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Contact Sages-Femmes n° 24 - Ordre des sages-femmes

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Mobilisation

des sages-femmes

La simplification

administrative

L'Assemblée générale

de l'Ordre

Pays-Bas:

coup de projecteur

sur un modèle unique

Et toujours :

La lettre juridique

La revue de presse

La lettre du Conseil de l’Ordre

24 JUILLET 2010

Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes


CONTACT SAGES-FEMMES

Sommaire

24

JUILLET-SEPTEMBRE 2010

Mobilisation des sages-femmes

La manifestation du 18 juin

Quelle place pour les sages-femmes dans le parcours de soins ?

Un nouveau statut pour les sages-femmes

de la fonction publique hospitalière ?

Informations ordinales

Bilan financier 2009

Assemblée générale 2010 de l’Ordre

Discours de Madame Bachelot-Narquin

Dossier simplification administrative

La simplification administrative, c’est pour le 30 août 2010 !

Lettre de Michel Gagneux, Président de l’ASIP Santé

Article de Marc Devos, chef de projet RPPS - ASIP

Bande dessinée sur la simplification administrative

Tableaux sur la simplication administrative

Actualités européennes

Visite de l’Ordre des sages-femmes aux Pays-Bas

Brèves européennes

Témoignage : une sage-femme en Grande-Bretagne

Standard international sur la régulation des sages-femmes

Informations générales

Nouveaux titres et mentions autorisés par le Conseil national

Les Assises nationales

CASSF : un premier colloque très réussi

Journée du Collège des sages-femmes

Télétransmission non assurée : Contribution forfaitaire

Affaire Souverville : le procès d’une « doula »

Campagne pour la prévention et le dépistage du cancer du col de l’utérus

Formation continue : quelles sources d’inspiration venues du Québec ?

La sage-femme, la parentalité et l’inceste

Création du premier pôle mère-enfant à Kaboul

Lettre juridique

La participation des sages-femmes à la surveillance post-interventionnelle

Revue de presse

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Conseil national de l’Ordre

des sages-femmes

168, rue de Grenelle

75007 Paris

Téléphone : 01.45.51.82.50

Télécopie : 01.44.18.96.75

contact@ordre-sages-femmes.fr

Rédaction

Claire Akouka, Isabelle Aubert,

Alain Bissonnier, Marianne Benoit Truong

Canh, Corinne Bigeard, Christine Blanchot-

Isola, Patricia Coutil, Anne-Marie Curat,

Marc Devos, Perrine Dhaisne,

Michel Cagneux, Marie Josée Keller,

Estelle Kramer, Cécile Moulinier,

Loren Pinon, Julie-Jeanne Régnault,

Marie-Véronique Salvagniac

Directrice de la Publication

Marie Josée Keller

Validation

Cécile Moulinier

Réalisation

Claire Akouka

Crédit photos

Jean-Daniel Henry

(www.photographie-jdh.com)

Fotolia

Alain Guiomard

François Bricage

Mise en page et impression

Groupe Graphic Trappes

6, avenue Jean d’Alembert

ZI Pissaloup

78190 Trappes

Dépôt légal : 3 ème trimestre 2010

ISSN : 2101-9592

www.ordre-sages-femmes.fr


Madame, Mademoiselle, Monsieur, chers collègues,

Voici votre "Contact sages-femmes" estival particulièrement dense,

au reflet de l’actualité de notre profession.

Lors de l’Assemblée générale de l’Ordre, le 12 juin dernier,

Madame la Ministre s’est fait remplacer par Madame PODEUR,

directrice générale de la DGOS (Direction générale de l’offre de soins).

Celle-ci a prononcé le discours de Mme Bachelot Narquin ;

que nous avons tenu à publier pour que chacune

et chacun d’entre vous puisse en prendre connaissance.

Parallèlement, suite à l’impasse dans laquelle se trouvent

les négociations que mènent nos syndicats professionnels avec

l’Assurance Maladie, un vaste mouvement de grève et de manifestation

a eu lieu le 18 juin 2010. Nous avons souhaité apporté quelques

explications relatives aux enjeux des négociations de la NGAP

(Nomenclature générale des Actes Professionnels)

qui ont des conséquences très importantes pour notre profession,

quel que soit le mode d’exercice.

Malgré ces difficultés, la profession reste dynamique et axe ses efforts

sur la formation : le succès des Assises, du colloque du CASSF

ou de la journée du Collège des sages-femmes le prouve.

Dans ce numéro, nous vous informons également

sur les suites données à la plainte que nous avions formée

contre une "éducatrice à la naissance" car la défense

de notre profession passe aussi par le contrôle de l’exercice illégal.

D’autre part, une modification majeure va intervenir

dans vos démarches : la "simplification administrative",

qui débutera le 30 août 2010 et dont nous vous expliquons

tous les rouages dans un cahier central.

C’est également pour vous tenir informés au mieux

de l’actualité que le site internet du CNOSF se modernise :

plus complet et réalisé dans le but de répondre à toutes vos questions,

il sera accessible à la même adresse dès cet été.

Enfin, comme dans chaque numéro, nous nous tournons

vers l’Europe et l’international afin de connaître la réalité

de l’exercice de nos consœurs de par le monde,

mais aussi les actualités qui peuvent impacter notre profession.

Je vous souhaite une bonne lecture de ce "Contact sages-femmes".

Bonnes vacances également à toutes et à tous.

Que cette période estivale vous permette de recharger

votre énergie et de resserrer les liens familiaux et amicaux.

Marie Josée keller

Présidente

24 JUILLET 2010

L’édito

de la

Présidente

3


MOBILISATION DES SAGES-FEMMES

La manifestation du 18 juin

Suite aux ruptures des négociations conventionnelles

entre syndicats de sages-femmes et UNCAM,

un appel à la mobilisation de l’ensemble

des sages-femmes a été lancé pour le 18 juin.

4 www.ordre-sages-femmes.fr

De nombreuses sages-femmes

ont participé à cette manifestation

organisée par l'Organisation

nationale des syndicats

de sages-femmes (ONSSF)

et se sont retrouvées, tout de

noir vêtues, à 10h30 place de

la République à Paris. Là, des

ballons noirs leur ont été donnés

en prévision d'un lâcher de

ballons devant le cimetière du

Père Lachaise. Toutes les sagesfemmes,

quelque soit leur mode

d'exercice, étaient représentées

et cette cohésion, peu fréquente,

démontre que la profession peut

s’unir dans un esprit confraternel.

Vers 12h, le cortège a commencé

à partir du boulevard de la

République et s’est dirigé vers

Nation. Il y avait environ 1500

sages-femmes très motivées,

très bruyantes et accompagnées

par un orchestre de jazz "New

Orleans" qui mimait l'enterrement

de la profession avec un

cercueil posé sur une voiture en

tête de cortège.

Arrivé devant le Père Lachaise,

le cercueil a été déposé devant

les portes closes (pour l'occasion).

Après un lâcher de bal-

lons très impressionnant, un

sitting s’en est suivi puis le

cortège a repris sa marche vers

Nation pour arriver vers 16h30

devant le ministère du budget à

Bercy.

Là, des représentants des forces

de l’ordre, protégés par des

barrières anti-manifestations,

attendaient les sages-femmes,

résolus à les contenir. Le ministère

a refusé de recevoir les représentantes

du syndicat. Après

une tension manifeste entre certaines

sages-femmes et les gendarmes,

la manifestation s’est

dissoute vers 18h. Les sagesfemmes

présentes étaient peu

satisfaites de l'issue de la manifestation

et se sont promises

de revenir plus nombreuses et

plus organisées à la rentrée.

Marianne Benoit

truong Canh


Quelle place

pour les sages-femmes

dans le parcours de soins ?

En quoi la NGAP influence

cette place ?

Depuis l’intégration de la

tarification à l’acte pour les

actes externes effectués à l’hôpital

ou en structure de soins, la

NGAP (Nomenclature Générale

des Actes Professionnels) des

sages-femmes qui ne concernait

avant cette période que les

3 000 sages-femmes libérales,

s’applique maintenant aux

22 000 sages-femmes en exercice.

En effet, tous les actes externes

effectués par des sagesfemmes

à l’hôpital, en clinique,

en PMI, sont maintenant tarifés

selon la NGAP des sagesfemmes.

Cet élément nouveau dans le

paysage de la santé en France

oriente maintenant l’exercice

propre des sages-femmes et a un

impact sur la prise en charge des

femmes de notre pays.

Nous notons actuellement une

certaine tendance des établissements

de soins, compte tenu

de cette période difficile et des

déficits majeurs des hôpitaux, à

tenter d’orienter leurs activités

en fonction de la nomenclature

qui s’y rapporte pour accroître

leur rentabilité.

Par exemple, nous recevons des

informations de la part de nos

consœurs nous précisant que la

tendance est à la fermeture des

consultations de sages-femmes

trop peu rémunérées (19 euros

pour une consultation de grossesse,

calculée dans certains

établissements comme coûtant

à la structure 2 euros/consultation).

Ces consultations sont

remplacées par des cours de

préparation à la naissance et des

entretiens du 4 ème mois beaucoup

plus intéressants financièrement

et nécessitant moins de

postes de sages-femmes pour

être mis en œuvre.

Cette tendance nous semble

dangereuse et contraire à une

bonne prise en charge des

femmes enceintes qui ne trouvent

pas forcément en ville un

relais avec des professionnels

de santé, notamment des sagesfemmes

qui, pour la même raison

financière qu’à l’hôpital,

ne réalisent que trop peu de

consultations de grossesse malgré

leur souhait.

Le Conseil de l’Ordre a réalisé

fin 2008 une étude auprès des

3 000 sages-femmes libérales

24 JUILLET 2010

+ suite p.6

Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes

5


MOBILISATION DES SAGES-FEMMES

Quelle place

pour les sagesfemmes

dans le

parcours

de soin?

En quoi la NGAP

influence cette

place ?

suite de la p.5

6 www.ordre-sages-femmes.fr

en exercice. 1 615 réponses

ont été reçues. Sur la question

posée sur la pratique d’un

suivi global hors accouchement

(consultations prénatales, cours

de préparations et suivi postpartum),

11% seulement des 1 615

sages-femmes déclaraient en

faire mais 48% du panel restant

souhaitaient en réaliser mais ne

le faisaient pas principalement

pour des raisons financières ou

d’organisation.

Cela démontre l’intérêt des

sages-femmes libérales pour

une prise en charge plus globale

des femmes.

L’accès aux plateaux techniques

pour la réalisation des accouchements

(prévus dans la législation)

n’est que très peu mis en

place (4,4% des sages-femmes

libérales déclarent y avoir

accès) et ceci pour plusieurs raisons

dont la faible facturation

de l’accouchement réalisé par la

sage-femme, laquelle facturation

ne différencie pas la phase

de travail et la phase proprement

dite de l’accouchement.

De plus, la demande des usagers

et des couples en faveur

du suivi global et de la prise en

charge moins médicale de la

grossesse et de l'accouchement

est une réalité dont il va falloir

tenir compte. La demande d’accouchement

non médicalisé est

de plus en plus forte et nous

ne pouvons actuellement pas y

répondre.

Depuis la publication de la

loi HPST qui a donné de nouvelles

compétences aux sagesfemmes

(contraception, gynécologie

de prévention) et alors

que le potentiel de femmes

pouvant être prises en charge

par celles-ci est ainsi passé

de 800 000 par an à au moins

15 millions, la nomenclature

de la profession n’a pas évolué,

dissuadant les sages-femmes de

mettre en œuvre ces nouvelles

compétences voulues par le

gouvernement et votées par les

parlementaires.

Pourtant, l’extension du champ

de compétences des sagesfemmes

se doit de renforcer

l’offre de soins en garantissant

certains droits des femmes

comme ceux relatifs à la maîtrise

de leur fécondité et en améliorant

les conditions de prise en

charge de la contraception dans

notre pays. Elle participe ainsi

à une démarche de prévention

gynécologique en faveur des

femmes qui, a priori, ne présentent

pas de pathologies.

Cette faible tarification des

consultations de gynécologie

de prévention, comme pour la

consultation de grossesse, empêche

aussi sa mise en œuvre

dans les structures. Nous avons

constaté une tendance à la suppression

des consultations de

gynécologie "primaires" à l’hôpital

remplaçant celles-ci par

des consultations de "recrutements

opératoires".

Cette situation nous semble

également inquiétante pour la

santé des femmes : d’un côté,

la disparition des acteurs de

soins dans la prévention gynécologique

et la contraception

(gynécologues médicaux, structures

de soins) et, de l’autre,

l’impossibilité financière pour

d’autres acteurs de soins, que

sont les sages-femmes, compétents

et nombreux, de mettre en

pratique leurs compétences sur

le territoire malgré un besoin

fort de la population.

L’efficience

des sages-femmes reconnue

au niveau international.

Une méta-analyse internationale

a été publiée en 2009 dans la Cochrane

Database par M. Hatem

relayant une autre méta-analyse

publiée en 2003 par J. Villar.

Cette méta-analyse portait sur

l’étude de 11 études randomisées

publiées dans la littérature sur la

prise en charge de la grossesse

normale par des sages-femmes

versus autres prises en charge.

Elles incluaient également des

études publiées par l’OMS.

Cette analyse portait sur 12 276

femmes ne présentant aucune pathologie

(échantillon très significatif)

prises en charge soit par des

sages-femmes, soit par des généralistes,

soit par des obstétriciens.


La prise en charge correspondait à

un suivi global avec consultations

anténatales, accouchement et postpartum.

Il n’y avait pas d’étude française

prise en compte dans ces études

car il n’en existe aucune. La réflexion

sur les pratiques par catégorie

de professionnels de santé

est en effet quasi inexistante dans

notre pays et, de plus, le nombre

de sages-femmes ayant la possibilité

de réaliser du suivi global est

très faible.

La conclusion était tout à fait favorable

pour la prise en charge des

femmes à bas risque par les sagesfemmes

avec des bénéfices :

• Très importants en termes de

réduction du nombre de péridurales.

• Très importants en termes de

réduction du nombre d’épisiotomies.

• Importants en termes de

réduction du nombre d’extractions

instrumentales.

• Importants en termes de

réduction d’hospitalisations

anténatales.

• Importants en termes de mise

en place de l’allaitement.

• Importants en termes de

durée d’hospitalisation des

nouveau-nés.

Le document recommande

ainsi que toutes les femmes

ne présentant pas de pathologie

aient le choix de faire

suivre leur grossesse dans un

concept de suivi global par

une sage-femme.

Le Conseil de l’Ordre des sagesfemmes

a examiné les parcours

de soins de ses voisins européens,

du Canada, de la Nouvelle-Zélande

et des Etats-Unis.

Dans la majorité des pays nordiques

et anglo-saxons, les

sages-femmes sont des professionnels

de "premier recours"

(primary care model) pour la

prise en charge de la grossesse

normale. (Cela n’existe dans

aucun pays du Sud de l’Europe

où la grossesse est entièrement

suivie par les médecins et où

les sages-femmes sont des infirmières

spécialisées présentes

pendant l’accouchement et en

hospitalisation).

Dans certains pays comme le

Royaume-Uni ou les Pays-Bas,

l’entrée dans la filière d’obstétrique

n’est prise en charge par

le système d’assurance sociale

que lorsqu’elle est assurée par

une sage-femme sauf pathologie

avérée préexistante.

Aux Pays-Bas, si une patiente

veut consulter un médecin spécialiste

en gynécologie pour

sa grossesse alors qu’elle ne

présente aucune situation ou

antécédent pathologiques, l’assurance

maladie ne prend pas

en charge les soins dispensés

par ce médecin. Dans ce pays,

30% des femmes accouchent à

domicile en présence et sous la

seule responsabilité des sagesfemmes,

ces dernières assurant

également les soins nécessaires

dans le post-partum auprès des

95% de femmes qu’elles ont

suivies pendant leur grossesse.

Dans d’autres pays (Allemagne,

Canada, Nouvelle-Zélande,

Australie, USA…), c’est à la

femme de faire le libre choix de

son praticien et de son lieu d’accouchement.

En cas de pathologie

durant la grossesse, la sagefemme

a le devoir de transférer

la femme vers un gynécologueobstétricien.

En Allemagne, la femme enceinte

est tenue de voir une

sage-femme pendant la grossesse

et les médecins ne peuvent

pas prendre en charge un

accouchement sans une sagefemme.

En Australie, les acteurs

de soins de santé primaire

de la grossesse sont les généralistes

et les sages-femmes. Les

gynécologues obstétriciens sont

considérés comme des profes-

sionnels de second recours.

En Nouvelle-Zélande, seule la

sage-femme est acteur de soins

de santé primaire de la grossesse.

Un nouveau parcours de

soins pour la sage-femme

En voici les principales caractéristiques

:

• La sage-femme devrait être un

professionnel de premier recours

dans la prise en charge

de la santé des femmes.

• Une femme en bonne santé

devrait pouvoir être prise en

charge par une sage- femme

dès la puberté et l‘apparition

des premières règles

pour mettre en place un suivi

gynécologique de prévention

régulier puis quand nécessaire

prescrire une contraception.

• Au détour de ces consultations,

une "éducation préconceptionnelle"

pourrait être

aussi réalisée puis le suivi de

la grossesse normale, l’accouchement,

le suivi post-partum,

la consultation post-natale puis

le retour aux consultations de

gynécologie préventive et de

contraception, comme le permet

la législation.

• Le suivi de la femme par la

sage-femme se ferait, bien

sûr, en bonne entente avec le

médecin traitant notamment

pour toutes les pathologies

dépistées.

Les sages-femmes, dans ce

parcours de soins, se doivent

de rester dans leur domaine de

compétences qu’est la physiologie.

Celles-ci ont d’ailleurs

toujours su faire preuve d’une

grande implication dans la mise

en place des recommandations

de bonnes pratiques édictées par

la HAS ainsi que par certaines

sociétés savantes qui sont très

précises en ce qui concerne la

prise en charge de la physiologie

(grossesse, contraception,

sortie précoce...).

24 JUILLET 2010

+ suite p.8

Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes

7


MOBILISATION DES SAGES-FEMMES

Quelle place

pour les sagesfemmes

dans le

parcours

de soin?

En quoi la NGAP

influence cette

place ?

suite de la p.7

8 www.ordre-sages-femmes.fr

Et on peut noter que dans les recommandations

HAS sur l’orientation

des femmes enceintes

en fonction du risque identifié,

les sages-femmes apparaissent

comme des acteurs de soins de

santé primaire pour le suivi de

la grossesse normale, au même

titre que les généralistes et que

les gynécologues médicaux, les

gynécologues obstétriciens apparaissant

comme des acteurs de

soins de santé de second recours.

