Protocole de gestion de crise premier degré - Inspection ...

Préambule
Les situations de crise qui peuvent se présenter dans les écoles et les établissements, se
caractérisent par leur complexité : il n’existe donc pas de recette-miracle pour y faire face.
Cela dit, il convient que l’établissement ou l’école soit en mesure de réagir rapidement, ce
qui suppose que l’on ait réfléchi auparavant au rôle de chacun, aux comportements à
adopter, aux contacts rapides à prendre…
Cela constitue précisément l’objectif de ce protocole de gestion de crise qui se veut un outil
dynamique. Après avoir caractérisé ce que sont les situations de crise et ainsi apprécié leur
champ d’extension, ce document s’attache à définir l’anticipation, précise la conduite à
tenir pendant la crise et engage les équipes dans une gestion post-crise. La gestion même
de la crise est souvent de courte durée. Elle doit être suivie d’une réflexion sur les raisons qui
ont pu provoquer une telle situation, sur les faiblesses ou les carences éventuelles du
fonctionnement dans son ensemble, sur les dispositions à prendre ou les mesures à mettre en
œuvre afin d’empêcher le retour de crises de même nature ou, si elles se reproduisent, afin
d’intervenir avec le maximum d’efficacité.
Ce protocole vise à susciter auprès des directeurs d’école et des chefs d’établissement les
réflexes indispensables au traitement approprié d’une situation. L’utiliser seulement le jour où
se déclenche la crise serait une erreur. Au contraire, il doit être un outil de réflexion et de
dialogue au sein des équipes afin qu’elles se mobilisent et réagissent de façon appropriée
au moment de la crise.
Ces outils sont à remettre à jour en début d’année puis il est nécessaire de s’assurer de leur
connaissance par le plus grand nombre au sein des écoles et des établissements. Personnels
de direction et IEN devront veiller à sa mise en place.
Mes équipes se tiennent à votre disposition pour vous aider à la mise en œuvre de ces
préconisations ou pour tout éclairage qui vous paraitrait nécessaire.
Pierre Moya
Directeur académique des services de l’éducation
nationale
directeur des services départementaux de l’éducation
nationale du Val-de-Marne

Ce document a été établi par les services de la DSDEN du Val-de-Marne à partir de
documents conçus par les services de la DSDEN des Côtes d’Armor.
Mars 2013

Situations
de
violence
Situations
d’abus
sexuels
Situations
traumatisantes
concernant
la communauté
PROTOCOLE
DE GESTION DE CRISE
Entre jeunes
Entre jeunes et adultes
Entre adultes
Concernant
des élèves auteurs ou victimes
des personnels de l’éducation nationale
agresseurs ou victimes
des personnels hors E.N. en poste dans les
écoles, dans les établissements agresseurs ou
victimes
Accidents de transports, d’ateliers…
Suicides dans et hors école / établissement
Décès accidentel

evêt un caractère exceptionnel
et/ou imprévisible
est susceptible de provoquer un retentissement
important sur le psychisme de ceux qui la subissent
ou en sont témoins
Ce sont souvent des évènements en lien avec la mort ou le risque de mort, les violences sexuelles.
L’évènement peut se dérouler au sein de l’établissement mais aussi dans son environnement proche.
Ces événements font perdre à la communauté éducative ses repères habituels et peuvent induire des
réactions qui ne s’inscrivent plus dans la cohérence.
Pour être efficace en situation de crise, il est nécessaire de s’y être préparé en amont d’anticiper et
d’avoir prévu les outils qui vont faciliter les réflexes indispensables au traitement approprié de la situation.
Protocole en 4 étapes
- anticiper la crise ;
- gérer la crise ;
- informer, rendre compte et communiquer ;
- tirer les conséquences de la crise pour mieux anticiper.
PROCÉDURE EN CAS DE CRISE
POUVANT PERTUBER LA COMMUNAUTÉ SCOLAIRE
Cette procédure est mise en place lorsque survient un
évènement à caractère traumatique en établissement
scolaire.
C’est-à-dire lorsque la situation :
remet en question la sécurité des
personnes et des biens et entraîne
l’intervention d’un service d’urgence
provoque des réactions émotionnelles comme
l’angoisse, la révolte, la culpabilité

