La protection administrative et judiciaire de l'enfant dans l ...

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TROISIÈTROISIÈME PARTIE
La protection de l’enfance,
une mission confiée
au Président du Conseil général
QUATRIÈME PARTIE
Les actions
préventives et judiciaires
de l’Association Olga Spitzer
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42
Circuit du traitement d’une information préoccupante
3.1 Autorité et responsabilité du Président du Conseil général. . . . . . . . . . . . . . . . . 44
3.1.1 Une notion centrale : le projet pour l’enfant
3.1.2 Priorité aux interventions préventives
3.2 Le dispositif d’alerte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46
3.2.1 Qu’est-ce qu’une information préoccupante ?
3.2.1.1 Définition
3.2.1.2 Analyse d’une information préoccupante
3.2.2 Un circuit unique de transmission
3.2.3 Formalisation des modalités de partenariat : les protocoles
3.2.4 Le rôle pivot du Parquet
3.3 Mise en œuvre du projet pour l’enfant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
3.3.1 Coordination, cohérence, continuité des actions
3.3.2 Diversification des modes d’intervention
autour du projet pour l’enfant
3.3.2.1 Des interventions à domicile administratives ou judiciaires
3.3.2.2 Des modes d’accueil diversifiés administratifs ou judiciaires
4.1 SOS Famille en péril . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57
4.1.1 Historique
4.1.2 Le cadre
4.1.3 Objectifs et missions
4.1.4 Evaluation
4.2 Espace famille médiation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62
4.2.1 La médiation familiale
4.2.2 L’accompagnement à la parentalité
4.3 La prévention spécialisée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63
4.3.1 Cadre juridique
4.3.2 Les fondamentaux de la prévention spécialisée
4.3.3 Inscription du service de prévention spécialisée
dans le cadre du schéma départemental
4.3.4 Caractéristiques de l’intervention
4.4 Les mesures de protection administrative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69
4.4.1 Le mandat administratif individuel d’évaluation
4.4.1.1 Les premières étapes :
élaboration d’un accord d’évaluation avec l’ASE
4.4.1.2 Méthodologie de l’évaluation
4.4.1.3 Rapport de la mesure d’évaluation à l’inspecteur de l’ASE
4.4.2 L’aide éducative à domicile
4.4.2.1 Les premières étapes
4.4.2.2 Déroulement de l’intervention en AED
4.4.2.3 La mise en œuvre du projet d’intervention
4.4.2.4 Articulation avec l’ASE
4.4.2.5 Le dossier
4.4.3 Des actions de prévention globales
4.4.3.1 Actions éducatives en direction
de groupes d’enfants et d’adolescents
4.4.3.2 Actions sociales collectives et partenariales
4.4.3.3 Le lieu d’écoute et d’accueil (LEA)
4.4.3.4 Le pôle insertion 10ème
4.4.3.5 Soutien à la parentalité
La protection administrative et judiciaire de l’enfant dans l’Association Olga Spitzer CADRE JURIDIQUE - PRATIQUES