Étude d'impact environnemental et social

En vertu de la Loi n° 2000-045 du 26 Juillet 2000 portant Loi Cadre sur
l’Environnement de la Mauritanie et ses décrets d’application, la construction de la
nouvelle usine d’enrichissement de la SNIM au Guelb El Rhein est un projet
susceptible d’avoir des impacts négatifs sur l’environnement. De ce fait, une étude
d’impact environnemental (ÉIE) est requise.
Conformément au Décret 2004-094 du 4 novembre 2004 relatif à l’Étude d’Impact
Environnemental, la première phase de cette ÉIE a consisté à préparer l’étude de
cadrage environnemental du projet Guelbs II de la SNIM en octobre 2008. Par la suite,
les termes de référence (TDR) de l’ÉIE ou ÉIES (Étude d’Impact Environnemental et
Social) ont été préparés sur la base des conclusions de l’étude de cadrage et les
exigences des bailleurs de fonds impliqués dans ce projet. La SNIM a ensuite soumis
en novembre 2008 le projet de TDR auprès du Ministère chargé de l’Environnement.
Puisque ce dernier n’a pas convoqué de réunion pour le cadrage de l’étude dans un
délai de quatorze (14) jours suivant la réception des TDR, ceux-ci sont considérés
comme valides, conformément à l’article 13 du Décret 2007-105 modifiant et
complétant certaines dispositions du Décret 2004-094 relatif à l’étude d’impact sur
l’environnement.
Par ailleurs, les bailleurs de fonds impliqués dans ce projet, dont la coordination est
assurée par la Banque Africaine de Développement, ont convenu que les critères de
performance et les lignes directrices en matière d’environnement, de santé et de
sécurité de la Société Financière Internationale (SFI) constituent la base commune de
référence en matière de conformité environnementale et sociale du projet. C’est
pourquoi l’étude de cadrage et les TDR du projet ont été revus en décembre 2008
pour répondre aux commentaires des bailleurs de fonds sur la version d’octobre 2008.
Le présent document constitue l’étude d’impact environnemental du projet Guelbs II
basé sur les TDR de décembre 2008. Outre cette introduction, cette étude comprend
cinq autres parties :
le chapitre 2 décrit le cadre légal et institutionnel applicable à cette étude;
le chapitre 3 présente une description détaillée du projet Guelbs II;
le chapitre 4 dresse un portrait de l’état initial du milieu récepteur dans lequel
s’inscrit le projet;
le chapitre 5 décrit le plan de communication et de consultation publique mis en
œuvre dans le cadre de cette étude;
et enfin, le chapitre 6 présente l’analyse des impacts environnementaux et sociaux
du projet, tout en proposant les mesures d’atténuation appropriées.
Le plan de gestion environnementale et sociale de même que le résumé sont
présentés sous couvert séparé.
Le Projet Guelbs II, objet de la présente étude, s’inscrit dans le cadre d’un ambitieux
programme de développement et de modernisation (PDM) des activités et installations
de la SNIM dont le coût est estimé à 932 M$. Les objectifs du PDM sont
de moderniser l’infrastructure existante de la SNIM et d’augmenter, d’une manière
significative, la capacité de production.
Outre le Projet Guelbs II, le PDM comprend sept autres projets, soit :
la construction d’un nouveau port minéralier à Point Central (Nouadhibou) capable
de recevoir, à terme, des navires de 250 000 tonnes, et la mise en place d’une
chaîne de chargement, connectée aux installations existantes, ayant un débit de
10 000 t/h;
la modernisation de la maintenance de la voie ferrée comportant la mécanisation
des travaux de renouvellement de la voie à travers l’acquisition d’un certain nombre
Tecsult International Limitée
1-2 Projet Guelbs II de la SNIM, Mauritanie - Étude d’impact environnemental et social
05-17309 - Août 2009