1. Anticiper les crises

DANS L’ÉCOLE
1. En début d’année scolaire
Identifier et former l’équipe ressource
Constituée de personnels travaillant quotidiennement dans la structure scolaire elle
est composée du directeur (en lien avec l’IEN), de 2 adjoints volontaires choisis parmi
les enseignants secouristes si possible et des conseillers techniques (infirmière scolaire,
médecin scolaire, psychologue scolaire).
Le directeur réunit l’équipe en début de chaque année scolaire. Les membres
tenteront d’anticiper les types de situations qui pourraient se produire, de définir les
protocoles à mettre en place, les démarches à accomplir ainsi que la répartition des
rôles au sein de l’équipe.
Mettre en place les outils
- Afficher les numéros de téléphones utiles (SAMU, police, personnes
ressources extérieures, pompiers, IEN, cabinet du DASEN) aux
endroits sensibles et près des téléphones permettant de joindre
l’extérieur.
- Afficher les coordonnées des membres de l’équipe ressource
locale, leur rôle et les noms des remplaçants en cas d’absence.
- Mettre en place un classeur (accessible à tous les membres de
l’équipe ressource) répertoriant les différents types d’événements
pouvant engendrer une crise, les protocoles à mettre en place
selon le cas.

2. Gérer les crises

dans l’école
Évalue le degré de gravité
Selon le degré
d’évaluation
SITUATION GRAVE EN ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES
Schéma du protocole d’intervention en écoles
Appeler le service d’urgence approprié
(cf. annexes I et II)
Appeler l’IEN qui prévient l’IENA
OU
événement grave
Le directeur, avec l’IEN,
hors de l’école
Alerte l’IENA qui prévient le
DASEN - DSDEN
L’événement est
suffisamment grave
pour réunir la totalité ou
une partie de l’équipe
ressource
La gravité de l’évènement justifie
l’intervention du centre de
ressources de DSDEN
(cf. annexe III)

3. Informer, rendre compte
et communiquer

Informer Rendre compte Communiquer
À chaud, en temps réel
Il convient en priorité
d’appeler le cabinet de la
direction académique entre
8h et 18h. En dehors de ces
horaires, ou en l’absence de
réponse du cabinet, il faut
joindre sur son téléphone
portable un membre de
l’équipe de direction.
Une fois l’urgence traitée et que la crise est en cours de résolution
ou résolue
Envoi par mél à la direction
académique d’un rapport
détaillé précisant le déroulé
des opérations heure par
heure.
(cf. annexe IV)
Évaluation de la nécessité et des
modalités de la communication :
- à l’interne à destination des
professeurs, des personnels et
des élèves ;
- à l’externe à destination des
parents, des collectivités
territoriales, des élus (maire,
député, conseiller général).
Remarque : les éléments de
langage sont à définir avec la
DSDEN
Exemples de questions pour évaluer la situation :
1) Que s’est-il passé ?
2) Quel est le danger présenté par la situation ?
3) Quel est le nombre et l’état des personnes concernées ?
4) Que fait-on pour ramener la situation à la normale ?
5) Combien de temps cette situation va-t-elle durer ?
6) Quel est l’impact et le besoin d’écoute des personnes témoins de l’évènement ?
7) Des journalistes ou la télévision sont-ils présents?
Attention : la communication doit porter sur des éléments factuels et communs quelle que soit la
personne de l’équipe qui communique. À noter : ne pas délivrer d’information touchant à la vie privée.
Cas particulier de la communication avec les médias :
Aucune communication n’est faite sans l’accord du rectorat ou de la DSDEN.
Diriger les médias vers le rectorat et la DSDEN.
Si vous êtes dans l’obligation de répondre, interrogez le cabinet de la DSDEN, restez prudent et
préparez un document écrit sur les faits.
Dites les choses simplement : mieux vaut deux phrases simples (sujet-verbe-complément) qu’une
phrase complexe.

4. Tirer les conséquences de la crise
pour mieux anticiper

Dans la semaine qui suit la résolution de la crise, il est nécessaire de réunir l’équipe ressource mobilisée.
Ceci permettra d’analyser les situations rencontrées afin de :
- tirer les enseignements des évènements vécus ;
- mesurer la nécessité de la poursuite d’un suivi (psychologique par exemple).
Voir la fiche de synthèse (annexe V).