Contrairement à la France, certains

pays développés ont pris

l’option de remettre en question

la prise en charge des femmes

en bonne santé par des médecins

hautement spécialisés, plus onéreux

pour la collectivité, alors

que d’autres professionnels de

santé – les sages-femmes – sont

déjà présents, très bien formés et

compétents. Faut-il étendre cette

réflexion à notre pays et revenir

ainsi sur le fait de supporter le

coût supplémentaire généré par

l’appel à ces spécialistes sans

justification médicale ? Au vu

des études publiées, le recours

à ces spécialistes ne semble pas

ajouter un bénéfice en termes

de prise en charge alors que

leur faible nombre empêche ces

mêmes professionnels d’intervenir

dans des domaines où ils

sont absolument indispensables

(pathologies).

Il est démontré que, dans la

physiologie, la sage-femme est

moins prescriptrice de bilans

biologiques, de thérapeutiques,

d’arrêts de travail... Ceci semble

aisément explicable par le fait

que nous sommes les seuls professionnels

de santé à être formés

exclusivement à la prise en

charge de personnes en bonne

santé et à la prévention de la pathologie

tout en étant compétent

pour dépister celle-ci.

Notre législation nous permet

aujourd’hui de mettre en œuvre

toutes ses propositions.

Cependant, un des freins à la

mise en place d’un tel système est

surtout le manque d’incitation

financière de la NGAP des

sages-femmes.

Comment la NGAP

des sages-femmes pourrait

orienter l’activité de celles-ci ?

La NGAP est déterminante

dans l’orientation hospitalière

et libérale de l’exercice des

sages-femmes. Or, une mauvaise

orientation de l’exercice

des sages-femmes engendrera

des dysfonctionnements dans

la prise en charge obstétricale

et gynécologique des femmes,

ce qui aura incontestablement

des conséquences négatives

en termes de santé publique. Il

est donc essentiel de donner de

nouvelles orientations dans ce

domaine.

Une des priorités dans d’éventuelles

modifications de la

NGAP nous semble être la tarification

des consultations. Comme

nous l’avons expliqué plus haut,

au tarif actuel des consultations

(de grossesse ou hors grossesse),

il n’est pas financièrement viable

d’en réaliser et les hôpitaux l’ont

d’ailleurs récemment compris.

Une des meilleures façons de

donner aux sages-femmes leur

place de professionnels de premier

recours dans la prise en

charge des femmes, c’est avant

tout de leur permettre financièrement

de faire des consultations

de gynécologie, de contraception

et de grossesse.

Chaque acte/action médical(e)

identique devrait être tarifé(e) de

la même façon, quel que soit le

professionnel de santé. A service

rendu identique, responsabilité

identique, tarification identique.

Le Collège des gynécologues

obstétriciens est d’ailleurs d’accord

avec ce principe.

Il faut aussi que tous les actes

techniques de gynécologie et de

contraception pratiqués par les

sages-femmes puissent être implémentés

dans la nomenclature

(frottis, pose de stérilet, pose

d’implant, échographie...).

La problématique de la prise en

charge du post-partum

Avec les sorties actuelles des

maternités souvent très précoces

des accouchées, il existe

actuellement un véritable problème

de santé publique dans la

prise en charge de ces femmes

à domicile. Les sages-femmes

libérales ne sont actuellement

pas très enclines à réaliser ces

visites qui durent au minimum

1 heure au vu de la cotation actuelle

très défavorable, notamment

les week-ends où les sorties

sont les plus nombreuses.

De plus, très souvent, les sagesfemmes

qui doivent aller faire

ces visites n’ont aucune information

médicale sur la patiente,

ce qui rend leur travail difficile

et moins efficient. Certains systèmes

d’aide au retour à domicile

ont des pratiques anti-déontologiques

empêchant souvent

le libre choix du praticien.

Le fait de replacer la femme

dans un parcours de soins avec

une sage-femme qui l’a suivie

pendant la grossesse permet de

résoudre une grande partie de

la problématique de la prise en

charge du post-partum.

Nous espérons donc que les

négociations en cours menées

par les syndicats professionnels

de sages-femmes (ONSSF et

UNSSF) avec l’assurance maladie

pourront enfin aboutir et

permettre aux sages-femmes

d’exercer comme professionnel

de premier recours dans le suivi

gynécologique et de grossesse

des femmes en bonne santé.

Marianne Benoit

truong Canh


24 JUILLET 2010

Un nouveau statut pour les sages-femmes

de la fonction hospitalière ?

Depuis les années 2 000, chaque mobilisation des sagesfemmes,

tant pour le salaire que l'équivalence du diplôme

en "master" ou l'entrée de la formation à l'université, conduit

certain(e)s à demander également un changement du statut

des sages-femmes hospitalières de la fonction publique.

Pourquoi celui-ci en particulier ?

D’abord parce qu'il concerne

la grande majorité des sagesfemmes

en exercice. Ensuite

les modifications de ce statut

entraîneront à plus ou moins

long terme celles des autres statuts.

Enfin, si ce statut a été une

réponse à la demande des sagesfemmes

exerçant dans les années

soixante-dix et a amélioré

alors leurs conditions de travail,

ce n'est aujourd'hui plus le cas.

La sage-femme est reconnue

comme profession médicale

dans le Code de la santé publique

mais son statut se décline

dans le titre IV du code de la

fonction publique dans lequel

figurent les professions paramédicales.

L'organisation de son

activité en établissement hospitalier

est identique à celle des

professions non médicales. Enfin,

son salaire est l'un des plus

bas, comparé à celui des autres

professions de santé ou celles

dont la formation comprend

cinq années.

Pour autant, ce "changement"

de statut fait peur : l'accord se

fait sur l'inconfort de la position

de sage-femme et l'injustice salariale

notamment, le désaccord

sur la crainte de perdre des avantages

(titularisation, retraite, les

35 heures hebdomadaires, etc).

Pour réfléchir sur l'évolution

possible de ce statut, en s'appuyant

sur l'étude de ceux des

autres professions médicales

(praticien hospitalier) hors

Fonction Publique Hospitalière

(F.P.H.) ou ayant cinq années

de formation (psychologue),

un groupe de travail [1] diligenté

par le Collège national

des sages-femmes (CNSF) s'est

constitué : ses travaux, consultables

sur le site du CNSF [2],

constituent une source d'informations

pour toute sage-femme

intéressée et ses propositions

des pistes d'argumentation. Il ne

s'agit pas bien sûr de se substituer

aux travaux menés par les

organisations syndicales, les associations

professionnelles et le

Conseil national de l'Ordre des

sages-femmes, mais d'apporter

à toutes les sages-femmes des

outils de réflexion.

Les statuts étudiés

Les statuts (et les émoluments)

de praticien hospitalier, de médecin

du travail, de chirur giendentiste

et de psychologue ont

été considérés et comparés,

dans un tableau, à celui de sagefemme,

sage-femme cadre ou

enseignante et sage-femme

directrice d'école.

Le statut de praticien hospitalier

(P.H.) a été particulièrement observé,

étant le plus souvent cité

lorsqu’une évolution de celui de

la sage-femme est envisagée.

Nous pouvons constater que le

P.H. bénéficie de congés (article

R6152-35, R6152-35-1, R6152-

35-2 [3]) maladie, maternité,

etc) à l'identique des autres

fonctionnaires. Seul l'âge de la

retraite diffère. Toutefois les réformes

en cours ne permettent

pas aux sages-femmes d'être assurées

de la pérennité d'un droit

de départ en retraite à 55 ou 60

ans.

La formation des chirurgiensdentistes

et celle des sages- + suite p10

Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes

9


MOBILISATION DES SAGES-FEMMES

Un nouveau

statut pour les

sages-femmes

de la fonction

publique hospitalière

?

suite de la p.9

10 www.ordre-sages-femmes.fr

femmes montrent des similitudes.

Cependant, si les écoles

de sages-femmes ont été créées

bien avant, celles formant les

chirurgiens-dentistes ont intégré

l'université dès 1970. Les

sages-femmes sont sur le point

de rattraper le retard accumulé

en ce qui concerne leur formation.

Le statut des chirurgiensdentistes

a également connu

une évolution parallèlement à

cette évolution de leur formation.

Ils ont ainsi accédé au statut

de P.H., bien que n'ayant que

6 années de formation (depuis

1992).

Enfin, comme pour les pharmaciens

qui ont eux aussi opté pour

ce statut, la mise en place de ce

celui-ci a nécessité une période

transitoire : chacun a eu le choix

de conserver ou non son statut,

les nouveaux embauchés devant

accepter le nouveau statut.

Un nouveau statut de sagefemme,

pourquoi ?

• Pour une plus grande reconnaissance

de la profession

• Pour valoriser sinon affirmer

notre statut médical et se distinguer

du statut paramédical

• Pour un exercice de la profession

qui ne soit pas dépendant

du chef de service ou de l'hôpital

• Pour un salaire au prorata du

contenu des études et des responsabilités

• Pour créer des passerelles

public-privé, public-libéral,

libéral-privé

• Pour le droit au cumul d'activités

• Pour un temps d'enseignement

et un temps de formation

reconnus.

Chacun, chacune, peut se retrouver

dans ces revendications

résumant les échanges entre les

participants du groupe de réflexion.

Oui, mais pourquoi faire ?

- Décliner les activités des

sages-femmes en utilisant "le

référentiel métier" ; celles-ci

devront être organisées par

les sages-femmes. Toutefois

cette organisation doit préserver

le travail d'équipe et éviter

le morcellement des soins

autour des femmes et des familles

;

- Articuler le travail autour

d'une double activité permanente

(par exemple, 80%

activité clinique et 20% de

recherche ou 70% d'enseignement

et 30% de clinique, etc)

et pouvoir se décliner en plusieurs

modes choisis, libéral et

privé, libéral et salarié(e)... ;

- Etre le référent de la physiologie

: responsable de cette filière,

avec la possibilité d'établir

des contrats avec d'autres

spécialistes (pédiatre, gynécologue-obstétricien,...)

;

- Assurer le suivi médico-psycho-social

dans les services

de grossesses à haut risque

(G.H.R.), préparer à la "parentalité"

et organiser la coordination

avec le réseau villehôpital,

l'ensemble centré sur

une prise en charge globale

ou pour le moins globalisé de

la patiente ;

- Le cadre sage-femme peut

devenir le "responsable du

service de physiologie obstétricale",

nommé sur titre par

les tutelles gouvernementales

ou par élection par les sagesfemmes,

devenant ainsi une

sage-femme coordinatrice et

pour un mandat limité (par

exemple 5 ans renouvelable

une fois pour un même établissement).

L'ensemble de ces propositions

a reposé sur les échanges entre

les sages-femmes du groupe

issues de différents services

de maternité, cadres et enseignantes.


Des textes législatifs autorisent

déjà des aménagements.

L'article L.6146-2, relatif au

chapitre 3 faisant référence au

statut de gouvernance des établissements

publics de santé

[4], précise qu'un établissement

de santé peut employer

des praticiens libéraux, dont

des sages-femmes. Le cumul

d'emploi des fonctionnaires est

possible, comme l'est l'accès

au plateau technique pour les

sages-femmes libérales. Mais

ces textes sont encore insuffisamment

appliqués. Et le temps

partiel tel qu'il est défini au titre

IV de la fonction publique ne

permet pas la souplesse souhaitée

pour les sages-femmes pour

leurs activités.

Enfin, et c'est une conséquence

de 40 ans de « fonctionnarisation

» des sages-femmes à l'hôpital,

peu d'entre elles connaissent

vraiment l'exercice de

leurs collègues territoriales ou

libérales. Et cet enfermement

idéologique empêche certaines

d'imaginer autrement leurs activités,

sinon d'accueillir avec

confiance et confraternité leurs

collègues.

Changer de "statut" ne signifie

pas obligatoirement quitter la

F.P.H., afin d’obtenir des mo-

difications qui intègreraient les

propositions ci-dessus et permettant

:

• une autonomie professionnelle ;

• une reconnaissance de nos

compétences et de nos responsabilités,

par un recrutement

adapté selon les travaux,

titres et perfectionnements

acquis, une formation médicale

mieux définie avec un accès

facilité, une rémunération

à la mesure de notre activité ;

• une souplesse dans la gestion

du temps de travail

• et c'est notre message, plus de

créativité dans notre pratique.

Pour paraphraser une phrase célèbre

de Charles de Gaulle [5] :

"Bien sûr, on peut sauter sur

sa chaise en disant : Le statut !

Le statut ! Le statut ! Mais cela

n'aboutit à rien et cela ne signifie

rien".

Il faut avancer et chacun, chacune

doit se saisir de ces questions,

pour son avenir et pour

celui de la profession.

Christine BlanChot-isola

[1] Composition du groupe de

travail : Christine Blanchot-

Isola, Tereza Dutriaux, Nicolas

Dutriaux, Catherine Foulhy, Laurence

Gagliano, Marie Johnson,

M.Christine Leymarie, Nadine

Trabelsi, Nathalie Szymansky.

[2] Collège national des sagesfemmes

: www.cnsf.asso.fr/

Groupe Statut du Collège National

des Sages-Femmes, Résumé

proposé aux 8 ème Journée

du CNSF le 1 et 2 février 2010

et mise à disposition des ressources

documentaires accessible

sur le site du Collège National

des Sages-Femmes :

http://www.cnsf.asso.fr/journees/

pdf/8eme/Changer_de_statut.pdf

[3] Statut des praticiens hospitaliers

temps plein, temps partiel,

contractuels, assistants et attachés.

Code de Santé Publique, Paris,

Juillet 2008. Trouvé sur le site du

Syndicat Des Praticiens Des Hôpitaux

Publics :

http://www.praticien-hospitalier.

com - http://www.premiumwanadoo.com/revue.mhp/StatutPH.htm

[4] Loi N°2009-879 du 21 Juillet

2009 portant réforme de l'hôpital

et relative aux patients, à la santé

et aux territoires, chapitre II :

Statut et gouvernance des établissements

publics de santé,

Article 13, Art.L.6146-2.

[5] "Bien sûr, on peut sauter sur

sa chaise en disant : "L'Europe !

L'Europe ! L'Europe !", mais cela

n'aboutit à rien et cela ne signifie

rien".

24 JUILLET 2010

Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes

11


INFORMATIONS ORDINALES

12 www.ordre-sages-femmes.fr

L e CNOSF a approuvé les

comptes de l’exercice 2009 au

cours de la session plénière du

17 mai 2010. Ce bilan comptable,

comme chaque année, a

fait l’objet d’une certification

par le commissaire aux comptes

dont voici les conclusions :

"Nous certifions que les

comptes annuels sont, au regard

des règles et principes comptables

français, réguliers et

sincères et donnent une image

fidèle du résultat des opérations

de l’exercice écoulé ainsi que

de la situation financière et du

patrimoine de l’Ordre à la fin de

cet exercice".

L’année 2009 fut pour le

CNOSF une période de transition

importante :

En premier lieu, ce fut l’achat

immobilier des locaux rue de

Grenelle (signature de l’achat

au dernier trimestre 2008) mais

le déménagement et notre installation

se sont fait en mars

2009.

De nombreux investissements

ont été réalisés dans le domaine

de la communication :

Contacts avec les parlementaires

dans le cadre de la loi

HPST (nouvelles compétences).

• Partenariat avec l’Europe

(veille juridique à Bruxelles

et "Summit" au mois de novembre

2009).

Les recettes

On note une diminution de

12,2% des recettes en 2009 par

rapport à 2008.

En 2008, nous avions eu une

augmentation exceptionnelle

des recettes due :

• Aux résultats du travail

conjoint et des efforts réalisés

depuis 2007 par le Conseil

national et les conseils dépar-

Bilan financier 2009

tementaux pour recouvrer les

cotisations.

• A la mise en place du règlement

de trésorerie (depuis

2 ans) permettant l’encaissement

des cotisations de

l’année en cours ainsi que

le reliquat des impayées des

4 années précédentes. Ce

surplus du reversement des

quotes-parts est moins important

en 2009, devrait diminuer

en 2010 puis disparaître les

années suivantes.

L’augmentation globale de la

cotisation en 2009 est de 3,9%.

Les dépenses

Les frais de personnels ont exceptionnellement

augmenté de

25% en 2009 :

• Les salaires en raison de

l’embauche fin 2008 de deux

personnes : une deuxième juriste

et une attachée de communication.

• Augmentation des charges

sociales liées à la législation

du travail.

On note une augmentation des

charges sur la communication,

le "Contact sages-femmes" et

les relations européennes.

Les frais de logistique (bureautique,

photocopies, fournitures

….) ont suivi une augmentation

raisonnable au regard de l’activité.

Le poste des impôts a augmenté

en raison des impôts fonciers

qui n’existaient pas auparavant

puisque le CNOSF est désormais

propriétaire.

Les frais de fonctionnement

du Conseil national sont restés

stables.

Les frais de réunions de secteurs

et d’Assemblée Générale

ont augmenté : ils représentent

8% du budget global, mais ce

constat est plus que satisfaisant

puisqu’il démontre un intérêt et

une participation de plus en plus

active des conseils départementaux

qui travaillent en collaboration

avec le CNOSF pour notre

reconnaissance professionnelle.

Le poste des assurances est important,

il représente 19 K€,

car c’est la première année

où le Conseil national paye le

contrat d’assurance pour toutes

les instances ordinales (CNOSF,

CDOSF et CIROSF).

En conclusion

Le bilan financier du CNOSF

présente un léger excédent

malgré des frais importants

supportés au cours du premier

trimestre 2009 pour le déménagement

et l’installation dans les

nouveaux locaux.

Ces nouveaux locaux permettent

d’accueillir toutes les

sages-femmes pour leurs réunions

: associations, syndicats,

Collège, CASSF et conseils interrégionaux.

L’achat de ces locaux reste une

bonne opération : il n’a pas mis

en péril les comptes du CNOSF

qui est désormais propriétaire

d’un capital immobilier important

et la cotisation ordinale

2010 n’a pas augmentée.

