voulons que les socialistes puissent lire les

journaux socialistes ; c'est une question d'or-

Ire général.

M. Clemenceau. — Il n'est pas parlenientai-

rement permis de poser au président du con-

ce.il des questions sans l'avoir prévenu. (Ap

plaudissements sur de nombreux bancs. M

Henaudol hurle). Qu'est-ce que vous me de

mandez de dire ?

M. Renaudel. — Nous entendons que toutes

les opinions politiques puissent librement

s'exprimer.

M. Clemenceau. — Je suis entièrement d ac

cord avec vous ; vous me parlez de généra-

lités : le jouir où vous me saisirez de faits

précis, je répondrai et je sévirai.

M. Lasies. — Je n'ai jamais vu mes camara

des agir comme le disent quelques socialis

tes ; ce que je puis affirmer, c'est le lova

lisme absolu de tous les officiers ; la Répu

bliqne n'a rien à craindre d'eux. (Applaudis

saments à droite et au centre.)

M. Tournade. — J'affirme, à mon tour que

jaimu.is on n'a interdit Vftumanltê au front

vous avez l'air de supposer que l'on fait une

enquête sur les journaux ; vous devez faire

erreur ; on a peut-être demandé aux hommei

quels ioùrna.ux ils lisent : c'est pour les fai

re venir on bloc et obtenir une réduction ; ce

a JourPtêe f arIeM*ntai?e

AU LUXEMBOURG

LA COMMISSION DE LA HAUTE-COUR

Paris, 10 janvier.

Les bureaux de l'Union répuitKi.i'aaie ei de

la OaucLhe démocratique du Sénat, les deux

groupes les plus nombreux du Sénat, se sont

réunis cet après-midi, dans une courte séance,

au cours de laquelle ils ont envisage les re-

partitions des s'ièges attribués dans la com-

mission de la Haute-Cour à Chaque groupe du.

Sénat,

Cette répartition serait la suivante :

Membres titulaires : Gauche démocratique,

4 ; Union républicaine, 3 : Gauche républicai-

ne, 1 ; Droite, 1.

Membres suppléante : Gauche démocratique.

2 - Union républicaine, I : Gauche rèpuMi-

Ca Les* frrou.p^èhoisi'ront lundi leurs candi-

dats • en dehors de M. Jeanneriey. sous-secré-

taire d'Etat, qui ne so représeniera pas. on dit

que pour des raisons di-vcrses MM ValSe,

Saint-Germain, Cordelet. sénateur de la Sar-

the département de M. Caillaux. ot Loubet,

sénateur du Lot, département de M Malvy,

commissaires sortants, ne seront pas candi -

dants.

Quant à M. Alexandre Bérard, ancien colla-

borateur du Bonnet Rouqc, il a tait la déclara-

si La Finlande Indépendante

Stockholm, 10 janvier.

Le gouvernement maximaliste a refusé de

donner aux troupes russes l'ordre do quitter

le territoire de la Finlande.

H parait établi quo les socialistes finlan-

dais ont secrètement demandé eux-mêmes ô

Lénine de maintenir les troupes russes, aflr-

de pouvoir sVippufyer sur elles dans leur lutte

contre la bourgeoisie llnlandaise.

La Guerre Sous-Marine

LE TORPILLAGE DU NAVIRE-HOPITAL

« REWA »

Londres, 10 janvier.

L' « Evening News » dit que la Croix-Rouge,

placée -sur le flanc du bâtiment-hopita.

< Rewa », semble avoir servi do cible aux

Allemands, car la torpille a passé en plein.

Un ordre admirable, a été maintenu et la

conduite des officiers de marine est digne de

tous les éloges. ... . , , x.

Environ 30 grands blessés et 4 Nurses se

trouvaient à. bord. ...

Les maladies et les blesses revenaient d'O-

rient ; un grand nombre, souffrant de la

malaria, sont restés exposés au froid intense

dans les canots, pendant trois heures.

Les canots ont été emplovés par les bles-

sés obligés de rester couchés.

Les blesses atteints légèrement ont dù se

contenter do radeaux, où les vagues les ont

submergés à plusieurs reprises. Il n'y a eu

heureusement, aucune victime immédiiatë'

parmi les troupes et les officiers. Les mala-

des et les blessés, au nombre de plusieurs

centaines, ont été débaroués â Swancea,

Le « Westminster Gazette » constate nu'il

y avait des officiers espagnols à bord du

«t Rewa ». et aioute :

« La promesse faite par les Allemands

a l Espagne qu'elle ne coulerait plus de na-

vires-hôpitaux, s'il y avait à bord des offi-

ciers espagnols, garantissant le caractère

neutre de ces vaisseaux, vient d'être violée

par cette attaque criminelle. >

'raltement ou de saSaire dont ils aura i.cnt dû

lénéftcior durant leur atbsence ; toutefois. Il

'est point porté atteint -aux régies de oon-

onrs ou de choix qui s'appliquent à certains

haUR-emants de grade su d'eiwW.