Fiches « réflexe »

À FAIRE TOUT DE SUITE
Protéger les élèves : isoler l’adulte,
éloigner les élèves.
Évaluer le risque et selon le cas :
- rechercher le plus vite possible la
présence d’un autre adulte ;
- faire asseoir la victime, laisser parler,
écouter puis essayer d’apaiser.
En cas de violence, prévenir la police ou
la gendarmerie (17).
Prévenir le médecin scolaire si l’adulte
mis en cause est un enseignant dans
l’incapacité d’assurer sa fonction (ex. :
état d’éthylisme).
Prévenir la mairie si l’adulte mis en
cause est un agent dépendant de cette
collectivité.
Contacter un proche de la victime pour
la raccompagner à son domicile.
Informer la DSDEN par téléphone.
« GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES »
FICHE « CONDUITE INADAPTÉE D’UN ADULTE
POUVANT TRAUMATISER LES ENFANTS »
À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H
Rendre compte par écrit à l’autorité
académique.
Éventuellement prévoir une rencontre
avec les services sociaux et l’équipe
éducative pour réfléchir aux conduites à
tenir.
Informer les familles si la situation le
nécessite après échange avec la DSDEN.
ATTENTION !
Ne pas laisser la situation se développer en
présence des élèves.
Éviter de s’isoler avec la personne.
Ne pas entamer le dialogue devant les
élèves.
Ne pas prendre le risque de nourrir le
conflit.
Ne pas entraver le travail de la
gendarmerie, de la police, le cours de la
justice.
Dans certains cas, ne pas laisser la
personne rentrer seule à son domicile.
RÉFÉRENCES, RÈGLEMENTATION
Art. 223 - 6 du Code Pénal "Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque
pour lui ou pour les tiers,…"

À FAIRE TOUT DE SUITE
L'agression vient de se produire
Protéger la victime, ne pas la laisser
seule.
Isoler l’auteur présumé, le surveiller.
Prendre en charge les éventuels
témoins.
Contacter le directeur.
Appeler le 15 (SAMU) et le 17 (Police /
Gendarmerie), si besoin.
Faire le signalement au procureur de la
République.
Informer par téléphone la DSDEN :
- date des faits ;
- nature ;
- lieu ;
- victime ;
Joindre l’équipe médico-sociale.
Appeler la famille de la victime.
Réunir la cellule de crise pour décider
des informations à donner dans
l’établissement.
L’agression est ancienne
Joindre l’équipe médico-sociale.
Faire le signalement au Procureur de la
République.
Informer par téléphone la DSDEN :
- date des faits ;
- nature ;
- lieu ;
- victime.
« GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES »
FICHE « VIOLENCES SEXUELLES,
VIOLENCES GRAVES ENTRE ÉLÈVES,
ENTRE ÉLÈVES ET ADULTES »
ATTENTION !
RÉFÉRENCES, RÈGLEMENTATION
Document départemental relatif aux informations préoccupantes
Circulaire de la DSDEN
À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H
Rendre compte par écrit à l’autorité
académique.
Ne pas entraver le travail de la
gendarmerie, de la police, le cours de la
justice. Aussi, il convient de :
- ne pas répondre aux médias, les
renvoyer vers le cabinet du DASEN-
DSDEN ;
- ne pas interroger la victime ;
- ne pas interroger l’agresseur ;
- ne pas investiguer.

À FAIRE TOUT DE SUITE
Essayer d’apaiser sans prendre parti.
Éloigner les témoins éventuels.
Appeler le 17 (Police/Gendarmerie)
et le 15 (SAMU) en cas de blessures.
Informer par téléphone la DSDEN.
« GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES »
FICHE « VIOLENCES PHYSIQUES ENTRE
PARENTS DANS L’ÉCOLE
OU AUX ABORDS IMMÉDIATS »
À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H
Rendre compte par écrit à l’autorité
académique.
Réunir la cellule de crise de
l’établissement qui décide de
l’information à donner dans l’école, de
prévenir l’équipe médico-sociale, si
nécessaire.
Alerter l’équipe médico-sociale de
l’établissement ou du secteur si la prise
en charge des témoins s’avère
nécessaire.
ATTENTION !
Ne pas se mettre soi-même ou un tiers
en danger
RÉFÉRENCES, RÈGLEMENTATION
Art. 223 - 6 du Code Pénal "Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque
pour lui ou pour les tiers,…"