Les cotisations permettent

d’assurer les missions et la représentation

indispensables à

l’évolution et à la promotion de

notre profession.

anne-Marie Curat


Comptes de résultats

Année 2009 Année 2008

Cotisations perçues 1714 2002

Produits divers 5 2

TOTAL des produits 1719 2004

Salaires et charges 592 472

Honoraires 72 57,5

Impôts et taxes 87 45

Fonctionnement conseil 234 246

Loyers immobiliers 62 110

Charges liées à l'immobilier 17 9

Loyers mobiliers 9 10

Charges de fonctionnement 212,5 125,5

Communication 94 79

Réunions de secteurs, AG 65 55,5

Frais bancaires 2 9

Amortissement des immobilisations 139,5 101,5

Frais d'agence immobilière 211,5

Droits d'enregistrement 168

TOTAL des charges 1586 1699,5

Résultat financier (dont intérêts prêt

immobilier)

-91 -116,5

Résultat exceptionnel 5

RESULTAT DE L'EXERCICE 42 193

Bienvenue GUADELOUPE

14 octobre 2009

Toute l’équipe du

C.N.O.S.F. félicite les

élues des conseils

départementaux

suivants, dont nous

avons reçu les procèsverbaux

d’élection de

bureau. Nous attirons

votre attention sur

le fait que seules

les nouvelles élues

(nouveaux élus) dont le

mandat prend effet aux

dates ci-contre sont

mentionnées sur ce

tableau.

NADESSIN Francelise

Présidente

ALEXANDRE Laure

Vice-présidente

KANCEL Ketty

Trésorière

CANTAL

11 janvier 2010

LAMPLE PERRIER Monique

Membre suppléant

GOUTEL Régine

Membre suppléant

TERRITOIRE-DE-BELFORT

4 févier 2010

RAZAFINJATOVO Martine

Vice-présidente

GAUTHIER Célia

Trésorière

BAREI Véronique

Membre titulaire

DEUX-SÈVRES

3 mars 2010

TEXIER Bénédicte

Membre titulaire

LOISEAU Julie

Membre suppléant

LAVAUD Marie Hélène

Membre suppléant

24 JUILLET 2010

CÔTE-D'OR

29 avril 2010

MALARDIER Stéphane

Membre suppléant

ROUSSEL Hélène

Membre suppléant

THOMASSIN Valérie

Membre suppléant

Corinne Bigeard

Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes

13


INFORMATIONS ORDINALES

Félicitations

Le Conseil national de

l'Ordre des sages-femmes

souhaite féliciter :

Madame Colette Codaccioni,

née Roussez, sagefemme,

ancienne ministre,

ancienne députée du Nord,

nommée Chevalier de la

Légion d’Honneur le 10

décembre 1998 et promue

au grade d’Officier de la

Légion d’Honneur en date

du 31 décembre 2009.

Madame Béatrice Chamois,

née Idiard, sagefemme,

20 ans d'activités

professionnelles et sociales,

promue au grade

de Chevalier de l'insigne

de l’Ordre national du

mérite, sur proposition du

ministère de la santé et des

sports en date du 14 mai

2010.

14 www.ordre-sages-femmes.fr

Assemblée générale 2010

de l’Ordre des sages-femmes :

programme riche et affluence record

L'Ordre des sages-femmes a tenu son Assemblée générale le 12 juin à Paris.

Cette journée, toujours riche en informations et en échanges, qui réunit les

représentants ordinaux des départements et des interrégions

a permis de faire le point sur l’année écoulée.

Cette année a été marquée par

une affluence record : 180 participants

étaient présents, démontrant

le dynamisme des instances

ordinales. Seule ombre au tableau

: l’absence de la Ministre de la

santé et des sports, qui devait

inaugurer cette Assemblée générale.

Elle a toutefois été remplacée

par Madame Annie Podeur,

Directrice générale de l’Offre de

soins (DGOS) au sein du Ministère

de la santé et des sports.

A été présenté le "Guide de l’élu

ordinal", un recueil élaboré par

Madame MEME, notre précédente

conseillère d’Etat et par

Loren PINON (service juridique

du CNOSF). Cet outil est destiné

à faciliter le travail des élus ordinaux

afin de pouvoir répondre au

mieux aux nombreuses questions

posées par les sages-femmes. Ont

ensuite été évoquées les modifications

du code de déontologie et

de la liste des médicaments, propositions

élaborées par le Conseil

national suite à la loi HPST. Il apparaissait

en effet indispensable

d’actualiser ces textes.

La formation des sages-femmes

était également au cœur de cette

réunion : le CNOSF a en effet

donné la parole à trois sagesfemmes

pour parler de la formation,

qui connaît de nombreuses

évolutions depuis la loi HPST.

Françoise Nguyen, Présidente de

l’Association nationale des

sages-femmes enseignantes françaises

(ASFEF) et directrice de

l’école de sages-femmes de Baudelocque,

a fait le point sur la

création d’une filière universitaire

maïeutique en présentant la

"PACES" (première année commune

des études de santé) qui

remplacera le PCEM1 dès la rentrée

2010. Elle a également présenté

l’intérêt du cursus LMD

élaboré par les sages-femmes et

son contenu.

Marie-Christine Leymarie, membre

de l’ASFEF et directrice de

l’Ecole de sages-femmes de Clermont-Ferrand,

a ensuite expliqué

les objectifs de l’intégration à

l’université de la formation et la

complexité de ce processus. Elle

a également démontré l’importance

de voir se créer des écoles

ou des instituts de maïeutique et

non des départements d’UFR ou

UFR mixtes.

Nicole Bosson, directrice de

l’école de cadres de sagesfemmes

de Dijon, a présenté les

perspectives pour la formation

des cadres sages-femmes managers

et enseignants : le projet de

Master ("Master en périnatalité :

management et pédagogie").

Les conclusions de ces présentations

étaient unanimes : l’université

représente un enjeu majeur

tant pour la périnatalité que pour

les sages-femmes et permettra

certainement à la profession

d’être reconnue et valorisée.

La simplification administrative a

été également expliquée aux

élues : ce dispositif va faciliter les

démarches des sages-femmes

mais dans le même temps, va

avoir un impact important sur le

fonctionnement des instances ordinales.

Enfin, le CNOSF a pu faire état

de ses actions au niveau européen

en évoquant les travaux du "réseau

des régulateurs européens

de sages-femmes", déterminants

pour la révision de la directive

2005/36/CE.

Cette Assemblée générale a permis

à toutes les instances

ordinales d’échanger sur une

actualité dense et démontre qu’un

véritable dynamisme anime les

sages-femmes, indispensable

pour mener à bien les nombreux

projets en cours et permettre

l’évolution de la profession.

Claire akouka

Annie Podeur

& Marie Josée Keller


24 JUILLET 2010

Discours de Madame Roselyne Bachelot-Narquin

prononcé par Madame Annie Podeur

lors de l’Assemblée générale de l’Ordre

des sages-femmes, le 12 juin 2010.

" Madame la présidente,

chère Marie Josée Keller,

Mesdames, Messieurs,

Il est des professions qui, plus que les

autres, reçoivent l’adhésion directe et

entière de tout un chacun.

La profession de sages-femmes est de

celles-là.

Quel plus noble exercice, en effet, que

celui qui consiste à accompagner les

femmes dans un moment clé de leur

existence ? A les aider à nouer ce lien

si magique entre une mère et son enfant

?

Avec délicatesse et discrétion, vous

pénétrez la sphère de l’intime et tissez

des relations de confiance indispensables

avec les familles que vous

suivez.

Avec rigueur et disponibilité, vous

déployez des compétences toujours

plus perfectionnées et assumez sans

faille des responsabilités dont chacun

ici mesure l’étendue.

En ce sens, le métier de sage-femme

conjugue harmonieusement savoir,

savoir-faire et savoir-être, et c’est

aussi cette éthique, au service de la

vie, qui fait la beauté de votre engagement.

Si j’ai souhaité intervenir aujourd’hui

à votre Assemblée générale, c’est

donc, d’abord et surtout, pour vous

dire toute mon admiration, ainsi que

ma gratitude.

Mon soutien, vous le savez, s’est

d’ores et déjà exprimé à travers la loi

"Hôpital, patients, santé, territoires".

C’est pour renforcer le rôle et la

place des sages-femmes dans notre

système de soins que j’ai souhaité,

en effet, élargir vos compétences à

la réalisation de consultations de

contraception et de suivi gynécologique

de prévention.

Tout au long de sa vie de femme, de

sa vie de mère, une femme pourra

se faire suivre par une sage-femme.

Pour autant, tout n’est pas encore

parfait, et j’ai bien conscience des

problèmes que vous évoquiez.

Nous allons donc continuer à avancer

sur ce sujet.

C’est en tout cas une chance pour nos

concitoyennes, qui pourront conserver

cette interlocutrice unique qui les

connaît si bien.

C’est une opportunité pour les sagesfemmes,

qui contribueront ainsi plus

largement à la santé des femmes, de

toutes les femmes.

Les femmes auront plus facilement

accès à des professionnelles spécialistes

de leur santé, en lesquelles elles

ont confiance. Et, vous le savez, l’accès

à des soins de qualité pour tous

est un des quatre engagements du

pacte solidaire de santé, pacte qui est

le socle de ma politique pour les deux

années à venir.

Cette question de l’élargissement de

vos compétences s’accompagne tout

naturellement d’une réflexion sur

votre formation, en particulier sur

l’intégration à l’université de votre

formation initiale.

Cette intégration, que vous avez

voulue, que vous avez attendue, est

désormais possible grâce à la loi

"Hôpital, patients, santé, territoires".

L’université de la Méditerranée (Aix-

Marseille II) et l’école de sagesfemmes

de l’Assistance publique des

hôpitaux de Marseille ouvrent la

voie, et je m’en réjouis.

Je ne doute pas que, partout en

France, les autres universités suivront

le mouvement.

Au niveau local de trouver le rythme

qui lui convient, mais je souhaite que

cette universitarisation progressive

de votre formation soit entièrement

réalisée d’ici 5 ans.

Je connais vos attentes à ce sujet et

parfois, il faut bien le dire, vos inquiétudes.

Soyez-en assurés : je suis

à vos côtés.

Certes, cela va prendre du temps,

mais cet intervalle est nécessaire,

car j’entends que cela se fasse dans

de bonnes conditions. J’entends que

les modalités précises de ces intégrations

soient définies avec soin, de

façon que votre identité, si riche et si

précieuse, soit préservée.

L’intégration universitaire des sagesfemmes

constitue une avancée majeure.

Ses répercussions sont nombreuses,

aussi bien pour les étudiants

sages-femmes que pour les enseignants.

Elle interroge la question de

la recherche, à laquelle vous portez

un très vif intérêt.

Elle mérite donc qu’une réflexion approfondie

soit menée pour que nous

en définissions, ensemble, les modalités.

C’est pourquoi mes services mettent

actuellement en place un groupe

de travail, auquel votre Conseil national

participera bien évidemment.

Destiné à déterminer le cadre universitaire

adéquat, mais aussi le statut

des étudiants et des enseignants, il

sera essentiel pour mener à bien cette

grande réforme.

Renforcer le rôle des sages-femmes

dans notre système de soins, c’est

aussi, comme vous l’avez souligné,

chère Marie Josée Keller, leur garantir

une place plus grande dans les

instances hospitalières.

La loi permet désormais la présence

des sages-femmes au sein des directoires

et confirme le rôle des sagesfemmes

dans l’organisation des

pôles.

Ce qui est certain, c’est que la place

de la sage-femme est amenée à évoluer

dans le système hospitalier,

avec des prises en charge de plus

en plus pointues, des compétences

spécifiques qui se développent, dans

le domaine, par exemple, des échographies,

de l’allaitement ou des addictions.

La question du statut des sagesfemmes

dans la fonction publique

hospitalière est un sujet très important,

et c’est aussi pour cela qu’il est + suite p.16

Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes

15


INFORMATIONS ORDINALES

Discours

de Madame

Roselyne

Bachelot-Narquin

suite de la p.13

16 www.ordre-sages-femmes.fr

urgent que la question de la formation

avance.

C’est une question qui est aussi liée à

celle du rôle de la sage-femme hospitalière,

personnel médical atypique,

au cœur d’une équipe pluridisciplinaire.

Formation, compétences, statut,

rôles : ces questions sont bien évidemment

fortement liées.

Nos réflexions collectives sur tous

ces sujets doivent tendre à un même

objectif : améliorer l’organisation et

la qualité de la prise en charge des

femmes, des couples, et offrir aux

sages-femmes une place de choix

dans le domaine de la santé des

femmes.

C’est là tout le sens de votre action,

chère Marie Josée Keller, à la tête

d’un Ordre tout entier investi dans la

défense de votre profession et de ses

valeurs.

C’est cet effort de valorisation et

de promotion d’une profession à laquelle

je suis particulièrement attachée

que j’ai voulu aujourd’hui saluer

par ma présence.

Nombreuses ont été les initiatives de

l’Ordre des sages-femmes.

Vous êtes, par exemple, parmi les premiers

à intégrer le répertoire partagé

des professionnels de santé (RPPS),

et j’y suis sensible. Je sais quel investissement

– financier, mais aussi

et surtout humain – ce dossier représente

pour votre Ordre et je tiens à

vous en féliciter.

Je veux souligner également votre

implication en matière de santé publique

et votre mobilisation pour

relayer les campagnes de sensibilisation

et d’information relatives à la

santé des femmes, des jeunes et des

nouveau-nés.

L’élargissement des attributions des

sages-femmes vous aidera à aller encore

plus loin dans ce sens.

Vous avez aussi œuvré à l’Arrangement

de reconnaissance mutuelle que

nous avons signé ensemble, chère

Marie Josée Keller, avec nos amis et

collègues québécois.

J’aimerais rappeler, en outre, le rôle

important que votre Ordre sera appelé

à jouer dans le développement

professionnel continu (DPC).

Vous êtes garant du respect du code

de déontologie des sages-femmes et

veillerez donc à ce que chacune et

chacun de vos adhérents s’inscrive

dans une démarche de développe-

ment professionnel continu, de façon

qu’inlassablement les pratiques

soient évaluées et que la qualité des

soins progresse.

La participation de l’Ordre au

Conseil national du DPC vous amènera

à évaluer les organismes de

DPC pour en garantir le sérieux et

l’expertise.

La présence de l’Ordre dans la commission

scientifique indépendante

des sages-femmes vous permettra

par ailleurs de conseiller les pouvoirs

publics sur les grands enjeux de

santé publique dans lesquels les programmes

de DPC devront s’inscrire.

Cette commission, c’est vous qui la

ferez vivre. Elle améliorera certainement

la visibilité des sages-femmes,

de leur approche, de leur apport, et

je m’en réjouis.

L’action de l’Ordre consiste donc à

rendre les missions des sages-femmes

plus claires et plus lisibles.

Je vous le disais d’emblée : la profession

de sage-femme jouit d’un fort

capital de sympathie, car rejaillit sur

elle l’aura de ce quelque chose d’essentiel

qui se joue avec la naissance.

Paradoxalement, pourtant, c’est aussi

l’un des métiers les plus méconnus.

Combien de nos concitoyens savent

que les étudiants sages-femmes doivent

avoir validé une première année

de médecine pour intégrer une école

de sages-femmes ? Qui connaît, en

dehors de l’accouchement, les différents

actes qu’une sage-femme réalise

et les conseils qu’elle peut prodiguer

?

De ce point de vue, considération et

connaissance sont deux choses bien

distinctes.

Votre assemblée générale annuelle

contribue précisément à rendre plus

visible le champ d’exercice des sagesfemmes,

ou plutôt les champs d’exercice.

Entre une sage-femme libérale, une

sage-femme exerçant dans les urgences

gynéco-obstétricales, ou encore

une sage-femme en service de

suites de couches, quelle hétérogénéité

des pratiques derrière l’unicité

de la profession !

La richesse du métier de sage-femme,

c’est donc aussi la diversité de ses

modes d’exercice. Et il est important

qu’il en soit ainsi.

Si le rôle et les compétences des

sages-femmes sont encore trop floues

aux yeux du grand public, c’est aussi

parce qu’un grand nombre de professionnels

de santé sont appelés à intervenir

dans le domaine de la santé

de la femme.

En effet, aujourd’hui, les sagesfemmes,

les gynécologues obstétriciens,

les médecins généralistes et les

gynécologues médicaux sont autant

de professionnels qu’une femme peut

rencontrer, avec des compétences et

des domaines d’action parfois communs

et parfois différents, sans que

les filières soient véritablement clarifiées.

C’est pourquoi j’ai décidé de lancer

un second groupe de travail, réunissant

tous ces acteurs, pour réfléchir

à une meilleure articulation des compétences.

Bien sûr, chacun a des compétences

propres. Mais il existe aussi des compétences

et des champs d’exercice

partagés.

Quels impacts sur les prises en

charge des femmes sur l’ensemble

du territoire ? Quelles évolutions des

pratiques professionnelles ? Autant

de questions sur lesquelles, j’en suis

sûre, vos apports seront précieux.

Ce qui compte avant tout, c’est que

chaque femme puisse avoir le choix,

le choix de décider qui la suivra, que

ce soit au cours de sa vie de femme ou

au cours de sa grossesse.

Je veux – et ce souhait, je sais que

vous le partagez – je veux mieux répondre

aux attentes des femmes en

matière d’accompagnement.

De ce point de vue, parce que c’est

pour vous et avec vous que ces évolutions

seront menées, je compte beaucoup

sur vos contributions.

Permettez-moi, pour finir, de faire un

détour par la mythologie.

La figure de Junon Lucine, sagefemme

divine, déesse de la naissance

et des accouchements, m’y invite.

C’est elle qui permet la manifestation

de la lumière et de la vie.

Et c’est là, je crois, la plus belle

image pour vous représenter.

A vous qui incarnez les trésors de dévouement

et de compétences de nos

professionnels de santé, mais aussi

les valeurs, si précieuses, de solidarité

et d’humanité, je veux simplement

dire « merci » : merci, par votre

action, de contribuer à rendre ces

valeurs d’une évidence lumineuse.

Je vous remercie."


lable le Conseil de l’Ordre car

votre nouvelle activité devra

d’abord être intégrée dans le

RPPS. En effet, le RPPS deviendra

pour la CPAM l’outil

de référence d’identification

des sages-femmes à la place

d’ADELI.

La CPAM se verra dans

l’obligation de refuser toute

nouvelle inscription si l’activité

libérale à venir n’est pas

présente dans le RPPS.

Différentes situations peuvent

se présenter lors d’une demande

d’installation en libéral. Vous

trouverez toute la procédure à

suivre (impérativement) dans

les tableaux des pages 22, 23,

24, selon le cas vous concernant.