Dans 1er; mêmes urmtlnistratiow». établtese-

nents ou entreprises, si la capacité de travail

te certains hommes est diminuée par la. nwia-

ieo-,i la mutilation, ou si l'organisation mté-

^t-uro a suW de telles modifications qu'il se-

ait impossible die donner A chacun l'emploi

vetll occupait avant d'être mobilisé, il y aura

ff>u .1 moins d'Impossibilité d'offrir aux in-

éressés des situations analogues ou equivo-

u 10 janvier

5 %, 88 45 : libu

1V1

o Je ne pose pas ma candidature, je ne la

retire pas ; je m'incline devant la décision de

mon gTOupe. »

Il est probable que MM. Monis et Pérès en-

treront dans la commission

Quant atkx fonctions de vico-prési rient char-

gé de présider la Haute Cour en remplacement

du président empêché, elles -pourraient être

dévolues à M. Roivin-Champeaux, qaii a ob-

tenu, avant-hier, le plus grand nombre de voix

dans le scrutin pour la vice-présidence du Sé-

nat ; il est. en effet, dans la tradition du Sénat

de nommer vice-président de la Haute-Cour le

premier de ses vice-présidents.

Chez les Radicaux

UNE GRAVE SCISSION EST OUVERTE

Paris, 10 janvier.

Nous faisions prévoir hier qu'une scission

était imminente dans le parti radical à la suite

de la situation faite au Comité Mascuraud par

le Comité exécutif du parti radical-socialiste.

Le Comité Mascuraud s'est réuni hier en

assemblée plénière. La discussion a révélé que

les délibérations récentes prises par le Co-

mité exécutif du parti, notamment à propos

de la diffusion du discours que M. Caillaux

a prononcé à la Chambre le jour où fut levée

l'immunité parlementaire qui le concerne,

avaient été vivement combattues et réprou-

vées au sein de nombreuses sections ; les con-

seils de direction ont approuvé l'attitude de

leurs sections, et le Comité supérieur de direc-

tion a décidé que le Comité Mascuraud retire-

rait ses délégués du Comité exécutif et re

prendrait ainsi sa complète autonomie. Il a

été spécifié que cette décision n'impliquerait

nullement un changement d'orientation du

Comité, qui entend "continuer à soutenir une

politique nettement démocratique et de con-

centration républicaine, mais qui ne veut être

responsable que de ses actes.

M. Mascuraud a été chargé par ee-s collè-

gues de faire connaître ce vote à M. Debierre,

président du Comité exécutif du parti radical-

socialiste.

D'une manière générale, on- considère que

d'ores et déjà est ouverte une grave scission

au sein du parti radical-socialiste.

BrSoï't d'un Dépiaté

Laval, 10 janvier.

On annonce la mort du comte Henri de

Hercé, député libéral de la l ro circonscription

de Mayenne, décédé dans son château de

Montcuerret,

De nos correspondants particuliers j

LA DISSOLUTION DU PARLEMENT

Madrid, 10 janvier.

Le conseil tenu hier soir, a décidé de pré-

senter demain au roi un nouveau décret de

dissolution du Parlement.

ASSASSINAT DE M. JOSÉ BAHÎÎET

PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION

PATRON»! E MéTPI IURCIQUE ET

MÉCANIQUE ESPAGNOLE

Barcelone, 10 janvier.

M. José Barret, président de la Fédération,

patronale métallurgique et mécanique espa-

gnole, a été assassiné. M. Pastor, professeur

à l'Ecole de commerce, qui l'accompagnait,

a été grièvement blessé. Lorsqu'ils descen-

daient d*u:n tramway, ils reçurent une nuée

de projectiles tirés par un groupe d'individus

qui prirent la fuite aussitôt leur œuvre de

mort accomplie.

M. Barret était directeuT-gérant de la fa-

brique nommée « Les Industries Nouvelles ».

Un différend avec plusieurs ouvriers de

cette fabrique se serait dernièrement produit,

à la suite duquel un certain nombre furent

congédiés.

de la (Ear

UNE DEMANDE DE CONTROLE

CONTRE M. ALBERT THOMAS

Paris, 10 janvier.