À FAIRE TOUT DE SUITE
Appeler le SAMU (15).
Faire, si besoin, les gestes de premiers
secours avec l’aide du médecin régulateur
du SAMU au téléphone.
Écarter le public éventuel.
Accorder une attention particulière à la
gestion des témoins.
Prévenir la famille de façon adaptée
(contenu à définir avec le SAMU et/ou la
police. Seul un médecin est habilité à
déclarer une personne décédée).
Répondre aux questions de la
gendarmerie ou de la police qui, selon le cas
sera appelée par les services de soin.
Informer par téléphone la DSDEN.
« GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES »
FICHE « ACCIDENT GRAVE, MORT SUBITE
NATURELLE, SUICIDE D’UN ÉLÈVE,
D’UN ADULTE DANS L’ÉCOLE »
À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H
Rendre compte par écrit à l’autorité
académique.
Réunir la cellule de crise de l’école.
ATTENTION !
Ne pas rester seul.
Ne pas répondre aux sollicitations des
médias (ceux-ci doivent contacter le
cabinet du directeur académique)

À FAIRE TOUT DE SUITE
S’assurer de la véracité de
l’information auprès de la famille sauf
si l’information est donnée directement
par la famille.
S’entourer de collègues.
Préparer les données suivantes pour
informer la DSDEN :
a) la victime : nom-prénom, date de
naissance, classe, adresse
b) les faits : nature, lieu, date, heure
c) l’impact sur la communauté
scolaire qui est informé ?
comment ? par qui ? (médias –
transports…)
Informer par téléphone le cabinet du
DASEN-DSDEN
a) Restituer les éléments préparés
b) Exprimer les besoins de
l’établissement : questions précises,
besoin de conseils, d'un médecin,
d'un psychologue, des EMS…
Le cabinet du directeur académique se
charge de saisir la cellule de crise qui se
mettra en rapport avec l’école dans les
plus brefs délais.
Mettre en place la cellule de crise
dans l’école :
La cellule de crise décide de la conduite à
tenir éventuellement aidée de la cellule
ressource départementale.
Réfléchir aux points suivants :
A-t-on l’aval de la famille pour évoquer la
cause du décès = le suicide ?
Quel support pour informer les élèves ?
« GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES »
FICHE « SUICIDE D’UN ÉLÈVE HORS ÉCOLE »
À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H
Rendre compte par écrit à l’autorité
académique.
Éventuellement, prévoir une rencontre
avec les services sociaux et l’équipe
éducative pour réfléchir aux conduites à
tenir.
Informer les familles après concertation
avec la DSDEN.
ATTENTION !
Ne pas rester seul.
Ne pas se précipiter.
Ne pas écouter la rumeur.
Ne pas répondre aux sollicitations des
médias (ceux-ci doivent contacter le
cabinet du directeur académique).

« GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES »
FICHE « INCIDENT LORS D’UNE CLASSE
TRANSPLANTÉE HORS DÉPARTEMENT»
À FAIRE TOUT DE SUITE
Prévenir le DASEN-DSDEN du Val-de-Marne qui fera le point avec le DASEN-DSDEN
local.
Décider avec le DASEN-DSDEN de la communication avec les familles.

À FAIRE TOUT DE SUITE
Appeler la police.
Mettre à l’abri les élèves.
Essayer d’isoler l’intrus.
Rendre compte à la DSDEN.
L’opportunité d’un appui des EMS
sera évaluée.
« GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES »
FICHE « INTRUSION VIOLENTE DANS UNE ÉCOLE »
À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H
Rendre compte par écrit à l’autorité
académique.
Renseigner la fiche déclaration d’incident
violent.
ATTENTION !
Ne pas se mettre en danger.
RÉFÉRENCES, RÈGLEMENTATION
Art. 223 - 6 du Code Pénal "Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque
pour lui ou pour les tiers,…"

À FAIRE TOUT DE SUITE
Appeler la police (17).
Délimiter un périmètre de sécurité.
Au besoin, mettre en sécurité les
élèves.
Prévenir les services de la mairie pour
les réparations.
Rendre compte par oral à la DSDEN.
« GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES »
FICHE « DÉGRADATIONS VOLONTAIRES »
À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H
Rendre compte par écrit à l’autorité
académique.
Procéder à l’inventaire des dégâts.
ATTENTION !
Mesurer la pertinence de la mise en place à
l’interne d’une cellule de crise.

