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COMPTES CONSOLIDES DE LA SOCIETE AU 31 DECEMBRE 2011
Degré d'exigibilité des passifs financiers au 31 décembre 2011
En K euros 31.12.2011
A moins d'un
an
de un à cinq
ans
Emprunt obligataire 38 669 20 077 18 592
Passif lié au contrats de location financement (cf note 9.2) 4 887 2 693 2 194
Passif lié aux contrats de swap de taux 104 104
Autres dettes financières 1 017 902 115
Dettes financières 44 678 23 776 20 902
Principales caractéristiques des dettes financières et des contrats de location financement
En K euros 31.12.2011 31.12.2010
Passifs financiers 44 678 59 314
dont à taux fixe 5 905 6 340
dont à taux variable 38 773 52 974
devise "euro" 44 678 59 313
autres devises - -
2 contrats de Swap ont été mis en place dont un est arrivé à échéance en avril 2010.
Le 2 e contrat qui arrivera à échéance en avril 2012 porte sur un nominal initial de 26,8 millions
d’euros (3,4 millions d’euros au 31 décembre 2011) échangeant un taux variable Euribor 3 mois
contre un au taux fixe de 4,02%. Ce taux n'est applicable qu'à condition que l'Euribor 3 mois se
situe entre les bornes 3,8% - 5,0%. En dehors de ces bornes, le taux applicable est de 5,47%.
Ces instruments financiers souscrits par le Groupe ne sont pas considérés comme des
instruments de couverture parfaite dans la mesure où, notamment, les montants nominaux
couverts ne correspondent pas parfaitement aux montants nominaux empruntés. La variation de
leur juste valeur, est donc comptabilisée directement dans le résultat financier du Groupe.
Le solde de l’emprunt obligataire souscrit pour un nominal de 55 millions d’euros est représenté
par 220 000 obligations à bons de souscription et/ou d’acquisitions d’actions remboursables
d’une valeur nominale unitaire de 250 euros. La 1 e tranche d’amortissement est intervenue le 7
novembre 2011 pour un montant de 15 millions d’euros.
Principales caractéristiques des obligations et des BSAAR
Produit brut de l’émission : 55 millions d’euros
Intérêt annuel : Euribor 3 mois + 0,02%
Amortissement : En 3 tranches (7/11 2011, 2012 et 2013)
Date de règlement : 7 novembre 2008
à plus de cinq
ans
Nombre de BSAR attachés à chaque obligation : 11 BSAAR
Prix du BSAR déterminé à l’émission par un expert indépendant : 1,68 euro
DOCUMENT DE REFERENCE 2011 Page 166