La, Fédération socialiste ue la seine, à la-

quelle appartient M. Albert Thomas, vient

d'être saisie d'une demande de contrôle vi-

sant l'ancien ministre de l'armement et des

munitions.

Cette demande, qui équivaut à une sorte

de mise en accusation devant le parti socia-

liste, émane de certains minoritaires, qui re-

Drochent, tout à la fois à M. Albert Thomas

son attitude vis-à-vis des impérialistes des

oavs alliés au cours des diverses missions

qu'il a accomplies en Russie et en Angleterre

et celle qu'il vient de plaider encore dans

la question du retour de l'Alsace-Lorraine à,

la France.

lb rettv:BieBl flsa tarifs ebemlos £e ter

Paris, 10 janvier.

Voici lo texte du projet de loi que M. Cla-

veille, ministre des transports, déposera au-

jourd'hui sur le bureau de la Chambre, ayant

pour objet d'autoriser le relèvement tempo-

raire "des tarifs sur les grands réseaux de

chemins do fer d'intérêt général :

Article unique. — Par extension des pou-

voirs qu'il détient des lois et règlements en

vigueur, ainsi que des cahirs des charges des

concessions de chemins de fer d'intérêt géné-

ral, .«rrarids réseaux et ceintures de Paris, le

ministre des travaux publc.s et des transports

est autorisé, sous les conditions suivantes, i

homoloffuer exceptionnellement des relève-

ments des prix de transport sur oes réseaux,

ainsi quo des relèvements de taxes concernant

les embranchements particuliers, jusqu'à con-

currence d'ime limite dépassant de 15 % au

plus les maxima inscrits dans ces cahiers des

charges :

1° Seront exceptés de la majoration les

transports militaires repris par le traité du

12 juin 1898, ainsi que le transport des colis

postaux. 2' Ces majorations exceptiorinel'es

prendront fin au plus tard au 31 décembre de

la sixième année oui suivra celle au cours de

lamelle la cessation des hostilités aura été

officiellement constatée. 3° lorsque les ma.io- '

rations affecteront uniformément l'ensemble

des prix do transport, elles entreront en vi- .

gueur ienq iours après que la modification ]

aura été portée à la connaissance du public

par voie d'affiches

LES PRÉVISIONS DE M. BOflET

Paris, 10 janvier.

Interrogé sur les restriction^, M. Boret,

ministre du ravitaillement, a déclaré :

e II n'y a qu'une seule denrée dont le dé-

ficit s'accuse irrémédiable : l'avoine 1

« D'avoine, nous manquerons carrément ;

il faudra sacrifier des chevaux et au Peu

d'importer de nouvelles montures d'Améri-

que, importer du fourrage.

5. 652 50 ; 1871. 367 ; quart. !«>'•>:

494 : 1870. 4|i2 50 : 1$9;2, 261 : quart, 70 :>0

1894. 264 : quart, 66 ; M» 305 ; quart, 80

1899 "94 • quart, 71 ; 1901, 305 ; cinquième. 6;

1905 343 quart, 79 50 : I 3/4 1910, 284 ; 3,',

1910 quart. 68 50 ; 1912, 227 50 : 1917, 495 j fin

quiènie. 93 75. — Banque Algérienne, 3.2.)-

— Paris. 990. — Compagnie Algérienne

1 274 _ Comptoir, 708. —- Foncier Algérien

4«7 — Crédit. Foncier. 050. — Foncières

187D 477 • 1883. 330 : 1885. 333 25 ; cinquième

08 50 • 1895. 348 50 ; 1903, 380 ; W.>, W9 GO

1913 4 %. 420 : libérées 1917, 348 75 : non liv-

rées. 314 75. - Bons, 1887, 59 • 1888, 71 25 -

Communales : 1879, 4-56 : cirujuie-mo, 99

1880. 475 50 • 1891, 298 ; 1892. 331 50 1899, 325 :

1906. 369 • 1912. 195 25 : libérées 1917, 348 75

non libérées 1917, 314 75. — Société Marseil-

laise. 630. — Crédit Lyonhai-s. 1.095. — M obi

lier. 424. — Société Générale, 5^4 — Banqu

de France. 212 — Union Parisienne, 625. —

Rente Foncière, 395. — Bêne-Guelma. 530

ohliffations. 332 50. — Est Algérien, 540 :

obligations. 336 50. — Est, 750 obligations

352 50 • nouvelles. 337. — Lyon, 910 ; oftUga-

tions. 355. — Méditerranée, 3 %, 355 ; fusion

330 --nouvelles. 332 75 : 2 1/2, 300. - Midi, 880:

obligations, 340 : nouvelles, 342 : 2 1/2, 311 —

Nord, obligations. 331 50 : nouvelles, 333 :

