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5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
5.4.3 Comités spécialisés
Le règlement intérieur du conseil d’administration prévoit que le conseil d’administration peut
décider de constituer un ou plusieurs comités permanents ou temporaires, destinés à faciliter le
bon fonctionnement du conseil d’administration et à concourir efficacement à la préparation de
ses décisions.
A ce jour, aucun comité n’a été constitué par le conseil d’administration de la Société.
Cependant, le conseil d’administration tient le rôle de comité d’audit. A ce titre, ses membres
assurent le suivi de l’élaboration de l’information financière, l’efficacité du contrôle interne et
l’encadrement des commissaires aux comptes.
Par ailleurs, la Société a poursuivi en 2011 sa politique de renforcement de ses structures de
contrôle interne entamée depuis 2009.
5.5 Gouvernement d’entreprise
Le conseil d’administration a adopté un règlement intérieur qui définit notamment les règles et
mesures destinées à l’évaluation des performances du conseil d’administration. Voir chapitre 5
paragraphe 6.1 pour la description du règlement intérieur.
Il est précisé que compte tenu de sa taille, de sa capitalisation et de ses moyens opérationnels, la
Société ne s’est référée, au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2011, à aucun Code de
gouvernement d’entreprise élaboré par les organisations représentatives des entreprises.
Cependant, il est prévu au cours de l’exercice 2012 de débattre des modifications et adaptations
éventuelles à apporter dans le cadre du contrôle interne de la Société pour prendre en compte
notamment certaines dispositions du Code de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF ou du
Code Middlenext sans pour autant qu’il soit prévu de s’y référer à ce stade.
La Société a cependant d'ores et déjà engagé une réflexion afin de se conformer au mieux aux
recommandations d'un Code de gouvernement d'entreprise. Ainsi, par délibération du conseil
d'administration en date du 28 janvier 2009, le conseil d'administration de la Société a décidé de
se référer aux recommandations AFEP/MEDEF des sociétés cotées du 6 décembre 2008
résultant de la consolidation des recommandations d'octobre 2003 complétées de celles sur la
rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées publiées en janvier 2007 et
en octobre 2008 et disponibles sur le site du MEDEF : www.medef.fr. Il est prévu au cours de
l’exercice 2012 de débattre des modifications et adaptations éventuelles à apporter dans le cadre
du contrôle interne de la Société pour prendre en compte notamment certaines dispositions du
Code de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF ou du Code de gouvernement d’entreprise
pour les valeurs petites et moyennes Middlenext de décembre 2009, sans pour autant qu’il soit
prévu de s’y référer à ce stade.
A la date du présent document de référence, le conseil d’administration n’a pas encore procédé à
son évaluation pour l’exercice 2011 qu’il doit effectuer conformément à son règlement intérieur.
DOCUMENT DE REFERENCE 2011 Page 89