Par exemple :

Dans le cas d’une première

installation en libéral :

Le Conseil national saisira les

informations sur cette nouvelle

activité dans le RPPS et vous

enverra une « attestation d’installation

en libéral », précisant

votre nouvel exercice (que vous

présenterez à la CPAM afin

d’effectuer les démarches nécessaires

à votre exercice) ainsi

que le formulaire de demande

de carte CPS, si vous en souhaitez

une, que vous devrez nous

retourner signé.

Nous enverrons également

au conseil départemental de

l’Ordre dont vous dépendez une

notification de cette installation

en libéral. Il fera part de ses

éventuelles objections en cas

d’installation non conforme à la

règlementation en vigueur.

A réception du formulaire de

demande de carte CPS signé par

vous, le Conseil national l’enverra

à l’organisme chargé de

SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

La simplification administrative

c'est pour le 30 août 2010 !

En avril 2009, nous avions

intégré avec succès le RPPS. La

prochaine étape de cette mise

en oeuvre est la simplification

administrative, qui sera mise en

place le 30 août 2010.

Cette simplification va consister

à faire de l’Ordre le guichet

unique pour l’enregistrement,

l’inscription et le suivi

des sages-femmes. Dès lors, le

passage obligatoire en DDASS

pour l'enregistrement du diplôme

sera supprimé et remplacé

par des formalités ordinales.

Le numéro ADELI n'existera

plus et sera remplacé par le

numéro RPPS, numéro unique

et pérenne pour toute votre vie

professionnelle, que nous vous

avons déjà communiqué en octobre

2008.

L’Ordre va devenir le garant de

l’authentification du diplôme de

sage-femme.

Dans un deuxième temps (fin

2011), les étudiants qui souhaiteront

effectuer des remplacements

devront être intégrés

au RPPS (qui est actuellement

réservé aux professionnels en

exercice).

Cette simplification administrative

va aussi avoir un impact

important sur l’exercice libéral

et plus précisemment sur l’installation.

Pour toutes les sages-femmes

qui souhaitent s’installer en libéral,

il faudra, à partir du 30

août, informer au préalable le

Conseil national de l’Ordre

par courrier recommandé AR

du souhait d’installation en

précisant toutes les informations

utiles à cette installation.

Il ne sera plus possible de

vous présenter à la CPAM

sans avoir informé au préa-

la fabrication et de la délivrance

des cartes CPS que vous recevrez

selon le schéma actuel.

Si le conseil départemental de

l’Ordre émet des objections en

cas d’installation non conforme

à la règlementation en vigueur

(très rare dans le cas d’une première

installation en libéral),

vous en serez informé rapidement.

Dans le cas d’une installation

en cabinet multisite :

Nous enverrons au conseil départemental

de l’Ordre dont

vous dépendez une notification

de votre souhait d’installation

en cabinet secondaire en lui demandant

son accord.

L’activité ne sera intégrée au

RPPS qu’une fois cet accord de

votre conseil départemental.

Le Conseil national vous enverra

alors une attestation d’installation

en libéral précisant votre

nouvel exercice (que vous présenterez

à la CPAM afin d’effectuer

les démarches nécessaires

à votre exercice).

N’oubliez pas que vous devez

être inscrite dans le département

dans lequel aura lieu votre

activité libérale (même si vous

avez une activité salariée dans

un autre département).

Si cela n’est pas le cas, vous

devez au prélable à votre installation

faire une demande de

changement de département

auprès du Conseil national.

Pensez à anticiper vos démarches

d’installation, surtout

dans le cas d’un changement de

département ou bien d’une installation

en cabinet multisite.

D

Marianne Benoit

truong Canh

OSSIER

Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes

17


SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

DOSSIER

Le Président

18 www.ordre-sages-femmes.fr

Madame la Présidente,

Madame Marie Josée KELLER

Présidente du Conseil national

de l’Ordre des sages-femmes

168, rue de Grenelle 75007 PARIS

Paris, le 21 juin 2010

Conformément à l’article 5 du décret 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à

l’exercice des professionnels de santé, il appartient au ministre chargé de la santé de fixer par arrêté la date

d’application des dispositions de ce texte, profession par profession.

Les conditions sont à présent réunies pour mettre en œuvre au 30 août 2010 le dispositif de simplification

administrative lié au Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) pour la profession de sagefemme.

La publication de l’arrêté officialisant cette date de démarrage est actuellement en cours de signature et

sa publication devrait intervenir d'ici la fin du mois, ce qui aura pour effet de confier à l'Ordre des sagesfemmes,

en lieu et place des délégations territoriales des ARS, le soin de procéder :

- aux opérations d’enregistrement des titres et diplômes, concomitamment à l’inscription au tableau, avant

l’entrée dans l'exercice de la profession ;

- à la mise à jour des informations relatives à la situation professionnelle et au lieu de résidence ;

- à l’enregistrement de la demande de carte CPS ;

- à la validation et à la transmission, en vue de l'alimentation en continu du RPPS, des informations

recueillies à l’issue de l’enregistrement.

En tant que président de l'ASIP Santé, je me réjouis de voir l’Ordre des sages-femmes devenir ainsi le

précurseur, pour les professions médicales, de ce rôle pivot de guichet unique désormais dévolu aux ordres

professionnels.

J’y vois le signe du dynamisme du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes, grâce auquel est sur le

point d'être posé un jalon supplémentaire dans la réalisation de cet ambitieux projet de construction du RPPS

qui, au-delà de la simplification et de la modernisation des procédures liée à la mise en place du système de

guichet unique, va permettre :

- de disposer, à horizon rapproché, de données homogènes, fiables et actualisées, d'identification des

professionnels de santé, tous statuts et modes d'exercice confondus - données essentielles à la conduite des

politiques de santé publique ;

- d'offrir un cadre de référence pour l'ensemble des processus et acteurs institutionnels du monde de la

santé, qu'il s'agisse de gestion des tableaux ordinaux, de conventionnement avec l'assurance maladie ou de

délivrance des cartes de professionnel de santé, facilitant ainsi l'interopérabilité des systèmes d'information ;

- d'accroître la qualité des informations contenues dans les annuaires professionnels, facilitant ainsi le

partage d'informations entre professionnels de santé, notamment dans la perspective des nouveaux outils

professionnels que vont constituer le « dossier médical personnel » ou la « messagerie sécurisée ».

En vous remerciant de votre active contribution à la politique publique mise en œuvre pour moderniser notre

système de santé, je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l'assurance de ma considération distinguée.

Michel GAGNEUX


Qu'est ce que le RPPS ?

Le Répertoire Partagé des Professionnels

de Santé (RPPS),

c’est à la fois une base de données

(Répertoire) et un système

d’échanges (Partagé) qui répertorie

les Professionnels de

Santé.

Son objectif premier : faciliter et

fiabiliser le partage d’informations

entre les différents acteurs

de la santé, améliorer la qualité

des données nécessaires à l’organisation

de l’offre de soins.

Ce que ça va changer

pour les sages-femmes ?

Quels sont les changements

induits par le RPPS, pour les

sages-femmes ?

En premier lieu, c’est l’attribution

d’un identifiant unique, le

numéro RPPS remplaçant le numéro

ADELI, qui suivra le professionnel

durant toute sa vie,

qu’il exerce en libéral ou en tant

que salarié.

C’est aussi la nouvelle fonction

de l’Ordre qui devient « Guichet

Unique » pour l’instruction des

démarches du professionnel de

santé. Ce système du guichet

unique replace les métiers de la

santé au cœur du système. Il recentre

l’inscription au niveau

Chaque professionnel de santé

est répertorié dans ce répertoire

sous son numéro RPPS, identifiant

unique et attribué à vie. La

simplification de l’identification

des professionnels de santé par

l’attribution de ce numéro, est

au cœur de cet outil, indispensable

au suivi de la démographie

des professionnels de santé.

Pour chaque professionnel de

santé, le RPPS recense un ensemble

de données d’intérêt

commun certifiées attestant

des Ordres. Il clarifie le rôle de

chacun, et supprime les redondances

de tâches précédemment

accomplies parallèlement par

des organismes différents.

C’est surtout, à partir du 30 août

2010 pour les sages-femmes, la

mise en place de la "Simplification

Administrative", dont le but

est de simplifier les démarches

d’inscription ou de modification

de statut, de mode d’exercice ou

de lieu d’exercice. Le professionnel

de santé n’aura plus à se

présenter à la DDASS, ni à présenter

les pièces justificatives et

les diplômes, déjà produits auprès

de l’Ordre et validés par ce

de son état civil (certifié par

l’INSEE), de ses diplômes,

compétences professionnelles,

mode(s) d’exercice, lieu(x)

d’activités,… (données certifiées

par les Ordres, le service

de santé des Armées ou l’Etat).

lui-ci, auprès de la caisse primaire

d’assurance maladie

(CPAM).

Le circuit de demande de carte

de professionnel de santé (carte

CPS) est également simplifié.

La demande se fait par l’intermédiaire

de l’Ordre, le formulaire

édité par ce dernier ne passera

plus ni par la DDASS, ni

par la CPAM et sera directement

adressé à l’ASIP Santé pour les

libéraux et à l’établissement

concerné, puis à l’ASIP Santé

pour les salariés.

MarC devos

Chef de projet RPPS - ASIP

24 JUILLET 2010

D O S S I E R

Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes

19


SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE

DES SAGES-FEMMES

JEUDI 2 SEPTEMBRE 2010 10 H 30

BONJOUR, JE SUIS SAGE-

FEMME INSCRITE ET

SOUHAITE M’INSTALLER EN

LIBERAL.

20 www.ordre-sages-femmes.fr

CONSEIL NATIONAL

DE L’ORDRE DES SAGES-FEMMES

BONJOUR.

EST-CE VOTRE

PREMIERE

INSTALLATION ?

OUI !

C’EST SIMPLE, VOUS DEVEZ

DANS UN PREMIER TEMPS :

TÉLECHARGER OU NOUS

DEMANDER LA FICHE DE

CHANGEMENT DE SITUATION

AINSI QUE LA DECLARATION

D’INSTALLATION ET NOUS

LES RETOURNER COMPLETEES

ET SIGNEES.

OUI. MAIS ATTENTION POUR UN

CHANGEMENT DE DEPARTEMENT LA

DEMANDE DOIT ETRE FAITE EN LETTRE

RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE

RECEPTION .

A SAVOIR

TOUT CHANGEMENT DE SITUATION

DOIT ETRE ADRESSE AU CONSEIL

NATIONAL , CAR CES MODIFICATIONS

SONT INTEGREES AU

ET MA CARTE PROFESSIONNELLE

DE SANTE ?

COMMENT L’OBTENIR ?

OUI

INTEGRATION DES

INFORMATIONS

TRANSMISES AU

DEPUIS LE 30 AOUT, LE CONSEIL

NATIONAL DE L’ORDRE DES

SAGES-FEMMES EST DEVENU LE

GUICHET UNIQUE. C’EST DONC

AUPRES DE NOS SERVICES QUE

VOUS POURREZ L’OBTENIR.

RESTEZ-VOUS DANS LE

MEME DEPARTEMENT C ?

VOTRE SITUATION

CORRESPOND AU

C

DU TABLEAU QUE VOUs

TROUVEREZ EN PAGE 22

DE CETTE REVUE .

ENVOI

EN COURRIER SIMPLE

LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE

DES SAGES-FEMMES

MERCREDI 8 SEPTEMBRE 2010

CAS-A1 1 ère Installation

RECEPTION FICHE CHANGEMENT

DE SITUATION ET DECLARATION

D’INSTALLATION

TOUT CHANGEMENT NON

COMMUNIQUE

POURRAIT

BLOQUER LES REGLEMENTS DES

SOINS REALISES PAR

LA SAGE-FEMME.


APRES LA SAISIE

DES

INFORMATIONS

LE CONSEIL

NATIONAL VOUS

ENVOIE

Paris le 10 septembre 2010

Madame,

Veuillez trouver ci-joint :

- La procédure à suivre ;

- L’attestation d’installation ;

- le formulaire de demande de carte.

168 rue de Grenelle -75007 PARIS

LE CONSEIL NATIONAL ENVOIE

UNE FICHE INFORMATION

INSTALLATION EN LIBERAL

AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

DU LIEU D’EXERCICE .

EN EFFET , LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

PEU T FAIRE D’EVENTUELLES OBJECTIONS

EN CAS D’INSTALLATION NON CONFORME

A LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR .

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

INFORME LE CONSEIL NATIONAL

AUCUNE OBJECTION

OBJECTION

A SAVOIR

LES CONTRATS DOIVENT ETRE

OBLIGATOIREMENT ADRESSES

AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VOTRE LIEU

D’EXERCICE AVANT LE DEBUT D’ACTIVITE.

RECEPTION :

- LA PROCEDURE A SUIVRE ;

- L’ATTESTION D’INSTALLATION ;

- LE FORMULAIRE DE CARTE CPS.

24 JUILLET 2010

APRES A VERIFICATION DES INFORMATIONS

RETOURNER AU CONSEIL NATIONAL

LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE CARTE

SIGNE RECTO/VERSO

RENDEZ-VOUS AVEC VOTRE CPAM POUR FAIRE

ENREGISTRER VOTRE ACTIVITE LIBERALE , MUNIE

DE VOTRE ATTESTATION D’INSTALLATION

POUR LES AUTRES PIECES A FOURNIR,

CONTACTER VOTRE CPAM

NE VOUS INQUIETEZ PAS

NOUS FAISONS LE

NECESSAIRE AUPRES DE

L’ASIP.

ET VOILA !

L’ASIP VOUS ADRESSERA VOTRE

CARTE DIRECTEMENT CHEZ VOUS,

AINSI QUE LES CODES D’ACCES

ASSOCIES.

VOUS AVEZ DEJA UNE CARTE CPS

CELLE-CI SERA RENOUVELEE

AUTOMATIQUEMENT

TOUS LES AUTRES CAS SONT REPERTORIES

SUR LE TABLEAU DE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

EN PAGES 22, 23 ET 24

PatriCia Coutil

Service Inscription/Radiation

Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes

21


Simplification adminitrative et activité en libéral

Votre situation Que devez-vous faire Que va-t-il se passer? Ensuite … Carte CPS A savoir

Votre conseil départemental sera informé de votre

installation par le Conseil national. Il fera part de ses

éventuelles objections en cas d'installation non conforme

à la règlementation en vigueur.

a) Vous avez déjà une

carte CPS : celle-ci sera

renouvelée automatiquement

(les données d'assurance

maladie y seront intégrées).

b) Vous n'avez pas de carte

CPS : vous la recevrez

automatiquement.

Vous vérifiez les informations du

formulaire de demande de carte CPS,

le signez recto/verso et le renvoyez au

Conseil national.

- Puis vous prenez rendez-vous

auprès de votre CPAM pour faire

enregistrer votre activité libérale.

Le Conseil national intègre votre activité dans le RPPS

et vous envoie une attestation d'installation libérale

(pièce indispensable pour enregistrer votre activité à

la CPAM) ainsi qu'un formulaire de demande de carte

CPS si vous en souhaitez une.

Téléchargez sur notre site

www.ordre-sages-femmes.fr (ou

demandez au Conseil national) une

déclaration d'installation en libéral et

une fiche de changement de situation.

Les compléter et les renvoyer au

Conseil national.

Cas A1

- Vous êtes inscrite à l'Ordre

- Vous vous installez en libéral

- Votre activité libérale se situe dans le

département auprès duquel vous êtes déjà

inscrite à l'Ordre

22 www.ordre-sages-femmes.fr

Votre nouveau conseil départemental, informé de votre

installation par le Conseil national, vous contactera pour

un entretien. Ce n'est qu'à l'issue de cet entretien que

vous pourrez être inscrite dans le département. De plus,

le conseil départemental fera part de ses éventuelles

objections en cas d'installation non conforme à la règlementation

en vigueur.

a) Vous avez déjà une

carte CPS : celle-ci sera

renouvelée automatiquement

(les données d'assurance

maladie y seront intégrées)

b) Vous n'avez pas de carte

CPS : vous la recevrez

automatiquement.

Vous vérifiez les informations du

formulaire de demande de carte CPS,

le signez recto/verso et le renvoyez au

Conseil national.

- Puis vous prenez rendez-vous

auprès de votre CPAM pour faire

enregistrer votre activité libérale.

Le Conseil national intègre votre activité dans le RPPS

et vous envoie une attestation d'installation libérale

(pièce indispensable pour enregistrer votre activité

à la CPAM) ainsi qu'un formulaire de demande de

carte CPS si vous en souhaitez une. Il transmet votre

demande de radiation du département auprès duquel

vous êtes inscrite puis votre demande d'inscription auprès

du département où se situe votre activité libérale.

Vous recevrez au fur et à mesure de la procédure les

certificats de radiation et d'inscription.

Téléchargez sur notre site

www.ordre-sages-femmes.fr (ou

demandez au Conseil national) une

déclaration d'installation en libéral et

une fiche de changement de situation.

Les compléter et les renvoyer en

recommandé AR au Conseil national.

Cas A2

- Vous êtes inscrite à l'Ordre

- Vous vous installez en libéral

- Votre activité libérale se situe dans un département

différent de celui auprès duquel

vous êtes inscrite à l'Ordre

Votre conseil départemental sera informé de votre

installation par le Conseil national. Il fera part de ses

éventuelles objections en cas d'installation non conforme

à la règlementation en vigueur.

a) Vous avez déjà une

carte CPS : celle-ci sera

renouvelée automatiquement

(les données d'assurance

maladie y seront intégrées).

b) Vous n'avez pas de carte

CPS : vous la recevrez

automatiquement.

- Vous vérifiez les informations du

formulaire de demande de carte CPS,

le signez recto/verso et le renvoyez au

Conseil national.

- Puis vous prenez rendez-vous

auprès de votre CPAM pour faire

enregistrer votre activité libérale.

Le Conseil national intègre votre activité dans le RPPS

et vous envoie une attestation d'installation libérale

(pièce indispensable pour enregistrer votre activité à

la CPAM) ainsi qu'un formulaire de demande de carte

CPS si vous en souhaitez une.

Téléchargez sur notre site www.

ordre-sages-femmes.fr (ou demandez

au Conseil national) une déclaration

d'installation en libéral et une fiche de

changement de situation. Les compléter

et les renvoyer au Conseil national.

Attention : Ne pas demander de carte

CPS si vous en possédez déjà une.