2 1/2. 302 - Orléans, 1.089 ; obligations

363 75 : nouvelles. 334 50 ; 2 1/8. 3ft> 50 -

Ouest 703 -. obligations, 350 : nW'« lle «-.^i'

2 1/2 315. — Ouest Algérien. 504 : ol> ten-

tions 3?6 50 — Sud-France. 93 98 • obliga-

tion.": 289 75.' - Réunion, 316. - Docks Mai-

son luis 505. - Magasins C^néraw «68. -

Transattamique. 315. - Messageries. 269

3 1/2. 330 • 5 t. 111 50. - Métro «25 : i VJ.

402 • 4 %. 417 50. - Nord-Sud 1.50 50 • t%,

344 _ omnibus 4 % 368. — Omnium L\on-

ïïL 138 - industrie,. 135 - Tramways

français. 4 %, 370. - Seine. 145 -

— Association Minière, 237. — Agimas

- Boléo. 934. — Jeumont, 228

mu*"

uRfm

Î10

87.

Pa-

Prin-

Say, 470.

'Argentin 6 %, 109 75.

V> ai ea- S °L. 25.

NOUVELLES MILITAIRES

Les nouveaux aspirants

Paris, 10 janvier.

Dans la liste parue à l' Officiel du 9 janvier,

des t-ièves aspirants, venus du ironi, nom

niés aspirants a la date du 29 dôcemoré, nous

Cuivre pyrite. 245. - Eloc4ro-M*tal. 990. -

Malfiaano. 299. - Métaux, lô*». — Penn*

roya, 1170. - Sels gemmes, fTt - Panam,

118 50. — Suez, 4603. — Dynamite^ 790.

thé, 1B5 50 — Gaf-sa, 925 ; part, 756

temps, 400. — Thomson. 825.

ruurehé en Banque

— Brésil, 69 50. — Mexique 5 %, A

— Bakou, 1.070. - Balia, 349. - Butte, 1/0. -

Caoutchouc, 254. — Cnartesred, 82 75. — Chine-,

306 — CrownuMine, 50 50. — De Beers, ordi-

naire, 386. — Dietrieh 325. - Bws*; 39 85. —

East-ftand, 12. - Estrelas, 139. - F«ra,

20 75. - Ge.du.ld, 56. — Gold Korse Sfcoe, 62 50.

— GoIdfloMs. 41 25. — Hartmann 3v7. - Hwt»-

chalca, 64 50. — Jagersfoiitcln, 116. — Lan*.

33 50. — Lianosof, 242. — Malacca ordmaire,

146 50. — Maltzoff, 345. — Mexico, 153 50

Moddiïrfontein, 235 50. — Monte Catini, 119. —

Mount Elliot 126 50. — North-Caucasian, 25 50,

— Padtan-rog, 295. — Pfec-sç^hates tunisue-ns,

392, _ piatinç, 402. — Québec, 115. — Baism,

214. — Rand-fontein, 19 50. — Rand-Mmes.

80 25. — Ray, 163. - Rucia-n OU, 28 50. -

Shansi, 26 75. — Simimer, 8. — Taganrog, 1


VENDREDI 11 JANVIER WH

s Soldats Disparus

immm de Guerre

ta 5élèga;ion dôs Familles

éas PriseBsisrs à Fans

Paris, 10 janvier.

I* délégation des familles des &

aes prisonniers, nommée Pa'.&^f.uttU».

Toulouse, a été reçue ^^^nêncèan

T

prc-

lèce de la, guerre, par

ndent du conseil. MM les députés

Elle était accompaw*» «Lj^Sbete s'éîuient

«u Sud-ouest ci du *

l du Nord, et

Joints M. Léon y' ,4 nos.

Mistide P^.*52? j^JiS; M. le gêné- ;

a renier* I

de Versailles

^'^^Xt'af"^^i'«. a renier.-,

rai PéKt Pn^s nubUcs de leur sollicitude ,

8i« les 1 « uvoas IfiM douleurs et 1

S*iSLota de leurs' lanrtilas qui. patrtoi.Kruc-

wnt offrent leurs souffrances au pays, mais !

sur les initiatives généreuses

lu gouvernement de la Défense nationale

Jc-ûrîâter leur retour au foyer.

« Nos prisonniers ont été pris les armes a la

nain, a ajouté le général Pérez. Ce sont des

iyravcs. J'en parle librement : mon fils a été

toé le 4 août 1914. le porterai son deuil jus-

qu'à la victoire. » I

Très ému, M Clemenceau s'est incliné, en i

faisant le salut militaire.

