LE MAG DE NOVEMBRE / DECEMBRE 2012 (pdf - 830 - Vaujours

20
Conseil municipal
Séance du 27 septembre 2012
Dans un souci de transparence, la Municipalité a souhaité retranscrire, en résumé, les séances des
conseils municipaux. De quoi se tenir informé des décisions prises pour la commune. Les comptesrendus
sont désormais consultables en ligne sur www.vaujours.fr
DESIGNATION DES MEMBRES ELUS POUR SIEGER
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Par délibération n°12.06.01 en date du 19 juin 2012, le
Conseil municipal a modifié la composition du conseil d’administration
du Centre communal d’action sociale (CCAS) (...)
Sont désignés membres du Conseil d’administration du CCAS :
- Guiseppina DI MINO
- Claude LEMASSON
- Danièle CHEVILLARD
- Claudine SIMMER
- José DA SILVA
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Dans le cadre de la réorganisation des services il est nécessaire
de créer :
- Un poste d’ingénieur principal en vue du recrutement par mutation
sur emploi fonctionnel du Directeur général des services.
- Un poste de technicien au titre de la promotion interne 2012.
- Un poste de d’adjoint administratif 1 ère classe suite à la
réussite d’un agent au concours.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 les
emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
En conséquence le Conseil Municipal est invité à se prononcer
sur la création de ce poste afin de modifier le tableau
des effectifs au 27 septembre 2012.
La présente délibération est adoptée à l’UNANIMITE
ACQUISITION PAR LA VILLE, POUR UN EURO SYM-
BOLIQUE, D’UNE PARCELLE SISE 69 RUE DE COUBRON
APPARTENANT A L’ASSOCIATION DE L’ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE EN YVELINES
Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 18 février
2010, une délibération a été prise relative à la vente,
par la commune, d’une parcelle cadastrée C 920 d’une
contenance de 49 m² au profit de Madame BINET. Cette parcelle
C 920 est issue d’une division de la parcelle initialement
nommée C 484 de 57 m², appartenant à la ville de
Vaujours, sur laquelle existait depuis de nombreuses années
une emprise de 49 m² du propriétaire voisin Madame BINET.
Les 8 m², nouvellement cadastrés C 919 restant propriété de
la ville.
Or, malgré les services consultés du cadastre et les documents
officiels (relevé de propriété) stipulant que la commune
de Vaujours en était propriétaire, le service des
hypothèques démontre que ladite parcelle C 484 appartient
à l’A.E.C.Y. (Association de l’Enseignement Catholique en
Yvelines) situé à VERSAILLES (78). La commune de Vaujours
ne peut donc vendre ce terrain comme le précisait la
délibération du Conseil Municipal en date du 18 février 2010
n° 10/02-10 à Madame BINET. Par conséquent, Madame
BINET vient de régulariser sa situation en acquérant la parcelle
C 920 de 49 m² auprès de l’A.E.C.Y. Afin d’aboutir à
une issue favorable, la ville de Vaujours a adressé un courrier
le 26 janvier 2012 à l’A.E.C.Y. proposant, l’acquisition
Vaujours le mag’ - Novembre/Décembre 2012
par la commune de la parcelle nouvellement cadastrée section
C 919 d’une contenance de 8 m² (issue de la division
de la parcelle C 484) pour 1 euro symbolique. Par courrier
en date du 8 février 2012, l’A.E.C.Y. a donné son accord.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’abroger la délibération du Conseil Municipal en date du
18 février 2010 n° 10/02-10,
- d’accepter que la ville de Vaujours procède à l’acquisition
pour 1 euro symbolique de la parcelle cadastrée C 919 de
8 m² avec l’A.E.C.Y. (Association de l’Enseignement Catholique
en Yvelines) sise à VERSAILLES (78),
- d’autoriser le Maire à engager les procédures nécessaires à
cette cession et à signer tous les actes et documents s’y rapportant.
La présente délibération est adoptée à l’UNANIMITE
VENTE DE TERAINS PAR LA VILLE SUR DES PAR-
CELLES SISES 43 BIS RUE DE COUBRON
La ville de Vaujours a reçu le 18 mars 2011, à leur demande,
Monsieur et Madame NEHOU demeurant 43bis rue
de Coubron concernant une proposition de leur part pour
l’achat de terrains appartenant à la ville.
Par courrier, en date du 24 mars 2011, M. et Mme NEHOU
ont confirmé leur souhait d’acquérir :
- Une partie de la parcelle C 178 (en copropriété avec la
commune),
- Une partie de la parcelle C 826 (propriété de la commune),
- Une partie du passage commun à la copropriété cadastré C
181.
(...) Par courrier, en date du 16 juin 2011, la commune a répondu
favorablement à la demande de M. et Mme NEHOU.
(...) Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la
vente desdites parcelles à M. et Mme NEHOU pour la
somme de 9 500,00 euros TTC. De procéder au transfert
de propriété en autorisant le Maire à engager les procédures
nécessaires à cette cession et à signer tous les actes
et documents s’y rapportant.
La présente délibération est adoptée à l’UNANIMITE
REVALORISATION À LA PARTICIPATION DE LA VILLE
À L’ASSOCIATION M2E INITIATIVE
Le Conseil Municipal a précédemment décidé, par la délibération
n° 09/11-06 du 10 novembre 2009, d’approuver
l’adhésion de la ville de Vaujours à l’association M2E Initiative
pour une durée initiale d’un an renouvelable par tacite
reconduction. (...) Le Conseil Municipal a décidé de
prendre en charge le montant de la participation financière
annuelle. (...) Soit, sur la base de 6 273 habitants au dernier
recensement, une cotisation de fonctionnement de
2948€ et le fonds d’investissement de 627€ pour un montant
total de 3 575€. Il est demandé au Conseil Municipal
d’accepter les nouveaux tarifs afin de pouvoir régler les cotisations
pour l’année 2012.
La présente délibération est adoptée à l’UNANIMITE