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Contact Sages-Femmes n° 24 - Ordre des sages-femmes

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SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE<br />

DOSSIER<br />

Le Président<br />

18 www.ordre-<strong>sages</strong>-<strong>femmes</strong>.fr<br />

Madame la Présidente,<br />

Madame Marie Josée KELLER<br />

Présidente du Conseil national<br />

de l’<strong>Ordre</strong> <strong>des</strong> <strong>sages</strong>-<strong>femmes</strong><br />

168, rue de Grenelle 75007 PARIS<br />

Paris, le 21 juin 2010<br />

Conformément à l’article 5 du décret <strong>n°</strong> 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à<br />

l’exercice <strong>des</strong> professionnels de santé, il appartient au ministre chargé de la santé de fixer par arrêté la date<br />

d’application <strong>des</strong> dispositions de ce texte, profession par profession.<br />

Les conditions sont à présent réunies pour mettre en œuvre au 30 août 2010 le dispositif de simplification<br />

administrative lié au Répertoire partagé <strong>des</strong> professionnels de santé (RPPS) pour la profession de sagefemme.<br />

La publication de l’arrêté officialisant cette date de démarrage est actuellement en cours de signature et<br />

sa publication devrait intervenir d'ici la fin du mois, ce qui aura pour effet de confier à l'<strong>Ordre</strong> <strong>des</strong> <strong>sages</strong><strong>femmes</strong>,<br />

en lieu et place <strong>des</strong> délégations territoriales <strong>des</strong> ARS, le soin de procéder :<br />

- aux opérations d’enregistrement <strong>des</strong> titres et diplômes, concomitamment à l’inscription au tableau, avant<br />

l’entrée dans l'exercice de la profession ;<br />

- à la mise à jour <strong>des</strong> informations relatives à la situation professionnelle et au lieu de résidence ;<br />

- à l’enregistrement de la demande de carte CPS ;<br />

- à la validation et à la transmission, en vue de l'alimentation en continu du RPPS, <strong>des</strong> informations<br />

recueillies à l’issue de l’enregistrement.<br />

En tant que président de l'ASIP Santé, je me réjouis de voir l’<strong>Ordre</strong> <strong>des</strong> <strong>sages</strong>-<strong>femmes</strong> devenir ainsi le<br />

précurseur, pour les professions médicales, de ce rôle pivot de guichet unique désormais dévolu aux ordres<br />

professionnels.<br />

J’y vois le signe du dynamisme du Conseil national de l’<strong>Ordre</strong> <strong>des</strong> <strong>sages</strong>-<strong>femmes</strong>, grâce auquel est sur le<br />

point d'être posé un jalon supplémentaire dans la réalisation de cet ambitieux projet de construction du RPPS<br />

qui, au-delà de la simplification et de la modernisation <strong>des</strong> procédures liée à la mise en place du système de<br />

guichet unique, va permettre :<br />

- de disposer, à horizon rapproché, de données homogènes, fiables et actualisées, d'identification <strong>des</strong><br />

professionnels de santé, tous statuts et mo<strong>des</strong> d'exercice confondus - données essentielles à la conduite <strong>des</strong><br />

politiques de santé publique ;<br />

- d'offrir un cadre de référence pour l'ensemble <strong>des</strong> processus et acteurs institutionnels du monde de la<br />

santé, qu'il s'agisse de gestion <strong>des</strong> tableaux ordinaux, de conventionnement avec l'assurance maladie ou de<br />

délivrance <strong>des</strong> cartes de professionnel de santé, facilitant ainsi l'interopérabilité <strong>des</strong> systèmes d'information ;<br />

- d'accroître la qualité <strong>des</strong> informations contenues dans les annuaires professionnels, facilitant ainsi le<br />

partage d'informations entre professionnels de santé, notamment dans la perspective <strong>des</strong> nouveaux outils<br />

professionnels que vont constituer le « dossier médical personnel » ou la « messagerie sécurisée ».<br />

En vous remerciant de votre active contribution à la politique publique mise en œuvre pour moderniser notre<br />

système de santé, je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l'assurance de ma considération distinguée.<br />

Michel GAGNEUX

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