À FAIRE TOUT DE SUITE
En cas de tuberculose, éviction
scolaire du malade jusqu’à présentation
d’un certificat de non-contagion (noncontagion
de l’expectoration).
Prévenir le médecin et l’infirmière de
l’éducation nationale.
Avertir le service de promotion de la
santé en faveur des élèves à la DSDEN
au 01 45 17 62 30.
« GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES »
FICHE «Maladies avec risque pour la collectivité» :
TUBERCULOSE
À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H
Rendre compte par écrit à l’autorité
académique.
ATTENTION !
Il n’y a pas lieu de désinfecter les locaux.
RÉFÉRENCES, RÈGLEMENTATION
Art. 223 - 6 du Code Pénal "Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque
pour lui ou pour les tiers,…"

« GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES »
FICHE « Maladies avec risque pour la collectivité » :
MÉNINGITE
À FAIRE TOUT DE SUITE
Si l’on a connaissance d’une
hospitalisation pour ce motif, demander
à la famille le service où l’élève est
hospitalisé.
Prévenir le médecin de l’éducation
nationale ou le conseiller technique qui
se mettra en contact avec le service
hospitalier concerné pour avoir la
confirmation du diagnostic exact et de
l’agent responsable.
Avertir le service de promotion de la
santé en faveur des élèves à la DSDEN
au 01 45 17 62 30, qui préviendra
l’ARS.
À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H
Rendre compte par écrit à l’autorité
académique.
ATTENTION !
Quelle que soit la méningite, il n’y a pas lieu
de :
- pratiquer des prélèvements rhinopharyngés
;
- désinfecter les locaux ;
- fermer l’établissement.
MÉNINGITE : atteinte infectieuse des membranes qui recouvrent le cerveau et la moelle épinière soit
d’origine virale (souvent bénigne) soit bactérienne (plus grave)
Signes isolés ou associés : fièvre, maux de tête, raideur de la nuque, sensibilité à la lumière, parfois
vomissements, maux de ventre, confusion, apathie, éruption rouge pourpre sur la majeure partie du
corps qui est un signe d’urgence

« GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES »
FICHE « INTOXICATION »
On peut considérer qu’il y a intoxication potentielle, lorsque plusieurs personnes présentent des
signes médicaux anormaux qui peuvent être :
- RESPIRATOIRES : oppression, irritation, toux…
- NEUROLOGIQUES : désorientation, hébétude, maux de tête, perte de connaissance…
- DIGESTIFS : diarrhées, vomissements…
- MUSCULAIRES : douleurs, impotence…
On recherchera un point commun aux victimes : même lieu (ex. salle de classe), même
alimentation, même activité.
À FAIRE TOUT DE SUITE
Alerter le 15(SAMU)
en utilisant la fiche « Alerte des secours »
et son annexe « état des victimes » et
suivre les indications données.
Si troubles digestifs
- laisser la victime dans la posture la plus
confortable (pas à plat sur le dos) et la
couvrir ;
- conserver les selles, vomissements et,
si possible, les urines pour analyse
ultérieure ;
- CONSERVER AU FRAIS LES RESTES
DES REPAS PRÉCÉDENTS.
Autres cas
- évacuer le local concerné ;
- regrouper les victimes ;
- les couvrir et les surveiller.
Activer la cellule de crise
- notamment, préparer l’accueil des
secours (cf. fiche « Alerte des secours
en annexe II).
Informer par téléphone la DSDEN
À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H
Rendre compte par écrit à l’autorité
académique.
ATTENTION !
Ne jamais évacuer ou remettre les
victimes à leur famille, de votre propre
initiative

« GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES »
FICHE « TOXI-INFECTION ALIMENTAIRE COLLECTIVE »
À FAIRE TOUT DE SUITE
En cas d’apparition simultanée d’au
moins deux cas similaires d’une
symptomatologie gastro-intestinale
(diarrhées et / ou vomissements) dont on
peut rapporter la cause à une même
origine alimentaire, prévenir le médecin
de l’éducation nationale.
Avertir le service de promotion de la santé
en faveur des élèves à la DSDEN au 01 45
17 62 30, qui préviendra l’ARS.
Éviction scolaire des malades jusqu’à
guérison clinique.
À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H
Rendre compte par écrit à l’autorité
académique.
ATTENTION !
Isoler tous les aliments consommés
dans les 72 heures conservés au
réfrigérateur pour prélèvements et analyse.
Noter les noms des enfants atteints,
l’heure des premiers symptômes et leur
nature.

À FAIRE TOUT DE SUITE
« GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES »
FICHE «TEMPÊTE »
Alerte par la DSDEN reprenant l’avis émis par la préfecture
Activer le Plan Particulier de Mise en
Sûreté (PPMS)
Transmettre immédiatement l’alerte à
l’ensemble de la collectivité scolaire.
Suspendre toute récréation ou activité de
plein air.
Mettre à l’abri les élèves et les adultes
dans des locaux en dur, au rez-dechaussée
ou en sous-sol, loin des
fenêtres, des arbres et des grues.
En cas de présence de matériels
instables, informer les secours.
Assurer la fermeture et le renforcement
des volets, quand ils existent.
Attendre les consignes des secours
organisés.
À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H
Rendre compte par écrit à l’autorité
académique.
ATTENTION !
Ne pas évacuer, sauf si les secours
vous le demandent.
En école maternelle, ne pas remettre les
élèves à un adulte n’ayant pas l’autorité
parentale ou administrative, ou n’ayant
pas l’autorisation des parents.
RÉFÉRENCES, RÈGLEMENTATION
B.O H.S. n°3 du 30.05.02 concernant le Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.)

À FAIRE TOUT DE SUITE
« GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES »
Activer le Plan Particulier de Mise en
Sûreté (PPMS)
Transmettre l’alerte.
Évacuer.
Mettre à l’abri dans un local situé en
hauteur.
Couper l’électricité, le gaz, la chaufferie.
Si le délai est suffisant, mettre à l’abri,
en hauteur, le matériel fragile,
notamment électrique.
Colmater les issues (portes, soupiraux,
aérations).
Garer les véhicules hors de la zone de
danger.
Attendre les consignes des secours
organisés.
Informer par téléphone la DSDEN.
FICHE « INONDATION »
À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H
Rendre compte par écrit à l’autorité
académique.
ATTENTION !
En école maternelle, ne pas remettre les
élèves à un adulte n’ayant pas l’autorité
parentale ou administrative, ou n’ayant
pas l’autorisation des parents.
RÉFÉRENCES, RÈGLEMENTATION
B.O H.S. n°3 du 30.05.02 concernant le Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.)

À FAIRE TOUT DE SUITE
« GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES »
DÈS QUE L’ALERTE EST DONNÉE PAR LA
GENDARMERIE, LA POLICE, LES
POMPIERS, LA PREFECTURE OU LA
DSDEN
OU SI VOUS ÊTES TÉMOIN
Activer le Plan Particulier de Mise en
Sûreté (PPMS)
Transmettre immédiatement l’alerte à
l’ensemble de la collectivité scolaire.
Couper :
- chauffage ;
- ventilation mécanique (penser aux
sanitaires) ;
- gaz ;
- électricité.
Se confiner dans des locaux faciles à
isoler.
Calfeutrer les portes, fenêtres et
bouches d’aération (serpillières
mouillées).
Écouter Radio France qui diffusera des
messages d’information.
Informer par téléphone la DSDEN.
FICHE « RISQUE CHIMIQUE »
(INDUSTRIE OU TRANSPORT)
À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H
Rendre compte par écrit à l’autorité
académique.
ATTENTION !
Ne pas utiliser le téléphone, même le
portable.
Une fois confinés, n’ouvrir à
personne : vous mettriez tout le monde
en danger !
Ne contacter personne (sauf les
secours si nécessaire).
RÉFÉRENCES, RÈGLEMENTATION
B.O H.S. n°3 du 30.05.02 concernant le Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.)

