Étude d'impact environnemental et social

Tecsult International Limitée
Projet Guelbs II de la SNIM, Mauritanie - Étude d’impact environnemental et social 6-119
05-17309 - Août 2009
6.4.6 Cadre administratif et tenure des terres
a. Définition de la composante
Cette section traite des impacts qu’aura le Projet Guelbs II sur les structures
organisationnelles associatives et communales des communes de Zouérate et
F’Dérik, sur les organisations socioprofessionnelles et sur le cadastre et la propriété
foncière.
b. Sources d’impact
Présence de nouveaux travailleurs et de leur famille.
c. Impacts
L’exploitation de l’usine va requérir 500 nouveaux travailleurs venant de l’extérieur de
la zone d’étude (en majorité de Nouakchott). Sur ces 500 travailleurs, la moitié seront
des employés de la SNIM et vont donc s’établir dans les actuels et nouveaux
logements SNIM avec leur famille (composée en moyenne de 5 personnes).
L’hypothèse est que l’autre moitié, des contractuels, s’établiront dans des logements
non-SNIM de Zouérate. Ceci aura pour conséquence une augmentation de la
population d’environ 2 500 personnes 16 , ce qui représente 6,3% de la population
totale de Zouérate, une augmentation de 5,5% de la population en âge de travailler de
Zouérate 13 et une augmentation de la population active d’environ 4,3%.
Les mêmes enjeux que durant la phase de construction risquent de se faire sentir.
Par rapport aux années de la phase de construction, il y aura à nouveau augmentation
de la charge de travail de la Commune, en particulier le service administratif et
financier, le service technique et le service socio culturel, afin de gérer l’arrivée et
l’installation des nouveaux travailleurs dans la cité SNIM et ailleurs pour le cas des
contractuels.
Il est possible que la Commune demande réparation ou compensation à la SNIM pour
l’utilisation des ressources sur l’espace territorial. Lors de la consultation publique, la
population a notamment mis en exergue la mauvaise distribution de la richesse
accumulée (ou bénéfices réalisés) par la SNIM qui ne prend en compte ni les
Communes aux ressources exploitées ni les journaliers à la productivité supérieure
aux employés permanents et souligné l’écart dans le montant de la subvention
accordée par la SNIM à la commune de Zouérate versus celle de Nouadhibou :
Nouadhibou reçoit 250 M UM par an de la SNIM et la ville de Zouérate reçoit 1,5 M.
Il y a possibilité de conflits sociaux entre les résidents et les nouveaux travailleurs.
Le manque d’information et de communication de la SNIM avec le conseil municipal,
le maire, les adjoints et les regroupements communautaires pourrait causer des
tensions sociales. La population a exprimé son insatisfaction quant à l’opacité de la
forme d’administration des affaires et au peu de relation développée par le Service de
l’environnement de la SNIM avec la société civile. Le manque d’implication dans le
processus décisionnel de la SNIM du conseil municipal, le maire, les adjoints et les
regroupements communautaires pourrait aussi causer des tensions sociales.
16 On pose l’hypothèse que la taille moyenne des familles est de cinq personnes.