Contact Sages-Femmes n° 24 - Ordre des sages-femmes
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SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE<br />
DOSSIER<br />
Le Président<br />
18 www.ordre-<strong>sages</strong>-<strong>femmes</strong>.fr<br />
Madame la Présidente,<br />
Madame Marie Josée KELLER<br />
Présidente du Conseil national<br />
de l’<strong>Ordre</strong> <strong>des</strong> <strong>sages</strong>-<strong>femmes</strong><br />
168, rue de Grenelle 75007 PARIS<br />
Paris, le 21 juin 2010<br />
Conformément à l’article 5 du décret <strong>n°</strong> 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à<br />
l’exercice <strong>des</strong> professionnels de santé, il appartient au ministre chargé de la santé de fixer par arrêté la date<br />
d’application <strong>des</strong> dispositions de ce texte, profession par profession.<br />
Les conditions sont à présent réunies pour mettre en œuvre au 30 août 2010 le dispositif de simplification<br />
administrative lié au Répertoire partagé <strong>des</strong> professionnels de santé (RPPS) pour la profession de sagefemme.<br />
La publication de l’arrêté officialisant cette date de démarrage est actuellement en cours de signature et<br />
sa publication devrait intervenir d'ici la fin du mois, ce qui aura pour effet de confier à l'<strong>Ordre</strong> <strong>des</strong> <strong>sages</strong><strong>femmes</strong>,<br />
en lieu et place <strong>des</strong> délégations territoriales <strong>des</strong> ARS, le soin de procéder :<br />
- aux opérations d’enregistrement <strong>des</strong> titres et diplômes, concomitamment à l’inscription au tableau, avant<br />
l’entrée dans l'exercice de la profession ;<br />
- à la mise à jour <strong>des</strong> informations relatives à la situation professionnelle et au lieu de résidence ;<br />
- à l’enregistrement de la demande de carte CPS ;<br />
- à la validation et à la transmission, en vue de l'alimentation en continu du RPPS, <strong>des</strong> informations<br />
recueillies à l’issue de l’enregistrement.<br />
En tant que président de l'ASIP Santé, je me réjouis de voir l’<strong>Ordre</strong> <strong>des</strong> <strong>sages</strong>-<strong>femmes</strong> devenir ainsi le<br />
précurseur, pour les professions médicales, de ce rôle pivot de guichet unique désormais dévolu aux ordres<br />
professionnels.<br />
J’y vois le signe du dynamisme du Conseil national de l’<strong>Ordre</strong> <strong>des</strong> <strong>sages</strong>-<strong>femmes</strong>, grâce auquel est sur le<br />
point d'être posé un jalon supplémentaire dans la réalisation de cet ambitieux projet de construction du RPPS<br />
qui, au-delà de la simplification et de la modernisation <strong>des</strong> procédures liée à la mise en place du système de<br />
guichet unique, va permettre :<br />
- de disposer, à horizon rapproché, de données homogènes, fiables et actualisées, d'identification <strong>des</strong><br />
professionnels de santé, tous statuts et mo<strong>des</strong> d'exercice confondus - données essentielles à la conduite <strong>des</strong><br />
politiques de santé publique ;<br />
- d'offrir un cadre de référence pour l'ensemble <strong>des</strong> processus et acteurs institutionnels du monde de la<br />
santé, qu'il s'agisse de gestion <strong>des</strong> tableaux ordinaux, de conventionnement avec l'assurance maladie ou de<br />
délivrance <strong>des</strong> cartes de professionnel de santé, facilitant ainsi l'interopérabilité <strong>des</strong> systèmes d'information ;<br />
- d'accroître la qualité <strong>des</strong> informations contenues dans les annuaires professionnels, facilitant ainsi le<br />
partage d'informations entre professionnels de santé, notamment dans la perspective <strong>des</strong> nouveaux outils<br />
professionnels que vont constituer le « dossier médical personnel » ou la « messagerie sécurisée ».<br />
En vous remerciant de votre active contribution à la politique publique mise en œuvre pour moderniser notre<br />
système de santé, je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l'assurance de ma considération distinguée.<br />
Michel GAGNEUX