« Je vous rends hommage, général. »

L'entretien s'est poursuivi, cordial et fami-

lier entre le chef du gouvernement et les

délégués, auxquels il a promis tout son con-

ours. tout son dévouement

M Victor Lespine a développé le but de la

nouvell" Œuvre sortie des délibérations du

Congrès national des parente des prisonniers

I*. Œuvre de la Maison de convalescence du

prisonnier de guerre ». placé sous le patro-

nage de la ville de Toulouse.

a La Maison de convalescence du . prison,

nier de guerre, a ajouté M. Lespine, sera

l'Œuvre nationale d'après-guerre où seront

reçus les soldats malades qui, à l'heure vie-

Front Français

COMMUNIQUES OFFICIELS

bt LA iWil

Pans, 10 janvier, 11 h. soir.

Activité réciproque a'artiiiene en Champa-

gne dans la mgMM ues Munis ei sur le iront

tsezoHv

ce n'est pas cher.

Mme Cliartrain, de Sai n t Bon.netrBri an Ct

' Haute-Vienne) est la maman d'une fllletti

do 11 ans. Cette en San l nu portait fi peu prêt,

bien pendant la, belle saison, maïs l'hivei

venu elle n'allait plus bie1iy> par

soit

à Ft

-i:-;:>.siy:=v ;

15 Ut

Monsieur, Madame Jean-Marie DAUBERT,

et leur fils ; Monsieur, Madame François

DAUBERT et leur fils ; Monsieur Joseph

DAUBERT ; les familles PALMADE, GAUX,

I'X)URE8, DENART et BANCHI ont la douleur

de faire part du décès de

Monsieur Auguste DAUBERT

décédé à Graulhet (Tarn), le 15 janvier 1918,

à l'âge de C7 ans.

L'inhumation aura lieu à Fourquevaux. .

Il ne sera pas fait d'autre invitation.

Pomj>ss tvtutlam Générale», 1, r. LaXayeite, i'-

1 h

liai

8 heure

à Par

dinal. Amette,

chevèaues et I

R. Mme la Di

Une séance du «

d'Emile Rochard.

L'interprétation du

eile » en 4 drames,

confiée à une troupe

nosée de 1G artistes,

cioaux Théâtres cle

L'accueil triompha

oue ville le « Théftt

- Le Théi

janvier, à

l'Evêché)

;e de : Sa Gra

e de Pamiers, S

Archevêque de

Evêques de Fran

uchesse rie Veni

le-rceau

lEvaïïgiîe. —

salle des

cle S. A.

de

Th

ms les iyin-

sna>

lOUS

née DARIO ; le com-

attaché à un état-ma-

ime Maurice LOUBET

ir LOUBET, médecin-

la, mission militaire

iMadame H. FAVF.RI3

mandant H. FAYERIS,

jor aux armées ; Mail;

née DARIO ; le doetei

major de 1 classe à

d'Egypte ; Monsieur Jean FAYERIS ; Mesde-

moiselles Suzanne et Madeleine LOUBET ont

la douleur de faire part à leurs amis et con-

naissances de la perte cruelle qu'ils vien-

nent d'éprouver en la personne de

Monsieur René DARIO

Capitaine au T régiment d'infanterie coloniale

Cité à l'ordre de l'armée

leur frère, -beau-frère et oncle, mort pour

la France, en captivité, à Eltwaiogôo (Allema-

gne), le 12 novembre 1917, à l'âge de 41 ans,

muni des Sacrements de l'Eglise, et les prient

de vouloir bien assister au service qui sera

célébré le lundi 14 janvier, à 10 heures, dans

la Chapelle Saint-Jean-Baptiste, rue du Mu-

sée.

On «e réunira à l'église.

Il me sera pas fait d'autre invitation.

supplémentaire,

billets â l'avance se fait

ngnan, rue. du Castella et

ie de la République,

t de préparation militaire,

tir et de préparation •miii-

;en-s des classes 19

ir réduit mi ellé a

le dit

chez Mme r

chez Mme M

Société de

— La Société

taire rappelle

et 20. aue les

organisées à

lument irrate

Reprise de

vier à 9 heii

Exercices T

de pointage. Ces exercices de ti

absolument recommandés aux

voudront pratiquer plus tard le

portée et à l'arme de guerre.

MAZfeRES. — Les prêtres au feu

mais la Croix de guerre brillera i

tri n P. de notre bon et sympatJiiq

l'abbé Jean-Baptiste, brigadier b

oui vient d'être l'objet de la bel

suivante à. l'ordre du régiment :

tir

de

aux jeur

l'école d

ites.