Cas A3

- Vous êtes inscrite à l'Ordre

- Vous êtes employée auprès d'un établissement

de santé ou d'une collectivité territoriale

- Vous vous install ez en libéral à temps partiel

tout en conservant votre autre activité à

temps partiel.

- Votre activité libérale se situe dans le département

auprès duquel vous êtes déjà inscrite

à l'Ordre.

Votre nouveau conseil départemental, informé de votre

installation par le Conseil national, vous contactera pour

un entretien. Ce n'est qu'à l'issue de cet entretien que

vous pourrez être inscrite dans le département. De plus, le

conseil départemental fera part de ses éventuelles objections

en cas d'installation non conforme à la règlementation

en vigueur. ATTENTION : vous devez être inscrite

à l'Ordre dans le département de votre activité libérale

si celui-ci est différent de celui de votre activité salariée

(quel que soit le temps que vous y consacrez).

a) Vous avez déjà une

carte CPS : celle-ci sera

renouvelée automatiquement

(les données d'assurance

maladie y seront intégrées).

b) Vous n'avez pas de carte

CPS : vous la recevrez

automatiquement.

- Vous vérifiez les informations du

formulaire de demande de carte CPS,

le signez recto/verso et le renvoyez au

Conseil national.

- Puis vous prenez rendez-vous

auprès de votre CPAM pour faire

enregistrer votre activité libérale.

Le Conseil national intègre votre activité dans le RPPS

et vous envoie une attestation d'installation libérale

(pièce indispensable pour enregistrer votre activité à

la CPAM) ainsi qu'un formulaire de demande de carte

CPS si vous en souhaitez une et que vous n'en avez

pas. Puis il transmet votre demande de radiation du

département auprès duquel vous êtes inscrite puis

votre demande d'inscription auprès du département

où se situe votre activité libérale. Vous recevez au fur

et à mesure de la procédure les certificats de radiation

et d'inscription.

Téléchargez sur notre site

www.ordre-sages-femmes.fr

(ou demandez au Conseil national) une

déclaration d'installation en libéral et

une fiche de changement de situation.

Les compléter et les renvoyer en

recommandé AR au Conseil national.

Attention : ne pas demander de carte

CPS si vous en avez déjà une.

Cas A4

- Vous êtes inscrite à l'Ordre

- Vous êtes employée auprès d'un établissement

de santé ou d'une collectivité territoriale

- Vous vous installez en libéral à temps partiel

tout en conservant votre autre activité à

temps partiel

- Votre activité libérale se situe dans un département

différent de celui auprès duquel vous

êtes déjà inscrite à l'Ordre.

Votre conseil départemental, informé de votre transfert

d'activité par le Conseil national, fera part de ses éventuelles

objections en cas d'installation non conforme à la

règlementation en vigueur.

a) Vous avez déjà une

carte CPS : celle-ci sera

renouvelée automatiquement

(les données d'assurance

maladie y seront intégrées).

b) Vous n'avez pas de carte

CPS : vous la recevrez

automatiquement.

- Vous vérifiez les informations du

formulaire de demande de carte CPS,

le signez recto/verso et le renvoyez au

Conseil national.

- Vous prenez contact avec votre

CPAM afin de les informer du transfert

de votre activité libérale.

Le Conseil national intègre ces modifications dans le

RPPS. Il vous enverra un formulaire de demande de

carte CPS si vous en souhaitez une et que vous n'en

avez pas.

Téléchargez sur notre site

www.ordre-sages-femmes.fr

(ou demandez au Conseil national) une

déclaration d'installation en libéral et

une fiche de changement de situation.

Les compléter et les renvoyer au

Conseil national.

Cas B1

- Vous êtes inscrite à l'Ordre

- Vous transférez votre activité libérale

- Ce transfert a lieu dans le même département


Simplification adminitrative et activité en libéral

Votre situation Que devez-vous faire Que va-t-il se passer? Ensuite … Carte CPS A savoir

- Votre nouveau conseil départemental, informé de votre

installation par le Conseil national, vous contactera pour

un entretien. Ce n'est qu'à l'issue de cet entretien que

vous pourrez être inscrite dans le département. De plus, le

conseil départemental fera part de ses éventuelles objections

en cas d'installation non conforme à la règlementation

en vigueur.

a) Vous avez déjà une carte

CPS : celle-ci sera renouvelée

automatiquement (les données

d'assurance maladie y

seront intégrées).

b) Vous n'avez pas de carte

CPS : vous la recevrez automatiquement.

- Vous vérifiez les informations du

formulaire de demande de carte CPS,

le signez recto/verso et le renvoyez

au Conseil national. Vous signalez à

la CPAM la clôture de votre ancienne

activité libérale.

- Vous prenez rendez-vous auprès de

votre nouvelle CPAM pour faire enregistrer

votre nouvelle activité libérale.

Le Conseil national intègre la modification dans

le RPPS et vous envoie une attestation d'installation

libérale (pièce indispensable pour enregistrer votre

activité à la CPAM) .Si vous souhaitez une carte CPS et

que vous n'en avez pas, il vous envoie un formulaire

de demande de carte CPS. Il transmet votre demande

de radiation du département auprès duquel vous êtes

inscrite puis votre demande d'inscription auprès

du département où se situe votre activité libérale.

Vous recevrez au fur et à mesure de la procédure

les certificats de radiation et d'inscription.

Téléchargez sur notre site

www.ordre-sages-femmes.fr

(ou demandez au Conseil national) une

déclaration d'installation en libéral et

une fiche de changement de situation.

La compléter et la renvoyer en recommandé

AR au Conseil national.

Cas B2

- Vous êtes inscrite à l'Ordre

- Vous transférez votre activité libérale

- Ce transfert a lieu dans un autre département.

ATTENTION : Vous n'avez pas le droit de commencer

une activité tant que vous n'êtes pas inscrite à l'Ordre

(c'est-à-dire tant que vous n'avez pas reçu votre certificat

d'inscription).

- Vous recevrez votre carte

CPS automatiquement.

- Vous vérifiez les informations du

formulaire de demande de carte CPS,

le signez recto/verso et le renvoyez au

Conseil national.

- Vous prenez rendez-vous auprès

de votre CPAM pour faire enregistrer

votre activité libérale.

Le Conseil national adresse votre demande d'inscription

au conseil départemental de votre lieu d'exercice.Celuici

vous contactera pour un entretien obligatoire. Ce

n'est qu'à l'issue de cet entretien que vous pourrez être

inscrite. Le Conseil national vous envoie alors un certificat

d'inscription à l'Ordre, une attestation d'installation

en libéral (pièce indispensable pour enregistrer votre

activité à la CPAM) ainsi qu'un formulaire de demande

de carte CPS si vous en souhaitez une.

Téléchargez sur notre site

www.ordre-sages-femmes.fr

(ou demandez au Conseil national) la

déclaration d'installation en libéral ainsi

que les documents et la liste des pièces

justificatives nécessaires à votre inscription.

Renvoyez les documents complétés

en courrier recommandé AR au Conseil

national avec ces pièces justificatives.

Cas C1

- Vous n'êtes pas inscrite à l'Ordre

- Vous souhaitez voous installer en libéral.

Le Conseil national fait part de toutes ces modifications

vous concernant à votre conseil départemental.

Votre carte CPS sera automatiquement

renouvelée si

la modification le nécessite.

Dans le cas contraire, votre

carte CPS actuelle sera

toujours valable.

- Vous vérifiez les informations du

formulaire de demande de carte CPS,

le signez recto/verso et le renvoyez

au Conseil national.Vous contactez

votre CPAM pour connaître les pièces

justificatives à lui faire parvenir pour

faire enregistrer ces modifications.

Le Conseil national intègre ces modifications au RPPS

et vous envoie un formulaire de demande de carte CPS

si vous en souhaitez une et que vous n'en avez pas.

Téléchargez sur notre site

www.ordre-sages-femmes.fr

(ou demandez au Conseil national) la

fiche de changement de situation. Renvoyez-la

complétée au Conseil national.

Cas D1

- Changement divers : statut juridique, état

civil, changement d'adresse de correspondance

etc)

ATTENTION : Vous n'avez pas le droit d'exercer en cabinet

multisite tant que le conseil départemental n'a pas donné

son accord à cette installation.

a) Vous avez déjà une carte

CPS : celle-ci sera renouvelée

automatiquement (les données

d'assurance maladie y

seront intégrées).

b) Vous n'avez pas de carte

CPS : Vous la recevrez

automatiquement.

- Vous vérifiez les informations du

formulaire de demande de carte CPS,

le signez recto/verso et le renvoyez

au Conseil national. Vous contactez

votre CPAM pour connaître les pièces

justificatives à lui faire parvenir pour

faire enregistrer ces modifications.

Ce n'est qu'à l'issue de cette autorisation que le Conseil

national vous enverra une attestation d'installation en

libéral multisite (pièce indispensable pour enregistrer

votre nouvelle activité à la CPAM) ainsi qu'un formulaire

de demande de carte CPS si vous en souhaitez une et

que vous n'en avez pas.

Téléchargez sur notre site

www.ordre-sages-femmes.fr

(ou demandez au Conseil national) une

déclaration d'installation en libéral et

une fiche de changement de situation.

Renvoyez les complétés au Conseil

national en recommandé avec AR. Vous

envoyez une demande d'autorisation

d'ouverture de cabinet multisite en

recommandé avec AR au conseil départemental

de ce nouveau lieu d'exercice.

Cas E1

- Ouverture de cabinets multisites

Simplification adminitrative et activité salarié

Toute nouvelle donnée intégrée au RPPS sera communiquée

à votre conseil départemental.

- Vous recevrez votre carte

CPS automatiquement.

- Vous vérifiez les informations du

formulaire de demande de carte CPS,

le signez recto/verso et le renvoyez

au Conseil national.

Le Conseil national vérifie votre situation, intègre

éventuellement au RPPS les données manquantes, et

vous envoie un formulaire de demande de carte CPS .

L'établissement ou la collectivité territoriale

dont vous dépendez établiera un

bon de commande et l'enverra à l'ASIP

(soit par l'outil en ligne TOM, soit par

mail, soit par courrier).

Cas F1

- Vous êtes employée au sein d'un établissement

de santé ou auprès d'une collectivité

territoriale (PMI) qui souhaite vous attribuer

une carte CPS.

Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes

23


Simplification adminitrative et remplacement

Votre situation Que devez-vous faire Que va-t-il se passer? Ensuite … Carte CPS A savoir

ATTENTION : Une sage-femme ne peut remplacer

au maximum que deux sages-femmes simultanément.Le

conseil départemental s'assure

que le contrat de remplacement est conforme

aux obligations déontologiques applicables

à la profession.

Vous recevrez

votre carte CPS

automatiquement.

Vous vérifiez les informations du

formulaire de demande de carte CPS,

le signez recto/verso et le renvoyez

au Conseil national. Vous contactez la

CPAM pour connaître les démarches

à accomplir afin d'enregistrer

votre activité.

Le Conseil national intègre votre

activité dans le RPPS et vous envoie

une attestation de remplacement (pièce

indispensable pour enregistrer votre activité

à la CPAM), ainsi qu'un formulaire

de demande de carte CPS si vous l'avez

demandée.

Téléchargez sur notre site : www.ordre-sages-femmes.fr

(ou demandez au Conseil national) une déclaration de remplacement

et une fiche de changement de situation (ne pas omettre de préciser si vous

souhaitez ou non une carte CPS ).Les compléter et les renvoyer au Conseil

national. Dans le même temps, envoyez à votre conseil départemental

une copie de votre contrat de remplacement.

Cas G1

- Vous êtes inscrite à l'Ordre

- Vous allez exercer exclusivement en tant

que remplaçante.

- Vous n'avez pas de carte CPS

Votre carte ne sera renouvelée que lors de la

déclaration de votre première activité de remplaçante.

Lors des déclarations de remplacement

suivantes, vous pourrez continuer à utiliser

la même carte CPS. Le conseil départemental

s'assure que le contrat de remplacement est

conforme aux obligations déontologiques

applicables à la profession.

Votre carte

sera automatiquement

renouvelée et

comportera les

deux activités

(libérale et

remplaçante).

Le Conseil national intègre votre activité

de remplacement dans le RPPS.

Téléchargez sur notre site :www.ordre-sages-femmes.fr

(ou demandez au Conseil national) une déclaration de remplacement et

une fiche de changement de situation .Les compléter et les renvoyer au

Conseil national . Dans le même temps, envoyez à votre conseil départemental

une copie de votre contrat de remplacement.

Cas H1

- Vous êtes inscrite à l'Ordre

- Vous exercez en libéral

- Vous souhaitez effectuer occasionnellement

des remplacements

- Vous avez déjà une carte CPS

24 www.ordre-sages-femmes.fr

Toute nouvelle donnée intégrée au RPPS sera

communiquée à votre conseil départemental.

Le conseil départemental s'assure que le contrat

de remplacement est conforme aux obligations

déontologiques applicables à la profession.

Vous recevrez

automatiquement

votre

carte CPS. Elle

comportera les

deux activités

(libérale et

remplaçante).

Vous vérifiez les informations du

formulaire de demande de carte CPS,

le signez recto/verso et le renvoyez

au Conseil national.

Le Conseil national intègre votre activité

dans le RPPS et vous envoie un formulaire

de demande de carte CPS.

Vous faites une demande de carte CPS pour votre activité libérale, que vous

pourrez utiliser pour votre activité de remplaçante : Téléchargez sur notre site

www.ordre-sages-femmes.fr (ou demandez au Conseil national) une

déclaration de remplacement et une fiche de changement de situation.

Les compléter et les renvoyer au Conseil national. Dans le même temps,

envoyez à votre conseil départemental une copie de votre contrat

de remplacement

Cas H2

- Vous êtes inscrite à l'Ordre

- Vous exercez en libéral

- Vous souhaitez effectuer occasionnellement

des remplacements

- Vous n'avez pas de carte CPS, vous

en souhaitez une.

Toute nouvelle donnée intégrée au RPPS sera

communiquée à votre conseil départemental.

Le conseil départemental s'assure que le contrat

de remplacement est conforme aux obligations

déontologiques applicables à la profession.

Vous recevrez

automatiquement

une nouvelle

carte CPS

sur laquelle

sera intégrée

votre nouvelle

situation de

remplaçante.

Vous prenez rendez-vous auprès

de votre CPAM pour faire enregistrer

votre remplacement libéral.

Le Conseil national intègre votre

activité dans le RPPS et vous envoie

une attestation de remplaçant libéral

(pièce indispensable pour enregistrer

votre activité à la CPAM).

Votre carte CPS doit contenir de nouvelles données :

Téléchargez sur notre site : www.ordre-sages-femmes.fr

(ou demandez au Conseil national) une déclaration de remplacement

et une fiche de changement de situation. Les compléter et les renvoyer au

Conseil national. Dans le même temps, envoyez à votre conseil départemental

une copie de votre contrat de remplacement.

Cas I1

- Vous êtes inscrite à l'Ordre

- Vous êtes employée au sein d'un établissement

de santé ou d'une collectivité

territoriale.

- Vous disposez d'une carte CPS

- Vous souhaitez effectuer des remplacements

dans le cadre libéral.

Toute nouvelle donnée intégrée au RPPS sera

communiquée à votre conseil départemental.

Le conseil départemental s'assure que le contrat

de remplacement est conforme aux obligations

déontologiques applicables à la profession.

Vous recevrez

automatiquement

votre

carte CPS

Vous vérifiez les informations du

formulaire de demande de carte CPS,

le signez recto/verso et le renvoyez

au Conseil national.

- Puis vous prenez rendez-vous

auprès de votre CPAM pour faire

enregistrer votre activité libérale.

Le Conseil national intègre votre

activité dans le RPPS et vous envoie

une attestation de remplaçant libéral

(pièce indispensable pour enregistrer

votre activité à la CPAM) ainsi qu'un

formulaire de demande de carte CPS.

Vous faites part de votre demande au responsable de votre établissement ou

de la collectivité territoriale, qui établira un bon de commande et l'enverra à

l'ASIP (soit par l'outil en ligne TOM, soit par mail, soit par courrier). Puis vous

téléchargez sur notre site www.ordre-sages-femmes.fr (ou vous demandez

au Conseil national) une fiche de déclaration de remplacement et une fiche de

changement de situation. Les compléter et les renvoyer au Conseil national.

Dans le même temps, vous envoyez à votre conseil départemental une copie

de votre contrat de remplacement.

ATTENTION : Le remplacement ne peut commencer

qu'après la délivrance de l'autorisation

du conseil départemental. Le conseil départemental

s'assure que le contrat de remplacement

est conforme aux obligations déontologiques

applicables à la profession.

Vous recevrez

automatiquement

votre

carte CPF,

valable 2 ans,

non renouvelable.

Si vous souhaitez une carte CPS

(dédiée aux étudiants faisant des

remplacements : CPF), le conseil

départemental remplira un formulaire

de demande de carte CPF, que vous

signerez recto verso.

Votre conseil départemental envoie

une copie de votre autorisation

de remplacement à l'ARS (Agence

Régionale de Santé) dont il dépend.

Les étudiantes ne sont actuellement ni inscrites à l'Ordre ni intégrées dans le

RPPS. Cette évolution est prévue pour fin 2011. Vous devez donc, pour l'instant,

procéder de la façon suivante :La directrice de votre école vous fournit

une attestation, selon laquelle vous avez bien validé la formation requise pour

effectuer des remplacements.Munie de ce document, vous prenez rendezvous

auprès du conseil départemental du lieu du remplacement et demandez

une autorisation de remplacement. Vous lui communiquez dans le même

temps une copie de votre contrat de remplacement.

Cas I2

- Vous êtes inscrite à l'Ordre

- Vous êtes employée au sein d'un établissement

de santé ou d'une collectivité

territoriale

- Vous voulez une carte CPS car vous

souhaitez effectuer des remplacements

dans le cadre libéral.

Cas J1

- Vous êtes étudiante

- Vous avez validé votre avant-dernière année

d'études de sages-femmes et accompli

les stages requis

- Vous souhaitez effectuer des

remplacements.


Visite de l'Ordre

des sages-femmes

aux Pays-Bas :

coup de projecteur sur

un modèle unique

Le Conseil national de l’Ordre

des sages-femmes s’est rendu aux

Pays-Bas le 29 mars dernier afin

de rencontrer les représentants de

la profession de sage-femme et

de se faire une idée plus précise

de l’organisation de la profession

dans ce pays.