À FAIRE TOUT DE SUITE
Appeler les pompiers (18).
Activer le Plan Particulier de Mise en
Sûreté (PPMS).
Rendre compte par oral à la DSDEN.
« GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES »
FICHE « INCENDIE »
À FAIRE AU PLUS TARD SOUS 24 H
Rendre compte par écrit :
- à l’autorité académique ;
- à la mairie ;
- aux parents d’élèves.
RÉFÉRENCES, RÈGLEMENTATION
B.O H.S. n°3 du 30.05.02 concernant le Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.)
ATTENTION !
Se munir du cahier d’appel (ne rien
emporter d’autre).
Fermer les fenêtres et les portes sans les
verrouiller.

Annexes

LISTE DES ANNEXES
Annexe I......................... Annuaire des écoles
Annexe II ....................... Alerte des secours
Annexe III ...................... Équipe ressource de la DSDEN
Annexe IV ..................... Chronologie de la crise
Annexe V ...................... Fiche de synthèse du protocole
Annexe VI ..................... Glossaire

Contact Téléphone Téléphone portable Télécopie Adresse électronique
DSDEN du Val-de-Marne Cabinet 01 45 17 62 93 01 45 17 62 90 ce.ia94@ac-creteil.fr
Inspection de l’éducation
nationale
IEN adjointe au DASEN-DSDEN
Mairie
Samu 15
Pompiers 18
Police / gendarmerie 17
Équipe ressource
directeur
PE adjoint (secouriste si possible)
PE adjoint (secouriste si possible)
Infirmière scolaire
Médecin scolaire
Psychologue scolaire
Annexe I
ANNUAIRE DES ÉCOLES

Annexe II
R E N S E I G N E M E N T S C O N C E R N A N T L ’ É C O L E
O U L ’ É T A B L I S S E M E N T
(à compléter à l’avance)
- NOM DE L’ÉTABLISSEMENT :
- ADRESSE :
- TÉLÉPHONE :
- TÉLÉCOPIE :
NOM ET QUALITÉ DE L’APPELANT :..................................
ALERTE de l’un des services d’urgence
SAMU : 15
SAPEURS -POMPIERS : 18
POLICE / GENDARMERIE : 17
MESSAGE TYPE :
NOTES
Transmis au 15 18 17 à......heures.......minutes
ICI l’école X...
Adresse précise : …
NATURE DE L’ACCIDENT :..........................................
NOMBRE DE BLESSÉS ......................(et si possible, « état des victimes » : âge, sexe,
inconscient, ne respire pas, saigne beaucoup, forts maux de tête, vomissements, somnolence,
sueur, pâleur…)
POINT D’ACCUEIL DES SECOURS :
ACCÈS PAR
NUMERO DE TÉLÉPHONE CONFIDENTIEL (réservé aux liaisons avec les secours et les autorités,
en cas d’accident majeur) :
MESURES PRISES (ex. : confinement, évacuation, premiers soins... ) :
RISQUES ÉVENTUELS DE SURACCIDENT
ALERTE DES SECOURS
(canevas type d’appel, quel que soit le type d’urgence)
Ne pas raccrocher le téléphone avant d’y être autorisé,
Un complément d’information pourra vous être demandé.
S’ASSURER DE LA LIBERTÉ DES ACCÈS - INTERDICTION IMMÉDIATE DE PÉNÉTRER POUR TOUT NOUVEAU
VÉHICULE - DÉGAGER CEUX QUI POURRAIENT GÊNER