3 séances

res précises du matin

réparatoires de tir SUT

sont abso-

he 13 j"n-

cbevalet

réduit sont

tireurs, oui

tir à longue

, — Désor-

;ur la pol-

ie vicaire,

ancardier,

le citation

aux convoi, ser-

Les PILULES DE JOUVENCE D'ARS donnent

la santé aux dames approchant ou ayant dé-

passé la quarantaine, suppriment les maux

de tête, vertiges, bouffées de chaleur.assurent

ou rétablissent la bonne circulation du sang.

Les PILULES PFH i E guérissent l'anémie,

la neurasthénie, purifient lo sang, donnent

l'appétit, la force et la santé aux plus eu


ecteries

DES SOLDATS DISPARUS

I r Dl 1 LISONNII 8 DE GUERRE

LES PRISONNIERS

a

Proposition de loi relative

l'avancement cies officiers

prisonniers de guerre

pei>uis plusieurs semaines, la Chambre des

députés porte a l'ordre du jour do ses séances

la discussion de la proposition de loi de MM.

lo eoamel Girod, Pasqual et plusieurs de leurs !

collègues, sur l'avancement des ipnsonniers de

guerre. Les débats SUIT la loi relative aux pen-

sions militaires, sur les douzièmes provisoi-

res et autres projets en cours, n'a pas encore

permis à la chambre de se prononcer. Nous

oublions ci-dessous les documents parilcmeii-

taires qui feront l'objet de son examen.

EXPOSE DES MOTIFS

Messieurs,

L'article 17 de la loi du 14 avril 1B32 spécifie

nue les officiers prisonniers de gueurc conser-

veront leurs droits d'ancienneté .pour l'avance-

ment, mais que cependant ils ne pourraient

aotenir que le .grade immédiatement supérieur

à celui qu ils avaient au moment où ils ont été

faits prisonniers.

CCst ainsi qu'un officier, sous-lieutenant au

moment où il est tombé aux mains de l'en-

nemi, pourra bien être promu au grade de

lieutenant mais ne pourra pas, ultérieure-

ment être' .promu au grade de capitaine.

Un récent arrêt du Conseil d'Etat a confirmé

cette manière de voir, .qui est assurément logi-

que si l'on se tient à la lettre du texte susvisé.

tous les grades, sans qu'il soit besoin d'aucune

demande de leur part.

Rairnc-rt {ail au nom de la commission de

l'armée chargée d'examiner la proposition de

loi de M. le lieutenant-colonel Girod et plu-

sieurs de ses collègues relative à l'avancement

des foficiers prisonniers de guerre, par M.

Henri Gain, député. (Annexe au procès-verbal

de ta séance du 1 mars 1917) :

, Messieurs,

Ainsi que le rappelle la proposition de loi

présentée par MM. le lieutenant-colonel Girod

Pasqual, Jean Peyret et Durre. nos collègues"

l'article 17 de la loi du M avril 1832 spécifie

que les officiers prisonniers de guerre conser-

veront leurs droits d'ancienneté pour l'avance-

ment, mais que. cependant, lis ne pourront

Obtenir que le «rade immédiatement supérieur

à celui qu'ils avaient au moment où a com-

mence leur captivité.

Le Conseil d'Etat, saisi par l'un des officiers

intéressés, a confirmé, par arrêt, que cette

pAicetole! 60 VlgUCUr 6t m ' em ° lem Tap-

11 en résulte un préjudice évident pou- un

grand nombre de soldats excellents, dont beau

coup furent blessés et tomberai entre les

mains de l'ennemi. Outre qu'ils subissent les

ïïrtFSf? ^^Mèrementcfuel^inourl

de la guerre aotueliie, d'un Internement très

wgoureux et, que beaucoup d'entre^S so^t

soumis au régime inhumain desc*m^ d e ?e

urésaines ces officiers, déjà si ôSIs"sont

frappes d'une sorte de déchéance et perdent

une partie des droits qu'il»; tenaient rte te

charte même de l'armée L'avanmimm à l'an*

S&^«t!î Cffet '- ^stitue bien' d^S

Sn??SSj' P ïiï P1 1 CW!UX . que le mah

- < Srtï t«l a happes les prive nécessaire-

De nombreuses considérations nous amènent " lonc . ue toute occasion de se distinguer et par

alors à penser que cost ce texte qu'il convien- ! conséquent de tout avancement au choix, de

Irait de modifier : en effet, l'avancement à I tomes citations et décorations,

l'ancienneté constitue un droit pour les offi- ! .. Ma . ls - abjectera-t-on, l'avancement même à

utars o. l'on conçoit difficilement que ce droit I 1 ancienneté ne saurait être accordé a des offl-

50it différent pour ceux qu'un hasard maïïieu- 1 cler f condamnés à l'inaction et oui ne peuvent

i»eux. une fortune contraire, une blessure les l ren( J.re aucun service et oui, à leur retour de

éloignés des i ca P"Ydé. n'auront, pas acquis l'expérience né-

Foires et Marahés

AUDE

Cajrcassorme.