Formation

Comme en France, la profession

de sage-femme aux Pays-Bas

est une profession médicale.

Elle est accessible après 4 ans

d’études post-bac scientifique

dans une des 4 écoles spécialisées

du pays.

A l’instar des autres études médicales,

la sélection à l’entrée

dans la formation se fait par

tirage au sort.

Après cette formation de base,

les volontaires peuvent poursuivre

par un Master en maïeutique

en deux ans.

Il existe 3 spécialités en maïeutique

accessibles après une formation

complémentaire : sagesfemmes

échographistes, celles

qui sont formées aux VME et

les sages-femmes "cliniques",

qui travaillent dans les hôpitaux.

20% des sages-femmes

néerlandaises ont effectué une

formation complémentaire.

L’exercice des sages-femmes

On compte 4 098 sages-femmes

inscrites aux Pays-Bas, mais

seules 2 444 sont en exercice.

67% pratiquent dans un cadre

libéral, essentiellement dans des

cabinets regroupant au moins

3 sages-femmes (55%). 12%

sont intérimaires. 29% sont des

sages-femmes salariées, essentiellement

dans des hôpitaux

mais aussi dans des centres

de santé. On trouve même des

sages-femmes salariées de

sages-femmes (7%).

Les sages-femmes ont un droit

de prescription assez large

même si celui-ci ne comprend

pas les contraceptifs.

Une sage-femme a en moyenne

105 "clientes" par an pour un

suivi global (ce qui est très important

comparé à d'autres endroits

comme le Québec ou la

moyenne est autour de 40) et il

peut arriver qu'une sage-femme

suive deux femmes en même

temps pendant le travail à domicile

aidée, dans ce cas, par une

aide sage-femme.

870 € est le prix du suivi prénatal,

de l’accouchement et du

suivi postnatal aux Pays-Bas.

Un encadrement à

la naissance faiblement

médicalisé ...

L’accès aux soins de santé est

divisé entre soins de santé primaires

et secondaires. Les usagers

ont un accès direct aux

soins de santé primaire. Les

sages-femmes font partie de la

première catégorie. L’accès aux

soins de santé secondaire se fait

sur demande de la sage-femme

ACTUALITÉS EUROPÉENNES

ou du médecin généraliste.

Le modèle de naissance est faiblement

médicalisé. On compte

en effet 27% d’accouchements

à domicile au Pays-Bas.

Contrairement à la France, les

sages-femmes néerlandaises ne

rencontrent aucune difficulté

pour souscrire une assurance

responsabilité civile professionnelle.

Les compagnies d’assurance

considèrent en effet

qu’il s’agit d’une activité peu

risquée ; les primes sont donc

peu élevées. Il existe quelques

maisons de naissance, connectées

à des hôpitaux. Ce système

a fait les preuves de son efficacité,

comme en témoignent

les faibles taux de césarienne

(15%) ou celui des épisiotomies

(13%).

Pas d’Ordre

des sages-femmes

aux Pays-Bas

Il n’y a pas d’Ordre des

sages-femmes aux Pays-Bas.

La profession est gérée par le

ministère de la santé qui est en

En haut, les représentants

du ministère de la santé

néerlandais :

Mr Luiten, Mr Stoop

et Mr Duivesteijn.

En bas:

Marianne Benoit

Truong Canh,

Christina Mc Kenzie (NMC),

Franka Cadée (KNOV),

Mrs. Greta Rijninks (KNOV),

David Hubert (NMC)

+ suite p.26

Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes

25


ACTUALITÉS EUROPÉENNES

Visite de

l'Ordre des

sages-femmes

aux Pays-Bas

suite de la p.25

26 www.ordre-sages-femmes.fr

charge du contrôle de l’accès à

la profession et de la tenue du

"Registre". La formation continue

est obligatoire aux Pays-

Bas. Les sages-femmes doivent

se réinscrire tous les 5 ans en

démontrant qu’elles ont rempli

leurs obligations en la matière.

Le syndicat KNOV a également

un rôle important en matière

de régulation de la profession.

Il est en charge de la tenue du

registre des spécialistes, de la

gestion des « petites » plaintes

et de la définition de standards

de qualité en termes de formation

ou d’exercice.

Le KNOV a également mis en

place une base de données volontaire

dans laquelle les sagesfemmes

rentrent, de manière

Brèves européennes

Etude sur la profession de

sage-femme en Europe

Dans le cadre du forum de

coopération entre autorités européennes

en charge de la régulation

de la profession mis

en place au début de l’année

2009, le CNOSF a réalisé une

étude sur la profession de sagefemme

en Europe. Menée entre

septembre 2009 et février 2010,

l’enquête à laquelle 22 pays ont

participé a permis de collecter

des informations sur la démographie,

les durées de formation,

les modes d’exercice et les

enjeux en termes de mobilité

européenne.

Elle est disponible en versions anglaise

et française sur le site web

du CNOSF à la partie "Europe".

Les quotas d’étudiants étrangers

en Belgique acceptables

selon certaines conditions,

indique la Cour de Justice de

l’Union européenne

La Cour de Justice de l’Union

européenne a rendu un arrêt

le 13 avril dans l’affaire des

anonyme, les informations relatives

à chaque naissance (date,

taille, poids, conditions de l’accouchement…).

Elles reçoivent

une compilation statistique

de leur activité tous les ans et

peuvent ainsi comparer leurs

résultats avec les moyennes

nationales. Un projet que les

sages-femmes françaises leur

envient !

Perspectives de coopération

La rencontre a également été

l’occasion pour l’Ordre des

sages-femmes de présenter le

Réseau européen réunissant

régulateurs et autorités compétentes

de la profession de

sage-femme. Lancé en 2009 sur

l’initiative conjointe de l’Ordre

français et du régulateur britan-

quotas d’étudiants étrangers

en Belgique. Elle était saisie

dans le cadre d’une "question

préjudicielle" posée par la Cour

constitutionnelle de Belgique

qui souhaitait connaître l’avis de

la CJUE avant de se prononcer

sur un décret de 2006 établissant

des limitations à l’inscription

des étudiants étrangers.

La conclusion principale

de la Cour est que le droit

communautaire ne s’oppose

pas à l’établissement de quotas

pour les étudiants étrangers

dans les formations médicales

à condition que cette limitation

soit justifiée par un objectif de

protection de la santé publique.

La Cour constitutionnelle de

Belgique devra donc désormais

déterminer dans quelle mesure le

système actuel répond à cette exigence.

Elle le fera en examinant :

- Les risques potentiels pour

la protection de la santé publique

de l’absence d’un tel

système.

- Dans quelle mesure le système

actuel permet de pallier à ces

éventuels risques, en s’assurant

par ailleurs que des mesures

moins restrictives ne pourraient

pas être mises en place.

nique, ce forum de coopération

informel a pour objectif de renforcer

les liens entre autorités

régulatrices des sages-femmes,

échanger les bonnes pratiques

et préparer des positions communes

sur certains dossiers européens.

Deux réunions ont déjà

été organisées en 2009 : la première

à Londres en mai et la seconde

à Bruxelles en novembre

dernier. Deux études ont été

menées, donnant un aperçu,

pays par pays, des principales

caractéristiques de la profession.

La dernière réunion a eu

lieu le 21 juin à Bruxelles sous

le parrainage de la Commission

européenne.

Julie-Jeanne regnault &

Marianne Benoit truong Canh

Classement des meilleurs pays

où être mère

L’ONG américaine « Save the

Children » a publié son rapport

2010 sur l’état des mamans du

monde. Préfacé par Bridget

Lynch, Présidente de la Confédération

Internationale des

sages-femmes (ICM), le document

est une mine d’informations

sur la santé des femmes

dans 160 pays du monde. Il

comporte notamment un classement

mondial des meilleurs

pays pour être mère.

La Norvège arrive en tête, suivie

par l'Australie, l'Islande, la

Suède, le Danemark, la Nouvelle-

Zélande, la Finlande, les Pays-

Bas, la Belgique et l'Allemagne.

La France arrive en 12ème position,

les Etats-Unis en 28ème. En

bas du classement l’Afghanistan,

le Niger et le Tchad.

Miser davantage sur le déploiement

et la formation du personnel

de santé féminin permettrait

d’améliorer sensiblement la situation

des mamans et nouveaunés

en Afrique, estime l’ONG.

Un bémol : l’étude n’est disponible

qu’en anglais.

Julie-Jeanne regnault


De nombreuses sages-femmes souhaitent avoir une

expérience à l’étranger et des opportunités existent.

Le témoignage d’une sage-femme exerçant

en Grande-Bretagne l’illustre :

« Hi my name is Perrine, I am the midwife

who will look after you today »*

C'est en janvier dernier que

j’arrive à Kingston en Grande-

Bretagne : enthousiasmée par

cette nouvelle vie qui m’attend

mais aussi un peu effrayée

par le grand changement.

Comment travaille-t-on en

salle de naissance (service

où je vais travailler pendant 6

mois) ? Mon niveau d’anglais

sera-t-il suffisant? Mon salaire

me permettra-t-il de vivre à

Londres, ville que certains

considèrent comme la plus

chère au monde ? J’arrivai

donc le 1er janvier en salle de

naissance dans l’euphorie des

fêtes de fin d’année, accueillie

par une équipe de 8 sagesfemmes

dont une, la midwifery

sister, en charge du service. A

la relève, c’est elle qui confie

à chaque sage-femme une

seule et unique patiente en

Témoignage

travail, ou plusieurs si elles

ont déjà accouché. Cela peut

étonner au premier abord mais

la raison en est simple : la

Maternité de Kingston, qui fait

5 800 accouchements par an,

a décidé de pratiquer le “oneto-one”

soit “une patiente-une

sage-femme”. Le “coaching”

(supporter et encourager)

permettrait de diminuer

le stress des patientes, qui

géreraient mieux leur travail

ce qui diminuerait le taux

de péridurales (60% environ

à Kingston) et donc le taux

d’extractions instrumentales.

Mais qui dit coaching, dit

rassurer la patiente, dit lui

parler… Là, d’un seul coup, je

me sentis moins confiante tout

comme à la relève ou certains

mots m’échappaient. Mais je

me rendis vite compte que le

Standard international

sur la régulation des sages-femmes

L'International Confederation

of Midwives (ICM) a

souhaité établir des standards

internationaux pour la

régulation de la profession

de sage-femme dans le même

cadre que ceux qu’ils ont déjà

publié pour les compétences

et la formation.

En temps que régulateur

reconnu (et parmi les plus

anciens) de la profession de

sage-femme, l’Ordre français

a été invité à participer à

l’élaboration de ses standards

durant une réunion de 4 jours

qui se tenait à Hong-Kong en

avril.

La régulation de notre

profession est un critère capital

pour en garantir la qualité via

les compétences, l’éducation,

les règles d’exercice et le

champ disciplinaire. C’est une

forte demande dans les pays

en voie de développement ou

vocabulaire obstétrical anglais

et français est quelque peu

similaire et que l’on se fait vite

aux nouveaux mots. En ce qui

concerne le coaching les mots

les plus simples sont parfois

les plus efficaces. D’autre

part l’équipe, comme les

patientes, sont très indulgents

quant au vocabulaire employé

et se font même un plaisir

de l’enrichir surtout si en

échange je partage quelques

mots de français avec eux !

La vie dans le service est donc

très agréable mais qu’en est-il

une fois rentrée à la maison?

Tout d’abord la “maison”

est un logement de fonction

que je partage avec d’autres

personnes qui travaillent elles

aussi à l’hôpital. Solution de

facilité à moindres frais car

si la vie à Londres n’est pas

dans ceux qui ne possèdent

pas de régulation pour leurs

professionnels de santé.

Il nous semblait important de

nous y rendre, notamment,

pour insister sur le caractère

spécifique de la profession

de sage-femme qui, dans de

nombreux pays, est régulée

par les infirmières. Tout le

groupe a été d’accord avec

cette proposition et celle-ci a

été intégrée dans les standards.

24 JUILLET 2010

Perrine Dhainse sur son lieu de travail

si chère quand on est payé en

Livres Sterling (environ 2100

euros net par mois a raison

de 14 gardes de onze heures

trente par mois dont 6 nuits),

les loyers sont exorbitants:

minimum 600 euros/mois pour

une colocation! C’est là le seul

bémol à cette aventure que je

vous encourage grandement à

vivre. C’est un enrichissement

personnel et pratique, ce qui

ne pourra qu’être bénéfique

une fois de retour en France!

Perrine dhaisne

sage-femme diplômée

de Nancy en 2009

* Bonjour, je m’appelle Perrine

et je suis la sage-femme qui va

s’occuper de vous aujourd’hui

Une large consultation internationale

va maintenant commencer.

Nous ne manquerons

pas de vous tenir informés

de la suite des événements

et nous publierons sur notre

site ces standards, une fois la

consultation terminée.

Marianne Benoit

truong Canh

Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes

27


INFORMATIONS GÉNÉRALES

Modifications apportées à la liste des mentions

et titres autorisés par le Conseil national adoptée

à la session du 29 novembre 2009

Un nouveau

site internet

pour le Conseil

de l’Ordre !

CONTRACEPTION

Régulation des naissances et suivi

de la femme

Suivi gynécologique de prévention,

sexualité, régulation des

naissances

28 www.ordre-sages-femmes.fr

DU UNIVERSITE DE BORDEAUX 2

146, Rue Léo Saignat 33076 BORDEAUX cedex

Tél. 05 57 57 11 51

DU UNIVERSITE DE BRETAGNE

OCCIDENTALE- BREST

Service universitaire de formation continue

et d'éducation permanente

20 avenue Le Gorgeu - CS 93837 - 29238 BREST Cedex 3

Tél. : 02 98 01 71 65

REEDUCATION PERINEALE

Pelvipérinéologie de la femme

ECHOGRAPHIE OBSTETRICALE

DIU UNIVERSITE DE VERSAILLES

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

UFR médicale-Paris Ile de France Ouest - Bât. François Rabelais

9 boulevard d'Alembert 78280 GUYANCOURT

Tél. : 01 39 25 57 40

Echographie obstétricale DU UNIVERSITE DE STRASBOURG I

4, rue Kirschleger - 67085 STRASBOURG Cedex

Echographie obstétricale DU UNIVERSITE DE VERSAILLES

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

UFR médicale-Paris Ile de France Ouest - Bât. François Rabelais

9 boulevard d'Alembert 78280 GUYANCOURT

Tél. : 01 39 25 57 40

Echographie obstétricale

LACTATION ET ALLAITEMENT

AUEA UNIVERSITE DE STRASBOURG I

4, rue Kirschleger

67085 STRASBOURG Cedex

Lactation humaine et allaitement DIU UNIVERSITE DE BRETAGNE

maternel

OCCIDENTALE- BREST

UFR médecine et sciences de la santé

Service Universitaire de Formation Continue en Santé

22, avenue Camille Desmoulins - CS 93837 - 29238 BREST CEDEX 3

Tél. 02 98 01 69 50

L’Ordre des sages-femmes a été

l’un des premiers à créer un site

internet qui s’est révélé, au fil du

temps, un outil très utile à toutes les

sages-femmes. Il permet en effet

aux professionnels de trouver tous

les documents et les formulaires

nécessaires dans leurs démarches

administratives.

Le nombre important de visites

(plus de 40 000 visiteurs uniques

par mois) démontre que ce site attire

également des internautes qui ne font

pas partie de la profession et est donc

un vecteur d’information important

pour le grand public.

Afin d’améliorer son ergonomie

et son esthétique et, surtout, afin

qu’il reste l’outil de référence des

sages-femmes et de tous ceux qui

recherchent des informations sur la

profession, le site internet de l’Ordre

fait donc peau neuve : de nouvelles

rubriques seront mises en ligne et

Versailles,

Nancy ou

Strasbourg

Grenoble,

Brest et

Lille

l’actualisation sera plus fréquente.

Le nouveau site de l’Ordre des sagesfemmes

sera accessible au cours de

l’été, toujours à la même adresse :

http://www.ordre-sages-femmes.fr

Le site internet de SAF France,

association qui se consacre à la

prévention des conséquences de

l’alcool pendant la grossesse, est

accessible à l’adresse suivante :

http://www.saffrance.fr


Compte-rendu des 38 èmes Assises

nationales des sages-femmes

Cette année, les Assises Nationales des Sages-Femmes

se sont déroulées à Grenoble les 19, 20 et 21 mai

et ont accueilli près de 1 000 professionnels.

A près la séance inaugurale,

la première table ronde a

été consacrée aux urgences

extrahospitalières. Les règles

d’or des transferts périnataux

nous ont été communiquées par

Myriam CHOPIN, sage-femme

et Olivier DUPUIS, médecin

responsable de la cellule de

transfert de Lyon.

Ensuite, l’équipe de la

maternité de Grenoble – Pascale

HOFFMANN-CUCUZ (PH),

Lionel DI MARCO (sagefemme

enseignant) et Valérie

BELIN (pédiatre) – a abordé

de quelle manière pouvait

être enseigné la pratique de

l’accouchement inopiné, quelle

conduite à tenir lors d’un

appel à domicile pour éviter

un accouchement en cours de

transfert et comment s’installer

au mieux au domicile pour

accueillir le nouveau-né.

L’après-midi a permis de

réactualiser nos connaissances

et de présenter les limites de

celles-ci sur la surveillance

fœtale pendant le travail avec les

recommandations du Collège

des gynécologues obstétriciens

français (Pierre BOULOT).

Bruno CARBONNE a

présenté les autres moyens

de surveillance : lactates, pH,

STAN, oxymétrie. A retenir

que le pH au sang du cordon

semble indispensable à réaliser

pour tous les accouchements.

Puis Mélanie HEINEN nous a

présenté l’utilisation optimum

de ces moyens par les sagesfemmes.

Véronique ZUPAN,

pédiatre à Clermont, nous a

reprécisé à quel moment il

est nécessaire d’appeler le

pédiatre pour prendre en charge

le nouveau-né. En pratique, il

faut appeler le pédiatre avant la

naissance devant toute situation

d’état fœtal non rassurant et

après la naissance, devant

toute situation d’état néo-

24 JUILLET 2010

natal non rassurant. Lorsque celuici

n’est pas présent à la naissance,

il faut l’informer a posteriori de la

situation, même en cas de bonne

récupération, car l’enfant peut avoir

des signes d’encéphalopathie modérée

qui justifient un transfert précoce

(avant la 6 ème h de vie) pour mise en

hypothermie thérapeutique.

