Étude d'impact environnemental et social

COMPTE RENDU 2° CONSULTATION PUBLIQUE
Date : 2009-03-05 Réunion N° : 2 N° de projet : 0517309 Page 2 sur 6
Titre projet : Construction d’une nouvelle usine
Lieu : Zouérate
d’enrichissement du minerai de fer en Mauritanie
But : Consultation publique da restitution de l’Étude d’impact environnemental
EIE GUELBS II / SNIM
Elle a eu, au cours de sa présentation qui a duré 4 heures de temps, à étaler le contenu
de sa communication en associant au fur et à mesure ses spécialistes chacun dans son
domaine de compétence. M. Fall a traduit au fur et à mesure les présentations en
hassanya.
1. Au sujet du cadre légal mauritanien, la Directrice du projet a dit que l’EIES s’est
basée sur les textes suivants:
La loi cadre sur l’environnement 2000-045 et ses décrets relatifs à l’étude
d’impact sur l’environnement (2007-105 et 2004-094)
La loi 99-013 portant Code minier et son décret d’application relatif à
l’environnement (2004-054)
Pour conclure que le projet Guelbs II est un Projet de Catégorie A donc
soumis à une Étude d’impact environnemental.
Du point de vue du cadre légal international, la Directrice du projet a dit que l’EIES a
pris pour base de travail les critères de performance applicables de la SFI et les
directives de la SFI en matière d’environnement, de santé et de sécurité.
2. Méthode et procédure d’ÉIES
La Directrice du projet a ensuite présenté un diagramme illustré de tout le
processus de préparation de l’EIES assorti des calendriers prévus par la
réglementation :
Étude de cadrage qui a débouché sur la préparation des TDR de l’ÉIES
approuvés par le Ministère chargé de l’Environnement dans les 14 jours suivant
réception; ceux des Guelbs II déposés en nov. 2008 ont été approuvés
Préparation de l’ÉIES et soumission au MIM avec la demande de permis
d’exploitation minière
Analyse du rapport de l’ÉIES et de la demande de permis d’exploitation minière
par le CÉT (comité d’évaluation technique) et soumission de ses commentaires
au MIM : 90 jours
Rapport d’ÉIES rendu public par le MIM pour les fins d’une enquête publique qui
ne peut excéder 30 jours additionnels
Sur la base de l’analyse du CÉT et de l’enquête publique, l’avis du Ministère
chargé de l’Environnement dans un délai de 20 jours
Si avis favorable du Ministère chargé de l’Environnement, le MIM attribue le
permis d’exploitation minière
Soumission par le promoteur à tous les semestres d’un rapport sur la mise en
œuvre du plan de gestion environnementale.
3. Description du projet
La Directrice du projet a rappelé en détail les composantes du projet et présenté la
zone d’étude définie par le site des Guelbs, le champ de captage de Teguelelaten
et les villes de Zouérate et F’Dérik, ainsi que la zone d’étude élargie qui englobe les
Communes de Zouérate et de F’Dérik.
4. Principaux éléments du milieu récepteur
a. L’AIR
Les fondements de la pollution de l’air ont été passés en revue avec une
spécification de leur impact sur le milieu récepteur : Climat, Bruit de fond du désert,
caractérisation des conditions actuelles de qualité de l’air dues à l’exploitation du
Deuxième Consultation Publique (06/03/09)