)
La cellule d’accompagnement de la DSDEN est activée par le directeur académique.
Elle comprend :
- Le DASEN-DSDEN et/ou son adjoint territorialement compétent ou présent ;
- L’IENA ;
- Les conseillers techniques médecin, infirmier et social ;
- Les psychologues de la DSDEN.
Son rôle
Annexe III
L’équipe ressource de la DSDEN
Communiquer, conseiller, écouter, accompagner, aider.
Se déplacer en fonction des besoins exprimés par l’établissement et, en particulier si l’effectif de l’équipe
interne est insuffisant ou que certains de ses membres sont trop affectés pour être à l’écoute d’autrui.
- Ses membres présents au moment des faits font la synthèse et l’analyse des informations au fur et à
mesure pour aider au mieux à l’évaluation de la situation.
- Elle désigne au sein de la cellule d’accompagnement le correspondant qui assurera le contact
régulier de l’équipe pour suivre l’évolution de la situation et voir s’il faut mobiliser d’autres
personnels, se charge de les contacter et de les informer ou bien demande des conseils à des
professionnels extérieurs (CUMP du SAMU 94) et enfin rend compte au DASEN-DSDEN.
Un bilan écrit en fin de journée est fait par l’équipe ressource qui explique ce qu’elle met en place pour
les jours suivants si cela s’avère nécessaire ou lève le dispositif.
Attention : la cellule d’urgence médico-pédagogique du SAMU 94 ne peut pas être saisie directement par
l’établissement ou l’école. Les CMP et CMPP locaux ne peuvent être sollicités qu’après évaluation par
l’équipe ressource et validation par la cellule d’accompagnement de la DSDEN.

RÉDACTEUR DE LA PRÉSENTE CHRONOLOGIE :
Directeur IEN Cellule DSDEN
DESTINATAIRE :
IEN IEN adjoint Cellule DSDEN Directeur académique
1. Rappels de contexte :
Annexe IV
CHRONOLOGIE DE LA CRISE N°…
« chrono de la crise »
Rappel des circonstances :
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...........................................................................................................................................
...........................................................................................................................................
Lieu de gestion de la crise :
.............................................................................................................................................
.............................................................................................................................................
...........................................................................................................................................
Mesures déjà prises :
.............................................................................................................................................
.............................................................................................................................................
.............................................................................................................................................
2. Place dans la chronologie :
Date de la précédente chronologie : …………………………………………………………...
Destinataire de la précédente chronologie : …………………………………………………...
3. Éléments nouveaux depuis la précédente chronologie : (concernant le déroulement de
la gestion mise en place, le traitement des relations extérieures, les relations des personnels
à l’interne, les éléments d’assistance complémentaires sollicités)
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................
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Nom de l’école : ………………………………………………………....
Date de l’événement : …………………………………………………………………………..
Durée de l’événement : …………………………………………………………………………
Nombre de fiches « chronologie de la crise » : …………………………………………………
À l’interne
À l’externe
Nombre de
victimes
élèves
Nombre de
victimes
adultes (non
élèves)
SUICIDE ACCIDENT
Situation traitée à
l’interne
Annexe V
FICHE DE SYNTHÈSE DU PROTOCOLE
« GESTION DES SITUATIONS DE CRISE EN ÉCOLE »
VIOLENCES
Agressions Agressions
sexuelles
Recours à la cellule
DSDEN
AUTRES

Protocole suivi : OUI NON
Si non, pourquoi ?
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…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
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…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
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Vos impressions sur la gestion de crise :
Éléments positifs * Difficultés rencontrées *
…………………………………………………
…………………………………………………
…………………………………………………
…………………………………………………
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…………………………………………………
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…………………………………………………
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* par rapport aux personnels, au matériel, au temps, à la procédure…
Vos suggestions pour améliorer le dispositif :
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…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………...

Art. : article
Annexe VII
GLOSSAIRE
Art. : article
BO : bulletin officiel
CMP : centre médico-psychologique
CMPP : centre médico-psycho-pédagogique
CTI : conseiller technique infirmier
CTM : conseiller technique médical
CUMP : cellule d’urgence médico-psychologique
DASEN-DSDEN : directeur académique des services de l’éducation nationale directeur des
services départementaux de l’éducation nationale
DSDEN : direction des services départementaux de l’éducation nationale
EMS : équipe mobile de sécurité
EN : éducation nationale
HS : hors série
IEN : inspecteur de l’éducation nationale
IENA : inspecteur de l’éducation nationale adjoint au DASEN-DSDEN chargé de
l’enseignement élémentaire et pré-élémentaire
MEN : médecin de l’éducation nationale
PE : professeur des écoles
PPMS : plan particulier de mise en sûreté
SAMU : service d’aide médicale d’urgence