La matinée du jeudi 20 a été consacrée

à la mécanique et aux techniques

obstétricales : recommandations et

mesures à prendre pour réduire les

extractions instrumentales, le siège

inopiné ont été abordés dans un premier

temps. Puis Christine MORIN, à

partir d’une étude très importante de

la littérature, a repris de nombreuses

techniques d’aide à l’expulsion : le

bain, le coaching, le massage périnéal,

Marie Josée Keller,

lors de son discours

inaugural

+ suite p.30

Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes

29


INFORMATIONS GÉNÉRALES

30 www.ordre-sages-femmes.fr

Compte rendu des 38 èmes Assises

nationales des sages-femmes

suite de la p.29

Félicitations

Le Conseil national de

l'Ordre des sages-femmes

souhaite féliciter tous les

étudiants sages-femmes

nouvellement diplômés et les

encourager pour leur entrée

dans la vie active.

La passion et la vocation,

souvent à l’origine de ce

choix professionnel, restent le

moteur de toute sage-femme

dans son exercice quotidien

face aux nombreuses

responsabilités et missions

qui lui incombent. Si le «

plus beau métier du monde

» est gratifiant, il n’en reste

pas moins exigeant. Chacun

d’entre vous doit participer

à la reconnaissance de

la profession de sagefemme

car l’évolution de

notre profession passe par

l’engagement de tous.

Nous vous souhaitons

la bienvenue dans la

famille des sages-femmes

et espérons que vous

puissiez vous épanouir

professionnellement.

Marie Josée keller

l’application de compresses

chaudes, la prolongation de la

seconde phase de travail et l’expression

utérine.

L’après-midi, deux jeunes

consœurs, Mélanie VABRE et

Marianne CONVERS, ont présenté

leur mémoire, lauréat du

grand prix Evian des écoles de

sages-femmes. Le premier portait

sur l’évaluation des connaissances

des accouchées sur les

recommandations "zéro alcool

pendant la grossesse". Le second

était centré sur l’utilisation du

"score EPICES" pour repérer la

précarité et optimiser la prise en

charge de la grossesse.

Puis la table ronde "grossesse

et pathologie maternelle grave"

nous a permis de faire un tour

d’horizon sur la prise en charge

des femmes greffées rénales enceintes,

la prévention et le dépistage

par la sage-femme du cancer

génital au cours de la grossesse

et la prise en charge médicale de

ces pathologies. La journée s’est

terminée par un questionnement

éthique autour de "être atteinte

d’une pathologie à risque vital

et devenir mère" après avoir vu

l’aspect psychologique.

Le vendredi matin a été consacré

aux actualités avec deux

exposés sur "la déclaration des

enfants nés sans vie", aspects

législatifs et pratiques et un

autre sur "la neuroprotection par

hypothermie lors des encéphalopathies

anoxo-ischémiques"

venant compléter l’exposé du

docteur ZUPAN de la première

matinée. En fin de matinée,

Nicole BOSSON, directrice de

l’Ecole de Cadres de Dijon et

Françoise NGUYEN, directrice

de l’école de Baudelocque, ont

présenté les dernières avancées

du projet d’intégration universitaire

de la formation initiale et

de cadre.

La dernière table ronde a été

consacrée à "l’état du droit en

maternité". L’exposé de Chantal

SEGUIN a porté sur la dystocie

des épaules, puis deux universitaires

ont reprécisé ce qu’est la

force juridique de recommandations

et le lien entre responsabilité

et indemnisation en cas

de naissance d’un enfant handicapé.

Ces trois journées aux contenus

scientifiques de très haute qualité

étaient organisées de façon

remarquable. Il est à noter qu’un

grand nombre d’exposés de très

bonne qualité ont été faits par

des sages-femmes.

Ces Assises ont également bénéficié

d’une bonne couverture

médiatique : Chantal SEGUIN

puis Marie Josée KELLER ont

été successivement interviewées

par France 3 Rhône-Alpes et

un article sur les Assises a été

publié dans le journal régional

"Le Dauphiné Libéré", autant

d’occasions qui auront permis

de parler de la profession.

Merci à toute l’équipe de l’école

de sages-femmes de Grenoble

ainsi qu’à l’Association des

sages-femmes enseignantes

françaises et l’Association des

sages-femmes des facultés de

médecine de Paris.

CéCile Moulinier


CASSF :

un premier colloque très réussi

Le Collectif des associations et des syndicats

de sages-femmes a choisi la date symbolique

du 5 mai – journée internationale de la sage-femme –

pour organiser son premier colloque.

Cette journée, qui s’est déroulée

à la Mairie de Paris, a

permis de réunir plus de 150

professionnels venues de la

France entière.

Lors des discours inauguraux,

Fatima Lalem, adjointe au

Maire de Paris en charge de

l’égalité hommes-femmes, n’a

pas manqué d’insister sur le

rôle et l’engagement des sagesfemmes

auprès des femmes

tout en soulignant le hiatus

entre la reconnaissance sociale

et les conditions difficiles de

l’exercice de cette profession.

Marie Josée Keller a ensuite

repris l’historique de la profession

qui permet de constater

que la reconnaissance des

sages-femmes dans les sociétés,

quelles qu’elles soient, est une

conquête constante. Enfin, Bé-

rangère Poletti, sage-femme et

députée des Ardennes, est intervenue

pour répéter sa détermination

à rendre la profession

mieux connue.

Cette journée a été caractérisée

par la qualité des interventions

qui portaient sur de nombreux

sujets, démontrant l’actualité

riche de la profession et son

dynamisme. Cela aura également

permis aux sages-femmes

présentes, quel que soit leur

mode d’exercice et leur pratique,

d’échanger et de mieux se

connaître, préalable indispensable

pour accentuer la cohésion

de la profession.

Enfin, ce colloque a été l’occasion

d’organiser une conférence

de presse pour évoquer, en cette

journée internationale de la

sage-femme, les problématiques

de la profession et la nécessité

de donner une place plus importante

à celle-ci.

24 JUILLET 2010

Claire akouka

Journée du Collège des sages-femmes

L e 7 juin 2010, le Collège

des sages-femmes a organisé

une journée de formation entièrement

dédiée à la contraception

chez les femmes en

bonne santé. Cette formation

répondait ainsi aux nouvelles

compétences des sages-femmes

données par la loi HPST du 21

juillet 2009.

Les différentes interventions,

très pointues, ont balayé toutes

les facettes de la contraception,

afin que les sages-femmes

soient à même de répondre aux

questions des femmes et de

prescrire avec efficience.

Au vu de l’assistance très nombreuse

(des inscriptions ont dû

être refusées), nous pouvons

Marie Josée Keller, Chantal Birman et Fatima Lalem

constater que les sages-femmes

s’emparent de ces nouvelles

compétences avec sérieux et résolution.

Marie Josée keller

Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes

31


INFORMATIONS GÉNÉRALES

Paiement d'une

contribution forfaitaire

par les professionnels n'assurant

pas une transmission électronique

de leurs feuilles de soins

Les professionnels, organismes ou établissements dispensant des actes ou

prestations remboursables par l’assurance maladie qui n’assurent pas une

transmission électronique de leurs feuilles de soins devront désormais s’acquitter

d’une contribution forfaitaire aux frais de gestion d’un montant

de 50 centimes par feuille de soins papier.

1. Le dispositif

32 www.ordre-sages-femmes.fr

La décision du 19 mars 2010

fixant le montant de la contribution

forfaitaire aux frais de gestion

due par les professionnels,

organismes ou établissements

qui n’assurent pas la transmission

électronique pour la facturation

de leurs actes, produits ou prestations

aux organismes d’assurance

maladie obligatoire est parue au

journal officiel le 5 mai 2010.

Cette décision vient préciser

les modalités d’application de

l’article L.161-35 du code de la

sécurité sociale modifié par la

loi HPST qui énonce que "les

professionnels, organismes ou

établissements dispensant des

actes ou prestations remboursables

par l’assurance maladie,

qui n’assurent pas une transmission

électronique de leurs actes

doivent acquitter une contribution

forfaitaire aux frais de gestion.

Le directeur de l’UNCAM

fixe le montant de cette contribution

forfaitaire".

Ces dispositions prévoient ainsi

que les professionnels de santé

libéraux conventionnés, les

centres de santé, les établissements

de santé et les établissements

thermaux qui ne télétransmettent

pas leurs feuilles

de soins devront désormais

s’acquitter d’une contribution

de l’ordre de 50 centimes par

feuille de soins papier.

Cette mesure qui entrera en vigueur

le 1 er janvier 2011 devrait

permettre, selon le Quotidien

du médecin, "de faire baisser

le nombre de feuilles de soins

papier mais aussi de diminuer le

délai de remboursement des assurés

de 10 à 25 jours pour une

feuille de soins contre 7 jours

avec la carte Vitale. Elle va également

permettre à l’assurancemaladie

de réaliser de substantielles

économies. Le traitement

d’une feuille de soins papier

coûte en effet en moyenne 1,74

euro à la Sécu contre 27 centimes

pour une feuille de soins

électronique. La disparition totale

de la feuille de soins papier

devrait permettre de réaliser

200 millions d’euros d’économies

par an".

2. Le calcul du montant

de la contribution forfaitaire

La contribution est calculée par

les CPAM au regard du nombre

total des feuilles de soins papier

reçues des professionnels, organismes

ou établissements de

santé au cours de l’année civile

précédente.

Néanmoins, il est à signaler que

cette contribution :

- ne s’appliquera sur les feuilles

de soins papier qu’au-delà d’un

seuil égal à 25% de la totalité des

feuilles de soins envoyées (papier

et dématérialisés), sachant

que cet abattement ne peut être

inférieur à 300 feuilles de soins.

Ainsi, un praticien qui réalise

35% de feuilles de soins papier

verra sa contribution calculée sur

les 10% excédentaires par rapport

aux 25% tolérés.

- ne concerne pas les feuilles de

soins délivrées consécutivement

aux soins effectués auprès des

bénéficiaires de l’aide médicale

d’Etat, aux nourrissons de moins

de trois mois et aux prestations de

soins effectuées dans leur totalité

hors de la présence du patient.

3. Le paiement de

la contribution forfaitaire

Le montant de cette contribution

est calculé puis notifié par

les CPAM aux professionnels,

établissements et organismes de

santé au 1er juillet de l’année

suivante. Ceux-ci seront alors

tenus de régler cette contribution

au 1er septembre de l’année

auprès de la caisse primaire

d’assurance maladie qui leur

a fourni les feuilles de soins

papiers.

loren Pinon


Affaire Souverville :

le procès

d'une « doula »

Le 20 mai 2008, le CNOSF

a été alerté du fait que

Mme SOUVERVILLE, "éducatrice

à la naissance", proposait

des séances de préparation

à la naissance. Ces actes étant

strictement réservés à la profession

de sage-femme et de

médecin, le Conseil national

lui a immédiatement adressé

un courrier, la sommant de

cesser cette pratique illégale et

lui indiquant que, dans le cas

contraire, nous serions dans

l’obligation de saisir le Procureur

de la République afin

d’engager des poursuites à son

égard.

Le 29 août 2008, le directeur

du centre hospitalier du Val

d’Ariège a fait un signalement

auprès du Procureur de

la République à l’encontre de

Mme SOUVERVILLE, suite

à l’admission d’un enfant présentant

de graves complications

après un accouchement à

domicile assisté par celle-ci.

Fin août – début septembre

2008, le CNOSF a été averti par

Mme Anne-Marie CURAT,

la représentante du Conseil

national dans ce secteur, de

plusieurs cas de décès de nouveau-nés

dans le département

de l’Ariège suite à des accouchements

à domicile réalisés

manifestement dans des conditions

de sécurité insuffisantes

avec une prise en charge dans

les premières heures certainement

inadaptée. Il s’est avéré

que ces accouchements auraient

été réalisés sans l’assistance

d’un médecin ou d’une

sage-femme mais, avec pour

seule présence, Mme SOU-

VERVILLE, "éducatrice à la

naissance". Cette personne,

qui se présentait comme sagefemme,

prétendait effectuer le

remplacement d’une consœur

installée en Ariège. Elle aurait,

à ce titre, assisté plusieurs accouchements

à domicile.

Le 3 septembre 2008, une

information judiciaire a été

ouverte à l’encontre de

Mme SOUVERVILLE puis, le

9 septembre 2008, le CNOSF a

porté plainte contre celle-ci

pour exercice illégal de la profession

de sage-femme et usurpation

de titre.

Le 30 mars 2010, Madame

SOUVERVILLE a été déclarée

"coupable d’exercice illégal de

la profession de sage-femme"

(en exerçant en parfaite

connaissance de cause une activité

réglementée sans satisfaire

aux conditions de son exercice

sur le territoire français) et

"d’homicide involontaire" (en

exerçant illégalement la profession

de sage-femme, Madame

SOUVERVILLE a involontairement

causé la mort d’un nouveau-né).

Celle-ci a ainsi été

condamnée à la peine d’emprisonnement

de 18 mois avec

sursis et à payer la somme de 1

000 euros au Conseil national

de l'Ordre des sages-femmes.

Cette triste affaire démontre

que la pratique des "doulas"

peut être dangereuse. Ce procès

n’est pas celui de l’accouchement

à domicile, mais bien

celui de l’exercice illégal de la

profession de sage-femme.

Marie Josée keller

24 JUILLET 2010

Institut National

du cancer :

lancement d'une

campagne de mobilisation

pour la prévention

et le dépistage du cancer

du col de l'utérus.

Chaque année en France,

le cancer du col de l’utérus

touche plus de 2 800 femmes

et provoque encore près de

1 000 décès. Il est possible

d’agir très précocement

contre cette maladie et donc

de la guérir, voire à terme de

la faire disparaître, grâce au

dépistage par frottis et à la

vaccination préventive.

Le programme d’information

sur le cancer du col de

l’utérus mis en œuvre par

l’Institut national du cancer

(INCa) a notamment pour

objectifs, au niveau national,

d’inciter les femmes de 25 à

65 ans à réaliser des frottis de

dépistage tous les trois ans et

d’accroître la couverture vaccinale

chez les adolescentes

contre le HPV.

Les sages-femmes, en figurant

dans l’une des plaquettes

réalisées par l’INCa, deviennent

ainsi acteurs de cette

campagne, ce qui permettra

également au grand public de

se familiariser avec le champ

d’exercice de la profession.

Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes

33


INFORMATIONS GÉNÉRALES

34 www.ordre-sages-femmes.fr

Formation continue :

quelles sources d'inspiration

venues du Québec

pour les sages-femmes françaises ?

A la veille de la publication des décrets

sur le développement professionnel continu, qui va

se mettre en place dans les mois à venir et réformer

la formation continue et l’évaluation des pratiques

professionnelles, Véronique Salvagniac, sage-femme

et présidente du conseil départemental de l'Ordre des

sages-femmes de Dordogne, nous livre ses réflexions sur

la formation continue, telle qu’elle l’imagine.

Marie-Véronique Salvagniac

Notre profession est en

train d’évoluer plus vite et plus

profondément ces dernières années,

avec l’intégration de nouvelles

compétences et du cursus

universitaire, qu’au cours des

400 ans qui ont précédé.

En matière d’actualisation des

compétences et de formation

continue, plusieurs problèmes

se posent :

- la reconnaissance des compétences

- l’adaptation des connaissances

à l’exercice des professionnels

- le contrôle et la validation des

compétences.

La formation continue permet

aux professionnels de répondre

à une obligation à la fois légale

et déontologique et d’obtenir la

validation de leurs acquis, tant

théoriques que pratiques.

Quel que soit leur mode de

pratique (salarié de la fonction

publique, de clinique ou

en exercice libéral), différentes

solutions de formation continue

sont proposées aux sagesfemmes.

Si pour le moment il

n’y a pas de contrôle, les sagesfemmes

doivent y consacrer

un certain nombre d’heures

annuelles, qui n’est pas défini.

A la fois autorité de régulation

et garant des compétences de la

profession, l’Ordre des sagesfemmes

apparaît naturellement

comme la seule instance susceptible

de contrôler le respect

de cette obligation par les sagesfemmes.

Il est intéressant d’examiner

ce qui se fait au Québec et qui

pourrait être une source d’inspiration

pour la réforme de la

formation continue.

Au Québec, comme dans la

plupart des pays anglo-saxons,

la transparence des pratiques et

le contrôle continu des connaissances

est une habitude dont


personne ne remet en question

l’utilité. Nos collègues françaises

qui travaillent au Québec

semblent vivre cela comme une

aide à la reconnaissance de leur

compétence vis-à-vis du public

et des professionnels.

D’autre part, depuis 2004 et

après de vastes études, le gouvernement

Canadien a mis en

place la formation AMPRO-

BOB (Approche Multidisciplinaire

en Prévention des Risques

Obstétricaux) organisée par

un organisme indépendant, la

"Corporation Salus Global" :

Le programme AMPROBOB a

été élaboré à partir des conclusions

des recherches menées

sur 70 000 événements (dont

des décès) évitables en obstétrique

qui montrent que 97 à

98% des erreurs cliniques sont

attribuables aux dangers que recèlent

les systèmes de santé, les

erreurs humaines étant perçues

comme des conséquences et

non des causes.

L’idée est de développer un enseignement

centré sur le risque

obstétrical en s’appuyant sur

l’expérience industrielle des organisations

hautement fiables.

Ce programme est dispensé en

trois modules (au rythme d’un

module par an) dans le Centre

de Santé (équivalent pour la

France d’un CHU) en présence

du maximum possible de

partenaires de santé présents

(sages-femmes, infirmières et

gynécologues), dont le "leader"

désigné dans l’équipe, lequel

sera chargé de la coordination

du programme.

La collaboration entre partenaires

de santé doit aboutir à

"quitter la culture du blâme",

par la reconnaissance mutuelle

des compétences de chacun (les

exercices peuvent être pratiqués

en groupe, en entraînement

à certaines situation à risque

comme la dystocie des épaules),

ce qui crée un nouveau climat

de confiance et libère de la notion

de hiérarchie.

Cela a pour conséquence une

meilleure sécurité des parturientes

et une diminution du

nombre de plaintes.

Le Docteur Guy-Paul Gagné,

gynécologue-obstétricien, responsable

du programme pour

le Québec précise : Le programme

AMPROBOB permet

aux services d’obstétrique des

hôpitaux de diminuer le nombre

d’accidents, de sauver plus de

vies et d’économiser temps et

argent, tout en améliorant la

qualité de vie des professionnels

participants.

