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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 OCTOBRE 2012 Le mercredi 17 octobre 2012 à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 11 octobre 2012, s’est réuni sous la présidence de Monsieur ALINE, Maire. Etaient présents : Jean Marie ALINE, Michel REGE, Françoise TERRIER, Jacques COUVEZ, Martine LANGLOIS, Patrick GIRAUD, Mireille KERBELLEC, Marie Paule JOURDAINNE, Juan Carlos VEGAS, Gilbert TRENCHAND, Anne Sophie TETARD, Guillaume VLC, Jacques MILLION, Patricia LEFEBVRE, Franck LEBRET, Annie LECLERCQ, Philippe LAVOINNE, Jérôme ANDRIEU, Valérie LEBRUN, Béatrice GISLETTE- LEBRET, Cécile GALHAUT, Patrick CALLAIS, Martine TILLAUX Absent(s) excusé(s) ayant remis un pouvoir : Nicole CARMON à Patrick GIRAUD, Isabelle BILLARD à Martine LANGLOIS, Charlotte BISOGNANI à Anne Sophie TETARD, Raymonde DUPERRON à Jacques COUVEZ, Jacques BILLAUX à Jean Marie ALINE Absent(s) non excusé(s): Patricia BOURGEOIS formant la majorité des membres en exercice. Monsieur GIRAUD est nommé secrétaire de séance. --------------------------------------- Nombre de membres Présents En exercice Qui ont pris part à la délibération : 28 23 29 pour: 28 contre: 0 abstention(s): 0 non votant(s) : 0 PROCEDURE ADAPTEE - EXTENSION DE LA SALLE DE SPORT PIERRE ET MARIE CURIE - PASSATION DE L'AVENANT N°4 DU LOT N°1 BIS - GROS OEUVRE - CM/12/123
Il est rappelé au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’opération d’extension de la salle de sport Pierre et Marie Curie située au Trait, le lot n°1 gros-œuvre a été confié à l’entreprise Atelier Mincaux qui, après liquidation judiciaire prononcée le 04 mai 2010, a abandonné le chantier au stade infrastructure. Afin de poursuivre les travaux non exécutés, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, par délibération du 03 mai 2011, à lancer une nouvelle consultation pour le lot n°1 bis gros-œuvre, à choisir l’attributaire, à signer et à notifier ledit marché. Au terme de l’analyse des offres et après négociation, Monsieur le Maire a décidé d’attribuer le marché à la société CAHAGNE CONSTRUCTION pour un montant de 310 000 € HT. Le marché a été notifié au titulaire le 27 juillet 2011. Ce marché a fait l’objet de trois avenants. L’avenant n°1 concerne des travaux supplémentaires liés à la fourniture et pose d’un séparateur d’hydrocarbures. Cet avenant a introduit au marché initial une plus-value de 2 421,39 € HT. L’avenant n°2 concerne la création d’ouvertures, notamment, pour permettre le passage de certains matériels de sports volumineux, pour un montant de 5 773 € HT. L’avenant n°3 porte sur des travaux supplémentaires, non prévus au marché initial, liés au remplacement partiel et à la reprise du réseau d’évacuation « Eaux usées et Eaux vannes. » Il est envisagé la conclusion d’un avenant n°4 lié à la suppression des prestations et à la réalisation de travaux supplémentaires de vitrification. Le détail de ces prestations est le suivant : Prestation Quantité Réalisation du traitement vétrofluide (selon devis n°01295 de la société CAHAGNE) Suppression du dallage en béton armé en périphérie du bâtiment 540 Ens Prix unitaire HT 16,38 Ens Prix total HT 8 845,20 - 4 017 Prix total TTC 10 578,86 - 4 804,33 TOTAL 4 828,20 5 774,53
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