Mercuriale du 5 janvier 1918 :

Bœuf, vache, 3 fr. 50 ; veau, 4 fr 50 ; mou-

ton. 4 fr. 60 ; brebis, 4 fr. ; agneau, 4 fr. 75 ;

porc. 5 fr. ; jambon, 10 fr. ; épaule, 9 ftr. ;

lard. 8 fr. ; poitrine, 7 fr. 50. le tout le kilo.

Poulets, de 9 e, 10 fr. : poules, de 12 à

14 te., lo tout la pièce.

Lapins, de 7 à S fr. ; petits de G à 7 fr. ;

do tiaronne. de 5 à 6 fr. ; lièvre, de 10 à

1-4 fr. : perdreaux, do 5 à 6 te. pintades,

de 7 à. 8 fr., le tout la pièce ; pigeons, 3 fr.

la naire : œufs, 5 fr. la douzaine.

OCanards gras, oies grasses, 3 fr 50 le

1/2 kilo.

Denrées. — Haricots lingots, 2 fr 30 ; Pa-

màers. 2 fr. 10 ; pois, 2 fr. 40 ; " lentilles,

2 fr. 60. le tout le kijo.

Farine. 63 fr. 90 la balle ; pain, 0 fr. 55 ;

vin. de 75 à 100 fr. l'hectolitre, selon qualité

et degré, pris à la propriété, les frais en sus.

Pommes de terre, 30 fr. les 100 kilos.

Fourrages. — Auzerde luzerne, 36 fr. ;

foin. 27 fr. : paille, 20 tr„ le tout les 100 lui-

GERS

Aueh.

immobilisant momentanément, a

iombats et leurs camarades plus heureux q.uï

ont pu continuer à se battre.

Sans doute, on ne saurait, aussi dignes d'in-

térêts que paraissent les officiers prisonniers,

les mettre sur le même pied que leurs camara-

des combattants ; il est indéniable que ceux-ci

ont acquis sur eux la suipériorité d'une expé-

rience qui va chaque jour s'aflîrmant. Toute-

fois, nous estimons que déjà les officiers pri-

sonniers de guerre se trouvent suffisamment

désavantagés par ce fait qu ils sont privés de

toutes promotions, décorations et citations au

choix.

La quesion que soulève l'article 17 de la. loi

du 14 avril 1832 ne se posait pour ainsi dire

pas il y a un an : eiMe prend, au contraire, si

la guerre se prolonge encore une année une

importance considérable. La solution consa-

crée .par le Conseil d'Etat, si elle était main-

tenue, risque de léser considérablement nom-

bre d'officiers de métier, dont tonte la carrière

miHitaire se ressentira cruellement de cette

circonstance qu'à un moment donné le sort

îles batailles les a trahis. Ainsi, un préjudice

indénialble viendrait s'ajouter au soutenir des

mois, des années de captivité et des souffran-

ces parfois terribles, qu'ils ont endurées dans

les geôles allemandes.

Nous sommes convaincus que vous voudrez

éviter à des vaillants ce préjudice et considé-

rer avec nous que le lésrlsflateiïr de 1832 légi-

férait pour des guerres éventuelles, toès dif-

férentes de celle que nous vivons et dont il

Itii était assurément topossiteLe de concevoir

l'ampleur.

Nous avons l'honneur de soumettre à vos

délibérations, en vous demandant la discus-

sion immédiate, la .proposition de loi dont le

texte suit :

PROPOSITION DE LOI

Aréole premier. — L'article 17 de la loi du

14 avril 1932 est abrogé.

Art. 2. — Les officiers faits prisonniers de

guerre à dater du 2 août 1914 conserveront

Leurs droits d'ancienneté pour l'avancement à

cessaire à l'exercice du commandement.

Il nous suffira de faire observer que cette

mauvaise raison pourrait également être invo-

quée contre tout officier blessé retenu à l'hô-

pital ou convalescent.

Les inconvénients et l'injustice de l'article 17

de la loi de 1832 n'apparaissaient pas. comme

aujourd'hui, au cours des guerres antérieures.