On peut lire dans le Journal

d’Accréditation des Médecins

(JAM avril-mai 2009) l’article

de deux médecins émissaires de

l’HAS qui ont participé à cette

formation.

J’ai eu la chance d’être invitée

à une journée de formation à

L’Hôpital de La Salle (6 000 accouchements

annuels, groupement

de santé dont dépend une

des 11 maisons de naissance

québécoises). J’ai été frappée

par l’enthousiasme montré par

les différents partenaires et la

simplicité de validation des

séances de formation continue.

Alors que les projets de texte

concernant le DPC (développement

personnel continu) semblent

s’orienter vers l’instauration

d’un dispositif centralisé

et relativement complexe, il me

semble qu’il aurait été plus intéressant

de voir les conseils

départementaux et interrégionaux

jouer un rôle plus actif.

On pourrait ainsi imaginer de

valider au titre de formation

continue les journées de rencontre

organisées par ceux-ci.

Ces journées permettraient un

échange de compétences lors

desquelles une ou plusieurs

sages-femmes viendraient parler

de son exercice quotidien, de

l’utilisation de ses compétences

ou encore de ses formations

spécifiques (il y a de plus en

plus de sages-femmes en cursus

universitaire dans des forma-

tions extrêmement variées, que

le Conseil National de l’Ordre

des Sages-Femmes a commencé

à répertorier). Cela permettrait

aux différentes sages-femmes

de se connaître et de partager

savoir, connaissance et savoirfaire

dans un contexte de convivialité

et de reconnaissance mutuelle.

Marie-véronique salvagniaC

sage-femme et Présidente

du conseil départemental

de l’Ordre des sages-femmes

de Dordogne

Erratum

L'article « nouveau label

HAB » paru dans le "Contact

sages-femmes" numéro 23 a

été co-rédigé par Isabelle

LEFEBVRE.

24 JUILLET 2010

Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes

35


INFORMATIONS GÉNÉRALES

36 www.ordre-sages-femmes.fr

Estelle Kramer

La sage-femme,

la parentalité et l'inceste

3 % des Français se déclarent

victime d’inceste soit près de

2 millions de personnes

L’inceste se définit par des relations

sexuelles au sein de la

famille (ascendants et collatéraux).

Il n’existe pas de statistiques

françaises relatives à

l’inceste. En 2009 un sondage

réalisé par IPSOS pour AIVI

(Association Internationale des

Victimes de l’Inceste) rapporte

que 3% des Français se déclarent

victimes d’inceste soit près de 2

millions de personnes. D’après

des études étrangères, 20% des

filles et 7% des garçons sont

agressés sexuellement avant 18

ans et 80% sont des victimes

d’inceste. L’inceste reste véritablement

un tabou en France

où il n’existe pas de données

épidémiologiques adéquates et

quasiment pas de travaux de recherche.

Jusqu’en janvier 2010

(vote de la loi Fort), l’inceste

n’était aucunement mentionné

dans le code pénal.

Il s’agit d’un abus sexuel et d’un

abus de pouvoir et de confiance

commis par une personne ayant

autorité et censée s’occuper de

l’enfant.

Un déni des professionnels

de santé ?

Les sages-femmes, gynécologues-obstétriciens,

médecins

et pédiatres ne sont pas ou très

peu formés et pas informés à

ce sujet. Il n’existe pas de formation

universitaire et l’inceste

n’est pas encore inclus dans les

programmes de la formation

initiale. Comme si on assiste

à un véritable déni des professionnels

de santé vis-à-vis de

l’inceste, ces situations étant

comme inconcevables et profondément

dérangeantes.

"Même lorsque la parole se libère,

on ne l’entend pas" me

disait récemment une collègue.

Les victimes peuvent présenter

des conséquences multiples :

état de santé altéré (pathologies

douloureuses chroniques,

affection gastro-intestinales,

troubles gynécologiques, etc.)

et/ou conséquences psychiques

et sociales : manque d’estime

et confiance en soi, addictions,

compulsion, désordre alimentaires,

phobies, dépression, états

suicidaires, marginalisation,

etc. Le déni (pas de conscience

des faits) est fréquent et certaines

victimes ne sortiront de

ce déni que bien plus tard (parfois

des dizaines d’année). Le

traumatisme amène souvent à

une dissociation : l’esprit "sort"

du corps qui devient insensible,

anesthésié (situation exprimée

par de nombreuses prostituées

par exemple) ou la personne se

perçoit "divisée" en parties dont

certaine(s) en dehors du corps.

Les troubles bipolaires peuvent

également être liés à une histoire

marquée par l’inceste.

La victime de l’inceste ayant

été traumatisée et abusée au

sein même de sa famille, certains

repères familiaux sont

distordus. Il est fréquent que la

famille entière dysfonctionne :

consciemment ou inconsciemment,

les faits peuvent être niés,

les relations intra familiales

sont sournoisement totalement

inadéquates et handicapent l’accès

à une vie d’adulte et de parent

serein.

Des conséquences importantes

et des difficultés parfois soudaines

apparaissent alors autour

de la parentalité pendant

la grossesse, l’accouchement et


les suites de couches. La symptomatologie

est souvent non reconnue

car inconnue des professionnels

de santé.

Selon le sondage Ipsos/Axa

Atout Cœur pour AIVI 2010 :

62 % des victimes d’inceste ont

peur d’être de mauvais parents.

La peur de reproduire l’inceste

est omniprésente chez les parents

victimes.

Alerter et former

les professionnels

de la parentalité

Lors de l’accession à la parentalité,

les personnes "incestées"

peuvent rencontrer de nombreuses

complications :

La relation de couple peut être

difficile (défaut de confiance,

revictimisation) voire impossible.

Le désir d’enfant est parfois

la seule issue pour survivre.

Pendant la grossesse, pour les

femmes, des angoisses peuvent

apparaître avec la peur de ne

pas "bien prendre soin du bébé".

L’enfant peut être perçu comme

un intrus dans le corps ramenant

à l’intrusion de l’inceste.

La transparence psychique de

la grossesse peut entraîner une

douloureuse sortie du déni et

donc une période de bouleversement

et de fragilisation psychologique

majeure.

Comment se projeter comme

une mère avec des repères familiaux

destructeurs ? Comment

imaginer que ce corps puisse

donner la vie ?

On observe ainsi des dénis de

grossesse, des menaces d’accouchement

prématuré, des retards

de croissance, des dépassements

du terme.

L’accouchement représente une

étape particulièrement "compliquée"

et angoissante :

L’enfant à naître doit traverser les

voies génitales violées dans l’enfance.

Les victimes auront parfois

l’impression de revivre l’abus, de

redevenir "objet". Il existe même

des cas de tokophobie ou peur panique

de l’accouchement.

Par ailleurs, les séquelles de

l’abus peuvent se situer au niveau

du périnée et se traduire

par une hypertonie et/ou une

hypersensibilité (vaginisme).

Tous ces éléments pourront

conduire à une dystocie de démarrage,

du travail et/ou de

l’accouchement, jusqu’à une

césarienne alors qu’anatomiquement,

l’accouchement par

les voies naturelles est possible.

Ensuite pour les parents (mères

et pères) "incestés", prendre

soin de leur enfant représente

une véritable épreuve :

- l’allaitement maternel peut ramener

la mère aux gestes incestueux

perpétués sur ces parties

génitales, toucher les seins est

parfois déjà insurmontable pour

une victime,

- les victimes ont parfois peur de

reproduire des actes incestueux

sur leur enfant : en allaitant au

sein ou en touchant l’enfant, en

le regardant nu, en le lavant, etc,

- le doute quant à la capacité

à être parent peut s’avérer très

important, rester présent longtemps

et peut même se caractériser

par un désinvestissement

de l’enfant de peur de faire

« mal »,

- il arrive que les parents ressentent

de la honte, de la culpabilité

et se sentent « anormaux », ils

n’osent pas exprimer leurs difficultés,

- l’enfant peut être surinvesti

puisqu’il représente le seul lien

avec la vie pour une victime en

souffrance ou bien désinvesti à

cause des peurs parfois insurmontables

de certaines victimes

(peur de reproduire, peur de

n’être pas à la hauteur, etc).

Tout ceci impacte l’avenir des

familles et des enfants de façon

significative.

Formation continue des professionnels

:

Devant l’importance de ce fléau

et de ces conséquences ; quelle

place devraient tenir les professionnels

de la naissance :

médecins, gynécologues, sages-

femmes, pédiatres ? Notre rôle

n’est-il pas d’accompagner les

familles à la parentalité et de

prévenir les complications de la

grossesse, de l’accouchement et

du post-partum?

Comment repérer les victimes

lorsque l’on est professionnel ?

Comment aborder ces victimes ?

Comment entendre et accompagner

? Comment prévenir ?

Il est peut être temps de nous

sensibiliser, de nous informer et

de nous former pour cela.

AIVI propose son troisième

congrès "Briser le silence de

l’inceste" le 2 octobre 2010 à

Paris ainsi que des formations

pour les particuliers, professionnels

et les étudiants. AIVI

intervient également directement

dans les structures concernées

et commence à intervenir

dans les écoles et autres lieux de

formation...

Pour plus d’info :

http://www.aivi.org

estelle kraMer,

sage-femme à la maternité

de Montmorency (95)

Bibliographie

Aubry I. et Apers S.

Etre parent après l’inceste :

Ed. J. Lyon Broché, 2009

Bidlowski M. La dette de vie,

itinéraire psychanalytique de la

maternité : Presse Universtaires

de France, 1997.

De Gasquet B. L’enfance

abusée : Il est mort dans l’âme :

Ed. R. Jauze, 2002.

Horassius N. et Mazet P.

Conséquences des

maltraitances sexuelles :

Reconnaître- Soigner- Prévenir :

John Libbey Eurotext, 2004.

Nisse M. et Sabourin P.

Quand la famille marche

sur la tête : Inceste, pédophilie,

maltraitance :

Editions du seuil, 2004.

24 JUILLET 2010

Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes

37


INFORMATIONS GÉNÉRALES

38 www.ordre-sages-femmes.fr

Fondée en 1988 par le professeur

Alain Deloche, La Chaîne

de l’Espoir est une Organisation

non gouvernementale qui,

au fil des ans, est devenue un

réseau d’excellence et d’expertise

médico-chirurgicale

tout en étant un acteur engagé

dans l’accès aux soins et à

l’éducation des enfants les

plus pauvres des pays en voie

de développement.

En 2001, suite à la chute du

régime taliban, cette ONG a

décidé de mettre en place un

hôpital de pointe à Kaboul.

C’est ainsi que l’Institut Médical

Français pour l’Enfant de

Kaboul a ouvert ses portes en

2005 et est aujourd’hui la principale

référence médicale de

l’Afghanistan pour la prise en

charge de toutes les spécialités

pédiatriques.

La logique a poussé cette organisation

à se préoccuper des

Création du premier pôle

mère-enfant à Kaboul :

les sages-femmes concernées

femmes et des nouveau-nés

afghans. Il faut savoir que l’espérance

de vie d’une femme

afghane est parmi les plus

faibles du monde : elle est de

43 ans aujourd’hui. Le taux

de mortalité infantile est l’un

des plus élevés au monde : 165

enfants décèdent pour 1 000

naissances et près de 3 enfants

sur 10 n’atteignent pas l’âge

de 5 ans.

Le taux de mortalité maternelle

est de 1600 pour 100 000

naissances (contre 9.6 en

France) du fait d’hémorragies,

de convulsions, de dystocies

ou d’avortements non médicalisés.

C’est dans ce contexte

qu’un nouveau projet se met

actuellement en place : l’extension

de l’hôpital pour enfants

de Kaboul avec la création

d’un pôle Mère-Enfant

qui abritera une unité de gynécologie-obstétrique

et de néonatalogie.

Le 24 mars 2010, La Chaîne

de l’Espoir a organisé une

conférence pour présenter cet

ambitieux projet, dans lequel

les sages-femmes seront amenées

à jouer un rôle fondamental.

En effet, le personnel local

doit être formé, ce qui se fera

grâce à des missions de formation

auxquelles les sagesfemmes

françaises sont invitées

à participer. Le CNOSF,

présent à cette conférence,

souhaite se faire le relais de

cet appel et saluer cette initiative

qui permettra de sauver de

nombreuses vies.

Nous ne manquerons pas de

vous tenir informés des suites

de ce projet.

anne-Marie Curat

Plus d’informations sur :

www.chainedelespoir.org


Lettre juridique

La participation

des sages-femmes

à la surveillance

post-interventionnelle

L e Conseil national a été

destinataire de nombreux témoignages

de sages-femmes,

lesquelles ont été sollicitées par

leur établissement pour assurer

la surveillance post-interventionnelle

au sein de la maternité ou

du bloc obstétrical.

Ces sollicitations soulèvent de

nombreux problèmes d’ordre

médico-légal.

En effet, conformément à

l’article D.6124-98 du code de la

santé publique, "la surveillance

qui suit le transfert de la patiente

consécutivement à une intervention

doit être mise en œuvre dans

une salle de surveillance postinterventionnelle".

Cette surveillance

a pour objet de contrôler

les effets résiduels des médicaments

anesthésiques et leur

élimination et de faire face aux

complications éventuelles liées à

l’intervention ou à l’anesthésie.

L’article D.6124-101 de ce

même code énonce que les patientes

admises dans une salle

de surveillance post-interventionnelle

sont prises en charge

en principe par un ou plusieurs

agents paramédicaux (dont sont

exclues les sages-femmes qui

sont des personnels médicaux).

Ces personnels sont alors affectés

exclusivement à cette salle

pendant sa durée d'utilisation et

placés sous la responsabilité

médicale d'un médecin anesthésiste-réanimateur

qui doit pouvoir

intervenir sans délai.

Par ailleurs, sous réserve que les

patientes puissent bénéficier des

mêmes conditions de surveillance,

une salle de travail située

dans l’unité d’obstétrique peut

tenir lieu de salle de surveillance

post-interventionnelle pour des

accouchements par voie basse.

Dans cette hypothèse, les patientes

peuvent être prises en

charge par des sages-femmes

pour les seuls accouchements

par voie basse.

Cela dit, toute salle de surveillance

post-interventionnelle

doit comporter en permanence

au moins un infirmier formé à

ce type de surveillance, si possible

un infirmier anesthésiste

diplômé d’Etat. Lorsque la salle

dispose d’une capacité égale ou

supérieure à 6 postes occupés,

l’équipe paramédicale comporte

au moins 2 agents présents dont

l’un est obligatoirement un infirmier

formé à ce type de surveillance

et, si possible, infirmier

anesthésiste.

Ainsi, si les textes précités

prévoient l’hypothèse de la

prise en charge d’une parturiente

par la sage-femme après

une anesthésie générale ou locorégionale

pour un accouchement

par voie basse, cela n’enlève rien

à l’obligation de la présence d’un

infirmier.

C’est pourquoi, une organisation

qui prévoirait la surveillance

d’une patiente admise dans la

salle post-interventionnelle suite

à un accouchement par voie

basse par la seule sage-femme

ne serait pas conforme à la réglementation

en vigueur.

De plus, les sages-femmes ne sont

pas habilitées à prendre en charge

des patientes admises dans une

salle de surveillance post interventionnelle

suite à une césarienne,

seuls les infirmiers anesthésistes

pouvant assurer cette surveillance.

L’article R.4311-9 du code

de la santé publique qui définit

les compétences des infirmiers

24 JUILLET 2010

prévoit d’ailleurs que "l’infirmier

ou l’infirmière est habilité à accomplir

sur prescription médicale

écrite, à condition qu’un médecin

puisse intervenir à tout moment,

les soins et surveillance des personnes,

en postopératoire".

D’une manière générale, il convient

de rappeler le fait que, si

les sages-femmes sont habilitées

à effectuer des soins infirmiers

dans le cadre de l’exercice

de leurs compétences, elles ne

peuvent pour autant occuper un

poste d’infirmier dans les services

d’un établissement dès lors

que les tâches qui leur seraient

demandées n’auraient pas de

rapport avec le champ de compétences

qui, normalement,

relève de la profession de sagefemme.

En effet, aucun des articles

du code de la santé publique

ne peut être interprété comme

donnant compétence à une

sage-femme pour pratiquer, de

manière exclusive, la totalité des

actes qui entrent dans le champ

de compétence de la profession

d’infirmier.

alain Bissonnier

Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes

39


24 JUILLET 2010

Revue de presse

"Rondes bosses et

rêves cabossés.

Histoires douces

et amères"

Frédérique Catinat-Léger

Les Editions de l’officine

1 er Congrès

euro-méditerranéen

des sages-femmes

29 et 30 octobre 2010

Hammamet (Tunisie)

Inscription et réservation sur le site :

www.medicom-international.com

(rubrique Autres événements)

Après "Plongeons dans la mère"

et "La mémoire de l’hippocampe",

Frédérique Catinat-Léger – sagefemme

depuis 42 ans – publie un

troisième ouvrage composé de 21

nouvelles sur le thème de la naissance,

dont les personnages principaux

sont les mères, les enfants

mais aussi les sages-femmes.

Ces courtes histoires retracent

des instants de vie, où le pire côtoie

le meilleur, mais permettent

également de capturer la mémoire

d’une profession puisque l’auteur

s’inspire d’anecdotes et de souvenirs

qui ont émaillé sa pratique

de sage-femme sur les quatre

dernières décennies. Cet ouvrage

donne ainsi un éclairage honnête

et sans complaisance sur la prise

en charge des femmes et son évolution

au sein des établissements

de santé.

Ces histoires, drôles ou tragiques,

mais toujours émouvantes, dépeignent

avec justesse et sensibilité

ce moment si particulier qu’est la

naissance et tissent le fil d’une histoire

où émergent, en filigrane, les

sages-femmes comme des figures

indispensables, parfois malmenées

et jamais indifférentes devant la

souffrance et le drame.

Autant de récits qui contredisent

un des personnages de l’ouvrage

qui s’exclame "Mettre au monde

un enfant, c’est d’une banalité !"

Claire akouka

2 e Congrès

franco-camerounais

de gynécologie

et obstétrique

du 26 au 28 octobre 2010

Renseignements :

Tél.+ 33 6 08 07 91 80 / +237 22 22 36 17 / + 237 33 42 82 20

E.mail : secretariat.afcasame@orange.fr

SITE WEB: www.cngof.org / www.sogoc-forum.org

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