La plus tangue, en effet, celle de Crimée, n'a

pas duré deux ans.

La durée de la guerre actuelle, au contraire,

risque de léser très sérieusement un nombre

déjà élevé d'officiers de carrière, exposés ainsi

jusqu'à tour retraite à se trouver, vis-à-vis de

leurs camarades, dans un état d'infériorité.

Votre commission de l'armée conclut donc

au vote de la proposition de loi dont la teneur

suit :

PROPOSITION DE LOI

(Même texte que ci-dessus.)

Amendement présenté par M. le lieutenant-

colonel Girod. député .—- Ajouter un article 3

ainsi conçu :

« Les officiers tombés aux mains de l'en-

nemi à la suite de blessures, à dater du 2 août

1914, qui figuraient au tableau d'avancement

pour le grade supérieur seront promus d'of-

fice à ce Brade, avec effets à dater du jour où

ils auraient été normalement promus eh temps

de paix. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'inscription au tableau d'avancement, en

l'état de la jurisprudence militaire, constitue

un droit â l'avancement, droit dont ne peu-

vent plus être dôpouilil'és. sur la .proposition de

leurs chefs hiérarchiques, que les officiers qui

auraient démérité.

Les officiers tombés blessés aux mains de

l'ennemi n'ont pas démérité, bien an contraire.

Il serait donc d'une stricte éouité de leur

assurer l'avancement normal 'qu'ils .pouvaient

espérer.

C'est le but de mon amendement, qu'il ne

semble pas utile de développer plus longue-

ment.

Mercuriale du 5 janvier.

Haricots, 128 fr. les 100 kilos ; pommes de

terre, 30 fr. les 100 kilos.

Vins rouges, 250 à 260 fr. les 228 litres.

Vins blancs. 260 à 270 fr. les 228 litres.

Pas d'animaux au foirail du bétail, à cau-

se du mauvais temps.

Poulets, 10 à 12 fr. la paire.

Œufs, 4 à 4 fr. 10 la douzaine.

Extrait des Minutes du greffe du Tribunal de

première instance de Villeîranche (Haute-

Garonne).

Le Tribunal de première instance de Ville-

franche (Haute-Garonne) a rendu, le vmgtt-un

décembre mil neuf cent dix-sept, en audience

pvmlique et correctionnelle, le Jugement dont

il a été extrait ce qui suit :

Cause entre M. le procureur de la Républi-

que poursuivant, pour fait de vente et achat

de maïs au-dessus de la taxe.

Contre : 1° Vialette (Jean-Marie), meunier à

Beaiuteville ; i

2° Germa (Guillaume), jardinier à. Ramon- i

ville-SainkAgne.

Attendu qu il est constant qu'à la date du

dix-neuf octobre mil neuf cent dix-sept, Via-

lette vendait à Germa trois sacs de maïs de la

récolte de 1017, à un prix supérieur ù celui

fixé par la taxe.

Par ces motifs : déclare Vialette Coupable

du délit de vente de maïs au-dessus de la

taxe.

En réparation, les condamne chacun à cinq i

francs d'amende, solidairement aux frais et j

ordonne l'insertion du jugement par extrait

Pour extrait conforme :

Pour le greffier, ALLA.

Vui pour § rôle :

Le procureur de la République,

Ad. LAPORTE.

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ïean, 3 (près la place des Carmes), ouverts les

tin à midi. — Prêts sur gages.

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Liauidaticn judiciaire (loi du 4 mars 18S9)

Par ingénient du 8 janvier 1918, rendu sur

reauétc du débiteur, le Tribunal a déclare

W état de liquidation judiciaire le sieur

Jean Rusterucci, boulanger, rue Lancefoc,

n° 26. à. Toulouse. . .

M Bories est nommé Juge-commissaire, et

M 'M.eilhon. liquidateur provisoire, chargé

ii'a\3i«ter le débiteur. .

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J. BONNlîFON.

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chées, du 4 au 20 janvier ; pour les voitures,

du 4 au 18 janvier. Périodes pendant les-

auelles les soumissions seront reçues).

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né la force de résistance nécessaire a un pareil exploit-

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cielle dont ou a .parfois voulu taire une méthode capable de rempla-

cer la transfusion sanguine elle-même, ei «sel avet avantage dlsalt-

on. malgré au'il faille toujours avoir recours à elle au moins dans les

cas urgents nous ne croyons pas que la sérothérapie puisse donner

en une toule de ras, les résultats remarquables qu'on peut obtenir

d une cure prolongée de ulobéol En face d'un organisme à remonter,

r re, jyJ n A r - * refaire, c'est toujours à ce dernier que nous donnerons

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